Bulletin documentaire cnfpt septembre 2017

CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES - INSET ANGERS

07 juillet au 07 septembre 2017

BULLETIN DOCUMENTAIRE

n°1123

Centre national de la fonction publique territoriale

SOMMAIRE Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse pour y accéder directement

ACTION INTERNATIONALE - EUROPE.......................................................................................................3 ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS ..............................................................................................3 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL ............................................................6 CULTURE .......................................................................................................................................................7 ECONOMIE ....................................................................................................................................................9 ENVIRONNEMENT .......................................................................................................................................10 FINANCES PUBLIQUES ..............................................................................................................................12 FONCTION PUBLIQUE ................................................................................................................................13 FORMATION - EDUCATION ........................................................................................................................15 GESTION .......................................................................................................................................................16 INFORMATION - COMMUNICATION - TIC..................................................................................................16 MANAGEMENT .............................................................................................................................................18 MARCHES PUBLICS ....................................................................................................................................18 OUTRE MER .................................................................................................................................................19 RESSOURCES HUMAINES .........................................................................................................................19 SCIENCES HUMAINES - SOCIETE .............................................................................................................20 SOCIAL - SANTE ..........................................................................................................................................21 SPORT - LOISIRS - TOURISME ..................................................................................................................25 TRAVAIL - EMPLOI ......................................................................................................................................26 URBANISME - BTP - GENIE URBAIN .........................................................................................................26

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ACTION INTERNATIONALE - EUROPE Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ?

Colloque de Rennes 26-27 janvier 2017 Gestion & finances publiques : la revue, 07/2017, n° 4, p. 4-118 - La solidarité financière en action Les nouveaux enjeux de la solidarité financière européenne Construire la solidarité dans les territoires Pouvoir financier et solidarité Quelles ressources pour la solidarité européenne ?

- La solidarité financière en question Solidarité et sécurité financière Les défis de la gestion des aides européennes Une solidarité menacée ?

- Conclusion

ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS

Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP ! / MAUGUE Christine, TERNEYRE Philippe Actualité Juridique. Droit Administratif, 07/08/2017, n° 28/2017, p. 1606-1615 L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques s'efforce, plus de dix ans après l'adoption de la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, de moderniser et de simplifier les règles applicables à la gestion du domaine public de toutes les personnes publiques, d'une part en posant le principe que les AOT à objet économique doivent désormais être attribuées après l'organisation d'une procédure transparente et non discriminatoire, et, d'autre part, en tentant d'assurer une meilleure fluidité et sécurité juridique de la circulation des biens publics.

Les designers en immersion dans les collectivités Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/07/2017, n° 2376, p. 30-36 Le dossier comprend les parties suivantes : - Redonner du sens à l'action publique par la coconstruction - Faire du design de service public, oui, mais comment ? Expert Gaël Guilloux, directeur du Care design à l'Ecole de design Nantes Atlantique - Faire du design de service public, oui, mais pour quels résultats ?

- Entretien avec Denis Cristol (CNFPT) : "Nous avons mis en place une e-communauté des acteurs de l'innovation" - Expériences illustrant la diversité des interventions possibles : médiathèque, maison des services, bâtiment administratif http://www.la27eregion.fr/publications/design-des-politiques-publiques/ http://www.modernisation.gouv.fr/la-semaine-de-linnovation-publique/espace-presse-et-futurorganisateur/boite-a-outils-de-la-semaine-de-linnovation-publique http://www.lecolededesign.com/recherche-et-design-labs/care-design-lab/ Les métiers de la participation poussés par les collectivités / GINIBRIERE Gaëlle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/07/2017, n° 2376, p. 22-24 http://archives.lagazettedescommunes.com/34701389/les-metiers-de-la-participation-pousses-par-les Pour étayer leur politique de concertation, voire de coélaboration des décisions avec les citoyens, les collectivités se dotent de services spécialisés et font monter en compétence l'ensemble de leurs agents.

- Montreuil (93) : un pôle de quatre agents chargés d'assurer le transfert de compétences vers les autres services. https://i-cpc.org/ 3

Katja Krüger : Présidente de Tempo territorial - « Le temps est un levier pour lutter contre les inégalités » / KRUGER Katja Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2017, n° 2374-2375, p. 19 http://archives.lagazettedescommunes.com/34621466/presidente-de-tempo-territorial-le-temps-est-un-levierpour-lutter-contre-les-inegalites A l'heure où se développe le télétravail, les horaires atypiques et l'administration numérique, la question du temps de travail dans les services publics devient centrale. Faut-il aller vers une extension des horaires d'ouverture, laquelle se heurte inévitablement à la question des moyens ?

L'association Tempo territorial, réseau national des acteurs des politiques temporelles, réfléchit depuis quatorze ans à ces questions, à travers des thématiques comme l'aménagement de la ville, l'environnement, l'accès aux services publics... Sa présidente, par ailleurs adjointe à la maire (PS) de Rennes déléguée aux temps de la ville, insiste sur la nécessité de concilier temps des agents et des usagers.

La Seine-Saint-Denis mise sur le numérique pour transformer ses services / FARGE Adeline Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2017, n° 2374-2375, p. 44-45 http://archives.lagazettedescommunes.com/34621544/la-seine-saint-denis-mise-sur-le-numerique-pourtransformer-ses-services La Seine-Saint-Denis modernise son administration et ses politiques publiques. Objectif : répondre aux besoins des usagers et optimiser son fonctionnement.

Démarches en ligne, accès aux données publiques, lieux d'accueil revisités... les habitants bénéficient de services performants, tout comme les agents.

Pour lancer des actions innovantes à moindre coût, le conseil départemental recourt au design de services et s'appuie sur l'expertise des acteurs locaux.

Les métropoles vont-elles vampiriser les voisins / VERBAERE Isabelle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2017, n° 2374-2375, p. 8-10 http://archives.lagazettedescommunes.com/34621437/les-metropoles-vont-elles-vampiriser-leurs-voisins-r Requalification des voies rapides, déploiement des énergies renouvelables, mise en place de circuits courts : pour se développer durablement, les métropoles ont besoin de ressources naturelles.

Un appétit qui est souvent perçu comme une menace par les territoires voisins.

Les conséquences de la mise en place de la « justice administrative de demain » / LE FOYER DE COSTIL Louis Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2017, n° 2374-2375, p. 50-51 http://archives.lagazettedescommunes.com/34621564/les-consequences-de-la-mise-en-place-de-la-justiceadministrative-de-demain L'usage de l'application informatique Télérecours devient obligatoire pour les avocats comme pour les administrations.

Liaison du contentieux renforcée, délais, ministère d'avocats : les conditions de recevabilité sont durcies.

De nouveaux pouvoirs sont confiés aux juges administratifs afin de leur faire gagner du temps et diminuer les délais de jugement.

Fait religieux et laïcité [Dossier] / LETTERON Roseline, PRELOT Pierre-Henri, SAILLANT-MARAGHNI Elodie, VALENTIN Vincent, VILLETTE Vincent Actualité Juridique. Droit Administratif, 10/07/2017, n° 24/2017, p. 1367-1401 Deux modèles de relations entre l'Etat et les religions coexistent en Europe. L'inspiration anglosaxonne vise à protéger les religions contre l'Etat ; la vision française à préserver l'Etat de toute influence religieuse. Les juridictions européennes, au nom de la marge nationale d'appréciation, permettent aux deux modèles de conserver leurs spécificités. Si elle n'est pas menacée par une prétendue harmonisation européenne, la laïcité française vit cependant une période de tensions; Alors que la jurisprudence interprète avec souplesse la loi de 1905, certains voudraient voir ce texte fondateur durci, tandis que d'autres demandent son assouplissement. Traditionnellement tolérante, l'Université est l'un des lieux de ces tensions où certains tendent à oublier que si le principe s'impose strictement aux agents de l'Etat, les usagers en sont exemptés.

Au sommaire : - droit européen et laïcité : la diversité des modèles - l'Université publique et la laïcité - les frontières de la laïcité - laïcité et neutralité - laïcité et fonction publique : la menace fantôme?

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La territorialisation des politiques publiques / GUYON Laurent, ABBA Christian, POUZACQ Nicolas, PERDRIX Jérôme, FAVOREU Christophe Revue du gestionnaire public, 07/2017, n° 3, p. 7-25 - La territorialisation de l'action publique pour une gestion efficace des services publics - Le cas de Toulouse-Métropole, par Laurent GUYON - La territorialisation de la politique sociale au Sicoval, par Christian ABBA et Nicolas POUZACQ - Un exemple de territorialisation avec la création de la maison des services publics d'Ayen, par Jérôme PERDRIX - Quels apprentissages des stratégies de territorialisation des entreprises multinationales pour les collectivités territoriales ?, par Christophe FAVOREU

Droit funéraire : questions d'actualité [dossier] Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 07/2017, n° 7/8, p. 359-376 Au sommaire : - Droit funéraire : jurisprudence administrative et judiciaire 2016-2017 - Neutralité dans les cimetières : carrés confessionnels et inhumations religieuses - Faut-il "remunicipaliser" le service extérieur des pompes funèbres ?

- Le point sur... la crémation - Le "silence vaut acceptation" en matière funéraire : les zones d'ombre

Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué / DURANTHON Arnaud Droit administratif, 07/2017, n° 7, p. 15-21 Traversé par une énergie réformatrice inédite, le droit des collectivités territoriales connaît depuis quelques années de profondes mutations dont les orientations, très nettes, restent cependant encore inabouties. Loin d'être purement technique, l'évolution en cours témoigne d'un renversement progressif des fondements théoriques d'une matière aujourd'hui partagée entre un passé fondateur et futur irrésolu. Les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des dispositions législatives témoignent en tout cas de l'état de tension dans lequel, confronté à l'affirmation de la rationalité économique comme principe d'organisation et d'achèvement de l'action publique locale, le droit des collectivités se trouve placé.

Construire une citoyenneté intercommunale - Dossier / PORTIER Nicolas Intercommunalités, 06/2017, n° 220, p. 7-12 Intercommunalité et citoyenneté : la pédagogie par le faire Communication et pédagogie plus affirmées des communautés et métropole vers leurs citoyens, nouveau mode de scrutin local en 2014...Progressivement, la connaissance de l'intercommunalité par ses habitants, mais également son appropriation en tant que territoire particulier, évolue. Ce dossier d'Intercommunalités, explore une partie de ces transformations.

Comment assurer le fonctionnement de la communauté en l'absence du président ou d'un viceprésident ? / MAUROUX Simon Intercommunalités, 06/2017, n° 220, p. 13 Aussi sûrement qu'août succède à juillet, la période estivale nécessite d'être préparée afin de garantir la bonne marche de la communauté lorsque le président ou un vice-président est en congé, parfois sans pouvoir faire connaître ses volontés. Il existe pour cela différents modes d'organisation, également mobilisables tout au long de l'année pour faire face à l'absence d'un membre de l'exécutif intercommunal, qu'elle soit programmée ou imprévue.

Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale : conseiller sans contrôler / JEANPIERRE Didier Informations administratives et juridiques (les), 06/2017, n° 6, p. 2-6 Bien que séduisante a priori et pétrie de bonnes intentions l'idée d'un référent déontologue est-elle vraiment une bonne idée ? Les modalités instaurant celui-ci sont-elles satisfaisantes ? On serait tenté de répondre par l'affirmative à la première question et par la négative à la seconde.

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La République face au défi de la sécurité [Dossier] / RENAUDIE Olivier, PIETRASANTA Sébastien, PRADA BORDENAVE Emmanuelle, GAUTIER MELLERAY Marie, WEIL François, CELET Jean-Paul Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 03/2017, n° 375, p. 10-43 Au sommaire : - Interview de Bernard Pêcheur, président de section du Conseil d'Etat : "La réponse de l'Etat a été exemplaire face à des attentats d'une ampleur inédite" - Le régime de l'état d'urgence : une (brève) mise en perspective - Sécurité intérieure, lutte contre le terrorisme et état d'urgence : les avis du Conseil d'Etat - La prévention de la radicalisation - La formation spécialisée du Conseil d'Etat sur les techniques de renseignement - L'équipement des forces de police en caméras individuelles : quels usages? Quel encadrement?

- La sécurité des établissements scolaires dans l'Académie de Paris - De la sécurité privée et de son régulateur

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL Aménagement : la SPLA-IN, un outil au cœur des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales / BOUDIN Agnès Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2017, n° 2377-2378, p. 54-55 Issue de discussions difficiles entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la SPLA-IN illustre les relations complexes entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière d'aménagement.

Tout en se gardant d'interpréter l'intention de l'Etat quant à la reprise en main de l'aménagement urbain, force est de constater que la SPLA-IN peut lui en fournir un moyen.

Il restera alors aux collectivités à se montrer vigilantes sur la rédaction des statuts de la société pour y conserver la marge de manœuvre qui leur convient.

Tourisme fluvial : une belle carte à jouer pour les territoires / GARCIA Caroline Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2017, n° 2377-2378, p; 36-38 http://archives.lagazettedescommunes.com/34713180/tourisme-fluvial-une-belle-carte-a-jouer-pour-lesterritoires L'écotourisme continue à se développer dans les territoires. Les collectivités trouvent dans cette tendance des opportunités économiques durables.

En paquebot ou en bateau privé, le tourisme fluvial suscite un véritable engouement de la part des vacanciers européens et anglo-saxons, en quête d'authenticité.

En amont, des aménagements sont nécessaires pour accueillir les bateaux, séduire les touropérateurs et permettre aux touristes de profiter des escales.

Le dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP / LEVRAY Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2017, n° 2377-2378, p. 56 http://archives.lagazettedescommunes.com/34713518/le-dialogue-environnemental-et-le-controle-de-la-cndp Le décret du 25 avril 2017 rend effective la réforme des procédures de débat public et de concertation préalable, applicable au 1 er janvier 2017. L'objectif est de renforcer la légitimité de la décision publique en conférant une plus large place aux citoyens et de limiter ainsi les risques de contentieux.

La concertation pour les projets d'envergure passe obligatoirement par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Développement local Nantes et Rennes jouent enfin collectif Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2017, n° 2374-2375, p. 12 http://archives.lagazettedescommunes.com/34621444/nantes-et-rennes-jouent-enfin-collectif Une proximité géographique mais deux régions différentes : Nantes la Ligérienne et Rennes la Bretonne s'activent pour multiplier les coopérations. Pas simple.

Espace public. Aménager la ville, c’est du grand art / ALBERT Marie-Douce Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 07/07/2017, n° 5929, p. 76-81 Des quais du Havre aux bords de Loire, les œuvres contemporaines jouent aussi un rôle urbain.

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L'activité économique et le projet urbain / GIRARD Beatrice Traits urbains, 07/2017, n° 90, p. 16-27 Comment l'activité économique et le projet urbain cohabitent-ils ? Difficilement, lorsque la présence de la première limite les possibilités de développer le second. Mais l'activité économique peut aussi être un levier de projet, parfois de façon inespérée. Les "tiers-lieux" sont plus qu'une mode : une mutation que soutiennent désormais de nombreuses villes. D'autres s'emploient à stimuler le développement économique comme moyen de revitaliser des quartiers politique de la ville.

Des expériences de terrains qui valent mieux que des grandes déclarations d'intentions.

Centres-bourgs. Des petites villes en quête d'un nouveau souffle / BATHELLIER Virginie Diagonal, 07/2017, n° 200, p. 8-13 Confrontés à des phénomènes qui modifient en profondeur la distribution spatiale des fonctions urbaines, les centres-bourgs sont au cœur de nouvelles stratégies. Le programme de revitalisation, porté notamment par les ministères de la Cohésion des territoires et de la culture, l'Anah et le CGET, y contribue. Bâtir un projet urbain "désirable", avec une large palette d'acteurs, tel est le fil directeur des actions préconisées ou en cours.

Le Grand Reims mise sur des pôles territoriaux pour préserver la proximité / GUERRAZ Thierry Maires de France, 07/2017, n° 348, p. 36-37 La communauté urbaine du Grand Reims, forte de 143 communes pour la plupart rurales, a désigné des élus sur le terrain.

Une maquette numérique en 3D pour "penser" la ville / PICAUD Emmanuelle Techni.cités, 06/2017, n° 304, p. 46 http://www.lagazettedescommunes.com/506756/travail-social-une-reforme-des-diplomes-au-milieu-du-gue2/?abo=1 La ville de Rennes s’est lancée il y a plus de quinze ans dans la réalisation d’une maquette numérique urbaine en 3D. Une stratégie qui s’est avérée payante, et que la métropole a bien l’intention de poursuivre.

CULTURE

Echappée lémanique avec cyclo-biblio / BÜRKI Reine Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 11/08/2017, n° 5934 - Cahier détaché n°1, p. 106-112 Cyclo-biblio "le Léman" est une conférence de bibliothécaires et une campagne de plaidoyer pour les bibliothèques.

Cyclo-biblio, c'est 70 bibliothécaires, 7 jours, 300 kilomètres, 21 bibliothèques visitées. https://fr-fr.facebook.com/cyclobiblio/

Bretagne 4,58 millions d'hab. - Le centre régional du livre essaie de séduire de nouveaux publics avec le dispositif « facile à lire » / STOLL Stephanie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2017, n° 2377-2378, p. 41 http://archives.lagazettedescommunes.com/34713252/bretagne-4-58-millions-d-hab-le-centre-regional-dulivre-essaie-de-seduire-de-nouveaux-publics-avec-le-dispositif-facile-a-lire Les bibliothèques rendent accessibles des livres « faciles à lire » à un public complètement nouveau pour elles.

En faisant cette promesse dans les bibliothèques, les médiathèques, les commerces ou les prisons de Bretagne, le centre régional du livre, bras armé de la région pour le soutien à la filière livre-édition, entend rendre la lecture accessible à des publics confrontés à un handicap ou à l'exclusion sociale.

Actuellement déployé dans une quinzaine de bibliothèques et dans les sept prisons de Bretagne, le dispositif valorise des ouvrages identifiés comme faciles à lire.

Développer le cinéma dans les territoires ruraux / BUTZBACH Thierry Maires de France, 07/2017, n° 348, p. 28-30 Moteur du désenclavement culturel, le cinéma est un outil privilégié de redynamisation des bourgs.

Les dispositifs de soutien sont nombreux. Et de nouveaux scénarios de développement se font jour.

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Quand une librairie devient un acteur culturel local / MASSON Florence Maires de France, 07/2017, n° 348, p. 61 Hauterives - Drôme (1 850 habitants). La commune et la communauté de communes Porte de DrômArdèche soutiennent la librairie qui est bien plus qu'un commerce.

Accueillir les publics, une voie de développement personnel... / DE MIRIBEL Marielle Archimag, 07/2017, n° 306, p. 38-39 La capacité à accueillir et un bon relationnel figurent en bonne place de la plupart des offres d'emploi de bibliothécaire ou de documentaliste. Tout n'est pas qu'affaire d'écoute et d'empathie naturelles, cela fait partie de l'apprentissage du métier.

Edouard Bouyé : "Les archivistes ne sont pas des agents de déchetterie..." / TEXIER Bruno Archimag, 07/2017, n° 306, p. 44-45 Edouard Bouyé est archiviste paléographe et conservateur général du patrimoine. Il dirige les archives départements de la Côte d'Or depuis 2013. Il est également l'auteur de "L'archiviste dans la cité (un ver luisant)", un essai publié par les Editions Universitaires de Dijon.

La formation des usagers comme incarnation d'une politique de site : l'exemple alsacien / BORAUD Anne, LAPLANCHE Damien, CARACO Benjamin Bulletin des bibliothèques de France, 07/2017, n° 12, p. 36-42 S'appuyant sur une coopération déjà fructueuse depuis plusieurs années, la politique de site, via le schéma directeur de la documentation Alsace (2013-2017) a permis de renforcer les actions entreprises autour de la formation des usagers.

Les réalisations du groupe de travail, dont la plus emblématique est le label Formateur, sont parvenues à impliquer de manière durable et effective un nombre croissant de bibliothécairesformateurs, pour le plus grand bénéfice des usagers.

Vers un aménagement numérique du territoire : le programme national des bibliothèques numériques de référence / DUQUENNE Isabelle Bulletin des bibliothèques de France, 07/2017, n° 12, p. 44-51 Le programme des bibliothèques numériques de référence a été lancé en mars 2010 dans le cadre des 14 propositions pour le développement de la lecture. L'objectif du programme est d'aider les grandes collectivités françaises à se doter de bibliothèques numériques de haut niveau, capables de proposer aux usagers des collections et des services numériques de premier plan et par là-même : d'atteindre de nouveaux publics (publics jeunes, personnes âgées, personnes en situation de handicap, publics éloignés), de contribuer à la modernisation des bibliothèques afin qu'elles demeurent au cœur de l'activité culturelle et sociale de leur territoire.

Les bibliothèques en pleine réforme territoriale / LAHARY Dominique Bulletin des bibliothèques de France, 07/2017, n° 12, p. 52-59 Les bibliothèques publiques françaises ont été longtemps structurées autour de la commune et du département, les deux échelons territoriaux créés en décembre 1789. La réforme territoriale, avec la généralisation de l'intercommunalité, permet sous des formes diversifiées de rapprocher les trois territoires (celui des hommes, celui de l'organisation politique, celui de efficacité). C'est un véritable changement culturel qui s'annonce.

Redéploiement territorial : imaginer les contours de la lecture publique à l'échelle de la métropole de Lyon / LE TORREC Mélanie Bulletin des bibliothèques de France, 07/2017, n° 12, p. 60-68 Le projet de lecture publique de la Métropole de Lyon rassemble un réseau de 40 bibliothèques. Ce redéploiement de la lecture publique à l'échelle d'un territoire est une commande politique associant la ville de Lyon et la Métropole, avec délégation des missions bibliothéconomiques et la Bibliothèque municipale de Lyon.

La valorisation du patrimoine ancien sur les sites de bibliothèques : réflexion sur les tendances en cours / COSTES Mylène Bulletin des bibliothèques de France, 07/2017, n° 12, p. 90-103 Le développement du numérique a conduit les structures culturelles, et plus particulièrement documentaires, à repenser et redéfinir leurs rapports aux usagers. La question de la mise à disposition du patrimoine écrit s'est révélée un enjeu majeur.

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Le désir d'évènement Observatoire (l') : la revue des politiques culturelles, 06/2017, n° 50, p. 11-69 http://www.observatoire-culture.net/rep-revue/rub-sommaire/ido-48/resumeentier/le_desir_d_evenement.html Récréatif, attractif, rassembleur… l’événement culturel occupe désormais une place centrale dans la stratégie de distinction à laquelle se livrent les villes tant pour développer un tourisme culturel singulier aux retombées économiques certaines que pour rayonner autrement auprès d’un public local. Certains événements sont quasiment devenus des légendes et d’aucuns envient la magie qui s’opère en termes de métamorphose urbaine ou de participation du public. Comment analyser ce désir d’événement ? De quoi est-il le signe pour les collectivités comme pour les individus ? Comment expliquer, paradoxalement, la disparition de nombreux festivals ou événements artistiques sur l’ensemble du territoire ces deux dernières années ? Comment fait-on événement ? C’est à l’ensemble de ces questions qu’a souhaité s’intéresser ce dossier de L’Observatoire.

Au sommaire de ce dossier : - Commemoratio - La fabrique événementielle - L’événement : agitateur d’urbanité - Capillarité vs Cymbales - La mise en évènement de l’occupation temporaire : quand les lieux artistiques off inspirent les opérateurs in de la production urbaine - Les festivals du spectacle vivant : une galaxie d’acteurs aux pieds d’argile - Annulé !

- Agilité et créativité des festivals - Le festival, ses publics et l’économie de la création - La Zinneke : faire ville ensemble à travers les différences - Inscrire l’événement dans l’espace et le temps - Théâtre de rue : désir de gaieté, sentiment d’insécurité, esprit de liberté - L’art au temps du terrorisme. Lettre à My - Fêter une date régionale, s’affirmer dans un contexte national : la fêt kaf à l’île de La Réunion.

- Le rite carnavalesque. Toujours recommencé, entre transgression et sédition

ECONOMIE

Les (gros) mots de l'économie [dossier] / CLERC Denis, DUVAL Guillaume, DE RAVIGNAN Antoine, CHAVAGNEUX Christian Alternatives économiques, 07/2017, n° 370, p 70-93 Les économistes sont-ils membres d'une secte ésotérique, des poètes méconnus ou des agents secrets en mission ? Grâce aux pouvoirs de la BD, nous levons le voile sur leurs formules les plus mystérieuses...

- la planche à billets - la trappe à liquidité - la destruction créatrice - le prêteur en dernier ressort - la maladie hollandaise - la main invisible - la stagnation séculaire - le passager clandestin - les externalités négatives - l'aléa moral - ils ont dessiné tous ces gros mots Développement économique : les schémas régionaux cherchent encore leurs marques / ARMAND César Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2017, n° 2377-2378, p. 11 http://archives.lagazettedescommunes.com/34713284/les-schemas-regionaux-cherchent-encore-leursmarques Achevés fin 2016, les SRDEII n'ont pas encore trouvé leur rythme de croisière, faute d'une coopération rapprochée avec les pouvoirs publics nationaux.

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Nourrir les urbains Urbanisme, 07/2017, n° 405, p 24-65 Nourrir les urbains par Jean-Michel Mestres Le retour de l’alimentation à l’agenda des territoires par Caroline Brand Comment les mangeurs ont renversé l’ordre des préoccupations par Catherine Darrot Relocaliser : une fausse bonne idée ? par Nicolas Bricas Des terres agricoles aux politiques alimentaires par Laure de Biasi et Corinne Ropital La face cachée du système par Corinne Ropital Les paradoxes de l’agriculture en ville par François Léger Les micro-fermes urbaines, entre projet agricole et projet urbain par Anne-Cécile Daniel et Jeanne Pourias Des fraisiers hors-sol en démonstration par Jean-Michel Mestres Une voie d’avenir pour les friches polluées ? par Jean-Michel Mestres Entre hyper-discount et post-discount par Pascal Madry Un modèle entrepreneurial des circuits courts ? par Rémy Demichelis Une alimentation de qualité pour tous ? par Dominique Paturel Se nourrir hors de chez soi par Pascale Hébel La food tech bouscule les règles par Eleonora Morganti Diversité culturelle dans le paysage alimentaire par Hadrien Dubucs et Lucine Endelstein La Chapelle, haut lieu alimentaire sud-asiatique ? par Anthony Goreau-Ponceaud Accompagner le parcours résidentiel des entreprises - Focus / SANTOS KNOOP Béatrice, CREPIN Olivier, PORTIER Nicolas Intercommunalités, 06/2017, n° 220, p. 3-6 Depuis le 1er janvier 2017, communautés et métropoles sont compétentes à titre exclusif en matière d'aides à l'immobilier d'entreprise et à l'aménagement économique. Un rôle clé pour accompagner le parcours résidentiel des entreprises. Ce focus met en exergue cette nouvelle mission des communautés. A travers des données chiffrées et un point de droit, il propose des éléments de cadrage sur le sujet ainsi qu'un zoom sur les tiers lieux et espace de coworking qui émergent en zones rurales et périurbaines.

ENVIRONNEMENT

Infrastructures : les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (1ère partie) / LONGEOT Jean-François, DANTEC Roman Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 11/08/2017, n° 5934 - Cahier détaché n°1, 63 p.

Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur le thème "Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus". http://www.senat.fr/commission/enquete/atteintes_a_la_biodiversite.html Usines d'incinération : non, tout n'est pas à jeter ! / DESCAMPS Olivier Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/07/2017, n° 2376, p. 38-40 http://archives.lagazettedescommunes.com/34701477/usines-d-incineration-non-tout-n-est-pas-a-jeter L'incinération des ordures sans tri préalable n'est pas populaire. Surtout, la préparation des déchets est un moyen d'en valoriser au mieux chaque fraction.

Si les propriétaires d'incinérateurs ont appris à améliorer leurs performances énergétiques, les nouveaux projets tournent le dos aux déchets en mélange.

Tris mécanobiologique ou à la source, combustibles solides de récupération... Les alternatives aux traitements traditionnels existent mais continuent à se chercher.

Prévenir et gérer la découverte de sols pollués / CORAZZA Elisa Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/07/2017, n° 2376, p. 58-59 http://www.lagazettedescommunes.com/517560/prevenir-et-gerer-la-decouverte-de-sols-pollues/?abo=1 Le sol d'un terrain acquis par une personne publique peut être affecté d'une pollution chimique ou pyrotechnique, dont le traitement est souvent coûteux.

Le dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) a l'obligation de remettre en état le site ayant accueilli ses activités.

Lorsque la réglementation des ICPE ne peut être mise en œuvre, des actions sont envisageables contre le vendeur, ou encore contre l'Etat.

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Procédures environnementales : place à l'autorisation environnementale unique ! / OLLIER JeanBaptiste Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/07/2017, n° 2376, p. 56-57 http://archives.lagazettedescommunes.com/34701442/jean-baptiste-ollier-avocat-itineraires-droit-publicplace-a-l-autorisation-environnementale-unique Une autorisation unique remplace et unifie, depuis le 1er mars 2017, le régime des ICPE et des Iota (loi sur l'eau) soumis à autorisation ou à évaluation environnementale.

Les porteurs de projet peuvent demander un « certificat de projet », qui engage l'administration, pour connaître l'ensemble des procédures qui leur sont applicables.

L'autorisation environnementale unique relève d'un régime de plein contentieux, avec des pouvoirs du juge administratif modernisés.

Baignades urbaines en eau libre, un rêve en passe de devenir réalité / BARATIER Jérôme Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2017, n° 2374-2375, p. 40-41 http://archives.lagazettedescommunes.com/34621531/baignades-urbaines-en-eau-libre-un-reve-en-passede-devenir-realite Avec la montée des températures, le désir de se baigner des citadins se fait de plus en plus pressant.

Créer des bassins en eau naturelle devient un enjeu de marketing des villes.

La natation urbaine se répand et se démocratise très rapidement. Elle peut devenir familiale, dès lors qu'on l'autorise et qu'on l'encadre un minimum.

Questionner les habitants sur leurs pratiques éventuelles et sur leurs attentes peut être utile... Les aspects techniques, sécuritaires, et ceux liés à la responsabilité sont cruciaux.

Témoignage : Tours métropole Val de Loire Energies renouvelables Les sociétés d'économie mixte plébiscitées par les collectivités Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2017, n° 2374-2375, p. 36-39 http://archives.lagazettedescommunes.com/34621522/les-societes-d-economie-mixte-plebiscitees-par-lescollectivites Les territoires possèdent des gisements inépuisables (vent, soleil, eau...) qui permettent de produire une énergie propre et profitent au développement de l'économie locale.

Tous les niveaux de collectivité disposent de la compétence. Les territoires ruraux sont les premiers concernés par la possibilité de produire des énergies renouvelables.

La création d'une société d'économie mixte (SEM), dans laquelle la collectivité détiendra au moins 51 % du capital, offre la possibilité d'une gouvernance publique.

Nuisances écologiques : l'autre visage des inégalités / LARRERE Catherine Alternatives économiques, 07/2017, n° 370, p. 58-59 La montée des injustices environnementales redouble les inégalités économiques. La meilleure réponse à y apporter consiste à approfondir la démocratie.

Vélo : comment remettre la France en selle ? / DE RAVIGNAN Antoine Alternatives économiques, 07/2017, n° 370, p. 60-62 La bicyclette, c'est bon pour la santé et pour la planète. Mais sa pratique est au plus bas. Il faudrait que l'Etat donne un bon coup de pédale.

Port de Saint-Nazaire : les débuts d'une écologie industrielle / BERTHIER Isabelle Diagonal, 07/2017, n° 200, p. 22-25 Si la réutilisation des déchets industriels demeure un terrain peu investigué en France, il n'en est pas ainsi dans les pays du nord de l'Europe. Mais sous l'impulsion de quelques acteurs locaux, l'idée fait son chemin, en particulier dans les zones industrialo-portuaires. Tel est le cas à Saint-Nazaire, où le recrutement d'un chargé de mission responsable de cette thématique témoigne d'une volonté d'aller de l'avant, en dépit des obstacles. Un engagement qui pourrait renforcer l'attractivité du territoire.

La nature en ville : Végétalisation des copropriétés, cas de Paris et de la petite couronne / GUENOUX Charlotte Revue foncière (la), 07/2017, n° 18, p. 28-33 Alors que les espaces urbanisés s'étendent, un nouveau phénomène social se développe d'année en années : l'intérêt porté par les citadins à y introduire des morceaux de nature. Y compris dans l'espace privé.

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La région Bretagne, animatrice de la politique de l'eau / JOURDAIN Franck Maires de France, 07/2017, n° 348, p. 35 La collectivité a obtenu de l'Etat une mission de coordination en matière de gestion de l'eau. Une première en France.

Comment s'organiser pour faciliter le financement de la transition énergétique ? / ALLE Camille Intercommunalités, 06/2017, n° 220, p. 15 Dans un contexte de raréfaction des ressources disponibles pour financer les projets locaux, la capacité à identifier les sources de financement adéquates et à monter un dossier rapidement devient déterminante. Illustration avec la démarche de transition énergétique de Lorient Agglomération Gemapi, finalisation d'une première étude de dangers / GRAINDORGE Joël Techni.cités, 06/2017, n° 304, p. 24-25 L'EDD est une pièce essentielle du dossier de demande d'autorisation des ouvrages. Le diagnostic de tous les ouvrages rend les délais difficiles à respecter. Le nombre de scénarios prévus par l'arrêté (quatre minimum) est à adapter localement et à renforcer. Les collectivités responsables doivent dès maintenant se doter de compétences techniques en interne.

Nappes phréatiques : une salinisation sous surveillance / LUNEAU Sylvie Techni.cités, 06/2017, n° 304, p. 28-29 L’intrusion saline concerne plusieurs aquifères en Métropole et en Outre-mer. Son développement est souvent lié directement à la pression humaine par prélèvements. Ce phénomène risque de s’accroître avec le changement climatique.

Pourquoi ça pousse sur le bitume ?

UP le mag, 06/2017, n° 16, p. 17-41 Alors que les populations se concentrent de plus en plus dans les villes et que les enjeux environnementaux et de santé publique s’aiguisent, cette agriculture de proximité, essentiellement durable, intéresse de plus en plus les collectivités locales et les citoyens. UP le mag propose de faire le point sur cette tendance de fond.

- Des projets tous azimuts - L'agriculture urbaine, pas juste une histoire de bobo - Quand les légumes pousseront dans les usines - Reportage à Romainville : une micro-ferme pour dynamiser un quartier - Le miel, la ville et les abeilles - Gwenn Pulliat : "La question de réintégrer l'agriculture dans les villes se pose partout dans le monde" - La solidarité se cultive en ville Le droit de l'énergie (Deuxième partie) [dossier] Revue française de droit administratif, 05/2017, n° 3, p. 435-502 Au sommaire : - Le déploiement des compteurs communicants Linky - L'arrêt Valsophia et les réseaux fermés de distribution - Electricité d'origine renouvelable : obligation d'achat et complément de rémunération - La réforme de la contribution au service public de l'électricité - Energie et aides d'Etat : de l'exception à la norme - Les certificats d'économies d'énergie - Hydroélectricité : la confluence des droits

FINANCES PUBLIQUES

Un outil pour évaluer les charges et les ressources des opérations d'aménagement / VILLE Frederic Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2017, n° 2377-2378, p. 42 http://archives.lagazettedescommunes.com/34713290/bordeaux-metropole-gironde-28-communes-761-000hab-un-outil-pour-evaluer-les-charges-et-les-ressources-des-operations-d-amenagement Bordeaux métropole (Gironde) a développé un outil qui intègre l'évaluation pluriannuelle des charges et ressources induites par une opération d'aménagement.

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La commune nouvelle s'engage à faire des économies... et s'y tient ! / VILLE Frederic Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/07/2017, n° 2376, p. 44 http://archives.lagazettedescommunes.com/34701374/thizy-les-bourgs-rhone-6-400-hab-la-communenouvelle-s-engage-a-faire-des-economies-et-s-y-tient Issue du regroupement de cinq communes (Bourg-de-Thizy, Thizy, La Chapelle-de-Mardore, Mardore et Marnand), la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs (Rhône), créée le 1er janvier 2013, a été marquée dès le départ par « la volonté des élus de prouver qu'on pouvait ainsi faire des économies », assure Sylvie Peillon, directrice générale des services (DGS).

Le préjudice financier, nouveau critère de responsabilité du comptable public / DAMAREY Stephanie Actualité Juridique. Droit Administratif, 17/07/2017, n° 25/2017, p. 1435-1440 Le niveau de responsabilité encouru par le comptable public dépend désormais du préjudice financier occasionné par les manquements qui lui sont reprochés. Ainsi devenue essentielle, la notion de préjudice financier suscite d'importantes difficultés que tant les décisions du juge des comptes que les conclusions du ministère public permettent de deviner. Des incertitudes qui, parfois, peinent à être levées et qui invitent à s'interroger sur la pertinence de ce nouveau régime de responsabilité des comptables publics.

Nouvelle carte intercommunale: à qui profite la péréquation horizontale? / PROUX Fabienne Maires de France, 07/2017, n° 348, p. 32-33 Les intercommunalités fusionnées et/ou étendues bénéficient davantage du Fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017.

L'évolution de la méthodologie budgétaire : de la contractualisation pluriannuelle au pilotage par le dialogue de gestion.

Retour d'expérience de la Ville du Havre / DECAMPS Emmanuel Revue du gestionnaire public, 07/2017, n° 3, p. 30-33 Le processus de préparation budgétaire participe toujours d'une recherche d'équilibre entre la responsabilisation des acteurs, liée à un certain degré d'autonomie dans les propositions et la prise de décision, et une centralisation des arbitrages imposée par la contrainte financière et la priorisation des moyens affectés à l'exercice des politiques publiques.

Ce retour d'expérience de la ville du Havre retrace l'évolution de sa méthodologie budgétaire qui a en effet exploré avec un certain succès les mécanismes de contractualisation interne mais qui a dû se réorienter sous l'effet de l'accentuation des efforts budgétaires réalisés. Il s'agit alors de combiner les méthodes (dialogue de gestion, rebasage, pluri annualité) pour poursuivre le mouvement d'optimisation de l'administration et de formulation de choix acceptables et assumés par les élus.

FONCTION PUBLIQUE

L'action sociale dans la fonction publique territoriale / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2017, n° 2377-2378, p. 58-59 http://archives.lagazettedescommunes.com/34713532/l-action-sociale-dans-la-fonction-publique-territoriale Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives (chèques-vacances, arbres de Noël, prêts...).

Ces prestations figurent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités territoriales figurant dans le code général des collectivités territoriales.

La loi du 27 janvier 2014 rend obligatoire l'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale si des agents changent d'employeur dans les conditions qu'elle fixe.

Le cadre d'emplois des agents de police municipale / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/07/2017, n° 2376, p. 60-61 http://archives.lagazettedescommunes.com/34701464/le-cadre-d-emplois-des-agents-de-police-municipale Le recrutement au premier grade d'agent de police municipale intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours externe ou interne.

Deux concours internes peuvent être organisés, dont un ouvert aux agents publics exerçant des fonctions de sécurité depuis au moins deux ans (au 1er janvier de l'année du concours).

Seuls les stagiaires ayant obtenu l'agrément du procureur de la République et du préfet, et suivi une formation, peuvent exercer les missions des agents de police municipale.

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Les règles de répétition des sommes indûment versées aux agents / GUILLAUMONT Olivier Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2017, n° 2374-2375, p. 52-54 http://archives.lagazettedescommunes.com/34621567/les-regles-de-repetition-des-sommes-indumentLa loi du 12 avril 2000 (art. 37-1) définit le délai de prescription des créances issues de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents.

Plusieurs décisions récentes, notamment un avis contentieux du Conseil d'Etat, précisent le champ d'application et les règles de prescription applicables.

Ces règles entrées en vigueur au 30 décembre 2011 font l'objet d'un contentieux abondant.

Missions et fonctionnement des comités médicaux / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2017, n° 2374-2375, p. 56-57 http://archives.lagazettedescommunes.com/34621573/missions-et-fonctionnement-des-comites-medicaux Il existe un comité médical supérieur institué auprès du ministre chargé de la Santé et des comités médicaux départementaux (ou interdépartementaux).

Les comités médicaux départementaux interviennent lors de l'entrée dans la FPT, mais aussi au sujet des congés de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés.

Chaque comité départemental comprend deux praticiens de médecine générale, et, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste.

Après les réformes, coup de froid sur l'emploi territorial / PARNADEAU Maud Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2017, n° 2374-2375, p. 22-23 http://archives.lagazettedescommunes.com/34621481/apres-les-reformes-coup-de-froid-sur-l-emploiterritorial Sixième du genre, « le Panorama de l'emploi territorial » des centres de gestion, édité en juin, témoigne de l'impact des baisses des dotations de l'Etat, de la réforme territoriale et de celle des rythmes scolaires sur les dynamiques des offres d'emploi. Il révèle aussi d'importantes disparités entre départements concernant les départs en retraite. http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2017/07/panorama-de-lemploi-territorial-6eedition-2.pdf Réflexions sur les garanties fondamentales des agents publics investis d'un mandat syndical / ONDO Télesphore Droit administratif, 07/2017, n° 7, p. 22-28 La modernisation des conditions d'exercice du droit syndical, visant au renforcement de l’État de droit et à la consolidation de la démocratie sociale dans les trois versants de la fonction publique, confère aux agents publics investis d'un mandat syndical des garanties fondamentales manifestement étendues. Toutefois, cette situation des représentants syndicaux n'est pas sans poser des problèmes d'application, lesquels mettent en évidence les limites de ce socle commun de droits, privilèges et avantages.

La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : "impression, soleil couchant" / TAILLEFAIT Antony Actualité Juridique. Fonctions Publiques, 07/2017, n° 4, p. 195-198 La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui n'est pas à proprement parler une loi de fonction publique, n'en saupoudre pas moins le droit de la fonction publique de mesures destinées à donner davantage d'effectivité au principe d'égale admissibilité aux emplois publics : elle poursuit, au nom de la diversité sociale et culturelle, le remaniement de la conception française du concours, tout en relativisant son principe puisqu'elle renforce parallèlement les voies d'accès à la fonction publique, dérogatoires, qui permettent de le contourner. Par ailleurs, le législateur tente de faire vivre la fraternité en encourageant l'engagement républicain de toutes les citoyennes et de tous les citoyens, dont il sera tenu compte dans les recrutements et parcours professionnels des agents publics.

La position de disponibilité Informations administratives et juridiques (les), 07/2017, n° 7, p. 2-16 Selon les termes de l'article 12bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la disponibilité est l'une des quatre positions statutaires du fonctionnaire titulaire avec l'activité, le détachement et le congé parental. Elle est aussi un moyen d'exercer une mobilité vers le secteur public ou privé dans le cadre de l'exercice du droit au départ consacré par la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Le présent dossier porte sur les cas d'octroi ainsi que la situation du fonctionnaire en disponibilité. La réintégration à l'issue d'une période de disponibilité sera traitée dans un prochain numéro des IAJ. 14

La fonction publique espagnole passée au crible / Élèves Administrateurs INET Intercommunalités, 06/2017, n° 220, p. 14 Dans le cadre du forum Ressources humaines de la 27e convention de l'intercommunalité, des élèves administrateurs territoriaux de l'INET ont analysé la gestion des agents de la fonction publique dans plusieurs pays d'Europe. Dans ce numéro c'est la fonction publique espagnole qui est à découvrir.

Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l'ordonnance du 13 avril 2017 Informations administratives et juridiques (les), 06/2017, n° 6, p. 8-11 Prise sur le fondement de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, l'ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 introduit plusieurs mesures visant à faciliter la mobilité, au sein de chaque fonction publique et entre les trois fonctions publiques, et à diversifier le parcours professionnel des agents publics.

Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail Informations administratives et juridiques (les), 05/2017, n° 5, p. 2-17 L'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation, et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été prise sur le fondement de l'article 44 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Cette ordonnance met en œuvre dans la fonction publique le compte personnel d'activité (CPA) et crée, au profit des agents publics, de nouvelles garanties en matière de santé et de sécurité au travail, rapprochant ainsi les règles applicables dans ces domaines de celles prévues pour le secteur privé.

Emplois fonctionnels de direction : l'application du PPCR Informations administratives et juridiques (les), 05/2017, n° 5, p. 18-20 Deux décrets publiés au journal officiel du 16 avril 2017 procèdent à la mise en oeuvre, pour les agents occupant un emploi fonctionnel administratif ou technique de direction, du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).

FORMATION - EDUCATION

Nancy met en place des modules de sensibilisation à la laïcité / BOHLINGER Philippe Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2017, n° 2377-2378, p. 24 http://archives.lagazettedescommunes.com/34713428/nancy-met-en-place-des-modules-de-sensibilisationLa ville de Nancy a organisé, en mai, une session de formation sur la laïcité pour 160 agents municipaux et personnels du CCAS. La lutte contre l'illettrisme plus que jamais d'actualité / MOREL Agnès Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2017, n° 2377-2378, p. 20-21 http://archives.lagazettedescommunes.com/34713400/la-lutte-contre-l-illettrisme-plus-que-jamais-d-actualite Bien que l'illettrisme ait été reconnu « grande cause nationale » en 2013, le sujet est resté longtemps délaissé par les collectivités territoriales. Il revient aujourd'hui dans les calendriers de formation.

La sensibilisation à l'économie sociale et solidaire pour tous / DESCAMPS Aurélia Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/07/2017, n° 2376, p. 28 http://archives.lagazettedescommunes.com/34701410/la-sensibilisation-a-l-economie-sociale-et-solidaire Le CNFPT et ses partenaires organisent des sessions d'une journée sur l'ensemble du territoire pour mieux faire connaître l'ESS aux agents.

Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) 54 200 hab. - Les échecs, clés de la réussite scolaire dès l'école primaire / FOIN Michèle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/07/2017, n° 2376, p. 43 http://archives.lagazettedescommunes.com/34701370/le-blanc-mesnil-seine-saint-denis-54-200-hab-lesechecs-cles-de-la-reussite-scolaire-des-l-ecole-primaire Depuis 2015, la ville du Blanc-Mesnil finance l'intervention d'animateurs qualifiés dans quarante classes de primaire.

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Département de la Nièvre 215 200 hab. - Un plan de bataille contre la fuite des jeunes cerveaux / CACCIVIO Alexandra Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/07/2017, n° 2376, p. 42 Nevers, qui ne compte que 2 200 étudiants, va se doter d'un « schéma local de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Objectif : proposer des formations permettant de retenir les bacheliers sur le territoire.

Formations en ligne ouvertes à tous. La révolution des Mooc Inffo formation (l'), 01/07/2017, n° 925, p. 9-14 Ce dossier présente quelques éléments de compréhension sur : - les enjeux d'un nouveau modèle économique en pleine évolution - les Mooc en chiffres : nombre d'inscrits, d'inscriptions à des cours, d'établissements producteurs de Mooc, de sessions de Mooc - les Mooc et l'ingénierie pédagogique : des pédagogies revisitées par la technologie, la place de la vidéo et l'apprentissage par les pairs.

Le mode d'emploi du "compte personnel de formation" dans la fonction publique se précise / SEUROT Laurent Actualité Juridique. Fonctions Publiques, 07/2017, n° 4, p. 220-223 Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques - fonctionnaires comme contractuels - bénéficient désormais du compte personnel d'activité, depuis l'ordonnance du 19 janvier 2017. Pour les agents publics, ce compte personnel d'activité se compose, d'une part, du "compte personnel de formation" qui se substitue au "droit individuel à la formation", et, d'autre part, du "compte d'engagement citoyen". Le décret du 6 mai 2017, ainsi qu'une circulaire du 10 mai, viennent en préciser les modalités de mise en oeuvre. Les deux textes portent essentiellement sur la première - et principale - des deux composantes du compte personnel d'activité : le compte personnel de formation. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D/jo/texte http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=4219 1

GESTION

La délégation de service public se réinvente Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2017, n° 2377-2378, p. 26-34 http://archives.lagazettedescommunes.com/34713480/la-delegation-de-service-public-se-reinvente La gestion déléguée des services publics, historiquement développée sur l'eau, l'assainissement, la mobilité, l'énergie et, à la marge, les déchets, n'est plus aussi rémunératrice qu'avant pour les délégataires qui ont vu leurs marges s'effondrer.

Les raisons de ce changement sont différentes, selon les secteurs. Mais elles sont toutes à mettre en lien avec des évolutions profondes qui affectent les collectivités et les opérateurs, du point de vue concurrentiel, économique, réglementaire et sociétal.

Le modèle de la gestion déléguée devra évoluer pour s'adapter et tendre vers une relation contractuelle rénovée entre les acteurs, vers des contrats plus intégrés, peut-être plus partenariaux.

Tout en conservant ses fondamentaux.

INFORMATION – COMMUNICATION - TIC

Une méthode pour évaluer l'impact socio-économique du très haut débit Innovation & Territoires, 31/07/2017, n° 337, p. 7 France Stratégie a publié un guide destiné "aux décideurs et aux praticiens" permettant d'y voir plus clair dans l'estimation de l'impact socio-économique du déploiement du très haut débit. Cette étude, réalisée notamment avec l'appui de la Banque européenne d'investissement, de la Mission très haut débit, et du Commissariat général à l'investissement, permet de basculer d'une logique d'équipement à une logique d'usage.

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E-administration : Chalons se construit une GRC sur-mesure Innovation & Territoires, 31/07/2017, n° 337, p. 5 La ville de Châlons-en-Champagne et son agglomération,...avec notamment l'aide de l'Etat et de la Caisse des Dépôts, multiplient les projets pour stimuler l'activité, mais aussi pour changer l'image de la ville, réputée trop calme et administrative. La rénovation de la gestion de la relation citoyen (GRC) s'appréhende dans cette perspective, en étant un outil de rénovation du management interne, et un moyen d'améliorer l'attractivité résidentielle de la zone. Circonscrit pour l'heure à la ville-centre, le projet de GRC devrait être étendu à l'agglomération durant l'année 2018.

L'action de l'Etat dans le numérique : quelles recompositions ?

Innovation & Territoires, 10/07/2017, n° 336, p. 7 Les décrets d'attribution des différents ministères ont été publiés au Journal officiel le 25 mai 2017. A scruter à la loupe pour comprendre la recomposition de l'action publique, les portefeuilles du secrétaire d'Etat au Numérique, et du ministère de l'Economie. Mais une multitude d'autres périmètres sont concernés : action et comptes publics, Education nationale, Enseignement supérieur, recherche et innovation, mais aussi bien sûr, Cohésion des territoires.

Numérique : vers une meilleure sécurisation des procédures de déclaration d'intention d'aliéner / CHEVRIER Claire Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2017, n° 2374-2375, p. 42 http://archives.lagazettedescommunes.com/34621535/vers-une-meilleure-securisation-des-procedures-deMétropole européenne de Lille (Nord) 90 communes - 1,14 million d'hab.

La MEL a dématérialisé les échanges entre les communes et ses services concernant les déclarations d'intention d'aliéner.

Réseaux Résorption des « zones blanches » : la solution du groupement de commande / VILLE Frederic Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2017, n° 2374-2375, p. 43 http://archives.lagazettedescommunes.com/34621539/resorption-des-zones-blanches-la-solution-duCharny-Orée-de-Puisaye (Yonne) 5 100 hab.

La commune nouvelle, mandataire d'une dizaine d'intercos de l'Yonne œuvre à la couverture 2G et 3G des zones encore dépourvues.

La Seine-Saint-Denis mise sur le numérique pour transformer ses services / FARGE Adeline Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2017, n° 2374-2375, p. 44-45 http://archives.lagazettedescommunes.com/34621544/la-seine-saint-denis-mise-sur-le-numerique-pourLa Seine-Saint-Denis modernise son administration et ses politiques publiques. Objectif : répondre aux besoins des usagers et optimiser son fonctionnement.

Démarches en ligne, accès aux données publiques, lieux d'accueil revisités... les habitants bénéficient de services performants, tout comme les agents.

Pour lancer des actions innovantes à moindre coût, le conseil départemental recourt au design de services et s'appuie sur l'expertise des acteurs locaux.

La région Normandie élabore un "plan de numérisation" ambitieux Innovation & Territoires, 10/07/2017, n° 336, p. 6 Au début de l'année, le président de région Hervé Morin avait déjà effectué plusieurs annonces dans le cadre d'un plan "Normandie Compétitivité Numérique" à destination des entreprises. Voilà que la région normande remet le couvert, et annonce mi-juin une stratégie plus large encore : un plan de "numérisation de la Normandie".

Le marketing territorial : d'une clarification sémantique aux précautions de sa mise en oeuvre / CHAMARD Camille Revue du gestionnaire public, 07/2017, n° 3, p. 47-51 Le marketing territorial anime aujourd'hui bon nombre d'acteurs convaincus que le territoire, dont ils ont la charge, doit modifier sa trajectoire pour devenir plus attractif. Malheureusement, les démarches entreprises sont nombreuses et variées et il s'avère difficile de transposer le succès de l'une d'entre elles dans un autre contexte. Ce texte revient sur la définition du marketing territorial avant de proposer une méthode applicable quel que soit le territoire concerné. Certaines conditions se dégagent pour assurer le succès d'une telle démarche ambitieuse, prometteuse mais également parsemée d'embûches.

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Les nouveaux profils du knowledge management / CHASTENET DE GERY Gonzague Information, données et documents, 06/2017, n° 2, p. 9 [état des lieux] Démarche d'entreprise de plus en plus en prise avec la transformation numérique des processus, des produits et des comportements des collaborateurs et des clients, le knowledge management se décline suivant plusieurs nouveaux rôles ou métiers, à tous les niveaux des organisations.

MANAGEMENT

CODIR, bas les masques ! (2/2) / DETRIE Philippe Entreprise et carrières, 04/07/2017, p. 37 Les CODIRS (Comités de Direction) sont quelques fois des saynètes de théâtre affligeantes...

Cette chronique expose la vision qu'a Philippe Détrie (La Maison du Management) du CODIR

Le pilotage de l'innovation dans les collectivités territoriales : analyse du contexte local et des outils mobilisables. / PAULMIER Bruno Revue du gestionnaire public, 07/2017, n° 3, p. 36-40 De nombreuses innovations ont cours dans les collectivités locales françaises. Mais rares sont les collectivités qui parviennent à orchestrer et à valoriser les initiatives menées en leur sein. L'innovation existe donc mais elle pourrait bien souffrir d'un défaut de pilotage et d'un déficit de reconnaissance.

Une enquête nationale mériterait ainsi d'être conduite. Des outils de partage et de médiatisation pourraient alors être créés pour mutualiser les progrès accomplis au bénéfice de tous les territoires intéressés. Est-il possible de préciser et d'expliquer ce constat en demi-teinte et comment faire en sorte que ce foisonnement soit plus profitable ? Les managers ont assurément un rôle à jouer. Nous motiverons ce constat en ayant recours à une analyse du contexte local au regard de la matrice Force/Faiblesses - Opportunités/Menaces (FFOM). Ensuite, nous évoqueront les outils mobilisables pour développer l'innovation locale.

Manager par une démarche d’expertise / GAULENE Sylvie, CHEVALIER Isabelle Forum - revue de la recherche en travail social, 2016, n° 147, p. 68-74 Dans un contexte de rationalisation de l’action sociale, les mutations de l’intervention sociale imposent de nouvelles pratiques professionnelles tant dans l’accompagnement individuel que dans l’action collective. La question du mode de management des équipes médico-sociales est au cœur des évolutions des métiers et du changement à conduire dans l’action sociale. Notre article s’appuie sur une expérience menée par une auteure de l’article, il analyse le rôle du cadre manager engagé dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de D.S.L. innovant, comme un développeur de son territoire et de son équipe.

MARCHES PUBLICS

Marchés publics : pourquoi préférer la procédure concurrentielle avec négociation à l'appel d'offres / ADDA Didier Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 11/08/2017, n° 5934, p. 32-33 Souvent plus efficace sur le plan économique, la nouvelle procédure est tout aussi rapide pour peu qu'elle soit bien menée.

Marchés publics - Situations mensuelles : les règles à suivre pour un paiement serein / STEPHAN Frédérique Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 28/07/2017, n° 5932, p. 34-36 Le versement des acomptes périodiques suppose des échanges encadrés entre le titulaire et le maître d'œuvre. Une mécanique à respecter à la lettre.

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Commande publique et technologie blockchain : un avenir, mais quel avenir ? / MOIROUX Julien Revue du gestionnaire public, 07/2017, n° 3, p. 41-46 Présentée comme une technologie disruptive, la blockchain pourrait trouver un terrain privilégié d'application dans un contexte fort de dématérialisation et de transparence des données relatives aux contrats de commande publique et d'utilisation accrue des procédés digitaux dans les marchés publics, avec, en particulier, le BIM et l'approche collaborative qu'il permet. Cet article envisage le cadre juridique, ainsi que les limites, de ces utilisations possibles de la blockchain. Évaluation de l’appui au développement des clauses sociales dans les marchés publics / JOURDAN Jean-Robert, PALACH Jean-Marie Inspection générale des affaires sociales, 2017, 236 p. http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article617 Les marchés publics peuvent comporter, depuis 2001, des clauses sociales d’emploi de personnes en difficulté. Le nombre de marchés incluant une clause sociale a progressé (6,1% en 2013) , mais il reste inférieur aux objectifs fixés par l’État (10 % actuellement, 25 % en 2020), et très variable selon les familles d’acheteurs : 3,2% pour l’État, 10,2% pour les collectivités territoriales. Ces clauses d’insertion bénéficient majoritairement à un public masculin, exerçant des métiers techniques, avec des contrats brefs.

La ministre du travail a saisi l’IGAS d’une mission visant à « évaluer l’offre d’appui au développement de ces clauses et son impact sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ». La mission s’est attachée à évaluer le pilotage et l’animation de la politique des clauses sociales dans les marchés publics et à proposer des scénarios d’amélioration.

OUTRE MER

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les conflits d'usage et la planification foncière dans les outre-mer / MOHAMED SOILIHI Thani, GREMILLET Daniel, KARAM Antoine Sénat, 07/2017, 62 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000561-rapport-d-information-fait-au-nom-de-laLe présent rapport d'information constitue le troisième et dernier volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer. Publié en juin 2015, le premier volet s'intéressait à la gestion des domaines public et privé de l'Etat. Le deuxième volet, publié en juin 2016, portait sur la sécurisation des titres fonciers confrontée à la double problématique de l'indivision, phénomène de grande ampleur dans la plupart des outre-mer, et du choc entre droit civil et coutume. Ce troisième volet analyse les conflits d'usage dans un contexte de foncier rare et sous tension.

Les outre-mers dans la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France / VATNA Loïc Revue française de droit administratif, 05/2017, n° 3, p. 525-534 - Un régime de droit commun partiellement adapté aux outre-mers en matière d'entrée et de séjour des étrangers - L'application d'un régime d'exception en matière de lutte contre l'immigration clandestine dans les collectivités ultramarine

RESSOURCES HUMAINES

Drôme 2 800 agents - 500 000 hab. - La Drôme dématérialise la totalité de ses recrutements / DE FREMINVILLE Solange Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/07/2017, n° 2376, p. 25 Depuis janvier 2017, le conseil départemental gère intégralement ses embauches grâce à deux applications dédiées.

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Reconnaissance. Il n'y a pas que le salaire qui compte [Enquête] Entreprise et carrières, 18/07/2017, n° 1346/1347, p. 16-27 "Le manque de reconnaissance au travail dont font état de nombreuses enquêtes, inquiète certains DRH qui se demandent comment répondre de façon cohérente à cette attente particulière des salariés. Le terrain est d'autant plus mouvant que la relation au travail a changé ces dernières années" : expérience d'entreprises, témoignages, pratiques et modalités diverses d'accompagnement de reconnaissance et valorisation des salariés, rôle de la formation. https://www.anact.fr/10-questions-sur-la-reconnaissance-au-travail

Temps partagé, transition : être DRH autrement Entreprise et carrières, 11/07/2017, n° 1345, p. 16-23 "Confrontées à des questions de ressources humaines qu'elles ne sont pas capables de traiter en interne, de plus en plus d'entreprises recourent à des DRH à temps partagé ou à des DRH de transition". Explications, exemples et témoignages sur ces nouvelles formules qui redéfinissent le métier de DRH.

Retour sur ... L'amélioration des conditions de travail des Atsem dans les écoles maternelles de Montataire Entreprise et carrières, 11/07/2017, n° 1345, p. 28-29 "Alertée en 2009 par la forte montée de l'absentéisme des Atsem, la Ville de Montataire -Oise a engagé une démarche globale : prévention des risques professionnels, organisation du travail, professionnalisation, clarification de leurs missions ...". Détails

Pour le DRH aussi, l'agilité, sinon rien [Dossier] Personnel, 07/2017, n° 580, p. 50-79 Ensemble de contributions d'auteurs universitaire, RH d'entreprises, experts sur la thématique du management "agile" en particulier sur les aspects suivants : - d'autres fonctions avant de se diriger vers les RH - modes de travail, besoins et risques des DRH - organisation quotidienne - modes de gouvernance - les risques de l'agilité permanente - atouts et contraintes d'un DRH - place de la technologie.

Communes nouvelles: tout savoir sur la gestion des personnels / STROESSER Emmanuelle Maires de France, 07/2017, n° 348, p. 38 Dans un guide pratique, l'AMF rappelle les chantiers importants à mettre en œuvre pour la gestion des ressources humaines. http://www.cdg01.fr/medias/documents/guide_impacts%20_RH_communes_nouvelles.pdf

SCIENCES HUMAINES - SOCIETE

Le HCE souhaite que l'égalité femmes-hommes devienne une politique publique à part entière Actualités sociales hebdomadaires, 25/08/2017, n° 21, p. 8 Saisi par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) lui a remis, le 27 juillet dernier, son avis intitulé « Investir dans l’organisation administrative et institutionnelle des Droits des femmes : première brique d’une véritable transition égalitaire ». « En 40 ans de lois et de politiques publiques pour les droits des femmes, des progrès ont été accomplis sans pour autant parvenir à réduire significativement les inégalités entre les femmes et les hommes », regrette le HCE, qui formule 42 recommandations afin, notamment, de faire de l’égalité une « politique publique à part entière et légitime ». http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/hce/actualites-128/article/pour-passer-de-l-ambition 20

La citoyenneté, un rempart contre la radicalisation de la jeunesse / ALAVA Séraphin Cahiers français, 07/2017, n° 399, p. 80-85 Le phénomène de la "radicalisation" manifeste chez un certain nombre de jeunes la profondeur de leur rupture avec la société. Dès lors, la reconstruction d'un pacte citoyen entre la jeunesse et la nation constitue un impératif pour les pouvoirs publics. La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 s'inscrit dans cette perspective. Séraphin Alava en présente les grands traits, tout en émettant des réserves quant à son efficacité. Afin de réactiver le lien social et de susciter de nouveaux engagements citoyens, la loi affiche des mesures dans trois domaines : encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l'égalité des changes dans l'habitat, renforcer l'égalité réelle.

Mondes ruraux et apprentissage de la sociabilité citoyenne / SAHUC Philippe, MONNET Pierrick, DELFOSSE Claire Pour, 04/2017, n° 230, p. 27-150 Un nouvel angle de regard vers la jeunesse rurale, celui qui repart des ébranlements liés aux attentats urbains des années 2015 et 2016 : qui se préoccupe du vivre-ensemble chez les jeunes en milieu rural ? À partir de cette interrogation, des témoignages sont apportés dans ce numéro 230 de POUR : ce qu’a pu vouloir dire déjà dans l’ancien temps accueillir l’autre, notamment le migrant, en milieu rural, témoignages aussi d’initiatives particulières prises en rapport avec l’enseignement agricole. Mais on trouvera aussi dans ce numéro des témoignages abordant plus largement la question du rapport aux autres dans les territoires où on n’habite pas de la même façon, où on ne produit pas de la même façon… On trouvera aussi des prises de position renouvelant la manière de voir des acteurs de l’éducation populaire en milieu rural et, enfin, des questions puisqu’au-delà des incantations du politique sur le « vivre-ensemble », il ne nous semble pas que toutes les réponses aient été trouvées. https://www.cairn.info/revue-pour-2016-2.htm Combattre l'isolement social pour plus de cohésion et de fraternité / SERRES Jean-François Conseil Economique et Social, 2017, 186 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000568-combattre-l-isolement-social-pour-plusde-cohesion-et-de-fraternite?xtor=EPR-526 L'isolement social concerne plus de 5,5 millions de personnes, soit plus d'une sur dix en France. Il constitue un enjeu majeur pour la cohésion sociale. Ses causes immédiates font interagir de nombreux facteurs (vieillissement, précarité, éloignement…), mais il est, au-delà, la marque de changements plus profonds. Lutter contre l'isolement social implique une action transversale : elle impose de faire appel à un nombre important d'intervenants, de susciter des dynamiques collectives et des complémentarités entre les professionnels, l'entourage, les volontaires. Autant de modalités nouvelles d'organisation et de gouvernance qui, dès lors qu'elles sont intégrées par les acteurs impliqués, peuvent constituer des leviers sans équivalent pour retisser les liens.

SOCIAL - SANTE

Vienne 433 200 hab. - Bourses aux étudiants en médecine, un pari pour repeupler les déserts médicaux / DESCAMPS Aurélia Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2017, n° 2377-2378, p. 43 http://archives.lagazettedescommunes.com/34713308/vienne-433-200-hab-bourses-aux-etudiants-enLe département octroie une bourse aux futurs médecins, en échange de leur installation.

Depuis 2009, 23 étudiants ont profité du dispositif.

Mulhouse (Haut-Rhin) 111 167 hab. - A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/07/2017, n° 2376, p. 46-47 http://archives.lagazettedescommunes.com/34701392/mulhouse-haut-rhin-111-167-hab-a-mulhouse-la La cour d'appel de Colmar, en lien avec la ville de Mulhouse, a initié un programme inédit de prise en charge des personnes soumises à des dérives radicales.

Il s'adresse à des personnes adhérant à l'islamisme radical, repérées après avoir commis une infraction ou dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative.

L'association Accord 68 met en œuvre ce dispositif judiciaire.

Son intervention pluridisciplinaire vise d'abord à agir sur le processus d'embrigadement sectaire. https://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-633-notice.html 21

La loi « égalité et citoyenneté » Le volet « logement social » Actualités sociales hebdomadaires, 14/07/2017, n° 3019, p. 47-59 Améliorer les conditions d’attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l’offre de logement social sur les territoires… Le point sur une série de mesures de la loi du 27 janvier 2017 visant à lutter contre la « ghettoïsation » de certains quartiers.

Schémas départementaux de services aux familles : les institutions ont parfois du mal à travailler ensemble Gazette-sante-social.fr, 13/07/2017 http://www.gazette-sante-social.fr/40434/schemas-departementaux-de-services-aux-familles-les-institutionsDaniel Lenoir voit dans ces schémas le socle de la future convention d’objectifs et de gestion, et insiste pour une généralisation d’ici à la fin de l’année. Servane Martin revendique un suivi rapproché de leur mise en œuvre pour que la réforme de la gouvernance des services aux familles porte ses fruits.

L’ESS doit faire ses preuves en matière de vieillissement Gazette-sante-social.fr, 06/07/2017 http://www.gazette-sante-social.fr/40318/less-doit-faire-ses-preuves-en-matiere-devieillissement?utm_source=flash-info-gss&utm_medium=email&utm_campaign=flash-info-06-07-2017 Face aux enjeux du vieillissement démographique, l’économie sociale et solidaire a de nombreux atouts : place des mutuelles dans la protection sociale, place du secteur associatif dans l’hébergement et les soins à domicile, innovateurs sociaux dans la santé… Mais, confrontée aux assauts du secteur privé et à la transition numérique, elle ne doit pas se contenter d’affirmer sa différence mais apporter des preuves de sa plus-value. De nouveaux outils de mesure sont nécessaires.

Des dépenses colossales mais un problème d’affectation des ressources Gazette-sante-social.fr, 05/07/2017 http://www.gazette-sante-social.fr/40280/des-depenses-colossales-mais-un-probleme-daffectation-desressources?utm_source=flash-info-gss&utm_medium=email&utm_campaign=flash-info-05-07-2017 Les assises de la protection de l’enfance qui se sont tenues les 3 et 4 juillet ont montré que des progrès incontestables ont été faits pour le repérage et l’évaluation des situations. Il reste néanmoins du chemin à parcourir. La politique publique pour protéger les enfants peine à prendre en considération la parole de l’enfant et à proposer un parcours cohérent, à faire travailler les partenaires main dans la main ou à coordonner les services départementaux. Les travailleurs sociaux sont inquiets de l’organisation du système et jugent les moyens financiers insuffisants, malgré une enveloppe supérieure à 7 milliards d'euros. Le schéma et l’observatoire "protection de l’enfance" dans le département peuvent aider les conseils départementaux à construire une politique locale. Parmi les pistes d’amélioration évoquées, l’implication accrue des élus, la révision de l’organisation judiciaire, une formation interinstitutionnelle. L’enjeu : partager une culture et des références communes.

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés / DOINEAU Elisabeth, GODEFROY Jean-Pierre Sénat, 07/2017, 116 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000547-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la Près de 13 000 mineurs non-accompagnés (MNA) sont actuellement pris en charge par les conseils départementaux. Le dispositif de répartition des MNA entre départements, mis en place depuis 2013, ne soulage que partiellement les départements les plus concernés par l'arrivée de jeunes migrants.

Les coûts imposés pour ces départements lors de la phase d'évaluation de la minorité sont très supérieurs à la compensation accordée par l'État. Par ailleurs, la coordination de tous les acteurs concernés par la prise en charge des MNA montre souvent des lacunes préjudiciables à ces publics.

Le rapport propose plusieurs réformes de l'accueil des MNA : révision du mécanisme de répartition géographique, instauration de plateformes interdépartementales ou régionales chargées de la mise à l'abri et de l'évaluation, construction d'une prise en charge spécifique des MNA au titre de l'aide sociale à l'enfance, adaptée à leurs besoins propres.

Protection de l'enfance. Départements/associations : un dialogue de sourds ?

Travail Social Actualités, 07/2017, n° 76, p. 10-12 Dans plusieurs départements, des professionnels d'associations de protection de l'enfance manifestent leur mécontentement. Il est question de déficit de moyens, mais surtout de manque de dialogue entre des départements qui leur demandent d'évoluer et des acteurs de terrain qui se sentent relégués à un rôle de prestataire.

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Organiser un guichet unique de l'action sociale / STROESSER Emmanuelle Maires de France, 07/2017, n° 348, p. 57 Carvin - Pas-de-Calais (17 000 habitants). Le CCAS coordonne l'aide alimentaire caritative en concertation avec les associations, et parvient à satisfaire de nouveaux besoins.

Créer un dispositif d'accueil parents-enfants / FACOMPREZ Christiane Maires de France, 07/2017, n° 348, p. 53 Fismes - Marne (5 400 habitants). Lancé début 2016, le programme "Pomme d'Api" écoute et conseille les familles confrontées à des problèmes relationnels.

Migrants : les maires en première ligne pour l'accueil et l'intégration / STROESSER Emmanuelle Maires de France, 07/2017, n° 348, p. 42-49 Depuis deux ans, l'Europe connaît le plus fort épisode migratoire depuis l'après-guerre. Cet afflux bouscule les dispositifs d'accueil de migrants et de réfugiés, qui relèvent de l'Etat, mais reposent beaucoup sur l'engagement des élus locaux, des associations et des bénévoles.

- Les clés pour comprendre les statuts, les procédures et les dispositifs d'accueil.

- Cherbourg-en-Cotentin se mobilise sur tous les fronts.

- Villageois solidaires dans le Puy-de-Dôme.

- Verfeil-sur-Seye propose un "sas de décompression".

Questions sur la protection sociale / CORNILLEAU Gérard, LAFORE Robert, HEIM Arthur, JEANNOT Gilles, DAMON Julien, NEZOSI Gilles, BOURGEOIS Isabelle, FAGNANI Jeanne Cahiers français, 07/2017, n° 399, p. 2-68 Ce dossier propose une étude approfondie du système de protection sociale français ; il s’intéresse notamment à la part respective de l’assurance et de l’assistance, à la notion d’investissement social et à la question de l’égalité dans l’accès aux services publics. Une comparaison des autres systèmes européens de protection sociale est également proposée.

Enquête « Bilan et perspectives de la protection de l’enfance - Un bilan en demie teinte » ODAS - Observatoire national de l'action sociale décentralisée, 07/2017, 8 p. http://odas.net/Enquete-Bilan-et-perspectives-de-la-protection-de ix ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance dont le projet avait été présenté lors des 1res Assises nationales de la protection de l’enfance, c’est aujourd’hui l’heure de vérité. Cette enquête, réalisée pour les 10e Assises nationales de la protection de l’enfance, avait pour objectif de donner la parole aux acteurs concernés par la protection de l’enfance : quel bilan et quelles perspectives dressent-ils de ces dix dernières années dans ce domaine ? Ce sont finalement plus de 2000 personnes aux places variées dans le dispositif qui se sont exprimées, faisant part de leur ressenti sur les progrès accomplis et les insuffisances repérées.

Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens / GUILLEMOT Annie, LETARD Valérie Sénat, 07/2017, 118 p. http://www.senat.fr/rap/r16-662/r16-662.html Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », Mmes Annie Guillemot et Valérie Létard ont été désignées pour réaliser un premier bilan de l'application de cette loi.

Les rapporteures ont cherché à répondre à plusieurs questions : la nouvelle géographie prioritaire estelle pertinente ? La méthode retenue a-t-elle laissé de côté des quartiers de façon inopportune ?

Comment sont pris en charge les quartiers sortants ? Comment se sont mis en place les contrats de ville ? Les acteurs de la politique de la ville ont-ils été au rendez-vous ? Quel est leur niveau d'engagement ? Les crédits spécifiques de la politique de la ville interviennent-ils en complément des crédits de droit commun ? Le niveau intercommunal est-il pertinent ? Comment se sont déployés les conseils citoyens ? Ont-ils les moyens de fonctionner ? Enfin, comment est mis en œuvre le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) ?

Pour répondre à ces questions, les rapporteuses ont non seulement entendu l'ensemble des acteurs de la politique de la ville mais aussi effectué plusieurs déplacements à Lille, à Valenciennes, à Monsen-Baroeul, à Nantes, à Marseille, au Blanc-Mesnil, à La Courneuve, à Aulnay-Sous-Bois et enfin à Lyon et à Bron afin de constater sur le terrain la mise en oeuvre de la loi Lamy. À l'issue de ces auditions et déplacements, elles sont parvenues à la conclusion, présentée à la commission des affaires économiques le 19 juillet 2017, que la réforme de la politique de la ville était bien engagée mais qu'elle souffrait d'un manque de moyens. Elles ont en conséquence émis 27 recommandations afin d'améliorer la mise en œuvre de cette réforme.

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Logement sociaux : la confrontation de l'offre et de la demande / DRIANT Jean-Claude, NAVARRE Françoise, PISTRE Pierre Revue foncière (la), 07/2017, n° 18, p. 7-15 La question de l'adéquation de l'offre de logements sociaux à la demande constitue un serpent de mer des politiques du logement. Alors que la France est le seul pays d'Europe à avoir préservé sur la durée, une politique de croissance du parc social, le constat de l'accroissement continu, depuis au moins un quart de siècle du nombre des demandeurs, ne peut manquer d'interpeler.

De la loi du 7 mars 2007 à la loi du 14 mars 2016 : prendre en compte les évolutions en protection de l'enfance [Bibliographie] / Réseau des Documentalistes CNFPT, 07/2017, 28 p. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/dossier_doc_kit_loi_pe_07_2017.pdf?gl=NjliOGJkMzI Dossier documentaire réalisé avec le Pôle enfance de l'INSET d'Angers.

Services aux familles. Les schémas départementaux tiennent-ils leurs promesses ?

Gazette sante social (la), 06/2017, n° 141-142, p. 15-22 http://www.gazette-sante-social.fr/dossiers/services-aux-familles-les-schemas-departementaux-tiennent-ilsleurs-promesses%E2%80%85 Voulus en 2013 par la ministre déléguée à la Famille pour rééquilibrer le développement des services aux familles au profit des territoires les moins pourvus, les schémas départementaux des services aux familles devaient permettre de bâtir une politique cohérente. Quatre ans plus tard, une douzaine de départements n’ont toujours pas signé leur schéma, et peu sont en mesure de dresser un bilan quantitatif. Ils ont néanmoins changé la donne partenariale dans les territoires les plus volontaires.

Les départements n’ont plus que six mois avant la nouvelle convention d’objectifs et de gestion, pour se mettre en ordre de marche. Car la Cnaf veut en faire le socle des nouveaux objectifs qui vont se dessiner pour la branche Famille.

- Bas-Rhin. Le parcours de parent, fil rouge du schéma départemental - Haute-Garonne. Le schéma départemental élargit le partenariat : création d'un observatoire départemental - Les institutions ont parfois du mal à travailler ensemble - Le Royaume-Uni en quête de gouvernance pour sa politique familiale

La prévention spécialisée : un avenir à dessiner / FAUVET Anne-Marie Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 05/2017, n° 376, p. 33-36 Par sa présence quotidienne aux côtés des habitants des territoires fragilisés, la prévention spécialisée est un acteur socio-éducatif pertinent pour relever les défis d'aujourd'hui. Ses fondements et ses méthodes d'action en font un partenaire qui compte pour participer aux différentes politiques publiques concernant la jeunesse en difficulté.

La prévention au cœur de la santé publique [dossier] Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 05/2017, n° 376, p. 10-31 - Interview de Solange Ménival : "Les actions de prévention doivent être davantage relayées dans les territoires" - Santé publique : les différentes composantes de la politique de prévention par Pierre Lombrail - La place de la prévention dans la politique de santé aujourd'hui en France par le Pr Benoît Vallet et Philippe Guilbert - Santé publique France, l'expertise au service de la prévention par Pierre Arwidson, Sylvie Quelet et François Bourdillon - La formation des universités en santé publique par Patrice François - Les missions prévention, protection et promotion de la santé des systèmes nationaux de santé publique par Eric Breton et Chloé Jomier

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Les modes d'accueil des jeunes enfants : des politiques publiques à l'arrangement quotidien des familles / LE PAPE Marie-Clémence, BELLIDENTY Jacques, LHOMMEAU Bertrand, RAYNAUD Emilie Revue française des affaires sociales, 04/2017, n° 2, p. 9-360 https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2017-2.htm Trois éléments de cadrage aideront le•la lect•eur•rice à mieux connaître d’une part les enquêtes de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) relatives aux modes de garde et d’accueil des jeunes enfants et à la protection maternelle et infantile, d’autre part le fichier localisé des utilisateurs d’établissements d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ils sont suivis de douze articles répartis en trois axes : « La déclinaison des politiques nationales en dispositifs locaux » ; « Articuler vie familiale et vie professionnelle : des aspirations des parents aux arrangements quotidiens » et « Confier son enfant, accueillir des enfants : les professionnel•le•s face aux parents ». Cinq personnalités livrent ensuite leur point de vue : Bertrand Fragonard, Claude Martin, Bertrand Geay, Anne-Lise Ulmann et Sylviane Giampino. Le dossier se clôt sur le compte-rendu du colloque « Petite enfance : regards croisés sur les modes d’accueil des jeunes enfants » organisé par la DREES le 15 novembre 2016 et sur le rappel de l’appel à contribution.

Les enjeux et les impacts de la réforme territoriale sur la mise en œuvre des politiques sociales / AVENEL Cyprien Revue française des affaires sociales, 04/2017, n° 2, p. 361-392 https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2017-2-p-359.htm Dans cet article, nous livrons une analyse des enjeux et des impacts de la nouvelle réforme territoriale sur la conception de la politique sociale et sur les modalités de sa mise en œuvre au plan local. Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015) pose à nouveau la question du devenir des compétences sociales sur les territoires. Nous proposons une mise en perspective critique de cette réforme, qui recentre notamment les départements sur les solidarités, mais maintient leur rôle de chef de file dans une position incertaine entre la consolidation des grandes régions et la montée en puissance des pouvoirs intercommunaux et métropolitains. Pour autant, le projet du transfert de certaines compétences sociales aux métropoles soulève plus de questions qu’il n’en résout et révèle un engagement très limité de ces dernières en ce domaine. L’enjeu de la décentralisation, en définitive, réside moins dans l’organigramme canonique de la répartition des compétences, que dans l’élaboration progressive d’une nouvelle réponse sociale substituant aux interventions verticales et sectorielles usuelles une approche plus transversale et décloisonnée, non seulement corrective et réparatrice, mais également plus préventive et inclusive.

SPORT – LOISIRS - TOURISME

Charente-Maritime - 633 400 hab. - Fort Boyard, un jeu gagnant-gagnant pour la Charente-Maritime et la société de production / CHEVRIER Claire Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2017, n° 2377-2378, p. 44-45 http://archives.lagazettedescommunes.com/34713335/charente-maritime-633-400-hab-fort-boyard-un-jeu En se lançant dans l'aventure du jeu télévisé, le département a sauvé le fort, qui aurait sans doute disparu sous les assauts des éléments, tout en boostant son attrait touristique.

Adventure Line Productions, productrice du jeu hebdomadaire estival diffusé sur France 2, utilise le site pour ses tournages 23 jours par an, hors répétitions.

Les loyers payés par la société de production permettent de financer une partie des investissements sur le fort, dont l'image sert de vecteur à tous les documents touristiques.

Tourisme fluvial : une belle carte à jouer pour les territoires / GARCIA Caroline Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2017, n° 2377-2378, p; 36-38 http://archives.lagazettedescommunes.com/34713180/tourisme-fluvial-une-belle-carte-a-jouer-pour-les L'écotourisme continue à se développer dans les territoires. Les collectivités trouvent dans cette tendance des opportunités économiques durables.

En paquebot ou en bateau privé, le tourisme fluvial suscite un véritable engouement de la part des vacanciers européens et anglo-saxons, en quête d'authenticité.

En amont, des aménagements sont nécessaires pour accueillir les bateaux, séduire les touropérateurs et permettre aux touristes de profiter des escales.

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Equipements sportifs : nécessaire cure de jouvence Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2017, n° 2374-2375, p. 28-35 Le dossier comprend les parties suivantes : - Construire ou rénover le dilemme des collectivités - "Le financement du sport-spectacle se fait au détriment d'une approche plus éducative », Gilles Vieille-Marchiset, sociologue - Des aides au montage, chacun court après la meilleure formule financière - Demain, des espaces conviviaux, scénographiés, modulables et 2.0 Marseille expérimente le village de vacances en plein centre-ville / GARCIA Caroline Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/07/2017, n° 2374-2375, p; 39 http://archives.lagazettedescommunes.com/34621526/marseille-experimente-le-village-de-vacances-enMarseille (Bouches-du-Rhône) 858 100 hab.

La cité phocéenne veut renforcer sa vocation récente de destination urbaine en attirant de nouveaux publics.

TRAVAIL - EMPLOI

Sdis de l'Hérault 1,1 million d'hab. - Les sapeurs-pompiers s'organisent afin d'atteindre le taux légal d'emploi des travailleurs handicapés / LEGER Coline Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2017, n° 2377-2378, p. 39 http://archives.lagazettedescommunes.com/34713213/sdis-de-l-herault-1-1-million-d-hab-les-sapeurspompiersLe Sdis 34 a signé une convention triennale qui lui a permis de passer de 4,28 % à 5,28 % de travailleurs handicapés. La méthode combine sensibilisation et recrutements.

Les discriminations au travail convoquées au tribunal / LESTAVEL Thomas Alternatives économiques, 07/2017, n° 370, p. 50-51 Justice - La première action de groupe contre les discriminations au travail a été lancée. Ce nouvel outil changera-t-il les pratiques et les mentalités en entreprise ? https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/outils/etudes/10e-barometre-de-la-perception-des-discriminationsdans-l%27emploi http://www.strategie.gouv.fr/publications/cout-economique-discriminations http://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/24668/grande.enquetes_teo_fascicule.fr.pdf

URBANISME - BTP - GENIE URBAIN

Faciliter l'urbanisme de projet grâce aux OAP / LHERMINIER Céline, BUNEL Morgan Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 04/08/2017, n° 5933, p. 34-35 Créées il y a quinze ans, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont un succès.

Leur rôle clé est renforcé par les dernières réformes.

Fondamentaux de l'urbanisme (6) : les caractéristiques générales du contentieux / TESSIER Valentine, BUNEL Morgan Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/07/2017, n° 2377-2378, p. 50-52 http://archives.lagazettedescommunes.com/34713513/les-caracteristiques-generales-du-contentieux Si plusieurs singularités procédurales caractérisent le contentieux de l'urbanisme, les règles générales de la procédure administrative s'appliquent.

Depuis l'intervention de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, l'intérêt à agir des personnes physiques s'apprécie différemment selon l'acte contesté.

En matière de délai de recours, il convient de distinguer celui dont dispose le demandeur de celui du tiers requérant.

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Bordeaux métropole (Gironde) 28 communes o 761 900 hab. - Pourquoi Bordeaux lance une vaste opération de suppression de ses feux rouges / CESAR Nicolas Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/07/2017, n° 2376, p. 45 http://archives.lagazettedescommunes.com/34701383/bordeaux-metropole-gironde-28-communes-o-761900-hab-pourquoi-bordeaux-lance-une-vaste-operation-de-suppression-de-ses-feux-rouges D'ici à 2018, 350 carrefours à feux tricolores vont être remplacés par des giratoires ou des passages piétons, après des premiers tests concluants.

Les conseils des pros pour les PLU zéro recours / COULAUD Nathalie Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 07/07/2017, n° 5929, p. 88-91 Des évolutions récentes sécurisent les projets urbains, mais une bonne préparation en amont des documents reste indispensable.

Lutter contre l'habitat indigne en centre-ville / FERNANDEZ Agnès Maires de France, 07/2017, n° 348, p. 52 Saint-Denis (111 000 habitants) et Plaine commune mènent, depuis 2011 une action en maniant l'incitation et la coercition.

Le centre-ville de Saint-Denis comptait 40 % de logements insalubres en 2011. Au moment de se consacrer à la réhabilitation de son centre patrimonial, l'établissement public territorial (EPT) Plaine commune a souhaité travailler "autrement" en s'inscrivant dans le plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), un dispositif qui agrège des crédits de l'Anah et de l'Anru au service d'un même projet. Il est mis en œuvre par la mission Habitat indigne de l'EPT Plaine commune. L'objectif est d'un côté d'accompagner la rénovation du parc privé par le moyen d'opérations publiques d'amélioration de l'habitat, en soutenant les propriétaires de bonne foi ; de l'autre, de mener une vigoureuse stratégie d'acquisition et/ou d'expropriation auprès des marchands de sommeil en assurant le relogement des habitants.

La métropole lilloise expérimente le "péage positif" / LECOCQ François Maires de France, 07/2017, n° 348, p. 40-41 Parmi les dix projets du pacte métropolitain d'innovation de la Métropole européenne de Lille, six sont dédiés aux enjeux de mobilité dont l'éco-bonus Les EcoCités, laboratoires de la ville durable Diagonal, 07/2017, n° 200, p. 30-58 La volonté d'expérimenter d'autres approches du projet urbain guide la démarche EcoCité qui intervient simultanément sur différents fronts : les transports et la mobilité, la gestion de l'énergie et des ressources, l'organisation urbaine et l'habitat. Pour l'Etat, qui accompagne les projets portés par des acteurs publics et privés, l'enjeu est d'encourager la fabrique d'une ville durable, qui renfonce son attractivité, tout en répondant aux besoins de la population. De nouvelles esthétiques paysagères et urbaines se dessinent, les habitants deviennent acteurs de leur cadre de vie, les innovations techniques modifient les pratiques ...

Organiser la "deuxième vie" des déchets de chantier / KIS Martine Maires de France, 07/2017, n° 348, p. 64-65 En 2020, ils devront être recyclés à 70%. Les collectivités ont déjà des obligations qu'elles méconnaissent souvent. Rappel du cadre réglementaire.

Pour une densification douce dans le périurbain / VILMIN Thierry, LLORENTE Marie Urbanisme, 07/2017, n° 405, p. 12-17 Quelles sont les filières de production d'une densification douce organisée et abordable ?

Présentation des résultats d'un travail de recherche commandé par le Plan urbanisme construction architecture (PUCA) et s'appuyant sur l'étude de deux terrains différents : la Loire-Atlantique et le nord-est de l'Ile-de-France.

Deux nouveaux instruments au service du logement abordable / BERTHIER Isabelle Diagonal, 07/2017, n° 200, p. 14-17 Alors qu'en zone tendue on observe un décrochage croissant entre les prix de l'immobilier et les ressources des ménages, la loi Alur et l'ordonnance de 2016 ont forgé des outils destinés à atténuer la charge du foncier dans le prix d'achat des logements.

Le colloque, qui s'est tenu en février 2017, a exploré les avancées et les limites du dispositif et des expérimentations en cours.

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Caen : une continuité républicaine / GUILLON Nicolas Traits urbains, 07/2017, n° 90, p. 28-32 La stratégie urbaine définie au cours de la mandature de Philippe Duron (2008-2014) n'a pas été abandonnée par son successeur et opposant Joël Bruneau. Bien au contraire. C'est une équipe décomplexée qui écrit la suite à sa manière, avec pragmatisme et énergie.

Des étudiants-architectes pour "repenser" Chinon / TALPIN Jean-Jacques Traits urbains, 07/2017, n° 90, p. 38-40 Pendant six mois, quinze étudiants de l'Ecole spéciale d'architecture ont travaillé en immersion dans la population pour repenser l'urbanisme de cette petite ville de Touraine.

Le projet urbain partenarial : Financer les équipements et négocier le projet / FAUVET Guillaume, MENEZ Florence, CROZIER Denis Revue foncière (la), 07/2017, n° 18, p. 18-22 Créé par la loi Molle (loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) en 2009 comme simple outil de financement des équipements publics, le PUP (projet urbain partenarial) est en passe de s'imposer comme un des principaux leviers dans la négociation du contenu, du mode de mise en œuvre et du financement des projets urbains entre acteurs publics et opérateurs privés.

Passage en revue des avantages et des limites de son usage. http://www.certu-catalogue.fr/financer-les-equipements-publics-et-negocier-le-projet-urbain-fiche Simplification et transparence : Gestion des affectations du domaine public. Les bienfaits de l'ordonnance du 19 avril 2017 / SEVINO Aldo, CHARDONNET Pauline Revue foncière (la), 07/2017, n° 18, p. 34-38 Très attendue, l'ordonnance du 19 avril 2017 réforme le droit de la propriété des personnes publiques.

Elle prévoit une procédure de sélection préalable à la délivrance des titres d'occupation du domaine et elle en assouplit les règles. Cependant, plusieurs questions restent en suspens qui devront être tranchées par le juge administratif. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/4/19/ECFM1704343R/jo/texte https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2017/4/20/ECFM1704343P/jo/texte Voirie-Réseaux. Réforme DT-DICT : des contraintes bénéfiques pour l'avenir / Agnès GUILLAUDSAUMUR Techni.cités, 06/2017, n° 304, p. 17-22 En place depuis 2012, la réforme sur la prévention des endommagements de réseaux a porté ses fruits, puisqu’une baisse de 30 % du nombre d’accrochages des réseaux sensibles a été annoncée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer lors de l’assemblée générale de la Fnedre le 28 mars dernier. Cette réforme a toutefois un impact important pour les maîtres d’ouvrage et les exploitants, que ce soit en termes financiers ou organisationnels. Investir dans la connaissance de son patrimoine reste toutefois bénéfique pour l’avenir.

Les nouvelles mobilités Administration, 06/2017, n° 254, 107 p.

- Anticiper et accompagner les évolutions en cours - Les mobilités à l'heure du numérique - Grands projets en France, ambitions et cahier des charges - L'économie des nouvelles mobilités - Nouvelles mobilités et politiques des territoires - Transport maritime : enjeux commerciaux et environnementaux Les opérations à maîtrise foncière partielle : quand la gestion du foncier questionne le montage / SEURRE Xavier Revue foncière (la), 05/2017, n° 17, p. 20-25 La conduite d'opérations d'aménagement sans disposer de la maîtrise foncière de l'ensemble de la zone à aménager, pose une série de problèmes spécifiques à l'aménageur. Existe-t-il une répercussion sur la qualité urbaine ainsi obtenue ?

Conflits sociaux : la métropolisation contre l'habitat populaire / TRIBILLON Jean-François Revue foncière (la), 05/2017, n° 17, p. 31-33 Le droit de l'urbanisme pourrait être mis au service de l'habitat populaire qui est menacé par les processus de métropolisation. Il faudrait pour cela que des compétences d'urbanisme soient créées au sein des mouvements protestataires et que le "droit au logement" soit inclus dans le "droit à la ville".

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Le genre urbain Annales de la recherche urbaine (les), 05/2017, n° 112, 163 p.

Derrière la modernité des modes de vie urbains dans les pays occidentaux, l’on serait tenté de penser que la présence des femmes dans la ville et leurs pratiques spatiales ne diffèrent finalement pas ou peu de celles des hommes ou du moins qu’elles ont accès, si elles le souhaitent, aux différentes ressources de la vie urbaine. Or de nombreuses recherches révèlent que l’on a tendance à occulter les différences de sexe dans l’espace urbain et dans l’expérience que les femmes et les hommes en font. Ainsi, cette indifférenciation n’est qu’apparente et conduit le plus souvent à reproduire les représentations dominantes et des formes de hiérarchisation. Enfin, l’approche par le genre de l’urbain ne se limite pas – loin s’en faut – à la seule question des femmes dans l’espace public, comme en témoigne la diversité des thématiques abordées dans ce dossier.

Ce numéro des Annales de la recherche urbaine vise donc à analyser les interrelations entre le genre et l’espace urbain, prises dans leurs différentes dimensions. Un premier résultat s’impose à la lecture de ce dossier : ces interrelations sont complexes et invitent à des lectures multicausales et fines des rapports sociaux dans l’espace urbain. Qu’il s’agisse des usages de l’espace, de sa perception ou de son mode de production, l’analyse des espaces urbains au prisme du genre revêt un intérêt (heuristique et pratique) indéniable. Ceci étant, les articles dévoilent comment le genre se combine avec de multiples autres variables (classe sociale, origine ethno-raciale, type d’espace urbain, capital social et culturel, etc.), rendant vaine toute lecture univoque ou simpliste. Aussi, il s’agit d’analyser et de comprendre les rapports sociaux de sexe tels qu’ils se déploient dans l’espace urbain, mais aussi de montrer en quoi l’espace urbain participe – ou pas – à la production et à la reproduction des rapports sociaux de sexe et des normes de genre. Au-delà de la seule description des inégalités, il est question de mettre en lumière les principes et les implications idéologiques, politiques et épistémologiques de cette catégorisation. Afin de rendre compte des logiques complexes qui articulent le genre et la ville, sont analysées une multiplicité de situations et de territoires, centraux ou périphériques, en France et ailleurs (Algérie, Brésil, Colombie, Japon). http://www.annalesdelarechercheurbaine.fr/le-genre-urbain-r91.html Un outil stratégique de densification : le référentiel foncier. L'exemple de l'agglomération de Vannes / BAUDELLE Guy, VIGNERON Glenn Revue foncière (la), 05/2017, n° 17, p. 11-16 La législation impose désormais l'inventaire des surfaces susceptibles de densification urbaine.

L'agglomération de Vannes a développé un outil pour repérer les meilleures disponibilités foncières à usage d'habitat : le référentiel foncier. La méthodologie est efficace. Elle suppose d'associer en aval municipalités et habitants.

Guide de la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme Ministère du Logement, 2017, 181 p. http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/publication/guide-de-la-modernisation-du-contenu-du-plan-local-dEntré en vigueur le 1er janvier 2016, le décret de modernisation du contenu du plan local d’urbanisme vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Le décret propose aux collectivités territoriales de nouvelles possibilités dans leur règlement et à travers les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour mieux traduire leur projet de territoire dans leur PLU et pour mieux répondre aux aspirations des habitants et des acteurs de l’urbanisme. La modernisation du contenu est progressive et s’applique au fil des nouvelles élaborations de PLU ou de leur révision.

Ville la nuit : comment se déplacer facilement la nuit ?

Cahiers de l'évaluation (les), 2017, 8 p. http://www.nantes.fr/home/jouons-collectif/nantesco/evaluation-des-politiques-publiq/les-cahiers-de A Nantes et dans la Métropole, la question des mobilités nocturnes est globalement satisfaisante.

Cependant, il est nécessaire d’adapter et de faciliter les services aux nouveaux usages de la nuit. A l’appui d’un diagnostic participatif et prospectif sur les nuits nantaises, une démarche s’est déroulée de mars à juin 2016 autour d’une instance d’évaluation ouverte et pluraliste, la mobilisation de tous les acteurs a permis de dégager des propositions pour améliorer le service.

L’ensemble des résultats ont été partagés le 16 juin 2016. Trois préconisations phares ont été identifiées par les habitants : - assurer une meilleure cohérence entre l’offre de transport en commun et le rythme de la vie nocturne - adapter les horaires de fermeture des établissements de nuit - repenser collectivement le devenir de la Luciole https://www.youtube.com/watch?v=LKKZFIvmx9U 29

Bulletin documentaire Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex www.cnfpt.fr Directeur de publication : Marion Leroux, Directrice Responsable du centre de ressources : Bérangère Guillet Conception et réalisation : Bérangère Guillet, Marie-Christine Marchand Tél. : 02 41 22 41 46 © 2017 CNFPT/ INSET D’ANGERS

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