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CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES - INSET ANGERS

10 au 23 novembre 2017

BULLETIN DOCUMENTAIRE

nÂ°1128

Centre national de la fonction publique territoriale

SOMMAIRE Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse pour y accéder directement

ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS ..............................................................................................3 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL ............................................................6 CULTURE .......................................................................................................................................................7 ECONOMIE ....................................................................................................................................................7 ENVIRONNEMENT ........................................................................................................................................7 FINANCES PUBLIQUES ...............................................................................................................................8 FONCTION PUBLIQUE .................................................................................................................................9 FORMATION - EDUCATION ........................................................................................................................10 INFORMATION - COMMUNICATION - TIC..................................................................................................13 MANAGEMENT .............................................................................................................................................14 MARCHES PUBLICS ....................................................................................................................................15 OUTRE MER .................................................................................................................................................15 RESSOURCES HUMAINES .........................................................................................................................16 SCIENCES HUMAINES - SOCIETE .............................................................................................................17 SOCIAL - SANTE ..........................................................................................................................................18 TRAVAIL - EMPLOI ......................................................................................................................................20 URBANISME - BTP - GENIE URBAIN .........................................................................................................21

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ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS Romain Pasquier : “Pour être pris au sérieux par l’État, les élus locaux doivent démontrer leur capacité à être innovants” Acteurspublics.com, 21/11/2017 https://www.acteurspublics.com/2017/11/21/romain-pasquier-pour-etre-pris-au-serieux-par-l-etat-les-eluslocaux-doivent-demontrer-leur-capacite-a-etre-innovants Alors que s’ouvre le congrès des maires de France, le directeur de recherche au CNRS et titulaire de la chaire “Territoires et mutations de l'action publique” (TMAP) de Sciences Po Rennes, estime que les élus locaux doivent être “plus offensifs” sur la nécessité de partager le pouvoir réglementaire avec l’Etat “plutôt que de centrer leurs discours sur la demande de subsides”. Le discours modernisateur du gouvernement, relève-t-il par ailleurs, “s’accompagne d’un vieux logiciel”. “Si elle veut sauver la commune, l’Association des maires de France ne doit pas relâcher son effort sur les communes nouvelles”, analyse Romain Pasquier. Éric Giuily : “Le manager important de demain sera le président de l’intercommunalité” Acteurspublics.com, 16/11/2017 https://www.acteurspublics.com/2017/11/17/eric-giuily-le-manager-important-de-demain-sera-le-presidentde-l-intercommunalite L’impérieux besoin de gestion de nos communes ne peut s'exprimer qu’au niveau intercommunal, estime cet ancien directeur général des collectivités locales devenu consultant. Communes nouvelles Localtis.info, 14/11/2017 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Dossiers/Dossiers&cid =1250278355349 On compte actuellement plus de 517 créations de communes nouvelles. Un mouvement inédit que beaucoup décrivent comme une "révolution silencieuse" initiée par les territoires eux-mêmes. Malgré diverses mesures facilitatrices, créer une commune nouvelle appelle nombre de questions, que ce soit sur son fonctionnement, sa fiscalité ou son évolution. Actualité, témoignages de pionniers, vidéos, documents pédagogiques et enquêtes… Ce dossier sera régulièrement enrichi par de nouveaux contenus. L'introuvable notion d'acte créateur de droits? / VINCE Valentin Actualité Juridique. Droit Administratif, 13/11/2017, n° 28/2017, p. 2181-2188 La codification à droit non constant des règles de retrait et d'abrogation par le code des relations entre le public et l'administration ne semble pas avoir mis un terme aux débats relatifs à la notion d'acte créateur de droits. Qu'est-ce que le phénomène de création de droits? Quels sont les actes créateurs de droits? Quelle est la nature des droits créés? C'est en mettant en lumière le lien existant entre la nature de l'acte, de l'opération juridique envisagée, de la situation instituée et des droits créés que l'on se risquerait à définir l'acte créateur de droits et à distinguer les droits définitivement ou provisoirement acquis des droits précaires "simples" ou "complexes". Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence / SUDRES Nelly Actualité Juridique. Droit Administratif, 06/11/2017, n° 37/2017, p. 2110-2118 Alors que la doctrine n'a pas manqué de soulever la possible application de la jurisprudence Promoipresa au domaine privé, l'ordonnance du 19 avril 2017 a institué une procédure de sélection préalable pour les seules occupations du domaine public en vue d'une exploitation économique. Il était certes difficilement envisageable pour le législateur délégué de s'affranchir de l'habilitation délivrée par la loi Sapin 2. Pour autant, au-delà du droit de l'Union européenne susceptible de s'appliquer à un nombre plus ou moins limité de dépendances du domaine privé, l'association du principe d'égalité, de la protection de la propriété publique et de l'exigence du bon usage des deniers publics pourrait contraindre le pouvoir normatif à étendre la procédure de sélection préalable aux occupations du domaine privé en dépassant une logique exclusivement concurrentielle

Les Français sont de plus en plus convaincus par l'intercommunalité / PRATVIEL Esteban Acteurs publics, 09/11/2017, n° 130, p. 41-42 Plus de 6 personnes interrogées sur 10 se disent favorables à la montée en puissance des regroupements de communes, tandis qu'une sur 2 acte la perte d'influence et de pouvoir de l'échelon communal. Les métropoles suscitent toutefois quelques craintes. Amsterdam West : la démocratie participative à l'épreuve du terrain / KOCH Marjolaine Lettre du cadre territorial (la), 11/2017, n° 512, p. 72-73 http://www.lettreducadre.fr/15313/amsterdam-west-la-democratie-participative-a-lepreuve-du-terrain/ Dans ce quartier de la capitale des Pays-Bas, élus et fonctionnaires ont mis en place un nouveau système relationnel avec les habitants, destiné à les inciter à participer et à tisser du lien pour améliorer la qualité de vie de tous. Immatériel public et propriété intellectuelle Actualité Juridique. Droit Administratif, 30/10/2017, n° 36/2017, p. 2046-2075 Droits d'auteur, image de biens, marques... Sous l'effet des mutations technologiques, mais pas seulement, le droit public doit saisir aujourd'hui des objets de droit que ses praticiens ignoraient naguère. Le droit de l'immatériel public est une "objet juridique émergent" dont, comme le relève Philippe Yolka, " le périmètre et l'architecture restent à penser". C'est aussi un droit à la frontière du droit public et du droit privé qui pose souvent des questions de compétence juridictionnelle. Et pour lequel le droit public s'est largement aligné sur le droit privé, comme en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle des fonctionnaires. Il ne faudrait pas pour autant que l'administration oublie son irréductible spécificité, la défense de l'intérêt général. Le patrimoine public, immatériel comme matériel, ne peut avoir pour boussole la valorisation, alors que sa finalité même est la mise à disposition du plus grand nombre. Au sommaire : - Le droit de l'immatériel public. Philippe Yolka - La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l'administration et ses agents. Claire Malwé - Propriété intellectuelle et commande publique. Etienne Muller - La marque, levier de transformation de l'action publique : spécificités et enjeux - L'image des biens publics. Fanny Tarlet La politique migratoire et l'accueil des réfugiés [Dossier] Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 07/2017, n° 378, p. 10-35 Au sommaire de ce dossier : - Pascal Brice : "L'OFPRA a entrepris sa révolution managériale" - L'aide médicale de l’État, un dispositif à parfaire - Le droit européen au non-refoulement - De l'accueil à la surveillance des étrangers aux frontières extérieures de l'Union européenne - Crise migratoire : l'exemple de la relocalisation de Grèce - Accueil des étrangers : retour d'expérience à Cornebarrieu L'accueil et l'intégration des étrangers par la France : actes du colloque du 31 mai 2017 Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 07/2017, n° supplément du n° 378, 40 p. Au sommaire de ce dossier : - Les migrations saisies par le droit - La politique migratoire de l'union à l'épreuve des crises - Les enjeux institutionnels des politiques relatives aux étrangers en France - L'OFII : attributions et moyens - La politique d'accueil des étrangers en préfecture - Les demandes d'asile des personnes placées en CRA - Allocution de clôture Les aventuriers de l'innovation publique http://aventuriers-actionpublique.la27eregion.fr Après une première édition réalisée en partenariat avec le Ministère de la Fonction Publique en 2016, La 27e Région lance en juin 2017 un appel à candidatures afin de constituer un groupe d’ agents volontaires pour (re)vivre une expérience inter-administrations de découverte des initiatives innovantes dans le secteur public, en France. Cette opération est parrainée par le SGMAP. Qui sont ces innovateurs ? Des équipes spécialisées et des laboratoires intégrés à des administrations, des services de collectivités ayant des pratiques avant-gardistes, des professionnels du design et des sciences sociales accompagnant les territoires, des universités, des chercheurs et des écoles comptant la transformation de l’action publique parmi leurs sujets d’étude…

La fabrique des politiques publiques : une construction plurielle [Dossier] Politiques et management public, 01/2017, n° 1-2, 185 p. https://pmp.revuesonline.com/resnum.jsp?editionId=3333 La fabrique des politiques publiques co-construites : idéologie et pratiques innovantes Madina RIVAL, Jean-Claude RUANO-BORBALAN - pp.5-16 • PARTIE 1 : LA FABRIQUE FONDAMENTALE - pp.17-104 • Coproduire la performance socialement responsable des collectivités territoriales : résultats émergents d’une recherche-intervention au sein d’une mairie Laurent CAPPELLETTI, Samia KHENNICHE - pp.19-41 • Combler un vide organisationnel dans la fabrique d’une politique publique : l’émergence d’une métaorganisation Héloise BERKOWITZ, Antoine SOUCHAUD - pp.43-60 • Crowdsourcing public et innovation territoriale : le cas d’un living lab rural Ingrid FASSHAUER, Cathy VEIL-ZADRA - pp.61-82 • Les politiques nationales de développement urbain durable en France à l’épreuve des expérimentations locales : le cas des écoquartiers Michael FENKER, Jodelle ZETLAOUI-LÉGER - pp.84-102 • PARTIE 2 : LA FABRIQUE APPLIQUÉE - pp.103-182 • Co-construire l’action publique : Apports et limites des politiques locales de l’Économie sociale et solidaire en France Laurent FRAISSE - pp.105-120 • Vers une gouvernance territorialisée de l’innovation : la participation de la sphère entrepreneuriale dans le cas de la spécialisation intelligente des régions Isabelle KUSTOSZ - pp.121-146 • Les effets de la Proximité sur l’exécution des politiques publiques : L'exemple d'un Centre de Lutte contre le Cancer (CLCC) Laurent MÉRIADE, Benoit NAUTRÉ, Corinne ROCHETTE, Damien TALBOT - pp.147-166 • Les fonctionnaires et la fabrique des politiques publiques : simples figurants ou véritables acteurs ? Dominique BOILY, Jean-François SAVARD - pp.167-181 Communes nouvelles : une révolution territoriale silencieuse ? / PASQUIER Romain Revue française d'administration publique, 2017, n° 162, p. 239-368 - Communes nouvelles et gouvernance territoriale « à la française » * La constitution d’un nouveau modèle d’action publique territoriale : la loi Marcellin de 1971 et la fusion de communes * Les « communes nouvelles », vous avez dit nouvelles ? * Les communes nouvelles : l’invité surprise de la réforme territoriale * La réforme du statut de paris de 2017 : entre banalisation et confirmation de sa singularité - Fait communal et gouvernance territoriale : regards comparatifs * Les réformes du système local dans les länder allemands : entre communes fusionnées et intercommunalité * La difficile recherche de l’optimum dimensionnel des communes italiennes : entre fusions et coopérations * De « créatures du gouvernement » à « gouvernements de proximité » : la trajectoire sinueuse des municipalités québécoises * La transcommunalité à l’épreuve du fédéralisme : une illustration en Région wallonne https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2017-2.htm Créer une commune nouvelle Caisse des dépôts et consignations, 2017, 63 p. https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250 170937467&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs Territoires conseils, le service d'information et d'accompagnement des élus de la Caisse des dépôts et consignations, a mis en ligne ce support pédagogique relatif à la création des communes nouvelles. Ce guide à destination des élus aborde notamment les questions du devenir des communes “historiques” dans les nouveaux ensemble créés, des relations entre communes nouvelles et intercommunalités ou encore des aspects financiers et fiscaux à anticiper avant de se lancer dans un tel processus.

Inventons la démocratie, notre parole est légitime Participation du public, décision, démocratie participative, 2017 http://www.participation-et-democratie.fr/fr/content/inventons-la-democratie-notre-parole-est-legitime Une semaine de rencontres sur la démocratie, la citoyenneté et la participation à la vie de la cité audelà et en dehors du vote. Récit de trois jours de rencontres du 15 au 18 mars 2017, Amiens

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL

Urbanisme sécuritaire : un concept méconnu... mais bien actuel / NICOUD Florence Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/11/2017, n° 2390, p. 60-62 Certaines réalisations urbaines ou des activités économiques peuvent se révéler criminogènes. Agir sur l'architecture et l'aménagement urbain permet de réduire les sources d'insécurité. L'étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) est un dispositif qui implique le décloisonnement de la sécurité publique en associant à sa mise en œuvre les acteurs de différents horizon. Pour favoriser le dialogue, le législateur privilégie un mécanisme plus incitatif que répressif, alliant obligation et souplesse dans la détermination du contenu de l'ESSP. http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/l-etude-de-surete-et-de-securitepublique-essp-une-a4691.html https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761517&categorieLien=id A quoi servent les petites communes? Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/11/2017, n° 2390, p. 34-41 A l'écoute de ses concitoyens, à portée d'engueulade ou chef de village, le maire demeure l'élu local plébiscité par ses pairs. Personne ne conteste le rôle de capteurs du pouls de la société qu'ont les élus de proximité, notamment ceux des petites communes. De nombreuses initiatives soutenues par les intercommunalités, les pays, les réseaux ou les parcs naturels régionaux montrent que les petites communes sont, elles aussi, capables d'apporter du développement économique à leur territoire. L'Etat tutélaire va laisser la place à une logique d'accompagnement, assure dans un entretien exclusif Jean-Benoît Albertini, le nouveau commissaire général à l'égalité des territoires, avant les annonces sur l'agence de la cohésion des territoires. http://www.gouvernement.fr/action/les-ruralites-une-chance-pour-la-france http://www.oecd.org/fr/cfe/politique-regionale/lenouveauparadigmeruralpolitiquesetgouvernance.htm L'excellence numérique à la rescousse d'un quartier fragile / CLEMENS Monique Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/11/2017, n° 2390, p. 46-47 Le quartier de Planoise du Grand Besançon se fragilise et se replie sur lui-même, malgré la présence des zones commerciales et d'activités qui le bordent. La collectivité prévoit de renforcer la mixité sociale et d'attirer des entreprises pour créer des emplois innovants ouverts aux habitants. Le projet, conçu dans une vision collaborative et "non gadget" du numérique, a été doublement lauréat de l'Anru. De la Smart City à la région intelligente Cahiers (les) - IAU, 11/2017, n° 174, 160 p. Big data, e-tourisme, smart-grids, e-commerce, habitat intelligent, aménagement numérique, e-santé, coworking… la révolution numérique débarque dans nos villes et dans nos vies. Elle change notre manière de travailler, d’habiter, de se déplacer, de se soigner, de vivre la ville, de la concevoir. Elle offre aussi de nouvelles opportunités économiques et devient un enjeu d’attractivité des métropoles. Pour autant, il est encore difficile pour beaucoup d’entre nous – aménageurs, élus, citoyens – de se représenter toutes les conséquences de ces multiples transformations sur notre quotidien et sur les territoires où nous vivons. Avec ce numéro des Cahiers, l’IAU donne la parole à ses experts afin d’apporter des réponses à ces questions. L’ouvrage montre les différentes facettes d’une Île-de-France qui, spontanément, se métamorphose avec le numérique et qui peut, grâce à l’action concertée de l’initiative privée et des politiques publiques, devenir demain une région intelligente pour tous les Franciliens. http://www.iau-idf.fr/savoir-faire/nos-travaux/edition/de-la-smart-city-a-la-region-intelligente.html

CULTURE

Vers la démocratie culturelle / MARTEL Marie-Claire Conseil économique et social, 2017, 194 p. http://www.lecese.fr/travaux-publies/vers-la-democratie-culturelle - Une ambition inachevée des politiques culturelles : l’enjeu de la démocratisation et de la démocratie culturelle - La démocratie culturelle connaît aujourd’hui en France un approfondissement et une diversification qui en font un vecteur puissant de lien social - Des enjeux et défis de la démocratie culturelle qui appellent des politiques renouvelées

ECONOMIE

Produire et consommer autrement [Dossier] Alternatives économiques, 11/2017, n° 373, p. 73-90 Porteurs d'innovations et créateurs d'emplois, les acteurs de l'Economie sociale et solidaire sont présents dans tous les domaines où notre société est confrontée à des défis : alimentation, énergie, logement, transport, lutte contre la pauvreté et les discriminations... http://reseau-amap.org/recherche-amap.php https://www.latelierpaysan.org/ http://www.agencebio.org/ https://www.colibris-lemouvement.org/ https://solagro.org/ https://www.eolien-citoyen.fr/accueil-begawatts.html https://www.negawatt.org/ http://energie-partagee.org/ http://www.enercoop.fr/ https://tousmigrants.weebly.com/ http://www.caissedesdepots.fr/financement-de-leconomie-sociale-et-solidaire

ENVIRONNEMENT

Déchets. L'Outre-mer mise sur l'économie circulaire ADEME & vous, 16/11/2017, n° 110, 16 p. http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ademe_110_dossier.pdf Pour les territoires d'outre-mer, plus encore que pour les autres régions françaises, l'économie circulaire représente une solution pertinente pour économiser les ressources, réduire la pollution, prévenir la production de déchets, collecter et valoriser ceux qui ont été générés. L'ADEME soutient activement cette démarche créatrice d'emplois, aux côtés des acteurs économiques locaux et institutionnels. Exigences écologiques et transformations de la société Cahiers français, 11/2017, n° 401, pp. 1-74 La prise en compte de plus en plus grande dans les années futures des impératifs écologiques aura de profondes implications en matière économique et sociale. Quelle est la part d’utopie, quelle est celle de la réalité dans les projets de transformation de notre environnement ? Quel sera le rapport au progrès des individus, l’homme n’étant plus considéré comme « maître et possesseur de la nature » ? Quelles répercussions concrètes sont à prévoir concernant la politique urbaine, l’habitat, les consommations énergétiques domestiques, l’alimentation ou encore les déplacements et les voyages ? Le respect des normes écologiques menacera-t-il les libertés individuelles ? http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/3303330404010-exigences-ecologiques-ettransformations-de-la-societe#book_sommaire

Environnement : les maires ont un pouvoir de transformation / KOCH Marjolaine Lettre du cadre territorial (la), 11/2017, n° 512, p. 14-15 http://www.lettreducadre.fr/15223/environnement-les-maires-ont-un-pouvoir-de-transformation/ En matière de transition écologique, la taille (petite), n’est pas un handicap. En mettant en lumière les actions des maires de collectivités de toute taille, Mathieu Rivat montre que même dans un contexte où les moyens s’amenuisent, les maires disposent de leviers encore puissants pour améliorer le quotidien des habitants, à condition de sortir des sentiers battus. Transition écologique : au boulot, les territoires ! / ROUX Julien Lettre du cadre territorial (la), 11/2017, n° 512, p. 26-32 - Prendre ses responsabilités : Qu’ils soient ou non frappés par des catastrophes naturelles, des acteurs locaux majeurs (la Californie, Paris...) affichent désormais de très grandes ambitions en matière de transition écologique. C’est acquis, les territoires veulent prendre leurs responsabilités. - Tous les outils sont là : Un fonctionnement bas carbone ? C’est possible. Soutenir les territoires à énergie positive, créer des schémas locaux de transition ou des contrats de transition écologique, les collectivités, qui peuvent profiter de la dynamique de la CoP 21, ont déjà̀ bien des outils qui leur permettent de s’engager dans la voie d’un changement de modèle. - Au service de la performance publique de gestion : © ysbrandcosijn - stock.adobe.com Bâtiments, déplacement, administration, éducation, petite enfance... par des actions ciblées, les territoires mettent déjà̀ en œuvre la transition écologique. Cela demande de la constance et de la cohérence, mais au final, l’ensemble des politiques publiques en profite. Trames vertes : les (in)certitudes du droit Droit de l'environnement, 11/2017, n° 261, p. 362-369 Le concept juridique de "trames vertes" des lois "Grenelle", rencontre des difficultés d'application en raison de la simplification de sa définition face à une réalité complexe et pleine d'incertitudes. GEMAPI : 2018 ne sera qu'un début Droit de l'environnement, 11/2017, n° 261, p. 354-358 La compétence Gemapi récemment débattue, peut apparaître complexe sur certains points. Eric Landot, avocat et co-auteur d'un ouvrage sur le sujet, revient sur les différents aspects de cette compétence. Webconférence - Quels sont les ingrédients d’une transition énergétique réussie à l’échelle des territoires ? France stratégie, 10/2017 http://www.strategie.gouv.fr/debats/webconference-ingredients-dune-transition-energetique-reussie-lechelleterritoires Ville « 100% renouvelable », neutre en carbone, territoires à énergie positive…, certaines collectivités territoriales tentent de se distinguer par des ambitions élevées sur les questions énergétiques et climatiques.

FINANCES PUBLIQUES

Finances locales - Documents budgétaires et comptables : vers une simplification de grande envergure ? / BEUREY Thomas Localtis.info, 14/11/2017 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1 250280061336 Dans un rapport qu'ils ont remis au cours de l'été dernier au gouvernement, rendu public ce 13 novembre 2017, des hauts fonctionnaires recommandent l'instauration pour les collectivités territoriales d'un compte financier unique, à la place du compte administratif et du compte de gestion. Ils suggèrent de prévoir une expérimentation en 2019 par des collectivités volontaires, avant une généralisation en 2020 au secteur public local dans son ensemble.

La dette publique de la France : de la "panique" à la sérénité ? / PIERUCCI Christophe Cahiers français, 11/2017, n° 401, p. 87-92 Le montant de la dette publique et du déficit des finances publiques fait partie des préoccupations majeures de l'opinion. Pourtant, nous rappelle Christophe Pierrucci, la France a connu dans le passé des niveaux de dette bien plus élevés sans que cela ait engendré de panique. Les causes de la peur actuelle de la dette ne sont donc pas à chercher uniquement dans les chiffres bruts, mais aussi dans le fait qu'ils sont souvent évoqués indépendamment de la situation économique dans son ensemble et comme si la dette de l'Etat était comparable à celle d'un ménage. En outre, la crise des subprimes, puis la crise grecque, ont transformé la peur de la dette en une plus large peur de la crise. Toutefois, plus récemment, le recul de la crise de la dette publique en Europe semble avoir diminué ce sentiment de peur.

FONCTION PUBLIQUE

L'organisation de la fonction publique / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/11/2017, n° 2390, P. 64-65 En dix questions, cet article présente l'organisation de la fonction publique et ses acteurs : CSFPT, CNFPT, CDG, CAP, CT. Fonction publique territoriale : l'activité syndicale des agents déchargés ou mis à disposition / LEVRAY Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/11/2017, n° 2390, p. 63 La réforme de l'activité syndicale des agents déchargés ou mis à disposition, prévue par la loi "déontologie" du 20 avril 2016, est entrée en vigueur le 1er octobre 2017 avec la publication du décret du 28 septembre 2017. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/28/CPAF1701248D/jo/texte Les contractuels jugés indispensables au bon fonctionnement des organisations Acteurs publics, 09/11/2017, n° 130, p. 76-79 L'administration ne peut se passer d'agents contractuels, estiment 75% des cadres et professionnels RH interrogés par l'Ifop. Absences pour raison de santé (partie II) : la gestion administrative des arrêts maladie / BATAZZI Laetitia Lettre du cadre territorial (la), 11/2017, n° 512, p. 46-48 Les arrêts de travail pour raison de santé posent de nombreux problèmes aux gestionnaires RH, qui doivent les gérer administrativement et organiser la continuité du service public. Une circulaire de mars 2017 a d’ailleurs renforcé la politique de prévention mais aussi le contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Après un premier article consacré aux obligations des agents et de l’autorité territoriale, cette deuxième partie traite des difficultés de gestion administrative pour les responsables des ressources humaines. Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2017 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres Ministère de la fonction publique, 11/2017, 541 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000789/index.shtml L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » expose les principales évolutions de la fonction publique en 2016-2017 et décline les mesures mises en place pour répondre aux objectifs de modernisation de celle-ci. Le titre 2 du rapport, « Faits et chiffres » est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique : emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale. Un dossier est consacré aux parcours des agents contractuels dans la fonction publique.

Les congés annuels non pris peuvent être indemnisés / GLENARD Guillaume Lettre du cadre territorial (la), 11/2017, n° 512, p. 50-51 Dans aucune des fonctions publiques, il n’existe de droit au report de congé non pris, encore moins de droit à une indemnité pour congé non pris. Et pourtant... Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants : le classement en catégorie A Informations administratives et juridiques (les), 10/2017, n° 10, p. 14-22 A compter du 1er février 2018, les cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants (catégorie B) bénéficieront d'un classement en catégorie A. Les commissions consultatives paritaires : compétences et fonctionnement Informations administratives et juridiques (les), 10/2017, n° 10, p. 2-11 Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont des instances consultatives compétentes à l'égard des agents contractuels. Leur mise en place dans la fonction publique territoriale interviendra à la suite des premières élections des représentants du personnel aux CCP qui seront organisées lors du prochain renouvellement général des instances paritaires, fin 2018. La mutation interne Informations administratives et juridiques (les), 09/2017, n° 9, p. 2-13 Le droit à la mobilité au sein de la fonction publique vise à permettre au fonctionnaire de construire un parcours professionnel qui réponde à ses aspirations et aux besoins des services. Il peut s'exercer selon différentes modalités dont la mutation interne aussi dénommée changement d'affectation. Cet article en présente les principes généraux et les motifs, la procédure, les conditions d'un recours contentieux et les conséquences. Hauts-de-France : la formation, un enjeu majeur pour la gestion prévisionnelle de l’emploi territorial / VIVE Emmanuel Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 07/2017, n° 378, p. 37-39 La région Hauts-de-France compte 130 000 agents, dont 75 % en catégorie C, répartis dans 4 000 collectivités. En raison de nombreux départs à la retraite, certains métiers seront sous tension, notamment celui de secrétaire de mairie. Pour pallier à cette pénurie annoncée, l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (Adico) et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ont créé une formation spécifique pour les demandeurs d’emplois. Gros plan sur cette initiative.

FORMATION - EDUCATION

E-learning, Mooc, réalité virtuelle. Les nouveaux modes de formation Entreprise et carrières, 20/11/2017, n° 1360, p. 6 "La part du numérique dans l'offre de formation des entreprises devrait représenter 56% d'ici à trois ans" : explications. Statistiques sur l'usage des différentes modalités de formation à distance : les serious-game en baisse au profit d'une forte percée des vidéos dans les entreprises. Le plan d'investissement compétences 2018-2022 se construit Inffo formation (l'), 15/11/2017, n° 932, p. 9-14 Détails sur le contenu du Plan d'investissement compétences -PIC qui accompagne les réformes de la formation : - formations longues pour un retour à l'emploi fictif - mobilisation des partenaires financiers et pédagogiques - utilisation de la formation à distance. Demain, une monétarisation pour le compte personnel de formation ? Inffo formation (l'), 15/11/2017, n° 932, p. 24-25 Débat d'experts sur la "monétisation" ou "monétarisation" du compte personnel de formation dans le cadre de la prochaine réforme de la formation professionnelle et sur l'hypothèse d'une logique de désintermédiation.

Un hackathon consacré à la formation / DELON Eric Inffo formation (l'), 15/11/2017, n° 932, p. 26-27 Pendant 33 heures, le cercle Apprendre ensemble a organisé mi-octobre un hackathon réunissant des acteurs de la formation avec pour objectif de relever des défis autour des formations digitales et d'un management bienveillant.

Vincent Potier : "La collectivité a tout intérêt à appuyer la formation des agents" / RALLU Bénédicte, JOANNES Jean-Marc Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/11/2017, n° 2390, p. 26-27 http://www.lagazettedescommunes.com/534620/vincent-potier-la-collectivite-a-tout-interet-a-appuyer-laformation-des-agents/?abo=1 Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) présente la recomposition de l’offre de formation pour 2018. Fruit d’une longue réflexion, elle réoriente les moyens de l’établissement.

Une charte "enseignants-Atsem" pour faciliter le travail au quotidien / FOIN Michèle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/11/2017, n° 2390, p. 50 La charte, élaborée par l’Éducation nationale et la ville d'ourvault (Loire-Atlantique), vise notamment à préciser le rôle de chacun.

Un haut commissaire à la transformation des compétences est créé Actualités sociales hebdomadaires, 10/11/2017, n° 3033, p. 42 Un récent décret institue un haut commissaire à la transformation des compétences placé auprès de la ministre du Travail, qui a nommé dans la foulée Estelle Sauvat à ce poste. Cette dernière officiait, depuis 2011, comme directrice générale d’un cabinet de conseil en ingénierie et gestion de carrière. Le haut commissaire devra apporter son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en vue de la transformation des compétences, liée notamment au développement du numérique, dans le domaine de la formation professionnelle tout au long de la vie. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035967492

Menus de substitution dans les cantines scolaires : quel choix pour les collectivités ? / LANZARONE Eric, CHEMTLI Hamdi Lettre du cadre territorial (la), 11/2017, n° 512, p. 58-60 En l'absence de textes posant une réglementation de manière précise, la question des menus de substitution relève toujours d'un aléa juridique difficile pour les collectivités. Une récente décision du tribunal administratif de Dijon permet de voir un peu plus clair, même si on attend toujours une fixation de la doctrine par le Conseil d'Etat. En question : où se situe l'intérêt de l'enfant ?

Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) / CAROTTI Sabine, FALAIZE Benoît, BOUYSSE Viviane, WELTZER Michèle, DEBROSSE Philippe, REBERRY Damien Inspection générale de l'Education nationale - Inspection générale de l'administration, 11/2017, 94 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000780-les-missions-des-agents-territoriauxspecialises-des-ecoles-maternelles-atsem?xtor=EPR-526 Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui travaillent auprès des enseignants des classes maternelles ou enfantines ont vu leur rôle évoluer et leurs missions éducatives fortement augmenter depuis la réforme des rythmes scolaires en 2013. Agents des collectivités territoriales mais considérés comme membres de la communauté éducative, leur contribution est reconnue par de nombreux textes officiels du ministère de l'éducation nationale. Outre une clarification de leurs missions qui nécessite une modification de leur statut, le présent rapport propose des adaptations de leur temps de travail et de leur formation ainsi qu'une revalorisation et une évolution de leur carrière. Il envisage une possibilité statutaire d'accéder à des fonctions de responsabilité. Il recommande par ailleurs l'élaboration d'un document d'engagement signé par l'Association des maires de France et les ministères concernés pour clarifier le cadre et la nature des collaborations entre enseignants et ATSEM.

Qualité de vie à l’école : Comment l’école peut-elle proposer un cadre de vie favorable à la réussite et au bien-être des élèves ? / FLORIN Agnès, GUIMARD Philippe Conseil national d'évaluation du système scolaire, 10/2017, 85 p. http://www.cnesco.fr/wp-content/uploads/2017/10/170929_QDV_FLorin_Guimard.pdf Après trois ans de travaux, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) publie un rapport scientifique, appuyé sur neuf contributions, et une enquête inédite : - Une enquête inédite sur des champs peu étudiés par la recherche : restauration et architecture scolaire - Un rapport scientifique, synthétisant les recherches françaises et internationales pour mettre en évidence des conclusions solides, et rédigé par Agnès Florin (professeure émérite en psychologie de l’enfant et de l’éducation, Université de Nantes, CREN) et Philippe Guimard (professeur en psychologie du développement et de l’éducation, Université de Nantes, CREN) - Neuf contributions autour de la qualité de vie à l’école, pilotées par Agnès Florin et Philippe Guimard : • Qualité de vie à l’école et précarité, Sophie Pinel-Jacquemin • Qualité de vie à l’école et handicap, Charlotte Coudronnière et Daniel Mellier • Qualité de vie et interactions entre les acteurs, Séverine Ferrière • Qualité de vie des enseignants, Nicole Rascle et Laurence Bergugnat • Santé des élèves, Sophie Pinel-Jacquemin • Place de la qualité de vie à l’école dans les textes institutionnels, Thuy Phuong Nguyen • Qualité de vie et performances scolaires, Tiphaine Gaudonville • Restauration scolaire, Cnesco • Architecture scolaire, Cnesco - Des projets innovants sur la qualité de vie à l’école Une enquête inédite sur des champs peu étudiés par la recherche : restauration et architecture scolaire - Un rapport scientifique, synthétisant les recherches françaises et internationales pour mettre en évidence des conclusions solides, et rédigé par Agnès Florin (professeure émérite en psychologie de l’enfant et de l’éducation, Université de Nantes, CREN) et Philippe Guimard (professeur en psychologie). https://www.cnesco.fr/fr/qualite-vie-ecole/qualite-de-vie-et-performances-scolaires/ Hauts-de-France : la formation, un enjeu majeur pour la gestion prévisionnelle de l’emploi territorial / VIVE Emmanuel Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 07/2017, n° 378, p. 37-39 La région Hauts-de-France compte 130 000 agents, dont 75 % en catégorie C, répartis dans 4 000 collectivités. En raison de nombreux départs à la retraite, certains métiers seront sous tension, notamment celui de secrétaire de mairie. Pour pallier à cette pénurie annoncée, l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (Adico) et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ont créé une formation spécifique pour les demandeurs d’emplois. Gros plan sur cette initiative.

De l'autonomie dans les parcours professionnels [Dossier] Formation emploi - CEREQ, 07/2017, n° 139, p. 4-118 https://formationemploi.revues.org/5121 - Edito : Soyez autonomes ! Condition requise pour les parcours professionnels ? Jean-Frédéric Vergnies - Introduction : L’autonomie dans les parcours professionnels : de quelle autonomie parle-t-on ? Catherine Negroni et Seak-Hy Lo - Les chômeurs âgés face au « vieillissement actif ». Une comparaison France - Royaume-Uni. Claire Lefrançois - Parcours de travailleurs handicapés : autonomies contrariées et désajustements institutionnels. Louis Bertrand - De l’autonomie en formation : enjeux et réalités chez les stagiaires de l’AFPA. Benjamin Saccomanno - L’autonomie des patients, un objectif à atteindre ou une condition requise : les pratiques des services d’insertion dans les centres de médecine physique et de réadaptation. Seak-Hy Lo - Postface : Entre valorisation de soi et mise à l’épreuve de soi : les dynamiques paradoxales de l’autonomie. Bénédicte Zimmermann - Bibliographie

L’éducation prioritaire interrogée du point de vue de l’égalité juridique et de la politique d’égalité / BEN AYED Choukri Revue française d'administration publique, 2017, n° 162, p. 369-384 Cet article interroge le statut de l’éducation prioritaire au sein des politiques publiques françaises. Il met en question l’assimilation de l’éducation prioritaire au principe de discrimination positive. Il montre, au-delà des effets rhétoriques (« donner plus à ceux qui moins »), que cette assimilation ne résiste pas à l’examen. Sur un plan juridique tout d’abord, la politique d’éducation prioritaire ne s’inscrit pas dans une perspective de rupture avec le droit commun, mais plus largement dans le cadre des politiques de redistribution et de rattrapage social et territorial. Sur le plan de l’allocation des moyens ensuite, l’article met en lumière, à rebours des discours officiels, la persistance d’un traitement inégalitaire en défaveur des élèves des zones d’éducation prioritaires (ZEP).

INFORMATION – COMMUNICATION - TIC

La Communication Non Violente : une clé pour prévenir ou gérer les conflits / RESEAU DES DOCUMENTALISTES CNFPT, 11/2017, 14 p. https://cnfpt-my.sharepoint.comcd46c0b8b195ff Bibliographie réalisée à l'occasion de la journée d'actualité organisée à l'Inset d'Angers le 14 novembre 2017

De la Smart City à la région intelligente Cahiers (les) - IAU, 11/2017, n° 174, 160 p. Big data, e-tourisme, smart-grids, e-commerce, habitat intelligent, aménagement numérique, e-santé, coworking… la révolution numérique débarque dans nos villes et dans nos vies. Elle change notre manière de travailler, d’habiter, de se déplacer, de se soigner, de vivre la ville, de la concevoir. Elle offre aussi de nouvelles opportunités économiques et devient un enjeu d’attractivité des métropoles. Pour autant, il est encore difficile pour beaucoup d’entre nous – aménageurs, élus, citoyens – de se représenter toutes les conséquences de ces multiples transformations sur notre quotidien et sur les territoires où nous vivons. Avec ce numéro des Cahiers, l’IAU donne la parole à ses experts afin d’apporter des réponses à ces questions. L’ouvrage montre les différentes facettes d’une Île-de-France qui, spontanément, se métamorphose avec le numérique et qui peut, grâce à l’action concertée de l’initiative privée et des politiques publiques, devenir demain une région intelligente pour tous les Franciliens. http://www.iau-idf.fr/savoir-faire/nos-travaux/edition/de-la-smart-city-a-la-region-intelligente.html

Entretien avec Jacques Priol : "En 2018, on va beaucoup parler open data et protection des données, mais l'urgence, c'est de bâtir une stratégie" / BRAEMER Nicolas Lettre du cadre territorial (la), 11/2017, n° 512, p. 74-76 http://www.lettreducadre.fr/15235/jacques-priol-%e2%80%afen-open-data-et-protection-des-donneeslurgence-cest-de-batir-une-strategie%e2%80%af/ La loi pour une République numérique impose à toutes les collectivités de plus 3.500 habitants d’ouvrir leurs données d’ici fin 2018. Mais dès mai prochain, tous les acteurs publics auront été soumis à de nouvelles règles européennes de protection des données personnelles. Les colloques, rencontres, formations et offres de services se multiplient avec un seul objectif : la course à la mise en conformité. Dans un ouvrage qui vient de sortir, Jacques Priol, en traitant globalement du big data des territoires, pose des questions politiques et stratégiques qui dépassent de très loin les questions juridiques du moment.

MANAGEMENT

David Autissier, maître de conférences "Pour que le collaboratif fonctionne, les salariés doivent pouvoir s'exprimer librement, avec bienveillance" Entreprise et carrières, 20/11/2017, n° 1360, p. 22-23 David Autissier répond à plusieurs questions portant sur les thématiques suivantes : - les innovations managériales collaboratives - les résistances des organisations au mode collaboratif de travail - mode collaboratif et "parole libérée" - quels bénéfices à la libération de la parole - risques et conditions pour réussir le passage à un mode collaboratif. Management : un passage obligé pour les Y Entreprise et carrières, 13/11/2017, n° 1359, p. 4-5 Sur un constat que la fonction managériale suscite peu d'enthousiasme au sein des entreprises, réflexion et propositions des managers les plus jeunes sur l'innovation managériale. Etre agile dans un monde de process Entreprise et carrières, 13/11/2017, n° 1359, p. 8-9 "Comment concilier la nécessité d'être plus agile avec les processus de développement de projets ? C'est le défi auquel les entreprises sont de plus en plus confrontées." Règles d'or du management agile. Travailler avec les générations Y et Z Actualités sociales hebdomadaires, 10/11/2017, n° 3033, p. 28-31 Ils ont entre 18 et 35 ans. Ces jeunes professionnels représenteront, d’ici à deux ans, la grande majorité des effectifs dans les ESSMS. Ceux que l’on nomme les générations Y et Z bousculent les codes professionnels et les méthodes de management. Le secteur social et médico-social est-il prêt à relever ce défi ? - « Identifier les apports des différentes générations pour les mettre au service d’un but commun » Digitalisation : Le département de la Drôme dématérialise des recrutements Entreprise et carrières, 06/11/2017, n° 1358, p. 16 Début 2017, le conseil départemental de la Drôme a entièrement dématérialisé ses procédures de recrutement interne et externe. Un traitement simplifié et un gain de temps pour la DRH. Manageons quantique ! / CLAVERIE Anthony Lettre du cadre territorial (la), 11/2017, n° 512, p. 39 La vie quantique nous réserve des situations étrangement similaires à ce que connaissent bon nombre de managers. Qu’on parle de particules fatiguées, de superposition d’états ou d’interférence, la physique quantique propose des principes qui, en les rapprochant de problèmes managériaux, offrent des résolutions qui résonnent avec un certain bon sens. Exemples. La résistance au changement : une opportunité ? / BAUDET Emilie Lettre du cadre territorial (la), 11/2017, n° 512, p. 42-44 Tout changement d’organisation coûte en temps et en énergie. Alors, au lieu d’avoir à affronter une résistance au changement, si les managers faisaient confiance à leurs collaborateurs en engageant un véritable processus de coopération et d’amendement. La révolution de l'immatériel / PORTNOFF André-Yves Futuribles, 11/2017, n° 421, p. 19-34 Cette article fait le point sur la révolution de l'immatériel dans les organisations (territoires inclus) et sur la façon dont elle peut être prise en compte par celles-ci dans leurs stratégies. L'auteur rappelle ainsi les grandes caractéristiques du capital immatériel, quels en sont les principaux facteurs constitutifs (intelligence collective, capital relationnel, management horizontal, etc.) et fait le point sur la méthode d'évaluation du capital immatériel et de la valeur des organisations qu'il a mise au point en s'appuyant sur un groupe de travail réuni par l'association Futuribles International.

Dans l'entreprise la médiation ça marche ! / TANNEAU Lucie Liaisons sociales magazine, 11/2017, n° 186, p. 18-27 Au sommaire du dossier : - Médiation : renouer les liens dans l'entreprise - Une méthode soft pour sortir d'un conflit - Profession médiateur

La Transfo, saison 2 / KOCH Marjolaine Lettre du cadre territorial (la), 11/2017, n° 512, p. 36-37 http://www.lettreducadre.fr/15225/la-transfo-saison-2/ Deux ans après une première édition réussie avec quatre régions, la 27e Région a lancé un nouveau programme expérimental visant à accompagner un groupe de collectivités dans la création de leur propre labo d’innovation.

Pour recruter, l'algorithme fait débat / LOPEZ Irène Liaisons sociales magazine, 11/2017, n° 186, p. 44-46 Avec le redécollage du marché de l'emploi, l'analyse des données bat son plein pour gérer les énormes volumes de candidatures que doivent gérer les recruteurs. Mais le recours aux algorithmes pour trier les CV n'est pas exempt de critiques, à l'heure où soft skills et compétences cachées sont tant prisées.

MARCHES PUBLICS

Conception-réalisation pour motif d'efficacité énergétique... Demain dans le neuf ? / APELBAUM Raphaël, DE BELENET Alain Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 10/11/2017, n° 5948, p. 62-63 La doctrine administrative réserve ce montage au domaine de la réhabilitation. Mais la jurisprudence pourrait faire évoluer les choses.

OUTRE MER

La Réunion hésite sur le droit d'adaptation proposé par Macron Monde (le), 09/11/2017, p. 17 Une réforme constitutionnelle est nécessaire pour modifier ce statut

Comment la loi sur l'égalité réelle prend en compte les aberrations fiscales constatées à Mayotte / NIKONOFF Philippe Lettre du cadre territorial (la), 11/2017, n° 512, p. 64-65 Mayotte vivait une inégalité criante : ses bases fiscales très élevées renforçaient es inégalités dont ce territoire pauvre était victime. Malgré les appels à la refondation et les remarques de la Cour des comptes, il a fallu longtemps pour mettre en place des mécanismes correctifs. Depuis la loi sur l'égalité réelle, c'est désormais chose faite. Mais des sujets d'inquiétude demeurent.

La participation des habitants à Mayotte. Enjeux et perspectives CDR de Mayotte, 2016, 30 p. http://www.cdr-mayotte.fr/wp-content/uploads/2017/10/La-participation-des-habitants-%C3%A0-MayotteEnjeux-et-Perspectives.pdf Ce rapport du CDR montre les enjeux et perspectives de la participation habitants, mais aussi la progression des conseils citoyens jusqu'à août 2016.

RESSOURCES HUMAINES Les centres de gestion, une piste sérieuse d’économies / PARNAUDEAU Maud lagazettedescommunes.com, 20/11/2017 http://www.lagazettedescommunes.com/536183/les-centres-de-gestion-une-piste-serieusedeconomies/#utm_source=gm-club-rh&utm_medium=Email&utm_campaign=2017-11-20-alerte-email-clubrh&email=anne.maes@cnfpt.fr Selon un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et du Conseil général économique et financier (CGéfi) réalisé dans le cadre des revues de dépenses, les centres de gestion représenteraient l’un des principaux leviers d’optimisation et de rationalisation des actes de gestion RH des collectivités. Les auteurs préconisent en particulier de renforcer leur structuration en réseau, d’élargir leurs missions au bénéfice de tous les agents et de clarifier les flux financiers entre les centres de gestion (CDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale. Digitalisation. Le SIRH bousculé par le cloud et la transformation numérique Entreprise et carrières, 20/11/2017, n° 1360, p. 4-5 "Rouage essentiel de la transformation digitale, la DRH voit ses investissements revus à la hausse. Après la dématérialisation des documents, de nouveaux projets se lancent dans le big data et l'intelligence artificielle. Pour réussir cette mutation, les décideurs RH font de plus en plus appel à des plateformes basées sur le cloud." Fonction RH. Que peut apporter le big data ? Entreprise et carrières, 20/11/2017, n° 1360, p. 7 Que permet le big data dans les décisions stratégiques des DRH et pour les services proposés aux salariés ? Commentaire Performance. La qualité de vie au travail, un enjeu pour les entreprises Entreprise et carrières, 20/11/2017, n° 1360, p. 11 Exemples de situation d'absence de qualité de vie au travail -stress, tensions, absentéisme et propositions d'amélioration pour un bien-être au travail. Pénibilité au travail : des parcours professionnels incluant le reclassement / CHEVRIER Claire Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/11/2017, n° 2390, p. 30 http://archives.lagazettedescommunes.com/34999418/nice-et-metropole-nice-cote-d-azur-alpes-maritimes49-communes-11-318-agents-o-538-600-hab-des-parcours-professionnels-incluant-le-reclassement La direction de la propreté de la ville de Nice, au sein de la métropole Nice Côte d'Azur, anticipe depuis quelques années la reconversion professionnelle de ses agents.

Assistance à maîtrise d'ouvrage en RH : bien définir ses besoins d'accompagnement / PARNAUDEAU Maud Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/11/2017, n° 2390, p. 24-25 http://www.lagazettedescommunes.com/534207/assistance-a-maitrise-douvrage-en-rh-bien-definir-sesbesoins-daccompagnement/?abo=1 Les DRH rencontrent parfois des difficultés à formuler leurs besoins dans le cadre des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les questions RH et d'accompagnement au changement. Il existe des procédures adaptées.

Quand 100 000 fonctionnaires de l'Etat partaient en collectivités / LABERRONDO Pierre Acteurs publics, 09/11/2017, n° 130, p. 128-130 En gestation depuis les années 1980, le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service de l'éducation nationale vers les collectivités, élaboré en 2004 dans le cadre du deuxième acte de la décentralisation, a valeur de réforme réussie.

Mutations digitales et dialogue social / NABOULET Antoine, JOLLY Cecile Note d'analyse (la), 2017, 8 p. http://www.strategie.gouv.fr/publications/mutations-digitales-dialogue-social D’abord en se concentrant sur les mutations digitales dans la « vieille » économie, c’est-à-dire dans ces grandes entreprises qui abritent une bonne partie de nos emplois, qui font de la distribution (Carrefour), des services financiers (la banque), des chèques déjeuner et autre titres de paiement (Up), des télécommunications (Orange). Ensuite en s’intéressant au dialogue social portant sur les transformations de l’emploi et du travail induites par les mutations digitales. Au vu de leurs expériences, DRH, syndicalistes ou experts se sont interrogés sur le digital comme objet du dialogue social : est-ce un sujet en soi ? Comment est-il abordé, avec quelles pratiques ? Quelles problématiques pose-t-il spécifiquement pour les interlocuteurs, qu’il s’agisse des directions ou des représentants du personnel ?

SCIENCES HUMAINES - SOCIETE Paul Ricœur, penseur des institutions justes / SCHLEGEL Jean-Louis, CORDIER Alain Esprit, 11/2017, n° 439, p. 40-75 « Une vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes » : la célèbre formule par laquelle Paul Ricœur définit la « visée éthique » autorise de libres prolongements qui sont proposés dans ce dossier coordonné par Jean-Louis Schlegel. La justice réduite aux revendications égalitaires n’équivaut pas encore à l’expérience du bon. https://www.cairn.info/revue-esprit-2017-11.htm L'évolution des usages du temps - Exploit, labeur, honneur, travail : une analyse internationale sur longue période / GERSHUNY Jonathan, FISHER Kimberly Futuribles, 11/2017, n° 421, p. 47-68 https://www.futuribles.com/fr/revue/421/levolution-des-usages-du-temps-exploit-labeur-honn/ Les débats récents sur les conséquences de la robotisation sur l’emploi (combien restera-t-il d’emplois non automatisés ?) posent en filigrane la question de la capacité des sociétés modernes à offrir un emploi à chacun à temps plein. Le temps de travail diminue-t-il nécessairement avec le progrès technologique et le développement économique ? C’est pour répondre à cette question que Jonathan Gershuny et Kimberly Fisher ont étudié les résultats d’enquêtes sur l’emploi du temps des individus dans 16 pays au cours des cinq dernières décennies : ils présentent ici les tendances qui s’en dégagent concernant le travail au sens large.

Le design fiction : une méthode pour explorer les futurs et construire l'avenir ? / MINVIELLE Nicolas, WATHELET Olivier Futuribles, 11/2017, n° 421, p.69-83 https://www.futuribles.com/fr/revue/421/le-design-fiction-une-methode-pour-explorer-les-fu/ Une série a été ouverte, dans Futuribles, sur les relations et apports de la science-fiction à la prospective, afin de discerner si, et dans quelle mesure, les auteurs de science-fiction ont eu une influence sur les imaginaires collectifs et sur les réflexions prospectives (numéros 413 de juillet-août 2016, 416 de janvier-février 2017 et 420 de septembre-octobre 2017). Cet article porte sur un outil de représentation des futurs qui se développe depuis quelques années et prolonge certaines réflexions exprimées dans cette série : le design fiction (parfois traduit par design critique ou spéculatif). Le design fiction se présente en effet comme une nouvelle façon de produire des récits ou des objets (plus ou moins futuristes, dérangeants, dystopiques…) visant à nous permettre de mieux appréhender le futur. http://www.politique-fiction.fr/

Hors des concours, point de salut ? / NAHAPETIAN Naïri Alternatives économiques, 11/2017, n° 373, p. 97 Entretien avec Annabelle Allouch, sociologue, maîtresse de conférences à l'université de Picardie : "De l'école à la téléréalité, les concours sont partout. C'est pourtant une façon injuste de mesurer le mérité individuel."

SOCIAL - SANTE

Droits de l'enfant : le Défenseur des droits publie son rapport annuel 2017 / DEFENSEUR DES DROITS Secours catholique, 20/11/2017, 122 p. https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rae-2017.pdf A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2017, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Mme Geneviève Avenard, son adjointe, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant. Intitulé « Droits de l’enfant en 2017 : Au miroir de la Convention internationale des droits de l’enfant », ce rapport est consacré au suivi des recommandations de l’ONU, en insistant sur les thématiques du droit à la santé et de l’éducation à la sexualité. https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/news/2017/11/droits-de-lenfant-le-defenseur-des-droits-publieson-rapport-annuel-2017

L'accueil familial, un dispositif en voie d'homogénéisation Actualités sociales hebdomadaires, 17/11/2017, n° 3034, p. 26-29 Alternatif au maintien à domicile ou à l’entrée en établissement spécialisé, l’accueil familial d’adultes âgés ou handicapés s’est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi « ASV » du 28 décembre 2015 unifie ce dispositif et incite les départements à le développer. Un déploiement contraint, le département étant un tiers qui assure le suivi médico-social d’un contrat entre particuliers. https://vimeo.com/115623541

Financement des crèches : les maires posent leurs conditions / FOIN Michèle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/11/2017, n° 2390, p. 14 Les élus espèrent avoir leur mot à dire lors des négociations prévues à la prochaine convention d'objectifs et de gestion.

Handicap Liaisons sociales magazine, 11/2017, n° 186 Au sommaire : - La clé des compétences. Mettre en oeuvre un véritable management de la diversité - Relever le défi de la formation. S'ouvrir au public handicapé - Aidants salariés. La préoccupation des RH 18

Petite enfance : la France à l'arrêt / MOLENAT Xavier Alternatives économiques, 11/2017, n° 373, p. 20-21 Données chiffrées à l'appui, le point sur les capacités d'accueil de la petite enfance en France entre 2013 et 2015. Accompagner le deuil : la fin d'un tabou Travail Social Actualités, 11/2017, n° 87, p. 15-22 Longtemps, le deuil des équipes et des résidents d'un établissement où une personne décédait n'a pas été pris en compte. Pour éviter l'usure professionnelle liée au contact récurrent avec la mort, le meilleur outil est la parole. Organiser des rituels d'adieu, des groupes de paroles, des discussions sur la mort avec les résidents apaise chacun. - "Le deuil est une épreuve" Françoise Mohaër, psychosociologue et formatrice à Askoria - Libérer la parole autour de la mort : expérience de l'Ehpad, Les Hauts du Château à Champtocé sur Loire (49) - Canada : accompagner le cheminement du deuil http://www.deficience-et-vieillissement.org/fr/vivre_le_deuil http://www.spfv.fr/ http://psyfontevraud.free.fr/cours/70-deuil.htm L'état de la pauvreté en France Notes de l'Observatoire (Les), 30/10/2017, 8 p. https://www.inegalites.fr/IMG/pdf/notes_de_l_observatoire_-_etat_de_la_pauvrete_en_france.pdf Quel est le niveau de la pauvreté en France ? Comment évolue-t-il ? Sur ce sujet très sensible, les polémiques sont fréquentes et les points de repère manquent. Cette note synthétise les données disponibles pour tenter d’y voir plus clair. Nous présentons les principaux chiffres, leur évolution et dressons un état des lieux complet de la pauvreté monétaire en France. Nous cherchons à cerner au mieux le phénomène sans, comme c’est trop souvent fait, l’exagérer. Nous donnons les principales caractéristiques de la population pauvre. L'immigration et l'Union européenne / AUBIN Emmanuel, LABAYLE Henri, DE BRUYCKER Philippe, MAZILLE Clémentine Revue française de droit administratif, 09/2017, n° 5, p. 893-936 - La crise des politiques européennes d'asile et d'immigration, regard critique - La relocalisation des migrants sur le territoire d'autres Etats membres - L'européanisation de la politique des visas : les nouvelles frontières du droit des étrangers - Le corps européen des gardes-frontières du droit des étrangers - L'accès des étrangers au territoire de l'Union et l'exigence de sécurité publique http://www.dalloz-revues.fr/RFDA-cover-64728.htm Etat de la pauvreté en France. Préjugés et cohésion sociale Secours catholique, 2017, 88 p. https://www.secours-catholique.org/prejuges-sur-les-pauvres À l’occasion de la publication de son rapport 2017 sur l’état de la pauvreté en France, réalisé en partenariat avec la fondation Crédit coopératif, le Secours Catholique, avec le sociologue Serge Paugam, dénonce les discours qui stigmatisent les personnes et familles en précarité. Face aux préjugés sur la pauvreté, l’association et le chercheur opposent la réalité vécue sur le terrain. En 2016, les équipes du Secours Catholique ont accompagné 1,5 million de personnes partout en France. C’est de ces rencontres au quotidien que l’association tire son expertise. Bienvenue dans la réalité. La politique migratoire et l'accueil des réfugiés [Dossier] Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 07/2017, n° 378, p. 10-35 Au sommaire de ce dossier : - Pascal Brice : "L'OFPRA a entrepris sa révolution managériale" - L'aide médicale de l’État, un dispositif à parfaire - Le droit européen au non-refoulement - De l'accueil à la surveillance des étrangers aux frontières extérieures de l'Union européenne - Crise migratoire : l'exemple de la relocalisation de Grèce - Accueil des étrangers : retour d'expérience à Cornebarrieu

L'accueil et l'intégration des étrangers par la France : actes du colloque du 31 mai 2017 Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 07/2017, n° supplément du n° 378, 40 p. Au sommaire de ce dossier : - Les migrations saisies par le droit - La politique migratoire de l'union à l'épreuve des crises - Les enjeux institutionnels des politiques relatives aux étrangers en France - L'OFII : attributions et moyens - La politique d'accueil des étrangers en préfecture - Les demandes d'asile des personnes placées en CRA - Allocution de clôture

TRAVAIL - EMPLOI

Le télétravail, un avantage devenu un droit / ARRIVET Domitille Liaisons sociales magazine, 11/2017, n° 186, p. 28-31 La réforme du télétravail, prévue dans l'une des ordonnances de modification du code du travail est effective depuis sa publication au Journal officiel du 23 septembre 2017. D'une facilité négociée, le travail devient un droit individuel. Une avancée qui fait pour l'instant consensus.

Nouvelle vague technologique et emploi : une analyse critique des travaux sur les destructions d'emplois / CARRERE GEE Marie-Claire Futuribles, 11/2017, n° 421, P. 5-18 A chaque vague d'innovations techniques, les sociétés se sont interrogées sur l'impact de ces innovations sur l'emploi. Ce fut le cas avec la mécanisation, puis l'industrialisation ; et voici venu le tour des technologies de l'information. Néanmoins, comme le souligne l'auteur, les analyses portant sur le sujet n'ont pas toujours la même approche, se cantonnent parfois aux destructions d'emplois sans regarder les créations d'emplois découlant de ces changements technologiques, elles ne tiennent pas toujours compte de la diversité des tâches inhérente aux métiers concernés ; en somme, le débat est mal posé. Le conseil d'orientation pour l'emploi (COE) s'est penché sur la question et l'auteur, présidente du COE, présente cette analyse. http://www.coe.gouv.fr/Detail-Nouveaute.html%3Fid_article=1347.html

L'évolution des usages du temps - Exploit, labeur, honneur, travail : une analyse internationale sur longue période / GERSHUNY Jonathan, FISHER Kimberly Futuribles, 11/2017, n° 421, p. 47-68 https://www.futuribles.com/fr/revue/421/levolution-des-usages-du-temps-exploit-labeur-honn/ Les débats récents sur les conséquences de la robotisation sur l’emploi (combien restera-t-il d’emplois non automatisés ?) posent en filigrane la question de la capacité des sociétés modernes à offrir un emploi à chacun à temps plein. Le temps de travail diminue-t-il nécessairement avec le progrès technologique et le développement économique ? C’est pour répondre à cette question que Jonathan Gershuny et Kimberly Fisher ont étudié les résultats d’enquêtes sur l’emploi du temps des individus dans 16 pays au cours des cinq dernières décennies : ils présentent ici les tendances qui s’en dégagent concernant le travail au sens large.

URBANISME - BTP - GENIE URBAIN

Ville de demain Monde (le), 17/11/2017, 4 p. Avec la création des métropoles, le périmètre urbain s’élargit. Et oblige à réinventer les échanges avec les territoires adjacents. - Toulouse, la force d'attraction - "Les lignes qui comptent ne sont plus les frontières", Parag Khanna, chercheur - Bordeaux, l'impossibilité d'une ile - Une nouvelle lecture des dynamiques territoriales Droit des sols : délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations / PATURAT Arnaud Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/11/2017, n° 2390, p. 58-59 Une commune membre de l'EPCI peut, avec son accord, lui déléguer la compétence en matière de délivrance de l'ensemble des autorisations d'urbanisme. Divers mécanismes permettent à une commune ou à un EPCI de confier la gestion de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme à d'autres entités. Quels que soient le bénéficiaire ou le montage de la délégation, ce mécanisme doit faire l'objet d'une convention conclue entre l'autorité délégante et le délégataire. Les tours remettent la ville à la verticale / PICOT David Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/11/2017, n° 2390, p. 42-44 Les tours de grande hauteur gagnent à nouveau du terrain dans les villes et les métropoles. Au sein des quartiers d'affaires, elles sont érigées en flambeau. En revanche, le retour des tours résidentielles se veut plus discret. Sur la forme, elles sont bien moins hautes que les tertiaires, pour des raisons économiques notamment. Le "traumatisme" associé aux grands ensembles des années 60 est encore très présent. L'enjeu est aussi de changer l'image de la tour résidentielle et son standing. Des tests in situ de matériaux et de plantations pour diminuer les îlots de chaleur / SIGOT Françoise Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/11/2017, n° 2390, p. 48-49 http://archives.lagazettedescommunes.com/34999474/metropole-de-lyon-59-communes-1-4-million-d-habdes-tests-in-situ-de-materiaux-et-de-plantations-pour-diminuer-les-ilots-de-chaleur Le quartier de La Part-Dieu est l'un des plus chauds de Lyon en été. La densification en cours risque d'accentuer ce phénomène. L'un des enjeux de l'important chantier de la requalification de La Part-Dieu est d'améliorer le confort des habitants et des salariés du quartier. En testant différents revêtements de sols, façades et espèces végétales, il s'agit de choisir les solutions les mieux adaptées aux contraintes climatiques et urbanistiques.

Un enrobé à base de chanvre rend la route plus verte... et moins coûteuse ! / SIMEON Gabriel Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/11/2017, n° 2390, p. 45 http://archives.lagazettedescommunes.com/34999464/ca-de-l-etampois-sud-essonne-38-communes-54-000hab-un-enrobe-a-base-de-chanvre-rend-la-route-plus-verte-et-moins-couteuse La communauté d'agglo de l'Etampois-Sud-Essonne a choisi une chaussée en partie composée de fibres de chanvre pour sa future rocade. Une première.

Bulletin documentaire Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex www.cnfpt.fr Directeur de publication : Marion Leroux, Directrice Responsable du centre de ressources : Bérangère Guillet Conception et réalisation : Bérangère Guillet, Marie-Christine Marchand Tél. : 02 41 22 41 46 © 2017 CNFPT/ INSET D’ANGERS

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