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CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES - INSET ANGERS

6 au 19 octobre 2017

BULLETIN DOCUMENTAIRE

nÂ°1126

Centre national de la fonction publique territoriale

SOMMAIRE Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse pour y accéder directement

ACTION INTERNATIONALE - EUROPE.......................................................................................................3 ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS ..............................................................................................3 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL ............................................................4 CULTURE .......................................................................................................................................................5 ECONOMIE ....................................................................................................................................................7 ENVIRONNEMENT ........................................................................................................................................7 FINANCES PUBLIQUES ...............................................................................................................................8 FONCTION PUBLIQUE .................................................................................................................................9 FORMATION - EDUCATION ........................................................................................................................10 GESTION .......................................................................................................................................................11 INFORMATION - COMMUNICATION - TIC..................................................................................................11 MANAGEMENT .............................................................................................................................................12 MARCHES PUBLICS ....................................................................................................................................13 OUTRE MER .................................................................................................................................................13 RESSOURCES HUMAINES .........................................................................................................................14 SCIENCES HUMAINES - SOCIETE .............................................................................................................15 SOCIAL - SANTE ..........................................................................................................................................16 SPORT - LOISIRS - TOURISME ..................................................................................................................17 TRAVAIL - EMPLOI ......................................................................................................................................18 URBANISME - BTP - GENIE URBAIN .........................................................................................................18

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ACTION INTERNATIONALE - EUROPE

Europe : l'art et la culture pour renforcer la cohésion sociale Actes : actions et territoires du social, 10/2017, n° 481, p. 14-15 Le programme "Culture for Cities and Regions" s'appuie sur les arts et la culture pour favoriser le dialogue interculturel et soutenir la cohésion sociale et engendrer l'innovation sociale. Trois exemples avec Barcelone, Helsinki et Belfast. http://www.cultureforcitiesandregions.eu/ http://www.eurocities.eu/ L'avenir des finances de l'UE: septième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale / Commission européenne, 09/10/2017 http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-3643_fr.htm La Commission publie aujourd'hui son septième rapport sur la cohésion, dans lequel elle prend le pouls des régions de l'Union, tire des enseignements des dépenses de cohésion pendant les années de crise et fixe le cadre de la politique de cohésion après 2020.

ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS

Démocratie participative. La friche industrielle Fives-Cail-Babcock réhabilitée dans un esprit citoyen Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/10/2017, n° 2385, p. 53 Expérience sur le réaménagement urbain d'un site industriel de la région de Lille qui concilie rénovation et participation.

"Le modèle étatique classique est épuisé" Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/10/2017, n° 37, p. 24-25 http://archives.lagazettedescommunes.com/34843553/-le-ew-modele-etatique-ew-classique-est-epuise Interview de Patrice Duran, professeur à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (anciennement ENS Cachan) et président du Conseil national de l'information statistique. Il travaille de longue date sur la question de l'organisation de l'action publique. Il en est un fin connaisseur tant par ses travaux académiques que par ses nombreuses interventions en qualité d'expert auprès de différents ministères concernés par la gestion territoriale. Récemment, il a collaboré au « Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation » (Berger-Levrault, 2017), dont il a rédigé la notice consacrée à la déconcentration. L'universitaire insiste sur le fait que la recomposition de l'administration française, la nécessaire redéfinition du service public et, de manière plus générale, le pilotage de l'action publique ne peuvent faire l'économie d'une réflexion de fond sur le rôle et la place de l'Etat en France.

Les métropoles la jouent perso Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/10/2017, n° 37, p. 34-40 - L'alliance des territoires, une mécanique à repenser - "Les régions doivent s'occuper de l'articulation entre les métropoles, villes moyennes et territoires ruraux", Jean-Pierre Balligand, co-président de l'Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation - Des contrats de réciprocité qui démarrent péniblement - " Le défi des métropoles est moins démographique qu'économique", Michael Storper, professeur de géographie économique à Sciences-po Paris, à UCLA (Los Angeles) et à la London School of Economics http://www.cso.edu/cv_equipe.asp?per_id=85 http://franceurbaine.org/territoires-urbains-portrait-financier-edition-ndeg2

L'ubérisation interroge le sens du service public Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/10/2017, n° 37, p. 56-57 http://archives.lagazettedescommunes.com/34843668/timothee-paris-l-ew-uberisation-ew-interroge-le-sensMartine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, et Timothée Paris, rapporteur général, détaillent l'étude annuelle 2017 du Conseil d'Etat consacrée à l'articulation entre puissance publique et plateformes numériques. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000714-etude-annuelle-2017-du-conseilTransferts de compétences et réorganisation des services : la solution transitoire des conventions de gestion / MAUROUX Simon Intercommunalités, 09/2017, n° 222, p. 24 http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco222-SpecialConvention2017-Web.pdf Introduits par la loi, causés par les harmonisations de compétences consécutives des fusions ou engendrés par la réduction du périmètre d'intervention des syndicats, de nombreux transferts de compétences aux communautés et métropoles sont actuellement en cours. Leur mise en œuvre est parfois contrainte, si bien que les communautés peuvent être amenées à confier d'abord l'exercice de leurs nouvelles compétences à d'autres collectivités, le temps de se mettre en ordre de marche. http://www.adcf.org/contenu-article?num_article=3305&num_thematique=7

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL

Aménagement. Echapper au droit de délaissement dans une opération d'aménagement Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/10/2017, n° 2386, p. 66-68 Analyse juridique sur l'application du droit de délaissement : - exercice de ce droit - procédures de renonciation : dans le cadre d'une ZAC -Zone d'aménagement concerté- et dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique - obligations en cas de double droit de délaissement (ZAC et DUP -Déclaration d'utilité publique)

Cohésion des territoires : pour une nouvelle feuille de route [dossier] / PORTIER Nicolas, PRETRE Apolline, BRIOT Romain, CREPIN Olivier Intercommunalités, 09/2017, n° 222, p. 12-22 http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco222-SpecialConvention2017-Web.pdf Au sommaire de ce dossier : - Repenser la cohésion territoriale - "Nous devons tous travailler à redynamiser notre croissance nationale" - L'aménagement du territoire : une passion française - "Le schéma des deux France ne tient pas", Pierre Veltz, sociologue et économiste - Politiques de cohésion territoriale : 6 défis à relever - Europe : l'avenir incertain des fonds structurels - "Les règles du Sraddet ne doivent pas être hors sol" - Les grands leviers nationaux de la cohésion territoriale - Repenser la ressource pour un développement économique au service des territoires - Territoires en mutation économique : priorité à la solidarité nationale ?

Finistère Mer Vent : l'innovation pour faire rayonner le territoire Intercommunalités, 09/2017, n° 222, p. 26 http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco222-SpecialConvention2017-Web.pdf Avec le projet Finistère Mer Vent, le Pays Fouesnantais se donne pour objectif de stimuler l’innovation dans le domaine des courses au grand large, créer de l’emploi et faire rayonner le territoire. Une ambition portée par un partenariat public-privé renouvelé sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif avec le Crédit Agricole

Nantes Métropole accueille la 28eme convention de l'intercommunalité Intercommunalités, 09/2017, n° 222, p. 6-11 http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco222-SpecialConvention2017-Web.pdf Présentation des dynamiques à l'oeuvre sur ce territoire et les coopérations à développer entre échelons de collectivités. Focus également sur trois politiques emblématiques conduites par Nantes Métropole : - la culture comme atout - le dialogue citoyen au coeur de l'ADN nantais - vers une "métropole nature"

CULTURE

L'action en revendication d'archives publiques / MONNIER Sophie Actualité Juridique. Droit Administratif, 16/10/2017, n° 34/2017, p. 1927-1933 L'action en revendication est exercée afin d'obtenir la restitution d'archives publiques détenues en mains privées. Le contentieux relève de la compétence du juge judiciaire sous réserve d'une question préjudicielle posée au juge administratif en cas de difficulté sérieuse portant sur la qualification des archives publiques. Plusieurs enseignements peuvent être tirés de la jurisprudence judiciaire qui s'est prononcée sur la légalité de l'action en revendication et qui a apporté des précisions sur la définition des archives publiques. En outre, le juge judiciaire s'est heurté à la difficulté de qualifier les archives du maréchal Pétain et du général de Gaulle. L'enjeu de leur qualification pose une question d'ordre constitutionnel qui dépasse le champ du droit du patrimoine. Culture. Avec leur portail web commun, les médiathèques changent de braquet numérique Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/10/2017, n° 2386, p. 59 Rennes métropole se dote d'un portail internet mutualisé permettant aux bibliothèques rennaises d'accéder à des supports en ligne pour tous ainsi qu'au travail en réseau. Détails sur le projet et sa mise en place. Bibliothèque numérique de référence : cinq premiers départements labellisés / HEURTEMATTE Véronique Livres hebdo, 06/10/2017, n° 1144, p. 44 Le dispositif national Bibliothèque numérique de référence (BNR) pour les bibliothèques départementales en 2015 concerne 5 départements porteurs de projets pour réduire la fracture numérique sur leur territoire. Subventions culturelles : place à l'imagination [Dossier] / DESCHAMPS François, KOCH Marjolaine Lettre du cadre territorial (la), 10/2017, n° 511, p. 26-32 http://www.lettreducadre.fr/dossiers/crise-dans-la-culture/ 1. Quand la baisse des moyens budgétaires culturels devrait obliger à réfléchir Les subventions à la culture sont en baisse, victimes de la rigueur budgétaire. Mais quand il s’agit de répercuter cette baisse sur le terrain, la tendance est davantage à la baisse uniforme et à la préservation des positions acquises qu’à la réinterrogation des critères de répartition. 2. Une réflexion indispensable sur l’évaluation Il est possible de faire davantage preuve d’innovation dans les politiques d’attribution des subventions culturelles. Évaluer davantage les actions, prendre en compte l’intégralité des besoins, être à l’écoute, favoriser le travail collectif… autant de méthodes nouvelles pour gérer au mieux la pénurie d’argent. 3. Des critères d’aide à construire et à partager Pour guider ses choix en matière culturelle, et pouvoir disposer d’une aide à la décision, la collectivité doit pouvoir adopter quelques grands principes, et les faire connaître. C’est un bon moyen de se protéger d’éventuelles interventions politiques clientélistes, ou de réactions intempestives suite au soutien à un projet artistique « dérangeant » dans l’espace public. 4. L'oeil de l'élue : « On ne peut plus attribuer mécaniquement des subventions » Le phénomène des saisons écourtées / QUENTIN Anne Scène (la), 09/2017, n° 86, p. 94-95 Faute de budget, des saisons sont conduites à réduire la voilure. Certains tentent des solutions pour maintenir l'essentiel.

Métier : construire son parcours professionnel / LE ROY Tiphaine, JOUBERT Marie-Agnès, PLANSON Cyrille, DAMBRE Nicolas Scène (la), 09/2017, n° 86, p. 72-87 On en parle peu, et pourtant la crise traversée ces dernières années par le secteur du spectacle vivant a considérablement réduit les perspectives d'évolution dans le métier. Départs en retraite non compensés, compression des charges de personnelle, précarité accrue, mobilité réduite par crainte de l'avenir : comment les professionnels d'aujourd'hui tentent-ils d'inscrire leur parcours dans ce paysage très contrasté ? Comment parviennent-ils à convaincre ? Comment s'insérer durablement dans le métier ? Parviennent-ils à gérer la pression et les aléas de parcours ? Politiques culturelles / Financements - Dispositifs d'aide : les Régions à la manœuvre / PLANSON Cyrille Scène (la), 09/2017, n° 86, p. 132-133 Les régions nées d'une fusion de territoires communiquent peu à peu sur leurs dispositifs. Quelle est la stratégie qui a guidé leur élaboration ? Exemple avec la région Grand-Est.

Publics : nouvelles générations, nouvelles pratiques / PLANSON Cyrille Scène (la), 09/2017, n° 86, p. 138-139 L'irruption du numérique dans nos vies a bouleversé les pratiques culturelles. Pour les "digital natives", il induit même de nouveaux rapports aux œuvres et à la création.

Les seniors, un public pas comme les autres / FLAGEL Thomas Scène (la), 09/2017, n° 86, p. 140-141 Si l'on évoque souvent la régénération du public et la recherche de son élargissement en visant les plus jeunes, certains théâtres s'attachent à développer des actions cibles pour les aînés.

Une création musicale avec des migrants / DAMBRE Nicolas Scène (la), 09/2017, n° 86, p. 146-147 L'Orchestre de chambre de Paris a commandé avec les Cris de Paris une œuvre basée sur des chants interprétés par des migrants.

La nouvelle politique de lecture publique du département des Yvelines / LEGENDRE Françoise Ministère de la Culture, 09/2017, 119 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000707-la-nouvelle-politique-de-lecturepublique-du-departement-des-yvelines?xtor=EPR-526 L'Inspection générale des bibliothèques a remis à la ministre de la culture un rapport à la suite de la suppression de la Bibliothèque départementale des Yvelines (BDY) intervenue en 2016. Le département des Yvelines a en effet mis en œuvre une nouvelle politique culturelle visant à "repositionner le département à son juste niveau d'intervention". Celle-ci ne réserve plus d'équipement ni, à terme, de dispositif spécifique pour la lecture publique. Le rapport examine la situation de la lecture publique dans les Yvelines et ses importantes faiblesses, les dispositifs d'aide antérieurs et le fonctionnement très daté qui était celui de la BDY. Il étudie les nouveaux dispositifs d'accompagnement, les modes d'organisation et d'action. Tout en notant certains aspects positifs et innovants - lien renforcé avec les territoires, meilleure inscription dans les politiques publiques départementales, plateforme numérique - le rapport souligne les difficultés que posent notamment l'absence de lieu spécifique incarnant la lecture publique, le traitement indifférencié du territoire lié à la suppression de la BDY, l'absence de plan de lecture publique, l'absence d'offre documentaire physique et numérique ; il interroge le devenir de la lecture publique dans les Yvelines et alerte sur l'évolution, dans la durée, de l'exercice de cette compétence départementale.

ECONOMIE

Économie sociales et solidaire : soutenir un pôle locale de coopération économique / LUNEAU Sylvie Courrier des maires et des élus locaux (le), 10/2017, n° 316, p. 54-55 Précurseurs d'une économie alternative, les quelque 160 pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) explorent de nouvelles formes d'activités et de gouvernance. Reconnus par la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014, ils sont constitués par un ensemble d'acteurs locaux qui s'associent pour favoriser le développement durable de leur territoire. Sans phagocyter ces pôles, les collectivités ont un rôle à jouer pour accompagner leur essor. http://www.lelabo-ess.org/-la-charte-des-ptce-.html http://rtes.fr/Les-roles-des-collectivites

ENVIRONNEMENT

Cinq ans pour moderniser les centres de tri [Dossier] Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/10/2017, n° 2386, p. 40-48 Les titres composant ce sujet : - un projet à mettre en œuvre à marche forcée - tensions autour de la répartition des usines de tri sur le territoire - des équipements et des process en voie de standardisation - préserver l'emploi : un enjeu clé de la reconversion des sites - Jean-Patrick Masson " Les collectivités doivent rester maîtres de leurs choix d'organisation". http://www.ademe.fr/etude-prospective-collecte-tri-dechets-demballages-papier-service-publicgestion-dechets http://www.ecoemballages.fr/sites/default/files/documents/20150430_note_recos_tri_ademe_ee_vf.pd f https://www.cercle-recyclage.asso.fr/

Développement durable. Des marchés de produits agricoles permettront de protéger la qualité de l'eau / VILLE Frederic Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/10/2017, n° 2385, p. 57 Le Syndicat des eaux du bassin rennais propose des marchés publics en échange de la protection des eaux : expérience.

Energies renouvelables. Un savant cocktail de projets publics et privés pour réussir la transition / DESCAMPS Olivier Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/10/2017, n° 2385, p. 58-59 Retour sur expérience de la métropole Grenoble-Alpes à travers son schéma directeur des énergies et l'objectif de réduction des consommations, de développement des énergies renouvelables, des projets hydroélectriques et le bois.

Nicolas Hulot "Lutter contre ce fléau qu'est l'artificialisation des sols" Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/10/2017, n° 2385, p. 8-10 "GEMAPI, eau, biodiversité, contrat de transition : Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a accordé un entretien afin d'expliquer sa vision. L'occasion également d'associer les élus dans un nouveau chantier qu'il veut lancer contre l'artificialisation des sols". Des panneaux solaires sur tous les toits d’Eurêka, un ambitieux quartier à énergie positive / LELONG Jean, DE GASTINES Clotilde Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/10/2017, n° 2384, p. 45 http://www.lagazettedescommunes.com/525819/des-panneaux-solaires-sur-tous-les-toits-deureka-unambitieux-quartier-a-energie-positive/?abo=1 Photovoltaïque partout et récupération de chaleur fatale : le quartier Eurêka porté par Montpellier Méditerranée métropole sera exemplaire en matière d'émissions de carbone. [Montpellier Méditerranée métropole (Hérault) 31 communes, 450 100 hab.] 7

La fiscalité déchets bientôt sur la table / DESCAMP Olivier Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/10/2017 Le ministère de la Transition écologique et solidaire a profité des Assises nationales des déchets organisées à Nantes les 27 et 28 septembre 2017 pour annoncer une période de dialogue devant déboucher sur une feuille de route « économie circulaire »… Qui n’oubliera pas le volet fiscalité. L'exercice s'annonce sportif. Territoire à énergie positive : La belle verte. La transition à l'œuvre dans les montagnes auvergnates / STAIGER Aurore Socialter, 10/2017, n° 25, p. 52-57 En 2016, le Haut-Livradois (Puy-de-Dôme) recevait une subvention de deux millions d'euros grâce à l'obtention du label "Territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV). Décerné par le ministère de l'Environnement, le TEPCV compte 530 lauréats : agglomérations, parcs naturels et départements. Mais pour cette collectivité reculée de 3500 habitants, au cœur des montagnes et des forêts auvergnates, le label prend une toute autre dimension. Compenser les atteintes à l’environnement : une nouvelle obligation légale / SOLEILHAC Thibault Lettre du cadre territorial (la), 10/2017, n° 511, p. 22-23 http://www.lettreducadre.fr/15171/compenser-les-atteintes-a-lenvironnement-une-nouvelle-obligation-legale/ La loi « Biodiversité » promulguée le 8 août 2016 introduit une nouveauté dans le code de l’environnement : tous les travaux ou aménagements portant atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une compensation environnementale. Une nouvelle obligation, pourtant encore largement ignorée.

FINANCES PUBLIQUES Gestion de l’argent public : quelles responsabilités ? Revue française de finances publiques, 09/2017, n° 139, p. 1-98 Communications issues du colloque organisé le 19 septembre 2016 au Conseil économique, social et environnemental par l'Association française de cautionnement mutuel et FONDAFIP, avec le concours de la DGFiP. Au sommaire : Allocution d’ouverture, par Gilles Johanet Allocution d’ouverture, par Bruno Parent Allocution d’ouverture, par Christian Guicheteau La responsabilité financière publique confrontée à un système budgétaire en transition, par Michel Bouvier. ÉTAT DES LIEUX Le modèle juridictionnel de responsabilité financière : de la différenciation des régimes juridiques en France, au Portugal et en Italie, à l’appréhension d’enjeux communs, par Emma Chenillat Les juridictions financières et les gestionnaires de l’argent public, par Jean-Louis Heuga Comment les comptables publics vivent-ils une responsabilité plus effective dans un contexte toujours plus contraignant de leurs moyens ?, par Laurent Rose-Hano Les assureurs face à l’avalanche réglementaire, par Arnaud Chneiweiss NOUVELLE GESTION PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉS Quelles pistes d’interrogations ?, par Didier Maupas Le rôle du comptable public dans l’exercice de certification des comptes, par Jean Gilles Hoarau LES CONDITIONS DE L’ÉQUILIBRE DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ L’équilibre du régime de responsabilité en question, par Pierre Louis Mariel Quelle appréciation le juge des comptes fait-il des conditions d’une application éclairée du régime de la « RPP », afin qu’il trouve ou conserve un équilibre administratif et financier ?, par Gilles Miller Les justes milieux. La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, par HenryMichel Crucis Gestion de l’argent public : quelles responsabilités ?, par Lionel Le Gall

Financement du RSA. Les départements veulent sortir de l'impasse Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/10/2017, n° 2386, p. 8-10 Rappel de l'enjeu financier du RSA -Revenu de solidarité active. Proposition du gouvernement lors de la Conférence nationale des territoires de recentraliser totalement le financement de l'allocation. Commentaire et témoignage du Président du Conseil départemental de Lot-et-Garonne. Les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux entreprises publiques locales Cour des comptes, 27/09/2017 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-insuffisances-du-cadre-juridique-et-comptable-des-epl Les chambres régionales et territoriales des comptes ont contrôlé depuis 2015 près de cinquante sociétés d’économie mixte locales. À l’initiative de celle d’Île-de-France, une synthèse des principales lacunes et insuffisances relevées à l’occasion de ces travaux a été établie. Le cadre légal des entreprises publiques locales (EPL) ne paraît plus adapté au développement de ce secteur. Les mécanismes actuels de contrôle et d’évaluation ne donnent plus la garantie qu’ils préservent les intérêts des contribuables et des usagers des services publics locaux, ni qu’ils assurent aux citoyens une participation transparente des élus à leur gestion. Les juridictions financières formulent six recommandations https://www.ccomptes.fr/fr/documents/39630

FONCTION PUBLIQUE

Agents publics. Le référent déontologue Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/10/2017, n° 2386, p. 73 Fiche pratique juridique sur l'application du décret du 10 avril 2017 définissant les modalités et les critères de désignation des agents exerçant cette fonction.

Dix questions statutaires. La mobilité des agents territoriaux Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/10/2017, n° 2386, p. 74-75 L'ordonnance du 13 avril dernier renforce la mobilité dans la fonction publique territoriale. Rappel des nouvelles modalités : - les différents outils de la mobilité - le droit au départ - comment changer de collectivité ? - s'orienter vers une autre fonction publique, le secteur privé - une mobilité internationale ? - quid pour les agents contractuels ? - l'indemnité d'accompagnement.

Les collectivités maintiennent la pression sur leurs dépenses de personnels / BEUREY Thomas Localtis.info, 11/10/2017 http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=12 50279865386 Les politiques d'emploi et de gestion des personnels conduites par les collectivités territoriales demeurent placées sous le signe de la rigueur, révèle le baromètre "HoRHizons", que les associations d'élus locaux et les institutions de la fonction publique territoriale ont dévoilé ce 10 octobre. Les dépenses de personnels continuent de progresser, principalement du fait de décisions unilatérales prises par l’État, critiquent les élus locaux. Les perspectives de recrutement dans le secteur sont en léger progrès. http://www.cnfpt.fr/s-informer/etudes/horhizons-2017/national?gl=NzdhNjlmMmQ

Les biologistes, pharmaciens et vétérinaires territoriaux Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/10/2017, n° 2385, p. 72-73 Fiche statutaire sur les biologistes, pharmaciens et vétérinaires territoriaux : cadre d'emplois, missions, épreuves du concours, modalités de titularisation, modalités de formation, déroulement de carrière, conditions de détachement et rémunération.

La nouvelle bonification indiciaire / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/10/2017, n° 2384, p. 64-65 http://archives.lagazettedescommunes.com/34843683/la-nouvelle-bonification-indiciaire Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est lié ni aux cadres d'emplois ni aux grades auxquels appartiennent les agents, uniquement aux fonctions occupées. Les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou stagiaires, ont vocation à percevoir la NBI. En revanche, les agents non titulaires en sont exclus. La NBI cesse en principe d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait. Les conditions requises ne sont donc plus remplies. Absences pour raison de santé (partie I) : les obligations des agents / BATAZZI Laetitia Lettre du cadre territorial (la), 10/2017, n° 511, 50-51 http://www.lettreducadre.fr/15170/absences-pour-raison-de-sante-partie-i-les-obligations-des-agents/ Des agents absents pour raison de santé, il y en a tous les jours. Au-delà des caricatures des fonctionnaires en permanence en congés maladie, ces arrêts de travail posent de vrais problèmes aux gestionnaires RH, qui doivent les organiser administrativement et assurer la continuité du service public. Une circulaire de mars 2017 a d’ailleurs renforcé la politique de prévention mais aussi le contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Ce premier article est consacré aux obligations des agents et de l’autorité territoriale. CPA et formation professionnelle tout au long de la vie : les principales dispositions du décret / BROUSSOLES Yves Lettre du cadre territorial (la), 10/2017, n° 511, p. 46-47 http://www.lettreducadre.fr/15052/cpa-et-formation-professionnelle-tout-au-long-de-la-vie-les-principalesdispositions-du-decret/ Commentaire sur l'application du décret 2017-928 du 6 mai 2017 des modalités de mise en œuvre du Compte personnel d'activité pour les agents publics et qui comprend : - le compte personnel de formation -CPF - et le compte d'engagement citoyen -CEC. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D/jo/texte Les métiers de la filière technique en quête de sens Gazette des communes, des départements, des régions (la), 29/09/2017 Pour un encadrant, développer la motivation des agents est un objectif, voire un vœu pieu. Pour y arriver, pourquoi ne pas s’intéresser à ce qui fait sens au travail ? Les agents de la filière technique ont une chance : celle d’exercer un métier souvent manuel et directement connecté au réel.

FORMATION - EDUCATION

Education. L'école de voile forme les instituteurs aux activités nautiques Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/10/2017, n° 2386, p. 55 "Près de 700 élèves des cours élémentaires profitent chaque année d'un cycle de voile scolaire encadré en partie par leurs enseignants, compétents grâce aux cours suivis au centre nautique" : expérience de la ville de Brest -Finistère, 139 400 habitants.

Le MOOC, nouvel outil de formation professionnelle lemonde.fr, 09/10/2017 http://www.lemonde.fr/campus/article/2017/10/09/le-mooc-ce-nouvel-outil-de-formation-professionnelle-enligne_5198143_4401467.html#Hq0fAzc2xvBqrJ9E.99 Des adultes toujours plus nombreux suivent des cours via des plates-formes numériques afin d’obtenir une certification valorisable sur le marché de l’emploi.

Ecole : ces villes qui veulent garder leur rythme Monde (le), 06/10/2017, p. 10 Paris, Nantes, Rennes... De nombreuses municipalités ont choisi de rester à la semaine de quatre jours et demi

Prospective en formation. Ces observatoires qui décryptent votre avenir Inffo formation (l'), 01/10/2017, n° 929, p. 9-14 Point sur les observatoires régionaux Emploi-Formation et les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications de branche : - le Réseau emplois compétences animé par France Stratégie - des espaces d'échange de pratiques et de méthodologies - l'articulation indispensable entre prospectives régionale et sectorielle. Diriger un accueil de loisirs périscolaire : missions et enjeux / CHAUVET Carine Journal de l'animation (le), 10/2017, n° 182, p. 23-33 Avec la réforme des rythmes scolaires instaurée en 2013 par Vincent Peillon, alors ministre de l’Éducation nationale, un nouveau champ d’action s’est ouvert pour l’animation avec l’instauration des temps d’activités périscolaires (TAP) et la multiplication de leur déclaration en tant qu’accueils de loisirs périscolaires. Les professionnels de l’animation ont été sollicités pour diriger et animer ces temps dans une recherche de qualité éducative et pédagogique. Inscrits dans un projet éducatif territorial (PEDT), ces TAP se différencient des garderies par leur plus-value éducative. Les directeurs de ces accueils de loisirs périscolaires ont des missions bien spécifiques mais font face aussi à des difficultés récurrentes. Examinons-les et tentons d’y apporter des pistes de solutions…

GESTION

Restauration collective. Derrière ses fourneaux, la Banque alimentaire de l'Isère mitonne 800 repas par jour Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/10/2017, n° 2386, p. 60-61 Expérience de l'Isère -1,2 million d'habitants, de distribution par la Banque alimentaire dont les partenaires sont les centres d'action sociale et 80 associations, de 3 500 repas chaque semaine : organisation, coût, financement et principale difficulté de mise en œuvre du projet. Restauration scolaire. Afin de préserver la santé des enfants et réduire les déchets, haro sur le plastique dans les cantines ! Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/10/2017, n° 2385, p. 51 Expérience de la ville de Strasbourg sur la suppression des contenants non réutilisables en restauration scolaire et sensibilisation des élèves à la réduction du gaspillage.

INFORMATION – COMMUNICATION - TIC

Informatique. Les collectivités misent sur l'open source Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/10/2017, n° 2386, p. 50-52 L'arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité définit le cadre de réglementation technique et des règles relatives aux services de la société de l'information et de la communication. Cet article expose l'application et les modalités de mise en œuvre de l'open source. http://references.modernisation.gouv.fr/interoperabilite Télécommunications. L'aménagement numérique du territoire remis sur les rails ? Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/10/2017, n° 2385, p. 14-15 "Le gouvernement vient de présenter ses orientations stratégiques pour l'aménagement numérique, qui semblent répondre aux attentes des collectivités. Sur le deuxième trimestre, le régulateur des télécoms a publié des chiffres de déploiements encourageants". Explications Communication. Les grands moyens pour redynamiser une ville sur le déclin Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/10/2017, n° 2385, p. 50 Expérience de la ville de Salins-les-Bains qui a recruté une spécialiste du marketing territorial pour redynamiser la ville. Témoignage 11

Mettre en œuvre les nouvelles obligations de libre accès aux données publiques Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/10/2017, n° 2385, p. 7071 Rappel du contexte de l'ouverture des données publiques en France avec la loi 2016-1321du 7 octobre 2016 créant une obligation de publication en ligne gratuite de certaines informations publiques et qui consacre également le principe de libre réutilisation des données publiques : - application du droit de communication - limites - publications en ligne requises par le code des relations entre le public et l'administration - exonérations et interdictions de publication en ligne - liberté de réutilisation des données publiques. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033202746 De nouveaux intranets...bouleversants Brief, 10/2017, n° 51, p. 17-29 Une enquête réalisée par Cap'Com montre que les refontes d'intranets publics sont massives depuis 2015. C'est dire l'importance du sujet pour les communiquants internes, souvent pilote de ces projets. D'autant que le secteur public accuse un retard sur l'intranet 2.0/3.0 qui confine à une nouvelle organisation du travail. Expériences : - la Meuse plébiscite la méthode agile - l'expérience utilisateur séduit la ville de Rouen - A Lille, un intranet 3.0 pour satisfaire les agents - Anglet fait le pari du développement interne Logiciels : faut-il s'émanciper de Sharepoint ? Internet nous enferme-t-il dans une bulle ? / BONDU Jérôme Archimag, 09/2017, n° 307, p. 26-28 L'idée que nous nous enfermons dans une bulle informationnelle a été lancée dès 2011 par Eli Pariser, chef exécutif du site Upworthy (il a lancé l'expression "filter bubble". Selon lui, internet nous présente en "miroir" des opinions, croyances et perspectives similaires aux nôtres, ce qui finit par nous enfermer dans un cercle vicieux https://fr.wikipedia.org/wiki/Bulle_de_filtres https://blog.digimind.com/fr/tendances/peut-on-echapper-aux-bulles-de-filtrage-sur-les-reseauxsociaux/ https://www.franceculture.fr/emissions/lesprit-public/thematique-la-democratie-des-credules-avecgerald-bronner La gestion de contenu toujours apte au service [Dossier] / TEXIER Bruno, LEBRAS Alain, DUTHEIL Christophe Archimag, 09/2017, n° 307, p.10-21 Sommaire du dossier : - "l'ECM est mort, vive l'ECM!" - Du content management au content services - Altera Cogedim pose de nouvelles fondations - 7 conseils pour vos projets d'ECM

MANAGEMENT

Un management de qualité ça s'apprend ... Entreprise et carrières, 10/10/2017, n° 1354, p. 6-7 A l'occasion de la Semaine pour la qualité de vie au travail du 9 au 14 octobre, cet article -en référence avec le livre blanc de l'agence national de l'amélioration des conditions de travail : https://www.anact.fr/livre-blanc-pour-apprendre-manager-le-travail- fait le point sur l'importance "d'un bon management", sur les pratiques managériales et le déficit du savoir-faire intégrant les conditions et la qualité de vie au travail -accompagnement des changements, co-construire, animer des collectifs de travail- et sur le constat des lacunes des formations des responsables en la matière. Témoignages. https://www.anact.fr/livre-blanc-pour-apprendre-manager-le-travail

La solitude du décideur / BAUDET Emilie Lettre du cadre territorial (la), 10/2017, n° 511, p. 36-38 La solitude est l’apanage des chefs. Cette réalité existe d’autant plus dans la fonction publique territoriale que celle-ci fonctionne encore majoritairement selon le bon vieux modèle hiérarchique et pyramidal, aggravé qu’il est souvent par le management paternaliste et/ou directif. Mais, managers solitaires, des solutions existent pour vous sortir de ces situations. Vous avez d’autant plus de raisons d’y avoir recours qu’elles rendront vos organisations plus riches.

MARCHES PUBLICS

Commande publique. La modification en cours d'exécution d'un marché public Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/10/2017, n° 2385, p. 64-65 Conditions pour introduire toute modification d'un marché public : présentation des hypothèses listées dans lesquelles la modification n'est pas considérée comme substantielle : - clause de réexamen dans le contrat initial - prestations supplémentaires - circonstances imprévues - changement de cocontractant - modifications inférieures à certains seuils - modifications non substantielles.

OUTRE MER

Pauvreté en outre-mer : le constat préoccupant de la CNCDH Actualités sociales hebdomadaires, 06/10/2017, n° 3028, p. 9 « De tous les territoires de la République, les départements, régions d’outre-mer, ainsi que les collectivités d’outre-mer sont, sans conteste, les espaces où la pauvreté est la plus prononcée. » Tel est le constat que la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) expose dans son avis relatif à la pauvreté et à l’exclusion sociale dans les départements d’outre-mer (DOM), adopté à l’unanimité le 26 septembre. http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-la-pauvrete-et-lexclusion-sociale-outre-mer Pass'palas : l'Unccas et l'Europe s'engage pour l'action sociale à Mayotte Actes : actions et territoires du social, 10/2017, n° 481, p. 25-26 En 2009, alors que Mayotte était engagé dans le processus de départementalisation, une délégation de l'Unccas avait eu l'occasion d'identifier, via un déplacement sur le terrain et au travers d'échanges avec les acteurs locaux, les enjeux du territoire. Depuis la programmation 2014-2020, Mayotte est éligible et gestionnaire des fonds européens de la politique régionale de l'Union européenne. Dans ce cadre, l'Unccas a répondu à un appel à projet pour professionnaliser les acteurs de l'action sociale et le plan d'actions qu'elle a proposé, nommé Pass'PALAS, a été retenu. Tourisme : comment la Martinique compte rebondir Brief, 10/2017, n° 51, p. 17-29 Après avoir fait "emballer" 20 gares parisiennes au printemps, le Comité martiniquais du Tourisme (CMT) a créé l'évènement le 27 septembre en dévoilant une démarche de marketing territorial très complète.

RESSOURCES HUMAINES

Transports scolaires et interurbains. Des transferts de personnel effectués en douceur Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/10/2017, n° 2386, p. 30-31 http://archives.lagazettedescommunes.com/34881876/des-transferts-de-personnel-effectues-en-douceur "La majorité des départements a transféré les compétences "transports scolaires" et "transports interurbains" aux régions le 1er septembre. Les agents ont suivi" : - conséquence du transfert en termes de personnel : moyens de travail et statutaire - conséquence en terme de carrière : promotion et évolution. Témoignages de collectivités et expériences initiées. Numérique. La chasse aux emails intempestifs des cadres est ouverte Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/10/2017, n° 2386, p. 33 Expérience de la Ville de Paris -55 000 agents, 2,22 millions d'habitants- "qui a décidé d'introduire des indicateurs dans son bilan social, pour veiller à la réelle déconnexion de ses cadres". Détails sur la publication "d'un mode d'emploi de la déconnexion" et rappel des bons usages. Temps de travail. Négocier le passage aux 1 607 heures Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/10/2017, n° 2386, p. 35 La ville de Sens et la communauté d'agglomération du Grand Senonais -Yonne, suppriment des RTT -Réduction du temps de travail- et cinq jours de congés offerts, compensant cette perte par une hausse du régime indemnitaire" : conséquences de la mutualisation des services sur les avantages sociaux et l'organisation du temps de travail. Espaces de travail. Un déménagement minutieusement préparé / GINIBRIERE Gaëlle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/10/2017, n° 2385, p. 31 Métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime) 71 communes - 1 740 agents - 490 000 hab. C'est une opération d'envergure que mène l'interco normande, qui a déployé de nombreux efforts pour rassurer et accompagner ses agents. Interview d'Alain Max Guenette, professeur en RH : "Les peurs au travail sont multiformes" / BRILLET Frédéric Entreprise et carrières, 03/10/2017, n° 1353, p. 32-33 Crainte de perdre son emploi, d'être mal jugé par les collègues ou les supérieurs : à des peurs au travail déjà nombreuses s'ajoutent celles liées aux évolutions de la relation client, renforcées par la contrainte des process et le manque d'autonomie, ainsi que par les manifestations de "leadership toxique". Arrêts de maladie : Lège-Cap-Ferret réduit l'absentéisme en rognant les primes Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/10/2017, n° 37, p. 30 http://archives.lagazettedescommunes.com/34843566/lege-cap-ferret-reduit-l-absenteisme-en-rognant-les Lège-Cap-Ferret (Gironde) 280 agents - 8 100 hab. Par délibération du conseil municipal effective depuis le 1er janvier, en cas d'arrêt de travail non justifié, les employés communaux voient leur prime de fin d'année amputée. Les absences ont baissé de 20 %. Lutte contre les discriminations : des "ambassadeurs égalité" en écho au label "Diversité" / WEIL Pascal Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/10/2017, n° 37, p. 29 http://archives.lagazettedescommunes.com/34843562/des-ambassadeurs-egalite-en-echo-au-label-diversite Seine-Saint-Denis 8 000 agents - 1,5 million d'habitants Le département francilien, détenteur du label « Diversité », mène une politique ambitieuse pour traquer stéréotypes et injustices et y remédier. Claude Flück : « Être compétent, c’est bien. Le rester, c’est mieux » / COHEN-BACRIE Bruno Lettre du cadre territorial (la), 10/2017, n° 511, p. 42-43 Plusieurs livres témoignent des chantiers menés dans le domaine du management des compétences et de l’accompagnement des transitions professionnelles. De ses années d’intervention sur la question des emplois et des conséquences humaines de leur mutation, en France et dans les pays du continent africain, Claude Flück a tiré de nombreux enseignements et savoir-faire qu’elle livre dans cet ouvrage. 14

SCIENCES HUMAINES - SOCIETE

Face à la mort, pourquoi les rites changent / JOURNET Nicolas Sciences humaines, 11/2017, n° 297, p. 18-23 Les rituels sont en général ancrés dans une tradition qui exige leur répétition à l’identique. Pourtant, ces quarante dernières années ont vu apparaître de nouvelles manières de traiter avec la mort. D’où viennent ces nouveaux rituels ? Que révèlent-ils de notre rapport à la mort ? La société française : clivages et recompositions [Dossier] / WEINBERG Achille, NAVARRE Maud, VERDUGO Grégory, LE BRAS Hervé, PERRINEAU Pascal, LE PAGE Loïc, FOURNIER Martine, LHERETE Héloïse Sciences humaines, 11/2017, n° 297, p. 34-57 Comment notre société s’organise-t-elle aujourd’hui ? Différents clivages se manifestent, qu’ils soient territoriaux, de classe sociale, de genre, d’origine ethnique, de religion ou encore politique. Toutes ces distinctions sont-elles aussi importantes ? Ce dossier livre un éclairage synthétique sur les recompositions sociales en cours à partir des travaux les plus récents des chercheurs. Au sommaire : - Dessine-moi la société. Achille Weinberg - Peut-on se passer des classes sociales ? Maud Navarre - Pourquoi le travail se bipolarise. Gregory Verdugo - Un territoire en mosaïque. Hervé Le Bras - Vers de nouveaux clivages politiques ? Pascal Perrineau - Les religions nous divisent-elles ? Loïc Le Pape - Où les inégalités de genre sont-elles aujourd'hui ? Maud Navarre - Des générations sacrifiées ? Martine Fournier - Et vous, quel est votre style ? Héloïse Lhérété Bibliographie du dossier https://www.scienceshumaines.com/la-societe-francaise-clivages-et-recompositions_fr_658.htm La France, une Social Valley Socialter, 10/2017, n° 51, p. 18-33 Et si notre pays devenait un modèle d'innovation collective ? Certains voudraient courir toujours plus derrière la Silicon Valley pour créer la "disruption", croître sans limites et devenir le "number one" à coups de "destruction créatrice". Mais ce modèle-là ne nous permettra pas de résoudre les grands défis sociaux et environnementaux de notre temps. Une autre voie est possible : celle de l'innovation collective Fausses notes. L'évaluation de la performance individuelle nuit-elle au collectif ? / SOYEZ Fabien Socialter, 10/2017, n° 51, p. 48-50 L'évaluation individuelle est partout, du privé au public. Pour certains, elle permet de motiver les salariés. Mais pour d'autres, il ne s'agit que de l'expression ultime de la casse du collectif. Jusqu'où doit-on évaluer ? Enquête. Les Talents d'Alphonse créent des liens intergénérationnels UP le mag, 10/2017, n° 17, p. 68-69 Depuis janvier 2016, la plateforme collaborative les Talents d'Alphonse met en relation des retraités qui veulent transmettre leurs savoirs et des curieux qui souhaitent apprendre. https://www.lestalentsdalphonse.com/ Fake news : la vérité est-elle ailleurs ? UP le mag, 09/2017, n° 17, p. 18-37 Les fake news, c’est comme les bulletins météo, on en parle beaucoup mais on les retient peu. On aurait pu penser qu’il s’agissait d’un feu de paille engendré par l’élection américaine et le référendum britannique (le fameux Brexit). Ce n’est pas le cas. Le phénomène devrait perdurer. Mais, est-ce réellement nouveau ? Ces fake news sont-elles menaçantes pour nos démocraties ? Comment lutter contre ces nouvelles qui ressemblent à s’y méprendre (c’est tout l’objectif) à des infos justes ? http://www.lemonde.fr/verification/ http://pascalfroissart.online.fr/

SOCIAL - SANTE

Des départements en quête désespérée de médecins / FARGE Adeline Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/10/2017, p. 26-28 Alors que les besoins en matière de santé sont toujours plus forts, les conseils départementaux ne parviennent plus à recruter les médecins territoriaux. Pourtant, les besoins augmentent. Petite enfance. Comment la PMI réinvente les visites à domicile Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/10/2017, p. 42-44 - POURQUOI ? Afin d'accompagner les mères vulnérables pour qui les deux visites à domicile durant la grossesse et après la naissance sont insuffisantes, le dispositif Panjo a été développé. - POUR QUI ? Les pratiques professionnelles des puéricultrices et des sages-femmes sont renforcées. Les mères accompagnées développent des liens d'attachement avec leur bébé. - COMMENT ? Un protocole encadre la formation des professionnels, leur intervention au domicile basée sur l'alliance avec la mère et la supervision de leurs pratiques par un psychologue. - Expérience en Loire-Atlantique visant les mères isolées dans un territoire à l'écart http://archives.lagazettedescommunes.com/34843623/comment-la-ew-pmi-ew-reinvente-les-visites-adomicile Une vie de biffin : les chiffonniers, en marge de la légalité et de la ville / ROXO Lucas Socialter, 10/2017, p. 66-71 Ils sont plusieurs milliers à vendre des objets ou des vêtements récupérés dans les poubelles, sur les trottoirs ou au beau milieu des décharges. Repoussés aux portes de Paris, les "biffins" illustrent la précarité galopante qui touche la capitale mais aussi une économie de la débrouille en plein essor. Chassés par la police, mal vus par les pouvoirs publics, ils forment un univers multiple et autosuffisant. Aujourd'hui, ils réclament le droit de vendre librement et défendent leur pratique comme une solution efficace au réemploi des déchets. Jeunes Migrants : la réalité en face. / DUBASQUE Didier Dubasque.org, 10/10/2017 Le Magazine de la Loire Atlantique vient de publier un dossier sur l’accueil des jeunes migrants. Même si le sujet n’est pas porteur (les pages de mon blog sur ce sujet sont moins visitées que les autres), cet article a un grand mérite. Il donne des éléments sur cette réalité sociale sans stigmatisation, en nous montrant des aspects positifs d’intégration. https://dubasque.org/2017/10/10/jeunes-migrants-la-realite-en-face/ L'art de miser sur la culture pour lutter contre l'exclusion Actes : actions et territoires du social, 10/2017, p. 16-20 Au sommaire du dossier : - L'art de miser sur la culture pour lutter contre l'exclusion (présentation) - Volvic : "l'atelier des savoirs" fait jaillir la confiance. (expérience du CCAS de la ville de Volvic dans le Pys-de-Dôme) - Bouillon de culture au PECQ (Yvelines) - expérience locale - Levée de rideau sur la troupe des seniors de Cornebarriau (Haute-Garonne) - Les femmes "se racontent en couleurs" pour reprendre "possession" de leur image Formation en ligne "Points de repère pour prévenir la maltraitance" Yapaka.be, 10/2017 Vous avez en charge des enfants et vous vous posez des questions relatives à la négligence et à la maltraitance : cette formation en ligne va vous donner quelques points de repère. Cette formation peut se faire seul ou en équipe, et alors donner lieu à des discussions entre les participants. Elle se fera à votre rythme, en 3 heures, 3 semaines, 6 mois... http://www.yapaka.be/mooc

Quelles perspectives pour les dépenses sociales en France ? Terra nova, 10/2017, 13 p. Contrairement à une opinion très répandue, nos dépenses sociales ne sont pas sur une trajectoire explosive : non seulement la situation financière de notre système de protection sociale s’améliore mais elle devrait revenir à l’équilibre sous la présente mandature et rester sous contrôle à l’avenir, sans nécessiter de nouvelles ressources. Ce système requiert toutefois un niveau de dépense élevé en comparaison de ce que connaissent les autres pays développés, pour une efficacité inégale et parfois décroissante. Sa soutenabilité financière ne doit donc pas nous dispenser de réfléchir à ses évolutions futures, de corriger ses insuffisances et de l’adapter aux nouveaux besoins. http://tnova.fr/notes/quelles-perspectives-pour-les-depenses-sociales-en-france L’accueil des migrants : le rôle des collectivités territoriales en matière d’inclusion sociale / Réseau des Documentalistes CNFPT, 10/2017, 23 p. Dossier documentaire réalisé à l'occasion du colloque "L’accueil des migrants : le rôle des collectivités territoriales en matière d’inclusion sociale", organisé par le Pôle de compétences Lutte contre les Exclusions du CNFPT, le 3 octobre 2017 à Paris http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/laccueil_des_migrants_10_2017_v_internet.pdf?gl=NjliOGJkMzI La Gironde, prête pour le revenu de base Journal de l'action sociale (le), 09/2017, p. 38-40 Le département de la Gironde a lancé en 2016 un projet d'expérimentation d'un revenu de base. Un travail qui s'est appuyé sur des consultations citoyennes, d'experts et de travailleurs sociaux. Les élus aimeraient tester sur le terrain cette initiative dès l'an prochain ce qui nécessitera le vote d'une loi d'expérimentation. Liens intergénérationnels en bonne voie Journal de l'action sociale (le), 09/2017, p. 32-34 Pour aider les jeunes à décrocher leur permis, la Mission Locale du Pays de Cornuaille (Quimper) organise leur parrainage par des séniors qui les aident à accumuler des heures d'expérience au volant. Fondée sur le volontariat, cette opération favorise l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi tout en créant un lien intergénérationnel inédit. Du projet au parcours / BOUQUET Brigitte, JAEGER Marcel, DUBECHOT Patrick Vie sociale, 06/2017, p. 7-210 Porter attention aux parcours de vie signifie de les appréhender dans les points de rupture et de bifurcations, dans un déroulement temporel et dans les interactions des multiples dimensions. Après une approche conceptuelle de la notion de parcours, ce numéro de revue montre comment les nouvelles politiques publiques sont passées du projet au parcours. Puis les perspectives nouvelles concernant les parcours, bifurcations, conversions sont évoquées dans un enjeu de recherche, mais aussi dans l’exemple du processus de radicalisation qui affectent les personnes et impactent les organisations sociales.

SPORT – LOISIRS - TOURISME

Équipements sportifs : largués face aux pratiques modernes ? / PICOT David Courrier des maires et des élus locaux (le), 10/2017, n° 316, p. 25-30 L'aménagement sportif des territoires est devenu un réel défi pour les collectivités. Elles devront faire face au développement des pratiques modernes tout en adaptant les équipements pour faire cohabiter les usages mais aussi les rentabiliser au mieux. À Montreuil, le sport répond à la demande sociale / VERGNES-CARLES Jacques Acteurs du sport, 10/2017, n° 192, p. 26-27 « Je crois beaucoup au développement du sport-santé, du sport-loisir et d’une pratique tournée vers l’environnement », explique Anne-Marie Heugas, adjointe au maire déléguée aux sports de Montreuil. Du « sport dans les parcs » au « sport sur ordonnance », en passant par un programme d’investissement pour une pratique non traumatisante du sport, la ville décline ses orientations en lien avec la demande sociale.

Bayeux accompagne ses associations sur l’événementiel / PICOT David Acteurs du sport, 10/2017, n° 192, p. 30 La ville de Bayeux a dédié un poste du service des sports à l’accompagnement des associations sportives dans l’organisation de leurs manifestations. Un partenariat qui vise à rassurer les dirigeants, les élus, les techniciens et les services de l’État notamment au regard des nouvelles consignes de sécurité.

TRAVAIL - EMPLOI

Le travail, une question dépassée ? / THEVENET Maurice Lettre du cadre territorial (la), 10/2017, n° 511, p. 40-41 Fini le travail ? En faisant rapide, on pourrait croire que cette question est en effet derrière nous. Mais même ceux qui analysent la fin du travail dans nos sociétés doivent continuer à discuter de ce qu’est le travail, de la manière dont il s’organise et des bénéfices qu’il apporte aux individus qui… travaillent. 6 clés pour être efficace en télétravail / LE VEN Éric Archimag, 09/2017, n° 307, p. 31-32 - bichonner son réseau domestique - mettre en place un VPN - gérer les projets et collaborer dans le cloud - s'assurer une bonne connexion mobile - ne jamais être à court de batterie et de mémoire - privilégier les terminaux compacts, légers et polyvalents

URBANISME - BTP - GENIE URBAIN

Logement. Transition énergétique à tous les étages dans le parc social Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/10/2017, n° 2386, p. 56-57 Point sur la transition énergétique du parc de logements sociaux : - évènements d'information organisés sur le sujet - évolution des travaux de rénovation énergétique - financement - consommation énergétique des locataires et impact sur l'environnement.

Construction. L'importance de la programmation dans une opération immobilière Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/10/2017, n° 2385, p. 66-68 Analyse juridique sur l'une des étapes d'une opération immobilière d'une collectivité : la programmation. - phase 1 : études pré-opérationnelles - phase 2 : programme technique détaillé - phase 3 : AMO pour la consultation de la MOE - phase 4 : AMO suivi du projet en phase études. Tableau présentant les modalités de désignation d'un maître d'œuvre. 18

La voiture fait de la résistance / VERBAERE Isabelle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/10/2017, n° 2385, p. 34-43 Hégémonie. Alors que la circulation automobile diminue dans les centres-villes, la péri urbanisation galopante entraîne une augmentation du trafic routier, au détriment des transports en commun, encore peu déployés dans les franges urbaines. Dissuasion. Des leviers coercitifs, comme surenchérir les coûts liés à l'automobile par le biais du stationnement ou de péages urbains, s'avèrent efficaces pour réduire l'usage de la voiture en ville. Mais les élus se montrent réticents. Modes actifs. Longtemps délaissés dans la planification des transports, la marche et le vélo tendent à y trouver une place centrale. Objectif : inciter les automobilistes à laisser leur voiture au garage pour les courts trajets. http://www.ifsttar.fr/accueil/ http://www.innovations-transports.fr/IMG/pdf/192-R01MT33.pdf Quand les agences d'urbanisme se saisissent de l'open data / STOLL Stephanie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/10/2017, n° 2385, p. 46-48 Pourquoi ? L'ouverture des données publiques, conformément à la directive européenne Inspire du 14 mars 2007, inscrit les acteurs de l'urbanisme dans la ville intelligente. Pour qui ? Les professionnels de l'urbanisme s'ouvrent à la visualisation de données et mutualisent leurs projets. Cela favorise la diffusion de l'information auprès du public. Comment ? L'exploitation du potentiel des données passe par la formation, par le décloisonnement entre les services et les agences, et par la collaboration avec le privé. Accompagner la réforme du stationnement payant Techniques - Aménagement - Développement Durable, 05/10/2017, n° 1090, p. 7 Avant de déployer le nouveau dispositif de stationnement payant sur son territoire, la collectivité a tout intérêt à communiquer auprès de ses administrés afin d'expliquer son choix, de présenter les bénéfices attendus du partage de l'espace public et d'anticiper certaines interrogations. Des outils d'information et une politique de communication devront être définis. La démarche « bâtiments durables » essaime hors de son berceau méditerranéen / LELONG Jean Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/10/2017, n° 2384, p. 46-47 http://www.lagazettedescommunes.com/recherche?s=la+d%C3%A9marche+batiments+durables+essaime& sf=&search_keywords=&search_type=SeT-All&search-form-option=1 Il s’agit d’améliorer la qualité environnementale d’un projet de construction ou de réhabilitation en tenant compte des spécificités du territoire. La démarche est destinée aux maîtres d’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés. Elle concerne des projets de toutes tailles et de toutes natures. Un référentiel d’autoévaluation est associé à un système d’accompagnement, avec validation finale par une commission interprofessionnelle. Tiny house : et si le luxe c'était moins d'espace ? - Nomades des temps modernes / ZIMMERLICH Julia Socialter, 10/2017, n° 25, p.72-77 Importé des Etats-Unis, le phénomène des "tiny houses" essaime dans l'Hexagone. Le but ? Vivre dans un habitat ultra léger, autonomie et responsable. De Bordeaux à Paris, l'association La Manufacturette rend accessible au public la TinyBox : une minuscule maison à roulettes 100 % autonome en énergie. Tour du propriétaire. Les taxes et participations d'urbanisme [cahier] Courrier des maires et des élus locaux (le), 10/2017, n° 316 - cahier central, 15 p. Les taxes et participations d'urbanisme développées en 50 questions réparties en 4 grandes thématiques : le financement des équipements, les taxes d'urbanisme, les participations d'urbanisme et la contestation des contributions d'urbanisme. Urbanisme commercial : le droit de préemption commerciale, un exercice délicat pour le maire / LUBAC Jean-Christophe Courrier des maires et des élus locaux (le), 10/2017, n° 316, p. 38-39 Depuis 2005, les communes disposent d'un droit de préemption sur les cessions de fonds, de baux et de terrains commerciaux. Un droit réformé à de multiples reprises, à l'image de la loi "Pinel" de 2014. Mais sa mise en œuvre reste délicate : définition d'un périmètre éligible, appréhension du bien soumis à préemption, conditions de rétrocession du bien acquis... Rappel des règles.

Gazons : les gestionnaires d’espaces verts surfent sur la vague de l’écologie / GRAINDORGE Joël Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/09/2017 La conception et la gestion durables des espaces enherbés se sont fondées sur leur gestion différenciée : gazon d’ornement, d’agrément, pelouse extensive ou fleurie... Les services espaces verts ont donc adopté des règles et des approches spécifiques pour un gain environnemental et économique. Transfert des compétences eau et assainissement : une circulaire de plus / GRAINDORGE Joël Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/09/2017 Comme la compétence Gemapi, le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » sont actuellement au cœur des préoccupations des EPCI à fiscalité propre. Une nouvelle note en date du 18 septembre 2017 entend répondre à leurs questionnements. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42598.pdf Mobilités / Projets urbains : une synergie désormais ancrée / HACHACHE Nora, GIRARD Béatrice, BRAUN Pascale, VERFAILLIE Bertrand Traits urbains, 09/2017, n° 91, p. 14-25 Les territoires intègrent désormais étroitement les infrastructures de transports collectifs comme celles de mobilités douces dans leurs projets de renouvellement urbain. Ce dossier regroupe plusieurs expériences : le projet de tram-train entre Massy et Evry (Essonne); Toulouse et son projet urbain aérospace; Luxembourg-ville tente de changer de cap; Lille et son péage inversé. Clermont-Ferrand : un PLU guidé par la renaturation / HACHACHE Nora Traits urbains, 09/2017, n° 91, p. 45-48 Après quinze ans sous Plan d'occupation des sols, le chef-lieu du Puy-de-Dôme a enfin décidé d'adopter un Plan local d'urbanisme. Il a même devancé la dernière réforme avec un règlement plus simple, plus lisible, plus illustré, organisant une forte transversalité, et s'appuyant sur la nature et l'intensité urbaine pour traduire pleinement les lois Grenelle. Quel accueil pour les primo-arrivants ? Traits urbains, 09/2017, n° 91, p. 65-66 Lors de la conférence sur "la prise en compte des réfugiés dans l'aménagement du territoire", organisée par le CAUE 93 le 29 juin, deux opérations du maître d'œuvre Emmaüs Solidarité ont été présentées : le camp humanitaire de premier accueil de la porte de la Chapelle, à Paris 18e, et le Centre d'hébergement d'urgence (CHU) d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). A Nantes, un démonstrateur de logement temporaire / DERROUCH Pierre Traits urbains, 09/2017, n° 91, p. 67 Depuis juin dernier, la ville de Nantes héberge un projet de logement temporaire... Son nom ? Wood Stock... Il y a cinquante ans... La LOF, tentation d'une planification urbaine sans urbanisme / TRIBILLON Jean-François Revue foncière (la), 09/2017, n° 19, p. 29-33 Schéma directeur, Plan d'occupation des sols, Zone d'aménagement concertée : cette loi du 30 décembre 1967 dite "Loi d'orientation foncière" est non seulement un bouquet d'innovations juridicotechniques, en forme de loi d'une parfaite clarté, mais aussi un triple pari qu'on peut qualifier de politique : - le pari de piloter le développement de la ville au moyen d'un schéma des structures de l'agglomération laissant les détails aux urbanistes et aux notables. - le pari d'aider la promotion immobilière à se transformer en promotion urbaine. Ces deux paris étant fondés sur un troisième : la capacité d'un corps technique d'Etat à faire la ville (le corps des Ponts et Chaussées, qui venait d'investir le ministère de l'Equipement). La clé de voûte de l'édifice, le schéma directeur, n'a pas tenu. L'architecture d'ensemble dessinée par la loi a été endommagée tout en laissant intacts ses composants.

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