Bulletin documentaire 1120 cnfpt juin 2017

CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES - INSET ANGERS

19 mai au 08 juin 2017

BULLETIN DOCUMENTAIRE

n°1120

Centre national de la fonction publique territoriale

SOMMAIRE Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse pour y accéder directement

ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS ..............................................................................................3 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL ............................................................4 ECONOMIE ....................................................................................................................................................5 ENVIRONNEMENT ........................................................................................................................................5 FINANCES PUBLIQUES ...............................................................................................................................6 FONCTION PUBLIQUE .................................................................................................................................7 FORMATION - EDUCATION .........................................................................................................................8 INFORMATION - COMMUNICATION - TIC..................................................................................................10 MANAGEMENT .............................................................................................................................................10 MARCHES PUBLICS ....................................................................................................................................11 RESSOURCES HUMAINES .........................................................................................................................11 SCIENCES HUMAINES - SOCIETE .............................................................................................................13 SOCIAL - SANTE ..........................................................................................................................................14 SPORT - LOISIRS - TOURISME ..................................................................................................................17 TRAVAIL - EMPLOI ......................................................................................................................................18 URBANISME - BTP - GENIE URBAIN .........................................................................................................18

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ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS

Qu'est-ce que le "local"? / PONTIER Jean-Marie Actualité Juridique. Droit Administratif, 29/05/2017, n° 19/2017, p. 1093-1101 Le terme "local" (comme celui de "national" auquel il est régulièrement opposé) est d'usage fréquent.

Mais que recouvre-t-il exactement? Il est chargé d'affectivité, d'histoire, de force symbolique. Il comporte une dimension territoriale avec, par exemple, les services publics locaux mais également une dimension finalisée avec l'intérêt public local. C'est une notion polymorphe dont le contenu varie selon les moments et qui connaît aujourd'hui une incontestable valorisation. Mais le plus significatif est sans doute désormais l'incertitude qui la caractérise avec une pluralité de "local" (le local de l'Etat et le local des collectivités territoriales) et une interrogation sans réponse incontestable sur ce que sont les échelons locaux avec, en définitive, une perte de consistance de cette notion due aux transformations qui affectent notre société.

Comment "décider en 2017" ? Les propositions de la mission sénatoriale sur la démocratie Localtis.info, 23/05/2017 http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=12 Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont rendu public le 23 mai 2017 un rapport analysant les blocages actuels de la décision publique et la crise de légitimité des institutions. Les propositions se veulent plus "opérationnelles" que "révolutionnaires". La mission met notamment en avant l'intérêt des consultations numériques et des panels de citoyens et plaide pour une procédure continue de consultation dans le cadre de grands projets.

Services aux usagers : Rennes (Ille-et-Vilaine) 211 400 hab. - Grâce au système dématérialisé Comedec, Rennes traite 95 % de ses demandes d'état civil en 24 heures / CHEVRIER Claire Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/05/2017, n° 2367-2368, p. 43 http://archives.lagazettedescommunes.com/34507531/rennes-ille-et-vilaine-211-400-hab-grace-au-systeme Rapide et garanti antifraude, ce dispositif remporte un franc succès à Rennes, qui, depuis janvier, a enregistré 30 000 requêtes électroniques pour des particuliers et des notaires.

La réforme du droit de la fonction publique sous contrainte financière : jusqu'où ? / FIALAIRE Jacques Actualité Juridique. Fonctions Publiques, 05/2017, n° 3, p. 138-141 La loi "déontologie" du 20 avril 2016 semble, a priori, étrangère à toute considération relative à la gestion de la masse salariale dans la fonction publique territoriale. Pourtant la contrainte financière se lit à travers certaines de ses dispositions, telle celle ouvrant des possibilités de mutualisation des crédits d'heures des délégués syndicaux, et la poursuite d'un objectif d'efficience a guidé l'administration des représentants des employeurs territoriaux à la table des négociations collectives.

Toutefois la contrainte financière est ailleurs négligée : ont été retenues certaines revendications coûteuses d'organisation syndicales, comme le refus d'un ou de plusieurs jours de carence pour les fonctionnaires en congé maladie -alors qu'inversement les aspirations des employeurs territoriaux à une plus grande autonomie de gestion n'ont pas été entendues.

Un an et demi après, le silence vaut-il toujours acceptation ? / DELESCLUSE Agathe Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2017, n° 312, p. 36-39 Le principe "silence vaut acception" s'est imposé aux collectivités depuis le 12 novembre 2015. Déjà lesté de nombreuses exceptions à son lancement, cette inversion du principe du droit administratif s'est accompagné durant son application de nouvelles dérogations légales et réglementaires, interrogeant l'objectif initial de simplification des démarches administratives.

La "révolution" numérique Administration, 03/2017, n° 253, p. 8-101 - Le numérique favorise la modernisation de l'administration - Les limites pour la sécurité et les libertés - La coopération France-Maroc : le rôle croissant du numérique dans les relations bilatérales http://www.corpsprefectoral.fr/wp-content/uploads/2016/10/SOMMAIRE-253.pdf

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L'anticipation, principe ou défi de l'action administrative ? / TESTARD Christophe Revue française de droit administratif, 03/2017, n° 2, p. 303-315 La nécessité de se projeter dans le futur est un impératif ancien de l'action administrative : droit de la gestion, le droit administratif est devenu progressivement un droit de l'anticipation. Au-delà même des activités de police, l'objectif de prévention traduit la singularité de l'action administrative. L'anticipation connaît cependant un nouvel essor la conduisant à une prise en compte toujours plus poussée, donc incertaine, de l'avenir. La définition d'un cadre juridique adapté à l'anticipation apparaît comme un défi pour l'action administrative moderne.

L'administration et les fonctions publiques collaboratives / RASSAFI GUIBAL Hicham Revue française de droit administratif, 03/2017, n° 2, p. 316-324 Les textes juridiques instituent de nombreuses formes de collaboration des particuliers au service public. Bien qu'elles n'empruntent pas au statut des agents publics, elles s'en rapprochent. La nature particulière de ces collaborations invite à leur étude. Il est proposé de les nommer "fonctions publiques collaborative". Le rapport qu'elles établissent entre les citoyens et l'administration peut être pensé sous le prisme de la démocratie administrative.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL

Aménagement du territoire : un rapport sénatorial veut rétablir « un État stratège » Maire-info.com, 02/06/2017 http://www.maire-info.com/article.asp?param=20812&PARAM2=PLUS&nl=1 Les sénateurs Hervé Maurey (Eure) et Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe) ont présenté, mercredi, un rapport sur l’aménagement du territoire intitulé « Plus que jamais une nécessité ». Devant les effets de la mondialisation économique et de la métropolisation, face au creusement des « fractures territoriales » et à l’apparition d’une « France périphérique » qui subit toujours « moins de dynamisme, moins d’emplois, moins de jeunes, moins de services publics », les deux sénateurs proposent d’établir « les fondements d’une nouvelle doctrine d’aménagement du territoire ».

Afin d’interpeller le nouveau gouvernement, ils formulent à ce titre 26 recommandations « pour conjurer la fatalité d’une France à plusieurs vitesses et redonner une portée concrète à nos principes républicains ». Constatant que l’aménagement du territoire est devenu le « parent pauvre » des politiques publiques, ils estiment d’ailleurs que les pouvoirs publics n’ont fait preuve d’« aucun volontarisme ». https://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-565-notice.html

Les régions françaises enfin aménageuses du territoire ? / BEHAR Daniel, DESJARDINS Xavier Population et avenir, 2017, n° 733, p. 17-19 - La loi permet-elle de se rêver petit État ou petite Nation ?

- La réalité impose-t-elle de se considérer comme une « petite collectivité » ?

- La nouvelle planification régionale : l’obligation d’innover L’urbanisation du littoral : un essoufflement ? L’exemple de la Bretagne / POUPARD Gilles Population et avenir, 2017, n° 733, p. 4-8 Vivre en bord de mer est le rêve de beaucoup de Français et, selon les enquêtes, leur lieu d’habitation préféré. Aussi la France a vu se déployer un phénomène d’urbanisation du littoral. Mais cette « litturbanisation » se poursuit-elle en France ou, au contraire, connaît-elle des freins ?

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ECONOMIE

En quoi le développement numérique questionne le modèle économique actuel ? / Réseau des Documentalistes, INSET Angers CNFPT, 01/06/2017, 5 p. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/numerique_nouveau_modele_economique_01062017.pdf?gl=NjliOGJk MzI Bibliographie réalisée à l'occasion de la conférence de Clara DREVET et Kévin POPERL, chercheur.e.s au sein de la Chaire de Recherche Contributive crééé en novembre 2016 à l'initiative de Bernard STIEGLER, philosophe. INSET Angers, 1er juin 2017 Financer la ville à l'heure de la révolution numérique / BARAUD SERFATY Isabelle, FOURCHY Clément, RIO Nicolas Esprit, 06/2017, n° 435, p. 130-141 http://www.esprit.presse.fr/actualites/financer-la-ville-a-l-heure-de-la-revolution-numerique-497 "Pour tirer parti des mutations majeures qui s’opèrent et se protéger de leurs effets possiblement néfastes sur leurs finances ou la qualité du service, les collectivités doivent repartir des fondamentaux et notamment d’une vision claire du périmètre du service public. Elles doivent se mettre en capacité de décider de façon dynamique ce qu’elles veulent « gouverner » et comment elles veulent y décliner les principes de continuité, d’égalité d’accès et de mutabilité qui caractérisent le service public en le distinguant des autres formes de services urbains. Qu’ils relèvent de la régulation (urbanisme réglementaire…), de la facilitation (certification, positionnement comme tiers de confiance…), de la gestion d’actifs (mise à disposition du domaine, des infrastructures ou de données), du développement de formes rénovées de relations public-privé, les leviers sont nombreux. Encore faut-il que les collectivités les activent" http://www.modeleseconomiquesurbains.com/

ENVIRONNEMENT Un guide du transfert de la compétence “Gemapi” aux intercommunalités Acteurspublics.com, 06/06/2017 https://www.acteurspublics.com/2017/06/06/un-guide-du-transfert-de-la-competence-gemapi-auxintercommunalites Le service Territoires Conseils de la Caisse des dépôts a mis en ligne un guide juridique et pratique dédié au transfert de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018. Un document réalisé en partenariat avec l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE). http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Publications/Pub lications&cid=1250278768898 Mettre en œuvre la collecte des biodéchets Techniques - Aménagement - Développement Durable, 24/05/2017, n° 1083, p.3 Rendue obligatoire à partir de 2025, la collecte des biodéchets nécessite la création d'une filière locale de collecte et de traitement. Elle implique de la part des collectivités une préparation bien en amont pour changer les habitudes des administrés et envisager le service de telle sorte qu'il soit proposé à coûts constants. http://www.ademe.fr/collectivites-comment-reussir-mise-oeuvre-tri-a-source-biodechets

Aménagement : L'évaluation environnementale / LEVRAY Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/05/2017, n° 2367-2368, p. 65 Le nouveau régime d'évaluation environnementale des projets, plans et programmes modifie l'étude d'impact. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033926976 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032966723 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033027297 5

Monter un plan climat-air-énergie territorial / LUNEAU Sylvie Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2017, n° 312, p. 54-55 Pierre angulaire de la sobriété énergétique, de la lutte contre le changement climatique et de l'amélioration de la qualité de l'air, le plan climat-air-énergie territorial se conçoit comme un véritable projet de développement durable du territoire, à la fois stratégique et opérationnel. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a étendu son périmètre pour renforcer son rôle. http://www.territoires-climat.ademe.fr/ Lutter contre la prolifération des moustiques Techniques - Aménagement - Développement Durable, 11/05/2017, n° 1082, p. 7 La lutte contre les moustiques est encadrée par un arrêté préfectoral qui énumère chaque année les départements concernés par les mesures à appliquer, en tenant compte de leurs effets sur la faune, la flore et les milieux naturels (décret d'application n°2005-1763 du 30/12/2005 de la loi du 13/08/2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, décret d'application n°65-1046 du 1/12/1965 de la loi du 16/12/1964 relative à la lutte contre les moustiques et règlement sanitaire départemental, section 4, article 121). Lutter contre la prolifération des moustiques exige d'identifier les lieux de développement de l'insecte et de mettre en œuvre les actions nécessaires à sa régulation.

Energies renouvelables : ne pas attendre le dernier moment / DESCAMPS Olivier Techni.cités, 05/2017, n° 303, p. 32-33 Les territoires à la pointe de la transition énergétique sont sans surprise ceux sur lesquels les collectivités et les citoyens s'impliquent aux côtés ou à la place des opérateurs privés. Le développement harmonieux d'installations renouvelables nécessite d'anticiper les risques et les opportunités qui y sont associés.

Les déchets urbains réutilisés pour fertiliser les sols / HADDAD Yael Techni.cités, 05/2017, n° 303, p. 42 L'engagement des collectivités dans le développement durable les a conduites à repenser l'élaboration des sols fertiles pour les plantations en limitant le recours à la terre végétale et aux granulats. L'une des pistes les plus prometteuses concerne le recyclage des déchets urbains. http://www.plante-et-cite.fr/ Le droit de l'énergie (Première partie) [dossier] Revue française de droit administratif, 03/2017, n° 2, p. 229-274 Au sommaire : - La séparation des activités dans le secteur de l'énergie : des modèles sous contraintes ?

- Gestionnaire de réseau et entreprise verticalement intégrée : l'exemple français du transport de gaz - Les contrats de service public du secteur de l'énergie - Concessions et servitudes au regard des missions du gestionnaire du réseau de transport d'électricité - La vraie nature des concessions hydroélectriques - Le maintien des tarifs réglementés d'électricité et de gaz

FINANCES PUBLIQUES

L'évaluation des charges transférées dans les EPCI, un exercice délicat / GARDERE Anne Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2017, n° 312, p. 40-42 Les charges transférées, qui correspondent au coût financier des compétences transférées à un EPCI à fiscalité professionnelle unique, sont déduites du montant de l'attribution de compensation obligatoirement versée aux communes. Le mode de calcul des charges transférées a été précisé par la loi de finances initiale pour 2017, qui instaure, notamment, un délai d'un an pour ce faire.

Les relations entre collectivités locales et associations (50 questions) Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2017, n° 312 - cahier détachable, 15 p.

Ce dossier passe en revue les aides apportées par les collectivités aux associations, l'intervention des collectivités dans la gestion associative, les prestations fournies par une association à une collectivité et enfin la reprise d'activités associatives.

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Action économique des collectivités et aides d'Etat : quels risques ?

Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 05/2017, n° 5, p. 239-259 Le rôle des collectivités territoriales en matière de "développement économique" s'est considérablement renforcé ces dernières années, notamment avec la loi NOTRe. Toutefois, l'application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économique, en général -et à celles protéiformes des collectivités, en particulier- reste source de difficultés et d'insécurité juridique. Une circulaire du 26 avril 2017 fait d'ailleurs le point sur ces principes. Ce dossier veut éclairer la pratique des juristes confrontés à ce régime juridique au travers de cinq articles : - Action économique des collectivités : les aides économiques - Droit des aides d’État et droit de la commande publique : une compatibilité discutée - Focus : les subventions au secteur culturel - Récupération des aides d’État et responsabilité financière des collectivités - Aides des collectivités et aides d’État : quel traitement pénal ? http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42110.pdf

FONCTION PUBLIQUE

Chef de projet "innovation" : Une spécialité d'avenir et une voie de mobilité / KRASSOVSKY Julie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/05/2017, n° 2367-2368, p. 27 http://archives.lagazettedescommunes.com/34507488/une-specialite-d-avenir-et-une-voie-ew-de-ew-mobilite Des compétences liées à l'innovation émergent dans les collectivités.

Un enjeu fort pour des agents rompus au mode projet et à la médiation.

Déclaration d'intérêts et déclaration de situation patrimoniale des agents publics : prévention de la corruption et des conflits d'intérêts et nouvelles obligations déclaratives / DYENS Samuel Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 05/2017, n° 5, p. 262-267 La loi du 26 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires entend renforcer la prévention des conflits d'intérêts en créant une déclaration d'intérêts préalable à leur nomination pour certains agents, analysée par l'autorité hiérarchique, et une déclaration de situation patrimoniale, transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Mise en oeuvre de la loi "déontologie" : la prise en charge des frais au titre de la protection fonctionnelle Informations administratives et juridiques (les), 04/2017, n° 4, p. 24-28 Le régime de la protection fonctionnelle est fixé par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Sur ce fondement, l'ensemble des agents bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie. Cette protection comprend notamment la prise en charge des frais liés à une éventuelle action en justice.

Poursuite du PPCR : filières technique, police municipale et sapeurs-pompiers professionnels Informations administratives et juridiques (les), 04/2017, n° 4, p. 2-23 Plusieurs décrets poursuivent la mise en œuvre progressive du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

Faire face à la discrimination : les bonnes pratiques [dossier] Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 01/2017, n° 373, p. 11-32 Au sommaire : - Entretien avec Olivier ROUSSELLE, conseiller d’État, et Pauline PANNIER, maître des requêtes au Conseil d’État - Diversité : faire changer les pratiques pour respecter le droit - Diversité : le rapport L'HORTY, un premier pas dans la prise de conscience - Lutter contre la discrimination dans la fonction publique : le rôle du défenseur des droits

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L'égalité hommes-femmes dans la fonction publique / DE HAAS Caroline Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 01/2017, n° 373, p. 35-38 Les collectivités locales et les administrations disposent de deux leviers d'action efficaces pour réduire les inégalités encore persistantes entre les femmes et les hommes. Les ressources humaines en interne se doivent d'être exemplaires pour promouvoir l'égalité professionnelle. Et, en externe, elles doivent adopter l'approche intégrée dans leurs politiques publiques, une méthode qui a fait ses preuves dans les pays nordiques.

FORMATION - EDUCATION

Rythmes scolaires : un projet de décret propose la possibilité de repasser à la semaine de 4 jours Maire-info.com, 31/05/2017 http://www.maire-info.com/article.asp?param=20805&PARAM2=PLUS&nl=1 Depuis le 30 mai 2017, un projet de décret relatif aux rythmes scolaires circule. Selon la très sérieuse newsletter spécialisée ToutÉduc, il devrait être examiné dès le jeudi 8 juin par le Conseil supérieur de l’Éducation. Le texte a été mis en ligne par ToutÉduc.

Ce décret est bien celui qui était annoncé : il est relatif « aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ».

Les rythmes scolaires de nouveau dans la tourmente / CORBIER Marie-Christine Echos (les), 29/05/2017, p. 4 https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/030355742353-les-rythmes-scolaires-de-nouveaudans-la-tourmente-2089965.php#yxC7e18jDfeij4i0.99 Des communes se disent prêtes à revenir à la semaine de quatre jours. Des expérimentations pourraient être menées dès cette année.

Professionnalisation des agents sociaux territoriaux et des MDPH : signature d’une convention CNSA-CNFPT Actualités sociales hebdomadaires, 19/05/2017, n° 3011, p. 8 Une convention-cadre d’une durée de quatre ans (2017-2020) a été signée récemment par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), avec pour ambition de « renforcer leur partenariat et de favoriser la professionnalisation des personnels sociaux et médico-sociaux de la fonction publique territoriale et des équipes des maisons départementales des personnes handicapées » (MDPH). Le texte, paraphé par la directrice de la CNSA, Geneviève Gueydan, et par le président du CNFPT, François Deluga, vise plus précisément « à poursuivre le diagnostic partagé des besoins de formation[et]la coconstruction d’une offre de service adaptée », dans la continuité de la coopération engagée par les deux partenaires depuis 2007.

Compte personnel d'activité - Les ultimes explications de la ministre de la Fonction publique Localtis.info, 18/05/2017 http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1 250279170614&nl=1 Dans les derniers jours du quinquennat, la ministre de la Fonction publique a signé une circulaire sur le compte personnel d'activité des agents publics. Elle y livre surtout des recommandations à l'égard des employeurs.

Aide aux aidants : une nouvelle problématique formation pour les entreprises / D'ALGUERRE Benjamin Inffo formation (l'), 15/05/2017, n° 922, p. 24-25 L'aide aux aidants a mis du temps à s'installer dans le paysage social des entreprises, mais a finalement fait son entrée dans les problématiques RH. Depuis l'entrée en vigueur du "congé de proche aidant" le 1er janvier 2017, les employeurs sont de plus en plus nombreux à intégrer cette nouvelle dimension à leurs politiques formation.

La flexisécurité, le modèle gagnant ? / ESTIVAL Laurence Inffo formation (l'), 15/05/2017, n° 922, p. 26-27 Emmanuel Macron promet une flexisécurité à la française. Retour d'expérience sur ce pays, le Danemark, qui a fait de la formation la pierre angulaire de sa flexisécurité.

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Mini-camps, activités accessoires : quelle réglementation ? / VAN EECKE Roselyne Journal de l'animation (le), 05/2017, n° 179, p. 74-79 Les lecteurs peuvent éprouver quelques difficultés à réunir la réglementation relative aux mini-camps.

En effet, ses éléments sont dispersés à plusieurs endroits des textes, sans apparaître facilement comme un ensemble cohérent, et certaines données ne sont même pas à la disposition du public.

Voici donc un jeu de piste à travers les textes réglementaires et pararéglementaires. L’ensemble des indices récoltés devrait vous permettre d’obtenir une vue complète des exigences de l’administration pour organiser une « activité accessoire à un accueil sans hébergement »

Diriger un gros accueil périscolaire avec le Bafd : du nouveau / VAN EECKE Roselyne Journal de l'animation (le), 05/2017, n° 179, p. 80 Les conditions de la dérogation pour diriger un accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants plus de 80 jours par an avec le Bafd ont été modifiées par l’arrêté du 28 février 2017, publié au Journal Officiel du 15 mars. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=181F3A2E9C77BCFD4988B9F8E88EA6B8.t pdila21v_1?cidTexte=JORFTEXT000034187886&dateTexte=29990101

Atsem à tout faire ? / MENU Stéphane Acteurs de la vie scolaire, 05/2017, n° 87, p. 14-15 Les Atsem veulent clarifier leurs missions et sont descendus dans la rue à deux reprises pour le dire.

Une demande prise en compte par la ministre de la Fonction publique, confirmant que leur situation serait améliorée dès la rentrée prochaine. Même si le quinquennat se termine, les syndicats estiment que les engagements pris permettront de mettre le prochain gouvernement face à ses responsabilités.

Témoignage : - Jocelyne Martin, experte Atsem à la Fédération autonome de la FPT : "Les Atsem n’ont pas vocation à assurer l’entretien des locaux" - Virginie Jouanny, Atsem : "Certains maires embauchent un peu à la tête du client"

Les PEDT face au défi de la complémentarité éducative Acteurs de la vie scolaire, 05/2017, n° 87, p. 8-11 Quatre ans après la réforme des rythmes scolaires, et à l’aube d’une période d’incertitude sur son avenir à l’issue des élections présidentielles et législatives, un premier bilan de la mise en œuvre de l’aménagement des rythmes éducatifs s’impose. Si la généralisation des PEDT constitue un pas en avant indéniable, les défis restent conséquents, à commencer par la question de la complémentarité éducative dont la mise en œuvre reste très insuffisante, tandis que la poursuite du mouvement de décentralisation interroge l’avenir des politiques éducatives locales.

La transformation digitale de la formation professionnelle continue / AMAR Nicolas, BURSTIN Anne Inspection Générale des Affaires Sociales, 03/2017, 165 p. http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-055R.pdf Parties traitées : - les atouts potentiels des formations digitales pour la pédagogie et les parcours - la transformation numérique du secteur de la formation professionnelle - les potentialités d'évolution vers un système de formation professionnelles "centré utilisateur".

Stratégie numérique de quatre grands organismes de formation.

Guide repères du conseil en évolution professionnelle Ministère du Travail, Association des Régions de France, CNEFOP, COPANEF, 03/2017, 149 p. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-cep-2017.pdf Ce guide élaboré au sein du Cnefop vise à faciliter l'appropriation du conseil en évolution professionnelle (CEP), à favoriser l'harmonisation des pratiques des opérateurs et l'exercice des responsabilités de chacun (opérateur CEP, financeurs, prestataires de services). http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-professionnelle-dessalaries/article/conseil-en-evolution-professionnelle-cep

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INFORMATION-COMMUNICATION-TIC

Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/05/2017, n° 2367-2368 http://archives.lagazettedescommunes.com/34507586/les-nouvelles-technologies-dans-la-ew-sphere-ewprofessionnelle - Présomption : Les courriers présents sur la messagerie professionnelle d'un agent sont présumés professionnels, sauf s'ils portent la mention « personnel » ou « privé ».

- Internet : L'ordinateur mis à la disposition des agents, ainsi que la connexion internet, sont en principe réservés à un usage professionnel. Une tolérance est toutefois admise.

- Contrôle : Les collectivités peuvent, en tant qu'employeurs, régir l'usage d'internet et de la messagerie professionnelle par la mise en place de chartes ou de protocoles.

Angers joue la carte Google pour accélérer la digitalisation des acteurs locaux Innovation & Territoires, 22/05/2017, n° 335, p. 4 Pour se distinguer sur le terrain numérique, Angers joue la carte de l'évènementiel. En nouant une relation privilégiée avec Gary Shapiro, le patron du CES de Las Vegas, l'écosystème angevin a sus tisser une réputation internationale, et devenir la destination 2017 du World Electronics Forum.

Le Wifi public tourangeau, un sans-faute ?

Innovation & Territoires, 22/05/2017, n° 335, p. 5 En 2016, l'agglomération de Tours, dont la DSI est mutualisée avec la ville-centre, a engagé une démarche de déploiement du WIfi public sur son territoire. De septembre 2015 à mars 2016, le projet a connu sa phase d'expérimentation ; depuis on assiste à un déploiement intensif de bornes.

Que restera-t-il du rapport de Luc Belot sur la ville intelligente ?

Innovation & Territoires, 22/05/2017, n° 335, p. 7 En avril dernier, le député angevin Luc Belot rendait un rapport au Premier Ministre d'alors, Bernard Cazeneuve, pour ouvrir des pistes de travail sur le développement des villes intelligentes en France.

Pistes valorisant particulièrement le rôle des collectivités locales, face aux géants du numérique.

Reste à distinguer les propositions les plus saillantes et pertinentes, qui pourraient survivre aux orientations impulsées par le nouvel exécutif, qui ne manquera pas de se positionner rapidement sur le numérique. http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2017/04/rapport_smart_city_luc_be lot_avril_2017_definitif.pdf Etes-vous "e-professionnel "? / POINAS Ségolène Techni.cités, 05/2017, n° 303, p. 70-71 Communautés virtuelles, chaînes de télévision en ligne, "webinaires", plateformes d'apprentissage numériques : les échanges professionnels se multiplient sur internet, avec des réseaux dédiés à la fonction publique territoriale. Bien que relativement neufs, ces outils rencontrent un réel succès. Sans doute parce qu'ils répondent aux besoins de métiers qui, eux, ne sont pas virtuels. https://e-communautes.cnfpt.fr/?gl=NjliOGJkMzI

MANAGEMENT

Le "management à la française", entrave à la transition numérique / BOUCHEZ Jean-Pierre lesechos.fr, 02/06/2017 https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-170666-le-management-a-la-francaise-entrave-a-latransition-numerique-2091605.php Les entreprises françaises gagneraient peut-être à revoir leurs méthodes de management si elles veulent faciliter la transformation digitale.

L'entreprise libérée, "entre excès d'honneur et excès d'indignation" / BOUCHEZ Jean-Pierre Monde (le), 01/06/2017 http://www.jeanpierrebouchez.com/images/publication/le-monde.pdf Le thème de « l’entreprise libérée » s’est positionné depuis peu au cœur des débats sur le renouvellement et la transformation des pratiques managériales.

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Disruption(s) : quel impact sur les organisations ? [Dossier] Personnel, 05/2017, n° 578, p. 46-77 "Disruption, robotisation, digitalisation, uberisation ... le champ sémantique utilisé pour qualifier les mutations économiques s'enrichit. Tous les experts sollicités dans ce dossier, professionnels des ressources humaines, syndicalistes, philosophes, sont unanimes pour décrire l'ampleur des changements organisationnels en cours".

Parmi différentes contributions, notons les articles suivants : "la formation vers la disruptivité", "l'objectif d'une politique publique est d'anticiper les conséquences de la rupture", "quelle place pour l'homme dans un monde du travail robotisé ?". http://www.andrh.fr/les-services/la-revue-personnel/disruption-s-quel-impact-sur-les-organisations La recherche en management est-elle utile ? / QUEUNIET Violette Liaisons sociales magazine, 05/2017, n° 182, p. 54-57 Dans sa thèse en sciences de gestion Guillaume Carton explore le rapport entre la recherche en management et la pratique. L'interaction entre chercheurs et praticiens semble essentielle pour que les entreprises s'approprient une théorie managériale.

MARCHES PUBLICS

Marchés publics : acheter local... en toute légalité / PEYRICAL Jean-Marc Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 26/05/2017, n° 5923, p. 86-88 Foin de quotas et autres promesses miraculeuses. De multiples leviers peuvent être actionnés pour faciliter l'accès des petites entreprises du cru.

Marchés publics : Un nouveau décret modifie la commande publique / MICHON Jérôme Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/05/2017, n° 2367-2368, p. 60-61 http://archives.lagazettedescommunes.com/34507576/un-nouveau-decret-modifie-la-ew-commandepublique-ew - Evaluation préalable : L'exigence d'évaluation préalable au lancement d'une procédure de passation est supprimée pour les marchés publics, mais est maintenue pour ceux de partenariat.

- Renseignements : Afin que les candidats disposent de renseignements complémentaires, la possibilité de réduire le délai est élargie à d'autres procédures de passation.

OPH : Des dispositions sont adoptées pour les offices publics de l'habitat (OPH), en intégrant des règles spécifiques dans le code de la construction et de l'habitation. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034410634 Commande publique : 1er octobre 2018 : open data dans les marchés publics ! / MICHON Jérôme Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/05/2017, n° 2367-2368, p. 62-64 http://archives.lagazettedescommunes.com/34507580/1-octobre-2018-open-data-dans-les-marches-ewpublics-ew Profils d'acheteur : D'ici au 1er octobre 2018, les plateformes de dématérialisation doivent intégrer de nouvelles fonctionnalités et exigences réglementaires.

Données essentielles : Les acheteurs devront rendre publiques les « données essentielles », sur leur plateforme de dématérialisation.

Désormais, la liste de ces données est connue.

Ex-avenants : Les caractéristiques des modifications intervenant en cours d'exécution, pour tous les contrats, devront être diffusées sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur.

RESSOURCES HUMAINES

Interview de Nathalie Pauwels : "en cas de suicide, l'entreprise peut prévenir la contagion" / VIGNE LEPAGE Véronique Entreprise et carrières, 30/05/2017, n° 1339, p. 32-33 La communication autour d'un suicide peut avoir des effets protecteurs ou, au contraire, délétères, selon qu'elle est faite de manière responsable ou pas. Le programme de recherche-action Papageno vise à étudier et à faire connaître ces effets, ainsi qu'à aider les journalistes et les entreprises à se préparer à gérer de telles situations.

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Prévenir les risques professionnels dans les cuisines de restauration collective Techniques - Aménagement - Développement Durable, 24/05/2017, n° 1083, p. 7 Les agents territoriaux en poste dans les cuisines de restaurants collectifs sont exposés à des risques spécifiques, exigeant la mise en œuvre de mesures de prévention individuelle et collective pour réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail.

Interview de Géraldine Galindo et Emmanuelle Léon : "L'innovation dans les RH est à la fois technologique et organisationnelle" / BISEUL Xavier Entreprise et carrières, 23/05/2017, n° 1338, p. 32-33 Comment l'innovation se diffuse-t-elle entre une grande organisation et une start-up ? Pour définir ces interactions, ces deux professeures ont étudié le projet de plate-forme du compte personnel d'activité (CPA) confié par l'Etat à trois jeunes pousses RH. Un projet riche d'enseignements.

Alpe d'Huez (Isère) 1 400 hab. - Sapeurs-pompiers et agents du centre d'entretien routier réunis sous un seul et même toit Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/05/2017, n° 2367-2368, p. 48 http://archives.lagazettedescommunes.com/34507547/alpe-d-huez-isere-1-400-hab-sapeurs-ew-pompiersew-et-agents-du-centre-d-entretien-routier-reunis-sous-un-seul-et-meme-toit Le département et le Sdis ont mutualisé leurs locaux. Désormais, la caserne et le centre d'entretien routier ne font plus qu'un.

Témoignage : Thierry Buso, chef du centre d'incendie et de secours « Ce centre pourrait nous aider à recruter »

Emploi accompagné : un contrat qui aide autant le salarié handicapé que son équipe / KAMMERER Mariette Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/05/2017, n° 2367-2368, p. 26 http://archives.lagazettedescommunes.com/34507484/longueil-sainte-marie-oise-30-agents-1-900-hab-uncontrat-qui-aide-autant-le-salarie-ew-handicape-ew-que-son-equipe La mairie de Longueil Sainte-Marie (Oise - 30 agents) expérimente le dispositif « d'emploi accompagné » qui a pour but de sécuriser l'insertion d'un salarié handicapé. Elle en a engagé un l'an dernier.

Témoignage de Jean-Christophe Dahouindji - « Créer des postes sur mesure comportant des tâches simples et répétitives »

Temps de travail : le Loiret négocie son passage aux 35 heures avec les syndicats / BERKOVICIUS Christine Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/05/2017, n° 2367-2368, p. 24 http://archives.lagazettedescommunes.com/34507480/-ew-loiret-ew-2-500-agents-669-700-hab-le-ew-loiretew-negocie-son-passage-aux-35-heures-avec-les-syndicats Au conseil départemental du Loiret (2 500 agents), les agents travaillent désormais une semaine de plus, en échange d'un assouplissement du temps de travail.

Témoignage de Pascale Teyssier-Gravejal, directrice des ressources humaines - « Dix minutes de plus par jour, c'est assez indolore et cela a fait accepter la réforme »

Finlande : l'exemple européen / CHRISTOL Denis Personnel, 05/2017, n° 578, p. 38-39 Les pays du Nord de l'Europe sont présentés comme des modèles de démocratie, avec un dialogue social respectueux, des équilibres de vie familiale et vie professionnelle bien dosés et une corruption faible. Zoom sur la GRH en Finlande.

Damien Favrot, DGA de Nibelis : "Le cloud constitue un atout majeur pour le DRH digital. / WIERZBICKI Bruno Personnel, 03/2017, n° 577, p. 23-24 Le cloud trouve toute sa valeur dans le principe de mutualisation. Cette technologie a la vertu de placer la communauté d'utilisateurs au centre du jeu. C'est sous son impulsion que les éditeurs proposent des systèmes d'information aux fonctionnalités sans cesse enrichies et porteuses des meilleures pratiques. Explications sur son utilisation par les DRH. 12

Des outils au service de "l'expérience collaborateur" [dossier] / PERETTI Jean-Marie, PERTINANT Guillaume, POULAIN Audrey, SILVA François, THEVENET Maurice Personnel, 03/2017, n° 577, p. 35-62 - Analyse Les modes, mode d’emploi Par Maurice Thévenet, professeur à L’Essec Business School, délégué général de la Fnege - Isabelle Calvez, DRH de Carrefour France : « réinventer le service apporté à nos collaborateurs et managers » Propos recueillis par Jean-Marie Peretti - Laurent Choain, Chief People & Communication Officer : « il faut faire des RH le métier de l’employabilité » Propos recueillis par François Silva - De nouveaux outils pour la fonction RH - Des leviers pour quelles pratiques au groupe SNCF ?

Par Audrey Poulain, DRH DSI Groupe SNCF - Ziryeb Marouf, DRH du Groupe Orange : « le réseau social porte la transformation digitale de l’entreprise » Propos recueillis par Jean-Marie Peretti - Michel Jonquières, vice-président de l’Institut international de l’audit social : « la fonction RH doit s’impliquer dans les nouvelles normes ISO RH » Propos recueillis par Jean-Marie Peretti et Aline Scouarnec - Serge Casasus, consultant, enseignant-chercheur : décliner une stratégie compétences pour un vrai contrat social Propos recueillis par François Silva - Christèle Halgand et Joris Delmas, Heineken : « Heineken associe formation et travail quotidien » Propos recueillis par François Silva - Analyse Promesses et défis de l’analytique RH Par Jean-Marie Peretti et Guillaume Pertinant, Havasu Le bonheur au travail, ça existe UP le mag, 2016, n° 14, p. 68-70 "Chief happiness officer", ou "responsable du bonheur au travail", c'est un vrai emploi. Le nom peut faire sourire, mais cela est pourtant une tendance née aux Etats-Unis, en pleine expansion en France.

Zoom sur un poste soumis à pas mal d'interrogations, dont les missions sont pourtant concrètes.

SCIENCES HUMAINES - SOCIETE

Demain, quel travail ? [dossier] / GABEL Markus, LORIOL Marc, POIVEY Florence, BERGEAUD Antonin, CETTE Gilbert, LECAT Remy, SOMMEILLER Estelle, MEURS Dominique, REBILLARD Chloé, GILLIER Dominique, ALLEGRE Guillaume Cahiers français, 05/2017, n° 398, p. 1-66 Quels impacts la mutation numérique va-t-elle avoir sur travail et les conditions de travail ?

Ce dossier aborde une des questions essentielles accompagnant l’avènement du numérique dans nos sociétés : celle des nouvelles formes d’emploi et des conditions de travail. Avec l’avènement du numérique et de la robotisation, de nouvelles formes d’activité ont émergé comme le télétravail, le crowdwork ou le co-travail. En contrepartie, ces nouveaux modes de travail et cette flexibilité s’accompagnent aussi d’une forme de précarisation et de perte de repères entre la sphère du travail et celle du hors-travail. S'il est trop tôt pour évoquer une société post-salariale, ce qui apparaît, en revanche, c’est une distinction de plus en plus affirmée entre les catégories "entrepreneur" et "salarié". Il appartiendra aux politiques publiques de l'emploi d'accompagner ces changements. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/3303330403983-demain-quel-travail

Les civic tech vont-elles révolutionner la démocratie ?

UP le mag, 2016, n° 14, p. 21-47 Focus sur les pétitions en ligne en allant à la rencontre de l’équipe de Change.org, la plateforme française révolutionnaire aux 150 millions d’utilisateurs. Découvrez également l’interview exclusive de Loïc Blondiaux, professeur de sciences politiques à l’Université La Sorbonne, qui nous parle de l’émergence des civic tech, ou encore notre analyse sur les budgets participatifs visant à impliquer les habitants des communes dans le débat public.

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L'emploi est mort ? Vive le travail !

UP le mag, 03/2017, n° 15, p. 29-50 Le travail, ce pour quoi nous nous levons tous les matins, ou ce pourquoi nous aimerions avoir à nous lever, pourrait-il disparaître ? Les machines et les robots vont-ils remplacer le travail humain ? Le travail indépendant et la multiplication des activités seront-ils la norme ? Semaine des 32 heures, revenu universel, coworking… Ces nouvelles alternatives de l’emploi peuvent-elles devenir une solution aux problématiques actuelles ?

- Demain, tous robots ou indépendants ?

- Le laboratoire des idées - Les cumulards - J'ai testé le co-working - Autour du mot "Travail" - Et le sens dans tout ça ?

- Interview de Raphaël Liogier : "Le robot peut "dérobotiser" l'humain http://www.up-inspirer.fr/boutique/up-le-mag-achat-unite-papier-1000006/up-15-l-emploi-est-mort-evive-le-travail-699.html

SOCIAL - SANTE

Un tableau de bord des inégalités en France Acteurspublics.com, 02/06/2017 https://www.acteurspublics.com/2017/06/02/un-tableau-de-bord-des-inegalites-en-france L'Observatoire des inégalités a publié un tableau de bord des inégalités constatées dans notre pays.

Plusieurs indicateurs y sont pris en compte, comme les revenus, le patrimoine, l'emploi, le niveau de diplôme, le logement…

Parmi les chiffres recensés par l'Observatoire notamment : les 10 % des Français les plus fortunés détiennent 47 % du patrimoine, 1 actif sur 4 est en situation de mal-emploi (chômage, contrats précaires, inactifs souhaitant travailler) et 60 % des élèves enfants d'ouvriers non qualifiés sortent du système scolaire sans diplôme, contre 9 % des enfants d'enseignants. http://www.inegalites.fr/IMG/pdf/rapport_sur_les_inegalites_2017_-_synthese_-_web__credit_observatoire_des_inegalites.pdf L'exposition des jeunes enfants aux écrans est devenue un enjeu de santé publique Monde (le), 01/06/2017, p. 7 Dans une tribune au « Monde », des médecins et professionnels alertent sur les graves troubles du comportement et de l’attention qu’ils observent de plus en plus chez les petits.

Les départements rappelés à l'intérêt supérieur de l'enfant Actualité Juridique. Droit Administratif, 29/05/2017, n° 19/2017, p. 1087 Les départements sont tenus de verser une allocation à la personne à laquelle le juge des enfants a confié un mineur, même si les arrêtés qui devaient en fixer le mode de calcul n'ont pas été publiés.

(CE, 19 mai 2017, n° 406637, Département de Mayotte) https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT0000 34797245&fastReqId=417248637&fastPos=1 La nouvelle vie des travailleurs sociaux [Dossier] / MAISONNEUVE Catherine, RAYNAUD Isabelle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/05/2017, n° 2367-2368, p. 30-38 http://archives.lagazettedescommunes.com/34507501/une-reforme-des-ew-diplomes-ew-au-milieu-du-gue - Plan d'action en cours : Les états généraux du travail social, lancés en 2013, ont permis aux agents de s'exprimer sur leurs difficultés. Le plan d'action qui en a été tiré est en cours. Mais certains points prendront du temps avant d'être totalement traités.

- Gérer le parcours des usagers : Les travailleurs sociaux font face à de nouveaux publics, et cela dans un contexte de contrainte financière. Ils doivent, qui plus est, permettre à chaque usager de suivre un « parcours » adapté à ses besoins, quels qu'ils soient. Un chambardement !

- Revalorisation salariale : Les diplômes du travail social vont être complètement revus, attisant les craintes des agents qui attendent les nouveaux programmes. Toutefois, une réforme est déjà actée : le passage, en février 2018, de la plupart des travailleurs sociaux en catégorie A.

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Logement : Saint-Médard-sur-Ille (Ille-et-Vilaine) 1 350 hab. - L'autoconstruction, une voie d'accès originale à la propriété pour les ménages modestes / VILLE Frederic Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/05/2017, n° 2367-2368, p. 46-47 http://archives.lagazettedescommunes.com/34507542/saint-medard-sur-ille-ille-et-vilaine-1-350-hab-l-ewautoconstruction-ew-une-voie-d-acces-originale-a-la-propriete-pour-les-menages-modestes Pourquoi ? Un projet expérimental, lancé par les Compagnons bâtisseurs Bretagne a rencontré la volonté d'un maire d'accueillir de nouvelles populations.

Pour qui ? Des personnes aux revenus modestes, sans connaissances particulières du bâtiment, peuvent ainsi profiter d'un accompagnement à l'autoconstruction.

Comment ? Les Compagnons bâtisseurs, le bailleur social Neotoa et la commune ont travaillé ensemble pour rendre cette entreprise attractive et viable.

Denis Vallance. Une vision du social au service des formations Actualités sociales hebdomadaires, 19/05/2017, n° 3011, p. 22-23 Président de l’Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis) depuis juin 2016, Denis Vallance, qui a mené une grande partie de sa carrière au sein d’un conseil départemental, entend renforcer le dialogue entre les acteurs de la formation et les collectivités, et ouvrir l’organisation à l’international. http://www.unaforis.eu/article/denis-vallance-quelle-formation-pour-quel-travail-social Coffre-fort numérique : premier bilan après six mois d’expérimentation Actualités sociales hebdomadaires, 12/05/2017, n° 3010, p. 5-6 Lancée en octobre 2016 auprès de 16 centres communaux d’action sociale (CCAS) situés sur 11 territoires, avec cinq offreurs de solutions techniques publics ou privés, l’expérimentation du coffre-fort numérique a donné lieu à un premier bilan plutôt encourageant. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), pilotes de ce projet, ont en effet procédé à une évaluation du dispositif après six mois de mise en œuvre, qui a conduit à l’ouverture d’au moins 158 coffres-forts. Initiée dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013, cette expérimentation vise à faciliter l’accès aux droits des personnes en situation de précarité de manière plus simple et plus effective puisque le coffre-fort numérique « permet d’archiver, d’indexer et de retrouver des fichiers numériques tels que des documents administratifs, des contrats, des factures, des relevés… mais aussi des documents personnels ». http://www.unccas.org/experimentation-du-coffre-fort-numerique-un-premier-bilanencourageant#.WSKimjekK70 De la créativité pour lutter contre le désert social Actes : actions et territoires du social, 05/2017, n° 478, p. 10-17 Au sommaire du dossier : - De la créativité pour lutter contre le désert social - Haute-Saône : combattre le désert social - Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise) : impulsion sociale - Charente : qualifier pour maintenir l'emploi - Amiens : équilibrer l'accès aux services Protection sociale. L'action sociale réduite à un marché ?

Gazette sante social (la), 05/2017, n° 140, p. 15-22 Selon un rapport du Cese de 2014, notre système de protection sociale peine à apporter des réponses satisfaisantes face aux mutations des risques sociaux traditionnels. Sous l’égide de la DGCS, une série de séminaires a permis d’interroger la stratégie d’investissement social en France.

Une « notion essentielle pour démontrer selon les mots de Ségolène Neuville « que l’action sociale est moderne et innovante ». Si pour certains, modéliser les meilleures pratiques contribue à améliorer la performance sociale, d’autres craignent surtout que ce soit là un moyen de réduire l’action sociale à un marché.

- A Lille, une attestation de compétence parentale - Un accompagnement renforcé des exclus rentabilisé en deux ans - L'investissement social peut-il redessiner un projet de société ? Points de vue de Julien Damon et Nathalie Morel - L'investissement social est surtout l'apanage des pays nordiques

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Comprendre et prévenir la radicalisation des jeunes / TREMINTIN Jacques Journal de l'animation (le), 05/2017, n° 179, p. 21-31 Chacune.e d’entre nous peut posséder des convictions chevillées au corps, comme supporter sportif, adhérent.e à un parti politique, fidèle d’une religion, militant.e d’une cause, etc. sans pour autant dénier à autrui le droit de ne pas les partager. Tout au contraire, le radicalisme pousse à l’intransigeance et à l’intolérance face au moindre avis divergent, ne supportant aucune exception et pouvant même provoquer des passages à l’acte violents et extrémistes visant à imposer par la force sa vision du monde. On est là aux antipodes du vivre ensemble et de la démocratie. Quels sont les tenants et aboutissants de cette posture ? Comment s’articulent le registre psychologique individuel et la dimension contextuelle socio-historique qui engendrent cette posture ? Comment la prévenir et la combattre ?

L'impact de l'urbanisme sur les inégalités sociales de santé Gazette sante social (la), 05/2017, n° 140, p. 30-32 L'évaluation de l'impact sur la santé permet aux collectivités locales de prendre en compte les effets de leurs politiques d'aménagement sur les inégalités sociales. Une vingtaine seulement a été réalisée ou est en cours mais ce chiffre a été multiplié par cinq en cinq ans. Principal obstacle : la méconnaissance dans les sphères techniques et politiques http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2016/16-17/pdf/2016_16-17_6.pdf http://coreps.npdc.fnes.fr/presentation/pdf/charte_ottawa.pdf Investissons dans la petite enfance. L'égalité des chances se joue avant la maternelle / DE BODMAN Florent, DE CHAISEMARTIN Clément, DUGRAVIER Romain, GURGAND Marc Terra Nova, 05/2017, 56 p. http://tnova.fr/rapports/investissons-dans-la-petite-enfance-l-egalite-des-chances-se-joue-avant-la-maternelle Ce rapport de Terra Nova ambitionne de renouveler la politique de la petite enfance. Elle doit viser autant l’égalité des chances que l’appui aux parents qui travaillent ; elle doit être envisagée autant du point de vue du développement de l’enfant que de celui des parents ; on doit y parler autant d’éducation que de modes de garde. Ce travail défend un objectif principal : orienter la politique de la petite enfance vers les enfants et les parents qui en ont le plus besoin – en donnant la priorité au développement des crèches dans les quartiers populaires et les territoires ruraux, en imposant la transparence dans l’attribution des places, en améliorant la qualité pédagogique dans les crèches et en développant fortement le soutien aux parents.

Le dispositif de lutte contre l'habitat indigne s'étoffe Gazette sante social (la), 05/2017, n° 140, p. 26-27 http://www.gazette-sante-social.fr/39512/le-dispositif-de-lutte-contre-lhabitat-indigne-setoffe Pour protéger la sécurité et la santé des occupants et des tiers, la police administrative donne aux maires et aux préfets des pouvoirs spéciaux que la loi Alur a prévu de transférer aux présidents d’EPCI. Les marchands de sommeil sont davantage pénalisés et les propriétaires bailleurs sont incités à réhabiliter les logements qu’ils louent. De nouveaux dispositifs préventifs sont déployés pour éviter l’expansion du phénomène. La boîte à outils est prête à l’emploi.

La ville ranime les quartiers prioritaires soirs et week-ends ! / DENETRE Emilie Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2017, n° 312, p. 51 Le Commissariat général à l'égalité des territoires a lancé en 2015 une série d'animations culturelles et sportives pour lutter contre l'insécurité des quartiers comme Orly-Parc, à Lagny-sur-Marne (Seineet-Marne). Il s'agit d'y ramener des "adultes" aux périodes creuses.

Gens du voyage : un référent qui créé du lien Gazette sante social (la), 05/2017, n° 140, p. 36-37 Frédéric Parisse, référent-médiateur auprès des gens du voyage à Maxéville, est issu de ce milieu. Il ne cherche surtout pas à jouer sur la connivence mais sur sa facilité à entrer en contact avec eux.

A Echirolles, la santé se partage Gazette sante social (la), 05/2017, n° 140, p. 45 Le Village 2 santé a été pensé comme un lieu de partage et d'entraide où l'on vient se soigner mais aussi se rencontrer. Symboliquement, tous les praticiens ont le même salaire qu'elle que soit leur spécialité. http://www.levillage2sante.fr/

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Les éducateurs de jeunes enfants Gazette sante social (la), 05/2017, n° 140, p. 39 Si les communes et les structures associatives sont les principaux employeurs d’éducateurs de jeunes enfants, ils exercent également leurs fonctions au sein des hôpitaux ou de services relevant de la fonction publique hospitalière.

La retraite : enjeux psychiques, sociaux et politique / BLANCHE Anasthasia, AMADO Gilles Nouvelle revue de psychosociologie, 03/2017, n° 23, 248 p.

La retraite, qu’elle soit attendue ou redoutée, marque le plus souvent un tournant délicat dans la vie personnelle. En effet, ce nouveau temps s’accompagne parfois d’une déstabilisation identitaire voire d’une crise existentielle, telle une troisième adolescence nécessitant un intense travail psychique de recréation de soi, véritable odyssée intérieure comportant menaces et opportunités.

L’allongement de la durée de vie entraîne par ailleurs un bouleversement démographique majeur, perçu tel un tsunami gris mondial. Les 16 millions de retraités en France, au sein desquels règnent actuellement les baby-boomers, constitueront-ils une génération pionnière telle une figure emblématique de l’avenir quant à l’invention d’une nouvelle façon de vivre ensemble, plus coopérative et solidaire? Les représentations sociales les concernant sont contrastées : plutôt attrayantes, elles en font des jouisseurs privilégiés, actifs, en pleine forme ; effrayantes, elles les stigmatisent comme de vieux inutiles tout juste bons pour les maisons de retraite. https://www.cairn.info/revue-nouvelle-revue-de-psychosociologie-2017-1.htm

En pratique : gérer les troubles psychiques au travail Etre - handicap information, 03/2017, n° 149, p. 48-60 Alors que les troubles psychiques touchent de nombreux Français dont la majorité sont sans emploi, ils demeurent tabous et mal connus dans l'entreprise.

- Burn-out : faire reconnaître une atteinte psychique liée au travail - Les clés de compréhension : quel rôle pour la mission Handicap ?

- Le pair-aidant : "Une même expérience des troubles" - Reportage graphique : gestion de crise en entreprise - Dr Emmanuel Gourmet, "La réintégration professionnelle joue plus qu'un rôle social, elle est thérapeutique" - Maintien dans l'emploi et réintégration, une question d'équilibre

La Seine-Saint-Denis, un département engagé dans la lutte contre les discriminations / SORRENTINI Claire Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 01/2017, n° 373, p. 39-41 Terre d'accueil des populations originaires de dizaines de pays, le département de la Seine-SaintDenis est, avec plus de 1,6 million d'habitants, le plus jeune de France. Fier de cette richesse culturelle, qui fait partie de son ADN, il a souhaité en 2013 renouveler sa politique en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité. Il en a fait un axe de son intervention sur l'ensemble des politiques publiques, au-delà de sa politique de gestion des ressources humaines en tant qu'employeur de près de 8 300 agents.

SPORT - LOISIRS - TOURISME

Les patinoires cherchent leur modèle économique [Dossier] / PICOT David Acteurs du sport, 05/2017, n° 189, p. 9-13 Un parc d’équipements restreint et vieillissant, une répartition géographique inégale : les patinoires françaises attirent majoritairement un public de sportifs, en club. Dans ces conditions, difficile pour les gestionnaires de rentabiliser les équipements…Pour atteindre l’équilibre, les collectivités envisagent plusieurs pistes parmi lesquelles augmenter les créneaux grand public ou facturer une redevance aux clubs. Tout en devenant plus « tendance » au niveau des animations proposées.

Interview de Chris Dupoux, président du Syndicat national des patinoires (SNP) : “Nous devons être plus percutants sur les modalités de commercialisation ” Initiative : Beauvais passe de la glace au synthétique

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La patinoire olympique de Strasbourg repasse en régie / PICOT David Acteurs du sport, 05/2017, n° 189, p. 13 En juin 2016, l’Eurométropole de Strasbourg a repris en main la gestion de la patinoire olympique, gérée en délégation de service public depuis son ouverture en 2006. Une reprise en main face aux difficultés du gestionnaire. Le pilotage et le suivi des installations sont assurés en régie mais l’exploitation continue à faire l’objet d’un marché public.

Auray-Quiberon Terre Atlantique : un schéma directeur définit la complémentarité entre les communes et la communauté / VERGNES Jacques Acteurs du sport, 05/2017, n° 189, p. 26-27 La communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique s’est dotée d’un schéma directeur pour sa politique sportive. Il ancre l’intervention de la communauté en complémentarité de celles des communes afin de soutenir la pratique sportive pour tous, de favoriser l’excellence sportive et développer les activités de pleine nature.

TRAVAIL - EMPLOI

La mise en place du télétravail à l'hôpital de Valenciennes / DE FREMINVILLE Solange Entreprise et carrières, 23/05/2017, n° 1338, p. 28-29 Depuis près de deux ans, le centre hospitalier de Valenciennes, qui emploie 5000 agents, expérimente le télétravail. Un dispositif cadré et efficace mais qui compte encore peu de bénéficiaires.

URBANISME - BTP - GENIE URBAIN Contrats globaux : le rôle de la maîtrise d’œuvre renforcé / TENAILLEAU François Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 02/06/2017, n° 5924, p. 66-67 Un décret vient définir largement les missions réservées à la maîtrise d’œuvre dans les marchés publics globaux. Une satisfaction pour les architectes.

Comment repousser la péremption d'un permis / DIOT Karelle, VIANNAY Axelle Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 02/06/2016, n° 5924, p. 68-69 Lorsqu'un projet est soumis à d'autres procédures, une autorisation peut rester valide très longtemps.

Comment les “bourgs” font face au vieillissement de la population Acteurspublics.com, 01/06/2017 https://www.acteurspublics.com/2017/06/01/comment-les-bourgs-font-face-au-vieillissement-de-la-population Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a mis en ligne un rapport consacré à l'action des “bourgs” face aux enjeux de vieillissement de la population. Celui-ci est basé sur l'étude de 25 exemples concrets. Pour rappel, l'analyse des enjeux de vieillissement est prise en compte dans les dossiers de candidature à l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) “revitalisation des centresbourgs”. http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/etude-centres-bourgs-vieillissement-cget2017.pdf Forfait post-stationnement : conventionner avec l'ANTAI Entreprise et carrières, 30/05/2017, n° 1339, p. 3 A compter du 1er janvier 2018, les conducteurs qui gareront leur véhicule sur un emplacement de stationnement payant sans s'acquitter de la nouvelle redevance de stationnement (article L. 23333-87 du CGCT) seront redevables d'un forfait post-stationnement (FPS) d'un montant plus élevé. Pour en assurer le recouvrement, les collectivités devront signer une convention avec l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Permis de construire - Affichage : le diable se cache dans les détails / RICHARD Damien Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 26/05/2017, n° 5923, p. 90-91 Imposées pour sécuriser les projets, les nouvelles mentions accentuent le risque contentieux. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034413948 18

Biodiversité : et si l'on pensait le bâtiment comme un écosystème ? / HUTEAU Helene Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/05/2017, n° 2367-2368, p. 40-42 http://archives.lagazettedescommunes.com/34507527/et-si-l-on-pensait-le-batiment-comme-un-ecosystemer Pourquoi ? Favoriser la biodiversité, en « laissant faire la nature » dans un espace qui lui est réservé contribue au bien-être, à la résilience des villes et à une bonne gestion des eaux.

Pour qui ? Architectes et paysagistes s'entourent d'une équipe variée d'assistants à maîtrise d'ouvrage spécialisé en environnement, de naturalistes, d'écologues...

Comment ? Il s'agit de penser à l'impact du bâtiment sur le vivant, en évitant les dégâts environnementaux ou en les compensant jusqu'à obtenir une « biodiversité positive ».

Rosny-sous-Bois (Seine St Denis) 44 500 hab. : murs de paille, nichoirs, plantations : la nature d'apprend à l'école Urbanisme : après la conception, le BIM s'intéresse aussi à l'exploitation des bâtiments / LELONG Jean Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/05/2017, n° 2367-2368, p. 44-45 http://archives.lagazettedescommunes.com/34507536/apres-la-conception-le-ew-bim-ew-s-interesse-aussia-l-exploitation-des-batiments Pourquoi ? Le BIM, pour « Building information modeling », surtout utilisé jusqu'ici pour concevoir et construire des bâtiments, peut aussi en faciliter l'exploitation et la maintenance.

Pour qui ? Après les majors du BTP et les maîtres d'œuvre, les maîtres d'ouvrage s'emparent à leur tour de cette maquette numérique collaborative.

Comment ? Le passage du BIM « construction » au BIM « exploitation » demande une adaptation afin d'y intégrer les informations nécessaires concernant l'utilisation du bâtiment.

Auvergne - Rhône-Alpes 7,76 millions d'hab. Xavier Lavoisier, responsable du service "maintenance et gestion du patrimoine" à la direction de l'éducation et des lycées - "Grâce à une vision globale sur ses lycées, la région pourra anticiper leur maintenance " La première SemOp en énergie créée à Amiens / DYCKMANS Sandrine Techni.cités, 05/2017, n° 303, p. 54-55 La ville d'Amiens a fait le choix de la société d'économie mixte à opération unique pour le développement et la gestion de son réseau de chaleur. Opérationnelle depuis le 1er janvier dernier, elle est la première créée dans le domaine de l'énergie en France. La municipalité a fait le choix de ce nouvel outil juridique pour garder la maîtrise des orientations choisies tout en s'appuyant sur le savoirfaire d'un opérateur privé.

Valoriser le parc immobilier et réduire ses coûts / CHEVRIER Claire Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2017, n° 312, p. 25-30 Entretien, performance énergétique, accessibilité... le patrimoine constitue le deuxième poste au chapitre du fonctionnement, tout de suite après les salaires. Les collectivités commencent à s'engager dans une gestion active de leur patrimoine et à s'intéresser aux coûts de fonctionnement, au taux d'occupation, aux actions de valorisation... Ce dossier présente ces nouveaux leviers, comme le schéma directeur immobilier.

Gares routières : enjeux de transport et de territoire / CLEMENT Cécile Techni.cités, 05/2017, n° 303, p.17 Peu de gares routières françaises répondent aux réels besoins des usagers et des transporteurs.

L'ouverture du marché du transport par autocar ayant permis un développement de l'offre, l'amélioration des conditions d'intermodalité est des plus importantes. Ce contexte représente une opportunité de repenser les gares routières dans leur articulation avec les réseaux de transport et avec les territoires.

Dans la suite de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, le législateur a modifié le cadre juridique qui s'appliquait aux gares routières afin de faciliter l'émergence d'un réseau de gares routières plus qualitatif.

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Bulletin documentaire Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex www.cnfpt.fr Directeur de publication : Marion Leroux, Directrice Responsable du centre de ressources : Bérangère Godement Conception et réalisation : Bérangère Godement, Marie-Christine Marchand Tél. : 02 41 22 41 46 © 2017 CNFPT/ INSET D’ANGERS

Centre national de la fonction publique territoriale