Bulletin documentaire 1110 cnfpt janvier 2017

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS

22 décembre 2016 au 12 janvier 2017

BULLETIN DOCUMENTAIRE

n°1110

Centre national de la fonction publique territoriale

SOMMAIRE Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse pour y accéder directement

ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS ..............................................................................................3 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL ............................................................5 CULTURE .......................................................................................................................................................6 ECONOMIE ....................................................................................................................................................6 ENVIRONNEMENT ........................................................................................................................................7 FINANCES PUBLIQUES ...............................................................................................................................8 FONCTION PUBLIQUE .................................................................................................................................9 FORMATION - EDUCATION ........................................................................................................................12 GESTION .......................................................................................................................................................12 INFORMATION - COMMUNICATION ...........................................................................................................13 MANAGEMENT .............................................................................................................................................14 MARCHES PUBLICS ....................................................................................................................................14 OUTRE MER .................................................................................................................................................15 RESSOURCES HUMAINES .........................................................................................................................15 SCIENCES HUMAINES - SOCIETE .............................................................................................................16 SOCIAL - SANTE ..........................................................................................................................................16 SPORT - LOISIRS - TOURISME ..................................................................................................................19 URBANISME - BTP - GENIE URBAIN .........................................................................................................20

Pour toute reproduction intégrale ou partielle du bulletin documentaire, veuillez mentionner la source - INSET Angers - dans le respect du Code de la Propriété intellectuelle

2

Un lien ne fonctionne pas ? Essayez de le « copier-coller » directement dans votre navigateur internet

ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS

Infractions au droit européen : comment les collectivités peuvent être amenées à payer les amendes Localtis.info, 10/01/2017 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278270812 &cid=1250278262591&nl=1 Si la France est poursuivie pour infraction au droit européen et si l'affaire relève de la compétence des collectivités, la responsabilité financière de celles-ci peut être engagée. Un récent décret précise les procédures prévues dans ce cas.

Lacanau (Gironde) 4 500 hab. (60 000 l'été) - Lacanau se prépare à un repli stratégique de son front de mer Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/01/2017, n° 2348, p. 46-47 Face au recul du trait de côte projeté d'ici à 2040, Lacanau est identifiée comme l'un des sept secteurs les plus fragiles du littoral aquitain.

Sur le périmètre de vulnérabilité du front de mer, l'érosion côtière menace 1 200 logements et une centaine de commerces.

A terme, un « repli stratégique » est envisagé pour ces biens, soit 20 % des résidences secondaires et l'essentiel de l'activité commerciale.

Quelles nouvelles règles pour les collectivités depuis le 1er janvier ?

Maire-info.com, 03/01/2017 http://www.maire-info.com/article.asp?param=20281&PARAM2=PLUS&nl=1 Comme chaque début d’année, un certain nombre de règles et de normes nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier, issues de textes promulgués dans les mois ou les années qui précèdent. Sans viser à l’exhaustivité, un petit rappel des principaux changements concernant les communes.

La justice administrative de demain est arrivée / RUDLOFF Nicole, LANZARONE Eric Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 56-57 Un récent décret vient réformer bien des procédures en préparant la « justice administrative de demain ». Élaborée par le Conseil d’État, cette réforme modifie le contentieux administratif, par petites touches mais en profondeur. Recevabilité des requêtes, instruction des affaires, organisation des juridictions administratives… des éléments changent dans bien des domaines.

Donner le pouvoir aux citoyens / JOURNET Nicolas Sciences humaines, 01/2017, n° 288, p. 32-35 Référendums populaires, votations, délibérations citoyennes, Web 3.0… : les initiatives se multiplient pour rendre le pouvoir aux citoyens. La démocratie en sortira-t-elle grandie ?

Régions : un an de fusion...et d'improvisations / KOCH Marjolaine Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 22-23 Voilà un an maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, 2016 a été l'année de tous les changements....et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premier à tout réussir : les trains, les 100 jours la fusion, les réorganisations...Des avancées à la hache qui laissent bien des mécontents...Des équipements qui ne suivent pas...Des bourdes mémorables dues à la précipitation...Inventaire non exhaustif des difficultés rencontrées.

Laïcité : un équilibre fragile / ARMAND Pauline, LACROIX Vincent Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 52-55 http://www.lettreducadre.fr/14086/laicite-un-equilibre-fragile/ À l’occasion de décisions rendues récemment dans des domaines aussi différents que « les repas sans porc », « les crèches de Noël », « le burkini » ou encore les subventions aux associations culturelles, le juge administratif montre que l’équilibre entre les principes de laïcité, posés par la loi de 1905 et la Constitution, et la réalité d’une société française, bien différente de celle d’il y a un siècle, n’est pas facile à trouver. Sans rien lâcher sur les principes, le juge administratif se montre pragmatique et l’équilibre entre « principes » et « réalités » semble parfois difficile à trouver.

3

L'Assemblée nationale vote la création de 7 nouvelles métropoles franceurbaine.org, 20/12/2016 http://franceurbaine.org/assemblee-nationale-vote-creation-7-nouvelles-metropoles Mardi 20 décembre 2016, les députés ont voté le projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain à l’issue de son examen en première lecture. Suivant les modifications apportées par la commission des Lois, les députés ont globalement rétabli la version initiale du projet de loi, qui avait fait l’objet de profondes modifications au Sénat.

Une note d’analyse détaillée propose de revenir sur les principaux points à retenir. http://franceurbaine.org/sites/default/files/travaux/note_de_synthese_pjl_paris_post_sp_an.pdf Evry équipe son territoire d'un conseil citoyen local de la laïcité / LEVRAY Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/12/2016, n° 2346-2347, p. 45 La ville d’Évry prend appui sur la société civile pour lancer une reconquête citoyenne et démocratique de la laïcité.

La mise en place des communautés après les évolutions de périmètres : note juridique et modèles de délibérations mairieconseils.net, 15/12/2016 http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairieconseils/MCPublication/Publication&cid=1250272202485 Mairie-conseils et l'AdCF se sont associés afin d'accompagner les acteurs intercommunaux dans la mise en place de leurs communautés en cas d'évolution des périmètres au 1er janvier prochain (fusion de communautés, adhésions et retraits de communes).

Un schéma intercommunal adopté dans une certaine sérénité / GUERRAZ Thierry Maires de France, 12/2016, n° 341, p. 40-41 Dans les Alpes de Haute-Provence, les Elus et l'Etat ont su trouver des terrains d'entente pour remanier la carte intercommunale. Avec une particularité : l'émergence d'une intercommunalité adossée sur trois départements et deux régions Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités » / DOLIGE Eric, PEROL DUMONT Marie-Françoise Sénat, 12/2016, 152 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000008-rapport-d-information-fait-au-nom-de-ladelegation-aux-collectivites-territoriales-et?xtor=EPR-526 Le présent rapport d'information porte sur les relations entre les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales. S'appuyant sur une série d'auditions, les rapporteurs se penchent sur l'incidence des réformes des services déconcentrés sur les collectivités territoriales, des difficultés que ces dernières rencontrent ou anticipent, et de leurs attentes à l'égard de l'Etat et de ses services.

Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : présentation de l'étude adoptée par l'Assemblée générale plénière du Conseil d’État le 25 février 2016 / PRADA BORDENAVE Emmanuelle Droit administratif, 12/2016, n° 12, p. 23-26 Malgré des textes anciens, malgré les nombreuses lois récentes sur les lanceurs d'alertes, persistait dans notre pays un sentiment d'insatisfaction face aux insuffisances, à la confusion et parfois aux excès de notre droit positif en la matière. L'étude demandée au Conseil d’État par le Premier ministre revient sur ces textes, détaille les causes de leur trop faible utilisation et propose des solutions : adopter un socle législatif commun pour l'alerte éthique ; amener les administrations et les entreprises françaises à se doter d'outils et de procédures permettant d'entendre ceux qui veulent alerter dans l'intérêt général sur l'existence de risques graves ou de pratiques grossièrement illégales et débouchant rapidement sur la mise en œuvre de mesures correctrices. http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Le-droit-d-alerte-signaler-traiter-proteger Installer l'exécutif après une fusion d'EPCI / GARDERE Anne Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2016, n° 307, p. 43 Au contraire d'une procédure d'extension de périmètre, la mise en œuvre d'une procédure de fusion d'un EPCI à fiscalité propre emporte tous les effets d'un renouvellement général du conseil communautaire et suppose donc l'organisation d'une séance d'installation en bonne et due forme. Elle se traduit notamment par l'élection du président et du bureau de la nouvelle communauté.

4

Budget participatifs : à la recherche de la collaboration optimale / CATTIAUX Séverine Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2016, n° 307, p. 46-47 Près de 30 communes en France ont mis en place des budgets participatifs. Un outil de démocratie locale qui bouscule les élus et les citoyens... et appelle d'importants efforts de communication et d'organisation des services.

Patrimoine, domaine des collectivités et CGPPP Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 12/2016, n° 12, p. 599-619 Dix ans après la publication de la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et à la suite du vote de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, ce dossier est consacré au patrimoine des collectivités, au domaine public et à sa valorisation. Au sommaire : - La définition du domaine public des collectivités territoriales depuis le CGPPP - Contrats d'occupation du domaine public et contrats de la commande publique, quelle articulation ?

- Valorisation du domaine des collectivités territoriales : où en sommes-nous ?

- Nouveautés de la loi Patrimoine en matière d'archéologie préventive pour les collectivités territoriales - Loi Patrimoine et gestion du patrimoine culturel par les collectivités : tout change... ou pas Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les vicissitudes d'une distinction en voie d'effondrement théorique / MOZOL Patrick Revue française de droit administratif, 11/2016, n° 6, p. 1133-1143 Objet de nombreux questionnements et diverses querelles doctrinales, la distinction entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre apparaît aujourd'hui plus incertaine et fragile que jamais sur le plan théorique. Les différentes législations décentralisatrices adoptées depuis 1983 et, plus particulièrement encore, depuis ces six dernières années, ont conduit à une sorte de démantèlement des principaux éléments qui permettaient, jusque-là encore, de distinguer (dans une certaine mesure) les collectivités territoriales des EPCI à fiscalité propre. Elles interrogent ainsi sur le caractère toujours valide d'une distinction théorique, désormais privée de ses fondements jadis les plus solides, entre deux catégories d'institutions que les évolutions du droit positif ont indiscutablement contribué à rapprocher. Élu communautaire candidat aux élections législatives et sénatoriales : quel cadre juridique ? / BOULAY Floriane Intercommunalités, 11/2016, n° 214, p. 20 http://www.adcf.org/files/Dossiers-thematiques-Mensuel-Intercommunalites/ADCF-Interco214-Web.pdf Un élu communautaire pourra se porter candidat aux prochaines élections législatives ou sénatoriales sous réserve de respecter certaines règles. La loi organique du 14 février 2014 a en effet profondément modifié les règles de non-cumul avec les mandats de député et sénateur. En termes de communication, les futurs candidats devront également faire preuve de vigilance.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL 27e convention nationale de l’AdCF/ Politiques publiques : notre devoir d’efficacité Intercommunalités, 11/2016, n° 214 Revenir au projet de territoire - Les 12, 13 et 14 octobre derniers, la métropole de Strasbourg accueillait la 27e convention nationale des communautés et métropoles de France. Au total, 1 800 congressistes ont répondu présents pour cette nouvelle édition du grand rendez-vous annuel de l’intercommunalité organisé par l’AdCF. - L’efficacité au cœur des débats - Développement économique : vers une coproduction des SRDEII ?

- La planification territoriale : complexe mais indispensable - La révolution numérique est en marche - La culture, une politique intercommunale à part entière

5

CULTURE

Bibliothèques : la fin des grands établissements ? / HEURTEMATTE Véronique, FRANQUEVILLE Pierre Livres hebdo, 06/01/2017, n° 1111, p. 22-25 Deux grandes bibliothèques, conçues comme des outils d'aménagement et d'attractivité à grande échelle, ouvrent en janvier 2017 à Brest et à Caen. Le modèle auquel elles correspondent est de plus en plus concurrencé par des équipements plus ajustés aux besoins de territoires spécifiques.

Pierre Franqueville, directeur de l'agence d'ingénierie culturelle et artistique ABCD dans un entretien explique qu'il voit l'avenir dans des équipements plus petits et plus évolutifs.

Invisible, la bibliothèque ? [Dossier "Advocacy"] / CHAIMBAULT PETITJEAN Thomas Bibliothèque(s), 12/2016, n° 87, p. 5-7 L'auteur définit le concept anglo-saxon d'"advocacy" (plaidoyer) décliné dans le monde des bibliothèques. Ce modèle peut-il être transposable dans le modèle français ?

Au sommaire : - Invisible, la bibliothèque ?

- Cyclo-biblio, porte-parole à vélo des valeurs des bibliothèques - Eblida, les décideurs, les influences et les relations publiques - Élaborer sa stratégie de communication : capitaliser l’évaluation d’impacts pour construire ses outils de plaidoyer - Stratégies pratiques pour l’advocacy en bibliothèque : leçons tirées de la recherche et de l’expérience - Évaluer l’activité et l’impact : 40 ans de pratiques pour cerner la valeur des bibliothèques - La bibliothèque vaut-elle le coût ?

- La valeur économique et sociale des bibliothèques en Espagne - Public Libraries 2020 : un projet qui cherche à promouvoir les bibliothèques publiques au niveau européen http://abf.asso.fr/boutique/img/cms/sommaires_bibliotheques/sommaire87.pdf

ECONOMIE

Départements et ESS : un rôle à réaffirmer depuis la loi Notr / MEGGLE Caroline Localtis.info, 10/01/2017 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250278259820 Où en sont les politiques départementales en faveur de l'économie sociale et solidaire ? Une récente note fait le point sur les pratiques actuelles et sur les repositionnements induits par la réforme territoriale de 2015. http://www.cncres.org/upload/iedit/12/536_2014_Note_ESS_et_departements_CNCRESS_RTES Le contrat de revitalisation artisanale (Crac) / FLAUD Morgane Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2016, n° 307, p. 44 Depuis juillet 2015, les collectivités peuvent, pour une durée limitée, désigner un "aménageur" pour redynamiser l'offre commerciale sur leur territoire. Avantages de ce "contrat de revitalisation artisanale et commerciale" : il s'insère largement dans des mécanismes déjà bien connus des collectivités (concertation, marché public ou concession), ce qui en fait un instrument attractif.

Le coopek vise haut / MOUZON Céline Alternatives économiques, 12/2016, n° 363, p. 61 Porté par des acteurs de l'économie sociale et solidaire, le coopek est une nouvelle monnaie complémentaire nationale purement numérique. https://www.coopek.fr/ L'économie collaborative, un objet difficile à cerner / MARTINACHE Igor Alternatives économiques, 12/2016, n° 363, p. 78-81 Révolution des modes de production et d'échange pour les uns, simple retour en arrière au travail à la tâche pour les autres, il n'est pas facile d'apprécier les effets futurs de l'économie collaborative. Une chose est sûre cependant : son impact dépendra beaucoup du cadre juridique, social et fiscal qu'on lui appliquera.

6

ENVIRONNEMENT

Gemapi. Compétences, missions : les incertitudes subsistent !

Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/01/2017, n° 2348, p. 54-55 L'imbrication des missions portant sur la gestion du grand cycle de l'eau permet de s'interroger sur le contenu exact de la compétence et sur ce qui relève des autres domaines.

Au-delà du contenu même de la compétence, dont les contours restent à définir, les craintes portent sur l'ampleur des obligations induites par le transfert de cette compétence.

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a fait disparaître l'incertitude quant aux actions pouvant être financées par la taxe « Gemapi ».

Aménagement. Les extensions de port de plaisance à l'épreuve du droit de l'environnement côtier Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/01/2017, n° 2348, p. 56-58 Les projets d'extension de ports de plaisance sont largement soumis à la réalisation d'évaluations environnementales.

Les programmes doivent respecter les règles de la loi « littoral », notamment celles gouvernant les espaces remarquables.

Relativement souple, le dispositif « Natura 2000 » n'est pas incompatible avec les projets portuaires, dès lors qu'ils sont adaptés aux exigences de conservation du site.

Comment Lyon a banni les pesticides Monde (le), 31/12/2016, p. 6 Au 1er janvier, l'Etat et les collectivités locales devront se passer de traitements chimiques dans les espaces verts.

La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée. Le droit renouvelé: la reprise des procédés efficaces (2e partie) / VAN LANG Agathe Actualité Juridique. Droit Administratif, 26/12/2016, n° 44/2016, p. 2492-2498 L'objectif très général de reconquête de la biodiversité fait émerger des objets et situations nouveaux appelant une prise en charge juridique adaptée. La loi du 8 août 2016 leur applique des méthodes classiques, telles que les procédés de police administrative, la planification et la gestion intégrée. Elle s'inspire également de grandes tendances affirmées dans la législation récente, visant à rationaliser la production normative et à améliorer la gouvernance.

Solliciter le Fonds déchets Techniques - Aménagement - Développement Durable, 22/12/2016, n° 1073, p. 3 Produire moins de déchets, mieux les trier ou les recycler exige des investissements et des actions d'accompagnement afin de modifier les comportements des usagers. Les collectivités peuvent solliciter des subventions auprès du Fonds déchets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Le "zéro phyto", une bataille de longue haleine qui demande de la pédagogie / NEDEY Fabienne Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/12/2016, n° 2346-2347, p. 44 A travers l'exemple de la commune de L'Isle-d'Espagnac en Charente, on découvre que le retrait des phytos, obligatoire depuis le 1er janvier 2017, est affaire de patience et de conviction.

Déchets : prévention et gestion Administration, 12/2016, n° 252, 132 p.

- Les filières - La prévention, un enjeu majeur - Economie circulaire et responsabilité du producteur Compensations environnementales : la démarche "éviter, réduire, compenser" : où en est-on ? Où allons-nous ? / HUBERT Séverine, REGNERY Baptiste Revue foncière (la), 11/2016, n° 14, p. 7-11 Cet article fait suite à une table ronde organisé en octobre 2016 par l'association Fonciers en débats et vise à faire le point, de manière synthétique, sur l'évolution de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) en France et les principales avancées de la loi biodiversité, publiée en août, sur le sujet.

7

Compensations environnementales : les impensés de la loi sur la biodiversité / GOBERT Julie Revue foncière (la), 11/2016, n° 14, p. 12-15 Depuis la loi de 1976, la séquence "éviter-réduire-compenser" (ERC) s'est peu à peu imposée comme une contrainte... pas toujours efficace pour limiter la "consommation" d'espaces naturels ou agricoles.

Quelles recettes contre le gaspillage alimentaire ?

ADEME & vous, 11/2016, n° 100, p. 5-11 http://fr.calameo.com/read/004627896055000fb65d2?utm_source=platform&utm_medium=email&utm_camp aign=book_created&utm_content=html Le gaspillage alimentaire a de nombreux impacts sur la société et l'environnement. Des producteurs aux consommateurs en passant par les distributeurs, les industriels de l'agroalimentaire, les restaurateurs... nous sommes tous concernés par ce phénomène. Aujourd'hui, chacun peut agir et changer son comportement pour en limiter les conséquences.

Au sommaire de ce dossier : - La distribution passe ses pertes au scanner - Démarche collaborative : l'effet boule de neige - Au collègue : du gâchimètre à l'engagement - Valeur et représentation des aliments : quels leviers actionner ?

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : une compétence à bien cerner / BIDAULT Stephanie, MOREAU Anne-Laure Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 11/2016, n° 371, p. 65-68 Exit la diversité de gestionnaires en matière de politique de protection du risque inondation ; la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite "loi métropole" ou "MAPTAM" est venue créer une nouvelle compétence " gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations", dite GEMAPI, confiant celle-ci au bloc communal.

FINANCES PUBLIQUES L’Uberisation de l’économie : un enjeu pour les régions, le bloc communal, ou les deux ? / NIKONOFF Philippe Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 64-65 http://www.lettreducadre.fr/14101/luberisation-de-leconomie-un-enjeu-pour-les-regions-le-bloc-communalou-les-deux/ Des formes nouvelles d’entreprises arrivent de plus en plus massivement sur tous les territoires.

Leurs activités et leurs succès sont divers, mais elles partagent le point commun de se détacher des territoires où elles exercent tout en ayant un impact sur l’économie locale. Comment les collectivités doivent-elles appréhender ce phénomène nouveau ?

L’impact des lois de finances sur les grandes villes et agglomérations Acteurspublics.com, 03/01/2017 L'association France urbaine a mis en ligne deux notes d'analyse des articles prévus dans la loi de finances rectificative pour 2016 et dans celle prévue pour l'année 2017, et intéressant la situation des grandes villes, des agglomérations ou des métropoles. http://franceurbaine.org/sites/default/files/travaux/plfr16_analyse_et_suivi_des_articles_.pdf http://franceurbaine.org/sites/default/files/travaux/plf17_analyse_et_suivi_des_articles.pdf Le contrôle financier externe des collectivités territoriales / CHOUVEL Rudy Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/12/2016, n° 2346-2347, p. 54-56 L'examen du contrôle financier externe des collectivités en Europe révèle des lignes de force attestant de préoccupations communes se jouant de la diversité des situations. On constate également des convergences dans le mode opératoire des contrôles comptables et de gestion, procédure largement inspirées par les normes comptables ou d'audit internationales.

Dans un registre contraignant, certains États exercent néanmoins un contrôle de légalité préalable (qui serait en France dévolu au juge administratif) sur les actes financiers des collectivités.

8

Finances publiques locales : La Cour des comptes reconnaît les efforts des collectivités / La Rédaction Intercommunalités, 11/2016, n° 214, p. 3 Le 11 octobre 2016, la Cour des comptes a présenté son quatrième rapport annuel sur les finances locales. Elle y met en avant les efforts engagés par les collectivités locales pour maintenir leurs équilibres budgétaires, et appelle à un profond renouvellement du dialogue entre l’État et les collectivités.

FONCTION PUBLIQUE

Protocole "PPCR" : les effets sur les retraites des fonctionnaires seront modestes / TERRADE Laurent Localtis.info, 10/01/2017 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250278268122 Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) seront "modérés": de l'ordre de +3,2% en 2020. Pour autant, ils devraient contribuer à long terme à "dégrader le solde" du système de pensions publiques. Tels sont les principaux enseignements du rapport d'information de Jean-Claude Boulard, sénateur-maire du Mans, rendu public fin décembre. http://www.senat.fr/rap/r16-109/r16-1091.pdf Le service civique à l'assaut des collectivités Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/01/2017, n° 2348, p. 40-42 - Pourquoi ?

Pour atteindre l'objectif de 350 000 contrats de service civique en 2018, les collectivités territoriales devront s'engager plus fortement dans le dispositif.

- Pour qui ?

Toutes les collectivités peuvent proposer des missions de service civique aux 18-25 ans, à condition de ne pas concurrencer le travail des agents.

- Comment ?

L'Agence du service civique aide au recrutement des volontaires par le biais de son site. L'Etat finance la majeure partie de leur indemnité.

Les droits des fonctionnaires territoriaux Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/01/2017, n° 2348, p. 62-63 La liberté d'opinion des agents publics doit être combinée avec l'obligation de neutralité et de réserve qui leur est aussi imposée.

Aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, ou de leur origine.

Si les fonctionnaires bénéficient du droit de grève, ce droit peut être limité, notamment en vue d'assurer la continuité du service public.

Jean-Luc Bœuf Vincent Potier - Deux cadres territoriaux face aux réformes Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/01/2017, n° 2348, p. 6-8 Réforme territoriale qui ne simplifie rien, discours biaisés ou orientés sur le nombre de fonctionnaires, leur statut... Vincent Potier, directeur général du CNFPT, et Jean-Luc Bœuf, DGS de Quimper, dénoncent un débat défaillant et des décisions étatiques dont l'efficacité et les conséquences sont rarement envisagées localement.

Absentéisme des fonctionnaires : ne nous voilons pas la face ! / PERRIN Bernard Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/01/2017, n° 2348, p. 16 "A mesure que l'absentéisme progresse, de manière inexorable, les commentaires abondent pour en désigner les causes, les plus fréquemment avancées étant le vieillissement des effectifs, en général, et la pénibilité du travail, pour certains métiers. A croire que les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont inversé leur pyramide des âges, et que la pénibilité est une contrainte inhérente à l'exercice d'un emploi public ! Un peu court..."

9

Facilitateur des clauses sociales - Un acteur au cœur d'un processus reconnu d'insertion Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/01/2017, n° 2348, p. 23 Le métier fête en 2017 ses dix années d'« existence » officielle.

Plus de 330 professionnels, dont une partie en collectivités territoriales, exercent ces fonctions.

Le bilan territorial de François Hollande Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/01/2017, n° 2348, p. 26-39 COP 21 et transition énergétique, loi « Macron » et loi « travail », « pacte de confiance », « mariage pour tous »... Dire qu'il ne s'est rien passé durant le dernier quinquennat serait véritablement faire preuve de mauvaise foi ! Tout comme affirmer qu'il n'y a pas eu de réforme ou de tentative de réforme du monde territorial...

Au sommaire : - Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent - Réforme de l'Etat : entre simplification et...complexification - Sécurité : comment les attentats ont transformé le quotidien de nos villes - Fonction publique territoriale : une très longue maturation - Logement et urbanisme : les acteurs bousculés, sur fond de crise puis de reprise du secteur - Finances locales : des réformes, mais un certain goût d'inachevé - Culture : une loi fleuve, mais pas de ligne directrice - Politique de la ville - Quartiers : des moyens, peu d'amélioration - Education : Le passage en force des rythmes scolaires - Environnement : l'ère de la transition énergétique - Répondre à tous les besoins, l'impossible pari "Les fonctionnaires territoriaux parents pauvres de la formation professionnelle !" / DELUGA François lemonde.fr, 03/01/2017 Le gouvernement, en réduisant le taux de cotisation destiné à la formation professionnelle des 1,8 million d’agents territoriaux, va provoquer une baisse de près de 25 % des actions qui leur sont accordées, explique François Deluga, le président du CNFPT, l’organisme de formation des agents de la fonction publique territoriale.

Fonction publique : la politique d’égalité professionnelle hommes/femmes précisée dans une circulaire Maire-info.com, 03/01/2017 http://www.maire-info.com/article.asp?param=20279&PARAM2=PLUS&nl=1 Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a publié, le 30 décembre 2016, une circulaire déterminant la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle est adressée aux ministres, aux préfets de régions et de départements ainsi qu'aux directeurs d'agences régionales de santé. Dans ce cadre, la ministre souhaite donner « un nouvel élan » à cette politique au travers de la « pleine application » de l’accord du 8 mars 2013 (relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique) et de nouveaux engagements. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41661.pdf Déclarations de patrimoine et d’intérêts des agents publics : nouvelles dispositions Maire-info.com, 03/01/2017 http://www.maire-info.com/article.asp?param=20280&PARAM2=PLUS&nl=1 Deux décrets, parus au Journal officiel du 30 décembre, fixent les règles en matière de déclarations de patrimoine et d’intérêt pour les agents publics, suite aux nouvelles dispositions issues de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. http://www.maire-info.com/upload/files/Decret_deonto_DI.pdf http://www.maire-info.com/upload/files/Decret_deonto_SP.pdf Le gouvernement ne pourra pas renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires / SCORDIA Bastien Acteurspublics.com, 02/01/2017 Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition visant à améliorer le contrôle médical des arrêts de travail dans la fonction publique. Introduite par le gouvernement, cette mesure devait permettre aux employeurs publics de recourir, en plus des médecins agréés par l’administration, aux médecins-conseils de l’assurance maladie et à l’ensemble des médecins.

10

Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ? / MARTIN GENIER Patrick Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 44-45 Le bénéfice des dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, relatives aux accidents de service, est subordonné à l’existence de troubles présentant un lien direct et certain avec cet accident. Ce système est avantageux pour l’agent, mais représente une charge financière certaine pour la collectivité. D’où de nombreux conflits soumis au juge.

Loi "déontologie" : "Petit papa Noël, apportez-nous des décrets d'application!" / MENGUY Brigitte Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/12/2016, n° 2346-2347, p. 49 En cette fin de décembre 2016, les principaux décrets d'application de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 ne sont toujours pas publiés. Or les nouvelles règles sont applicables dès le 1er janvier 2017.

Le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/12/2016, n° 2346-2347, p. 58-59 Des concours (externe, interne ou 3e concours) et la promotion interne permettent l'accès aux deux premiers grades de rédacteur territorial.

Le grade de rédacteur principal de 1ère classe est accessible par avancement de grade seulement. Il relève des dispositions communes aux cadres d'emploi de la catégorie B. Les rédacteurs territoriaux titulaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe sont dispensés de stage.

La mise en œuvre du PPCR en catégorie C au 1er janvier 2017 Informations administratives et juridiques (les), 11/2016, n° 11-12, p. 2-26 Plusieurs décrets du 12 octobre 206 poursuivent la mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) pour les fonctionnaires de la catégorie C. Les dispositions communes applicables à divers cadres d'emplois de catégorie C sont d'une part complétées, et leurs statuts particuliers adaptés à la nouvelle architecture statutaire. D'autre part, les modalités d'application du PPCR au cadre d'emplois des agents de maîtrise, doté d'échelles indiciaires spécifiques, sont précisées.

Lauréats de concours : durée d'inscription sur liste d'aptitude et modalités de suivi Informations administratives et juridiques (les), 11/2016, n° 11-12, p. 38-39 Un décret du 18 octobre 2016 précise les modalités d'inscription et de suivi des lauréats de concours.

Regard territorial sur le protocole d' accord sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR) / BLANCHARD Pierre-Yves Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 11/2016, n° 371, p. 59-61 Avec près d'une quinzaine de textes publiés depuis le début de cette année 2016 pour la seule fonction publique territoriale (50 avec les deux autres fonctions publiques), la mise en œuvre du protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR) constitue certainement le plus grand chantier pour la fonction publique que le Gouvernement espère mener à son terme d'ici la fin de l'année, hors l' encadrement supérieur pour lequel une réflexion a été lancée en 2016 et pour autant que le travail sur les cadres d'emplois médico-sociaux et culturels aboutisse d'ici quelques semaines.

Suède : une fonction publique importante sans statut spécifique Intercommunalités, 11/2016, n° 214, p. 19 http://www.adcf.org/files/Dossiers-thematiques-Mensuel-Intercommunalites/ADCF-Interco214-Web.pdf Dans le cadre du forum Ressources humaines de la 27e convention de l’intercommunalité, un groupe d’élèves administrateurs de l’INET a analysé la gestion des agents de la fonction publique dans plusieurs pays d’Europe. Les résultats de ce travail seront présentés en rubrique RH du mensuel Intercommunalités sous la forme de six « zooms pays ». Ce mois-ci, partez à la rencontre de la fonction publique suédoise.

11

FORMATION - EDUCATION

La construction d'une politique Jeunesse intercommunale, des approches plus globales sur de nouveaux périmètres. Actes du séminaire du réseau Jeunesse & intercommunalité du 19 mai 2016 mairieconseils.net, 04/01/2017, 80 p. http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairieconseils/MCPublication/Publication&cid=1250278025122 La jeunesse, forte préoccupation exprimée par élus locaux, fait l’objet d’initiatives dépassant les seules activités occupationnelles.

Aujourd’hui, dans ce domaine, deux actualités impactent particulièrement les intercommunalités : les fusions d’intercommunalités, tout d’abord, qui reposent la question du contenu des compétences jeunesse sur le nouveau territoire intercommunal. Le changement de nature des politiques jeunesse, ensuite, évoluant de la sphère du temps libre vers la prise en compte plus globale du jeune : orientation, logement, santé, mobilité, insertion, etc.

Prévention de la radicalisation : près de 20 000 personnes formées par la Miviludes en deux ans Actualités sociales hebdomadaires, 23/12/2016, n° 2989, p. 11-12 Sollicitée par le gouvernement dès 2014, et encore plus après les attentats qui ont touché la France à partir de janvier 2015, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a formé près de 20 000 personnes à la lutte contre la radicalisation, en lien avec le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), indique son dernier rapport d’activité, récemment rendu public. http://www.derives-sectes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/rapports-annuels/rapport-annuel-2015 CrossKnowledge : les "learning nuggets", ces contenus de formation ultra courts Inffo formation (l'), 15/12/2016, n° 912, p. 22 Les "learning nuggets" ? Une nouvelle expression pour qualifier les contenus e-learning très court et à la carte, pour s'adapter au planning des collaborateurs et convenir aux usages mobiles.

Quand la formation se fait parcours / DEGUERRY Nicolas Inffo formation (l'), 15/12/2016, n° 912, p. 28-29 Bousculé dès les années 90 par l'irruption du numérique, le périmètre de la formation n'a depuis cessé d'évoluer, avec l'appui du législateur. Zoom sur la "nouvelle définition de l'action de formation", dans le cadre d'un rendez-vous du droit organisé le 29 novembre par Centre Inffo en partenariat avec la DGEFP. Prévenir le décrochage scolaire Ecole des parents (l'), 10/2016, n° 621, p. 31-60 Au sommaire du dossier : - Enquête - Rejet de l'école. Des causes multiples - Point de vue - Lettre ouverte à l 'Education nationale par Nicole Catherine (pédopsychiatre) - Regards croisés - Parents-école. Agir ensemble contre le décrochage - Enquête - Initiatives pédagogiques. Des leviers qui fonctionnent - Témoignage - Du côté des parents- Spirale insidieuse - Repères - Mal-être au collège. Les signes qui doivent alerter - Approches transculturelles. Comportements familiaux

GESTION

Passer une délégation de service public après la réforme de 2016 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/01/2017, n° 2348, p. 60-61 Les délégations de service public (DSP) sont des « concessions » conclues dans le respect des règles du code général des collectivités territoriales.

L'estimation du montant de la délégation à conclure est déterminante pour la mise en œuvre de la procédure de passation.

A la suite de la réforme, les règles procédurales de passation des DSP se rapprochent davantage de celles en vigueur pour les marchés publics. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031963717 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031939947 12

Gouvernance : faut-il craindre la privatisation de la ville ? / SOUTRA Hugo, DA CRUZ Nathalie Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2016, n° 307, p. 23-31 A travers le monde -Arabie Saoudite, Brésil, Inde, mais également à Londres ou Hambourg- des villes ou quartiers sont dirigés par des sociétés privées. Si la France n'est pas encore touchée par ce modèle de "Business Improvement Districts", le rapport de forces entre secteurs public et privé évolue. Le secteur public local, face à la rigueur imposée, cherche des solutions auprès de partenaires privés dans différents domaines : aménagement, équipements sportifs, transport.

INFORMATION COMMUNICATION

Sébastien Soriano « La couverture du territoire est notre priorité numéro un » Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/01/2017, n° 2348, p. 12-13 Alors que se tient, le 10 janvier, la conférence annuelle du groupe d'échange entre l'Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs, Sébastien Soriano, président du régulateur des télécoms, se dit favorable à rebattre certaines cartes, réglementaires et financières, pour accélérer la couverture numérique du territoire.

Bientôt chez vous : la révolution du bigdata des territoires / PRIOL Jacques Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 74-76 La masse monstrueuse des données individuelles traitées par les grands de l’économie numérique bouleverse notre univers. Et souvent nous inquiète. Mais la nouveauté en train d’arriver, c’est que la collecte et l’utilisation de ces données sont désormais à portée de main des collectivités locales. La technologie arrive. La loi évolue. Les données elles-mêmes sont à disposition, ou presque. Le bigdata des territoires, c’est pour aujourd’hui.

Pour communiquer avec les jeunes, Saint-André-Lez-Lille utilise Snapchat (59) mairieconseils.net, 19/12/2016 http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairieconseils/MCExperience/Experience&cid=1250271838487&nl=1 Les dernières générations délaissent les réseaux sociaux, désormais utilisés par leurs parents. Pour parler aux jeunes, la ville de Saint-André-Lez-Lille s’est adaptée en développant des contenus via les systèmes de messageries instantanées.

Loi pour une République numérique (1/2) - Open data : les collectivités locales plus que jamais au cœur de la donnée / SALEN Pierrick Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2016, n° 307, p. 40-41 La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite "loi Lemaire", prévoit d'importantes évolutions s'agissant notamment des données publiques, que ce soit concernant leur communication ou leur réutilisation. Le législateur leur consacre d'ailleurs un service public et distingue certaines données qualifiées d'intérêt général.

Données personnelles : ce qui va changer [dossier] / TEXIER Bruno, MATTATIA Fabrice, JOST Clémence Archimag, 12/2016, n° 300, p. 14-22 Sommaire : - Données personnelles : ce qui va changer - F. Mattatia : "18 mois pour se préparer au nouveau règlement européen" - Maîtriser la gestion des données personnelles - Se faire aider dans la mise en conformité Lille publie ses données IT for business, 12/2016, p. 14 La métropole européenne de Lille ouvre un site Internet dédié à l'open data. De nombreuses données issues de capteurs sont disponibles.

13

MANAGEMENT

Manager son service par la terreur est bien une insuffisance professionnelle / MARTIN-GENIER Patrick Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 36-37 Un arrêt du Conseil d’État du printemps 2016 est passé relativement inaperçu. Prise par la section du contentieux de la Haute juridiction, cette décision est pourtant fondamentale. Désormais, un directeur autoritariste, méprisant, et insultant risque ni plus ni moins qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle. Le sens de cette décision pourrait presque être affiché dans les bureaux de tout cadre supérieur…

Comment réagir face au travail indépendant ? / THEVENET Maurice Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 38-39 Contrairement aux idées reçues, les nouvelles formes de travail indépendant reposent essentiellement sur le volontariat et le choix de diversifier ses sources de revenu. Les organisations de travail peuvent choisir d’ignorer le phénomène en espérant que tout va continuer comme avant.

Mais elles peuvent aussi entendre ce message et travailler sur la qualité des relations humaines qu’elles peuvent offrir à leurs salariés.

Gestion du changement : « Transformer son organisation est un processus permanent » / COHEN BACRIE Bruno Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 40-41 http://www.lettreducadre.fr/14128/eric-delavallee-transformer-son-organisation-est-un-processus-permanent/ Avec plus de dix ans dans le conseil en organisation et management, Éric Delavallée propose une lecture des dynamiques de changement dans les organisations. Il faut, dit-il, d’abord connaître et accepter les différences entre l’organisation formelle, celle des organigrammes, et celle qui est vécue et fabriquée par les humains. Ensuite seulement, on pourra passer à la nécessaire phase de transformation.

Animer une séance de créativité en 7 étapes Archimag, 12/2016, n° 300, p. 44-45 7 étapes clés pour animer une séance de créativité, listées avec un expert en innovation, Médéric Gillet, co-auteur d'Animer une séance de créativité (Dunod 2016)

MARCHES PUBLICS

Modalités de publicité : entre liberté et contraintes Contrats publics : l'Actualité de la commande et des Contrats publics, 12/2016, n° 171, p. 25-68 Pour certains contrats et marchés, les personnes publiques disposent d'une certaine marge de liberté.

En effet, tous les marchés et concessions ne sont pas soumis au respect d'une obligation de publicité.

En outre, les modalités de publicité sont définies librement par l'acheteur dans certains cas.

Cependant, il s'agit d'exceptions. Plus généralement, quelles sont les règles applicables en matière de publicité préalable ? En amont de l'avis de marchés peuvent être publiés des avis de préinformation, des avis périodiques indicatifs. Quelles sont leurs caractéristiques et que doivent-ils contenir ?

Au sommaire : - Les marchés et concessions sans publicité - Publicité préalable et conventions d'occupation du domaine public : la fin de la controverse ?

- La liberté dans la publicité des contrats publics : mise à l'épreuve - Le recours à l'avis de préinformation et à l'avis périodique indicatif - Les formulaires d'avis de concession : champ d'application et contenu - Publicité préalable et finale dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession - Modification du contrat de DSP et risque de contournement des règles de publicité - Panorama de la jurisprudence 2015-2016 en matière de violation des règles de publicité et de mise en concurrence

14

Réforme des marchés publics : de nouveaux outils pour le développement durable ? / HOLTERBACH Kevin Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 58-60 Après bien des années où seul le prix comptait, les critères environnementaux font une entrée fracassante dans les marchés publics. Les collectivités ont de plus en plus la possibilité de faire du développement durable à travers les marchés publics. Et les derniers textes renforcent encore la tendance. Voilà en quoi.

OUTRE MER

Outre-mer : le « passeport-mobilité formation professionnelle » est aménagé Actualités sociales hebdomadaires, 23/12/2016, n° 2989, p. 42-43 Pour assurer la poursuite de la politique de continuité territoriale entre les outre-mer et le territoire métropolitain, un décret modifie le dispositif dénommé « passeport-mobilité formation professionnelle » qui, pour mémoire, est destiné à aider financièrement les personnes vivant en outre-mer et qui poursuivent une formation professionnelle prescrite dans le cadre de la politique de l’emploi en dehors de leur collectivité de résidence faute de disposer dans celle-ci de la filière de formation correspondant à leur projet professionnel. Pour mémoire, l’aide concourt au financement des titres de transport nécessités par la formation, ainsi que des frais d’installation et de formation. Elle peut aussi permettre l’attribution aux stagiaires d’une indemnité mensuelle. Les ajustements apportés par le décret concernent, d’une part, les frais pris en charge et, d’autre part, le niveau des formations éligibles. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/OMEO1630648D/jo Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès Sénat, 12/2016, 113 p. http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-232-notice.html lacé sous le haut-patronage du Président du Sénat, Gérard Larcher, le colloque organisé au Sénat le 22 septembre 2016 par la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, concomitamment au Salon international du tourisme IFTM Top Resa et en partenariat avec la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l'économie et des finances et la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), a permis de mettre en lumière la dimension stratégique de l'innovation pour le développement du tourisme dans les outre-mer.

L'immersion des territoires ultramarins dans des environnements extrêmement concurrentiels, du fait notamment des forts contrastes de coût de main d'oeuvre, implique de miser sur la créativité pour réduire l'impact de ces différentiels de compétitivité : cela doit conduire à développer une offre originale renforçant l'attractivité de nos outre-mer. L'innovation, qu'elle concerne la « boîte à outils » à disposition des professionnels du tourisme ou la diversification de l'offre de produits, constitue un levier de développement dont les territoires ont commencé à s'emparer : le colloque, avec près d'une trentaine d'interventions, a illustré les dynamiques en marche.

Projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer / LARCHER Serge Sénat, 11/2016, 48 p. http://www.senat.fr/rap/a16-143-4/a16-143-41.pdf - Le seuil des deux milliards de crédits est préservé dans un contexte dominé par les avancées prévues par le projet de loi sur l'égalité réelle.

- Quatre milliards d'euros de dépenses fiscales : un besoin de stabilité et de visibilité pour stimuler l'investissement outre-mer.

RESSOURCES HUMAINES

Recrutements Réseaux sociaux, une piste à explorer Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/01/2017, n° 2348, p. 20-21 S'ils ne se substituent pas aux modes de recrutement traditionnels, les réseaux sociaux, en particulier professionnels, commencent à attirer les recruteurs territoriaux en quête de compétences. Avec un certain succès.

15

Prévention des risques psychosociaux - Accompagner l'impact d'une restructuration des services Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/01/2017, n° 2348, p. 22 Auvergne-Rhône-Alpes. La région accompagne la réorganisation de ses services avec un dispositif particulier de lutte contre les risques psychosociaux.

Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ? / MARTIN GENIER Patrick Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 44-45 Le bénéfice des dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, relatives aux accidents de service, est subordonné à l’existence de troubles présentant un lien direct et certain avec cet accident. Ce système est avantageux pour l’agent, mais représente une charge financière certaine pour la collectivité. D’où de nombreux conflits soumis au juge.

La protection des agents publics contre les faits de harcèlement moral / ARMAND Pauline, VERNE Michael Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 46-48 Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue une liberté fondamentale. La loi organise l’obligation de protection que la collectivité doit à ses agents. Elle doit ainsi leur accorder sa protection fonctionnelle lorsqu’ils sont victimes d’agissements constitutifs de harcèlement, notamment moral. Voilà comment cette obligation doit être mise en œuvre.

Le travail invisible des agents publics / SAUVAGE Véronique Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 11/2016, n° 371, p. 62-64 Les salariés du public sont plus en contact avec des personnes en situation de détresse ou agressives que les salariés du privé, en particulier dans la fonction publique hospitalière. Les agents construisent comme ils peuvent des réponses plus ou moins adaptées, parfois ils s'épuisent à le faire et cela peut générer des effets individuels et collectifs majeurs. Il est important de prendre en compte le travail réel, souvent oublié par les référentiels, pour anticiper des solutions.

SCIENCES HUMAINES - SOCIETE

L'individu pluriel ? Enjeux actuels de la construction de soi au travail / ALMUDEVER Brigitte, DUPUY RAYMOND Nouvelle revue de psychosociologie, 12/2016, n° 22, 205 p.

Aujourd’hui où semblent se démultiplier les possibilités, pour les sujets, de s’inscrire dans des sphères de sociabilité variées, d’y expérimenter de nouvelles formes de lien à autrui, d’y enrichir les différents registres de leurs activités – professionnelles, sociales, familiales, de loisirs - et d’y construire des représentations de soi multiples, quelles sont les conditions et les modalités de construction de l’unité de la personne ? Quand les trajectoires de vie intègrent des bifurcations de plus en plus nombreuses (carrières « nomades », familles recomposées, reconversions professionnelles…), des ruptures (émigration…), des incertitudes et des « temps suspendus », comment s’élabore le sentiment de continuité sur lequel fonder une identité personnelle, professionnelle ou sociale ? La figure du « sujet pluriel » a inspiré la littérature; elle est présente dans différents courants de la sociologie ; elle soutient en psychologie des approches originales. Ce numéro examine les processus de construction de soi et de socialisation plurielle entre dissonances, conflits, contradictions et rêve d’unité. https://www.cairn.info/revue-nouvelle-revue-de-psychosociologie-2016-2.htm

SOCIAL - SANTE Le non-recours analysé sous l’angle du décrochage du droit commun Actualités sociales hebdomadaires, 06/01/2017, n° 2991, p. 10-11 Une recherche de l’Odenore met en lumière les enjeux des actions locales de lutte contre le nonrecours aux droits, ainsi que leurs conditions et leurs limites. https://odenore.msh-alpes.fr/content/laction-au-local-sur-le-non-recours-radioscopie-des-initiativesdes-collectivit%C3%A9s-locales 16

Lutte contre la vacance : les collectivités s'emparent du problème Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/01/2017, n° 2348, p. 44-45 De nombreux logements sont laissés vacants par leurs propriétaires, faute de moyens ou par blocage administratif. Un vrai gâchis en pleine crise du logement.

Municipalités et bailleurs privés ont un intérêt partagé à trouver des solutions et à remettre ces logements sur le marché locatif social.

Un dispositif d'ingénierie est mis en place qui permet d'identifier les causes de blocage et d'actionner les bons leviers au bon moment pour convaincre les propriétaires.

Politique de la ville : « Les maires de banlieue partagent un diagnostic commun » Catherine Arenou / MENU Stéphane Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 14-15 http://www.lettreducadre.fr/14148/catherine-arenou-les-maires-de-banlieue-partagent-un-diagnosticcommun/ Centriste de droite, la maire de Chanteloup-les-Vignes est souvent « chambrée » par ses collègues de gauche sur une appartenance politique dont on pourrait hâtivement croire qu’elle est moins réceptive aux enjeux de cohésion sociale. Fausse route avec Catherine Arenou, qui mène depuis 2009, dans sa ville et au-delà, un combat permanent pour raccrocher ces territoires relégués au droit commun.

Départements : le sursaut ou la fin [Dossier] / KOCH Marjolaine Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 26-32 Départements : sortir de la logique comptable : Les départements se sont enfermés dans une logique comptable. Mais les compétences dont ils disposent pourraient être bien mieux exploitées et, malgré les difficultés, il serait temps de s’y mettre.

Villes, départements : chacun pour soi ? Les villes et les départements parviendront-ils un jour à mutualiser leurs moyens pour offrir un service plus fluide, moins complexe aux usagers ? Pour y parvenir, chacun va devoir réviser ses méthodes.

Les départements savent-ils expérimenter ? un mouvement qui émerge tente de répondre à cette question : comment revitaliser les solidarités naturelles, familiales ou de voisinage ? les réponses concrètes sont disparates, mais la tendance de fonds est bien là http://odas.net/Rapport-de-l-Odas-Developpement-social-les La distribution des CDI commence dans les « Territoires zéro chômage » / CATTIAUX Séverine Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 80-81 L’expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée » démarre en 2017, dans dix territoires de l’Hexagone. Le décret de la loi est sorti en juillet dernier. Il s’agit de proposer à tous les chômeurs de longue durée, un CDI payé au Smic, pendant cinq ans.

L'ANSA, un incubateur des innovations sociales Actualités sociales hebdomadaires, 30/12/2016, n° 2990, p. 22-23 Depuis dix ans, l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) accompagne l’expérimentation et l’essaimage d’actions sociales innovantes à partir d’un savoir-faire aujourd’hui reconnu. Regard sur les multiples actions engagées par cette experte de l’innovation. http://www.solidarites-actives.com/ D'une méconnaissance à un choix délibéré, les motifs de non-recours à l'APA analysés par la DREES Actualités sociales hebdomadaires, 30/12/2016, n° 2990, p. 11-12 Certaines personnes ayant droit à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) n’en font pas la demande ou ne recourraient pas aux services auxquels elle permet d’accéder après l’ouverture de leurs droits. Ce constat constitue le point de départ d’une étude qualitative de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) sur le non-recours à l’APA à domicile (APA-D). Celui-ci est estimé de 20 à 28 %, un taux un peu moindre que celui du non-recours à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui se situe entre 23 et 36 %, selon une étude récente du Fonds CMU, et « nettement inférieur » à celui du revenu de solidarité active (RSA), qui oscillerait entre 36 et 68 % selon le type de RSA (socle, activité, socle et activité). http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les-dossiers-de-la-drees/article/lenon-recours-a-l-apa-a-domicile-vu-par-les-professionnels-de-terrain-entre

17

Une association d’accueillants familiaux. Le partage en famille Actualités sociales hebdomadaires, 30/12/2016, n° 2990, p. 18-21 En Haute-Loire, 46 familles accueillent des personnes âgées et handicapées. Une solution qui permet de rompre l’isolement et d’éviter ou de retarder l’entrée en établissement. Une équipe pluridisciplinaire, créée au sein du conseil départemental, les soutient.

Socle européen des droits sociaux : les propositions de l’Uniopss et d’EAPN France Actualités sociales hebdomadaires, 23/12/2016, n° 2989, p. 14-15 Les deux organisations plaident pour la mise en place d’un revenu minimum, d’un salaire minimum et d’une assurance chômage nationale dans tous les Etats membres. Et se prononcent pour le maintien et la défense de services sociaux d’intérêt général forts.

L’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) et EAPN France (branche française du Réseau européen de lutte contre la pauvreté) ont présenté, le 15 décembre, leur réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur le « socle européen des droits sociaux », lancée le 8 mars dernier et qui sera clôturée le 31 décembre. La veille, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait adopté son avis sur la question, tandis que le rapport d’information du député (PS) Jean-Patrick Gille, qui a servi de base à la proposition de résolution européenne sur le socle européen des droits sociaux, a été adopté par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale le 6 décembre. Ce concept de « socle européen des droits sociaux », mis en avant en septembre 2015 par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, devrait servir de cadre de référence pour évaluer les performances des Etats membres en matière d’emploi et d’inclusion sociale. http://eapn.fr/ http://www.lecese.fr/content/le-cese-vote-son-avis-sur-la-construction-dune-europe-dotee-dun-socledes-droits-sociaux http://www.jean-patrick-gille.fr/wp-content/uploads/2016/12/i4278.pdf "Certains usagers se sentent de moins en moins concernés par les prestations qui leur sont destinées" Actualités sociales hebdomadaires, 23/12/2016, n° 2989, p. 32-33 Pourquoi de nombreux usagers ne bénéficient-ils pas des prestations auxquelles ils ont droit ? Du fait de la complexité des dispositifs et de la méconnaissance des bénéficiaires, sans doute… Mais pour le chercheur Philippe Warin, qui publie un ouvrage sur le sujet, le non-recours s’explique aussi par un désintérêt, voire un refus des citoyens d’intégrer certains dispositifs.

Pauvreté et types de ménages : une typologie des intercommunalités Compas études, 12/2016, n° 19, 6 p. https://www.yumpu.com/fr/document/view/56633585/compas-etudes Le Compas a publié par deux fois des estimations de données communales sur les taux de pauvreté pour les 100 plus grandes communes de France. Ces estimations ont été largement confortées par la première publication par l’Insee de données communales officielles, en juin 2015, puis leur mise à jour à l’automne 2016. Pour aller plus loin sur ces questions de pauvreté au niveau communal et intercommunal, le Compas propose une analyse de ces nouvelles données accompagnée d’une estimation du nombre de pauvres et de leurs caractéristiques socio-démographiques. L’estimation de la répartition par critères socio-démographiques des populations pauvres, appliquée à l’ensemble des intercommunalités de France métropolitaine, permet de réaliser un classement de ces territoires en six grandes catégories.

Le logement social en pivot du pacte urbain Gazette sante social (la), 12/2016, n° 135, p. 35 La dernière version du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté confirme la volonté politique du gouvernement de favoriser la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat, par la lutte contre les ghettos et une répartition spatiale rééquilibrée des logements sociaux. Le préfet est investi de nouveaux pouvoirs.

Nantes : un habitat modulable pour l'hébergement des précaires Gazette sante social (la), 12/2016, n° 135, p. 46 Lauréats du concours de micro-architecture Mini-Maousse, deux étudiants nantais ont conçu un habitat léger et modulable en bois. Un prototype va être mis à disposition d'une famille migrante durant un an.

18

À Mons-en-Barœul, les femmes se réapproprient leur ville par la marche Gazette sante social (la), 12/2016, n° 135, p. 35 Près de trente femmes ont participé à Mons-en-Barœul, près de Lille, à des diagnostics de l’espace urbain par des marches exploratoires. Soixante-quatre propositions ont été formulées. Un moyen d’aborder des sujets plus sociétaux tels que l’insécurité ou la place des femmes dans la société.

Pantin : un conseil pour prendre en compte la parole des étrangers Gazette sante social (la), 12/2016, n° 135, p. 47 Le Conseil pantinois pour la citoyenneté des étrangers leur permet de donner leur avis sur les projets de la municipalité. Il est à l'origine de plusieurs actions.

La culture prend soin de la santé Gazette sante social (la), 12/2016, n° 135, p. 15-22 Même si l'évaluation scientifique s'avère délicate en raison de la subjectivité de perceptions, les expériences ont montré depuis une trentaine d'années que la culture à l'hôpital participait de la prise en charge globale du patient, considéré comme une personne dans son intégralité, et non comme porteur d'une pathologie. L'art apporte également au personnel soignant des moments de répit et permet aux établissements de s'ouvrir sur leur territoire. Le défi réside aujourd'hui dans la capacité à transformer les dispositifs et les initiatives en politiques publiques et à étendre ces pratiques au secteur médicosocial, plus hétérogène et plus fragmenté. Sans budget supplémentaire.

- La culture prend soin de la santé - A Cadillac, l'action culturelle fait tomber les barrières du soin - A l'Ehpad "La Montagne", les résidents se transforment en artistes.

- La culture bouscule et vivifie les professionnels de santé - Au Maroc, l'art fait une timide entrée à l'hôpital Actes du colloque -Santé environnementale, le pouvoir des villes - 27 novembre 2015 Convention nationale des associations de protection de l'enfant, 2016, 204 p. http://www.espt.asso.fr/images/ACTES_PUBLI_ESPT/1511_ACTES-16eJNE_sante-enviro_le-pouvoir-desvilles.pdf 16èmes Journées "Elus, santé publique & territoires" Les conditions environnementales ont une importance croissante sur la santé humaine et comme facteur explicatif de l’épidémie mondiale de maladies chroniques. Nous avons vu, ainsi, qu’à l’échelle d’une ville ou d’une intercommunalité, il est possible d’identifier les leviers d’actions disponibles et de les mettre en œuvre au service de la santé de tous. L’objectif de cette Journée était de présenter, du point de vue d’une collectivité locale, les enjeux politiques ainsi que les controverses que pose la prise en compte des facteurs environnementaux dans l’élaboration d’une politique locale de santé. http://www.espt.asso.fr/activites/journees-nationales-d-etude/485-16e-journee-nationale-espt-santeenvironnementale-le-pouvoir-des-villes-27-nov-2015.html Penser l'insertion au-delà de l'emploi Millénaire 3, 2016, 166 p. http://www.millenaire3.com/ressources/penser-l-insertion-au-dela-de-l-emploi La Métropole de Lyon s’est dotée d’un « Programme Métropolitain d’Insertion pour l’emploi » (PMI’e) pour la période 2016-2020.

Ce programme est profondément original dans la mesure où il s’efforce de tirer parti de la nouvelle configuration institutionnelle qui apparaît avec le fait métropolitain (regroupement sous la même autorité politique d’un portefeuille de compétences extrêmement large, issues principalement de la Communauté urbaine et du Conseil Général qui ont fusionné sur le territoire du Grand Lyon).

Dans cette synthèse documentaire vous trouverez des éléments d'étayage et d'approfondissement de certaines thématiques fortes du PMI'e, mais aussi quelques échappées prospectives.

SPORT - LOISIRS - TOURISME

Alerte rouge sur le tourisme / SAINT MARC Jean Alternatives économiques, 12/2016, n° 363, p. 26-28 L'activité touristique est en net recul en France. La répétition des attentats a fait fuir les visiteurs étrangers, mais cette crise révèle aussi des problèmes plus structurels.

19

Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès Sénat, 12/2016, 113 p. http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-232-notice.html lacé sous le haut-patronage du Président du Sénat, Gérard Larcher, le colloque organisé au Sénat le 22 septembre 2016 par la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, concomitamment au Salon international du tourisme IFTM Top Resa et en partenariat avec la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l'économie et des finances et la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), a permis de mettre en lumière la dimension stratégique de l'innovation pour le développement du tourisme dans les outre-mer.

L'immersion des territoires ultramarins dans des environnements extrêmement concurrentiels, du fait notamment des forts contrastes de coût de main d'oeuvre, implique de miser sur la créativité pour réduire l'impact de ces différentiels de compétitivité : cela doit conduire à développer une offre originale renforçant l'attractivité de nos outre-mer. L'innovation, qu'elle concerne la « boîte à outils » à disposition des professionnels du tourisme ou la diversification de l'offre de produits, constitue un levier de développement dont les territoires ont commencé à s'emparer : le colloque, avec près d'une trentaine d'interventions, a illustré les dynamiques en marche.

URBANISME - BTP - GENIE URBAIN

Cadres de vie. Des espaces verts connectés, pour le plaisir du public et l'intérêt de leurs gestionnaires Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/01/2017, n° 2348, p. 43 Le numérique s'invite dans les espaces verts, pour enrichir la visite et améliorer le monitoring végétal.

Immeubles en matériaux recyclés : c’est pour demain ?

Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504 Les projets sont encore rares ou emblématiques, au stade de la promotion du concept. Pourtant, il existe une véritable filière à construire pour valoriser les nombreux déchets issus du BTP. En Allemagne, l’État a mené un projet sur un lot d’immeubles à Berlin, pendant qu’une maison témoin était édifiée en Belgique pour encourager l’utilisation de ces matériaux.

La manager de centre-bourg coordonne les actions de réhabilitation du centre ancien de Saint-Flour (15) mairieconseils.net, 02/01/2017 http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairieconseils/MCExperience/Experience&cid=1250271863682&nl=1 Engagée dans la redynamisation de son centre-ville depuis une vingtaine d’année, la commune de Saint-Flour (6.600 habitants) a recruté en 2014 un manager de centre-bourg. Point sur son rôle et ses missions.

Thierry Paquot : « L’utopie nous manque cruellement » / MENU Stéphane Lettre du cadre territorial (la), 01/2017, n° 504, p. 70-72 En ces temps de réalisme, où les villes s’uniformisent, où le principe d’existence posé consiste à ressembler à l’autre, l’utopie, piétinée par les totalitarismes du XXe siècle, n’est plus en débat.

Pourtant, ce sont les utopistes qui éclairent le chemin, explique Thierry Paquot, philosophe de l’urbain, décapsuleur de « possibilités inaccessibles » pour citer Georges Bataille.

Chantiers d'aménagement : l'archéologie préventive Techniques - Aménagement - Développement Durable, 22/12/2016, n° 1073, p. 7 Un chantier d'aménagement du territoire pouvant entraîner la destruction du patrimoine archéologique, un maître d'ouvrage peut se voir imposer la conduite de fouilles archéologiques en amont du chantier, généralement à ses frais, en zone rurale comme en milieu urbain (décret n° 2004490 du 03/06/2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive).

20

Extension de la règle d'urbanisation limitée au 1 er janvier : sortez couvert. / FLORESTAN Arnaud, PYANET GERALDINE Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/12/2016, n° 2346-2347, p. 52-53 A compter du 1er janvier 2017, il ne sera plus possible par principe d'ouvrir de nouveaux secteurs à l'urbanisation en l'absence d'un schéma de cohérence territoriale (Scot) approuvé.

De nombreuses communes qui n'étaient jusqu'à présent pas concernées par cette règle, vont désormais voir leurs possibilités d'urbanisation drastiquement réduites.

Le préfet pourra délivrer une dérogation à ces règles d'urbanisation limitée, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers.

Réseaux de transport public : concevoir une "appli" smartphone pertinente / DA CRUZ Nathalie Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2016, n° 307, p. 54-55 L'avènement des applications pour smartphone a bouleversé la donne en matière de transports publics. L'information sur le réseau peut être délivrée au plus près de l'usager, et souvent en temps réel. Certaines "applis" récentes proposent même l'achat de titres de transport. Comment concevoir une application dédiée, répondant au mieux aux besoins des usagers ? Et quelle alternative pour les villes moyennes au budget contraint ? Cet article propose 8 conseils pour une mobilité "2.0" Les métropoles à la loupe de la recherche Intercommunalités, 11/2016, n° 214, p. 22-24 http://www.adcf.org/files/Dossiers-thematiques-Mensuel-Intercommunalites/ADCF-Interco214-Web.pdf Depuis 2004, la plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines (Popsu) mobilise une centaine de chercheurs pour travailler sur dix territoires métropolitains, dans une volonté de dialogue et d’échanges entre chercheurs, élus et agents des territoires. Adossé aux ministères de l’Environnement et du Logement, ce programme est cofinancé par le Plan urbanisme construction architecture (Puca) et les collectivités accueillant les équipes de recherche. Cinq thématiques ont été explorées : l’économie de la connaissance, la prise en compte de la durabilité, les gares et leurs quartiers, les fragilités urbaines, les régulations territoriales. Intercommunalités se fait le relai de la démarche Popsu en proposant, sur six numéros consécutifs, de présenter les résultats de certains travaux de chercheurs et de les mettre en résonance avec des témoignages d’élus et d’experts de terrain. Ce premier numéro présente le programme, les suivants étant consacrés aux cinq thématiques de recherche de Popsu. http://www.popsu.archi.fr/ Politique de l'habitat : la crise du logement, quelle crise ? / PIRON Olivier Revue foncière (la), 11/2016, n° 14, p. 40-44 Est-il sérieux de continuer à parler, comme il y a cinquante ans, d'une "crise du logement" en termes généraux, et d'échafauder des plans de relance de l'immobilier faisant suite à d'autres plans de relance, alors qu'on observe depuis plusieurs années une augmentation du nombre des logements vacants. L'accroissement simultané du nombre des SDF est un tout autre problème. Et la question des prix en est encore un autre.

21

Bulletin documentaire Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex www.cnfpt.fr Directeur de publication : Marion Leroux, Directrice Responsable du centre de ressources : Conception et réalisation : Bérangère Godement, Marie-Christine Marchand Tél. : 02 41 22 41 46 © 2017 CNFPT/ INSET D’ANGERS

Centre national de la fonction publique territoriale