Bulletin documentaire 1099 cnfpt juin 2016

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS

27 mai au 8 juin 2016

BULLETIN DOCUMENTAIRE

n°1099

Centre national de la fonction publique territoriale

SOMMAIRE Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse pour y accéder directement

ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS ..............................................................................................3 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL ............................................................6 CULTURE .......................................................................................................................................................8 ECONOMIE ....................................................................................................................................................9 ENVIRONNEMENT .......................................................................................................................................10 FINANCES PUBLIQUES ..............................................................................................................................13 FONCTION PUBLIQUE ................................................................................................................................14 FORMATION - EDUCATION ........................................................................................................................16 GESTION .......................................................................................................................................................18 INFORMATION - COMMUNICATION ...........................................................................................................18 INTERNATIONAL .........................................................................................................................................19 MANAGEMENT .............................................................................................................................................19 MARCHES PUBLICS ....................................................................................................................................20 OUTRE-MER .................................................................................................................................................20 RESSOURCES HUMAINES .........................................................................................................................21 SCIENCES HUMAINES ................................................................................................................................22 SOCIAL - SANTE ..........................................................................................................................................22 SPORT - LOISIRS - TOURISME ..................................................................................................................25 TRAVAIL - EMPLOI ......................................................................................................................................26 URBANISME - BTP - GENIE URBAIN .........................................................................................................27 Pour toute reproduction intégrale ou partielle du bulletin documentaire, veuillez mentionner la source - INSET Angers - dans le respect du Code de la Propriété intellectuelle

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ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS

Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite MANABLE Christian, GATEL Françoise Sénat - Délégation aux collectivités territoriales, 04/2016, 78 p. http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-563-notice.html Le présent rapport présente les différentes raisons - tant historiques qu'actuelles - qui expliquent la réussite des communes nouvelles, permettant ainsi, à travers des exemples concrets, d'identifier les conditions mêmes de cette réussite - aspects positifs, écueils à éviter et difficultés à résoudre. Un tableau non exhaustif conclut le rapport sous la forme d'un guide des bonnes pratiques reprises du terrain. Face à des régions fusionnées et des intercommunalités élargies, les communes historiques se restructurent et se renforcent tant en termes de moyens que de compétences. Portées par les populations et les élus locaux, les communes nouvelles constituent désormais de véritables pôles ruraux ou urbains, dotés de leurs projets et de leurs identités propres. Ce rapport a pour ambition de comprendre et d'accompagner au mieux cette révolution silencieuse. Les députés votent le transfert de l’enregistrement des Pacs aux communes Maire-info du 23/05/2016 au 27/05/2016 http://www.maire-info.com/article.asp?param=19616&PARAM2=PLUS Les maires ne voulaient pas prendre en charge l’enregistrement et la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs) mais ni le gouvernement, ni les députés n‘ont tenu compte de cette opposition, fondée sur le contexte actuel des finances locales. Prévu par le projet de loi initial sur la Justice du XXIe siècle, porté alors par l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira, le transfert de l’enregistrement des Pacs ou de leur modification, aujourd’hui du ressort des greffiers des tribunaux d’instance, aux officiers de l’état civil, avait été retiré du texte à l’automne dernier par les sénateurs qui l’examinaient en première lecture. Les sénateurs y voyaient là, en effet, un transfert de charge supplémentaire pour les communes. C'est aussi ce qu'avait dénoncé l'AMF auprès de la ministre. L'évaluation va-t-elle faire naître une "coconstruction" des politiques publiques ? Localtis, La lettre n° 438 - Edition du 17 au 27/05/2016 http://www.localtis.info/cs/ Trois ans après leur lancement, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a dressé le bilan de l'évaluation des politiques publiques (EPP), lors d'un séminaire à Paris le 19 mai. Il en ressort que 67 EPP ont été achevées, générant une économie estimée à plus de 7 milliards d'euros pour les finances publiques. Tous les champs sont couverts, les affaires sociales et la santé arrivant en tête. Les collectivités territoriales sont concernées par une EPP sur deux. Au-delà de la diffusion de cette pratique au niveau local, une opportunité semble se dessiner pour les collectivités et l'Etat de définir une nouvelle relation de travail, qui pourrait faire évoluer la "fabrique" des politiques publiques. http://modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiquespubliques/toutes-les-evaluations-de-politiques-publiques Fonction publique et réforme territoriale : les associations d’élus contre la surenchère Lagazette.fr, 30/05/2016 http://www.lagazettedescommunes.com/444870 Lors d’une table ronde organisée par la Gazette à la veille du Congrès des maires, François Baroin (LR), Dominique Bussereau (LR) et Philippe Richert (LR) s’opposent à une remise en cause brutale du statut de la fonction publique territoriale. Les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France se prononcent aussi contre un nouveau « chamboul’tout territorial » après les scrutins nationaux de 2017.

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Prévention de la radicalisation : après le plan, une circulaire et un guide Actualités sociales hebdomadaires, 27/05/2016, n° 2962, p. 53-54 Le Premier ministre vient d’adresser aux préfets, aux recteurs d’académie et aux directeurs des agences régionales de santé une circulaire – accompagnée d’un guide interministériel – ayant pour thème la prévention de la radicalisation. Deux documents qui viennent en complément du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme dévoilé le 9 mai dernier par le gouvernement. http://www.interieur.gouv.fr/SG-CIPDR/Prevenir-la-radicalisation/Prevenir-la-radicalisation Nouvelle étude : Le CCRE dévoile les tous derniers chiffres sur les collectivités territoriales en Europe / Conseil des Communes et Régions d’Europe Europe locale, 31/05/2016, 93 p. http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3295 De la Suède à Chypre et du Portugal à la Géorgie, la nouvelle étude du CCRE vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin sur le fonctionnement et les structures des collectivités territoriales dans plus de 40 pays en Europe. Ce que vous trouverez dans l’étude : - Une carte infographique sur l’Europe locale et régionale - 42 fiches comprenant les données essentielles sur les collectivités territoriales dans chaque pays européen : chiffres clés, compétences, fonctionnement… Quelques chiffres : Ces dernières années, le nombre de collectivités locales en Europe n’a presque pas changé (-1,6%), sauf si on compte la Turquie (-15%) - Aujourd’hui, l’Europe est composée de 129 472 villes et municipalités, 1 401 provinces et comtés, et 401 régions - Le nombre de régions en Europe a augmenté d’environ 10% depuis 2012 - Dans la majorité des cas, les maires sont élus pour un mandat de 4 ans Intercommunalité : la folie des grandeurs [Dossier] Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 48-58 Les intercommunalités changent d'échelle, à l'instar des nouvelles grandes régions, et à terme au détriment des départements, sans doute. le nombre d'EPCI de plus de 50 communes aura triplé le 1er janvier 2017.La réduction du nombre d'intercos s'accompagne d"'un essor des communautés d'agglomération. Un statut plus favorable dont veulent également profiter les territoires ruraux les plus intégrés. La réforme territoriale permettant aux grandes communautés urbaines, les projets en ce sens se multiplient. Objectif : peser face aux métropoles capitales régionales Simplification : la saisine de l'administration par voie électronique Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 107 Depuis novembre 2015, les usagers peuvent saisir l'administration par voie électronique. "Zéro enfant tué sur nos routes" : l'appel aux maires Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 19 http://www.lagazettedescommunes.com/445361 La nouvelle campagne de l'association Prévention routière cible les maires et révèle les attentes des Français dans leur ville. http://manifeste.preventionroutiere.asso.fr/ Les délégations au sein des EPCI et des syndicats mixtes Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 118 Les EPCI et les syndicats mixtes peuvent déléguer certaines de leurs attributions. Cependant, certaines spécificités sont tout de même à souligner. Administration. La création de services communs Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 120 En matière de mutualisation, la loi "Maptam" a modifié profondément la création de services communs.

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Les maires et l'Etat main dans la main pour prévenir la radicalisation Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 24-25 Les élus locaux territoriaux sont appelés à devenir des "acteurs à part entière" de la nouvelle politique publique de prévention de la radicalisation. Un nouveau plan d'action et une convention signée entre le gouvernement et l'AMF visent à formaliser les relations Etat-collectivités afin d'améliorer l'efficacité de la réponse publique. Conclure des baux ruraux pour la mise à disposition des parcelles agricoles / Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 88-89 Les baux ruraux ne portent que sur les parcelles agricoles qui relèvent du domaine privé de la commune. Le statut du fermage d'ordre public impose la conclusion d'un bail, établi pour une durée minimale de neuf années. Le preneur peut, dans l'intérêt de son exploitation, procéder à des aménagements qu'il doit soumettre au bailleur. A défaut, le tribunal paritaire des baux ruraux tranchera. "Silence vaut acceptation" : un nouveau décret accroît les exceptions Localtis.info, 27/05/2016 http://www.localtis.info/cs/ Présenté en Conseil des ministres le 18 mai, le décret relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" (SVA) ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations est paru au Journal officiel du 20 mai. Le nouveau droit des concessions [Dossier] / BRENET François, LICHERE François, NOGUELLOU Rozen Actualité Juridique. Droit Administratif, 23/05/2016, n° 18/2016, p. 991-1012 L'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application du 1er février 2016 dotent le droit français d'une réglementation générale applicable aux concessions. Désormais, comme en droit de l'Union européenne, les concessions de services et de travaux obéissent à des règles communes. La notion de délégation de service public, qui subsiste pour les collectivités territoriales, devient une souscatégorie de ce vaste ensemble, deuxième composante avec les marchés du droit de la commande publique. Aux marchés publics, les concessions empruntent d'ailleurs nombre de règles de passation. Autre innovation issue des directives : la mise en place de règles sur l'exécution tant des marchés que des concessions. Les modifications du contrat ainsi que son exécution par des tiers sont également encadrées plus strictement. Au sommaire de ce dossier : - Les nouvelles bases du droit des concessions - La passation des concessions - L'exécution des contrats de concession Commune nouvelle en Dordogne : l'exemple de Boulazac - Isle - Manoire (24) Mairieconseils.net, 17/05/2016 http://www.mairieconseils.net/cs/ Boulazac, Saint-Laurent-sur-Manoire et Atur, trois communes dans la périphérie de Périgueux, ont uni leur destin et sont devenues en six mois une seule entité : la commune nouvelle de Boulazac - Isle Manoire, officielle depuis janvier 2016. Le maire explique la démarche. La commune nouvelle [Bibliographie] / RESEAU DES DOCUMENTALISTES CNFPT, 05/2016 Télécharger la bibliographie Références bibliographiques élaborées dans le cadre de la journée d'actualité du 10 mai 2016 réalisée à la délégation Rhône-Alpes Grenoble. L'e-administration, une (r)évolution au service du citoyen / BECHU Christophe ENA hors les murs, 05/2016, n° 460, p. 13-14 "Il est temps de penser à une administration performante qui met les usagers au cœur des dispositifs"

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Concessions, nouvelles règles [dossier] / DREYFUS JEAN-David, DIDRICHE Olivier, LE CHATELIER Gilles, COUPE Cyril, DYENS Samuel, VERRIER Océane Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 05/2016, n° 5, p. 235-257 Au sommaire : - Le champ d'application matériel de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les contrats de concession - Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public : l'exception au principe de publicité et de mise en concurrence - Les nouvelles règles en matière de passation des contrats de concession - Les nouvelles règles relatives au contenu et à l'exécution des contrats de concession - Le nouveau droit des concessions : quelles conséquences sur le CGCT ? - La transposition de la directive Concessions par l'ordonnance du 29 janvier 2016 et le décret du 1er février 2016 Participation citoyenne : retisser la confiance Intercommunalités, 03/2016, n° 208, p. 10-19 Au sommaire de ce dossier : - Concertation : vers la fin du bricolage ? - Entretien avec Alice Mazeaud, maîtresse de conférences en science politique, université de La Rochelle : "La tension s'accroît entre concertation institutionnalisée et démarches contestataires" - Concertation et participation : quelles pratiques dans les collectivités ? - Expérience Grenoble-Alpes métropole (Isère) : communes, élus, agents : une stratégie intercommunale de la concertation - Réussir une démarche de concertation - Les référendums locaux : des usages encore limités et discrets - Entretien avec Christian Leyrit, Président de la Commission nationale du débat public : "Le débat public n'est pas une perte de temps, au contraire !" - Expérience Communauté d'agglomération Chambéry métropole (Savoie) : CCSPL (Commissions consultatives des services publics locaux) : la parole aux usagers - Expérience Communauté d'agglomération Bourges plus (Cher) : des citoyens tirés au sort pour débattre sur les transports - Entretien avec Anne Terlez, vice-présidente de la communauté d'agglomération Seine-Eure (Eure) et membre de l'observatoire national de la politique de la ville : "La loi Lamy est très engagée d'un point de vue démocratique" - Entretien avec Dominique Valck et Yves Londechamp, coprésidents de la Coordination nationale des conseils de développement : "Nous contribuons à l'émergence d'une culture de la participation" - Les conseils de développement vecteurs de citoyenneté ? Donner la parole aux étrangers ? De la création d’une participation politique à l’usage ethnicisé de la catégorie d’« étranger » par les municipalités / FLAMANT Anouk Participations, 2016, n° 14, p. 237-264 Cet article s’intéresse à deux conseils de résidents étrangers existants dans les villes de Nantes et de Strasbourg dans les années 2000. Il questionne l’usage paradoxal de la catégorie d’« étranger » par les pouvoirs publics. En premier lieu, cet article permet de comprendre comment une citoyenneté territoriale est définie par l’intermédiaire de ces instances participatives. Ensuite, il révèle le fait que la distinction entre « national » et « étranger » est inadéquate pour comprendre quelle est la population ciblée par ces conseils. Ainsi, cet article démontre comment les villes ont recours à des critères ethniques au sein de la République française pour définir le public de leurs politiques d’intégration et de lutte contre les discriminations. Finalement, cet article vise à comprendre l’utilisation de critères ethniques dans les politiques publiques françaises. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL PODCAST (réécouter) « Risque d'inondations : quel aménagement du territoire ? » Emission diffusée dans «Le téléphone sonne», le 06/06/2016 http://www.franceinter.fr/emission-le-telephone-sonne-risque-dinondations-quel-amenagementdu-territoire Avec Ludovic Faytre, Spécialiste du pôle risque à l'Institut de l'Aménagement et d'Urbanisme Magali Reghezza, Géographe à l’Ecole Normale Supérieure, Membre du laboratoire de géographie physique de Meudon, et Frédéric Gache, Chef du service « Directive inondation » à l’Etablissement Public Seine Grands Lacs et Professeur associé à l’université Jean Moulin Lyon 3

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Ingénierie territoriale : chacun se repositionne… Lettreducadre.fr, 02/06/2016 http://www.lettreducadre.fr/13409 L’État vient d’annoncer son grand retour dans l’aide aux communes dans le domaine de l'ingénierie territoriale. Avec la nouvelle vocation des départements, des EPCI, PNR ou autres PETR, va-t-on vers une ingénierie territoriale à tous les étages ? Des initiatives parfois brouillonnes qui coexistent avec de passionnantes et efficaces aventures territoriales. État des lieux d’un monde qui bouge. Lieux culturels et valorisation du territoire, Tome 1. Tour d’horizon international Newsletter IAU Ile-de-France - Mai 2016, 70 p. http://www.iau-idf.fr/savoir-faire/nos-travaux/edition/lieux-culturels-et-valorisation-du-territoire.html La littérature économique et les exemples novateurs, parfois controversés, de villes comme Bilbao et le musée Guggenheim, Lens et le musée - parc du Louvre, ou encore le musée Dia:Beacon dans la grande banlieue de New York, montrent que les signaux architecturaux combinés au dynamisme des industries culturelles et créatives peuvent générer des retombées économiques importantes sur les territoires qui les accueillent, et donc des créations d’emplois. L'école : un enjeu d’égalité territoriale ? Newsletter IAU Ile-de-France - Mai 2016, 25 p. http://www.iau-idf.fr/savoir-faire/nos-travaux/edition/lecole-un-enjeu-degalite-territoriale.html Actes du séminaire ENS - IAU du 11 décembre 2015 sur les questions urbaines Manuel Valls annonce la création de « contrats de ruralité uniques » Maire-info du 23/05/2016 au 27/05/2016 http://www.maire-info.com/article C’est en Ardèche, à Privas, que le gouvernement a organisé vendredi un troisième comité interministériel aux ruralités. Pas moins de six ministres et trois secrétaires d'État avaient fait le déplacement à Privas aux côtés du Premier ministre pour assister à ce comité interministériel qui se tenait dans le prolongement des deux réunions similaires organisées à Laon (Aisne), en mars 2015, et à Vesoul (Haute-Saône), en septembre de la même année. Pour la première fois, la réunion de vendredi avait adopté un format élargi aux associations œuvrant dans les territoires ruraux. Trois associations d’élus (AMF, AMRF et APVF) ont ainsi participé aux travaux de ce comité interministériel aux ruralités. Trois rapports ont été présentés à cette occasion : celui sur les contrats de ruralité du sénateur Alain Durand, sur la réforme des rythmes scolaires de la sénatrice Françoise Cartron et sur les services publics itinérants du sénateur Raymond Vall. 4èmes Rencontres européennes de Nantes sur les Services publics : Publication des Actes AFCCRE, 23/05/2016, 24 p. http://www.afccre.org/sites/default/files/rencontres-de-nantes-du-service-public2015fr.pdf Les 4èmes rencontres organisées par la ville de Nantes et de Nantes Métropole, en partenariat avec l’AFCCRE, se sont tenues les 19 et 20 novembre 2015. Les travaux de cette édition étaient consacrés aux Traités de libre échange et leur impact sur le territoire, aux politiques d’achat public local en Europe face aux enjeux climatiques, et à l’investissement public local demain en Europe. Ils ont rassemblé de nombreux intervenants parmi lesquels les représentants de la Commission européenne, des fédérations européennes de syndicats, d’entreprises publiques, de collectivités territoriales. En lien avec l’actualité européenne, ces Rencontres ont rappelé l’exigence d’un service public fort, au plus proche de ses citoyens, qui réponde aux défis économiques, sociaux et environnementaux actuels. Face aux contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités, elles ont aussi affirmé la nécessité de l’investissement public pour la croissance et l’emploi. À l’heure où l’Union européenne négocie le traité transatlantique, elles confirment enfin que ces enjeux et l’exigence de débat démocratique qui les accompagne sont cruciaux… Le Grand Paris, c'est la région ? / LEMOINE Bertrand Centralités du Grand Paris, 03/2016, n° 8, p. 8-13 Dans un contexte de baisse de la fréquentation touristique de Paris consécutive aux attentats de 2015 et de recul de son attractivité économique pour les investissements internationaux - au cinquième rang mondial tout de même derrière Londres, Shanghai, New York et Hong Kong -, l'organisation politique de l'agglomération parisienne continue à faire débat. Plusieurs évènements ont récemment chamboulé le cours d'une transformation administrative qui s'annonçait déjà laborieuse. http://gpmetropole.fr/blog/bertrand-lemoine-le-grand-paris-nest-plus-seulement-une-ville/

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Les métropoles : quel impact sur les territoires ? / LE MERRER Pascal Idées économiques et sociales, 2016, n° 184, p. 35-42 Les territoires se livrent une concurrence intense pour attirer les activités sophistiquées. L’heure est à la polarisation, aux effets d’agglomération. Faut-il en déduire que la croissance économique repose exclusivement sur le développement de métropoles de taille internationale ? Est-on condamné à voir se creuser un écart croissant entre une France dynamique autour de quelques métropoles et une périphérie vouée au déclin ? Quelles sont les réponses que peuvent apporter les politiques publiques face à cette tension entre les territoires ?

CULTURE Diversification des bibliothèques : jusqu'où aller ? Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 48-50 http://www.lagazettedescommunes.com/446424 Les bibliothèques sont confrontées à une érosion régulière du nombre de lecteurs. La diversification de leurs activités est donc essentielle pour gagner de nouveaux publics. L'enjeu est de casser leur image élitiste afin d'inciter les personnes qui ne franchissent jamais les portes d'une bibliothèque à y entrer et s'y trouver bien.Elles proposent des activités en résonance avec les goûts et les compétences de leurs usagers. Elles regroupent aussi sur leur site d'autres services publics. Zéro pointé pour l'accessibilité numérique des bibliothèques Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 18 Les résultats du baromètre 2016 sont calamiteux. Le ministère de la Culture va multiplier les rappels pour inciter les bibliothèques à rendre leurs contenus accessibles aux personnes handicapées. Consulter le baromètre 2016 : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Livre-etLecture/Actualites/Barometre-de-l-accessibilite-numerique-2016 Réinventer la bibliothèque Livres hebdo, 03/06/2016, n° 1088, p. 51-62 Résolument prospectif, le 62e congrès de l’Association des bibliothécaires de France, du 9 au 11 juin à Clermont-Ferrand, sera consacré à l’innovation sous toutes ses formes. Plus de 600 participants sont attendus. - Lezoux : la bibliothèque des citoyens - Lilliad à Lille 1 : la bibliothèque globale - Languidic : un hub de ressources humaines - Vaclav-Havel, à Paris : la bibliothèque solidaire - Des bibliothèques à visiter à Clermont Porgramme du congrès http://abf.asso.fr/2/154/570/ABF/62e-congres-de-labf-a-clermont-ferrand-du-9-au-11-juin-2016 Lecture publique. Les Yvelines ferment leur bibliothèque départementale Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 20 Le Département préfère développer son rôle d'ingénierie culturelle. Inquiètes, les associations professionnelles montent au créneau. Une opération de mécénat en nature et en compétences Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 66 Reims - Trente-cinq entreprises restaurent la fontaine Subé à titre gracieux. Elles participent à hauteur de plus de 400 000 euros. Portail unique pour les bibliothèques de Lille / Livres hebdo, 27/05/2016, n° 1087, p. 29 La métropole européenne de Lille a lancé nouveau portail en ligne, oint d'entrée unique aux 130 bibliothèques de son réseau. Il rassemble toutes les informations et actualités des bibliothèques et donne accès à l'offre documentaire ainsi qu'à de nombreux services en ligne.

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Quelle offre culturelle nantaise pour les séniors ? Cahiers de l'évaluation (les), 04/2016, n° 14, 8 p. http://www.nantes.fr/home/a-vous-nantes/nantesco-jouons-collectif/evaluation-des-politiques-publiq/lescahiers-de-levaluation.html Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors et des personnes âgées, la Ville de Nantes entend favoriser l'accès à la culture et aux loisirs, pour lutter contre le repli sur soi et la perte d'autonomie. Quels sont les pratiques et les besoins des séniors ? Quels sont les freins à l'accès aux pratiques culturelles et de loisirs ? Quelles sont les médiations mises en place ? Séniors, acteurs culturels et de la médiation, de la gérontologie ont été mobilisés pour proposer des pistes d'actions dans le cadre d'un diagnostic partagé. Fêtes et spectacles / DYENS Samuel, ELLIE Sébastien, JOBART Jean-Charles, GOUTAL Yvon, FABRE Laurent, ROTIVEL Julia, DUSSART Angeline Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 04/2016, n° 4, p. 189-207 Au sommaire du dossier : - La collectivité territoriale, entrepreneur de spectacles - L'association organisatrice de spectacles : sécuriser la relation avec la collectivité territoriale - Les régimes des rassemblements festifs - Pour que la police administrative soit "fête" - Focus - État d'urgence et rassemblements - Rassemblements festifs : un festival de responsabilités pour les collectivités - Focus - Les lâchers de taureaux

ECONOMIE Comment sauver les entreprises menacées Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 40-47 Préserver les emplois. Il suffit de parcourir la presse locale pour le constater : partout en France, des collectivités de toutes tailles et de toutes catégories s'affairent à sauver des entreprises proches de la faillite sur leurs territoires. Accompagner les dirigeants. Lorsqu'une entreprise est en difficulté, son dirigeant a besoin d'un éclairage extérieur pertinent pour mesurer la situation, trouver les bons interlocuteurs. Certaines collectivités proposent ce type d'accompagnement. Gérer une reprise. Quand un site industriel va fermer, les élus doivent endosser le rôle de commerciaux sur leur territoire, afin de trouver un repreneur et de sauver des emplois. Ils peuvent aussi aider les salariés à fonder une Scop. http://www.adcf.org/files/adcf-etude-strategies-actions-economiques-locales-150302-web.pdf Départements et régions se disputent les compétences économiques Echos (les), 30/05/2016, p. 6 http://www.lesechos.fr/journal20160530 Des départements rechignent à stopper les aides aux entreprises. La région Aquitaine demande un aménagement de la réforme territoriale. Commerces. Les zones touristiques et les zones commerciales Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 129 La loi "Macron" a créé de nouvelles zones géographiques : les zones touristiques et les zones commerciales. Les commerces de détail non-alimentaires situés dans une zone touristique ou dans une zone commerciale peuvent déroger au principe de repos dominical des salariés. Les zones touristiques internationales et les gares ayant une affluence exceptionnelle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 130 La loi "Macron" a créé de nouvelles zones afin, notamment, de favoriser l'ouverture dominicale des commerces. Cette loi permet la création de zones touristiques internationales (ZTI) et instaure la notion de gares ayant une affluence exceptionnelle. Propriété intellectuelle. La procédure d'alerte en cas de dépôt d'une marque Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p.133 En cas de dépôt d'une marque contenant leur dénomination, les collectivités territoriales peuvent être alertées. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a mis en place une procédure d'alerte des collectivités territoriales en cas de dépôt d'une demande d'enregistrement d'une marque contenant leur dénomination. Son décret d'application est entré en vigueur le 18 juin dernier. 9

Société vieillissante, société innovante. L’ESS au défi du vieillissement démographique. La Fabrique associative, 2016, 106 p. http://www.fonda.asso.fr/IMG/pdf/rapport_silver_def_web.pdf Quel rôle peuvent tenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans la réponse à apporter au défi du vieillissement de la population ? Il s'agit d'un "champ d'action important" pour ce secteur, constat qui a conduit la Fonda, dite la Fabrique associative, et Futuribles, centre de réflexion et d'études prospectives, à mener une étude prospective sur les enjeux du vieillissement démographique pour les acteurs de l'ESS, dont les résultats ont été présentés lors d'un colloque de restitution organisé le 10 mai. Le rapport échafaude d'abord des "scénarios pour le futur", "résolument contrastés" pour tenir compte de contextes social, économique et politique plus ou moins favorables, et "des options alternatives pouvant être adoptées tant par les pouvoirs publics que par les acteurs privés".

ENVIRONNEMENT Surveillance de la qualité de l'air intérieur : le nouveau cadre au complet Localtis.info, 07/06/2016 http://www.localtis.info/cs Considérablement assoupli, le nouveau dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public est désormais au complet. Crèches et écoles ouvriront la voie dès 2018, puis seront suivies par les centres de loisirs, les collèges et lycées au 1er janvier 2020, avant toute une série d'autres établissements (piscines, hôpitaux...) au 1er janvier 2023. Guide des principaux dispositifs d’aide pour la transition énergétique à destination des collectivités Ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, 05/2016, 14 p. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guide-des-principaux-dispositifs-d.html Adoptée à l’été 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. Au travers de cette loi, il s’agit de créer l’élan d’une écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et qui apporte dès aujourd’hui des bénéfices tangibles à chacun. Évaluation de la politique de développement de l’usage du vélo pour les transports du quotidien Ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, 05/2016, 4 p. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Evaluation-de-la-politique-de.html?onglet=publications Les politiques publiques en faveur de l’usage du vélo ont dopé la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien en zone urbaine. Leur bilan socioéconomique est positif. Le principal avantage de ces politiques pour la société réside dans l’amélioration de la santé qui résulte de la pratique du vélo. Le vélo peut ainsi être un atout au sein d’une politique de déplacements urbains, en particulier s’il complète l’offre de transport en commun notamment dans les situations où ce dernier n’est pas pertinent. Les politiques « vélo » n’ont toutefois pas détourné massivement les automobilistes de l’usage de la voiture et le partage de la voirie reste un enjeu. Plus globalement, ces éléments plaident en faveur d’une prise en compte coordonnée des différents modes de transport au sein d’une politique globale de transport. Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air / ROUMÉGAS Jean-Louis, SADDIER Martial Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Mai 2016, 507 pages http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics En octobre 2014, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d'inscrire à son programme de travail l'évaluation des politiques de lutte contre la pollution de l'air, sur proposition du groupe écologiste.

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Gaspillage alimentaire : l'Ademe en campagne contre le gâchis Localtis, La lettre n° 438 - 17 au 27/05/2016 http://www.localtis.info/cs/ Une étude de l'Ademe publiée le 26 mai dresse un nouvel état des lieux alarmiste des gaspillages à chaque étape de la chaîne alimentaire en France. 10 millions de tonnes de produits d'une valeur de 16 milliards d'euros sont ainsi perdues chaque année. Pour impliquer les consommateurs, les entreprises et les collectivités dans la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, l'agence lance aussi une campagne nationale de sensibilisation, "ça suffit le gâchis". Elle soutient également le déploiement de 250 jeunes en service civique auprès des restaurants scolaires. Consulter le rapport de l’ADEME : Etat des lieux des masses de gaspillages alimentaires et de sa gestion aux différentes étapes de la chaîne alimentaire, 05/2016 http://www.ademe.fr/etat-lieux-masses-gaspillages-alimentaires-gestion-differentes-etapes-chainealimentaire Parution du décret sur l’affichage publicitaire, passé à la moulinette Maire-info du lundi 30 mai 2016 http://www.maire-info.com/article Le gouvernement a publié au Journal officiel d’hier le décret réglementant l’affichage publicitaire « sur l’emprise des équipements sportifs ». À dix jours du début de l’Euro 2016, on peut parler d’un décret de circonstance. Le texte permet des dérogations au droit commun pour ce qui est des stades de plus de 15 000 places assises. Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l’emprise des équipements sportifs https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/27/DEVL1602384D/jo/texte Les spécificités procédurales des PPRNP Actualité Juridique. Droit Administratif, 06/06/2016, n° 20/2016, p. 1105-1111 Exemptés de toute évaluation préalable de leurs incidences sur l'environnement, les plans de prévention des risques naturels prévisibles bénéficient d'une procédure d'application anticipée, dont la conformité déclarée à la Constitution renforce l'originalité de leurs spécificités procédurales. Des considérations qui confortent l'autonomie juridique de ces plans. Les potagers trouvent racine en ville Echos (les), 02/06/2016, p. 25 http://www.lesechos.fr/journal20160602 Plus de 17 millions de Français jardinent régulièrement un lopin de terre pour cultiver leurs propres légumes. Le mouvement gagne les balcons, les toits et la moindre parcelle en friche. Un marché de 8 milliards d'euros. Transition énergétique (3). L'acquisition de véhicules de transport à faibles émissions Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 70-72 Les véhicules à faibles émissions sont des véhicules électriques ou des véhicules produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Les institutions publiques gèrent directement ou non des parcs de véhicules qui peuvent être affectés à un service de transport privé ou de transport public régulier de personnes. Les véhicules utilisés par la défense nationale, la police, la gendarmerie, la sécurité civile sont exclus des mesures de renouvellement prévues par la loi de transition énergétique. Recréer la nature sur les friches industrielles Monde (le), 02/06/2016 Dans le Nord-Pas-de-Calais, des initiatives de renaturation ont été menées avec succès. Reportage Les vélos en libre-service : un luxe en perte de vitesse Monde Economie(le), 01/06/2016 Passé l'engouement du lancement, la bicyclette partagée, à la facture salée, déçoit les municipalités, contraintes de revoir leur budget. L'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des évènements climatiques ou géologiques Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 109 Un décret de 2015 précise les règles d'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles. 11

Moins de poubelles et plus de lien social grâce au compostage partagé Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 64-65 http://archives.lagazettedescommunes.com/32318452 Engagée dans un programme local de prévention, l'agglomération annécienne s'est fixé comme objectif de réduire de 7 % la quantité de déchets incinérés en cinq ans. Tous les habitants peuvent s'engager dans la démarche, sous réserve qu'il y ait au moins cinq foyers volontaires dans leur immeuble. L'agglomération met à la disposition des copropriétés et des bailleurs sociaux les équipements nécessaires pour composter au pied des habitations collectives. Pêche et baignade réhabilitées grâce à une qualité bactériologique améliorée Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 72-73 CA de la presqu'île de Guérande-Atlantique - La piètre qualité bactériologique de l'eau de mer autour de Guérande a entraîné des fermetures de zones conchylicoles et de pêche à pied. Une fois identifiées les causes de pollution, les acteurs concernés se sont regroupés autour de la communauté d'agglomération. L'amélioration des performances de l'assainissement porte déjà ses fruits, mais l'effort devra être poursuivi pendant des années. Développer un projet éolien participatif Techniques - Aménagement - Développement Durable, 26/05/2016, n° 1061, p. 3 D'ici 2030, la part de l'éolien dans le mixe énergétique devrait augmenter et les nouvelles installations seront de plus en plus rentables. Les collectivités ont la possibilité de monter des projets éoliens locaux en faisant appel au financement participatif. La pollution de l'air touche huit citadins sur dix Lemonde.fr, 13/05/2016, p. 8 http://www.esperanza21.org/sites/default Le phénomène est massif dans les pays à revenu faible ou intermédiaire selon l'OMS. La pollution atmosphérique touche plus de huit citadins sur dix dans le monde. Et la situation continue à se dégrader, notamment dans les pays émergents. Globalement les niveaux de concentration de particules fines en milieu urbain se sont accrus de 8 % depuis cinq ans . Si la situation est plus ou moins sous contrôle dans les pays riches, la pollution s'aggrave dans les pays en voie de développement. Roubaix, ville pionnière du zéro déchet Maires de France, 05/2016, n° 335, p. 89 Testé avec succès sur des ménages, le programme de réduction des déchets engagé par la ville de Roubaix (Nord) s'étend aux entreprises, commerçants et administrations de la ville. Quel bilan pour la COP 21 ? / GODARD Olivier Cahiers français, 05/2016, n° 392, p. 87-91 Très attendue et très médiatisée, la COP21 a abouti à la signature d'un texte entre cent quatre-vingtquinze pays, dont certaines dispositions sont juridiquement contraignantes. Quel est son contenu et que pouvons-nous en attendre concrètement ? Selon l'auteur, cette conférence a marqué une inflexion en matière de mobilisation internationale contre le changement climatique au vu des piétinements en la matière depuis l'abandon par certains pays du protocole de Kyoto. La plupart des pays se sont engagés dans une même démarche d'élaboration nationale de schémas de réduction de leurs émissions et la fracture entre pays développés et pays en développement sur les efforts à fournir a été atténuée. Néanmoins, la plupart des dispositions de la COP21 ne font que réaffirmer des engagements définis lors des conférences antérieures. Par ailleurs, l'objectif choisi -limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C- paraît largement hors d'atteinte, ce qui peut décrédibiliser l'engagement des parties et les démobiliser au moment de concrétiser leurs efforts. Entre secteur et territoires, la gestion des déchets au prisme de la planification / ROCHER Laurence Politiques et management public, 12/2015, n° 32/4, p. 311 L'article repose sur une histoire de la planification des déchets en France qui embrasse l'origine des plans à la fin des années 1960 jusqu'aux changements intervenus en 2015. L'analyse met en évidence une articulation étroite entre les dimensions sectorielle et territoriales propres à cette politique publique. Le choix récent de la régionalisation des plans jusqu'alors départementaux est mis en perspective avec une analyse sur le temps long qui correspond à la fois à l'histoire de la politique publique de gestion des déchets en France et à la constitution d'un secteur spécifique et à celle de la planification qui relève de sa territorialisation.

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FINANCES PUBLIQUES Administrations publiques locales : l’Insee confirme le recul des investissements Maire-info du lundi 30 mai 2016 http://www.maire-info.com/article.asp L’investissement local recule à nouveau fortement. C’est ce que confirme, aujourd’hui, l’Insee en publiant une actualisation des comptes des administrations publiques locales (Apul) pour l’année 2015. Après une baisse de 8,4 % en 2014, l’investissement se replie donc à nouveau avec un recul de 10 % observé en 2015. Une tendance qui se confirme et qui s’explique par « la baisse des transferts de l’Etat » mais aussi « en raison notamment du cycle électoral communal », analyse l’Insee. Après un besoin de financement de 8,3 milliards d’euros en 2013, de 4,6 milliards d’euros en 2014, l’Insee relève que les « finances publiques locales se redressent » et détaille qu’en 2015, le solde des administrations publiques locales s’est amélioré de 5,3 milliards d’euros pour atteindre « un excédent de 700 millions d’euros ». Des chiffres qui avaient déjà été communiqués par Bercy il y a deux mois. Télécharger les comptes des administrations publiques 2015. Impôts locaux 2016 : des taux inchangés dans deux tiers des grandes villes Localtis.info : Actualités du 07/06/2016 http://www.localtis.info/cs/ Selon une étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, seul un petit tiers des grandes villes et de leurs intercommunalités ont augmenté en 2016 leurs taux d'imposition sur les ménages. Pour l'ensemble des grandes villes, la hausse est limitée à 1%. L'étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales http://www.forum-gv.com/wp-content/ François Hollande : la baisse des dotations réduite de moitié Localtis.info, 03/06/2016 http://www.localtis.info/cs/ Principale annonce du chef de l'Etat ce 2 juin en clôture du Congrès des maires : la baisse des dotations au bloc communal sera de 1 milliard en 2017, au lieu des 2 milliards prévus. En outre, le fonds d'investissement local sera bien reconduit et porté à 1,2 milliard, dont 400 millions fléchés vers les nouveaux "contrats de ruralité". La réforme de la DGF fera finalement l'objet d'une loi spécifique. La date butoir pour bénéficier d'incitations financières dans le cadre d'un projet de commune nouvelle est reportée de six mois. Communes nouvelles. Baisser les dépenses de personnel... pas si simple Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 16 L'éternel objectif de mutualiser pour diminuer les charges de personnel est sous-tendu, aussi, lors de la création des communes nouvelles. Mais agir sur ces dépenses n'est pas aisé. Faut-il une loi de financement des collectivités territoriales ? [Dossier spécial] / BOUVIER Michel, LAMBERT Alain, KABYLO Myriam, MOREAU Vincent Revue française de finances publiques, 05/2016, n° 134, p. 117-157 Au sommaire : - Du pacte de stabilité financière aux lois de financement des collectivités territoriales ? - Une loi de financement des collectivités territoriales : un projet qui répond à l'intérêt général - Faut-il une loi de financement des collectivités territoriales ? - La loi de financement des collectivités territoriales : une loi possible et surtout nécessaire - Une loi de financement des collectivités territoriales est-elle vraiment utile ? La baisse des dotations de l’État aux collectivités locales : "trou d'air" budgétaire ou prélude à une "nouvelle donne" ? / GILBERT Guy Revue française de finances publiques, 05/2016, n° 134, p. 257-269 La baisse programmée des dotations de l’État aux collectivités locales signe la fin de la première période de l'après-lois de décentralisation de 1982. La contrainte financière locale est désormais serrée, tant du côté des dotations de l’État que des recettes fiscales locales. Le retour à la situation antérieure est difficilement envisageable dans le contexte actuel de la croissance économique et des finances publiques nationales. L'ampleur des conséquences à en attendre sur les comportements financiers des collectivités territoriales est encore incertaine. Il n'est pas sûr que celles-ci entraînent une remise en cause du pacte financier implicite entre l’État et les collectivités territoriales. Mais dans tous les cas de figure, l'ajustement de la dépense sera incontournable. 13

Au-delà de l’aide, les financements innovants. Techniques financières et développement / BRODIN Claire, Problèmes économiques, 05/2016, n° 3134, p. 58-64 L’aide publique au développement (APD) constitue un outil indispensable pour les pays les moins avancés en quête de croissance. Cette forme d’aide doit aujourd’hui faire face à des défis importants, tant en termes d’efficacité qu’en termes de volume. Pourtant, si on veut réaliser les Objectifs de développement durable (ODD) d’ici à 2030, les besoins de financement sont tels qu’ils nécessiteront la mobilisation de toutes les ressources, publiques et privées, traditionnelles et nouvelles. Les financements innovants constituent dans ce contexte un complément important à l’aide au développement traditionnelle. Certains de ces financements peuvent être à fort potentiel pour le développement, comme la taxe sur les transactions financières (TTF) et le marché des obligations climatiques. Une volonté politique est néanmoins nécessaire afin de les reproduire à plus grande échelle. Implications fiscales et financières des fusions de communautés Intercommunalités, 03/2016, n° 208, p. 6-9 Sous l'impulsion de la loi NOTRe et de la mise en œuvre des schémas de coopération intercommunales, les périmètres de nombreuses communautés sont appelés à évoluer. Même si ceux des futurs groupements pourront, à terme, différer de propositions initiales, de multiples changements sur le plan fiscal et financier sont dans tous les cas attendus et susceptibles de faire évoluer la situation financière de ces ensembles, dans un contexte financier très contraint. Ce dossier fait le point sur les enjeux et les principales problématiques techniques. Au sommaire : - A la recherche de la neutralité fiscale et financière - De nouvelles stratégies fiscales - Vers des nouveaux pactes de solidarité au sein des communautés - Les compétences en débat La comptabilité de gestion : un outil au service de la réduction des dépenses publiques ? Une étude de cas sur une communauté d’agglomération / LETORT Frédérique Politiques et management public, 10/2015, n° 4, p. 367-387 Les organisations du bloc communal sont actuellement dans une situation financière critique et sans précédent avec la réduction programmée des dotations de l’État. Face à cette contrainte, ces organisations peuvent être incitées à mobiliser l’instrumentation classique du contrôle de gestion, comme la comptabilité de gestion, afin de mieux maîtriser leurs dépenses. À partir d’une étude de cas sur une communauté d’agglomération et des approches théoriques de la notion d’objet-frontière, cet article montre que la comptabilité de gestion peut être un outil adéquat à la maîtrise des dépenses dans les organisations du bloc communal quand les représentations des acteurs convergent vers une utilisation de cet outil de gestion basée sur un modèle d’efficience. FONCTION PUBLIQUE La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux Conseil d’Orientation des Retraites, 05/2016 http://www.cor-retraites.fr/article469.html L’objet de ce dossier est d’approfondir, dans le prolongement de la séance du 10 avril 2014 et dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2016, la comparaison des situations entre salariés du privé et fonctionnaires suite aux différentes réformes des retraites : réforme de 2003 dans la fonction publique, réformes de 2007-2008 dans les autres régimes spéciaux, réforme de 2010 suivie de la LFSS 2012 accélérant le rythme de relèvement des bornes d’âge, décret du 2 juillet 2012 élargissant le dispositif des carrières longues et réforme de 2014 Rapport Laurent : la durée de travail des agents doit "tendre" vers la durée légale Localtis, La lettre n° 438 – 17 au 27/05/2016 http://www.localtis.info/cs/ Philippe Laurent a remis son rapport sur le temps de travail, ce 26 mai, à la ministre de la Fonction publique. Il recommande de revenir sur l'octroi aux agents de certains jours de congés. Pour lui, la durée légale de travail de 1.607 heures doit être la règle. Rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique / LAURENT Philippe Premier ministre, 05/2016, 190 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics

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Douze nouveaux décrets "PPCR" remodèlent les carrières des agents territoriaux Localtis, La lettre n° 438 - 17 au 27/05/2016 http://www.localtis.info/cs/ Au lendemain de la parution du décret sur le "transfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole "PPCR" concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre autres, la restructuration de la catégorie C, et une revalorisation attendue de la filière médico-sociale. Au total, de quoi affecter la carrière de plus d'un million de fonctionnaires. L'essentiel sur ...la déontologie / DOUEDAR Karim CNFPT, 19/05/2016 http://video.cnfpt.fr/10mn-pour-connaitre/essentiel-sur-la-deontologie Suite au vote de la loi relative à la déontologie, et aux droits et obligations des fonctionnaires, le 8 avril 2016 et parue au Journal officiel du 21 avril 2016, présentation des dispositions communes aux trois fonctions publiques et dispositions propres à la fonction publique territoriale. Guide télétravail Trajectoires n° 47 – 05/2016 Afin d'accompagner les employeurs dans la mise en place du télétravail dans leur structure et d'informer les agents, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), en association avec les employeurs publics, a élaboré un guide qui rappelle et explicite la réglementation applicable dans la fonction publique. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide-teletravail2016.pdf Et si nous vivions dans un Etat sans fonctionnaires ? Lagazette.fr, 26/05/2016 http://www.lagazettedescommunes.com/ Lors des Rencontres internationales de la gestion publique, organisées le 25 mai à Bercy et dont le thème était cette année les utopies, les participants étaient invités à « faire vivre » une uchronie. Ce concept venu de la science-fiction propose de réécrire l'Histoire à partir de la modification d'un événement du passé. Et si le statut de fonctionnaires avait été supprimé en France dans les années 80 ? Récit. L’INET promeut la mobilité européenne et internationale des agents territoriaux ! Afccre.org, 17/05/2016 http://www.afccre.org/fr/ Le CNFPT (CNFPT) et l’institut national des études territoriales (INET) a mis en ligne une plateforme TUMBLR sur la mobilité européenne et internationale des fonctionnaires territoriaux. Cette plateforme permet de centraliser de nombreuses informations éparses sur les possibilités de mobilité à l’Europe et à l’international. Elle a été conçue dans le but de promouvoir cette forme de mobilité dans la fonction publique territoriale où celle-ci reste marginale. http://inet-mobilite-europe.tumblr.com/ Le cadre d'emplois des attachés territoriaux Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 78-79 L'accès au cadre d'emplois d'attaché territorial intervient soit par concours (externe, interne ou 3e concours), soit par le biais de la promotion interne. Cinq spécialités sont ouvertes aux concours : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation et urbanisme et développements des territoires. Sous condition d'ancienneté, les secrétaires de mairie, les directeurs de police municipale peuvent notamment devenir attachés territoriaux. "Dégel" du point d'indice : le décret est paru Localtis.info, 30/05/2016 http://www.localtis.info/cs/ L'augmentation de 1,2% de la valeur du point d'indice de la fonction publique, que le gouvernement a annoncée le 17 mars 2016, était conditionnée par la publication d'un décret. Cette condition est désormais levée : attendu par les 5,5 millions d'agents publics, le texte en question est paru au Journal officiel du 26 mai 2016. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25

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Contractuels : renouvellement de l'engagement Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 90-91 L'agent territorial dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître son acceptation (ou son refus) de la décision de renouveler son contrat d'engagement. En cas de refus par l'administration du renouvellement de l'engagement, l'agent a vocation à percevoir l'allocation pour perte d'emploi mais pas d'indemnité de licenciement. La loi du 26 janvier 1984 permet, dans certains cas, le renouvellement pour une durée indéterminée de l'agent contractuel. Animateurs territoriaux : des pistes pour revaloriser leur statut et améliorer leurs conditions de travail Actualités sociales hebdomadaires, 27/05/2016, n° 2962, p. 11 « Si les métiers de l’animation professionnelle tendent à se structurer et si de nouvelles missions se développent prouvant le dynamisme de la filière animation dans la fonction publique territoriale, il n’en demeure pas moins que cette filière est traversée par des problématiques importantes » (conditions statutaires peu attractives, cadre professionnel fragile, forte précarité des conditions d’emploi…), souligne un rapport sur la filière animation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), voté à l’unanimité le 18 mai. Après avoir rappelé le contexte historique et la définition de l’animation socioculturelle, les auteurs du rapport formulent une série de propositions visant à améliorer les conditions de déroulement de carrière, de recrutement, de qualification et d’emploi. http://www.csfpt.org/rapports-publications/rapport-filiere-animation Régime du lanceur d'alerte au sein de la fonction publique / VILLENEUVE Pierre Droit administratif, 05/2016, n° 5, p. 58-59 Au titre des dispositions adoptées dans la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, l'introduction d'un statut du lanceur d'alerte est destinée -avec les nouvelles obligations de déclaration préalable d'intérêts et de situation patrimoniale et le référent déontologue- à développer et améliorer la prévention des conflits d'intérêt et de la fraude au sein de la fonction publique et particulièrement au sein des collectivités territoriales. Cette loi crée au sein du statut général de la fonction publique, un régime protecteur pour les fonctionnaires et agents publics ayant fait usage de bonne foi et sous certaines circonstances de leur droit d'alerte (régime du lanceur d'alerte). Quel devenir du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ? / HOUSER Matthieu Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 05/2016, n° 5, p. 272-273 L'article L. 5211-25-1 du CGCT, qui prévoit un certain nombre de dispositions en cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale, ne s'applique pas à un syndicat mixte. Aussi, la commune qui reprend la compétence d'un syndicat mixte doit également en reprendre le personnel. (CE, 10 déc. 2015, n° 361666) Adoption du projet de loi "déontologie des fonctionnaires". Entre compromis et ténacité / SALON Serge, Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 03/2016, n° 364, p. 56-61 Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat après examen des conclusions de la commission mixte paritaire, le 7 avril 2016. Cette loi, dont la publication est imminente, sera accueillie, sans nul doute, comme un grand texte du droit de la fonction publique en raison de l'importance du sujet auquel les français ont été sensibilisés mais aussi de l'impact qu'il ne manquera pas d'avoir au moment où le problème de la probité des hauts responsables publics se pose à l'échelon du monde.

FORMATION - EDUCATION Rythmes scolaires : la nouvelle enquête de l'AMF confirme le coût important pour les communes et intercommunalités Maire-info du mardi 31 mai 2016 http://www.maire-info.com/ L’AMF a dévoilé ce matin sa troisième enquête sur les nouvelles activités périscolaires (NAP), « Trois ans après, quel bilan pour les NAP ? ». A la différence des années précédentes, elle a mené seule cette enquête et non conjointement avec la Cnaf comme en 2014 et 2015. La cible reste la même : les 23 000 communes dotées d’une école publique. Près d’un quart ont répondu (entre mars et avril 2016), ce qui permet d’avoir un échantillon représentatif. Télécharger l’enquête http://www.maire-info.com/upload/files/AMFrythm.pdf 16

Françoise Cartron invite les intercommunalités à gérer les TAP des écoles rurales Localtis, La lettre N° 438 - Edition du 17 mai au 27 mai 2016 http://www.localtis.info/cs/ Pour la sénatrice Françoise Cartron, le pilotage à l'échelle intercommunale des projets éducatifs territoriaux (PEDT) - et donc des temps d'activités périscolaires (TAP) - est aujourd'hui "une évidence". C'est le premier enseignement de la vaste enquête menée durant six mois pour nourrir son rapport sur l'application des rythmes scolaires dans les écoles rurales, remis le 20 mai au Premier ministre, dans le cadre du comité interministériel aux ruralités. Le deuxième enseignement est que les activités proposées sont d'aussi bonne qualité qu'en ville. Et même plus ! Pour Françoise Cartron, pas de doute : le bonheur des TAP est dans les prés. Une vision idyllique que les représentants des maires ruraux ne manqueront pas de nuancer... Rythmes scolaires : rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT) CARTRON Françoise, Ministère de l'Éducation, 05/2016, 226 p. http://www.education.gouv.fr/cid102224/ L'école : un enjeu d’égalité territoriale ? Newsletter IAU Ile-de-France - Mai 2016 http://www.iau-idf.fr/savoir-faire/nos-travaux/edition/lecole-un-enjeu-degalite-territoriale.html Actes du séminaire ENS - IAU du 11 décembre 2015 sur les questions urbaines Un « parcours du manager » inédit pour les cadres A et B Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 37 Une première promotion de cadres A a suivi à Mulhouse un parcours interne qui les accompagne dans leur prise de poste ou l'évolution de leurs fonctions. Mutualiser les formations, le bon plan ! Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 40-42 Trop loin, trop cher, trop compliqué...pour de nombreuses collectivités, la formation est une obligation difficile à remplir. Mais la mutualisation est en train de changer la donne Que doit-on apprendre à l’école ? Savoirs scolaires et politique éducative / GAUTHIER ROGERFrançois, FLORIN Agnès Terra Nova, 27/05/2016, 72 p. http://tnova.fr/system/contents L’objet de ce rapport est de dépasser les blocages observés lors du dernier débat sur ce que l’école enseigne et de défendre une appropriation beaucoup plus profonde de cette question par tous les acteurs de l'éducation, et en premier lieu par les enseignants. Les propositions de ce rapport visent à construire des priorités et des corrélations nouvelles, qui manquent la plupart du temps aux politiques éducatives. Il s’agit notamment de faire de l’apprentissage des méthodes pour apprendre un objet d’enseignement explicite ; d’offrir aux élèves le choix de certains enseignements et la chance d’améliorer la maîtrise des langues ; de permettre de mieux comprendre et connaître l’histoire des disciplines ; d’ouvrir les enseignements sur la vie quotidienne ; de faire évoluer les modes d’évaluation ; de renforcer l’autonomie du Conseil supérieur des programmes ou encore de repenser l’identité professionnelle, la formation et le travail collectif des enseignants en matière de contenus. Notre rapport propose des voies pour dépasser les oppositions binaires opposant les compétences aux savoirs, les disciplines aux transversalités ou les notes à des validations. Le rôle actuel de l’éducation est si complexe qu’il exige souvent d’inventer des cohabitations et d’imaginer des articulations entre contraires apparents. Ce travail souhaite contribuer à ces gestes et à cette ambition. Les neurosciences peuvent-elles sauver l’école ? Monde (le), 25/05/2016, p. 12-13 https://psyzoom.blogspot.fr/2016/05/les-neurosciences-peuvent-elles-sauver.html Les recherches en neurosciences et la psychologie expérimentale peuvent-elles venir au secours de l’enseignement ? Réussir l'équipement numérique des écoles primaires Maires de France, 05/2016, n° 335, p. 90-91 Le projet pédagogique et les caractéristiques des bâtiments restent les principaux déterminants du choix des équipements.

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Tous en cl@sse ! Maires de France, 05/2016, n° 335, p. 98-99 Des vidéoprojecteurs interactifs aux cahiers numériques en passant d'accompagnement éducatif, l'informatique s'invite au premier rang de la classe.

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Avant et après l’école, qui prend en charge les jeunes enfants scolarisés ? DREES - études et résultats, 04/2016, n° 959, 6 p. http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er959.pdf Fin 2013, 61 % des enfants scolarisés âgés de 3 à 5 ans sont pris en charge par un autre intervenant que leurs parents au moins une fois au cours d’une semaine habituelle – hors mercredi – entre 8 heures et 19 heures. Trois sur dix sont confiés à un dispositif d’accueil périscolaire ou de loisirs et un sur cinq reste avec ses grands-parents ou un autre membre de la famille. Ce recours à un tiers en dehors du temps de l’école est plus fréquent lorsque les parents travaillent et l’est d’autant plus que le niveau de vie du ménage est élevé. À caractéristiques comparables, la probabilité de recours à un tiers est par ailleurs 2,1 fois plus élevée quand l’enfant vit avec un seul de ses parents que lorsque ses parents sont en couple. Les enfants d’une famille monoparentale sont plus souvent confiés à leurs grands-parents et sont plus nombreux à fréquenter l’accueil périscolaire ou de loisirs. Le mercredi, les trois quarts des jeunes écoliers passent la majeure partie de cette journée sans école avec un de leurs parents. Par ailleurs, 18 % des enfants sont gardés au moins une fois au cours de la journée par leurs grands-parents, qui sont souvent sollicités, ou un autre membre de la famille. GESTION Un guide pour faire le point sur les règlements de service d’eau Information spéciale du site Collectivites-locales.gouv.fr - 18 mai 2016 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/modele_newsletter/lettre_info_9.htm L’abonnement à un service de distribution de l’eau peut-il être plafonné ? Quelle est la procédure à suivre en cas d’impayés ? Comment sont fixés les tarifs ? Peut-on contester l’exactitude d’un relevé de compteur ? A qui incombe la responsabilité en cas de fuite ou de gel ? C’est pour répondre à ces questions que la DGCCRF vient d’éditer un guide pédagogique à l’usage des collectivités locales, des exploitants de service et des agents d’enquête. Objectif : faire le point sur la réglementation applicable à l’aune des dernières modifications légales. http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/brochure s/2016/guide-reglements-service-eau.pdf La restauration collective sur la voie des circuits courts Maires de France, 05/2016, n° 335, p. 50-57 L'ancrage territorial de l'agriculture et de l'alimentation passe notamment par les circuits courts et de proximité destinés à favoriser les produits locaux, bios et conventionnels, dans l'approvisionnement de la restauration collective. Pour les territoires, les enjeux sont socio-économiques, sanitaires, environnementaux... INFORMATION COMMUNICATION La révolution numérique est en marche [dossier] ENA hors les murs, 05/2016, n° 460, p. 1-39 - la révolution numérique est en marche - en quoi la transformation digitale est-elle une nouvelle révolution ? - qui a peur de l'intelligence artificielle et du Big data ? - Chine : le Grand Bond en avant 2.0 - exemple d'administration digitale à l'étranger : le cas du Danemark - l'e-administration, une (r)évolution au service du citoyen - l'économie collaborative est-elle le miroir de la crise - l'artisanat face à l'économie collaborative des petits boulots - le tsunami numérique : quelles implications pour la gouvernance de nos entreprises ? - face aux mouvements et aux défis du monde : les entreprises innovantes - considérations micro-économiques sur le capital-risque - le crowdfunding : clé du financement de la révolution digitale - les buralistes, nouveaux banquiers de l'ère digitale ? - les avocats vont-ils se faire ubériser ? - Does the cloud have silver linings ? Le "cloud" est-il cousu d'or ? - les projets pour la transformation numérique du Barreau - les mooc sont-ils l'avenir de l'enseignement ? 18

INTERNATIONAL Au-delà de l’aide, les financements innovants. Techniques financières et développement / BRODIN Claire, Problèmes économiques, 05/2016, n° 3134, p. 58-64 L’aide publique au développement (APD) constitue un outil indispensable pour les pays les moins avancés en quête de croissance. Cette forme d’aide doit aujourd’hui faire face à des défis importants, tant en termes d’efficacité qu’en termes de volume. Pourtant, si on veut réaliser les Objectifs de développement durable (ODD) d’ici à 2030, les besoins de financement sont tels qu’ils nécessiteront la mobilisation de toutes les ressources, publiques et privées, traditionnelles et nouvelles. Les financements innovants constituent dans ce contexte un complément important à l’aide au développement traditionnelle. Certains de ces financements peuvent être à fort potentiel pour le développement, comme la taxe sur les transactions financières (TTF) et le marché des obligations climatiques. Une volonté politique est néanmoins nécessaire afin de les reproduire à plus grande échelle.

MANAGEMENT Recadrer un collaborateur : un acte de management délicat mais essentiel Lettreducadre.fr, 01/06/2016 http://www.lettreducadre.fr/10271/ Qui n'a pas eu un collaborateur n'ayant pas appliqué les consignes données ? Pourtant, les cadres sont bien démunis lorsqu'il s'agit de recadrer le récalcitrant. Certains sont durs, trop durs, d'autres n'osent pas rappeler à l'ordre. La stratégie du silence est pourtant la pire. Celle de la fermeté paye, mais ne dispense pas d'expliquer et de convaincre. Les savoirs d'expérience, des trésors à partager Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 32-33 Les savoirs acquis par les agents dans l'exercice de leurs fonctions peuvent constituer des ressources stratégiques qu'il serait dommage, voire risqué, de négliger. Innovation managériale locale [Bibliographie] / RESEAU DES DOCUMENTALISTES CNFPT, 28/04/2016 Télécharger la bibliographie Références bibliographiques élaborées dans le cadre de la journée d'actualité du 28 avril 2016 réalisée par la délégation Rhône-Alpes Grenoble.

MARCHES PUBLICS L’AMF, l’ADF et l’ARF présentent un vade-mecum pour encourager l’approvisionnement local Maire-info du jeudi 2 juin 2016 http://www.maire-info.com/article François Baroin, président de l’AMF, Dominique Bussereau, président de l’ADF et Philippe Richert, président de l’ARF, ont présenté hier, dans le cadre du Congrès des maires, un vade-mecum pour « encourager l’approvisionnement local ». Objectif, « accompagner les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale de qualité dans leurs territoires en sécurisant leurs démarches d’achat », a résumé François Baroin. Le document donne des conseils pratiques et méthodologiques pour la définition des besoins (à partir de la connaissance de l’offre agricole locale et de l’organisation des filières) et la rédaction des documents de la consultation dans le cadre des marchés publics. http://www.maire-info.com/upload/files/vade_mecum_appro_local.pdf Marchés publics (3). Nouvelle réglementation : des éléments de simplification Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 74-76 La transmission d'un acte d'engagement signé n'est plus exigée lors de la remise d'une offre mais uniquement pour l'attribution finale. Réservées aux marchés européens, les commissions d'appel d'offres peuvent avoir lieu à distance, voire être supprimées en cas d'urgence. Certaines modifications en cours d'exécution sont limitées à 50% d'augmentation du montant initial, pour chaque modification et non sur toutes celles cumulées.

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Des achats mutualisés pour encourager la formation des agents Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 58 Le centre de gestion des Landes développe la pratique des commandes groupées notamment pour la fourniture de biens et de services liés à la santé et à la sécurité au travail. La réglementation des marchés publics 2016 annotée et commentée Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° Hors-série, 98 p. http://archives.lagazettedescommunes.com/archives/DetailCahier/id/32334742 Les nouveaux textes applicables en marchés publics - Cinq dossiers spéciaux sur les changements à intégrer - Les 50 modifications à connaître - Conseils pratiques pour vous aider à mettre en œuvre les nouvelles règles Marchés publics (2). Nouvelle réglementation : des obligations à respecter Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/05/2016, n° 2319, p. 80-82 Le respect de grands principes concurrentiels et autres obligations s'imposent même aux marchés négociés qualifiés « sans publicité et mise en concurrence ». Une approche globale d'un acte d'achat est indispensable et le coût du cycle de vie peut constituer un critère unique d'attribution d'un marché. Les modifications en cours d'exécution doivent dans certains cas faire l'objet d'une publication d'avis au JOUE et être mises sur un profil d'acheteur. Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (1re partie) Contrats publics : l'Actualité de la commande et des Contrats publics, 05/2016, n° 165, p. 23-67 La première partie du dossier consacré à la réforme du code des marchés publics analyse les principales modifications et innovations contenues dans le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 concernant les phases de préparation et de passation des marchés publics. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032295952 Les nouvelles dispositions sur les contrats de la commande publique Revue française de droit administratif, 03/2016, n° 02, p. 197-302 Au sommaire - Les contrats de la «commande publique» - Le champ d'application organique Les exclusions - Le risque, les concessions et les marchés - Les règles d'attribution des contrats Les considérations sociales et environnementales - Le sort des contrats domaniaux La durée des contrats - La modification des contrats - La fin des contrats OUTRE-MER Finances communales : les maires d’Outre-Mer déclenchent le signal d’alarme Maire-info du mardi 31 mai 2016 http://www.maire-info.com/article La journée outre-mer qui ouvre traditionnellement le Congrès des maires, a réuni, hier, des élus venus lancer un cri d’alerte. Ces derniers ont rappelé que les communes ultramarines essuient en effet des discriminations en matière financière, alors qu’elles sont dans une situation excessivement fragile. « Ces communes subissent une double peine », a confirmé François Baroin, le président de l’AMF, en ouverture. Double coup de pouce pour le logement social dans les DOM Localtis.info : Actualités du vendredi 3 juin 2016 http://www.localtis.info/cs/

En quelques jours, un décret du 27 mai et une annonce de Manuel Valls, à l'occasion de la séance des questions au gouvernement du 31 mai 2016, sont venus apporter un coup de pouce au logement social dans les départements d'outre-mer, qui affiche encore un net retard par rapport aux besoins de la population. La mesure annoncée par Manuel Valls relève de l'ordre de la simplification administrative. Décret n° 2016-698 du 27 mai 2016 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, prévus aux articles R. 323-13 à R. 323-22 du code de la construction et de l'habitation https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/27/OMEO1609383D/jo/texte 20

Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut / DETCHEVERRY Denis, PLANTEGENEST Marc, ZIMMERMANN François Ministère des Outre-mer, 05/2016, 19 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics En mars 2016, la ministre des Outre-mer a chargé MM. Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann de coordonner la rédaction des deux propositions d'évolution statutaire pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s'agissait d'une demande émanant d'une large partie du Conseil des élus, instance de concertation informelle permettant aux représentants des principales institutions de l'archipel de dialoguer. Le rapport propose deux « orientations pour un changement de statut », avec deux schémas institutionnels différents : celui de collectivité unique et celui d'une collectivité territoriale nouvelle, issue des deux communes de l'Archipel. RESSOURCES HUMAINES Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des agents contractuels Lettreducadre.fr, 01/06/2016 http://www.lettreducadre.fr/13394 Un clou supplémentaire dans le cercueil du statut, le décret du 29 décembre 2015 ? Certes, en voulant lutter contre la précarité des contractuels, il installe un peu plus ces derniers dans le paysage de l’emploi territorial. Mais il réaffirme aussi quelques règles : notamment que CDD et CDI ne riment pas avec carrière. Le recrutement des contractuels reste donc bien un procédé dérogatoire de la règle. Contrat de génération. L'intergénérationnel : un gage de performance Entreprise et carrières, 24/05/2016, n° 1290, p. 18-25 "Le contrat de génération ... a enclenché une dynamique autour de la transmission des savoirs et de l'intergénérationnel". A l'appui d'une enquête, analyse et expériences managériales de mixité des âges et des conséquences sur les compétences. Contractuels : avis mitigés sur le dispositif prorogé de deux ans par la loi déontologie Lagazette.fr, 03/06/2016 http://www.lagazettedescommunes.com/445981 La loi déontologie a prorogé de deux ans les conditions d’éligibilité aux programmes de titularisation des collectivités et de leurs établissements publics. Le dispositif est donc maintenu jusqu’en 2018. Les organisations syndicales applaudissent malgré le succès mitigé des premières sélections professionnelles. Les directions des ressources humaines sont plus réticentes. Les savoirs d'expérience, des trésors à partager Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 32-33 Les savoirs acquis par les agents dans l'exercice de leurs fonctions peuvent constituer des ressources stratégiques qu'il serait dommage, voire risqué, de négliger. Faciliter la reconversion des agents en incapacité de travail Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 35 L'accompagnement des agents devant se reconvertir pour des raisons médicales a été formalisé. Douze sont en contrat de transition professionnelle, après avoir effectué un bilan professionnel. Ville et CA de Quimper (Finistère) Yoga, méditation...les nouvelles voies du bien-être Liaisons sociales magazine, 06/2016, n° 173, p. 18-25 Les entreprises découvrent des pratiques soft qui permettent de gérer ses émotions et d'améliorer sa concentration. Objectif ? Doper le bien-être et l'efficacité des salariés. Une approche très individuelle de la prévention. Communes nouvelles : Impacts sur les personnels CDG 01, 2016, 22 p. http://www.cdg01.fr/medias/documents/guide_impacts%20_RH_communes_nouvelles.pdf Ce guide s’adresse aux élus, DGS et services RH. Il a pour vocation de répondre à des questions très pratiques de gestion de personnel.

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Le DRH face au choc des contraires Personnel, 05/2016, n° 569, p. 50-84 "Notre métier a toujours connu des discussions sempiternelles, voire des querelles de clocher, sur des évolutions d’intitulés, de périmètres, et de positionnement de notre belle fonction RH, ainsi que celles relatives aux débats d’expertise et de stratégie, notamment. Aujourd’hui encore, les nouveaux modes de collaboration et de gouvernance drainent des opinions clivantes, voire de farouches oppositions. Mais nul ne contredit l’impact majeur que le numérique va avoir sur les ressources humaines, même si l’harmonie sur le constat masque mal les divergences sur les incidences. En ce sens, l’irruption toujours plus marquée, dans les grandes entreprises, de DRH venus de l’opérationnel, présente autant de risques que d’opportunités, selon les points de vue. Pour la majorité des DRH du CAC 40, nommés ces dernières années, c’est le premier poste RH de leur carrière. Alors, sacre de la fonction RH, ou sanction du DRH expert ?" http://www.andrh.fr/les-services/la-revue-personnel/le-drh-face-au-choc-des-contraires SCIENCES HUMAINES SOCIETE Apprendre à coopérer [Dossier] Sciences humaines, 06/2016, n° 282, p. 26-47 Au sommaire de ce dossier : - Qu'est-ce que coopérer ? - Les chantiers de l'amour conjugal - Comment apprendre en groupe ? - L'économie coopérative, succès et échecs - Soigner ensemble, tant bien que mal - Wikipédia : comment ils ont réussi - Vers un monde plus coopératif ? SOCIAL - SANTE Selon un rapport parlementaire, les conditions financières des contrats de ville sont loin d'être réunies, Maire-info du 23/05/2016 au 27/05/2016 http://www.maire-info.com/article Intéressant rapport que celui des députés François Pupponi et Michel Sordi, rendu public vendredi 20 mai. En guise de rapport sur l'application de la politique de la ville, celui-ci offre surtout une première évaluation de la nouvelle politique de la ville, deux ans après la loi qui l'a réformée, et un an après la signature des premiers contrats de ville 2015/2020. Consulter le rapport : http://www.maire-info.com/upload/files/rapportpolitiqueville.pdf Loi sur la protection de l'enfant : cinq points restant à clarifier Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 14-15 Adoptée il y a trois mois, la réforme de la protection de l'enfance attend toujours ses décrets d'application, qui devraient paraître à la rentrée. Avec l'espoir qu'ils dissipent les points de tension que les débats parlementaires n'ont pas réussi à apaiser Exposition aux ondes : les maires dans le brouillard Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 8-10 http://www.lagazettedescommunes.com/446577 Les projets de déploiement de compteurs communicants ravivent les tensions liées à l'impact des ondes électromagnétiques sur la santé. En première ligne, les maires sont désemparés. Réforme de la domiciliation : parution de deux décrets d’application de la loi « ALUR » Actualités sociales hebdomadaires, 27/05/2016, n° 2962, p. 46-47 Mieux vaut tard que jamais. Deux décrets viennent – enfin – traduire sur le plan réglementaire la réforme de la domiciliation des personnes sans domicile stable, prévue par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Ils sont entrés en vigueur le 22 mai. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSA1510780D/jo/texte https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSA1509284D/jo

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Les jeunes de 18 à 24 ans Haut Conseil de la Famille, 05/2016 http://www.hcf-famille.fr/spip.php?rubrique11 > 1_Tome I : Cadrage démographique et social > 2_Tome II : Les jeunes adultes en formation initiale > 3_Tome III : Les jeunes ni lycéens ni étudiants > 4_Tome IV : Les termes des débats sur les aides publiques aux jeunes majeurs > Fiche 1 : Les prestations familiales et les aides au logement > Fiche 2 : Allocation de logement et accès au logement des jeunes > Fiche 3 : Le statut fiscal des jeunes adultes et le lien fiscal avec ses parents > Fiche 4 : RSA, PPE et Prime d’activité Quel soutien financier aux jeunes adultes ? > Fiche 5 : Les jeunes parents de 18 à 24 ans > Fiche 6 : La couverture des jeunes contre les risques maladie, maternité, accidents du travail et leur acquisition de droits à l’assurance vieillesse > Fiche 7 : Les jeunes majeurs suivis par l’Aide Sociale à l’Enfance > Fiche 8 : Les jeunes dans un monde rural qui change Réforme des données publiques de santé : une ouverture à tous, encadrée et sécurisée Gazette sante social (la), 05/2016, n° 129, p. 26-27 L’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé inscrit l’usage des données de santé captées par l’administration dans un nouveau corpus de règles. Leur accès et leur traitement sont organisés autour d’un système national centralisé et d’une gouvernance unifiée, dans la limite de la protection des droits du citoyen. Minima sociaux. Une réforme pour "changer le système " Gazette sante social (la), 05/2016, n° 129, p. 32-34 Dans son rapport remis au Premier ministre en avril 2016, le député Christophe Sirugue propose de fusionner les minima sociaux et d’en ouvrir l’accès à partir de 18 ans. Des pistes qui se heurtent à des difficultés techniques, comme le partage des fichiers entre prestataires, ou politiques comme le financement du revenu de solidarité active. Et qui ne devraient trouver de solutions que dans le débat des présidentielles http://www.cnle.gouv.fr/Conference-nationale-contre-la.html http://www.gouvernement.fr/partage/6952-remise-du-rapport-de-christophe-sirugue-repenser-lesminima-sociaux-vers-une-couverture-socle Des éducateurs sportifs pour les malades chroniques Gazette sante social (la), 05/2016, n° 129, p. 38-39 En lien avec les médecins, les éducateurs sport-santé proposent des séances à des patients en affection longue durée. Une trentaine de villes se sont déjà lancées, et, en application de la loi Santé, un décret est attendu pour fin 2016. Les personnels de rééducation territoriaux et hospitaliers Gazette sante social (la), 05/2016, n° 129, p. 41 Les personnels de rééducation territoriaux comme ceux relevant de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans des spécialités identiques, telles que celles de masseurkinésithérapeute, diététicien, psychomotricien ou encore orthoptiste, par exemple, et dans des conditions quasi similaires. Quelle offre culturelle nantaise pour les séniors ? Cahiers de l'évaluation (les), 04/2016, n° 14, 8 p. http://www.nantes.fr/home/a-vous-nantes/nantesco-jouons-collectif/evaluation-des-politiques-publiq/lescahiers-de-levaluation.html Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors et des personnes âgées, la Ville de Nantes entend favoriser l'accès à la culture et aux loisirs, pour lutter contre le repli sur soi et la perte d'autonomie. Quels sont les pratiques et les besoins des séniors ? Quels sont les freins à l'accès aux pratiques culturelles et de loisirs ? Quelles sont les médiations mises en place ? Séniors, acteurs culturels et de la médiation, de la gérontologie ont été mobilisés pour proposer des pistes d'actions dans le cadre d'un diagnostic partagé.

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En 2016, quelle place pour le grand âge ? UP, 03/2016, n° 11, p. 32-42 Les plus de 70 ans sont à présent au cœur des enjeux économiques et sociaux. Argument commercial ou caution solidaire pour start-ups en mal de légitimité ? Comment répondre aux défis du grand âge ? Du logement aux nouvelles technologies, des associations et particuliers s’engagent ! A Saint-Denis, des logements durables pour les gens du voyage UP, 03/2016, n° 11, p. 50-51 http://www.respectmag.com/23174-a-saint-denis-logements-durables-gens-voyage Le logement social se réinvente. Dans le 93, une communauté de gens du voyage vient de s’installer dans des logements en bois. Ce projet, porté par la société coopérative d’intérêt collectif (Scic) Habitats Solidaires, permet d’allier sédentarisation et préservation des modes de vie. Les centres de santé au coeur du développement des territoires / COLOMBANI Hélène Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 03/2016, n° 364, p. 51-55 Le Sourn, un village de Bretagne inaugurait le 11 septembre 2015 son centre de santé. En 2015, toujours, un collectif d'habitant du quartier des trois cités à Poitiers montait un projet de centre de santé. Conneré, Amplepuis, Damats, sont d'autres exemples qui ont montré que ces dernières années le modèle des centres de santé reste toujours pertinent. Tout en s'adaptant aux réalités d'aujourd'hui il apporte une réponse territorialisée aux problématiques. Société vieillissante, société innovante. L’ESS au défi du vieillissement démographique La Fabrique associative, 2016, 106 p. http://www.fonda.asso.fr/IMG/pdf/rapport_silver_def_web.pdf Quel rôle peuvent tenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans la réponse à apporter au défi du vieillissement de la population ? Il s'agit d'un "champ d'action important" pour ce secteur, constat qui a conduit la Fonda, dite la Fabrique associative, et Futuribles, centre de réflexion et d'études prospectives, à mener une étude prospective sur les enjeux du vieillissement démographique pour les acteurs de l'ESS, dont les résultats ont été présentés lors d'un colloque de restitution organisé le 10 mai. Le rapport échafaude d'abord des "scénarios pour le futur", "résolument contrastés" pour tenir compte de contextes social, économique et politique plus ou moins favorables, et "des options alternatives pouvant être adoptées tant par les pouvoirs publics que par les acteurs privés". Capitalisation des démarches Ateliers santé ville. Des savoirs issus des pratiques professionnelles pour la promotion de la santé Plateforme nationale de ressources des Ateliers santé ville, 2016, 127 p. http://www.plateforme-asv.org/sites/default/files/pnrasv_capitalisation_vf_compresse.pdf 15 ans après leur création, l’enjeu pour les Ateliers santé ville est de rendre lisibles et visibles leurs méthodes, expériences et effets. Pour y répondre, la Plateforme nationale de ressources des Ateliers santé ville a réalisé une capitalisation des expériences des ASV. 50 Ateliers santé ville ont participé à ce travail en 2015. Le rapport issu de cette capitalisation est riche d'enseignements. Les plus-values des Ateliers santé ville s’observent à trois échelles : auprès des habitants, des professionnels et sur les politiques publiques. Les Ateliers santé ville coordonnent de multiples acteurs dont l’action influence les déterminants de santé et améliore la santé des populations les plus précaires. Ils visent à rendre les habitants acteurs de leur santé et tentent de mobiliser le droit commun au bénéfice des quartiers les plus en difficultés. http://www.plateforme-asv.org/capitalisation/rapport-danalyse Pacte pour la santé globale des plus vulnérables Croix Rouge, 2016, 56 p. http://www.croix-rouge.fr/Actualite/Pacte-pour-la-sante-globale-des-plus-vulnerables-1989 Grâce à son histoire, à la diversité de ses champs d’intervention mais aussi à son maillage territorial exceptionnel, la Croix-Rouge française est le témoin direct de toutes les formes de vulnérabilités auxquelles sont confrontés les plus fragiles. L'accueil familial : accueillir un enfant dans une famille et sur un territoire ? CNFPT, 2016, 71 p. http://www.cnfpt.fr/content/laccueil-familial-accueillir Actes du colloque organisé par le Pôle Enfance du CNFPT en partenariat avec l'ONED les 13 et 14 octobre 2015 à l'INSET d'Angers.

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Rapport intermédiaire d’évaluation du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. S’appuyer sur la dynamique existante pour permettre une mise en œuvre complète fin 2016 / BOUSQUET Danielle, Haut Conseil à l’Egalité, 2016, 48 p. http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/violences-de-genre/actualites-69/article/le-hce-publie-son-evaluation Ce rapport dresse un état des lieux globalement positif : au deux-tiers du temps, les deux tiers des 28 mesures du plan sont soit réalisées soit sur le point de l’être. Des réussites notables sont à souligner, comme le renforcement de la plateforme d’écoute 39 19, désormais ouverte 7j/7, ou encore la mise en place du « Téléphone Grave Danger », outil de sécurisation des femmes victimes de violences. La gouvernance territoriale des politiques sociales : entre accès aux droits et efficience de l'action [Bibliographie] / RESEAU DES DOCUMENTALISTES, CNFPT, 2016, 18 p. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/biblio_gouvernance Bibliographie réalisée à l'occasion du colloque organisé par le Pôle des politiques sociales du CNFPT à l'INSET d'Angers les 26 et 27 mai. Violences conjugales : un lieu pour les enfants. Victimes collatérales Actualités sociales hebdomadaires, 2016, n° 2963, p. 22-26 A Châtillon (Hauts-de-Seine), le centre d’hébergement Flora-Tristan pour femmes victimes de violences conjugales dispose d’un espace qui accueille spécifiquement leurs enfants. Les petits peuvent y exprimer leur vécu de la violence pendant que leurs mères sont reçues en entretien.

SPORT - LOISIRS - TOURISME

Clusters de tourisme : l'enjeu du décloisonnement Espaces, 05/2016, n° 330, p. 3-118 Le cluster est un outil de mobilisation des acteurs qui met le projet au coeur de la construction territoriale. L’émergence de nouveaux modèles économiques exige de se poser la question du décloisonnement. Décloisonner un cluster de tourisme, cela signifie, selon les cas, l’ouvrir à d’autres secteurs économiques du territoire ou coopérer avec des clusters non touristiques (interclustering). Ce qui implique de renouveler la notion de destination et de construire une gouvernance nouvelle prenant en considération l’ensemble de la chaîne de valeur. Une telle coopération intersectorielle est un facteur fort d’innovation. Le totem urbain, outil d'appropriation de la ville / HOULLIER GUIBERT Charles Edouard Espaces, 05/2016, n° 330, p. 4-17 Inspirés par le Hollywood Sign, les totems urbains marqués au nom de leur ville d'implantation se multiplient dans le monde, que ce soit à Lyon, à Amsterdam ou à Brisbane. Qu'ils soient créés dans le cadre d'une stratégie de marketing urbain, à l'occasion d'un méga-événement ou sur une initiative personnelle, ils ont pour point commun d'être photogéniques. À l'heure des selfies et des réseaux sociaux, le totem urbain encourage le visiteur à se faire photographier devant (dessus, à côté...) et, ainsi, à s'approprier la ville. Travail et vacances : nouveaux rythmes, nouveaux lieux / DE SAINT ALBIN Hermine Espaces, 05/2016, n° 330, p. 26-57 Les frontières entre lieu de travail et lieu de vacances s’estompent. Chez Google ou chez Airbnb, l’espace de travail est conçu comme un lieu de loisirs, tandis que, dans les hôtels lifestyle, les espaces de loisirs sont aussi des lieux de travail. Les offices de tourisme eux-mêmes envisagent de devenir des tiers lieux proposant des services destinés tant aux touristes qu’aux habitants (bureau d’information touristique, espace de coworking, conciergerie de village, café-boutique…). Et l’on voit apparaître un peu partout dans le monde des tiers lieux qui intègrent des espaces d’hébergement, de restauration, de coworking, et qui proposent du tutorat, des activités sportives ou de découverte de la région. Le coworking devient une motivation de séjour touristique !

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Les territoires et leurs clubs de football professionnels : comment concilier, pour le décideur public, marque sportive et marque territoriale ? / HAUTBOIS Christopher, DURAND Christophe Politiques et management public, 10/2015, n° 4, p. 347-366 Le présent article porte sur le pilotage par les collectivités locales des stratégies de construction et de développement de leurs propres marques territoriales dans le cadre de leurs relations avec les clubs sportifs professionnels locaux. L’objectif est de faire émerger une typologie des modes de management public dans ce domaine. Cette recherche s’inscrit dans la lignée des travaux liés à la théorie enracinée. L’article s’appuie sur l’étude de cinq cas : Auxerre, Bordeaux, Montpellier, SaintÉtienne et Toulouse. Sa première partie propose une revue des politiques publiques locales de soutien au spectacle sportif où l’accent a été mis sur les clubs sportifs professionnels plutôt que sur les événements sportifs (Chappelet, Pinson, 2015). La seconde propose une typologie des stratégies des collectivités publiques et une analyse, tant transversale aux acteurs que longitudinale dans le temps, des modes de management public observables dans ce domaine. TRAVAIL EMPLOI

Le développement de la culture du dialogue social en France / BERILLE Luc, PILLIARD JeanFrançois, CESE, 05/2016, 114 p. http://www.lecese.fr/travaux-publies/le-developpement-de-la-culture-du-dialogue-social-en-france Il est essentiel pour notre société que le dialogue social joue pleinement son rôle. Pour y parvenir, le préalable est que son appréhension soit plus positive sur ce qu’il est et sur ce qu’il doit être. Contribuer à forger et développer une culture du dialogue social dans notre pays est donc fondamental. Plus qu’une simple option, il s’agit d’une obligation démocratique. Canada - L'explosion du coworking Entreprise et carrières, 31/05/2016, n° 1291, p. 32 Les bureaux communautaires pour travailleurs connectés, collaborateurs détachés de start-up ou freelances se multiplient à Montréal et à Toronto. Certains de ces espaces collaboratifs comptent plusieurs centaines de travailleurs. Leurs occupants comme les entreprises y trouvent une émulation intellectuelle. Le Pays de Vierzon dynamise l'emploi de son territoire Maires de France, 05/2016, n° 335, p. 82-83 En 2010, face à une situation économique particulièrement difficile, le syndicat mixte du Pays de Vierzon (Cher) a lancé une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales. Retour sur cette expérience réussie. 2017-2027 - Quels leviers pour l'emploi ? / France Stratégie Note d'analyse (la), 05/2016, 12 p. http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs_1727_emploi_31052016.pdf "Où se situe la France en matière d’emploi par rapport à ses homologues européens ? Quels leviers actionner pour parvenir à faire progresser l’emploi et réduire notre taux de chômage tout en développant la qualité de l’emploi ? Outre les politiques d’innovation et de croissance, quels instruments budgétaires et réglementaires des politiques de l’emploi peuvent être mobilisés ?" Réformer le marché du travail ? / BRIARD Karine, BARTHELEMY Jacques, TROTTMANN Charles, COLLEN Vincent, Problèmes économiques, 05/2016, n° 3134, p. 5-42 La France est confrontée à un taux de chômage élevé qui touche notamment les jeunes et les personnes faiblement qualifiées. L’autre fléau, le chômage de longue durée, a doublé depuis 2008. D’autres pays en Europe, après avoir engagé des réformes du marché du travail, sont parvenus à faire baisser de façon importante le chômage. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303332031344/index.shtml#book_summary http://www.coe.gouv.fr/Detail-Nouveaute.html?id_article=1275

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URBANISME - BTP - GENIE URBAIN

Acteurs de la tranquillité, partenaires de la sécurité. Les bailleurs sociaux dans un rôle à dimension variable Newsletter IAU Ile-de-France – 05/2016, 65 p. http://www.iau-idf.fr/savoir-faire/nos-travaux/edition/acteurs-de-la-tranquillite-partenaires-de-la-securite.html « Acteurs de la tranquillité résidentielle, partenaires de la sécurité publique » : c’est ainsi que l’Union sociale pour l’habitat définit le rôle des organismes HLM concernant le traitement des désordres et de la délinquance sur leur patrimoine. Mais derrière ce slogan fédérateur, qu’en est-il de leur implication réelle ? À quels types de problèmes sont-ils confrontés ? Comment se positionnent-ils et s’organisentils en réaction ? Comment leurs interventions s’articulent-elles avec celles de la police, des collectivités et des autres acteurs locaux ? Dans une ville, la présence du RER offre plus d’emplois et recompose la population, selon l’Insee Maire-info du 23/05/2016 au 27/05/2016 http://www.maire-info.com/article De profondes mutations des déplacements domicile-travail, de la répartition des emplois et des résidents en Île-de-France se sont opérées au cours du XXe siècle. Si la construction d’autoroutes ou la hausse du taux d’accès à la propriété en sont en partie à l’origine, le réseau express régional (RER) a également largement contribué à ces changements. C’est ce que révèle une étude de l’Insee Comment les transports publics modifient-ils le développement des villes ? INSEE Analyse, 05/2016, n° 25, 4 p. http://www.maire-info.com/upload/files/inseetransports.pdf Le programme local de l'habitat vous promet plus que de la programmation Localtis, La lettre N° 438 - Edition du 17 mai au 27 mai 2016 http://www.localtis.info/cs/ L'ADCF invite les programmes locaux de l'habitat à sortir d'une approche strictement quantitative des besoins en logement de leur territoire pour devenir des instruments au service d'une stratégie politique territorialisée élaborée localement de manière partenariale. Beaucoup de PLH montrent la voie. Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, dont la discussion au Parlement devrait débuter ce mois de juin, va également dans ce sens. En encadré : une interview de Claire Delpech expert habitat à l'ADCF, pilote de l'étude "Le PLH, outil de gouvernance et de mise en œuvre des politiques locales de l'habitat" présentée le 13 mai au Club des agglos. Le PLH, outil de gouvernance et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat : état des lieux et perspectives, ADCF, USH, 2016,80 p. http://www.localtis.info/ Transports : naviguer en ville avec un bateau "zéro émission" Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 51 http://archives.lagazettedescommunes.com/32382682 Dans le cadre de son agenda 21, qui vise à réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, l'agglo a développé son offre de transport fluvial, avec, comme figure de proue, le Ar Vag Tredan. Urbanisme : le bassin de Thau concilie développement urbain et protection de la ressource en eau Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 54-55 http://www.lagazettedescommunes.com/446504 L'artificialisation des sols a réduit les espaces naturels et accentué les pressions sur les ressources en eau dans un territoire où sa qualité est cruciale pour la conchyliculture. Un SCOT couvre 14 communes du syndicat mixte du bassin de Thau et 25 communes sont soumises au Sage qui protège la ressource en eau. Des capteurs « minute » pour éviter les voitures ventouses dans le centre-ville Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/06/2016, n° 2320, p. 57 Saint-Amand-Montrond (Cher) - Un système connecté doit permettre de fluidifier le stationnement devant les commerces de proximité.

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Réforme du stationnement : les collectivités doivent s’y mettre « dès cet été » Lagazettedescommunes.com, 02/06/2016 http://www.lagazettedescommunes.com/446138/ Les élus – et notamment ceux des petites et moyennes communes – doivent se mettre au plus vite à réfléchir au nouveau système qu’ils vont adopter pour le stationnement dans leur collectivité. Or, il semble nombreux à ne pas être encore prêts... Des bus rapides, mais vides et coûteux Monde (le), 01/06/2016 La faible fréquentation du réseau de bus urbain des villes moyennes incite les élus à changer de stratégie. Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi Alur Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 27/05/2016, p. 68-69 Le législateur a sans doute manqué son objectif : pour les colotis, la simplification du droit attendra ! Les villes se passionnent pour le transport public électrique Monde (le), 31/05/2016, p. 4 La RATP a inauguré, lundi 30 mai, le premier BlueBus du groupe Bolloré, véhicule entièrement électrique. Elle envisage, d'ici 2025, l'acquisition de 3 600 bus électriques et compte faire jouer la concurrence entre les différents constructions qui se positionnent sur ce marché encore embryonnaire. Contentieux de l'urbanisme : poursuite de la construction Actualité Juridique. Droit Administratif, 16/05/2016, n° 17/2016, p. 950-954 A la suite de la réforme opérée par l'ordonnance du 18 juillet 2013, le Conseil d'Etat a été amené, au cours des derniers mois, à préciser les nouvelles règles spécifiques au contentieux de l'urbanisme en matière, en particulier, d'intérêt pour agir et de possibilité de régularisation des autorisations.

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Bulletin documentaire Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex www.cnfpt.fr Directeur de publication : Marion Leroux, Directrice Responsable du centre de ressources : Madeleine Baché Conception et réalisation : Bérangère Godement, Marie-Christine Marchand Tél. : 02 41 22 41 46 © 2016 CNFPT/ INSET D’ANGERS

Centre national de la fonction publique territoriale