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SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS

05 au 11 décembre 2014

BULLETIN DOCUMENTAIRE

n°1045

Centre national de la fonction publique territoriale

SOMMAIRE Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse pour y accéder directement

ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS ..............................................................................................3 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DEVELOPPEMENT LOCAL .............................................................4 CULTURE .......................................................................................................................................................4 ECONOMIE ....................................................................................................................................................5 ENVIRONNEMENT ........................................................................................................................................6 FINANCES PUBLIQUES ...............................................................................................................................8 FONCTION PUBLIQUE .................................................................................................................................8 FORMATION - EDUCATION .........................................................................................................................9 INFORMATION - COMMUNICATION - TIC..................................................................................................10 MANAGEMENT .............................................................................................................................................11 MARCHES PUBLICS ....................................................................................................................................12 RESSOURCES HUMAINES .........................................................................................................................12 SCIENCES HUMAINES - SOCIETE .............................................................................................................14 SOCIAL - SANTE ..........................................................................................................................................14 TRAVAIL - EMPLOI ......................................................................................................................................15 URBANISME - BTP - GENIE URBAIN .........................................................................................................16 OUTRE MER .................................................................................................................................................18

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ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS Contrat et marché : retard de chantier et (dés)équilibre des relations contractuelles BRACONNIER Stéphane - Actualité Juridique Droit Administratif - 08/12/2014 - n° 41 - pp. 2343-2349 Privilégiant une approche orthodoxe des principes de la responsabilité administrative, le Conseil d'Etat considère, depuis peu, que l'entreprise titulaire d'un marché à forfait ne peut en principe être indemnisée par le maître d'ouvrage des conséquences nées de retards imputables à d'autres entreprises. Cette solution a pour conséquences de limiter de manière drastique les possibilités de recours contre le maître de l'ouvrage, même lorsque le préjudice résulte des seuls choix non fautifs d'organisation opérés par ce dernier ou de sa défaillance non fautive dans l'exercice de son pouvoir de contrôle et de direction du chantier. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT00 0027507820&fastReqId=1732546945&fastPos=1 Jean-Marie Bockel : « La réforme de l’État doit passer avant celle des collectivités » MENU Stéphane - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 14-15 Le nouveau président de la délégation aux collectivités du Sénat estime que l’État dispose encore de marges pour réformer son organisation avant de ponctionner les collectivités territoriales, sur lesquelles repose l’investissement public de proximité. Ce deloriste revendiqué assure que son ancien compagnon de route, François Hollande, aurait été bien inspiré de rester fidèle à ses convictions sociolibérales. Réseaux de distribution de gaz naturel : les futures concessions soumises à concurrence ? LHERITIER Marie - Gazette des Communes (la) - 08/12/2014 - n° 2248 - pp. 56-58 La directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession dispense la passation des contrats de concession conclus entre une autorité concédante et un opérateur titulaire de droits exclusifs d'obligations de publicité et de mise en concurrence préalables. Un régime en sursis... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014L0023 Versement transport : vers la fin d'un surprenant contentieux de masse HUMBERT Elise, RAMEL Aloïs - Gazette des Communes (la) - 08/12/2014 - n° 2248 - pp. 52-54 Le 14 février 2014, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi portant validation des délibérations instituant le versement transport (VT) adoptées par les syndicats mixtes avant le 1er janvier 2008. La fin annoncée d'un contentieux de masse... http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/pdf/conseil-constitutionnel140166.pdf Le régime de la police d'Etat et la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie MAGNAVAL Olivier - Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (la) - 08/12/2014 - n° 49 - pp. 27-29 - l'établissement et la suppression du régime de la police d'Etat - le pouvoir de police dans le régime de la police d'Etat - les redéploiements effectués à partir de 1995 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023707312&categorieLien=id Réforme ferroviaire : réforme, vous avez dit réforme ? A propos de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 VIDELIN Jean-Christophe - Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (la) - 08/12/2014 n° 49 - pp. 30-36 La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire organise une simplification et un renforcement institutionnels avec la création d'un groupe public, une rationalisation financière avec la maîtrise des dépenses et de recettes ainsi qu'une protection de la libre et égale concurrence avec la préservation de l'indépendance des établissements publics du groupe et l'accroissement des compétences du régulateur. Au final, la loi aboutit à un ensemble normatif complexe en raison d'objectifs en partie contradictoire. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029330511&categorieLien=id

Mutualisations : question de sous ou question de sens ? DRESSAYRE Philippe, STRAUB Thomas - La Lettre du Cadre.fr - 05/11/2014 Loi Maptam et incitation financière du « coefficient de mutualisation » obligent, nombre d’institutions intercommunales sont engagées dans l’élaboration de leurs schémas de mutualisation. Il est temps de prendre en compte les enseignements des mutualisations conduites par les collectivités locales pionnières au cours des dernières années. http://www.lettreducadre.fr/10060/mutualisations-question-de-sous-ou-question-desens/?utm_source=newsletter-ldc&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-10-11-2014 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298&categorieLien=id

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DEVELOPPEMENT LOCAL La révolution métropolitaine américaine DAMON Julien - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - p. 88 Alors que le terme métropole désignait, il y a peu encore, essentiellement la France métropolitaine (à distinguer des colonies et de l’Outre-Mer), ce sont maintenant une France et un monde faits de métropoles (c’est-à-dire de grandes villes) dont on parle. Selon de nombreux auteurs, une « révolution métropolitaine?» se dessine même. En un mot : un crépuscule des nations et des États, un nouvel essor des régions et des métropoles. Illustration par le cas américain. Selon les auteurs, les métropoles sont devenues des agglomérations assez grandes pour les grands problèmes (démographie et économie) et assez petites pour les petits (la vie des gens). Ils célèbrent les maires entrepreneurs, dans une vision peut-être idyllique de la ville comme solution à un monde désormais plus en réseau qu’en hiérarchie, plus en entreprenariat qu’en bureaucratie. "Les cent principales métropoles américaines ne représentent que 12 % du territoire, mais rassemblent 66 % de la population."... (cf. ouvrage de Bruce Katz, Jennifer Bradley «The Metropolitan Revolution: How Cities and Metros are Fixing Our Broken Politics and Fragile Economy" Brookings Institution Press, 2014, 258 pages.) Alsace et CU de Strasbourg : les Olympiades des métiers dynamisent les collectivités BONNET Didier - Gazette des Communes (la) - 08/12/2014 - n° 2248 - pp. 36-37 L'organisation des 43es finales nationales des Olympiades des métiers implique des enjeux variés pour les collectivités concernées. Le pilotage de ce projet hors norme confronte notamment les agents de la région Alsace à des situations inédites et offre à cette dernière l'occasion de promouvoir l'artisanat. Témoignages des acteurs clés du projet. Contrats de plan : les régions n'en attendaient pas tant de l'Etat GARCIA Caroline - Gazette des Communes (la) - 08/12/2014 - n° 2248 - pp. 8-9 Les enveloppes accordées par l'Etat aux régions dans le cadre des CPER ont été globalement augmentées par rapport aux premières ébauches. - le conseil régional Nord-Pas-de-Calais réussit à sauver les meubles... Territoires : une France coupée en deux ? DAVEZIES Laurent, PECH Thierry - Alternatives économiques - 12/2014 - n° 341 - pp. 34-37 Un dynamisme économique et social concentré dans les métropoles au détriment du reste du pays : deux études récentes dressent le portrait d'une France à deux vitesses. Mais leurs arguments sont vivement critiqués. La nouvelle question territoriale Pas de lien entre taille économique et croissance de l'emploi...(voir carte) http://www.tnova.fr/sites/default/files/03092014%20%20La%20nouvelle%20question%20territoriale.pdf

CULTURE Prix de l'innovation - Plateau de Saclay : dans le temple de la consommation Livres Hebdo - 05/12/2014 - n° 1021 - p. 24 "Aux Ulis le centre commercial est un lieu emblématique. C'est très bien ciblé de la part de la bibliothèque. Cela constitue un vrai courage d'aller dans un tel espace, grand ouvert pendant des jours de forte affluence. Cela met la bibliothèque proche des gens..»

Prix de l'espace intérieur : Moulins communauté Livres Hebdo - 05/12/2014 - n° 1021 - p. 23 "Cette bibliothèque est une succession de niches qui pourra satisfaire une large diversité de publics. Elle est promise à un bel avenir". Prix de l'animation : Lausanne dégaine son savoir Livres Hebdo - 05/12/2014 - n° 1021 - p. 22 "La bibliothèque de Lausanne a attiré un public peu friand des bibliothèques. Elle a pris ces jeunes à leur propre jeu pour les inciter à faire passer un message sur le livre et la lecture" Prix de l'accueil : les bibliothèques de Toulouse à l'écoute HEURTEMATTE Véronique - Livres Hebdo - 05/12/2014 - n° 1021 - p. 21 "On sent une forte volonté de sortir d'un accueil traditionnel pour aller vers des postures d'accueil actives et tournées vers le public" Aire-sur-l'Adour, grand prix Livres Hebdo des bibliothèques 2014 HEURTEMATTE Véronique - Livres Hebdo - 05/12/2014 - n° 1021 - pp. 18-19 Aire-sur-l'Adour : sur les ailes du désir... dans cette collectivité à dominante rurale, les trois établissements, une médiathèque tête de réseau à Aire-sur-l'Adour, et deux médiathèques relais à barcelonne-du-Gers et à Eugénie-les-Bains, ont été conçus comme des "bâtiments du désir" implantés au plus près des activités économiques, éducatives et sociales des communes... L'esprit des médiathèques repose sur la notion d'ouverture : des espaces ouverts et lumineux, des accès de plain-pied par des larges parvis... Inspirées des cabanes ostréicoles du bassin d'Arcachon voisin, les deux cabanes de la médiathèque ont particulièrement plu au jury... http://www.ciasairesuradour.fr/Mediatheque/Les-mediatheques/Aire-sur-l-Adour http://www.ciasairesuradour.fr/Mediatheque/Les-mediatheques/Le-reseau-de-lecture-publique Étude exploratoire sur les nouvelles pratiques de mutualisation ou de coopération interorganisationnelles dans le secteur culturel DENIAU Marie - Ministère de la Culture et de la Communication; Département des études, de la prospective et des statistiques - 16/07/2014 - 101 p. Les opérateurs culturels ont appris à multiplier les collaborations d’ampleurs et de formes diverses. L'intensification de ces mises en commun et le développement de nouvelles pratiques de mutualisation ou de coopération se manifeste dans un contexte marqué par des mutations profondes du paysage culturel inscrites dans des mouvements économiques et sociaux globaux. Les agents sont incités à repenser l’organisation de leurs activités et leurs modèles de financement, et à se regrouper, car il devient très difficile de s’adapter aux transformations en restant isolé. http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/98118/878307/file/Nouvelles+pratiques +mutualisation+coop%C3%A9ration_2014_1.pdf Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la consommation. Lecture publique : "On ne peut plus penser la bibliothèque de façon isolée" GIRARD Hélène - Gazette des Communes (la) - 08/12/2014 - n° 2248 - p. 15 Le ministère de la Culture et de la communication a fait de 2014 « l'année des bibliothèques ». Dans ce contexte, il réunit élus et professionnels pour des assises des bibliothèques, organisées le 8 décembre, à Paris, en partenariat avec « La Gazette ». Numérique, statut et fonctionnement des équipements, gouvernance culturelle et autres sujets de préoccupation chez les professionnels vont être passés en revue. "Ouvrir "mieux" est un enjeu essentiel : c'est celui de l'adaptation du service public au rythme de vie de la population" La profession en attente de débat avec les élus...

ECONOMIE Les économistes peuvent-ils se renouveler ? Alternatives économiques - 12/2014 - n° 341 - pp. 61-70 Les économistes français ont brillé cette année sur la scène internationale. L'occasion de s'interroger sur les canons de la reconnaissance dans cette profession influente. Sept ans après une crise qui l'a remise en cause, elle a du mal à évoluer. Mais la pression monte...

Bienvenue dans la ville servicielle KAPLAN Daniel, BADIA Benjamin, MOATI Philippe, MARZLOFF Bruno, VERCHERE Lucie, VANONI Didier, HOOGE Emile - M3 - Société urbaine et action publique - 12/2014 - n° 8 - pp. 49-71 - Mutation des services, adaptation des villes - Du service public à la réponse collective personnalisée - La fin des boutiques ? - Les mobilités comme modèle d’évolution - Répondre à des temps éclatés et complexes - À l’origine, les points d’information… - Économie collaborative : l’archipel des partages http://www.millenaire3.com/uploads/tx_revuem3/M3-N8.pdf Guide méthodologique du développement des stratégies régionales d'économie circulaire en France ADEME; Association des Régions de France - 10/2014 - 98 p. Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, l’ADEME et l’Association des Régions de France présentent le premier guide méthodologique du développement des stratégies régionales d’économie circulaire en France, véritable outil d’accompagnement des territoires pour saisir toutes les opportunités de croissance et d’emplois qu’offre le passage vers l’économie circulaire. Contenu du guide : réalisé avec l’ensemble des acteurs et conçu comme un véritable outil d’aide à la décision, il cherche à définir des articulations cohérentes entre les politiques publiques mobilisées : développement économique, politiques de l’emploi, de la formation, de l’insertion sociale, des transports, de l’aménagement du territoire. Il propose un grand nombre d’exemples de réalisations concrètes couvrant les sept piliers de l’économie circulaire. Rôle du guide : permettre aux partenaires de définir et d’arrêter les orientations concrètes de politiques publiques d’économie circulaire à mettre en œuvre pour les années à venir notamment dans le cadre des contrats de plan Etat Région (CPER). http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2014/11/Guide-strategie-eco-circulaire-FINAL.pdf http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2014/11/SYNTHese-def.pdf http://www.arf.asso.fr/2014/11/leconomie-circulaire-dans-votre-region-suivez-le-guide.html Les inégalités coûtent cher en croissance aux pays de l'OCDE GUELAUD Claire - Le Monde Eco & Entreprise - 10/12/2014 - p. 4 Jamais les écarts entre riches et pauvres n'ont été aussi forts depuis trente ans. La France reste plus inégalitaire que l'Allemagne. http://www.oecd.org/fr/els/soc/Focus-Inegalites-et-croissance-2014.pdf http://www.oecd.org/fr/social/inegalite-et-pauvrete.htm http://www.oecd.org/els/workingpapers http://www.oecd-ilibrary.org/trends-in-income-inequality-and-its-impact-on-economicgrowth_5jxrjncwxv6j.pdf;jsessionid=tqf8endls00r.x-oecd-live01?contentType=%2fns%2fWorkingPaper&itemId=%2fcontent%2fworkingpaper%2f5jxrjncwxv6jen&mimeType=application%2fpdf&containerItemId=%2fcontent%2fworkingpaperseries%2f181519 9x&accessItemIds=

ENVIRONNEMENT L’Agenda positif des Régions de France. S’engager, coopérer, gagner ensemble contre le changement climatique. Association des Régions de France - 12/2014 - 52 p. Manifeste des Régions de France pour la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique des territoires Ce document de 52 pages présente les initiatives déjà à l’oeuvre dans les 27 Régions de France pour développer les filières d’énergies renouvelables, adapter les territoires au changement climatique, former les professionnels aux nouveaux métiers, promouvoir les mobilités durables, mobiliser la société civile, mettre en place de nouveaux dispositifs financiers…. Des actions qui vont encore se renforcer dans les prochaines années: le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale (NOTRe) qui sera examiné par le Sénat à partir de la mi-décembre confère aux Régions le rôle de chef de file de la transition énergétique et de la biodiversité http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2014/11/Cahier-des-Re%CC%81gions-de-France.pdf

Quand les Agendas 21 tentent de se réinventer Localtis - 05/12/2014 Un colloque très attendu sur "l'Agenda 21 de demain", organisé le 4 décembre par le ministère de l'Ecologie, a réuni plus de 500 participants, élus, référents locaux, chargés de mission, associatifs et bureaux d'études. Le but était d'orchestrer la relance d'une dynamique et de donner un nouvel élan, plus d'ambition à ces projets territoriaux de développement durable qui tendent parfois à s'essouffler avec le temps. http://www.sustainable-everyday-project.net/lesagendas21dedemain/colloque-agenda-21/ http://www.developpement-durable.gouv.fr/86-nouvelles-collectivites.html L’environnement en France - Édition 2014 Commissariat général au développement durable - 12/2014 - n - 384 p. Depuis 1994, et en réponse aux engagements pris par la France en matière d’information environnementale (Sommets de la Terre, Convention d’Aahrus, Charte de l’Environnement), un rapport destiné à éclairer les Français sur la situation et l’évolution des différentes composantes de l’environnement et sur les pressions que celles-ci subissent est publié tous les quatre ans. Donner des clés de lecture et de compréhension est l’enjeu de ce rapport qui vise à offrir une approche la plus globale possible de l’état de l’environnement et de ses dynamiques observés en France compte tenu des connaissances sur les questions écologiques. La première partie du rapport, centrée sur les problématiques liées à l’état de l’environnement, traite successivement de l’état des milieux, de la situation de la biodiversité, des pressions exercées sur les ressources naturelles. Elle dresse enfin un panorama de l’exposition des personnes et des biens aux risques naturels, technologiques et environnementaux chroniques. Les questions ayant trait au changement climatique et aux problématiques santé/environnement constituent la toile de fond de cette partie. La seconde partie du rapport aborde les initiatives locales et les actions globales de long terme développées sur les territoires (évolutions dans les modes de vie et de consommation des Français, rapprochement entre les activités économiques et l’environnement, réduction de l’exposition des populations et des territoires aux risques et nuisances. Enfin, elle dresse un panorama des différentes pistes explorées, dans le domaine notamment de la recherche, afin de renforcer la connaissance pour toujours mieux prévenir et informer. Cette nouvelle édition confirme que la connaissance s’améliore, que de nombreuses actions pour préserver l’environnement et le cadre de vie sont mises en œuvre. Le bilan demeure néanmoins toujours contrasté. Si certains pans s’améliorent, d’autres demeurent dans une situation critique. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/L_environnement_en_France__Edition_2014.pdf http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/L_environnement_en_France__Edition_2014_-_Synthese.pdf "Changement climatique : les collectivités ont les moyens d'agir" CATTIAUX Séverine - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 80-82 Chercheur québécois spécialiste du changement climatique et membre du GIEC, Stéphane La Branche est aussi un acteur de de terrain qui conseille les collectivités territoriales. Malgré le dernier rapport très alarmant du GIEC, il reste optimiste, soulignant l'action des collectivités territoriales française dans la lutte contre le changement climatique http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00825216 http://leclimatchange.fr/ http://www.developpement-durable.gouv.fr/Rapport-de-synthese.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-5e-Rapport-du-GIEC-.html Milieux naturels : le génie écologique au secours des collectivités VERBAERE Isabelle - Gazette des Communes (la) - 08/12/2014 - n° 2248 - pp. 30-32 C'est un concept qui séduit de plus en plus les élus locaux, un outil différent de gestion de l'environnement. L'ingénierie écologique permet d'envisager la dépollution des sols aussi bien que la réhabilitation d'un écosystème en recourant au vivant, plutôt qu'aux infrastructures « grises ». - expériences - Sivom La Palus (Hérault) : une zone humide pour filtrer les micropolluants. La zone de rejet végétalisée limite drastiquement la diffusion de micropolluants dans l'environnement ; Eure : aider la nature à reprendre ses droits. L'intervention des pelleteuses est parfois nécessaire en début de projet, pour permettre à un milieu remarquable de se restaurer.

Aux Pays-Bas, un éco-quartier expérimente la permaculture à grande échelle ! Mescoursespourlaplanete.com - 26/11/2014 "La ville de Culemborg aux Pays-Bas a fait le pari du principe de la permaculture à l’échelle de tout un quartier ! La mise en place du projet d’éco-quartier depuis maintenant 6 ans, a été mis en œuvre en collaboration avec la mairie de la ville." http://www.mescoursespourlaplanete.com/Actualites/Aux_Pays_Bas__un_aeco_quartier_expaerim ente_la_permaculture_aa_grande_aechelle_a__2128.html

FINANCES PUBLIQUES Prêts sur gages : les crédits municipaux se lancent dans le microcrédit VILLE Frédéric - Gazette des Communes (la) - 08/12/2014 - n° 2248 - pp. 40-41 Depuis deux siècles, les établissements publics communaux de crédit accordent des prêts à leurs clients en échange du dépôt d'objets. Aujourd'hui, ils se diversifient dans des activités bancaires plus traditionnelles, comme l'ouverture de comptes et l'octroi de prêts solidaires. - expériences - Nantes (Loire-Atlantique) : travailler avec les accompagnateurs sociaux. Avec un budget de 3 millions d'euros, le crédit municipal de Nantes et ses agences ont une démarche solidaire et sociale ; Nevers (Nièvre) : développer les livrets d'épargne. Nevers mise sur les prêts sur gages pour développer ses activités bancaires et de crédit. Guide des aides financières au logement dans les DOM Direction Générale des Outre-mer - 09/2014 - 72 p. Ce guide a pour objet de présenter les caractéristiques des aides financières au logement, dans les départements des Outre-mer, où l'État conserve cette compétence : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. http://www.outre-mer.gouv.fr/?aides-financieres-au-logement-dans-les-outre-mer.html Emprunts toxiques : le taux légal (n') est (pas) mort... vive le taux légal ! MOREAU Julien, POINDRON Olivier, WERTENSCHLAG Bruno - Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (la) - 08/12/2014 - n° 49 - pp. 14-20 La loi 2014-844 du 29 juillet 2014 a pour but de valider a posteriori la violation par certaines banques des normes applicables en matière de taux effectif global, lors de la commercialisation de prêts "toxiques". Il s'agit en particulier d'éviter que ces banques subissent l'application du taux légal en lieu et place des taux stipulés aux contrats. Cette loi pourrait toutefois ne pas avoir l'effet escompté, en raison des faiblesses du texte, qui procède d'une analyse incomplète. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029307742&categorieLien=id

FONCTION PUBLIQUE Elections professionnelles : quels résultats pour la territoriale ? Localtis - 09/12/2014 La CGT demeure le syndicat numéro un de la fonction publique, notamment en conservant la tête au sein des collectivités territoriales. Avec 23,1% des voix d'ensemble, la centrale subit toutefois un recul de plus de 2 points, qui semble surtout profiter à FO et l'Unsa. Ces résultats des élections professionnelles, communiqués par Marylise Lebranchu, auront des conséquences sur la composition des instances consultatives de la fonction publique. La notion d'"ancienneté de services publics" valable pour la promotion interne Informations Administratives et Juridiques (les) - 11/2014 - n° 11 - pp. 26-30 Une condition d'ancienneté de services publics requise pour l'accès à un cadre d'emplois par la voie de la promotion interne peut permettre, eu égard à l'objet de cette voie de recrutement, la prise en compte de toutes les périodes accomplies en qualité d'agent d'un service public administratif, y compris dans le cadre de contrats relevant du droit privé, sauf dispositions contraires du statut particulier. (cf. Conseil d'Etat, 1er octobre 2014 req. n° 363482) http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT00 0029589875&fastReqId=118430788&fastPos=1

Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable Informations Administratives et Juridiques (les) - 11/2014 - n° 11 - pp. 16-20 La nature des sanctions applicables en cas d'envoi tardif d'un arrêt de travail est précisée par un décret du 3 octobre 2014. La rémunération du fonctionnaire peut dorénavant être impactée en cas de récidive. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029535331&categorieLien=id Le détachement des fonctionnaires territoriaux : la situation du fonctionnaire (2) Informations Administratives et Juridiques (les) - 11/2014 - n° 11 - pp. 2-15 Le second volet du dossier consacré à la position de détachement présenté ici porte sur la situation du fonctionnaire territorial détaché. Le précédent volet, présenté dans le numéro d'avril de la revue, traitait des cas des conditions de détachement Arrêts maladie : connaissez-vous la nouvelle procédure de contrôle dans les collectivités territoriales ? DESTAERKE Gilles - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 56-58 De nouvelles règles de contrôle s’appliquent en matière de transmission des arrêts maladie. Des retards répétés dans l’envoi des justificatifs entraîneront une réduction, jusqu’à la moitié, de la rémunération de l’agent. Un certain nombre de primes sont cependant exclues de ce dispositif. Quatre conseils pour assurer une bonne gestion du dispositif... http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029535331&categorieLien=id Fin du statut de la fonction publique : l’exemple suisse ? COURTOIS Denis - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 18-19 Feu sur les fonctionnaires ! À trois ans des élections présidentielles, la résolution de la crise des finances publiques a trouvé son remède : la suppression de nombre de fonctionnaires et de leur statut ! Parmi les pays cités en exemple, celui de la Suisse mérite que l’on s’y intéresse dans le détail. http://www.lettreducadre.fr/9298 http://www.jura.ch/Carrousel/Budget-2015.html http://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2001/894.pdf 10 questions : la mobilité des agents territoriaux SOYKURT Sophie - Gazette des Communes (la) - 08/12/2014 - n° 2248 - pp. 66-67 Garantie fondamentale des fonctionnaires, consacrée par la loi, la mobilité peut s'effectuer vers une autre fonction publique, le secteur privé ou encore des organismes internationaux. Emplois fonctionnels : un mercato sans précédent DENES Laurence - Gazette des Communes (la) - 08/12/2014 - n° 2248 - pp. 21-26 Des revers individuels mais une victoire collective : l'après-municipales projette sur le marché de la mobilité un nombre inégalé de dirigeants territoriaux. "Le spoil system" est incontournable. Expérience de Grenoble. Témoignages de DGS et d'ex-DGS... "Défiance des uns, convoitise des autres..." - tirer des leçons pour l'avenir : plus jamais ça ! Professionnels bafoués ou en manque de perspectives... Face à des règles que la réalité désavoue, les associations passent à l'offensive pour exclure de l'avenir de telles dérives. - « Un phénomène réversible non, perfectible oui ! » Praticien (*) et universitaire, « mandaté » par l'Association des DG des communautés de France pour une étude sur la fonction de DGS en Europe, Jean-René Moreau replace le curseur entre politique et partisan. http://www.afsp.info/congres2011/sectionsthematiques/st40/st40lesaout.pdf http://www.cairn.info/zen.php?ID_ARTICLE=TE_127_0053

FORMATION - EDUCATION Comment réformer l'école ? DUBET François - Alternatives économiques - 12/2014 - n° 341 - pp. 78-79 Elitiste et inégalitaire, l'école va mal. Comment y remédier ? Najat Vallaud-Belkacen, ministre de l'Education et le sociologue François Dubet en débattent. http://www.alterecoplus.fr

Circulaire n° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports - 05/11/2014 - n - 12 p. Cette circulaire présente la mise en place d’activités périscolaires dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs, les modifications des textes réglementaires ainsi que les mesures d'accompagnement pour le recrutement et la formation des encadrants. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38915.pdf

INFORMATION - COMMUNICATION - TIC Communication interne - La feuille de route devient complexe GERARD Laurent - Entreprise & Carrières - 09/12/2014 - n° 1218 - pp. 18-25 Communiquer dans des formats de plus en plus courts, gérer une relation parfois difficile avec les RH, aider à faire émerger l'innovation : ce sont aujourd'hui les thèmes majeurs des chantiers de la communication interne. - RATP : le communicant devient le chef d'orchestre - What If, le réseau au service de l'innovation - Nantes et sa métropole : informer en amont et en aval des changements... - "La communication interne est essentielle à l'innovation". Des supports pour tous, c'est possible ! SILVAN François - Brief - 12/2014 - n° 23 - pp. 50-52 L'accessibilité des supports de communication est une préoccupation récente mais aiguë. Elle apparaît indispensable sur des sujets comme la santé ou la politique de la ville. "Il faut prendre garde au bagage lexical" : sorti de l'ombre grâce à son statut de Grande cause nationale 2013, le "handicap silencieux" qu'est l'illettrisme touche 2,5 millions de Français et n'est pas assez considéré dans la communication, déplore Hervé Fernandez, directeur de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme. http://www.fiphfp.fr/ http://www.fiphfp.fr/Newsletter/Lettre-13-Special-accessibilite-septembre-2013/Priorite-a-laccessibilite-numerique Communiquer sur... le commerce de proximité COLIN Fabienne - Brief - 12/2014 - n° 23 - pp. 46-47 Les consommateurs désertent les centres villes ? Des CCi et des collectivités imaginent de nouveaux moyens de promouvoir les commerces. Entre astuces et militantisme... Le grand défi com' de la métropole lyonnaise PAOLI-LEBAILLY Pascale - Brief - 12/2014 - n° 23 - pp. 42-45 La transformation en métropole du Grand Lyon, dans le cadre de la loi Mapam, se double d'un formidable enjeu de communication. L'occasion de réorienter la stratégie vers une prise de parole plus ciblée et proche des gens. Il n'y a pas que Lyon...Grand Lyon la Métropole aura le statut de collectivité à part entière. Mais le 1er janvier 2015, dix autres communautés urbaines deviennent métropoles, sous forme d'établissement public de coopération intercommunale. Comment communiquent-elles sur cette transition ? Rennes, Nantes, Toulouse, Brest, Bordeaux, Montpellier, Rouen, Lille, Grenoble, Strasbourg Développement durable : relancer l'intérêt Brief - 12/2014 - n° 23 - pp. 26-40 Après vingt ans de campagnes de sensibilisation sur la nécessité de changer les comportements, l'enjeu est aujourd'hui de dépasser la prise de conscience pour passer aux actes. Quels ressorts utiliser, dans une ambiance plombée par la crise et les scepticismes ? "L'enthousiasme est mobilisateur"... - l'agenda 21 passe au 2.0 - apprendre en jouant - promouvoir en interne les éco-gestes - huit principes d'une communauté intelligente...

MANAGEMENT Diriger, un sport de haut niveau COHEN-BACRIE Bruno - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 52-53 Dans une période de turbulences permanentes, la dictature de l’urgence touche tout le monde. Les dirigeants sont à la tête d’organisations pathogènes faisant souffrir, d’où la nécessité absolue de modifier nos pratiques. Tel est le message de Monique Chézalviel, ancienne DRH et consultante. (cf. ouvrage : "Dessine-moi un dirigeant", EMS Management & Société, 2014) http://www.editions-ems.fr/livres/collections/pratiques-d-entreprises/ouvrage/329-dessine-moi-undirigeant.html En piste. Quelques notions pour préparer sa prise de poste ANGUENOT Fabrice - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 50-51 Vous êtes à la veille d’une prise de poste où l’on vous demandera d’exercer vos compétences managériales. Ces quelques notions vous permettront d’éviter certaines erreurs et de commencer dans les meilleures conditions. "Une posture de manager trop dominante peut provoquer une certaine routine et restreindre l'ambition de vos équipes" Les actions pour bien réussir sa prise de fonction Pour renforcer votre dimension managériale en tant qu’expert, il vous faudra : - Harmoniser ce que fait votre équipe avec ce que veut votre structure - Optimiser les moyens, les ressources et les méthodes, mais aussi organiser votre équipe - Fixer les objectifs (2) permettant un suivi régulier. Pour cela, utiliser les diverses techniques de reporting. Comme expert, pour renforcer votre dimension de leader, il vous faudra - Fonctionner par projets, en développant une vision détaillée dans le futur du système que vous dirigez - Construire des relations de confiance basées sur des valeurs incarnées au quotidien - Dépasser les croyances habituelles vous rappelant sans cesse qu’il est illusoire d’obtenir tel ou tel résultat. Vous et vos collaborateurs : "talent management" : comment enrichir sa GPEC DUSENDSCHÖN Hélène - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 46-48 Votre gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) patine ? Elle ne répond pas à toutes les difficultés et spécificités de votre organisation de travail ? Faites appel au "talent management". Cette nouvelle manière de gérer les individus et les carrières permet de miser sur l'existant des compétences et des potentiels de vos collaborateurs, le tout dans un dispositif qui marque par sa souplesse. Le "talent management" est l'ensemble des actions visant à optimiser la performance collective et individuelle au sein d'une organisation. Le talent est une forme de l'intelligence conduisant à un résultat observable. Il est autrement nommé MOON, MOde Opératoire Naturel"... Incertitudes - Réforme territoriale : comment manager en attendant d'y voir clair ? DRESSAYRE Philippe - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 42-44 Depuis plusieurs mois, la réforme territoriale est un chantier national dont les "points de sortie" ne sont pas connus. Manager les équipes des collectivités territoriales dans ces conditions est devenu un "sport à haut risque", tant il semble impossible de "dire des choses" sur l'avenir. Pourtant, la responsabilité des équipes de direction et des managers est d'accompagner leurs collaborateurs dans le changement. Comment faire ? Bas-Rhin : privilégier la mobilité interne pour répondre aux demandes des agents BONNET Didier - Gazette des Communes (la) - 08/12/2014 - n° 2248 - p. 64 Dans le cadre d'une démarche « bien-être au travail » engagée en 2012, la direction des ressources humaines du conseil général du Bas-Rhin se mobilise en faveur de la mobilité interne. « Nous avons créé un appel d'air pour l'ensemble des agents, et ce, en dehors de toute restructuration des services », explique Luc-Olivier Sehier, ex-DRH de la collectivité. "Une nouvelle culture du recrutement" Ce changement de culture a également pour but de fidéliser les agents en leur offrant des possibilités d'évolution au sein de l'institution.

Les pratiques managériales les plus innovantes du monde Journal du Net - 07/10/2014 Audace, inventivité, souplesse, authenticité... Tout le monde s'accorde à dire que nos entreprises doivent se réinventer pour se différencier. Quand on parle d'innovation, on pense stratégie, offre, organisation et très rarement management, à savoir la manière dont on anime et les Hommes. Pourquoi ? http://www.journaldunet.com/management/expert/58679/les-pratiques-manageriales-les-plusinnovantes-du-monde.shtml

MARCHES PUBLICS Région Centre : les achats publics riment avec performance économique SAUVAGE Marc - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 76-77 La région Centre a entrepris depuis quelques années de revoir ses procédures d’achat. Objectifs?: professionnaliser l’achat et faire des économies. Marc Sauvage, directeur des achats, fait le point sur les résultats obtenus et les difficultés rencontrées. - pour bien réussir la mise en place d'une politique d'achats... - "La région passe progressivement d’une culture d’enveloppe («j’ai, donc je peux dépenser?») à une culture économique? travail sur le juste besoin et recherche de la performance." Marchés publics : le droit de savoir COLSON Etienne - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 70-71 Toute entreprise a le droit de savoir pourquoi elle a perdu un marché public. La procédure, qui doit respecter le secret industriel, est simple et à la portée de tous. Les collectivités, quant à elles, sont tenues de respecter le droit à la communication, dans certaines limites. Commande publique : la transparence a ses exigences LANZARONE Eric - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 68-69 Deux récentes décisions, l’une du Conseil d’État, l’autre d’une CAA, viennent éclairer les impératifs de transparence des critères d’attribution en matière de commande publique. Elles rappellent qu’une procédure facultative pour davantage de transparence n’engage pas moins la collectivité à respecter les principes de base de passation des marchés publics. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT00 0029311336&fastReqId=975382384&fastPos=17 http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES20140911-12VE04165

RESSOURCES HUMAINES Carrières - Modifier l'affectation ou les missions : comment éviter les contentieux BATAZZI Laëtitia - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 62-64 Même si un agent peut le demander, le changement d’affectation repose généralement sur l’initiative exclusive de l’administration. Celle-ci dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire. Cette marge de manœuvre s’appuie sur diverses procédures (mutation interne, insuffisance professionnelle, disciplinaire, etc.), que l’autorité territoriale doit maîtriser afin d’éviter tout contentieux. - les impératifs de l'autorité territoriale... Evaluation - Bien préparer son entretien d'appréciation MARTIN-GENIER Patrick - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 60-61 L’entretien d’appréciation entre le fonctionnaire et son supérieur hiérarchique constitue toujours un moment important, qui doit être bien préparé par les deux parties. L’appréciation finale peut être suivie d’observations de l’agent. Enfin, la commission administrative paritaire peut être saisie d’une demande de révision, avant que l’autorité territoriale ne notifie à l’agent l’appréciation définitive.

Formation : accompagner le passage à la collectivité unique KRASSOVSKY Julie - Gazette des Communes (la) - 08/12/2014 - n° 2248 - pp. 62-63 En Guyane et en Martinique, la fusion du département et de la région est prévue pour la fin de l'année 2015. Les deux territoires ont chacun mis en place des formations innovantes, afin de conduire le changement et d'aider les agents à faire le deuil de leur collectivité d'origine. - expériences - Martinique, 1300 agents à la région, 2400 au département : théâtre et anthropologie. La coconstruction d'un modèle de management "apaisé" par les cadres dirigeants des deux collectivités sert aujourd'hui de socle à la future entité ; Guyane, 430 agents à la région, 2350 au département : une culture de projet. Le travail commun des deux référentes vise à homogénéiser les méthodes de management et à sensibiliser les agents au changement institutionnel. Usure professionnelle : le défi de l’anticipation Travail & Changement - 11/2014 - n° 357 - 16 p. Telle qu’elle est actuellement envisagée, la pénibilité est largement abordée sous l’angle de la compensation. Mais cette approche peut freiner l’ouverture d’une réflexion de fond sur la soutenabilité du travail, dans une logique de prévention et d’anticipation. http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/16082384.PDF Thierry Rousseau : "C'est en analysant ce qui se passe concrètement dans le travail qu'on peut comprendre l'absentéisme ANACT - 26/11/2014 Thierry Rousseau, chargé de mission à l'Anact, livre des éléments de compréhension de l'absentéisme au travail et propose des pistes d'actions aux acteurs de l'entreprise en s'appuyant sur deux études de cas. http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=33077605 http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-009.pdf http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=26951597 http://www.anact.fr/web/dossiers/pilotage-conditions-travail/absenteisme Panorama 2014 des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales Groupe Sofaxis - 11/2014 - 52 p. Cette édition 2014 détaille l’évolution des indicateurs de mesure parmi lesquels trois indicateurs essentiels : la durée des arrêts, leur fréquence et le nombre d’agents concernés. Cette édition présente également les coûts et les typologies d’arrêts ainsi que les critères d’influence sur les absences, tels que l’âge ou la taille des collectivités. Des interventions d’experts, délivrant leur analyse et leur expérience en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la santé au travail, viennent enrichir cet ouvrage. http://www.sofaxis.com/sites/default/files/publications/files/panorama.pdf L’égalité femmes - hommes dans la fonction publique (synthèse) Centre National de la Fonction Publique Territoriale - 17/11/2014 - 6 p. Cette étude confirme la persistance d’une division du travail selon le genre, que ce soit au niveau horizontal (statut, employeurs et régions) ou vertical (hiérarchique). Le taux de féminisation reste très important chez les agents non titulaires, chez les agents de catégorie B et dans les filières sociale et médico-sociale. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/synthese_egalite_professionnelle_femmeshommes_dans_la_fpt.pdf?gl=NjliOGJkMzI GPEEC territoriale : synthèse 2013 des travaux des PFRH Ministère de la décentralisation et de la fonction publique - 13/11/2014 - 40 p. Parmi les priorités d’action qu’elle adresse aux plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH (PFRH), la DGAFP a demandé que soit élaboré un plan régional de gestion prévisionnelle des ressources humaines. L’objectif de ces travaux interministériels de GPEEC est de disposer à la fois des informations sur les effectifs, les missions et les compétences des services, et de partager une analyse sur leur évolution. Ils doivent ainsi aider, au niveau régional, à identifier les points clefs, en matière de gestion des ressources humaines, liés aux mouvements démographiques mais aussi à l’évolution des missions de l’Etat, de l’organisation des structures administratives et de l’allocation des effectifs. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/GPEECterritoriale-2014.pdf

Femmes dans des "métiers d'hommes" : entre contraintes et déni de légitimité AGOSTINO Alexandra, EPIPHANE Dominique, JONAS Irène, SECHAUD Fred, SULZER Emmanuel - Bref 11/2014 - n° 324 - 4 p. Pour une femme, exercer un métier traditionnellement masculin, c'est prendre le risque de se heurter à des résistances. Si des accords d'entreprise sur l'égalité professionnelle sont parfois signés, ils ne suffisent pas à protéger les femmes du sexisme. En pratique, faire ses preuves ne suffit pas http://www.cereq.fr/index.php/content/download/12915/105079/file/b324.pdf

SCIENCES HUMAINES - SOCIETE Les grandes questions de notre temps LHERETE Héloïse - Sciences Humaines - 01/2015 - n° spécial 266 S - 94 p. Avec ce nouveau numéro spécial, nous opérons un retour réflexif sur "les grandes questions" qui ont émergé ces dix dernières années. Comme si chemin faisant, l'envie nous avait pris de nous retourner pour observer le panorama. À quoi ressemble notre paysage? À quoi "pense" notre temps? Les questions relatives à l'éthique et au droit - vulnérabilités, éthique animale, genre, risques psychosociaux, etc. - ont par exemple tendance à éclipser celles plus politiques, sur le vivreensemble et le multiculturalisme ?... Comment construire une société de confiance ? La place prise par les technologies numériques soulève aussi des problèmes inédits : les algorithmes gouvernent-ils le monde ? Jusqu'où sont-ils en train de changer la consommation, la médecine, le rapport au savoir ? Et l'école, est-elle finie ?... De l'école à l'entreprise, du sport à la consommation partagée, de l'athéisme à l'humanisme, ce numéro ouvre grand son champ. Les quatre parties qui l'organisent sont autant de continents à parcourir à son rythme, selon ses besoins, ses envies... http://www.scienceshumaines.com/les-grandes-questions-de-notre-temps_fr_556.htm

SOCIAL - SANTE Maintien à domicile : une communauté de communes rurale s'implique dans le portage de repas (64) Mairie-conseils - 02/12/2014 Depuis 2001, la communauté de communes du Pays de Nay prend en charge l'organisation du portage de repas auprès de personnes âgées ou handicapées. L’EPCI étend la prestation aux jours de week-end, et surtout l’élargit aux 23 communes qui ne disposaient d'aucun service similaire. Elle se dote pour cela d’une compétence optionnelle dans le domaine social. http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairieconseils/MCExperience/Experience&cid=1250268002891 Des bons alimentaires à l'épicerie sociale et solidaire : un CCAS fait évoluer l'aide aux familles (59 Mairie-conseils - 02/12/2014 Le CCAS d'Armentières a ouvert en 2013 une épicerie sociale et solidaire dont la gestion est confiée à une association spécialisée. Le concept de l'épicerie est jugé plus responsabilisant que les tickets services qui faisaient office de bons alimentaires. Avec à la clé, l’évolution vers un suivi social. Le premier impact est une forte hausse du nombre de bénéficiaires. http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairieconseils/MCExperience/Experience&cid=1250268008912 Un Ehpad vendéen propose des séjours à la mer à ses résidents (85) Mairie-conseils - 02/12/2014 Le centre intercommunal d’action sociale du Pays des Essarts organise depuis 2006 des vacances sur la côte Atlantique pour les résidents de son Ehpad. De quoi rompre la monotonie et changer d’air pour les personnes âgées, les familles et les soignants. http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairieconseils/MCExperience/Experience&cid=1250268009472#

Innovation - Bloomberg Mayors Challenge : Barcelone, grande gagnante KOCH Marjolaine - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 84-85 Michael R. Bloomberg, l’ancien maire de New York, lançait il y a un an son concours « Bloomberg Mayors Challenge » à l’échelle européenne : il proposait d’offrir cinq millions d’euros à la ville ayant développé l’idée la plus innovante. Parmi les 155 postulants, Barcelone a raflé la mise. C’est le projet « Vincles BCN » qui a séduit le jury du Bloomberg Mayors Challenge : il est destiné à soutenir les personnes âgées isolées, et ce, au moyen d’une application judicieusement pensée. À Barcelone, un habitant sur cinq est âgé de plus de 65 ans ; en 2040, la proportion sera d’un sur quatre... Un mini réseau social : "Membres de la famille, amis, voisins, travailleurs sociaux et volontaires forment une « chaîne de confiance » pour la personne isolée"... Varsovie développe un système d'information urbain pour les déficients visuels. ("L’objectif est de récompenser la créativité, les idées visionnaires et les retombées possibles sur l’économie.") http://mobileworldcapital.com/en/article/684 Accueil des enfants : comment faciliter l'emploi des parents ? Cahiers de l'évaluation (Les) - 06/2014 - n° 10 - 8 p. A Nantes, l’offre de modes d‘accueil pour les jeunes enfants donne satisfaction à une grande majorité de familles. Cependant, ces dernières rencontrent parfois des difficultés à trouver un mode de garde adapté, notamment les familles monoparentales au RSA. C’est un frein majeur à leur insertion professionnelle. Trouver des solutions, au cas par cas est un défi relevé dans le quartier Nord de Nantes. En partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général de Loire Atlantique, la Ville a conduit une expérimentation, qui, à travers la mobilisation de tous les acteurs, a permis de trouver des solutions d’accueil du jeune enfant adaptées aux familles. L’évaluation de l’expérimentation a permis de dégager trois conditions pour le développement de la démarche : consolider et améliorer le dispositif dans le quartier Nord, élargir la cible initiale à d’autres publics, étendre l’expérimentation à deux micros-quartiers. http://www.nantes.fr/files/live/sites/nantesfr/files/PDF/Publications/05-AVN/DialogueCitoyen/Cahier-evaluation10-accueil-enfants.pdf

TRAVAIL - EMPLOI CA de l'Auxerrois (Yonne) : la maison de l'emploi fait émerger les offres non visibles LE GALL Sophie - Gazette des Communes (la) - 08/12/2014 - n° 2248 - p. 33 En participant aux « moissons de l'emploi », les candidats dépassent la difficulté du démarchage des employeurs potentiels. Une initiative qui leur permet également de mieux connaître le tissu économique local. http://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/MDE-EVALUATION-Rapport-de-bilanpartage-des-maisons-de-l-emploi-VERSION-PRESENTEE-AU-CNE-DU-26-JUIN1.pdf L'éloignement durable du marché du travail Conseil d'orientation pour l'emploi - 10/2014 - 112 p. L'éloignement durable du marché du travail concerne actuellement deux millions de personnes. Malgré la diversité de leurs parcours, toutes sont confrontées à une même réalité : l'éloignement crée de l'éloignement. S'éloigner du marché du travail, c'est voir surgir ou s'aggraver un certain nombre de difficultés professionnelles, économiques, sociales, de santé ou liées à des discriminations sur le marché du travail : elles amoindrissent encore les probabilités de retour à l'emploi, sans même parler des conséquences sur les trajectoires professionnelles ultérieures. Tout doit donc être mis en œuvre pour éviter l'éloignement du marché du travail et pour le combattre. http://info.strategie.gouv.fr/Go/index.cfm?WL=3104&WS=16609_2149772&WA=2044

URBANISME - BTP - GENIE URBAIN CA de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) : plus de 16% de fréquentation avec le bus à haut niveau de service VILLE Frédéric - Gazette des Communes (la) - 08/12/2014 - n° 2248 - p. 34 Près de deux ans après son lancement, le bilan de la ligne de bus à haut niveau de service nazairienne est globalement bon, même si le pari était risqué dans une ville de taille moyenne. L’Institut pour la ville durable, penser la ville de demain Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - 01/12/2014 A l'occasion du Campus Innovation 2014, Myriam El Khomri a annoncé le lancement du projet d'Institut de la ville durable, dont la préfiguration a été confiée à l’ANRU. Le futur centre de ressources dédié à la ville de demain aura pour mission de définir un cadre de réflexion et de travail commun à tous les acteurs aujourd'hui dispersés. Il sera le lieu de capitalisation des innovations urbaines, d'accompagnement des projets d'avenir pour les habitants http://www.anru.fr/index.php//Actualites/Evenements/Politique-de-la-ville5 PLU Grenelle : des fiches pratiques en ligne Agence d'urbanisme de la région stéphanoise; EPURES - 11/2014 "Le réseau des trois agences d’urbanisme de Rhône-Alpes UrbA3 a engagé avec l’ADEME RhôneAlpes un travail méthodologique se traduisant par l’élaboration de fiches pratiques indiquant des modalités d’intégration de ces dispositions dans les PLU, leur « grenellisation » devant intervenir au plus tard au 1er janvier 2017. Les fiches, s’appuyant sur des exemples, ont été conçues sous forme de diaporamas pour favoriser leur présentation. Elles sont évolutives et visent à aider principalement les techniciens en charge de l’élaboration ou du suivi de ces PLU, mais aussi les élus dans la conduite de ces démarches." Présentation de la démarche Evolution du cadre juridique - Modération de la consommation d'espace et lutte contre l’étalement urbain - Continuités écologiques / trame verte et bleue - Lutte contre le changement climatique et adaptation à celui-ci - Performances énergétiques et environnementales renforcées - Déplacements - Prévention des nuisances - Evaluation environnementale http://www.epures.com/publications/environnement-developpement-durable 13e conférence-débat des matinées du CGEDD : "Fabriquer un tissu urbain contemporain". CGEDD - 17/11/2014 "Les vidéos de Christian de Portzamparc, grand Prix de l’architecture 1992 et grand Prix de l’urbanisme 2004, et David Mangin, grand Prix de l’urbanisme 2008, lors de la 13e édition, "Les matinées du Cgedd" du 24 septembre 2014 sont désormais en ligne." http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/13e-conference-debat-des-matinees-a1751.html http://www.dailymotion.com/playlist/x3h37e_FranceEcologieEnergie_matinee-du-cgedd-le-tissuurbain-contemporain/1#video=x2a0az3 Les villes en transition, l’ambition d’une alternative urbaine KRAUZ Adrien - Métropolitiques - 01/12/2014 L’entrée du terme « transition » dans le registre de l’action publique montre que les questionnements sur les manières de construire des modèles de société plus soutenables sont toujours d’actualité. La réponse proposée par les « villes en transition » est un modèle d’action appuyé sur une pluralité d’initiatives locales et citoyennes qui reposent sur une méthode d’aménagement écologique des territoires : la permaculture. http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-krauz.pdf http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/MET-Molina.pdf http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-fressoz.pdf http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-carriou-ratouis.pdf

Repenser la ville portuaire Urbanités - 11/2014 - n° 4 Rotterdam, Marseille, Baltimore, Buenos Aires, Saint Nazaire : de grands ports que la revue Urbanités vous propose de redécouvrir avec son #4, Repenser la ville portuaire. Sont aussi à l’honneur des espaces portuaires moins connus (Campana et Zarate en Argentine), moins traités (Maputo) voire oubliés (Paris). Il s’agissait d’abord de rappeler une évidence : les ports ont avant tout fait naître des villes. Comment, dès lors, comprendre les interactions qui naissent entre port et ville, les tensions que les conflits d’usage peuvent provoquer, mais aussi le syncrétisme culturel qui s’y épanouit autour de la culture maritime et portuaire. - Le gigantisme portuaire face à la ville : Les ports sont devenus des points d’ancrage majeurs de la mondialisation et les mutations urbaines que cela engendre interrogent le rapport entre port et ville. Le gigantisme portuaire se réalise-t-il fort de sa ville ou à son détriment ?... - Effacement du port, renouveau urbain : la désindustrialisation a dramatiquement scellé le destin de bon nombre de ports, qui ont perdu de leur superbe en même temps que des emplois. Que faire de ces territoires lorsque les activités portuaires s’effacent, voire disparaissent ? - Un lieu de syncrétisme culturel : la culture portuaire est aujourd’hui devenue un enjeu urbain et touristique. Si le renouveau urbain est certain, les ports demeurent des espaces d’échanges légaux et illégaux, formels et informels, propices à l’affirmation de cultures portuaires urbaines singulières. http://www.revue-urbanites.fr/4-repenser-la-ville-portuaire/ Entre deux chaises - Directeur du logement : un métier impossible ? BRAEMER Nicolas - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 32-38 Selon le Code de la construction et de l’habitation, le logement social doit favoriser les personnes en difficulté et la mixité sociale. Ces critères entrent parfois en tension avec les projets politiques des élus. Entre pénurie de logements et inflation des demandes Entre équilibre financier et accueil des plus démunis - clientélisme : une position parfois intenable. Expériences. - Dalo : solution miracle pour le logement social ? La loi Dalo remet en cause deux idées reçues sur le logement social : sa vocation à accueillir en priorité les plus démunis et la construction des logements neufs comme unique solution pour répondre à la demande. - l'oeil du politique : "L'ordre d'attribution se fera désormais sur le nombre de points du demandeur" Cri d'alarme - Logements : faut-il bétonner à tout prix ? MARTIN-GENIER Patrick - Lettre du Cadre Territorial (la) - 12/2014 - n° 483 - pp. 18-19 Le manque de logements, notamment sociaux, en France est une évidence. La question se pose aujourd’hui aux décideurs publics locaux, dont les maires et présidents des intercommunalités, de savoir comment répondre à une telle exigence, tout en évitant de dégrader la qualité de vie dans les agglomérations en termes de développement durable. Des tensions pourraient naître dans les exécutifs locaux. Les acteurs de la loi Alur et leurs rôles http://www.lettreducadre.fr/10109/logements-faut-il-betonner-a-tout-prix/ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id Europan 12 France - La ville adaptable Traits urbains - Supplément - 12/2014 - n° 72 - 22 p. Présentation des sites - regards croisés de membres du jury : en quoi les équipes ont-elles répondu au thème de la "ville adaptable" ? - regards croisés des représentants des sites - les contours d'une ville extensive Une interprétation chronotopique des enjeux de la ville adaptable http://www.architectes.org/actualites/europan-12-la-ville-adaptable-debat-exposition-europan-11/ Bordeaux lutte contre l'auto en solo Traits urbains - 12/2014 - n° 72 - pp. 44-45 Via le plan Climat voté en février 2011, la Communauté urbaine de Bordeaux s'est engagée à atteindre 45% de part modale pour la voiture particulière. Pour y parvenir, elle encourage l'usage des transports en commun, du vélo ou de la marche. Mais elle cherche aussi à diminuer le nombre d'"autosolistes".

Lyon : le quartier de la Part-Dieu se réinvente Traits urbains - 12/2014 - n° 72 - pp. 38-40 C'est avec l'objectif de "réinventer" la Part-Dieu que la collectivité, en collaboration avec les acteurs du ferroviaire, mais aussi les habitants, prépare une mutation du quartier sans précédent. Etape d'une opération contrainte. Berlin : croissance surprise Traits urbains - 12/2014 - n° 72 - pp. 26-31 La capitale allemande s'était habituée à une stagnation de sa population et à une vacance permanente dans son tissu urbain. La situation a brutalement changé ces dernières années. Le nombre de Berlinois augmente et le marché du logement se tend. La ville vient donc d'adopter une nouvelle stratégie urbaine. Avec une priorité : construire au moins 10 000 logements neufs par an d'ici 2025, au maximum dans le centre. Grand Paris : bâtir un destin commun ? Traits urbains - 12/2014 - n° 72 - pp. 16-25 Le Grand Paris correspond à la fois à un nouveau périmètre de gouvernance et à une infrastructure de transport, au service d'un triple objectif de mobilité, d'aménagement et de développement économique... Ce grand projet concerne des dizaines de communes qui renâclent à perdre leurs prérogatives tout en nourrissant de grands espoirs au regard des potentiels offerts par la future desserte rapide, sur fond de compétences et d'outils en devenir. La question de l'identité métropolitaine est donc au coeur du sujet. Etat des lieux, et focus sur trois communes qui pourraient avoir beaucoup à gagner : Sevran, La Courneuve et Vitry-sur-Seine.

OUTRE - MER Guide des aides financières au logement dans les DOM Direction Générale des Outre-mer - 09/2014 - 72 p. Ce guide a pour objet de présenter les caractéristiques des aides financières au logement, dans les départements des Outre-mer, où l'État conserve cette compétence : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. http://www.outre-mer.gouv.fr/?aides-financieres-au-logement-dans-les-outre-mer.html Formation : accompagner le passage à la collectivité unique KRASSOVSKY Julie - Gazette des Communes (la) - 08/12/2014 - n° 2248 - pp. 62-63 En Guyane et en Martinique, la fusion du département et de la région est prévue pour la fin de l'année 2015. Les deux territoires ont chacun mis en place des formations innovantes, afin de conduire le changement et d'aider les agents à faire le deuil de leur collectivité d'origine. - expériences - Martinique, 1300 agents à la région, 2400 au département : théâtre et anthropologie. La coconstruction d'un modèle de management "apaisé" par les cadres dirigeants des deux collectivités sert aujourd'hui de socle à la future entité ; Guyane, 430 agents à la région, 2350 au département : une culture de projet. Le travail commun des deux référentes vise à homogénéiser les méthodes de management et à sensibiliser les agents au changement institutionnel.

Bulletin documentaire Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex www.cnfpt.fr Directeur de publication : Patrick Debut, Directeur Responsable du centre de ressources : Madeleine Baché Conception et réalisation : Madeleine Baché, Bérangère Godement, Marie-Christine Marchand Tél. : 02 41 22 41 45 © 2014 CNFPT/ INSET D’ANGERS

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