Amiante législation et impact sur la santé (ar 16 mars 2006)

Amiante LĂŠgislation et impact sur la santĂŠ (AR 16 mars 2006)

PROGRAMME Amiante en bref Rappel Législation Qu’est-ce que l’amiante?

Impact sur la santé Programme de gestion de l’amiante (AR 16 mars 2006)

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Amiante en bref

AMIANTE EN BREF

AMIANTE/ASBESTE = ASBESTOS  Incombustible/Ininflammable L’amiante est la forme fibreuse de plusieurs minéraux naturels Deux grandes groupes : □ Les Serpentines (forme de feuilles roulées)  CHRYSOTILE (amiante blanc, le plus utilisé) □ Les Amphiboles (forme de tige)  AMOSITE (amiante brun)  CROCIDOLITE (amiante bleu) Roche brute d’amiante

 AMPHIBOLES plus dangereux que les SERPENTINES

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AMIANTE EN BREF Extraction minérai : Afrique du Sud, Brazil, Canada, Chine, Europe de l’est Production : □ 1975: 6 millions de tonnes □ 2000: 2 milllions de tonnes

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AMIANTE EN BREF Propriétés physiques et techniques formidables !!!

Avantages économiques :  Abondamment présent dans la nature  Extraction du minerai facile  Bon marché

Avantages propriétés physiques :      Mai 2012

Résistant à la chaleur Incombustible Résiste à l’usure Isolant thermique et acoustique Facile à exploiter/travailler Formation Amiante – CP3

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AMIANTE EN BREF Mais …

Inhalation des fibres = Toxique pour la santé  Asbestose  Cancer du poumon  Mésothéliome  Cancer du larynx

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AMIANTE EN BREF Amiante Succès Story  Drame 1870 : Production en masse  propriétés ignifuges / isolants 1900 : Découverte propriétés bénéfiques du ciment de l’amiante  Augmentation de la production : maximum années 60 et 70 1931 : connue que l’exposition à l’amiante peut provoquer l’asbestose Fin années 70 : mise en place de mesures de prévention par le gouvernement Mai 2012

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AMIANTE EN BREF

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AMIANTE EN BREF

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AMIANTE EN BREF

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Rappel - Législation

LÉGISLATION AR 15 décembre 1978 □ □ □ □

Règles strictes concernant l’utilisation crocidolite Interdiction de certaines applications Détermination concentration maximum exposition amiante Interdiction de manipuler l’amiante friable

AR 28 août 1986 □ Détermination valeurs limites d’exposition □ Procédures surveillance médicale des employés

AR 22 juillet 1991/AM 22 décembre 1993 □ Obligation inventaire amiante – au plus tard le 1er janvier 1995 □ Définition contenu inventaire

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LÉGISLATION AR 3 février 1998 « AR limitant la mise sur le marché, la fabrication et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) » □ Interdiction totale d’utilisation des amphiboles □ Interdiction de la plupart des utilisations de chrysotile

AR 23 octobre 2001 « AR limitant la mise sur le marché, la fabrication et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) » □ Interdiction générale de mise sur le marché et de l’emploi de l’amiante à partir du 1er janvier 2002 □ Exception de quelques applications industrielles spécifiques autorisées jusqu’au 1er janvier 2005

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LÉGISLATION AR 16 mars 2006 « AR relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante » Minimiser le nombre de travailleurs pouvant être exposés à l’amiante Tenir l’exposition à l’amiante des travailleurs la plus basse possible Mai 2012

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LÉGISLATION Contenu AR 16 mars 2006 AMIANTE I. Champ d’application et définitions (travailleurs-employeurs) II. Inventaire III. Programme de gestion IV. Interdictions (utilisation / manipulation) V. Evaluation des risques VI. Mesurages VII. Mesures générales (notification, registre, surveillance de la santé, information, formation, mesures techniques de prévention) VIII. Mesures de prévention en cas d’exposition très limitée IX. Mesures de prévention lors des travaux de réparation/entretien X. Mesures techniques de prévention spécifiques pour les travaux de démolition et de retraite d’amiante Annexes : Surveillance santé (1), Traitements simples (2), Sac à manchons (3), Zone fermée hermétiquement (4)

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Qu’est-ce que l’Amiante?

QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? CHRYSOTILE « amiante blanc » - diamètre 0,020 µm et longueur jusqu’au 40 mm

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? AMOSITE « amiante brun » - diamètre 0,1 µm et longueur jusqu’au 70 mm

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? CROCIDOLITE « amiante bleu » - diamètre 0,080 µm et longueur jusqu’au 70 mm

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Propriétés          

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Incombustible Faible poids spécifique Résiste à l’usure Résiste à la chaleur Se lie facilement au ciment et au plâtre Résistance à la traction comparable à l’acier Isolant électrique Facile à tisser Extraction du minerai facile Bon marché Formation Amiante – CP3

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Plus de 3.500 applications        

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Flocage Garniture de frein Isolants Revêtements de sol Bardages, cloisons Calorifuges Joints, filtres, clapets Canalisations

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Amiante non friable – Amiante friable (Art. 3 AR 16/03/2006) Amiante non friable : □ Amiante-ciment □ Dalles et protections □ Bitumes □ Produits de couverture □ Joints □ Colmatages

NON endommagés / en bon état

Amiante friable : □ Tous les autres matériaux contenant de l’amiante Mai 2012

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Plaques de faux plafond – amiante type chrysotile

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Tablette de fenêtre (masal) – amiante type chrysotile

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Allège sous fenêtre – amiante type chrysotile

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Plaque ondulée – amiante-ciment (ETERNIT) type chrysotile

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? “Fausses Ardoises” – amiante-ciment (ETERNIT) type chrysotile

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Tuyaux et canalisations – amiante-ciment (ETERNIT) type chrysotile

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Bacs à fleurs – amiante-ciment (ETERNIT)

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Calorifuge en plâtre amianté – type chrysotile et amosite

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Décharge eau pluviale – amiante-ciment (ETERNIT) type chrysotile

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Gaine de ventilation – amiante-ciment type chrysotile

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Revêtement de sol – amiante type chrysotile

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Manchette souple de ventilation – amiante type chrysotile

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Joint tresse porte chaudière et protection autour du gueulard du brûleur – amiante-ciment type chrysotile

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Plaque (PICAL) de protection RF porte d’accès trémie – amiante libre

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Joint tresse d’étanchéité conduit de cheminée – amiante type chrysotile

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Joint plaque foyère et joint brûleur – amiante type chrysotile

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QU'EST-CE QUE L'AMIANTE? Cordes

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Impact sur la santĂŠ

IMPACT SUR LA SANTÉ EXPOSITION  INHALATION DES FIBRES D’AMIANTE • • • •

• • • •

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Canc. 1A : Cancérogène STOT RE 1 : Toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition répétée H350 : Peut provoquer le cancer H372 : Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée par inhalation

Canc. Cat. 1 : Cancérogène T : Toxique R45 : Peut provoquer le cancer R48/23 : Toxique : risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation

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IMPACT SUR LA SANTÉ EXPOSITION  INHALATION DES FIBRES D’AMIANTE Les fibres d’amiante sont très fines, invisibles, se propagent dans l’air

50 – 100 µm 0,020 µm

2 – 9 µm

http://www.souffleur-de-verre-de-la-recherche-scientifique.org/amiante-silice.html

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IMPACT SUR LA SANTÉ EXPOSITION  INHALATION DES FIBRES D’AMIANTE □ Limite d’exposition : 0,1 fibres/cm3 = 100 fibres/L (AR 20 mai 2011)

Provoque principalement des dommages au niveau des voies respiratoires

Facteur de risques x 50 pour les fumeurs !!!

VIDEO INRS AMIANTE

Attention, amiante ! - INRS Mai 2012

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IMPACT SUR LA SANTÉ ASBESTOSE Fibrose du tissu pulmonaire Risque est augmenté avec l’intensité et la durée de l’exposition □  exposition prolongée et intense nécessaire

Maladie professionnelle reconnue Période de latence 20 ans

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IMPACT SUR LA SANTÉ PLAQUES PLEURALES Epaississements fibreux de la plèvre qui peuvent se scléroser Période de latence 20 ans Le plus courant Benin, pas de lien avec le cancer Ne donnent pas de symptômes

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IMPACT SUR LA SANTÉ CANCER BRONCHO-PULMONAIRE Cancer du poumon Pas de seuil de risque : exposition minime peut être dangereuse FUMER  Augmentation du risque avec un facteur 50 !!!

Maladie professionnelle reconnue sous certaines conditions Période de latence 20 ans

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IMPACT SUR LA SANTÉ MÉSOTHÉLIOME Tumeur rare de la plèvre (membrane entourant les poumons) Cancer très grave : décès dans l’année qui suit le diagnostic Maladie très rare Pas de seuil de risque : exposition minime peut être dangereuse Maladie professionnelle reconnue Période de latence 25 – 40 ans Mai 2012

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IMPACT SUR LA SANTÉ CANCER DU LARYNX Le cancer se forme dans les cellules qui tapissent la paroi interne du larynx Depuis 2002 reconnue comme maladie professionnelle FONDS DES MALADIES PROFESIONNELLES (FMP) : http://www.fbz.fgov.be/pdfdocs/MedicalF/Criteres_Amiante.pdf Le Fonds Amiante (AFA) http://www.fbz.fgov.be/afa/afa_fr.html

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IMPACT SUR LA SANTÉ SURVEILLANCE DE LA SANTÉ - AR 16/03/2006 AR 28 mai 2003 – surveillance santé travailleurs

Evaluation de la santé avant l’exposition éventuelle à l’amiante : □ Entretien personnel □ Examen clinique général et notamment du thorax □ Examen respiratoire fonctionnel (spirométrie et courbe débitvolume) □ Un examen du larynx Surveillance santé minimum une fois par an : □ Spirométrie (annuel) □ Radio des poumons grand format (tous les trois ans) Mai 2012

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IMPACT SUR LA SANTÉ SURVEILLANCE DE LA SANTÉ - AR 16/03/2006 AR 28 mai 2003 – surveillance santé travailleurs

Surveillance santé prolongée (par l’employeur si par exemple changement de fonction / par le fonds des maladies professionnelles si le travailleur quitte l’entreprise) Registre (AR 16 mars 2006) = Dossier de santé (AR 2 décembre 1993 – exposition agents cancérogènes) □ La nature et la durée de leurs activités et l’exposition individuelle □ Conservation du dossier au minimum 40 ans □ Consultable par le travailleur Mai 2012

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Programme Gestion Amiante

PROGRAMME GESTION AMIANTE Inventaire d’amiante (AR 16/03/2006) Obligation de l’employeur d’établir une inventaire d’amiante  Amiante, les matériaux contenant de l’amiante présents dans toutes les parties du bâtiment  Les équipements de travail et équipement de protection contenant de l’amiante se trouvant sur le lieu de travail

Non applicable pour certaines parties des bâtiments, les machines ou les installations difficilement accessibles, à condition qu’il n’y ait pas d’exposition à l’amiante dans des conditions normales d’utilisation Il ne faut pas endommager un matériau intact, qui dans des conditions normales n’est pas atteint, afin d’y recueillir des échantillons pour établir l’inventaire Mai 2012

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Inventaire d’amiante – Contenu Aperçu général de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante Aperçu général des parties des bâtiments, des machines et des installations difficilement accessibles Relevé par local, partie de bâtiment ou par équipement de travail/protection : □ L’application dans laquelle l’amiante a été utilisée □ Une évaluation de l’état de l’amiante ou des matériaux contenant l’amiante □ Des activités qui peuvent donner lieu à une exposition à l’amiante

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Inventaire d’amiante Mise à jour régulière en cas de changements/interventions Réalisation par l’employeur ou un organisme spécialisé et en collaboration avec un service ou laboratoire agréé en cas d’identification des fibres d’amiante Le CP et MdT donnent un avis écrit sur l’inventaire Soumis pour l’information au CPPT Réalisation des travaux  demander l’inventaire  Interdiction d’effectuer des travaux si l’inventaire n’a pas été mis à disposition Mai 2012

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Programme de gestion (AR 16/03/2006) Présence amiante: obligation d’établir une programme de gestion  OBJECTIF: tenir l’exposition au niveau le plus bas possible !!!

Mise à jour régulière:  Evaluation régulière de l’état d’amiante (inspection visuelle)  Minimum annuellement !!!

Lister les mesures de prévention à mettre en place Avis du CP et MdT Soumis pour avis au CPPT

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Programme de gestion (AR 16/03/2006) Plan d’action pour l’amiante et les matériaux contenant de l’amiante en mauvais état :  Fixation (colle, vernis, résine)  Encapsulation  Entretien  Réparation  Retrait Evaluation des risques* pour toute activité susceptible de présenter un danger de l’exposition à l’amiante  Nature, degré et durée de l’exposition des travailleurs *conformément aux dispositions de l’art 4 de l’AR 2/12/1993 (agents cancérigènes et mutagènes)

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Programme de gestion (AR 16/03/2006) Notification au fonctionnaire chargé de la surveillance:  Des coordonnées du chantier  Type et quantité amiante utilisé ou manipulé  Activité et procédés mis en oeuvre  Nombre de travailleurs impliqués  Date et durée des travaux  Mesures prises pour limiter l’exposition

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Programme de gestion (AR 16/03/2006) Registre des travailleurs exposés à l’amiante  Nom des travailleurs  Nature et durée des activités  Exposition individuelle (concentration fibres d’amiante dans l’air)  Conservation du dossier au minimum 40 ans  Consultable par le travailleur

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Interdiction d’utiliser : Outils mécaniques à grande vitesse Nettoyeurs à jet d’eau sous haute pression Compresseurs d’air Disques abrasifs et meuleuses Utilisation de moyens de projections à sec

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Mesurages  Evaluation quantitative de l’exposition (VLEP = 0,1 fibres/cm3) Analyse des risques  effectuer des mesurages ?

Conseil □ Conseiller en prévention - SIPPT □ Médecin de travail □ CPPT

Obligatoire □ En fonction du type d’enlèvement d’amiante des mesures peuvent êtres exigées avant, pendant et/ou après l’intervention

Effectués par un laboratoire agréé □ Norme NBN T96-102 Mai 2012

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Mesures techniques générales de prévention (art 39) Signalisation des zones : Panneaux “ENTREE INTERDITE AMIANTE” Bandes de signalisation rouge-blanc / jaune-noir Durant les travaux l’accès au local sera interdit Interdiction de manger, boire et fumer pendant les travaux Consignes vêtements de travail / port EPI adaptés Procédures de travail détaillées – consignes spécifiques Procédures manipulation/traitements des déchets Procédures en cas d’incident/accident Mai 2012

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Mesures de prévention en cas d’exposition très limitée à l’amiante (Section VIII - AR 16/03/2006) Evaluation des risques  exposition faible et :  Activités d’entretien sur amiante non friable de courte durée  Retrait sans détérioration de matériaux (amiante non friable) non dégradés  Encapsulage et le gainage de matériaux en bon état  Surveillance et le contrôle de l’air et le prélèvement d’échantillons  Notification, registre, surveillance de santé et les dispositions spécifique retrait d’amiante ne s’appliquent pas

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Mesures techniques de prévention spécifiques pour les travaux de démolition et de retrait d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante (Section X - AR 16/03/2006) En fonction de l’état de l’amiante/matériaux contenant de l’amiante :  Traitements simples  La méthode du sac à manchons  La zone fermée hermétiquement

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Employeur (formation des travailleurs) Entreprises agréées

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Traitements simples (art. 56 AR 16/03/2006) Définition: utilisation de méthodes de retrait où le risque de libération d’amiante est très limité:  la concentration de 0,01 fibre par cm3 n’est pas dépassée

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Traitement simple

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Traitements simples (Annexe IIA – AR 16 mars 2003) Amiante non friable sans fibres visibles et lorsque les travaux de retrait ne provoquent aucune modification de la situation Amiante non friable endommagée avec présence de fibres visibles utilisée en application externe, sans présence de tiers et lorsque les travaux de retrait ne provoquent aucune modification de la situation Colmatages ou joints contenant de l’amiante Cordes et matériaux tissés contenant de l’amiante Garnitures de freins et matériaux analogues contenant de l’amiante Tôles contenant de l’amiante, cartons d’amiante, ciment d’amiante sans systèmes de fixation, pour autant que l’amiante soit fixé, et soit retiré et emballé sans utilisation d’outils Contamination par l’amiante d’un local, espace, bâtiment, à condition qu’il ne reste pas de traces d’amiante visibles avec utilisation d’aspirateur à filtres absolus

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Traitements simples – Mesures de Prévention (Annexe IIB) Fixation des fibres d’amiante avant l’intervention Mesurages  fibres d’amiante < 0,01 fibre par cm3 Masque efficacité P3 + EPI classiques (gants, vêtements de travail, chaussures de sécurité) Formation spécifique des travailleurs

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Traitement simple – EPI Combinaison jetable Combinaison de travail  Interdiction d’emporter les vêtements de travail à la maison  Nettoyage est pris en charge par l’entreprise

Chaussures de sécurité Gants fins en plastique jetables Masque P3 ou FFP3  Poussières/fibres/aérosols toxiques (amiante, chrome, béryllium, …)  Arrêtent 99,95% des particules

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PROGRAMME GESTION AMIANTE La méthode du sac à manchons (art. 57 AR 16/03/2006) Analyses des risques  Méthode du sac à manchons Conditions spécifiques pour le retrait à l’air libre de l’isolation autour des tuyaux qui contiennent de l’amiante friable : □ □ □ □ □ □

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Diamètre tuyau + isolation ≤ 60 cm Tuyau simple facilement accessible Tmax tuyau = 30°C Isolation à peine endommagée Isolation n’est pas entourée d’un manteau dur Compatible avec l’utilisation du sac à machons

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PROGRAMME GESTION AMIANTE La méthode du sac à manchons (AR 16/03/2006) Vêtements de travail / EPI : □ □ □ □ □ □ □

Sous-vêtements jetables ou en coton De bas Une combinaison Une combinaison jetable étanche à l’air Gants jetables Chaussures ou bottes de sécurité Masque intégral muni d’un filtre P3

Mesurages: □ Avant le début des travaux □ Pendant les travaux

Réalisation de procédures avec les mesures à prendre en cas d’incident ou d’accident avant le début des travaux Mai 2012

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PROGRAMME GESTION AMIANTE La zone fermée hermétiquement (art. 63-68 AR 16/03/2006) Tous les travaux de démolition et de retrait d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante qui ne peuvent pas être effectués avec les méthodes “traitement simple” et “sac à manchons”

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PROGRAMME GESTION AMIANTE La zone fermée hermétiquement Cloisonnement étanche, en double épaisseur, de la zone de travail □ Zone mise en dépression

Accès via sas d’entrée (3 compartiments) □ Muni d’une douche □ Procédures spécifiques pour empêcher la contamination pour les vêtements de travail et les EPI (sous-vêtements jetables ou en coton, combinaison, combinaison jetable étanche à l’air, gants, chaussures/bottes de sécurité, appareil respiratoire)

Sas réservé uniquement aux matériaux Mesurages journaliers et à la fin du chantier

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PROGRAMME GESTION AMIANTE La zone fermée hermétiquement

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Gestion des déchets Transport de déchets amiante – Niveau Fédéral  Législation ADR – transport des matières dangereuses  Enlèvement des déchets par un transporteur agréé

Gestion des déchets – Niveau Régional  Chaque région définit le sort réservé aux déchets amiante qui selon la nature (amiante lié ou libre) sont traités en conséquence  Arrêté du 17 juillet 2003 du Gouvernement Wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d’enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d’ouvrages d’art contenant de l’amiante et aux chantiers d’encapsulation de l’amiante

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PROGRAMME GESTION AMIANTE Gestion des déchets Conditionnement déchets:  Sac double paroi – étiquette amiante  Double emballage (deux sacs) – sur chacun étiquette amiante  Le matériel qui ne peut être dépoussiéré est traité comme les déchets amiante  Nature et quantité des déchets

Stockage déchets  Local fermé à clé  Conteneurs maritimes fermés à clé  Mention “danger AMIANTE” est apposée sur la porte du local

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LIENS INTÉRESSANTS

INRS AMIANTE : Tout savoir sur l'amiante pour mieux s'en protéger (http://www.amiante.inrs.fr)

Guide Amiante

Questions et réponses concernant 16/3/2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante Mai 2012

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QUESTIONS? MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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