COTISATIONS SOCIALES PAR REGIME DE SECURITE SOCIALE ET PAR ORGANISMES DE RECOUVREMENT AGENTS PUBLICS Taux en vigueur au 1er janvier 2018 Régime spécial de sécurité sociale
Organisme de recouvrement
URSSAF
Cotisations CSG déductible sur 98.25% CSG non déd sur 98.25% CRDS* sur 98,25 % Contribution solidarité autonomie Versement transport Maladie Maternité Allocations familiales
Régime général de sécurité sociale
Taux part Taux part Cotisations salariale patronale 6,80 % CSG déductible* 2,40 % CSG non déductible* 0,50 % CRDS* 0,30 %
Contribution solidarité autonomie
Variable Versement transport 9,88 % Maladie Maternité 5,25 % Allocations familiales Etablissements - 20 agents sur les 0,10 % salaires plafonnés. Etablissements de 20 salariés et plus Ou 0,50 % application d’un taux unique Vieillesse plafonnée Vieillesse déplafonnée
FNAL
Taux part Taux part salariale patronale 6,80 % 2,40 % 0,50 % 0,30 % Variable supprimé 13,00 % 5,25 % 0,10 % Ou 0,50 % 6,90 % 0,40 %
8,55 % 1,90 % Variable ou 1,6 % 5,00 %
2,80 % 6,95 %
4,20 % 12,55 %
Accident de travail CNRACL CNRACL RAFP
Pôle emploi CNRACL sur TBI CNRACL sur NBI FCCPA ATIACL RAFP (maxi 20 % TIB)
10,56 % 10,56 %
5,00 %
30,65 % 30,65 % 0,00 % 0,40 % 5,00 %
IRCANTEC Centre de gestion
CNFPT Contrib solidarité
IRCANTEC tranche A IRCANTEC tranche B CDG obligatoire
0,80 %
CDG additionnel CDG santé au travail CNFPT
0,40 % 0,05% 0,90 %
CDG obligatoire
0,80 %
CDG additionnel CDG santé au travail CNFPT
0,40 % 0,05 % 0,90 %
supprimé
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