paies informatisees FEVRIER 2018 Note paie – Février 2018
Notice explicative APPLICATION DES NOUVEAUTES SUR LES TRAITEMENTS DE FEVRIER 2018 La présente notice énonce les diverses mesures réglementaires liées aux rémunérations et apporte diverses précisions utiles. Pour les collectivités adhérentes à la prestation paies proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, des informations spécifiques sont identifiées avec le pictogramme : Pour plus de lisibilité, la notice explicative se décompose en diverses fiches regroupant les thèmes énoncés ci-dessous.
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FICHE RÉMUNÉRATIONS
La fiche « Rémunérations » recense les nouveautés réglementaires concernant des éléments constitutifs de la rémunération brute, à savoir :
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l’indemnité compensatrice de la CSG ;
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la création d’un jour de carence au 1er janvier 2018 ;
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le recrutement et la rémunération des agents intervenant pour le recensement.
FICHE CHARGES SOCIALES ET FISCALES
La fiche « charges sociales et fiscales » aborde les nouveautés réglementaires relatives aux charges sociales et fiscales à savoir : -
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les nouvelles modalités pratiques de calcul et d’application des cotisations et contributions URSSAF.
FICHE ÉLUS
La fiche « Elus » apporte diverses précisions réglementaires à savoir : -
les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux ;
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la suppression du dispositif de la retenue à la source et l’application de la fraction représentative des frais d’emploi.
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