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Numéro 2

NOVEMBRE 2017

La réglementation saisonnière L’installation des décorations de Noël : Les fêtes de fin d’année sont l’occasion pour les collectivités de mettre en avant leurs décorations de Noël dans l’espace public. Sollicités pour installer ces dernières, les agents se retrouvent confrontés à des risques pour leur santé et leur intégrité physique. On distingue les principaux risques suivants :

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Travail en hauteur (matériel utilisé, organisation de la tâche…) Electrique (raccordement à l’installation …) Circulation routière (travail sur voirie, parking …)

13 au 19 novembre 2017 Semaine Européenne pour l’emploi des personnes handicapées

29 novembre 2017 et 13 décembre 2017 Réunions du CT – CHSCT (pour les collectivités relevant du Centre de Gestion)

Chute d’objets (liée au travail en hauteur …) Manutention manuelle (port de charges, posture, stockage …) Ambiance climatique (température, météo …)

Face à cela, il conviendra de procéder à une évaluation des risques préalable afin de déterminer si la collectivité dispose des moyens nécessaires garantissant une intervention en toute sécurité.

Je repère / identifie les risques

Visites sur le terrain Analyse de l’environnement : les différentes hauteurs, arbres, bâtiments, voies de circulation, lignes aériennes …

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Définition des différents sites d’intervention Visibilité de la décoration par le public Proximité d’un raccordement électrique (normé)

Inventaire du matériel et moyens à disposition Matériel adapté : nacelle, plateforme, échafaudage … Matériel vérifié : périodicité de 6 mois pour la nacelle …

Etat des lieux des compétences internes Formation des agents : autorisation(s), CACES, habilitation(s)… Existence de travail isolé ou en équipe Avis du médecin de prévention

C’est le nombre de collectivités adhérentes au service de médecine préventive du Centre de Gestion comprenant : - 8 médecins en prévention ; - 4 infirmières en santé et sécurité au travail ; - 4 secrétaires médicales.

Contact :

Je réalise le(s) opération(s) en interne

Je fais réaliser l’opération par un organisme extérieur

- Balisage de la zone d’intervention

Elaboration d’un plan de prévention :

- Mise en place d’une procédure écrite

- intervention > 400h (sur 12 mois) ou - liste des travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993 q)

- Rappel des règles de sécurité

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS 25 rue du Cardinal Richaud CS 10019 33049 Bordeaux cedex

Pôle Santé / Prévention :  05 56 11 94 41 e prevention@cdg33.fr

Notre sélection des équipements de protection individuelle (E.P.I.) A l’approche de la saison hivernale, certains agents se retrouvent exposés au froid mais également à la baisse de luminosité en début et fin de journée.

X Y

EN 471

EN 342

EN 343

Classe

Afin de protéger ses agents, l’employeur est tenu de fournir les vêtements de travail adaptés en prenant en compte l’environnement de travail (ex : travaux sur voirie) et les conditions dans lesquelles le travail est effectué (ex : température).

(X) Classe de sécurité de l’ensemble du produit

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(Y) Degré des bandes rétro-réfléchissantes

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(X) Degré de perméabilité à l’air

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(Y) Degré de résistance évaporative (respirant) (X) Degré de pénétration de l’eau (Y) Degré de résistance évaporative (respirant)

Questions posées Autorisation, formation, CACES… Que dois-je fournir ou mettre en place ?

Que prévoit la réglementation actuelle concernant le « vapotage » ?

Comment équiper conformément mes locaux de travail d’installations sanitaires ?

Au préalable, chaque agent utilisateur d’équipements de travail mobiles automoteurs (godet, mini-pelle, etc…) et d’équipements de travail servant au levage (nacelle, grue auxiliaire, etc…) doit être titulaire d’une autorisation de conduite. Pour rappel, cette dernière doit pouvoir être présentée en cas de contrôle.

A compter du 1er octobre 2017, il est officiellement interdit de vapoter sur les lieux de travail qui « s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public ».

Le Code du travail prévoit l’installation de vestiaires, de lavabos, de cabinets d'aisance et, le cas échéant, de douches.

L’autorisation, délivrée et signée par l’Autorité Territoriale, démontrera que l’agent a suivi sa visite médicale et est titulaire d’une formation comme le prévoit la réglementation : « la conduite […] est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. ».

Les agents, qui doivent être informés de l’interdiction par le biais d’un affichage*, s’exposent à contravention de 150 € en cas de manquement à la réglementation. Décret n°2017-633 du 25 avril 2017 Code de la santé publique - Articles R.3513-2 et suivants q

Pour information, le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) n’est pas une obligation. En effet, une formation à la conduite par un organisme compétant (exemple : CNFPT) suffit. Code du travail - Articles R.4323-55 et 56 q Fiches techniques CDG33 - « Conduite »

*Pictogramme d’interdiction

Les vestiaires collectifs : - isolés des locaux de travail et de stockage ; - séparés féminin / masculin ; - pourvus d'un nombre suffisant de sièges - équipés d’armoires individuelles fermées et d'un lavabo à eau potable pour dix. Les lavabos et douches : - installés où sont réalisés certains* travaux insalubres et salissants (*voir arrêté q) ; - offrant une température de l'eau réglable. Les cabinets d’aisance : - organisés avec un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes ; - séparés féminin / masculin avec un point d’eau ; - munis d'un dispositif de fermeture intérieure et de portes pleines déverrouillables de l’extérieur. Ces locaux sont aérés et maintenus en état de propreté constant par la collectivité (entretien journalier). Code du travail – Articles R.4228-1 et suivants q

Zoom sur une mission du Pôle Santé / Prévention

Risques psychosociaux : de quoi parle-t-on ?

Les Risques Psychosociaux (RPS) recouvrent des risques professionnels qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des agents (stress, harcèlement, violences,…). Ils peuvent, dans les cas extrêmes, entraîner des pathologies professionnelles (dépressions, maladies psychosomatiques, burn out,…). L’obligation réglementaire a été définie par l’accord-cadre du 22 octobre 2013. Elle comprend l’évaluation des risques psychosociaux mais également la mise en place d’actions susceptibles d’améliorer les situations de travail. Dans ce contexte réglementaire, le Centre de Gestion propose, en complément de l’évaluation des risques professionnels, un appui technique pour l’évaluation des risques psychosociaux. Fiches techniques CDG33 - « Les risques psychosociaux »

Comment faire ?

Les collectivités peuvent contacter le service Prévention du Centre de Gestion pour convenir d’un rendez-vous permettant de comprendre leurs attentes et caractéristiques. La prestation et la méthodologie d’intervention (basée sur l’utilisation de différents outils tels que des questionnaires, des entretiens individuels et/ou collectifs) seront évaluées au cas par cas sur la base de ces échanges. Ce rendez-vous donnera lieu à l’élaboration d’une proposition d’intervention précisant le cadre et les modalités financières liées au nombre prévisionnel de jours d’intervention. Aurélie MONZAT Vos contacts :

Conseillères en prévention Elodie DOMINGUEZ

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE DE LA GIRONDE- Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex

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