CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
INFO SERVICE
Organismes paritaires Elections professionnelles 2018 CAP - CT - CCP Lé A N G S SI E R T Préparation Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Technique (CT) et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) se dérouleront à la fin de l’année 2018. Toutes les collectivités sont concernées par les élections professionnelles. Il s’agit pour les agents d’élire leurs représentants au sein de ces instances paritaires. Il convient dès à présent de préparer ces scrutins.
Ce qui change pour 2018
Une nouvelle instance avec la création des Commissions Consultatives Paritaires.
Une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Le renouvellement du seul collège des représentants du personnel.
Première étape : recensement des effectifs
Les effectifs sont appréciés par rapport à la qualité d’électeur au 1er janvier 2018, en vue de la préparation des pré-listes électorales.
Les effectifs sont déclarés en ligne sur des certificats administratifs dématérialisés pour chaque instance (CAP, CT, CCP) : • Se reporter aux «Fiches électeurs» qui récapitulent les conditions à remplir.
Pour accéder à la procédure de saisie en ligne : • Se connecter à l’intranet sur le site www.cigversailles.fr rubrique «Statut et carrières», puis « Elections professionnelles 2018».
Attention : Clôture de la procédure de saisie en ligne des certificats administratifs dématérialisés
le 15 décembre 2017
CIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr
Novembre 2017