CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
INFO SERVICE
Organismes paritaires Elections professionnelles 2018 CAP - CT - CCP Lé A N G S SI E R T Préparation Les élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Technique (CT) et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) se dérouleront à la fin de l’année 2018. Toutes les collectivités sont concernées par les élections professionnelles. Il s’agit pour les agents d’élire leurs représentants au sein de ces instances paritaires. Il convient dès à présent de préparer ces scrutins.
Ce qui change pour 2018
Une nouvelle instance avec la création des Commissions Consultatives Paritaires.
Une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Le renouvellement du seul collège des représentants du personnel.
Première étape : recensement des effectifs
Les effectifs sont appréciés par rapport à la qualité d’électeur au 1er janvier 2018, en vue de la préparation des pré-listes électorales.
Les effectifs sont déclarés en ligne sur des certificats administratifs dématérialisés pour chaque instance (CAP, CT, CCP) : • Se reporter aux «Fiches électeurs» qui récapitulent les conditions à remplir.
Pour accéder à la procédure de saisie en ligne : • Se connecter à l’intranet sur le site www.cigversailles.fr rubrique «Statut et carrières», puis « Elections professionnelles 2018».
Attention : Clôture de la procédure de saisie en ligne des certificats administratifs dématérialisés
le 15 décembre 2017
CIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr
Novembre 2017
INFO SERVICE
Les compétences des instances
CAP
Les Commissions Administratives Paritaires (une par catégorie hiérarchique A, B et C) émettent des avis préalables aux décisions relatives à la carrière individuelle des fonctionnaires titulaires et stagiaires. Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux Commissions Administratives Paritaires auprès du CIG pour les collectivités affiliées • Refus de titularisation • Détachement • Prorogation de stage • Disponibilité • Promotion interne • Révision des comptes rendus • Avancement de grade d’entretien professionnel • Mutation interne • Discipline • Mise à disposition • ...
CT
Le Comité Technique est consulté sur des questions relatives à l’organisation et aux conditions générales de travail. Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques par collectivité ou auprès du CIG pour les collectivités de moins de 50 agents • Organisation et fonctionnement • Compte épargne-temps des services • Suppression d’emploi • Plan de formation • Régime indemnitaire • Ratios d’avancement de grade • ...
CHSCT
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail doit être créé dans les collectivités de plus de 50 agents. Les représentants du personnel au CHSCT ne sont pas élus mais désignés librement par les organisations syndicales à partir des résultats des élections au CT. Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’Hygiène et à la Sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale par collectivité ou missions exercées par le CT du CIG pour les collectivités de moins de 50 agents • Hygiène • Registre des dangers graves et imminents • Sécurité • ... • Document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels
CCP
Les Commissions Consultatives Paritaires (une par catégorie hiérarchique A, B et C) émettent des avis préalables aux décisions individuelles relatives à la situation des agents contractuels de droits public. Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux Commissions Consultatives Paritaires auprès du CIG pour les collectivités affiliées • Licenciement • Révision des comptes rendus • Sanction sauf avertissement et blâme d’entretien professionnel • Refus de temps partiel • ...
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’explications et d’informations Service des organismes paritaires Courriel elecprof2018@cigversailles.fr
Patrice GONTHIER Directeur du département carrières 01 39 49 62 55 Caroline SOUBRAT Responsable du service organismes paritaires 01 39 49 62 56 Deborah THIRé Chargée des instances paritaires Référente élections 01 39 49 62 51
CIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr
Novembre 2017