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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 COMITE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
NOTICE TECHNIQUE COLLECTIVITES - 50 AGENTS
I- VERIFICATION DE LA LISTE DE VOS AGENTS
Utilisation de la « l’état des agents fournis sous format Excel » fourni par le CDG 83.
II- RECENSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS A FAIRE FIGURER SUR L’ETAT DES AGENTS
Transmission d’une copie de l’ensemble de vos contrats à durée déterminée et durée indéterminée.
III- DEFINITION DE LA NOTION D’EFFECTIF A PRENDRE EN COMPTE AU 01 JANVIER 2018
Les agents fonctionnaires employés par la Collectivité à temps complet, temps partiel, temps non complet sans condition d’ancienneté et les agents contractuels de droit public ou privé bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois (ou reconduite successivement depuis au moins 6 mois) dans les services pour lesquels le Comité Technique est institué.
CDG 83 / Octobre 2017
25 octobre 2017
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IV- CONDITIONS DE PRISE EN COMPTE DES EFFECTIFS Catégorie d’agents entrant dans le calcul des effectifs de la Collectivité ou de l’Etablissement Public dans lesquels un Comité Technique est institué Fonctionnaires titulaires ou stagiaires Fonctionnaires occupant : -
Un emploi spécifique Un emploi fonctionnel
Conditions de prise en compte dans le calcul des effectifs du Comité Technique
L’agent doit se trouver, au 01/01/2018 : -
En activité (situation de travail ou congé) En congé parental ou présence parentale Mis à disposition (électeur dans la Collectivité d’accueil) Détaché au sein de la Collectivité ou de l’Etablissement (Collectivité d’accueil) Maintenu en surnombre
Fonctionnaires pluricommunaux ou intercommunaux
Pas de condition d’ancienneté
Agents non titulaires de droit public (CDI et CDD)
Critères devant être cumulativement remplis au 01/01/2018 :
Agents de droit privé
Exercer ses fonctions depuis au moins 6 mois dans les services où le Comité Technique est institué ou être titulaire d’un contrat d’une durée de 6 mois ET
Se -
trouver : En activité En congé rémunéré En congé parental ou en congé de présence parentale
Critères devant être cumulativement remplis au 01/01/2018 :
Exercer ses fonctions depuis au moins 6 mois dans les services où le Comité Technique est institué ou être titulaire d’un contrat d’une durée de 6 mois ET
Se trouver : - En situation de travail - En congé parental ou en congé de présence parentale
CDG 83 / Octobre 2017
25 octobre 2017