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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 COMITE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
NOTICE TECHNIQUE COLLECTIVITES - 50 AGENTS
I- VERIFICATION DE LA LISTE DE VOS AGENTS
Utilisation de la « l’état des agents fournis sous format Excel » fourni par le CDG 83.
II- RECENSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS A FAIRE FIGURER SUR L’ETAT DES AGENTS
Transmission d’une copie de l’ensemble de vos contrats à durée déterminée et durée indéterminée.
III- DEFINITION DE LA NOTION D’EFFECTIF A PRENDRE EN COMPTE AU 01 JANVIER 2018
Les agents fonctionnaires employés par la Collectivité à temps complet, temps partiel, temps non complet sans condition d’ancienneté et les agents contractuels de droit public ou privé bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois (ou reconduite successivement depuis au moins 6 mois) dans les services pour lesquels le Comité Technique est institué.
CDG 83 / Octobre 2017
25 octobre 2017