ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 DECLARATION DES EFFECTIFS AU 01.01.2018 NOTICE RECAPITULATIVE
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles visant au renouvellement des représentants du personnel aux instances consultatives de la Fonction Publique Territoriale (CAP, CT et CCP), dont le scrutin se déroulera le 6 décembre 2018, nous vous demandons de bien vouloir procéder à la comptabilisation de vos effectifs au 1er janvier 2018. Comment procéder ? Vous comptabiliserez pour la CAP le CT et les CCP les effectifs en complétant le tableau Excel ci-joint. I/ Pour la Commission Administrative Paritaire (fonctionnaires titulaires): A l’aide du tableau Excel répertoriant l’effectif de vos agents, et de la notice technique des agents à prendre en compte pour les effectifs des CAP (ci-jointe) : 1/ Vérifier l’exactitude des renseignements y figurant et faire apparaître les agents par catégorie (A, B, C) et groupe hiérarchique (A6, A5, B4, B3, C1, C2). 2/ Insérer en rouge le nom et prénom des agents manquants en joignant les justificatifs des modifications apportées : • Pour un agent supprimé, l’arrêté de radiation • Pour un agent ajouté, l’arrêté de nomination 3/ Faire figurer obligatoirement sur le document, le nom, prénom, genre (homme/femme), nombre de femmes et d’hommes. 4/ Une fois la comptabilisation des agents effectuée, renvoyer le tableau Excel mis à jour, accompagné des justificatifs (arrêtés) à l’adresse « electionspro2018@cdg83.fr ».