ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 DECLARATION DES EFFECTIFS AU 01.01.2018 NOTICE RECAPITULATIVE
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles visant au renouvellement des représentants du personnel aux instances consultatives de la Fonction Publique Territoriale (CAP, CT et CCP), dont le scrutin se déroulera le 6 décembre 2018, nous vous demandons de bien vouloir procéder à la comptabilisation de vos effectifs au 1er janvier 2018. Comment procéder ? Vous comptabiliserez pour la CAP le CT et les CCP les effectifs en complétant le tableau Excel ci-joint. I/ Pour la Commission Administrative Paritaire (fonctionnaires titulaires): A l’aide du tableau Excel répertoriant l’effectif de vos agents, et de la notice technique des agents à prendre en compte pour les effectifs des CAP (ci-jointe) : 1/ Vérifier l’exactitude des renseignements y figurant et faire apparaître les agents par catégorie (A, B, C) et groupe hiérarchique (A6, A5, B4, B3, C1, C2). 2/ Insérer en rouge le nom et prénom des agents manquants en joignant les justificatifs des modifications apportées : • Pour un agent supprimé, l’arrêté de radiation • Pour un agent ajouté, l’arrêté de nomination 3/ Faire figurer obligatoirement sur le document, le nom, prénom, genre (homme/femme), nombre de femmes et d’hommes. 4/ Une fois la comptabilisation des agents effectuée, renvoyer le tableau Excel mis à jour, accompagné des justificatifs (arrêtés) à l’adresse « electionspro2018@cdg83.fr ».
II/ Pour le Comité Technique (stagiaires, titulaires, contractuels de droit public et privé) : A l’aide du tableau Excel répertoriant l’effectif de vos agents, et de la notice technique des agents à prendre en compte pour les effectifs du Comité Technique (ci-jointe) : 1/ Vérifier l’exactitude des renseignements y figurant. 2/ Insérer en rouge le nom et prénom des agents manquants en joignant les justificatifs des modifications apportées : • Pour un agent supprimé, l’arrêté de radiation ou de fin de contrat • Pour un agent ajouté, l’arrêté de nomination ou contrat de travail 3/ Faire figurer obligatoirement sur votre document, le nom, prénom, genre (homme/femme) nombre de femmes et d’hommes. 4/ Une fois la comptabilisation des agents effectuée, et afin de déterminer précisément la liste des collectivités et établissements publics qui relèveront du Comité Technique Départemental, renvoyer le tableau Excel mis à jour accompagné des justificatifs (arrêtés, contrats) à l’adresse « electionspro2018@cdg83.fr ». Rappel :
Collectivités de plus de 50 agents : Le Comité technique est créé au plan local dans la collectivité ou l’établissement qui organise lui-même le scrutin. La collectivité aura la possibilité de constituer un Comité Technique commun entre elle et les établissements qui lui sont rattachés (CCAS, Caisse des Ecoles), de même que pour un EPCI et ses communes membres.
Collectivités de m oins de 50 agents : Le Comité technique est placé auprès du CDG83 qui organise le scrutin. Sur ce point, nous vous demandons de nous retourner à l’adresse « electionspro2018@cdg83.fr » l’imprimé de déclaration de constitution d’un comité technique local ou de rattachement au comité technique départemental.
III/ Pour les Commissions Consultatives Paritaires (agents contractuels de droit public) : Une CCP est instituée pour les agents contractuels de de droit public relevant de chaque catégorie A, B, C auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités ou établissements qui lui sont affiliés obligatoirement et pour les collectivités ou établissements affiliés volontairement qui n’ont pas conservé le fonctionnement des CCP. Les agents contractuels sont rattachés à l’une des catégories A, B ou C par référence à la catégorie hiérarchique mentionnée dans le contrat de l’agent. A l’aide de la notice technique des agents à prendre en compte pour les effectifs de la Commission Consultative Paritaire : 1/ Compléter le tableau Excel pour chaque catégorie (A, B, C) des agents contractuels de droit public entrant dans les effectifs avec nom, prénom, genre (homme/femme), nombre d’hommes et de femmes. 2/ Une fois la complétude des agents effectuée, renvoyer le tableau Excel mis à jour accompagné des justificatifs (contrats) à l’adresse « electionspro2018@cdg83.fr ».