FICHE PRATIQUE
JURIDIQUE
16
MAI / AOÛT 2014
LE RECLASSEMENT INDICIAIRE DES AGENTS DE LA CATÉGORIE C L’ESSENTIEL Le Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie le déroulement de carrière des fonctionnaires de catégorie C d’une part, en créant un 12ème échelon pour les échelles de rémunération 4 et 5 et un 9ème échelon pour l’échelle 6 ; et d’autre part, certaines durées de carrière. Dès lors, certains avancements de grades au titre du tableau 2014 seront impactés. Les reclassements des agents relevant des échelles 4 à 6 prennent effet au 1er février 2014. Le Centre de Gestion proposera aux collectivités les arrêtés de reclassement. Afin de faciliter le travail de reclassement, et ne pas pénaliser les agents, il conviendra de procéder de manière méthodique entre les avancements d’échelons et les avancements de grade.
1 LES DIFFÉRENTES ÉCHELLES : Relèvent de l’échelle 3, les agents appartenant aux grades : • d’adjoint administratif de 2ème classe, • d’adjoint technique de 2ème classe, • d’adjoint technique de 2ème classe des établissements d’enseignement,
• d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, • d’aide opérateur des APS, • d’agent social de 2ème classe, • d’adjoint d’animation de 2ème classe.
Echelle 3 : Le reclassement au 1er février 2014 s’opère selon le tableau ci-dessous : Situation antérieure dans l’échelle 3
Nouvelle situation dans l’échelle 3
Echelons
IB
Echelons
IB
IM
1er échelon 2ème échelon 3ème échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon 10ème échelon 11ème échelon
297 298 299 303 310 318 328 337 348 364 388
1er échelon 2ème échelon 3ème échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon 10ème échelon 11ème échelon
330 334 336 337 339 340 342 349 358 374 393
316 317 318 319 320 321 323 327 333 345 358
Relèvent de l’ échelle 4, les agents appartenant aux grades : • d’adjoint administratif de 1ère classe, • d’adjoint technique de 1ère classe, • d’adjoint technique de 1ère classe des établissements d’enseignement, • d’adjoint du patrimoine de 1ère classe, • d’opérateur des APS, • d’agent social de 1ère classe,
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon Ancienneté acquise ½ de l’ancienneté acquise Ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise ½ de l’ancienneté acquise ¾ de l’ancienneté acquise ¾ de l’ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise
• d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, • d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe, • d’auxiliaire de soins de 1ère classe, • d’adjoint d’animation de 1ère classe, • de gardien de police, • de garde champêtre principal.
MAI / AOÛT 2014 N°25
FICHE PRATIQUE JURIDIQUE
Echelle 4 : Le reclassement au 1er février 2014 s’opère selon le tableau ci-dessous : Situation antérieure dans l’échelle 4
Nouvelle situation dans l’échelle 4
Echelons
IB
Echelons
IB
IM
1er échelon 2ème échelon 3ème échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon 10ème échelon
298 299 303 310 323 333 347 360 374 389
1er échelon 2ème échelon 3ème échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon 10ème échelon
336 337 339 340 341 346 349 367 379 400
318 319 320 321 322 324 327 340 349 363
11ème échelon
413
11ème échelon
416
370
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon Ancienneté acquise ½ de l’ancienneté acquise Ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise ½ de l’ancienneté acquise ¾ de l’ancienneté acquise ¾ de l’ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise, sauf si celle-ci est supérieure ou égale à 4 ans, alors avancement d’échelon au 12ème échelon sans ancienneté
Relèvent de l’échelle 5, les agents appartenant aux grades : • d’agent spécialisé principal de 2ème classe • d’adjoint administratif principal de 2ème classe, ème • d’adjoint technique principal de 2 classe, des écoles maternelles, • d’auxiliaire principal de puériculture de 2ème classe, • d’agent de maîtrise, • d’adjoint technique principal de 2ème classe • d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe, • d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, des établissements d’enseignement, ème • d’adjoint du patrimoine principal de 2 classe, • de brigadier, • de garde champêtre chef. • d’opérateur qualifié des APS, • d’agent social principal de 2ème classe, Echelle 5 : Le reclassement au 1er février 2014 s’opère selon le tableau ci-dessous : Situation antérieure dans l’échelle 5
Nouvelle situation dans l’échelle 5
Echelons
IB
Echelons
IB
IM
1er échelon 2ème échelon 3ème échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon 10ème échelon
299 302 307 322 336 351 364 380 398 427
1er échelon 2ème échelon 3ème échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon 10ème échelon
340 341 342 347 350 359 368 388 417 430
321 322 323 325 327 334 341 355 371 380
11ème échelon
446
11ème échelon
447
393
-
-
12ème échelon
459
402
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon Ancienneté acquise ½ de l’ancienneté acquise Ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise ½ de l’ancienneté acquise ¾ de l’ancienneté acquise ¾ de l’ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise, sauf si celle-ci est supérieure ou égale à 4 ans, alors avancement d’échelon au 12ème échelon sans ancienneté -
Relèvent de l’ échelle 6, les agents appartenant aux grades : • d’adjoint administratif principal de 1ère classe, • d’agent social principal de 1ère classe, • d’adjoint technique principal de 1ère classe, • d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, • d’adjoint technique principal de 1ère classe • d’auxiliaire principal de puériculture de 1ère classe, • d’auxiliaire de soins principal de 1ère classe, des établissements d’enseignement, • d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, • d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, • d’opérateur principal des APS, • garde champêtre chef principal. Echelle 6 : Le reclassement au 1er février 2014 s’opère selon le tableau ci-dessous : Situation antérieure dans l’échelle 6
Nouvelle situation dans l’échelle 6
Echelons
IB
Echelons
IB
IM
1er échelon 2ème échelon 3ème échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon
347 362 377 396 424 449 479
1er échelon 2ème échelon 3ème échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon
358 367 380 404 430 450 481
333 340 350 365 380 395 417
8ème échelon
499
8ème échelon
500
431
-
-
9ème échelon
536
457
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon ½ de l’ancienneté acquise ½ de l’ancienneté acquise 2/3 ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise Ancienneté acquise ¾ de l’ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise, sauf si celle-ci est supérieure ou égale à 4 ans, alors avancement d’échelon au 9ème échelon sans ancienneté -
INFORMATIONS ET CONTACT Mouna TAOUFIK, Juriste, Directrice Droit Social du Secteur Public. 0 820 201 214 (Votre demande sera traitée dans les 48h). Retrouvez toutes les fiches pratiques sur notre portail e-services www.cdg60.com - Rubrique Service en Ligne / Base documentaire. N°25 MAI / AOÛT 2014