Archidoc News, n°9

9 $YULO 2014

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Périodique du service archives et documentation de la Direction générale Victimes de la guerre

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Périodique du service archives et documentation de la Direction générale Victimes de la guerre

les dossiers personnels DE Marie-Céline de Dorlodot Marie-Céline de Dorlodot (voir Archidoc News n°1) travaille à partir de juin 1940 à l’Office belge de Rapatriement. A la fin de la Guerre, elle devient le chef de la mission belge de recherches en France pour le compte du Commissariat belge au Rapatriement et membre de la mission militaire belge de rapatriement en France. En 1955, alors que les missions de recherches à l’étranger sont supprimées, elle conserve un bureau de liaison à Paris, en plus de sa mission de recherches auprès de l’International Tracing Service à Arolsen, en Allemagne.

Lors de son décès en 1997, la DG Victimes de la Guerre devient légataire des dossiers constitués lors de sa mission à Paris.

Pour répondre aux demandes de recherches d’informations des familles et des institutions sur les civils belges disparus au cours de la guerre, elle prospecte les archives, les entreprises, les prisons, les camps, etc.

De par sa mission, elle peut consulter les documents sans restriction. Le résultat des recherches est envoyé à la DG Victimes de la Guerre pour être archivé dans les dossiers SDR (Service Documentation et Recherches). En même temps, M-C de Dorlodot se constitue des archives personnelles en créant un dossier pour chaque victime belge passée en France et pour laquelle elle a réalisé une enquête.

Ces archives nous donnent des informations sur des belges hospitalisés ou décédés, internés, déportés, condamnés, fusillés, inhumés ou encore disparus sur le territoire français. On y trouve aussi de nombreux juifs allemands, dont des enfants, ayant transité par la Belgique mais internés en France puis déportés via le camp de rassemblement de Drancy. Les dossiers ont été enrichis de copies d’actes d’état civil, d’attestations d’internement ou de déportation, de rapports d’exhumation mais aussi de références vers les documents originaux.

Les dossiers, au nombre de 10.432, ont été inventoriés par notre bénévole, Annie Sliwka, encodés et ont reçu un nouveau numéro de classement. Ils ont, en outre, été emballés dans des fardes et des boîtes prévues pour la conservation d’archives. Ils sont consultables au même titre que les dossiers personnels SDR (voir http://warvictims.fgov.be/fr/research/rules.htm).

Photo : collection privée

les registres AlLgemeine Liste (AL) et Bestätigung unD Aufhebungsliste (BAL) Les archives de la DG Victimes de la Guerre contiennent les registres « AL » et « BAL », dont l’état était altéré. Ils sont aujourd’hui emballés dans des boîtes en carton sans acide et leurs pages usées témoignent des innombrables consultations dont ils ont été l’objet dans le passé. Au départ, par les services allemands qui les ont créés, ensuite par nos prédécesseurs au service Archives.

Ces registres permettent de se faire une idée globale des procès menés par l’occupant allemand durant la Deuxième Guerre mondiale, le plus souvent contre des membres de la Résistance en Belgique. Les accusés comparaissaient devant un tribunal militaire allemand, un « Kriegsgericht », qui dépendait d’une Feldkommandantur locale, ou pour des délits plus graves, d’une Oberfeldkommandantur. Les peines les plus lourdes telles que l’emprisonnement de longue

durée ou la peine de mort requéraient une confirmation par le plus haut pouvoir judiciaire de l’armée d’occupation allemande en Belgique, le Commandant militaire Alexander von Falkenhausen.

L a co r re s p o n d a n ce e n t re Vo n Falkenhausen et le tribunal militaire a été consignée à l’origine dans sept registres postaux ordinaires, la « Allgemeine Liste » (« AL »). Plus tard, ses services utilisèrent un registre distinct, la « Liste über Bestätigung und Aufhebung von Urteilen » (« BAL »), c’est-à-dire la liste des confirmations et annulations de jugements. Ce dernier registre finit par compter trois volumes.

Dans le registre « BAL » manquent les références des jugements prononcés par les tribunaux de la Luftwaffe. Ceux-ci, en effet, ne relevaient pas des compétences de Von Falkenhausen. C’est la raison pour

Photo : exemple de registre, SVG-DOS

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laquelle les confirmations de ces jugements venaient de Berlin, où Göring exerçait le commandement suprême de la force aérienne.

Le registre contient quelques mentions importantes à propos des procès ouverts contre les accusés : l’« (Ober) Feldkommandantur » responsable et le numéro d’ordre du procès, la date à laquelle le procès a eu lieu, les noms des complices et la peine à laquelle ils ont été condamnés.

Viennent ensuite la date à laquelle le prononcé du jugement a été soumis à Von Falkenhausen et son avis. Généralement, il confirmait le jugement, mais dans certains cas, il indiquait un report provisoire de la peine ou ordonnait de recommencer le procès.

Dans les registres, une formule standard se retrouve souvent selon laquelle « il n’existe pas suffisamment de preuves pour une condamnation dans le territoire occupé ».

Ceci faisait référence, en termes voilés, à un transport de prisonnier sous le nom de code « Nacht-und-Nebel ». Les accusés n’étaient pas jugés en Belgique mais transportés en Allemagne pour y être jugés. Dans le même temps, tous les contacts avec la famille étaient rompus. Même si les prisonniers étaient exécutés par après, les proches ne recevaient aucune nouvelle.

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En juillet 1944, ce fut à la « Zivilverwaltung », nouvellement installée, de donner en dernière instance son avis quant aux jugements des conseils des guerre. Von Falkenhausen fut écarté et les procès qui eurent encore lieu, sans aucun doute, durant l’été 1944 ne furent plus inscrits dans les registres AL et BAL. Après la guerre, toutes les données provenant des registres furent intégrées dans les dossiers individuels de la DG Victimes de la Guerre. A l’heure actuelle, ces registres constituent toujours, néanmoins, une source unique en ce qui concerne les procédures utilisées par l’occupant en Belgique.

Ils révèlent, par exemple, avec quelles autres personnes un prisonnier fut jugé. Mais, avant tout, ils constituent les preuves douloureuses de la manière dont le commandant pouvait faire exécuter des peines, même des condamnations à mort, ou de la manière dont il pouvait, au contraire, accorder sa grâce selon son bon vouloir.

Cet élément d’insécurité juridique va à l’encontre de toute conception d’une justice indépendante ou du droit d’interjeter appel et est un excellent exemple de ce qu’a réellement signifié l’occupation.

Les statuts de reconnaissance nationale Les personnes passées par un Centre de Recrutement de l’Armée belge (C.R.A.B.) Les bénéficiaires de ce statut, créé par arrêté royal du 12 avril 1990, sont les hommes de seize à trente-cinq ans qui ont répondu à l’ordre, donné par le Gouvernement, de rejoindre les centres de recrutement de l’armée belge (C.R.A.B.) en France à partir du 10 mai 1940.

La période d’absence du domicile doit avoir été d’au moins dix jours et il n’est pas tenu compte d’une absence du domicile postérieure au 10 septembre 1940.

Le demandeur doit prouver sa qualité de C.R.A.B. et la durée de celle-ci. Le demandeur peut fournir lui-même des pièces justificatives, mais les archives de la DG Victimes de la Guerre

contiennent également des pièces historiques précieuses pouvant servir de preuves : listes alphabétiques de présence dans certains camps, fiches relatives à l’examen médical subi par les rapatriés à leur retour, déclarations officielles de commandants de camps, de bourgmestres du lieu de résidence en France ou d’employeurs, billets de chemin de fer, attestations médicales et fiches d’hospitalisation de personnes ayant été soignées ou hospitalisées en France, témoignages individuels de rapatriement destinés à être échangés dans les gares contre des billets de train gratuits …

Tout comme pour d’autres statuts de reconnaissance nationale, des conditions de nationalité et des motifs d’exclusion (travail volontaire pour l’ennemi, comportement incivique ou condamnations pénales) ont été prévus.

Les demandes d’obtention de ce statut devaient être introduites au plus tard le 30 avril 1991.

La loi du 26 janvier 1999 a réouvert, à titre unique pendant un an, le délai d’introduction des demandes.

Les personnes à qui le statut a été accordé ont reçu une carte de reconnaissance et peuvent porter la médaille qui y est liée. L’octroi du statut n’entraîne cependant aucune incidence financière et ne donne pas droit à un autre statut.

Photo : médaille du statut de C.R.A.B., SVG-DOS

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SPF Sécurité sociale Direction générale Victimes de la Guerre 31, Square de l’Aviation 1070 Bruxelles Tél : 02/528.91.00 Fax : 02/528.91.75 E-mail : archidoc@minsoc.fed.be Site internet : http://warvictims.fgov.be Ont collaboré à cette édition Gert De Prins, Marie Lejeune, Alexandra Matagne, Julien Schreiber, Sylvie Vander Elst, Heidi Vanhoudt Réalisation Service Communication, SPF Sécurité sociale Traduction Service de Traduction, SPF Sécurité sociale Editeur responsable Claire Barette - avril 2014