Archidoc News, octobre 2017

Octobre 2017

ArchiDoc News

Périodique du service archives et documentation de la Direction générale Victimes de la guerre

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Périodique du service archives et documentation de la Direction générale Victimes de la guerre

FONDS PARTICULIERS Le fonds de la Croix-Rouge Dès le 17 avril 1939, un Arrêté royal1 institue un recensement des blessés et malades civils, victimes d’un fait de guerre. Cette mesure anticipative prévoyait que dès le début du temps de guerre, chaque médecin et chaque service médical devrait se prémunir de doubles

fiches de contrôle permettant l’identification des victimes certaines ou présumées d’un fait de guerre. Il revenait à la Croix-Rouge de Belgique d’établir ces fiches en temps de paix afin de pouvoir, le moment venu, veiller à les distribuer aux commissions médicales provinciales (à l’intention des médecins civils), aux commissions d’assistance publique (à l’intention des hôpitaux civils), aux formations sanitaires de la CroixRouge de Belgique et aux services de santé de l’armée.

C’est ainsi que dès août 19392, les médecins et corps médicaux donnant les premiers soins ou constatant les faits, commencent à remplir comme prévu les deux exemplaires de fiches, l’un étant destiné au siège central de la Croix-Rouge, l’autre étant attaché aux vêtements de la victime.

Cette seconde fiche accompagne alors la victime tout le long de son parcours médical.

Mais en quoi consiste exactement ces documents ? Ces fiches veillent bien sûr à identifier les victimes du mieux possible, les civils touchés ne disposant pas toujours de pièces d’identité sur eux. En cas d’absence de documents officiels permettant l’identification certaine, il est demandé de donner un signalement général de la personne (sexe, couleur de cheveux, moustache/barbe, couleur des yeux, signes distinctifs). Sont également précisés la résidence, les date et lieu de la blessure/du décès, les circonstances, le diagnostic médical et le lieu d’évacuation. Ces fiches sont ensuite signées par le médecin et mentionnent la date du constat.

1 Arrêté royal du 17 avril 1939 instituant un recensement des blessés et malades civils, victimes d’un fait de guerre (publication au Moniteur Belge du 18 mai 1939, p. 3467-3470).

2 Les premières victimes recensées l’ont été suite à la destruction accidentelle du Pont d’Ougrée en date du 31/08/1939 et étaient au nombre de 83.

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Outre le fait de servir à l’organisation sanitaire et au recensement des victimes durant toute la période de guerre, ces fiches étaient également destinées à servir plus tard pour l’octroi d’indemnisations, telles qu’elles étaient prévues à l’origine par un Arrêté royal du 1er février 1938.

Dès 1946, ce fichier général conservé par la Croix-Rouge de Belgique a été communiqué au Ministère de la Reconstruction par le service de Recensement de la Croix-Rouge, en vue de lui permettre de remplir ses diverses missions de recherches et d’indemnisations des victimes. Ce fichier, classé alphabétiquement, ne compte pas moins de 98.000 victimes recensées.

Photo : SVG-Fonds CroixRouge - Fiches de recensement des malades et blessés civils victimes d’un fait de guerre

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Outre ces fiches, le fonds transféré au Ministère de la reconstruction comporte 99 registres numériques (un registre par millier de victimes). Suite à la réception des fiches en son siège, la Croix-Rouge attribuait un numéro d’entrée à chaque victime et notifiait les informations collectées sur les fiches dans ces registres. La Croix-Rouge disposait ainsi d’un classement alphabétique et d’un classement numérique.

Photo : SVG-Fonds CroixRouge - Registre

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C’est ainsi que l’on peut constater l’ampleur de certains faits de guerre, de nombreux numéros d’entrée consécutifs se rapportant aux victimes civiles d’un même lieu à une même période. Bien sûr, suivant la régularité d’envoi des fiches et le nombre communiqué, l’ordre chronologique selon lequel les événements se sont déroulés ne pouvait pas être garanti et la recherche actuelle d’un fait de guerre à une date précise et dans un lieu déterminé peut donc s’avérer être fastidieuse.

Enfin, le fonds de la Croix-Rouge comporte encore une vaste correspondance entre le siège de la Croix-Rouge de Belgique et différents services ou administrations la soutenant dans sa mission de recensement des blessés et malades civils victimes d’un fait de guerre. Il s’agit notamment d’échanges avec les divers comités locaux ou provinciaux de la CroixRouge, avec les administrations communales, avec le Ministère de l’Intérieur et plus particulièrement le Service d’Identifications et Sépultures des victimes de la guerre, avec d’autres ministères,… Ces courriers consistaient en un échange d’informations quant à l’identification des victimes civiles touchées. Il pouvait notamment s’agir de l’établissement de listes, de documents revenant sur des parcours individuels ou de documents d’ordre organisationnel. Afin de garder un lien entre son fichier général et le suivi des recherches, la Croix-Rouge veillait également à notifier sur les fiches, toute référence à une correspondance relative à la victime identifiée sur la fiche. Cette correspondance a été classée par Province et par type d’interlocuteurs.

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A l’heure actuelle, il est indéniable que ce fonds nous est encore très utile. Si nous disposons de nombreux dossiers personnels relatifs aux civils ayant eu des parcours particuliers pendant la guerre (prisonniers politiques, résistants civils, déportés au travail obligatoire,…), ce fonds est l’une des seules possibilités d’en apprendre davantage sur les victimes accidentelles des faits de guerre tels que les bombardements, les accidents de la route, les victimes collatérales,…

Photo : SVG-Fonds Croix-Rouge Correspondance

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Le fichier de la ‘Caisse centrale de Répartition’ et les dossiers de la ‘Deutsche Krankenkasse für Belgien’ Les personnes effectuant des recherches dans nos archives viennent le plus souvent uniquement consulter nos dossiers individuels (SDR) et nos dossiers statuts. C’est logique mais nous essayons néanmoins de faire découvrir et d’intégrer d’autres fonds d’archives moins connus. En voici deux que nous souhaitons vous présenter : le fichier de la ‘Caisse centrale de Répartition’ (CRK) et les dossiers de la ‘Deutsche Krankenkasse für Belgien’ (DKK-B). Par ce biais, de nouvelles données peuvent en effet être trouvées par celui qui recherche de l’information sur la mise au travail3.

CRK La Caisse centrale de Répartition (CRK, soit ‘Caisse centrale de répartition des contributions sociales et fiscales’) recevait de la part des employeurs allemands, un montant permettant de couvrir toutes les charges sociales. La CRK s’occupait 3 Plus d’informations sur la place de la CRK et de la DKK-B au sein du système social belge dans H. Algoed, ‘De sociale wetgeving tijdens de Tweede Wereldoorlog in België.’ UGent, 2009, 162 p.

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Photo : SVG-Fiche CRK

alors de sa redistribution auprès des différentes compagnies d’assurances privées.

Les archives de la CRK ne consistent pas en des dossiers personnels, contrairement à celles de la DKK-B, mais sont composées de deux séries de fiches comportant des informations à la fois sur les rectos et les versos. Classées selon le nom de famille, celles-ci couvrent l’ensemble de l’alphabet. Si ce qui différencie ces deux fichiers l’un

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de l’autre nécessite encore une enquête approfondie, il semble néanmoins qu’ils se complètent. Les fichiers ne se chevauchant guère, la plupart des noms apparaissent généralement dans une seule des deux collections. Tous deux couvrant la période 1942-1944, il est certain que cette distinction ne tient en tous cas pas à la période à laquelle ils ont été établis.

Sur le recto de la carte, nous retrouvons notamment les données personnelles, la date de début de l’emploi et un certain nombre de codes qui se réfèrent, entre autres, à l’employeur. Les coordonnées de l’employeur se trouvent parfois sur le verso de la carte. Si pas, il est alors nécessaire de rechercher le numéro d’identification de l’employeur repris au recto dans une liste de concordance. Celle-ci consiste en trois cahiers manuscrits donnant un aperçu complet de tous les employeurs affiliés. On parle ici des administrations d’occupation allemandes comme les Dienstellen, les casernes, les champs d’aviation, mais aussi les entreprises sous le contrôle de l’occupant, les entreprises de construction, les sociétés de transport,…

DKK-B A partir de décembre 1941, tous les employés des sociétés affiliées à la CRK étaient tenus de souscrire à une assurance maladie auprès de la ‘Deutsche Krankenkasse für Belgien’.

Dans de nombreux cas, l’employé était mieux protégé contre les accidents que dans les entreprises belges, argument

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majeur que l’occupant utilisait pour encourager le travail volontaire.

Photo : SVG-Dossier DKK-B

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Photo : SVG-Dossier DKK-B

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Le fonds est assez volumineux : il mesure 225 mètres linéaires et contient probablement jusqu’à 200.000 dossiers individuels. Ceux-ci sont classés alphabétiquement, ce qui facilite la recherche4.

Aujourd’hui, la série n’est plus complète mais toutes les pièces manquantes ne sont pas pour autant perdues. Au cours des ans, environ un dixième des dossiers a été retiré du classement, la plupart dans le cadre d’un dossier de mise au travail obligatoire ou d’une demande introduite par les services de pension allemands. Après consultation, les documents ne sont pas toujours retournés au classement original, mais ont simplement été ajoutés au dossier personnel ‘Service Documentation et Recherches‘ (SDR) de la personne. De par leur couleur typique bleue, la plupart des formulaires sont encore aujourd’hui facilement reconnaissables dans les SDR. Les données personnelles complètes peuvent être trouvées sur les documents, ainsi qu’éventuellement une adresse de résidence en Allemagne et une indication quant à l’endroit où la personne a été mise au travail. Certains employeurs en Belgique apparaissent régulièrement, comme la Deutsche Waffen und Munition Fabriken et la FN Herstal. Certains employeurs sont moins attendus comme les administrations communales de Bruxelles et Charleroi. Parce que ces 4 Les dossiers établis pour les femmes – soit près du quart du total – sont parfois établis au nom de l’époux.

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dossiers offrent aussi de l’information sur les raisons pour lesquelles une personne n’a temporairement plus été apte au travail, nous pouvons aussi avoir un aperçu très personnel de la mise au travail.

Il ne s’agit pas seulement de sources intéressantes pour l’histoire familiale, ces archives permettant également d’effectuer des recherches sur les accidents de travail dans l’industrie de guerre ou sur la question de la difficulté de l’approvisionnement alimentaire pouvant amener à un affaiblissement des travailleurs et au fait qu’ils soient de plus en plus souvent malades. Elles rendent aussi possible l’étude sur les conditions dans lesquelles les membres de la famille pouvaient bénéficier des avantages offerts par la DKK-B à ses membres.

Les documents ont également certaines limites. Ni la série CRK, ni la série DKK-B, ne précisent s’il s’agit de travail obligatoire ou de travail volontaire. Ils ne permettent pas non plus de retracer la carrière complète d’une personne.

Ils offrent seulement un instantané, de l’information sur la mise au travail à un moment donné. Les chercheurs peuvent donc y trouver la mention d’un employeur pour lequel une personne a travaillé ainsi que, à partir de la série DKK-B, le lieu où elle a vécu.

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Collection de photos concernant le « Thielbeck » Lors de l’archivage d’une exposition montée par notre service dans les années 50, nous avons pu récupérer quelques documents intéressants dont les plus impressionnants correspondent à une série de 23 photos prises lors de la sortie de l’épave du « Thielbeck » en 1950.

Photo : SVG- Collection de photos relatives au Thielbeck

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Le Thielbeck était un cargo qui a été coulé par des avions alliés dans le port de Lübeck le 3 mai 1945, tout comme le Cap Arcona. Sur les navires – dont l’Athena qui échappait à l’attaque – se trouvaient des milliers de prisonniers du camp de concentration de Neuengamme qui avaient été évacués par les gardes SS. Le Cap Arcona et le Thielbeck ont coulé rapidement et sur les 7000 prisonniers estimés, peu ont survécu. D’autres ont été abattus sur les plages environnantes.

En février 1950, l’ é p a v e du Thielbeck a été remontée. Les photos montrent comment l’épave fut remontée Photo : SVG- Collection de photos relatives au Thielbeck

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dans le port de Lübeck, tâche saluée par les représentants des anciens prisonniers politiques. Des images plus tardives montrent le Thielbeck de plus près, tandis que les ouvriers et les plongeurs effectuent le pompage du navire et récupèrent les premiers restes humains. Plus tard, le photographe pourra lui-même se rendre sur le navire visiblement en mauvais état. Il est peu probable que dans un tel environnement, des vestiges encore identifiables puissent être trouvés.

Une deuxième série de photos a été prise au monument de Neustadt, probablement peu de temps après la remontée du Thielbeck.

Photo : SVG- Collection de photos relatives au Thielbeck

Les statuts de reconnaissance nationale

LES PêCHEURS MARINS La loi du 5 juillet 1971 accordait, déjà, une rente aux pêcheurs marins ayant pratiqué la pêche maritime au départ de ports britanniques, français ou belges durant la guerre 1914-1918 et au départ de ports britanniques durant la guerre 1940-1945.

Ce n’est que, plus tard, lorsqu’on a constaté que ces mêmes pêcheurs marins n’avaient pas encore de statut propre, qu’il importait de combler cette lacune, d’accorder à ces pêcheurs marins un soutien moral, de reconnaître leurs mérites particuliers et de manifester la reconnaissance de la Nation à leur égard.

C’est ainsi qu’est né « Le statut de reconnaissance nationale des pêcheurs marins » régi par l’ « Arrêté royal du 8 février 1984 portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des pêcheurs marins ayant pratiqué la pêche maritime au départ de ports britanniques, français ou belges durant la guerre 1914-1918 et au départ de ports britanniques durant la guerre 1940-1945 ».

Une demande de reconnaissance nationale de ce statut de pêcheur marin est encore possible aujourd’hui grâce à la loi du 16 janvier 2006 portant réouverture des délais pour l’obtention du statut.

NOUVELLE LOI CONCERNANT LES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME La loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l’octroi d’une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d’actes de terrorisme a été publiée au Moniteur Belge du 4 août 2017.

Dans un souci de solidarité collective envers les victimes et leurs proches, cette nouvelle loi octroie différentes formes d’indemnisation financière et de reconnaissance aux victimes d’actes de terrorisme.

Cette loi veut donner les moyens à la victime de se reconstruire et veut lui avancer les moyens financiers qui lui permettent de faire face aux nombreux frais causés par le fait dommageable.

Photo : Moniteur Belge du 04-08-2017

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La loi reconnaît 3 catégories de victimes : • Les victimes directes • Les victimes indirectes • Les ayants droit Les bénéficiaires auront droit, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, à : • une pension de dédommagement ou une pension en faveur des ayants droit • au remboursement des soins médicaux liés à l’acte de terrorisme • au statut de solidarité nationale de victime d’acte de terrorisme,

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La DG Victimes de la Guerre est chargée de l’exécution de la loi en ce qui concerne l’octroi du statut et l’octroi de la pension de dédommagement et de la pension d’ayant- droit.

Le remboursement des soins médicaux est pris en charge par l’INAMI, les mutuelles et la CAAMI (Direction invalides de guerre).

Si vous êtes victime d’acte de terrorisme, vous pouvez introduire une demande auprès du guichet unique du « Fonds des victimes d’actes intentionnels de violence » du SFP Justice : Guichet unique pour les victimes d’actes de terrorisme.

Rue Evers, 2-8 - 1000 Bruxelles Tél. : 0471 12 31 24 E-mail : terrorvictims@just.fgov.be Si vous avez des questions sur cette loi, les procédures à suivre, ou des demandes particulières, n’hésitez pas à contacter la Direction générale Victimes de la Guerre.

D.G. Victimes de la Guerre Square de l’Aviation 31 - 1070 Bruxelles Tél. : 02/528.91.00 Fax : 02/528.91.22 Des informations relatives au nouveau statut de solidarité nationale se trouvent également sur le site www.socialsecurity.belgium.be du SPF Sécurité sociale.

MODIFICATIONS DE LA LOI DU 15 MARS 1954 RELATIVE AUX PENSIONS DE DéDOMMAGEMENT DES VICTIMES CIVILeS DE LA GUERRE 1940-1945 ET DE LEURS AYANTS DROIT

Depuis le 1er février 2017, de nouvelles mesures modifient la loi du 15 mars 1954 régissant les conditions relatives au droit des invalides civils de la guerre 19401945 pour l’obtention d’une pension de dédommagement : Publication au Moniteur Belge le 27 janvier 2017 de la loi du 12 janvier 2017 assouplissant les conditions de nationalité et de résidence : 1/ Nationalité au 1er janvier 2003 La nationalité belge est désormais exigée au 1er janvier 2003 et non plus au 1er janvier 1960.

2/ Résidence ininterrompue abrogée La condition de résidence ininterrompue depuis le 1er janvier 1931 ou depuis la naissance du requérant est supprimée.

3/ Il faut cependant avoir résidé en Belgique au moment des faits de guerre

Transfert des missions de la Direction Générale Victimes de la Guerre au 1er janvier 2018 Le 8 septembre dernier, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert des missions de la DG Victimes de la Guerre vers le Service fédéral des Pensions et les Archives générales du Royaume pour le 1er janvier 2018.

C’est dans le cadre de l’optimalisation de la structure organisationnelle de l’administration fédérale prévue dans l’accord de gouvernement que la proposition de ce transfert a été faite.

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Les missions de la DG Victimes de la Guerre se répartiront comme suit : • la partie ‘Octroi de droits’ vers le Service fédéral des Pensions (SFPD) ; • la partie ‘Archives et documentation’ vers les Archives générales du Royaume (AGR).

En concertation entre tous les services concernés, le transfert des missions est soigneusement préparé, et ce afin d’assurer la continuité du service.

Les coordonnées actuelles (adresse, numéros de téléphone, courriels, site Internet) restent inchangées jusque fin 2017. Les coordonnées des nouveaux services seront communiquées dès qu’elles seront connues.

SPF Sécurité sociale Direction générale Victimes de la Guerre 31, Square de l’Aviation 1070 Bruxelles Tél : 02/528.91.00 Fax : 02/528.91.75 E-mail : archidoc@minsoc.fed.be Site internet : http://warvictims.fgov.be Ont collaboré à cette édition Gert De Prins, Geneviève Lurquin, Alexandra Matagne, Véronique Schifflers Réalisation Service Communication, SPF Sécurité sociale Traduction Service de Traduction, SPF Sécurité sociale Direction générale Victimes de la Guerre Editeur responsable Geneviève Lurquin - octobre 2017 Version papier : D/2017/10.770/14 Version électronique : D/2017/10.770/16