LA FRÉQUENCE DE LA GARDE

Qui dit privilèges en établissement dit généralement participation au service de garde. Vos interrogations étant fréquentes à ce sujet, voici les grandes lignes de cette obligation qui incombe à la majorité des médecins spécialistes détenant des privilèges.

La loi prévoit que le chef d’un département clinique a, entre autres responsabilités, celle de dresser la liste de garde sous l’autorité du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP). Ce dernier élabore les modalités du système de garde qui doivent être approuvées par le conseil d’administration. Le but est d’assurer la disponibilité des médecins afin de combler les besoins de l’établissement.

Chaque département peut également avoir un règlement interne qui prévoit les modalités de garde en fonction de divers critères, dont celui de ses effectifs. Le chef de département fait figure de chef d’orchestre responsable de l’harmonie de son équipe ; il doit établir l’horaire de garde de façon équitable.

Compte tenu que la loi est muette quant à la fréquence de la garde et qu’une charge trop importante peut placer le professionnel dans un cul-de-sac déontologique, la jurisprudence peut nous éclairer. Dans l’affaire Rémillard1, la cour devait trancher à propos d’un chirurgien général dont l’établissement exigeait qu’il assure la garde une semaine sur deux. Le Dr Rémillard se qualifiait alors comme « dépanneur des médecins » car, dans la région éloignée où il exerçait, et en l’absence d’un cardiologue et d’un obstétricien, le chirurgien général devait agir à la fois comme interne, externe et résident.

Convaincu qu’il était ainsi à risque de commettre une faute déontologique, il s’est fermement opposé à l’exigence de l’établissement, qu’il considérait abusive et déraisonnable.

La Cour a donné raison au Dr Rémillard qui, comme tout médecin spécialiste, possède une complète liberté professionnelle et thérapeutique. C’est à lui seul de déterminer la charge qu’il peut absorber ; il a même l’obligation de la refuser s’il considère son fardeau trop lourd. Dans ce cas particulier, le juge Martin s’est rangé du côté du médecin et a déterminé qu’une garde au-delà d’une semaine par tranche de quatre semaines mettait en péril non seulement la santé du médecin mais également la sécurité de ses patients.

Le Dr Rémillard était donc justifié de refuser un horaire de garde qu’il jugeait trop contraignant. Chaque cas étant particulier, il est important de prendre en compte plusieurs éléments, notamment la spécialité du médecin, ses capacités physiques et mentales, les effectifs sur place et la région où il pratique.

Par Sam J. Daniel, M.D., FRSC Directeur, développement professionnel continu

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