Question/Réponse

Le chômage temporaire énergie en 4 questions

Le 6 octobre a été adoptée une proposition de loi portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l’énergie. Notamment un régime spécial de chômage temporaire pour les entreprises qui sont grandes consommatrices d’énergie, et qui subissent des pertes d’exploitation en raison de l’augmentation des coûts du gaz naturel et de l’électricité. Faisons le point.

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CHÔMAGE TEMPORAIRE ÉNERGIE : QUOI, QUAND, COMBIEN ?

Ce nouveau régime vient s’ajouter aux autres régimes de chômage temporaire déjà en vigueur. Il s’applique tant aux ouvriers qu’aux employés. Le montant journalier de l’allocation de chômage est fixé à 70 % de la rémunération journalière moyenne, avec un supplément journalier minimum de 6,22 € (indexé, à charge de l’employeur ou du Fonds de Sécurité d’Existence).

Le système s’applique actuellement du 1er octobre 2022 jusqu’au 31 mars 2023 (prolongeable), avec rétroactivité au 15 septembre 2022.

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POUR QUELLE DURÉE ?

• Si l’entreprise répond à l’un des critères, et en fait la demande, l’exécution du contrat de travail peut être totalement suspendue pendant maximum 4 semaines; ou l’employeur peut instaurer un régime de travail à temps réduit pour maximum 3 mois (si moins de 3 jours de travail/semaine ou moins d’une semaine de travail/2 semaines). • Quand la durée est atteinte : l’entreprise peut à nouveau suspendre totalement ou partiellement l’exécution sans devoir réinstaurer un régime de travail à temps plein. Donc sans reprise de travail.

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QUELLES ENTREPRISES SONT CONCERNÉES ?

Sont visées les entreprises qui répondent à une des deux conditions suivantes :

• Elles doivent être grandes consommatrices d’énergie (peu importe le secteur), c’est-à-dire que leurs achats de produits énergétiques et d’électricité atteignent au moins 3 % de la valeur ajoutée de l’année civile 2021.

OU

• Elles doivent pouvoir démontrer que la crise a un impact sur leurs activités : leur facture définitive d’énergie du trimestre précédant celui au cours duquel elles recourent au régime doit avoir doublé par rapport à la facture au même trimestre de l’année précédente.

L’employeur doit introduire auprès de l’ONEM un formulaire pour prouver qu’il répond à l’une des deux conditions.

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QUELLE EST LA PROCÉDURE POUR LE TRAVAILLEUR ?

Le travailleur qui était déjà au chômage temporaire durant les 3 dernières années ne doit rien faire en cas de chômage temporaire énergie. Il n’y a aucun document à introduire.

Par contre, le travailleur qui n’a pas encore bénéficié de chômage temporaire au cours des 3 dernières années doit introduire une demande d’allocations. Pour ce faire, il ou elle doit compléter le formulaire de demande simplifiée de chômage temporaire disponible sur ce lien J www.onem.be/fr/documentation/formulaires/c32-travailleur-corona et le transmettre à sa régionale FGTB. Le formulaire C1 [ J www.onem.be/fr/formulaires/c1 ] doit également être complété.