Charte des terrasses de Parthenay

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Le Bon Brasseur

p a r t h e n a y

ENSEMBLE, VALORISONS N OTRE CENTRE VILLE

LE MOT DU MAIRE Renforcer l’attractivité du Cœur de ville, soutenir l’activité des commerçants restaurateurs et cafetiers, tels sont les objectifs de la Charte terrasses de Parthenay.

Elus, commerçants et partenaires se sont fédérés autour d’un projet commun de mise en cohérence des terrasses, tout en permettant à chaque établissement de conserver son identité. En effet, les commerces participent activement à l’attractivité et à l’animation du Cœur de ville et constituent des éléments importants de l’ambiance et du décor urbain.

Cette Charte représente un guide pratique pour les professionnels. Elle fixe les règles à respecter et propose des recommandations en invitant à la recherche de cohérence dans le choix du mobilier (matériaux, couleurs…) et à une meilleure prise en compte de la sécurité et de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Je compte sur l’adhésion de chacun à cette Charte afin de contribuer à faire du Cœur de ville de Parthenay un espace agréable, dynamique, attractif et convivial pour ses habitants, ses visiteurs et ses touristes.

Xavier Argenton Maire de Parthenay

Ils ont participé à la démarche de concertation

Daniel PARRAS Architecte des Bâtiments de France des Deux-Sèvres

Stéphane MARTIN Le Café du Théâtre 2

Gérard SCHAMBERT Architecte Conseil OPAH-RU

Mikaël GAULT La Citadelle

Xavier ARGENTON Maire de PARTHENAY

Philippe DUTRUC Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres

Jean-Philippe BOUET L’Énotéka

Eric DAVID La Truffade

Laurent ROUVREAU Adjoint aux travaux

Jean-Michel BANLIER Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Laurent FROUIN Le Skipper

Nicole LAMBERT Adjointe à l’urbanisme

Patrice PAIN-MERLIERE Directeur départemental de l’Association des Paralysés de France

Robert REVEILLAUD L’Hôtel du Nord

Thierry GUILBAULT Le Fin Gourmet

POURQUOI UNE CHARTE La mise en place d’une Charte terrasses répond à plusieurs besoins clairement identifiés par la ville et les professionnels :

Au menu de votre « Charte terrasses » ...

1- Renforcer l’attractivité commerciale du Cœur de ville

pour jouer la carte de la convivialité et du tourisme, mais aussi pour replacer vos clients au cœur d’un projet d’aménagement.

2- Concilier espace public et outil de travail

ou concilier la liberté du commerce avec celle du citadin dans ses déplacements.

3- Informer les professionnels de la règlementation en vigueur

du Secteur Sauvegardé, en passant par l’accessibilité, la sécurité jusqu’aux démarches administratives.

Au fil des pages de cette Charte vous retrouverez des conseils et des recommandations pour vous guider dans la mise en place d’une terrasse de qualité.

Au delà des aspects réglementaires, ce document, avec l’accompagnement de nos services, vous permettra de trouver une cohérence dans votre projet d’aménagement tout en préservant l’identité de votre propre établissement.

La zone d’application de la Charte Le périmètre pourra être amené à évoluer suivant les nouvelles demandes d’installation de terrasse sur le domaine public

B

C

Périmètre de la zone Commerces concernés

A Eglise Saint Laurent

A

B Palais des Congrès C Jardin public

3

06

>

08

>

BIEN DÉFINIR VOTRE STYLE

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VOTRE TERRASSE, UN ESPACE BIEN PENSÉ

LES BONS GESTES D’ENTRETIEN

16

>

TABLES ET CHAISES, UN MOBILIER À VOTRE IMAGE

Le Gastronom

Le Bon Brasseur

>

>

ACCESSIBILITÉ & SÉCURITÉ : LES BONNES PRATIQUES

18

>

14

>

OMBRAGE & DÉCORATION, DU CONFORT À L’ESTHÉTISME

me

>

PRÉSERVER LE PATRIMOINE

20

>

VOS DÉMARCHES...

NOS SERVICES

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SOIGNEZ VOTRE AFFICHAGE

S O M M A I R E

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BIEN DÉFINIR VOTRE STYLE Votre terrasse doit être un espace bien pensé, fonctionnel et attractif.

Il est toujours intéressant de porter d’autres regards sur son espace terrasse : de l’extérieur, de la terrasse en elle-même, de l’intérieur de l’établissement… et si possible par différentes personnes.

Style design

Style classique

Soyez cohérent !

L’homogénéité des formes, des couleurs et des matières est à la base d’un style cohérent. Le restaurant « Le Cheval Blanc » n’a pas trouvé d’équilibre harmonieux satisfaisant contrairement « Au Bon Brasseur ».

6

Style chic

Style rétro

Je m’engage

Une terrasse en couleur.

pour une terrasse de qualité !

Les couleurs ne doivent pas être criardes et doivent être limitées en nombre, elles seront ainsi mieux mises en valeur.

•

Je choisis des couleurs en cohérence sur ma terrasse et avec le milieu urbain environnant et limitées en nombre

•

Je n’utilise pas de couleurs criardes et de blanc

L’important est de créer son ambiance, d’obtenir une cohérence.

•

J’élabore un style qui m’est propre et qui correspond à mon établissement

Le style de l’établissement s’apprécie par tous les éléments qui le composent. Ils sont le reflet d’une identité qui doit être mise en avant.

•

Je mets en place une terrasse dont la composition est simple à comprendre

Traditionnel, design, chic…

Vous avez le choix !

La conception de la terrasse doit s’inscrire dans la subtilité, la sobriété et le soin apporté au détail.

La cohérence peut être un des principaux attraits d’une terrasse. Elle passe par une préférence de forme ou de couleurs mais aussi tout simplement en limitant le nombre d’éléments.

Vous avez du mal à définir votre projet ?

•

Nos services vous accompagnent et vous permettent de prendre du recul dans la mise en place de votre projet de rénovation ou d’installation : n’hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe qui vous guidera dans votre démarche (voir pages 22-23)

•

Échangez et partagez les expériences avec vos confrères restaurateurs

•

Prenez votre inspiration en observant ce que vos confrères, sur d’autres villes, peuvent mettre en place

•

N’hésitez pas à vous rapprocher de professionnels de l’aménagement et de la décoration

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Votre terrasse

UN ESPACE BIEN PENSÉ La terrasse doit rester un endroit de détente, en toute sécurité. A ce titre, certaines configurations nécessitent des aménagements afin de protéger la terrasse du vent, du bruit ou de la circulation.

Sur cette terrasse, la marche est un facteur de risque de chute pour le client et pose un soucis d’accessibilité pour les personnes en fauteuil : bien réfléchir à la configuration de sa terrasse.

Des jardinières entretenues permettent de délimiter l’espace. Des panneaux de verre abritent les clients du vent pour plus de confort tout en préservant une vue agréable et élégante du lieu.

Côté matériaux, faites le bon choix !

Le choix des matériaux prend toute son importance concernant le revêtement de sol et les éléments matérialisant les limites.

En effet, l’investissement est lourd et la terrasse donne la première impression de l’établissement, tout au long de l’année, avec ou sans mobilier.

Nos recommandations

Alors, autant opter pour une base relativement neutre et de qualité.

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Suivez le guide...

Sécurité

Entretien

Un revêtement de sol doit être praticable par temps froid ou périodes de pluie afin d’accéder en toute sûreté à la terrasse ou à l’intérieur de l’établissement. La réalisation doit être soignée afin d’éviter les chutes ou le caractère dangereux des interstices entre les lames de bois par exemple.

L’usage de séparateurs intégrés à des bacs de végétaux implique la présence de végétaux en bon état tout le temps de leur présence sur la terrasse.

Ainsi, en l’absence de végétation en hiver, les séparateurs doivent être retirés.

Les séparateurs, quelque soit leur nature, doivent être stables sans pour autant représenter d’obstacles aux déplacements autour et sur la terrasse.

Je m’engage

pour une terrasse de qualité !

Misez sur l’ouverture !

La terrasse déployée sur le domaine public ne peut être un espace clos. Elle doit rester ouverte sur l’extérieur afin d’inviter le passant à une pause.

•

Je peux installer un revêtement de sol en supplément de celui du domaine public uniquement lorsqu’il répond à un besoin : récupérer un dénivelé, mettre en accessibilité des entrées du bâtiment ou tout simplement pour des questions de sécurité

•

Je ne dois pas poser de tapis ou tout revêtement souple sur la surface de la terrasse

•

Je n’utilise pas de dalles en béton ou en pierre reconstituée

•

La hauteur maximale des séparateurs est fixée à 1m50 (valable aussi pour les éléments végétaux, bacs compris)

•

J’utilise des séparateurs comportant une partie basse opaque et une partie transparente en respectant les proportions suivantes : 1/3, 2/3 ou inversement

•

J’évite les joues latérales

•

Je conserve un accès aux entrées et la possibilité d’un passage traversant suivant la configuration des lieux

Evolution dans le temps

Perception

Un espace ouvert

En place à l’année, le revêtement de sol subit des conditions très variées qui peuvent rapidement l’altérer.

Le mobilier et un sol « ton sur ton » ne favorisent pas la perception de l’organisation de la terrasse par les mal voyants.

Une terrasse reste un lieu public non clôturé pour une circulation facilitée.

La durabilité, tout comme l’entretien doivent aussi être des critères de sélection.

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Tables & chaises

UN MOBILIER À VOTRE IMAGE Les tables et les chaises sont les principaux éléments d’une terrasse : ils reflètent le style des lieux et doivent donner l’envie d’une pause en extérieur. Au delà de la recherche d’harmonie et de cohérence dans l’aménagement de votre terrasse, ce mobilier doit apporter tout le confort à vos clients.

Faites le bon choix !

Nos recommandations

Les formes et les dimensions des tables et chaises sont très variées. Ainsi, mangesdebout, tabourets de bar, canapés et tables basses restent des options envisageables.

Néanmoins, la cohérence de style, des matériaux et des couleurs doit rester l’objectif à suivre. Il est tout aussi important de prêter attention à la définition des besoins et à l’adéquation avec les services proposés.

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Suivez le guide...

Confort

Durabilité du mobilier

Facilité de circulation

L’esthétisme bien sûr… mais réfléchissez également au confort de votre mobilier pour satisfaire vos clients.

Ainsi, certains piètements de table ou de chaise n’aident pas à accéder à sa place.

Un mobilier de bonne qualité sera plus résistant et vous garantira une terrasse attractive dans la durée.

C’est aussi pour vous, une facilité d’entretien et un gain de temps.

Faire de la gymnastique pour aller s’asseoir n’est pas idéal !

De plus, cela représente une contrainte pour les personnes à mobilité réduite.

Plus globalement, une terrasse surchargée et encombrée n’incite pas à la détente.

Ainsi, tous les bois n’ont pas la même résistance et ne demandent pas la même fréquence d’entretien.

Je m’engage

pour une terrasse de qualité !

Des matériaux, dans votre style.

•

Je choisis des matériaux de qualité en sachant bien que les PVC de mauvaise facture sont interdits

•

Je peux utiliser des tables et des chaises de différentes formes, couleurs, dimensions et matériaux à condition qu’elles appartiennent au même style

•

Je sélectionne des éléments en résine ou stratifiés imitant des matières telles que le bois ou le marbre uniquement s’ils sont de bonne qualité

•

L’inscription du nom de mon établissement sur mon mobilier est autorisée à condition que cela réponde à une cohérence et à une complémentarité avec les autres supports, tout en évitant la surcharge d’information

•

Je n’ai pas le droit d’afficher de publicité

•

Pour la mise en place de nouveau mobilier, je suis vigilant sur la question de l’entretien des matériaux

•

Je porte une attention particulière pour qu’à l’usage, le mobilier ne représente pas une gêne dans l’accès aux différentes entrées du bâtiment ou dépasse en dehors des limites de la terrasse

•

Le mobilier et/ou l’organisation de mon espace devront permettre l’accessibilité à la terrasse et à des tables pour les personnes en fauteuil

Le bois La chaleur du naturel pour un sentiment de bien-être. Ce mobilier aux formes et finitions variées aura l’avantage de résister dans le temps à condition de l’entretenir régulièrement.

Le métal Qu’il soit en aluminium ou en acier, le mobilier métallique est souvent synonyme d’élégance et de finesse. Il trouvera sans problème sa place sur une terrasse chic ! Pour du mobilier de bonne facture, il vous garantira une résistance à toute épreuve. Attention toutefois aux stuctures métalliques qui peuvent être lourdes et, de fait, plus difficiles à déplacer.

Le synthétique Le mobilier en PVC, composite, résine, ou stratifié a l’avantage d’être fonctionnel. Vecteur de modernité lorsqu’il est de qualité, il est léger et empilable. Cependant, il risque de ternir au fil des ans avec peu de moyen d’y remédier.

Stockage hors saison Votre terrasse l’hiver reste le reflet de votre établissement.

Pensez à anticiper et optimiser le stockage pour faire place nette suivant vos besoins en places.

TRUCS ET ASTUCES Tout comme les chaises, les tables aussi peuvent être pliables !

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Ombrage & décoration

DU CONFORT À L’ESTHÉTISME Que l’on parle d’un système d’ombrage, des végétaux, de l’éclairage et des autres éléments d’une terrasse, ils doivent tous répondre à un besoin et participer à l’attrait de la terrasse. Bien choisi, l’ensemble des éléments contribue ainsi pleinement à l’identité de l’établissement.

Nos recommandations

Le lambrequin est un ornement tombant et bordant les stores.

12

Suivez le guide...

Une identité

La lisibilité

Longévité

L’usage d’éléments de décor doit être fait dans la subtilité et la sobriété. En effet, mal dosés, ils peuvent surcharger visuellement, encombrer l’espace et diminuer l’attrait de votre terrasse. Par beau temps, un système d’ombrage doit devenir un véritable atout esthétique.

La configuration de la terrasse mais aussi le choix du système d’ombrage peuvent avoir des conséquences sur la lisibilité du nom de l’établissement.

A l’inverse, la répétition du nom ou d’une information n’apporte pas en compréhension. Elle dilue le message.

Soyez vigilent à la durabilité et à l’entretien des matériaux et du mobilier choisi.

La présence de végétaux sur une terrasse implique de prévoir arrosage, désherbage, taille et parfois même hivernage. Un choix judicieux de la plante et de son contenant limite les déconvenues et pérennise l’investissement.

Je m’engage

Faites les bons choix !

Les éléments présents temporairement sur la terrasse doivent être faciles à déplacer et d’un encombrement relativement restreint pour être stockés. Mal choisis, ils représentent vite une contrainte fonctionnelle et esthétique.

O M B RAGES

pour une terrasse de qualité !

Les systèmes d’ombrage protègent bien sûr du soleil, mais ils donnent aussi un caractère plus intimiste à la terrasse.

V É G É TA U X La localisation des pieds des stores double pente ainsi que ceux des parasols doit être bien étudiée afin de ne pas devenir un obstacle pour vos clients mais aussi pour le personnel.

Autonomie en eau Préférez des récipients un peu plus importants et avec une réserve d’eau pour une meilleure autonomie.

A U TRES

Accessibilité

Je n’utilise pas de blanc ou de couleurs criardes, je choisis des couleurs en cohérence avec les éléments de ma terrasse et notamment l’enseigne de mon établissement

•

Je sélectionne des éléments d’ombrage constitués de toile d’aspect tissé et non plastique, unie et dépourvue de toute inscription ou publicité

•

Les lambrequins des stores ne dépassent pas 15cm de haut, ils doivent être droits et de la même couleur que la toile du store

•

Seuls les lambrequins peuvent comporter des informations complémentaires à l’enseigne et en cohérence avec les autres stores

•

La publicité y est interdite

Parasols

La mise en lumière de l’espace peut être l’occasion de réfléchir plus globalement à celle du bâtiment. C’est le cas, par exemple, avec un éclairage indirect de la terrasse, sur façade.

Pensez au caractère pratique pour la mise en place rapide des éléments de votre terrasse.

•

Stores en façade et stores double pente

L’installation d’une plante est une bonne occasion d’apporter une note végétale à un environnement minéral. Cependant, un mauvais état de santé accentue son caractère marginal dans l’espace urbain et donne une mauvaise image de l’établissement.

Au quotidien

D’une manière générale

•

Je peux utiliser des parasols de forme simple, carrée ou rectangulaire mais avec une forme et une dimension unique sur une même terrasse

•

Je ne peux pas avoir de lambrequins sur mes parasols

•

J’utilise des parasols munis d’un seul piétement central en bois ou métal (pvc interdit), implantés au sol à l’aide d’un socle non fixé et de faible encombrement

•

Je proscris les parasols à pied déporté

•

Je garnis mes supports de végétaux que j’entretiens tout au long de l’année : j’arrose, j’enlève les mauvaises herbes et les mousses... En cas d’altération, je supprime ou je remplace mes pots et mes plantes

•

Je peux utiliser des éléments plastiques uniquement s’ils sont de bonne facture

•

Je respecte une hauteur maximale des éléments végétaux de 1m50, bacs compris en évitant un débordement du support par les végétaux dans le sens horizontal supérieur à 10cm, question d’accessibilité

•

Je proscris le béton et la pierre ainsi que le scellement au sol afin de privilégier des éléments mobiles pouvant être enlevés rapidement du domaine public en cas de nécessité

•

Je choisis un contenant de taille adéquate aux dimensions de ma plante

•

Je n’utilise pas d’objets de décoration publicitaire

•

J’installe poubelles, cendriers, chauffages et brumisateurs dans le périmètre de la terrasse en veillant à ne pas gêner les accès à la terrasse et au bâtiment

•

Les luminaires sur pieds sont interdits

•

Je choisis des éléments en harmonie avec le mobilier et la devanture

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SOIGNEZ VOTRE AFFICHAGE L’affichage apporte les informations nécessaires au client. Attractif, il doit lui donner l’envie de s’installer à une table.

L’intégration de votre menu sur une vitrine murale garantit un aspect soigné et vous permet de gérer facilement la mise jour de votre carte.

Pour les plats du jour ou les changements fréquents de carte, l’ardoise vous permettra une réactualisation quotidienne des informations.

80 cm

Nos recommandations

120 cm

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Suivez le guide...

Une information claire

Juste ce qu’il faut !

Du matériel robuste

Le client a besoin d’être informé sur les services proposés dans votre établissement. Le message doit être clair, à jour et mis en valeur en toute simplicité.

L’accumulation et la multiplication d’informations sur des dispositifs d’affichages différents risque d’avoir un effet inverse sur vos clients à celui attendu.

Un chevalet rangé régulièrement s’altérera beaucoup moins rapidement et donnera de la valeur au message qu’il véhicule.

Il est important de bien cibler l’information pour aller à l’essentiel.

Je m’engage

pour une terrasse de qualité !

Misez sur la lisibilité !

Pensez à la bonne lisibilité de l’ensemble de vos supports en étant attentif à la taille des textes, à l’accessibilité aux panneaux (notamment pour les personnes en fauteuil) et à la propreté de votre vitrine.

•

Je ne peux pas utiliser de supports publicitaires

•

Pour la terrasse de mon bar, je limite l’affichage à un chevalet

•

Pour mon restaurant ou ma brasserie, je limite l’affichage à un chevalet et une vitrine apposée à la façade

•

Je dois placer mon chevalet dans l’espace de la terrasse et je veille à ce qu’il ne représente pas un obstacle pour les clients ou les passants

•

Mon chevalet doit être d’une hauteur maximale de 1m20 pour une largeur maximale de 80cm. Il doit également être pliable, de forme simple et constitué de 4 pieds. Je sélectionne un support en bois et aspect ardoise

•

Je n’ai pas le droit d’utiliser d’oriflammes

•

Les offres et services spécifiques à mon établissement peuvent être affichés aux éléments existants (sur les séparateurs par exemple) et ne peuvent faire l’objet d’un support supplémentaire

Un excès d’informations peu utile.

Le respect de l’accessibilité Lisible de l’extérieur de la terrasse, installé dans son périmètre, le chevalet ne doit pas représenter une gêne dans les déplacements.

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LES BONS GESTES D’ENTRETIEN L’entretien de l’espace de la terrasse est tout aussi important que le choix du mobilier et cela quelque soit la saison. Il reflète le soin apporté au service et donne une première bonne impression de l’établissement.

Il n’y a rien de plus inconfortable que de se restaurer à quelques pas de poubelles qui débordent de détritus.

Soyez vigilent sur l’environnement de votre terrasse pour ne pas faire fuir les clients.

Pour éviter la prolifération des graffitis sur les murs ou autres gravures sur votre mobilier agissez au plus vite en nettoyant ou remplaçant les surfaces endommagées.

Nos recommandations

Cela évitera d’autres détériorations.

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Suivez le guide...

La régularité Une rapide vérification de l’état du mobilier ou de la présence de détritus sur la terrasse peut être programmée dans un planning de travail et permet d’assurer une netteté constante de l’espace extérieur.

Pour le nettoyage, faites attention au caractère nocif de certains produits d’entretien.

Je m’engage

pour une terrasse de qualité !

Pas de détournement !

Les éléments ne doivent pas être détournés de leur fonction première. Par exemple, un pot de fleurs ne doit pas devenir un cendrier.

Attention au mobilier détérioré : vous risqueriez de rebuter vos clients. Si vos tables, vos chaises ou autres éléments de décoration ne sont plus en bon état supprimez les définitivement de votre terrasse.

•

Le nettoyage de l’espace réservé à la terrasse est exclusivement à la charge de mon établissement. Je m’engage à procéder à un nettoyage quotidien des déchets provenant de mes activités

•

Je ne dois en aucun cas disperser mes déchets sur la voie publique. Lors d’un nettoyage avec un souffleur, les résidus devront être ramassés par l’exploitant et non envoyés sur le domaine public

•

L’ensemble des éléments constituant ma terrasse doit être entretenu de façon permanente et remplacé si nécessaire pour ne pas présenter de phénomène d’usure, tel qu’un mobilier cassé, sale ou une peinture écaillée

•

Je ne peux pas sceller au sol quelque élément que ce soit sans autorisation des Services Techniques

Stockage

Les végétaux

Dans la mesure du possible, prévoir un espace pour entreposer au moins une partie du mobilier inutilisé hors saison afin de donner une image d’un nombre de places adapté à l’usage lié à la saison. Cela évite la sensation de vide hors saison.

L’entretien consiste autant à maintenir les végétaux dans les dimensions préconisées (en hauteur et largeur), mais aussi tout simplement à assurer arrosage, taille, désherbage…

Pensez à toutes ces contraintes lorsque vous choisissez une essence !

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Accessibilité & sécurité

LES BONNES PRATIQUES ACCESSIBILITÉ Votre terrasse doit pouvoir accueillir tout type de public, qu’il s’agisse de personnes valides comme de personnes à mobilité réduite.

≤0,5mètres ≤2mètres

≤8%

TOLÉRÉ

≤10%

≤5%

TOLÉRÉ

0%

Pour une bonne accessibilité de ma clientèle en fauteuil : •

Je maintiens un passage de 1,40 mètre libre de tout obstacle sur le trottoir le long de la terrasse

•

Je réserve une bande d’accès à mon entrée de 1,40 mètre minimum

•

Je suis attentif à l’implantation des obstacles éventuels tels que les pré-enseignes, les menus, les cendriers…

•

Je respecte le cheminement des personnes mal voyantes en évitant les obstacles de moins de 50 cm de haut, comme peuvent l’être des panneaux et portes menus avec pieds centraux

•

Je prévois des tables avec accès possible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

•

Je limite la surélévation de ma terrasse pour éviter les pentes supérieures à 5%

Pour tout complément d’information sur les installations nécessaires à une clientèle en situation de handicap, vous pouvez vous rapprocher du Service Urbanisme de Parthenay.

140 cm Un simple chevalet ou un pied de parasol peuvent vite devenir un obstacle gênant pour les personnes en fauteuil.

18

Vous devez garantir à votre clientèle une bonne sécurité des lieux et donc permettre un accès aux services de sécurité.

7 cm

Hauteur = 75 cm Diamètre = 12 cm

10 cm

14 cm

•

Je laisse mon bâtiment accessible afin d’être atteint par les engins de secours pour réaliser des sauvetages et lutter contre les incendies

•

Je conserve une largeur de voie-engin de 3 mètres minimum de chaussée libre pour faciliter les accès

110 cm

21 cm

50 cm

60 cm

70 cm

80 cm

90 cm

28 cm

RÈGLEMENTATION

SÉCURITÉ

6 cm

Pour favoriser la perception des obstacles par les malvoyants, un rapport doit nécessairement être respecté entre la largeur et la hauteur de ceux-ci.

Faites le bon choix !

Pensez aussi à la notion d’accessibilité et au respect des normes de sécurité à l’intérieur de votre établissement.

3 mètres

19

PRÉSERVER LE PATRIMOINE La Ville de Parthenay est dotée d’un patrimoine remarquable. Il convient donc, en particulier pour les personnes dont l’établissement se trouve en Secteur Sauvegardé, de respecter quelques règles d’usages afin de se conformer au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du patrimoine.

•

•

J’étudie mes projets de terrasses en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) Je ne peux pas installer de terrasse couverte sur l’espace public, sauf dans le cas d’un projet global d’aménagement d’un espace public ayant reçu l’accord de l’ABF

Les bannes •

J’utilise des bannes qui correspondent à chaque travée de vitrine

•

Mes bannes doivent s’intégrer à l’intérieur de mes baies de maçonnerie ou être de la largeur des parties vitrées de ma devanture en habillage

•

Bannes roulées Les bannes que j’utilise ne doivent pas créer de coupures visuelles continues entre mon rez de chaussée et le reste de mon immeuble

•

Elles doivent être repliables

•

Je choisis des teintes de préférence dans la gamme des couleurs chaudes (rouge, brun, oranger, jaune, écru, etc…), en évitant les nuances criardes. Je ne peux avoir recours à des couleurs froides (bleu, vert, gris…) qu’en cas de recherche d’une harmonisation avec la devanture existante

Enseigne drapeau Banne

>3,50m

<2m

Source : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Parthenay

20

>2,50m >2m

RÈGLEMENTATION Le choix des matériaux

L’affichage

•

Je suis libre du choix des matériaux dans la mesure où ceux-ci ne se heurtent pas et ne portent pas atteinte à la cohérence avec les bâtiments aux abords

Les pré-enseignes et la publicité sont interdites en secteur sauvegardé

•

Je dois rechercher une homogénéité à l’échelle de mon commerce

•

J’évite les matériaux trop pauvres comme l’aluminium et le pvc de mauvaise qualité

Bannes roulées

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VOS DÉMARCHES, NOS SERVICES

Vous souhaitez modifier votre terrasse ?

•

•

•

Alors prenez contact avec le Service urbanisme de Parthenay afin que vous soit expliqués la réglementation et le contenu dans la Charte terrasses de Parthenay Les travaux sur la façade, l’enseigne et l’enseigne drapeau de votre établissement sont soumis à une déclaration préalable. En Secteur Sauvegardé et dans le périmètre d’un monument historique, l’instruction des dossiers requière l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France Les occupations du domaine public sont soumises à autorisation dans le respect de la Charte

L’autorisation : •

La terrasse doit être située au droit de l’établissement et ne peut déborder de l’emprise de la façade du commerce

•

Toutes les emprises empiétant sur le domaine privé ou sur les mitoyennetés requièrent l’accord préalable des riverains ou établissements concernés

•

Il est rappelé qu’aucune fixation au sol n’est autorisée sans l’accord préalable des Services techniques de la Ville

•

L’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public est valable un an. Il rappelle :

> le respect de la Charte terrasses de Parthenay pour les nouveaux aménagements sur votre terrasse

L’application de la Charte :

22

•

La Charte devient la référence pour tout ajout ou remplacement d’élément sur le domaine public. Il n’a pas été fixé de calendrier pour la mise en conformité des terrasses, mais il est rappelé qu’il est dans l’intérêt des professionnels d’avoir des aménagements extérieurs cohérents

•

Le respect de la Charte est imposé dès lors que la terrasse est modifiée

•

Seuls les éléments ne participant pas à l’activité de l’établissement et non conformes à la Charte (par exemple pots et végétaux en mauvais état) devront être déposés dans les meilleurs délais

•

De même, l’organisation de la terrasse devra rapidement tenir compte des normes d’accessibilité et de sécurité

> la surface exploitable autorisée

> le tarif d’occupation pour l’année

Votre terrasse en trois étapes : Phase préparatoire : •

Par courrier, informez le Service urbanisme de votre besoin d’occuper le domaine public afin d’y installer une terrasse

•

Déterminez votre surface de terrasse en prenant en compte les caractéristiques du lieu

•

Elaborez votre projet de terrasse (plan, photos, schémas, ...) avec l’accompagnement du Service urbanisme. Il doit être remis au Service urbanisme accompagné d’un engagement signé, à ce que l’aménagement corresponde aux éléments transmis, s’il est réalisé

Début d’année civile : •

Vous recevez une autorisation écrite d’occuper le domaine public

•

La première année, mise en place de clous au sol délimitant la surface autorisée. Il est à noter que les évolutions des surfaces resteront limitées pour respecter l’intégrité des revêtements de sol

Période estivale : •

Vérification du respect du contenu de l’arrêté : la surface, les éléments présents sur la terrasse et leur organisation

•

Lors des grandes manifestations, l’extension de votre terrasse est possible suivant la configuration des lieux. Une demande d’autorisation temporaire doit être effectuée

Vos interlocuteurs Les services de la Ville sont là pour vous accompagner dans votre réflexion et vos démarches : Service urbanisme et habitat 7 rue Béranger 79200 PARTHENAY 05 49 94 03 77 mairie-parthenay@cc-parthenay-gatine.fr Pour des travaux en façade, les instructeurs du Service Urbanisme vous indiqueront les documents à remplir pour les déclarations préalables et les demandes de permis de construire ou vous apporteront les informations nécessaires pour le bon déroulement de votre projet.

Pour toutes les modifications de votre terrasse sur le domaine public, le responsable du projet de la Charte terrasses vous informera sur le contenu du document et échangera avec vous sur votre projet.

Suivant l’impact et l’ampleur des modifications envisagées, votre projet pourra être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France :

Service territorial de l’architecture et du patrimoine 11 rue Alsace-Lorraine 79027 NIORT 05 49 06 39 60

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mairie-parthenay@cc-parthenay-gatine.fr tél. : 05 49 94 03 77 – Fax : 05 49 94 90 41

Conception graphique & mise en page -

Service urbanisme et habitat 7 rue Béranger - 79200 PARTHENAY