Entreprise & Santé 29

BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

Risque chimique :

L’AIR DE RIEN, TOUT SE RESPIRE !

Vos droits, vos devoirs :

Le salarié référent p8

Zoom sur :

Les E-Learning en santé au travail p24

p11

Picardie, région pionnière :

Dr Alain Mercier, François Désérable p27

N°29

1er Trimestre 2015 www.entrepriseetsante.fr

SOMMAIRE

N°29 • 1er Trimestre 2015

VRAI OU FAUX ?

p04

BRÈVES

EN DIRECT :

p05

Prévention des TMS : chez Damart, la prévention a pris le devant !

Poussières de bois : à Marly, les apprentis sont à bonne école pour la prévention.

Risques Chimiques : « aux Autocars du Cambrésis, la prévention du risque chimique, ça roule ! »

p08

VOS DROITS, VOS DEVOIRS :

p09

ERGONOMIE & ORGANISATION :

p10

VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI :

Prévention des risques professionnels : le salarié compétent.

L’ergonomie au cœur d’un plan de prévention des TMS.

CRPE : une solution trop méconnue, des résultats concrets !

DOSSIER p.11 à 22

Risque chimique : l’air de rien, tout se respire ! . . . .

Interview : Dr. Emily BOUKARI P olluants atmosphériques P oints de vue de toxicologues et IPRP Nouvelle réglementation, méfiance : l’amiante est encore là...

Fiche détachable Pollution d’origine chimique CONTROLER LA QUALITE DE L’AIR AU TRAVAIL

ZOOM SUR :

p24

p27

p30

p31

02

E-learning en santé au travail : se former sans se déplacer, un « + » pour votre entreprise !

INTERVIEW :

Alain Mercier et François Désérable.

AUX ALENTOURS :

Les enjeux de la prévention en matière de santé

ACTU :

Votre agenda

Entreprise & Santé • 1er Trimestre 2015 • N°29 • www.entrepriseetsante.fr

ÉDITO

ci-dessous, sont au service des employeurs et de leurs salariés, pour les suivre et les conseiller en santé au travail.

Hervé Delpierre Tout d’abord, je vous présente tous mes vœux pour cette nouvelle année !

Pour 2015, Entreprise & Santé s’est donné pour objectif d’être encore plus performant. Dans ce numéro 29, vous trouverez des QR codes, vous permettant de vous rendre directement sur le site entrepriseetsante.fr pour des compléments d’articles. Nous aurons l’occasion dans l’année de revenir sur la haute complémentarité entre le site et le magazine.

Entreprise & Santé résulte de la collaboration de 10 services de santé au travail, dont le vôtre. C’est grâce à VOTRE service de santé au travail que vous recevez Entreprise & Santé. Ces associations sans but lucratif, dont les coordonnées figurent

Respectivement directeurs de MTA (jusque juin 2012) et de l’ASMIS (jusque juin 2014), Alain Mercier et François Désérable ont vécu de l’intérieur le passage de la médecine du travail à la santé au travail.

Merci à eux d’avoir accepté de répondre à nos questions (Interview, page 27).

Le dossier central de ce numéro 29 est consacré aux Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles, pour les polluants atmosphériques. Faire des dosages atmosphériques de polluants s’intègre dans une démarche globale d’évaluation et de prévention du risque chimique, au sein de l’entreprise.

Attention : certaines valeurs sont contraignantes et doivent être respectées.

D’autres sont indicatives et constituent autant d’objectifs de prévention. Votre service de santé au travail est à vos côtés pour vous conseiller (Dossier central, page 11).

Deux autres témoignages prolongent ce dossier : les poussières de bois en atelier de menuiserie, l’évaluation et la

vous proposent le magazine :

N°29 • 1er trimestre 2015 Numéro diffusé gracieusement aux entreprises des services adhérents

Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Directeur de publication : Hervé Delpierre Comité de rédaction : Alain Cuisse, Francine Lemonnier, Louis-Marie Hardy, Dr Alain Moniez Conception et Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille

prévention du risque chimique dans un garage (En direct, pages 6 et 7).

La prévention des TMS est possible grâce à l’ergonomie. Deux témoignages d’entreprise le prouvent (En direct, page 5, Ergonomie & organisation, page 9).

L’information et la sensibilisation des salariés pour la sécurité et la santé au travail est une obligation pour chaque employeur et chaque entreprise. Découvrez les possibilités et les perspectives offertes par le e-learning en santé au travail !

(Zoom sur, page 24).

Le salarié référent (Vos droits, vos devoirs, page 8) et le Contrat de Rééducation Professionnel en Entreprise (Votre santé, votre emploi, page 10) sont des dispositions du Code du travail, qui sont méconnues.

Une priorité pour Entreprise & Santé : vous informer.

Bonne lecture !

Hervé Delpierre Directeur de publication pour les Services de Santé au Travail

AISMT - Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail - 1461 avenue du Cateau place Santos Dumont CS 50182 - 59404 Cambrai Tél. 03.27.72.63.63 www.aismtcai.com ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 Amiens Cedex 1 Tél. 03.22.54.58.00 www.asmis.net AST 62-59 - Association Santé Travail 62-59 6, rue de la Symphorine Parc des Bonnettes - CS 60503 62008 Arras Cedex Tél. 03.21.15.12.32 www.ast6259.fr ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03.27.46.19.24 www.astav.fr ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc BP 94 62903 Coquelles Cedex Tél. 03.21.85.51.85 www.astil62.fr

Rédaction : Matthieu Méreau Secrétariat de rédaction : Nathanaëlle Debaene Création et mise en page : Graphic Design Solutions www.gdsgroup.fr Crédit photos : P5 : DAMART, P6 : CFA de MARLY, P7 : LES AUTOCARS DU CAMBRÉSIS, P12,13,14 : ASTIL 62, P16 : PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, AST 62-59, P17 : ASTAV, ASMIS, P18 : AISMT, MTA, SIMUP, P19 : STSA, CEDEST, P20 : STSA, P25,26 : AFOMETRA, P27 : Dr ALAIN MERCIER, FRANCOIS DÉSÉRABLE, P31 : JNA Association, FOTOLIA.

Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau, Nathanaëlle Debaene Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Impression : Imprimerie Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours

CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 Coudekerque-Branche Tél. 03.28.24.98.98 www.cedest.net MTA - Médecine du Travail de l’Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque 02100 Saint-Quentin Tél. 03.23.62.52.48 www.mt02.org PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord 118, rue Solférino - Lille BP 1365 59015 Lille Cedex Tél. 03.20.12.83.00 www.polesantetravail.fr SIMUP - Service Interprofessionnel de Médecine du Travail des Unions Patronales d’Halluin, Wervicq et Comines (Vallée de la Lys) 22 rue de Lille BP 40018 - 59431 Halluin Cedex TÉL. 03.20.94.12.54 www.simup.fr STSA - Santé Travail Sambre Avesnois 24, Rue Romain Duchateau 59720 LOUVROIL Tél : 03.27.53.31.34 www.sante-travail-sa.fr

Tirage : 99 000 exemplaires Édité par :

Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 Tél. 03.21.22.28.21 www.gisset.org

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BRÈVES

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VRAI OU FAUX

Statistiques 2013 8 MALADIES PROFESSIONNELLES SUR 10 CONCERNENT DES TMS La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a publié en septembre 2014, les statistiques d’Accidents du Travail et de Maladies Professionnelles pour l’année 2013 (sinistres en premier règlement en 2013). Globalement, par rapport à 2012, le nombre d’accidents du travail avec arrêt a diminué de 3,5 %, le nombre de maladies professionnelles reconnues a diminué de 4,7 %, le nombre d’accidents de trajet augmente de 3,6 %. Ces statistiques concernent 18 314 269 salariés.

79 % des maladies professionnelles (40 613 sur un total de 51 452) concernent les affections péri-articulaires, c’est-à-dire les TMS. L’ensemble des sinistres (Accident du travail, Accident de trajet et Maladie Professionnelle) faisant l’objet d’une première indemnisation en 2013 correspond à 52 366 948 journées de travail perdues et 954 décès.

Source : Institut National de Recherche et Sécurité (inrs.fr) et Assurance Maladie (ameli.fr) Travail au froid PRUDENCE À MOINS DE 5 °C !

On parle d’ambiance froide dès que la température est inférieure à moins dix degrés Celsius. Prenons l’exemple de la découpe, la préparation ou le stockage de viandes ou poissons. En chambre climatisée, la température est entre 0 degré et 10 degrés Celsius ; en chambre froide (produits congelés) elle peut atteindre moins 30 degrés Celsius. Pour le poisson congelé, le stockage peut nécessiter une température de moins 55 degrés Celsius. Sur les chantiers du BTP, à l’extérieur, la température du mois de janvier se situe entre moins dix et zéro degrés en moyenne. Le froid peut entraîner immédiatement une baisse de la dextérité avec difficultés gestuelles ou posturales, voire des engourdissements, des gelures et une hypothermie en cas d’exposition à un froid trop intense sur une durée excessive. A terme, le froid favorise l’apparition de Troubles Musculo-Squelettiques. Equipements adaptés, pauses suffisantes dans un local chauffé, alimentation correcte, information sont autant de mesures de prévention nécessaires. une température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius pour ue durée minimale de 900 heures par an est reconnue comme facteur de pénibilité dans le Code du travail (Décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014).

Source : Institut National de Recherche et Sécurité (inrs.fr)

ERRATUM

Les poussières de bois sont classées « cancérogènes pour l’homme ». Elles nécessitent une prévention sans faille.

Réponse rubrique « En direct », page 6.

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VRAI OU FAUX

Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) permet de bénéficier d’une prise en charge d’une partie de la rémunération du salarié handicapé par la Sécurité Sociale, sur une durée déterminée et des conditions précises de retour à l’emploi de l’entreprise.

Réponse rubrique « Votre santé, votre emploi » page 10.

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VRAI OU FAUX

Informer le(s) salarié(s) des risques au travail est une obligation légale. L’elearning en santé au travail fait son apparition… Gain de temps et d’efficacité pour l’entreprise.

Réponse « Zoom sur…», pages 24-25-26

Numéro 28, page 25 (E&S 4° trimestre 2014) EXEMPLE EN PLASTURGIE : IL S’AGIT BIEN D’ONDUCLAIR !

Dans le dernier numéro d’Entreprise et Santé (4° trimestre 2014), la rubrique « ZOOM SUR » relatait l’exemple d’une entreprise de plasturgie, implantée à Comines, près de Lille. Une erreur s’est malencontreusement glissée sur le titre de l’article ; lire ONDUCLAIR au lieu d’ONDULYS. ONDUCLAIR est une entreprise qui réalise des produits transparents de couverture, à partir de polyesters et de polycarbonates. Les produits sont distribués par ONDULINE, leader mondial de produits bitumineux, sous la marque Onduclair. Toutes nos excuses à l’entreprise ONDUCLAIR, implantée à Commines, et au SIMUP (Santé au Travail de la vallée de la LYS).

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EN DIRECT v Ser ice

Ser

vice

DAMART Vente à distance 330 salariés permanents Fréderic SOUILLÉ, Responsable Sécurité et Environnement Emmanuelle TRENTESAUX, Infirmière de santé au travail

La qualité du dialogue est le préalable à la réussite…

Tommy Dubois, ergonome PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord.

Médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, le docteur Pascale Kopciuh suit l’entreprise depuis 2012 : « Durant le suivi de santé des salariés, mon attention a été attirée par le risque de TMS, notamment au niveau des épaules. Ayant l’écoute attentive de l’entreprise, j’ai mis en place la gestion prévisionnelle des inaptitudes et proposé l’intervention de notre ergonome, Tommy Dubois ». Chez Damart, une équipe s’est organisée, en liaison avec le CHSCT1, autour de Christine Soto, responsable des ressources humaines, des relations sociales et de santé sécurité. « L’important, c’est ce travail d’équipe au sein de laquelle chacun a son rôle, à l’écoute des salariés ».

Poste par poste…

Frédéric Souillé est responsable sécurité et environnement : « Poste par poste, nous étudions les améliorations sur l’ensemble de la plateforme logistique. Tommy Dubois nous a formés à la démarche. Puis, sur 2012-2013 nous avons étudié

HEM PÔLE SANTÉ TRAVAIL MÉTROPOLE NORD

Prévention des TMS

Chez Damart, la prévention a pris le devant !

Fleuron de la VAD (Vente à Distance) implanté sur le versant nord-est de la métropole lilloise, DAMART est une marque emblématique de vêtements chauds et résistants. A HEM, chaque année, 4,6 millions d’articles et 3,8 millions de cadeaux sont traités pour expédition en VAD vers la France, la Suisse, etc. Les colis pour les 90 magasins y sont également préparés, pour 6 millions d’articles et 1,2 millions de cadeaux. Soit au total : plus de 10 millions d’articles et 5 millions de cadeaux par an, pour 330 salariés permanents. Un partenariat avec PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord a permis d’introduire l’ergonomie au quotidien dans le fonctionnement de l’entreprise.

le poste Emballage VPC Angleterre, le poste Colis magasin et le poste Emballage volumineux. Un comité de pilotage supervise la démarche. A Chaque poste, un groupe de travail associe, outre Tommy Dubois et notre infirmière, le manager, des opérateurs et un membre du CHSCT ». La démarche se poursuit en 2014-2015 par l’étude d’autres postes.

Des préconisations suivies !

Pour Tommy Dubois, ergonome à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord : « La qualité du dialogue est le préalable à la réussite…

Chaque poste étudié concerne 20 à 30 salariés.

Pour chaque poste, nous faisons une analyse du travail, une réflexion de groupe, des tests voire des prototypes d’aménagement…Par exemple, des plans de travail ont été redessinés ; des réaménagements avec changements de place pour les stockages ou des réorganisations de tâches ont été entreprises.

Les préconisations ont toutes été étudiées et prises en compte par l’entreprise ».

Une évaluation à la clé…

Emmanuelle Trentesaux est infirmière en santé au travail chez Damart : « Nous avons démarré par un dépistage avec la méthode OSHA2 pour définir quatre secteurs prioritaires et en exploitant de manière anonyme nos données statistiques.

Nous sommes arrivés à une véritable cartographie du risque TMS… Nous avons également fait passer un questionnaire anonyme « avant/après », auprès des 120 salariés qui ont bénéficié des améliorations de poste. Ceci nous permet d’objectiver les améliorations et la satisfaction, qui est réelle ».

Frédéric Souillé conclut : « C’est un mouvement d’ensemble au sein duquel l’entreprise devient petit à petit autonome. »

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1 Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. 2 EU-OSHA : Occupational Safety and Health Agency (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail).

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EN DIRECT BTP

BTP

BTP CFA DE MARLY Centre de Formation 40 salariés ISABELLE LEROY, directrice MARLY SANTÉ AU TRAVAIL DE VALENCIENNES (ASTAV)

Poussières de bois

A Marly, les apprentis sont à bonne école pour la prévention.

Chaque année, plus de 500 jeunes de 16 à 26 ans sont accueillis au BTP CFA de Marly, près de Valenciennes. Ce CFA fait partie du réseau national des CFA du BTP1, dont la gouvernance est paritaire. A Marly, un partenariat solide s’est instauré avec l’ASTAV, service de santé au travail de Valenciennes.

A noter que le BTP est la seule branche professionnelle qui s’est dotée d’un organisme spécialisé en prévention des risques professionnels : l’OPPBTP (Office Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics). Dans l’atelier menuiserie, la maîtrise des poussières de bois a été possible grâce à ce double partenariat.

Isabelle Leroy est directrice du BTP CFA de Marly. Elle parle avec précision du dynamisme de ses équipes : « Chaque jeune que nous accueillons est sous contrat d’apprentissage, c’est-à-dire salarié d’une entreprise, extérieure au CFA. Chaque année, notre formation est regardée dans les 500 entreprises, qui établissent ces contrats d’apprentissage. En tant qu’organisme de formation, notre CFA a aussi un projet d’établissement, dont la santé et la sécurité au travail sont un axe majeur. Pour trois raisons : les risques sont présents ; nous recevons des jeunes dont certains sont mineurs d’âge ; l’OPPBTP nous accompagne, car nous sommes une émanation de la Branche Professionnelle ».

Focus sur l’atelier de menuiserie Le docteur Laurence Nonclercq, médecin du travail à l’ASTAV, assure le suivi de santé au travail des 40 salariés du CFA : « Nous avons une collaboration permanente avec le CFA de Marly. En liaison avec le CHSCT2, notre attention a été attirée par l’atelier de menuiserie ». Les poussières de bois font l’objet d’une règlementation spécifique, car elles sont reconnues cancérogènes pour l’homme. Intervenante 06

en Prévention des Risques Professionnels au sein de l’ASTAV, Lucie Pereira apporte alors ses compétences de toxicologue industrielle. « C’est ce travail d’équipe, au sein de l’ASTAV, que nous apprécions particulièrement », précise Isabelle Leroy.

De l’évaluation… à la solution.

Pour Lucie Pereira : « Dans l’atelier de menuiserie, nous avons réalisé, en mars 2011, une série de mesures du taux de poussières dans l’air, selon un protocole validé scientifiquement par l’Institut National de Recherche et Sécurité. Des apprentis ont porté durant leur travail, un capteur d’air qui retenait, à hauteur des voies respiratoires, la fraction inhalable, c’est-à-dire les poussières capables de pénétrer dans l’arbre respiratoire. Les résultats étaient au-dessus de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle, appelée VLEP ». Le CFA a alors investi dans une centrale d’aspiration adaptée aux outils portatifs à main. Les apprentis ont été sensibilisés et formés. Lucie Pereira poursuit : « Un an après, nous avons refait des mesures. Les résultats étaient en dessous de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle. L’investissement était efficace».

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Notre rôle est celui d’un conseil qui oriente l’entreprise vis-à-vis de ses obligations Lucie Pereira,

Toxicologue industriel, ASTAV

A chacun son rôle !

Lucie Pereira précise : « Dans le cas des poussières de bois, la VLEP est contraignante. L’entreprise doit faire faire des mesures par un organisme agréé. Ce que nous ne sommes pas. Notre rôle est en amont : celui d’un conseil qui oriente l’entreprise vis-à-vis de ses obligations ». Isabelle Leroy conclut : « L’important pour nous a été la collaboration entre l’ASTAV et l’OPPBTP. Dans le cas présent le financement de cet investissement a été possible grâce à notre tutelle, le CCCA-BTP, et l’aide du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais.

C’est une entreprise locale, Pharaon, implantée près de Saint-Amand-les-Eaux qui a réalisé la centrale d’aspiration, adaptée aux outils portatifs ».

POUR EN SAVOIR PLUS flashez ce code >

www.entrepriseetsante.fr 1 Ce réseau national, à gouvernance paritaire, gère une centaine de CFA répartis sur tout le territoire national.

L’Association régionale BTP CFA Nord-Pas-de-Calais regroupe trois CFA : Lille, Boulogne-sur-Mer, Marly.

2 Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

EN DIRECT I

nd

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In d

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LES AUTOCARS DU CAMBRÉSIS Transport de voyageurs 103 salariés

Insister, insister et toujours insister Christian Pommeyrol,

Responsable sécurité, LES AUTOCARS DU CAMBRÉSIS

CHRISTIAN POMMEYROL, responsable sécurité CAUDRY SANTÉ AU TRAVAIL DE CAMBRAI (AISMT)

Risques Chimiques

« Aux Autocars du Cambrésis, la prévention du risque chimique : ça roule ! » Créés dès 1890, les Chemins de Fer du Cambrésis ont longtemps assuré le transport ferroviaire quotidien de passagers et de marchandises. Ils nécessitaient d’immenses ateliers de maintenance. Si les trains ont laissé la place aux autocars au début des années 1950, les ateliers sont restés. Aujourd’hui, les Autocars du Cambrésis, dirigés par Philippe Bordeau, assurent le transport de voyageurs sur le réseau « Arc en Ciel 3», pour le Conseil Général du Nord, et réalisent des séjours touristiques en France et à l’International. Ils emploient plus de 100 salariés, dont 85 conducteurs et 5 « mécanos ». La prévention du risque chimique est une priorité au sein de l’entreprise. L’AISMT, Association Interentreprises de Santé et Médecine du Travail, apporte expertise et conseils, information et sensibilisation.

Ancien militaire à l’Armée de l’air, Christian Pommeyrol est responsable sécurité. Il supervise l’atelier de maintenance, implanté à Caudry. Un chef d’atelier, quatre mécaniciens et un carrossier y assurent la maintenance des autocars, « jusqu’aux retouches de sellerie ». « La sécurité des avions, des vols et des personnes nécessitaient une attention permanente, avec très grande rigueur dans le respect des règles et des normes. L’information et la sensibilisation permanente des salariés sont nécessaires.

Voici mon but : avant tout, protéger les salariés. Et pour cela : insister, insister et toujours insister ! ».

Recensement et sélection des produits En arrivant aux Autocars du Cambrésis, Christian Pommeyrol constate : « Nous avions plus de 100 produits, de compositions et d’utilisations très variés. Du plus petit flacon à la cuve de plusieurs mètres cube ! Nous travaillons régulièrement avec le docteur Michèle Thorez, médecin du travail à l’AISMT ». Dans un premier temps, le recensement de tous les produits a été réalisé. « Un long travail mené avec opiniâtreté et rigueur, grâce aux compétences de

Mélinda L’hévéder, ingénieure en Hygiène Industrielle à l’AISMT. Nous avons exigé la Fiche de Données de Sécurité actualisée de chaque produit auprès de chaque fournisseur. Puis nous avons fait une sélection. Cet état des lieux a permis de retenir 70 produits différents, au lieu des 100 initiaux !».

Information et sensibilisation des salariés « En associant les salariés, nous avons passé en revue les conditions d’utilisation pour adapter les procédures de travail et les ports des Equipements de Protection Individuelle, en fonction des produits. Des affiches ont été apposées dans les ateliers et les salles de repos. Mais, surtout, Mélinda L’hévéder a assuré des sessions d’information, avec une animation très ludique. Car il faut informer et sensibiliser ». Pour le docteur Michèle Thorez, « Le dialogue avec le CHSCT est capital. C’est d’ailleurs après une visite concertée du site que nous avons proposé nos services visà-vis du risque chimique ». Mélinda L’hévéder précise : « Nous avons un dialogue permanent avec les Autocars du Cambrésis. La question du risque chimique a été prise « à bras le corps » !

Avec des mesures concrètes et continues, au fur et à mesure de nos échanges… qui se poursuivent d’ailleurs ! ». Christian Pommeyrol conclut : « Si les procédures sont précises et claires, c’est plus facile de les faire comprendre à un nouvel employé… En outre, notre méthode et nos résultats intéressent aujourd’hui les autres entreprises du groupe ». Une opiniâtreté qui fait des petits !

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VOS DROITS VOS DEVOIRS

Prévention des risques professionnels

Chaque entreprise doit avoir au moins un salarié compétent Créé par la loi du 20 juillet 20111, l’article L 4644-1 du Code du travail est clair : « L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ».

La responsabilité de l’employeur reste inchangée. Ce « monsieur ou madame Santé-Sécurité » permet à l’employeur de renforcer le dialogue, en interne, vis-à-vis de la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé de chacun. Pour les salariés, ce collègue constitue un référent, qui peut aider chacun à s’impliquer pour la santé et la sécurité au travail tout en faisant remonter des questionnements ou des propositions. Bien sûr, les TPE ou PME sont particulièrement concernées.

Jusqu’à présent, les grandes entreprises ont des responsables HSE (Hygiène Sécurité et Environnement) à temps partiel ou à temps plein. Parfois, ce responsable est chargé également de veiller à la qualité : responsable HQSE. Cette fonction relève à présent de compétences spécifiques, acquises par des formations spécialisées : technicien ou ingénieur HQSE. On n’imagine pas une TPE ou une PME avoir les moyens d’une telle fonction. Il faut donc que la Sécurité et la Santé au travail « gagnent » toute l’entreprise par un autre moyen. La situation est très variable selon l’activité. Elle est également différente si le chef d’entreprise réalise les mêmes tâches que ses salariés, à l’instar des artisans et commerçants… Parcourons ensemble cet article L 4644-1.

La formation… « Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16 ».

Ces articles sont relatifs à l’obligation de

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formation des représentants du personnel2 au Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ou, le cas échéant, des Délégués du Personnel investis des missions du CHSCT. Et en cas d’impossibilité ?

L’article L 4644-1 précise : « A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l’autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail ». En clair : utilisez les compétences de votre service de santé au travail ! Et : « L’employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l’appui de l’Institut National de Recherche et de Sécurité dans le cadre des programmes de

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prévention mentionnés à l’article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics et à l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail et son réseau ».

L’entreprise n’est pas seule face à l’obligation de prévention des risques professionnels.

En toute indépendance L’article 4644-1 précise aussi : « Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d’indépendance des professions médicales et l’indépendance des personnes et organismes mentionnés ». Dont acte !

1 - Loi 2011-867 du 20 juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail.

2 - NDLR : le sujet sera abordé dans le prochain numéro d’Entreprise & Santé (à paraître en avril 2015).

ERGONOMIE EN DIRECT & ORGANISATION

> Plateforme logistique

L’ergonomie au cœur d’un plan de prévention des TMS

Si vous achetez un vêtement chez KIABI partout dans le monde, il est passé chez DHL, plateforme logistique multimodale prestataire de service, implantée à Dourges, 161 salariés permanents traitent 200 millions de pièces sur une année.

Chaque semaine, 80 à 100 containers sont déchargés. Chaque commande subit un contrôle. Elles sont ensuite réexpédiées vers d’autres plates-formes de la région, qui les livrent alors dans les magasins de détail. Compte tenu des gestes, postures et manutentions, les Troubles Musculo-Squelettiques sont à terme au rendez-vous, si rien n’est fait pour la prévention. Avec l’appui de l’AST 62-59, service de santé au travail de DHL, un plan général de prévention est mis en œuvre !

Christophe Tavernier est directeur du site DHL de Dourges. Pour Déborah Leclercq, ergonome à l’AST 62-59, « L’implication du directeur, de ses équipes et du CHSCT a été une raison essentielle du succès de l’intervention ».

Celle-ci a été enclenchée avec le Dr Véronique Hebben, médecin du travail à l’AST 62-59, qui suivait à l’époque DHL : « ma volonté d’introduire cette démarche n’aurait pu se faire sans Déborah Leclerc et l’instauration de relations positives entre l’employeur et le médecin du travail ». La démarche se poursuit avec le docteur Agathe Babicz, médecin du travail, qui a succédé au docteur Véronique Hebben, pour le suivi de santé au travail de DHL. Christine Cattiaux est correspondante ressources humaines au sein de DHL : « J’ai 14 ans d’ancienneté et je suis arrivée à Dourges depuis 3 ans. Avec l’AST 62-59, j’y ai découvert un partenariat constructif avec les médecins du travail, leur ergonome, et le CHSCT ».

Déborah Leclercq précise : « En ergonomie, la construction sociale d’une intervention est essentielle. A DHL, le projet de prévention des TMS est porté par un groupe de pilotage associant la direction, un membre du CHSCT, un délégué du personnel, le médecin du travail et moimême ». Séverine Desbonnez, responsable du secteur logistique et contrôle qualité,

membre du CHSCT, a été missionnée au sein de DHL comme chargée de projet. Elle en assure la mise en œuvre.

Hier : de mauvais indicateurs Christine Cattiaux est claire : « Nous avions un taux d’absentéisme élevé. Des déclarations de Maladie Professionnelle pour TMS sont apparues. Il nous fallait améliorer les procédures de travail et le quotidien de nos collaborateurs ».

Après une visite de l’entreprise, par le docteur Véronique Hebben et Déborah Leclercq, il a été décidé d’accompagner en ergonomie tous les secteurs de l’entreprise.

Pour Christine Cattiaux, « L’immersion de Déborah Leclercq au sein de l’entreprise a été essentielle. Elle a pu dialoguer avec chaque salarié et construire un plan de prévention pour chaque secteur d’activité ». Déborah Leclercq précise : « L’intégration des salariés aux différents groupes de travail a été très productive. Je les remercie.

Ils ont pu consacrer du temps à analyser avec moi le travail réel, identifier les déterminants et les conséquences de l’activité pour proposer des améliorations techniques et organisationnelles».

Aujourd’hui : de nettes améliorations Séverine Desbonnez suit la mise en œuvre des 36 actions identifiées au sein des 5

secteurs de l’entreprise : « L’étude de l’AST 62-59 a débouché sur un plan de prévention qui continue à vivre. Progressivement nous prenons en compte les préconisations. Par exemple, l’achat d’imprimantes portables pour éviter des déplacements. Ou la possibilité de contrôler les grosses pièces avec deux personnes au lieu d’une. Ou encore le réagencement d’espaces, avec révision des hauteurs de plan de travail ou de stockage… En fait, c’est une démarche continue.

La sensibilisation et la formation des salariés y ont tenu une place essentielle. » DHL, plateforme logistique multimodale 161 salariés Christine Cattiaux, Correspondante ressources humaines Sandrine Desbonnez, Responsable du secteur logistique et contrôle qualité Membre du CHSCT DOURGES SANTÉ AU TRAVAIL D’ARRAS-BÉTHUNE-HÉNIN-LENS (AST 62-59)

POUR EN SAVOIR PLUS flashez ce code >

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1- Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

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09 03

VOTRE SANTÉ VOTRE EMPLOI

> Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise

Une solution trop méconnue, des résultats concrets !

Après un accident du travail, une maladie invalidante ou une maladie professionnelle, un salarié peut être reconnu Travailleur Handicapé. Cette reconnaissance, accordée par la Commission des Droits pour l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) lui ouvre des droits. Parmi ceux-ci, le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise permet au Travailleur Handicapé de retrouver son emploi ou un nouveau métier, avec une formation adaptée, grâce à une aide financière de l’Assurance Maladie, qui prend alors en charge une partie du salaire durant au maximum un an. Le contrat fixe la portée de cette prise en charge en engageant le salarié, l’employeur et l’organisme d’Assurance Maladie. Médecin du travail à MTA, le docteur Véronique Gibbe l’a préconisé pour une salariée qu’elle suit.

« Madame Z… avait une quarantaine d’année, quand l’accident de voiture est survenu. Pour elle : il y a la vie avant, et la vie après», situe d’emblée le docteur Véronique Gibbe.

Au milieu de sa carrière professionnelle, madame Z… se retrouve handicapée motrice lourde. Il n’est plus possible de reprendre son métier d’animatrice et accompagnatrice auprès de personnes handicapés. « Après un arrêt maladie de longue durée, j’ai revu madame Z… en visite de pré-reprise. L’évidence était là : elle ne pouvait pas rester debout et se déplacer.

Après trois mois de mi-temps thérapeutique, nous avons mis en place un Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise ». Ceci demande un travail de dialogue et de coopération entre le salarié, l’entreprise, le médecin du travail, l’assistante sociale de la CARSAT (Caisse Régionale d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) et les services administratifs de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Une motivation partagée « Dans le cas présent, madame Z… était motivée. Elle était très appréciée dans son métier

10

antérieur. L’entreprise était très motivée aussi pour lui maintenir un emploi. Aujourd’hui, madame Z… est toujours très motivée dans ses nouvelles fonctions au sein de son entreprise ! ». Le docteur Véronique Gibbe précise : « Il faut un contexte psychologique favorable. Pour le salarié devenu handicapé, il y a souvent la crainte de ne plus être au top ou de coûter trop cher. Pour l’entreprise, il faut un temps suffisant d’adaptation, pour créer le nouveau poste, la nouvelle fonction, la nouvelle organisation ».

De nouvelles fonctions Dans le cas de madame Z…, une nouvelle fonction a été créée, après formation de la salariée (ex. : informatique,…) et aménagement d’un poste (ex. : siège adapté, bureau à hauteur réglable,…). La nouvelle fonction a nécessité une réflexion commune sur son contenu : animation d’ateliers cuisine ou coiffure, travail administratif, gestion de projet… Pour Véronique Gibbe : « On a défini tous ensemble, une fonction utile et motivante, avec une charge physique adaptée ».

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Un dispositif méconnu Le CRPE s’applique aux salariés reconnus Travailleurs Handicapés. Il s’agit d’un contrat soumis à l’accord de la DIRECCTE1, d’une durée de trois mois à un an, entre l’entreprise, l’Assurance Maladie et le salarié. Celui-ci bénéfice d’une formation et sa rémunération est maintenue. Au titre de tutorat qu’elle apporte, l’entreprise bénéficie d’une prise en charge partielle de la rémunération du salarié, par l’Assurance Maladie. « Le CRPE permet à chacun de s’adapter progressivement à la nouvelle situation. Notons que dans le cas présent, l’entreprise a bénéficié également d’une aide financière pour l’aménagement du mobilier de travail, accordée par l’Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapé, accord de branche entre La Croix Rouge, le FEHAP et Syneas » conclut Véronique Gibbe.

SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE (MTA)

1 -Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

RISQUE CHIMIQUE

L’AIR DE RIEN : TOUT SE RESPIRE !

La pollution atmosphérique fait régulièrement la « une » de l’actualité. Personne ne doute aujourd’hui de ses méfaits en termes de Santé Publique. A la maison, les intoxications au monoxyde de carbone sont encore trop nombreuses de nos jours. Et au travail, que se passe-t-il ? Il existe des Valeurs Limites d’Exposition Profession-

nelle (VLEP). Certaines sont contraignantes et doivent être respectées. D’autres sont indicatives et constituent autant d’objectifs de prévention. Entreprise & Santé vous propose un tour d’horizon de la question. Nul doute : nous respirons autant dehors, à la maison… et au travail. Alors, la vigilance est de mise.

DOSSIER

Valeur limite d’exposition professionnelle

Emily BOUKARI Après ses études de médecine, Emily BOUKARI décide de se spécialiser en Médecine du Travail. Mais elle ne s’arrête pas là. Le risque chimique l’intéresse… Elle embraye donc sur un Diplôme de Toxicologie Industrielle, à la Faculté de Médecine de Lille (Université de Lille II – CHRU de Lille). Les risques liés à l’emploi des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques en milieu agricole ont fait l’objet de son mémoire. Puis elle suit des formations complémentaires sur les stratégies et techniques de prélèvement atmosphérique auprès du CHU de Grenoble. Depuis 2009, elle est médecin du travail à l’ASTIL 62 (Santé au travail de Calais-Boulogne-Le Touquet).

« Nous manipulons des milliers de produits différents »

12

Vous avez créé un

du risque, l’analyse des Fiches

le soudage avec 10 à 15 entre-

sition-absorption, et non pas

« Groupe Action Risque

de Données de Sécurité, les

prises et 80 soudeurs… Le

seulement sur l’exposition

Chimique » au sein de

prélèvements atmosphériques

GARC répond donc à des ques-

seule. Les indicateurs biolo-

l’ASTIL 62 ? Pourquoi ?

s’ils s’avèrent nécessaires et

tions posées par une entreprise

giques, dosés sur le sang ou

EB Au cours de ma formation,

la sensibilisation des salariés

et son médecin du travail. Il

l’urine par exemple, voire

j’ai constaté qu’il y avait une

et des employeurs au risque

peut mener une évaluation

les cheveux, permettent de

grande méconnaissance du

chimique. Le GARC complète,

du risque sur un métier ou

connaître le degré d’imprégna-

risque chimique en entreprise.

à sa demande, l’intervention

une activité, grâce au concours

tion de l’organisme, quelle que

Il y a souvent une appréhen-

du médecin du travail qui suit

de plusieurs entreprises et

soit la voie d’absorption. Cela

sion vis-à-vis de ce risque, car

une entreprise. Il n’intervient

plusieurs médecins du travail.

relève de protocoles très précis,

il apparaît difficile à cerner.

que si ce médecin du travail

En arrivant à l’ASTIL 62, j’ai

en fait la demande. Force est

L’exposition par voie

proposé à la direction et à

de constater que le nombre

respiratoire est-elle fré-

mes collègues de créer un

de demande est en croissance

groupe « référent », qui puisse

exponentielle. Il y a de réels

EB Oui, Sans aucun doute.

EB La finalité est simple : la

répondre aux questionnements

besoins de conseils et d’exper-

Mais la respiration ne doit

santé et le bien-être des sala-

des uns et des autres. D’où la

tises en entreprise sur le risque

pas occulter d’autres voies

riés. Les prélèvements d’air

naissance du Groupe Action

chimique. Chaque demande

d’absorption tels que le contact

et les dosages atmosphériques

Risque Chimique, dénommé

est étudiée en liaison avec le

cutané, ou la voie digestive.

permettent de se situer et de

GARC ! Ce groupe est com-

médecin du travail concerné.

Notamment, suite à des lavages

s’orienter, de conseiller et de

posé de Nathalie Defachelles,

Le GARC peut aussi mener

de mains insuffisants ou l’ab-

vérifier. Tant pour la mise en

Virginie Lapôtre et moi-même.

des études sur plusieurs entre-

sence du port de gants adaptés.

œuvre ou l’efficacité d’une

Nathalie et Virginie sont des

prises avec les médecins du

D’où l’importance de faire des

prévention collective, que pour

techniciennes hygiène sécurité

travail. On peut citer l’étude

dosages urinaires, par exemple,

le choix d’un Équipement de

qui ont suivi des formations en

menée au sein des garages

qui mesurent le niveau réelle-

Protection Individuelle. Le

interne et en externe, notam-

dans le cadre du programme

ment absorbé et éliminé par

service de santé au travail a

ment sur les techniques de

GPS, Garage Prévention Santé,

l’organisme. C’est le champ

une mission de conseil auprès

prélèvements atmosphériques.

initiée au niveau régional par

de la bio-métrologie, en plein

des employeurs et des salariés.

Le GARC aide les collègues de

la DIRECCTE. Actuellement,

développement. Il permet de

Attention : la règlementation

l’ASTIL 62 pour l’évaluation

nous lançons une étude sur

raisonner sur le couple expo-

impose dans des cas très précis

éprouvés scientifiquement.

quente ?

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Pourquoi évaluer la qualité de l’air respiré ?

DOSSIER

« Les TPE ou PME sont souvent démunies devant la complexité et la technicité des textes règlementaires.

Nous sommes là pour les aider »

l’intervention d’organismes

quinze minutes ou sur huit

alors de dosages d’ambiance.

la meilleure stratégie de prélè-

accrédités, qui sont à la charge

heures, en correspondance

Des prélèvements effectués

vement. Durant le prélèvement

de l’entreprise. Le service

des Valeurs Limites d’Exposi-

sur les surfaces peuvent égale-

d’air, nous sommes sur place

de santé au travail n’est pas

tion Professionnelle, qui sont

ment compléter le mesurage.

pour pouvoir interpréter, par

organisme accrédité. Mais il a

établies pour des périodes

Tout ceci relève de stratégies

exemple, un pic d’exposition

toute compétence pour éclairer

de quinze minutes ou huit

précises, validées sur le plan

retrouvé dans les dosages. Il

l’entreprise sur ses obligations

heures. On parle ainsi de

scientifique. Une observation

faut éviter aussi les sur-éva-

réelles, avant qu’elle n’engage

VLEP 8 heures ou VLCT 15

préalable des situations de tra-

luations et les sous-évalua-

des dépenses souvent élevées.

minutes. Nous appliquons des

vail est nécessaire pour définir

tions, liées aux conditions de

Les TPE ou les PME sont

protocoles très précis. En pra-

souvent démunies devant la

tique, nous suivons les normes

complexité et la technicité des

AFNOR définissant les débits

textes… Nous sommes là pour

et volumes d’air aspiré, le type

les aider.

de filtre à utiliser. A chaque filtre, correspond une subs-

Comment évaluer la qua-

tance à doser. Puis les filtres

lité de l’air respiré ?

sont expédiés pour dosages

EB En pratique, le salarié, qui

dans des laboratoires spéciali-

donne son accord, peut être

sés. Dans quelques cas précis,

équipé d’une pompe, portée

par exemple le monoxyde

à la ceinture, et reliée à un

de carbone ou les Composés

support disposé au niveau des

Organiques Volatils, nous

voies respiratoires. Le poids,

disposons d’appareils porta-

d’environ 400 grammes, est

tifs qui donnent le résultat

celui d’un baladeur. Le sala-

instantané en lecture directe.

rié peut être équipé durant

Des pompes peuvent être

une partie de son temps de

installées avec des supports

travail ou sur la durée totale

adaptés en fonction de la

du poste. Ceci permet de faire

substance à doser à différents

des mesures, par exemple, sur

endroits du local. On parle

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13 03

«La respiration ne doit pas occulter d’autres voies d’absorption tels que le contact cutané, ou la voie digestive » prélèvement d’air. Décider de

VLEP contraignantes consti-

Pourquoi faire appel

réaliser des prélèvements d’air

tuent une obligation pour l’em-

à son service de santé

intervient après une évaluation

ployeur : amiante, poussières

au travail pour évaluer

globale du risque chimique, au

de bois, agents Cancérogène-

l’exposition au risque ?

sein de l’entreprise. L’analyse

Mutagènes-Reprotoxiques,

EB Chaque entreprise privée,

vous en priorité à une

des fiches données de sécurité,

certains agents chimiques

en France, dispose d’un ser-

TPE ou une PME ?

la visite des lieux et l’analyse de

dangereux…. Le taux atmos-

vice de santé au travail, dont

EB Ne pas hésiter à sollici-

l’activité sont d’indispensables

phérique de ces substances doit

la mission est de conseiller

ter son médecin du travail.

préalables. Le médecin du tra-

être vérifié annuellement par

l’employeur et les salariés sur

Celui-ci aidera l’entreprise

vail qui suit l’entreprise reste

un organisme accrédité. Les

la prévention des risques et la

dans sa démarche d’évalua-

l’interlocuteur de l’entreprise.

autres VLEP réglementaires

préservation de la santé. Faire

tion du risque chimique. Il

En cas de mesurage du taux

sont fixées par arrêté et sont

appel à son service de santé au

pourra renseigner l’entreprise

atmosphérique d’une subs-

dites indicatives. Elles consti-

travail permet de se situer par

si des besoins d’analyses sont

tance, la restitution et l’inter-

tuent un objectif de prévention

rapport à la règlementation

nécessaires ou préférables.

prétation des résultats sont

pour l’employeur. Depuis le 1

er

et de bénéficier de conseils

Et sensibiliser les salariés et

donc établies avec le médecin

janvier 2014 le contrôle doit

adaptés à chaque situation.

les employeurs. Les équipes

du travail qui suit l’entreprise

également être effectué annuel-

Le risque chimique mérite

pluridisciplinaires des services

concernée.

lement par un organisme accré-

l’attention de spécialistes. La

interentreprises de santé au

conseil expert est inclus dans la cotisation !

Quel conseil donneriez

dité. Les valeurs limites indica-

TPE ou la PME les trouvera au

travail sont là pour cela, au

Existe-t-il des valeurs

tives non réglementaires sont

sein de son service de santé au

service des TPE et PME.

travail. Dans notre service, ce

limites à ne pas dépasser ?

fixées dans les circulaires, elles

EB Situons l’enjeu : nous

seront progressivement rem-

manipulons des milliers de

placées par des valeurs limites

produits chimiques différents,

réglementaires indicatives ou

et il existe environ une centaine

contraignantes. Rappelons

de valeurs limites ! Nous trou-

que les VLEP peuvent être

vons des valeurs limites régle-

déterminées pour une période

mentaires soit indicatives soit

de 8 heures (VLEP 8H) ou une

contraignantes et des valeurs

période de 15 minutes (VLCT).

limites non réglementaires

En l’absence de valeur limite

indicatives. La loi impose de

figurant dans les circulaires,

ne pas les dépasser. Elles sont

arrêtés ou décrets du Ministère

dénommées Valeurs Limites

du Travail, on se réfère aux

d’Exposition Professionnelle.

valeurs limites recommandées

Ce sont les VLEP. On parle bien

par la Caisse Nationale d’Assu-

de la concentration maximale

rance Maladie ou d’autres

de substance qui peut être

organismes ou les valeurs fixées

contenue dans l’air respiré par

dans d’autres pays par exemple

le salarié. Fixées par décret, les

aux USA ou au Canada…..

1. Le comité de pilotage est constitué de représentants du personnel, de la déléguée au développement durable, du secrétaire général, du directeur de la DSIMG et de la DRRH.

14

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POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ET VALEURS LIMITES D’EXPOSITION L’air est un bien commun que chacun respire ! Dans l’air des locaux de travail, de nombreux polluants chimiques sont émis à des taux variables selon l’activité et le processus de travail, les aléas et les incidents, les mesures de prévention collective et les conditions de ventilation ou d’aération… Ces polluants existent sous différentes formes : poussières, fibres, particules solides ou liquides, gaz ou aérosols, etc. Ces polluants sont de nature chimique très variées : de la poussière de bois (cancérogène) au Composés Organiques Volatils (COV), en passant par les métaux lourds, etc. Impossible de les lister, tellement ils sont nombreux !

DOSSIER

Risques Chimiques

Locaux à pollution non spécifique et spécifique (Articles L 4221 et R. 4222, du Code du travail) Le Code du travail distingue les locaux à pollution non spécifique (ceux au sein desquels il y a seulement présence humaine) et les locaux à pollution spécifique (ceux au sein desquels il y a travail physique et/ou émission de polluants spécifiques). Les conditions de ventilation par occupant (renouvellement d’air) sont variables en fonction du type de locaux et de l’activité physique des travailleurs. En cas de pollution spécifique, il faut veiller à ne pas dépasser les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle pour les substances chimiques concernées.

Agent chimique dangereux et CMR (Articles L 4412 et R 4412 du Code du travail) Le Code du travail définit les agents chimiques dangereux, comme étant (article R 4412-3):

1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement définis à l’article R. 4411-6 ou par le règlement (CE) n°1272/2008 ;

2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l’état ou au sein d’un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d’exposition professionnelle.

Des dispositions particulières concernent les substances qui son classées comme étant Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques.

A noter que pour celles-ci, il n’est pas reconnu de relation « dose-effet ». Il est admis que le risque existe dès qu’il y a présence et contact avec la substance… En outre, le Code du travail prévoit des dispositions particulières en cas d’Amiante, Silice cristalline, Plomb et ses composés, Benzène, Chrome et ses composés.

Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) (Article R 4412, alinéas 149 à 151 du Code du travail) Pour différentes substances, des valeurs limites sont définies par le Ministère chargé du travail, après expertise scientifique confiée à l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et accord des partenaires sociaux. Elles sont décrites selon : • La durée de prélèvement au niveau de la zone de respiration du travailleur : 15 minutes (VLEP Court Terme ou VLEP CT) ou 8 heures (VLEP 8 heures).

• Le degré de contrainte :

o VLEP Contraignantes : fixées par décret, elles ne doivent être dépassées en aucun cas ; le dépassement entraîne l’arrêt de l’activité et est susceptible de sanctions.

o VLEP Indicatives : fixées par arrêté, elles constituent des objectifs minimaux de prévention, qu’il faut atteindre.

o VLEP « Admises » : fixées par circulaire, elles constituent des repères pour une politique efficace de prévention individuelle ou collective.

Ces valeurs sont en accord avec les valeurs définies au niveau européen. Elles sont évolutives au fur et à mesure des progrès de la connaissance.

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Points de vue

Toxicologues et IPRP des Services de santé au Travail (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels).

En moyenne, dans un service interentreprises de santé au travail, un médecin du travail suit 300 à 500 entreprises… Il doit aborder des questions extrêmement diverses. Pour l’épauler, plusieurs services de santé au travail ont embauché des toxicologues. Ce sont des spécialistes en toxicologie, science qui traite des substances toxiques, de leurs effets sur l’organisme et de leur identification. La plupart des services de santé au travail ont embauché des techniciens ou des ingénieurs de la filière HSE ou HQSE (Hygiène Sécurité Qualité Environnement). Le législateur a créé la dénomination générique IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels). Bref, une TPE ou une PME peut bénéficier de compétences techniques ou scientifiques de haut niveau, à l’instar d’une grande entreprise. Et cela, grâce à son service interentreprises de santé au travail.

Axelle TREIBER, Samuel CHOCHOY, Anne-Sophie BONNET, Emmanuelle DUPUIS, Dr Virginie DIEU.

Service Toxicologie. PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord.

« Il n’y a pas que les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle » Aujourd’hui PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord dispose d’un service de toxicologie composé de deux toxicologues industriels, Samuel Chochoy et Anne Sophie Bonnet, d’un docteur en Pharmacie, Emmanuelle Dupuis, d’un ingénieur chimiste, Axelle Treiber et du docteur Virginie Dieu, médecin du travail. » « Nos compétences sont toutes complémentaires. Nous intervenons en collaboration avec l’équipe santé travail.

Nous analysons la situation exposante avant de faire

des dosages atmosphériques. A ce titre, nous faisons, par exemple, des prélèvements de surface qui apportent souvent de précieuses informations sur la qualité de l’environnement de travail et l’atmosphère, car toutes les particules se redéposent… Nous raisonnons également en établissant des profils d’exposition sur un poste de travail, afin de repérer les phases les plus exposantes.

Cela est particulièrement pertinent pour l’exposition aux gaz et aux solvants qui sont très volatils… Enfin, le recours aux indicateurs biologiques d’exposition, permet de prendre en compte l’ensemble des voies d’absorption de substance dans l’organisme. Le travail en équipe et la connaissance des tâches effectuées sont indispensables ».

Marie-Claire DELPIERRE, Alicia PEUVERGNE, Jamila BOUDJEMA.

Toxicologues industrielles.

Santé au Travail d’Arras-Béthune-Hénin-Lens - AST 62-59.

« La finalité est d’arriver à un niveau de risque acceptable… » Diplômées du master en toxicologie industrielle et environnementale de l’université de Lille II (faculté de Pharmacie), Marie-Claire Delpierre, Alicia Peuvergne et Jamila Boudjema constituent un « pôle risques chimiques » au sein de l’AST 62-59.

Avant de rejoindre l’AST 62-59, elles ont eu des parcours professionnels différents : bureau de contrôle, industrie, ou laboratoire de chimie analytique… « Les prélèvements atmosphériques sont utiles pour démontrer la nécessité de mettre en place une protection

16

collective efficace, privilégier un produit moins exposant par rapport à un autre ou avoir des éléments de réponse quant au niveau d’exposition des salariés dans certaines circonstances.Les toxicologues industrielles de l’AST 6259 interviennent principalement à la demande du Médecin du Travail. En collaboration avec l’entreprise, les substances prélevées sont déterminées après étude des postes de travail et des process, pour aboutir à des mesures de prévention adaptées à l’activité. Nous suivons les protocoles établis par l’Institut National de Recherche et de Sécurité. Si les résultats ne sont pas jugés acceptables, les concentrations obtenues étant supérieures à 10% de la VLEP, nous sensibilisons l’entreprise à la nécessité de mener des actions de prévention pour tendre vers un niveau d’exposition le plus bas possible…»

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Toxicologue industriel, Intervenant en Prévention des Risques Professionnels.

Responsable du pôle Risques Chimiques.

Santé au Travail de Valenciennes - ASTAV.

« Savoir évaluer le niveau de risque en dehors de la notion de valeur limite d’exposition professionnelle » Diplômée d’un DESS en bio-toxicologie industrielle et environnementale, Lucie Pereira a été toxicologue au Technocentre Renault de Guyancourt. Puis, elle a rejoint les équipes de l’ASTAV (Santé au Travail de Valenciennes) en 2006, au sein desquelles elle anime le Pôle Risques Chimiques ». « Sur le plan règlementaire, il y a obligation de passer par un organisme accrédité pour le mesurage atmosphérique des Agents Chimiques Dangereux, y compris les Cancérogènes-Mutagènes-Reprotoxiques, lorsque ces agents pos-

sèdent une VLEP règlementaire, exception faite pour les agents chimiques dangereux (nonCMR) si l’évaluation des risques conclue à un risque faible ».

Le niveau de risque dépend de l’exposition (par exemple la concentration atmosphérique) et de la nature de la substance chimique (danger).

Votre service de santé au travail peut caractériser ce niveau de risque. Vous saurez alors si vous devez faire appel à un organisme accrédité, ou non.

DOSSIER

Lucie PEREIRA,

Par ailleurs, le risque pour la santé peut exister malgré le respect de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle. En effet, certaines substances sont cancérogènes sans qu’une relation dose-effet soit définissable. C’est-à-dire qu’à très faible doses, elles peuvent déjà être néfastes.

Autre exemple : les allergènes. Leur simple présence, quelle que soit la concentration peut entraîner des effets néfastes ».

Mathieu MARTIN

Toxicologue industriel.

Pôle Toxicologie.

Association Santé et Médecine du Travail du département de la Somme - ASMIS.

«Cela correspond à un véritable besoin des entreprises» Ingénieur en toxicologie analytique, spécialisé en toxicologie clinique, Mathieu Martin a intégré l’ASMIS en 2012, après avoir été responsable de laboratoire de toxicologie industrielle et médico-légale. Il a un rôle de conseil scientifique, technique et réglementaire auprès des entreprises et de l’équipe pluridisciplinaire.

«Notre pôle toxicologie comprend une conseillère en prévention et une assistante assurant notamment la saisie des Fiches de Données de

Sécurité dans EVARIST (logiciel d’évaluation des risques chimiques développé par l’ASMIS).

A la demande des médecins du travail, nous réalisons des mesurages atmosphériques de polluants, après analyse de la situation de travail et des conditions d’exposition des salariés. Les valeurs mesurées s’interprètent en relation avec le contexte de prélèvement. Nous pouvons également assurer la surveillance de l’expositionà un produit par la mesure d’indicateurs biologiques correspondants (bio-métrologie). Enfin, des snesibilisations sur l’identification et la prévention des risques chimiques sont menées auprès de nos adhérents. En deux ans, la demande des entreprises est en croissance exponentielle, car cela correspond à un véritable besoin».

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Melinda L’HÉVÉDER,

Intervenante en Prévention des Risques Professionnels.

Santé au Travail de Cambrai- AISMT.

«Il faut avoir les pieds sur terre»

taires dés l’évaluation. Le service de santé au travail permet aux entreprises de bénéficier de conseils spécialisés et expérimentés.

Avec du matériel portatif (type photoionisation), nous pouvons déjà faire des mesures, avec lecture en direct. Par exemple, nous pouvons évaluer en direct le taux atmosphérique d’un grand nombre de Composés Organiques Volatiles (COV) communément appelés « solvants » dans les entreprises. Ce type de mesures rapides permet d’avoir immédiatement un niveau d’exposition et de mieux gérer les priorités d’actions à mener.

Des taux élevés plaident pour des investissements de prévention. Je me souviens d’une situation où le taux de perchloréthylène atmosphérique devait être théoriquement faible… et une vanne mal remontée fuyait ! Les mesures ont permis de trouver la fuite, évitant des dépenses inutiles en laboratoire ».

Hygiéniste Industrielle dans une usine chimique, Mélinda L’hévéder travaillait dans l’industrie chimique pure et dure.

Puis, elle a rejoint l’équipe de l’AISMT (Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail). Elle met ses compétences à disposition des entreprises adhérentes de l’AISMT. Ce sont, en majorité, des entreprises de petite taille, de tout secteur d’activité.« Il faut avoir les pieds sur terre et ne pas recourir à des laboratoires spécialisés coûteux lorsque l’évaluation des risques chimiques conclut une exposition certainement notable ! Les moyens de prévention collectifs sont priori-

Stéphanie BUISINE,

Intervenante en Prévention des Risques Professionnels.

Responsable du Pôle Prévention.

Santé au Travail de l’Aisne - MTA.

« Les valeurs limites ont leurs propres limites »

tion. Être en-dessous peut être faussement rassurant. En effet, le niveau mesuré peut être plus faible que le niveau d’exposition réelle, si les conditions de prélèvements ne sont pas représentatives. Avoir un résultat inférieur à la valeur limite ne signifie pas qu’il n’y a aucun risque. En effet, les Valeurs Limites évoluent avec les progrès des connaissances. La métrologie peut aussi parfois inhiber une dynamique de prévention là où une simple observation montre la nécessité d’améliorer la situation. Il ne faut réaliser des prélèvements qu’après une parfaite observation des postes. L’implication des salariés dans la démarche est primordiale ».

Ingénieur chimiste de formation, Stéphanie Buisine est également diplômée en Hygiène Industrielle. Depuis 15 ans, elle a intégré MTA, où elle a développé l’évaluation et la prévention du risque chimique au sein des entreprises, tout en suivant des cours de toxicologie à l’Université de Louvain. « Il faut être prudent lorsque l’on compare une exposition à une valeur limite. Être au-dessus d’une valeur limite prouve la nécessité d’agir pour réduire l’exposi-

Thomas BLANQUIN,

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels.

Santé au Travail de la Vallée de la Lys - SIMUP.

« Tout démarre par l’identification des risques » Après un master en Qualité Sécurité Environnement (QSE), Thomas Blanquin a occupé des fonctions de technicien HSE en entreprise. Puis il rejoint l’équipe pluridisciplinaire de la santé au travail de la Vallée de la lys au sein de laquelle il développe l’aide à l’évaluation des risques. « Tout s’inscrit dans une démarche globale de prévention du risque chimique. Cette démarche comprend trois étapes incontournables : identification des dangers, évaluation des risques, puis réduction de ces risques avec 18

définition d’actions de prévention. L’identification des risques est le point de départ capital. Il faut commencer par un inventaire des produits utilisés et des émissions générées, recenser les Fiches de Données de Sécurité, estimer les quantités et les fréquences d’utilisation, observer les conditions d’exposition en les rattachant à toutes les tâches effectuées. A ce stade, les techniques de scoring peuvent être intéressantes. C’est alors que l’on peut raisonner sur des stratégies de prélèvement adaptées. Les services de santé au travail sont là pour conseiller en toute indépendance l’entreprise. Sur le principe du Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels, une amélioration continue peut être progressivement engagée».

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Ingénieur HSE. Intervenante en Prévention des Risques Professionnels.

Santé au Travail Sambre Avesnois - STSA.

«Les valeurs limites sont une des données d’entrée dans l’évaluation du risque chimique» Ingénieur en chimie organique de formation et ayant soutenu une thèse de doctorat, Valérie Marcq a ensuite suivi un cursus complémentaire en Qualité Hygiène Sécurité et Environnement (QHSE). Après 5 ans en industrie et au service de l’industrie, elle intègre l’équipe de STSA en 2010. En 2015, elle entreprendra une formation complémentaire de toxicologie professionnelle et industrielle. » « Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle sont un outil, une donnée d’entrée. Nous les utilisons toujours dans le cadre d’une éva-

luation du risque chimique. Avec les conditions réelles d’utilisation (quantité, fréquence, mesures de prévention), le cœur de cette évaluation est de connaître la composition du produit, grâce à l’analyse de la Fiche de Données de Sécurité qui doit être délivrée par le fournisseur.

Et être à jour ! Nous pouvons alors identifier la classification actuelle de chaque composant et avoir un œil avisé sur sa classification future.

Les connaissances en chimie et en toxicologie évoluent sans cesse ! La mesure éventuelle du taux atmosphérique de la substance intervient dans un second temps, en prenant en compte les conditions d’utilisation du produit. Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle, quand elles existent, sont alors un repère. Nécessaire mais pas suffisant dans l’évaluation du risque et du danger ».

DOSSIER

Valérie MARCQ ,

Olivier DECROIX,

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels.

Santé au Travail de Dunkerque - CEDEST.

«L’évaluation doit représenter la réalité d’une situation» Hygiéniste industriel, Olivier Decroix dispose d’un mastère spécialisé en Sécurité et Risques Industriels. Après avoir travaillé sur plusieurs sites industriels, notamment en centrale thermique et dans l’industrie pharmaceutique, il a intégré l’équipe du CEDEST (CEntre pour le DÉveloppement Santé au Travail), au sein de laquelle il est référent pour le risque chimique. » «Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle sont indispensables pour l’hygiéniste industriel. Par nature, l’évaluation fait partie de notre métier. Et la mesure de l’exposition

se doit d’être représentative. Elle ne doit pas sous-estimer, ni sur-estimer le niveau réel de l’exposition au poste de travail, pour les tâches effectuées. Par exemple, prendre également en compte les contacts cutanés car les VLEP ne reflètent que l’exposition respiratoire… En matière de Valeur Limite d’Exposition Professionnelle, il existe un cadre règlementaire très précis, souvent méconnu des petites et moyennes entreprises. Les services de santé au travail sont là pour les aider à se situer. Par exemple, en partant de l’identification des produits et des procédés, nous pouvons repérer les Agents Chimiques Dangereux et les Produits Cancérogènes-Mutagènes-Reprotoxiques, qui font l’objet de dispositions spécifiques au sein du Code du travail. Notre rôle n’est pas de contrôler, mais de conseiller ».

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Nouvelle règlementation

Méfiance : l’amiante est encore là…

Pour un service de santé au travail, l’information des entreprises adhérentes est une priorité. Ces entreprises sont à 80 % des TPE… Dans ce contexte, STSA (Santé Travail Sambre Avesnois) a organisé, dans ses locaux, deux réunions d’information1 sur le risque amiante et les obligations des employeurs, en intervention d’entretienmaintenance sur des matériaux contenant de l’amiante. Sujets abordés : les risques liés à l’amiante, les obligations déclaratives (mode opératoire et mesures de prévention), la protection des salariés et de l’environnement, les formations obligatoires des salariés. Entreprise & Santé présente 5 points forts à retenir…

1 Où trouve-t-on de l’amiante en rénovation-maintenance ?

Toitures, bardages, charpentes, bardeaux bitumineux, cheminées, conduits de ventilation, parements, cloisons, plafonds, portes coupe-feu, isolations, revêtements de sols ou de murs, colles, enduits, peintures, gaines techniques, gaines de ventilation, équipements de chaufferie, plaques isolantes, canalisations enterrées, revêtements routiers, jardinières,…

2 Quel est son impact en termes de Maladie Professionnelle ?

Toutes les variétés d’amiante sont reconnues cancérogènes pour l’homme (catégorie 1A pour l’Union Européenne et catégorie 1 pour le Centre International de Recherche sur le Cancer). Au sein du régime général de Sécurité Sociale, les maladies professionnelles liées à l’amiante figurent dans les tableaux 30 (Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante) et 30 bis (Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante). En 2012, sur les 4 531 Maladies Professionnelles reconnues (Tableau 30 et 30 bis), 250 concernaient des salariés du BTP. 20

3 Comment mesure-t-on le niveau d’exposition ? Existe-til une valeur limite ?

L’amiante se présente dans l’air sous forme de fibres microscopiques, invisibles à l’œil nu.

Classiquement sur prélèvement d’air effectué dans la zone de respiration, est décompté, au microscope, le nombre de fibres ayant les caractéristiques suivantes : longueur supérieure à 5 millièmes de millimètres, diamètre inférieur à 3 millièmes de millimètre, rapport longueur sur diamètre supérieur à 3. Ce type de décompte est actuellement revu pour tenir compte des Fibres Longues d’Amiante (FLA) et des Fibres Fines d’Amiantes (FFA) selon les recommandations de l’OMS et les possibilités ouvertes par la méthode META (Microscopie Electronique à Transmission Analytique).

Les résultats sont donnés en nombre de fibres par litre d’air.

La Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) en concentration moyenne sur 8 heures est actuellement de 100 fibres par litre d’air. Elle sera divisée par 10 au 1er juillet 2015. S’agissant d’une substance cancérogène, cette valeur limite est contraignante. Elle doit être respectée.

4 Comment caractérise-t-on le niveau d’exposition ?

Le mesurage atmosphérique du nombre de fibres par litre d’air permet de se situer selon trois niveaux (décret du 4 mai 2012, article R 4412-98 du Code du travail) : -N iveau 1, si le taux est inférieur à la VLEP ; -N iveau 2, si le taux est supérieur à la VLEP et inférieur à 60 fois la VLEP -N iveau 3, si le taux est supérieur à 60 fois la VLEP et inférieur à 250 fois la VLEP.

Des intervenants de qualité !

Ces réunions ont été organisées par STSA en partenariat avec la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), de la CARSAT Nord Picardie (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail), de l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux publics).

Elles ont bénéficié des interventions de : • Franck Dollet, ingénieur de prévention-pôle travail, DIRECCTE Nord-Pas de Calais • Jacques Decourtray, contrôleur de sécurité, CARSAT Nord Picardie • Christophe Schiaratura, conseiller en prévention, OPPBTP • Docteur Eric Poulain, collaborateur-médecin, STSA • Vanessa Goossens, infirmière en Santé Travail, STSA

5 Quelles sont les obligations d’une entreprise intervenante ?

Evaluer les risques avec une mesure du taux atmosphérique, réalisé par un laboratoire accrédité. Ecrire le processus de travail et le mode opératoire avec identification des équipements de protection individuelle et des modalités de décontamination et de gestion des déchets. Après avis du médecin du travail et du 1- Louvroil, le 19 novembre 2014 Fourmies, le 26 novembre 2014.

CHSCT, ou le cas échéant les Délégués du Personnel, transmettre ce document à l’inspection du travail, la CARSAT et, le cas échéant, l’OPPBTP. AssuPOUR EN rer la formation SAVOIR PLUS des salariés. flashez ce code >

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et

Cette fiche concerne la présence de substances chimiques dans l’air respiré au sein des locaux de travail. La qualité de l’air au travail recouvre aussi d’autres aspects : conditions de ventilation et de renouvellement, hygrométrie et température, présence de microorganismes et/ou moisissures, etc. S’agissant du risque chimique, cette fiche présente le rôle des valeurs limite de concentration de substances ou produits dans l’air respiré des locaux de travail.

DOSSIER

Pollution d’origine chimique CONTRÔLER LA QUALITÉ DE L’AIR AU TRAVAIL

Fiche détachable

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Pourquoi faire un dosage atmosphérique ?

Pour évaluer le risque et vérifier l’efficacité des moyens de prévention. L’évaluation du risque est une obligation à charge de l’employeur. A cet effet, il doit tenir et actualiser son Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER). En cas d’émanation de produits chimiques lors du processus de travail, le Code du travail rend obligatoire ces mesures de concentration pour les agents chimiques dangereux, dont les Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques (CMR). En cas d’exposition à des Agents Chimiques Dangereux non CMR, cette obligation de dosages atmosphériques n’est pas obligatoire lorsque l’évaluation des risques conclut à un risque faible.

Quand faire un dosage atmosphérique ?

Régulièrement. Et, bien-sûr, lors de tout changement de procédé, de processus, ou d’équipements modifiant la situation de travail. Ces dosages sont à effectuer même s’il n’existe pas de valeurs limites d’exposition professionnelle, dès lors qu’existe une méthode de dosage fiable et reconnue scientifiquement.

Comment faire un dosage atmosphérique ?

Le dosage atmosphérique est réalisé sur un prélèvement d’air adéquat. Ce prélèvement d’air s’effectue dans la zone de respiration des travailleurs, en relevant méthodiquement les tâches effectuées. Le travailleur porte alors une pompe légère à la ceinture, relié à un filtre (« capteur » ou « badge ») agrafé à sa tenue de travail à hauteur des voies respiratoires. Le filtre est transmis au laboratoire pour dosage. La pompe est activée sur une durée déterminée (soit lors d’une séquence particulière de travail, soit sur une durée de 15 minutes, soit sur la totalité du poste de travail).

Le dosage peut être réalisé sur de l’air prélevé à un endroit précis du lieu de travail, par une pompe fixée sur un pied fixe et relié à un capteur. On parle alors de dosages d’ambiance. Un prélèvement sur une surface peut renseigner sur tout ce qui s’y est déposé (poussières, particules).

Le choix des appareils, des durées et modalités de prélèvement d’air relève d’une véritable stratégie de prélèvements qui doit être représentative de la situation de travail, tout en étant raisonnable et fiable dans les moyens mis en œuvre.

Comment interpréter les résultats ?

Les taux retrouvés s’expriment selon la nature du dosage : volume (partie par million), poids (mg/m3) ou nombre (nombre de fibres par litre).

Le taux retrouvé est comparé à la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP), fixée par le Ministère du travail : • VLEP 8 heures (réalisé sur des prélèvements d’air de 8 heures) : elle permet de situer par rapport à des effets toxiques à long terme (hors cancers et allergies) ; • VLEP Court Terme (réalisé sur des prélèvements d’air de 15 minutes) : elle permet de se situer par rapport à des effets toxiques immédiats ou à court terme.

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Quand la substance n’a pas de VLEP, on se réfère aux recommandations publiées par la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) ou des valeurs limites publiées au niveau international (Europe, Etats unis, Canada).

Le résultat est considéré comme correct si le taux retrouvé est inférieur à la valeur limite moins 10 %, afin de se préserver des aléas de mesures et/ou de prélèvements et/ou d’activités.

ATTENTION !

Le dosage atmosphérique est UN DES ELEMENTS de l’évaluation au risque chimique. Cette évaluation commence par l’identification des produits qui entrent dans l’entreprise avec étude de leur Fiche de Données de Sécurité, qui doit être délivrée par le fournisseur ou le distributeur. L’observation et l’analyse de leurs conditions d’utilisation, tout au long du processus de travail, renseignent sur le niveau de risque et de danger. Une attention particulière doit être portée aux situations d’incidents, de maintenance et de modes opératoires dits « dégradés ».

Le dosage atmosphérique n’est REPRESENTATIF QUE DU RISQUE D’ABORPTION PAR VOIE AERIENNE. Le risque d’absorption digestive et/ ou cutané doit également être évalué.

DOSSIER

Une substance peut avoir l’une des deux VLEP ou les deux (VLEP 8 heures et VLEP Court Terme).

Fiche détachable

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Qui peut faire un dosage atmosphérique ?

Si la VLEP est de type Contraignante (Valeur fixée par décret pris par le Ministère chargé du travail), le prélèvement d’air et le dosage doivent être confiés à un laboratoire accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Dans tous les cas : votre service de santé au travail est le conseiller spécialisé le plus proche de vous. Il pourra, grâce à son expérience et ses équipes, vous orienter et vous accompagner dans l’évaluation globale du risque chimique.

Partant de là, il pourra vous conseiller sur la marche à suivre : réaliser luimême le cas échant les prélèvements et dosages ou faire venir un autre partenaire, sur la base d’une stratégie de prélèvement déterminée avec rigueur et indépendance.

CHAQUE ENTREPRISE bénéficie d’une expertise indépendante en santé au travail, grâce à son médecin du travail et ses collaborateurs.

Je note ses coordonnées.

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ZOOM SUR

E-Learning en santé au travail

se former sans se déplacer, un « + » pour votre entreprise !

Evaluation des risques, bruit, risque chimique, manutention manuelle de charges, risque TMS (Postures et gestes), risques psychosociaux, risques routier, gérer la sous-traitance : des préoccupations communes à nombre d’entreprises ! L’information et la formation des salariés sont des obligations.

Ce sont aussi des atouts. D’autant plus accessibles que des modules d’information et de sensibilisation aux risques sont aujourd’hui disponibles sur internet grâce aux services de santé au travail et à l’AFOMETRA (Association pour la Formation dans les Services de Médecine du Travail). A présent, l’ASTAV (Santé au travail de Valenciennes), PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, le CEDEST (Santé au travail de Dunkerque) et l’AST 62-59 (Santé au Travail d’Arras-Béthune-Hénin-Lens) le proposent à leurs adhérents dans le cadre de leurs cotisations, par inscription sur leurs sites respectifs (astav.fr, ast6259.fr, cedest.net, polesantetravail.fr). En 2015, l’AISMT (Santé au travail de Cambrai) et STSA (Santé au travail Sambre Avesnois) le proposeront également à leurs adhérents.

L’information et la formation des salariés vis-à-vis de la prévention des risques et la santé au travail sont des obligations légales et règlementaires. Chaque entreprise, quelles que soient sa taille et son activité, doit y satisfaire.

Ces informations et ces formations doivent être adaptées aux risques généraux de l’entreprise et aux risques spécifiques de chacun de ses postes de travail. Tout nouveau salarié doit y satisfaire. En cas de changements de processus, cette formation doit être renouvelée pour prendre en compte les nouvelles situations de travail.

Pour les employeurs et les salariés Des modules courts, rythmés et accessibles sur internet permettent aux salariés et aux employeurs de s’autoformer à distance, selon leurs rythmes et disponibilités. Ces modules apportent une aide à l’évaluation des risques et une sensibilisation des salariés. Ces modules ont pour objectif de délivrer un premier niveau d’information qui pourra être ensuite complété.

Déjà inclus dans la cotisation !

Pour en bénéficier, c’est simple… Il suffit de s’inscrire auprès de son service de santé au travail, qui déploie les modules pour ses adhérents. Les modes d’accès sont précisés sur le site internet de chaque service qui les propose : AISMT, AST 62-59, ASTAV, CEDEST, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord et STSA.

La mise en place des modules au sein de votre entreprise est alors très rapide : ils sont accessibles à partir de n’importe quel ordinateur ou tablette bénéficiant d’une connexion internet.

Grâce à un affranchissement des contraintes de temps et de lieu, les modules sont très souples d’utilisation.

Une formation ludique et interactive Les modules sont agréables et ludiques. Ils sont agrémentés de cas pratiques, de jeux interactifs, de schémas animés. Le langage est délibérément simple, pour rendre accessible les contenus à quiconque.

Une validation des acquis en temps réel Un temps de questions-réponses permet de valider en temps réel les acquis. Une attestation de suivi est délivrée à chaque salarié ayant validé le module. Cette attestation participe aux aux informations légales que l’entreprise doit produire, en matière de sensibilisation de ses salariés.

Une démarche nationale Mis au point et développés par l’AFOMETRA (Organisme de formation à destination du personnel des services de santé au travail), les modules d’information et de sensibilisation bénéficient de l’expérience de différents services de santé au travail à travers la France. Ils sont méthodiquement testés avant leur déploiement auprès des employeurs et des salariés.

Quand vous voulez, où vous voulez Dès lors que votre inscription est validée, les modules d’information et de sensibilisation sont en accès libre, après renseignement des codes d’accès qui vous auront été délivrés.

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ZOOM SUR

source : AFOMETRA

8 thèmes en 2015 Dès 2015, 8 modules sont proposés par 6 services de santé au travail du Nord-Pas-de-Calais : AISMT (Cambrai), AST 62-59 (Arras-Béthune-Hénin-Lens), ASTAV (Valenciennes), CEDEST (Dunkerque), PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, STSA (Sambre-Avesnois). Évaluation des risques La réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et des fiches de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité sont de la responsabilité du chef d’entreprise. Il lui incombe, en collaboration avec ses salariés de mettre en place les dispositions nécessaires. Ce module s’adresse à tous ceux qui dans l’entreprise participent à la démarche d’évaluation des risques...

Contenu : Introduction – DUER – Fiche de prévention aux facteurs de pénibilité – Conclusion / Cas pratiques, jeux d’association, schémas animés…

Bruit L’exposition au bruit dans le cadre de l’activité professionnelle peut être source non seulement de stress mais également de dégâts sur la santé telle qu’une baisse d’audition voire une surdité totale. Ce module vous explique l’origine du bruit, ses effets sur la santé et comment s’en prémunir...

Contenu : Introduction – Les conséquences du bruit au quotidien – Et moi, quels sont mes risques ? – Que faire ? Cas pratiques, jeux d’association, schémas animés...

Risque chimique Il n’est pas nécessaire de travailler dans des industries chimiques pour être exposés à ces risques.

Découvrez dans ce module ce que l’on appelle «risque chimique», comment chacun peut y être exposé, les risques pour la santé et les moyens pour se protéger...

Contenu : Introduction – Les agents chimiques – La contamination – Que faire ?

Cas pratiques, jeux d’association, schémas animés...

Manutention manuelle de charges Chaque jour vous êtes amené à manipuler des charges. A terme, ces efforts peuvent avoir des répercussions sur votre santé. Découvrez comment repenser parfois simplement votre environnement de travail pour limiter certaines manipulations et réduire le risque de lombalgies, lumbago, hernies discales, etc.

Contenu : Introduction – Les impacts sur la santé – Les facteurs de risques – Que faire pour réduire le risque de pathologies ? Cas pratiques, jeux d’association, schémas animés…

Le risque TMS (Postures et gestes) Un geste simple, indolore, mais répété plusieurs fois par jour, peut devenir à terme source de douleurs chroniques.

Repenser l’organisation de son poste de travail permet d’éviter des situations à risque...

Contenu : Introduction – Les situations à risques : le cou et la tête, les bras, le dos – Comment agir ? Cas pratiques, jeux d’association, schémas animés...

Risques Psychosociaux Les facteurs psychosociaux de risque au travail sont des risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.

Contenu : Introduction –Les effets sur la santé des salariés et de l’entreprise. Les facteurs de risques : description, les causes de l’apparition. Les pistes pour éviter et réduire les risques. – Conclusion / Cas pratiques, jeux d’association, schémas animés…

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ZOOM SUR

Risques routiers 10% des accidents du travail sont des accidents de la circulation. Ce module permet de vous sensibiliser au risque routier et de trouver des solutions de prévention afin de les éviter.

Contenu : Introduction – Les conséquences humaines et financières. Les principaux facteurs de risques.

Les démarches de prévention : mesures préventives et démarche de prévention. Les solutions de prévention. – Conclusion / Cas pratiques, jeux d’association, schémas animés…

Gérer la sous-traitance Quasiment toutes les entreprises sont concernées par la sous-traitance. Le sujet est important car sur 100 victimes d’accidents mortels, 15 sont concernées par la sous-traitance. Ce module permet de vous sensibiliser aux risques potentiels et vous aide à mettre en place un plan de prévention.

Contenu : Introduction - L’évaluation des risques : évaluation, méthode, démarche. Le plan de prévention : élaboration, travaux dangereux, informations contenues dans le plan de prévention, information des salariés… De nombreuses ressources. - Conclusion / Cas pratiques, jeux d’association, schémas animés…

Une obligation légale Le Code du travail crée l’obligation générale d’information et de formation des salariés à la sécurité et à charge de l’employeur.

Art. L 4141 – 1 L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l’environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.

Art. L 4141-2 L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : 1° Des travailleurs qu’il embauche ; 2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ; 3° Des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de

sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ; 4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours.

Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.

Art. L 4141-3 L’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs.

Art. L 4141 – 4 Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l’employeur.

Il ne peut imputer ce financement sur la participation prévue à l’article L. 6331-1 que pour les actions de formation mentionnées à l’article L. 6313-1.

NDLR : Les articles L. 6331 et L. 6313 sont relatifs à la formation professionnelle continue.

6 services de santé au travail en Nord - Pas-de-Calais Actuellement, six services de santé au travail proposent ces modules d’information et de sensibilisation par le net : AISMT (Association Interentreprises de Santé et Médecine du Travail, Cambrai), AST 62-59 (Association Santé Travail 62-59, Arras- Béthune-Hénin- Lens), ASTAV (Association pour la Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes), CEDEST (Centre pour le DEveloppement de la Santé au Travail, Dunkerque), PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord (Lille-Roubaix-Tourcoing-Douai-Saint-Omer), STSA (Santé Travail Sambre-Avesnois).

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INTERVIEW

François Désérable

Alain Mercier

Santé au travail

La Picardie, région pionnière !

En 2000, au niveau national, le manque de médecins du travail fait l’objet de rapports officiels pour les années futures... Sur le terrain, des services interentreprises de « médecine du travail » sont déjà en difficultés. Des médecins du travail font légitimement valoir leurs droits à la retraite. Aucun jeune médecin ne se présente à l’embauche… C’est le cas de la Picardie. Afin de pouvoir répondre aux besoins des entreprises adhérentes, il n’y a alors qu’une seule solution : INNOVER ! François Désérable était directeur de l’ASMIS (Association de Santé et Médecine du travail Interentreprises de la Somme). Alain Mercier était directeur de MTA (Médecine du Travail de l’Aisne). Ils ont été, de ce fait, parmi les premiers acteurs d’une mutation : passer de la Médecine du Travail à la Santé au Travail. Entreprise et Santé les a rencontrés. Pour mémoire, dès 2002, le législateur officialise le changement de dénomination : « Service de Santé au Travail » au lieu de « Service de Médecine du Travail ». Près de 10 ans après, en 2011, une loi portant réforme de l’organisation de la médecine du travail est adoptée. Pendant ce temps, sur le terrain, les services interentreprises de santé au travail font face.

En prenant vos fonctions de directeurs, vous attendiez-vous à une telle évolution ?

FD Quand j’ai pris mes fonctions de Directeur, en 1979, à Saint-Quentin, Maurice EHRET, qui avait dirigé le service depuis 1946, m’a dit : « des problèmes, j’en ai eu tous les jours mais le seul que je n’ai jamais pu résoudre, c’est le recrutement des médecins». Moi-même, 35 ans plus tard, je peux reprendre la formule à mon compte. Cela veut dire que trois

générations d’hommes politiques n’ont pas voulu régler la question. Tant que la pénurie de médecins touchait la petite province, cela n’émouvait personne ; il a fallu que la pénurie touche Paris ou Lille pour que les «élites» se saisissent de la question.

L’élément majeur qui a déclenché le bouleversement des Services de Santé au Travail Interentreprises, c’est la directive européenne du 12 juin 1989, mais on en a pris conscience qu’au début des années 2000 avec

la mise en œuvre de la pluridisciplinarité.

Pour le directeur que j’étais, le médecin du travail est devenu un collaborateur parmi d’autres. Et non plus le collaborateur unique.

Mais sur le plan juridique, la responsabilité du service par rapport à la visite médicale est restée tout aussi importante.

AM J’ai été médecin du travail avant d’être directeur. J’espérais cette évolution de la médecine du travail vers la santé au

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INTERVIEW : Alain Mercier & François Désérable

Il faut parler des entreprises et de ce que nous pouvons leur apporter pour assurer la santé de leurs salariés qui est un facteur majeur de leur rentabilité travail. Elle n’a pas été jusqu’au bout. Il faut encore plus d’aménagements pour faciliter la prise en charge du salarié et de son entreprise. L’aptitude médicale systématique perdure et est devenue une aberration.

Ma réflexion personnelle a été accélérée avec l’obtention d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en ergonomie.

La visite médicale n’est pas le moteur de préservation de la santé du salarié ! De toute façon, face à la démographie médicale, ce n’est plus tenable… En 1978, l’obligation pour le médecin du travail de consacrer un tiers de son temps à des actions auprès des entreprises était déjà inapplicable dans l’Aisne, du fait du nombre de médecins du travail par rapport au nombre de visites médicales à gérer. En 2002, le manque de médecins du travail était déjà très important.

Nous avons alors établi une priorisation dans l’organisation des visites médicales.

Dans les mêmes années, nous avons proposé une prise en charge par des infirmiers formés à la Santé au Travail. D’ailleurs, la « Médecine du Travail » devenait la « santé au travail », dans les textes de loi. Tout ceci a été repris dans la contractualisation avec la Direction Régionale du Travail en 2007. Je regrette cependant les conflits inutiles entre les différents organismes, chacun voulant préserver ses prérogatives !... Le dialogue entre les professionnels de la médecine du travail et la Direction du Travail aurait pu être meilleur. Il nous fallait déjà réfléchir à un suivi par une équipe pluridisciplinaire… et non pas par un médecin seul face à une entreprise !

En quoi, l’Aisne et la Somme sont-ils devenus des territoires d’innovations ?

AM Par obligation. Devant la démographie médicale. Et parce que la personne omnisciente, qui saurait tout, n’existe pas.

On a besoin de spécialistes et de différentes

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compétences dans différentes disciplines. On ne va pas payer un médecin du travail pour faire des mesures de bruit ! A chacun son métier. C’est une équipe qui est au service de l’entreprise ! Et l’entreprise a besoin de la réponse d’une équipe… les besoins des entreprises étant techniques et médicaux.

Dès 2003-2004, apparaissent les risques psychosociaux. Les médecins du travail ne sont pas réellement formés. Dès 2006, nous avons, par exemple, apporté aux médecins du travail des formations complémentaires et embauché un psychologue du travail.

FD Les années 80, que j’ai écoulées dans l’Aisne, n’ont pas connu d’évolution marquée ; c’est ensuite, à Amiens que j’ai vécu les expériences les plus significatives.

D’abord en cherchant des médecins même non diplômés en Médecine du Travail. Les deux tiers des médecins que j’ai recrutés (56 sur 84) n’étaient pas diplômés en Médecine du Travail à leur embauche ; ils ont été accueillis à bras ouverts, notamment par les médecins du travail titulaires, et ont été, dès le premier jour, considérés comme médecins du travail à part entière, avec une seule obligation supplémentaire : suivre la formation diplômante. Ils n’ont jamais failli dans leur exercice et certains d’entre eux sont aujourd’hui des pointures de leur profession. Aujourd’hui, ce n’est malheureusement plus possible de pratiquer ainsi. «On» a inventé un nouveau métier, celui de collaborateur médecin, à qui on dénie toute compétence. Je ne crains pas de dire que c’est infiniment stupide. Ensuite, il faut laisser chacun s’épanouir sur le sujet de son choix. C’est ce qui a permis des opérations remarquées tel que le prix européen de bonnes pratiques de prévention des risques psychosociaux obtenu grâce à l’initiative du Dr Helbecque, tel que le logiciel d’évaluation des risques toxicologiques inventé par le Dr Grivelet, telle que la création des outils d’aide

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à l’évaluation des risques professionnels développés par le Dr Van Der Biest, M. Trainaud et toute l’équipe pluridisciplinaire de l’ASMIS. Pour développer la pluridisciplinarité, l’ASMIS a très largement favorisé la création du Conservatoire National des Arts et Métiers en Picardie et du master d’ingénierie de la santé au travail ; deux thèses de doctorat d’ergonomie ont été préparées dans le cadre de l’ASMIS, l’une soutenue par Rachel Ajroud, l’autre en phase finale par Alexandre Dedourge. L’ASMIS a été le premier service de santé au travail à recruter un psychologue du travail, un juriste, et, récemment, à être certifié par l’AFNOR dans le cadre de la démarche qualité de la profession. La première association régionale de médecine du travail a été créée en Picardie, il y a plus de 30 ans.

C’est l’ARAMIE : Association Régionale des Associations de Médecine Inter-Entreprises.

En 2007, a été fondé Picardie Santé, qui réunit les professionnels de la santé au travail et propose des actions régionales, tout en leur permettant de partager les outils disponibles.

En quoi, votre regard sur la Médecine du Travail a-t-il changé, sur ces dix dernières années ?

FD Je pouvais m’attendre à la mutation vers la santé au travail, demain peut-être vers le bien être au travail, sous la conduite d’intervenants d’origines diverses. Mais je ne m’attendais pas à ce que le volet médical succombe par manque de médecins. Et comme toutes les autorités (Ministère, Conseil National de l’Ordre des Médecins, Universitaires, syndicats, etc.) partagent la même vision étroitement corporatiste du métier de médecin du travail, je ne vois pas d’issue possible en dehors de la démédicalisation et je le regrette infiniment.

Le médecin du travail qui devrait rester un spécialiste des conditions de travail va devenir un expert du maintien dans l’emploi.

BIOGRAPHIE express François DÉSÉRABLE

Pour cela, il a toutes les compétences requises, l’expérience et l’indépendance nécessaires.

C’est un métier d’un intérêt exceptionnel.

AM On passe de la médecine à la santé. Et de l’individuel au collectif. C’est-à-dire qu’un salarié et son entreprise ne sont plus suivis par le seul médecin, mais par une équipe de santé au travail. Le message est difficile à faire passer : la cotisation de l’employeur ne correspond plus à une visite médicale pour chacun de ses salariés. Elle peut correspondre à une action collective auprès de la Branche Professionnelle, qui va bénéficier à chaque entreprise. Or, même de jeunes chefs d’entreprise attendent une visite médicale pour chaque salarié. Dans une entreprise, les salariés ne peuvent plus avoir de visites médicales, car il n’y a plus assez de médecins.

Et elles bénéficient alors de conseils et visites sur les lieux de travail. Il vaut mieux aider l’employeur à maîtriser les risques à la source, que constater les conséquences sur la santé par la visite médicale… Quand une inaptitude est prononcée, c’est qu’il est trop tard… On peut penser à l’amiante ! C’est ainsi, que nous avons créé dès 2004-2005, les postes d’assistants en santé au travail, pour aller rencontrer les nouveaux adhérents ou pour aider le médecin du travail dans son action au sein de l’entreprise. Ceci a été légalisé dans la loi de 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail. Soit près de 10 ans après…

Que dire à une TPE ou une PME face à ces évolutions ?

AM Le temps de la visite systématique est passé. Le médecin du travail est le seul médecin, à même de gérer, de par ses missions et compétences, l’interface entre la santé et le travail. Le service de santé au travail est là pour éviter l’apparition d’un trouble, d’une lésion ou d’une maladie.

C’est la prévention primaire. La plupart du

temps, le service de santé au travail fait du dépistage ou prévention secondaire, voire de la réinsertion ou de la réadaptation, encore appelées prévention tertiaire. Secondaire ou tertiaire : le mal est fait ! L’important est d’empêcher, dans l’intérêt du salarié et de son entreprise, qu’une lésion apparaisse.

C’est la prévention primaire. D’où l’importance de l’action sur les conditions de travail et par branches professionnelles.

Les TPE / PME le souhaitent-t-elles ?

FD Les évolutions de nos services importent peu aux PME / TPE. Pour elles, nous sommes des administrations à leur service. Il ne faut pas leur parler de nous, mais d’elles et de ce que nous pouvons leur apporter pour assurer la santé de leurs salariés qui est un facteur majeur de leur rentabilité.

Que souhaitez-vous ajouter ?

FD J’ai eu la chance de faire un métier passionnant, avec des collaborateurs de haut niveau, tous tirant dans le même sens, au service des entreprises, pour la santé de leurs salariés. J’espère que ce que nous avons fait ensemble a été positif pour la santé au travail et la santé publique.

AM Je souhaite que la volonté de passer de la médecine du travail à la santé au travail gagne les entreprises. Car il s’agit de répondre à leurs besoins. Pourvu que les partenaires sociaux s’imprègnent des besoins en santé au travail pour les entreprises et leurs salariés et non pas, uniquement, en besoin de visites médicales.

Juriste de formation, François Désérable s’est tourné vers l’enseignement supérieur en devenant enseignant vacataire puis secrétaire général de l’IUT d’Amiens. Puis il a pris les fonctions de directeur du service interentreprises de médecine du travail de Saint Quentin (de 1979 à 1989), puis celui d’Amiens (de 1989 à 2014).

• D.E.S. de droit des affaires, I.A.E. • D.U. de communication des sciences de la santé Il est par ailleurs engagé dans le secteur social et en faveur de l’éducation, conseiller prud’homme, administrateur de sécurité sociale.

Alain MERCIER Médecin de formation, Alain Mercier s’est orienté vers la médecine du travail, après avoir exercé la médecine d’urgence. Il devient médecin du travail au service de Saint Quentin en 1975. Après en avoir exercé les fonctions de médecin coordonnateur, il en devient le directeur (de 2002 à 2012).

• Docteur en médecine, diplômé de spécialité en Médecine du Travail • Diplôme de l’Enseignement Supérieur en Ergonomie de l’Université de Paris 1 Il est par ailleurs vice-président de la CPAM de l’Aisne, membre de la commission Prévention et de la commission Organisation des soins de l’Agence Régionale de la Santé de Picardie, représentant employeur à la Commission Régionale pour la Prévention des Risques Professionnels et à l’Observatoire Régional de la Santé au Travail.

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AUX ALENTOURS

Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)

Les enjeux de la prévention en matière de santé

Sous ce titre, un avis du CESE, présenté par Jean-Claude Etienne et Christian Corne, rapporteurs, a été adopté en séance plénière le 14 février 2012. Dès les premières lignes du rapport, il est rappelé que la prévention constitue, pour les années à venir, un des défis majeurs en matière de santé. Et il est précisé : « L’impact de l’environnement et des conditions de vie est encore trop peu pris en compte. Les pollutions atmosphériques seraient ainsi responsables de 30 000 décès prématurés en France, les pathologies comme le saturnisme perdurent. Les conditions de travail ont également un impact d’autant plus préoccupant que la démographie des médecins du travail s’annonce défavorable ». Entreprise & Santé en a extrait quelques « idées force ». « La prévention en matière de santé repose à la fois sur la sensibilisation et l’implication de chaque individu, la formation de l’ensemble des professionnels concernés mais aussi la promotion par la collectivité des conditions de vie et de travail propices à un bon état de santé de la population ».

Outre une meilleure gouvernance de la prévention au niveau national et local, ce constat prône le développement d’une culture collective de la prévention. Chacun doit pouvoir se l’approprier à différentes étapes de sa vie.

Sur un plan général…

La réalité des chiffres est là : « il persiste des inégalités sociales et territoriales persistantes sur l’état de santé de la population ». Pour mémoire, l’espérance de vie d’un cadre à 35 ans est de 6,3 ans supérieure à celle d’un ouvrier. Hors l’Outre-mer, la Picardie et le Nord - Pas-de-Calais présentent les indicateurs de santé les plus défavorables en France. Les orientations générales visent à développer de nouvelles approches fondées 30

sur l’apport des techniques modernes et des connaissances nouvelles, initier une gouvernance nationale et une déclinaison territoriale adaptée. Ceci passe par une meilleure coordination entre le sanitaire, le social et le médico-social. Le développement de programmes de prévention ciblés est également préconisé. … Et au niveau des entreprises.

L’avis du CESE rappelle que « les employeurs ont une obligation de résultat au regard des conditions de santé et de sécurité des salariés ». Et le constat est clair : « si 5 600 médecins du travail suivent environ 3 000 salariés chacun, ces ratios se dégradent. 60 % des médecins du travail ont aujourd’hui plus de 55 ans et leur nombre devrait se stabiliser à 3 000 dans 10 ans. Dès lors, les disparités se creuseront encore entre les gros bassins d’emplois et les départements éloignés ». Le CESE rappelle le rôle important que doivent jouer les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels. Les services de

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santé au travail doivent pouvoir « jouer pleinement leur rôle et donc disposer des moyens nécessaires ». Les organisations professionnelles doivent être encouragées à accompagner les entreprises, notamment TPE et PME, et à soutenir les actions de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail). Sans oublier l’importance de l’évaluation des actions, des programmes et des politiques de prévention. Rappelons que ce travail, comme tous les avis du CESE, est le résultat d’une très large concertation.

Le « L’implication de la personne en milieu de travail se réalise dans le respect du principe de responsabilité de l’employeur ».

Source : CESE.

AGENDA

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out en France, le 12 ème née Nationale de l’Audition se tiendra part Jour 18 la on, ciati asso JNA par e Organisé mars 2015 ! ront à votre service : de de l’Audition et de la Santé se tiend Ce jour là, de nombreux acteurs du mon Médecines du Travail, des services hospitaliers, Associations, Audioprothésistes, orthophonistes, ORL Ecoles, Lycées, Collèges et , Services de médecine préventive des Entreprises, Villes et Collectivités, CRIJ des Etudiants, etc.

Prévoyance, Mutuelles de santé, Mutuelle Universités, Institutions de Retraite et de vous faire une idée des me complet de la campagne 2015 et Vous souhaitez connaître le program érences, expositions, conf es, partout en France ? Dépistag animations et initiatives proposées 2015 disponible par ants icip ... Consultez la liste des part animations culturelles et pédagogiques -audition.org rnee .jou www nnelle sur le site internet : département ou par catégorie professio

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• STSA, Santé Travail Sambre Avesnois

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