Appui au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au Maroc - Jumelage Institutionnel

APPUI AU CONSEIL SUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE AU MAROC Jumelage Institutionnel

Données Projet financé par l’Union européenne et géré avec l’appui de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures - Cellule d’Accompagnement du Programme Réussir le Statut Avancé- relevant du Ministère de l’Economie et des Finances

Budget total de l’intervention : 900.000 EUR Administration bénéficiaire : • Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au Maroc Partenaires belges: • Conseil Supérieur de la Justice • Service Public Fédéral Justice • Collège des Cours et Tribunaux • Collège du Ministère Public • Enabel, Agence belge de développement Durée de l’intervention :

Mars 2019 – Février 2021

Objectifs et activités Objectif général : Le renforcement de l’Etat de Droit par un pouvoir judiciaire indépendant, accessible et efficace, conformément aux standards internationaux en la matière.

Objectif spécifique : Appui aux capacités institutionnelles, managériales et organisationnelles du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au Maroc "CSPJ" en s’inspirant des bonnes pratiques et des acquis communautaires européens.

Résultats à obtenir Contribuer au développement d’un cadre juridique et réglementaire en harmonie avec les bonnes pratiques européennes Activités à déployer : analyser le cadre juridique à compléter ; élaborer une cartographie des risques liés à l’indépendance de la magistrature et à l’équité des procès ; élaborer un code de déontologie pour les magistrats.

Concourir au développement du CSPJ en favorisant la convergence de sa pratique avec le référentiel européen en la matière Activités à déployer : déterminer les besoins du CSPJ dans les domaines administratifs et budgétaires ; garantir l’autonomie administrative et financière du CSPJ ; renforcer l’indépendance du CSPJ et de la Présidence du Ministère public vis-àvis du pouvoir exécutif.

Participer au renforcement des capacités des cadres du CSPJ et d’autres organisations en charge de la magistrature, sur la base des standards européens Activités à déployer : consolider les mécanismes de la performance judiciaire (tout en préservant la qualité) ; renforcer les garanties du procès équitable en favorisant conjointement l’efficacité.

Favoriser la prise en compte des principes découlant de l’indépendance de la magistrature par les parties prenantes à la réforme de la justice Activités à déployer : mettre en place un mécanisme pour l’élaboration des rapports et études préparés par le CSPJ, à son initiative et les modalités d’émission des avis demandés ; diversifier les canaux de la communication judiciaire, renforcer le rôle de la justice dans la moralisation de la vie publique.

Le projet prévoit 220 jours de mission à effectuer sur une période de 24 mois par les experts du consortium belge, composé du Conseil Supérieur de la Justice, du Service Public Fédéral Justice et des Collèges des Cours et Tribunaux et du Ministère public. Le projet reçoit l’appui d’Enabel.

Chefs de projet Pour le Royaume du Maroc, pays bénéficiaire : • M. Mustapha LIBZAR Secrétaire Général du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Pour le Royaume de Belgique, pays membre : • Mme Magali CLAVIE Présidente de la Commission d’avis et d’enquête du Conseil Supérieur de la Justice

Personnes de contact • Mme Kristine HÄNSCH Conseiller Résident de Jumelage kristine.hansch@gmail.com +212 6 62 75 30 37 • Mme Imane EL MALKI Homologue du Conseiller Résident de Jumelage jumelage.cspj@gmail.com +212 6 62 03 60 38 • Mme Kenza EL MADKOURY Assistante du Conseiller Résident de Jumelage kenza.elmadkoury@enabel.be +212 6 67 17 70 42 • Cellule d'acompagnement du programme RSA de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures +212 5 37 67 76 10 cap_rsa@tresor.finances.gov.ma

Siége du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au Maroc

Siége du Conseil Supérieur de la Justice en Belgique

Le bureau de jumelage est situé à la Cour de Cassation

Avenue Annakhil, Hay Riad Rabat Maroc

Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’Union Européenne.

Son contenu releve seulement de la responsable de l’équipe du projet et ne reflète pas nécessairement les opinions de l’Union européenne