Nous coordonnons et gérons les systèmes de prélèvement légaux

#6. Gestion fiduciaire –

Nous coordonnons et gérons les systèmes de prélèvement légaux

Les législateurs allemands et belges ont transféré aux gestionnaires de réseau de transport de leur pays respectif la responsabilité de coordonner et de gérer les systèmes de prélèvement légaux qui promeuvent les technologies respectueuses de l’environnement. Elia et 50Hertz agissent donc en tant que fiduciaires en collectant ces prélèvements auprès des consommateurs belges et allemands et en coordonnant leur distribution aux parties chargées de l’intégration de technologies écologiques dans le réseau. Si l'électricité produite à partir des SER n’est pas directement commercialisée, Elia et 50Hertz sont responsables de sa vente sur la bourse de l’électricité.

COMMENT NOUS NOUS APPUYONS SUR LES CAPITAUX ET LES AFFECTONS : RESSOURCES ET RÉSULTATS

Financier

Nous sommes responsables de la collecte des prélèvements auprès des consommateurs à travers leurs factures énergétiques, ainsi que de la coordination de la distribution de ces prélèvements aux parties adéquates. Nous rémunérons ainsi les producteurs d'énergie renouvelable et encourageons l’intégration de technologies écologiques dans les réseaux de transport de nos pays respectifs.

Social et sociétal

Nous travaillons étroitement avec les pouvoirs publics nationaux, les régulateurs, d’autres GRT, les GRD, les consommateurs et les producteurs d'énergie afin de garantir la bonne coordination des systèmes de prélèvement légaux en Belgique et en Allemagne. Nous consolidons notre relation avec chacun de nos stakeholders en endossant nos responsabilités de façon ouverte et non discriminatoire, tout en renforçant la confiance qu’ils portent à notre entreprise et notre réputation de moteur de la décarbonisation.

CONTRIBUTION STRATÉGIQUE

Fournir l’infrastructure du futur ainsi que développer et exploiter un réseau électrique durable GESTION DES RISQUES

Principales opportunités

Principaux risques

Rôle pertinent dans la transition énergétique en vue d’un avenir durable

Évolution/apparition de nouvelles conditions régulatoires ; résiliation anticipée des licences de GRT ; flux de trésorerie

Voir le chapitre « Gestion des risques » pour une explication de ces risques et opportunités.

Nous contribuons activement à promouvoir l’intégration de technologies respectueuses de l’environnement dans le réseau de transport en faisant office de fiduciaires en Belgique et en Allemagne.

COMMENT NOUS CRÉONS DE LA VALEUR

Enjeux de matérialité

Nous créons de la valeur en coordonnant et en gérant les systèmes de prélèvement légaux liés à l’intégration de technologies respectueuses de l’environnement (y compris celles en matière de SER) dans le réseau, en ligne avec nos responsabilités légales ainsi qu’avec nos ambitions politiques et sociales de poursuivre la décarbonisation et d’atteindre la neutralité carbone.

Dans le cadre de nos responsabilités, nous supervisons de façon transparente et non discriminatoire la vente d'énergie renouvelable sur les marchés électriques dans les cas où les producteurs ne le font pas eux-mêmes.

En Allemagne par exemple, les prélèvements que nous coordonnons incluent ceux prévus par la loi sur les énergies renouvelables (Erneuerbare-Energien-Gesetze ou EEG) et la loi sur la cogénération (Kraft-Wärme-Kopplungsgesetz ou KWKG). Nous collectons ces prélèvements auprès des consommateurs et coordonnons leur distribution aux bénéficiaires adéquats. Nous soutenons ainsi l’intégration des SER dans le réseau et le système énergétique.

Globalement, l’ampleur des prélèvements payés par les consommateurs dépend de la différence entre les revenus des producteurs lorsqu’ils vendent leur énergie renouvelable sur le marché et le montant des subventions fixé par les gouvernements en vue d’encourager la production d'énergie renouvelable. Si un producteur devait vendre son énergie renouvelable moins chère que le montant fixé par les pouvoirs publics, le déficit est alors couvert par Elia ou 50Hertz, qui leur versent la différence en utilisant les prélèvements collectés auprès des consommateurs.

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