Politiques de prévention de la criminalité urbaine en Europe : vers une culture commune ?

FORUM EUROPÉEN

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SÉCUCITÉS

SÉCURITÉ & DÉMOCRATIE

AGIS 2004

Politiques de prévention de la criminalité urbaine en Europe : vers une culture commune ?

AVEC LE SOUTIEN DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

AGIS 2004

Forum Européen pour la Sécurité Urbaine

SÉCUCITÉS POLITIQUES LOCALES

CULTURES DE PRÉVENTION LES POLITIQUES DE PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ URBAINE EN EUROPE : VERS UNE CULTURE COMMUNE ?

Écrit par : Justyna Kulach, Chef de Projet Nigel Whiskin, Erich Marks, Experts du Projet 2

Avec le soutien financier du programme AGIS Commission Européenne – Direction Générale de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité

Imprimé en France par les éditions Lalo sur les presses de l’imprimerie Rochelaise ISBN : 2-913181-27-9 - EAN : 9782913181274 Dépôt légal : septembre 2006

FORUM EUROPEEN POUR LA SECURITE URBAINE 38, rue Liancourt 75014- Paris- France Tel : +33 (0) 1 40 64 49 00; fax : +33 (0) 1 40 64 49 10 Internet : http://www.fesu.org Email : fesu@urbansecurity.org 3

Nous souhaitons remercier sincèrement toutes les personnes qui, au travers du partage de leurs expériences et l’échange de leur savoir-faire, ont contribué à la réalisation de ce projet.

Nous souhaitons plus particulièrement exprimer notre gratitude aux élus et aux techniciens des villes de Roubaix (France), Saragosse (Espagne), Matosinhos (Portugal), Bruxelles représentée par asbl Bravvo (Belgique), Mons (Belgique), Fidenza (Italie), Liverpool (RU), Région de Toscane (Italie), Délégation interministérielle à la ville (France), le Congrès allemand de prévention de la criminalité (Allemagne) et le Centre national de prévention de la criminalité (Hongrie) pour leur participation active aux séminaires et aux travaux du projet.

Traduction de l’anglais par Fanny Julliot-Gasparov et Marine Lefebvre.

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CULTURES DE PRÉVENTION LES POLITIQUES DE PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ URBAINE EN EUROPE : VERS UNE CULTURE COMMUNE ?

PRÉFACE 1. INTRODUCTION

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1.1 Contexte et objectifs du projet 1.2 Méthodologie 1.2.1 Partenaires du projet 1.2.2 Approche suivie et plan du rapport

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2. PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ EN EUROPE

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2.1 Concepts généraux et objectifs principaux des politiques de prévention de la criminalité en Europe 2.1.1 L’émergence d’une politique de prévention de la criminalité en Europe 2.1.2 La reconnaissance du rôle des autorités locales 2.1.3 Différentes approches de la prévention de la criminalité 2.2 Politiques de prévention de la criminalité dans les pays représentés dans le projet 2.2.1 Prévention de la criminalité en France 2.2.2 Prévention de la criminalité en Belgique 2.2.3 Prévention de la criminalité au Royaume-Uni 2.2.4 Prévention de la criminalité en Italie 2.2.5 Prévention de la criminalité en Espagne 2.2.6 Prévention de la criminalité au Portugal 2.2.7 Prévention de la criminalité en Allemagne 2.2.8 Prévention de la criminalité en Hongrie

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3. SIMILARITÉS ET DIFFÉRENCES PRINCIPALES ENTRE LES PARTENAIRES DU PROJET

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3.1 Insécurité et problèmes liés à la criminalité : perspective des partenaires du projet 3.2 Activités de lutte contre la criminalité 3.3 Autorités locales et prévention de la criminalité 3.4 Partenariats existants et potentiels dans la prévention de la criminalité

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4. DÉVELOPPEMENT DE RECOMMANDATIONS POUR UN PROGRAMME EUROPÉEN DE PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ

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4.1 Prendre en compte les perceptions des citoyens 4.2 Assurer une participation des citoyens 4.3 Promouvoir une approche intégrée du partenariat 4.4 Développer et appliquer une méthodologie claire et transparente de la prévention de la criminalité 4.5 Mobiliser les ressources locales nécessaires et partager les responsabilités 4.6 Intégrer la prévention de la criminalité dans une politique de cohésion sociale

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5. RÉSUMÉ DES RECOMMENDATIONS

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6. CONCLUSIONS

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7. BIBLIOGRAPHIE

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PRÉFACE “La prévention de la délinquance est une ou plusieurs actions visant à empêcher qu’un dommage physique, moral ou matériel ne soit causé à une personne, à un groupe, à la société. Ce dommage peut résulter d’une négligence, d’une imprudence ou d’une action volontaire définies par la loi. La prévention contribue également à réduire l’ampleur, les conséquences et la réitération du dommage lorsqu’ il survient malgré tout.

La politique d’aide aux victimes avec son double objectif de réparer les conséquences des dommages et de contribuer à éviter à la victime d’être à nouveau victime, la prévention de la récidive et la lutte contre le sentiment d’insécurité sont parmi les objectifs de la prévention.”1 Les stratégies de prévention de la criminalité sont intégrées dans la vie quotidienne des citoyens de l’Europe au travers de mesures pratiques mises en application par les élus. Le traitement des questions liées à l’insécurité et au sentiment d’insécurité est une priorité et une préoccupation importante pour tous les gouvernements et les citoyens.

Il est urgent que les collectivités locales mettent en place des mesures de prévention de la criminalité reposant sur la communauté, et les politiques appropriées non seulement dans des stratégies, mais également dans la pratique. En dépit des contraintes institutionnelles, la complexité de la scène locale oblige les acteurs à sortir des cadres existants (qui leurs sont proposés ou imposés) et, si nécessaire, à les inventer. En réalité, ils utilisent autant les outils mis à leur disposition que les spécificités locales. En ce sens, toutes les politiques mises en place dans les villes sont innovantes et traduisent la capacité d’un territoire et les agissements de ses acteurs. Les différences existantes n’empêchent pas la comparaison et les échanges d’expériences locales car elles concernent des personnes (délinquants, victimes ou citoyens) et des lieux souvent similaires. De cette façon, il devient possible de présenter et d’aborder différentes cultures de prévention en comparant les problèmes liés à la criminalité auxquels sont confrontés des territoires donnés, les activités mises en application, les compétences des parties prenantes et les relations de partenariat qu’ils établissent et maintiennent.

La complexité des conditions et des environnements locaux de sécurité et la diversité des politiques et approches envers la prévention de la criminalité, conduit à se poser la question de la possibilité d’établir d’un modèle de prévention de la criminalité pour l’ensemble de l’Europe.

Nous sommes au coeur du paradoxe européen, de son ambiguïté permanente.

Nous sommes liées par une entité politique dont les représentants des Etats sont les acteurs majeurs. Nous voyons dans le même temps que l’évolution interne de tous les Etats européens, sauf exception, va dans le sens d’un partenariat Etat1

Michel Marcus, Délégué Général du FESU. De la prévention de la délinquance. Septembre 2005.

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collectivité territoriale pour mettre en oeuvre et même déterminer le contenu de maintes politiques. Les Etats peuvent ils représenter les collectivités territoriales dans le dialogue européen ? Constitutionnellement oui, mais en pratique, il y a un décalage permanent, une vraie coupure. Les Etats ne sont pas porteurs de ce dialogue interne sur la scène européenne. Le niveau des villes fait apparaître immédiatement des possibilités de rapprochement entre les expériences; ces possibilités donnent naissance à cette idée qu’une politique commune de prévention est possible.

La Commission Européenne et le Parlement portent constamment cette contradiction. Ils sont obligés de discuter et de rendre compte avec et aux Etats, tout en ayant besoin de dialoguer avec le niveau des villes, des communautés.

Depuis sa création, le Forum Européen incarne cette contradiction. Le Forum est naturellement porteur de l’idée européenne, sans avoir à se prononcer sur sa forme; le Forum incarne peut être une utopie permanente de l’Europe, mais il le fait de manière concrète. C’est une utopie incarnée. Le projet dont nous présentons le résultat s’inscrit dans cette avancée vers l’Europe. Faire se rencontrer les personnes, comparer des pratiques, tenter de timides synthèses, ébaucher ce que serait une politique intégrée de prévention nous apparaît un exercice nécessaire et qu’il faut constamment refaire. Ce projet n’aurait pas été possible, il y a à peine dix ans, tant les incrédulités étaient grandes, tant aussi les mots n’étaient pas communs et n’avaient pas le même sens. Aujourd’hui, nous pouvons afficher cette ambition sans qu’elle ne suscite de réprobation. Elle apparaît naturelle, évidente.

Peut-on imaginer une politique européenne commune en matière de prévention ?

Je crois qu’il nous faut écarter toute conception tendant à faire de cette politique une politique uniforme, homogène. La diversité culturelle des peuples européens, leur histoire politique continueront d’alimenter toute mesure tendant à organiser la vie quotidienne de ceux-ci. Les concepteurs de politiques européennes sont constamment en butte avec cet impératif. La voie à suivre est plutôt celle de l’invention de règles de vivre ensemble, de coexistence de systèmes permettant à ceux-ci de s’influencer, de se “polléniser”, d’inventer des marges communes d’intégration fortes à coté des ensembles continuant leurs évolutions au gré des cultures et des histoires… C’est un débat que les juristes européens développent fortement, les promoteurs de politiques sociales, de politiques de sécurité devront s’en soucier un jour prochain.

Ceci a été l’ambitieuse tâche de ce projet dans le cadre duquel les représentants de tous les niveaux du pouvoir ont présenté leurs pratiques et expériences qui ont été rassemblées dans ce rapport. Le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine espère avec cette publication contribuer à l’élaboration de règles communes de prévention de la criminalité pouvant être partagées et mises en application par tous les pays européens.

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Bien qu’elle ne soit pas exhaustive, cette étude a pour objet de servir d’incitation à une analyse plus en profondeur des similarités entre les différentes cultures de prévention de la criminalité dans les collectivités locales en Europe. C’est en effet au travers d’un échange des pratiques d’une coopération à tous les niveaux du pouvoir qu’il sera possible de donner vie à ce défi qu’est le développement un modèle européen de prévention de la criminalité.

Michel MARCUS Délégué Général

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INTRODUCTION

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1. INTRODUCTION 1.1 Contexte et objectifs du projet Au cours des dernières années, la sécurité est devenue une question politique et sociale de plus en plus cruciale. Les citoyens et les politiciens sont tous sensibles au niveau élevé de criminalité, de violence et d’instabilité dans les villes européennes.

La peur de la criminalité est une préoccupation fondamentale des habitants dans la plupart des pays européens. Les citoyens ordinaires supportent le fardeau de la criminalité ordinaire et ont de moins en moins confiance dans les institutions chargées d’enquêter sur les délits et de poursuivre les délinquants.

La criminalité se concentre dans les villes et le taux de criminalité enregistré (par personne) est plus élevé dans les villes que dans le pays tout entier. La sécurité dans les villes et la perception de la sécurité, qui sont de nos jours aussi importantes que la sécurité en elle-même, sont devenues des éléments cruciaux placés au coeur des batailles électorales. Les élus locaux sont souvent les premiers à être confrontés aux demandes des habitants qui prennent conscience de l’importance des questions liées à la sécurité lors des élections. Ils recherchent également des modèles pratiques d’action et des exemples concrets de bonnes pratiques.

L’objectif fondamental des Lignes Directrices de Prévention de la Criminalité des Nations Unies2 La prévention de la criminalité offre des possibilités d’approches plus humaines et plus efficaces aux problèmes de la criminalité semble commun à toutes les politiques de prévention de la criminalité en Europe. La prévention de la criminalité a été également reconnue dans le Programme de l’Union européenne de La Haye3 en tant que partie indispensable du travail visant à établir un espace de liberté, de sécurité et de justice. L’UE reconnaît la nécessité de prévenir et de lutter contre la criminalité dans toute l’Union européenne afin de contrecarrer les menaces qui pèsent sur la liberté des citoyens et sur leurs droits.

Malgré l’existence d’un grand nombre de projets couronnés de succès et d’activités visant à réduire la criminalité et à promouvoir le développement de communautés sûres, un taux élevé de cambriolages, vols, voies de fait et de violence domestique, de comportements anti-social, de crimes à caractère raciste, de violences urbaines, de vandalisme, et de criminalité liée à la drogue et à l’alcool est toujours observable.

Puisque le chômage, un faible niveau d’éducation, l’exclusion sociale, un environnement physique dégradé ou favorisant la délinquance constituent les causes généralement acceptées de la criminalité, il est nécessaire de faire avancer la prévention de la criminalité via une approche intégrée ; par exemple, la cohésion 2 Nations Unies. Lignes Directrices de Prévention de la Criminalité incluses dans l’Annexe de la Résolution du Conseil économique et Social. . ECOSOC RES. 2002/13, adoptée le 24 juillet 2004.

3 Conseil de l’Union européenne. Programme de La Haye : renforcement de la liberté, de la sécurité et de la justice dans l’Union européenne. JAI 559. 16054/04.

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sociale, la réhabilitation urbaine, la promotion d’une compréhension culturelle et d’une planification urbaine avec la participation active des citoyens dans la préparation et la mise en application des stratégies locales de sécurité.

Puisque la criminalité survient au niveau local, c’est à ce niveau qu’il convient de mettre en place une politique de prévention efficace avec le soutien des pouvoirs régionaux et nationaux. Au cours des dernières années, une majorité d’Etats membres de l’UE a développé des politiques de prévention de la criminalité avec divers degrés de réussite quant à leur mise en application. La détermination des facteurs inhérents aux succès des politiques constitue généralement un engagement politique du plus haut niveau, qui mette à disposition des outils de prévention adéquats, qui apporte son soutien aux pouvoirs locaux et régionaux et favorise la mise en place de coopérations entre les pouvoirs publics, la société et le secteur public4.

Même si un certain nombre d’Etats européens et de villes ont développé des politiques partageant des objectifs similaires s’agissant des problèmes de criminalité auxquels ils doivent répondre, il est nécessaire de confronter les différentes approches mises en application dans les pays européens du point de vue des différences culturelles. Une meilleure connaissance des contextes administratifs, politiques et culturels dans les pays européens à un niveau national, régional et local de l’administration permet de comparer les problèmes de criminalité et des pratiques ainsi que de distinguer les différentes pratiques qui pourront ou non être transférer d’une culture de prévention de la criminalité spécifique à une autre.

Ce rapport présente et compare les politiques et les pratiques de prévention de la criminalité dans huit pays européens avec une attention particulière pour le rôle et l’engagement au niveau local, régional et national.

De façon plus détaillée, les objectifs principaux de Secucities Projet de cultures de prévention : politiques de prévention de la criminalité urbaine en Europe, vers une culture commune ? Sont les suivants : 1. Création de la typologie des différentes approches européennes appliquées au niveau local, régional et national ; 2. Développement des conditions et recommandations relatives au transfert des politiques et des pratiques dans le domaine de la prévention de la criminalité tenant compte des différences culturelles ; 3. Amélioration des compétences des chargés de la prévention de la criminalité et des professionnels de ce domaine ; 4. Détermination, si possible, d’un modèle européen de la prévention de la criminalité.

4 Commission des Communautés Européennes. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Prévention de la criminalité en UE. COM (2004) 165 final.

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Les objectifs ci-dessus ont été avancés, d’une part, par la juxtaposition de diverses approches de prévention de la criminalité et, d’autre part, par la détermination des différences culturelles s’agissant de la causalité et des responsabilités dans le domaine de prévention de la criminalité. Ceci implique une compréhension profonde et une excellente connaissance des questions, des politiques et des pratiques du domaine de la prévention de la criminalité dans l’UE, y compris concernant les sous-thèmes suivants : 1. Les différents acteurs dans le domaine de la prévention de la criminalité ; 2. L’influence des conditions environnementales et culturelles spécifiques sur les pratiques mises en place ; 3. Différentes cultures de participation et d’engagement dans les politiques de prévention de la criminalité.

1.2 Méthodologie du projet Le projet Secucities Cultures de Prévention, coordonné par le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine a rassemblé sept villes européennes, une région représentant le niveau national et deux experts. Pendant 15 mois, tous les partenaires ont participé à la mise en œuvre d’un inventaire d’approches différentes de la prévention de la criminalité et de pratiques en tentant de développer une typologie de méthodologie, un contenu et une orientation de ces politiques et pratiques. A l’issue du projet, un ensemble de recommandations universelles a été établi, visant à aider les villes à concevoir et à réaliser des politiques de prévention de la criminalité tout en respectant leurs différences culturelles et environnementales. Le projet de développement d’un modèle réellement européen de prévention de la criminalité n’a malheureusement pas été possible dans le cadre des travaux de ce projet.

Toutefois, les recommandations proposées, si elles sont partagées et approuvées par les partenaires d’autres pays européens, pourront servir de fondation en vue d’établir des règles de prévention de la criminalité communes à toute l’Europe.

1.2.1 Partenaires du projet Le groupe de partenaires était principalement constitué de villes concernées par la pertinence et le rôle significatif du niveau local dans la réduction et la prévention de la criminalité. Bien que l’efficacité des politiques se traduise mieux au niveau local, des institutions régionales et nationales ont également pris part au projet afin d’analyser comment organiser les activités de coopération afin d’éviter le double emploi des efforts et d’utiliser les ressources de façon plus efficace.

Au total, les partenaires suivants ont participé aux travaux du projet : - La ville de Roubaix (France), la ville de Matosinhos (Portugal), la ville de Zaragoza (Espagne), la ville de Liverpool (Royaume-Uni), la ville de Fidenza (Italie), la ville de Mons (Belgique), ASBL Bravvo, une institution créée par la ville de Bruxelles (Belgique); 13

- La région de Toscane (Italie), - La Délégation interministérielle à la ville (DIV, France), Le Centre national de prévention de la criminalité (Hongrie), Le Congrès allemand pour la prévention de la criminalité (Allemagne).

En rassemblant des pays de toute l’Europe, y compris la Hongrie, nouvel Etat membre de l’Europe, le projet comprend une représentation relativement équilibrée des pays européens, ce qui a contribué à obtenir des résultats dépassant les frontières nationales.

La participation des partenaires au projet a été déterminée par leur engagement dans le développement de politiques de prévention de la criminalité, ainsi qu’un vif intérêt pour l’amélioration de leur stratégie, ainsi que leur volonté de comparer les exemples de pratiques prometteuses en ce qui concerne la réduction et la prévention de la criminalité.

Des différences notoires existent entre les participants au projet, non seulement, s’agissant du niveau politique qu’ils représentent, mais également s’agissant de leur développement social et économique.

La ville de Roubaix avec une population d’environ 100 000 habitants est une ville qui a vécu un processus difficile mais nécessaire de restructuration après l’effondrement de l’industrie du textile qui avait constitué la base de son développement local. Elle se caractérise également par sa diversité culturelle avec 104 communautés différentes dont un tiers est d’origine étrangère, en particulier maghrébine L’unisson est la clé du succès de cette ville, au cœur des programmes nécessaires pour le progrès social, l’égalité des chances, la tranquillité et la paix sociale.

Avec presque 450 000 habitants et plus d’un million dans l’agglomération, Liverpool, est une ville dotée d’un secteur industriel important. Toutefois, selon les indices de pauvreté de 2004, Liverpool est la collectivité locale la plus pauvre du pays et le comportement anti-social est la préoccupation principale de ses habitants, suivi par les crimes avec violence et la toxicomanie.

Les partenaires belges, la ville de Mons et la Ville de Bruxelles (représentée par asbl Bravvo) avec des populations respectives de 91 000 et 142 0005, se caractérisent par un niveau élevé de population étrangère (28.9% pour Bruxelles et 15 % pour Mons) et des problèmes complexes de sécurité, mais toutefois sans urgence extrême.

Matosinhos (167 000 habitants) et Saragosse (650 000 habitants) sont des villes dont le niveau de criminalité est bien inférieur au taux général du pays. Leurs priorités dans le domaine de la sécurité urbaine comprennent, entre autres : l’aide 5 La Région Bruxelles Capitale a 1 006 749 habitants, la zone métropolitaine est peuplée d’environ 1 975 000 habitants.

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aux victimes de violence domestique, une visibilité accrue du travail de la police, la prévention en matière de drogues et l’intégration des immigrants.

La ville de Fidenza, comptant moins de 25 000 habitants, située dans la province de Parme, représente un exemple de zone privilégiée économiquement et où les problèmes liés à la criminalité ne sont pas perçus comme une urgence, mais plutôt comme une possibilité de mettre en place une politique de prévention et conserver une qualité de vie élevée. Bien que son taux de criminalité (2,5%) soit extrêmement faible par rapport à la moyenne nationale, la ville de Fidenza a centré son travail sur le développement d’une politique de sécurité et sur l’échange de pratiques avec d’autres pays européens.

Le niveau régional représenté par la Toscane se distingue par une politique de sécurité urbaine innovante et subsidiaire promouvant des politiques d’intégration plutôt que répressives. La priorité principale de la région concerne la promotion de politiques de sécurité visant à lutter contre les conflits sociaux et culturels ainsi que l’aide aux victimes de la criminalité et aux personnes victimes de l’exclusion.

Finalement la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), le Congrès Allemand pour la Prévention de la Criminalité et le Centre National de Prévention de la Criminalité ont permis de comprendre les contextes nationaux en France, Allemagne et Hongrie et les corrélations entre les différents niveaux des pouvoirs publics et les structures des partenariats dont les responsabilités en matière de prévention de la criminalité sont variables.

La DIV est une administration de missions placée sous l’autorité du ministre en charge de la Ville en France. S’agissant de la prévention de la criminalité, la DIV joue un rôle central en raison du caractère interministériel et axé sur les partenariats de cette politique. Elle dispose d’un rôle d’animation des organismes et des équipes qui interviennent notamment dans la prévention de la délinquance et des toxicomanies et assure une capitalisation et une diffusion des expériences innovantes dans ce domaine. Elle encourage et développe les recherches et travaux relatifs à l’évolution de la délinquance ou encore aux métiers de la prévention de la délinquance (par exemple, la médiation sociale). Enfin, elle représente la France au sein du Réseau européen de prévention de la criminalité.

Le Congrès Allemand de prévention de la criminalité est un congrès annuel dont les activités sont effectuées pour le compte de la Fondation allemande pour la prévention de la criminalité et soutien aux délinquants. L’objectif du Congrès allemand est de présenter et de renforcer la prévention de la criminalité dans un cadre sociétal étendu. Il contribue ainsi à la réduction de la criminalité, à la prévention, à la diminution de la peur d’être une victime et la peur des délits. Il présente et échange des questions actuelles et fondamentales relatives à la prévention de la criminalité et leur efficacité, développe et diffuse des recommandations relatives à 15

la pratique, la politique, l’administration et la recherche. Il fonctionne comme un forum de pratique et favorise l’échange d’expériences.

Le Centre National de Prévention de la Criminalité de Hongrie a été fondé au sein du Ministère de l’intérieur pour la coordination des activités liées à la prévention de la criminalité de toutes les administrations chargées du respect des lois et des pouvoirs publics au niveau national et international. Le centre supervise les unités locales et régionales d’application des lois de prévention de la criminalité et représente un des organismes nationaux de liaison avec l’UE. Cette organisation a cessé de fonctionner suite à la réorganisation de l’administration publique. Des tâches similaires seront effectuées par une unité de prévention de la criminalité à mettre en place au sein du Ministère de la justice et de l’application des lois.

Deux experts Nigel Whiskin et Erich Marks ont accompagné les partenaires tout au long du projet. Nigel Whiskin MBE est le directeur associé de Crime Concern – Restorative Solutions et le directeur associé de Reliance Secure Task Management.

Ancien directeur assistant de NACRO, Nigel a contribué à établir le premier programme de soutien aux victimes au Royaume-Uni. Il a également développé 18 000 emplois pour des délinquants, des programmes d’intégration des jeunes et des programmes de sécurité de quartier. Erich Marks est le directeur exécutif du Congrès allemand pour la prévention de la criminalité (partenaire du projet) et du Conseil de prévention de la criminalité de Basse Saxe. Il a été directeur fondateur de la fondation Forum Allemand pour la Prévention de la Criminalité jusqu’en 2002. Il se concentre actuellement sur la gestion de la prévention de la criminalité, des formations et mises à jour des compétences, stratégies et politiques de prévention de la criminalité.

1.2.2 L’approche adoptée et le plan du rapport Trois séminaires ont été organisés dans le cadre des travaux du projet (Liverpool : 15-16 Septembre 2005 ; Budapest : 3-4 Novembre 2005 ; Bruxelles : 4 Mai 2006) et ont rassemblé des élus locaux, des techniciens et deux experts européens qui ont partagé leur expérience avec les participants au projet, ont proposé des thèmes de débat et ont participé à la préparation de ce rapport.

Les trois séminaires ont été suivis d’une conférence finale (Bruxelles : 5 mai 2006) de synthèse des résultats du projet ouverte au public, ce qui a permis un échange d’opinions avec d’autres représentants de Européen, non familiarisés avec les travaux du projet depuis ses débuts.

Des exemples d’activités présentés par la ville de Varsovie (Pologne) et la région de la Vénétie (Italie) ont permis la confrontation avec des recommandations élaborées par les partenaires originaux du projet et ont été, par conséquent, incluses dans ce rapport afin d’élargir la couverture européenne et enrichir les résultats de ce projet.

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Avant la première réunion, un questionnaire détaillé a été envoyé à chaque partenaire, il avait pour objectif de recueillir des données démographiques, sociales, économiques et administratives de chaque ville/région/pays participant au projet ainsi que des informations plus spécifiques concernant les taux de criminalité, l’analyse du sentiment d’insécurité, les priorités relatives à la sécurité urbaine, l’évaluation et les partenariats. Les données recueillies et enrichies au cours de toutes les réunions sont largement présentées dans la seconde partie de ce rapport qui se concentre sur la présentation des différentes cultures de prévention en Europe. Le premier séminaire de Liverpool a inspiré un débat sur les différences et les similitudes de quatre sous-thèmes principaux : les problèmes liés à la criminalité, les activités mises en application, les compétences locales et les partenariats existants et potentiels dans les travaux de prévention de criminalité.

Les résultats des débats sont présentés dans la troisième partie de ce rapport. Alors que le séminaire de Liverpool s’est largement concentré sur les aspects généraux de la prévention de la criminalité et les politiques mises en application, le séminaire suivant de Budapest a permis aux participants de répondre à des questions plus spécifiques visant à établir bases de recommandations sur un mode de prévention de la criminalité en Europe suivant une méthodologie commune. Les résultats des séminaires de Budapest et de Bruxelles, ainsi que la conférence de diffusion, qui a mené à la finalisation des recommandations, figurent dans la quatrième partie de ce rapport. La partie 5 présente un bref résumé des recommandations, une brève synthèse des résultats du projet et la partie 6 couvre les conclusions et les principes fondamentaux communs aux partenaires du projet quant à la création d’une culture commune de prévention de la criminalité en Europe.

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LA PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ EN EUROPE

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2. PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ EN EUROPE 2.1 Concepts généraux et objectifs principaux des politiques de prévention de la criminalité en Europe.

Cette partie du rapport présente une synthèse de la politique de prévention de la criminalité au niveau européen. Elle fait figurer les éléments fondamentaux de la législation et les définitions et concepts, ainsi que le rôle central des villes et des pouvoirs locaux dans les politiques de prévention de la criminalité.

2.1.1 L’émergence d’une politique européenne de prévention de la criminalité La Charte urbaine européenne6 proclamée en 1992 et qui rassemble une série de principes relatifs à gestion urbaine appropriée est un document précurseur. Il constitue en effet un effort majeur dans l’élaboration d’un ensemble de principes d’action concernant la prévention de la criminalité visant à dépasser les politiques nationales en se fondant sur la pertinence de cette politique au niveau de la ville.

Charte urbaine européenne (extraits) Thème 6. Sécurité urbaine et prévention de la délinquance PRINCIPES 1. Une politique cohérente de sécurité et de prévention de la délinquance doit reposer sur la prévention, la répression et la solidarité.

2. Une politique locale de sécurité doit reposer sur des statistiques et des informations détaillées et à jour.

3. La prévention de la délinquance concerne tous et toutes les membres de la cite.

4. Une politique efficace de sécurité urbaine repose sur une coopération étroite entre la police et la population locale.

5. Une politique locale de lutte contre la toxicomanie doit être mise en œuvre.

6. La prévention de la récidive et la création de solutions alternatives à l'incarcération constituent des objectifs essentiels 7. Le soutien aux victimes est un élément clé dans toute politique de sécurité urbaine.

8. La prévention de la délinquance doit être reconnue comme une priorité sociale, et bénéficier de moyens financiers plus importants.

S’agissant de l’Union européenne, le développement d’un modèle de prévention de la criminalité n’est venu que plus tard. Alors que la Conférence de Stockholm (1996) avait étudié le lien entre la prévention de la criminalité et l’exclusion sociale, 6 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CLRAE).Conseil de l’Europe. Charte Urbaine Européenne 1992.

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ce fut le Traité d’Amsterdam (1997) qui marqua une étape décisive dans le domaine de prévention de la criminalité au niveau de l’Union européenne. En effet, son article 29 mentionne la prévention de la criminalité parmi les politiques de l’Union européenne visant à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Traité d’Amsterdam (extraits) Article 29 Sans préjudice des compétences de la Communauté européenne, l’objectif de l’Union est d’offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice, en élaborant une action en commun entre les États membres dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, en prévenant le racisme et la xénophobie et en luttant contre ces phénomènes. Cet objectif est atteint par la prévention de la criminalité, organisée ou autre, et la lutte contre ce phénomène, notamment le terrorisme, la traite d’êtres humains et les crimes contre des enfants, le trafic de drogue, le trafic d’armes, la corruption et la fraude (…)

Par la suite, le Conseil européen de Tampere (1999) a souligné l’importance de cet objectif dans ses conclusions, qui appellent à une intégration de la prévention de la criminalité dans les stratégies de lutte contre la criminalité et l’établissement de priorités d’études.

Conseil européen de Tampere (extraits) VIII. Prévention de la criminalité au niveau de l'Union 41. Le Conseil européen demande l’intégration des aspects liés à la prévention dans les actions de lutte contre la criminalité et le développement des programmes nationaux de prévention de la criminalité. Des priorités communes doivent être dégagées et définies en matière de prévention de la criminalité, dans le cadre de la politique extérieure et intérieure de l’Union, et elles devront être prises en compte lors de l’élaboration de nouvelles dispositions législatives.

42. Il convient de développer l'échange des meilleures pratiques, de renforcer le réseau des autorités nationales compétentes en matière de prévention de la criminalité ainsi que la coopération entre les organismes nationaux spécialisés dans ce domaine, et d’étudier à cette fin la possibilité d’un programme qui serait financé par la Communauté.

Cette coopération pourrait avoir avant tout pour priorités la délinquance chez les jeunes, la criminalité urbaine et celle liée à la drogue.

En 2001, le Conseil de l’Union Européenne a établi un Réseau Européen de Prévention de la Criminalité, regroupant des représentants institutionnels (des ministères de la justice et/ou de l’intérieur), des chercheurs et des associations représentatives de chacun des Pays membres de l’Union. Il s’est centré sur l’identification des types de délits, un inventaire des bonnes pratiques, le développement d’une méthodologie facilitant l’établissement d’un projet futur de 20

prévention de la criminalité, la surveillance et l’évaluation des politiques nationales et la rationalisation des procédures statistiques afin de permettre leur comparaison au niveau international.

La décision du Conseil interesse tous les organismes et niveaux concernés par la prévention de la criminalité et il est explicitement indiqué que les pouvoirs locaux sont également concernés et jouent un rôle décisif.

“Il est nécessaire d'engager l'ensemble de la société dans le développement d'un partenariat entre autorités publiques nationales, locales et régionales, organisations non gouvernementales, secteur privé et citoyens. Les causes de la criminalité sont multiples et doivent en conséquence être traitées par des mesures de différents niveaux, de différents groupes de la société, en partenariat avec les acteurs de compétence et d'expériences diverses, incluant la société civile.

Le réseau contribue à développer les différents aspects de la prévention de la criminalité au niveau de l'Union Européenne et soutient les actions de prévention de la criminalité aux niveaux locaux et nationaux.”

La même année, le lancement d’une ligne budgétaire par la Direction de la justice et des affaires intérieures de la Commission européenne visait à soutenir des initiatives dans le domaine spécifique de la prévention de la criminalité, constitue un autre point fort des orientations déjà prises.

Dans la communication de 2004 de la Commission au Conseil et au Parlement européen7, la Commission propose d’utiliser la définition de la prévention de la criminalité figurant dans la décision du Conseil du mois de mai 2001 et établissant le Réseau européen de prévention de la criminalité (EUCPN).

Selon cette définition : “…la prévention de la criminalité couvre toutes les mesures, tant quantitatives que qualitatives, qui visent à faire diminuer ou qui contribuent à faire diminuer la criminalité et le sentiment d'insécurité des citoyens, que ce soit directement, en décourageant les activités criminelles, ou par le biais de politiques et d'interventions destinées à réduire les facteurs criminogènes ainsi que les causes de la criminalité. Elle conjugue les actions menées par les pouvoirs publics, les autorités compétentes, les organes de justice pénale, les autorités locales et les associations spécialisées qu'ils ont créées en Europe, le secteur privé, les organisations bénévoles, les chercheurs et le public, avec le soutien des médias.”

Au mois de novembre 2004, le Conseil européen a adopté le Programme de La Haye, qui établit les objectifs à mettre en application dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice au cours de la période 2005-2010.

7 Commission des communautés européennes. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Prévention de la Criminalité dans l’Union Européenne. COM (2004) 164 finale.

Bruxelles 12.3.2004

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Au mois de mai 2005, la Commission a présenté un plan d’action comprenant un ensemble de mesures détaillées et un calendrier de mise en application du programme adopté à La Haye, il été ratifié et sert de cadre de référence aux travaux de la Commission et du Conseil pour les cinq prochaines années.

Ce plan d’action identifie 10 domaines clés d’action prioritaire : 1. Droits fondamentaux et citoyenneté : créer des politiques à part entière 2. Lutte contre le terrorisme 3. Gestion de la migration 4. Frontières intérieures, frontières extérieures et visas 5. Espace d’asile commun 6. Intégration : maximiser les retombées positives de la migration sur notre société et notre économie 7. Protection de la vie privée et de la sécurité lors du partage d’informations 8. Criminalité organisée : élaborer un concept stratégique 9. Justice civile et pénale 10. Liberté, sécurité et justice : Partager les responsabilités et veiller à la solidarité Afin d’établir un lien entre le Programme de La Haye et les financements adéquats, la Commission a présenté trois Programmes cadres coïncidant avec les nouvelles perspectives financières (2007-2013), c’est-à-dire : • Solidarité et gestion des flux migratoires ; • Sécurité et protection des libertés • Droits fondamentaux et justice.

En conclusion, selon l’Union européenne, les objectifs et les priorités dans le domaine de la prévention de la criminalité doivent être les suivants : - Réduction des opportunités propices à la délinquance; - Réduction des facteurs facilitant la délinquance et la récidive ; - Eviter la victimisation; - Réduction du sentiment d’insécurité; - Promotion d’une culture de la légalité ; - Prévention de l’infiltration des structures économiques par des éléments criminels.

Les domaines de priorité mis en exergue lors du Conseil de Tampere (1999, cité ci-dessus) demeurent pertinents à ce jour, en ce qu’ils servent à définir la portée du mandat du Réseau européen de prévention de la criminalité.

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Ils sont les suivants : 1. Délinquance juvénile : - Les facteurs de risques, alcool, drogues, ressources sociales et économiques limitées ; - Impact des programmes visant à une modification des comportements ; - Pratiques judiciaires et correctrices ; - Partenariat entre la police et les services sociaux pour la prévention de la délinquance juvénile.

2. Criminalité urbaine Ici, la Commission précise “les événements ayant une incidence sur la vie des personnes au niveau local”, en particulier : les cambriolages, actes criminels contre les automobiles et les personnes ainsi que les graffitis et le vandalisme. Les mesures prioritaires concernent la médiation sociale (règlement des conflits), la réduction de la criminalité via des programmes de réhabilitation urbaine et architecturaux.

3. Criminalité liée à la toxicomanie - Mesures d’application des lois et de prévention ; - Prévention via des politiques sanitaires et sociales Sur la base de l’évaluation des politiques de prévention de la criminalité entreprises dans les Etats membres, les institutions européennes encouragent : - Le développement d’une approche interdisciplinaire ; - L’articulation de politiques de sécurité et d’accompagnement (politiques sociales et d’enseignement, etc.) ; - Développement du partenariat entre les acteurs de la prévention puisque la prévention n’est efficace que si elle repose sur toutes les composantes de la société (notion de co-production) ; - Développement d’approches favorisant la proximité envers les citoyens (programmes de police et de justice communautaires).

2.1.2 La reconnaissance du rôle des autorités locales Outre la trnsversalité de toutes les politiques développées, l’intérêt porté à l’échelon local par les politiques nationales et européennes constitue un point fort des initiatives menées.

La pertinence de l’échelon local dans le traitement de la criminalité apparaît dès le début des années quatre vingt dix du siècle dernier dans les travaux des institutions européennes voire internationales. On peut ici citer de manière non exhaustive plusieurs des travaux représentatifs de ce mouvement. Ainsi, la Charte Urbaine Européenne (Conseil de l’Europe 1992) qui dans son sixième thème (sécurité urbaine et prévention de la délinquance), a mis en avant la nécessité de mettre en 23

place au niveau local des instances partenariales de traitement de la délinquance. De même le rapport Salish Rapport sur la petite délinquance dans les agglomérations urbaines et ses liens avec la criminalité organisée (Parlement Européen, 1993) a insisté sur la nécessité d’un traitement local de la criminalité. La conférence de Petrozavodsk (Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe, 1999) a également reconnu l’apport des pouvoirs locaux dans la coopération transfrontalière sur les thèmes de la prévention, de la criminalité et de la sécurité urbaine. Enfin, le Forum international sur la pauvreté urbaine de Nairobi (O.N.U., 1999) intégrait la nécessité de la prévention de la criminalité dans la gestion des villes afin de promouvoir l’intégration sociale.

Le principe soutenu par la Commission Européenne est que la prévention de la criminalité est un élément devant être d’abord traité au niveau local. Le principe de subsidiarité doit être appliqué. Les questions criminelles nationales sont assez largement partagées pour qu’il soit possible d’établir une approche commune du problème. La coopération au niveau de l’UE peut jouer un rôle de facilitation et de soutien, sans toutefois se substituer aux politiques nationales des Etats membres.

Depuis sa création en 1978, le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine, une organisation non gouvernementale, rassemble quelques trois cent autorités locales européennes et tient le rôle prépondérant des collectivités locales travaillant dans le domaine de la sécurité. Le Manifeste8 Sécurité et Démocratie, a constitué une étape importante dans la reconnaissance de la pertinence du traitement local de la criminalité des villes lesquelles ont ratifié des principes d’actions communes concernant la prévention de la criminalité. Afin d’aider les élus locaux à établir des politiques totales et complètes, le FESU favorise le transfert et l’échange des expériences en vertu du modèle “les villes aident les villes”.

2.1.3 Différentes approches de la prévention de la criminalité Les approches de la prévention de la criminalité se sont développées à partir de différentes traditions. Les criminologues nord américains ont, par exemple, puisé dans les modèles de prévention des maladies de la santé publique pour élaborer leur propre typologie de prévention de la criminalité. La topologie suivante a ensuite été développée : - Prévention primaire de la criminalité - approches universelles visant à prévenir les délits avant qu’ils ne soient perpétrés ; - Prévention secondaire– approches centrées sur les personnes ayant le taux le plus élevé quant au risque de victimisation et celui de se livrer à des actes de violences ; - Prévention tertiaire –approches centrées sur les personnes déjà victimes ou violentes.

8 Forum européen pour la sécurité urbaine. Manifeste Sécurité et démocratie Secucities. Naples, Décembre 2000.

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Outre la topologie présentée ci-dessus, les villes peuvent distinguer d’autres approches qui ne sont pas exclusives mais complémentaires. Elles comprennent : - Prévention de la criminalité situationnelle : réduction de la criminalité au travers de la gestion, de la conception et de l’amélioration de l’environnement physique. L’installation de caméras de surveillance dans les lieux publics, le contrôle de l’accès aux bâtiments et l’immobilisation des véhicules sont des exemples de mesures situationnelles.

- Prévention sociale de la criminalité : soutien aux personnes et aux communautés au travers de mesures économiques, sanitaires, éducatives.

L’objectif étant de renforcer les liens communautaires, augmenter les niveaux de contrôle social informel et ainsi décourager les contrevenants réels ou potentiels.

- Prévention des récidives : soutien à la réinsertion des délinquants.

Certaines pratiques présentées dans ce rapport ont bénéficié d’une approche privilégiée, en ciblant par exemple, un lieu spécifique ou un groupe spécifique de la population considéré comme courant le risque de devenir une victime ou un délinquant. La communauté est considérée comme importante pour le succès de la prévention de la criminalité ainsi que les questions d’égalité et d’intégration sociales manifestées dans un contexte social plus large.

2.2 Politiques de prévention de la criminalité dans les pays représentés dans le projet Dans le cadre de la mise en oeuvre d’une politique de prévention de la criminalité, les facteurs déterminant le choix des priorités d’action ne se cantonnent pas aux taux de criminalité ou aux types de délits. Les onze partenaires du projet sont originaires de huit pays différents dans lesquels les cadres d’action diffèrent de façon plus ou moins importante. Il est particulièrement nécessaire de présenter les corrélations entre les niveaux nationaux, intermédiaires et locaux dans le domaine de la prévention de la criminalité dans chacun des Etats membres représentés afin de comprendre les différences et les similarités principales et identifier le potentiel de transférabilité des programmes et des activités mis en application.

2.2.1 Politiques de prévention de la criminalité en France En France, la préoccupation pour la prévention et un débat sur un “sentiment d’insécurité” a commencé avec le rapport Peyrefitte (1977). Quelques années après (en 1982) une Commission des Maires sur la Sécurité présidée par G. Bonnemaison a rendu le rapport intitulé Face à la Délinquance : prévention, répression, solidarité9. Le rapport préconisait une politique de prévention devant s’appliquer prioritairement en amont de la violence et de la criminalité, aux causes initiales de la délinquance. Avec le rapport 9 Face à la Délinquance : Prévention, Répression, Solidarité, G. Bonnemaison, Commission des maires sur la sécurité, Rapport au Premier Ministre, La Documentation française.

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Bonnemaison s’ouvre une nouvelle période où les politiques publiques face à la délinquance cherchent à établir un juste équilibre entre la répression et la prévention.

L’Etat reste un acteur central dans le domaine de la sécurité et de la prévention.

Conformément au principe de coproduction de la sécurité inscrit dans la loi en 1995, plusieurs ministères sont compétents en matière de lutte contre l’insécurité : Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Défense, Ministère de l’emploi, Ministère de la Ville, Ministère de la Justice, Ministère de l’Education Nationale…

La politique de prévention est restée pendant une longue période du ressort d’une politique plus globale, la politique de la ville, coordonnée par un organisme spécialement dédié crée en 1988, la Délégation Interministérielle à la Ville dotée d’une unité prévention et placée aujourd’hui sous l’autorité du Ministère de la Cohésion sociale en charge de la Ville.

Au niveau du département, ou niveau intermédiaire, une réforme engagée en juillet 2002 a instauré des Conférences Départementales de la Sécurité qui proposent et encouragent les initiatives de prévention et d’aide aux victimes.

Au niveau local, avec la circulaire du 28 octobre 1997 de nouveaux instruments ont été créés pour assurer la relation de l’Etat avec les collectivités : les Contrats Locaux de Sécurité (CLS). IL s’agissait d’un dispositif contractuel établi par le Maire, le représentant de l’Etat (le Préfet) et de la Justice (le Procureur de la République) et étendu éventuellement à d’autres partenaires. Ces contrats, dont la méthodologie a été précisée dans un guide pratique à destination des acteurs locaux10, reposent sur une analyse préalable de la criminalité et du sentiment d’insécurité. Ils définissent un plan concerté des actions de prévention et de sécurité à mener sur un territoire.

Ils se distinguent des partenariats britanniques et belges par un encadrement moins strict de la part des autorités supralocales, notamment par le fait que celles-ci n’attribuent pas aussi directement de financements aux villes.

Selon les termes du décret du 17 juillet 2002 les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) se sont mis en place (716 fin 2004). Leur création participe à la volonté de simplifier et de coordonner les dispositifs dans le sens d’une coproduction de sécurité et de conforter l’implication des maires. Ils permettent aussi de simplifier et de rendre plus efficaces les structures de suivi et de pilotage du CLS. Le CLSPD devient ainsi l’unique lieu d’élaboration, de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation du CLS, se substituant, le cas échéant, au comité de pilotage et de suivi du CLS. Les priorités d’actions définies par les CLSPD sont : la prévention de la délinquance juvénile, la prévention de la toxicomanie, la justice de proximité, l’aide aux victimes et la sécurité routière. Une réflexion est engagée aujourd’hui concernant le lancement d’une nouvelle génération de contrats : locaux de sécurité aux objectifs plus ciblés et évaluables.

10 Guide Pratique pour les Contrats Locaux de Sécurité, La Documentation française, 1998.

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Depuis 1992, de nombreuses collectivités territoriales se sont regroupées au sein du Forum Français pour la Sécurité Urbaine, une association qui valorise l’échange d’expériences entre les villes en matière de prévention de la criminalité.

2.2.2 Politiques de prévention de la criminalité en Belgique En 1985, le gouvernement a donné le point de départ du développement d’une politique nationale de prévention de la criminalité - principalement situationnelle qui a débouché sur la mise en place d’un Conseil National de Prévention de la Criminalité au niveau national, et de Commissions de Prévention de la Criminalité au niveau provincial.

En 1988 avec le lancement d’un nouveau programme d’action, le gouvernement a mise en place une politique de prévention de la criminalité à teneur plus sociale et plus locale. Ce programme prévoyait notamment l’instauration d’une concertation systématique au niveau provincial et local entre les bourgmestres, le Ministère public, les trois services de police (concertation pentagonale) et le développement local de la prévention de la criminalité11.

Le Secrétariat Permanent à la Politique de Prévention (SPP) de Belgique a été mis en place en 1992 afin d’assurer le suivi et la gestion des initiatives locales des contrats de sécurité visant a fournir une prévention de la criminalité intégrée au niveau local en coordonnant les efforts de coordination avec l’Etat avec ceux des régions et des communautés. Ils ont été conclus en septembre 1992 avec les cinq grandes villes du pays12 et sept communes bruxelloises13.

Les Contrats de Sécurité et de Prévention sont signés par l’Etat, représenté par le Ministère de l’Intérieur, et la ville ou la commune. Ils sont accordés aux communes en vertu de trois critères : la population urbaine (supérieure à 60 000 habitants), le taux de criminalité concernant un type spécifique de délits et la situation socio-économique de la commune. S’agissant du contenu, les contrats sont centrés sur : la création d’une structure efficace de coordination afin de gérer les projet et leur apporter un soutien méthodologique, une réponse à des phénomènes de délits spécifiques et de délinquance, une prévention situationnelle et des réponses au sentiment d’insécurité et un accent mis sur les problèmes de toxicomanie. L’objectif proclamé de ces dispositifs était d’aider les communes à lutter contre l’insécurité. Ils prévoient l’embauche d’assistants de sécurité et de conseillers en prévention situationnelle pour lutter contre le vandalisme et empêcher les cambriolages et les vols de véhicules ainsi que l’insécurité dans les transports publics. Ils se concentrent également sur l’amélioration de la situation de l’emploi des jeunes et facilitent les transitions professionnelles et l’entrée sur le marché du travail afin d’aider les chômeurs de longue durée à retrouver un emploi. Les Contrats locaux ne recherchent pas seulement à traiter les problèmes 11 Forum Européen pour la Sécurité Urbaine. Secucities Prévention Europe – étude comparée de politiques de prévention de la criminalité de sept villes européens. Paris. 2002.

12 Anvers, Bruxelles, Charleroi, Gand, et Liège.

13 Anderlecht, Forest, Ixelles, Molenbeek, Saint-Gilles, Saint-Josse et Schaerbeek.

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de sécurité en surface mais à encourager efficacement les acteurs locaux à reconnaître le rôle qu’ils peuvent jouer et à partager les responsabilités des efforts collectifs d’amélioration de la sécurité de la communauté.

Depuis la réforme de 199814, 196 forces de polices locales occupent les fonctions policières sur le territoire municipal dans des zones dénommées « uni communautaires », dans lesquelles le Bourgmestre exerce son autorité sur les forces de police locales et dans les zones dénommées « pluricommunautaires » où l’exécution et l’organisation des forces locales sont attribuées à un collège de police constitué de Bourgmestres de la zone concernée15.

2.2.3 Politiques de prévention de la criminalité au Royaume-Uni Le programme Five Towns Initiative en 1985 a marqué le lancement de la politique de prévention de la criminalité au Royaume-Uni, sous l’impulsion du gouvernement de Margaret Thatcher. Elle a été suivie deux ans plus tard du programme Safer Cities, qui était constitué d’activités de financement de la prévention de la criminalité au niveau local. Il s’agissait principalement de développer une approche transdisciplinaire de la lutte contre la criminalité de la part des administrations, de faire prendre conscience aux personnes de leurs responsabilités et de promouvoir l’engagement du secteur privé dans la prévention (avec une expression concrète lors de cette même année via l’établissement de l’organisation Crime Concern) sans donner plus de pouvoirs aux collectivités locales.

Le Rapport Morgan de 1991 a présenté le concept de “sécurité de la communauté” et a mis en exergue que la réduction de la criminalité devait être “global” et couvrir des approches situationnelles et sociales. Il a remarqué que la réduction de la criminalité était une question périphérique pour les organismes principaux et ne représentait une activité principale pour aucun d’entre eux, il défendu l’idée du développement d’une prévention de la criminalité effectuée par un organisme multiple et coordonnée par les autorités locales. Six éléments furent identifiés comme cruciaux pour le travail de réduction de la criminalité dans un cadre pluri structurel : structure, animation, information, identité, durabilité et ressources.

Au niveau régional, neuf unités de réduction de la criminalité pour l’Angleterre et une pour le Pays de Galles sont chargées de la gestion de la prévention de la criminalité en organisant des partenariats et en coordonnant les acteurs régionaux afin de mettre en œuvre les orientations nationales majeures.

Au niveau local, les autorités en Angleterre et au Pays de Galles sont chargées de nombreux services locaux importants ayant un impact significatif sur la sécurité 14 Loi du 07/12/1998 en vertu de laquelle la police a été divisée en deux niveaux, la police locale et la police fédérale, qui sont autonomes et dépendent d’autorités distinctes.

15 Dans ce cas, chaque Bourgmestre demeure chargé de la sécurité, de l’ordre public et de santé publique sur le territoire de cette municipalité.

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de la communauté, y compris l’éducation, pompiers, logement, services sociaux et d’autres. Le chapitre 17 de la Loi sur la Criminalité et les délits (CDA, 1998) a confié aux collectivités locales, à la police locale et aux pompiers locaux l’obligation légale de tenir compte de la nécessité de prévenir la criminalité et les délits dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Dans le cadre de cette loi, 376 partenariats locaux correspondants aux districts ont été établis (Crime and Disorder Reduction Partnerships (Partenariats de réduction de la criminalité et des troubles) (CDRPs) ou Community Safety Partnerships (Partenariat locaux de sécurité au Pays de Galles). Une nouvelle obligation légale imposée aux pouvoirs locaux concernait le développement, la coordination et la promotion d’un “partenariat local de sécurité du voisinage”. Une évaluation des actions entreprises permet de souligner que ces partenariats locaux traduisent plus largement les orientations définies au niveau national (lutte contre la violence domestique, cambriolages et crimes liés à la toxicomanie) qu’au niveau local, certainement parce que le financement provient principalement du niveau national qui ainsi peut conserver son contrôle sur les priorités. En fait, on peut dire que l’Etat agit en qualité d’institution chargée du financement, de la programmation et de la gestion. Au total, environ 70 % du financement des politiques de sécurité locales sont assurées par l’Etat.

2.2.4 La prévention de la criminalité en Italie La sécurité est un attribut classique de l’Etat. Le Ministère de l’intérieur est chargé de la sécurité sur le territoire national et s’appuie sur deux forces dotées de compétences générales : la police d’Etat et les carabinieri, ainsi que sur des forces plus spécialisées comme la police financière. Cette conception centralisée de la sécurité a été réaffirmée par la loi n°121 du mois d’avril 1981 réformant le statut de la police nationale. En effet, elle prévoit que le préfet constitue l’autorité provinciale s’agissant de l’ordre public, assisté par le questeur qui exerce un pouvoir opérationnel sur toutes les forces de loi (police, carabinieri, police financière).

S’agissant de la prévention de la criminalité, divers programmes nationaux ont été établis, en particulier dans le cadre de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants (programme lancé en 1999 et qui vise les victimes du terrorisme et du crime organisé, en particulier de la Mafia) et la lutte contre la délinquance juvénile (1991).

La Loi N° 121 du mois d’avril 1981 a réformé le statut de la Police nationale et a mis en avant le rôle du préfet le chargeant de la responsabilité de l’ordre public au niveau provincial. Cette même loi prévoit également l’établissement de comités d’ordre public provinciaux dans lesquels siègent les services de l’Etat chargés de ces questions sous la direction du Préfet, à l’exception des services judiciaires. Il a fallu que l’élection des maires par suffrage universel direct soit instaurée pour que les élus locaux puissent demander d’exercer un pouvoir réel dans le cadre des politiques de prévention de la criminalité au niveau local.

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Les protocoles de sécurité signés entre les préfectures et les municipalités, concernant à ce jour six villes et dont le premier a été signé à Modène au mois de février 1998, sont le résultat de cette réorganisation des compétences et des responsabilités en faveur des élus locaux. Bien qu’elles ne permettent pas un transfert des pouvoirs, elles favorisent toutefois la coordination des compétences distinctes entre les maires et les préfets. Cette évolution a reçu une reconnaissance législative au travers de la loi du 27 juillet 1999 avec l’instauration du comité provincial de sécurité pour le maire de ville de la province et le président élu de la province.

2.2.5 Prévention de la criminalité en Espagne Concernant la prévention de la criminalité, l’Espagne est passé d’un modèle répressif à une approche s’appuyant plus sur la prévention et la coopération avec les autorités locales et les collectivités. La structure de l’Etat impose une étroite collaboration entre les différents niveaux du pouvoir. La plupart des activités et des ressources sont concentrées au sein des communautés autonomes.

Au niveau national, la police est chargée des zones urbaines tandis que la Guardia Civil se charge des zones rurales, des ports, des frontières, de la circulation et applique les programmes et les directives nationales de prévention de la criminalité.

Un programme national de prévention concerne les villes principales (Plan de las Grandes Ciudades), visant à améliorer la visibilité et la présence des officiers en uniformes et à réduire les délais d’intervention, le programme Contactos, Communicación y Atención al Ciudadano vise à améliorer le contact avec la population (obtenir des informations de la population, communications d’informations au public via les médias et amélioration de l’aide aux victimes). De nombreux programmes de réduction des situations favorisant la délinquance (zones touristiques, protection des véhicules, surveillance des logements, surveillance vidéo des distributeurs de billets et des parkings) sont en cours de réalisation.

Dans les communautés autonomes, le travail se concentre sur la dissuasion, la réduction des situations propices à la criminalité et la prévention sociale des groupes à risques. Les communautés sont habilitées à établir leurs propres forces de police. Au sein des Juntas de Seguridad, les actions des forces de police, forces de sécurité nationale, et la police de la communauté autonome sont coordonnées. Ils se réunissent régulièrement afin de mettre en pratique des programmes spécifiques et de lancer des études thématiques ou locales. Au niveau régional, de nombreux programmes d’action visant des types précis de délits (toxicomanie, délinquance juvénile) et la conciliation et l’information des citoyens sont mis en œuvre, en particulier en Catalogne. Plus particulièrement, la dynamique de prévention au niveau régional passe par des programmes d’intégration en collaboration avec les services sociaux, un soutien aux personnes ou groupes souffrant de difficultés (enseignement, langue, situation économique ou familiale) et la prévention de la délinquance juvénile destinée aux enfants et les adolescents en situation de risque.

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En 2002, un accord dans le cadre de la collaboration avec le Ministère de l’intérieur pour la coordination de la sécurité des citoyens et des politiques de prévention civile a été mis en application. Il vise à améliorer les instruments de la coopération des différents services de police, à soutenir le développement des compétences des services d’urgence locaux, la formation, la représentation des intérêts municipaux afin d’accélérer le développement des Juntas Local de Seguridad existants dans les municipalités dotées d’une force de police nationale. Son objectif est de coordonner la collaboration entre les différentes forces de l’ordre présentes sur le territoire de la municipalité. Les municipalités de plus de 5000 habitants peuvent établir des forces de police dont les fonctions sont limitées : sécurité des installations locales, contrôle routier sur le territoire de la municipalité, police administrative et collaboration avec les forces de sécurité nationales pour le maintien de l’ordre public. S’agissant du pouvoir judiciaire, la police locale “collabore” avec les forces de la police nationale.

2.2.6 Prévention de la criminalité au Portugal Au Portugal, la prévention de la criminalité repose sur trois programmes particuliers des forces de sécurité qui comprennent des activités en collaboration avec d’autres organisations pour les groupes les plus défavorisés : - prévention de la délinquance juvénile (programme Escolhas) : les jeunes âgés de plus de 12 ans et originaires des 55 quartiers les plus sensibles de Lisbonne, Oporto et Setuba bénéficient d’un suivi particulier d’insertion sociale ; - soutien aux victimes de délits (programme INOVAR). Ce programme vise principalement à renforcer les forces de police de proximité; - protection des personnes âgées (programme 65-Idosos in Segurança) via des campagnes d’information et le renforcement des patrouilles.

Au Portugal, il n’existe pas de conseil national de prévention de la criminalité ou équivalent. La prévention est effectuée principalement au niveau local où des mesures municipales de prévention sont adoptées par un nombre croissant de communes.

Le niveau local est privilégié par rapport au niveau régional en termes de prévention de la criminalité. Au niveau local, les villes de Lisbonne et de Porto bénéficient des mesures les plus significatives : s’agissant de la criminalité, 85 % des ressources sont concentrées dans ces deux villes.

Les municipalités ayant développé des programmes de prévention de la criminalité appliquent des principes communs : prévention de la criminalité avec perspective de développement social (lutte contre le chômage, stratégie d’insertion sociale, lutte contre l’échec scolaire) et engagement de la part des citoyens (participation et consultation de forum de citoyens).

Les cabinets de coordination de la sécurité fonctionnent au niveau du district.

Ils sont présidés par le Gouverneur civil et comprennent la personne chargée des 31

forces de sécurité et des services y afférant. Ces cabinets exercent les fonctions de conseil dans des domaines liés par exemple aux éléments principaux de la coopération des forces et des services de sécurité, amélioration de leurs dispositifs et programmes de performances.

2.2.7 Politiques de prévention de la criminalité en Allemagne La structure fédérale de la République fédérale d’Allemagne engendre une concentration des responsabilités et des activités appartenant au domaine de la prévention de la criminalité au niveau des 16 Länder et, en particulier, au niveau des autorités locales. Ceci n’a pas permis de promouvoir une approche unifiée des pratiques et des politiques de prévention de la criminalité. Toutefois, d’importantes responsabilités sont exercées au niveau fédéral.

Depuis 1997, la prévention de la criminalité a été mise en place en Allemagne et prend aujourd’hui diverses formes, et largement décrite par de nombreux pouvoirs et d’organisations. Avec l’établissement du Forum allemand pour la prévention de la criminalité (Deutsches Forum fûr Kriminalprävention – DFK), le Gouvernement fédéral et les Länder ont clairement signifié leurs intentions permettant aux citoyens de prendre conscience de la notion de prévention ciblée de la criminalité.

En outre, depuis 1995, le Deutscher Präventionstag (le Congrès Allemand de Prévention de la Criminalité), qui se tient chaque année, assure un échange entre les acteurs de la prévention et on compte aujourd’hui presque 2000 conseils locaux de prévention de la criminalité ou organisations concernées16 (Kommunale Präventionsgremien).

Les organismes principaux de la prévention de la criminalité sont les suivants : - Conseils de prévention de la criminalité dans 8 Länder (Hessen, Brandenburg, Rheinland-Pfalz, Sachsen-Anhalt, Nordrhein-Westfalen, Mecklenburg-Vorpommern, Niedersachsen et Schleswig-Holstein), qui rassemblent en particulier des représentants des Ministères de l’éducation, des affaires sociales et de la justice.

- Conférences permanentes des ministres chargés de la prévention de la criminalité par exemple la Conférence permanente des Ministres de la justice sur des questions de politique de justice ayant trait à la prévention, Conférence permanente des Ministres de l’intérieur traitant des questions de politique de prévention, etc.

- L’Agence centrale de criminologie de Wiesbaden17, un institut scientifique qui travaille en qualité de médiateur entre, d’une part, la recherche sur la criminologie et, d’autre part, des travaux pratiques sur le système de justice pénale.

16 Le Bureau fédéral de police criminelle (Bundeskriminalamt) effectue un inventaire d’un grand nombre de pratiques locales de prévention de la criminalité : http://www.bka.de 17 www.krimZ.de

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- Le Groupe de Coordination de la Fédération et des Länder pour la prévention de la toxicomanie, un comité dirigé par le Ministère fédéral de la santé au sein du Gouvernement fédéral. Il coordonne principalement des projets de lutte contre la toxicomanie.

- Le Groupe de Travail Interministériel du Gouvernement Fédéral (IMA) qui rassemble tous les ministres fédéraux concernés par la prévention de la criminalité. Il est chargé d’établir des stratégies de prévention de la criminalité et rassemble divers domaines de responsabilité.

En vertu de la loi fondamentale allemande, la police est subordonnée aux 16 Länder. Les législateurs et le gouvernement du Land concerné décident de la structure des mesures de prévention correspondantes. La police dans les Länder allemands est une organisation intégralement régie par l’Etat alors que les districts et les municipalités se chargent des tâches relatives à l’ordre public.

Les mesures de prévention au niveau local sont liées à la participation des citoyens (prévention municipale de la criminalité). Chaque Land décide de la structure des travaux de sa police locale Dans certains Länder, des principes sont établis au niveau central, alors que dans d’autre, la mise en application appartient à la police locale et aux maires.

Les acteurs locaux sont différents d’un Land à l’autre. Les organismes nationaux et municipaux agissent en vertu de leur propre responsabilité. Bien que la police représente souvent la force motrice, les maires ont organisé des groupes de travail rassemblant des acteurs en position de responsabilité, souvent des établissements privés et des citoyens. En fait, la loi relative à la police dans chaque Land contribue à participer à la séparation des fonctions liées à la loi et à l’ordre.

2.2.8 Politiques de prévention de la criminalité en Hongrie La Hongrie attache une importance prioritaire à la prévention de la criminalité, en particulier, en vertu des priorités définies par l’UE, à la prévention du crime organisé en mettant l’accent sur les délits transfrontaliers concernant des pays de l’Europe centrale et orientale sur des voies d’acheminement dans la région.

Conformément à cet objectif, un passage en revue complet des activités de prévention de la criminalité a été entrepris en 2000. En vertu des conclusions de ce processus, le Ministère de la justice hongrois a proposé une nouvelle stratégie de Prévention de la criminalité comprenant les collectivités locales et des questions de prévention de la criminalité ayant trait à l’application des lois. Parallèlement, une Loi sur la coopération internationale des organismes chargés de l’application des loi a été élaborée et adoptée par le Parlement en 2002.

En 2003, la Stratégie nationale de prévention sociale de la criminalité a été adoptée avec quatre priorités : la prévention de la criminalité des enfants et des 33

jeunes délinquants, développement d’une sécurité urbaine, prévention de la violence domestique, prévention de la victimisation, assistance aux victimes, indemnisation et prévention des récidives18.

Le document résumant la stratégie insiste de façon spécifique sur le fait que la justice pénale ne doit pas être perçue comme subordonnée à la prévention sociale de la criminalité. La prévention sociale de la criminalité s’ajoute à l’administration de la justice pénale. L’impact de la réduction de la criminalité de la justice pénale peut être de beaucoup renforcée si des mécanismes de prévention de la criminalité existent.

Toutefois, la prévention de la criminalité ne peut remplacer la justice pénale.

La première étape de l’établissement d’un organisme de prévention de la criminalité a été la mise en place du Conseil national de prévention de la criminalité par le Gouvernement en 1995. Il constituait l’organisme chargé de fournir des points de vue et des suggestions pour aider le Gouvernement dans son effort de réduction de la criminalité. Le rôle fondamental du Conseil a été d’établir le Programme national de prévention de la criminalité.

Le décret gouvernemental de 2003 a conféré au Comité national de prévention de la criminalité la responsabilité de déterminer les tâches managériales et administratives, l’organisation de la coordination interministérielle et le remplacement de l’ancien conseil NCP. Son secrétariat est fourni par le Ministère de la justice. Le Centre national de prévention de la criminalité est établi au sein du Ministère de l’intérieur et chargé de la coordination des activités pratiques de prévention de la criminalité entre toutes les parties prenantes. Avec l’établissement du centre, la continuité des lignes directrices de prévention de la criminalité au niveau central, régional et local devait être assurée.

En vertu du paragraphe (1) de l’Article 8 de la Loi LXV de 1990 sur les états autogouvernés, les gouvernements locaux doivent stipuler eux-mêmes les taches ayant trait à la sécurité publique.

La stratégie nationale de la prévention sociale de la criminalité stipule que les municipalités doivent, en coopération avec la police locale, jouer un rôle actif et prépondérant dans les programmes de développement de la sécurité de la collectivité locale. Les responsabilités des municipalités dans ce domaine sont diverses et comprennent : - l’organisation de systèmes d’alertes locales rapides ; - l’organisation de formes de coopération diverses ; - coordination des programmes de prévention locale de la criminalité et leur accord ; 18 Ministère de la justice de Hongrie. Stratégie nationale pour la prévention sociale de la criminalité.

Budapest. Octobre 2003.

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- motivation des organisations indépendantes de professionnels locaux et du public - diffusion des informations et des données ayant trait à la sécurité publique ; - médiation entre les services disponibles dans la région et les besoins publics de sécurité locaux.

En pratique, les pouvoirs locaux offrent un soutien financier à la police locale sans assumer de responsabilité supplémentaire. Quelques collectivités locales ont établi des bureaux de soutien aux victimes. Les pouvoirs locaux (quelles que soient leurs compétences) sont obligés de fournir un soutien financier, un abri et un repas aux personnes dans le besoin. Des services sociaux à l’enfance et des centres d’assistance familiale sont dirigés par les pouvoirs locaux qui peuvent coopérer avec la police, les officiers du Ministère public, le pouvoir judiciaire et différentes organisations civiques.

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SIMILARITÉS ET DIFFÉRENCES PRINCIPALES EN MATIERE DE PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ ENTRE LES PARTENAIRES DU PROJET

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3. SIMILARITÉS ET DIFFÉRENCES PRINCIPALES EN MATIERE DE PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ ENTRE LES PARTENAIRES DU PROJET Le premier séminaire de Liverpool a donné lieu à un débat sur les différences et les similitudes s’agissant des quatre sous-thèmes principaux : les problèmes liés à la criminalité, les compétences locales et les partenariats existants ou potentiels dans les travaux de prévention de la criminalité. Les résultats de ces débats sont présentés ci-après.

3.1 Insécurité et problèmes liés à la criminalités : perspectives des partenaires du projet Tous les partenaires du projet ont convenu de l’importance de l’analyse des problèmes liés à la criminalité et d’un diagnostic commun afin de créer une culture commune de prévention de la criminalité. Il est difficile d’obtenir une illustration claire des problèmes communs liés à la criminalité, étant donné que les problèmes ont tendance à se chevaucher et à être liés entre eux. En outre, les besoins des citoyens européens diffèrent d’un pays à l’autre, ainsi que leur niveau de tolérance.

Dans de nombreux cas, un faible niveau de tolérance est étroitement lié à l’absence de confiance dans les institutions. La confiance des communautés ne peut exister que lorsque des actions sont entreprises.

Un manque général de respect pour les autres et leurs biens semble être une préoccupation commune dans tous les pays représentés dans le projet. Les citoyens sont devenus très sensibles aux comportements anti-sociaux qui peuvent être définis en tant que “toute activité ayant une incidence négative sur les autres personnes 19”.

Il est très surprenant d’observer l’attribution universelle du problème à la jeunesse.

Le phénomène croissant des comportements anti-sociaux provient partiellement d’un affaiblissement des contrôles sociaux informels, partiellement de la dégradation de la tolérance et de l’augmentation de l’anxiété générale envers les délits et la sécurité personnelle, provoquée d’une part, par l’augmentation de l’incivilité déjà mentionnée et par le traitement des délits et des questions liées à la criminalité par les médias.

Bien que les autorités locales européennes soient actuellement confrontées à une large gamme de problèmes liés à la criminalité, il existe un consensus sur des domaines de priorité dont la nature est similaire, par exemple, la toxicomanie, la jeunesse, la violence des rues, la violence domestique, les dégradations de l’environnement (vandalisme, dégradation des paysages…) qui sont toutefois exprimés différemment. Des problèmes mineurs de sécurité, par exemple, un mauvais éclairage et les ordures sont également des questions importantes pour les habitants, et une police plus visible et active est demandée par tous.

19 ADT Europe. Comportement antisociale en Europe. Une synthèse de recherche commandée par ADT Europe. Avril 2006.

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Un problème largement répandu est celui des récidivistes, qui sont généralement originaires de familles à problèmes et qui rencontrent très souvent des problèmes avec : l’éducation fondamentale et les compétence sociales, le fait de trouver et conserver un emploi, la santé mentale et physique, la toxicomanie aggravée, etc.

Une inquiétude commune concerne également les lieux physiques, les “endroits chauds” générant de forts taux d’activités criminelles et de comportements antisociaux à certaines heures du jour ou de la nuit.

La prévention de la criminalité perpétrée par et à l’encontre de jeunes qui sont le plus susceptibles d’être victimes d’abus physiques ou sexuels est une autre préoccupation commune. Puisque de nombreux délits ne concernent pas des sommes d’argent importantes et sont souvent commis dans les écoles ou aux alentours de celles-ci, ils ne sont pas souvent pris au sérieux. Par conséquent, les jeunes reçoivent un message selon lequel les délits sont acceptables et aucune mesure ne peut être mise en place afin de les combattre.

Les discussions tenues tout au long du projet se sont également centrées autour des types de délits à inclure dans les politiques locales de prévention de la criminalité. Elles ne sont pas considérées comme exhaustives car, au cours des dernières années, les politiques de prévention au niveau local ont évolué et ont dû faire face à de nouveaux types de délits tels que la violence domestique, la délinquance en col blanc, les crimes de haine et la traite des êtres humains.

Parmi les éléments présentés ci-dessus, la violence domestique est une préoccupation commune à tous les niveaux, en particulier, au sein des collectivités locales et augmente de façon croissante dans les statistiques de la police. Par conséquent, elle doit trouver sa place dans les politiques de prévention de la criminalité.

A la différence de la violence domestique, les délinquants en col blanc et les crimes de haine ne sont pas des questions directement significatives pour tous les citoyens. Ces formes de criminalité n’apparaissent pas souvent dans les enquêtes locales et, par conséquent, ne sont pas souvent incluses dans les stratégies locales de prévention – ces délits peuvent avoir un effet dévastateur sur la vie de personnes issues de minorités ethniques et autres groupes vulnérables.

Récemment, le crime organisé est devenu de plus en plus une question internationale et le défi est tant local qu’international. Dans le cadre du crime organisé, l’exploitation forcée de la main d’œuvre et la traite des être humains font l’objet d’une attention croissante ; ces délits exploitant des femmes et des enfants ont une dimension non seulement internationale mais également locale et sont identifiés par les praticiens, qui témoignent dans leur ville de formes moderne d’esclavage, notamment les ateliers clandestins, la prostitution, les employés de maisons illégaux, etc. Les villes européennes sont de plus en plus souvent le théâtre 38

de ces actes de violence, ces actes brutaux d’exploitation sont perpétrés contre des enfants, des hommes et le plus souvent contre des femmes, détenues sous le joug de réseaux criminels organisés. Les problèmes des quartiers où cette traite d’êtres humains est organisée sont tellement imbriqués et interdépendants qu’une réponse coordonnée à tous les problèmes est immédiatement nécessaire. Selon le Forum Européen20, une telle cohérence peut être obtenue au travers de partenariats entre les divers services concernés : une connaissance et une compréhension partagée, une évaluation commune des problèmes, une définition conjointe des objectifs ; des méthodes et approches coordonnées.

Même si la criminalité des cols blancs et le crime organisé ainsi que la traite des être humains ne sont pas des questions prioritaires dans les politiques locales de sécurité; ils ont une incidence sur la vie et l’économie locale : participation des résidents locaux, y compris des mineurs dans de large réseaux liés à la drogue, ainsi que des réseaux d’objets volés, ateliers clandestins… Cette économie parallèle est également suspectée de financer des réseaux extrémistes. Les participants ont ajouté que la corruption, y compris celle qui existe au sein des collectivités locales, est également un sujet à traiter. Les collectivités locales doivent par conséquent tenir compte de ces aspects lors de la conception de leurs stratégies de prévention de la criminalité et promouvoir des actions telles que la réglementation des entreprises considérées comme “suspectes”, des programmes d’apprentissage de la légalité, l’accès aux droits …

La peur de la criminalité et le sentiment d’insécurité sont devenus des problèmes distincts revêtant une importance croissante. Ces expressions de l’insécurité proviennent de la peur de la criminalité et de devenir une victime. Le sentiment d’insécurité est généralement plus important dans les villes que dans les zones rurales.

Toutefois, la situation réelle de l’ordre public est approximativement similaire. La réduction de la peur de la criminalité et du sentiment d’insécurité est devenue un des domaines de priorité d’action pour les élus locaux et la police. De nombreux programmes, y compris un enseignement sur les risques de victimisation et les comportements sûrs ont été crées en Europe, y compris des Brigades de quartier, une prévention de la criminalité au travers d’une conception environnementale ou des patrouilles à pied.

Selon les partenaires du projet, les médias peuvent également jouer un rôle crucial dans la détermination du niveau de peur des personnes face à la criminalité.

Certaines études démontrent que ceci provient du fait que les médias couvrent les délits de façon importante et disproportionnée. Ceci engendre une surestimation de la criminalité par les personnes, la pensée de l’existence d’un fort taux de criminalité a tendance à provoquer la peur. Les médias sont souvent touchés par des impulsions démagogiques, la suspicion et l’anxiété. Ils peuvent proposer des interprétations 20 Forum européen pour la sécurité urbaine. Villes et lieux de traite des êtres humains en vue d’une exploitation sexuelle. Etude. Séminaire de Lyon, 11-12 février 1999.

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dont les fondements ne sont jamais vérifiés. Par conséquent, les personnes tendent à dramatiser les événements alors que les politiciens ne tiennent pas compte des recherches existantes ce qui aboutit à une attitude extrême. La question de l’immigration est un très bon exemple : dans les statistiques nationales le pourcentage des personnes d’origine étrangère commettant des crimes est très faible21.

3.2 Activités permettant de lutter contre les problèmes lies à la criminalité Telle que convenue par les partenaires du projet, la multiplicité des causes de délits et des risques de délit ne facilite pas la détermination d’objectifs et de priorités précises de la prévention de la criminalité. Par conséquent, les priorités dans le domaine de la sécurité urbaine se chevauchent et sont parfois interdépendantes.

Par exemple, alors qu’en Hongrie l’une des priorités est l’amélioration de la sécurité publique et de la sécurité, une des priorités du gouvernement pour la sécurité de la collectivité au Royaume-Uni repose sur la protection du public et un renforcement de la confiance en luttant contre les délits où qu’ils surviennent, en amenant plus de délits devant le justice, et en fournissant des services réactifs et de bonne qualité22.

La création d’environnements plus sûrs et l’ambition d’améliorer la qualité de vie sont parmi les priorités de la sécurité dans tous les pays et sont souvent étroitement liées à une augmentation des possibilités d’emploi, la fourniture d’une assistance aux sans domicile fixe et aux exclus, le règlement de conflits culturels et intergénérationnels et une meilleure intégration des immigrants. Le développement de programmes de lutte contre la récidive et des activités visant à ce que les jeunes ne commettent pas leur premier acte anti-social ou délit a également été identifié dans la majorité des stratégies de sécurité. De façon similaire, la réduction de la toxicomanie et le traitement des toxicomanes et des alcooliques au travers de programmes d’intervention, offrant des services et une protection aux victimes de délits et de violences, sont des points communs des plans de renforcement de la sécurité et de prévention de la criminalité. Une autre priorité commune concerne des programmes de sécurité à l’école visant à lutter contre la violence dans les établissements, contre les intimidations et l’absentéisme, qui ont une influence néfaste sur les personnes et peuvent augmenter le taux de délinquance juvénile.

En outre la sécurité routière et l’amélioration de la sécurité dans les transports publics sont des objectifs importants dans le domaine de la sécurité urbaine et, dans de nombreuses villes, de nombreux projets ont été mis en place pour réduire le nombre des victimes des accidents de la route.

21 Michel Marcus. Sécurité et démocratie sous la pression de la violence Forum Européen pour la Sécurité Urbaine. Conseil de l’Europe.2003 22 Sécurité de la Communauté et Unité locale du pouvoir, Ministère de l’Intérieur. Plan National de Sécurité de la Communauté 2006-2009. 2005

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Contrecarrer la violence sexuelle, la ville de Saragosse, Espagne Le Service des questions sociales et de la coopération pour le Développement de la Ville de Saragosse a développé un Plan municipal intégral contre la violence sexuelle qui fournit des informations, un soutien psychologique, social, juridique, des soins et un refuge aux femmes battues. Ce plan a pour objectif de lutter contre le problème de la violence domestique depuis son origine, en aidant les femmes victimes à retrouver l’estime d’elle-même et à reconstruire leur vie.

Le plan repose sur quatre piliers fondamentaux : Prévention, Détection, Attention et Insertion.

La prévention repose sur la prise de conscience générale liée à ce problème au travers de campagnes spécifiques, la célébration du 25 novembre et du 8 mai, des débats, discussions, tables rondes, etc. Il repose également sur la formation des équipes enseignantes (formation, élaboration de matériels et publications) et sur les élèves (éducation primaire, secondaire et université).

Un ouvrage, Educar en Relación, a été publié et constitue un bon instrument pédagogique de promotion des valeurs d’égalité et d’une éducation non sexiste dans les écoles et les instituts. La promotion est également possible par d’autres moyens : la participation des syndicats et des entreprises, de professionnels spécialisés (avocats, police et professionnels du domaine sanitaire et social) et des environnement culturels et sociaux.

La détection vise principalement à révéler des situations de violence cachées, au travers des Centres municipaux de services sociaux et de la Maison des femmes (services d’informations, et cours de formation, promotion sociale, entres autres).

Une fois le cas détecté, le pilier « Attention » est activé. Il est réalisé par les Services d’attention et de soutien auprès desquels l’on peut trouver un soutien psychologique, éducatif et juridique ainsi qu’une aide alimentaire, vestimentaire et économique comprenant généralement une aide pour trouver un logement permanent. Finalement, l’insertion des femmes se produit à travers plusieurs cours de courte durée et la participation à des groupes de développement personnel aidant les femmes à trouver un emploi et à créer des liens avec leur entourage.

La sélection des priorités en matière de prévention de la criminalité est généralement précédée de diagnostics, analyses et/ou audits.

En Hongrie, un diagnostic du sentiment d’insécurité est préparé chaque année sur la base des analyses de l’année précédente concernant la situation de la criminalité au niveau national et régional. Les centres et les villes principales du pays font de même. Les résultats principaux de telles analyses servent à établir les stratégies régionales et locales de prévention de la criminalité et les plans d’action.

En Allemagne, un nombre important de villes a procédé à des enquêtes sur la criminalité, la peur de la criminalité, la victimisation ou le sentiment d’insécurité.

Ces enquêtes auprès des citoyens sont souvent financées et promues par les conseils de prévention de la criminalité. Malheureusement, un questionnaire 41

large et standardisé n’a pas encore été établit en Allemagne. Toutefois, la police et certaines universités du Sud de l’Allemagne travaillent à la standardisation de telles enquêtes.

Observatoire régional sur les politiques de sécurité, région de Toscane, Italie La région de Toscane a créé l’Observatoire régional sur les Politiques de sécurité (ORPS Osservatorio Regionale sulle Politiche della Sicurezza), dont l’objectif principal est de dessiner une étude générale de la sécurité dans la région. L’Agence procède à des recherches, études et analyses spécifiques et à une documentation, au travers d’une collecte massive de données, tant sur les déclarations de délits que sur les conditions potentielles de criminalité dans différentes zones urbaines et situations sociales pouvant être le motif principal de l’insécurité des citoyens. Les publications de l’agence sont un outil primordial dans le développement des politiques de prévention.

La méthodologie de l’ORPS pour la collecte des données mentionnées ci-dessus suit deux directions. La première consiste à, d’une part, procéder à la meilleure analyse qualitative et quantitative de toutes les déclarations de délits et des analyses statistiques et, d’autre part, à une analyse de toutes les recherches spécialisées, essais et enquêtes sur le sentiment d’insécurité dont souffrent des populations habitant dans diverses zones géographiques. Le second vise à une analyse plus en profondeur afin de comprendre clairement, principalement depuis un point de vue sociologique, les motifs de tels sentiments d’insécurité. A présent, les politiciens chargés d’élaborer des politiques de prévention de la criminalité et les instances chargées de la lutte anti-criminalité, confèrent une grande importance à l’analyse des différences entre les chiffres officiels de la criminalité dans certaines zones géographiques et démographiques et la perception de l’insécurité des personnes situées dans ces mêmes zones.

En France ou en Belgique, les municipalités bénéficiant d’un contrat de sécurité sont fortement encouragées à procéder à un diagnostic local de sécurité (DLS) afin de préparer une analyse la plus objective possible sur le phénomène de l’insécurité.

Un guide méthodologique a été produit par le FESU sur demande du Ministère de l’intérieur de la Belgique. Les villes et les collectivités disposent d’une autonomie significative s’agissant de la teneur et de l’établissement des méthodes de collecte des données.

Audit local de Sécurité – Ville de Bruxelles, Belgique Le DLS mis en œuvre au niveau de la ville privilégie deux approches de la sécurité : une analyse par thématiques et une analyse par quartier. Différentes problématiques ont, dans un premier temps, été ciblées selon des thématiques touchant soit à des groupes cibles (prostitution, sans abris, toxicomanie, personnes âgées…), soit à des territoires (transports publics, logement sociaux, noyaux commerciaux, milieu scolaire…).

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Il est rapidement apparu qu’un des grands enjeux de la démarche d’élaboration du DLS est peut-être finalement moins de mettre en œuvre de nouvelles sources de données sur l’insécurité que de :

- structurer l’énorme potentiel documentaire existant, mais dispersé ; - valoriser et faire connaître les sources existantes, le plus souvent méconnues des acteurs de la prévention ; - mettre en commun les divers témoignages, de manière à distinguer de nouvelles ressources en matière de lutte contre l’insécurité et investiguer des secteurs peu ou moins couverts.

Différentes sources de données sont ainsi mobilisées : - une approche quantitative classique, au départ des données mobilisables (indicateurs socio-économique du territoire, chiffres de criminalité, données du moniteur de sécurité, plans locaux de développement, etc.), - une approche cartographique intégrant les relevés des incivilités, nuisances et des besoins effectués par le réseau de 120 agents de prévention quadrillant le territoire. L’outil cartographique permet de recomposer, sur des cartes de synthèse au niveau des quartiers, l’ensemble des lieux prioritaires en terme d’actions et les sites problématiques, - une approche plus qualitative intégrant le dépouillement des informations recueillies auprès de la population (principalement via les réunions d’habitants organisées dans les différents quartiers de la ville, le courrier, des enquêtes de victimisation) ainsi que les éléments d’analyse des quartiers par les travailleurs de première ligne (les médiateurs sociaux et les travailleurs chargés de la prévention dans les quartiers).

La mise en œuvre de focus-groupes, composés de personnes ressources dans les matières visées, vient compléter et valider ces informations. Cette analyse en groupe est l’occasion d’échanges de point de vue entre les différents acteurs, de cerner les grands enjeux et d’identifier les indicateurs. Ces focus-groupes sont complétés et/ou préparés préalablement par une série d’interviews avec des personnes ressources.

L’analyse des données permettra de déterminer des grandes tendances, en terme de volume, de problématiques émergentes et de territoires les plus fragilisés. Nonobstant l’importance qu’il y a, via le DLS, à pérenniser et à évaluer les projets en cours, les propositions visent à développer les mesures qui font défaut afin de prévenir les risques de développement des violences dans les quartiers.

Au Royaume-Uni, on constate une culture de la réalisation d’audits de mesure de la criminalité et des niveaux de troubles sociaux dans les villes. En Angleterre, chaque localité doit établir une stratégie de réduction de la criminalité tous les trois ans. La nouvelle stratégie de Criminalité, comportement anti-social et toxicomanie 2005-2008 de Liverpool met l’accent sur les priorités mentionnées par les habitants et précise leur mode de mise en application. La Stratégie suit les résultats de l’Audit de Criminalité et des troubles, comportement anti-social et toxicomanie 43

qui présente les délits et les troubles perpétrés à Liverpool. Après consultation des foyers, plusieurs priorités ont été convenues pour 2005-2008, telles que le comportement anti-social, la violence (y compris les vols), la violence domestique, les crimes de haine, les multirécidivistes et autres.

Dans les villes présentant un taux inférieur de criminalité comme Matosihnos, aucune donnée dans le domaine spécifique de la criminalité n’est disponible. La source principale d’information reste un rapport national annuel sur la sécurité intérieure.

Une réalisation efficace de la prévention de la criminalité dépend d’un certain nombre de facteurs critiques.

En termes de contenu, les facteurs les plus significatifs comprennent : - Une application solide de la loi soutenue par un système de justice pénale efficace ; - La prise en compte de la conception des bâtiments, rendant plus difficile et plus risqué pour les délinquants de commettre des délits – verrous, lumières et conception des paysages permettant d’éviter les risques de délits, caméras de surveillance et autres ; - Activités sociales : travail avec les familles, écoles et communautés pour réduire la participation de la jeunesse et de trouver des moyens pour détourner les jeunes des délits ; - Lutter contre la peur de la criminalité et le sentiment d’insécurité, avec par exemple, le Programme de rétablissement de la confiance au Royaume-Uni; - Réduire les comportements anti-sociaux.

Des sanctions plus sévères, les médiations et les sanctions alternatives sont perçues comme des moyens efficaces de lutte contre les comportements anti-sociaux.

La Charte du Respect de l’Autre, ville de Mons, Belgique Suite au souhait de la ville de Mons de réduire considérablement les nuisances qui empoisonnent la vie au quotidien (dépôts clandestins, dégradations publiques, nuisances sonores excessives) un avant-projet visant à lutter contre les incivilités a été présenté et approuvé par le Conseil communal. Ce règlement autorise les communes (au travers d’un agent sanctionnateur) à réprimer elles-mêmes les contrevenants à leurs règlements et ordonnances, sur la base d'un procès-verbal des services de police ou autre service habilité. Les amendes seront de 60, 120 ou 245 € en fonction des cas de récidive. Les contrevenants pourront faire valoir leurs droits à la défense et, en ultime instance, introduire un recours auprès du Tribunal de Police.

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Amélioration de la sécurité de la ville et du sentiment de sécurité.

Ville de Varsovie, Pologne Le programme Parc de logement sûr, réalisé par le Service de la Sécurité et de gestion des crises de la ville de Varsovie vise à améliorer la qualité de vie des habitants en améliorant le niveau de sécurité dans la ville et le sentiment de sécurité parmi les habitants.

Au cours de la phase préparatoire du programme, des réunions avec des habitants ont été organisées au sein du programme “Carte de sécurité de Varsovie” qui a permis d’analyser la situation de la sécurité et de l’ordre public à Varsovie et, avant tout, d’évaluer le sentiment de sécurité des habitants de Varsovie.

Le projet repose sur le fonctionnement et les activités des groupes de parc de logement dont la tâche est de signaler les problèmes de sécurité dans un parc de logement particulier et de prendre les mesures appropriées. L’idée principale est d’écouter les besoins des habitants dans le domaine de la sécurité, les aider à fixer des objectifs pour leurs activités, évaluer les résultats et modifier, le cas échéant, les objectifs de sécurité.

Certains des objectifs mis en avant par les citoyens comprennent l’élimination et la réduction des comportements anti-sociaux, par exemple, le comportement agressif des adolescents, la toxicomanie et la consommation d’alcool dans les lieux publics, etc. En outre, le groupe vérifie l’état des infrastructures en se concentrant particulièrement sur la sécurité, c'est-à-dire, l’éclairage des rues, les lieux publics déserts, les bâtiments détruits, les graffitis, la végétation excessive, le systèmes de surveillance des bâtiments, etc.

Le Groupe de parc de logements est constitué de : - un représentant d’un conseil au logement ou autre institution, par exemple association, paroisse, etc.

- des résidents de la ville - un policier résident du district - un représentant de la police municipale chargé d’un district donné - un représentant de la municipalité de Varsovie La réalisation du programme a apporté à la ville des informations précieuses qui ont contribué au choix des activités nécessaires pour réduire le sentiment d’insécurité des citoyens

En termes de méthodes, les méthodes suivantes ont été considérées comme essentielles pour la mise en application d’une prévention efficace de la criminalité : - Augmentation du nombre de gardiens actifs – c’est à dire des personnes dont le travail comprend la surveillance d’une zone spécifique ; - Amélioration de la connaissance des citoyens en matière de protection de leurs familles et de leurs biens ; - Une plus grande participation des citoyens afin de trouver des solutions durables et à long terme pour réduire les problèmes liés à la criminalité ; - Proximité, c’est-à-dire, la mise en application des activités à un micro niveau.

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L’association des gardes civils (GCA), Hongrie L’Association des gardes civils est une association à but non lucratif de volontaires locaux qui aident la police dans ses efforts de maintien de la sécurité et dans ses tâches à un niveau local. La tâche principale des Gardes civils est de fournir un service de patrouille dans la localité pour prévenir les délits et protéger les maisons, les jardins et les lieux publics. Les équipes étant composées d’habitants de la communauté, tous les niveaux sociaux y sont représentés. La fondation et le fonctionnement de la CGA repose sur une loi et les volontaires règlent une cotisation servant à financer ses activités. Les membres ne reçoivent pas de rémunération pour leurs services et ne doivent pas accepter de compensations. Les gouvernements locaux et la police locale leur fournissent une assistance financière et matérielle (par exemple des bureaux, des radios, véhicules etc.) afin de faciliter leur travail.

La prévention de la criminalité perpétrée par des jeunes ou visant les jeunes les plus enclins à subir des abus sexuels ou physiques est une préoccupation importante pour tous les pays européens. Etant donné que ces délits ne concernent pas des sommes d’argent importantes et sont perpétrés dans les écoles ou à proximité, on tend à ne pas les prendre au sérieux. Par conséquent, le message que reçoit les jeunes sous-entend que les délits sont acceptables et qu’aucune mesure efficace ne peut être mise en œuvre pour les prévenir.

Par conséquent, les programmes de prévention de la criminalité doivent comprendre des actions visant à : - réduire la victimisation des jeunes ; - réduire la délinquance juvénile et la récidive ; - augmenter la participation des jeunes dans les interventions de prévention.

JIT –Concept d’interventions pour des jeunes récidivistes23, Allemagne Les responsables de l’administration de la ville de Mönchengladbach, des services du ministère public, du bureau d’aide à la jeunesse (tribunal d’aide à la jeunesse et services sociaux) et la police de Mönchengladbach ont fait de la délinquance leur priorité afin d’intensifier la coopération des autorités de façon ciblée. Les objectifs des participants au projet sont la réduction du nombre de délinquants juvéniles récidivistes et la prévention conjointe du développement des carrières criminelles parmi les délinquants juvéniles récidivistes.

Le groupe visé comprend des jeunes de 14 à 18 ans. La participation au programme signifie pour le jeune qu’il va être surveillé. En tant qu’offensive, les participants au projet signalent à leurs sujets et aux parents qu’ils vont recevoir immédiatement une notification.

23 Pratique sélectionnée par le Bureau fédéral de police criminelle (Bundeskriminalamt). La prévention de la criminalité en Allemagne. Exemples de projet de la base de données « Infopool Prevention » 2006

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Certaines mesures prises au sein du JIT comprennent : - notification rapide ; - visites impromptues aux domiciles par la police, le chargé d’aide à la jeunesse, le représentant du ministère public ; - échange régulier d’informations concernant les candidats de la liste ; - évaluation des situations spécifiques de danger rencontrées par les jeunes ; - accélération du processus de détermination des sanctions, jusqu’à l’accélération des charges portées par les services du ministère public ; - évaluation du niveau de préparation des intéressés à coopérer avec le bureau d’aide à la jeunesse afin de soutenir les mesures proposées.

A cet effet, JIT suit une approche globale de lutte contre les délits pouvant également être décrite comme la prévention là où c’est possible – la répression si c’est inévitable.

Les mesures d’intervention sur le groupe réel visé montrent un effet clair sur son contexte social (fratrie, amis, camarades de classe, etc.). En particulier, l’assistance proposée par le Bureau d’aide à la jeunesse n’est pas exclusivement limité aux jeunes participant au projet mais concerne également la famille.

En étroite relation avec ce qui est mentionné ci-dessus, l’éducation et la formation des jeunes constituent souvent un aspect fondamental de la prévention de la criminalité. Afin de promouvoir un enseignement de la culture de la légalité, la région de Toscane a promulgué en 1999 une loi intitulée “Dispositions en faveur des établissements scolaire, de l’Université de toscane et de la société civile contribuant, au travers de l’éducation, de la légalité et du développement de la conscience civile et démocratique, à lutter contre le crime organisé et non organisé et contre d’autres pouvoirs de l’ombre.”. La région fournit des bourses aux écoles allant jusqu’à 50 % des coûts du projet. Les projets sont de nature pédagogique, et comprennent des cours de formation, la mise à jour des compétences, des possibilités de recherche et leur objectif principal est de promouvoir un développement fort des initiatives dans le domaine de la légalité.

Activités pour les jeunes à risques, ville de Varsovie, Pologne Le programme « Université de la rue » fait participer d’anciens prisonniers à des activités avec des « jeunes difficiles ». Son objectif principal est de prévenir les délits et les comportements anti-sociaux.

La réalisation du programme revêt différents aspects : - Rencontres avec des jeunes courant un « risque » de victimisation et de délinquance et visant à les familiariser avec les risques encourus par le non respect des lois et des normes sociales. Ces activités sont pratiquées par des anciens prisonniers qui partagent leur expérience avec des jeunes “à risques”; - Coordination des activités avec des organisations de bénévoles et associations travaillant avec des jeunes “difficiles” et des délinquants juvéniles afin d’accroître le nombre des animateurs du programme;

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- Mise en contact avec des supporters de football et des hooligans potentiels afin d’améliorer la sécurité au cours et après les matches de football,

- Organisation d’activités de loisirs et mobilisation des jeunes.

Ce programme a été développé par la municipalité de Varsovie et est dirigé par le Service de la Sécurité et de la gestion des crises qui coordonne les travaux des trois partenaires principaux : la police nationale et municipale et l’Université de Varsovie.

Les délits et les opportunités de délits peuvent également être réduits par un environnement urbain de bonne qualité puisque la planification et la conception urbaine ont une influence importante sur la stabilité et la sécurité des villes.

L’objectif principal est donc de promouvoir une construction tenant compte de la sécurité et des lieux dans lesquels les habitants n’ont pas peur, mais sont fiers d’habiter. Certaines de ces actions peuvent comprendre le développement de « programmes d’éclairage » visant à éclairer les lieux publics pour sécuriser les habitants, la promotion de lieux plaisants à tout moment du jour ou de la nuit ou le développement de la qualité des espaces ouverts au public, évitant ainsi le vandalisme et les dégradations.

Réduction de la criminalité et des opportunités de délinquance, ville de Liverpool, Royaume-Uni Un programme de fermeture des allées à Liverpool a démontré son succès en diminuant la criminalité et de l’insécurité. Les allées sont des passages étroits entre les logements dans lesquels des portes sont installées pour interdire l’accès aux non résidents. La fermeture des allées a eu de nombreux avantages, entre autre : -Réduction des cambriolages et du trafic de drogue ; - Réduction du sentiment d’insécurité ; - Création d’un environnement plus sûr et plus propre ; - Réduction du vandalisme et des incendies volontaires ; - Suppression des lieux où sont commis des actes anti-sociaux ; - Amélioration du sentiment d’appartenance à la communauté et du sens de la propriété de l’allée, etc.

Les demandes d’autorisation pour une fermeture d’allée standard sont traitées par le conseil municipal, mais les résidents doivent payer les portes eux-mêmes. Une fois les portes installées les résidents sont chargés de l’entretien de l’allée. Il est donc conseillé de former une association de résidents en vue du partage des responsabilités.

3.3 Collectivités locales et prévention de la criminalité Les questions récurrentes au cours des discussions sur la participation des autorités locales à la prévention de la criminalité ont concerné : - le rôle et le degré de pouvoir exercé par les autorités locales/régionales/ nationales dans le domaine de prévention de la criminalité ; 48

- le montant des ressources (financières, humaines, soutien logistique) à la disposition de la ville/région ; - durabilité, souplesse et l’obligation de rendre compte des choix des priorités et de la réalisation des activités - évaluation des stratégies locales /régionales et le rôle des indicateurs de performance.

Les pouvoirs locaux sont différents dans toute l’Europe. Les pouvoirs locaux peuvent être constitués d’un ou plusieurs niveaux. Au Portugal, on observe un système de collectivités locales à un seul niveau avec statut actif (c'est-à-dire, pourvu de compétences locales, exploitant un budget formel, employant du personnel), il peut également déléguer ses ressources et ses obligations à des infra organisations au niveau du village ou du quartier24. La France, avec ses régions, départements et communes représente un système multi-niveaux, ce sont la région et l’Etat qui décident des priorités à intégrer dans le Contrat local de sécurité. Un système multi niveaux est également observé en Hongrie qui dispose d’une structure administrative de 252 villes, 2883 communes et 19 comtés. Ces 19 comtés, qui ne sont pas des pouvoirs supérieurs à la capitale déterminent les stratégies locales de sécurité. En Belgique et en Italie, le rôle des villes est prépondérant, bien que les régions soient également pourvues de pouvoirs significatifs. En Allemagne, chaque Land est doté de la compétence exclusive du domaine de la police. Certaines compétences sont également partagées avec le gouvernement central dans les domaines de la justice, de la police sociale, de la loi civile, de la loi pénale et des lois sur le travail25. En Espagne, les travaux concernant la dissuasion, la réduction des situations favorisant les délits et la prévention sociale des groupes à risques est pratiquée au niveau régional constitué de 17 communautés autonomes et 2 villes autonomes. Certaines communautés autonomes peuvent établir leur propre force de police.

Chaque municipalité est dotée de compétences sur des domaines tels que le contrôle de la circulation urbaine ou les contrôles alimentaires. Au Royaume-Uni, de nombreuses collectivités locales disposent de comités de prévention et de réduction de la criminalité, mais les maires n’y disposent que de peu d’attributions.

Les résultats principaux des débats se sont concentrés sur le fait que les questions relatives aux compétences locales devraient être traitées non seulement en termes de pouvoir, mais également en termes de politiques mises en application, de ressources humaines et financières et de soutien logistique.

En France, le maire dispose des pouvoirs de police et de la possibilité de créer une police municipale. La tâche de ce dernier est de maintenir l’ordre (par exemple, lors de rassemblements ou d’émeutes) ; la tranquillité publique, l’ordre public (prévention des accident, etc.) et la santé publique. Outre ces pouvoirs, 24 Kenneth Davey. Division des responsabilités entre les niveaux de pouvoirs. Juin 2003 25 Conseil des Municipalités et des régions européennes. Structures locales et nationales en Europe. 2005

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le maire préside le Conseil local de sécurité et de prévention de la criminalité (l’ancien Conseil communal de prévention de la criminalité), qui constitue l’organe d’élaboration, de surveillance et d’évaluation du Contrat local de sécurité. Même si les maires français disposent des pouvoirs indiqués ci-dessus, les ressources financières supplémentaires nécessaires à la création d’une police locale ne suivent pas toujours, ce qui ne facilite pas une réalisation efficace de cette tâche26.

Les activités de prévention de la criminalité sont effectuées en coopération avec diverses parties prenantes. Différents réseaux de villes rassemblent leurs ressources afin de traiter divers problèmes y compris la prévention de la criminalité. La ville de Fidenza, par exemple, collabore avec 12 autres municipalités pour rationaliser les forces et les finances. En France une coopération interurbaine a récemment pris de l’importance et plus de 700 conseils locaux de sécurité existent à ce jour. Ils définissent un plan concerté d’actions de prévention et de sécurité à exécuter sur un territoire bien défini.

Compétences de la police locale, Région de Toscane, Italie La région de Toscane a publié un projet de Loi régional N° 1/2005 Règles relatives à la police locale visant à définir toutes les activités périphériques et compétences des forces de police locales qui sont subordonnées aux contés et aux municipalités. Le projet devrait soutenir l’intégralité du système de sécurité (assuré par les forces de police nationale) en coordonnant les forces de police locales dans l’objectif général de contribuer à une meilleure “perception de la sécurité urbaine”.

Les lignes directrices générales du projet comprennent : - évaluer le rôle et de l’identité des forces de police locales ; - affirmer le professionnalisme spécifique des forces de police locales et leur fonction exclusive, - présenter le rôle de la région de Toscane en tant que centre de coordination de formation professionnelle et d’assistance à toutes les structures consacrées aux activités de la police locale, - Promouvoir et soutenir un partenariat entre les municipalités s’agissant de la gestion des services de polices locaux.

Comités de sécurité publique, Hongrie La législation permet à la Commission des représentants des collectivités locales d’établir des comités particuliers pour accomplir leurs tâches. Les comités sont mandatés pour l’accomplissement d’actions spécifiques pour lesquelles la Commission fourni le soutien financier nécessaire. La vigueur des décisions prises par le Comité est identique à celle prises par la Commission (un respect total est demandé à tous les résidents).

26 Il est possible d’obtenir des informations plus précises sur le rôle des élus locaux et leurs compétences dans le domaine de la prévention de la criminalité dans la Publication du FESU Secucities Elus locaux et prévention de la criminalité. Paris. 2004

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Toutefois, le Comité n’est pas habilité à émettre des ordonnances directes sans l’accord préalable de la Commission.

Le Comité de sécurité publique est chargé d’aborder toutes les questions pouvant avoir une incidence sur la sécurité d’un établissement ou d’une communauté. De surcroît, le Comité est habilité à initier, suggérer ou recommander la prise de mesures législatives au niveau local visant à améliorer la sécurité locale. Une des responsabilités du Comité est la mise en application des Stratégies de sécurité publique locale et de prévention de la criminalité approuvées par la Commission. A cet effet, il coordonne tous les partenaires et parties prenantes, fournit toutes les conditions nécessaires au succès de la mise en place et la surveille. Dans le but d’obtenir le succès de la mise en application de la stratégie, le Comité recherche de nouveaux partenaires et coopère étroitement et constamment avec le chef des forces de police locales (qui peut siéger au Comité). En général, ses partenaires sont les pouvoirs locaux, institutions et organismes civils, mais des entreprises privées se sont récemment engagées en tant que sponsors et partenaires actifs. Les Comités sont constitués de deux membres de la Commission, de représentants de la police, des autorités locales de sécurité, d’ONG et tous autres acteurs participant à la prévention locale de la criminalité.

Le niveau national peut également apporter un soutien stratégique important et des outils méthodologiques. Il s’agit du rôle joué par la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) au travers de la diffusion de bonnes pratiques. Les travaux effectués par la DIV sont d’une part thématiques (prévention de la criminalité, cohésion sociale, insertion sociale – développement économique, transformation et gestion urbaine) et d’autre part, territoriaux, avec des représentants territoriaux qui couvrent les régions et les départements en France et assurent le suivi des projets de rénovation urbaine présentés dans le cadre de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, créée en 2004.

Ressources humaines Une approche plus large de la prévention de la criminalité et du dysfonctionnement général des voies de recours contre les incivilités au sein des communautés a entraîné une forte demande de développement de nouvelles professions de sécurité.

Le coordinateur expert de la police locale pour la prévention et la réduction de l’insécurité fait figure de nouvel acteur dans le contexte de la prévention locale de la criminalité. Il ou elle est chargé, au nom de la ville, de la coordination de la multitude des participants et de la mise en application d’une approche intégrée de la sécurité urbaine. Leurs profils et les descriptions du poste sont aussi variés que les villes qui les nomment puisque ces personnes doivent remplir des tâches de nature multidisciplinaires. Ils sont toutefois similaires dans le sens où ils agissent pour soutenir le pouvoir local qui les a plus ou moins formellement nommés et s’assurent que les citoyens participent dans une certaine mesure à la production de données (évaluation), vérifient la diffusion des données et l’utilisation faite des 51

données (politiques de communication). En outre, ils s’assurent que le respect des droits de l’homme dans la vie quotidienne est placé au cœur de la politique de sécurité urbaine.27 Afin de satisfaire la demande en termes de ressources humaines, des programmes spécifiques de formation ont été établis.

Académie nationale de prévention de la criminalité, Hongrie Suite à la création du Programme national de prévention de la criminalité et du Conseil national de prévention de la criminalité en 2001, l’Académie nationale de prévention de la criminalité a été créée à Budapest au sein du Ministère de l’intérieur en janvier 2003, elle a pour objet de promouvoir la création et la gestion efficace d’une formation unique de prévention de la criminalité internationale et nationale et d’une formation ultérieure (formation du formateur). Grâce à ses activités scientifiques, elle promeut l’établissement théorique des activités de prévention de la criminalité, la lutte contre le crime organisé. Elle soutient également les travaux de ceux qui préparent et prennent les décisions. Les groupes principaux visés par les cours de formation comprennent une large gamme de partenaires tels que les corps d’état (par exemple, la police), les collectivités locales, les comités publics locaux de sécurité et de prévention de la criminalité, les organismes civils et d’enseignement, la presse et les personnes privées. Parmi les thèmes principaux couverts par le programme figurent : la criminalité trans-frontalière, la criminalité liée à la toxicomanie, le trafic de drogue, la protection des enfants et des jeunes, l’immigration illégale, le crime organisé, le blanchissement d’argent et les violences domestiques ainsi que de nombreux autres thèmes.

Détermination des priorités Une partie de la discussion a été consacrée à la détermination de priorités pour les stratégies locales de sécurité. Malgré un consensus selon lequel les activités de prévention de la criminalité devraient être mues par la performance et les résultats, il est souvent difficile d’aboutir à un accord sur les indicateurs de performance. Ceuxci sont trop souvent choisis par le gouvernement central n’offrent aux collectivités locales qu’une faible marge de manœuvre. En France, le Conseil interne de sécurité, présidé par le Président de la République, détermine les orientations générales de la politique de sécurité et fixe les priorités. Les collectivités locales doivent, par conséquent, mettre en application les priorités nationales pour pouvoir obtenir un financement du niveau national.

Elles doivent souvent “jongler” entre les objectifs déterminés au niveau local et national d’une part, et les divers “budgets” de financement d’autre part.

27 Des travaux importants sur le rôle, les tâches et la formation des coordinateurs locaux ont été réalisés par le FESU et les Forum nationaux tels que le Forum Belge, le Forum Français et le Forum Italien pour la Sécurité Urbaine. Des informations plus précises figurent les publications du FESU : Emplois SecuCity : Profession Secucity Manager, 2000 et Sécurité contre Démocratie: Nouveaux emplois pour le nouveau millénaire 1997.

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Dans certains pays, les priorités approuvées par le pouvoir régional ou local (par exemple, la sécurité routière) ne correspondent pas à la réalité de la prévention de la criminalité et il est long et difficile de prouver que les indicateurs imposés ne traduisent pas les besoins locaux et la réalité de la sécurité urbaine. Un équilibre fort est également nécessaire entre les stratégies à court et long terme afin de bien choisir les priorités et les indicateurs de performance.

L’Angleterre apporte un exemple positif, dans lequel chaque pouvoir de police peut établir des indicateurs de performance locaux traduisant les priorités locales suite à une consultation de ses forces28. Les indicateurs locaux sont par conséquent uniques à chaque force et le respect des priorités locales et des objectifs est une composante cruciale des évaluations de la performance.

Les indicateurs obligatoires de performance pour la sécurité de la communauté sont fixés en vertu de la législation de la “meilleure valeur”, les indicateurs prévus pour 2006-2007 sont établis autour des domaines suivants : - satisfaction de l’utilisateur (c’est-à-dire satisfaction des victimes de cambriolage, crimes avec violence, délits sur les véhicules et accidents de la route); - confiance (mesure du pourcentage des personnes qui pensent que leur police locale fait du bon travail) ; - justice, égalité et diversité (par exemple satisfaction des victimes de crimes racistes vis-à-vis du service général fourni) ; - taux de criminalité (par exemple taux de criminalité avec violence pour 1000) ; - délits portés devant la justice ; - détection des sanctions ; - application de la loi (par exemple, pourcentage des occurrences de délits liés à la violence domestique avec pouvoir d’arrestation, c’est à dire lorsqu’une arrestation a été effectuée pour l’incident) ; - circulation (par 100 000 de km parcourus par véhicule par exemple) ; - qualité de vie (insécurité, perception de comportements anti-sociaux, perception de toxicomanie, trafic de drogue au niveau local) ; - police de première ligne ; - utilisation des ressources (par exemple fourniture de cibles d’efficacité dotées ou non de valeur) 29.

28 Sécurité de la communauté et collectivités locales. Home Office. Plan national de sécurité de la communauté 2006-2009. 2005 29 Ibid.

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Evaluation des stratégies locales de sécurité S’agissant de l’évaluation des stratégies locales de sécurité et des activités, elle diffère considérablement en fonction des pays. La ville de Fidenza organise des élections annuelles. Un comptoir “UPR” liste quotidiennement les opinions des citoyens et produit des rapports sur les activités mise en place par la municipalité.

L’évaluation des activités dans le domaine de la sécurité en Hongrie est réalisée chaque année sous la forme de rapports annuels préparés par la police locale. Ils sont ensuite discutés et acceptés par la Commissions des autorités locales et publiés afin que les collectivités locales puissent être informées de la situation actuelle de la criminalité. En Allemagne, des sommes de plus en plus importantes d’argent sont dépensées pour l’évaluation des efforts de prévention de la criminalité.

Toutefois, ceci n’a été mis en place à un niveau systématique qu’avec le Rapport de Düsseldorf30 préparé par la police et certaines universités du Sud de l’Allemagne qui ont travaillé à une enquête standard sur le sentiment d’insécurité.

Dans le cadre de la partie prévention du Contrat de sécurité et de prévention, de la ville de Bruxelles l’évaluation est beaucoup plus structurée et peut prendre différentes formes telles que : - Etablissement et alimentation d’une base de données permanente en collectant les indicateurs les plus spécifiques en termes d’évaluation des impacts ; - Evaluation annuelle du projet par un évaluateur interne et le coordinateur du projet et intégration du formulaire d’évaluation dans le rapport annuel ; - Etude des indicateurs de performance tous les quatre mois par le coordinateur du projet (et réunions de commentaires avec les équipes) ; - Visite annuelle du projet par le conseiller du Ministère - Entretiens annuels d’évolution avec le personnel par le coordinateur.

3.4 Partenariats existants et potentiels dans la prévention de la criminalité De nombreuses institutions de partenariat ont été établies par les partenaires du projet avec lesquelles les collectivités locales ont la possibilité et parfois l’obligation de coopérer dans le domaine de la prévention de la criminalité.

Au niveau local, on attache une importance particulière au rôle du maire qui agit en tant que coordinateur local et facilite la collaboration entre les diverses parties prenantes dans la ville. Un bon maire peut organiser efficacement la coopération avec les différents acteurs dans la ville (par exemple, la police), autour de la ville (par exemple, les universités) et en dehors de la ville (par exemple des organismes et des institutions de niveau national et international).

30 Il est possible de télécharger ce rapport gratuitement (uniquement en allemand) sur www. duesseldorf.de/download/dg.pdf and www.duesseldorf.de/download/dgll.pdf (version abrégée).

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Les partenariats positifs abordés dans le cadre du projet comprennent : 1. D’autres niveaux de pouvoir (par exemple, national, régional, intermédiaire) qui définissent le cadre politique, établissent les priorités et les indicateurs de performance et mettent en place des partenariats avec les partenaires locaux.

Coopération entre l’Etat et les municipalités, France La coopération entre les collectivités locales et l’Etat est apparue en 1982 avec le rapport intitulé Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité de la Commission des maires sur la sécurité (présidée par Gilbert Bonnemaison).31 Il préconisait une coopération entre l’Etat et les collectivités locales afin de mettre en place des politiques de prévention et la coordination et l’harmonisation des actions communautaires. En 1997, de nouveaux instruments ont été créés pour assurer la relation de l’Etat avec les municipalités : le Contrat local de sécurité (CLS). Un dispositif contractuel mis en place par le maire et le représentant de l’Etat (le Préfet) et la Justice (Ministère public) et pouvant être étendu à d’autre partenaires. Ces contrats, dont la méthodologie est spécifiée dans un guide pratique à l’attention des acteurs locaux, reposent sur une analyse préliminaire de la criminalité et du sentiment d’insécurité. Ils définissent un plan d’actions de prévention et de sécurité concerté à mettre en place dans un territoire.

Des contrats similaires existent dans d’autres pays européens, tel que l’Italie, le Royaume-Uni ou la Belgique, où des Contrats de sécurité et de société sont signés par l’Etat, représenté par le Ministère de l’Intérieur et la ville ou la commune.

Coopération entre la Région de Toscane et les collectivités locales, Italie En 2001, une nouvelle loi régionale a été ratifiée dans la région de Toscane et dont l’objectif est d’accorder un financement aux collectivités locales pour des projets concernant le développement de la prévention sociale et territoriale, la surveillance des lieux publics, le renforcement de la police locale ; le soutien aux victimes, les incivilités et la médiation sociale ; Intervention régionale pour la région de Toscane soutien et finance les projets des collectivités locales.

La loi a ouvert la voie au projet Toscana sicura reposant sur une double base : - Le principe de subsidiarité, reconnaissance des compétences spécifiques des collectivités locales ; - Collaboration avec l’Etat pour la coordination des actions de sécurité.

2. La police est un partenaire crucial mais non unique en vue de l’exécution, des tâches de prévention de la criminalité. C’est le concept de police de proximité et tout ce qu’il contient en termes de politique qui peut rapprocher la police des personnes et a donné un nouvel essor à la façon dont le rôle de la police est perçu et analysé dans la société actuelle. La police de proximité signifie une force de 31 G. Bonnemaison, Commission des maires sur la sécurité. Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité, Rapport au Premier Ministre (La Documentation française).

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police basée localement, dotée de responsabilités, effectuant divers rôles, ayant une connaissance de la localité et pouvant agir en partenariat avec tous les acteurs participant à la sécurité32. Ses objectifs sont l’anticipation, la connaissance de la situation locale et la prise en compte des attentes quotidiennes des personnes. Une relation étroite avec les personnes est au cœur de la police de proximité avec les responsabilités partagées par tous les acteurs.

Programme stratégique policier contre la toxicomanie et le trafic de drogue dans les Centres éducatifs, Saragosse, Espagne Le Ministère de l’Intérieur espagnol a initié un programme contre le trafic de drogue et la toxicomanie dans les centres éducatifs avec pour objectif principal de s’assurer que l’éducation et la formation des enfants et des jeunes sont pratiquées dans un environnement sûr et sain. Même s’il s’agit d’un programme national, un accent particulier a été placé sur l’Aragon et sa capitale, Saragosse, car cette communauté autonome est au premier rang pour la toxicomanie et l’âge de l’initiation aux drogues. Le projet prévoit une collaboration entre les officiers de la Police nationale, la Guardia Civil et la police locale. Des canaux de transfert de données entre les autorités locales, l’Etat, la Communauté autonome et la municipalité ont été créés afin de garantir l’utilisation de toutes les données disponibles pour la prise de décision. Les domaines d’action principaux sont les écoles et les établissements scolaires puisqu’ils constituent des endroits où l’on observe fréquemment la consommation et le trafic de drogue chez les jeunes. Sachant que ces activités sont également pratiquées dans les espaces de loisirs et les bars, pubs et discothèques, un autre programme spécial pour les espaces de loisirs a été mis en place et un contrôle particulier a été entrepris dans les rues et les lieux publics.

Bien que l’objectif principal de ce projet soit de réduire la toxicomanie, les associations de parents et les syndicats d’enseignants ont spécifié que ces mesures devaient être complétées par des activités complémentaires d’enseignement afin d’apprendre aux élèves les actions positives et ne pas seulement interdire et réprimer l’usage des drogues. Les experts signalent également que le rôle des parents et des enseignants est essentiel. Par conséquent, le plan nécessite la participation de nombreux différents acteurs, en commençant par les jeunes qui doivent préserver leur santé.

3. Le système judiciaire, un partenaire obligatoire dans le contexte de la prévention de la criminalité, mais avec lequel une coopération conjointe ne peut qu’être partielle à cause de l’indépendance de la justice ainsi qu’à cause des limites imposées sur le partage des informations et des données.

Maison de Justice et du Droit, MJD de la ville de Roubaix France La MJD assure une présence judiciaire dans un district ou une commune grâce à la mobilisation de divers acteurs tels que des juges, des policiers, les élus locaux, les associations, gardiens, enseignants, travailleurs sociaux et autres. La MJD facilite l’accès au droit et à la justice à tous les citoyens. A la MJD ou ailleurs dans le cadre d’un 32 Forum européen pour la sécurité urbaine, Police communautaire, Conférence internationale de Lisbonne, 14-15 décembre 1998.

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réseau (associations, Conseil de quartier, Comité de quartier, centre social), un service public ou individuel est mis à la disposition des plaignants (qui sont impliqués dans une affaire juridique) par téléphone ou sur place et répond au besoins de la population, en particulier des plus défavorisés, des personnes âgées, des personnes hospitalisées, handicapées ou victimes en danger et correspond exactement aux demandes légitimes de la population en termes de prévention et d’accès au droit et à la justice.

La MJD encourage un règlement amiable des conflits, même si ceci oblige le personnel de la MJD à accompagner le justiciable chez la personne avec qui il y a malentendu ou conflit, avocat, notaire, huissier, banque, CAF, poste, EDF, assureur, garagiste… Elle assure une mission d’interprétation en faveur du justiciable en lisant ses actes : ordonnance, jugement, arrêts, acte d’huissier, lettre d’avocat, de la Commission de surendettement, consistant à lui expliquer de façon compréhensible les termes techniques ou jargons judiciaires que le profane ignore. L’approche suivie par la MJD de Roubaix promeut la citoyenneté et les échanges culturels dans la ville, une ville pilote dans le domaine de la diversité culturelle avec ses 104 communautés dont un tiers sont d’origine étrangère et en particulier maghrébine. La MJD s’évertue à défendre les Minorités dans la ville de Roubaix et dans les agglomérations voisines, particulièrement les personnes ne sachant ni lire ni écrire le français.

4. Les Universités, centres de recherches publics et privés, fournissent un contenu, une expertise et un cadre à la prévention de la criminalité Coopération avec les universités dans la région de Toscane, Italie La région de Toscane a signé le protocole d’accord (exécuté le 10 juin 2002 et le 8 octobre 2004 pour la promotion et la formation de nouveaux spécialistes de la sécurité urbaine au sein des forces de police. Une coopération renforcée a été mise en place avec les universités de Pise, Sienne et Florence qui proposent des cours de formation structurés autour de trois différents programmes d’enseignement : 1. Programme de sociologie : Sécurité et culture de la prévention : 2. Programme de criminologie : Sécurité et gouvernance 3. Programme de politique urbaine : Direction et communication des politiques urbaines de sécurité.

5. Les entreprises privées de sécurité, travaillent souvent en coopération avec les forces de police locales dans le domaine de l’entreprenariat, les transports publics, l’industrie, etc.

Participation des entreprises privées de sécurité en Hongrie, Sécurité des centres commerciaux Le Centre national de prévention de la criminalité du Ministère de l’intérieur a établit des contacts avec des entreprises exploitant des réseaux commerciaux nationaux et ayant des relations contractuelles avec des entreprises de sécurité. Dans le passé, le service de surveillance n’était fourni dans le seul but de protéger les intérêts du

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propriétaire des centres commerciaux et dont les responsabilités principales étaient la prévention des délits contre les biens du propriétaire. Sur la base d’un contrat conclu entre l’Association hongroise des centres commerciaux, les personnels de sécurité sont désormais également chargés de la prévention des délits commis au détriment des clients tant à l’intérieur qu’à l’extérieur (par exemple, sur le parking) des centres commerciaux.

S’agissant des parkings publics, le personnel de sécurité surveille le respect des règles du code de la route et du stationnement. Cette activité populaire et bien connue est presque devenue une politique à part entière et les clients peuvent être certains que leurs voitures et les affaires qu’ils y laissent ne seront pas endommagées pendant qu’ils font leurs courses. Le risque pour les clients d’être victimes de pickpockets a également diminué de façon considérable.

6. Les organisations non gouvernementales peuvent souvent agir avec succès en tant que prestataires de service et contribuer à la résolution de problèmes liés à la sécurité.

Réseau social de Matosinhos, Portugal Le programme pilote pour le Réseau social a commencé en 1997 et son objectif principal est de coordonner les efforts, les ressources et les actions du domaine de la politique sociale des collectivités locales, des services publics et des organismes non gouvernementaux souhaitant rejoindre le réseau social afin de créer une conscience collective et responsable vis-à-vis des différents problèmes sociaux. La création du Réseau social vise à mettre en place les principes de l’intégration, la coordination, subsidiarité, innovation reposant une méthodologie de planification intégrée répondant aux demandes individuelles et collectives et coordonnant les initiatives au sein de la communauté. Le Conseil municipal de Matosinhos a été une des premières 41 communes sélectionnées par l’Institut du développement social pour rejoindre le Réseau social en 2000.

La ville a créé un groupe de travail du Conseil local pour l’Action sociale comprenant des partenaires formant son Groupe exécutif : Le conseil municipal de Matosinhos, le Centre de district de Oporto pour l’emploi et la formation professionnelle, l’Association pour le développement intégré de Matosinhos. En outre, le Conseil local d’action sociale de Matoshinos (CLAS) a commencé à fonctionner en 2000, comprenant 50 organismes publics et privés ayant des préoccupations sociales afin de poursuivre des objectifs tels que l’éradication de la pauvreté et de l’exclusion sociale, la conception et l’évaluation des politiques sociales, l’intégration de stratégies d’intervention et d’innovation dans le cadre des politiques existantes.

Le Réseau social de Matosinhos a graduellement produit un projet global et a rassemblé les promoteurs de divers projets, intégrant diverses mesures politiques et instruments existants dans divers secteurs en une étape concertée et cohérente vers un développement local.

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7. Les systèmes d’enseignement primaires et secondaires peuvent participer aux travaux de prévention de la criminalité de diverses façons, par exemple, en améliorant les résultats des étudiants, leur assiduité, leur comportement et leur bien-être.

Equipes de soutien d’enseignement et de comportement (BESTs), ville de Liverpool, Royaume-Uni Les équipes BEST font partie du Programme national d’Amélioration du comportement. Ce sont des équipes multi organismes qui rassemblent des professionnels qui collaborent afin de soutenir les écoles, les familles et les enfants (âgés de 5 à 18 ans) qui présentent un risque ou sont susceptibles de développer des problèmes émotionnels, comportementaux et ou de manque d’assiduité. Les équipes rassemblent des professionnels du domaine de l’éducation, de la sphère sociale et sanitaire entre autres. Le point central des travaux de BEST est l’identification, la prévention et l’intervention rapide pour promouvoir le bien-être, les comportements positifs et la présence en classe.

Liverpool a mis en place 3 équipes BEST qui travaillent avec des écoles dans les quartiers de Anfield, Croxteth et Toxteth. S’agissant des interventions de BEST, l’approche globale des besoins des enfants est cruciale pour l’efficacité du travail d’équipe, y compris l’attention portée aux problèmes au niveau des parents. Ce type de travail est principalement effectué par professionnels travailleurs sociaux dans les équipes. Une fois les problèmes principaux identifiés, d’autres membres de BEST, tels que les psychologiques ou les médecins sont toujours amenés à participer. Le traitement des préoccupations de santé, domestiques et sociales des enfants et des familles est considéré comme la base sur laquelle il est possible de construire des actions d’amélioration de la présence, du comportement et des résultats scolaires.

8. Les Citoyens peuvent être consultés et participer dans des tâches locales de sécurité ou des travaux bénévoles bien définis.

Participation des citoyens à un projet de rénovation, ville de Bruxelles, Belgique - Opération Quartier de Vie Un projet de réhabilitation d’un terrain vague situé rue des faucons, dans les Marolles, en contrebas du palais de Justice a fait l’objet d’une démarche participative et partenariale avec les habitants, sous la houlette de la médiatrice sociale. Le projet a été soumis à la Fondation Roi Baudouin dans le cadre de l’opération Quartier de Vie et retenu comme lauréat.

Le sentiment d’insécurité et de non appropriation de l’espace public, face à ce terrain abandonné servant souvent de dépotoir est à la base de la conception du projet.

Les habitants ont manifesté le souhait de rendre cet espace utile et agréable en lui redonnant de la couleur et de la vie.

Ce projet dit Beûlestroet valorise les espaces verts et l’occupation de celui-ci par des activités ponctuelles organisées par les différents partenaires. On peut d’ores et déjà envisager l’aménagement du parterre en bois, une exposition en plein air organisée par une galerie d’art, un barbecue de fruits de mer organisé par la poissonnerie

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partenaire, une mini brocante, un atelier peinture, un mini concert, un espace récréatif pour les petits, une journée poésie en plein air… Pour plus de convivialité, plusieurs bancs permettent d’accueillir les habitants. Une fresque murale ornant le mur permet d’égailler le site et d’attirer l’attention des passants. Le partenariat reste ouvert à toutes autres suggestions et des concertations avec les habitants et les commerçants ont eu lieu en 2005 afin de regrouper les envies de chacun.

En conséquence la participation des habitants a été élargie et une asbl devrait voir le jour afin de piloter le projet.

Enfin le programme Bruxelles nous appartient, dans le cadre de Raconte nous ta rue, prête le matériel pour faire les enregistrements des habitants.

Trois habitantes sont chargées de mener le projet à terme.

9. Autres membres des services publics – les directeurs des hôpitaux, entrepreneurs privés, travailleurs sociaux, prestataires de logements sociaux, pompiers, sociétés de transport et d’assurance, opérateurs de télécommunication, postiers, etc. peuvent également contribuer aux travaux quotidiens de prévention de la criminalité en s’impliquant dans des activités locales en partenariat avec la police et/ou les pouvoirs locaux.

Partenariat de réduction de la délinquance, ville de Liverpool, Royaume-Uni Ce partenariat rassemble le Conseil municipal de Liverpool, la police de Merseyside, Les pompiers de Merseyside, les services de santé, Merseytravel, le Service national de probation, les universités, entreprises locales, organisations de la communauté et bien d’autres qui collaborent à l’élaboration d’une ville plus sure.

A Liverpool, la ville a établit des partenariats avec le tribunal et des professeurs d’université qui partagent leur expérience dans le domaine de la criminologie et de la psychologie criminelle. Autour de la ville, des contacts sont établis avec le Business Crime Direct, les chambres de commerce et toute la communauté des entreprises.

En dehors de la ville, le partenariat collabore avec la Communauté du Nord-Ouest de l’Angleterre ainsi que les systèmes de Délits sociaux et nuisances et les propriétaires.

Au final, on constate une forte relation avec le Ministère de l’intérieur.

Chaîne de communication civile,Programme périphérique de sécurité, Hongrie La chaîne de communication civile est un programme à l’initiative de la police, avec la participation de groupes publics et privés.

Il repose sur une étude sur la situation générale et l’évaluation des risques de délits auxquels sont confrontés les citoyens face habitant dans des zones très défavorisées, des zones agricoles isolées aux abords des villes. Outre une prévention efficace et une réduction de la criminalité, la Chaîne fournit aux résidents des solutions complexes et efficaces à leur problèmes individuels engendrés par leur style de vie particulier, leurs conditions sociales et sanitaires.

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Une réponse instantanée aux problèmes est rendue possible grâce à l’aide de la “chaîne de communication civile”’ un ensemble de partenaires qui, en fonction de leurs activités, quotidiennes, loisirs ou travail se déplacent souvent dans les zones agricoles ( par exemple, postiers, Rangers, garde-chasse, chasseurs, médecins, infirmières, travailleurs sociaux, hommes d’église, professeurs, fournisseurs et propriétaires de petits magasins) et qui peuvent partager des informations entre les résidents et les autorités. Le programme couvre l’ensemble du territoire du Conté de Csongrad. Dans les zones moins peuplées de Hongrie, par exemple, dans la région des grandes plaines, les personnes âgées vivent souvent seules, dans des maisons isolées environnées de champs à des kilomètres les unes des autres et parfois encore plus loin des villages et villes. Elles veulent rester et travailler là où elles ont toute leur vie et ne quittent leur résidence que des motifs importants. Elle constitue des cibles pour les délinquants parce qu'elles sont âgées, faibles et incapables de se défendre, toute assistance n'est disponible que dans des villes lointaines auxquelles elles n'ont pas accès à cause du manque d'équipements de communication.

Le programme prévoit une chaîne de communication de services constante fournie par des équipes spécifiques équipées de Land-Rover qui visitent régulièrement les maisons, proposent une assistance et s'enquièrent de leur santé ou de problèmes de sécurité, prennent les mesures nécessaires (par exemple, demandent une assistance médicale immédiate, etc.). En outre, les assistants proposent un soutien particulier sous la forme d'une assistance financière et le système fournit aux personnes des radios cellulaires aux personnes âgées pour appeler les personnes chargées de l’assistance (appeler une ambulance, la police, etc.). Les signaux de détresse peuvent être transmis au centre de réponses et un assistant se déplace chez la personne ayant fait part de sa demande d'assistance. La surveillance de ces personnes est effectuée en vertu de programmes prévoyants des modifications constantes d'itinéraires, ainsi les délinquants ne peuvent connaître le rythme ni leur itinéraire. Les visiteurs conviennent de la prochaine visite avec les résidents, ils peuvent avoir confiance en eux et ceci améliore leur sentiment de sécurité. Les visiteurs ou les assistants sont également formés pour aider les personnes âgées à remplir des documents officiels ou à effectuer des démarches.

10.Les entreprises privées peuvent jouer un rôle important dans la communauté en proposant des emplois et en contribuant ainsi à une meilleure cohésion sociale et à la prévention de la criminalité. En vertu de leurs politiques internes de responsabilité, le secteur commercial peut être persuadé d'investir dans une gamme de projets, généralement à condition qu'ils aient trait au commerce. Par exemple, l’entreprise Prudential Insurance au Royaume-Uni, un investisseur important dans les centres commerciaux, sponsorise Crime Concern dans l’exécution de programmes d'action pour la jeunesse visant à faire participer les jeunes à des actions de réduction de la criminalité dans la communauté. Norwich Union a également soutenu Crime Concern à développer un programme d'apprentissage communautaire de la sécurité conçu pour former les résidents de zones défavorisées à des emplois de travailleurs à la sécurité communautaire. Un certain nombre d'entreprises ont également investi dans le recrutement de bénévoles.

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11. Les médias ne sont pas qu'un catalyseur de violence dans le monde, mais peuvent également fournir des informations plus objectives avec des exemples d'activités de prévention de la criminalité couronnées de succès.

Caractéristiques des partenariats réussis Les partenariats réussis ne doivent pas être uniquement motivés par les finances, mais reposent plutôt sur des concepts concrets et conçus en vertu d'attentes spécifiques. Ceci est particulièrement vrai pour les partenariats privés et publics, dans lesquels un risque important que le sponsoring soit l'élément principal des relations est toujours présent. Un bon partenariat nécessite : > Des objectifs clairs, des résultats et un cadre de travail (par ex. stratégique, financier ou opérationnel) des activités des partenaires correspondant directement aux problèmes identifiés. Le partenariat n'est pas un objectif en lui-même ! > Des contributions explicites de chaque partenaire avec une responsabilité horizontale et verticale bien définie et des règles de décision établies > Une gestion solide et une coordination afin d'assurer un lien étroit avec les élus locaux et les partenaires concernés. À cet égard, au moins un employé à plein temps est nécessaire pour une coordination et une communication efficaces de la culture de la prévention au sein des institutions concernées par les problèmes de sécurité urbaine > Etablissement d'une confiance entre toutes les parties prenantes > Des structures adéquates garanties pour tous les partenaires : - assemblées formelles pour établir les orientations générales et les objectifs, - des structures plus petite et interactives assurant une gestion quotidienne et permettant de maintenir des contacts fréquents au sein du réseau.

> Des protocoles de coopération de partage des informations au niveau local et un protocole établi au niveau national entre les institutions afin de stimuler les partenariats locaux Protocole de partenariat dans la région de Toscane, Italie La région de Toscane à développé divers protocoles reposant sur l'idée de la création d'un partenariat entre des acteurs partageant des motivations similaires. Ces protocoles définissent les activités de la région, des lois fournissant des directives aux provinces et des lois spécifiques se référant directement à une coopération entre les différentes institutions. Le protocole peut être signé entre la région et d'autre niveaux locaux (provinces et municipalités) en vertu des “règles du dialogue régional” pour les provinces et les communes, visant à développer une stratégie de partenariat et une collaboration cohérente. Il organise régulièrement des “conférences de dialogue” entre les collectivités locales, les secteurs publics et privés et les associations. Sur la base de ce protocole, la région a financé et soutenu différentes activités mises en application par les provinces et les villes.

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> La coopération interne au sein de l'institution dans laquelle des modifications et parfois même des réformes radicales doivent être mises en place si les groupes de travail ne sont pas opérationnels. En outre il est particulièrement souhaitable que le service de sécurité urbaine collabore avec les services sociaux et les institutions culturelles puisque la prévention de la criminalité a une incidence sur tous les aspects de la vie quotidienne des résidents. > Une prestation efficace. Sélectionner les groupes de prestations les plus appropriés et adaptés au caractère spécifique des problèmes locaux de sécurité, par exemple surveillance des quartiers, associations de femmes, groupes de supporters de football etc. avec une surveillance régulière et soutien de leurs activités. > Une formation adaptée aux besoins particuliers et les partenaires (techniques, spécifique à un projet, académique…) > Les réseaux transnationaux de partenaires et les forums de discussion et d'échange d'idées, afin de prévenir l'isolement des professionnels, par exemple, Forum européen pour la sécurité urbaine et les forums nationaux, Forum allemand de la prévention de la criminalité (Deutsches Forum für Kriminalprävention) et le Congrès allemand sur la prévention de la criminalité (Deutscher Präventionstag), qui rassemblent chaque année un grand nombre de partenaires (experts, praticiens, exposants …) dans le domaine de la prévention de la criminalité et fonctionnent comme un forum pour la pratique et l’incitation à l’échange d'expériences. > Des visites régulières chez les organismes partenaires afin de les mobiliser et de les convaincre de l'utilité d'activités conjointes.

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DÉVELOPPEMENT DE RECOMMANDATIONS POUR UN PROGRAMME EUROPÉEN DE PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ

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4. DÉVELOPPEMENT DE RECOMMANDATIONS POUR UN PROGRAMME EUROPÉEN DE PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ Un des objectifs fondamentaux du projet Cultures de prévention a été le développement de conditions et de recommandations pour un transfert des politiques et des pratiques dans le domaine de la prévention de la criminalité tenant compte des différences culturelles et l’élaboration d'un socle pour un modèle européen de la prévention de la criminalité.

Les nombreuses discussions tenues au cours des séminaires de travail à Liverpool, Budapest et Bruxelles ont éclairé les similarités européennes et facilité le choix d'un ensemble de recommandations construits autour de six thèmes prioritaires détaillés et communs à toutes les villes/régions/pays représentés dans ce projet.

4.1 Tenir compte des sentiments des citoyens Tel que mentionné à la section 3.1 de ce rapport, la peur des délits et le sentiment d'insécurité sont apparus comme des problèmes distincts et d'une importance sans précédent. Par conséquent, leur réduction est devenue un des domaines d'action prioritaire pour les élus locaux qu’ils appliquent en vertu de leur engagement personnel et de programmes visant à rassurer le public.

S'agissant du manque de tolérance, il est souvent associé au sentiment que les délits et les problèmes y afférant échappent à tout contrôle et d'un sentiment d'incapacité de se protéger soi-même ainsi que sa famille. Les facteurs sociaux jouent un rôle principal et engendrent différentes attitudes envers la criminalité : les résidents de certains quartiers se sentent abandonnés (par les services publics, entreprises…) et isolés. Dans ces quartiers défavorisés où les conditions de vie ne sont pas satisfaisantes, on pourrait penser que les personnes se sont habituées à la notion d’insécurité et au manque de sécurité. Au contraire, les habitants ne peuvent s'exprimer ou porter plainte par peur de représailles, il ne faut pas confondre cet réaction avec de l'indifférence. C'est plus le désespoir qui fait que certains problèmes ne peuvent être résolus ou améliorés. Dans la culture de la prévention de la criminalité il n'y a heureusement pas de place pour la pensée que rien ne fonctionne et que l'on ne peut rien changer. La majorité silencieuse des “tolérants” souhaite toujours vivre sans connaître la peur de la criminalité.

Une incompréhension entre générations entre la population âgée et plus jeune et le manque de volonté de ces deux groupes à vivre ensemble est un autre facteur ayant une incidence sur l'échelle de tolérance. Les participants remarquent une augmentation de l’intolérance envers les jeunes. La frustration des jeunes, leur crise d'adolescence et leurs comportements sont difficiles à comprendre et, même, encore plus difficile à modifier. Afin de traiter ce problème spécifique, le gouvernement du Royaume-Uni vient de lancer l'agenda Respect afin de faciliter les relations entre 65

les générations. Alors que souvent les parents et les écoles ont le sentiment de ne plus avoir d'influence sur le comportement des jeunes, d'autres acteurs comme les entreprises appartenant à la restauration rapide, des boissons et des loisirs jouent un rôle important dans la formation des attitudes des jeunes envers la vie et dans leur comportement et doivent être pris en compte lors de la conception d'une stratégie d'éducation et de prévention de la criminalité.

Il être très difficile à pour les résidents locaux de faire une distinction entre les délits graves, les comportements antisociaux ou les nuisances. En outre, quelles que soient les activités de prévention de la criminalité mises en place, il est probable que les résidents locaux trouveront toujours un sujet de plainte, d'une part parce que les normes des personnes deviennent plus exigeantes et, d'autre part, parce que le les délits et les comportements antisociaux constituent un problème en constante mutation. C'est là qu’une bonne stratégie de communication doit être préparée par les élus locaux. Elle doit être mise à jour régulièrement avec les nouvelles actions en cours et contribuer à une meilleure visibilité des programmes mis en œuvre. Les élus locaux doivent faire en sorte de s'assurer que les programmes spécifiques, par exemple, les jeunes victimes de délits, sont bien visibles et bien promus. Un autre moyen d'améliorer la confiance des résidents est de promouvoir la solidarité et le développement de la communauté et apporter un soutien aux victimes de délits et de violences.

Fondation Roi Baudouin, A l’écoute du sentiment d’insécurité, Belgique Un rapport général sur le sentiment d’insécurité publié par la Fondation Roi Baudouin est la finalisation d’un processus de deux ans visant à effectuer une analyse plus en profondeur du sentiment d’insécurité au sein de la population belge33. Les résultats de ces travaux sont construits autour de cinq questions centrales : - il faut écouter attentivement les citoyens et traiter sérieusement leurs préoccupations ; - le phénomène de l’insécurité n’est jamais similaire et la gamme des problèmes liés à l’insécurité est très large ; - un besoin d’une approche spécifique, à la mesure des besoins individuels de la zone donnée se fait ressentir ; - la réduction du sentiment d’insécurité concerne tout le monde. Toutefois, le monopole de la violence légale appartient à la police et au pouvoir de justice ; - le problème du sentiment d’insécurité est devenu un phénomène social mondial et il ne peut être réglé par l’application de solutions de facilité. Par conséquent, tous les aspects du sentiment d’insécurité doivent être traités sans oublier qu’une sécurité intégrale sera toujours une illusoire.

33 Le rapport complet figure sur le site Internet de la Fondation Roi Baudouin: www.kbs-frb.be

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4.2 Assurer la participation des citoyens Une proximité quotidienne avec les citoyens en vue de diagnostiquer et d’évaluer les problèmes et d’élaborer des réponses construites est essentielle. La participation de la société civile est devenue un des aspects fondamentaux des stratégies de sécurité urbaine à divers niveaux du pouvoir chargés de la prévention de la criminalité et de la sécurité.

Actuellement, en Europe, de nombreuses discussions ont trait à : - Une citoyenneté active - L’engagement de communauté - Cohésion de la communauté Dans une société mobile, il est difficile de définir les communautés et leurs composantes. Il est par conséquent important de distinguer dès le début la signification du terme quartier et du terme communauté. Si les quartiers sont définis en tant que lieux physiques ou des groupes de personnes vivent et les communautés en tant que le groupe de personnes partageant un ensemble d'intérêts communs, ils semblent alors naturel que l'effort de l'amélioration de la participation communautaire se place au moins sur deux niveaux : - Dans les quartiers où résident les personnes - Dans les communautés où les personnes sont déjà engagées La participation des citoyens est confrontée à deux obstacles : le monopole de la force exercée par la police et les libertés habituelles. Ainsi, on se pose souvent la question de savoir dans quelle mesure une personne devrait participer à une activité qui lui donne un accès à des informations confidentielles concernant une autre personne.

En outre, on pense que la participation des citoyens ne devrait pas être encouragée uniquement à cause du manque de service public (par manque de ressources ou d'efficacité).

La motivation des citoyens augmente au travers d'un intérêt direct et personnel et lorsqu'ils participent à la solution d'un problème à court terme, lorsque les initiatives ne sont pas à long terme. Un point important du programme British Neighbourhood Watch et qu'il rassemble la volonté de nombreuses personnes à s'engager pour le bien de la communauté et pour des intérêts personnels immédiats.

Les citoyens peuvent participer de différentes façons. Une échelle de la participation des citoyens proposée par Sherry R Arnstein34 consiste de huit paliers différents correspondant à la mesure du pouvoir des citoyens dans la détermination 34 Arnstein, Sherry R. Une échelle de la participation citoyenne. JAIP, Vol. 35, No. 4, July 1969, pp. 216224.

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du produit fini. Les étages inférieurs de l'échelle sont (1) manipulation et (2) thérapie, qui décrivent les niveaux de “non participation” et se substituent à une participation authentique. Viennent ensuite (3) information et (4) consultation, le niveau auquel les citoyens peuvent entendre et être entendus mais ne peuvent penser que leurs points de vue vont changer l'état des choses. Le niveau (5) pacification permet aux citoyens de donner des conseils, mais ce sont ceux qui détiennent le pouvoir qui conservent le droit de décider. Plus haut sur l'échelle, les citoyens peuvent créer un (6) partenariat leur permettant de négocier avec les autorités. Sur le niveau le plus élevé (7) pouvoirs délégués et (8) contrôle du citoyen, les citoyens détiennent la majorité des sièges de prise de décision ont un pouvoir intégral de gestion.

Le défi auquel la police, les autorités civiles et les organismes de développement de la communauté sont confrontés repose sur la façon de développer et de promouvoir une citoyenneté et une participation dans les quartiers les plus désavantagés et aux très fort taux d'exclusion. Ceci est une tâche difficile puisque l'État a le devoir de protéger les citoyens contre les risques de délits. C’est le rôle du système de justice pénale et les citoyens sont habilités à attendre une protection de l'État. Toutefois, les droits engendrent également des responsabilités et les résidents sont censés être de bons citoyens, par exemple, en respectant les lois du pays et en comprenant qu'ils ont une responsabilité envers la communauté l'environnement et la loi.

Les collectivités locales peuvent aider le public à devenir des citoyens plus efficaces et à promouvoir une citoyenneté efficace par la communication la construction de capacité et de changements culturels. Des citoyens efficaces sont membres de la collectivité locale prêts et souhaitant participer aux questions locales. Il ne s'agit pas simplement d'avoir l'occasion de participer, mais également de posséder les compétences et les connaissances nécessaires pour participer35.

Promotions d'une démocratie participative dans la ville de Roubaix France Établissement d'une maison de quartier La ville a fait appel aux citoyens afin de participer à l'établissement d'une maison de quartier en concevant et il y a un suivi au cours de sa réalisation.

Les comités de quartier ont été établis dans la ville en 1977 afin de donner une chance à la population de participer au travers de publication de quartier indépendante aux décisions et aux orientations de la municipalité. Il s'agit de la clé d’une diversité multiculturelle et du succès des valeurs républicaines.

La ville de Roubaix est constituée de cinq conseils urbains est de cinq conseils de quartiers correspondants. Ils sont constitués de : - Comité de quartiers et centres sociaux ; - CEMPI – Commission Extra Municipale des Personnes Immigrées ; 35 De plus amples informations sur une citoyenneté efficace figurent dans Promoting Effective Citizenship and Empowerment (Promouvoir une citoyenneté efficace et les pouvoirs). Bureau du Vice Premier ministre : Londres. Février 2006

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- Conseil de la jeunesse ; - Associations, Institution et entreprises.

La liste, proposée par le Conseil urbain de quartier, est validée le Conseil municipal.

Le maire du quartier préside le Conseil de quartier. S'agissant de son rôle, le Conseil est un lieu local d'écoute, d'expression et de consultation sur des projets. Il émet une opinion consultative sur les projets et facilite le Partenariat. Il consulte et conseille démocratiquement et conseille sur leurs conditions de logement, l'état des bâtiments, la mise en place des sites, avec pour objectif de préparer des projets de rénovation adaptés. Il organise des visites de bâtiments endommagés avec des résidents en vue de la rénovation proposée dans le cadre du plan de cohésion sociale par le ministre Borloo qui implique une réhabilitation de la ville.- (ARNU – Agence nationale de rénovation urbaine), en bref, le Conseil de quartier est un lieu de rencontre des acteurs locaux et des agents économiques publics ou privés. L'objectif est d'encourager, au travers d'une planification urbaine adaptée, la promotion de la citoyenneté et de la responsabilité civile, la formation nécessaire à la création d'emplois, l'insertion professionnelle, la réinsertion le bien-être de tous.

Les éléments clés de la prévention de la criminalité au travers d'interventions visant à réduire les cambriolages, le trafic de drogue et les questions liées à la toxicomanie, la réduction des nuisances liées à la jeunesse et sa participation à des délits ainsi que ses comportements antisociaux et les dégradations de l’environnement sont de créer des emplois payés pour les résidents ainsi que des possibilités de volontariat.

De cette façon, il est possible d'aider, non seulement, à améliorer la participation des citoyens, mais à établir le capital social du quartier puisque l'argent public reste dans le quartier et augmente ainsi sa viabilité économique.

En Angleterre et au Pays de Galles, comme dans la plupart des pays, on observe une participation massive des citoyens dans de nombreux aspects de la vie civile relatifs à la prévention de la criminalité permettant une amélioration du sentiment de sécurité. Par exemple : - Magistrats non payés - Bénévoles travaillant à la lutte contre la criminalité au travers du Soutien au victimes - Des mentors bénévoles travaillant avec les jeunes à risque - Bénévoles travaillent avec les tribunaux de justice pour les jeunes sur des décisions de justice - Commissaires particuliers et autres bénévoles collaborant avec la police - Personnes dirigeant des clubs pour les jeunes- football, activités culturelles et sociales - Personnes participant à des comités de gestion et des groupes de travail dans des programmes de rénovation 69

Les bénévoles au sein du système judiciaire de la jeunesse en Angleterre et au pays de Galles De nombreuses activités de bénévolat existent dans le système judiciaire de la jeunesse en Angleterre et au pays de Galles, elles comprennent : - Un adulte présent au poste de police lorsque la police souhaite interroger un jeune mais que ses parents/tuteurs ne peuvent ou ne souhaitent y assister.

L'adulte doit s'assurer que les intérêts du jeune sont représentés et que ses droits sont respectés - Un mentor, qui peut avoir divers rôles, il peut soutenir des jeunes revenant dans le système d'éducation ou de formation, aider les jeunes à retrouver un emploi ou améliorer leur niveau d’alphabétisation ou en mathématiques, - Membre du panel des jeunes délinquants. Le travaillant au sein d’un Panel de jeunes délinquants et permettant au bénévole de participer à la création d'activités, à l’établissement des programmes pour jeunes délinquants visant réparer les dégâts provoqués par leurs délits et traiter les aspects de leur vie les poussant à commettre des délits.

Dans le domaine de la participation des citoyens, les autorités locales doivent se doter d'objectifs qualitatifs et non quantitatifs : la plupart des citoyens ne souhaitent pas automatiquement participer bien qu'ils y soient encouragés lorsqu'ils perçoivent l'efficacité d'une action publique et leur participation nécessite du temps et des efforts de la part des directeurs de projets locaux. L'opinion des citoyens, y compris la plus marginale, doit tout de même être prise en compte. Il est, par exemple, possible d'organiser régulièrement des consultations formelles au sein des groupes de travail avec la participation d'un grand nombre des parties prenantes afin de préparer un plan d'action local et de fixer les indicateurs de performance traduisant la réalité de la sécurité urbaine locale. Une fois le plan défini, un espace pour les initiatives et la créativité locale doit être prévu afin que ces activités puissent être mises en place. Elles doivent être complémentaires les unes par rapport aux autres en termes d'objectifs et d'approches afin d'éviter la duplication d'actions déjà réalisées et d'obtenir un meilleur effet de synergie.

Un dialogue et une surveillance réguliers doivent être organisés non seulement lors de la préparation d'un plan local mais également au cours de sa réalisation et directement après, afin d'évaluer les activités mises en place, présenter les modifications et consulter les acteurs en vue du développement de nouvelles priorités.

Bien que les consultations avec la communauté locale constituent un aspect très important d’un plan de prévention de la criminalité fiable, les citoyens peuvent facilement se lasser et même se plaindre si on leur pose constamment des questions.

Par conséquent, il faut porter une attention particulière à une préparation soignée des enquêtes, une réelle interactivité avec les personnes répondant aux enquêtes et aux conclusions des enquêtes précédentes.

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Les études menées sur les victimes indiquent que la plupart des délits mineurs et des comportements antisociaux ne sont pas signalés à la police ou aux autres pouvoirs publics. Les raisons pour lesquelles les citoyens refusent de signaler ces délits sont nombreuses : - Ils peuvent avoir peur des représailles par des voisins et autres résidents, - Ils trouvent que les procédures de signalement d'un incident à la police sont trop compliquées et trop longues, - Ils ne s'inquiètent pas de délits mineurs, non graves - Les cas de violence domestique sont souvent tenus secrets puisqu’ils constituent une source d'anxiété personnelle, - les autorités judiciaires et d'applications de la loi sont lentes, ce qui décourage les citoyens.

Si l'on veut encourager les citoyens à signaler plus de délits, il faut améliorer les modes de signalement et la façon dont on y répond- par exemple, expliquer aux personnes quelle action a été entreprise pour traiter le problème signalé. Finalement les interventions des citoyens témoins d'un délit ou d'une situation qui susceptible d’engendrer un délit doivent bien sûr être convenables et ne pas mettre les citoyens en danger.

4.3 Promouvoir une approche intégrée du partenariat Tel que convenu mutuellement les partenaires du projet, les politiques efficaces de prévention de la criminalité nécessitent une approche intégrée du partenariat et pouvant faire participer un grand nombre d'institutions de partenariats existantes et potentielles.

Tout d'abord, les partenariats positifs doivent être adaptés aux besoins de l'environnement local et concentrés sur une zone bien définie. Dans certains pays, le Royaume-Uni par exemple, des partenariats peuvent être créés uniquement pour la mise en place d'un financement national ne promouvant pas des activités à long terme. Il arrive parfois que la distinction entre la politique, la planification et la prestation soit brouillée même si le partenariat en lui-même ne peut procéder à des prestations de services. Les services sont fournis par d'autres institutions telles que les agences de mise en application ou les organisations non gouvernementales.

Les partenariats établis pour résoudre les problèmes ne sont pas rares dans les pays représentés. La mobilisation conjointe des ressources, par exemple la prestation de services pour les toxicomanes, peut permettre de trouver des moyens d'encourager les personnes ayant des problèmes de drogue à accepter un traitement médical et psychologique.

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Projet de Participation intégrée (IA) dans la ville de Matosinhos, Portugal Dans le cadre du projet IRVA (Insertion réelle dans la vie active), financé par l’initiative européenne EQUAL, le conseil municipal, l’ADEIMA (Association pour le développement intégré de Matosinhos) et l’institut social – Centre de district d’Oporto pour l’action sociale, ont agit en qualité de partenaires afin de concevoir et de mettre en application une nouvelle méthode d’aide sociale et d’accompagnement, avec une collaboration active des institutions agissant dans le domaine de l’aide sociale/ accompagnement.

- Création de réponses intégrées et lutte contre la fragmentation ; - Optimisation des ressources en termes d’aide et réduction du temps d’attente entre le diagnostic et la réponse aux problèmes identifiés; - Qualification de l’intervention.

L’IA ne comprend pas la création de nouveaux services ou de structures d’aide, il s’agit plutôt d’une nouvelle façon de concevoir, d’organiser et de gérer des services existants, garantissant un meilleur rendement des ressources et une étroite collaboration entre les divers agents. IA est régie par le principe du travail en partenariat, par une approche multidimensionnelle, la territorialisation et la participation. Le travail en réseau assure la coordination entre les diverses institutions avec une intervention locale afin de promouvoir une activité intégrée, rassemblant les synergies et les ressources, évitant les chevauchements en termes de niveaux de services de présence et facilitant le processus d’accompagnement des personnes et des familles.

Le Conseil municipal de Matosinhos s’est toujours centré sur l’expérimentation avec de nouvelles réponses aux problèmes de la commune et a effectué des investissements importants dans cette nouvelle forme d’organisation et de gestion des services afin d’améliorer l’aide et l’accompagnement social des déshérités de Matosinhos.

Un grand nombre de partenaires avec lesquels les collectivités locales ont la possibilité de coopérer dans le domaine de la prévention de la criminalité ont été déterminés. Une attention particulière a été portée sur la coopération avec l’éducation et la justice, les ONG, les entreprises privées et les médias qui ont émergé en tant que partenaire supplémentaire grâce à leur diffusion des activités de prévention de la criminalité.

Le système judiciaire La participation du système de la justice pénale dans la prévention de la criminalité diffère considérablement selon les pays. Au cours des dernières années, des sanctions alternatives, telles que les travaux d’intérêt public ou la probation sont encouragées en lieu et place de peines d’emprisonnement.

En Hongrie, le Ministère Public a rejoint d’autres institutions participant aux questions liées à la criminalité et participe à la définition des politiques de prévention de la criminalité. Ce développement a été accéléré tant par les délits 72

tant mineurs que plus organisés. En outre, on a procédé à l’ouverture de nouveaux types de lieux où travaillent des personnes spécialisées dans certains types de litiges (par exemple la violence domestique et le comportement antisocial). Dans ces lieux de « Justice communautaire », les juges ne sont pas toujours présents, alors que le Ministère public et les médiateurs sont toujours présents. Ce système de justice communautaire a pour objectif de prévoir des réparations et de servir de médiateur entre les victimes et les délinquants.

Dans la plupart des cas, le système judiciaire et la communauté coopèrent à la mise en application des mesures d’accompagnement et de l’exécution des sentences.

Un système d’aide a été mis en place à Bruxelles pour les prisonniers souffrant de problèmes de toxicomanie. Les partenariats avec les secteurs publics sont établis afin de faciliter la réinsertion professionnelle des exclus. En Hongrie, le Ministère de la justice a établi un système d’assistance juridique pour aider les personnes défavorisées tant au niveau social que financier à faire respecter leurs droits.

Un système d’aide aux toxicomanes, Bruxelles, Belgique Deux structures, spécifiques, ont été mises en place, dans le cadre du volet toxicomanie du contrat de sécurité pour les toxicomanes les plus marginalisés, non pris en charge par les structures d’accueil classique (notamment des toxicomanes non en ordre du point de vue sécurité sociale) et pouvant présenter une consommation problématique, tant par rapport à eux que du point de vue de la sécurité publique : - Un centre d’hébergement et de jour (Transit, à vocation régional), avec accompagnement psychosocial et un comptoir d’échange de seringues ; - Le projet SAS, centre d’accueil de jour, avec accompagnement psychosocial et professionnel des toxicomanes.

La caractéristique de ces centres est d’offrir un accueil unilatéral, sans condition (autre que celle de ne pas nuire au règlement d’ordre intérieur de l’institution). Ils offrent ainsi, suivi individuel et guidance psychosociale, en vue d’une remise en ordre administrative et sanitaire du toxicomane, de manière à favoriser sa resocialisation. Des relais favorisant la réinsertion sont activés par ces services. Ces dispositifs visent le bien être et l’autonomie de leurs usagers et, indirectement, la réduction des nuisances publiques liées à la marginalisation des toxicomanes. Ainsi, les policiers (ou tout autre relais), souvent confrontés à des usagers de drogue à la rue, « en situation d’errance », et pour lesquels la réponse judiciaire ne serait guère appropriée, disposent via le centre Transit d’un service où ils peuvent conduire les toxicomanes en vue d’un hébergement et d’un accompagnement.

La réinsertion se fait ainsi en dehors de toute contrainte judiciaire.

Du personnel du SAS se rend également en prison afin d’aider, si nécessaire, le détenu à préparer sa sortie de prison, du point de vue administratif, de l’hébergement et du suivi médical et/ou psychologique.

De nombreux débats actuels signalent un besoin important d’une meilleure définition du système judiciaire visant à renforcer la coopération et une mise en exécution plus efficace des sanctions de travaux publics dans la communauté.

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Les collectivités locales jouent un rôle critique dans le succès des sanctions de travaux public dans la communauté en proposant des postes dans leurs services (souvent l’entretien des parcs et des bâtiments) aux délinquants, ainsi qu’en proposant des emplois aux anciens délinquants. La lutte contre le récidivismes nécessite un effort coordonné des secteurs de l’emploi, de la santé et du logement qui peuvent être menés de façon positive par la collectivité locale elle-même avec l’aide d’ ONG spécialisées.

Le système de l’enseignement De façon similaire à la participation des systèmes judiciaires, le niveau de participation et la contribution du système de l’enseignement dans des activités de prévention de la criminalité varient selon les pays. Dans la région de Toscane, les activités principales co-financées par la région avec une participation active des écoles et des parents visent à renforcer la respect de la légalité chez les jeunes et sont réalisés au travers d’ateliers et de discussions sur le sujet « Comment devenir un bon citoyen ». Dans d’autres pays, tel que le RU, les éléments de prévention (sécurité routière, toxicomanie) sont intégrés dans le programme d’enseignement tout au long de l’année scolaire.

Dans la ville de Matosinhos, la municipalité aide les enseignant à préparer des plans de prévention des comportements à risques. Leur mise en application est suivie par les enseignants qui reçoivent l’aide de travailleurs sociaux qui contribuent à l’évaluation des plans, anticipent et intègrent les modifications nécessaires.

Il convient de souligner que les plans de prévention visent l’identification et la réduction de toutes sortes de comportements.

Alors que les interventions individuelles se concentrent sur les adolescents à risques qui sont guidés dans le développement de leurs compétences sociales et permettant une prévention des activités interdites, les travaux de terrain peuvent être plus universels et concerner la population étudiante en général. Il faut éviter de cibler uniquement les étudiants « difficiles » afin de ne pas mettre « d’étiquettes » sur ceux qui provoquent des problèmes éducatifs particuliers.

Au RU, des équipes BEST (Equipes de soutien comportementales et d’enseignement) ont été mises en place, elles sont constituées de représentants de la police, de psychologues, de travailleurs sociaux et autres spécialistes qui collaborent à la prévention des comportements à risques tels que les brimades et la violence dans le cadre scolaire. En Hongrie, le projet DADA (tabac, alcool, drogues et Sida) a été mis en place, il comprend l’intervention de policiers sur des sujets comme, par exemple, l’autoprotection. En outre, des rencontres de groupes de pairs sont organisés au cours desquelles les étudiants d’autres établissements font connaître leurs meilleures pratiques et partagent leurs expériences.

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Afin de rendre la contribution au système éducatif plus efficace, les écoles ont du se rendre plus attractives pour leurs étudiants. Parallèlement, elles doivent prendre plus de responsabilités et proposer une assistance accrue à ceux qui choisissent la délinquance plutôt que l’éducation. Un accès égal à l’éducation et à l’assistance pour tous les étudiants et une attention particulière envers ceux ayant des besoins particuliers semble être la solution optimale. En outre, la prévention effectuée par le système éducatif ne doit pas intégrer uniquement les enseignants et les directeurs, mais également les élèves et leurs parents. Des règles de comportement strictes intégrées dans les stratégies de prévention élaborées par tous les partenaires doivent être respectées par tous. Tel que démontré par le résultat de recherches, le comblement du “fossé” éducatif et la réussite scolaire peut également être un excellent moyen de réduction de la violence à l’école.

Prévention des absences non excusées en Allemagne Progrès : projet pilote du Gouvernement de Basse saxe36 Afin de mettre en place le programme du gouvernement de Basse saxe, le conseil d’état fédéral de Basse saxe a été commissionné pour exécuter une étude pilote dans les villes de Delmenhosrt, Hanover, Osnabrück et le district administratif de Friesland sous les auspices du Ministère de la culture concerné.

Un des problèmes particuliers abordé par le projet sont les élèves qui participent à des actes de délinquance au cours des heures de cours. Des études ont montré un lien entre l’absentéisme et le comportement délinquant, par exemple, les vols à l’étalage ou les délits violents.

Le projet a pour objectif d’étendre, de spécifier et d’améliorer les structures de communication existantes entre le domicile familial et l’école et le système de consultation et l’assistance au sein des écoles. Les écoles sont encouragées à répondre à l’absentéisme scolaire au moyen de mesures éducatives, en particulier : - des contrats mis en place entre les écoles et les parents/tuteurs légaux afin de fournir à l’équipe enseignante une possibilité de rechercher les motifs des absences répétées ; - accords selon lesquels les parents et les tuteurs légaux signalent l’absence de leurs enfants et indiquent comment les contacter; - les absents sont recherchés via une coopération entre les écoles et les “Centre régionaux d’intégration professionnelle”; - des mesures de soutien susceptibles d’apporter de bons résultats au cours de l’éducation, par exemple services de conseil pédagogique, travaux sociaux de groupe, conseiller d’éducation, etc. ; - des équipes d’aides constituées de conseillers, d’enseignants de liaison, de psychologues scolaires, d’employés des services sociaux de la commune, cliniques infantiles, médecins scolaires doivent être établis dans les écoles.

36 Pratique choisie par le Bureau federal de police criminelle (Bundeskriminalamt). Prévention de la criminalité en Allemagne. Exemples de projets choisis dans la base de données Infopool Prevention. 2006

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Dans le cadre des concepts de prévention spécifiques à la jeunesse, la police a travaillé en étroite collaboration avec d’autres entités telles que les conseils municipaux de prévention. Ces conseils ont la possibilité d’organiser librement des actions en réseau et d’avoir une influence sur la sphère composée de l’école et des services sociaux à la jeunesse.

Le secteur commercial et les entreprises de sécurité privées Dans certains pays, les partenariats public-privé sont prometteurs et apportent des résultats positifs. L’industrie de la sécurité fournit déjà une large gamme de services au système judiciaire pénal. Ceux-ci comprennent au RU : · Escorte des prisonniers entre le tribunal et les prisons · Surveillance électronique · Transport sécurisé pour les personnels et documents légaux · Entreposage et gestions des enregistrements · Construction et gestion des prisons (sept institutions de ce type existent au RU) · Construction et gestion de bâtiments policiers y compris salles de garde à vue · Surveillance des tribunaux · Gestion des expertises médicales et services d’interprètes Les services mentionnés ci-dessus sont fournis par le prestataire de service dans des conditions contractuelles afin de s’assurer que les normes élevées et les cibles de performance sont respectées. Les entreprises privées ne prennent pas le contrôle des services ni ne travaillent de façon indépendante. La police ou le service carcéral reste maître des opérations. Le sous-traitant travaille pour et avec le client.

Les types de partenariats public-privé sont nombreux, les plus courants sont les suivants : - Collaborations – dans les villes et les centres commerciaux, immeubles commerciaux et transports publics avec une prestation de services de sécurité et fait partie du travail d’équipe visant à réduire les dangers de criminalité.

- Contrats, dans le cadre desquels une société de sécurité passe un contrat avec la police pour fournir des services, ceci peut être la sécurité des bâtiments de police, la protection des lieux du crime, entreposage et collecte des enregistrements et rapports des services de renseignements.

- Initiatives financières privées – dans lesquelles un consortium de soustraitants (constructeurs, investisseurs et entreprises de sécurité) conçoivent, construisent et gèrent des bâtiments et des services. Ces installations peuvent comprendre des sièges de la police, des tribunaux, des prisons et des centres de détention 76

L’expérience du RU a permis de démontrer que le secteur privé peut proposer des services meilleurs et plus efficaces, d’une meilleure correspondance qualité prix et de meilleures possibilités pour le personnel de se consacrer aux services de première ligne. Toutefois, la participation du secteur privé à la prestation de services de justice pénale ne va pas sans controverse. En vertu de principes civiques, certains disent que si l’Etat prive toute personne de liberté, l’Etat doit contrôler et gérer l’intégralité du processus, de l’arrestation à la détention, de la libération à la réinsertion. D’autre évoquent l’érosion des normes professionnelles, la perte du contrôle et les risques croissants pour les délinquants, le public et les organismes responsables de s’occuper d’eux. En outre la mise en concurrence visant à obtenir le meilleur prix peur avoir des effets pervers sur la qualité du service : des équipes mal formées, des procédures tronquées, qui ont une incidence négative sur les objectifs de sécurité.

Il est recommandé que les activités des entreprises privées soient réglementées et que des relations positives soient encouragées entre la police et le secteur privé.

De nombreuses possibilités de soutien des travaux de prévention de la criminalité s’offrent au secteur commercial.

L’une d’entre elle est la génération de projets de reprise de zones industrielles abandonnées ayant été financées et dirigées par le secteur industriel européen.

L’idée constitue à travailler avec la collectivité locale afin de mettre en place une taxe commerciale pour améliorer la zone en nettoyant l’environnement, mettre en place présence visible de la sécurité dans les rues, traiter les questions de la mendicité, de prise d’alcool et de drogue dans les rues, traiter les graffitis et le vandalisme et rendre la zone sûre. Le projet est animé par la communauté privée et soutenu par les pouvoirs locaux et la police.

Certaines entreprises fournissent des installations pour les organismes de bénévoles. Ceci peut prendre la forme de la libération des personnels afin d’entreprendre des projets avec des organismes bénévoles, fournir le coaching de direction ou des services administratifs.

Tout ceci indique que le secteur commercial et l’industrie de la sécurité pourraient être vus comme des partenaires potentiels du développement de stratégies de prévention de la criminalité et que leur savoir faire commercial et leur bonne volonté ne doit pas être entravé.

Le secteur bénévole Le potentiel du secteur bénévole à contribuer à la prévention de la criminalité en apportant des services et des projets et en enrôlant des citoyens en tant que bénévoles et mentors est important grâce au fait que l’on peut faire plus ensemble que séparément.

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Les organisations non gouvernementales (ONG) exécutent un grand nombre de services et de fonctions humanitaires, font part des préoccupations des citoyens aux gouvernements, encouragent la participation politique au travers de fournitures d’informations et interviennent dans les relations internationales. Ils apportent une analyse et une expertise, servent de mécanismes d’avertissement rapides et aident à la surveillance et à la mise en application des accords internationaux. Certaines sont organisées autour de questions spécifiques, telles que les droits de l’homme, la traite des êtres humains, la sécurité urbaine, la violence domestique ou la surveillance des quartiers. D’autres peuvent participer à la diffusion d’illégalités ou de fraudes dans des domaines particuliers. Dans le même temps, les ONG peuvent prendre apporter des opinions divergentes sur des associations culturelles et religieuses dont les sectes. Dans certains cas, les organisations de bénévoles fournissent, par exemple, une aide gratuite et professionnelle aux victimes de délits et de violence.

La grande force du secteur bénévole est son indépendance. Mais, comme la plupart des grandes forces, elle fait également sa faiblesse car il est très difficile d’obtenir des petites ou grandes organisations de bénévoles de coopérer, la valeur qu’elles attachent à leur indépendance et à leur identité particulière peut constituer un obstacle à la coopération. En outre, de nombreuses organisations bénévoles abandonnées à leur sort, doivent se faire concurrence pour survivre ou pour obtenir de maigres ressources du secteur public, des œuvres caritatives et des fondations.

Au RU, Tony Blair a récemment instamment demandé aux organisations bénévoles de faire partie du programme de réforme du secteur public. Connu sous le nom de Troisième Voie, le concept est d’inciter les organisations bénévoles à concourir avec et/ou à collaborer avec les secteurs publics et privés dans le cadre de contrat de prestation de services qui sont actuellement fournis par le secteur public.

Partenariat avec le secteur bénévole, Bruxelles, Belgique Théâtre national- Projet - Zone Franche Le projet est un bon exemple de partenariat. Il repose sur l’ouverture à des jeunes amateurs d’un théâtre professionnel, des rencontres avec des acteurs professionnels afin de participer à la création de diverses représentations. La collaboration lie Théâtre National, le centre de prévention du suicide, Amesty International et Bravvo.

Depuis septembre, l’équipe du National s’est attachée à développer des travaux créatifs avec les centres de jeunes, autour de trois pièces centrées sur des thèmes d’actualité tels que l’angoisse et le stress des adolescents d’aujourd’hui, la violence urbaine et le racisme, le désir de célébrité. Ces trois pièces ont été le prétexte à de nombreux débats et ateliers avec les adolescents, les comédiens et les metteurs en scène de ces trois pièces travaillant de concert avec les animateurs afin d’initier et accompagner ces jeunes.

Plusieurs ateliers préparatoires distincts ont été mis en place, depuis plusieurs mois et le projet a culminé par un festival de trois jours (14, 15 et 16 avril 2006). Des jeunes talents des centres ont assuré l’animation (tricks, break dance) ou sont intervenus dans

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les coulisses, aux côtés des professionnels jouant les trois pièces. Le groupe du centre Willems a présenté un mini-spectacle autour de la biographie de Mohamed Ali. L’impact du projet est tout à fait positif : un public de jeunes, parfois jugés difficiles, et tout à fait étranger au théâtre a eu l’occasion de franchir les portes de la plus importante scène de théâtre de la Communauté française. Ils ont été invités à improviser, à jouer ou à rapper sur scène. Les jeunes du centre Willems ont vite accroché à l’atelier animé par la metteuse en scène de Boxe, pièce qui interpelle quant à la difficulté de se faire une place dans une société obnubilée par le succès. Les jeunes sont ainsi devenus tout à la fois les hôtes, les auteurs et les acteurs du Théâtre National.

Les intervenants du Théâtre ont souligné le rôle important des animateurs, mêlant ainsi professionnels éducatifs et artistiques.

Les Médias Le rôle des médias a été largement abordé et ils sont reconnus comme un partenaire important dans le domaine de la prévention de la criminalité. De nos jours, les médias souffrent d’un manque d’expérience sur les sujets de la criminalité et de la sécurité. Par conséquent, ils sont souvent attirés par des pulsions démagogiques ainsi que par la suspicion et l’anxiété. Ils proposent des interprétations sur des qui ne sujets pas toujours vérifiés. De façon similaire, les chiffres et les données relatives à la criminalité sont souvent déformés et ne constituent pas une image conforme à la réalité de la criminalité et de la prévention. Par conséquent, les personnes ont tendance à dramatiser les événements alors que les politiciens ne tiennent pas compte des recherches existantes, ce qui provoque des attitudes et des approches extrêmes.

Les éléments ci-dessus se vérifient particulièrement dans la presse à sensation et la télévision qui transforment les problèmes liés à la délinquance en événement, promeuvent des opinions mal informées ou déformées. D’autre part, la presse sérieuse et renommée et la télévision apportent des commentaires et des informations sérieuses sur les questions liées à la criminalité. En outre, il est possible de distinguer entre les médias nationaux et locaux puisque ces dernières sont plus enclines à soutenir des mesures de prévention de la criminalité à succès, sont généralement plus tolérantes et souhaitent promouvoir les bonnes pratiques, au contraire des médias nationales.

Par conséquent, le rôle des médias ne doit pas se limiter à celui de convoyeur de violence dans les mots (par exemple, représentation de massacres et de conflits).

Ils doivent être activement encouragés et soutenus à fournir des informations plus objectives à présenter des exemples d’activités de prévention de la criminalité dont les résultats sont positifs.

Une relation étroite et régulière avec les médias est cruciale afin que les lecteurs et les téléspectateurs puissent apprendre des choses sur l’utilité des activités de prévention de la criminalité. Il est également dans l’intérêt des médias de recevoir 79

sujets sur la prévention car ils sont plus faciles à diffuser que les chiffres. Des stratégies de diffusion permanente d’informations devraient, par conséquent, être développées ainsi qu’une approche proactive servant à encourager les discussions avec le public sur les questions liées à la sécurité urbaine.

De nombreuses collectivités locales participant au projet ont décidé de centraliser toutes leurs relations avec les médias, en nommant un spécialiste de la communication chargé de coordonner les messages à destination de la presse. Un centre médiatique peut être mis en place, et constituer l’interlocuteur exclusif de la presse, des sanctions disciplinaires peuvent être prévues pour les membres de la collectivité locale qui choisissent de parler directement avec la presse. D’autres utilisent la hiérarchie de chaque service pour disposer d’une seule voix et d’un message unique vis-à-vis de la presse.

4.4 Développer et appliquer une méthodologie claire et transparente de la prévention de la criminalité Suite aux discussions menées au cours des séminaires de travail de Liverpool et de Budapest, un large consensus a émergé s’agissant de la méthodologie de la prévention de la criminalité, liée de façon inséparable au développement d’une culture de prévention de la criminalité. Les mesures suivantes ont été considérées comme essentielles : > Définition de la région ou zone concernée par l’intervention en fonction de la nature des problèmes à traiter (prévention de la toxicomanie, sécurité dans les transports publics, etc.) et les pouvoirs des autorités (nationale, régionale, locale, municipale et même inter-urbaine) ; > Conduite d’un audit et analyses partagés entre tous les partenaires concernés, traitant de la demande de sécurité d’une part (statistiques, approche qualitative, études de victimisation, études sur l’insécurité) et d’autre part la fourniture d’éléments de sécurité (individuelle à chaque acteur, mais faisant également partie d’une dynamique de partenariat). Cette approche d’audit doit être mise à jour régulièrement afin de tenir compte de l’évolution de la nature et de l’importance des problèmes et, par conséquent, d’adapter les solutions locales ; - analyse des problèmes au moyen de preuves statistiques, soutenue par le point de vue de personnes qui vivent les problèmes et les collectivités locales, ainsi que par ceux les travailleurs de la collectivité. Une gamme aussi large et adéquate de données statistiques que possible, y compris celles provenant de la police, des autorités judiciaires (si disponibles), des systèmes éducatifs (données sur, par exemple, la violence dans les écoles, l’absentéisme et l’abandon et les résultats scolaires), les transports (les données sur la criminalité dans les transports publics), les résultats des évaluations de l’insécurité et des études sur les victimes ;

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- collecte des données concernant des niveaux différents du niveau local, par exemple, le niveau régional où les indicateurs économiques et sociaux peuvent être recueillis et apporter un point de vue très important sur la situation locale de la sécurité;

> La production d’une stratégie d’options d’intervention tenant compte de pratiques essayées et testées et les ressources financières et humaines disponibles; > Création d’un Plan d’Action complet avec des cibles de performance, un calendrier et des prévisions de résultats pouvant être évalués et au sujet desquels chaque partenaire souhaite trouver un compromis. Il est important de distinguer les cibles à court et long terme dans le Plan d’action, tels que la réduction de l’exclusion sociale ou l’abandon des études. Des solutions d’éducation, de prévention, répressives et dissuasives doivent également être incorporées. > Recevoir un accord relatif au Plan d’Action proposé des parties prenantes et de la communauté et sa formalisation au travers de la signature d’un contrat ou d’un protocole de coopération entre les partenaires. Dans ce cadre, il est utile de respecter des règles d’éthique. > Assurer une gestion solide de la mise en application et de la réalisation du Plan d’Action ; > Encourager la participation des bénéficiaires à la mise en place des activités, les faire participer depuis la phase d’audit (information, consultation, analyse des réponses des bénéficiaires) ; > Affecter les ressources disponibles aux priorités appropriées et essayer de fournir un financement à long terme pour les interventions et activités et, lorsque ceci est possible, les intégrer dans les services généraux ; > Créer un panel de surveillance et encourager l’établissement d’observatoires locaux de la criminalité permettant une meilleure compréhension générale et une analyse du phénomène local de l’insécurité; > Assurer une évaluation régulière du plan d’action en cours, lui permettant de s’adapter à l’évolution de la situation ainsi qu’à une réaffectation des moyens, si nécessaire. Il est conseillé de s’appuyer sur les indicateurs ayant trait à l’évaluation et permettant de mesurer les effets concrets, à court terme (résolution des problèmes) et à long terme (transformation des situations, impact sur les populations et les acteurs, mesure des dépenses et préjudices évités grâce à l’action de prévention). Dans cette approche évaluatrice, il est également possible d’envisager l’impact des variables externes qui pourraient avoir une incidence sur l’évolution de la criminalité (projets de rénovation urbaine, mesures favorisant l’emploi, programme pour la prévention de l’échec scolaire…).

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> S’assurer de la qualité de la prévention de la criminalité via l’application d’instruments de gestion de la qualité. Les 5 “I” du professeur Ekblom (Intelligence, Intervention, Intégration, Participation et Impact) et les normes Beccaria sont particulièrement intéressants afin d’améliorer l’efficacité de la prévention de la criminalité et sont intégrés dans un cadre d’une prévention de la criminalité dénommée reposant sur des preuves 37. > Une analyse régulière des évolutions et des tendances de la criminalité afin d’anticiper les problèmes à venir, développer des stratégies adéquates (par exemple, sur la question de la violence urbaine ou des gangs de jeunes), modifier le plan et les activités de prévention en fonction de ces évolutions. > Une Communication systématique les données relatives à la criminalité aux habitants et une mise à jour constante sont cruciaux mais difficiles, en particulier lorsque ceci peut avoir des conséquences économiques sur une zone donnée et par exemple peut faire fuir les investisseurs et les touristes.

Les pratiques de communication dans le domaine de la prévention de la criminalité peuvent être difficiles lorsque les chaînes de TV et les médias ne souhaitent pas les diffuser même s’ils reçoivent de nombreuses données. Au contraire, les médias locaux sont plus intéressés par la présentation de sujets relatifs à la prévention de la criminalité au niveau local.

L’observatoire régional de la sécurité, Région de Vénetie, Italie L’observatoire a été mis en place au mois de février 2003 avec pour objectif de servir d’instrument de surveillance des problèmes de sécurité urbaine et de soutenir les projets exécutés par les municipalités et les provinces. Il s’agit d’une “Salle de contrôle” d’u territoire important et complexe, capable de recueillir et d’analyser des données et des informations, mais également de procéder à une évaluation et à une surveillance des projets réalisés et d’apporter un assistance à la police locale.

L’observatoire se concentre sur quatre types d’activités : 1. recherche ; 2. soutien de projets ; 3. documentation ; 4. communication avec des citoyens et des experts.

Dans le domaine de la RECHERCHE, les chercheurs participent à de nombreux projets sur la sécurité urbaine : - Collecte de données sur les phénomènes de déviance et de criminalité et élaboration d’une cartographie de la criminalité et de profils de sécurité dans une dimension régionale, provinciale et locale. Cette connaissance précise des problèmes locaux vise à identifier les domaines d’intervention politique ; - Surveillance des actions de la police locale au travers d’une analyse continue 37 Erich Marks, Anja Meyer et Ruth Linssen (Eds.). La Qualité dans la prévention de la criminalité.

Landespräventionsrat Niedersachsen. Hanovre. Décembre 2005.

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de ses besoins et de ses conditions de travail (postes, nombre d’opérateurs et outils/instruments à sa disposition et formation régulière), afin d’élaborer des propositions de renforcement de ce service ; - Etudes au niveau régional sur les jeunes et leur relation avec la légalité, afin de comprendre quelles activités ont été mises en avant par les écoles sur les questions de légalité et la perception de la légalité par les jeunes; - Analyse des données de victimisation afin de qualifier les chiffres secrets de la criminalité au niveau local, décrire les victimes et mesurer le sentiment de sécurité/insécurité des citoyens; - Etablissement d’une base de données électronique (SIRSU – Sistema Informativo Regionale sulla Sicurezza Urbana) pour l’échange de données et d’informations entre l’administration régionale et locale.

La COMMUNICATION avec le public est possible via le site Internet dédié : Veneto Comunità Sicura (www.venetocomunitasicura.it), qui est le lieu de communications et d’échanges de toutes les initiatives régionales concernant les questions liées à la sécurité et comprend des vademecum en ligne à l’attention des citoyens et visant à la prévention de la criminalité.

S’agissant de la collecte des données au niveau local, les référents principaux sont Istat (Istituto nazionale di statistica, L’institut italien de collecte des statistiques) et le Ministère de l’Intérieur.

Les outils de méthodologie de la criminalité doivent être principalement adaptés aux besoins locaux, ils doivent toutefois également correspondre aux priorités établies par les autorités nationales et auxquelles la partie la plus significative des ressources financières est généralement affectée aux localités.

Une partie de la discussion a été consacrée à la question de savoir comment utiliser efficacement l’expertise des consultants privés, des chercheurs universitaire et des scientifiques en vue de mettre en application les plans d’action de prévention de la criminalité sur le terrain. Selon les partenaires du projet, ceci peut être effectué de façon efficace pour les phases de diagnostic et d’évaluation de la prévention de la criminalité sur le terrain. Leurs résultats peuvent servir d’arguments fiables dans le cadre des discussions avec les politiciens et les élus locaux afin de les convaincre de l’utilité et de l’efficacité de mesures particulières et d’interventions. L’expertise dans le domaine de la prévention de la criminalité peut également contribuer à anticiper des problèmes futurs et de développer des solutions adéquates. L’évaluation des résultats économiques futurs provenant, par exemple, des projets de fermetures d’allées, de l’intégration de programmes de prévention dans les écoles ou le traitement des toxicomanes est une “arme” efficace de discussion avec les autorités.

Les résultats des évaluations apportés par les experts peuvent en outre inspirer le développement d’outils techniques d’assistance tels que les observatoires locaux et les systèmes de gestion des données.

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Les boites à outils et les lignes directrices pratiques de prévention de la criminalité sont disponibles dans la plupart des pays, mais une application correcte des procédures existantes et une vérification de leur mise en application semblent la solution optimale. Les normes existantes en vigueur pour les parkings, les gares, la sécurité des véhicules et contre les cambriolages sont principalement utilisées pour la prévention tertiaire et technique, alors qu’aucune norme n’est connue pour l’évaluation de la prévention primaire dans laquelle les rapports sur l’éducation et la santé sont souvent les seules mesures accessibles. A cet égard, il est souhaitable de commencer l’évaluation à un stade précoce, inclure tous les acteurs concernés (par exemple, les écoles et les collectivités) et de procéder à des activités à long terme afin d’obtenir des résultats durables. Lorsque des actions immédiates sont nécessaires, des enseignements fondamentaux pour les élèves en difficultés peuvent être mis en place afin de tenter de combler les fossés éducatifs.

Lors de la discussion sur la façon dont les cultures de prévention pourraient être développées dans des institutions et des organisations et dans les travaux avec les partenaires, il pourrait être utile d’envisager si oui ou non la prévention de la criminalité devrait être intégrée dans la législation de la Santé et de la Sécurité au travail (suivant l’exemple du RU). Cette législation nécessite des organisations le respect des pratiques et des procédures qui couvrent tous les aspects de l’existence des organisations, des biens matériels, opérations et activités.

Un tel développement pourrait comprendre : - Mise en place d’audits annuels sur les risques de criminalité - Développement de plans d’action de réduction des risques - Procédures de signalement en cas de délit - Audits des procédures par les Cadres HASAW - Désignation des champions de la réduction de la criminalité - Responsabilité juridique des directeurs des organisations si les responsabilités HASAW ne sont pas respectées.

Alors que cette proposition de faire de la prévention de la criminalité une exigence légale pour les organisations peut sembler ne pas être un développement culturel, puisqu’il a plus trait aux aspects administratifs et procéduriers du fonctionnement de l’organisation, une autre approche a été présentée et proposée en tant que méthode complémentaire. Dans les pays du Sud de l’Europe, une culture complète et universelle de la prévention est promue avec un objectif commun et une approche transversale de la sécurité urbaine. Dans des pays tels que le Portugal et l’Italie, où l’objectif de prévention de la criminalité n’est pas toujours présenté de façon explicite, il est possible d’obtenir des résultats concernant la sécurité urbaine via la mobilisation conjointe des ressources et des activités complémentaires réalisées par les membres des équipes de divers services, qui font preuve d’un intérêt pour la sécurité et sont motivés par la réalisation d’un objectif universel de réduction de la criminalité.

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Les partenaires du projet ont également tenté de répondre à la question de savoir s’il est possible de trouver le chaînon manquant entre la conception et l’intégration d’une stratégie. Les hommes politiques connaissent bien la difficulté de cette tâche, eux qui se battent pour prouver le succès d’une stratégie et de conserver une obligation de résultat vis-à-vis de leur électorat. Les stratégies « attractives » non adaptées aux capacités locales (en termes de ressources humaines et financières) ne facilitent pas cette tâche. Les stratégies réalistes doivent disposer de ressources disponibles et consacrées aux interventions prioritaires et être mises en application par des équipes bien formées, passionnées pour les communautés pour lesquelles elles travaillent et motivées à effectuer leur travail du mieux de leur capacité. Dans certains cas des “médiateurs” locaux peuvent être nécessaires afin de concilier les attentes des citoyens et les priorités établies par les politiciens et les élus. Ceci est crucial, en particulier pour les élus locaux qui peuvent ne pas être obligés de fournir des résultats à long terme à cause de la durée limitée de leur mandat électoral. En outre, les activités de prévention de la criminalité se chevauchent souvent avec les mesures mises en place par les forces de police locale et on constate un manque général de financement pour les préoccupations principales du public.

La responsabilisation des citoyens dans la conception et la mise en application de la stratégie peut les aider à trouver le chaînon manquant de la participation de la communauté à toutes les étapes, depuis le processus de consultation, à la conception des plans d’actions en passant par la participation aux évaluations contribue tant au succès de la mise en application des plans d’action et qu’à des améliorations durables.

4.5 Mobiliser des ressources adéquates et partager les responsabilités Il existe un consensus général sur l’importance des autorités dans le renforcement des efforts dans le domaine de la prévention de la criminalité. Ceci concerne tant le rôle du gouvernement (impulsion, définition des orientations, répartition des outils méthodologiques et des bonnes pratiques, soutien du réseau des acteur) et le rôle des collectivités locales (l’importance d’un élu local chargé de coordonner la politique locale de prévention).

Selon les Nations Unies, la gouvernance urbaine est une “solution efficace aux problèmes urbains rencontrés par les collectivités locales qui doivent répondre de leurs actes et qui agissent en collaboration avec la société civile”. Elle repose sur une “évolution de la fourniture directe de marchandises et de services par le Gouvernement dans le cadre une approche responsabilisante” et se caractérise par trois stratégies principales : “décentralisation des responsabilités et des ressources des collectivités locales, encouragement de la participation de la société civile et la création de partenariats visant à réaliser des objectifs communs.”

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La notion de responsabilité est essentielle : les initiatives doivent être liées à l’autorité démocratique garantissant le bien commun et le respect des droits et des lois. De ce point de vue, les collectivités locales disposent d’une position privilégiée si elle dispose de ressources et de pouvoir suffisants.

Cette tendance mène inévitablement au développement de niveaux de pouvoirs pour chacune des questions traitées. La division des compétences doit être effectuée en vertu de l’ordre de la subsidiarité : de local à international, y compris les niveaux régionaux, nationaux et locaux – la compétence revient au premier niveau de par sa capacité à fournir la meilleure solution au problème posé. C’est un ordre qui impose la mise en place d’un dialogue entre les différents niveaux du pouvoir et une transparence permettant au citoyens de ressentir qu’ils pèsent sur les décisions.

La question des compétences locales a été largement abordée dans les travaux du projet et une conclusion commune sur la nécessiter de s’y attaquer non seulement en termes de pouvoir mais également en termes de politiques mises en place, de ressources humaines et financières ainsi que l’assistance logistique. Bien que 70% des délits soient commis dans les villes, elles ne disposent pas nécessairement de 70 % des ressources consacrées aux activités de sécurité urbaine. Par conséquent, un des problèmes principaux en émanant est lié au fait que les ressources disponibles ne sont pas toujours consacrées aux priorités adéquates.

Les niveaux locaux/urbains, intermédiaires, nationaux, européens et internationaux nécessitent une division claire des responsabilités. Il semble très difficile de fournir une image claire aux citoyens expliquant les responsabilités de tous les niveaux dans le domaine de la prévention à cause des divers systèmes pouvoirs locaux existants en Europe qui sont souvent dotés d’un ou de deux niveaux intermédiaires.

Une autre préoccupation commune est l’insuffisance de formation des acteurs.

De nouveaux emplois dans la sécurité ont été souvent créés dans le cadre de programmes de lutte contre le chômage et le personnel employé dans le cadre de contrats court terme est fréquemment faiblement formé. Aujourd’hui, il reste à savoir si cette forme d’emploi devrait être conservée. En outre, le phénomène de l’épuisement physique et moral des acteurs n’est pas rate et leur travail, souvent difficile, sans emplois réellement définis et sans descriptions précises des tâches attribuées à chaque poste.

Afin d’organiser efficacement le travail des praticiens à une époque où les ressources sont limitées, tant en termes de ressources humaines que financières, il semble vital d’introduire des procédures permettant une gestion efficace des projets et des activités dans le domaine de la prévention de la criminalité. Tout d’abord, il faut déterminer des priorités, un service de sécurité doit avoir des ambitions correspondantes aux moyens disponibles. Afin de mieux organiser le 86

travail des praticiens, il est utile de créer un système de coordination technique accepté par tous les partenaires ainsi qu’un système externe de communication avec tous les membres de l’unité de sécurité et autres services partenaires.

Il ne faut pas hésiter à solliciter le savoir-faire et le soutien technique des experts locaux et des coordinateurs des politiques locales de sécurité qui travaillent déjà dans des pays tels que la France, l’Italie ou la Belgique et participent à la gestion et à l’évaluation des projets de prévention de la criminalité. Dans ces pays, les coordinateurs forment les élus et préparent les informations contextuelles. On leur demande également de s’assurer que les projets reposent sur une évaluation correcte et fiable de la situation, qui, par exemple, tient compte de la demande sociale. Ils promeuvent la participation des réseaux locaux au processus d’évaluation et cherchent à réduire les risques associés à toute évaluation et analyse (données imprécises, sources incompatibles ou méthodes de traitement, absence de volonté à participer à un projet donné ou concernant un domaine particulier…) A ce jour, tel que possible et/ou nécessaire, les coordinateurs sollicitent des études externes et des recherches afin de réduire ces risques. 38 L’insuffisance des qualifications et le manque de compétences nécessaire des employés sont un obstacle considérable à une exécution efficace des tâches. A un moment où la gestion de projet nécessite des compétences de nature multidisciplinaire, il devient nécessaire de mettre régulièrement à jour les connaissances et d’acquérir de nouvelles compétences afin d’obtenir de bons résultats.

De surcroît, une organisation efficace du travail repose largement sur la coopération, vue comme une entreprise conjointe dans laquelle les participants doivent collaborer. Ceci a un effet positif sur l’établissement d’une solidarité autour des procédures adoptées.

Partenariat de petites régions pour des objectifs multiples, Hongrie La pratique classique de la prévention de la criminalité en Hongrie attendait encore récemment que chaque quartier trouve des solutions à ses propres problèmes. Toutefois, l’expérience montre que certains problèmes ne peuvent être résolus localement et de façon isolée. Les petits villages non suffisamment préparés à lutter contre leurs problèmes peuvent fonctionner de façon plus efficace en partenariat avec les villages environnants dotés de caractéristiques identiques. Une réponse conjointe et une action concertée peuvent rapporter plus de succès et nécessitent moins de main d’œuvre et de financement. La législation des pouvoirs locaux permet aux petites régions de regrouper leurs forces dans des partenariats dénommés Partenariats de petite région avec Objectifs multiples et pour régler des problèmes communs (qui ne peuvent être réglés de façon isolée) aussi bien que possible sous la direction du Conseil aux petites régions. Le conseil est constitué de cinq représentants de chaque village et des Comités 38 Des renseignements complémentaires sur le role des coordinateurs locaux figurent dans la publication du FESU “Sécucité Manager”. Paris. 2000

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de chaque municipalité respectent mutuellement leurs décisions. La première tâche d’un nouveau partenariat est de choisir les objectifs à atteindre et les tâches à accomplir.

Généralement, les tâches comprennent la solution des problèmes de santé, d’éducation, d’administration et de prévention de la criminalité. Le gouvernement apporte le soutien financier nécessaire à l’accomplissement des tâches, directement ou par soumission.

Les campagnes d’information de meilleures pratiques bien organisées et une coopération interne et externe efficace entre les services de planification et de mise en application qui peuvent avoir des idées innovantes sont également importantes en vue de la réalisation de la stratégie et l’optimisation de ses effets au travers de la combinaison des résultats de plusieurs programmes de prévention de la criminalité.

En outre, les partenaires du projet ont souligné l’importance de la responsabilité et de la durabilité financières. Des ressources suffisantes, y compris le financement des structures et des activités sont nécessaires à la durabilité de la prévention de la criminalité. Les collectivités locales devraient toutefois tenir compte de leur responsabilité vis-à-vis des objectifs poursuivis par la politique locale de sécurité et d’une administration efficace des fonds publics affectés à la mise en application de ces programmes. Par conséquent, une responsabilité claire doit être assurée vis-àvis des financements, de la mise en application et de l’évaluation et pour atteindre les résultats programmés.

La mise en application des activités de prévention en fonction de règles définies au niveau central peut facilement engendrer une formalisation significative des projets/programmes mis en application. Par conséquent, un certain niveau de flexibilité doit être prévu au niveau local afin de pouvoir ajuster les projets et les outils aux besoins réels des personnes et des communautés locales.

Une question récurrente sur le succès de la mise en application des activités de prévention de la criminalité avec moins de ressources humaines et financières et des résultats plus visibles reste toujours sans réponse. De surcroît, des estimations précises des coûts à long et court terme de la prévention de la criminalité et de ses avantages sont rarement fournis aux collectivités locales qui ne disposent souvent que de connaissances relatives aux montants susceptibles d’être attribués à la réalisation d’activités de prévention de la criminalité.

4.6 Intégrer la prévention de la criminalité dans une politique de cohésion sociale La cohésion sociale dispose de plusieurs définitions, une d’entre elle, fournie par le Conseil de l’Europe39 décrit la cohésion sociale en tant que capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres de façon durable, y compris 39 Conseil de l’Europe. Guide méthodologique du développement concerté des indicateurs de la cohésion sociale.

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un accès égal aux ressources disponibles, le respect de la diversité, l’autonomie personnels et la participation des citoyens dotés d’une responsabilité intégrale.

La cohésion sociale, selon la définition ci-dessus, est essentielle aux sociétés modernes puisqu’elle permet de répondre aux besoins du développement personnel et crée un lien direct entre : - la liberté individuelle et la justice sociale, - l’efficacité économique et un partage égal des ressources, - pluralisme et règles communes.

En vertu du Congrès des pouvoir locaux et régionaux40, le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans le développement de la cohésion sociale, cette « colle » qui maintient les communautés ensemble, est vital. Les principes de subsidiarité sociale, proximité sociale, dialogue social ou de justice sociale, entre autres, fonctionnent mieux et de façon plus transparente aux niveaux locaux et régionaux du pouvoir. La cohésion sociale est également une garantie de sécurité universelle et de protection des minorités et groupes vulnérables. En tentant de s’attaquer à certains problèmes majeurs tels que la pauvreté, le chômage ou l’exclusion, le processus menant à la cohésion sociale renforce les valeurs sociales les plus fondamentales sur la base desquelles l’Europe a été fondée.

Dans certains pays, cohésion sociale est étroitement associée à la cohésion de la communauté exercée à divers niveaux. AU RU, des partenariats stratégiques locaux concentrent leurs activités sur les quatre piliers de la politique : sécurité, économie, éducation et logement. Ces quatre domaines de la politique rassemblés en une stratégie unique contribuent à obtenir une cohésion sociale avec la réalisation du programme des “communautés cohésives” qui se concentre presque exclusivement sur les problèmes des minorités ethniques.

Un environnement multiculturel ayant de mauvais résultats économiques peut engendrer des problèmes de criminalité graves. La pauvreté et le chômage résultants de l’exclusion sociale, des dysfonctionnement familiaux, de la discrimination raciale et de la détérioration des environnements urbains et des groupes/bandes sociales peuvent être rapidement associés aux armes à feu, à l’alcool et à la drogue.

A cet égard, il est crucial de promouvoir une approche intra politiques utilisant des interventions de prévention de la criminalité et coordonnées avec plusieurs politiques, y compris le marché du travail, la sécurité sociale, la prévention de l’alcool et de la toxicomanie, etc. A cet égard, l’insertion socioprofessionnelle des exclus et des personnes dans le besoin est une pratique permettant d’aider les groupes vulnérables à retrouver confiance en eux et à retrouver leur indépendance financière.

40 Conseil de l’Europe. Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux. Cohésion sociale et les régions en Europe : politiques et actions régionales vis-àvis de la cohésion sociale. CPR (9) 7 Part II. Rapporteur : Doris Ansari Obe

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L’intégration des personnes en grande difficulté dans la ville de Roubaix, France L’Association Sécurité Emploi Service est un Atelier Chantier d’insertion agréé par l’Etat Français. Son Siége Social est à la Ville de ROUBAIX. Elle a pour but de recruter en contrat aidé des personnes en grande difficulté. Son but aussi est de sécuriser les abords des écoles, d’assurer une médiation avec la population et être correspondant de cadre de vie.

Quelques axes spécifiques et innovants de l’Association Sécurité Emploi Service : 1. Lutte contre la délinquance et la récidive (lutte contre la petite et moyenne infraction) L’association SES recrute en contrat aidé des personnes qui sont condamnées à de petites peines et qui sont en semi-liberté à condition que le délit ne soit en lien avec une problématique à l’enfant. Ce type de contrat les aide à s’insérer socialement et professionnellement et leur donne la chance de s’en sortir. L’étroite collaboration avec la Police Nationale et la Police Municipale leur permet d’avoir une nouvelle image de l’autorité.

2. Aide et protection des femmes battues grâce à l’insertion socioprofessionnelle L’Association SES spécialisé dans la sécurité et la médiation recrute des femmes battues contrat aidé afin de leur permettre de s’en sortir financièrement et d’acquérir une certaine dignité dans le cadre familiale. L’accompagnement proposé leur permet de connaître leur droit et de se faire respecter. La femme avec une indépendance financière retrouve son statut et devient une référence pour ses enfants.

3. Agent relais et cadre de vie L’Association SES par ses 88 contrats aidés répartis sur le territoire roubaisien devient un observatoire mobile de cadre de vie. Ainsi par leur présence préventive, les incivilités baissent et le respect de l’environnement est garanti.

En outre, la cohésion sociale ne peut être garantie que lorsque les citoyens partagent des valeurs et des principes similaires. Outre la garantie d’un accès libre à l’éducation primaire, à la santé ou au logement, certaines normes minimales doivent être établies pour ceux qui souhaitent s’intégrer dans une société donnée (par exemple, les droits et les responsabilités des nouveaux immigrants).

Dans une économie fortement mondialisée une société plus intégrante et tolérante est nécessaire afin d’intégrer les minorités vulnérables et les exclus.

Intégration de la cohésion sociale dans la prévention de la criminalité dans la région de Toscane, Italie Le Plan social régional intégré mis en place par la région de Toscane a pour objectif de mettre en application un système intégré d’actions qui garantit : les droits de la « citoyenneté sociale », une qualité de vie durable, l’autonomie, l’égalité des chances, la lutte contre les discriminations, la cohésion sociale, la réduction et l’élimination de

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la pauvreté. Lorsque ces phénomènes sont identifiés dans un contexte urbain dégradé et souffrant de problèmes sociaux importants, les risques de déviances sociales et de comportements potentiellement délictueux augmentent.

La région de Toscane estime par conséquent que la meilleure politique sociale repose sur la prévention et elle met en avant des actions à cet égard. La mise à jour récente du Plan social régional intégré, a permis de se centrer largement sur des initiatives soutenant des familles fragilisées en difficulté. En pratique, le Fonds Social a été activé pour financer des micro prêts ou des prêts sur l’honneur à des citoyens et familles pauvres en Toscane, qui connaissent des difficultés économiques graves mais temporaires suite à des événements extraordinaires. Suite à une délibération du Conseil régional, N° 108/2004, une somme de 470 000 euros a été réservée afin de subventionne les taux d’intérêts de ces presti d’onore.

La région de Toscane réalise également un projet visant à intégrer les immigrants dans le cadre du projet pour une Toscane plus Sûre. Les Centres d’aides initiaux aident les immigrants connaissant de graves difficultés, leurs apportent une aide fondamentale ou leur fournit des informations sur la manière dont ils peuvent recevoir les services auxquels ils ont droit et leur prodiguent des conseils sur les procédures légales et administratives. Dans ce contexte, un projet pilote est en cours de réalisation : Au Nord de Florence, à Borgo San Lorenzo (où la famille Médicis est née), une villa patricienne a été transformée en Centre pour les familles défavorisées et pour les femmes avec des enfants, provenant de pays étrangers. Ce centre est un lieu sûr et calme pour rencontrer les nouveaux immigrants, leur apprendre leurs devoirs, trouver un emploi et amorcer leur intégration dans une nouvelle communauté. A l’intérieur, on y trouve une bibliothèque, un restaurant (trattoria) multi- ethnique, des chambres, un hall polyvalent et trois salles de classe. La durée du séjour y est de six mois pouvant être prolongée jusqu’à un an. Le plan représente une innovation importante dans les politiques d’hébergement et son objectif est de promouvoir l’intégration de différentes cultures conformément aux principes de solidarité et de tolérance.

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RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS

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5. RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS Cette partie présente un résumé des thèmes de recommandations que les participants au projet considèrent comme les plus représentatifs et vitaux pour le développement d’un programme européen de la prévention de la criminalité. Ces thèmes sont détaillés dans les parties 4 et la partie 3 présentent les problèmes liés à la criminalité, les activités, le rôle des collectivités locales et les partenariats dans tous les pays représentés dans le projet.

Participation des citoyens et leurs perceptions • Mettre en place des programmes visant à rassurer le public, réduire leur peur de la criminalité et le sentiment d’insécurité.

• Centrer les activités afin s’attaquer aux thèmes de préoccupation et aux peurs les plus importants des citoyens • Accroître la participation des communautés dans le développement d’initiatives communautaires, en particulier les femmes et les minorités ethniques.

• Développer et promouvoir des programmes spécifiques permettant de faciliter les relations entre les générations et aider à résoudre les conflits entre les personnes âgées et les plus jeunes qui ont une influence sur l’échelle de tolérance des délits et de la criminalité.

• Etablir une distinction entre les quartiers (lieux physiques où des groupes de personnes vivent) et les communautés (groupes de personnes partageant un ensemble d’intérêts communs) dans les activités de planification de la prévention de la criminalité avec la participation des habitants.

• Analyser une typologie des différents niveaux de la participation des citoyens (par exemple, consultation, partenariat, contrôle des citoyens) afin de mieux comprendre le potentiel et les avantages de la participation des citoyens dans la prévention de la criminalité.

• Ne pas faire participer des citoyens uniquement parce que les services publics sont inexistants, par exemple à cause du manque de ressources ou de l’inefficacité des actions mises en place.

• Tenter de faire participer les citoyens au règlement de problèmes à court terme répondant directement à leurs besoins personnels de sécurité et intérêts.

• Mettre plus en lumière les initiatives couronnées de succès telles que des exemples de résolution pacifique de conflits au moyen de la médiation et de la réconciliation.

• Consulter régulièrement les citoyens et demander leur opinion sur des questions locales de sécurité (par exemple, préparation, réalisation et évaluation des stratégies locales de sécurités et plans d’action).

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• Développer des outils d’évaluation permettant d’analyser l’efficacité des activités de prévention de la criminalité et de savoir si elles sont compréhensibles pour les citoyens.

• Introduire un système de réponse aux plaintes des citoyens afin de communiquer les avancées effectuées et d’informer régulièrement les citoyens sur l’état actuel des procédures.

• Accroître la confiance des citoyens et les encourager à signaler tous les cas de délits à la police.

• Toujours prévoir un espace pour les initiatives locales et la créativité des habitants dans le domaine de la mise en application des activités.

• Promouvoir une citoyenneté active et positive en aidant les citoyens à comprendre qu’ils ont des responsabilités envers la communauté, l’environnement et la loi.

• Tirer des conclusions des questionnaires et des résultats précédents dans le domaine de la sécurité locale. Anticiper les risques et les développements futurs.

Une approche intégrée du partenariat • Appliquer une approche intégrée du partenariat en se centrant sur des questions sociales. Coordonner les actions concertées d’emploi, d’éducation, de justice pénale, de santé et du logement afin de prévenir efficacement la criminalité.

• Faciliter la coopération et une participation large des secteurs public, privés et des organisations tiers ayant un intérêt dans la prévention de la criminalité.

• Diviser clairement les responsabilités de tous les partenaires.

• Assurer la détention/les pouvoirs de toutes les parties prenantes pour le diagnostic, la mise en application et l’évaluation.

• Etablir une distinction entre les acteurs politiques et professionnels participant à un partenariat et décider de celui qui sera chargé de sa direction • Sélectionner les groupes de prestataires les plus appropriés et adaptés au caractère spécifique des problèmes locaux de sécurité, par exemple, la surveillance des quartiers, les associations de femmes, les groupes de supporters de football etc. Surveiller régulièrement et soutenir leurs activités.

• Explorer le potentiel du secteur bénévole pouvant contribuer à la prévention de la criminalité en apportant des services.

• Créer des relations proactives avec les médias et développer des stratégies de diffusion régulière d’exemples d’activités de prévention de la criminalité couronnées de succès.

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• Fournir des opportunités de participation dans la prévention de la criminalité au secteur privé. Explorer les possibilités de succès et d’échec.

• Encourager des relations positives entre la police et le secteur privé.

• Promouvoir une approche réellement verticale encourageant les initiatives et les idées des niveaux inférieurs.

• Identifier un objectif commun rassemblant les partenaires, quelles que soient leurs responsabilités individuelles.

• Formaliser le partenariat en établissant, par exemple, un accord de partenariat renforçant le devoir de rendre compte en répartissant clairement les responsabilités entre les partenaires.

• Maintenir un dialogue constructif et honnête entre tous les partenaires.

Méthodologie de la prévention de la criminalité • Définir les domaines à analyser en termes de problèmes ainsi que les compétences et les ressources disponibles.

• Analyser les problèmes de prévention de la criminalité au moyen de preuves statistiques, y compris l’analyse du sentiment d’insécurité et de la peur des délits.

• S’assurer que l’analyse est préparée sur la base des données fournies par le plus grand nombre possible de partenaires participant à la prévention de la criminalité.

• Tenter d’utiliser toutes les sources possibles de données provenant des niveaux locaux, régionaux et nationaux susceptibles d’être complémentaires.

Assurer un équilibre solide entre la « demande » et “l’offre” des données déjà recueillies dans le domaine de la prévention de la criminalité à un niveau spécifié.

• Identifier le type de délits inclus dans les politiques de prévention de la criminalité et analyser leur évolution.

• Produire un Plan d’action comprenant des cibles de performance, un calendrier des activités, les résultats attendus et toutes les ressources disponibles.

• Préparer des objectifs et des indicateurs pour chaque partie prenante participant à la réalisation du Plan d’action.

• Recevoir un accord du Plan d’action de la part des parties prenantes principales et de la communauté.

• Passer régulièrement en revue le Plan d’action et, si nécessaire, apporter des modifications.

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• S’assurer que le passage en revue et la surveillance sont effectués de façon régulière et pas uniquement à l’issue du programme.

• Anticiper constamment les changements à venir des tendances de la criminalité et modifier le plan et les activités de prévention en conséquence.

• Ne pas créer de nouvelles structures ou postes non nécessaires. Utiliser toutes les compétences existantes dans le cadre de votre organisation.

• Si nécessaire, ne pas hésiter à solliciter l’expertise des théoriciens (par exemple universités, instituts de recherche, consultants privés) pour le diagnostic, l’élaboration et la mise en application des plans d’actions de prévention de la criminalité.

• Ne pas oublier tous les acteurs locaux pouvant participer à la préparation, à la réalisation et à l’évaluation des plans et des stratégies locales de sécurité.

• Trouver le chaînon manquant entre la conception de la stratégie et sa mise en application, en faisant participer les communautés lors de toutes les étapes du développement et de la réalisation de la stratégie.

Les compétences locales dans le domaine de la prévention de la criminalité • Préparer une analyse des ressources et des compétences disponibles pour chaque projet et concernant tous les indicateurs de performance et les résultats attribués.

• Mobiliser toutes les ressources existantes (ressources humaines et financières) et les affecter aux priorités adéquates.

• Dans le domaine de la prévention de la criminalité, fournir aux citoyens un partage clair des responsabilités à tous les niveaux.

• Etablir des profils d’emploi et des descriptions des tâches des travailleurs locaux de la sécurité permettant de s’assurer que les travailleurs compétents sont employés à remplir des tâches de nature multidisciplinaire.

• Investir les ressources disponibles afin de garantir la fourniture constante d’informations et de formations aux travailleurs et aux citoyens.

• Ne pas hésiter à solliciter le savoir faire et l’assistance technique des coordinateurs des politiques locales de sécurité dans la préparation, la gestion et l’évaluation des projets de prévention de la criminalité.

• S’assurer que les activités de prévention sont mues par la performance et les résultats. Maintenir la continuité des projets qui apportent des résultats positifs.

• Tenter de trouver un équilibre solide entre les stratégies à court et long terme afin de sélectionner des priorités et des indicateurs de performance.

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• Promouvoir une culture commune de travaux conjoints de prévention de la criminalité. Assurer une bonne coordination et une mise à jour régulière des compétences de tous les acteurs participant à la prévention de la criminalité.

• Développer une solidarité financière à tous les niveaux du pouvoir afin de garantir une réalisation durable de la politique de prévention de la criminalité.

• Assurer une responsabilité claire s’agissant des financements, de la mise en application, de l’application et de la réalisation des résultats prévus.

• Développer un “savoir collectif ” et permettre aux techniciens locaux de résoudre les problèmes liés à la prévention de la criminalité en renforçant les relations entre les élus locaux et les praticiens.

• Développer une politique de cohésion sociale dans votre domaine et intégrer une approche politique croisée des interventions de prévention de la criminalité en les coordonnant avec diverses politiques, y compris le marché du travail, la sécurité sociale, la prévention de l’alcoolisme et de la toxicomanie, etc.

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CONCLUSIONS

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6. CONCLUSIONS De Liverpool à Budapest, en passant par Bruxelles, le projet Cultures de prévention a permis de prouver qu’au delà de la diversité des contextes historiques et politicoadministratifs, les huit pays partenaires de ce projet font face à des problèmes similaires en termes de criminalité et recherchent tous une politique de prévention guidée par une approche et des principes communs.

Sans masquer la prévalence de certains types de délits d’un pays à l’autre (des survenances plus ou moins significatives de violences avec armes, violence urbaine, crime organisé ou même violence domestique), ces différents pays européens sont également exposés à une croissance de la criminalité qui a un impact particulier sur les villes et s’exprime généralement sous la forme de délinquance juvénile et de délits liés à la drogue.

Dans ce contexte, un certain consensus émerge quant au développement d’une culture de prévention de la criminalité qui s’appuierait sur les principes partagés suivants : 1. Les pouvoirs nationaux ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion du développement et du renforcement des politiques et des stratégies de prévention de la criminalité et, en particulier, dans la fourniture d’un soutien financier et méthodologique aux entités concernées.

2. Les politiques de prévention de la criminalité sont conçues pour répondre plus étroitement aux besoins de zones définies et aux problèmes d’insécurité vécus par les résidents. Les élus locaux, de par leur proximité et leurs responsabilités, jouent un rôle central dans la mise en place des mesures ainsi que dans la coordination et la stimulation des partenariats de prévention de la criminalité entre les villes.

3. Ces politiques de prévention de la criminalité appartiennent à un large cadre de partenariat mobilisant de nombreux acteurs (collectivités locales, représentants du secteur privé, associations non gouvernementales et organisations, sponsors sociaux...) qui doivent réunir leurs forces pour les réaliser et les coordonner.

4. Les collectivités locales jouent un rôle crucial s’agissant du partage des informations, des bonnes pratiques, des expériences et des approches innovantes entre les villes ; elles sont généralement chargées de s’assurer que les informations transmises sont compréhensibles et accessibles pour le public dans son ensemble.

5. Les politiques de prévention de la criminalité doivent être visibles grâce à leurs approches intégrées du traitement des problèmes liés à la criminalité, avec mention des approches de prévention primaire, secondaire et tertiaire 99

et en mobilisant des réponses éducatives, préventives, dissuasives et répressives. Dans l’objectif de rendre ces préventions situationnelles et sociales complémentaires, ces politiques doivent combiner des interventions à court terme et des approches à plus long terme (agissant sur les causes fondamentales et sur les facteurs de risque menant à la criminalité).

6. Les associations de citoyens-résidents sont un élément important de la lecture et de l’efficacité de ces politiques.

7. Le développement d’une culture de prévention de la criminalité est étroitement lié à l’établissement d’une méthodologie claire et transparente chez toutes les parties prenantes concernées.

8. Une participation conjointe des collectivités locales, des associations nationales et des organisations non gouvernementales dans des Organisations européennes, telle que le Forum européen pour la sécurité urbaine, est nécessaire afin d’entreprendre des actions de promotion et de création de zones urbaines sûres concertées. La collaboration de tous les acteurs intéressés par la sécurité locale permettra de renforcer la volonté d’élaboration de programmes d’action par les gouvernements nationaux ainsi que les organisations européennes et internationales.

Ces principes abordés et illustrés dans la publication ont été acceptés par les participants au projet. La liste n’est toutefois pas exhaustive puisque tous les pays européens n’étaient pas représentés dans ce projet.

En outre, la criminalité est en constante évolution. Les pouvoirs ressentent la nécessité de rechercher constamment des nouvelles menaces et développement des délits, ainsi de que de développer et d’adapter leur politique de prévention de la criminalité aux tendances émergeantes de criminalité.

Il est par conséquent fortement recommandé de poursuivre la capitalisation et la diffusion des pratiques dans le domaine de la prévention de la criminalité et de maintenir de bonnes conditions pour une réflexion européenne sur la sécurité dans les villes.

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BIBLIOGRAPHIE

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