PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DU PARLEMENT DE LA CEDEAO POUR L’ANNÉE 2019
Rapport sur la mise en œuvre du programme de travail de la Communauté à mi-2019 PAR Le Président de la Commission de la CEDEAO
Rapport au Parlement - Mise en œuvre du programme de travail de la Communauté à mi-2019
PLAN DE LA PRESENTATION Introduction I.
IV.
Environnement économique 1.1. Environnement Mondial et Régional 1.2. Perspectives Économiques en Afrique 1.3. Performance Économique des États Membres de la CEDEAO
II.
III.
4.2. Intégration sociale et humaine (Affaires Humanitaires et Sociales, Éducation, Science et Culture)
Affaires politiques, paix et sécurité 2.1. Affaires politiques 2.2. Paix et sécurité régionale État de l’intégration commerciale et de la libre circulation dans la CEDEAO 3.1. Evolution du Commerce de la CEDEAO 3.2. État de la mise en œuvre de l’union douanière 3.3. État de la libre circulation des personnes et des droits d’établissement 3.4. Relations commerciales entre la Communauté et ses partenaires
Intégration économique et sociale 4.1. Développement sectoriel (Industrie et promotion du secteur privé, Agriculture et environnement, transport, énergie et mines, Télécommunication et Technologie de l’Information,)
4.3. Monnaie unique V.
Questions institutionnelles et mobilisation des ressources 5.1. Réformes institutionnelles 5.2. Coopération internationale 5.3. Activités des autres institutions o Parlement de la CEDEAO o Cour de Justice o OOAS o GIABA
Conclusion
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2
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE MONDIAL ET RÉGIONAL
1.1 – PERFORMANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE 1.2 –
PERSPECTIVES ECONOMIQUES EN AFRIQUE
1.3 – PERFORMANCE ECONOMIQUE DANS LES ETATS MEMBRES
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3
1.1 Performance économique mondiale D’après les Perspectives économiques mondiales du FMI (avril 2019)
•
•
Monde : 2017 2018 2019
: 3,7 % : 3,6 % : 3,3 %
Afrique: 2017 2018 2019
: 3,4 % : 3.3 % : 3,7 %
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4
1.2 Perspective économique de l’Afrique 12.0
Region d’Afrique
10.0 8.0 6.0
10.7
5.4
4.0 2.0 0.0
3.9 NORD
4.9
3.7
3.1 3.2
EST
1.6
3.0
0.3 CENTRE
2017
1.5
0.8 1.3 SUD
2018
2019
2.4
3.4
CEDEAO
5.0 3.3 3.0 AFRICA
2017
2018
2019
Sud
1,5
3,1
1,3
Centre
0,3
1,6
3,0
Est
4,9
3,7
3,2
Nord
10,7
5,4
3,9
Ouest
2,4
3,1
3,4
A.S.S
2,4
2,3
2,6
Afrique
5,0
3,3
3,0
Croissance modérée en Afrique : 3,3 % en 2018 contre 5,0 % en 2017 en raison du ralentissement de la croissance en Afrique de l'Est et du Nord. Bien qu’en croissance, en 2018, la performance de la CEDEAO est inférieure à celle de l’Afrique Rapport au Parlement - Mise en œuvre du programme de travail de la Communauté à mi-2019
5
1.3 Performance économique dans les États membres (1/4) 16.0 13.4
14.0
2017
2018
2019 (Projection)
12.0 10.0 8.0 6.0 4.0
7
7
5.8
6
6
BEN
6.3 BUR
2.0 0.0
7
6
6
4.6
4.0
7 5
CPV
9
8.1
7.77
CIV
5 GHA
6
5
GUI
GNB
Nombre d’États membres dont les taux de croissance sont supérieurs à 6% o 2018 et 2019: 06 (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Niger et Sénégal)
5
5
4
9
GAM
7
5.9 2.5 1 0 LIB
5 5.4 MLI
7
4.9 NER
2 0.8 2 NIG
7
7.1 SEN
5
3.84 5 SLE
5 4.4 TGO
principales sources de croissance en 2018 : o (a) l’augmentation du cours du pétrole, o (b) l’amélioration da la production agricole; et o (c) investissement dans les infrastructures
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6
1.3 Performance économique dans les États membres (1/4) Cours de principales matières premières Trend of Oil and cocoa beans prices from 2017 to 2019
Trend of Gold and Cotton prices from 2017 to 2019 1310 1300
91.38
94
2350
92
2300
1298.42 90
1290 1280 1270
1268.93
83.6 1260 1260.39
1240
2017
2018
Gold
o Or : hausse de 0,6% en 2018 (1 268,93 USD l’once) o Coton : hausse de 9,3% en 2018 (91,379 cents la livre)
2250 2200
70 60 2222.95 59.16
52.81 2150
50
86
2100
40
84 83.74
2050 2000
30
2029.34
20
1950
80
1900
78
1850
2019
Cotton
2293.74 68.33
88
82
1250
80
10
2017
2018
Cocoa beans
0
2019
Crude Oil (petroleum)
o Pétrole : augmentation de 29,4% en 2018, atteignant 68,329 USD le baril. o Cacao : Hausse de 13% en 2018 (2 293,74 USD par tonne métrique)
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7
I.3 Performance économique dans les États membres (Inflation) (2/4) 30
27 25 20
17
15
13 10
10 5
2 0 0.1 -1BEN
14.5
5 2
2 1.5 BUR
1
6 GAM
9 GHA
9 GUI
18.3
16.4
12.5
8.5
8.1 1 2 3.2 2 0.8 CPV CIV
10
10
13.8
3 0 2 1.0 GNB
22 LIB
2 2.9 0 MLI
2 0.2 NER
12 NIG
1 1 2.2 SEN
16 SLE
1
2 10 -0.2 TGO CEDEAO
-5
2018
2019
• 2018: baisse de la pression inflationniste avec (10,4% en contre 13,8% en 2017). • 2019 : Inflation et projetée à 9,9%
2017
5%
10%
• En 2018 : o 4 pays se situant dans l’intervalle [5% – 10%] o 9 pays ayant des taux d’inflation inférieurs à 5%
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8
I.3 Performance économique dans les États membres (Déficit public ) (3/4)
-5.6
-2.8
-3.0 -4.1
-4.2 -4.5 -5.1
-3.0 -3.0 -3.7
-5.1
-2.9 -4.3 -5.0
-4.7
-6.0
-7.8
-9.0 -10.0
CEDEAO
-2.0
-2.5
TGO
-6.0 -5.9 -7.0
-5.4
SLE
-4.8
SEN
-3.8
-4.0
-3.5 -4.1
-0.3 -0.8 -1.5 -1.7
-1.0
-1.5 -2.8 -3.6
NIG
-2.7
NER
-2.1 -2.3
-2.3 -2.7 -2.7 -3.0 -3.1 -3.1 -3.0
MLI
-1.2
-3.0
-8.0
LIB -0.4
-2.0
-5.0
GNB
-0.2
-1.0
-4.0
GUI
GHA
GAM
CIV
CPV
BUR
BEN
0.0
-8.6 Source: Surveillance Mission in Member States
2017
• Déficit public : 2,9% en 2018 contre 1,7% en 2017 • Mobilisation limitée des ressources nationales et augmentation des dépenses totales.
2018
2019
Seuil CEDEAO (3%)
• En 2018 : 06 États membres sont en dessous du seuil maximum de déficit de 3% contre 4 pays en 2017.
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I.3 Performance économique des Etats membres (Dette publique) (4/4) 140.0
Source: Surveillance Mission in Member States 120.0
100.0
80.9 78.7
80.0
60.0
56 38.1
40.0
42.5
45.3
72.4 72.8 70.4
55.4
50.9
62.0 49.8 46.0
42.6
35.9
46.7
28
46 42.0 35.5 36.9
36.6
30.1
24
14.615
20.0
0.0
62.0 57.5 54 51 48.1
55.6
54.9
54.4BEN54.0
BUR 41
CPV125.3 125.8123
CIV 49
GAM 84
GHA 57
2017
GUI 34
2018
GNB 56
2019
LIB
MLI 37
NER
NIG
SEN
SLE
TGO 74
CEDEAO 23.3
Seuil CEDEAO (70%)
• Ratio d'endettement de la CEDEAO : 32,1% en 2018 contre 29,5% en 2017. • Nombre de pays ayant dépassé le seuil de 70% de taux d'endettement : 5 en 2018 contre 4 en 2017. Rapport au Parlement - Mise en œuvre du programme de travail de la Communauté à mi-2019
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II. AFFAIRES POLITIQUES, PAIX ET SÉCURITÉ RÉGIONALE
2.1 Affaires politiques 2.2. Paix et Sécurité régionale
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2.1 Affaires Politiques A. Démocratie et bonne gouvernance Appui au processus électoral o Togo : Décembre 2018 (Législative) o Nigeria: Février 2019 (Présidentielle) o Sénégal: Février 2019 (Présidentielle) o Guinée-Bissau : Mars 2019 (Législative) B. Actions de médiation et de facilitation o Mali (juillet 2018) o Guinée-Bissau (2018-2019) o Togo (2018) o Bénin (2019) C . Système d’alerte précoce Centres nationaux d’alerte et d’intervention précoces opérationnels: 5 (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Libéria et Mali); Centres à déployer : 5 (Nigeria, Sierra Leone, Guinée, Togo et Gambie);
Centre dont les financement sont en cours de recherche : 5 (Bénin, Ghana, Niger, Cabo Verde et Sénégal) Rapport au Parlement - Mise en œuvre du programme de travail de la Communauté à mi-2019
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2.2. Paix et Sécurité Régionale (3/3) D. Sécurité régionale
Fort recrudescence de l’insécurité dans la région : attaques terroristes, conflits intercommunautaires (Burkina Faso, Mali, Niger, nord du Nigéria)
Pression sur les pays côtiers;
Déploiement de la force de maintien de la paix et de la sécurité : o Guinée Bissau: ECOMIB o Gambie: ECOMIG
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III. ETAT DE L’INTÉGRATION COMMERCIALE ET LIBRE CIRCULATION DANS LA CEDEAO
3.1.
Evolution du commerce de la cedeao
3.2.
Union douanière
3.3.
Libre circulation des personnes et droit d‘établissement
3.4.
Relations commerciales entre la Communauté et ses partenaires
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3.1. Evolution du commerce de la CEDEAO Evolution du commerce intra régional en valeur (millions USD) 16,000 14,000 12,000 10,000 8,000 6,000 4,000 2,000 0
2013
2014
2015
Importations Baisse des exportations intra communautaires depuis 2013. Baisse des Importations intra communautaires jusqu’en 2016 et légère reprise en 2017 de 11.7%
2016
2017
Average
Exportations
En 2017, les contributeurs sont : niveau des exportations : Nigéria (32,2%) et Côte d’Ivoire (26.7%); au niveau des importations ce sont la Côte d’Ivoire (23,2%), le Mali (15.4%) et le Nigeria (9.3%)
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3.1. Evolution du commerce de la CEDEAO Evolution des échanges extérieurs de la CEDEAO (millions USD) 140,000.0 120,000.0 100,000.0 80,000.0 60,000.0 40,000.0 20,000.0 0.0
2013
2014
Importations Baisse des exportations de 2014 à 2016 et légère reprise en 2017 de 29%; Baisse des importations de 2014 en 2017 de 21,7%;
2015
2016
2017
Exportations
En 2017, les contributeurs sont: Au niveau des exportations : Nigeria (68,3%), Côte d’Ivoire (13,7%) et Ghana (13,5%); Au niveau des importations : Nigeria (44,8%), Ghana (14,7%) et Côte d’Ivoire (12,6%)
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3.2. Union Douanière A. SCHÉMA DE LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES DE LA CEDEAO (SLE) En 2019: 51 entreprises et 220 produits supplémentaires agréés; Au total : 960 entreprises et 2655 produits agréés au SLE Difficultés de mise en oeuvre du SLE: o Mauvaise application des textes juridiques relatifs au SLE o Non reconnaissance des certificats d’origine sur les produits communautaires o Dysfonctionnement des certains Comités d’Agrément au SLE o Connaissance insuffisantes des exigences du SLE par les opérateurs La Task Force sur le SLE
missions de monitoring au Ghana, au Nigeria et au Togo; Organisation de missions inopinées aux frontières Bénin/Nigeria, Sénégal/Guinée Bissau, Sénégal/Gambie et Gambie/Guinée Bissau. B. Tarif Extérieur Commun (TEC), 14 Etats membres appliquent le TEC, à l’exception du Cap Vert Rapport au Parlement - Mise en œuvre du programme de travail de la Communauté à mi-2019
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3.2. Libre Circulation des Personnes et Droit d‘Établissement
2019 : 40ème anniversaire Protocole A/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement signé le 29 mai 1979
Des progrès tangibles dans les domaines des voyages sans visa et de la coopération et de la sensibilisation transfrontalières;
Des défis importants sont à relever : contraintes pratiques de mise en oeuvre des instruments de libre circulation
Carte d'identité biométrique: Quatre pays (le Bénin, le Ghana, la Guinée Bissau et le Sénégal) ont mis en circulation la carte d'identité biométrique nationale de la CEDEAO;
Entreprendre des programmes et activités pertinents en vue d’éliminer les obstacles le long des routes de la CEDEAO et faciliter la circulation des personnes et des biens dans la communauté;
Mettre en place l’environnement et les structures propices au déploiement de documents de voyage harmonisés de la CEDEAO et à leur sécurisation, conformément aux dispositions de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
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3.3. Relations Commerciales entre la Communauté et ses Partenaires (1/2) A. ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAf) A fin Avril 2019: Au niveau continental: o signature de l'accord ZLECAf : 52 pays sur 55 o Dépôt des instruments de ratification : 23 pays; o Le quorum de 22 ratifications déposées ayant été atteint le 30 avril 2019, l’accord entrera en vigueur le 30 mai 2019 Au niveau de la CEDEAO: o Signature Accord ZLECAf : 13 États membres; o Dépôt des instruments de ratification : 9 États membres. appui technique de la Commission de la CEDEAO aux États membres pour la préparation des projets d'offres de tarifs et de services pour les négociations;
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3.3. Relations Commerciales entre la Communauté et ses Partenaires (1/2) B. ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE (APE) A fin avril 2014 o 14 pays ont signé l’accord régional o Accord non rentré en vigueur (doit être signé par les 15 Etats membres) o la Côte d'Ivoire et Ghana ont signé des Accord intérimaires Mise en œuvre des APE intérimaire avec demarrage des libéralisations : o Côte d’Ivoire : 1er janvier 2019; o Ghana : 1er janvier 2020;
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IV. ETAT DE L’INTEGRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 4.1. DÉVELOPPEMENT SECTORIEL 4.1.1. Promotion du Secteur Privé et de l’Industrie 4.1.2 Agriculture, Environnement et Ressources en Eau 4.1.3. Transport 4.1.4. Energie et Mines 4.1.5. Télécommunications et Technologies de l’Information et de la Communication 4.2. DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET AFFAIRES SOCIALES 4.2.1. Affaires Humanitaires et Sociales 4.2.2. Éducation, Science et Culture 4.3. INTÉGRATION MONETAIRE
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4.1. Développement sectoriel (1/9) A. Industrie et développement du secteur privé Adoption du Code régional des investissements (décembre 2019). Elaboration, en collaboration avec l’ONUDI, d’une politique pharmaceutique régionale de la CEDEAO, ainsi que d’une législation et d’une réglementation en la matière. Programme qualité: Adoption de la Politique Qualité de la CEDEAO dans huit (08) Etats membres et la Mauritanie.
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4.1. Développement sectoriel (2/9) B. Développement agricole Saison agricole et situation alimentaire de la CEDEAO o Campagne agricole 2018-19 globalement bonne: La production céréalière : 73.2 millions de tonnes, en hausse de 6.6 % Baisse dans quelques pays : Gambie (-24.3 %) et Sierra Leone (-15.7 %). o marchés des denrées alimentaires bien approvisionnés et prix des céréales globalement en baisse
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4.1. Développement sectoriel (3/9) Situation de la transhumance et du pastoralisme o production fourragère est relativement bonne, o accès aux pâturages demeure difficile dans les zones d’insécurité au Burkina Faso, au Mali, au Niger, au Nigéria o Conséquences : migration des troupeaux vers les zones accessibles. risques d’épizootie. o Mesures prises par les Etats conformément aux recommandations de la 4ème Réunion de haut niveau pour une transhumance transfrontalière apaisée des Ministres en charge de l’Elevage de la CEDEAO (Avril 2018) : délimitation et balisage de couloir de passage dans quelques pays (exemple 412 km par exemple au Bénin) ; aménagement d’aires de pâturage implantation de postes frontaliers de contrôle vétérinaire; cadres de concertation transfrontalière (Mali-Mauritanie-Sénégal ; Niger-Nigéria)
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4.1. Développement sectoriel (4/9) C. Environnement Promotion de la gestion de la pollution et des nuisances, des déchets urbains, des produits chimiques et déchets dangereux ; o Adoption en décembre 2018 : (i) Stratégie régionale de gestion des produits chimiques ; (ii) Stratégie de gestion des déchets dangereux ; (iii) Plan de gestion des Produits chimiques et déchets dangereux.
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4.1. Développement sectoriel (5/9) D. FACILITATION DU TRANSPORT ET DU TRANSIT Achèvement des Postes de contrôle frontalier juxtaposés (PCJ) o PCJ de Noepe entre le Ghana et le Togo: inauguré et livré aux autorités des deux pays le 26 octobre 2018 o PCJ de Sèmé/Kraké entre le Bénin et le Nigeria: inauguré et livré aux autorités des deux pays le 23 octobre 2018. Autres projets de postes de contrôle juxtaposés en cours de réalisation: o PCJ de Mfum (Nigeria et Cameroun) – pourcentage d’achèvement de 60% o PCJ de Prollo (Côte d’Ivoire et Liberia) – Présélection en cours des consultants en charge de la conception architecturale et des études techniques o PCJ de Gbapleu (Guinée et Côte d’Ivoire) – Présélection en cours des consultants en charge de la conception architecturale et des études techniques o PCJ de la Trans-gambienne (Sénégal et Gambie) –Recherche de financement des études en cours. o PCJ de Hillakondji-Saveekondji (Bénin et Togo) – Travaux en cours
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4.1. Développement sectoriel (6/9) E. INFRASTRUCTURES Programme d’aménagement du Corridor autoroutier Abidjan-Lagos (Nigeria, Bénin, Togo, Ghana, Côte d’Ivoire): Construction d'une double chaussée à 6 voies de 1 081 km o Lot 1: 295.3 km (Abidjan -Takoradi-Apimanim); o Lot 2: 466 km (Takoradi-Apimanim-Akanu); o Lot 3: 320.06 Km (Noépé - Athieme - Lagos) Etat de mise en oeuvre o Signature et ratification complète du Traité relatif au Corridor Abidjan-Lagos, o Signature d’un accord pour la création d’une Autorité de gestion du Corridor Abidjan-Lagos (ALCoMA). o Financement des études par la Banque Africaine de Developpement et l’Union Européenne (22,27 Millions US$) o études de faisabilité et d'ingénierie détaillées en cours de réalisation. Rapport au Parlement - Mise en œuvre du programme de travail de la Communauté à mi-2019
4.2. Développement sectoriel (7/9) E. INFRASTRUCTURES Programme d’aménagement du Corridor Praia-Dakar-Abidjan o Signature du Traité o Finalisation de l’instrument d'adhésion du Cap Vert o Achèvement de la mission d’identification du Corridor o Requête de financement des études adressée à différents partenaires. Promotion de projets de transport aériens à vocation d’intégration - Adoption d’un mémorandum interdisant les accords bilatéraux entre les Etats membres en matière de services de transport aériens
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4.1. Développement sectoriel (8/9) F. ENERGIE Code minier régional de la CEDEAO: document en cours d’adoption. Sera soumis au Parlement; Politique régionale de développement des hydrocarbures : document élaboré. Sera soumis au Parlement; Adoption du schéma directeur régional de développement des moyens de production et transport d’energie électrique de la CEDEAO (2019-2033): 23 000 km de lignes d’interconnexions et à produire 16 000 MW dont 2/3 en énergies renouvelables; Démarrage du projet d’interconnexion électrique Nigeria-Niger-Burkina Faso et Benin: Unité d’execution du projet mise en place, financement bouclé; Interconnexion Cote d’Ivoire-Liberia-Sierra Leone-Guinee (CSLG): travaux démarrés depuis juin 2017, achèvement prévu en 2020; Opérationnalisation du Centre d’Informations et de Coordination du WAPP: Travaux démarrés depuis Janvier 2017, achèvement prévu a fin 2019, financement EU (bourse d’achats et de ventes d’électricité) Approbation par la Banque mondiale du projet régional d’alimentation électrique hors réseau (ROGEP) Mise en œuvre du projet de la CEDEAO relatif à l’accès régional à l’électricité (CEDEAO – REAP) o Objectif : raccordement au réseau électrique d’environ 1,1 million de ménages o 1ère phase (Mali, la Gambie, Guinée Bissau): raccordement de 255 000 ménages (225 millions USD). o Convention de financement a été signée en février 2019 entre la CEDEAO et la Banque mondiale. 29 Rapport au Parlement - Mise en œuvre du programme de travail de la Communauté à mi-2019
4.1. Développement sectoriel (9/9) G. Télécommunications et Technologies de l’Information Mise en oeuvre de la réglémentation de la CEDEAO relative au Roaming o Au 15 Mai 2019, 11 pays ont fourni leur plan tarifaire ; o Lancement official de la mise en oeuvre de la réglementation relative au Roaming, le 28 Mai 2019 (Journée de la CEDEAO) ; o Démarrage du système de roaming gratuit à partir du 30 juin 2019 : réception gratuite d’appels en cours d’itinérance et l’application de tarifs d’itinérance locaux (appels et messages SMS) ; Développement et opérationalisation du Système informatique de gestion des marchandises en transit o Lancement le 22 mars 2019 du projet ALISA (renommé SIGMAT: système informatique de gestion des marchandises en transit). o 3 États membres sont pleinement opérationnels (Côte d’Ivoire, Burkina Faso et Togo) ; o Connexion au réseau SIGMAT de tous les systèmes d’information des administrations des douanes des États membres au plus tard mi-2020. Mise en oeuvre du programme de cybersécurité évaluation approfondie du niveau de sensibilisation à la cybersécurité de l’ensemble des Etats membres. Rapport au Parlement - Mise en œuvre du programme de travail de la Communauté à mi-2019
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4.2. Développement humain et Affaires sociales (1/2) A. Affaires humanitaires et sociales • Etat des lieux : o augmentation de 9% du nombre de déplacés internes : de 1 873 617 à fin 2017 à 2 045 698 personnes à fin février 2019. o Situation des personnes déracinées en Afrique de l’ouest, à fin février 2019 : Réfugiés :
302 454
Apatrides :
674 000
:
La politique humanitaire et d'action de la CEDEAO. La politique et le plan d'action sur la réduction des risques de catastrophe. Déclaration sur l'apatridie 2016, Abidjan.. Le Plan d'action 2018 de la CEDEAO sur l'apatridie.
Déplacés internes : Total
Actions/mesures: o Politiques et des stratégies spécifiques en faveur des réfugiés et autres personnes prises en charge en Afrique de l'Ouest :
2 045 698
3 022 152
o Le mécanisme de réponse humanitaire de la CEDEAO o Réserve régionale de Sécurité Alimentaire o Dépôt humanitaire de la CEDEAO en cours de développement o mise en place d’un système d’information o Le renforcement de la coopération internationale en matière de migration
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4.2. Développement humain et Affaires sociales (2/2) B. . Education, Science et Culture Programme de bourses pour des d’étudiants dans la région. Equivalence de diplômes et programmes: o Validation du document de référence pour la reconnaissance et l’équivalence des diplômes C. Genre, Jeunesse, Emploi, OSC et lutte contre la drogue Octroi de bourses scolaires à de jeunes garçons et filles Traitement de personnes atteintes par la fistule obstétricale Travaux de rénovation en cours de cinq (5) centres de traitement de la fistule obstétricale Mise en œuvre de programmes d’autonomisation des femmes sur toute la chaine de valeur. Soutien technique et financier aux femmes dans le domaine de la transformation de produits de l’agriculture, de la pêche et de l’artisanat,
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4.3. Intégration Monétaire PROGRAMME DE LA MONNAIE UNIQUE DE LA CEDEAO
État des lieux de la convergence au premier semestre 2019 en cours de réalisation ;
Etudes sur le cadre des politiques monétaire, le régime de change ainsi que le modèle de la future banque centrale régionale ;
Mise en place d’un groupe d'experts pour faire des recommandations de nom et de logo de la future monnaie unique de la CEDEAO (2019) ;
Adoption de la stratégie de communication pour la monnaie unique de la CEDEAO ;
Mise en œuvre des activités de la feuille de route.
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V. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, COOPERATION ET ACTIVITES DES AUTRES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES
Réforme institutionelle
Coopération internationale et Relations extérieures
Activities of other Community institutions
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5.1 Questions institutionnelles A. . Réforme institutionnelle:
Objectifs : o Amélioration de la performance institutionnelle et de l’efficacité opérationnelle;
Réalisations: o Approbation d’une nouvelle structure organisationnelle o feuille de route en cours de réalisation; o Recrutement en cours du Cabinet en charge de l’audit des compétences du personnel.
B. Formulation d’un document portant sur la Vision post-2020 élargie de la CEDEAO:
Poursuite de l’examen de la Vision post-2020 : élaboration d’une feuille de route pour l’élaboration du Plan stratégique de la CEDEAO
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5.2 Cooperation International et relations Exterieures (1/3) A. Mobilisation des ressources (De 2016 à maintenant) : Partenaires Multilatéraux
Ressources Mobilisées Domaines d’intervention (USD million)
Partenaires Multilatéraux
European Union (11th EDF)
1 203,00
(i) Paix sécurité et stabilité régionale, (ii) Intégration Economique et Régionale et commerce, et (iii) Résilience et ressources naturelles
GEF & BOAD
14,00
Agriculture
AfDB
5,00
Energie; Infrastructure
World Bank
19,00
Energie et facilitation du Commerce
TOTAL MULTILATERAL
1 241,00
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5.2 Cooperation International et relations Exterieures (1/3) A. Mobilisation des ressources (De 2016 à maintenant) : Partenaires bilatéraux Partenaires bilatéraux
Ressources Mobilisées Domaines d’intervention (USD million)
USAID
$
243,65
Netherland Sweden
$ $
16,80 7,80
Germany
$
40,74
Switzerland
$
10,82
FRANCE (AFD) SPAIN CHINA TOTAL BILATERAL
$ $ $ $
34,32 10,46 37,45 402,05
Facilitation du Commerce + Paix et sécurité, Santé et agriculture Facilitation du commerce Climat, foresterie Facilitation du commerce ; Intégration politique et économique; Energie (WAPP); Santé (WAHO/Regional CDC); Fonds de Stabilisation et de Développement (Gambia) Agriculture; Libre circulation; Renforcement des Capacités Agriculture Agriculture Infrastructure; Renforcement des Capacités
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5.2 Coopération internationale et Relations extérieures (3/3) B. Coopération internationale La Commission continue à renforcer sa coopération avec l’ensemble de ces partenaires Au niveau continental : o participation aux consultations en cours pour les préparatifs du 1 er sommet entre l’Union africaine et les Communautés économiques régionales (CER), prévu les 7 et 8 juillet 2019 à Niamey (Niger); o Participation aux travaux portant sur la répartition des taches entre la Commission de l’Union Africaine et les REC’s Au niveau régional : Tenu de la première réunion conjointe (Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA), au titre de l’année 2019, à Abidjan, en mars 2019, pour examiner les domaines de coopération prioritaires du programme d’intégration régional.
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5.3 Activités des autres institutions communautaires (1/4) A. Parlement • Mise en œuvre de son programme d’activités au titre de l’année 2019 qui comporte plusieurs activités • Participation de la Commission de la CEDEAO au Séminaire organisé par le Parlement sur la création de la monnaie Unique de la CEDEAO
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5.3 Activités des autres institutions communautaires (2/4) B. Cour de Justice La Cour de justice de la CEDEO a poursuivi l’exécution de son mandat en tant que Cour communautaire, tribunal administratif pour le personnel de la Communauté, Cour des Droits de l’homme et Tribunal arbitral. A fin mars 2019: o treize (13) affaires déposées; o 34 audiences ; o 21 décisions rendues (16 jugements et 5 décisions de la Cour) ; o 104 affaires en cours et 289 procédures judiciaires en attente de traduction.
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5.3 Activités des autres institutions communautaires (3/4) C. Organisation Ouest-Africaine de la Santé (OOAS) Informations et Recherche sur la Santé : o priorités de recherche en matière de santé sexuelle et reproductive (Burkina, au Mali et au Niger); contrôle épidémique et des urgences de santé: o renforcement des capacités de 47 laboratoires et formation de 322 techniciens de laboratoire; o fourniture d’un soutien technique et financier au Burkina Faso (méningite et de fièvre de Lassa) ; Contrôle des maladies: o réalisation de 8 campagnes synchronisées de contrôle du paludisme saisonnier, o traitement de 6 millions d’enfants (3 à 59 mois), le long des frontières du Mali, du Burkina et du Niger;
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5.3 Activités des autres institutions communautaires (4/4) C. Organisation ouest-africaine de la Santé (OOAS) médicaments, vaccins et autres produits médicaux o mission de plaidoyer avec la Commission de la CEDEAO (en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Mali, au Liberia, au Ghana, au Nigeria, au Togo, au Bénin et au Burkina Faso), pour accélérer l’inclusion des produits pharmaceutiques sur les listes du Tarif extérieur commun (TEC); ressources humaines pour la santé: mise en place de 3 centres d’excellence pour la formation de sages-femmes : o Maîtrise en gestion de services de santé au Mali, o Maitrise en Education dans les Sciences de Santé en Côte d’Ivoire; et o Maitrise en Gynécologie-Obstétrique au Niger. D.
Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA)
Principales activités entreprises: Deux pays additionnels (Niger et Bénin) ont réalisé leur évaluation du risque national et trois (3) ont démarré les activités à ce titre (Mali, Liberia et Guinée)
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CONCLUSION
Dans un contexte relativement difficile, les économies de la région font preuve d’une résilience en ter
D’importants efforts sont faits en matière de gouvernance politique
Croissance soutenue qui se maintient autour de 3% Plusieurs programmes sont mis en œuvre tant au plan économique que sociale dans tous les pays pour assurer un impact de la croissance sur les populations Cependant, la région fait face au grand Défi sécuritaire (attaques terroristes et conflits intercommunautaires) La Région doit également améliorer ses performances en matière de libre circulation des biens et des personnes. Face à ces Défis, il faut :
o o o
Renforcer les stratégies de lutte contre de l’insécurité, Renforcer la solidarité entre pays afin de mutualiser les moyens pour la prévention et la lutte contre l’insécurité; Renforcer la coopération et la synergie entre tous les pays;
Cet effort collectif est nécessaire pour construire « la CEDEAO des Peuples ».
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THANK YOU FOR YOUR ATTENTION MERCI DE VOTRE ATTENTION OBRIGADO Rapport au Parlement - Mise en œuvre du programme de travail de la Communauté à mi-2019
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