Bulletin ECOPARL VOL.09 N01

et au Parlement de la Communauté d’engager collectivement leurs responsabilités sur les ressources financières à utiliser pour répondre, autant que possible, aux attentes légitimes des populations de notre région pour l’année à venir», a déclaré le Président Cissé Lo. Il a expliqué que dans la foulée de la réunion du CAF, le Parlement de la CEDEAO poursuivra son devoir d’examen du projet de budget et émettra un avis obligatoire sur celui-ci avant sa transmission ultérieure au Conseil des ministres. L’Acte additionnel sur le renforcement des prérogatives du Parlement stipule que, si le Parlement ne donne pas son avis dans le délai imparti, ledit avis sera considéré comme ayant été donné. Selon le Président, le Parlement de la CEDEAO s’est toujours senti mal à l’aise face au dilemme auquel il est confronté, du fait de la collaboration interinstitutionnelle en matière budgétaire. Poursuivant son explication, il a déclaré que l’avantprojet de budget du Parlement pour l’exercice 2020 avait été élaboré conformément aux directives énumérées dans la circulaire budgétaire du Président de la Commission de la CEDEAO, en tenant compte du seuil d’accroissement de 4%, fixé dans la circulaire adressée à toutes les institutions en ce qui concerne le plafond d’augmentation acceptable par rapport aux montants des budgets pour l’exercice 2019. Cette approche en matière d’affectation de crédits budgétaires au sein de la Communauté se fonde sur les réalités du taux de recouvrement des prélèvements communautaires, grâce auxquels les programmes sont financés. Conformément à ces procédures internes, le Parlement de la CEDEAO a adopté, lors de la Session extraordinaire de septembre 2019, son avantprojet de budget, équilibré en recettes et en dépenses d’un montant de 20.310.449 UC ($27,864,453.36), soit une augmentation de 4,2% correspondant à un montant de 826.977 UC ($1,134,552.07) par rapport au budget précédent approuvé pour 2019, qui s’élevait à 19.483.473 UC ($26,729,902.66). Le Parlement a appelé le gouvernement nigérian à ouvrir ses frontières terrestres avec ses voisins ouestafricains, citant, pour justifier cette invite, les dispositions du Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des biens dans la région, qui vise à faciliter la libéralisation des échanges et la suppression des barrières commerciales entre les États membres. L’appel ole Moustapha Cissé Lo, Président du Parlement, faisait partie de son discours d’ouverture lors de la 2nde Session ordinaire du Parlement, qui s’est réuni statutairement pour examiner le budget de la Communauté (toutes les institutions et agences de la CEDEAO) à Abuja. Le Président Cissé Lo a déclaré qu’ « en ce qui concerne les questions frontalières, j’ai déjà condamné la fermeture de la frontière entre le Nigeria et le Bénin et entre le Niger et le Nigeria lors de la cérémonie d’ouverture de la 2nde Session extraordinaire du Parlement à Monrovia en septembre 2019. Toujours sur cette question, je salue également, depuis cette tribune, la réunion tripartite tenue entre le Nigeria, le Niger et le Bénin ici à Abuja, ainsi que les résolutions initiales visant à mettre en place un cadre permanent de dialogue, pour répondre à toutes les aspirations des parties ». « Je réitère mon appel en faveur de l’ouverture des frontières entre nos États et du respect du Protocole sur la libre circulation des personnes et des biens dans la région de la CEDEAO, qui vise à faciliter la libéralisation des échanges et la suppression des barrières commerciales entre nos États et nos populations », at-il poursuivi. À propos de l’examen du budget des institutions et organismes communautaires, le Président a indiqué que c’est la 3 ème

fois consécutivement que le Parlement va exprimer son avis sur le projet de budget annuel de la Communauté, conformément aux dispositions de l’Acte additionnel. « Comme vous le savez déjà, tant pour nos institutions que pour nos citoyens, l’adoption du projet de budget de notre Communauté est une occasion très attendue, dans la mesure où elle offre une opportunité à la Commission de la CEDEAO, au Comité des finances et de l’administration (CAF) Source: Yahoo.com Le Parlement réitère son appel à l’ouverture des frontières du Nigeria

M. Brou salue les progrès enregistrés par le Parlement au cours des quatre dernières années Le Président de la Commission de la CEDEAO, S.E. Jean-Claude Kassi Brou, a félicité la 4ème Législature du Parlement pour les réalisations majeures enregistrées au cours des quatre dernières années.

Le Président Brou, dans son adresse à la Plénière à l'ouverture de la 2nde Session ordinaire à Abuja (Nigéria), a déclaré que la principale réalisation de la Législature est la concrétisation du renforcement des prérogatives du Parlement. Le Président, représenté par Mme Halima Ahmed, commissaire chargée des finances, a déclaré que le Parlement avait également apporté une contribution exceptionnelle à la création de la monnaie unique, aux questions liées à l’intégration régionale, à la migration, à la sécurité et aux droits des réfugiés.

Il a félicité la 4ème Législature pour la visibilité qu'elle a acquise à travers ses missions de contrôle parlementaire des institutions communautaires et des institutions spécialisées et grâce à son implication accrue dans le règlement des différends dans la sous-région. « Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, je profite de l’occasion pour vous féliciter chaleureusement pour le respect et la visibilité que votre mandature a apportés au Parlement de la CEDEAO et qui font de cette institution l’une des institutions phares de notre Communauté », a-t-il souligné. M. Brou a toutefois profité de l'occasion pour exhorter le Parlement à dynamiser son rôle dans le développement économique et social de la Communauté et à travailler en synergie avec les autres institutions communautaires afin de contribuer effectivement et efficacement au développement et à la mise en œuvre des programmes communautaires. Non-exécution des décisions de justice : La Cour de la CEDEAO en appelle au Parlement de la Communauté Le Président de la Cour de justice de la CEDEAO, l’Honorable Juge Amoako Asante, a déploré le manque d'engagement des États membres à exécuter les décisions de la Cour. Dans son message à la plénière lors de la cérémonie d'ouverture de la 2nde Session ordinaire de l’année 2019 de la 4ème Législature au siège du Parlement à Abuja, le mercredi 20 novembre, l’Honorable Juge Asante a déploré la lenteur de certains États membres à exécuter les décisions de la Cour. Il a indiqué que seuls six États membres, à savoir la Guinée, le Nigéria, le Burkina Faso, le Mali, le Togo et le Ghana, se sont conformés au Protocole additionnel demandant aux États membres de désigner une autorité nationale compétente pour assurer l'exécution des jugements de la Cour, depuis son adoption en 2005. Afin d'assurer le respect dudit protocole, l’Honorable Juge Asante a exhorté les autres États membres à respecter les dispositions du protocole relatives à l'exécution des arrêts de la Cour. Le Protocole additionnel A/SP.1/01/05 amendé comporte un nouvel article 24 qui prescrit aux États Membres de veiller à l'exécution des arrêts de la Cour conformément aux lois nationales et au code de procédure civile. L’Honorable Juge Asante a affirmé que la mise en œuvre de cette disposition renforcerait la confiance des populations en la Cour. Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, l'Hon. juge Amoako Asante

(Centre), Rt. Hon. Moustapha Cisse Lo, Président du Parlement de la CEDEAO, (gauche) représentant du président de la Commission de la CEDEAO, Halima Ahmed, le commissaire aux finances et (droite), Rt. Hon. Ahmed Idris Wase, 1er vice-président lors de la cérémonie d'ouverture de la 2e session ordinaire de 2019.

(Derrière), Hon. Moustapha Cissé Lô, Président du Parlement de la CEDEAO, (gauche) Sénateur Ovie Omo-Agege, Viceprésident du Sénat de la République du Nigéria, (Centre), Hon. Ah-med Idris Wase, (droite) 1er vice-président et Hon. Yomi Johnson, le 3ème vice-président en plénière

La prestation de serment des trois (3) députés nouvellement nommés de Guinée-Bissau, l'hon. Caramo Camara, l'hon. Gabriela Alfredo Fer-nandes et l'hon. Marciano Indi lors de la plénière d'ouverture de la 2e session ordinaire de 2019.