Bulletin ECOPARL VOL.09 N01

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VOL.09 N01 PUBLICATION DE LA 2éme SESSION ORDINAIRE 2019 DU PARLEMENT DE LA CEDEAO. Du 21 NOV au 14 DEC 2019

L’insécurité et le terrorisme entravent le développement de la CEDEAO, selon le Président Cissé Lô Les défis que posent l’insécurité et le terrorisme ont fait l’ossature du discours délivré par le Président du parlement de la CEDEAO, Moustapha Cissé Lô à la plénière, marquant l’ouverture de la 2nde Session ordinaire du Parlement de la CEDEAO à Abuja, le mercredi 20 novembre 2019.

En ouvrant la session, le Président Cissé Lô a exprimé sa tristesse de voir l’Afrique de l’Ouest encore en proie aux problèmes sécuritaires, et a fait remarquer que cette menace constitue un goulot d’étranglement pour le développement de la Communauté, tout en mettant en exergue le lien intrinsèque entre les composantes nécessaires et imbriquées que sont la sécurité, la stabilité, la démocratie, la paix et le développement.

« Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettezmoi de prendre quelques instants pour parler du contexte dans lequel se tient cette session, en commençant tout de suite par l’environnement sécuritaire préoccupant de notre région, notamment la persistance des attaques terroristes. Les attaques terroristes récurrentes au Mali et au Burkina Faso, où elles font de plus en plus de morts, nous rappellent la nécessité cruciale de répondre de manière appropriée à cette menace », a-t-il indiqué.

Il a souligné que « le terrorisme et l’insécurité ont atteint des proportions sans précédent dans notre région, devenant ainsi un défi majeur qu’il faudra absolument relever, dans la mesure où nous sommes tous d’avis que sans la paix et la sécurité, il ne saurait y avoir de développement durable».

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Dans ce numéro 

Le Parlement de la CEDEAO est indispensable pour relever les défis auxquels est confrontée l’Afrique de l’Ouest



Le Parlement réitère

son appel à l’ouverture des frontières du Nigeria 

L’insécurité et le ter-

rorisme entravent le développement de la CE-

DEAO, Hon. Moustapha Cisse Lô, Président du Parlement (derrière), SE le sénateur Ovie Omo-Agege, vice-président du Sénat de la République du Nigéria (à gauche) et Hon. Ahmed Idris Wase, 1er vice-président du Parlement à l'ouverture de la 2e session ordinaire 2019.

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4è Législature finissante: le Président remercie ses pairs députés pour leur soutien et annonce une dernière session extraordinaire du Parlement en Gambie A trois mois de la fin de la 4è Législature, le Président Cissé Lô, dans son allocution à la Plénière de la 2nde Seconde ordinaire en cours, n’a pas tari d’éloges sur les membres du Parlement pour l’appui qu’ils lui ont témoigné durant les quatre années de son mandat.

S’adressant à ses pairs pour la dernière Session ordinaire de la 4è Législature, le Président a indiqué que les grandes réalisations à l’actif du Parlement n’auraient pas été possibles sans les contributions des députés. « En cette occasion solennelle, je voudrais dire ma sincère gratitude à tous les députés de la 4è Législature qui ont porté leur choix sur ma modeste personne pour conduire les destinées du Parlement. Je voudrais également saisir cette opportunité pour souhaiter, à tous ceux qui seront élus au titre de la 5è Législature, du succès dans l’atteinte des objectifs assignés au Parlement de la Communauté », s’est-il exprimé.

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« Aux honorables députés dont le mandat viendra à terme au début de l’année prochaine et qui n’auraient pas l’occasion d’être réélus, je souhaite un avenir brillant dans la poursuite de leur carrière politique», a-t-il continué.

Quant aux députés qui réussiraient à siéger pour la 5è Législature, il les a exhortés à se montrer unis dans la solidarité et à éviter toute forme de discrimination.

Le Président Cissé Lô a par ailleurs encouragé les États membres à procéder sans tarder à l’élection des parlementaires devant siéger au compte de la 5è Législature, pour éviter de créer un vide politique.

S’attardant sur les activités réalisées au cours des quatre années de son mandat, le Président a laissé entendre que « les quatre années écoulées durant lesquelles nous avons conduit les affaires de cette auguste et prestigieuse assemblée parlementaire de la CEDEAO, ont été très fructueuses, et j’apprécie à leur juste valeur toutes les actions positives de chacun de nous.

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3………… VOL.09 N01 PUBLICATION DE LA 2éme SESSION ORDINAIRE DU PARLEMENT DE LA CEDEAO. Du 21 NOV au 14 DEC 2019

Forces opérant en Afrique de la l'Ouest FORCE DE LA MINUSMA - La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali créée le 25 avril 2013 par la résolution 2100 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour stabiliser le pays après la rébellion touareg de 2012.

FORCE DE BARKHANE - L'opération Barkhane est une opération anti-insurrectionnelle en cours dans la région du Sahel en Afrique qui a commencé le 1er août 2014. Elle se compose d'une force française forte de 4 500 personnes, dont le siège est en permanence à N'Djamena, la capitale tchadienne.

G5 SAHEL FORCE - Une force opérationnelle militaire conjointe créée par les chefs d'État des pays du G5 Sahel (Mali, Niger, Tchad, Mauritanie et Burkina Faso) le 7 février 2017 à Bamako pour lutter contre la détérioration de l'environnement sécuritaire dans le quartier général est contre les menaces transnationales.

FORCE STANDBY DE LA CEDEAO - La Force de réserve de la CEDEAO (FSE) est un arrangement de réserve composé de composantes militaires, policières et civiles des États membres de la communauté et qui est conforme au chapitre VIII de la Charte des Nations Unies qui prévoit des accords régionaux de paix et de sécurité.

Le sénateur Ovie Omo-Agege, vice-président du Sénat de la République du Nigéria, prononçant l'allocution du président du Sénat nigérian en plénière.

Le Parlement de la CEDEAO est indispensable pour relever les défis auxquels est confrontée l’Afrique de l’Ouest - Président du Sénat nigérian Le Président du Sénat nigérian, M. Ahmed Lawal, a félicité le Parlement pour sa détermination à poursuivre la résolution des nombreux défis auxquels est confronté l’espace CEDEAO. Prenant la parole à l’ouverture de la 2nde Session ordinaire du Parlement, le Sénateur Lawal qui était représenté par son adjoint, le Sénateur Ovie Omo-Agege, a exhorté le Parlement à ne pas flancher dans l’exercice de ses fonctions essentielles.

Le Président du Sénat nigérian, qui assure également la présidence de l’Assemblée nationale bicamérale du Nigeria, a aussi noté que les États membres de la CEDEAO font face aux défis de la pauvreté, de la reddition des comptes, de la transparence et du changement climatique. Il a, ensuite, fait savoir aux parlementaires qu’ils étaient indispensables pour relever les défis auxquels la sous-région est confrontée, tout en œuvrant à faire progresser l’Agenda de la CEDEAO, leur rappelant que l’exécutif, pour sa performance, s’en est remis aux conseils du Parlement.

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Le Parlement réitère son appel à l’ouverture des frontières du Nigeria Le Parlement a appelé le gouvernement nigérian à ouvrir ses frontières terrestres avec ses voisins ouestafricains, citant, pour justifier cette invite, les dispositions du Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des biens dans la région, qui vise à faciliter la libéralisation des échanges et la suppression des barrières commerciales entre les États membres.

L’appel ole Moustapha Cissé Lo, Président du Parlement, faisait partie de son discours d’ouverture lors de la 2nde Session ordinaire du Parlement, qui s’est réuni statutairement pour examiner le budget de la Communauté (toutes les institutions et agences de la CEDEAO) à Abuja.

Le Président Cissé Lo a déclaré qu’ « en ce qui concerne les questions frontalières, j’ai déjà condamné la fermeture de la frontière entre le Nigeria et le Bénin et entre le Niger et le Nigeria lors de la cérémonie d’ouverture de la 2nde Session extraordinaire du Parlement à Monrovia en septembre 2019. Toujours sur cette question, je salue également, depuis cette tribune, la réunion tripartite tenue entre le Nigeria, le Niger et le Bénin ici à Abuja, ainsi que les réso- Source: Yahoo.com lutions initiales visant à mettre en place un cadre permanent de dialogue, pour répondre à toutes les aspirations des parties ». « Je réitère mon appel en faveur de l’ouverture des frontières entre nos États et du respect du Protocole sur la libre circulation des personnes et des biens dans la région de la CEDEAO, qui vise à faciliter la libéralisation des échanges et la suppression des barrières commerciales entre nos États et nos populations », at-il poursuivi. À propos de l’examen du budget des institutions et organismes communautaires, le Président a indiqué que c’est la 3ème fois consécutivement que le Parlement va exprimer son avis sur le projet de budget annuel de la Communauté, conformément aux dispositions de l’Acte additionnel. « Comme vous le savez déjà, tant pour nos institutions que pour nos citoyens, l’adoption du projet de budget de notre Communauté est une occasion très attendue, dans la mesure où elle offre une opportunité à la Commission de la CEDEAO, au Comité des finances et de l’administration (CAF)

et au Parlement de la Communauté d’engager collectivement leurs responsabilités sur les ressources financières à utiliser pour répondre, autant que possible, aux attentes légitimes des populations de notre région pour l’année à venir », a déclaré le Président Cissé Lo. Il a expliqué que dans la foulée de la réunion du CAF, le Parlement de la CEDEAO poursuivra son devoir d’examen du projet de budget et émettra un avis obligatoire sur celui-ci avant sa transmission ultérieure au Conseil des ministres.

L’Acte additionnel sur le renforcement des prérogatives du Parlement stipule que, si le Parlement ne donne pas son avis dans le délai imparti, ledit avis sera considéré comme ayant été donné.

Selon le Président, le Parlement de la CEDEAO s’est toujours senti mal à l’aise face au dilemme auquel il est confronté, du fait de la collaboration interinstitutionnelle en matière budgétaire.

Poursuivant son explication, il a déclaré que l’avantprojet de budget du Parlement pour l’exercice 2020 avait été élaboré conformément aux directives énumérées dans la circulaire budgétaire du Président de la Commission de la CEDEAO, en tenant compte du seuil d’accroissement de 4%, fixé dans la circulaire adressée à toutes les institutions en ce qui concerne le plafond d’augmentation acceptable par rapport aux montants des budgets pour l’exercice 2019. Cette approche en matière d’affectation de crédits budgétaires au sein de la Communauté se fonde sur les réalités du taux de recouvrement des prélèvements communautaires, grâce auxquels les programmes sont financés.

Conformément à ces procédures internes, le Parlement de la CEDEAO a adopté, lors de la Session extraordinaire de septembre 2019, son avantprojet de budget, équilibré en recettes et en dépenses d’un montant de 20.310.449 UC ($27,864,453.36), soit une augmentation de 4,2% correspondant à un montant de 826.977 UC ($1,134,552.07) par rapport au budget précédent approuvé pour 2019, qui s’élevait à 19.483.473 UC ($26,729,902.66).

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Non-exécution des décisions M. Brou salue les progrès ende justice : La Cour de la registrés par le Parlement au CEDEAO en appelle au Parlement de la Communauté cours des quatre dernières années Le Président de la Cour de justice de la CEDEAO, l’Honorable Juge Amoako Asante, a déploré le manque d'engagement des États membres à exécuter les décisions de la Cour.

Dans son message à la plénière lors de la cérémonie d'ouverture de la 2nde Session ordinaire de l’année 2019 de la 4ème Législature au siège du Parlement à Abuja, le mercredi 20 novembre, l’Honorable Juge Asante a déploré la lenteur de certains États membres à exécuter les décisions de la Cour.

Il a indiqué que seuls six États membres, à savoir la Guinée, le Nigéria, le Burkina Faso, le Mali, le Togo et le Ghana, se sont conformés au Protocole additionnel demandant aux États membres de désigner une autorité nationale compétente pour assurer l'exécution des jugements de la Cour, depuis son adoption en 2005.

Le Président de la Commission de la CEDEAO, S.E. Jean-Claude Kassi Brou, a félicité la 4ème Législature du Parlement pour les réalisations majeures enregistrées au cours des quatre dernières années.

Le Président Brou, dans son adresse à la Plénière à l'ouverture de la 2nde Session ordinaire à Abuja (Nigéria), a déclaré que la principale réalisation de la Législature est la concrétisation du renforcement des prérogatives du Parlement.

Le Président, représenté par Mme Halima Ahmed, commissaire chargée des finances, a déclaré que le Parlement avait également apporté une contribution exceptionnelle à la création de la monnaie unique, aux questions liées à l’intégration régionale, à la migration, à la sécurité et aux droits des réfugiés.

Il a félicité la 4ème Législature pour la visibilité qu'elle a acquise à travers ses missions de contrôle parlementaire des institutions communautaires et des institutions spécialisées et grâce à son implication accrue dans le règlement des différends dans la sous-région.

Afin d'assurer le respect dudit protocole, l’Honorable Juge Asan« Monsieur le Président, mesdames te a exhorté et messieurs les députés, je profite les autres Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, l'Hon. juge de l’occasion pour vous féliciter Amoako Asante États memchaleureusement pour le respect et bres à rela visibilité que votre mandature a specter les dispositions du protocole relatives à apportés au Parlement de la CEDEAO et qui font de cette institution l’une des institul'exécution des arrêts de la Cour. Le Protocole adtions phares de notre Communauté », a-t-il souligné. ditionnel A/SP.1/01/05 amendé comporte un nouvel article 24 qui prescrit aux États Membres M. Brou a toutefois profité de l'occasion pour exhortde veiller à l'exécution des arrêts de la Cour coner le Parlement à dynamiser son rôle dans le déformément aux lois nationales et au code de veloppement économique et social de la Communauprocédure civile. té et à travailler en synergie avec les autres institutions communautaires afin de contribuer effectiveL’Honorable Juge Asante a affirmé que la mise en ment et efficacement au développement et à la mise œuvre de cette disposition renforcerait la confien œuvre des programmes communautaires. ance des populations en la Cour.

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Le Président Cissé Lô a plaidé pour l’urgence d’« agir maintenant et de manière vigoureuse pour éradiquer la spirale de la violence», tout en invitant les États membres à s’engager davantage, en mettant à disposition des forces et des ressources pour juguler la menace, faute de quoi toute lutte contre le terrorisme serait vaine.

Il a exprimé la solidarité du Parlement à l’endroit des pays qui ont été victimes d’attaques terroristes barbares, lesquelles tendent à plonger chaque jour des familles dans le deuil et causant des déplacements massifs de populations.

Abordant la situation politique de la sous-région, le Président Cissé Lô a déclaré que le Parlement « a accordé une attention particulière aux événements survenus en Guinée –Bissau, et qui ont mis à mal l’environnement politique dans le pays à la veille de l’élection présidentielle».

Le Président a félicité la Conférence des chefs d’État et de gouvernement pour sa session extraordinaire d’urgence au cours de laquelle des mesures pressantes et strictes ont été adoptées et qui ont permis la tenue de l’élection présidentielle en Guinée –Bissau.

Il a par ailleurs dévoilé le projet du Parlement d’envoyer une délégation en Guinée-Bissau pour se joindre à l’équipe de surveillance électorale de la CEDEAO dans le cadre de l’observation de l’élection. « Je tiens à préciser que nous fondons beaucoup d’espoir sur l’élection présidentielle, qui devrait permettre à la Guinée-Bissau de trouver une solution durable à la crise politique qu’elle traverse depuis plusieurs années. Cette élection doit conduire le peuple bissau-guinéen dans une ère nouvelle de paix et de prospérité et contribuer, de manière remarquable, à la stabilité politique régionale », a-t-il ajouté.

4è Législature finissante: le Président remercie ses pairs députés pour leur soutien et annonce la dernière session extraordinaire du Parlement en Gambie Suite de la page 2.

Comme vous vous en doutez, nous devons vous quitter bientôt, mais restez convaincus que nous serons à vos côtés pour poursuivre l’œuvre de construction d’une assemblée parlementaire communautaire forte, pour défendre les droits et les intérêts des citoyens de la Communauté ». « Pour ce faire, l’Afrique doit se lever, afin qu’ensemble nous puissions poursuivre le combat pour la paix, la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance dans notre sous-région », a-t-il conseillé.

Le Président Cissé Lô a remercié le peuple et le gouvernement de la République Fédérale du Nigéria, à travers S.E. le Président Muhammadu Buhari, pour « son engagement extraordinaire, sa considération et son soutien constant et indéfectible, qui ont permis au Parlement d’assumer avec efficacité son mandat ». « Mes remerciements vont aussi au Président de la République du Sénégal, S.E. Macky Sall, pour les conseils avisés et l’appui permanent dont il m’a honoré à chaque instant », a-t-il ajouté.

Le Président a annoncé, pour finir, que le Parlement se réunira au mois de janvier, en Gambie, en session extraordinaire au cours de laquelle il adressera son dernier message à la Plénière, la plus haute instance décisionnelle du Parlement.

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8………… VOL.09 N01 PUBLICATION DE LA 2éme SESSION ORDINAIRE DU PARLEMENT DE LA CEDEAO. Du 21 NOV au 14 DEC 2019

(Centre), Rt. Hon. Moustapha Cisse Lo, Président du Parlement de la CEDEAO, (gauche) représentant du président de la Commission de la CEDEAO, Halima Ahmed, le commissaire aux finances et (droite), Rt. Hon. Ahmed Idris Wase, 1er vice-président lors de la cérémonie d'ouverture de la 2e session ordinaire de 2019.

(Derrière), Hon. Moustapha Cissé Lô, Président du Parlement de la CEDEAO, (gauche) Sénateur Ovie Omo-Agege, Viceprésident du Sénat de la République du Nigéria, (Centre), Hon. Ah-med Idris Wase, (droite) 1er vice-président et Hon. Yomi Johnson, le 3ème vice-président en plénière

La prestation de serment des trois (3) députés nouvellement nommés de Guinée-Bissau, l'hon. Caramo Camara, l'hon. Gabriela Alfredo Fer-nandes et l'hon. Marciano Indi lors de la plénière d'ouverture de la 2e session ordinaire de 2019.

Un échantillon représentatif de députés participant à la plénière.

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9………… VOL.09 N01 PUBLICATION DE LA 2éme SESSION ORDINAIRE DU PARLEMENT DE LA CEDEAO. Du 21 NOV au 14 DEC 2019

Un échantillon représentatif des commissaires et fonctionnaires de la Commission de la CEDEAO lors de la cérémonie d'ouverture.

Un échantillon représentatif d'invités et de membres de la communauté diplomatique présents à la cérémonie d'ouverture.

Un échantillon représentatif de députés participant à la plénière.

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Le Parlement de la CEDEAO est indispensable pour relever les défis auxquels est confrontée l’Afrique de l’Ouest - Président du Sénat nigérian Le Sénateur Lawal a ajouté que « notre responsabilité en matière de législation, d’appropriation et de contrôle fait partie intégrante de la gouvernance, telle qu’elle est envisagée, non seulement par les pères de nos Constitutions (dans les États membres), mais aussi dans la tradition de la démocratie véritable ». « C’est la raison pour laquelle, en tant que parlementaires, nous devons faire preuve d’honnêteté dans l’exercice de nos fonctions, non seulement dans l’esprit du temps, mais surtout pour relever les défis communs à l’ensemble de la région. J’ai ce devoir envers nous tous, de l’affirmer, en ce moment où nous abordons la 2nde Session ordinaire ; et je suis confiant de vous savoir à la hauteur de la tâche », a-t-il Suite à la page 3 conclu.

PUBLIÉ PAR LA DIVISION DE LA COMMUNICATION Parlement de la CEDEAO, Herbert Macaulay Way, Central Business District, PMB 576 Abuja, Nigeria

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ÉQUIPE ÉDITORIAL Rédacteur en chef: John Azumah (Secretary General) Rédactrice : Uchenna Duru-Nwaotule (Ag. Chief Communication Officer)

Contributors: Rédactrion: Adama Savadogo [Chargé de Communication] Justin-Fred Anaeto [Assistant à la Communication] Victoria Ojeme Ifeanyi Nwoko Journalistes: Ali I. Ikpebe David Osuji Ogaji, Musa Zainab Ifeanyi, Adewale Valentine Nwachukwu, Kelvin Chukwuka Caesar Winimi Ayamba Edwin Miller Bobby Mark Winful Photographie: Facebook Studio Soyombo Olawale John Akpeji