Bulletin D'Informational ECOPARL by ECOPARL NEWSLETTER

Rt. Hon. Moustapha Cisse Lo

Insécurité : le Parlement prend l’engagement de coopérer davantage avec les partenaires au développement

e Parlement de la CEDEAO a pris l’engagement de travailler avec les partenaires afin de renforcer la sécurité dans la sous- région et d’améliorer les variables de la croissance macroéconomique des États membres. Le Président du Parlement, l’Honorable Moustapha Cissé qui a donné cette assurance dans son discours au cours de la séance d’ouverture de la première Session ordinaire de l’année 2019, a informé la réunion que l’institution a fait d’énormes progrès en ce qui concerne la réduction de l’insécurité et le renforcement de la stabilité politique de la sous-région de la CEDEAO. La Session ordinaire de 28 jours s’est ouverte le 7 mai. À l’ouverture de la Session ordinaire de mai 2019, les députés ont examiné et adopté les projets d’ordre du jour et de programme de travail. L’ouverture de la 1ère Session ordinaire a été précédée par la réunion du Bureau du Parlement suivie de la Conférence des Bureaux des commissions où le projet de programme de travail des commissions permanente, mixte et ad hoc a été approuvé et ratifié respectivement. En outre, la session a été marquée par la présentation des Rapports-pays à la Plénière

par les délégations des États membres, ainsi que par les rapports des réunions délocalisées des Commissions mixtes et des missions d’information parlementaire. Le Président du Parlement de la CEDEAO, Son Excellence Moustapha Cissé Lô a également félicité le Président Muhammadu Buhari pour son soutien et son engagement sans faille à l’égard du progrès de la Communauté de la CEDEAO et a noté que la Communauté a fait des efforts en vue de l’amélioration de la libre circulation des biens dans la région pour le bien de son économie et de ses États membres. Il a par ailleurs salué la synergie d’action entre le Parlement et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) dans la recherche de solution aux obstacles qui pourraient entraver le progrès de l’intégration dans la sous-région. Le Président du Parlement a également salué les progrès accomplis jusque-là dans la mise en œuvre des Protocoles de la CEDEAO en vue de l’intégration régionale tant souhaitée. Même si la mise en œuvre effective de la plupart des protocoles de la CEDEAO a connu quelques difficultés, des progrès notables ont été accomplis, a-t-il indiqué.

parl.ecowas.int

Dr. Jean-Claude Kassi Brou

La CEDEAO s’engage à renforcer la sécurité dans la région

a CEDEAO a réitéré son engagement à renforcer ses mécanismes d’intervention afin de stabiliser et de combattre le terrorisme, la criminalité transfrontalière, les affrontements interethniques, le chômage et les migrations dans la sous-région. Le Président de la Commission de la CEDEAO, M. Jean-Claude Kassi Brou, a donné cette indication dans son message de bonne volonté à la Plénière lors de l’ouverture de la 1ère Session ordinaire du Parlement à Abuja, au Nigeria. Il a déclaré que la région était confrontée à plusieurs défis en matière de sécurité, mais a assuré que la Commission continuerait à travailler en étroite collaboration avec le Parlement pour renforcer la bonne gouvernance politique et la démocratie dans la sous-région. « Elle travaille main dans la main et en synergie pour que nous atteignions les objectifs fixés par nos pères fondateurs, c’est-à-dire une CEDEAO

unie et prospère, pour le développement harmonieux de nos peuples. À cet égard, nous renforcerons le cadre de coopération, de consultation et de dialogue interinstitutionnel, en organisant fréquemment des réunions », a déclaré le Président Brou. « Nous donnerons également un nouvel élan à la mise en œuvre de programmes conjoints par l’intermédiaire des comités de travail techniques », a-t-il promis. « Le soutien du Parlement de la CEDEAO est inestimable pour une plus grande visibilité des États membres de la CEDEAO », a-t-il ajouté. Le Président de la Commission a également indiqué que les perspectives économiques de la sous-région sont prometteuses compte tenu des « bonnes performances des principaux indicateurs macroéconomiques » et a ajouté que les détails des progrès réalisés dans la région seront présentés dans son rapport sur l’état de la Communauté au cours de cette session.

VOL. 9 N ° 1 PUBLICATION DE LA 1ÈRE SESSION ORDINAIRE DU PARLEMENT DE LA CEDEAO (8 MAI - 3 JUIN 2019)

La Guinée a enregistré une baisse de sa croissance économique en 2018

a trajectoire économique de la Guinée est en baisse dans la mesure où elle a enregistré un taux de croissance de 5,8% en 2018 contre un taux de 6,7% en 2017. Le Rapport-pays présenté par la délégation de la Guinée a indiqué que l’économie en 2017 a été portée par un secteur minier dynamique, malgré un premier trimestre relativement perturbé par les revendications sociales en lien avec les négociations salariales et par les mouvements politiques consécutifs aux élections communales. Le Rapport a également indiqué que Le sous-secteur des activités extractives (production de bauxites ; d’Or et diamant) est le plus important du secteur secondaire et joue un rôle primordial dans l’économie nationale, sa contribution au PIB est estimée à 16,8% en 2017 tandis que sa contribution à la valeur ajoutée est supérieure à 50%. Toutefois, La performance du sous-secteur extractif en 2018 est principalement

Hon. Alpha Souleymane Bah

portée par l’accélération de la production de bauxite et de diamant, la reprise de la production d’alumine soutien cette tendance, ainsi que la production artisanale d’or. « Cet optimisme s’explique entre autres, par la reprise en juin 2018 de la production d’alumine de Fria arrêté depuis 2012 ainsi que par le démarrage des phases de production des projets COBAD/RUSSAL/ Dian- Dian en juin 2018 et ALUFER en octobre 2018 ». Le Rapport a par ailleurs indiqué que « La gouvernance du sous-secteur œuvrera également à l’instauration de mécanisme favorable à une cohabitation sereine entre les unités industrielles de production minière et les communautés riveraines, afin de stabiliser les activités de production et de transport ». « À cet effet l’opérationnalisation du Fonds de développement local (FODEL), ainsi que du Comité de concertation dans les localités minières seront des objectifs à atteindre en 2019 » a indiqué le Rapport.

Le Niger s’associe aux États membres de la CEDEAO pour lutter contre le terrorisme

ans le cadre de la lutte contre l’insécurité grandissante au Niger et les attentats terroristes incessants, le Niger veut s’associer aux États membres de la CEDEAO et au Tchad pour endiguer ces fléaux. La délégation nigérienne l’a révélé dans le Rapport-pays présenté à la Plénière et a déclaré qu’en dépit des efforts déployés pour endiguer

l’insécurité et la menace du terrorisme, le pays souffrait toujours d’une grave insécurité et des attaques terroristes incessantes. Le Rapport-pays présenté par le député Boukari Sani Malam Caibou au nom des six membres de la délégation a indiqué que les forces militaires nigériennes « combattent sur plusieurs fronts, de la frontière avec le Burkina Faso à la frontière libyenne, et de la frontière avec le Mali au bassin du lac Tchad ». « Face à ce défi sécuritaire, le gouvernement continuera de recruter, former, équiper et renforcer les capacités des forces de défense et de sécurité. Le Niger participera également au renforcement des capacités avec les pays voisins, tant avec la Force mixte multinationale combattant Boko Haram qu’avec la Force du G5 Sahel », poursuit le rapport. Il a en outre souligné la détermination et l’optimisme du gouvernement nigérien à mettre fin à toutes les formes de terrorisme dans le pays. Ces efforts, souligne le rapport, contribueront à améliorer la sécurité dans toute la sous-région.

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Niger participera également au renforcement des capacités avec les pays voisins, tant avec la Force multinationale interarmées combattant Boko Haram qu’avec la Force du G5 Sahel

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Hon. Boukari Sani Malam Caibou

VOL. 9 N ° 1 PUBLICATION DE LA 1ÈRE SESSION ORDINAIRE DU PARLEMENT DE LA CEDEAO (8 MAI - 3 JUIN 2019)

Hon. Humado Kofi Clement

L’interdiction des manifestations en Guinée suscite des inquiétudes chez les députés

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l’interdiction de toute activité de campagne et de manifestations, entrave le droit constitutionnel des Guinéens limitant ainsi leur liberté d’expression et de réunion vu que cette dernière est garantie par la constitution.

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’Honorable Humado Kofi Clement (Ghana) s’est déclaré préoccupé par l’interdiction des protestations et des manifestations par le gouvernement guinéen. Il a fait part de sa préoccupation à la suite de la présentation par la délégation guinéenne en séance Plénière du Rapport-pays dans lequel il a été indiqué que : « la liberté de réunion, d’association et de manifestation est généralement respectée. Toutefois, ces derniers temps, suite aux revendications politiques et sociales, les marches et les manifestations sont interdites en Guinée ». Il est pourtant indiqué dans le même rapport présenté par l’Honorable Alpha Souleymane Bah que la liberté de réunion et d’expression est garantie par la constitution et le gouvernement guinéen assure leur mise en œuvre par l’adoption de plusieurs lois relatives aux organes de communication et à la profession. L’Honorable Humado a noté que la manifestation des organisations de la société civile est garantie par leurs droits constitutionnels, et que l’interdiction des campagnes et des manifestations constitue une entrave à l’exercice de ces droits et un obstacle à la liberté d’expression et de réunion.

Droits de la Femme : la Guinée adopte un nouveau code pénal

e Gouvernement de la Guinée a introduit un nouveau Code pénal dans le souci de promouvoir le développement et la protection des femmes conformément à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Le nouveau Code pénal contient une disposition contre les atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychique de la personne, les délits traditionnels tels que les coups et blessures volontaires, l’avortement, le viol, et les menaces. Ces dispositions figurent dans le Rapport-pays présenté à la Plénière par l’Honorable Alpha Souleymane Bah au nom de la délégation de la Guinée au Parlement. « Ce nouveau code civil est renvoyé à l’Assemblée pour une seconde lecture en raison du désaccord du Chef de l’État sur les dispositions relatives à la polygamie » a indiqué le Rapport. Le Forum des Femmes Parlementaires de Guinée (FOFPAG) avec l’appui d’ONU-FEMMES et en collaboration avec les organisations féminines a organisé à travers le pays, plusieurs campagnes de plaidoyer/lobbying en vue d’une meilleure

participation des femmes en politique. Selon le Rapport, malgré ces campagnes de plaidoyer/lobbying, les femmes restent sousreprésentées dans les instances de décisions. À titre d’exemple, les élections communales du 04 février 2018 ont enregistré dans les 342 circonscriptions électorales du pays un total de 29 554 candidats pour seulement 7 044 femmes (soit 23,83%). Le Rapport a noté qu’un projet de loi instituant la parité en Guinée a été déposée à l’Assemblée nationale par le Forum des Femmes Parlementaires de Guinée (FOFPAG) dont l’adoption est prévue pour le 02 mai 2019 avec le soutien du chef de l’État Professeur Alpha CONDÉ. Réagissant à la présentation du Rapport, les membres du Parlement ont à l’unanimité adressé leurs félicitations au Président Alpha Condé pour son soutien à l’égalité des genres dans le pays ; félicitations auxquelles ont particulièrement fait écho les honorables membres du Parlement Bangou Yenignia du Burkina Faso, Mahama Ayariga du Ghana et Sankande Benao du Burkina Faso.

Source: unsplash.com

VOL. 9 N ° 1 PUBLICATION DE LA 1ÈRE SESSION ORDINAIRE DU PARLEMENT DE LA CEDEAO (8 MAI - 3 JUIN 2019)

Autosuffisance en énergie électrique, le Niger investit plus de 750 milliards de F.CFA

e gouvernement nigérien a déclaré qu’il avait pris des mesures adéquates et investi massivement pour rendre le pays autosuffisant en électricité. Le Rapport-pays du Niger à la Plénière a révélé que le pays a massivement investi ces deux dernières années dans les infrastructures énergétiques. Lors de la présentation du rapport, la délégation a déclaré que le pays s’était fixé pour objectif de mener à bien plusieurs projets visant à augmenter sa production d’électricité en 2023. Il a également révélé que le pays prévoit d’électrifier 1.000 communautés avant 2021 et installer 15 000 lampadaires solaires. Le rapport a en outre décrit certains des projets qui ont été achevés ou qui sont en cours de réalisation, notamment : une centrale hydroélectrique Kandadji de 130 mégawatts, d’une valeur de 750 milliards de francs CFA, l’extension de la centrale au charbon Chirozerine et la construction du complexe charbonnier à Salkadamna. Le rapport a aussi révélé la construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 7 mégawatts à Malbaza avec un financement de l’Inde et d’une centrale thermique à gaz dans la région de Zinder. À la lumière de ces importantes infrastructures énergétiques en cours de réalisation, le gouvernement ambitionne de faire du Niger un pays autosuffisant et exportateur d’énergie, a conclu le rapport.

Crise sécuritaire : Le Parlement plaide pour l’exécution de l’Accord de paix des Nations Unies au Mali

Hon. Youssouf Aya

la suite d’un appel formulé par la délégation malienne au Parlement pour que des mesures appropriées soient prises d’urgence pour faire face à la crise sécuritaire au Mali afin de protéger les vies et les biens, les députés du Parlement de la CEDEAO ont appelé à la mise en application de l’Accord de paix signé entre les Nations Unies et le gouvernement du Mali. Les députés ont été unanimes à exprimer leurs préoccupations quant à la dégradation de la situation sécuritaire au Mali et à son extension progressive aux zones rurales du pays. Les députés ont noté que le conflit dans le nord et le centre du Mali a donné lieu à de nombreux cas de violations des droits de l’homme, dont des viols, des meurtres, des exécutions sommaires, des tortures et des incarcérations arbitraires, entre autres. Selon le Rapport-pays du Mali, présenté à la Plénière de la 1ère Session ordinaire de l’année 2019, il y a eu cinq cents victimes civiles et militaires en 2018, le premier trimestre 2019 enregistrant quatre cent quarante victimes civiles et militaires de ces violations des droits humains.

Hon. Frederick Opare-Ansah

Le Ghana sollicite le soutien de la CEDEAO pour abriter le Secrétariat de la ZLEC

omme le Ghana a révélé son souhait d’abriter à Accra, sa capitale, le Secrétariat de la Zone de libre-échange Continentale Africaine, il a commencé à solliciter le soutien des États membres de la CEDEAO afin de lui permettre de réaliser cette tâche qu’il s’est assignée. La Ministre des Affaires Étrangères et de l’Intégration Régionale du Ghana, l’Honorable Shirley Ayorker Botchwey a fait cette demande à la réunion délocalisée de la Commission mixte à Accra. La Ministre a indiqué que le Ghana, depuis son ascension à l’indépendance en 1957 a contribué énormément à l’unité de l’Afrique et par conséquent, mérite d’avoir le droit d’abriter une initiative continentale comme la ZLEC. « Notre gouvernement a décidé et a, effectivement, exprimé, formellement, son intérêt pour que le Ghana abrite, ici à Accra, le Secrétariat de la Zone de libre-échange Continentale Africaine. Nous sommes persuadés que l’histoire et les références du Ghana concernant le panafricanisme ainsi que son engagement constant à l’égard des idéaux et des valeurs de l’Union Africaine (UA) lui permettront, en sa qualité d’État membre de l’UA, d’être jugé digne d’abriter ledit Secrétariat » a-t8

elle déclaré. L’Honorable Botchwey a rappelé les rôles importants joués par le Ghana dans la formation de l’OUA devenu maintenant UA, tout en se plaignant, toutefois, que malgré ces efforts, le Ghana n’abrite encore aucun organe ou agence de l’Union Africaine. « En sollicitant du soutien pour la candidature du Ghana, j’aimerais dire clairement que malgré son rôle de pionnier en tant que membre fondateur de l’OUA, l’Union Africaine actuelle, le Ghana n’abrite aucun organe ou agence de l’Union Africaine. » a-telle déploré. La Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLEC) est une zone de libreéchange, définie dans l’Accord de Libre-échange Continental Africain entre 49 des 55 Nations africaines. Cette Zone de Libre-échange sera, si elle est ratifiée ou quand elle aura été ratifiée, la plus grande du monde en termes de pays participants, depuis la formation de l’Organisation Mondiale du Commerce. L’Accord a été négociée par l’Union Africaine (UA) et a été signé par 44 de ses 55 États membres à Kigali, au Rwanda, le 21 mars 2018.

VOL. 9 N ° 1 PUBLICATION DE LA 1ÈRE SESSION ORDINAIRE DU PARLEMENT DE LA CEDEAO (8 MAI - 3 JUIN 2019)

Le Président du Parlement de la CEDEAO, Honorable Moustapha Cissé LÔ (à l’arrière-plan), le Président de la Commission de la CEDEAO, Dr Jean-Claude Kassi BROU (au centre), le Vice-président de la Cour de Justice de la CEDEAO, Honorable juge Gberi-Bé Ouattara (à g.) et le 4ème Vice-président du Parlement de la CEDEAO, Honorable Orlando Pereira Dias (à dr.) au cours de la cérémonie d’ouverture.

Échange de civilités entre le Secrétaire Général du Parlement de la CEDEAO, M. John AZUMAH et un des invités de marque.

Le Président du Parlement de la CEDEAO, Honorable Moustapha Cissé LÔ (à l’arrière-plan), le Président de la Commission de la CEDEAO, Dr Jean-Claude Kassi BROU (à g), et le 4ème Vice-président du Parlement de la CEDEAO, Honorable Orlando Pereira Dias (à dr.) au cours de la cérémonie d’ouverture.

Le Président du Parlement de la CEDEAO, Honorable Moustapha Cissé LÔ, et des Députés du Parlement au cours de la cérémonie d’ouverture.

Interview accordée aux médias par le Président du Parlement de la CEDEAO, Honorable Moustapha Cissé LÔ, et le Président de la Commission de la CEDEAO, Dr Jean-Claude Kassi BROU.

Le Président de la Commission de la CEDEAO, Dr Jean-Claude Kassi BROU, délivrant son message de solidarité au cours de la cérémonie d’ouverture.

Vue d’ensemble des invités et des fonctionnaires de la Commission de la CEDEAO présents à la cérémonie d’ouverture

Vue d’ensemble des membres du corps diplomatique et d’autres invités de marque présents à la cérémonie d’ouverture

Vue d’ensemble de la Plénière

Vue d’ensemble des Députés en Plénière

Le Parlement adopte son programme au titre du deuxième semestre de l’année 2019

e Parlement a adopté son projet de programme d’activités au titre du 2ème semestre de l’année. Le projet de programme qui a été adopté dans le cadre des activités marquant l’ouverture de la 1ère Session ordinaire, comprenait des activités clés conçues pour la réalisation des plans stratégiques du Parlement. Les principales activités du semestre telles qu’adoptées comprennent la 3ème réunion délocalisée de la Commission mixte Agriculture, Environnement, Ressources en eau et Développement rurale Infrastructures et Développement industriel |Santé et Services sociaux |Droits de l’homme, Protection de l’enfant et des couches vulnérables. La réunion délocalisée vise à examiner les contributions des organisations internationales

et des organisations non gouvernementales à la fourniture de services de santé et d’hébergement pour les personnes déplacées et les réfugiés en Afrique de l’Ouest. Le Parlement organisera également, au cours de ce deuxième semestre, une quatrième réunion délocalisée de la Commission mixte Affaires politiques, Paix, Sécurité et Mécanisme africain d’évaluation par les pairs| Genre, Promotion de la femme et Protection sociale |Affaires juridiques et judiciaires. Par ailleurs, dans le cadre de la promotion de la paix, de la sécurité, de la bonne gouvernance et des droits de l’homme, le Parlement observera l’élection présidentielle de la Guinée-Bissau qui doit se tenir en juillet 2019. Le Parlement vise également à assurer la participation et la représentation de l’ensemble de la population dans le processus de prise de décisions communautaire et à renforcer les rôles institutionnels, ce qui inclut le renforcement des prérogatives du Parlement de la CEDEAO. Dans ce contexte, la Plénière a approuvé l’organisation d’un séminaire parlementaire sur la lutte contre la corruption, qui sera suivi par la Session extraordinaire statutaire, qui se tiendra au Liberia.

Vue d’ensemble de la plénière 10

VOL. 9 N ° 1 PUBLICATION DE LA 1ÈRE SESSION ORDINAIRE DU PARLEMENT DE LA CEDEAO (8 MAI - 3 JUIN 2019)

La CEDEAO préoccupée par l’insécurité grandissante dans la région

’insécurité grandissante dans certains des États membres de la sous- région a suscité une profonde inquiétude de la part du Président de la Commission, S.E. Jean Claude Kassi Brou. S’adressant au Parlement à l’ouverture de la 1ère Session ordinaire à Abuja, le Président de la Commission a déploré qu’un nombre important d’États membres ont subi, récemment, des attaques terroristes et a souligné que cela était inacceptable. « Plusieurs pays ont subi des attaques ayant causé la mort de paisibles citoyens. Nous présentons nos condoléances aux familles éplorées, aux gouvernements et aux peuples de ces pays frères. La Communauté continuera, à cet égard, de travailler avec ses partenaires pour stabiliser et protéger la région contre le terrorisme, la piraterie, les crimes transfrontaliers, les affrontements intercommunautaires, entre autres » a-t-il indiqué. M. Kassi Brou a invité tous les États membres à coordonner et à promouvoir des approches civilomilitaires de restauration de la confiance et à adopter des mesures de stabilisation permettant l’instauration de la paix et l’harmonie sociale en vue de prévenir une récurrence de la violence

dans cette zone. Il a noté qu’il incombe à la région de prendre en charge la menace que constituent le chômage des jeunes, la migration et les maladies épidémiologiques. Il a par ailleurs indiqué que les perspectives économiques de la région sont prometteuses étant donné la bonne performance des principaux indicateurs macroéconomiques. « La région poursuivra ses efforts de consolidation de l’économie régionale avec plusieurs réalisations qui seront présentées dans les tout prochains jours » a-t-il ajouté. Le Président Brou a également invité les États membres à consolider les acquis de la démocratie dans la région tout en saluant « le bon déroulement des élections présidentielles au cours de cette année dans deux de nos États membres, à savoir la République Fédérale du Nigeria et la République du Sénégal » En outre, il a indiqué que la Commission compte mettre au point des stratégies pour lui permettre de s’adapter aux zones et aux initiatives de traitement agro-industriel de la BAD dont les partenaires de développement (locaux et internationaux) sont les champions et assurer le développement socioéconomique de la zone. Il a également exhorté les États membres à collaborer avec les partenaires qui le souhaitent, afin de faciliter la réalisation des objectifs de la Commission tels qu’ils sont énoncés dans l’Acte portant sa création.

L’indice de sécurité en Côte d’Ivoire passe à 1,1%

elon le rapport présenté par la délégation ivoirienne à la Plénière, l’indice de sécurité du pays a évolué, passant de 1.3% en fin 2018 à 1.1% cette année. L’Honorable Hervé AKA qui a présenté le Rapportpays au nom de la délégation ivoirienne, a précisé aux députés que cette amélioration de l’indice de sécurité n’est que la résultante d’une loi de programmation des forces de sécurité et des réformes engagées par le gouvernement. Toujours selon le rapport, le gouvernement dans ses efforts continues, prévoit la construction de 20 nouveaux commissariats de Police, dont le premier a été inauguré le 18 mars 2019 à Gbéléban dans le Nord du pays. Par ailleurs le rapport indique également que l’État ivoirien a adopté de nombreuses politiques, notamment celle de la resocialisation des enfants

en conflit avec la loi dont les premières opérations ont concerné environ 774 enfants, d’un montant global de 2.5 milliards FCFA. Dans le cadre de la lutte contre la criminalité, le terrorisme et pour l’élaboration d’un meilleur plan sécuritaire, la Côte d’Ivoire a organisé une réunion des chefs de services de la Police de la CEDEAO dans le cadre du projet WAPIS-SIPAO, en vue d’évaluer la situation sécuritaire de la région et la mise en œuvre du programme SIPAO (Système d’information des Polices d’Afrique de l’Ouest). Selon le rapport, ce programme qui est à sa 3ème phase depuis le 26 juin 2018, apparait comme une solution clé pour renforcer la sécurité de la région en harmonisant les dispositions juridiques et les procédures policières en vue de faciliter la création de la zone de libre circulation dans l’espace CEDEAO.

La Guinée se lance dans la Protection des Droits des Personnes Handicapées Source: The Guardian

Lancement d’une campagne de recensement des personnes handicapées

ans le but de promouvoir la protection des droits des personnes handicapées, la Guinée initie une campagne de recensement à leur endroit. Cette campagne, selon le Rapportpays présenté par la délégation guinéenne au Parlement, est conforme à « la loi portant promotion, protection des personnes handicapées et les décrets d’application pour mettre fin à la discrimination à l’encontre des personnes handicapées dans les domaines de l’éducation, des transports notamment aériens, l’accès aux soins de santé ou de l’obtention d’autres services publics . Le rapport met également l’accent sur le fait que « ces actes traduisent une volonté politique de renforcement du socle de protection sociale et de réduction des inégalités sociales qui se traduit à travers le Plan National de Développement Social et Économique (PNDSE 2016-2020) de la Guinée ».

VOL. 9 N ° 1 PUBLICATION DE LA 1ÈRE SESSION ORDINAIRE DU PARLEMENT DE LA CEDEAO (8 MAI - 3 JUIN 2019)

Hon. Kwasi Ameyaw-Cheremeh

Le Parlement envisage le recours au Partenariat Public- Privé pour pallier le manque de financement pour les infrastructures

ans le contexte du manque de plus en plus important de financement pour les infrastructures au niveau des États membres et du paiement de plus en plus faible du Prélèvement Communautaire, le Parlement de la CEDEAO formule l’hypothèse que le Partenariat Public-Privé pourrait être la panacée. Prenant la parole à l’ouverture de la réunion délocalisée de la Commission mixte Politiques Économiques, Secteur Privé & NEPAD et Commerce, Douane et Libre Circulation, qui s’est tenue à Accra, le Président du Parlement Moustapha Cissé Lo a déclaré que la Communauté pourrait réfléchir à l’idée de faire du Partenariat Public Privé un moyen d’atténuer la faible mise en œuvre des projets de développement dans la sous-région. Le Président Cissé a indiqué que le thème de la réunion qui porte sur le Partenariat Public Privé comme source alternative de financement des Programmes et Projets de la Communauté, est bien à propos dans la mesure où les États membres ont commencé à utiliser l’initiative PPP pour relever les défis que pose le manque de

financement pour les infrastructures de grande envergure. Dans le même ordre d’idées, le Chef de la délégation du Ghana au Parlement, l’Honorable Kwesi Ameyaw-Cheremeh, a fait remarquer que le thème de la discussion était pertinent pour la Communauté, notamment en ce moment où le budget de développement national dans nos pays respectifs, continue de se réduire. Le partenariat avec le secteur privé est donc une nécessité, a-til conclu. « Nous sommes conscients de l’engagement de la CEDEAO à l’égard de la mise en œuvre d’infrastructures de transports multimodaux et de politiques visant à mettre fin à la contrainte entre les États membres et à faciliter la circulation des personnes, des biens et des services au sein de la Communauté. La principale activité dans le secteur routier a été la mise en œuvre du Programme de Facilitation du Transport et du Transit routier de la CEDEAO » a déclaré l’Honorable Chereme dans son discours de bienvenue à la Commission mixte. Entre-temps, au cours de la réunion au Ghana, les Membres du Parlement ont été informés que certains États membres, dont le Ghana, ont déjà pris des mesures pour introduire des politiques nationales et promulguer des lois pour institutionnaliser des Partenariats PublicsPrivés. Et cela dans la perspective d’utiliser le capital financier du secteur privé pour doter les pays respectifs et les peuples d’infrastructures majeures. Les experts disent que le Partenariat PublicPrivé est une opportunité pour l’Afrique lorsqu’on le compare aux autres arrangements de financement de projets d’infrastructures. Cette initiative a été lancée pour, la première fois, au Royaume Uni en 1992 et elle a été introduite au Nigeria en 2005.

La BAD et la CEDEAO entament une étude technique sur l’autoroute Abidjan-Lagos d’une distance de 1000km

a Banque Africaine de Développement (BAD) a signé un Protocole d’Accord avec la Commission de la CEDEAO pour la réalisation d’une étude sur la construction d’une autoroute de 1000 km reliant Abidjan, capitale commerciale de la Côte d’Ivoire, à Lagos, Nigeria. Cette initiative représente un pas de plus dans la promotion de l’intégration des marchés et des échanges commerciaux dans l’espace CEDEAO. Il s’agit d’une autoroute à six voies (3 voies double) qui reliera les États Membres via les capitales Accra (Ghana), Lomé (Togo) et Cotonou (Bénin). Ce Protocole d’Accord portant étude des aspects techniques et opérationnels de la mise en œuvre de ce projet, se concrétise près de cinq ans après la signature en mars 2014 par les présidents de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Togo, du Benin et du Nigeria du traité portant construction de l’autoroute Abidjan-Lagos. Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO, Madame Finda KOROMA, Vice-présidente de la Commission de la CEDEAO, Babatunde Raji Fashola, Ministre Nigérian de l’Energie, des Travaux Publics et du Logement et Président du Comité Directeur Ministériel du Programme du corridor AbidjanLagos ont participé à la cérémonie de signature dudit Protocole d’Accord. Le financement de ce projet se décline comme suit : 12,6 millions de dollars américains de la part de la BAD et une subvention de 9,1 millions d’Euro de l’Union Européenne soit un total de 22,7 14

millions de dollars américains. Le rapprochement de ces grandes villes africaines économiquement dynamiques, contribuera à promouvoir les échanges commerciaux transfrontaliers entre ces villes et par la même occasion à rehausser l’économie de ces pays. Ceci permettra de baisser le taux de pauvreté des populations qui dépendent majoritairement du commerce pour leur survie. Brou précise également que des contrats ont été signés avec des cabinets d’expertise dans la perspective de mener des études de faisabilité environnementales et socioéconomiques et réaliser la conception technique détaillée de cette autoroute à six voies. Il a ajouté que ce corridor Abidjan-Lagos, long de 1080 km, non seulement reliera les grandes villes économiquement dynamiques des pays membres mais également les ports maritimes desservant les régions enclavées. Dans son discours, le Directeur général de la BAD, M Ebrima FAAL, a précisé que l’Afrique de l’Ouest a besoin d’approfondir l’intégration des marchés afin de promouvoir le développement économique et industriel de la zone CEDEAO. Il a par ailleurs ajouté que la réalisation d’une étude de faisabilité avait pour but d’évaluer les aspects techniques, opérationnels de l’autoroute du corridor Abidjan-Lagos et d’évaluer les retombées économiques du projet. « La banque demeure entièrement engagé à la vision 2020 de la CEDEAO » a-t-il indiqué.

Source: housingnews.org.ng

VOL. 9 N ° 1 PUBLICATION DE LA 1ÈRE SESSION ORDINAIRE DU PARLEMENT DE LA CEDEAO (8 MAI - 3 JUIN 2019)

À propos du Parlement de la CEDEAO

Le Protocole relatif à la création du Parlement de la CEDEAO a été signé à Abuja le 6 août 1994 et est entré en vigueur le 14 mars 2002. En 2016, l’Acte additionnel relatif au renforcement des prérogatives du Parlement de la CEDEAO a été adopté par la 50ème session de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement. Le Parlement de la CEDEAO a, jusqu’à présent, terminé trois législatures, au cours d’une période allant de 2000 à 2015, la quatrième législature actuelle prenant fin le 3 février 2020. Le Parlement de la CEDEAO, entre autres fonctions, est impliqué dans la promulgation des actes communautaires, l’adoption du budget communautaire et exerce une fonction de contrôle parlementaire des activités et programmes de la Communauté. Le Parlement mène également des missions d’enquête et de médiation dans les cas de violations présumées des droits de l’homme, tout

en collaborant avec le Conseil des Ministres et la Commission de la CEDEAO pour proposer des lois modèles et uniformes pour la communauté. Le Parlement est composé de cent quinze (115) membres. Il est attribué d’emblée à chaque État membre un minimum de cinq (5) sièges. Les sièges restants sont attribués en prorata de la population de chaque pays. Par conséquent, le Nigeria compte le plus grand nombre de sièges, soit trente-cinq (35), suivi du Ghana avec huit (8) sièges, de la Côte d’Ivoire 7 sièges, du Burkina Faso 6 sièges, de la Guinée 6 sièges, du Mali 6 sièges, du Niger 6 sièges, du Sénégal 6 sièges, de la Sierra Leone 5 sièges, du Liberia 5 sièges, de la Guinée Bissau 5 sièges, du Benin 5 sièges, du Cap Vert 5 sièges, de la Gambie 5 sièges et du Togo 5 sièges. Le Parlement a une aile politique et une aile administrative. L’aile politique comprend la Plénière, le Bureau, la Conférence des Bureaux et 13 Commissions permanentes. L’aile administrative est constituée des départements, divisions et unités qui composent le secrétariat général.

La Côte d’Ivoire réduira de 28% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030

e gouvernement de la Côte d’Ivoire accorde désormais une grande importance à la protection de l’environnement et veut réduire les émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 28 % à l’horizon 2030. Ces informations sont contenues dans le Rapport-pays présenté par la délégation de la Côte d’Ivoire au Parlement lors de la première Session ordinaire à Abuja. Au cours de sa présentation, l’honorable Hervé AKA, a expliqué que cette initiative vise à protéger l’environnement ainsi qu’à promouvoir une agriculture durable dans le contexte actuel de changement climatique. Dans un élan d’amélioration des conditions de vie environnementale de la population ivoirienne, l’État a imposé de fortes taxes sur la protection de

l’environnent pour réduire de 28% les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Il a souligné également qu’à l’instar de nombreux pays africains et du monde, la Côte d’Ivoire souffre des conséquences et effets néfastes du changement climatique sur le plan forestier et agricole ainsi que sur le plan de la sécurité alimentaire. « Depuis de nombreuses années, l’État ivoirien a pris conscience des dégâts engendrés par le changement climatique et a, à cet effet, pris des mesures qui se traduisent entre autres par la mise en place de politiques visant à freiner l’impact de ce phénomène sur le développement du pays et aussi à réduire le phénomène de déforestation et de dégradation des forêts » souligne le rapport.

ÉQUIPE ÉDITORIALE Rédacteur en chef: Rédactrice: John Azumah (Secrétaire Général du Parlement)

Uchenna Duru A.N (Chef da la Communication p.i)

Journalistes: Ifeanyi Adewale Valentine Bobby Mark Winful Temitope Ponle Punari Fehintola Favour Egbuta Mame Fatou Niang Photographie: Réseaux Sociaux/Graphismes: Administration: Okechukwu Duru Anazodo Augusta Kelvin C. Nwachukwu Wole Soyombo Zainab Ogaji Chioma E. Ejeckam John Akpeji Rédaction: Ifeanyi Nwoko Philip Nyam Chinedu Nweze