RAPPORT DE DURABILITÉ 2023

Pour une recharge responsable des ressources RAPPORT DE DURABILITÉ 2023

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Sommaire 3

INTRODUCTION

17

ENVIRONNEMENT

Mot du PDG

18 Gouvernance

35 Environnement

4

Objectifs internationaux d’Ecobat en matière de durabilité

18 Structure du Conseil d’administration

36 Énergie et émissions de gaz à effet de serre

5

À propos de ce Rapport

19 Comité de gestion des risques

36 Mesures de prévention de la pollution de l’air

6

Défis mondiaux et tendances du marché

19 Politique de gestion des risques de l’entreprise à l’échelle du Groupe

37 Matériaux dangereux

6

Quelle demande pour les batteries au plomb à l’avenir ?

20 Éthique

7

La circularité chez Ecobat

8

Présentation de l’entreprise : sites et services par pays

8

Présence locale, impact international

9

Regard vers l’avenir : Ecobat en 2024 et au-delà

S T R AT É G I E

11 Stratégie 11 Mission, vision et valeurs 11 Notre mission 11 Notre vision 12 Nos valeurs 13 Engagement des parties prenantes et matérialité 14 Efforts des parties prenantes et communication 15 EcoVadis 16 Pacte mondial des Nations Unies et objectifs de développement durable (ODD)

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

37 Gestion de l’eau 38 Gestion des déchets

21 Conformité des tiers et Code de conduite 22 Sécurité de l'information 22 Contrôles en matière de sécurité de l’information

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I N D I C AT E U R S D E P E R F O R M A N C E

44

ANNEXES

23 Conformité de la sécurité de l’information

C O L L A B O R AT E U R S E T C O M M U N A U T É S

25 Nos collaborateurs

45 Concordance entre le rapport et les normes GRI 46 Concordance entre le rapport et les normes SASB

26 Initiatives RH pour les employés

47 Concordance entre le rapport et le Pacte mondial et les ODD

27 Santé et sécurité

48 Déclaration d’assurance indépendante d’ERM-CVS

28 Contrôle des risques d’exposition professionnelle

51 Clause générale de non-responsabilité

29 Conditions de travail 30 Diversité, équité et inclusion 31 Dialogue social 31 Gestion des carrières et formations 32 Mesures de lutte contre le travail des enfants, le travail forcé et le trafic d’êtres humains 32 Approvisionnement responsable en matériaux 33 Communautés

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34

3

24 10

GOUVERNANCE

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Mot du PDG Chez Ecobat, nous fournissons au monde une proposition de valeur essentielle et des services indispensables. Nous appliquons un modèle commercial qui met l’accent sur le recyclage dans un environnement circulaire. Nous nous efforçons de commercialiser dans les meilleurs délais des produits de qualité conçus pour durer et couvrir un large éventail de besoins, en garantissant un service exceptionnel.

La mise en œuvre de notre stratégie de durabilité circulaire est vitale pour notre entreprise, nos partenaires et nos clients.

En permettant la recharge responsable des ressources, notre modèle commercial vise à garantir à nos clients des produits recyclés de grande qualité qui contribuent à la réalisation de leurs objectifs économiques et professionnels, notamment en matière de durabilité.

En 2023, nous avons continué à rebondir malgré les obstacles macroéconomiques que constituent les pressions liées aux coûts de l’énergie, à l’inflation et à la main-d’œuvre, en optant pour une gestion ciblée des risques de l’entreprise. En interne, nous avons établi un nouveau record de production de plomb. Nous avons repris nos opérations en Italie en misant sur un modèle

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R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

commercial rentable, et nous avons mené à bien la cession de nos entités à Stolberg et en Afrique du Sud pour renforcer nos offres et nos activités commerciales principales.

L’importance accordée par Ecobat à la santé se concrétise aussi bien par notre responsabilité fiscale que par notre engagement en faveur de la santé, de la sécurité et du bien-être des employés. En 2023, nous avons dépassé nos objectifs de réduction de la plombémie moyenne sur 12 mois glissants, qui était fixé à 10 % pour l’ensemble de l’organisation. Par ailleurs, en un an, nous avons amélioré de 10 % les scores d’engagement de nos employés selon l’étude menée par le National Business Research Institute.

Depuis l’élaboration de nos programmes de durabilité en 2022, nous avons fixé des objectifs qui correspondent aux normes internationales et mis en œuvre des pratiques commerciales qui contribuent à la réalisation de notre but premier : proposer des services exceptionnels de transport, de collecte, de recyclage et de distribution de plomb, de polypropylène et de batteries au lithium-ion. Nos efforts ont été internationalement reconnus, puisque nous avons obtenu la médaille EcoVadis Gold : Ecobat fait donc partie du top 5 % des entreprises dont les performances en matière de durabilité ont été évaluées par cet organisme.

Nous sommes fiers de notre histoire. Nous sommes fiers d’œuvrer pour un avenir sobre en carbone. Nous sommes fiers de nos efforts constants en faveur de la durabilité. Le plomb est sans conteste le matériau dont le recyclage est le plus efficace et le plus bénéfique. C’est ce qui se fait de mieux en matière

de recyclage : nous parvenons à traiter un déchet afin de recycler 99 % de ses composants; dans l’optique de remettre ce matériau précieux dans la chaîne d’approvisionnement pour une nouvelle utilisation.

Nous nous attendons à ce qu'Ecobat poursuive ses efforts pour fournir des produits de qualité supérieure et célèbre de nouveaux succès en 2024 et au-delà.

Tom Slabe Président-directeur général

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Objectifs internationaux d’Ecobat en matière de durabilité Conscients de notre responsabilité, nous mesurons nos efforts au regard des normes, méthodologies et principes internationaux :

Normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et de la Global Reporting Initiative (GRI) Nous intégrons ces cadres relatifs à la durabilité dans nos activités depuis 2022.

Médaille EcoVadis Gold EcoVadis est une organisation internationale qui évalue les performances d’une entreprise en ce qui concerne l’environnement, les conditions de travail, les droits humains, l’éthique et l’approvisionnement durable. Ecobat a reçu cette récompense en 2023 : elle indique que nous faisons partie du top 5 % des entreprises évaluées par EcoVadis.

Notre engagement en faveur des droits humains, des droits du travail, de la préservation de l’environnement et de la lutte contre la corruption sous toutes ses formes s’accorde avec nos valeurs et nos objectifs d’approvisionnement et de production. Notre approche de la durabilité s’applique également aux partenaires qui constituent notre chaîne d’approvisionnement et à nos clients, et elle respecte les principes du Pacte mondial. Nous nous appuyons sur un processus établi d’évaluation et d’examen pour vérifier que les entreprises avec lesquelles nous nous associons satisfont aux exigences du Code de conduite d’Ecobat.

Des indicateurs nous permettent d’évaluer la réussite de notre mission. À partir de 2022 et en 2023, nous avons mis au point nos systèmes de suivi de la matérialité et d’établissement de rapports, assortis d’un suivi rationalisé des indicateurs clés de performance (KPI). Maintenant que les processus sont définis et les données de référence recueillies, les informations dont nous disposons sont plus fiables, tant par leur précision que par leur 04

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Adhérent au Pacte mondial des Nations Unies Nous nous efforçons depuis 2023 d’intégrer les 10 principes du Pacte mondial dans les stratégies d’Ecobat.

Normes de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) Pour 2024, nous prévoyons d’améliorer notre transparence vis-à-vis de nos parties prenantes en appliquant de manière cohérente le cadre de l’ISSB en matière de durabilité.

périmètre. Et parce que nous savons à quel point la confiance des actionnaires est importante, nous faisons assurer par un organisme indépendant les résultats des principaux indicateurs, comme nos émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre (GES). La transparence des indicateurs témoigne de notre engagement en faveur de procédures sûres et responsables pour le recyclage des ressources. C’est un élément fondamental de notre histoire.

Les obligations législatives et réglementaires évoluent pour suivre le rythme du développement des pratiques en matière de durabilité à travers le monde. Nous allons continuer à nous concentrer sur la fourniture de produits de qualité à nos clients, tout en communiquant activement avec des organisations professionnelles, des groupements et d’autres organisations de notre secteur pour rester informés des effets de la réglementation sur notre entreprise et nos objectifs de durabilité.

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Introduction

À propos de ce Rapport Les informations présentées ici constituent le Rapport mondial de durabilité d’Ecobat. La transparence et la responsabilisation sont des éléments indispensables à tout progrès. Dans ce document, nous mettons en lumière notre action visant à intégrer la durabilité dans notre entreprise, nos processus et nos produits. Les données et résultats sont ceux des années 2022 et 2023.

Ce rapport a été préparé conformément aux normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et de la Global Reporting Initiative (GRI). En outre, notre gestion de la durabilité et nos rapports en la matière sont orientés par notre engagement en faveur du Pacte mondial et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

Nous invitons toutes les parties prenantes à prendre connaissance de l’approche d’Ecobat en matière de durabilité en visitant notre site Internet, www.ecobat.com. Pour en savoir plus, vous pouvez également contacter info@ecobat.com.

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R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Activité Défis mondiaux et tendances du marché

Quelle demande pour les batteries au plomb à l’avenir ?

Atouts des batteries au plomb pour les secteurs industriels

Véhicules électriques et thermiques

Le plomb est au cœur de notre activité. Nous reconnaissons que cette ressource recyclable à 99 % est un élément essentiel des marchandises et des biens de grande consommation d’aujourd’hui. Nous sommes convaincus qu’un modèle commercial circulaire est le meilleur moyen de mettre ce bien sur le marché.

R E C YC L A B L E PA R N AT U R E

Nous pensons que le plomb est une solution pour aujourd’hui et pour demain. Alors que la demande en énergie ne cesse d’augmenter, un large éventail de technologies de batterie doivent coexister. Les véhicules électriques étant de plus en plus populaires, on peut s’attendre à ce que la transition de la flotte vers des types de batteries avancées se poursuive graduellement. Malgré l’essor des batteries au lithium, le plomb devrait continuer à jouer un rôle crucial pour la fabrication et le fonctionnement des véhicules électriques. Il alimentera demain encore les équipements électriques (éclairage, fenêtres, système de navigation, climatisation, airbags, etc.). Selon nos estimations, d’ici 2040, environ 42 % des véhicules aux États-Unis et en Europe continueront à rouler grâce à des batteries au plombacide, dans des moteurs à combustion interne.

Le plomb est naturellement recyclable – à 99 % – et ses performances sont préservées après le recyclage en raison de ses propriétés chimiques durables.

Les sources d’énergie de substitution ont aussi besoin de batteries au plomb

Dans de multiples secteurs – transports, santé, télécommunications, agriculture, industrie manufacturière –, le plomb est une source d’énergie primaire et un composant des produits. Comparé à d’autres ressources naturelles, le plomb a des atouts non négligeables. Il est notamment :

1

2

3

S Û R E T R E N TA B L E

Le plomb offre une solution de stockage sûre et rentable pour l’industrie et les biens de grande consommation.

S TA B L E

La stabilité des batteries au plomb ajoute de la valeur aux produits dans lesquels elles sont utilisées.

Le plomb joue un rôle crucial, aussi bien comme source d’énergie primaire que comme élément fondamental de très nombreux équipements et outils, indispensable au fonctionnement de secteurs essentiels dans le monde entier.

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R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Il est probable que les batteries au plomb restent indispensables au fonctionnement des sources d’énergie de substitution, dont les panneaux solaires et les éoliennes, alors que le monde s’efforce de se libérer de sa dépendance aux énergies fossiles.

En effet, les systèmes solaires et éoliennes devront encore faire appel à des batteries pour assurer un approvisionnement continu en électricité. Compte tenu de leur stabilité, de leur rentabilité de leur fiabilité, les batteries au plomb-acide pourraient être idéales pour développer plusieurs applications parmi lesquelles le stockage d’énergie.

Réglementation mondiale renforcée Les gouvernements, y compris au sein de l’Union européenne, œuvrent activement pour renforcer la législation en matière de circularité et de durabilité des batteries et des déchets de batterie, en adoptant par exemple le règlement « Batteries

durable » (règlement (EU) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023). Selon nous, le recyclage des batteries au plomb-acide reste un modèle à suivre en matière de circularité et d’efficacité, dont il conviendrait de s’inspirer pour d’autres produits.

L’avantage concurrentiel d'Ecobat En mettant à profit plusieurs dizaines d’années d’expérience en matière de recyclage des batteries au plomb-acide, Ecobat a pu élargir son offre de recyclage des types de batteries avancées, comme les batteries au lithium-ion. Nous avons conscience du rôle crucial que vont jouer ces batteries avancées, et nous cherchons à répondre à la demande mondiale croissante de services de recyclage.

Nous proposons également une solution clé aux équipementiers des véhicules, qui leur permet de respecter les obligations de la directive européenne relative aux véhicules hors d'usage (directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000) en ce qui concerne le recyclage du plastique. Nous offrons une seconde vie à tous les éléments des batteries, y compris le polypropylène. La commercialisation du polypropylène recyclé est un autre moyen pour nous de répondre aux besoins de la société et de nos clients.

Nous sommes convaincus que notre engagement en faveur de l’économie circulaire, de la collecte et du recyclage responsables et des pratiques commerciales sûres consolide notre place actuelle et future de leader mondial de la production durable de plomb.

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

La circularité chez Ecobat Selon les projections des Nations Unies, la population mondiale devrait passer de 8 milliards d’individus aujourd’hui à 9,7 milliards en 2050, soit 2 milliards de plus au cours des 30 prochaines années. Il y a tout lieu de penser que cette croissance conduira à une forte augmentation de la demande de matières premières. Cependant, la quantité des matières premières stratégiques et indispensables est limitée. Les ressources ne sont pas inépuisables, et nous pensons que cela doit nous inciter à abandonner le modèle économique traditionnel et linéaire, « extraire, fabriquer, consommer, jeter ».

Notre but est de démontrer qu’il existe un autre modèle de production et de consommation, fondé sur le principe de circularité. Nous voulons étendre la durée de vie de nos produits en adoptant une approche du recyclage en circuit fermé. Nous donnons une seconde vie aux produits usagés, en maintenant leurs matériaux dans le circuit économique. Cela nous permet de réduire les déchets et les émissions de gaz à effet de serre tout en créant de la valeur, car les produits peuvent ainsi être réutilisés de nombreuses fois. Avec un taux de recyclabilité de 99 %, le plomb est l’exemple parfait du matériau adapté à la circularité.

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, axé sur la croissance durable, l’Union européenne a adopté un texte fondamental : le plan d’action pour une économie circulaire. Ce plan définit des mesures permettant de mettre en place, d’ici 2050, une économie neutre pour le climat, durable, exempte de substances toxiques et totalement circulaire. Pour atteindre les résultats attendus d’ici 2050, l’Union européenne va imposer des règles plus strictes concernant le recyclage et établir des objectifs contraignants en matière d’utilisation et de consommation des matériaux d’ici 2030 (Commission européenne, Direction générale de la communication, Plan d’action pour une économie circulaire – Pour une Europe plus propre et plus compétitive, Office des publications de l’Union européenne, 2020).

Nous sommes convaincus que, compte tenu de sa position unique, Ecobat pourra faire avancer ces initiatives législatives innovantes qui prendront de plus en plus d’importance à mesure qu’augmentera la pression mondiale sur les matières premières et les ressources. Le recyclage et la récupération des ressources représentent plus de 80 % de notre activité. Nous estimons que nous serons en mesure de fournir les ressources indispensables à l’approvisionnement mondial en énergie en attendant que les nouvelles générations de technologies à faibles émissions se développent et arrivent à maturité.

La figure ci-contre illustre le modèle de circularité d’Ecobat.

07

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

presque

1 ,1 T

RE T RA IT DE L A BAT T E R IE USAGÉ E PA R L’UT IL ISAT E UR F INA L

collectée en 2023 CO LLEC T E ET T RA N S P O RT D E BAT T ERI ES U SAGÉES

INSTA L L AT IO N DE L A NO UVE L L E BAT T E R IE

plus de

3 M

RECYC LAGE D U P LO M B , D U P LAST I Q U E ET D E L’AC I D E

de batteries vendues en 2023 ACHAT DE BAT T E RIE S AUPR È S DE S FA BRICA NTS E T DIST RIBUT IO N AUX UT IL ISAT E URS F INAUX

600 KT de plomb

FO N T E ET A F F I N AGE D U P LO M B CO NDIT IO NNE M E NT E T E NVO I DE PLO M B AUX FA BRICA NTS DE BAT T E R IE S

565 KT vendues en 2023

53 KT de plastique

11 FONDERIES 6 PAY S

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Présentation de l’entreprise : sites et services par pays Présence locale, impact international La riche histoire d’Ecobat sur le marché du recyclage des batteries au plomb-acide et ses 90 années d’expérience lui donnent un avantage concurrentiel considérable. Notre recherche constante de procédés et pratiques durables pour une manipulation sûre et efficace du plomb s’appuie sur plusieurs décennies de maîtrise technique, d’expérience pratique et d’excellence opérationnelle. Le périmètre et l’ampleur de nos opérations nous permettent de capitaliser sur des avantages transférables, y compris notre vaste savoir-faire logistique, notre positionnement géographique stratégique et nos relations avec les acteurs du secteur. Nous pensons que notre gestion de la production et du recyclage responsable du plomb nous donne une longueur d’avance sur nos concurrents.

Nous entendons fournir à nos clients des services de premier plan pour le recyclage, la logistique et la distribution à l’échelle mondiale. Nous comprenons parfaitement l’importance de répondre aux besoins de nos clients dans le cadre de leur transition vers une économie sobre en carbone. C’est la raison pour laquelle nous avons développé nos capacités afin de proposer également le recyclage des batteries au lithium-ion. À l’avenir, nous entendons fournir les mêmes services de premier plan pour les batteries avancées, ajoutant ainsi un nouveau domaine d’expertise à notre cœur de métier (le recyclage de plomb et de batteries au plomb-acide).

Ecobat Resources Ecobat Resources est l’un des leaders du recyclage et de la production responsables de ressources essentielles à la vie moderne. Parce que nous pouvons nous appuyer sur un réseau international de fonderies, nous sommes le plus grand producteur mondial de plomb et d’alliages du plomb utilisés dans la fabrication des solutions de stockage d’énergie, ainsi que dans d’autres applications industrielles et commerciales.

Outre les opérations de production et de recyclage de plomb, Ecobat Resources prend également en charge la récupération 08

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Siège Ecobat Resources Ecobat Logistics Ecobat Battery Ecobat Solutions

du polypropylène entrant dans la fabrication de solutions de polymères haute qualité et d’autres marchandises.

Ecobat Logistics Ecobat Logistics assure la collecte de batteries en fin de vie, dans le cadre de notre engagement en faveur de la gestion en circuit fermé et du recyclage des solutions de stockage d’énergie.

Nous proposons des services de collecte sur les marchés où nous sommes implantés, grâce à nos 11 fonderies, notre flotte de camions et notre réseau de 65 000 points de collecte, qui facilitent la collecte et le recyclage à travers toute l’Europe. Par leur situation géographique, les sites de notre division Logistics contribuent aux opérations de nos divisions Resources et Solutions en Europe. En plus des batteries au plomb, nous prenons également en charge la collecte et le traitement de nombreux autres types de batteries, y compris celles qui contiennent du lithium.

Ecobat Battery Ecobat Battery est la division chargée de l’acquisition et de la vente de solutions de stockage d’énergie. Nous fournissons des batteries adaptées à un grand nombre d’usages, notamment dans les secteurs de l’automobile, des véhicules commerciaux, de la marine, des loisirs, des motos et de l'industrie. Nous sommes les seuls distributeurs européens agréés des batteries

Lucas et Rolls, et nous comptons également parmi les principaux distributeurs des marques Exide, Varta, US Battery, Trojan, Optima, Sonnenschein et Tab, entre autres. En complément de notre vaste gamme de produits, nous proposons différents services à nos clients industriels, parmi lesquels des contrats d’entretien, d’installation et de réparation.

Ecobat Solutions Ecobat Solutions met à profit notre grande expertise technique et notre équipe internationale pour commercialiser des solutions et des produits innovants sur le marché des batteries avancées.

Forts de notre engagement en faveur de la durabilité et de la bonne gestion des ressources environnementales, avec notamment le développement de technologies et de processus de pointe pour le recyclage et la récupération des ressources des différents types de batteries, y compris au lithium-ion, nous sommes également des acteurs de l’innovation, dans notre entreprise comme dans l’ensemble de notre secteur. Nous avons les capacités nécessaires en matière de collecte, de démontage, de diagnostic et de broyage/ séparation pour récupérer la masse noire des batteries avancées.

Nous soutenons également la recherche et nous nous associons à des universités, des organisations professionnelles et des services gouvernementaux pour mettre au point des solutions de stockage d’énergie plus sûres et plus efficaces.

Introduction

Regard vers l’avenir : Ecobat en 2024 et au-delà Alors que le monde continue à avancer sur la voie de la transition vers un avenir sobre en carbone, Ecobat reste fermement engagé à mettre en œuvre son programme et ses pratiques opérationnelles axés sur la durabilité.

L’évolution significative de nos activités, du marché et de la réglementation guidera notre stratégie et nos actions.

Notre modèle, qui vise à proposer des solutions de recyclage des produits sûres et respectueuses de l’environnement, est selon nous en mesure de favoriser la transition vers un monde sobre en carbone. Nous sommes fiers du rôle que nous pouvons jouer dans l’économie circulaire, non seulement aujourd’hui mais aussi demain, pour une recharge responsable des ressources.

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R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Introduction

Stratégie

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R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Stratégie

Introduction

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Stratégie Mission, vision et valeurs Nous sommes des milliards à compter chaque jour sur des technologies utilisant du plomb d’une manière ou d’une autre.

Ce matériau entre dans la fabrication de solutions efficaces de stockage d’énergie dans les secteurs des transports, de la santé, des télécommunications, de l’agriculture et de l’énergie propre. Le plomb est une ressource cruciale qui nous connecte à la vie moderne d'aujourd’hui et de demain. C’est notre engagement en faveur du bien-être de nos collaborateurs, de nos partenaires, de communautés et de la planète qui oriente nos pratiques, et nous cherchons sans cesse de nouveaux moyens d’intensifier nos efforts.

Notre mission Ouvrir la voie en matière de collecte, de recyclage, de production et de distribution responsables des ressources essentielles à la vie moderne.

Notre vision En tant que leader du marché, nous sommes le fer de lance de notre secteur et nous nous efforçons de mettre au point des produits innovants et durables qui favorisent la réussite de nos clients, protègent notre environnement, contribuent au bien-être de nos communautés et répondent à la demande croissante de systèmes de stockage d’énergie toujours plus efficaces et fiables.

Documents d’Ecobat en rapport avec cette section • • • • • •

11

Code de conduite mondial Matrice de délégation des pouvoirs Lignes directrices sur l’éthique et l'assistance téléphonique confidentielle Procédure de lancement d’alerte Procédures et politique de lutte contre la corruption Procédures et politique relatives à la concurrence

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

• • • •

Déclaration d’Ecobat relative aux minerais provenant de zones de conflit Déclaration d’Ecobat relative à l’esclavage moderne et aux droits humains Lignes directrices de conformité relatives aux tiers interdits Politique de gestion des risques de l’entreprise à l’échelle du Groupe

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Nos valeurs

Nous sommes fiers

Nous sommes engagés

Nous tirons un profond sentiment de plaisir et de satisfaction du travail que nous accomplissons et des qualités que nous partageons.

Nous nous efforçons de mener nos activités de manière cohérente, méticuleuse et déterminée.

Nous sommes rigoureux

Nous excellons sur le plan opérationnel

Nous recueillons et analysons toutes les données pertinentes avant de nous engager.

Si vous voulez collaborer avec nous, nous nous assurerons que vous avez fait le travail nécessaire pour vous préparer.

Nous sommes attentionnés Le bien-être de nos collaborateurs, de nous tous et de la planète est une priorité et nous mettons tout en œuvre pour avoir un impact positif.

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R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Nous cherchons à recourir à des méthodes et des outils qui produisent des résultats efficaces.

Nous sommes axés sur la collaboration Nous croyons fermement que notre travail est efficace et efficient car nous le faisons en équipe.

Annexes

Stratégie

Introduction

Collaborateurs et communautés

Gouvernance

Engagement des parties prenantes et matérialité Les données qui ont permis de constituer cette matrice proviennent d'enquêtes et d’entretiens menés auprès de 45 parties prenantes internes et externes, qui ont fait part de leurs commentaires et de leurs attentes. Ensuite, les thématiques ont été classées et hiérarchisées, afin d’obtenir la représentation visuelle ci-dessous. Correspondant à l’année 2023, les données sont utilisées pour démontrer et valider les progrès dans les domaines identifiés.

En 2022, nous avons affiné la stratégie environnementale, sociale et de gouvernance d’Ecobat en nous appuyant sur une évaluation complète de la matérialité qui a supposé un important travail de recherche et d’établissement de points de référence, ainsi qu’un fort engagement des parties prenantes. Nous allons répéter cette évaluation tous les trois ans, en utilisant une matrice de matérialité pour mettre en évidence les domaines prioritaires.

Environnement Forte matérialité Fort

Intérêt des parties prenantes

EP

WHS

EGE RMS

T DEI

WM

PEM ERM

Biodiversité et protection des milieux

WM

Gestion des déchets

PEM

Gestion de la fin de vie des produits

EGE

Énergie et émissions de gaz à effet de serre

EP

Protection de l’environnement

WS

Gestion de l’eau

Société

EAC AT

BHP

LCE

WHS

Santé et sécurité du personnel

HR

Droits humains

DEI

Diversité, équité et inclusion

LCE RMS

WS HR

WRR

WRR

TPO

Engagement auprès de la communauté locale Approvisionnement responsable en matériaux Recrutement et rétention du personnel

Gouvernance BHP

Faible

Fort Impact sur l'activité

13

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

T

Transparence

EAC

Éthique et lutte contre la corruption

AT

Politique antitrust

ERM

Gestion des risques de l’entreprise

TPO

Organisations commerciales et politiques

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

M I S E E N Œ U V R E D E L A S T R AT É G I E D E D U R A B I L I T É E N 2 0 2 3

Objectifs publiés dans le Rapport de durabilité 2022

État d’avancement vers ces objectifs en 2023

Énergie et émissions de gaz à effet de serre

•E n 2023, établir un inventaire de référence des émissions, conformément au GHG Protocol • I En 2024, fixer des objectifs en matière d’émissions

• Données d’inventaire pour les scopes 1 et 2 disponibles pour les années 2021, 2022 et 2023.

• Après avoir compilé des données sur les émissions de GES en 2021, 2022 et 2023, Ecobat est en mesure de fixer des objectifs pour 2024.

Protection de l’environnement

•E n 2023, améliorer la collecte de données afin d’assurer le suivi des rejets de plomb, de cobalt et de nickel dans l’air, la terre et l'eau à l’échelle mondiale • En 2024, fixer un objectif quantitatif

• Ecobat a uniformisé ses procédures de collecte de données à l’échelle mondiale pour adopter une méthodologie cohérente et permettre des analyses comparatives.

Les données collectées en 2023 conformément à ces procédures ont été examinées en interne afin de valider ce processus. Un objectif quantitatif sera fixé en 2024.

•E n 2023, améliorer la collecte de données afin de mieux trier les déchets dangereux et non dangereux, en évaluant dans le même temps les effets potentiels des initiatives de réduction •E n 2024, fixer un objectif quantitatif de réduction

• Ecobat a uniformisé ses procédures de collecte de données à l’échelle mondiale en ce qui concerne la production de déchets dangereux et non dangereux. Les données collectées en 2023 conformément à ces procédures ont été examinées en interne afin de valider ce processus. Un objectif quantitatif sera fixé en 2024.

Approvisionnement responsable en matériaux

•E n 2023, élaborer une politique relative à l’approvisionnement responsable en matériaux et un questionnaire à destination des fournisseurs et vendeurs •E n 2024, fixer des objectifs en matière de conformité

• Ecobat a mis en place sa Politique relative à l’approvisionnement responsable en matériaux, lancé parallèlement le questionnaire à destination des fournisseurs et vendeurs, et est en bonne voie pour établir des objectifs en matière de conformité pour 2024.

Santé et sécurité du personnel

•C ontinuer à rendre compte des résultats internes d’Ecobat en ce qui concerne les indicateurs SSE que sont le taux total d’incidents déclarés (TTID) et la plombémie •E n 2023, amener à maturité le programme sur les incidents graves •E n 2024, établir un objectif pour la division Solutions •P lombémie moyenne : < 6 μg/dl d’ici 2025

Grand domaine

Gestion des déchets

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R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

• Nous continuons à rendre compte des résultats internes d’Ecobat en ce qui concerne les indicateurs SSE que sont le taux total d’incidents déclarés (TTID) et la plombémie.

• Nous avons uniformisé la terminologie dans la méthodologie de notre matrice des risques en ce qui concerne les catégories de gravité. Nous avons mis à jour notre programme d’enquête sur les incidents afin d’uniformiser les obligations relatives aux rapports et aux enquêtes en 2024.

•N ous continuons à améliorer notre protocole d’examens biologiques pour contrôler les risques d’exposition professionnelle dans la division Solutions en 2023 et 2024.

• Plombémie moyenne sur 12 mois glissants pour les personnes exposées en 2023 : 6,72 μg/dl.

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Efforts des parties prenantes et communication Les échanges avec nos principales parties prenantes permettent à Ecobat de rester au fait des enjeux émergents et d’identifier les domaines dans lesquels il existe une marge de progression. Nous suivons généralement un rythme régulier, présenté ci-dessous, pour nos interactions avec des acteurs internes et externes afin de veiller à la prise en compte de leurs préoccupations relatives aux thèmes ESG importants. Le tableau ci-dessous indique la fréquence de nos échanges liés au thèmes ESG et les acteurs concernés.

Partie prenante

Méthode

Fréquence

Direction/ Encadrement interne

Suivi des objectifs et des progrès ; établissement du budget

Trimestrielle ou mensuelle, en fonction des thèmes traités

Comité exécutif

Présentation des objectifs et des progrès ; supervision

Semestrielle

Conseil d’administration

Présentation des objectifs et des progrès ; supervision

Annuelle

Investisseurs

Réunions individuelles portant sur les objectifs et les progrès

Annuelle

Clients

Réponses aux demandes d’informations, dialogues sur les bonnes pratiques en matière d'ESG

En fonction des données à communiquer, dialogues annuels

Associations commerciales

Réponse aux demandes de commentaires sur le développement de nouveaux programmes, dialogues sur les bonnes pratiques en matière d'ESG

En fonction du développement des programmes, dialogues semestriels

Communautés locales

Réunions publiques, visites guidées des sites, etc.

Au moins une interaction chaque année, plus si nécessaire

Toutes

Publication du Rapport de durabilité

Annuelle

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

EcoVadis Ayant évalué plus de 125 000 entreprises dans 160 pays, EcoVadis est aujourd’hui une plateforme mondialement reconnue qui fournit aux industriels des mesures fiables sur leurs performances en matière de durabilité, au regard des principales normes éthiques et environnementales, dans quatre grandes catégories : impact environnemental, travail et droits humains, éthique et approvisionnement durable.

Une médaille ou un badge EcoVadis constitue une preuve de réussite par rapport aux autres entreprises ayant fait l’objet d’une évaluation. Pour recevoir une médaille, une entreprise doit obtenir un score minimal de 30 points dans chacune des quatre catégories : impact environnemental, travail et droits humains, éthique et approvisionnement durable.

En 2023, Ecobat a reçu la médaille EcoVadis Gold : cela signifie que l’entreprise est arrivé dans le top 5 % des entreprises évaluées, en obtenant un score minimal de 70 points dans chacune des catégories. Cette récompense vient couronner nos efforts dans les domaines pris en compte : impact environnemental, travail et droits humains, éthique et approvisionnement durable.

15

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

CADRES, NORMES ET C E R T I F I C AT I O N S

Ecobat s’engage à respecter les normes internationales les plus strictes et a ainsi obtenu près de 60 certifications de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), notamment en ce qui concerne les normes suivantes : ISO 9001 (Management de la qualité), ISO 14001 (Management environnemental), ISO 45001 (Management de la santé et de la sécurité au travail), ISO 50001 (Management de l’énergie) et ISO 17025 (Management des essais et de l’étalonnage). Nous mettons à profit ces certifications pour optimiser nos performances dans une démarche d’amélioration continue.

Introduction

Stratégie

Pacte mondial des Nations Unies et objectifs de développement durable (ODD) Le Pacte mondial et les ODD constituent la base de notre cadre de durabilité et nous aident à traiter de manière stratégique les défis mondiaux les plus urgents. Notre stratégie repose sur les 10 principes du Pacte mondial et sur 9 ODD. Les ODD nous permettent de placer notre activité dans un cadre plus large, qui prend en compte les impacts sociaux et environnementaux en reconnaissant qu’ils sont interconnectés et interdépendants.

Nous avons adapté notre système de gestion et nos efforts en matière de durabilité afin de respecter les meilleures pratiques internationalement reconnues dans ce domaine, et notamment les normes de la Global Reporting Initiative et du SASB. Nous nous efforçons également de contribuer à la réalisation des ODD dans nos opérations, et de mettre en œuvre les 10 principes du Pacte mondial.

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R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

NOS OBJECTIFS DE DURABILITÉ

Nous nous sommes appuyés sur les objectifs de développement durable des Nations Unies pour orienter notre réflexion et définir ce que nous voulons atteindre pour nos collaborateurs et la planète. Bien que nos activités renvoient à la plupart des ODD, nous concentrons nos efforts sur ceux concordant avec nos objectifs professionnels, afin d’œuvrer en faveur du développement durable et du bien-être des individus dans les 10 années à venir.

Nous cherchons à : Favoriser le bien-être en améliorant la santé et le bien-être de nos employés, de nos sous-traitants et des communautés locales.

Renforcer l’équité en œuvrant pour plus de diversité, d’équité et d’inclusion au sein de notre personnel et chez nos clients.

Inciter à la transparence en étant reconnu comme leader dans notre secteur pour la transparence de nos rapports.

Améliorer l’accès à l’énergie propre en fournissant un matériau essentiel au fonctionnement des batteries qui contribuent à la transition vers un modèle sobre en carbone.

Encourager les achats durables en développant une chaîne d’approvisionnement plus durable.

Promouvoir la circularité en libérant de la valeur pour l’entreprise grâce à ce modèle.

Participer à une transition juste Motiver nos employés en encourageant l’ensemble de en favorisant une transition notre personnel à réaliser nos énergétique équitable qui objectifs et à plaider en faveur renforce le respect des droits de la circularité. humains, la bonne gestion des ressources environnementales et l’éducation.

Mener des actions de plaidoyer en plaidant plus activement pour des politiques en faveur de la circularité et de l’augmentation des taux de recyclage des matériaux.

Mettre les associations sur la même longueur d’onde en définissant de nouvelles attentes pour nos relations avec les associations professionnelles du monde entier.

Introduction

Stratégie

Gouvernance

17

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Gouvernance Bien adapté aux intérêts des parties prenantes, le cadre de gouvernance d’Ecobat vise à garantir l’utilisation efficiente et efficace des ressources. Ce cadre impose des responsabilités en matière de surveillance et veille à l’équilibre entre nos objectifs économiques et sociaux. Nous estimons que notre modèle de gouvernance renforce la stabilité et l’équité dans nos communautés.

Structure du Conseil d’administration Ecobat, LLC, est une société à responsabilité limitée dont la gouvernance est régie par un ensemble d’exigences, d’obligations et de droits définis dans ses actes constitutifs, dont l’accord d’exploitation. Le Conseil d’administration d’Ecobat est composé de 12 personnes nommées par les porteurs de parts. Elles mettent au service de l’entreprise leurs expériences riches et variées dans les secteurs de la finance, de l’industrie, de l’industrie manufacturière et des services à l’échelle internationale.

Documents d’Ecobat en rapport avec cette section • • • • • • • • • • • • • • •

Signalement des pertes évitables Politiques relatives aux frais professionnels et de déplacement Politique de délégation des pouvoirs Comptabilité analytique Fournisseurs et autres créditeurs Coûts de vente Comptabilité des actifs loués Comptes bancaires Monnaie étrangère Ventes et transferts intergroupe Prêts entre les société du Groupe Inventaire Immobilisations corporelles Comptabilisation des produits Utilisation de dérivés et couverture

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R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

• • • • • • • • • • •

Rapport financier Déclaration d’impôts sur le revenu Déclaration d’impôts indirects Prix de transfert interne Politique de gestion du changement en matière d’informatique Politique relative aux usages acceptables et à la gestion des appareils mobiles Politique de gouvernance informatique Politique de cybersécurité Politique de confidentialité des données Politique relative à la continuité des activités et à la gestion des incidents informatiques Politique en matière de santé, sécurité, environnement et durabilité

La charte du Conseil décrit les responsabilités de ses membres et délègue son autorité au Président-directeur général. Cette charte permet aussi au Conseil d’ouvrir de nouveaux postes de direction, renforçant ainsi son engagement en faveur d’une bonne gouvernance. Elle prévoit les fonctions de la Direction Juridique et de la Direction Santé, Sécurité et Environnement (SSE).

Le Conseil est décisionnaire en ce qui concerne l’établissement du budget annuel, et il supervise toutes les décisions importantes et exceptionnelles. Il s’appuie sur quatre comités qui assurent une supervision et une gouvernance structurée : le Comité Audit, le Comité Dépenses en capital, le Comité Santé, sécurité, environnement et durabilité et le Comité Gouvernance et rémunération.

Chaque comité dispose de sa propre charte, qui fixe les règles de sa gouvernance. Conformément à la charte du Conseil d’administration, quatre réunions sont organisées chaque année au minimum et des réunions supplémentaires ont lieu lorsqu’il convient d’assurer la concordance entre le Conseil d’administration et la Direction de l’entreprise.

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Comité de gestion des risques

Politique de gestion des risques de l’entreprise à l’échelle du Groupe

Le Comité de gestion des risques de l’entreprise, qui rassemble l’équipe de direction exécutive d’Ecobat et le Directeur des services Audit et Risques, qui est un comité directeur, est chargé d’aider la Direction d’Ecobat à comprendre, évaluer et atténuer les risques qui pourraient avoir des répercussions sur la valeur de l’entreprise et l’empêcher d’atteindre ses objectifs.

Pour veiller au respect des règles d’éthique des affaires, Ecobat peut s’appuyer sur l’évaluation annuelle des risques de l’entreprise, les réunions trimestrielles du Comité de gestion des risques – auxquelles assiste la Direction –, les signalements internes effectués grâce à la ligne d’assistance téléphonique SpeakUp, et les signalements internes des pertes évitables.

L’évaluation annuelle des risques couvre l’ensemble des risques auxquels Ecobat s’expose. Ils peuvent être opérationnels, commerciaux, stratégiques, financiers, technologiques, juridiques/réglementaires ou relatifs au capital humain. Cette démarche vise à dresser une liste des risques les plus graves pour l’entreprise, par ordre de priorité. L’équipe des services Audit et Risques formule ensuite, sur la base des résultats de cette évaluation, un projet de plan d’audit annuel dans l’optique de ramener ces risques à un niveau acceptable. En outre, le Comité de gestion des risques se réunit une fois par trimestre pour examiner les plans établis par les gestionnaires de risques pour traiter les principaux risques, échanger au sujet des risques émergents et de l’éventuelle modification des priorités ou encore formuler des recommandations quant aux audits prioritaires.

GOUVERNANCE

2022

2023

Pourcentage de membres du personnel, tous sites confondus, ayant suivi une formation (en ligne par exemple) sur l’éthique des affaires

%

70 %

100 %

Pourcentage de sites opérationnels sur lesquels un audit interne et des contrôles relatifs à l’éthique des affaires ont été réalisés

%

100 %

100%

Pourcentage de sites opérationnels sur lesquels une évaluation des risques relatifs à l’éthique des affaires a été réalisée

%

100 %

100 %

Nombre de cas avérés de corruption et mesures prises

Nb

0

0

Nombre total et nature des cas avérés de corruption*

Nb

0

0

Nombre total des cas avérés ayant donné lieu au renvoi des employés concernés ou à des sanctions disciplinaires pour corruption*

Nb

0

0

Nombre total des cas avérés ayant donné lieu à la résiliation ou au non-renouvellement de contrats avec des partenaires commerciaux en raison d’infractions relevant de la corruption*

Nb

0

0

Poursuites pénales en lien avec la corruption engagées contre l’entreprise ou ses employés pendant la période considérée, et résultats de ces poursuites

Nb

0

0

Poursuites engagées pour pratiques anticoncurrentielles, ententes et abus de position dominante

Nb

0

0

Nombre de poursuites engagées ou conclues pendant la période considérée pour pratiques anticoncurrentielles et violations des règles relatives à la concurrence et au monopole auxquelles l’entreprise a pris part

Nb

0

1

Pourcentage de sites opérationnels ayant reçu une certification en management de la sécurité de l’information (norme ISO 27001)

%

0

0

Nombre de signalements sur la ligne d’assistance téléphonique SpeakUp

Nb

78

29

* Dans ce rapport, la corruption désigne tout acte consistant à payer, offrir ou promettre un quelconque bien ou service de valeur, directement ou indirectement, à un fonctionnaire étranger afin d’obtenir ou de conserver un marché (ou à autoriser un paiement, une offre ou une promesse).

19

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Éthique Nos réussites en 2023 Forte des progrès accomplis en 2022, l’entreprise a poursuivi ses efforts visant à renforcer l’éthique des affaires en 2023 :

1

•

EthicsPoint - ce dispositif d’assistance téléphonique interne permet à tous nos employés de signaler les incidents et les activités contraires à l’éthique ou illicites. Nous avons continué à le faire évoluer et à le mettre en avant dans notre culture d’entreprise. Grâce au dispositif SpeakUp, les employés peuvent faire part de leurs préoccupations relatives à l’éthique des affaires en ligne, par e-mail ou par téléphone, puis échanger anonymement avec les personnes chargées des enquêtes. Pour garantir la cohérence des enquêtes, la ligne d’assistance téléphonique SpeakUp dispose d’une procédure de lancement d’alerte. Celle-ci a été mise au point en même temps qu’un manuel sur les enquêtes, un manuel sur le développement de l’outil et une formation sur le déroulement des enquêtes, déployée à l’échelle mondiale.

•

PolicyTech - sur cette plateforme centralisée, tous les employés peuvent consulter les politiques et procédures mondiales de l’entreprise.

•

Engage - cette plateforme de formation à la conformité permet à tous les employés de suivre des formations essentielles sur la concurrence et les règles antitrust.

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

RENFORCEMENT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Nous avons constitué un Comité pour la confidentialité des données, qui veille à ce que la confidentialité des données soit traitée comme une priorité. Il supervise l’application des règles en la matière dans l’ensemble du Groupe, conformément à la législation en vigueur.

MISE EN ŒUVRE D’OUTILS ET DE P L AT E F O R M E S

Nous avons amélioré les plateformes et outils que nous avions lancés en 2022. Nous avons renforcé le signalement à la demande auprès des services Ressources humaines et Audit en proposant aux employés des options « en libre-service », pour optimiser l’engagement, la responsabilisation et l’accès.

20

2

3

ÉLARGISSEMENT DE LA MAÎTRISE D E D É L É G AT I O N D E P O U V O I R S

Nos actions sont guidées par notre devoir de loyauté.

La matrice de délégation des pouvoirs détermine qui dispose de l’autorité d’approbation des décisions financières et oriente les différentes responsabilités associées à chaque fonction. Elle couvre l’équipe de direction mais aussi les différentes fonctions du Groupe, dans des matrices secondaires. Cette matrice est utilisée dans l’ensemble de l’entreprise pour présenter les responsabilités fonctionnelles et financières, clairement définies, de chacun des membres de notre équipe. Elle détermine des limites supérieures pour les pouvoirs d'approbation, décrit les actions devant être réalisées par chaque membre de l’équipe pour organiser les activités, rationalise le processus de prise de décisions et développe la structure matricielle d’Ecobat.

4

M I S E AU P O I N T D ’ U N P RO G RA M M E DES CHAMPIONS DE LA CONFORMITÉ

Nous avons rassemblé des représentants des différentes fonctions et pays afin que des points de vue divers soient pris en compte dans l’optique d’encourager, dans un cadre collaboratif, le respect de la conformité dans toutes nos activités.

5

A M É L I O R AT I O N D E L A T R A N S PA R E N C E D E N O T R E PROGRAMME MONDIAL DE CONFORMITÉ

Nous avons établi un calendrier général de formation destiné à nos employés sur The Terminal, notre intranet.

Les directeurs généraux disposent d’un outil pour la préparation de rapports trimestriels qui donnent une meilleure visibilité sur les formations suivies par les équipes. Il a été décidé de publier une lettre semestrielle sur la conformité, pour faire le point sur les tendances qui pourraient concerner les employés.

Nous avons aussi élaboré et diffusé sur The Terminal un programme de conformité à l’échelle de l’entreprise, destiné à l’ensemble des employés.

Introduction

Conformité des tiers et Code de conduite Les partenariats que nous établissons avec nos fournisseurs et nos clients sont indispensables à la réussite d’Ecobat.

Les relations avec des entreprises qui ne partagent pas nos valeurs, ont enfreint les règles éthiques ou ont rencontré des problèmes de gouvernance représentent un risque pour nos activités. En 2023, nous avons donc investi dans une plateforme conçue pour offrir une visibilité de bout en bout sur la chaîne d’approvisionnement. Dans une optique d’atténuation et de contrôle des risques, cet outil qui facilite l’intégration et la gestion des sanctions nous permet de veiller à ce que nos partenariats soient conformes aux valeurs de notre organisation.

Au cours du nouveau processus d’intégration, les partenaires doivent faire l’objet d’un examen rigoureux, avant même de faire des affaires avec Ecobat.Nous leur communiquons notre Code de conduite des fournisseurs tiers, et ils sont tenus de s’engager à le respecter.

Nous nous appuyons sur cette plateforme de contrôle de la chaîne d’approvisionnement pour : •

Évaluer tous nos fournisseurs, clients et employés à l’aide d’une liste de suivi standardisée ;

•

Envoyer des questionnaires externes pour obtenir des précisions ;

•

Démontrer que l’entreprise applique un certain degré de diligence raisonnable ;

•

Évaluer les personnes affiliées ;

•

Évaluer les entreprises parentes ou les filiales ;

•

Signaler les sanctions standardisées qui ont été infligées à certaines entités ;

•

Diffuser un questionnaire sur notre programme en matière de santé, sécurité et environnement ;

•

Analyser notre programme relatif aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ;

•

Communiquer sur les attentes quant au respect du Code de conduite, et confirmer la conformité.

21

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Sécurité de l'information Ecobat reconnaît que la transformation numérique est intrinsèquement liée à la durabilité, et que pour bien gérer ses effets il faut disposer de données et d’informations crédibles et sûres. Ecobat a donc mis au point une stratégie numérique cruciale pour atteindre ses objectifs en matière de durabilité.

L’intelligence artificielle (IA) est l’un des éléments de la stratégie numérique d’Ecobat qui représente une opportunité intéressante pour la durabilité. L’IA est un outil qui permettra à Ecobat de mettre à profit des technologies de pointe pour atteindre ses objectifs environnementaux et sociaux. Ecobat investit activement dans l’IA à travers un certain nombre d’initiatives visant à ingérer des données, former des modèles et analyser les prévisions dans le but d’anticiper, gérer et façonner les futures tendances qui influeront sur ses opérations. Ecobat entend mettre l’IA au service de la durabilité de différentes manières : •

en adoptant des systèmes de gestion de l’énergie qui utilisent l’IA pour optimiser la consommation énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre ;

•

en s’appuyant sur l’IA pour les opérations de maintenance prédictive afin de limiter les temps d’arrêt, de gagner en efficacité et de prolonger la durée de vie du matériel ;

•

en choisissant des dispositifs de suivi de la santé et de la sécurité basés sur l’IA pour détecter les dangers, alerter les ouvriers et ainsi éviter les accidents et les blessures.

Un autre aspect de la stratégie numérique d’Ecobat qui contribue à la réalisation de ses objectifs en matière de durabilité est la mise en œuvre transformationnelle du progiciel de gestion d’entreprise (ERP) S/4HANA Cloud pour l’ensemble de ses opérations. Cette initiative stratégique donne à Ecobat une meilleure visibilité sur sa chaîne d’approvisionnement et ses coûts opérationnels récurrents, ce qui facilite l’identification des marges d’amélioration au moyen d’analyses. Ecobat utilise un seul ERP basé sur le cloud. Fournie par SAP, cette solution permet d’associer, de connecter et de relier des indicateurs financiers et non financiers pour obtenir un seul rapport global.

Cette source unique de données fiables garantit à Ecobat une meilleure visibilité pour la gestion des performances et le respect de ses obligations d’information internes et externes.

22

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Plusieurs avantages de l’ERP cloud d’Ecobat en lien avec la durabilité peuvent être soulignés :

élaborée pour expliquer clairement à nos parties prenantes comment leurs données sont traitées et conservées.

•

Les contrôles mis en place incluent :

•

•

L’ERP cloud réduit les besoins en matière d’infrastructure physique, de matériel et de maintenance, ce qui limite l’empreinte environnementale d’Ecobat ainsi que les coûts opérationnels ; L’ERP cloud permet la collecte, l’intégration et l’analyse des données en temps réel, ce qui devrait conduire à une amélioration de la prise de décisions et de la transparence au sein de l’entreprise ; L’ERP cloud facilite le suivi et l’établissement de rapports sur les performances d’Ecobat en matière de durabilité, et par conséquent la communication autour de ses progrès et réussites à destination des parties prenantes.

L’ERP cloud favorise la concordance entre les objectifs de durabilité d’Ecobat et sa stratégie commerciale, ce qui a pour effet de garantir sa viabilité et sa compétitivité à long terme. La stratégie numérique d’Ecobat joue un rôle clé pour la réalisation de ses objectifs en matière de durabilité, car elle fournit les outils et les capacités nécessaires pour mesurer, gérer et améliorer les effets environnementaux et sociaux. En investissant dans l’IA et dans un ERP cloud, Ecobat fait preuve de leadership et d’innovation dans le secteur du recyclage des batteries et de la production de métaux, et démontre son engagement à créer une économie circulaire pour les matériaux entrant dans la fabrication des batteries. La stratégie numérique d’Ecobat vise à promouvoir la durabilité en favorisant la réduction des déchets, le suivi des sources d’émission et la transparence.

Contrôles en matière de sécurité de l’information Nous reconnaissons que la transformation numérique est une source de préoccupation en ce qui concerne la sécurité et la confidentialité. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données de nos employés et de nos clients en appliquant notre Politique de sécurité de l’information,

•

la constitution du Comité de confidentialité des données ;

•

l’engagement d’une tierce partie en tant que délégué à la protection des données (DPD) ;

•

l’évaluation de tous les nouveaux vendeurs ;

•

l’adoption de clauses contractuelles concernant la confidentialité des données ;

•

l’élaboration d’une procédure de lancement d’alerte permettant aux employés de faire part de leurs inquiétudes relatives à la sécurité de l’information ;

•

des mesures supplémentaires de protection des mots de passe pour assurer la confidentialité des données, dont l’authentification multifacteur ;

•

la sensibilisation des employés aux pratiques commerciales équitables, portant notamment sur le risque de violation de données et l’importance d’éviter tout accès non autorisé aux informations.

Les mesures de contrôle mises en place pour garantir la sécurité incluent : •

le déploiement d’une surveillance en temps réel sur l’ensemble des réseaux d’Ecobat ;

•

le recours à un fournisseur de services de sécurité gérés et l’adoption d’une plateforme de cybersécurité de premier plan ;

•

la réalisation de tests pour évaluer le risque lié au phishing et la sensibilisation des employés.

Nous suivons également l’évolution des KPI pertinents à l’aide de tableaux de bord qui donnent des informations sur l’efficacité et la sensibilisation en matière de cybersécurité. Ces mesures aident les membres de notre équipe à traiter rapidement les problèmes qui pourraient nuire à la sécurité de l’information et entraver la continuité des activités.

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Conformité de la sécurité de l’information

Indicateurs de performance

Annexes

Cadre de cybersécurité du NIST

Score de sécurité BitSight

Conformité Microsoft 365 Cloud

91 %

95 %

94 %

OBJECTIF

ID.AM-6, ID.GV-2, DE.DP-2, SP 800-37 3.3, SP 800-53 AT-3.2, CA-3.4, PS-3.16

Environnement

N O U V E AU X S C O R E S D U P RO G RA M M E D E CY B E R S ÉC U R I T É T1 - T4 2023 (au 18 janvier 2023)

Le programme d’Ecobat en matière de sécurité de l’information est conforme aux normes suivantes :

Cadre de cybersécurité

Collaborateurs et communautés

Conformité à 100 % dans les 108 sous-catégories

APO01.02, APO01.11, APO07.03, APO07.05, APO10.01, APO13.02, DSS04.05

OBJECTIF

760 (score recommandé par BitSight comme cible à atteindre pour le secteur)

Actuellement : 98 sur 108

OBJECTIF

80 % (score de conformité recommandé par Microsoft Cloud) Actuellement : 75 %

Actuellement : 720

Efficacité du rythme d’application des correctifs de sécurité

Efficacité des formations en matière de sécurité

Efficacité de la détection et de la réponse aux incidents

100 %

90 %

100 %

OBJECTIF

OBJECTIF

Scores de risque organisationnel : 80

Zéro (0) incident de sécurité confirmé

Actuellement : 72 sur 80

Actuellement : 0 sur 5

OBJECTIF

Article 32

Zéro (0) vulnérabilité critique ou très grave non corrigée exposée sur Internet

164.308(a)(1)(ii)(B), 164.312(a)(2)(iv)

Actuellement : 0 sur 32 Clés d’une résilience constante – Politique globale, Infrastructure, Surveillance, Formation

Perspective du DSI

27001 7.3, A.7.2, A.8.1.3, A.8.2

23

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

12.3.5

Plan pour 2024

•

Test de pénétration tiers réussi

1.

•

Achèvement du programme BYOD (pour l’usage d'équipements informatiques personnels dans un contexte professionnel) aux États-Unis

Intégration des réseaux d’Ecobat Battery (après l’acquisition d’Emrol) dans l’infrastructure de l’entreprise

2.

Simulation d’attaques de phishing

3.

Mots et phrases de passe

Introduction

Stratégie

Collaborateurs et communautés

24

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Nos collaborateurs Pour réussir sur son marché très concurrentiel, Ecobat peut compter sur son personnel talentueux et hétérogène. Pour attirer les talents dont nous avons besoin, nous faisons appel à des recruteurs, à des outils spécialisés et à des moteurs de recherche qui mettent en avant nos offres d’emploi. Nous nous attachons aussi à étudier des candidatures diverses. En outre, nos pratiques en matière d’emploi et nos programmes de formation contribuent à la protection professionnelle et sociale, afin d’améliorer les expériences de nos employés aussi bien au travail que dans leur vie personnelle. Nos valeurs nous incitent à garantir à tous nos employés une rémunération et un traitement équitables pour leur contribution à notre réussite mondiale.

En 2023, le National Business Research Institute (NBRI) a remis à Ecobat la distinction Circle of Excellence, saluant ainsi l’amélioration notable des résultats de l’enquête sur l’engagement des employés en 2022. Cette prestigieuse récompense démontre que nous faisons tout notre possible pour offrir à nos employés une expérience optimale.

Documents d’Ecobat en rapport avec cette section • • •

•

Code de conduite mondial Politique relative aux conditions de travail Politique relative au régime de retraite et aux prestations sociales après retraite Politique relative aux congés (États-Unis uniquement) Guide anticorruption destiné aux tiers Congé parental – Normes internationales minimales Nouveau programme de recommandation des employés Manuel des employés (États-Unis)

25

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

• • • •

•

• • • • •

Marketing : normes relatives à la marque Boîte à outils sur la communication Lignes directrices sur l’éthique et l'assistance téléphonique confidentielle Déclaration d’Ecobat relative aux minerais provenant de zones de conflit Déclaration d’Ecobat relative à l’esclavage moderne et aux droits humains Lignes directrices de conformité relatives aux tiers interdits Politique relative à l’approvisionnement durable

Ecobat Resources UK a obtenu le statut Gold, décerné dans le cadre du prestigieux programme Investors in People. C’est une preuve de notre engagement en faveur de l’évolution de nos employés et de l’excellence organisationnelle. Il faut souligner qu’il n’y a qu’un seul statut supérieur à Gold dans ce programme Investors in People : le statut Platinum.

Dans toutes ses opérations au Royaume-Uni, Ecobat souligne à quel point il est important d’investir dans la réussite de tous les employés, au point d’en faire une pierre angulaire de son succès organisationnel. Le programme fournit aux organisations un cadre complet leur permettant d’évaluer et d’améliorer leurs pratiques de gestion de leur personnel. Un cycle d’accréditation sur trois ans nous permet d’établir une stratégie et de mettre en œuvre des initiatives ayant pour objectifs l’amélioration continue et la mise à profit des opportunités de croissance identifiées.

Introduction

Initiatives RH pour les employés En 2023, nous avons agi pour améliorer et enrichir l’expérience et l’évolution professionnelle de nos employés, notamment en adoptant les mesures suivantes : •

Présentation et mise en pratique des valeurs d’Ecobat

•

Aboutissement des négociations au sujet des conventions collectives en Californie (États-Unis)

•

Réunions de groupe de discussion sur l’engagement des employés sur les sites d’Amérique du Nord et de la division Battery afin de stimuler l’action et la motivation

•

Mise au point d’un outil qui permet d’établir des cartographies et des correspondances entre les métiers afin de standardiser les grilles salariales et d’uniformiser les conditions d’emploi dans l’entreprise

•

Réalisation de la formation au leadership Accelerate My Potential par environ 180 participants qui ont attribué au programme une note de 4,7 sur 5.

•

Développement et pilotage du programme Emerging Supervisor, dans le cadre des efforts menés en 2023 dans le domaine de l’engagement

•

Mise en œuvre du programme de coaching Ecobat 360

•

Déploiement du programme TalentGuard, pour optimiser la gestion des performances de l’entreprise et la planification de l’évolution professionnelle individuelle

•

Établissement d’un programme de formation baptisé Refinery, axé sur le perfectionnement des compétences

•

Mise en place de LMS365, un outil de gestion et de suivi des formations, afin de rationaliser et d’intégrer les différentes plateformes et offres de formation

•

Réalisation d’une première série d’évaluation des fonctions/ talents

•

Contribution à l’initiative Leading the Charge par des webinaires trimestriels sur le développement professionnel et animation de la Conférence virtuelle des femmes 2023

•

Mise à jour de la charte du Comité chargé des retraites au sujet des plans d’épargne retraite et des régimes de retraite, pour améliorer la gouvernance et garantir la conformité

•

Lancement d’une série d’ateliers et de séminaires sur la planification financière et le bien-être

26

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Santé et sécurité La santé et la sécurité de notre personnel sont indispensables à la réalisation de notre mission : ouvrir la voie en matière de collecte, de recyclage, de production et de distribution responsables des ressources essentielles à la vie moderne.

Nous savons que nous ne pouvons pas répondre aux besoins de nos clients et de nos partenaires sans veiller à la santé et à la sécurité de nos collaborateurs. La réussite et la durabilité de notre organisation en dépendent. C’est dans cet esprit qu'Ecobat a adopté un ensemble de mesures de contrôle des programmes et des processus en matière de santé et de sécurité :

•

Plan d’action d’urgence •

•

Les interventions d’urgence, la communication de crise et la continuité des activités ont été identifiées comme des domaines prioritaires dans le cadre de la gestion des risques de l’entreprise (GRE). Nous mettons aussi en œuvre un programme d’audit interne pour l’examen des plans d’action d’urgence.

Des plans d’action d’urgence écrits et adaptés à chaque site sont mis en place et réexaminés annuellement. Nous effectuons chaque année des exercices pour mettre ces procédures en pratique.

Contrôles d’ingénierie, parmi lesquels la ventilation, la conception de matériel adapté, le contrôle des déversements de cuve et d’autres procédures du même ordre

•

Examen annuel des procédures de verrouillage et d’étiquetage

•

Programme documenté de préservation de l’audition pour tous les employés

•

Audiogramme annuel pour tous les employés

•

Examen annuel de nos efforts en matière de réduction du bruit (relevant des contrôles d’ingénierie et des contrôles administratifs)

Prévention des lésions attribuables au travail répétitif •

Formation

•

Choix des bons outils et conception du matériel approprié

•

Rotation des postes si nécessaire

Inspections ou audits de contrôle de la sécurité des équipements •

•

Inspections de contrôle de la sécurité des équipements (avant chaque utilisation, chaque semaine, chaque mois, chaque semestre et chaque année) Contrôles hebdomadaires, mensuels ou semestriels du matériel d’intervention d’urgence et d’autres équipements de sécurité

•

Observations critiques de contrôle de la sécurité comportementale par les superviseurs/cadres et les responsables SSE

•

Inspections et rapports mensuels des superviseurs sur la sécurité

•

Audits annuels par des tiers

•

Contrôles administratifs, fiches de données de sécurité, programme de communication sur les dangers

•

Ligne d’assistance téléphonique SpeakUp et comités de sécurité

•

Équipements de protection individuelle adaptés à chaque tâche, associés à un plan écrit de conformité

•

Signalement des presque accidents, suivi et mesures correctives

•

Évaluation des risques professionnels

Évaluation régulière des risques professionnels

•

Évaluation non régulière des risques professionnels

•

Observations en matière de sécurité comportementale

•

Programmes TRACE et Stop and Think

•

Examen annuel du programme d’évaluation des dangers et validation par les employés

27

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Examens de l’évaluation des dangers chimiques

Prévention de l’exposition au bruit

Formation, instructions standardisées, audits internes et réalisés par des tiers, simulations d’intervention d’urgence et surveillance de la qualité de l’air

•

Processus de suivi de la gestion du changement

•

Programme d’attribution des pouvoirs en matière d’interruption des travaux

•

Évaluation des risques pour la santé et la sécurité des employés

•

•

Mesures de contrôle de l’exposition aux substances dangereuses •

Annual hazardous assessment program review and signoff by employees

Procédures de traitement des signalements d’accidents, de risques ou de préoccupations par les employés

Formation de tous les employés au sujet des risques pour la santé et la sécurité •

Formation annuelle et perfectionnement

•

Rappels quotidiens des consignes aux équipes

Mesures visant à réduire le stress et à favoriser le bien-être psychologique •

Ressources et formations fournies par Ecobat

•

Assistance et services dans le cadre du programme d’aide aux employés d’Ecobat

La santé et la sécurité de nos employés sont des facteurs de notre réussite. Nous comptons utiliser nos programmes et contrôles, bien établis, pour évaluer et améliorer toujours plus la santé et la sécurité de notre personnel.

K P I R E L AT I F S À L A SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

2022

2023

Pourcentage de sites opérationnels sur lesquels une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des employés a été réalisée

100 %

100 %

Formation sur la santé et la sécurité pour les sous-traitants travaillant sur les sites

Accidents du travail avec arrêt (ATA)

46, 39 jours d’arrêt

44, 42 jours d’arrêt

•

Gravité des accidents du travail avec arrêt

1,9 (LTIR)

1,8 (LTIR)

Programme de sécurité pour les sous-traitants et les visiteurs

Programme de protection respiratoire •

Formation

•

Observations des comportements

Plombémie moyenne sur 12 mois

6,72 μg/dl

Introduction

Stratégie

Collaborateurs et communautés

Gouvernance

Indicateurs de performance

Environnement

Annexes

Contrôle des risques d’exposition professionnelle Pour garantir notre réussite, nous devons également protéger notre personnel contre les effets de l’exposition au plomb. Chez Ecobat, nous sommes fiers de nos performances en matière de plombémie, les meilleures dans notre secteur. Nous les atteignons en mettant en place des contrôles d’ingénierie efficaces mais aussi des protocoles d’hygiène et de protection personnelles. Ces mesures sont essentielles pour la sécurité de nos employés mais aussi pour notre réussite.

Nous avons établi une norme internationale sur la plombémie, qui définit les règles et l’approche cohérente que nous suivons pour l’ensemble de nos opérations. Elle décrit notamment les exigences en matière de prélèvements à des fins de mesure, les populations concernées, les éléments de notre programme de réduction de la plombémie et les attentes concernant le mentorat.

En 2023, nous avons mis en place des pratiques uniformes visant à maintenir la plombémie des employés dans les limites acceptables. Citons par exemple : •

la formation obligatoire et les programmes de mentorat, qui ont pour objectif d’informer les employés, de contrôler leurs actions, de veiller au respect des bonnes pratiques et de répondre aux questions ;

•

des réunions bihebdomadaires, mensuelles et semestrielles des équipes d’employés chargées d’améliorer la plombémie, dans l’optique d’optimiser les protocoles en vigueur ;

•

des analyses de sang trimestrielles pour les employés identifiés. Si le taux dépasse la limite fixée, des tests supplémentaires sont effectués. Les employés concernés peuvent être réaffectés dans des zones où ils ne seront pas exposés au plomb ;

•

analyses mensuelles obligatoires pour les nouveaux employés afin de mesurer les effets de l’arrivée dans un environnement professionnel exposé au plomb K P I R E L AT I F S A U X C O M I T É S E T À L A F O R M AT I O N

2023

Pourcentage du personnel total (tous sites confondus) représenté au sein d’un comité dédié à la santé et à la sécurité réunissant des cadres et des employés

75 %

Durée moyenne des formations SSE 16 071 heures par mois

16,071

28

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

L’enjeu de la plombémie est pris en charge à tous les niveaux de l’organisation, y compris par le Conseil d’administration, pour garantir une bonne gestion de ce risque.

Notre engagement à protéger nos employés nous oblige à nous tenir informés de l’évolution des obligations réglementaires concernant les limites d’exposition professionnelle. À l’échelle mondiale, la plombémie moyenne sur 12 mois glissants pour les personnes exposées dans la division Ecobat Resources s’est établie à 6,72 μg/dl. C’est notre meilleur résultat ce jour. Nous cherchons sans cesse des moyens d’améliorer la protection des populations exposées et de protéger la santé et sécurité de notre personnel.

TA U X T O TA L D ’ I N C I D E N T S D É C L A R É S ( T T I D ) 4.00

20

3.00

2,56

15

2.00

2,01

10

1.00

1,93

5 0

0.00

7

5

5

5

8

5

6

4

4

6

4

2

Jan 23

Fév 23

Mar 23

Avr 23

Mai 23

Juin 23

Juli 23

Août 23

Sept 23

Oct 23

Nov 23

Déc 23

Nb total d’incidents

Objectif fin 2023

TTID 3 mois

TTID 12 mois

ÉVOLUTION DE LA PLOMBÉMIE* 7,60 7,40 7,20 7,00 6,80 6,60 6,40 6,20 6,00

7,07

7,09

7,09

7,08

7,05

7,01

6,96

6,92

6,88

6,84

6,80

6,72

7,15

7,03

6,73

6,57

6,56

6,56

6,50

6,70

6,69

6,88

6,83

6,49

Jan 23

Fév 23

Mar 23

Avr 23

Mai 23

Juin 23

Juli 23

Août 23

Sept 23

Oct 23

Nov 23

Déc 23

Moyenne pondérée μg/dl

Moyenne pondérée μg/dl - 12 mois

Objectif fin 2023 (6,77 μg/dl)

* Résultats à l’échelle du Groupe, qui ne tiennent pas compte des cessions des entités à Stolberg et en Afrique du Sud et de la mise à l’arrêt des sites italiens.

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Conditions de travail Ecobat dispose d’une gamme complète de programmes visant à offrir à nos employés un environnement professionnel favorable.

Par exemple :

Politiques relatives aux congés et aux vacances

K P I R E L AT I F S AU X C O N D I T I O N S D E T R AVA I L (employés aux États-Unis)

2022

2023

Programme d’avantages pour les employés Aux États-Unis, les employés à temps plein ou à temps partiel qui travaillent plus de 30 heures par semaine peuvent bénéficier d’un programme d’avantages complet, dans le cadre d’un dispositif de partage des frais. Les avantages sont nombreux, notamment : •

Plans de prise en charge des frais de santé et des médicaments

•

Compte épargne santé

•

Compte flexible pour la prise en charge des frais de santé

•

Système de télémédecine

•

Couverture des frais liés aux soins dentaires et d’ophtalmologie

•

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (couverture fondamentale et à la demande)

•

Programmes de prise en charge de l’incapacité à court et long terme

•

Programmes d’avantages supplémentaires

•

Congé parental

•

Plans d’épargne retraite 401(k), avec abondements de l’entreprise

•

Programme d’aide aux employés

•

Protection contre l’usurpation d’identité

•

Programme d’aide au bien-être financier

•

Programmes d’assurance pour les particuliers, fournis par Gallagher Marketplace

Programmes en faveur des familles À partir de 2023, les employés non syndiqués aux États-Unis ont bénéficié d’un accès amélioré aux vacances et au congé maternité, et le congé paternité a été mis en place. Les programmes en la matière sont devenus accessibles à tous les salariés.

29

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Effectif total (au 31 décembre 2023)

Nb

1 129

1 125

Hommes

Nb

1 022

1 024

Femmes

Nb

107

101

Employés de bureau

Nb

361

383

Compte tenu du règlement général sur la protection des données, et en particulier de ses dispositions relatives à la confidentialité et la sécurité, pour ces sections les chiffres relatifs à nos entités européennes ne peuvent pas être divulgués.

Des programmes de protection de la famille ont également été proposés aux employés sans frais supplémentaires. Citons par exemple les assurances habitation et location ou encore l’élargissement de la couverture des assurances auto.

Cadre de l’échelle des salaires En mars 2023, nous avons établi un cadre pour l’échelle des salaires qui vise à définir le niveau de rémunération des employés. Ce cadre présente les critères de nivellement grâce auquel les emplois ont été associés à des échelons, dans plusieurs grandes catégories professionnelles (direction exécutive, encadrement intermédiaire, fonctions professionnelles et vente, assistance commerciale et technique, etc.). À chaque échelon correspond une fourchette de rémunération. Ce cadre permet également d’établir des comparaisons entre les salaires versés pour des postes similaires dans les entreprises concurrentes, et nous aide ainsi à attirer des talents.

Par souci de transparence, nous avons communiqué aux employés un guide détaillant ce nouveau cadre et ses effets. Il contient également les coordonnées de l’équipe chargée de la rémunération, apte à répondre à toutes les éventuelles questions sur le sujet.

En ce qui concerne les congés pour raisons familiales et médicales, Ecobat applique la législation fédérale et des États concernés en vigueur au moment où ces congés sont accordés.

Les employés bénéficient des conditions les plus favorables en vertu de la loi applicable.

Nous estimons que chaque employé a droit à des congés payés, individuels et pour raisons familiales ou médicales, entre autres types de congés. Aux États-Unis, les employés non syndiqués éligibles peuvent bénéficier de vacances, de congés maladie et de congés parentaux payés (les aidants primaires et secondaires peuvent aussi obtenir des congés spéciaux le cas échéant).

Politique de rémunération Ecobat dispose de politiques spécifiques qui décrivent les statuts et les conditions d’emploi des employés syndiqués/non syndiqués et exemptés/non exemptés. Les politiques en vigueur sur chaque site d’Ecobat établissent des directives précises concernant les périodes de rémunération, les primes régulières et les primes de quart, les vacances et les congés payés, la rémunération des heures supplémentaires, la rémunération des congés personnels, les indemnités dues aux jurés, l’indemnisation en cas de deuil, la rémunération des personnes occupant des postes de sécurité et des superviseurs ou encore les indemnités versées aux mentors.

En cas de divergence entre nos politiques et/ou documents et la loi applicable, c’est la loi qui prévaut.

Enquêtes sur l’engagement des employés Chaque automne, Ecobat lance une enquête annuelle sur l’engagement des employés, invitant ces derniers à faire part de leur ressenti et de leurs commentaires sur leur expérience, de manière anonyme. L’entretien de départ avec un représentant local du service RH est aussi l’occasion, pour les employés quittant l’entreprise, de donner leur avis sur le travail chez Ecobat.

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Diversité, équité et inclusion Ecobat s’efforce sans relâche de fournir à ses employés un environnement plus divers, équitable et inclusif. Nous présentons dans cette section les mesures déployées pour créer un espace dans lequel tous les employés se sentent soutenus.

Lutte contre la discrimination et le harcèlement au travail Notre ligne d’assistance téléphonique SpeakUp permet aux employés de signaler anonymement ce qui les préoccupe, y compris les allégations de discrimination et de harcèlement sur le lieu de travail. Par ailleurs, tous les employés sont tenus de suivre une formation relative à notre Code de conduite, qui présente nos mesures de lutte contre le harcèlement et la discrimination au travail.

Initiatives et progrès Ecobat a lancé en 2022 Leading the Charge, une initiative qui met les femmes à l’honneur. Elle a pour objectif de sensibiliser et de multiplier les occasions d’évolution professionnelle pour les femmes. Dans l’enquête annuelle sur l’engagement, au regard des indicateurs, la DEI fait partie des trois domaines les mieux notés dans l’entreprise.

Étalonnage des salaires Nous avons adopté des pratiques équitables de rémunération en étalonnant efficacement l’échelle des salaires sur la base des résultats des principaux organismes ayant mené des enquêtes sur cette question dans notre secteur.

Sensibilisation à la DEI Les cadres et les superviseurs doivent suivre une formation obligatoire en ligne relative à la DEI, sur la plateforme PowerUp. Traitement des cas de discrimination/harcèlement Les employés qui estiment subir des actes de discrimination ou de harcèlement peuvent effectuer un signalement par téléphone ou par e-mail via le dispositif SpeakUp, en apportant des preuves de ce qu’ils avancent. Le service RH a établi des procédures permettant de lancer une enquête et de réagir face à tout cas avéré de discrimination ou de harcèlement.

K P I R E L AT I F S À L A D I V E R S I T É E T À L’ I N C L U S I O N

2022

2023

Pourcentage de travailleurs handicapés dans l’effectif total

pas mesuré pour l’instant

pas mesuré pour l’instant

Pourcentage de femmes occupant des postes de direction

25 %

20 %

0

0

Pourcentage de femmes occupant des postes d’encadrement

25 %

13 %

Personnes appartenant à un groupe ethnique minoritaire

771

724

Personnes appartenant à un groupe ethnique minoritaire et occupant des postes de direction

0

4

Cas de discrimination

0

0

Femmes siégeant au Conseil d’administration

30

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Indicateurs de performance

Environnement

Dialogue social

Gestion des carrières et formations

Aux États-Unis comme en Europe, Ecobat a conclu des accords qui lui permettent de garantir un dialogue social positif.

Nous veillons à ce que nos employés soient en mesure de saisir de futures opportunités professionnelles tout en étant bien formés à exercer leurs responsabilités actuelles. Parmi nos efforts déployés en ce sens, citons :

Conventions collectives

•

Ecobat a négocié des conventions avec les syndicats aux États-Unis (Californie, New York, Indiana) et avec les comités d’entreprise en Europe (Autriche, France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni). Selon les cas, ces conventions couvrent différentes périodes et différents groupes d’employés.

•

Représentants des employés Des représentants des employés sont nommés sur chaque site.

Aux États-Unis ce sont des délégués syndicaux, qui bénéficient de droits et de protections spécifiques. En Europe, certains employés d’Ecobat siègent aux comités d’entreprise. À ce titre, ils disposent de droits et de privilèges particuliers. Le nombre de délégués syndicaux et de membres des comités d’entreprise varie en fonction du pays et de la taille de chaque site.

K P I R E L AT I F S A U DIALOGUE SOCIAL

Pourcentage de membres du personnel, tous sites confondus, couverts par une convention collective formelle régissant les conditions de travail Durée minimale de la période de préavis généralement accordée aux employés et à leurs représentants avant le déploiement de changements opérationnels majeurs qui pourraient avoir d’importantes répercussions sur leur travail.

%

Nb

Pour les entités couvertes par des conventions collectives, la durée de la période de préavis et les modalités de consultation et de négociation sontelles précisées dans les conventions collectives ?

Pourcentage de membres du personnel, tous sites confondus, couverts par des représentants formellement élus 31

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

%

2022

2023

64 %

64 %

4 semaines

4 semaines

Oui

Oui

64 %

64 %

la promotion de l’évolution professionnelle. Cela suppose d’identifier les plus gros potentiels et les compétences qui doivent être développées, mais aussi de préparer la succession des employés concernés avec la direction. l’évaluation individuelle des performances. Les bilans réguliers sur les performances nous permettent d’informer les employées de manière progressive et dynamique, afin de les aider à atteindre leurs objectifs.

•

des plans de carrière personnalisés, favorisant l’évolution individuelle. Les équipes chargées de la gestion des talents au sein du service RH d’Ecobat accompagnent les employés dans l’élaboration de plans de carrière complets.

•

la planification des ressources. La direction doit valider toute augmentation des effectifs, ce qui suppose de vérifier

Annexes

régulièrement l’adéquation des ressources afin qu’aucune fonction ne soit en sureffectif.

•

un processus de recrutement transparent. Ecobat entend fournir à tous les recruteurs locaux les outils et ressources nécessaires LinkedIn, Career Site, Indeed) pour attirer systématiquement les talents dont nous avons besoin.

•

le développement des compétences. Les programmes Emerging Supervisor et Accelerating My Potential d’Ecobat donnent aux encadrants d’aujourd’hui et de demain la possibilité d’accroître leurs compétences en management et en leadership. Nous avons également mis en place une méthodologie de formation pour les intervenants en première ligne (expliquer, montrer, faire, évaluer) dans le cadre du programme de formation Refinery.

K P I R E L AT I F S A U D I A L O G U E S O C I A L

2022

2023

Pourcentage de membres du personnel, tous sites confondus, ayant bénéficié d’entretiens réguliers portant sur leurs performances et leur évolution professionnelle

%

10 0%

10 0%

Pourcentage de membres du personnel, tous sites confondus, ayant suivi une formation visant à développer leurs compétences ou orienter leur carrière

%

100 %

100 %

Durée moyenne des formations SSE par mois (en heures)

Nb

16 701

26 452

Pourcentage de membres du personnel, tous sites confondus, ayant suivi une formation sur la lutte contre la discrimination et les atteintes aux droits humains

%

100 %

100 %

Heures de formation hors SSE (sur la cybersécurité, l’évolution professionnelle, la diversité et la conformité)*

#

4

7 817

* Nous avons investi dans un système de gestion des apprentissages qui offre une meilleure visibilité et facilite l’établissement de rapports sur les formations effectuées au sein de l’organisation en 2023.

Introduction

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

K P I R E L AT I F S À L’A P P R O V I S I O N N E M E N T R E S P O N S A B L E

2022

2023

Stratégie

Gouvernance

Mesures de lutte contre le travail des enfants, le travail forcé et le trafic d’êtres humains

Approvisionnement responsable en matériaux

Nous prenons très à cœur notre engagement à faire en sorte que nos opérations et nos partenaires commerciaux ne fassent jamais appel au travail des enfants, au travail forcé ou au trafic d’êtres humains. C’est dans cette optique que nous avons adopté les politiques suivantes :

Ecobat s’appuie sur un outil de sélection performant pour garantir des approvisionnements durables. L’approvisionnement responsable en matériaux suppose d’intégrer des facteurs de performance sociale, éthique et environnementale dans nos critères de choix des fournisseurs. Dans une optique de limitation des risques, nous utilisons un outil de contrôle de la chaîne d’approvisionnement pour promouvoir, dans toutes nos opérations, l’approvisionnement responsable en matériaux. Dans le cadre du nouveau processus d’intégration, l’objectif est de faire passer à tous nos partenaires tiers qui nous fournissent des matériaux et des services un examen rigoureux, avant même qu’ils fassent des affaires avec Ecobat. Les fournisseurs sont tenus de s’engager à respecter notre Code de conduite des fournisseurs tiers, doivent fournir des attestations chaque année et sont contrôlés et audités régulièrement en fonction de leur profil de risque. Nous veillons à l’approvisionnement responsable en matériaux à l’aide des outils et mesures suivants :

Mécanisme de signalement du travail des enfants, du travail forcé et du trafic d’êtres humains Les employés peuvent signaler des cas avérés ou suspectés via le dispositif SpeakUp, en restant anonymes. Ce mécanisme prévoit des mesures de protection des jeunes travailleurs. Les représentants du service RH travaillent directement avec les employés pour écouter leurs témoignages et réagir. Dans le cadre du dispositif SpeakUp, le processus d’enquête comprend les étapes suivantes : •

Procédure d’accompagnement des victimes identifiées

•

Consultation des parties prenantes

•

Contrôles des mesures internes de lutte contre le travail des enfants

•

Code de conduite RSE des fournisseurs

•

Évaluation des pratiques environnementales et sociales des fournisseurs

•

Ajout de clauses sociales et environnementales dans les contrats

•

Enquêtes permettant aux employés de s’exprimer ou autres moyens de contrôle des pratiques des fournisseurs

Évaluation de l’impact

Sensibilisation Les personnes concernées dans différentes fonctions (direction, administration, encadrement et supervision) suivent une formation afin de repérer les cas de trafic d’êtres humains et d’esclavage moderne et de traiter ces enjeux.

Vérification de l’âge des candidats Les candidats à un emploi chez Ecobat ne sont pas tenus d’attester de leur âge, mais tous les employés doivent fournir des documents d’identification et des justificatifs de domicile sur lesquels doivent figurer leur date de naissance, pour prouver qu’ils sont légalement autorisés à travailler dans le pays où ils exercent leurs fonctions.

K P I R E L AT I F S A U X DROITS HUMAINS

Pourcentage de sites opérationnels sur lesquels ont été réalisés un examen portant sur les droits humains ou une évaluation de l’impact relatif aux droits humains*

2022

%

100 %

2023

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Pourcentage de fournisseurs ayant déjà passé une évaluation RSE/un audit

%

100 %

100 %

Pourcentage de fournisseurs dont les pratiques sont conformes à notre Code de conduite et au Code de conduite des fournisseurs*

%

100 %

100 %

Pourcentage de fournisseurs dont les produits/services sont reconnus pour leur grande qualité

%

pas mesuré pour l’instant

pas mesuré pour l’instant

Pourcentage de fournisseurs mettant en œuvre une politique et un plan pour l’efficacité énergétique

%

100 %

100 %

Pourcentage de fournisseurs locaux

%

pas mesuré pour l’instant

pas mesuré pour l’instant

Pourcentage de fournisseurs qui appliquent nos mesures en matière de santé et de sécurité

%

100 %

100 %

Pourcentage de fournisseurs jugés très fiables

%

pas mesuré pour l’instant

pas mesuré pour l’instant

100 %

* Pour les membres du personnel chargés de contrôler les opérations du site dans différentes fonctions (direction, administration, encadrement et supervision).

32

•

Annexes

*Conformément au processus d’intégration des entités par étapes

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Communautés Ecobat mène ses opérations à l’échelle mondiale, mais nous agissons également localement en établissant des relations et en investissant dans les communautés dans lesquels nous sommes implantés. Nous misons sur l’engagement des employés, la création d’emplois, la croissance économique et l’accompagnement pour avoir un effet positif.

Nos principes concernant l’engagement avec des parties prenantes extérieures orientent nos interactions avec les communautés locales. Nous mobilisons des ressources axées sur les relations avec les communautés pour connaître les attentes des parties prenantes, y répondre et obtenir de précieuses informations. Parallèlement, nous déployons des stratégies d’engagement adaptées à chaque site, chaque région et chaque catégorie, reposant sur les cinq piliers qualitatifs de l’analyse des parties prenantes :

1

C A PA C I T É D ’A C T I O N D E S PA R T I E S PRENANTES

2

RÔLES DU SYSTÈME

3

POUVOIR ET INFLUENCE

4 5

A D É Q U AT I O N FA C E A U P R O B L È M E

P O T E N T I E L D E T R A N S F O R M AT I O N

Cette approche permet à Ecobat d’assumer ses responsabilités vis-à-vis des parties prenantes externes et des communautés dans lesquels nous sommes implantés.

33

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Nos actions, y compris nos contributions à des œuvres caritatives, favorisent des relations communautaires positives.

Localement, nous apportons des contributions à des clubs de jeunes, des activités sportives ou académiques, des projets dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie, de l’art et des mathématiques, des foires communautaires sur la santé, des collectes de sang, de jouets ou de denrées alimentaires et de nombreux autres événements.

Notre engagement communautaire, porté par les employés qui participent à ces initiatives, garantit l’impact positif de ces organisations.

Par ailleurs, nous reconnaissons que nos opérations ont des répercussions sur les communautés. C’est la raison pour laquelle nous devons absolument respecter nos principes en matière de durabilité. Nous évaluons, mesurons et gérons activement notre impact pour préserver l’environnement et la sécurité des communautés.

Nous nous efforçons de prioriser nos efforts pour garantir la santé et la sécurité de nos voisins ainsi que la protection de l’environnement, tout en contribuant à des actions caritatives.

Nous souhaitons impliquer nos communautés locales dans les domaines suivants : •

Prise en compte des procédures de sécurité

•

Initiatives communautaires en faveur de la santé

•

Programmes éducatifs sur le rôle d’Ecobat dans le secteur

•

Projet d’amélioration des quartiers, y compris à travers des partenariats avec les organisations locales

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Introduction

Stratégie

Environnement

34

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Environnement Notre engagement en faveur de la bonne gestion des ressources environnementales va de pair avec l’une de nos valeurs fondamentales : l’attention portée au bien-être de nos collaborateurs et de la planète. Pour rester fidèle à nos valeurs, nous appliquons les meilleures pratiques et les normes internationales reconnues dans notre secteur pour protéger l’environnement, accroître notre efficacité opérationnelle et améliorer notre gestion des ressources afin de soutenir notre croissance économique et de limiter notre impact négatif sur l’environnement. Nous continuons d’œuvrer pour la préservation des ressources naturelles en délaissant l’extraction minière au profit du recyclage. Nous nous sommes donné pour objectif de récupérer 99 % des propriétés naturelles des batteries au plomb-acide dans le cadre de nos opérations.

Nos exigences sont volontairement élevées : nous cherchons à accroître notre efficacité énergétique, ce qui aura pour effet de réduire la pollution de l’air, la consommation d’énergie, les émissions de dioxyde de carbone, la consommation d’eau et le volume de déchets par tonne produite. Quatre-vingt-quatre pour cent (84 %) de nos sites sont certifiés ISO14001. Dans trentecinq pour cent (35 %) d’entre eux, le système de management de l’énergie est certifié ISO 50001. La recherche de l’efficacité opérationnelle, l’application des bonnes pratiques et le suivi de nos progrès forment la base de nos efforts en matière de bonne gestion des ressources environnementales.

É VA L U AT I O N D E S R I S Q U E S E T F O R M AT I O N

Documents d’Ecobat en rapport avec cette section •

• • •

Politique en matière de santé, sécurité, environnement et durabilité Programme de gestion des données relatives aux incidents et d’enquête Politique relative à l’approvisionnement durable Code de Conduite des fournisseurs tiers Interventions d’urgence et communication de crise

35

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

•

2023

Pourcentage de membres du personnel, tous sites confondus, ayant suivi une formation sur les enjeux environnementaux

%

90 %

Pourcentage de sites opérationnels sur lesquels un audit environnemental a été réalisé

%

91 %

Pourcentage de sites opérationnels sur lesquels une évaluation des risques environnementaux a été réalisée

%

92 %

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Énergie et émissions de gaz à effet de serre

Mesures de prévention de la pollution de l’air

Nous nous efforçons de gérer de manière optimale notre consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre en déployant les mesures suivantes :

Nous cherchons à limiter la pollution de l’air et la pollution sonore en adoptant des mesures stratégiques et en lançant des initiatives proactives pour préserver la santé publique. Citons par exemple :

•

Amélioration de l’efficacité énergétique par la mise à niveau des technologies et du matériel ;

•

Mise en place de systèmes de récupération de la chaleur fatale ou d’installations de production combinée de chaleur et d’électricité ;

•

les technologies et processus de travail mis en œuvre pour limiter les émissions de COV, de SO2, de NOx et de métaux lourds ;

•

les technologies et processus de travail mis en œuvre pour limiter les rejets de poussières et de particules dans l’air ;

•

les démarches entreprises pour éviter le rejet de polluants atmosphériques et d’autres nuisances environnementales (bruit, odeurs, vibrations, encombrement des routes, pollution lumineuse, etc.) ;

•

les processus de travail mis en œuvre pour limiter les odeurs ; les processus de travail mis en œuvre pour limiter le bruit ; l’analyse périodique du volume des principaux polluants atmosphériques ou le contrôle régulier de la qualité de l’air ambiant.

•

Achat ou génération d’électricité renouvelable ;

•

•

Formation des employés aux économies d’énergie/à la protection du climat ;

•

•

Changement de carburant pour parvenir à une plus grande efficacité énergétique et à une réduction des émissions de CO2 ;

•

Audit de la consommation énergétique ou des émissions de CO2

•

La gestion du cycle de vie de nos performances en matière de GES suppose une bonne compréhension de nos émissions de scope 3. En 2024, nous entendons valider notre approche méthodologique des émissions de scope 3, que nous appliquerons pour nos futurs rapports.

^ Cette mesure a été effectuée par ERM CVS en 2024. Pour en savoir plus, voir la Déclaration d’assurance indépendante à Ecobat, LLC. * Nos sites en Afrique du Sud et au Pérou, ainsi que le site de Stolberg, ne sont pas pris en compte dans ce rapport. Le site de Stolberg a été cédé en 2022, et la cession des entités sud-africaines a été finalisée en 2023. ** Des modifications apportées à la méthodologie ont permis de gagner en précision, les chiffres ont été adaptés en conséquence pour garantir la cohérence entre les données d’une année à l’autre. *** Les chiffres de la consommation énergétique totale ont été actualisés à partir de ceux figurant dans le rapport 2021, ils englobent aujourd’hui la combustion stationnaire, la combustion mobile et l’énergie achetée.

Gros plan : évaluation de la consommation d’énergie à Indianapolis Une diminution de la consommation énergétique est bénéfique pour l’environnement comme pour les communautés dans lesquelles nous sommes implantés, et contribue à l’efficacité opérationnelle d’Ecobat.

Nous avons entrepris de réduire la consommation énergétique sur notre site d’Indianapolis (Indiana, États-Unis) en faisant appel à des consultants experts en ingénierie pour identifier ce qui demande le plus d’électricité. L’examen des cas d’usage, l’analyse des factures d’électricité et la modélisation de différents scénarios d’économie d’énergie ont fait apparaître qu’il serait possible de modifier les procédures de démarrage des machines et d’installer des variateurs de vitesse. La consommation énergétique devrait diminuer de 5 à 7 % sur ce site après une simple modification des procédures et du matériel.

36

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

ÉNERGIE ET ÉMISSIONS D E G E S 2 0 2 1 -2 0 23 *

2021

2022

2023

Efficacité énergétique (GJ/Mt produite)

6,19

5,94

5,38

Consommation énergétique totale (kWh)

1 277 467 555**

1 281 723 759

1 210 953 475

Consommation énergétique - Électricité achetée (kWh)

241 945 100***

232 533 405

216 743 387

Émissions directes, scope 1 (t Co2e)

396 621

402 114^

371 273^

Émissions indirectes, scope 2 (t Co2e) [Sites]

70 416

68 411^

63 106^

Émissions indirectes, scope 2 (t Co2e) [Marchés]

83 902

79 267^

73 782^

Total

467 037

470 525

434 379

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Matériaux dangereux

Gestion de l’eau

Nous restons pleinement engagés à protéger nos employés et l’environnement des effets des matériaux dangereux. À ce titre, nous avons mis en place plusieurs mesures parmi lesquelles :

Nous nous efforçons d’économiser et de protéger nos ressources en eau en déployant les protocoles suivants : •

Technologies de recyclage ou de réutilisation de l’eau ;

•

le traitement spécialisé et l’élimination en toute sécurité des substances dangereuses ;

•

Évaluation de la qualité des eaux usées ;

•

la formation des employés à la manipulation et à la gestion des substances dangereuses en toute sécurité ;

•

Audit ou suivi de la consommation d’eau ;

•

•

l’application de règles en matière d’étiquetage, de stockage, de manipulation et de transport des substances dangereuses ;

Mise en place d’un système de refroidissement plus économe en eau, qui permet le recyclage de l’eau ;

•

Contrôle des eaux usées issues des opérations de finition (trempe et ébavurage, par exemple).

•

l’optimisation des processus afin de réduire la consommation de matériaux ;

•

l’utilisation de matériaux récupérés ;

•

l’adoption de mesures d’urgence pour la préservation de l’environnement.

Gros plan : gestion des matériaux dangereux grâce au recyclage du lithium Le plomb continuera à faire partie intégrante de notre avenir, mais nous pouvons d’ores et déjà mettre à profit notre vaste expérience du recyclage et du traitement des batteries au plomb pour proposer des solutions adaptées au recyclage des batteries avancées.

Notre expertise opérationnelle est un facteur de différenciation majeure. Nous pouvons mobiliser nos capacités de tri, de broyage et de séparation des matériaux des batteries pour produire de la masse noire. Nous disposons de trois usines habilitées à recycler les batteries au lithium : Hettstedt (Allemagne), Casa Grande (Arizona, États-Unis) et Darlaston (Royaume-Uni). Dans cette dernière, cette opération commencera à partir de 2024.

Nous abordons avec confiance cette extension de nos activités sur le marché du recyclage des batteries au lithium et nous savons que nous parviendrons à mettre à profit notre expérience de gestion des matériaux dangereux, qui n’est plus à démontrer.

37

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

K P I R E L AT I F S À L’ E A U

Consommation d’eau

2023

m3

11 402 173

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Gestion des déchets Nous avons mis en place des procédures afin de réduire et limiter, là où cela est possible, le volume des déchets que nous produisons, notamment : •

le tri et l’élimination en interne des déchets selon les flux ;

•

la sensibilisation des employés à l’importance du tri et de la réduction des déchets ;

•

la réduction des déchets grâce à la réutilisation, la récupération ou la reconversion des matériaux ;

•

la cartographie des flux de déchets.

Gros plan : Une meilleure gestion des déchets permet d’augmenter le volume de production de l’usine de Bazoches-lesGallerandes (France) L’usine Ecobat de Bazoches-les-Gallerandes (France) a obtenu des gains de production significatifs en éliminant les déchets de gypse contenus dans la pâte de plomb qui entre dans les fours. Le gypse est un sous-produit de la neutralisation des électrolytes à l’aide de chaux. En isolant le gypse contenu dans la pâte de plomb, il a été possible d’accroître de 5 % la capacité de la fonderie. Ce site a ainsi produit 3 000 tonnes de plomb supplémentaires en réduisant sa consommation énergétique et ses émissions de CO2 d’environ 25 %.

38

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

K P I R E L AT I F S A U X D É C H E T S

2023

Déchets produits

tonnes

418 950

Déchets dangereux

tonnes

320 225

Déchets non dangereux

tonnes

103 856

Déchets recyclés ou réutilisés tonnes

tonnes

318 113

Introduction

Stratégie

Indicateurs de performance

39

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Nous continuons à mesurer les indicateurs suivants afin d’évaluer nos performances d’une année sur l’autre. Pour certains de ces indicateurs, nous sommes en train de fixer des objectifs et nous ferons tout notre possible pour les atteindre. Ces objectifs peuvent changer, et nous ne sommes pas en mesure de garantir qu’ils seront atteints.

Gouvernance GOUVERNANCE

2022

2023

Pourcentage de membres du personnel, tous sites confondus, ayant suivi une formation (en ligne par exemple) sur l’éthique des affaires

%

70 %

100 %

Pourcentage de sites opérationnels sur lesquels un audit interne et des contrôles relatifs à l’éthique des affaires ont été réalisés

%

100 %

100 %

Pourcentage de sites opérationnels dans lesquels une évaluation des risques relatifs à l’éthique des affaires a été réalisée

%

100 %

100 %

Nombre de cas avérés de corruption et mesures prises

Nb

0

0

Nombre total et nature des cas avérés de corruption

Nb

0

0

Nombre total des cas avérés ayant donné lieu au renvoi des employés concernés ou à des sanctions disciplinaires pour corruption

Nb

0

0

Nombre total des cas avérés ayant donné lieu à la résiliation ou au non-renouvellement de contrats avec des partenaires commerciaux en raison d’infractions relevant de la corruption

Nb

0

0

Poursuites pénales en lien avec la corruption engagées contre l’entreprise ou ses employés pendant la période considérée, et résultats de ces poursuites

Nb

0

0

Poursuites engagées pour pratiques anticoncurrentielles, ententes et abus de position dominante

Nb

0

0

Nombre de poursuites engagées ou conclues pendant la période considérée pour pratiques anticoncurrentielles et violations des règles relatives à la concurrence et au monopole auxquelles l’entreprise a pris part

Nb

0

1

Pourcentage de sites opérationnels ayant reçu une certification en management de la sécurité de l’information (norme ISO 27001)

%

0

0

Nombre de signalements sur la ligne d’assistance téléphonique SpeakUp

Nb

78

29

40

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

C O N T R Ô L E S E N M AT I È R E D E S É C U R I T É D E L’ I N F O R M AT I O N

2023

Cadre de cybersécurité du NIST

%

91 %

Score de sécurité BitSight %

%

95 %

Conformité Microsoft 365 Cloud

%

94 %

Efficacité du rythme d’application des correctifs de sécurité %

%

100 %

Efficacité des formations en matière de sécurité

%

90 %

Efficacité de la détection et de la réponse aux incidents %

%

100 %

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Santé et sécurité K P I R E L AT I F S À L A S A N T É ET LA SÉCURITÉ

2022

2023

K P I R E L AT I F S A U X C O M I T É S E T À L A F O R M AT I O N

2023

Pourcentage de sites opérationnels sur lesquels une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des employés a été réalisée

100 %

100 %

Pourcentage du personnel total (tous sites confondus) représenté au sein d’un comité dédié à la santé et à la sécurité réunissant des cadres et des employés

75 %

46, 39 jours d’arrêt

44, 42 jours d’arrêt

Durée moyenne des formations SSE par mois (en heures)

16 071

1,9 (ATA)

1,8 (ATA)

Accidents du travail avec arrêt (ATA) Gravité des accidents du travail avec arrêt Plombémie moyenne sur 12 mois

41

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

6,72 μg/dl

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Collaborateurs et communautés K P I R E L AT I F S À L A D I V E R S I T É E T À L’ I N C L U S I O N

2022

2023

K P I R E L AT I F S A U D I A L O G U E S O C I A L

Pourcentage de travailleurs handicapés dans l’effectif total

pas mesuré pour l’instant

pas mesuré pour l’instant

Pourcentage de femmes occupant des postes de direction

25 %

20 %

Pourcentage de membres du personnel, tous sites confondus, couverts par une convention collective formelle régissant les conditions de travail

0

0

Pourcentage de femmes occupant des postes d’encadrement

25 %

13 %

Durée minimale de la période de préavis généralement accordée aux employés et à leurs représentants avant le déploiement de changements opérationnels majeurs qui pourraient avoir d’importantes répercussions sur leur travail

Personne appartenant à un groupe ethnique minoritaire

771

724

Personnes appartenant à un groupe ethnique minoritaire et occupant des postes de direction

0

4

Cas de discrimination

0

0

Femmes siégeant au Conseil d’administration

2022

2023

%

64 %

64 %

Nb

4 semaines

4 semaines

Oui

Oui

64 %

64 %

2022

2023

100 %

100 %

Pour les entités couvertes par des conventions collectives, la durée de la période de préavis et les modalités de consultation et de négociation sont-elles précisées dans les conventions collectives ?

Pourcentage de membres du personnel, tous sites confondus, couverts par des représentants formellement élus %

%

K P I R E L AT I F S A U X D R O I T S H U M A I N S K P I R E L AT I F S A U D I A L O G U E S O C I A L

2022

2023

Pourcentage de sites opérationnels sur lesquels ont été réalisés un examen portant sur les droits humains ou une évaluation de l’impact relatif aux droits humains*

Pourcentage de membres du personnel, tous sites confondus, ayant bénéficié d’entretiens réguliers portant sur leurs performances et leur évolution professionnelle

%

100 %

100 %

Pourcentage de membres du personnel, tous sites confondus, ayant suivi une formation visant à développer leurs compétences ou orienter leur carrière %

%

100 %

100 %

K P I R E L AT I F S À L’A P P R O V I S I O N N E M E N T RESPONSABLE

Durée moyenne des formations SSE par mois (en heures)

Nb

16 701

26 452

Pourcentage de fournisseurs ayant déjà passé une évaluation RSE/un audit

Pourcentage de membres du personnel, tous sites confondus, ayant suivi une formation sur la lutte contre la discrimination et les atteintes aux droits humains %

%

100 %

100 %

Heures de formation hors SSE (sur la cybersécurité, l’évolution professionnelle, la diversité et la conformité)*

Nb

4

7 817

* Nous avons investi dans un système de gestion des apprentissages qui offre une meilleure visibilité et facilite l’établissement de rapports sur les formations effectuées au sein de l’organisation en 2023.

42

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

%

* Pour les membres du personnel chargés de contrôler les opérations du site dans différentes fonctions (direction, administration, encadrement et supervision).

2022

2023

%

100 %

100 %

Pourcentage de fournisseurs dont les pratiques sont conformes à notre Code de conduite et au Code de conduite des fournisseurs %

%

100 %

100 %

Pourcentage de fournisseurs dont les produits/services sont reconnus pour leur grande qualité

%

pas mesuré pour l’instant

pas mesuré pour l’instant

Pourcentage des fournisseurs mettant en œuvre une politique et un plan pour l’efficacité énergétique

%

100 %

100 %

Pourcentage de fournisseurs locaux

%

pas mesuré pour l’instant

pas mesuré pour l’instant

Pourcentage de fournisseurs qui appliquent nos mesures en matière de santé et de sécurité

%

100 %

100 %

Pourcentage de fournisseurs jugés très fiables

%

pas mesuré pour l’instant

pas mesuré pour l’instant

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Environnement ÉNERGIE ET ÉMISSIONS D E G E S 2 0 2 1 -2 0 23

2021

2022

2023

Efficacité énergétique (GJ/t produite)

6.19

5.94

5.38

Consommation énergétique totale (kWh)

1 277 467 555*

1 281 723 759

1 210 953 475

Consommation énergétique - Électricité achetée (kWh)

241 945 100**

232 533 405

216 743 387

Émissions directes, scope 1 (t Co2e)

396 621

402 114^

371 273^

Émissions indirectes, scope 2 (t Co2e) [Sites]

70 416

68 411^

63 106^

Émissions indirectes, scope 2 (t Co2e) [Marchés]

83 902

79 267^

73 782^

Total

467 037

470 525

434 379

K P I R E L AT I F S A U X D É C H E T S

2023

Déchets produits

tonnes

418 950

Déchets dangereux

tonnes

320 225

Déchets non dangereux

tonnes

103 856

Déchets recyclés ou réutilisés

tonnes

318 113

43

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

K P I R E L AT I F S À L’ E A U

Consommation d’eau

2023

m3

É VA L U AT I O N D E S R I S Q U E S E T F O R M AT I O N

11 402 173

2023

Pourcentage de membres du personnel, tous sites confondus, ayant suivi une formation sur les enjeux environnementaux

%

90 %

Pourcentage de sites opérationnels sur lesquels un audit environnemental a été réalisé

%

91 %

Pourcentage de sites opérationnels sur lesquels une évaluation des risques environnementaux a été réalisée

%

92 %

Introduction

Annexes

44

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Introduction

Stratégie

Collaborateurs et communautés

Gouvernance

Environnement

NORMES GRI 2021

Indicateurs de performance

Annexes

NORMES GRI 2021

102-1

Nom de l’organisation

1

305-4

Intensité des émissions de GES

14

102-2

À propos de l’entreprise

8

103-1

Explications sur le thème pertinent et ses limites

13-14

102-3

Localisation du siège social

8

103-2

Approche de gestion et ses éléments constitutifs

13-23

102-4

Pays dans lesquels l’organisation est active

8

103-3

Évaluation de l’approche de gestion

13-23

102-5

Nature de la propriété et forme juridique

8-18

403-1

Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail

26-29

102-6

Marchés desservis

8

102-7

Échelle de l’organisation

8

403-2

Identification des dangers, évaluation des risques et investigations des incidents

27

102-8

Informations sur les employés et autres travailleurs

21, 25-32

403-3

Services de santé au travail

28-29

403-5

Formation des travailleurs à la santé et à la sécurité au travail

27-28, 31

403-9

Accidents du travail

27-28

103-1

Explications sur le thème pertinent et ses limites

13-14

102-9

Chaîne d'approvisionnement

21, 32

102-10

Changements significatifs de la taille, de la structure, de la nature de la propriété ou de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise

3

102-11

Principe ou approche de précaution

11-14

103-2

Approche de gestion et ses éléments constitutifs

11-16

102-12

Initiatives externes

14, 33

103-3

Évaluation de l’approche de gestion

11-16

102-13

Adhésion à des associations

4, 15-16

404-1

Nombre moyen d’heures de formation par an et par employé

23-24, 31

102-15

Description des principaux impacts, risques et opportunités

6-22

103-1

Explications sur le thème pertinent et ses limites

13-14

102-16

Description des valeurs, principes, standards et normes de comportement de l’organisation

11-21

103-2

Approche de gestion et ses éléments constitutifs

13-23

103-3

Évaluation de l’approche de gestion

13-23

102-17

Mécanismes de conseil et de signalement des préoccupations en matière d’éthique

20-21

205-1

Activités évaluées en termes de risques liés à la corruption

18-21

102-18

Structure de gouvernance

18-19

205-3

Cas avérés de corruption et mesures prises

18-21

Explications sur le thème pertinent et ses limites

13-14

102-26

Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la définition des objectifs, des valeurs et des stratégies

103-1

18

103-2

Approche de gestion et ses éléments constitutifs

13-23

19

103-3

Évaluation de l’approche de gestion

13-23

416-2

Cas de non-conformité concernant les impacts des produits et des services sur la sécurité et la santé

27-30

403-5

Formation des travailleurs à la santé et à la sécurité au travail

26-30

403-6

Promotion de la santé des travailleurs

26-29

403-7

Prévention et réduction des impacts sur la santé et la sécurité au travail directement liés aux relations d’affaires

27-31

403-8

Travailleurs couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail

27-31

102-30

Efficacité des processus de gestion des risques

102-31

Examen des thèmes économiques, environnementaux et sociaux

Toutes

102-40

Liste des groupes de parties prenantes

14, 33

102-42

Identification et sélection des parties prenantes

13-14, 33

102-43

Approche de l’engagement des parties prenantes

13-14, 33

102-44

Principaux thèmes abordés et préoccupations soulevées

13

102-53

Point de contact pour toute question relative au rapport

5

103-1

Explications sur le thème pertinent et ses limites

13-14

103-2

Approche de gestion et ses éléments constitutifs

11-16

403-9

Accidents du travail

27-28

103-3

Évaluation de l’approche de gestion

11-16

403-10

Maladies professionnelles

27-28

302-1

Consommation énergétique au sein de l’organisation

36

302-3

Intensité énergétique

36

404-2

Programme de mise à niveau des compétences des employés et programmes d’aide à la transition

25-26, 31

305-1

Émissions directes de GES (Scope 1)

36

404-3

26, 31

305-2

Émissions indirectes de GES liées à l’énergie (Scope 2)

36

Pourcentage d’employés bénéficiant d’entretiens réguliers portant sur leurs performances et leur évolution professionnelle

305-3

Autres émissions indirectes de GES (Scope 3)

14

406-1

Cas de discrimination et mesures correctives prises

30

45

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

N O R M E S S A S B D E C O M P TA B I L I S AT I O N D U D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E S E C T E U R D E S R E S S O U R C E S R E N O U V E L A B L E S E T D E L’ É N E R G I E A LT E R N AT I V E P I L E S À C O M B U S T I B L E E T A C C U M U L AT E U R S I N D U S T R I E L S

46

RR-FC-130a.1

(1) Énergie totale consommée, (2) Pourcentage en électricité du réseau, (3) Pourcentage en énergie renouvelable

35

RR-FC-320a.1

(1) Taux de fréquence des accidents du travail et (2) Taux de mortalité

27

RR-FC-320a.2

Description des efforts d’évaluation, de surveillance et de réduction de l’exposition des collaborateurs aux dangers pour la santé humaine

RR-FC-410a.1

Capacité moyenne de stockage des accumulateurs, par application de produit et type de technologie

Contactez info@ecobat.com

RR-FC-410a.3

Rendement moyen des accumulateurs comme rendement en quantité, par application de produit et type de technologie

Contactez info@ecobat.com

RR-FC-410a.5

Durée de vie opérationnelle des accumulateurs, par application de produit et type de technologie

Contactez info@ecobat.com

RR-FC-410b.1

Pourcentage de produits recyclables ou réutilisables vendus

Contactez info@ecobat.com

RR-FC-410b.2

Poids des matériaux en fin de vie récupérés, pourcentage recyclé

Contactez info@ecobat.com

RR-FC-410b.3

Description de l’approche pour gérer l’utilisation, la récupération et l’élimination des matières dangereuses

36-37

RR-FC-440a.1

Description de la gestion des risques associés à l’utilisation de matériaux critiques

36-37

R A PP O R T D E D UR A B I LI TÉ 2 0 2 3

26-27

Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

O B J E C T I F S D E D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E D E S N AT I O N S U N I E S

Consultez les sections suivantes du rapport : Gouvernance, Collaborateurs et communautés et Environnement 3 Bonne santé et bien-être 4 Éducation de qualité 5 Égalité entre les sexes

C’est notre engagement en faveur du bien-être de nos collaborateurs, de nos partenaires, de communautés et de la planète qui oriente nos pratiques, et nous cherchons sans cesse de nouveaux moyens d’intensifier nos efforts en œuvrant pour une éducation de qualité, l’égalité des genres, les conditions de travail décentes, la santé et le bien-être.

8T ravail décent et croissance économique 9 Industrie, innovation et infrastructure 10 Inégalités réduites

11 Villes et communautés durables

12 Consommation et production responsables 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Nous sommes fiers de pouvoir affirmer que nous fournissons des ressources essentielles à l’approvisionnement mondial en énergie et que nous contribuons au développement et à la fabrication de la nouvelle génération de technologies à faibles émissions. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel de gérer de manière responsable la production et le recyclage du plomb.

Chez Ecobat, nos opérations reposent sur des processus et des pratiques durables pour la manipulation sûre et efficace du plomb conformément aux normes en vigueur dans notre secteur. Le recyclage et la récupération des ressources représentent plus de 80 % de notre activité.

Notre approche du recyclage en circuit fermé nous permet de maintenir l’approvisionnement en plomb tout en réduisant l’empreinte environnementale globale de ce matériau.

PA C T E M O N D I A L D E S N AT I O N S U N I E S

Principe 1

Nous promouvons et respectons la protection des droits humains universellement proclamés, ainsi que la législation en la matière, comme le montre notre système de gestion.

Principe 2

Nous veillons à ne pas nous rendre complices de violations des droits humains en appliquant dûment nos politiques et procédures.

Principe 3

Nous respectons la liberté d’association et reconnaissons le droit de négociation collective.

Principe 4

Nous nous engageons à contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire et à appliquer la législation en vigueur là où nous exerçons nos activités.

Principe 5

Nous nous engageons à contribuer à l’élimination effective du travail des enfants, et

Principe 6

à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession.

Principe 7

Nous appliquons une approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement.

Principe 8

Nous prenons des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement, et

Principe 9

favorisons la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

Principe 10

Nous agissons contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.

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Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Independent Limited Assurance Report to Ecobat Resources ERM Certification & Verification Services Incorporated (“ERM CVS”) was engaged by Ecobat, LLC (“Ecobat”) to provide limited assurance in relation to the selected information set out below and presented in Ecobat 2023 Sustainability Report (the “Report”).

Engagement summary Whether the 2022 and 2023 selected KPIs are fairly presented in the Report, in all material respects, in accordance with the reporting criteria.

Scope of our assurance engagement

GHG Emissions: 

Total Scope 1 GHG emissions [metric tonnes CO2e]



Total Scope 2 GHG emissions (location-based) [metric tonnes CO2e]



Total Scope 2 GHG emissions (market-based) [metric tonnes CO2e]

Our assurance engagement does not extend to information in respect of earlier periods or to any other information included in the Report.

Reporting period

1st January 2022 to 31st December 2022 1st January 2023 to 31st December 2023

Reporting criteria

 

Assurance standard and level of assurance

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Ecobat’s reporting criteria as explained in footnotes in the Report WMSCD/WRI GHG Protocol (2004, as updated January 2015) as relevant for the Scope 1 and 2

We performed a limited assurance engagement, in accordance with the International Standard on Assurance Engagements ISAE 3000 (Revised) ‘Assurance Engagements other than Audits or Reviews of Historical Financial Information’ issued by the International Auditing and Assurance Standards Board.

The procedures performed in a limited assurance engagement vary in nature and timing from and are less in extent than for a reasonable assurance engagement and consequently, the level of assurance obtained in a limited assurance engagement is substantially lower than the assurance that would have been obtained had a reasonable assurance engagement been performed.

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Introduction

Respective responsibilities

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Ecobat is responsible for preparing the Report and for the collection and presentation of the information within it, and for the designing, implementing and maintaining of internal controls relevant to the preparation and presentation of the Report ERM CVS’ responsibility is to provide a conclusion to Ecobat on the agreed scope based on our engagement terms with Ecobat, the assurance activities performed and exercising our professional judgement.

Our conclusion Based on our activities, as described below, nothing has come to our attention to indicate that the 2022 and 2023 data and information for the disclosures listed under ‘Scope’ above are not fairly presented in the Report, in all material respects, in accordance with the reporting criteria.

Our assurance activities Considering the level of assurance and our assessment of the risk of material misstatement of the Report a multi-disciplinary team of sustainability and assurance specialists performed a range of procedures that included, but was not restricted to, the following: 

Evaluating the appropriateness of the reporting criteria for the selected disclosures



Interviewing relevant staff to understand and evaluate the management systems and processes (including internal review and control processes) used for collecting and reporting the selected disclosures;



Reviewing of a sample of qualitative and quantitative evidence supporting the reported information at a corporate level;



Performing an analytical review of the year-end data submitted by all locations included in the consolidated 2022 and 2023 group data for the selected disclosures which included testing the completeness and mathematical accuracy of conversions and calculations, and consolidation in line with the stated reporting boundary;



Conducting one in-person and one virtual site visit to the Ecobat facilities in Middletown, New York, USA and Arnoldstein, Austria to review source data for 2022 and local reporting systems and controls;



Conducting two desk-based reviews for the Ecobat facilities in Middletown, New York and Arnoldstein, Austria to review source data for 2023 and local reporting systems and controls ,



Evaluating the conversion and emission factors and assumptions used;



Reviewing the presentation of information relevant to the scope of our work in the Report to ensure consistency with our findings.

The limitations of our engagement The reliability of the assured information is subject to inherent uncertainties, given the available methods for determining, calculating or estimating the underlying information. It is important to understand our assurance conclusions in this context.

Our independence, integrity and quality control ERM CVS is an independent certification and verification body accredited by UKAS to ISO 17021:2015. Accordingly we maintain a comprehensive system of quality control, including documented policies and procedures regarding compliance with ethical requirements, professional standards, and applicable legal and regulatory requirements. Our quality management system is at least as demanding as the relevant sections of ISQM-1 and ISQM-2 (2022).

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Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

ERM CVS applies a Code of Conduct and related policies to ensure that its employees maintain integrity, objectivity, professional competence and high ethical standards in their work. Our processes are designed and implemented to ensure that the work we undertake is objective, impartial and free from bias and conflict of interest. Our certified management system covers independence and ethical requirements that are at least as demanding as the relevant sections of the IESBA Code relating to assurance engagements.

ERM CVS has extensive experience in conducting assurance on environmental, social, ethical and health and safety information, systems and processes, and provides no consultancy related services to Ecobat in any respect.

Heather I. Moore Partner, Corporate Assurance Manhattan, New York June, 7 2024 On behalf of: ERM Certification & Verification Services Incorporated www.ermcvs.com | post@ermcvs.com

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Introduction

Stratégie

Gouvernance

Collaborateurs et communautés

Environnement

Indicateurs de performance

Annexes

Clause générale de non-responsabilité Les références aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), y compris en ce qui concerne la durabilité, renvoient aux initiatives et engagements actuels d’Ecobat. Ces questions ont été abordées afin d’illustrer qu’Ecobat entend tenir compte de certains facteurs ESG pour prendre des décisions relatives à ses activités. Ecobat s’attend à ce que, dans de nombreux cas, la stratégie ESG concordent avec les objectifs commerciaux et financiers de l’entreprise. Cependant, de manière générale il n’est pas prévu que ces considérations soient déterminantes dans la prise de décisions commerciales. Nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de bien prendre en compte les facteurs ESG pour mener à bien notre stratégie commerciale. Les informations fournies dans ce rapport visent uniquement a donner des indications sur les initiatives et normes relatives aux facteurs ESG et à l’impact des activités qu’Ecobat s’efforce d’appliquer lorsque l’entreprise cherche à évaluer et/ ou améliorer les caractéristiques de ses activités afin d’atteindre un objectif plus large : l’optimisation des objectifs financiers (quelle que soit la manière dont ils sont mesurés). Il existe par ailleurs des divergences notables d’interprétation sur ce qui constitue des résultats positifs en matière d’ESG, en fonction des régions, des secteurs et des thèmes, ainsi que des divergences d’interprétation quant à leur portée, leur gravité, leur caractère remédiable et leur matérialité. Les interprétations retenues et les décisions prises par Ecobat ne concorderont probablement pas avec certains points de vue, et pourraient évoluer dans le temps. Les pratiques en matière d’ESG évoluent rapidement et les pressions exercées sur les marchés, dont les éventuelles réactions négatives des investisseurs et d’autres participants face à la prise en compte des facteurs ESG dans les processus d’investissement, pourraient entraîner des tensions, des conflits d’intérêts ou d’autres problèmes potentiels alors même que les entreprises cherchent à trouver le bon équilibre entre des intérêts divergents et le respect des considérations relatives à l’ESG. Les différentes juridictions accordent également un intérêt de plus en plus important à l’amélioration de la transparence quant à la définition des facteurs ESG, leur mesure, leur gestion et l’information à ce sujet. Les pratiques adoptées par Ecobat dans ce domaine pourraient faire l’objet de réglementation supplémentaire à l’avenir.

Par conséquent, nous ne pouvons garantir que nos approches actuelles répondront aux futures exigences réglementaires, ni prédire la manière dont ces futures exigences éventuelles (et les mesures prises pour les respecter) pourrait affecter nos activités, y compris en ce qui concerne les charges et les coûts administratifs.

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Il convient de ne pas supposer que l’ensemble des initiatives, normes et indicateurs relatifs à l’ESG et à l’impact s’appliquerait à Ecobat. La méthodologie employée pour évaluer les indicateurs ESG peut également varier selon les secteurs et les catégories d’actifs. Si nous cherchons à intégrer certains facteurs ESG dans nos processus commerciaux et opérationnels conformément à notre stratégie ESG et dans le cadre de notre devoir de loyauté, mais aussi de nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles, nous ne pouvons pas garantir que notre stratégie ESG portera ses fruits ou aura un impact positif. Les facteurs de risque ESG ne sont que quelques-uns des nombreux éléments que nous prenons en compte pour prendre des décisions relatives à nos activités, et dans certaines circonstances, d’autres considérations peuvent l’emporter sur ces facteurs. Par ailleurs, l’intégration des facteurs ESG dans la prise de décisions est qualitative et subjective par nature, et il est impossible de garantir que les critères utilisés par Ecobat – ou le jugement que nous exerçons – reflèteront les convictions ou les valeurs d’une quelconque personne ou d’un quelconque acteur du secteur.

Pour prendre de telles décisions, nous pouvons largement nous appuyer sur les exercices de diligence raisonnable, les rapports et tout autre document fournis par des consultants, des cabinets comptables et d’autres tiers. Il est impossible d’assurer qu’Ecobat ou ces tiers évalueront précisément les résultats potentiels ou avérés, relatifs à l’ESG et à l’impact des activités, des décisions prises. En outre, en accordant une attention particulière à un ou plusieurs résultats ESG, nous pourrions négliger les autres.

Ecobat peut déterminer, à son entière discrétion, qu’il n’est ni faisable ni pratique de mettre en œuvre ou de mener à bien certaines de ses initiatives, politiques ou procédures en matière d’ESG, par manque de temps ou pour des raisons financières entre autres. Les déclarations au sujet des initiatives ou pratiques relatives à l’ESG ou à l’impact des activités en lien avec Ecobat ne s’appliquent pas dans tous les cas et dépendent de différents facteurs, dont la pertinence ou le degré de mise en œuvre de l’initiative en question et tout autre facteur jugé pertinent par la direction, les filiales et/ou les divisions au cas par cas.

Certaines informations présentées dans ce rapport, en lien avec des cadres portant sur l’ESG et l’impact des activités ou tout autre cadre similaire utilisé dans le secteur peuvent changer, et il n’est pas possible de garantir qu’Ecobat continuera à soutenir ou à mettre en œuvre ces initiatives ou cadres. De même, les informations relatives aux objectifs, aux intentions ou aux attentes

(et les indications temporelles correspondantes) relèvent du devoir de loyauté d’Ecobat et peuvent être modifiées. Il n’est aucunement garanti que ces objectifs, intentions ou attentes se concrétiseront.

Les descriptions des réussites en matière d’ESG ou d’impact, ou encore de l’amélioration des pratiques et des résultats, ne visent pas nécessairement à indiquer qu’Ecobat a significativement contribué à ces réussites, pratiques ou résultats.

Rien ne garantit que les mesures, objectifs, programmes, engagements, incitations, initiatives ou avantages en rapport avec l’ESG seront mis en œuvre ou imputés aux investissements gérés par Ecobat. Ecobat peut rejeter ou passer outre la mise en œuvre de mesures, d'objectifs, de programmes, d'engagements, d'incitations, d'initiatives ou d'avantages en rapport avec l’ESG ou l’impact, à tout moment et à son entière discrétion.

Par ailleurs, un mouvement anti-ESG prend de l’ampleur aux États-Unis, le Congrès et plusieurs États ayant proposé ou adopté des politiques, législations ou initiatives anti-ESG, ou bien émis des avis juridiques dans ce sens. De plus, les entreprises ont récemment vu leurs actions passées au crible par des groupes de travail, initiatives ou associations œuvrant en faveur de l’ESG, y compris par des organisations engagées dans la lutte contre le changement climatique et les risques associés. Cette surveillance, au même titre que les politiques, législations ou initiatives antiESG, pourrait exposer Ecobat à des procès, des enquêtes antitrust et des mises en cause ou mesures d’application par les autorités fédérales ou des États, pourrait porter atteinte à la réputation de l’entreprise et donner lieu à des injonctions et pourrait conduire certains investisseurs à se désengager ou à décider de ne pas investir dans Ecobat. À l’avenir, Ecobat pourrait être sous le coup de réglementations supplémentaires, des procédures de contrôle réglementaire, des pénalités ou encore des mesures d’application. Il est impossible de garantir que l’approche adoptée ou les investissements actuels satisferont aux futures obligations réglementaires ou respecteront les futurs cadres de présentation des rapports et les futures bonnes pratiques, ce qui augmenterait le risque de mesures d’application.

W W W. E C O B AT. C O M