EBL Rapport financier 2019

RAPPORT DE GESTION

2019 VOUÉS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE.

1

TEMPS FORTS 2019

FACTEUR DE DÉSENDETTEMENT:

1,4

2017

0,8

2018

0,6 EBL est en mesure de rembourser sa dette financière par par ses propremoyens sur une période de 0,6 année.

2019

CHALEUR Nous approvisionnons:

TELECOM Nous desservons:

64 702 134 713 35 726

MÉNAGES PERSONNES CLIENTS INTERNET

19 500 44 850 47

MÉNAGES PERSONNES INSTALLATIONS

Nos thermoréseaux génèrent une puissance de 160 MW. (Pour les amateurs de voitures, cela représente 218 000 ch.)

Cela se traduit par une économie de 54 000 tonnes de CO2 par an, ce qui représente plus de 20,4 millions

de litres de fioul.

2

2017 2018

55,8 60,7

EBITDA

Bénéfice avant résultat financier, impôts et amortissements.

62,3 mio CHF

24,9 2018 28,7 2017

EBIT

Bénéfice avant résultat financier et impôts.

COURANT ET RÉSEAU

15,2 mio CHF

Nous alimentons:

42 037 98 268

MÉNAGES PERSONNES

Vente de courant de la société EBL 2019:

568 964 016 kWh

Un consommateur final n’a en moyenne été privé de courant que 13,2 minutes par an (SAIDI).

Dans le réseau EBL, un ménage n’a en moyenne une coupure de courant

que tous les 3,7 ans environ (SAIFI).

3

EN BREF

CHIFFRES

2019

Dans un environnement de marché difficile, EBL a réussi à augmenter son chiffre d’affaires consolidé de 3,6%, à 229,8 mio CHF, par rapport à l’exercice précédent. Une marge bénéficiaire brute améliorée a permis de surcompenser la hausse des charges de personnel et des autres charges d’exploitation. L’EBITDA a progressé de 2,7%, à 62,3 mio CHF. Un amortissement spécial sur les réseaux de télécommunication de 17 mio CHF pèse sur le résultat. La réforme fiscale a permis la dissolution de provisions pour impôts différés à hauteur de 13,6 mio CHF. Malgré ces facteurs spéciaux, EBL a accru le bénéfice consolidé après parts minoritaires de 8,3%, à 23,1 mio CHF. Le ratio de fonds propres s’établit à 73% (exercice précédent: 68%).

Chiffre d’affaires

pour la distribution de courant et les télécommunications.

La distribution de courant a enregistré la plus forte croissance

Compte tenu de la concurrence très vive dans les télécom-

par rapport à l’année précédente, soit 13%. Le marché de la

munications et de la baisse du nombre de clients, les réseaux

clientèle résidentielle en Allemagne a contribué pour moitié

ont fait l’objet d’une correction de valeur avec un amortisse-

environ à cette croissance. Les tarifs de l’approvisionnement

ment exceptionnel de 17 mio CHF. Nous sommes convaincus

de base en Suisse ont pu être conservés au niveau de l’année

que nos réseaux modernes en fibre optique et HFC seront

précédente. Dans le réseau électrique, les tarifs clients ont

toujours capables de fournir des performances très compé-

pu être abaissés de 6,5% par rapport à 2018, grâce à de nou-

titives à l’avenir.

veaux gains de productivité. Le chiffre d’affaires dans la division Chaleur a augmenté de 4,3% pour 240 GWh de chaleur

Résultat financier

fournie. La région de Bâle-Binningen a enregistré environ 3%

Le résultat financier s’est dégradé de 0,6 mio CHF par rapport

de degrés-jours de chauffage en plus. La concurrence dans

à l’année précédente. En 2018, un bénéfice exceptionnel de

les télécommunications est toujours très intense. La baisse

1,0 mio CHF issu de la vente de la participation dans Holzkraft-

de la clientèle a été fortement ralentie en 2019. Malgré le recul

werk Basel AG avait pu être réalisé. La réduction progressive

de la clientèle, le chiffre d’affaires a progressé de 1,5% grâce à

des prêts passifs résultant des financements du projet Tubo-

l’augmentation des produits vendus. Par rapport à l’an der-

Sol PE2 et du parc éolien Möthlitz réduit la charge d’intérêts

nier, les prix de vente sont restés inchangés. La baisse du taux

de 0,3 mio CHF, tandis que l’augmentation parallèle des prêts

de change avec l’euro s’est traduite par une baisse du chiffre

actifs à des sociétés de participation améliore les produits

d’affaires de 0,7 mio CHF par rapport à l’exercice précédent

financiers de 0,3 mio CHF par rapport à l’exercice précédent.

dans la division Production d’électricité.

Impôts Marge bénéficiaire brute

Le projet fiscal 17 adopté par le canton de Bâle-Campagne le

La marge bénéficiaire brute a progressé dans la distribution

24 novembre 2019 s’est traduit par une diminution des provi-

de courant, suite au passage des coûts annuels à une métho-

sions pour impôts différés à hauteur de 13,6 mio CHF.

de de calcul pluriannuelle plus stable. Le gros avantage de ce changement réside dans une moindre fluctuation des prix de

Tableau de financement

l’électricité dans l’approvisionnement de base. Cet effet en-

Les investissements en immobilisations corporelles d’un

gendre des produits de marge exceptionnels. En 2020, nous

montant de 33,1 mio CHF ont progressé de 3,5 mio CHF par

tablons a contrario sur des bénéfices bruts en net recul par

rapport à l’exercice précédent en raison de l’accroissement

rapport à l’exercice sous revue.

des investissements dans le réseau électrique. Les investissements en immobilisations financières de 17,1 mio CHF

4

Coûts

concernent les sociétés de participation EBL Wind Invest AG

Les charges de personnel ont augmenté de 2,6% par rapport

et Fernwärme Mittelland AG. Les engagements financiers

à l’exercice précédent, soit moins que le chiffre d’affaires. Les

ont pu être réduits de 16,1 mio CHF grâce au flux de fonds pro-

emplois fixes ont progressé de 9 ETP par rapport à l’exercice

venant des activités d’exploitation. L’indicateur de l’endette-

précédent. Les autres charges d’exploitation ont avant tout

ment net divisé par l’EBITDA se situe à un niveau très sain de

augmenté en raison de la hausse des dépenses de marketing

0,6 (exercice précédent: 0,8).

GROUPE EBL

Compte de résultat consolidé Swiss GAAP RPC Commentaire n°

Produits nets des livraisons et prestations

1

Résultat de la vente d’immobilisations corporelles Prestations propres activées et variation des stocks Résultat global

Charges de matériel et d’énergie

2018

2019

kCHF

kCHF

221 790

229 818

45

-503

8 594

8 953

230 429

238 267

-107 312

-108 547

Charges de personnel

-34 150

-35 047

Autres charges d’exploitation

–28 291

-32 347

Résultat d’exploitation avant amortissements, produit financier et impôts (EBITDA)

60 676

62 326

Amortissements des immobilisations corporelles

-29 171

-45 731

Amortissements des immobilisations incorporelles

-2 796

-1 402

28 708

15 192

Résultat d’exploitation avant résultat financier et impôts (EBIT)

Résultat financier

2

Résultat ordinaire

Résultat hors exploitation

3

Résultat avant impôts

Impôts

4

229

-352

28 937

14 841

157

147

29 094

14 988

-6 164

9 723

Résultat avant parts minoritaires

22 931

24 711

Parts minoritaires dans le résultat

-1 641

-1 657

Résultat après parts minoritaires

21 290

23 054

Des différences d’arrondi sont possibles pour des raisons liées aux calculs.

5

Bilan consolidé Swiss GAAP RPC Actifs

Commentaire n°

31.12.2018

31.12.2019

kCHF

kCHF

Actifs circulants Liquidités Créances résultant de livraisons et de prestations

5

Autres créances à court terme Stocks

6

Comptes de régularisation Total actif circulant

34 828

28 143

36 349

35 943

26 652

14 282

4 212

3 869

27 018

31 612

129 059

113 849

Immobilisations Immobilisations financières

7/14

129 223

144 426

Immobilisations corporelles

8

499 562

482 521

Immobilisations incorporelles

9

5 524

4 668

Total immobilisations

634 310

631 616

Total des actifs

763 368

745 465

6

GROUPE EBL

Swiss GAAP RPC Passifs

Commentaire n°

31.12.2018

31.12.2019

kCHF

kCHF

Dettes à court terme Dettes financières à court terme

15 509

11 554

10

17 279

15 318

Autres dettes à court terme

11

31 865

18 952

Provisions à court terme

12

100

100

Comptes de régularisation

26 479

37 870

Total des dettes à court terme

91 233

83 794

Dettes résultant de livraisons et de prestations

Engagements à long terme Dettes financières à long terme

13

68 247

53 767

Provisions à long terme

12

85 778

66 797

154 026

120 565

486 715

509 715

7 887

7 887

Total des dettes à long terme

Fonds propres Réserves provenant de bénéfices Réserves issues du capital Parts minoritaires dans le capital

26 785

27 569

Ajustement de change

-3 278

-4 064

518 110

541 107

763 368

745 465

Total des fonds propres

Total des passifs

7

Tableau des flux de trésorerie Swiss GAAP RPC ( + = rentrée de fonds / – = sortie de fonds)

2018

2019

kCHF

kCHF

Résultat après parts minoritaires

21 290

23 054

Amortissement/réévaluation de l’actif immobilisé

31 965

47 133

Augmentation/diminution de provisions sans incidence sur le fonds

4 554

–18 926

Autres charges/produits sans incidence sur le fonds

2 272

2 390

–43

–

60 038

53 651

Diminution/augmentation des créances à court terme

–11 127

12 375

Perte/bénéfice provenant de la vente d’actifs immobilisés Flux de fonds provenant des activités d’exploitation avant modification de l’actif circulant net

Diminution/augmentation des stocks

3 083

343

Diminution/augmentation des comptes de régularisation actifs

–3 117

–5 340

Diminution/augmentation des dettes à court terme

2 906

–14 195

9 170

6 578

Flux de fonds provenant des activités d’exploitation

60 954

53 412

Paiements pour investissements d’immobilisations corporelles

–29 572

–33 107

44

197

–13 878

–17 113

9 936

7 106

Diminution/augmentation des comptes de régularisation passifs

Versements pour des désinvestissements en immobilisations corporelles Paiements pour investissements d’immobilisations financières Versements issus de désinvestissements en immobilisations financières Versements provenant de désinvestissements d’immobilisations incorporelles Paiements pour investissements de participations Versements provenant de désinvestissements de participations Flux de fonds provenant de l’activité d’investissement

Diminution/augmentation des parts minoritaires

3

–

–2 830

–

303

–

–35 995

–42 917

–678

–515

–40

–3 762

Augmentation/diminution d’engagements financiers à long terme

–15 307

–12 313

Flux de fonds provenant de l’activité de financement

–16 025

–16 591

–577

–590

8 357

–6 685

26 471

34 828

34 828

28 143

8 357

–6 685

Augmentation/diminution d’engagements financiers à court terme

Différences de change Variation des liquidités

État des liquidités au 1er janvier État des liquidités au 31 décembre Variation des liquidités

8

GROUPE EBL

Tableau consolidé de variation des capitaux propres Swiss GAAP RPC

Fonds propres au 1.1.2018 Bénéfice net Modification des parts minoritaires Ajustements de change

Réserves provenant de bénéfices

Réserves issues du capital

Parts minoritaires

Ajustement de change

Total

kCHF

kCHF

kCHF

kCHF

kCHF

466 456

3 812

31 893

–1 942

500 219

21 290

–

1 641

–

22 931

–

–

–678

–

–678

–

–

508

–1 336

–828

–1 030

4 074

–6 579

–

–3 535

Fonds propres au 31.12.2018

486 715

7 887

26 785

–3 278

518 110

Fonds propres au 1.1.2019

486 715

7 887

26 785

-3 278

518 110

23 054

–

1 657

–

24 711

–56

–

56

–

–

–

–

–498

–

–498

Modifications du périmètre de consolidation

Résultat après parts minoritaires Modification des parts minoritaires Modification des réserves Distributions

–

–

–18

–

–18

Ajustements de change

–

–

–413

–786

–1 199

509 715

7 887

27 569

–4 064

541 107

Fonds propres au 31.12.2019

9

Annexe aux comptes consolidés Principes d’établissement des comptes Bases de consolidation. Les comptes consolidés sont établis

Relations intragroupe. Les comptes audités des différentes

en conformité avec le système de règles des recommanda-

sociétés constituent la base des comptes consolidés. Le

tions relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP

chiffre d’affaires affiché inclut uniquement les ventes aux

RPC). Ils présentent fidèlement la situation patrimoniale et les

tiers. Les créances, dettes, produits et charges intragroupe

résultats du Groupe EBL.

sont compensés entre eux. Les bénéfices intermédiaires résultant de livraisons et de prestations intragroupe sont négli-

Méthode de consolidation. La consolidation du capital se

geables et n’ont donc pas été éliminés.

fait selon la méthode anglo-saxonne (purchase method). Les sociétés de participation consolidées pour la première fois

Conversion des monnaies étrangères. Les comptes annuels

sont réévaluées. Un goodwill subsistant après la réévaluation

en monnaies étrangères à consolider sont convertis dans la

est porté à l’actif et amorti; un badwill est comptabilisé par le

monnaie des comptes consolidés. Cette conversion est réali-

biais des fonds propres.

sée selon la méthode du cours de clôture. Sont convertis:

Toutes les sociétés dans lesquelles EBL détient une participa-

• les actifs et les dettes au cours du jour à la date du bilan

tion en droits de vote supérieure à 50% ou dont elle exerce la

(euro 2019: 1.0854; 2018: 1.1269)

direction en vertu d’un accord contractuel font l’objet d’une

• les fonds propres aux cours historiques

consolidation intégrale. La part des actionnaires tiers dans les

• le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie au

fonds propres et dans le bénéfice du groupe est présentée séparément.

cours moyen de l’année (euro 2019: 1.11267; 2018: 1.15488) • les mouvements dans le tableau des immobilisations et le tableau de variation des provisions au cours moyen de

Les participations supérieures à 20% et de 50% au plus sont

l’année

prises en compte selon la méthode de mise en équivalence.

L’évaluation s’effectue au prorata des fonds propres, le résul-

Les différences résultant de l’application des taux de conver-

tat correspondant est présenté dans les produits financiers.

sion précités sont portées au crédit ou au débit des réserves provenant de bénéfices sans incidence sur le résultat. Les

Les participations inférieures ou égales à 20% ne sont pas

montants correspondants ressortent de la modification des

consolidées et sont comptabilisées dans les immobilisations

fonds propres consolidés.

financières aux valeurs d’acquisition, déduction faite de la correction de valeur nécessaire. Les participations supé-

Chiffre d’affaires. Les sources de revenus de la société EBL

rieures à 20% sont comptabilisées aux valeurs d’acquisition, si

sont les domaines stratégiques Courant, Chaleur et Telecom.

l’objectif stratégique consiste à les maintenir sous la barre des

Les chiffres d’affaires correspondants sont présentés dans les

20% à moyen terme.

commentaires du rapport de gestion au chiffre 1 «Détails du produit net».

Périmètre de consolidation. Les participations incluses dans la consolidation et la méthode de consolidation utilisée à cet

Les chiffres d’affaires sont réalisés à la date de la livraison ou

effet ainsi que les autres indications relatives aux participa-

de l’exécution quand il s’agit de prestations et comptabilisés

tions figurent dans le registre des participations.

au montant de la créance, moins la TVA, avec incidence sur le résultat. Les chiffres d’affaires avec les clients qui ne font pas

Date de clôture des comptes. Les comptes de toutes les entreprises consolidées sont clôturés au 31 décembre.

10

l’objet d’une lecture mensuelle sont régularisés.

GROUPE EBL

Principes d’évaluation Généralités. Les actifs sont en principe évalués selon le prin-

résultat. Les contributions aux frais de raccordement sont dé-

cipe de la valeur d’acquisition. Les coûts d’acquisition ou, le

duites de la valeur d’acquisition des installations de réseaux de

cas échéant, des valeurs vénales moins élevées sont alors

distribution et amorties sur la durée d’utilisation de l’installa-

prises en compte. L’amortissement s’effectue de façon li-

tion. Les durées d’utilisation sont définies et évoluent dans le

néaire sur toute la durée de vie. Un test de dépréciation est

cadre de fourchettes définies. Elles sont présentées en détail

effectué chaque année. Des amortissements supplémen-

dans les commentaires.

taires sont effectués lorsque la valeur n’est plus assurée.

Immobilisations financières. Les entreprises du Groupe EBL Liquidités. Les liquidités sont inscrites au bilan aux valeurs no-

évaluées selon la méthode de mise en équivalence ou aux va-

minales. Elles incluent les avoirs en caisse, en compte postal et

leurs d’acquisition après déduction des corrections de valeur

en banque ainsi que les placements monétaires d’une durée

nécessaires sont inscrites au bilan à la rubrique Participations.

de 90 jours au plus.

Instruments financiers dérivés. Des instruments financiers Titres. Les titres incluent les valeurs négociables, facilement

dérivés sont utilisés pour couvrir les risques de fluctuation des

réalisables. Celles-ci sont évaluées aux valeurs de marché à la

taux et de change. Les instruments financiers dérivés sont éva-

date du bilan. Les fluctuations de cours sont comptabilisées

lués selon les mêmes principes que la transaction sous-jacente

avec une incidence sur le résultat, par le biais du compte de

couverte. Des contrats à terme sont en outre conclus dans le

résultat.

négoce d’énergie afin de couvrir des positions ouvertes. Ces opérations de couverture ne sont pas comptabilisées au bilan,

Créances résultant de livraisons et de prestations. Les

car elles servent à la couverture des flux de trésorerie futurs.

créances sont portées au bilan à leurs valeurs nominales, déduction faite des corrections de valeur individuelles. Une cor-

Immobilisations incorporelles. Le goodwill et les licences

rection de valeur forfaitaire est calculée sur le portefeuille res-

de logiciels sont portés au bilan à la rubrique des immobilisa-

tant. Elle se fonde sur des valeurs empiriques (les échéances

tions incorporelles. Le goodwill est amorti de façon linéaire sur

de 61 à 90 jours font l’objet d’une correction de valeur de 25%,

cinq ans. Les immobilisations incorporelles créées par l’entité

les échéances de 91 à 180 jours de 50% et les échéances de plus

elle-même sont imputées sur le résultat de l’exercice.

de 181 jours de 100%).

Dettes et provisions. Les dettes sont portées au bilan à leur Stocks et travaux en cours. Le matériel et les réserves de

valeur nominale. Les provisions sont évaluées sur la base des

combustibles sont évalués au prix de revient moyen. Les tra-

sorties de capital probables et augmentées ou dissoutes sur la

vaux en cours sont évalués aux coûts de fabrication cumulés,

base de la réévaluation.

déduction faite des paiements déjà effectués.

Impôts. Les impôts sur le résultat courant sont intégralement Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles

provisionnés dans les comptes de régularisation passifs. Les

sont portées au bilan aux coûts d’acquisition ou de fabrication,

impôts différés sur le bénéfice ont été pris en compte sur les

déduction faite des amortissements nécessaires. Les amor-

différences d’évaluation entre les actifs et passifs évalués se-

tissements sont en principe linéaires sur la durée d’utilisation

lon les directives uniformes du groupe et les valeurs détermi-

économique. Des amortissements non planifiés sont effec-

nantes en droit fiscal. Un taux d’imposition national spécifique

tués en cas de sinistre ou de dépréciation. Un test de dépré-

a été appliqué pour le calcul des impôts différés sur le bénéfice

ciation est réalisé s’il y a des signes de dépréciation de valeur à

à régulariser chaque année. Les impôts différés passifs sur les

la date du bilan. Si ni la valeur vénale nette ni la valeur d’usage

bénéfices sont présentés dans les provisions à long terme. Les

ne dépasse la valeur comptable, celle-ci est abaissée au niveau

impôts différés actifs sur les bénéfices sur des pertes fiscales

de la plus élevée des deux autres valeurs avec incidence sur le

reportées ne sont pas inscrits au bilan.

11

Commentaires I 2018

2019

kCHF

kCHF

Produit net Courant

154 336

159 356

Produit net Chaleur

31 894

34 559

Produit net Telecom

36 099

36 656

536

521

1

Détails du produit net

1.1

Activité

Produit net Corporate Effets de consolidation

–1 075

–1 274

221 790

229 818

Suisse

182 591

188 171

Allemagne

27 080

31 158

Produits nets des livraisons et prestations

1.2

Marchés géographiques

Espagne

16 023

14 656

Effets de consolidation

–3 904

–4 168

221 790

229 818

Produits nets des livraisons et prestations

2

Détails du résultat financier

Produits financiers

2 948

4 270

463

537

Produit de la méthode de la mise en équivalence des sociétés associées

816

260

Produits financiers

4 227

5 067

Charges financières

–5 416

–5 871

Amortissement/réévaluation sur immobilisations financières

1 418

452

–3 998

–5 419

229

-352

2018

2019

kCHF

kCHF

Produits hors exploitation

201

212

Charges hors exploitation

–45

–64

Résultat hors exploitation

157

147

Résultat financier

12

2019 kCHF

Produit des participations

Charges financières

3

2018 kCHF

Détails du résultat hors exploitation

GROUPE EBL

4

Détails des impôts

2018

2019

kCHF

kCHF

Impôts courants sur le bénéfice

–2 869

–3 265

Impôts différés sur le bénéfice

–3 294

12 988

Impôts

–6 164

9 723

Taux d’imposition moyen en Suisse

20%

13,45%-20%

Taux d’imposition moyen en Allemagne

30%

30%

Taux d’imposition moyen en Espagne

25%

25%

Différentes modifications législatives concernant l’imposition des entreprises sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. L’adaptation des futurs taux de l’impôt sur les bénéfices se traduit par une réduction des provisions pour impôts différés de 13,6 mio CHF. Le taux d’imposition moyen escompté de 14,1% a été pris en compte pour l’évaluation des impôts différés.

5

Détails des créances résultant de livraisons et de prestations

Créances résultant de livraisons et de prestations de tiers Créances résultant de livraisons et de prestations de parties liées Correction de valeur sur des créances résultant de livraisons et de prestations Créances résultant de livraisons et de prestations

6

Détails des stocks et travaux en cours

Stocks Corrections de valeur sur l’inventaire Stocks

7

31.12.2018

31.12.2019

kCHF

kCHF

36 648

36 239

423

103

–722

–399

36 349

35 943

31.12.2018

31.12.2019

kCHF

kCHF

3 180

3 256

–1 000

–912

2 180

2 344

Travaux en cours

2 031

1 525

Stocks et travaux en cours

4 212

3 869

31.12.2018

31.12.2019

kCHF

kCHF

4

3

Détails des immobilisations financières

Titres Impôts différés actifs sur le bénéfice

3 190

1 963

Participations de parties liées

9 381

9 641

Participations de tiers

70 806

70 489

Prêts à des parties liées

25 826

15 952

Prêts à des tiers

17 690

33 356

Autres immobilisations financières Réserves de cotisations de l’employeur Immobilisations financières

327

5 722

2 000

7 300

129 223

144 426

13

Commentaires II 7.1

Vue d’ensemble des participations Branche/société

Objet

Monnaie Capital-actions

Courant

31.12.2019

Alpiq Holding AG EBL España Services S.L.U., Espagne

Participation en % Méthode de consolidation 31.12.2018

31.12.2019

P

CHF

278 746 490

7,1%

7,1%

Valeur d’acquisition

PS

EUR

10 000

100,0%

100,0%

Consolidation intégrale

EBL Wind Invest AG1

H

CHF

1 000 000

25,0%

17,1%

Valeur d’acquisition

EBLD Schweiz Strom GmbH, Allemagne

D

EUR

600 000

100,0%

100,0%

Consolidation intégrale

EBLD Windpark Möthlitz GmbH, Allemagne

P

EUR

25 000

100,0%

100,0%

Consolidation intégrale

EBLS Schweiz Strom AG

D

CHF

100 000

100,0%

100,0%

Consolidation intégrale

Geo-Energie Suisse AG

P

CHF

2 150 000

15,8%

16,3%

Valeur d’acquisition

HelveticWind Deutschland GmbH, Allemagne

P

EUR

25 000

10,9%

10,9%

Valeur d’acquisition

Helvetic Wind Italia S.r.l., Italie

P

EUR

25 000

10,9%

10,9%

Valeur d’acquisition

HerenciaSol S.L.U., Espagne

P

EUR

3 000

0,0%

100,0%

Consolidation intégrale

Kraftwerk Birsfelden AG

P

CHF

15 000 000

10,0%

10,0%

Valeur d’acquisition

Tubo Sol PE2, S.L., Espagne

P

EUR

231 500

63,0%

63,0%

Consolidation intégrale

2

Chaleur AVARI AG

D

CHF

4 750 000

35,2%

35,2%

Consolidation intégrale

AWV Abwasserwärmeverbund Sissach AG

D

CHF

1 660 000

81,1%

78,9%

Consolidation intégrale

EBL Fernwärme AG

D

CHF

1 000 000

20,0%

20,0%

Éval. ppe mise équival.

Wärme Bödeli AG

H

CHF

100 000

50,0%

50,0%

Consolidation intégrale

Wärme Mittelland AG

D

CHF

1 000 000

50,0%

50,0%

Éval. ppe mise équival.

WL Wärmeversorgung Lausen AG

D

CHF

500 000

65,0%

65,0%

Consolidation intégrale

PS

CHF

600 000

35,0%

35,0%

Éval. ppe mise équival.

Télécommunications ColoBâle AG EBL Telecom AG

D

CHF

1 500 000

100,0%

100,0%

Consolidation intégrale

Saphir Group AG

H

CHF

241 000

28,7%

28,7%

Éval. ppe mise équival.

P

CHF

9 000 000

33,3%

33,3%

Éval. ppe mise équival.

PS

CHF

1 000 000

10,0%

10,0%

Valeur d’acquisition

Autres entreprises Biopower Nordwestschweiz AG NIS AG

PS = prestation de service / H = holding / P = production / D = distribution 1 Groupe d’entreprises constitué de 11 parcs éoliens opérationnels (exercice précédent: 8) et de 3 sociétés de gestion (exercice précédent: 3) 2 Indirectement détenue

14

GROUPE EBL

Swiss GAAP RPC 8

Tableau des immobilisations corporelles Terrains non bâtis

2018 Valeurs d’acquisition Valeurs brutes au 1.1.2018 Entrées Sorties

Avances et immobilisations Terrains et Installations et en cours de constructions agencements construction

Autres immobilisations corporelles

Total

kCHF

kCHF

kCHF

kCHF

kCHF

kCHF

3 398

100 687

712 339

20 733

12 823

849 980

–

101

249

29 164

59

29 572

–

–

–1

–

–

–1

556

7 693

2 782

–24 607

29

–13 547

–

–895

–6 847

–2

–58

–7 801

3 954

107 587

708 521

25 288

12 853

858 203

Corrections de valeur au 1.1.2018

–

–38 664

–296 228

–73

–9 667

–344 632

Amortissements planifiés

–

–2 484

–25 760

–

–925

–29 169

Reclassifications

–

–483

11 338

73

398

11 326

Ajustements de change

–

437

3 340

–

57

3 834

Corrections de valeur au 31.12.2018

–

–41 194

–307 310

–

–10 137

–358 640

Valeurs comptables nettes au 1.1.2018

3 398

62 024

416 111

20 659

3 155

505 347

Valeurs comptables nettes au 31.12.2018

3 954

66 393

401 211

25 288

2 716

499 562

kCHF

kCHF

kCHF

kCHF

kCHF

kCHF

3 954

107 587

708 521

25 288

12 853

858 203

–

–1

62

33 045

–

33 107

Reclassifications Ajustements de change Valeurs brutes au 31.12.2018 Corrections de valeur cumulées

Valeurs comptables nettes

2019 Valeurs d’acquisition Valeurs brutes au 1.1.2019 Entrées Sorties

–

–11

–245

–153

–117

–526

Reclassifications1

–

3 508

85 368

–29 537

375

59 713

Ajustements de change

–

–857

–6 564

–7

–55

–7 483

3 954

110 226

787 143

28 636

13 055

943 014

Corrections de valeur au 1.1.2019

–

–41 194

–307 310

–

–10 137

–358 640

Amortissements planifiés

–

–2 837

–24 679

–

–1 022

–28 538

Valeurs brutes au 31.12.2019 Corrections de valeur cumulées

Amortissements non planifiés

2

–

Sorties

–

–17 000

–

–

–17 000

2

82

–

50

135

Reclassifications

–

–

–60 357

–

–

–60 357

Ajustements de change

–

443

3 410

–

55

3 908

Corrections de valeur au 31.12.2019

–

–43 586

–405 854

–

–11 053

–460 493

1

Valeurs comptables nettes Valeurs comptables nettes au 1.1.2019

3 954

66 393

401 211

25 288

2 716

499 562

Valeurs comptables nettes au 31.12.2019

3 954

66 640

381 289

28 636

2 002

482 521

Une correction de valeur de 60,4 mio CHF prise en compte les exercices précédents directement dans les coûts d’acquisition a été reclassifiée en corrections de valeurs cumulées en 2019.

2 Compte tenu de la concurrence très vive dans les télécommunications et de la baisse du nombre de clients, les réseaux ont fait l’objet d’une correction de valeur avec un amortissement exceptionnel de 17 mio CHF. 1

15

Commentaires III 8.1

Durée d’utilisation

Années

Terrains non bâtis

0

Terrains et constructions

20-50

Installations et agencements

10-50

Avances et immobilisations en cours de construction

0

Autres immobilisations corporelles

9

Détails des immobilisations incorporelles

3-10

2018

2019

kCHF

kCHF

27 534

28 206

Valeurs d’acquisition Valeurs brutes au 1.1.

Sorties

–3

–

898

–5 527

Ajustements de change

–224

–214

Valeurs brutes au 31.12.

28 206

22 465

–20 062

–22 682

–2 796

–1 402

Reclassifications

64

6 171

Ajustements de change

113

116

–22 682

–17 797

Valeurs comptables nettes au 1.1.

7 471

5 524

Valeurs comptables nettes au 31.12.

5 524

4 668

Reclassifications

Corrections de valeur cumulées Valeurs brutes au 1.1.

Amortissements planifiés

Corrections de valeur au 31.12.

Valeurs comptables nettes

Les immobilisations incorporelles incluent les logiciels informatiques, les droits de jouissance d’installation et les licences technologiques.

Une contre-passation d’un amortissement unique local de 5,5 mio CHF prise en compte les exercices précédents directement dans les coûts d’acquisition a été reclassifiée en corrections de valeurs cumulées en 2019.

10

Détails des dettes résultant de livraisons et prestations

Dettes résultant de livraisons et de prestations de tiers Dettes résultant de livraisons et de prestations de parties liées Dettes résultant de livraisons et de prestations

16

31.12.2018

31.12.2019

kCHF

kCHF

16 400

14 607

879

711

17 279

15 318

GROUPE EBL

11

12

Détails des autres dettes à court terme

31.12.2018

31.12.2019

kCHF

kCHF

Dettes de TVA

19 692

1 789

Acomptes de clients

11 372

15 708

Autres dettes envers des tiers

801

1 455

Autres dettes à court terme

31 865

18 952

Provisions Provisions pour impôts à long terme différés

Total

Détails des provisions Provisions à court terme kCHF

kCHF

kCHF

kCHF

100

36 132

44 295

80 527

Affectation

–

1 065

–

1 065

Dissolutions

–

–441

–198

–639

Constitutions

–

1 237

2 892

4 129

Reclassification

–

–

826

826

Ajustements de change

–

–5

–25

–30

Provisions au 31.12.2018

100

37 987

47 791

85 878

Provisions au 1.1.2019

100

37 987

47 791

85 878

Affectation

–

– 1 669

–

– 1 669

Dissolutions

–

–3 387

–15 308

–18 696

Constitutions

–

34

1 405

1 439

Ajustements de change

–

–6

–49

–55

Provisions au 31.12.2019

100

32 959

33 838

66 897

Provisions au 1.1.2018

Les provisions à long terme correspondent à l’évaluation des droits de prélèvement d’énergie à long terme ainsi que des risques de marché.

13

Détails des dettes financières à long terme

Dettes financières envers des tiers Dettes financières envers des parties liées Dettes financières envers des établissements financiers Autres dettes financières Dettes financières à long terme

31.12.2018

31.12.2019

kCHF

kCHF

10 706

9 211

7 316

7 162

49 715

37 026

510

368

68 247

53 767

dont dettes financières d’une durée supérieure à cinq ans: 30 350 kCHF en 2018 et 21 899 kCHF en 2019

17

Commentaires IV 14

Charges de prévoyance Excédent de couverture au 31.12.

Avantage économique au 31.12.

Charges de prévoyance

kCHF

kCHF

kCHF

Fondation collective Transparenta

2 678

–

3 030

Total

2 678

–

3 030

Fondation collective Transparenta

6 038

–

2 969

Total

6 038

–

2 969

2018

2019

14.1

18

Réserve de cotisations de l’employeur Résultat de la réserve de cotisations de l’employeur dans le résultat financier

Valeur nominale

Renonciation à l’utilisation

Bilan

Entrées

Bilan

31.12.2019

2019

31.12.2019

2019

31.12.2018

2019

2018

kCHF

kCHF

kCHF

kCHF

kCHF

kCHF

kCHF

Institution de prévoyance (CP EBL)

7 300

–

7 300

5 300

2 000

–

–

Total Réserve de cotisations de l’employeur

7 300

–

7 300

5 300

2 000

–

–

15

Garanties et actifs mis en gage Cautionnements et engagements de garantie Les garanties accordées par le groupe en faveur de tiers s’élèvent à 16 603 000 CHF (2018: 13 418 000 CHF). Il s’agit de garanties, de cautionnements et d’une obligation de rachat.

Actifs mis en gage en garantie de propres engagements Les actifs mis en gage afin de garantir les propres engagements se montent à 114 767 000 CHF (2018: 123 720 000 CHF). Il s’agit de garanties des dettes financières à court et à long terme.

16

17

Instruments financiers dérivés

But

31.12.2018

31.12.2019

kCHF

kCHF

Valeurs de remplacement

Valeurs de remplacement

positive

négative

positive

négative

Intérêts

Garantie

–

7 179

–

5 925

Transaction à terme sur devises

Garantie

47

–

217

–

Contrats à terme négoce d’énergie

Garantie

10 222

878

1 939

3 290

Événements postérieurs à la date du bilan Après la date de référence du bilan et jusqu’à l’approbation des comptes annuels par le Conseil d’administration le 1er avril 2020, le Conseil fédéral de la Confédération suisse a déclaré le 16 mars 2020 une «situation exceptionnelle» en raison de la pandémie de coronavirus, afin de protéger la population de la propagation du virus. Les conséquences financières de cette pandémie sur la situation patrimoniale du groupe EBL sont très difficiles à évaluer. Cet événement n’a pas eu d’incidence sur les comptes au 31 décembre 2019.

Liestal, le lundi 1er avril 2020 Pour le Conseil d’administration Le président Erich Geiser

19

Rapport de l’organe de révision

à l’Assemblée des délégués de EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) Liestal Rapport de l’organe de révision sur les comptes consolidés En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de EBL (Genossenschaft Elektra Baselland), comprenant le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé, ,le tableau de flux de trésorerie, le tableau consolidé de variation des capitaux propres et l’annexe au comptes consolidés (pages 19 à 33) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019.

Responsabilité de l’Administration La responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément aux Swiss GAAP RPC et aux dispositions légales, incombe à l’Administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, l’Administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.

Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes consolidés puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion d’audit Selon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats en conformité avec les Swiss GAAP RPC et sont conformes à la loi suisse.

Autre information Les comptes annuels de EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018 ont été audités par un autre organe de révision, qui a exprimé une opinion non modifiée sur ces comptes annuels dans le rapport daté du 10 avril 2019.

PricewaterhouseCoopers AG, St. Jakobs-Strasse 25, Postfach, 4002 Basel Telefon: +41 58 792 51 00, Telefax: +41 58 792 51 10, www.pwc.ch PricewaterhouseCoopers AG est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.

20

Rapport sur d’autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 906 CO en relation avec l’art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.

Conformément à l’art. 906 CO en relation avec l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, défini selon les prescriptions de l’Administration.

Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis.

PricewaterhouseCoopers AG

Thomas Brüderlin

Arsim Arslani

Expert-réviseur Réviseur responsable

Expert-réviseur

Basel, le 1 avril 2020

21

9,7

BÉNÉFICE DE L’EXERCICE 2019

mio CHF

2018 2017 2016

22

11,2 10,7 9,3

EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)

Compte de résultat

Produits nets des livraisons et prestations Autres produits d’exploitation Variation des prestations non facturées

2018

2019

kCHF

kCHF

144 231

147 163

1 022

–502

–2 207

–721

6 884

7 362

Résultat global

149 930

153 302

Charges de matériel et d’énergie

–75 094

–73 082

Charges de personnel

–30 875

–35 139

Autres charges d’exploitation

–9 402

–16 103

Résultat d’exploitation avant amortissements, résultat financier et impôts (EBITDA)

34 559

28 977

Amortissements

–17 220

–18 021

17 339

10 956

Prestations propres activées

Résultat d’exploitation avant résultat financier et impôts (EBIT) Produits financiers

4 348

5 756

Charges financières

–1 930

–2 895

Produits des participations

3 730

1 417

Corrections de valeur sur les participations et les immobilisations financières

–9 634

–2 464

Résultat financier

–3 486

1 814

Résultat ordinaire

13 853

12 770

Produits hors exploitation

130

131

Charges hors exploitation

–37

–38

93

93

Résultat avant impôts

13 946

12 863

Impôts

–2 702

–3 181

Résultat net

11 244

9 682

Résultat hors exploitation

23

Bilan Code des obligations Actifs

Commentaire n°

31.12.2018

31.12.2019

kCHF

kCHF

Actifs circulants Liquidités Créances résultant de livraisons et de prestations

2

Autres créances à court terme Stocks et prestations non facturées Comptes de régularisation Total actif circulant

8 996

11 018

27 004

26 630

186

5 973

2 624

2 183

10 749

9 821

49 559

55 626

Immobilisations Immobilisations financières

132 798

129 829

Participations

66 947

64 265

Immobilisations corporelles

117 707

122 856

2 707

2 152

Total immobilisations

320 159

319 102

Total des actifs

369 718

374 728

Immobilisations incorporelles

24

2

EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)

Code des obligations Passifs

Commentaire n°

31.12.2018

31.12.2019

kCHF

kCHF

10 258

6 500

13 027

11 151

Autres dettes à court terme

1 022

2 425

Provisions à court terme

1 100

1 100

Comptes de régularisation

15 929

22 960

Total des dettes à court terme

41 336

44 137

Dettes à court terme Dettes financières à court terme Dettes résultant de livraisons et de prestations

2

Engagements à long terme Dettes financières à long terme Provisions à long terme Total des dettes à long terme

5 071

760

96 596

93 434

101 667

94 194

Fonds propres Réserves légales issues du bénéfice

22 050

22 700

Fonds de construction et de renouvellement

110 500

119 000

Réserves libres

82 850

84 950

71

65

– Résultat net

11 244

9 682

Bénéfice au bilan

11 315

9 747

Total des fonds propres

226 715

236 397

Total des passifs

369 718

374 728

– Report de l’exercice précédent

25

Annexe aux comptes annuels 1 Principes appliqués aux comptes annuels Informations générales

Évaluation des stocks et travaux en cours

Les comptes annuels sont présentés en francs suisses. Sauf

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen,

mention contraire, toutes les valeurs s’entendent en kCHF.

moins les dépréciations d’actifs nécessaires.

Des différences d’arrondi sont possibles pour des raisons arithmétiques.

Amortissements sur l’actif immobilisé

Base légale

linéaire sur la valeur d’acquisition respective. Les amortisse-

Les présents comptes annuels ont été établis conformément

ments immédiats éventuels sont opérés à la discrétion du

aux prescriptions du droit comptable suisse, notamment aux

Conseil d’administration.

Les amortissements sont réalisés de manière indirecte et

dispositions des 957 ss CO relatifs à la comptabilité commerciale et à la présentation des comptes.

Traitement des opérations de couverture (hedge accounting)

Allègements du fait des comptes consolidés

Des swaps de devises ont été conclus pour la couverture du

En accord avec l’art. 961d al. 1 CO, il est renoncé aux mentions

risque de change sur les emprunts actifs en euros. Comme

supplémentaires dans l’annexe aux comptes annuels, au

ils satisfont aux exigences à l’égard d’une opération de cou-

tableau des flux de trésorerie et au rapport annuel, car EBL

verture, ils sont évalués avec l’opération de base et enregis-

(Genossenschaft Elektra Baselland) établit des comptes

trés dans le compte de résultat. Des contrats à terme sont en

consolidés conformément à une norme reconnue. Aux

outre conclus dans le négoce d’énergie afin de couvrir des

termes de l’art. 962 al. 3 CO, EBL (Genossenschaft Elektra

positions ouvertes. Ces opérations de couverture ne sont pas

Baselland) est exemptée de l’obligation de dresser des états

comptabilisées au bilan, car elles servent à la couverture des

financiers, car elle présente des comptes consolidés selon

flux de trésorerie futurs.

une norme reconnue.

26

EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)

2 Informations sur les positions du bilan et du compte de résultats (en CHF) Créances résultant de livraisons et de prestations Créances résultant de livraisons et de prestations envers des tiers

31.12.2018

31.12.2019

25 906

25 373

2 454

2 484

Créances résultant de livraisons et de prestations envers des participations Créances résultant de livraisons et de prestations envers des parties liées

462*

420

–1 818

–1 647

27 004

26 630

Moins ducroire Créances nettes résultant de livraisons et de prestations

Les membres du Conseil d’administration et de la direction sont pour certains clients dans la région de desserte.

Dettes résultant de livraisons et de prestations

31.12.2018

31.12.2019

12 925

11 150

Dettes résultant de livraisons et de prestations envers des participations

40

0

Dettes résultant de livraisons et de prestations envers des parties liées

62*

1

13 027

11 151

31.12.2018

31.12.2019

15 087

30 856

Prêts envers des participations

91 885

83 021

Prêts envers des parties liées

25 826

15 952

132 798

129 829

2018

2019

234

241

Dettes résultant de livraisons et de prestations envers des tiers

Dettes nettes résultant de livraisons et de prestations * Non indiquées l’année précédente

Immobilisations financières Prêts envers des tiers

Immobilisations financières nettes

3 Emplois à temps plein en moyenne annuelle

Nombre d’emplois à temps plein en moyenne annuelle

En moyenne annuelle, le nombre d’emplois à temps plein n’est pas supérieur à 250 au cours des deux années.

4 Dettes résultant d’engagements de location à long terme Il existe environ 20 contrats de bail avec une charge locative annuelle de 83 000 CHF et différents contrats de droit de superficie avec une charge d’intérêts annuelle de 168 000 CHF.

5 Dettes envers des institutions de prévoyance

Dettes envers des institutions de prévoyance

31.12.2018

31.12.2019

kCHF

kCHF

52

2

27

Participation en %

6 Participations Courant Alpiq Holding AG EBL España Services S.L.U., Espagne

Monnaie

kCHF Capital-actions

P

CHF

278 746 490

7,1%

7,1%

PS

EUR

10 000

100,0%

100,0%

Objet

31.12.2018

31.12.2019

EBL Wind Invest AG 1

H

CHF

1 000 000

25,0%

17,1%

EBLD Schweiz Strom GmbH, Allemagne

D

EUR

600 000

100,0%

100,0%

EBLD Windpark Möthlitz GmbH, Allemagne

P

EUR

25 000

100,0%

100,0%

EBLS Schweiz Strom AG

D

CHF

100 000

100,0%

100,0%

Geo-Energie Suisse AG

P

CHF

2 150 000

15,8%

16,3%

HelveticWind Deutschland GmbH, Allemagne

P

EUR

25 000

10,9%

10,9%

Helvetic Wind Italia S.r.l., Italie2

P

EUR

25 000

10,9%

10,9%

HerenciaSol S.L.U., Espagne

P

EUR

3 000

0,0%

100,0%

Kraftwerk Birsfelden AG

P

CHF

15 000 000

10,0%

10,0%

Tubo Sol PE2, S.L., Espagne

P

EUR

231 500

63,0%

63,0%

AVARI AG

D

CHF

4 750 000

35,2%

35,2%

AWV Abwasserwärmeverbund Sissach AG

D

CHF

1 660 000

78,9%

78,9%

EBL Fernwärme AG

D

CHF

1 000 000

20,0%

20,0%

Wärme Bödeli AG

H

CHF

100 000

50,0%

50,0%

Chaleur

Wärme Mittelland AG

D

CHF

1 000 000

50,0%

50,0%

WL Wärmeversorgung Lausen AG

D

CHF

500 000

65,0%

65,0%

Télécommunications ColoBâle AG

PS

CHF

600 000

35,0%

35,0%

EBL Telecom AG

D

CHF

1 500 000

100,0%

100,0%

Saphir Group AG

H

CHF

241 100

28,7%

28,7%

P

CHF

9 000 000

33,3%

33,3%

PS

CHF

1 000 000

10,0%

10,0%

Autres entreprises Biopower Nordwestschweiz AG NIS AG

PS = prestation de service / H = holding / P = production / D = distribution 1

Groupe d’entreprises constitué de 11 parcs éoliens opérationnels (exercice précédent: 8) et de 3 sociétés de gestion (exercice précédent: 3) Indirectement détenue

2

28

EBL (GENOSSENSCHAFT ELEKTRA BASELLAND)

7 Sûretés constituées pour les engagements de tiers

Cautionnements

31.12.2018

31.12.2019

kCHF

kCHF

1 898

3 275

0

2 170

Obligations de rachat

Engagements de garantie

11 520

11 158

Sûretés constituées pour les engagements de tiers

13 418

16 603

Il existe encore une lettre de confort envers des tiers au profit d’une participation.

8 Réduction rétroactive du prix d’achat de la société EBL Fernwärme AG Les autres produits d’exploitation incluent notamment une réduction rétroactive du prix d’achat pour une installation combinée de chaleur à distance de 1 250 000 CHF.

9 Instruments financiers dérivés But

Transaction à terme sur devises

Garantie

31.12.2018

31.12.2019

kCHF

kCHF

Valeurs de remplacement

Valeurs de remplacement

positive

négative

positive

négative

47

–

217

–

10 Événements importants postérieurs à la date du bilan Après la date de référence du bilan et jusqu’à l’approbation des comptes annuels par le Conseil d’administration le 1er avril 2020, le Conseil fédéral de la Confédération suisse a déclaré le 16 mars 2020 une «situation exceptionnelle» en raison de la pandémie de coronavirus, afin de protéger la population de la propagation du virus. Les conséquences financières de cette pandémie sur la situation patrimoniale du groupe EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) sont très difficiles à évaluer. Cet événement n’a pas eu d’incidence sur les comptes au 31 décembre 2019.

29

Proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan 2019 Le Conseil d’administration propose d’utiliser le bénéfice au bilan comme suit: 2019 kCHF Report au 1.1.

65

Bénéfice annuel

9 682

Bénéfice au bilan le 31.12.

9 747

Affectation au fonds de réserve conformément au § 36 des statuts

–500

Affectation au fonds de construction et de renouvellement conformément au § 36 des statuts

–7 300

Affectation aux réserves libres

–1 850

Report sur nouveau compte

97

Liestal, le 1er avril 2020 Pour le Conseil d’administration Le président Erich Geiser

30

Rapport de l’organe de révision

à l’Assemblée des délégués de EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) Liestal Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de EBL (Genossenschaft Elektra Baselland), comprenant le compte de résultat, le bilan et l’annexe (pages 37 à 43) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019.

Responsabilité de l’Administration La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe à l’Administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, l’Administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.

Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion d’audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2019 sont conformes à la loi suisse et aux statuts.

Autre information Les comptes annuels de EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2018 ont été audités par un autre organe de révision, qui a exprimé une opinion non modifiée sur ces comptes annuels dans le rapport daté du 10 avril 2019.

PricewaterhouseCoopers AG, St. Jakobs-Strasse 25, Postfach, 4002 Basel Telefon: +41 58 792 51 00, Telefax: +41 58 792 51 10, www.pwc.ch PricewaterhouseCoopers AG est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.

31

Rapport sur d’autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 906 CO en relation avec l’art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.

Conformément à l’art. 906 CO en relation avec l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions de l’Administration.

En outre, nous attestons que la proposition relative à l’emploi de l’excédent d'actifs est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.

PricewaterhouseCoopers AG

Thomas Brüderlin

Arsim Arslani

Expert-réviseur Réviseur responsable

Expert-réviseur

Basel, le 1 avril 2020

32

Mentions légales Éditeur EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) Mühlemattstrasse 6 4410 Liestal T 0800 325 000 info@ebl.ch ebl.ch © 2019 EBL (Genossenschaft Elektra Baselland) Concept, texte et mise en page Yellow Werbeagentur AG, Bâle www.yellow.agency Photographie Jen Ries, Bâle Pino Covino, Bâle Eleni Kougionis, Bâle Getty Images 33