5 3 1 18
www.comptables-publics.fr SOMMAIRE Par ACP , 16:39, 18/01/2010 2
Édito
Actualités Conseil d’administration
3
Le mot du rédacteur en chef
du 24 septembre 2009 PAGE 5
3
Agenda de l'ACP
4
Actualités 4 Cotisation économique territoriale 5 Conseil d’administration du 24 septembre 2009 6 Journée des délégués régionaux du 25 septembre 2009
9
Études 9 La nouvelle offre de service aux collectivités 10 L’ACP propose de créer des services comptables patrimoniaux 12 Les nouveaux défis des services des impôts des entreprises 13 La lutte contre la fraude internationale
15
Reportage 15 7e forum Ecodefi 18 Salon des maires et des collectivités locales 19 Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais
22
Bibliographie 22 Penser l’après-crise 22 Revue française de finances publiques : 23 Le nuancier des collectivités territoriales en Europe
23
Le carnet de la revue
25
En bref
28
Vie de l’association 28 Le nouveau site de l’ACP 30 Liste des délégués régionaux et délégués départementaux au 1er décembre 2009 32 Assemblée régionale d’Alsace 35 Assemblée régionale de Bourgogne 37 Assemblée régionale de Franche-Comté 39 Assemblée régionale d’Île-de-France 43 Assemblée régionale du Limousin 45 Assemblée régionale de Lorraine 47 Assemblée régionale de Bretagne 50 Assemblée départementale des Alpes-Maritimes
Études La lutte contre la fraude internationale PAGE 13
Reportage Salon des maires
et des collectivités locales PAGE 18
39
Vie associative Assemblée régionale d’Île-de-France PAGE 39
47
Vie associative Assemblée régionale de Bretagne PAGE 47