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www.comptables-publics.fr SOMMAIRE
2
Édito
3
Le mot du rédacteur en chef
3
Agenda du président
4
Actualités 4 TVA : taux réduit dans la restauration, le restaurant moins cher en juillet 4 Le délai global de paiement
6
Dossier 6 Le service des impôts des particuliers : du pastillage à l’échantillonnage
11
Etudes 11 L’impôt de solidarité sur la fortune en débat 12 Le rapport 2008 de la Cour des comptes 14 La procédure juridictionnelle d’examen des comptes de gestion 17 L’assurance : un enjeu pour les comptables publics
22
Reportage 22 Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
24
Libre propos 24 Manager c’est choisir
26
Bibliographie 26 Repenser la planète finance
30
En bref
36
Le carnet de la revue
37
Vie de l’association 37 Assemblée départementale de la Côte-d’Or 39 Assemblée départementale du Bas-Rhin 42 Assemblée départementale de Paris 45 Assemblée régionale du Centre 47 Assemblée régionale de Basse-Normandie 49 Assemblée régionale de Poitou-Charentes 51 La promotion ENT 2008-2009 : retour sur expérience
Actualités Le délai global de paiement PAGE 4
Etudes Le rapport 2008
de la Cour des comptes PAGE 12
Etudes L’assurance : un enjeu pour les comptables publics PAGE 17
42
Vie associative Assemblée générale de Paris PAGE 42
5
1
Vie associative La promotion ENT 2008-2009 : retour sur expérience PAGE 51