La Lettre ÉDITO
Juillet 2015
SOMMAIRE Édito
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-------------------------------Concentrations et enjeux
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-------------------------------Fondation de l'Avenir 2 -------------------------------Assemblée Générale Ordinaire 2015 AMF
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-------------------------------AMF Assurances
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MENTIONS LÉGALES AMF Société d’assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des Assurances Siret : 784 394 397 00029 Siège social : 111 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS
Solidarité à réinventer… L'Assemblée Générale de la FNMF du 10 juin 2015 a été l'occasion de mettre en exergue l'absence de cohérence qui gouverne la régulation de l'activité des Complémentaires Santé. Une fois encore, le Président de la Mutualité, Etienne Caniard, a mis en avant l'iniquité des politiques fiscales, favorisant l'accès aux Complémentaires. Elles s'adressent aux salariés actifs (à l'exception des Fonctionnaires) qui représentent la partie de la population la moins exposée aux risques, et ignorent les sans-emplois et les retraités qui ont vocation à devenir les plus forts consommants. Les mécanismes utilisés par les Pouvoirs Publics ne permettent pas d'organiser de façon efficace une solidarité générationnelle conduisant à des phénomènes d'éviction par les tarifs pratiqués, y compris au sein de la sphère mutualiste. Cette situation engendrera forcément une dynamique de démutualisation dans les années à venir, et des difficultés sociales fortes à terme dont on pourrait sortir avec une ACS ad hoc pour les 65 ans et plus. C'est avec une satisfaction très relative que les Mutuelles de la Fonction Publique voient leur modèle de régulation (référencement) soudainement mis en avant par les Pouvoirs Publics...
Adresse postale : 111 rue du Château des Rentiers CS 21324 75214 PARIS Cedex 13
www.amf-assurances.fr
Ce dernier intègre en effet un encadrement tarifaire (moins de 30 ans, plus de 60 ans) limitant les évolutions de la cotisation dans un rapport de 1 à 3... Ce modèle aurait pourtant dû bénéficier d'un accompagnement beaucoup plus significatif par les Employeurs Publics. Focalisés sur la standardisation des offres des Complémentaires Santé, les Pouvoirs Publics ne se sont jamais aventurés sur le terrain de l'encadrement de la tarification. Or, la différenciation ne pouvant plus se faire par le biais de l'offre, les acteurs sont contraints de se différencier par le tarif, et donc l'éviction des populations à risques... Les contrats Respo-nsables auraient dû intégrer les risques d'éviction par le tarif… Mais la démarche la plus vertueuse serait incontestablement celle visant à inciter (par un crédit d'impôt) les opérateurs d'assurance à recréer des solidarités en contrepartie d'une solvabilisation (aide fiscale) justifiée de leur clientèle. Tout est à inventer et à faire partager, dans un contexte budgétaire hyper contraint, par un mouvement mutualiste qui fut très hostile en 2003 à la mise en œuvre de contrats solidaires. Sa crédibilité sera en jeu. La solidarité ne se résume pas à l'incantation des valeurs.
Jean-Luc NODENOT Président Directeur Général
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La Lettre Concentrations et enjeux Les phénomènes de concentration se multiplient au sein des Mutuelles d'Assurance, des Mutuelles Santé et des Institutions Paritaires. Ce cycle conduira à l'issue des cinq prochaines années à l'émergence de pôles paritaires, mutualistes (Mutuelles santé, Mutuelles d'assurance) qui concentreront une très large part du marché de l'assurance des personnes et des biens. Les motifs sont connus, les objectifs un peu moins... Les motifs habituellement avancés reposent sur le triptyque concurrence, réglementation, investissement. Les objectifs souvent présentés visent à améliorer l'offre faite aux sociétaires ou adhérents, grâce à une meilleure maîtrise des coûts et l'enrichissement des services liés aux offres, à la maîtrise des tarifs… Les conditions requises pour parvenir à ces objectifs, qui visent également à prendre des parts de marché et à accroître la rentabilité, sont beaucoup moins énoncées.
La fusion des Mutuelles Santé ou Mutuelles d'Assurance qui exercent des métiers identiques plutôt mono-métier pour les Mutuelles Santé, plus diversifiées pour les Mutuelles d'Assurance (lARD, Épargne, Banque, Prévoyance) nécessite pour obtenir les effets désirés une rationalisation forte de leurs frais généraux qui ne saurait être obtenue sans la construction de back offices communs et un redimensionnement important de leur front office. Ce type de rapprochement conduit à des décisions difficiles sur le terrain de l'emploi, qui seront accrues par la digitalisation de la relation client. D'autres rapprochements sont envisageables et a priori plus axés sur l'accroissement de la valeur ajoutée que sur la mutualisation des moyens. Ils conduisent à marier des structures dont les métiers de base sont différents (mariage Institutions Paritaires / Mutuelles Santé, Mutuelles d'Assurance / Mutuelle Santé). Dans ces hypothèses, les effets de levier découlant de la construction de groupes pesant plusieurs millions de "clients" permettent, par exemple, à l'acteur
mono-métier Santé d'accroître son champ d'action, tout en apportant des portefeuilles d'adhérents, susceptibles d'être saturés par des offres en matière d'épargne, de prévoyance, d'assurance de biens. Ces rapprochements "business to business" se développent très rapidement entre Institutions Paritaires et Mutuelles Santé. Ils apparaissent plus vertueux pour la sécurisation des emplois et la création de valeurs. Toutefois, à la différence des premiers qui rassemblent des acteurs de la même famille, Mutuelles, IP, Mutuelles d'Assurance, les mariages mixtes vont conduire à la naissance de groupes qui bouleverseront à terme la capacité à faire ensemble des Mouvements et le partage d'engagements sociaux et sociétaux. À terme, l'utilité même des fédérations (FNMF, par exemple) ou syndicat professionnel sera questionnée.
Mécénat Cette Assemblée Générale a aussi été l’occasion d'une présentation des recherches actuelles en thérapie cellulaire par le Professeur Guy Magalon, Président du Conseil Scientifique de la Fondation de l’Avenir.
L'AMF soutient la Fondation de l'Avenir dans le cadre d'un partenariat pluriannuel à hauteur de 15.000 euros, visant à accompagner des projets de recherche médicale appliquée.
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Assemblée Générale 2015 Gouvernance
L'Assemblée Générale 2015 a rassemblé, le 22 juin dernier, 100 Délégués représentant plus de 200.000 sociétaires, en présence des invités traditionnels (Groupe Matmut, Présidents MFP, MFPS, Présidents de Mutuelles, …).
Les rapports (rapport de gestion, comptes sociaux et consolidés 2014) ainsi que les résolutions, ont été adoptés à l'unanimité.
Cette Assemblée particulière (première Assemblée Générale pour les Délégués élus en 2015) a permis de faire un retour sur les six années passées, en termes d'objectifs, d'évolution du risque, de gouvernance et d'appartenance au Groupe Matmut (SGAM Viana).
L'Assemblée a été l'occasion de traiter des sujets d'actualité (SGAM Sféren, cession partielle de la participation dans AMF Assurances, évolution du risque RPP, Solvabilité II) tout en consacrant le temps nécessaire aux évolutions de la sinistralité et aux résultats de la Mutuelle. AMF Assurances
Les résultats de la filiale AMF Assurances ont été présentés. Très satisfaisants en termes d'évolution du portefeuille et d'excédents (9,4 M€), ils vont permettre, grâce à une stratégie tarifaire plus agressive dans l'avenir et différenciée par rapport au Groupe Matmut, d'obtenir une croissance forte du nombre d'assurés. La nouvelle gamme "Essentiel" (Auto et Habitation) a été, par ailleurs, présentée par le Président du Directoire, Bruno Barreau, qui a par ailleurs fait le point sur le développement très important constaté lors du premier semestre 2015.
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L'élection du Conseil d'Administration a conduit au renouvellement des Administrateurs sortants : Patrick Bour, Dominique Combe, Patrick D’Angelo, Christian Guicheteau, Pascal Maginot, Christelle Moriet, Jean-François Nicot, Alain Paccianus, Michel Régnier, Laurent Rose-Hano, Sonia Roucaute, et Hervé Toussaint, ainsi qu'à l'élection d'un nouvel Administrateur, Michèle Carcenac.
L'élection de la Commission de Contrôle a conduit au renouvellement de Pascal Clauss et Robert Prenant ainsi qu'à l'élection de Jean-Claude Ubeaud. A l'issue de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a renouvelé le Bureau, les Comités et Sous-Comités, le Médiateur, ainsi que les Membres du Comité Mutualiste Fonds de Solidarité.
La Lettre 3
AMF ASSURANCES
Sur le chemin de l'école avec Bon nombre de parents pensent, à tort, que la garantie Responsabilité Civile de leur contrat d’assurance Habitation protège également leur enfant si celui-ci se blesse lors d’une activité scolaire. Or, il est important de rappeler que cette garantie intervient uniquement pour les dommages que l’enfant pourrait causer à autrui et ne le couvre pas pour les dommages matériels ou corporels qu’il pourrait subir. Le contrat d’Assurance Scolaire AMF Assurances a été conçu pour que l’enfant bénéficie, de la maternelle jusqu’au lycée, au cours des activités scolaires obligatoires ou facultatives, des activités périscolaires ou encore lors des trajets domicile-école, d’une protection étendue aussi bien pour ses effets personnels que pour sa propre protection en cas de blessures. Jusqu’au 30 septembre, profitez de l’offre « spéciale rentrée» et bénéficiez du contrat Assurance Scolaire à 11 €/an*.
Document non contractuel. L’ensemble des garanties évoquées dans ce document s’applique dans les limites et conditions définies au contrat. * « Assurance Scolaire à 11 € au lieu de 21 € » : somme maximale perçue en 2015 après déduction d’une remise de 10 € pour toute assurance scolaire garantissant un enfant entrant pour la première fois dans un nouveau cycle scolaire à la rentrée 2015 (première rentrée en maternelle, première année de primaire, collège ou lycée). La remise de 10 € est créditée au compte lors de la souscription du contrat Assurance Scolaire entre le 24/06/2015 et le 30/09/2015 inclus. L’offre s’applique également aux détenteurs du contrat dont l’un des enfants assurés répond aux conditions. Conditions de l’offre disponibles en Agence ou sur amf-assurances.fr AMF Assurances, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 69.416.644 € entièrement libéré, 487 597 510 RCS ROUEN. Entreprise régie par le code des Assurances, 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN.
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