La Lettre ÉDITO
Juillet 2015
SOMMAIRE Édito
1
-------------------------------Concentrations et enjeux
2
-------------------------------Fondation de l'Avenir 2 -------------------------------Assemblée Générale Ordinaire 2015 AMF
3
-------------------------------AMF Assurances
4
MENTIONS LÉGALES AMF Société d’assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des Assurances Siret : 784 394 397 00029 Siège social : 111 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS
Solidarité à réinventer… L'Assemblée Générale de la FNMF du 10 juin 2015 a été l'occasion de mettre en exergue l'absence de cohérence qui gouverne la régulation de l'activité des Complémentaires Santé. Une fois encore, le Président de la Mutualité, Etienne Caniard, a mis en avant l'iniquité des politiques fiscales, favorisant l'accès aux Complémentaires. Elles s'adressent aux salariés actifs (à l'exception des Fonctionnaires) qui représentent la partie de la population la moins exposée aux risques, et ignorent les sans-emplois et les retraités qui ont vocation à devenir les plus forts consommants. Les mécanismes utilisés par les Pouvoirs Publics ne permettent pas d'organiser de façon efficace une solidarité générationnelle conduisant à des phénomènes d'éviction par les tarifs pratiqués, y compris au sein de la sphère mutualiste. Cette situation engendrera forcément une dynamique de démutualisation dans les années à venir, et des difficultés sociales fortes à terme dont on pourrait sortir avec une ACS ad hoc pour les 65 ans et plus. C'est avec une satisfaction très relative que les Mutuelles de la Fonction Publique voient leur modèle de régulation (référencement) soudainement mis en avant par les Pouvoirs Publics...
Adresse postale : 111 rue du Château des Rentiers CS 21324 75214 PARIS Cedex 13
www.amf-assurances.fr
Ce dernier intègre en effet un encadrement tarifaire (moins de 30 ans, plus de 60 ans) limitant les évolutions de la cotisation dans un rapport de 1 à 3... Ce modèle aurait pourtant dû bénéficier d'un accompagnement beaucoup plus significatif par les Employeurs Publics. Focalisés sur la standardisation des offres des Complémentaires Santé, les Pouvoirs Publics ne se sont jamais aventurés sur le terrain de l'encadrement de la tarification. Or, la différenciation ne pouvant plus se faire par le biais de l'offre, les acteurs sont contraints de se différencier par le tarif, et donc l'éviction des populations à risques... Les contrats Respo-nsables auraient dû intégrer les risques d'éviction par le tarif… Mais la démarche la plus vertueuse serait incontestablement celle visant à inciter (par un crédit d'impôt) les opérateurs d'assurance à recréer des solidarités en contrepartie d'une solvabilisation (aide fiscale) justifiée de leur clientèle. Tout est à inventer et à faire partager, dans un contexte budgétaire hyper contraint, par un mouvement mutualiste qui fut très hostile en 2003 à la mise en œuvre de contrats solidaires. Sa crédibilité sera en jeu. La solidarité ne se résume pas à l'incantation des valeurs.
Jean-Luc NODENOT Président Directeur Général
1