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La Lettre ÉDITO

Janvier 2014

Une bonne nouvelle…

SOMMAIRE Édito

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-------------------------------Contrats Responsables : Une simple régulation de l'offre des Complémentaires ?

2 -------------------------------Gouvernance AMF

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L'adoption de la Proposition de Loi Le Roux est une bonne nouvelle pour les Mutuelles même si le champ de la contractualisation avec les professionnels de santé demeure réduit.

L'enjeu visant à maîtriser les restes à charge des assurés dans les domaines où ils sont les plus élevés, ce qui est bien entendu le cas du triptyque "optiquedentaire-acoustique", est en effet essentiel si l'on veut conserver une approche mutualisée des dépenses de santé.

En effet, les tarifs atteints aujourd'hui par les Complémentaires Santé en indivi-

Partenariats 2014 Séminaire AMF AFCM 3 Nouvelle Tarification Campagne Agents Comptables 4 --------------------------------

www.amf-assurances.fr

À la Mutualité, et aux Mutuelles de la Fonction Publique, de mieux développer encore des approches conventionnelles sans exclusive à l'égard des nouveaux opérateurs de l'internet, qui pourraient garantir un remboursement complet de la dépense, notamment en optique.

Jean-Luc NODENOT Président Directeur Général

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AMF Assurances

duel, pour les actifs, et surtout les retraités, avec des restes à charge importants en médecine de ville, pourraient conduire rapidement au développement soit de couvertures réduites à l'hospitalisation soit au renoncement à une couverture complémentaire.

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La Lettre Contrats Responsables : une simple régulation de l'offre des complémentaires ?

A l'occasion de la présentation du PLFSS 2014, le Gouvernement a annoncé que le cahier des charges des contrats responsables serait modifié car devenu inadapté aux besoins de couverture de la population, mais également en vue de réguler les couvertures proposées par certaines Complémentaires Santé contribuant à solvabiliser des pratiques tarifaires excessives (dépassement d'honoraires, optique, dentaire, …).

D'ici au printemps 2014, un décret devrait donc fixer les niveaux minimum de couverture des soins et les plafonds permettant de bloquer la dérive des prix.

Il devrait être opposable aux opérateurs 12 mois plus tard, en 2015.

Une telle approche semble supposer que l'encadrement des prestations des Complémentaires Santé, conditionnerait, à elle seule, leur accessibilité au plus grand nombre et leur efficacité. On peut légitimement en douter !

Les couvertures complémentaires obligatoires, désormais généralisées à l'ensemble des actifs, ne devraient être que faiblement impactées par ce nouveau dispositif, l'inflation des coûts ces dernières années conduisant les opérateurs en

collectif à plus de modestie dans les tableaux de prestations proposés aux entreprises.

En revanche, s'agissant des couvertures individuelles dont le champ d'intervention va se réduire progressivement aux inactifs et aux fonctionnaires (n'y voir aucun rapprochement provocateur), la standardisation des offres va conduire à une individualisation plus forte des tarifications dans un contexte très concurrentiel qui sera, par nature, défavorable aux approches solidaires.

C'est pourquoi, ouvrir le chantier de la régulation de l'offre des Complémentaires Santé, sans traiter des sujets de fonds que constituent, l'absence de traitement équitable des avantages consentis aux approches individuelles et collectives, et de leurs contreparties, le passage des contrats collectifs vers les contrats individuels (article 4 Loi Evin) et la nécessaire mutualisation des risques entre les générations, ne pourra constituer une étape utile vers l'objectif annoncé par le Président de la République, à l'occasion du dernier Congrès de la Mutualité, visant à généraliser, à l'horizon 2017, l'accès à une couverture complémentaire

de qualité pour l'ensemble de la population.

Une approche uniquement fondée sur la seule régulation des offres de prestations ne sera pas vertueuse pour faciliter l'accès de tous et une mutualisation réelle des risques entre les assurés. Elle n'empêchera pas le développement inéluctable d'une protection sociale complémentaire à plusieurs vitesses et excluante pour les inactifs.

La Mutualité Française, et les Mutuelles de la Fonction Publique, dont le dispositif de référencement intègre notamment des mécanismes de solidarité intergénérationnelle, devraient faire entendre leurs voix sur ce sujet, sous réserve de connaître, après l'ANI, une seconde peine découlant d'une segmentation encore plus forte des tarifications qui fragilisera leurs équilibres techniques…

Les Mutuelles de la Fonction Publique, devront par ailleurs intégrer très rapidement (les premiers référencements se dérouleront en 2016) les contraintes découlant de ce nouveau cahier des charges susceptible d'impacter leurs offres référencées actuelles, et à venir...

Gouvernance AMF (1)

Cette année quatre postes seront soumis au renouvellement.

mêmes canaux , au plus tard le 31 mars 2014.

ils devront se démettre de leur mandat de Délégué (titulaire ou suppléant).

Les demandes de dossier de candidature devront être formulées, par courrier postal ou courriel, auprès du secrétariat du Comité de Sélection et de Rémunéra(1) tions de l'AMF , en temps utile, de manière à permettre le dépôt du dossier complet (dont la production d'un extrait –bulletin n°3- de casier judiciaire), par les

Les dossiers de candidature complets et reçus dans les délais impartis seront examinés, en première instance, par le Comité de Sélection et de Rémunérations.

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Il est rappelé aux Délégués qui souhaiteraient être candidat, qu'en cas d'élection,

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AMF Comité de Sélection et de Rémunérations C/o Madame Catherine LÉVÊQUE 111 rue du Château des Rentiers CS 21324 75214 PARIS Cedex 13 c.leveque@amf.fr 

Partenariats 2014 Comme chaque année les Présidents des Mutuelles ont été destinataires des budgets mis à disposition de chaque Mutuelle souhaitant développer des actions communes avec la filiale AMF Assurances dans le domaine de la communication, du développement.

L'AMF recommande une utilisation de ce budget partenarial à hauteur de 20 % pour la valorisation du partenariat AMF Assurances / AMF / Mutuelle à l'occasion de l'Assemblée Générale nationale ou de réunions de militants, les 80 % restants pouvant être utilisés dans le cadre de la

communication (publicités revues, produits, …).

Les actions spécifiques relatives à la mutualisation dans les écoles ou les centres de formation sont décidées en concertation avec les équipes d'AMF Assurances. 

Séminaire AFCM / AMF Le séminaire commun associant les deux Bureaux s'est tenu dans le Gers du 25 au 27 septembre 2013. Il a permis de dresser le bilan des actions menées en 2013, et notamment d'évoquer les

actions de développement, mais également le travail mené sur l'assurabilité du risque des Comptables Publics. Un zoom particulier a été effectué sur les premières jurisprudences des Chambres

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Régionales des Comptes concernant le nouveau régime de la RPP. Le plan d'action commun 2014 a été validé par les deux Bureaux. 

La Lettre ACTUALITÉ DE LA MUTUELLE Nouvelle tarification La nouvelle tarification de la RPC concernant les Comptables Publics est er mise en œuvre depuis le 1 janvier 2014.

Elle prend en compte le nouveau régime de la RPP, en intégrant une dérive modé-

rée du risque (éloignée des premières jurisprudences de la Cour). Cette nouvelle tarification dont les ressauts annuels se situent entre 20 € et 60 € pour la majorité des Comptables Publics continue

d'organiser une mutualisation large des risques entre Comptables Principaux et Secondaires et entre les différentes familles comptables. La tarification des Régisseurs demeure inchangée. 

l'ensemble des éléments permettant de vérifier la parfaite qualification du poste et d'assurer un niveau de garanties adapté aux agents comptables. Un questionnaire sera adressé à chaque Agent

Comptable, l'invitant à confirmer et/ou compléter l'intitulé du poste, le montant du cautionnement, ainsi que la nature et le budget de fonctionnement des adjonctions de poste dont il aurait la gestion. 

Campagne Agents Comptables 2014 L’AMF va débuter une campagne d'actualisation auprès de ses sociétaires Agents Comptables. Cette opération se déroulera au second semestre 2014 et aura pour objectif de disposer de

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