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07/11/2003
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sommaire
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Éditorial du Président
2
Le mot du rédacteur en chef Agenda du Président
3
04
Minefi Collectivités locales
07
Rencontre
28
Des propositions pour améliorer le recouvrement
32
Les chambres régionales des comptes ont 20 ans
46
Assemblée départementale de Paris
ACTUALITÉS INFORMATION
Minefi collectivités locales
4
Journée des délégués régionaux de l’APCTP
6
RENCONTRE
Jacques Marzin, directeur du programme Hélios
avec Jacques Marzin directeur du programme Hélios
7
TABLE RONDE
XXe anniversaire de la Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes
13
GROUPES DE TRAVAIL
Marchés publics
18
Safran : un outil de référence pour les cadres territoriaux
19
La gestion des dossiers de TVA
21
EN BREF JURIDIQUEMENT BREF
23 25
LIBRES PROPOS La validation des acquis de l’expérience
27
Des propositions pour améliorer le recouvrement
28
ÉTUDES Les chambres régionales des comptes ont vingt ans
32
Bibliographie
38
Le service public d’assainissement non collectif
39
Le devoir de solidarité
40
VIE DE L’ASSOCIATION Rencontre avec M. Charasse
41
Le carnet de la revue
42
Rencontre avec la chambre regionale des comptes d’Aquitaine
42
Assemblée départementale de l’Hérault
45
Assemblée départementale de Paris
46
Assemblée Régionale des Pays de la Loire
47
Assemblée régionale de Picardie
48
Assemblee régionale Champagne Ardennes
52
(1
octobre 2003