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RAPPORT ANNUEL 2013

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

Sommaire AMF 03

Le mot du Président

Le Conseil d’Administration

les Comités

Le Bureau, La Direction Générale, La Commission de Contrôle…

Rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale

COMPTES SOCIAUX 11

Comptes sociaux de l’exercice arrêtés au 31/12/2013

Annexe aux comptes sociaux

Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux

Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale

COMPTES CONSOLIDÉS 45

Comptes consolidés arrêtés au 31/12/2013

Annexe aux comptes consolidés arrêtés au 31/12/2013

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

LE MOT DU PRÉSIDENT

Affronter en toute sécurité, l’évolution des risques assurés par l’AMF

Le mot du Président L’année 2013 conforte la fiabilité de la Mutuelle, à l’issue d’une opération de reconfiguration maîtrisée. Malgré un contexte économique difficile, la diminution du nombre des postes comptables, l’évolution sensible du risque pécuniaire des Comptables Publics, la Mutuelle parvient à dégager des résultats positifs. La solvabilité renforcée, la qualité des fonds propres permettent d’affronter en toute sécurité, l’évolution des risques assurés par l’AMF. Elle est significative en raison de la réforme du régime de la Responsabilité des Comptables et de la croissance des coûts de l’Assistance. Pour y faire face, l’évolution de la tarification, à partir 2014, prend mieux en compte les caractéristiques des postes comptables, tout en maintenant une mutualisation large des risques entre Comptables Publics. Les résultats de la filiale AMF Assurances sont remarquables. La croissance du chiffre d’affaires (+ 3 %) s’accompagne d’une maîtrise des frais généraux et d’une sinistralité plus clémente qui conduisent à des résultats techniques positifs et à des excédents (7.884 K€), qui permettront de mettre en œuvre une offre plus compétitive encore au bénéfice des sociétaires, dès 2015.

Jean-Luc Nodenot Président Directeur Général

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

Le Conseil d’Administration au 31 décembre 2013

> Les Administrateurs Daniel BILLARD

Attaché de l’Administration de l’Equipement, Secrétaire Général de la MGET

Patrick BOUR

Attaché Principal, premier Vice-Président de la SMAR Trésorier Général Harmonie Fonction Publique

Serge BRICHET

Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Président de la MGEFI

Jean-Yves BRUN

Inspecteur Divisionnaire hors classe des Finances Publiques

Patrick D’ANGELO

Inspecteur Divisionnaire hors classe des Finances Publiques

Flora GOASDOUÉ

Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, Trésorier National de l’ACP

Lionel LE GALL

Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, Président de l’ACP

Pascal MAGINOT

Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, Administrateur MGEFI, Secrétaire Général de la MASFIP

Christelle MORIET

Inspectrice des Finances Publiques, Déléguée MGEFI

Jean-François NICOT

Secrétaire Général de la MCDEF

Alain PACCIANUS

Inspecteur Principal des Finances Publiques, Chef de Service Comptable SIE Premier Vice-Président de l’ACP

Michel RÉGNIER

Cadre de Santé, Administrateur de la MGAS

Laurent ROSE-HANO

Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, Secrétaire Général de l’ACP

Sonia ROUCAUTE

Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, Membre du Comité de Direction de l’AFCM

Josiane UZAN

Administrateur Salarié

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les Comités au 31 décembre 2013 > Les Comités Spécialisés COMITÉ SPÉCIALISÉ D’AUDIT ET DE PROSPECTIVE

COMITÉ SPÉCIALISÉ DE SÉLECTION ET DE RÉMUNÉRATIONS

Jean-Marie DELAUNAY MEMBRES DU BUREAU

ADMINISTRATEURS

Christian GUICHETEAU

Dominique COMBE MEMBRES DU BUREAU

Denys MILLET

Claude PAIN

Patrick D’ANGELO

Patrick BOUR

Christelle MORIET

ADMINISTRATEURS

Laurent ROSE-HANO

Lionel LE GALL Pascal MAGINOT

> Le Comité des Risques Jean-Luc NODENOT Jean-Marie DELAUNAY MEMBRES DU BUREAU

Christian GUICHETEAU

DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ ET DIRECTEUR DES RISQUES

Isabelle GUEUDRY

Denys MILLET Claude PAIN

ACTUARIAT

Dominique COMBE

> Le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité MEMBRES DU BUREAU

ADMINISTRATEURS

DÉLÉGUÉS

Christian GUICHETEAU

Flora GOASDOUÉ

René BES

Jean-Marie DELAUNAY

Michel RÉGNIER

Alain BOUDET

Claude PAIN

Laurent ROSE-HANO

Pascal CLAUSS

Didier PUCHEU

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

Le Bureau, la Direction Générale et la Commission de Contrôle au 31 décembre 2013 > Le Bureau PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Jean-Luc NODENOT

Administrateur Général des Finances Publiques

VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ

Jean-Marie DELAUNAY

Président Honoraire de la Mutuelle du Trésor Trésorier Payeur Général Honoraire

VICE-PRÉSIDENT

Christian GUICHETEAU

Administrateur Général des Finances Publiques Président de l’AFCM

VICE-PRÉSIDENT

Denys MILLET

Avocat Général près la Cour d’Appel, Administrateur de la Mutuelle de la Justice

VICE-PRÉSIDENT

Claude PAIN

Administrateur Général des Finances Publiques

SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

Dominique COMBE (Mme)

Administrateur des Finances Publiques Adjoint Vice-Présidente de la MGEFI - Présidente MASFIP

> La Direction Générale

Jean-Luc NODENOT

Président Directeur Général

Isabelle GUEUDRY

Directeur Général Délégué

> La Commission de Contrôle

> Les Commissaires aux Comptes

Yves MARTHOS

Chef de Service Comptable Président Directeur Général de la BFM

Pascal CLAUSS

Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, hors classe Vice-Président Délégué “Gestion Publique“ de l’ACP

Vincent LARRIEU

Chef de Service Comptable Administrateur de l’ACP

SUPPLÉANTS

Brigitte OLLIVIER

Service des Impôts et des Entreprises Présidente du CRCP

Société EXPERTISE ET AUDIT (désigné le 21 juin 2010) 3, rue Scheffer - 75116 PARIS

Robert PRENANT

Trésorier Général Adjoint de Harmonie Fonction Publique

TITULAIRES RSM Paris (ex Société FIDINTER) (désignée le 21 juin 2010) 39 avenue de Friedland - 75008 PARIS SEC BURETTE (désignée le 23 juin 2008) 9, rue Malatiré - 76000 ROUEN

MONCEY AUDIT (désigné le 23 juin 2008) 9, rue Malatiré - 76000 ROUEN

Rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions statutaires, nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous présenter la politique générale menée par le Conseil d’Administration en 2013, avec les principales actions et résolutions qui en ont découlées.

algré une évolution sensible de la sinistralité des Comptables Publics et de l’Assistance, cet exercice conjugue croissance du portefeuille, du chiffre d’affaires et résultats positifs, les comptes sociaux en attestent. Les comptes consolidés intègrent le résultat largement bénéficiaire de la filiale AMF Assurances.

1. S ITUATION ET ACTIVITÉ DE LA MUTUELLE AU COURS DE L’EXERCICE 2013 L’année 2013 a été marquée par une croissance de l’activité RPC et une stabilité de l’activité GPMT. Le chiffre d’affaires croît de 4,5 % et le portefeuille de contrats de 0,3 %. Au 31 décembre 2013, l’AMF compte 201.098 sociétaires (+ 0,4 %) titulaires de 207.223 contrats, 31.179 contrats RPC (Responsabilité Pécuniaire Personnelle des Comptables) et 176.044 contrats GPMT (Garanties de Protection Mutualiste pour Tous). S’agissant de l’activité RPC, la croissance du chiffre d’affaires (augmentation des cotisations émises de + 7,1 %) est liée à un meilleur équipement des sociétaires et à des mesures tarifaires prenant en compte l’évolution de la sinistralité des Comptables Publics. En 2013, l’AMF a continué de mener avec l’ACP (Association des Comptables Publics), l’AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel) et l’ADAFIP (Association des Administrateurs des Finances Publiques) les actions de communication nécessaires pour faire connaître l’ensemble des incidences du nouveau régime de responsabilité des Comptables Publics. Elle a, par ailleurs, initié avec ces associations une réflexion sur une nouvelle approche tarifaire prenant

en compte ce nouveau contexte mise en œuvre en 2014. Face à l’évolution du risque des Comptables Publics découlant notamment d’avis plus sévères de la Cour (décret 2008-228) ou de la mise en œuvre du nouveau dispositif, l’AMF demeure attentive au niveau des laissés à charge concernant les débets juridictionnels et administratifs inférieurs ou supérieurs à 15 K€. Elle continue de garantir les Comptables Publics dans des conditions de mutualisation maximales et pour des tarifs demeurant accessibles à tous, même si l’évolution du risque du groupe des Agents Comptables devient préoccupante. L’évolution du chiffre d’affaires GPMT (augmentation des cotisations acquises de + 0,8 %) correspond à une croissance ralentie par le contexte économique général, et ce, malgré la diversification de la gamme. La Mutuelle s’est tout particulièrement attachée à maintenir les partenariats mutualistes avec les mutuelles de la Fonction Publique, afin de développer la notoriété et l’implantation de la filiale dans les trois Fonctions Publiques, tout en renforçant son ancrage dans le Groupe Matmut au travers son adhésion à la SGAM Viana, qui rassemble Matmut, Matmut Mutualité et AMF. L’AMF est ainsi mieux sécurisée dans ses métiers et plus en capacité de s’adapter à toutes les évolutions de son environnement. Au 31 décembre 2013, 1.649 sinistres RPC (+ 8,9 %), 734 sinistres Assistance à Domicile et en Déplacement et DPP (Défense Pénale Professionnelle) (+ 5,5 %), ont été déclarés. La sinistralité observée en Responsabilité Pécuniaire des Comptables évolue par rapport à celle observée les

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

années précédentes. Les effets de la réforme 2008 sont constatés et la charge des sinistres nette de réassurance de l’exercice évolue de 64 %. La sinistralité en Défense Pénale Professionnelle et en Assistance à Domicile est conforme aux tendances du marché. La croissance des Sinistres en Assistance découle de la mise en œuvre de la nouvelle garantie Assistance aux Personnes en Déplacement.

2. ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE LA SOCIÉTÉ ET PERSPECTIVES D’AVENIR L’année 2013 est une année qui valide le modèle économique de la Mutuelle, notamment dans le cadre de l’extension de son activité Assistance. Le quasi équilibre du résultat technique, le renforcement des fonds propres permettent d’envisager sereinement les fortes évolutions que connaîtra l’entreprise à partir de 2014, qu’il s’agisse de l’Assistance dont les coûts sont toujours croissants ou de la Responsabilité des Comptables Publics qui, en période maturité, devrait générer une sinistralité sensiblement plus importante.

3. FILIALE AMF ASSURANCES

La croissance du chiffre d’affaires s’est élevée à 3,6 %. Une sinistralité modérée, couplée à une bonne maîtrise des frais généraux a permis de conforter les équilibres techniques et les excédents, et ce alors même que la politique de provisionnement a été prudente, de façon à inscrire durablement la société dans un cycle de croissance profitable. Cette situation peut permettre de conquérir de nouveaux marchés, même si le contexte demeure concurrentiel et l’assurance IARD marque le pas.

4. EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS Comptes sociaux L’AMF a comptabilisé 2.961 K€ de cotisations acquises en RPC au titre de l’année 2013 (+ 7,5 %) et 1.587 K€ de cotisations acquises GPMT (+ 0,8 %), soit une progression globale de 5,0 %. La charge de sinistres nette de réassurance s’est établie à 2.676 K€ (+ 30,7 %), cette augmentation provenant de la RPC. Les frais d’acquisition et d’administration se sont élevés à 1.203 K€, ils sont en diminution de 6,2 %.

Parmi les participations de la Mutuelle, la filiale AMF Assurances occupe une place privilégiée tant par les capitaux immobilisés, que par les enjeux métiers, la filiale contribuant aux équilibres techniques de l’AMF, par le développement des contrats GPMT dont elle assure la distribution.

Le résultat technique de l’exercice est de - 104 K€.

Au 31 décembre 2013, l’AMF détient 19,44 % du capital social d’AMF Assurances, celui-ci s’élevant à 69.417 K€.

L’importance des produits financiers trouve principalement son origine dans la vente de la ligne OFI Palmarès Equity.

Le compte de résultat non technique constitué des produits financiers (625 K€ brut des produits transférés), du résultat exceptionnel (111 K€) conduit à un résultat de l’exercice de 405 K€.

L’exercice 2013 de la filiale se solde par un bénéfice de 7.884 K€ contre un bénéfice de 4.342 K€ en 2012.

Comptes AMF IMMO

En 2013, malgré un contexte économique difficile, et un environnement très concurrentiel, la filiale s’est développée en enrichissant sa gamme de contrats et ses garanties.

La SASU AMF, filiale dédiée à l’investissement immobilier, a été créée le 3 décembre 2013 avec un capital de 50 K€. Elle présente un résultat à fin 2013 de - 2 K€.

Comptes consolidés La consolidation des comptes par mise en équivalence des comptes AMF Assurances conduit à un résultat consolidé 2013 bénéficiaire de 1.746 K€.

Le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité illustre une approche sociale qui lorsque la situation du sociétaire le nécessite, dépasse les exigences de la relation contractuelle. Les partenariats

Les titres mis en équivalence (participation au Capital d’AMF Assurances à hauteur de 19,44 %) ont une valeur de 13 482 K€. Couvertures règlementaires La marge de solvabilité requise (3,5 M€) est couverte 10,2 fois par les fonds propres. La non prise en compte des plus-values latentes passe ce ratio à 9,8. Les engagements réglementés (7,6 M€) sont couverts 2,8 fois par les placements et liquidités admises en représentation de ces passifs.

L’AMF s’est attachée à être présente, la plupart du temps avec la filiale AMF Assurances, au cours des grands événements qui rythment la vie des Mutuelles ou des Groupes, dans une période de regroupement. L’AMF souhaite poursuivre l’accompagnement des Mutuelles Partenaires avec qui elle partage une vision identique des solidarités professionnelles. Les partenariats historiques avec l’AFCM et l’ACP ont naturellement permis de valoriser les métiers Comptables et de mieux protéger les Comptables face à leurs risques.

Cette situation financière permettra de répondre dans de bonnes conditions aux exigences de Solvabilité II.

En 2013, l’AFCM, l’ACP et l’AMF ont multiplié les interventions communes vis-à-vis des Administrations (DGFIP, Education Nationale,…) et de la Cour des Comptes.

5. PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS, SOCIAUX ET CONSOLIDÉS

Par ailleurs, les trois structures gèrent de concert les adaptations découlant des réformes administratives et législatives d’ampleur tel que le nouveau dispositif légal de la RPP, en vue d’articuler avec efficacité leurs actions respectives dans les domaines du cautionnement, de l’assurance, et de la défense des intérêts des Comptables Publics.

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la règlementation en vigueur.

6. LES ACTIONS MUTUALISTES

Elles sont également force de propositions concernant une responsabilité Pécuniaire des Comptables effective et maîtrisée.

Une gouvernance Mutualiste

CONCLUSIONS Le Conseil d’Administration, les Délégués, le Comité des Risques, les Comités Spécialisés d’Audit et de Prospective, de Sélection et de Rémunérations, la Commission de Contrôle et le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité ont tous été mobilisés pour assurer une gouvernance mutualiste efficace et transparente, renforcée par des actions de formation et le resserrement des Instances, conforme aux exigences de Solvabilité II.

Six années après sa reconfiguration, le nouveau modèle économique de l’AMF est validé. Il devrait permettre de s’adapter notamment à de nouvelles évolutions de la Responsabilité Pécuniaire des Comptables Publics. Les grandes opérations de gestion de l’exercice (montée en charge de Solvabilité II, la nouvelle tarification de la RPC ont été menées à bien par les services.

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

Par ailleurs, la création d’AMF IMMO, filiale dédiée à l’investissement immobilier, a vocation à accroître à moyen terme les produits financiers et les capitaux propres de la Mutuelle. La solvabilité renforcée de la Mutuelle, la qualité de ses fonds propres sont des atouts indispensables pour faire face aux évolutions fortes des risques qu’elle assure, tout en conservant la confiance de son sociétariat et en particulier des Comptables Publics.

COMPTES SOCIAUX

Comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2013

Bilan

Compte de résultat

Annexe aux comptes sociaux

- Faits marquants, principes comptables

- Informations complémentaires

- Postes du bilan

- Compte de résultat

- Autres informations significatives

Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux

Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

Bilan au 31 décembre 2013 ACTIF (en milliers d’euros) 1. Capital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège 2. Actifs incorporels 3. Placements 3a. Terrains et constructions 3b. P lacements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 3c. Autres placements 3d. Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 4. Placements représentant les provisions techniques 5. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

Exercice 2013 0

Exercice 2012 0

238

39 085

37 813

5 289

5 440

15 837

15 787

17 959

16 586

5a. Provisions pour primes non acquises (Non Vie)

5b. Provisions d'assurance (Vie)

5c. Provisions pour sinistres (Vie)

5e. Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes (Vie)

5f. Provisions pour participations aux bénéfices et ristournes (Non Vie)

5g. Provisions pour égalisation

5h. Autres provisions techniques (Vie)

5i. Autres provisions techniques (Non Vie)

5d. Provisions pour sinistres (Non Vie)

5j. Provisions techniques des contrats en unités de compte 6. Créances 6a. Créances nées d'opérations d'assurance directe

1 440

1 474

6aa. Primes restant à émettre

- 53

- 49

6ab. Autres créances nées d'opérations d'assurance directe

115

6b. Créances nées d'opérations de réassurance 6c. Autres créances 6ca. Personnel

1 349

1 414

1 226

1 307

116

104

690

994

607

934

545

569

295

306

8b. Frais d'acquisition reportés

113

123

8c. Autres comptes de régularisation

137

140

6cb. Etat, organismes de sécurité sociale et autres collectivités publiques 6cc. Débiteurs divers 6d. Capital appelé non versé 7. Autres actifs 7a. Actifs corporels d'exploitation 7b. Comptes courants et caisse 7c. Actions propres 8. Comptes de régularisation - Actif 8a. Intérêts et loyers acquis non échus

9. Différence de conversion TOTAL DE L'ACTIF

41 894

41 168

COMPTES SOCIAUX

PASSIF (en milliers d’euros) 1. Capitaux propres

Exercice 2013

Exercice 2012

34 679

34 556

400

1b. Primes liées au capital social

1c. Réserves de réévaluation

32 083

32 055

1 791

1 783

405

318

5 936

4 798

1 334

1 296

3b. Provisions d'assurance vie

3c. Provisions pour sinistres (Vie)

4 265

3 151

1a. Fonds d'établissement

1d. Autres réserves 1e. Report à nouveau 1f. Résultat de l'exercice 2. Passifs subordonnés 3. Provisions techniques brutes 3a. Provisions pour primes non acquises (Non Vie)

3d. Provisions pour sinistres (Non Vie) 3e. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Vie) 3f. Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non Vie)

337

351

3g. Provisions pour égalisation

3h. Autres provisions techniques (Vie)

3i. Autres provisions techniques (Non Vie)

190

309

852

1 349

189

269

7c. Emprunts obligataires (dont obligations convertibles)

7d. Dettes envers des établissements de crédit

122

4. Provisions techniques des contrats en unités de compte 5. Provisions pour risques et charges 6. Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 7. Autres dettes 7a. Dettes nées d'opérations d'assurance directe 7b. Dettes nées d'opérations de réassurance

7e. Autres dettes

651

949

7ea. Titres de créance négociables émis par l'entreprise

7eb. Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus

7ec. Personnel

7ed. Etat, organismes de sécurité sociale et autres collectivités publiques

234

325

7ee. Créanciers divers

298

506

237

156

41 894

41 168

8. Comptes de régularisation - Passif 9. Différence de conversion TOTAL DU PASSIF

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

TABLEAU DES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS (en milliers d’euros) Engagements reçus Engagements donnés : Garantie d'affectation à usage de bureaux du 80 Saint-Lazare

Exercice 2013

Exercice 2012

2 700

COMPTES SOCIAUX

Compte de résultat au 31 décembre 2013

I - COMPTE TECHNIQUE NON VIE (en milliers d’euros) 1. Primes acquises 1a. Primes 1b. Variation des primes non acquises

Opérations brutes 2013

Cessions et rétrocessions 2013

Opérations nettes 2013

Opérations nettes 2012

4 548

4 499

4 284

4 587

4 538

4 331

- 39

- 47

2. Produits des placements alloués

122

121

3. Autres produits techniques

140

146

4. Charges des sinistres

- 2 708

- 31

- 2 677

- 2 047

4a. Prestations et frais payés

- 1 594

- 29

- 1 565

- 1 312

4b. Charges des provisions pour sinistres

- 1 114

-2

- 1 112

- 735

5. C harges des autres provisions techniques

6. Participation aux résultats

- 1 203

- 1 282

7. F rais d'acquisition et d'administration 7a. Frais d'acquisition

- 422

- 520

7b. Frais d'administration

- 781

- 762

7c. Commissions reçues des réassureurs

- 985

- 1 205

8. Autres charges techniques 9. Variation de la provision pour égalisation RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIE

- 985 0

- 86

- 104

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

II - COMPTE NON TECHNIQUE (en milliers d’euros) 1. Résultat technique de l'assurance non vie

Exercice 2013

Exercice 2012

- 104

1 335

1 853

881

915

887

434

- 710

- 1 146

5a. Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers

- 476

- 583

5b. Autres charges des placements

- 179

- 121

- 55

- 442

- 121

7. Autres produits non techniques

8. Autres charges non techniques

- 43

- 40

9. Résultat exceptionnel

111

-2

9a. Produits exceptionnels

126

263

9b. Charges exceptionnelles

- 15

- 265

10. Participation des salariés

11. Impôt sur les sociétés

- 81

- 259

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

405

318

2. Résultat technique de l'assurance vie 3. Produits des placements 3a. Revenus des placements 3b. Autres produits des placements 3c. Produits provenant de la réalisation des placements 4. Produits des placements alloués 5. Charges des placements

5c. Pertes provenant de la réalisation des placements 6. Produits des placements transférés

COMPTES SOCIAUX

Annexe aux comptes sociaux 2013 Faits marquants, exposé des principes comptables et modes d’évaluation retenus

1. FAITS MARQUANTS

2. P RINCIPES COMPTABLES ET MODE D’ÉVALUATION RETENUS

1.1. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2.1. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES Définition d’une nouvelle ligne tarifaire du contrat de Responsabilité Pécuniaire des Comptables Publics liée au nouveau régime de la responsabilité pécuniaire et appliquée à compter de 2014. Création en décembre 2013 de la société «AMF IMMO» à vocation immobilière. Cette société de type SASU (Société par Actions Simplifiée à associé Unique) a été dotée d’un capital social de 50 K€.

Les comptes annuels de l’AMF sont établis et présentés conformément aux dispositions du Code des Assurances, modifiées par les décrets du 8 juin 1994 et de l’arrêté du 20 juin 1994, transposant la directive n°91-674/CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises d’assurance.

2.2. POSTES DU BILAN 2.2.1. Actifs incorporels et corporels d’exploitation

1.2. É VÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Néant.

Les actifs incorporels et corporels d’exploitation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet d’amortissements annuels sur le mode linéaire selon les durées suivantes :

1.3. D ÉROGATIONS, OPTIONS EXERCÉES ET CHANGEMENTS DE MÉTHODES

DÉSIGNATION

Néant.

Actifs incorporels

de 3 à 5 ans

Agencements

de 5 à 20 ans

Mobilier

5 ans

Matériel de bureau

5 ans

Matériel informatique

de 3 à 5 ans

Autres matériels

5 ans

Matériel de transport

5 ans

Durée

Les logiciels et matériels informatiques liés à la refonte du Système d’information opérée en 2009 sont amortis sur une durée se situant entre 3 et 5 ans.

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

2.2.2. Placements immobiliers La société applique depuis le 1er janvier 2005 les règlements CRC 2002-10 et 2004-6 relatifs aux actifs. Les terrains et constructions sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. La valeur de réalisation des immeubles qui figure dans l’état des placements est déterminée à partir d’expertises quinquennales actualisées annuellement. 2.2.3. Autres placements Titres à revenus fixes - Les titres à revenus fixes sont inscrits à leur coût d’achat historique, net des coupons courus. Si la valeur de remboursement actualisée au taux d’achat, est différente de la valeur d’acquisition, la différence pour chaque ligne de titre est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres, par la comptabilisation soit, d’une charge (surcote) soit, d’un produit (décote) conformément à l’article R. 332-19 du Code des Assurances. - La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes, correspond au dernier cours coté au jour de l’inventaire. Les moins-values latentes constatées sur les obligations et autres titres à revenus fixes ne font pas l’objet de provisions. Néanmoins, lorsqu’il y a lieu de considérer que le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement du principal, une dépréciation est constituée à l’inventaire (hors intérêts courus) lorsque celle-ci présente un caractère durable. Titres à revenus variables - Les actions et autres titres à taux variables sont inscrits au bilan à leur prix d’achat. - L’évaluation de ces titres est effectuée conformément à l’article R. 332-20 du Code des Assurances soit, pour les titres cotés, au dernier cours coté de fin d’année soit, pour les titres non cotés, à leur valeur d’utilité pour l’entreprise. - Les actifs de placement (y compris actifs immobiliers) autres que les titres à revenus fixes font l’objet d’une dépréciation lorsqu’elle a un caractère durable.

2.2.4. P rovision pour dépréciation a caractère durable A la clôture de l’exercice, pour chaque actif concerné, l’existence d’une perte de valeur durable fait l’objet d’une provision pour dépréciation à caractère durable (PDD). Une dépréciation est déterminée selon les règles mises en place par le Comité d’urgence du CNC du 18 décembre 2002. Elle est constatée à l’actif en cas de dépréciation à caractère durable. En application de ce texte, la dépréciation durable déterminée ligne à ligne, est présumée lorsque le placement est constamment en situation de moins-value significative pendant les six mois précédant l’arrêté. Compte tenu de la volatilité des marchés en 2013, la moins-value est considérée comme significative lorsqu’elle représente 20 % au moins de la valeur en compte. 2.2.5. Provision pour risque d’exigibilité Une provision pour risque d’exigibilité (PRE) doit être constituée dès lors que la somme des plus ou moinsvalues latentes constatées sur les valeurs dont l’évaluation est prévue à l’article R. 332-20 du Code des Assurances, est négative. L’AMF n’a pas eu à constituer de provision à ce titre au 31 décembre 2013. 2.2.6. Créances Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale de remboursement. Lorsqu’à la clôture, la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée. 2.2.7. Provisions techniques Les provisions sont déterminées brutes de réassurance, la part à la charge des réassureurs figure à l’actif. Provision pour primes non acquises (PPNA) La provision pour primes non acquises est destinée à constater la fraction des cotisations se rapportant à la

COMPTES SOCIAUX

période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance. Elle est calculée au prorata temporis contrat par contrat.

2.3. HORS BILAN

Provision pour risques en cours (PREC) Une provision pour risques en cours est constituée lorsque le montant estimé des sinistres, augmenté des frais d’acquisition, d’administration et de gestion, susceptibles de se produire dans l’exercice suivant, et relatifs aux contrats conclus avant cette date, excède la provision pour primes non acquises. Le calcul est effectué sur les chiffres bruts de réassurance. Elle est constituée conformément aux articles R. 331-62 bis et A. 331-17 du Code des Assurances.

L’AMF a souscrit en 2012 un contrat d’assurance couvrant son engagement en matière d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC), cet engagement ne figure donc plus en hors bilan.

Provisions pour sinistres à payer (PSAP) Ces provisions correspondent à l’estimation du coût de l’ensemble des sinistres non réglés à la clôture de l’exercice qu’ils aient été déclarés ou non. Les provisions sont chargées des frais générés par la gestion des sinistres. Ces frais sont calculés à compter de 2013, en fonction du nombre de sinistres en suspens ou restant à déclarer en fin d’année. Il est considéré que la RPC utilise 95 % des frais de gestion sinistres internes dont 75 % employés à l’ouverture des sinistres et 25 % à leur règlement. L’Assistance utilise 4 % de ces frais et la Défense Pénale Professionnelle 1 %. S’ajoutent à ces frais, les frais externes pour les garanties dont la gestion des sinistres est sous-traitée (Assistance et Défense Pénale Professionnelle). Ces sinistres ne donnent pas lieu à l’évaluation de recours à encaisser. Provision pour égalisation Une provision est constituée, conformément à la réglementation pour faire face aux charges exceptionnelles afférentes à la couverture des risques naturels, des risques liés aux transports aériens, des risques de responsabilité civile dus à la pollution, ainsi que les risques liés aux attentats et au terrorisme. L’AMF ne constitue pas de provision pour égalisation compte tenu de la nature de son activité.

Engagements en matière de retraite

2.4. COMPTES DE RÉSULTAT 2.4.1. Cotisations Les cotisations sont constituées des émissions hors taxes nettes d’annulations et d’avances sur ristournes. Elles sont corrigées de la variation des cotisations à émettre et à annuler. Les cotisations à émettre correspondent à la part des cotisations émises après la clôture des comptes de l’exercice inventorié. Les cotisations à annuler sont destinées à faire face aux annulations de cotisations intervenues pour non paiement après la clôture de l’exercice inventorié. 2.4.2. Sinistres Les sinistres sont enregistrés dans l’exercice de leur survenance. Tous les sinistres déclarés sont évalués dossier par dossier à un coût moyen forfaitaire. L’ensemble des sinistres RPC (Responsabilité Pécuniaire des Comptables) en cours font l’objet d’un inventaire réalisé en fin d’exercice. Les sinistres RPC survenus mais non déclarés à la date de l’inventaire, font l’objet d’une estimation basée sur des modélisations actuarielles (notamment sur la méthode de cadence des règlements), elle permet d’ajuster chaque année l’ensemble des provisions pour tardifs des années précédentes. En effet, la date de déclaration d’un sinistre en matière de Responsabilité Pécuniaire est assujettie à l’engagement de procédures de contrôle qui ont la particularité de s’échelonner jusqu’à 6 ans au-delà de la date des faits.

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

Cette provision pour tardifs RPC est complétée des provisions issues de la révision des sinistres graves opérée en début d’année 2014.

- par application des clés de répartition déterminées analytiquement au regard de l’activité des services, de la structure et de l’organisation interne de la société.

L’estimation de la provision pour tardifs du risque Assistance est également basée sur des modélisations actuarielles (notamment sur la méthode de cadence des règlements). L’estimation de la provision pour tardifs du risque Défense Pénale Professionnelle résulte de la révision des sinistres en cours.

Le poids de chacune des destinations (dont frais externes de règlement des sinistres) est le suivant :

DÉSIGNATION

Frais d'acquisition

12 %

Frais d'administration

23 %

Frais de règlement des sinistres

21 %

Autres charges techniques

29 %

Charges des placements

14 %

Autres charges non techniques

2.4.4. Loyers théoriques 2.4.7. Frais d’acquisition reportés En application du Code des Assurances, un loyer théorique global est ajouté aux charges de gestion au titre des immeubles d’exploitation dont l’AMF est propriétaire. Cette charge est neutralisée par l’enregistrement de revenus immobiliers de même montant.

Les frais d’acquisition afférents aux cotisations non acquises à l’exercice sont reportés et inscrits à l’actif du bilan. Ils constituent un produit de l’exercice. Ils sont calculés conformément aux dispositions de l’article R. 332-33 du Code des Assurances.

2.4.5. Répartition des charges par destination 2.4.8. Produits des placements Les frais de gestion liés à l’activité d’assurance sont enregistrés selon leur nature. Ils sont ensuite classés pour la présentation des comptes selon leur destination : - par affectation directe sans application de clés forfaitaires pour les charges directement affectables ;

Les produits de placement comprennent : - l’ensemble des revenus encaissés ou à encaisser procurés par les actifs de placement (loyers, dividendes, coupons).

COMPTES SOCIAUX

- les plus ou moins-values réalisées lors des cessions d’actifs. Celles-ci sont calculées selon la méthode FIFO par rapport à leur valeur nette comptable. En ce qui concerne les obligations, les plus-values de cession sont versées dans la réserve de capitalisation à partir d’un calcul actuariel fondé sur la période restant à courir avant leur remboursement et sur les prix d’achat et de vente des titres. Les moins-values font l’objet d’une reprise de la réserve de capitalisation pour leur montant. Conformément à l’article 9 de la Loi de Finances 2011, à compter de 2010, les dotations réalisées à la réserve de capitalisation ne sont plus déductibles. La part d’impôts théoriques de ces dotations est désormais reprise sur la réserve de capitalisation en produit non technique. 2.4.9. Produits des placements alloués Conformément au Code des Assurances, le résultat financier de l’exercice est ventilé en deux parties : - les produits financiers générés par le placement des fonds provenant des provisions techniques sont affectés au compte de résultat technique, au titre des produits des placements alloués, - les produits financiers issus de la rémunération des capitaux propres sont inscrits dans le compte de résultat non technique. 2.4.10. Impôt sur les sociétés Le report en arrière du déficit sur les trois derniers exercices (carry-back) a conduit l’AMF à constater en 2009 une créance sur l’état de 1 764 K€, cette créance est de 1 226 K€ fin 2013. La charge d’impôt s’élève à 81 K€ en 2013.

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

Informations complémentaires sur les postes du bilan et le compte de résultat 1. POSTES DU BILAN 1.1. MOUVEMENTS AYANT AFFECTÉ DIVERS ÉLÉMENTS DE L’ACTIF Il s’agit des mouvements sur les actifs incorporels, terrains et constructions, titres de propriété sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation. 1.1.1. Actifs incorporels MONTANTS BRUTS (en milliers d’euros) Logiciels Droit au bail TOTAL

AMORTISSEMENTS (en milliers d’euros) Logiciels Droit au bail TOTAL

MONTANTS NETS (en milliers d’euros) Logiciels Droit au bail TOTAL

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Entrées dans l’exercice

Sorties dans l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

1 247

1 240

1 247

1 240

Montant des amortissements à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

Montant des amortissements à la clôture de l’exercice

1 010

190

1 188

1 010

190

1 188

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

238

COMPTES SOCIAUX

1.1.2. Terrains et constructions MONTANTS BRUTS (en milliers d’euros) Terrains bâtis Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

AMORTISSEMENTS (en milliers d’euros)

Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

DÉPRÉCIATIONS (en milliers d’euros)

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Entrées dans l’exercice

Sorties dans l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

555

5 174

5 182

206

205

5 935

5 943

Montant des amortissements et provisions à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements et provisions afférents à des éléments sortis

Montant des amortissements et provisions à la clôture de l’exercice

491

159

649

491

159

649

Montant des amortissements et provisions à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements et provisions afférents à des éléments sortis

Montant des amortissements et provisions à la clôture de l’exercice

Constructions achevées

Parts de SCI

TOTAL

MONTANTS NETS (en milliers d’euros) Terrains bâtis Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

555

4 683

4 533

202

201

5 440

5 289

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

1.1.3. Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

- Actions et titres non cotés

15 787

15 837

TOTAL

15 787

15 837

MONTANTS BRUTS (en milliers d’euros) Placements dans les entreprises liées : - Actions et titres non cotés Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation :

DÉPRÉCIATIONS (en milliers d’euros)

Montant des dépréciations à l'ouverture de l'exercice

Augmentation : Dotation de l'exercice

Diminution : reprise de l'exercice

Montant des dépréciations à la clôture de l'exercice

Placements dans les entreprises liées - Actions et titres non cotés Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation - Actions et titres non cotés

TOTAL

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

- Actions et titres non cotés

15 787

15 837

TOTAL

15 787

15 837

MONTANTS NETS (en milliers d’euros) Placements dans les entreprises liées - Actions et titres non cotés Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec un lien de participation

COMPTES SOCIAUX

1.2. LES PLACEMENTS AUTRES QUE CEUX VISÉS AU 1.1. MONTANTS BRUTS (en milliers d’euros) 1. Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM 2. Parts d’OPCVM (autres que celles visées en 3) 3. Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 4. Obligations et autres titres à revenu fixe 5. Prêts 6. Autres (créances espèces chez les entreprises cédantes) TOTAL

DÉPRÉCIATIONS (en milliers d’euros)

Montant des dépréciations à l’ouverture de l’exercice

Actions et titres cotés

Augmentation: Dotation de l'exercice

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

3 562

4 769

500

12 314

11 983

771

766

16 647

18 018

Diminution : Reprise de l’exercice

Montant des dépréciations à la clôture de l'exercice 0

Obligations et autres titres à revenu fixe

TOTAL

MONTANTS NETS (en milliers d’euros) 1. Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM 2. Parts d'OPCVM (autres que celles visées en 3) 3. Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 4. Obligations et autres titres à revenu fixe 5. Prêts 6. Autres (créances espèces chez les entreprises cédantes) TOTAL

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

3 562

4 769

500

12 307

11 976

771

766

16 640

18 011

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

1.3. ÉTAT RÉCAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES PLACEMENTS INSCRITS AU BILAN Exercice 2013 DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Valeur brute au bilan

Valeur nette

Exercice 2012 Valeur de réalisation

Valeur brute au bilan

Valeur nette

Valeur de réalisation

PLACEMENTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME (IFT) 1. P lacements immobiliers et placements immobiliers en cours 2. Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM 3. Parts d'OPCVM incluant des titres à revenu variable 4. Parts d'OPCVM de titres à revenu fixe 5. Obligations et titres à revenu fixe

5 942

5 289

6 488

5 935

5 440

6 472

15 837

15 391

15 787

17 070

4 769

5 094

3 562

3 991

500

541

11 983

11 976

12 343

12 314

12 307

12 930

766

771

39 798

39 137

40 622

38 369

37 867

41 234

11 623

11 564

11 557

12 210

6. Prêts hypothécaires 7. Autres prêts et effets assimilés 8. Dépôts auprès des entreprises cédantes 9. Autres Dépôts et cautionnements en espèces et autres placements 10. Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 11. Autres instruments financiers à terme (IFT) TOTAL DES PLACEMENTS ET IFT a) dont : 11 233

11 226

dont différence sur prix de remboursement à percevoir

Placements évalués selon l'article R 332-19 et IFT

dont amortissement des différences sur prix de remboursement

- 18

-8

28 564

27 911

28 999

26 805

26 310

29 024

21 649

21 642

22 008

20 949

20 942

21 565

Placements évalués selon l'article R. 332-20 et IFT Placements évalués selon l'article R. 332-5 et IFT b) dont : Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques Valeurs déposées chez les cédants Autres affectations ou sans affectation

COMPTES SOCIAUX

1.3.1. Tableau de passage du bilan à l’état récapitulatif des placements DÉSIGNATION (en milliers d’euros) Placements nets au bilan Différence sur prix de remboursement à percevoir Amortissement des différences sur prix de remboursement TOTAL

Exercice 2013

Exercice 2012

39 085

37 813

- 18

-8

39 138

37 867

1.3.2. Placements immobiliers

Exercice 2013

Exercice 2012

Valeur brute au bilan

Valeur nette

Valeur de réalisation

Valeur brute au bilan

Valeur nette

Valeur de réalisation

2 680

2 253

2 820

2 676

2 339

2 820

Total Immeubles d'exploitation

2 680

2 253

2 820

2 676

2 339

2 820

Immeubles de placement

3 057

2 835

3 400

3 053

2 900

3 390

205

201

268

206

202

262

Total Immeubles de placement

3 262

3 036

3 668

3 259

3 101

3 652

TOTAL DES PLACEMENTS IMMOBILIERS

5 943

5 289

6 488

5 935

5 440

6 472

DÉSIGNATION (en milliers d’euros) Immeubles d'exploitation Parts de SCI d'exploitation

Parts de SCI de placement

Dont : Travaux en cours sur exploitation Travaux en cours sur placement

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

1.3.3. Etat détaillé des Placements

Numéro code

Quantité

DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Valeur brute

Amorts

Provisions

Valeur nette en fin d'exercice

Valeur de réalisation en fin d'exercice

TABLEAU A valeurs relevant de l’article R332/19 1 - OBLIGATIONS - Valeurs d'Etat FR0010061242

500 000

FR0116114978

450 000

OAT 4 % 25/04/14

499

506

BTAN FRA.BT 2,5 % 12/01/2014 PO

450

Sous-total

949

956

- Autres valeurs cotées FR0000111262

381

FR0010068015

1 000 000

FR0000473993

500 000

FR0011462571

BQ PALLAS 9,50 % 98 BFM TSR 5,6 % 2014

1 000

1 006

COFIROUTE 5,25 % 4/2018

500

576

600 000

AUCHAN 2,25 % 13-060423

592

578

FR0011565738

700 000

LA BANQUE POSTALE 1,875 % 13-110920

711

706

XS0426090485

200 000

RABOBANK 4,375 % 09-050516

202

216

FR0011001361

200 000

GECINA 4,25 % -030216

198

213

XS0445655284

400 000

RABOBANK 3 % 09-250915

401

416

XS0284756755

1 000 000

BFCM 4,25 % 07-050214 EMTN

999

1 002

XS0557992889

500 000

CSE CENT CR IM 4 % 10-120118 EMTN

509

532

XS0866278921

400 000

CARREFOUR 1,875 % 12-191217

406

405

XS0408827409

350 000

SODEXO 6,25 % 09-300115

350

371

XS0683565476

500 000

ST GOBAIN 3,50 %

503

523

FR0010345181

500 000

CRH 4 % 06/18

498

561

FR0010231357

300 000

DEXIA MUNIC AGENCY 3,125 % 05-15 (CSSE FRA)

294

313

FR0010834168

700 000

BPCE 3,90 % -10 050218

704

749

FR0011233337

300 000

GECINA 4,75 % 12-110419 EMTN

296

333

FR0011321926

600 000

RTE EDF TR 2,125 % 12-200919 EMTN

603

607

FR0011332196

600 000

BOUYGUES 3,625 % 12-160123

602

631

XS0215159731

400 000

LAFARGE 4,75 % 05-23032020 EMTN

410

430

BE6231241587

500 000

ETHIAS FIN 7,5 % 14 12 2018

500

10 284

10 277

10 667

Sous-total - OPCVM obligataires

Sous-total

- Obligations non cotées

Sous-total

TOTAL - OBLIGATIONS

10 284

10 277

10 667

TOTAL TABLEAU A

11 233

11 226

11 623

COMPTES SOCIAUX

1.3.3. Etat détaillé des Placements (suite)

Numéro code

Quantité

DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Valeur brute

TABLEAU B valeurs relevant de l’article R332/20

Amorts

Provisions

Valeur nette en fin d’exercice

Valeur de réalisation en fin d’exercice

2 - TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Placements immobiliers

- Terrains

Colombes Barye

400

Paris 13ème - 6ème étage

280

256

Paris 13ème - 4ème étage

215

265

Créteil

Sous-total

555

978

115

112

350

- Constructions Colombes Barye

Paris 13ème - 6ème étage

2 520

2 452

2 244

Paris 13ème - 4ème étage

1 950

226

1 724

2 124

Créteil

4 697

425

4 272

4 931

Colombes

Barye

Sous-total

- Agencements

Paris 13ème - 6ème étage

Paris 13ème - 4ème étage

404

152

252

311

Sous-total

Créteil

476

224

252

311

Paris 13ème - 6ème étage

Paris 13ème - 4ème étage

- Agencements en cours

Sous-total

- Acomptes

Sous-total

TOTAL TERRAINS ET CONST.

Parts de SCI

5 738

649

5 089

6 220

- Parts 9,00

Parts et Actions SCI la Glacière

152

148

2,00

Parts et Actions SCI du GEMA

- Avances (Comptes Courants SCI du GEMA)

205

201

268

5 942

649

5 289

6 488

TOTAL SCI

TOTAL TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET SCI

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

1.3.3. Etat détaillé des Placements (fin)

Numéro code

Valeur Amorts brute

DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Quantité

Valeur de Valeur nette réalisation en fin en fin d’exercice d’exercice

Provisions

3 - ACTIONS

- Actions et titres cotés

Sous-total

OFIMA TRESOR

215

OFI HIGH YIELD 2018 C/D OFI COMGEST GROWTH EUROPE 3 DEC CAP NPE LBO EUROPA PART A

500

541

1 477

1 584

- OPCVM actions FR0000008997

49,20

FR0011412584

5 000,00

IE0004766675

95 400,00

FR0010150771

769 500,00

314

323

FR0010150771PNL 68 400,00

NPE LBO EUROPA A PNL

FR0010150789

17 100,00

NPE LBO EUROPA PART B

FR0010262923

111,50

OFI TRESOR PLUS ISR C FCP 4 DEC

1 307

1 309

LU0185497350

14 900,00

OFI MULTISE.EUROPE ISR CL.I C.

1 370

1 577

Sous-total

5 269

5 635

750

720

- Actions et titres non cotés FR0000000085

750 000

UMR TSDI (MFP) 5,50 % Sous-total TOTAL ACTIONS

750

720

6 019

6 355

4 - AUTRES PLACEMENTS

- Prêts

Prêt OCIL

CODLES

MFP Prêt Participatif

750

Sous-total

766

- Titres de participation «autres»

Participation Capital Social CODLES

1 145

Participation Capital Social IMA – SA

4 500

Participation Capital Social IMA – GIE

1 350

154

1 447

20 000

201

299

10 000

Participation Capital Social MUTAVIE Participation Capital Social OFIVALMO Partenaires Participation Capital Social MATMUT PJ

500

Participation Capital Social AMF IMMO

Participation Capital Social SACRA

503

1 893

Participation Capital Social AMF Ass.

15 334

13 498

15 334

13 498

Sous-total

1 533 835

Sous-total

- Dépôts et cautionnements

Sous-total

TOTAL - AUTRES PLACEMENTS

16 603

16 156

TOTAL TABLEAU B

28 564

649

27 911

28 999

TOTAL TABLEAU A+B TOTAL DES PLACEMENTS hors AMF Assurances

39 798

649

39 137

40 622

24 464

649

23 803

27 124

- Titres de participation AMF Assurances

COMPTES SOCIAUX

1.4. ECHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES 1.4.1. Créances DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Part à moins d’un an

Part à plus d’un an et à moins de cinq ans

Part à plus de cinq ans

Total en fin d’exercice

Primes restant à émettre

- 53

Autres créances nées d’opérations d’assurance

115

Créances nées d’opérations de réassurance Personnel

- 53

Etat, organismes de Sécurité Sociale et collectivités publiques Débiteurs divers TOTAL Au 31 décembre 2012

1 226

116

1 440

166

1 307

1 473

1.4.2. Dettes DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Part à moins d’un an

Dettes nées d'opérations d’assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes envers les établissements de crédit

Part à plus d’un an et à moins de cinq ans

Part à plus de cinq ans

Total en fin d’exercice

190

Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus

Personnel

Etat, organismes de Sécurité Sociale et collectivités publiques

234

Créditeurs divers

298

TOTAL

813

852

1 310

1 349

Au 31 décembre 2012

298

1.5. RENSEIGNEMENTS SUR LES FILIALES ET PARTICIPATIONS DÉSIGNATION (en milliers d’euros) Participation capital social CODLES Participation capital social SACRA Participation capital social IMA - SA

Quote-part du capital détenue

Parts

Valeur brute

Amortissement/ provisions

Valeur nette

Valeur de réalisation

0,00 %

1 145

0,05 %

0,00 %

Participation capital social IMA - GIE

4 500

0,12 %

Participation capital social MUTAVIE

1 350

0,23 %

154

1 447

Participation capital social OFIVALMO Partenaires

20 000

2,00 %

201

299

Participation capital social MATMUT PJ

10 000

1,00 %

Participation capital social AMF IMMO

500

100,00 %

Participation capital social AMF Assurances 1 533 835

19,44 %

15 334

13 498

15 837

15 391

TOTAL

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

1.6. PASSIFS SUBORDONNÉS Aucune dette subordonnée ne figure au bilan au 31 décembre 2013.

1.7. VENTILATION DES FONDS PROPRES ET DES RÉSERVES DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Montant au début de l’exercice

Fonds d'établissement

7 445

Réserve de capitalisation

2 030

Fonds de solidarité

Report à nouveau

Montant à la fin de l’exercice 400 7 445

2 057 80

22 501

1 783

Variation

1 791

318

- 318

405

34 557

- 310

405

351

310

34 908

Provision pour excédents de recettes TOTAL

Autres mouvements 2013

Résultat de l'exercice TOTAL

Résultat 2013

400

Réserve statutaire

Autres réserves

Affectation du résultat 2012

405

405 27

34 679

- 324

337

- 297

35 016

En volume 122

En % 0,35 %

1.8. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PROVISIONS TECHNIQUES DÉSIGNATION (en milliers d’euros) Provisions de sinistres - Provision pour sinistres à payer

Exercice 2013

Exercice 2012

4 265

3 151

- Provision pour sinistres à payer (acceptations)

- Prévisions de recours

Total provisions de sinistres

4 265

3 151

Provision pour primes non acquises

1 334

1 296

Provision pour primes non acquises (acceptations) Provision pour participation aux bénéfices et ristournes Provision pour égalisation

337

351

Autres provisions

- Provision pour risques en cours

- Provision pour équilibre des risques techniques

- Provision pour risques d’exigibilité des engagements techniques

Total autres provisions

5 936

4 798

TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES

1.9. LIQUIDATION DES PROVISIONS DE SINISTRES SURVENUS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS

EXERCICES DE SURVENANCE (en milliers d’euros)

Réserves au 31/12/2012

Règlements nets de recours au 31/12/2013

Boni (-) ou mali (+) de liquidation au 31/12/2013

Réserves au 31/12/2013

2008 et antérieurs

436

475

- 122

2009

278

285

- 63

2010

515

406

2011

523

451

2012

818

504

224

2 569

297

2 121

151

Exercice en cours

587

970

ENSEMBLE TOUS EXERCICES

884

3 091

Ensemble exercices antérieurs

151

1.10. É VOLUTION AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES DES PRIMES ACQUISES ET DE LA CHARGE DES SINISTRES (frais de gestion des sinistres compris) Exercice de survenance

ANNÉE D’INVENTAIRE 2011 Règlements

2009

2010

2011

2012

2013

1 068

800

404

438

647

870

TOTAL SINISTRES

1 506

1 447

1 274

Cotisations acquises

3 524

4 015

4 206

42,74 %

36,04 %

30,29 %

1 103

1 044

534

829

336

623

633

1 032

TOTAL SINISTRES

1 439

1 667

1 167

1 861

Cotisations acquises

3 522

4 010

4 144

4 394

40,86 %

41,57 %

28,16 %

42,36 %

1 182

1 113

590

1 009

1 099

379

528

619

717

1 262

TOTAL SINISTRES

1 561

1 641

1 209

1 726

2 361

Cotisations acquises

3 521

4 010

4 142

4 351

4 592

44,33 %

40,92 %

29,19 %

39,67 %

51,42 %

Provisions

Pourcentage sinistres / Cotisations acquises 2012 Règlements Provisions

Pourcentage sinistres / Cotisations acquises 2013 Règlements Provisions

Pourcentage sinistres / Cotisations acquises

COMPTES SOCIAUX

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

1.11. AUTRES INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN 1.11.1. Détail des comptes de régularisation actif et passif COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF (en milliers d’euros) Intérêts courus (titres) Intérêts courus (autres)

Exercice 2013 283

Exercice 2012 294

Intérêts et loyers acquis et non échus

295

306

Frais d'acquisition reportés

113

123

Différence sur prix de remboursement à recevoir

Charges constatées d'avance

Autres comptes de régularisation

251

264

TOTAL

545

570

Loyers courus

Autres comptes de régularisation

COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF (en milliers d’euros) Amortissements des différences sur les prix de remboursement Produits constatés d'avance

Exercice 2013 18

Exercice 2012 8

Autres comptes de régularisation

219

148

TOTAL

237

156

1.11.2. Provisions pour risques et charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (en milliers d’euros) Provisions pour litiges Provisions pour achat commercialité 80 rue Saint-Lazare TOTAL

Exercice 2013

Exercice 2012

145

264

190

309

1.12. INFORMATIONS SUR LES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS 1.12.1. Affectation à usage de bureaux L’engagement hors bilan de 2.700 K€ constaté fin 2010 est maintenu jusqu’à la publication de l’autorisation de changement d’usage (en cours). Cet engagement correspond à la garantie de passif initial de 3 M€, diminué des 300 K€ déjà réglés ou provisionnés.

COMPTES SOCIAUX

1.12.2. Engagements en matière de retraite L’AMF a souscrit en 2012 un contrat d’assurance auprès de CNP Assurances couvrant intégralement son engagement en matière d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC). Cet engagement ne figure donc plus en hors bilan.

2. COMPTE DE RÉSULTAT 2.1. VENTILATION DES PRODUITS ET DES CHARGES DE PLACEMENTS

DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Revenus financiers et frais concernant les placements dans les entreprises liées

Autres revenus et frais financiers

Total au 31/12/2013

Revenus financiers et frais concernant les placements dans les entreprises liées

Autres revenus et frais financiers

Total au 31/12/2012

Revenus des participations

Revenus des immeubles de placements

Revenus des immeubles d'exploitation

321

171

Revenus des titres de placements

516

663

882

915

476

583

Revenus des autres placements Autres revenus financiers (commissions, honoraires) TOTAL (poste II-2a ou III-1a du compte de résultat)

Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios)

Pour information :

TOTAL AUTRES PRODUITS (Plus-values, reprise amortissement ou provision)

454

938

TOTAL AUTRES CHARGES (Moins-values, dotation amortissement ou provision)

234

563

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

2.2. VENTILATION DES PRODUITS ET CHARGES DES OPÉRATIONS TECHNIQUES PAR CATÉGORIE 2.2.1. Année 2013 DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Protection Juridique (Cat.29)

R.C Générale (Cat.28)

1 - Primes 1a - Primes 1b - Variation des primes non acquises 4 - Charges des prestations 4a - Prestations et frais payés 4b - C harges des provisions pour prestations diverses (dont PREC) A - Solde de souscription 9 - Frais d'acquisition

Assistance (Cat.30)

Total Divers (29 et 30)

Ensemble des Catégories

2 913

127

1 508

1 635

4 548

2 963

127

1 497

1 624

4 587

- 11

1 875

787

833

2 708

698

853

897

1 595

1 177

-66

-64

1 113

1 038

721

802

1 840

263

146

159

422

10 - Autres charges de gestion nettes

1 269

325

357

1 626

B - Charges d'acquisition et de gestion nettes

1 532

471

516

2 048

115

122

13 - Produits des placements 14 - Participation aux résultats

115

122

17 - P art des réassureurs dans les primes acquises

19 - P art des réassureurs dans les prestations payées

21 - P art des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations à payer

23 - P art des réassureurs dans les participations aux résultats

24 - Commissions reçues des réassureurs

C - Solde financier

D - Solde de réassurance RÉSULTAT TECHNIQUE ( A - B + C + D ) --- Hors compte :

- 18

- 396

255

292

- 104

30 - P rovisions pour primes non acquises (Clôture)

1 219

115

1 334

31 - P rovisions pour primes non acquises (Ouverture)

1 169

104

127

1 296

32 - Provisions pour sinistres à payer (Clôture)

4 090

151

176

4 266

33 - P rovisions pour sinistres à payer (Ouverture)

2 913

216

238

3 151

34 - Autres provisions techniques (Clôture)

331

336

35 - Autres provisions techniques (Ouverture)

345

351

COMPTES SOCIAUX

2.2.2. Année 2012 DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Protection Juridique (Cat.29)

R.C Générale (Cat.28)

1 - Primes 1a - Primes 1b - Variation des primes non acquises

Assistance (Cat.30)

Total Divers (29 et 30)

Ensemble des Catégories

2 709

155

1 467

1 621

4 330

2 756

125

1 497

1 622

4 377

- 30

1 142

877

922

2 064

4a - Prestations et frais payés

568

716

761

1 329

4b - C harges des provisions pour prestations diverses (dont PREC)

574

161

735

1 567

110

590

699

2 266

4 - Charges des prestations

A - Solde de souscription

332

174

189

520

10 - Autres charges de gestion nettes

9 - Frais d'acquisition

1 162

607

658

1 820

B-C harges d'acquisition et de gestion nettes

1 494

781

847

2 340

120

13 - Produits des placements

C - Solde financier

14 - Participation aux résultats

120

17 - P art des réassureurs dans les primes acquises

19 - P art des réassureurs dans les prestations payées

21 - Part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations à payer

23 - P art des réassureurs dans les participations aux résultats

24 - Commissions reçues des réassureurs

D - Solde de réassurance

- 29

RÉSULTAT TECHNIQUE ( A - B + C + D )

122

- 152

- 105

--- Hors compte :

30 - P rovisions pour primes non acquises (Clôture)

1 169

104

127

1 296

31 - P rovisions pour primes non acquises (Ouverture)

1 123

126

1 248

32 - Provisions pour sinistres à payer (Clôture)

2 913

216

238

3 151

33 - P rovisions pour sinistres à payer (Ouverture)

2 338

2 414

34 - Autres provisions techniques (Clôture)

345

351

35 - Autres provisions techniques (Ouverture)

564

574

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

2.3. DÉTAIL DE CERTAINS POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT 2.3.1. Charges de personnel DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

918

833

- Salaires - Pensions et retraites - Charges sociales - Autres frais de personnel TOTAL

416

411

1 351

1 259

2.3.2. Commissions allouées Le montant des commissions afférentes à l’assurance directe comptabilisé au 31 décembre 2013 s’élève à 1,6 K€. Il concerne la gestion des contrats GPMT. 2.3.3. Ventilation des cotisations brutes émises Les cotisations d’assurance brutes de réassurance émises en France, complétées des primes acquises non émises et de la provision pour annulation, s’élèvent à 4 587 K€ pour l’année 2013. 2.3.4. Produits et charges exceptionnels et non techniques DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits non techniques

Charges non techniques

- 43

- 40

TOTAL

- 25

- 24

Produits exceptionnels

126

262

Charges exceptionnelles

- 15

- 264

TOTAL

111

-2

Les produits exceptionnels enregistrés en 2013 sont principalement imputables à la reprise partielle de la provision pour litiges pour un montant de 119 K€ (prud’hommes).

2.4. INFORMATIONS SUR LA SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE ET LATENTE CHARGE FISCALE (- = PRODUIT D’IMPÔTS) Impôt exigible Dont : afférent aux opérations ordinaires : Impôt sur les bénéfices Crédits impôts Dont : afférent aux opérations exceptionnelles :

Exercice 2013

Exercice 2012

259

86 107 - 21

257 266 -9

-5

Impôts différés

- 34

- 155

Provision à fin 2013

266

232

Provision à fin 2012

232

259

Charge d’impôt sociétés au compte de résultat

Les 5 K€ afférents aux opérations exceptionnelles proviennent de l’ajustement de l’impôt sur les sociétés 2012 opéré en 2013.

COMPTES SOCIAUX

Les principaux éléments de décalages temporaires afférant aux impôts différés sont les suivants : DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Exercice 2012

C3S

Déductions

Réintégrations

Exercice 2013

Provisions pour sinistres

237

346

Plus-values latentes sur OPCVM (article 209 OA du CGI)

451

366

358

443

Total Taux d’imposition

697

611

712

798

33,33 %

232

204

237

266

Impôts différés

3. AUTRES INFORMATIONS SIGNIFICATIVES 3.1. CONSOLIDATION L’AMF consolide les comptes d’AMF Assurances dont elle détient 19,44 % du capital. La consolidation est réalisée selon la méthode de mise en équivalence.

3.2. INFORMATIONS SUR LE PERSONNEL 3.2.1. Effectif moyen au cours de l’exercice CATÉGORIES PROFESSIONNELLES

Exercice 2013 Effectif commercial

Exercice 2012 Autres

Effectif commercial

Autres

Direction

Cadres

Employés Total TOTAL GÉNÉRAL

10 0

9 0

16 16

3.2.2. Rémunération a) Montant global des rémunérations et des engagements Exercice 2013

Exercice 2012

Direction

339

320

Cadres

283

266

Employés

296

247

918

833

CATÉGORIES PROFESSIONNELLES (en milliers d’euros)

Apprentis TOTAL

b) Montant des rémunérations annuelles allouées aux dirigeants - Président Directeur Général : 175 K€ brut (150 K€ net). - Directeur Général Délégué : 165 K€ brut (126 K€ net). c) Montant des rémunérations des instances politiques Les Délégués à l’Assemblée Générale, les membres du Conseil d’Administration ainsi que ceux des Comités Spécialisés, de la Commission de Contrôle et du Bureau sont remboursés de leurs déplacements (réel + allocation forfaitaire de frais). Le montant remboursé en 2013 est de 62 K€. En sus, une indemnité pour frais d’expertise est versée aux membres du Bureau, elle est de 28 K€ en 2013.

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

Rapports des Commissaires aux Comptes Exercice clos le 31 décembre 2013 Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

- le contrôle des comptes annuels de la société ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES, DES COMPTABLES PUBLICS, ET DES AGENTS COMPTABLES, tels qu’ils sont joints au présent rapport, - l a justification de nos appréciations, - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

II- JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Les notes 2.2.3 et 2.2.4 « Postes du Bilan - Autres placements & Provision pour dépréciation à caractère durable » de l’annexe détaillent les modalités de valorisation et de dépréciation des placements financiers. ous avons examiné le caractère approprié du N dispositif mis en place relatif à la valorisation des actifs financiers, ainsi que de l’information fournie dans la note mentionnée ci-dessus. - Certains postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance, à l’actif et au passif des comptes sociaux de votre société, sont estimés selon les modalités réglementaires et en utilisant des données statistiques et des techniques actuarielles. Il en est ainsi notamment des provisions techniques. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans la note 2-2-7 « Provisions techniques » de l’annexe. Nous nous sommes assurés de la cohérence d’ensemble des hypothèses et des modèles de calcul retenus par votre société ainsi que de la conformité des évaluations obtenues avec les exigences de son environnement réglementaire et économique. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels,

COMPTES SOCIAUX

RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE SOUSCRITS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III- VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter, en application de l’article R.322-57-IV-2° du Code des assurances, un rapport sur les contrats d’assurance souscrits auprès de la société par ses administrateurs, ses dirigeants salariés et leurs conjoints, ascendants et descendants. Le président de votre conseil d’administration nous a communiqué ces contrats d’assurance. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle d’autres contrats. Nous avons, selon la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission, pris connaissance de la liste des contrats souscrits qui nous a été communiquée.

Les Commissaires aux Comptes

FIDINTER Stéphane MARIE

Fait à PARIS et ROUEN, le 23 mai 2014

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné communication d’aucun contrat d’assurance entrant dans le champ de l’article R.322-57-IV-2° du Code des assurances, souscrit à des conditions préférentielles.

SEC BURETTE Alain BURETTE Les Commissaires aux Comptes

FIDINTER Stéphane MARIE

Fait à PARIS et ROUEN, le 23 mai 2014 SEC BURETTE Alain BURETTE

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

RAPPORT SPÉCIAL Aux Sociétaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société d’assurance mutuelle, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.32257-IV du Code des assurances, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article R.322-57-I du Code des assurances.

Les Commissaires aux Comptes

FIDINTER Stéphane MARIE

Fait à PARIS et ROUEN, le 23 mai 2014 SEC BURETTE Alain BURETTE

COMPTES SOCIAUX

Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale

PREMIÈRE RÉSOLUTION

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimilés, des Comptables Publics et des Agents Comptables, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration en approuve les déclarations.

Conformément à l’Article 21, des Statuts, l’Assemblée Générale : - renouvelle, pour trois ans, le mandat d’Administrateur de : - Jean-Yves Brun, - Flora Goasdoué, - Lionel Le Gall. - élit, pour un mandat d’Administrateur d’un an (reprise mandat suite démission) : - Hervé Toussaint.

Après avoir pris connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes sociaux AMF et les comptes consolidés AMF par mise en équivalence d’AMF Assurances de l’exercice 2013 tels qu’ils lui sont présentés, et donne quitus aux Administrateurs de leur mandat pour cet exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION Conformément à l’article 40 des Statuts, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide : - de fixer à 20 % la ristourne allouée sur les contrats Responsabilité Pécuniaire des Comptables, - de ne pas procéder à d’autres répartitions d’excédents de recettes.

CINQUIÈME RÉSOLUTION Conformément à l’Article 30, des Statuts, l’Assemblée Générale : - renouvelle, pour trois ans, le mandat de Commissaire Contrôleur de : - Yves Marthos, - Vincent Larrieu. - élit, pour un mandat de Commissaire Contrôleur de trois ans : - Didier Martin.

SIXIÈME RÉSOLUTION TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, conformément aux Articles 37 et 38 des Statuts, décide d’affecter le résultat en instance d’affectation, soit 2.195.592,05 €, dont 405.096 € de résultat 2013 et 1.790.496,05 € de report à nouveau 2012 : - à la provision pour répartition des excédents pour 380.000 €, - au report à nouveau, pour 1.815.592,05 €.

Conformément à l’article 27 des statuts, et dans le cadre de le consolidation des comptes entre AMF et AMF Assurances, l’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat de Second Commissaire aux Comptes Titulaire de la SEC BURETTE, et décide de nommer Monsieur Alain BURETTE en tant que Second Commissaire aux Comptes Titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui devra se tenir en 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2019.

SEPTIÈME RÉSOLUTION Conformément à l’article 27 des statuts, et dans le cadre de le consolidation des comptes entre AMF et AMF Assurances, l’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat de Second Commissaire aux

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

Comptes Suppléant de la Société MONCEY AUDIT, et décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui devra se tenir en 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2019.

HUITIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités légales de dépôts, de publicité et autres.

COMPTES CONSOLIDÉS

Comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013

Bilan consolidé

Compte de résultat consolidé

Annexe aux comptes consolidés

- Faits marquants, principes comptables

- Informations complémentaires

- Postes du bilan

- Compte de résultat

- Autres informations significatives

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

Bilan consolidé au 31 décembre 2013

ACTIF (en milliers d’euros) Ecarts d'acquisition

31/12/2013

31/12/2012

238

23 803

22 533

5 289

5 440

18 514

17 093

Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de comptes

Placements des entreprises du secteur bancaire

-P lacements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation

- Autres placements

Actifs incorporels - Portefeuilles de contrats - Autres Placements des entreprises d'assurance - Terrains et constructions -P lacements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation - Autres placements

Placements des autres entreprises Titres mis en équivalence Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

13 482

12 202

2 685

3 012

- Créances nées d'opérations d’assurance ou de réassurance

- Créances sur la clientèle des entreprises du secteur bancaire

Créances

- Créances sur les entreprises du secteur bancaire - Autres créances Autres actifs - Immobilisations corporelles - Autres Comptes de régularisation - Actif

607

934

1 986

2 019

474

508

- Frais d'acquisition reportés

113

123

- Autres

361

385

40 661

38 632

Différence de conversion TOTAL DE L'ACTIF

COMPTES CONSOLIDÉS

PASSIF (en milliers d’euros) Capitaux propres du groupe - Capital social ou fonds équivalents - Primes - Réserve et résultats consolidés - Autres

31/12/2013

31/12/2012

33 464

32 028

400

1 746

905

31 318

30 723

Intérêts minoritaires

Passifs subordonnés

5 936

4 798

5 936

4 798

Provisions techniques brutes - Provisions techniques Vie - Provisions techniques Non-Vie Provisions techniques des contrats en unités de compte

Provisions pour risques et charges

190

309

Dettes

201

400

- Dettes nées des opérations d’opérations d’assurance et de réassurance

201

278

- Dettes envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire

122

- Dettes représentées par des titres

- Dettes envers les entreprises du secteur bancaire Autres dettes Compte de régularisation - Passif Différence de conversion TOTAL DU PASSIF

651

949

219

149

40 661

38 632

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

TABLEAU DES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS (en milliers d’euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements reçus

- Entreprises d’assurance

- Entreprises du secteur bancaire

- Autres entreprises

Engagements donnés

2 700

- Entreprises d’assurance

2 700

- Entreprises du secteur bancaire

- Autres entreprises

COMPTES CONSOLIDÉS

Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2013

Total au 31/12/2013

Total au 31/12/2012

4 587

4 377

- 39

- 47

4 548

4 330

Produits d’exploitation bancaire

Chiffres d'affaires ou produits des autres activités

Autres produits d'exploitation

140

146

DÉSIGNATION (en milliers d’euros) Primes émises Variation des primes non acquises Primes acquises

Activités Assurance Non-Vie

Activités Assurance Vie

Autres activités

Produits financiers nets de charges

666

744

Total des produits d'exploitation courants

5 354

5 220

Charges des prestations d'assurance

2 708

2 064

Charges ou produits nets des cessions en réassurance Charges d’exploitation bancaire Charges des autres activités

Charges de gestion

2 188

2 487

Total des charges d'exploitation courantes

4 914

4 580

RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION COURANTE

440

640

Autres produits nets

- 38

- 36

Résultat exceptionnel

111

-2

Impôts sur les résultats

238

RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTÉGRÉES

1 279

541

Quote-part résultats entreprises mises en équivalence

1 279

541

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ

Intérêts minoritaires

1 746

905

RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)

1 746

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

Annexe aux comptes consolidés 2013 Faits marquants, exposé des principes comptables et modes d’évaluation retenus 1. FAITS MARQUANTS 1.1. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE Définition d’une nouvelle ligne tarifaire du contrat de Responsabilité Pécuniaire des Comptables Publics liée au nouveau régime de la responsabilité pécuniaire et appliquée à compter de 2014.

Création en décembre 2013 de la société «AMF IMMO» à vocation immobilière. Cette société de type SASU (Société par Actions Simplifiée à associé Unique) a été dotée d’un capital social de 50 K€.

1.2. PÉRIMÈTRE ET RÈGLES DE CONSOLIDATION

SOCIÉTÉS Activités d’assurance : AMF Assurances

Pays

Pourcentage en 2013

Pourcentage en 2012

Méthode de consolidation

Date de clôture

% de contrôle

Intérêts

% de contrôle

Intérêts

France

19,44 %

Mise en équivalence

31-déc

Sont consolidables Les participations dont l’AMF détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote et dans lesquelles un représentant du Groupe siège aux organes d’administration ou de surveillance. Par exception, compte tenu de la valeur importante de la participation AMF Assurances au bilan de l’AMF, et malgré une détention au capital à moins de 20 %, il a été maintenu une consolidation des comptes des deux sociétés. La SASU AMF IMMO créée le 3 décembre 2013 et détenue à 100 % par l’AMF, n’a pas eu d’activité dans l’exercice, elle n’est donc pas consolidée. Les méthodes applicables sont les suivantes - Intégration globale, si la filiale est détenue à plus de 40 %, et si aucun actionnaire ne détient plus de 40 %. - Intégration proportionnelle, s’il y a communauté d’intérêts.

- Mise en équivalence, si la participation atteint au moins 20 %, et si les autres méthodes ne sont pas retenues. La méthode retenue Au 31 décembre 2013, l’AMF détient 19,44 % du capital d’AMF Assurances (société anonyme régie par le Code des Assurances). En application des dispositions du Code des Assurances (Art. L345-2 du Code des Assurances) et de la Réglementation Comptable (avis 2000-05 du Comité de la Réglementation Comptable du 7 décembre 2000 et son décret d’application n° 2001-51 du 17 janvier 2001), les comptes d’AMF Assurances ont été consolidés sur la base de la méthode de mise en équivalence et à partir des comptes des deux sociétés arrêtés au 31 décembre 2013.

COMPTES CONSOLIDÉS

1.3. É VÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

DÉSIGNATION Actifs incorporels

de 3 à 5 ans

Néant.

Agencements

de 5 à 20 ans

Mobilier

1.4. D ÉROGATIONS, OPTIONS EXERCÉES ET CHANGEMENTS DE MÉTHODES Néant.

Matériel de bureau Matériel informatique

Durée

5 ans 5 ans de 3 à 5 ans

Autres matériels

5 ans

Matériel de transport

5 ans

1.5. COMPARABILITÉ DES COMPTES Changements de modalités d’application ou de présentation comptables Néant.

Les logiciels et matériels informatiques liés à la refonte du Système d’information opérée en 2009 sont amortis sur une durée se situant entre 3 et 5 ans. 2.2.2. Placements immobiliers

Entrée dans le périmètre Néant. Sortie du périmètre Néant.

La société applique depuis le 1er janvier 2005 les règlements CRC 2002-10 et 2004-6 relatifs aux actifs.

2. P RINCIPES COMPTABLES ET MODE D’ÉVALUATION RETENUS

Les terrains et constructions sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. La valeur de réalisation des immeubles qui figure dans l’état des placements est déterminée à partir d’expertises quinquennales actualisées annuellement.

2.1. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

2.2.3. Autres placements

Les comptes annuels de l’AMF sont établis et présentés conformément aux dispositions du Code des Assurances, modifiées par les décrets du 8 juin 1994 et de l’arrêté du 20 juin 1994, transposant la directive n° 91674/CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises d’assurance.

Titres à revenus fixes - Les titres à revenus fixes sont inscrits à leur coût d’achat historique, net des coupons courus. Si la valeur de remboursement actualisée au taux d’achat, est différente de la valeur d’acquisition, la différence pour chaque ligne de titre est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres, par la comptabilisation soit, d’une charge (surcote) soit, d’un produit (décote) conformément à l’article R. 332-19 du Code des Assurances. - La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes, correspond au dernier cours coté au jour de l’inventaire. Les moins-values latentes constatées sur les obligations et autres titres à revenus fixes ne font pas l’objet de provisions. Néanmoins, lorsqu’il y a lieu de considérer que le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements soit pour le paiement des

2.2. POSTES DU BILAN 2.2.1. Actifs incorporels et corporels d’exploitation Les actifs incorporels et corporels d’exploitation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et font l’objet d’amortissements annuels sur le mode linéaire selon les durées suivantes :

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

intérêts, soit pour le remboursement du principal, une dépréciation est constituée à l’inventaire (hors intérêts courus) lorsque celle-ci présente un caractère durable. Titres à revenus variables - Les actions et autres titres à taux variables sont inscrits au bilan à leur prix d’achat. - L’évaluation de ces titres est effectuée conformément à l’article R. 332-20 du Code des Assurances soit, pour les titres cotés, au dernier cours coté de fin d’année soit, pour les titres non cotés, à leur valeur d’utilité pour l’entreprise. - Les actifs de placement (y compris actifs immobiliers) autres que les titres à revenus fixes font l’objet d’une dépréciation lorsqu’elle a un caractère durable. 2.2.4. P rovision pour dépréciation à caractère durable A la clôture de l’exercice, pour chaque actif concerné, l’existence d’une perte de valeur durable fait l’objet d’une provision pour dépréciation à caractère durable (PDD). Une dépréciation est déterminée selon les règles mises en place par le Comité d’urgence du CNC du 18 décembre 2002. Elle est constatée à l’actif en cas de dépréciation à caractère durable. En application de ce texte, la dépréciation durable déterminée ligne à ligne, est présumée lorsque le placement est constamment en situation de moins-value significative pendant les six mois précédant l’arrêté. Compte tenu de la volatilité des marchés en 2013, la moins-value est considérée comme significative lorsqu’elle représente 20 % au moins de la valeur en compte. 2.2.5. Créances Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale de remboursement. Lorsqu’à la clôture, la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée. 2.2.6. Provisions techniques Les provisions sont déterminées brutes de réassurance, la part à la charge des réassureurs figure à l’actif.

Provision pour primes non acquises (PPNA) La provision pour primes non acquises est destinée à constater la fraction des cotisations se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance. Elle est calculée au prorata temporis contrat par contrat. Provision pour risques en cours (PREC) Une provision pour risques en cours est constituée lorsque le montant estimé des sinistres, augmenté des frais d’acquisition, d’administration et de gestion, susceptibles de se produire dans l’exercice suivant, et relatifs aux contrats conclus avant cette date, excède la provision pour primes non acquises. Le calcul est effectué sur les chiffres bruts de réassurance. Elle est constituée conformément aux articles R. 331-62 bis et A 331-17 du Code des Assurances. Provisions pour sinistres à payer (PSAP) Ces provisions correspondent à l’estimation du coût de l’ensemble des sinistres non réglés à la clôture de l’exercice qu’ils aient été déclarés ou non. Les provisions sont chargées des frais générés par la gestion des sinistres. Ces frais sont calculés à compter de 2013, en fonction du nombre de sinistres en suspens ou restant à déclarer en fin d’année. Il est considéré que la RPC utilise 95 % des frais de gestion sinistres internes dont 75 % employés à l’ouverture des sinistres et 25 % à leur règlement. L’Assistance utilise 4 % de ces frais et la Défense Pénale Professionnelle 1 %. S’ajoutent à ces frais, les frais externes pour les garanties dont la gestion des sinistres est sous-traitée (Assistance et Défense Pénale Professionnelle). Ces sinistres ne donnent pas lieu à l’évaluation de recours à encaisser. Provision pour égalisation Une provision est constituée, conformément à la réglementation pour faire face aux charges exceptionnelles afférentes à la couverture des risques naturels, des

COMPTES CONSOLIDÉS

risques liés aux transports aériens, des risques de responsabilité civile dus à la pollution, ainsi que les risques liés aux attentats et au terrorisme. L’AMF ne constitue pas de provision pour égalisation compte tenu de la nature de son activité.

2.3. HORS BILAN Engagements en matière de retraite L’AMF a souscrit en 2012 un contrat d’assurance couvrant son engagement en matière d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC), cet engagement ne figure donc plus en hors bilan.

En effet, la date de déclaration d’un sinistre en matière de Responsabilité Pécuniaire est assujettie à l’engagement de procédures de contrôle qui ont la particularité de s’échelonner jusqu’à 6 ans au-delà de la date des faits. Cette provision pour tardifs RPC est complétée des provisions issues de la révision des sinistres graves opérée en début d’année 2014. L’estimation de la provision pour tardifs du risque Assistance est également basée sur des modélisations actuarielles (notamment sur la méthode de cadence des règlements). L’estimation de la provision pour tardifs du risque Défense Pénale Professionnelle résulte de la révision des sinistres en cours.

Les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent les frais généraux engagés par la société pour gérer l’ensemble des sinistres. 2.4.3. Réassurance Les cessions en réassurance (primes, sinistres et provisions) sont comptabilisées conformément aux traités de réassurance en vigueur. Les titres reçus en nantissement des réassureurs sont inscrits en hors bilan, conformément à l’article R. 33220-2° du Code des Assurances. L’AMF n’a constaté aucun engagement des réassureurs au 31 décembre 2013 (provision pour sinistres à payer de 82 K€ à la charge de la Matmut). 2.4.4. Loyers théoriques En application du Code des Assurances, un loyer théorique global est ajouté aux charges de gestion au titre des immeubles d’exploitation dont l’AMF est propriétaire. Cette charge est neutralisée par l’enregistrement de revenus immobiliers de même montant.

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

2.4.5. Répartition des charges par destination Activité assurance Les frais de gestion liés à l’activité d’assurance sont enregistrés selon leur nature. Ils sont ensuite classés pour la présentation des comptes selon leur destination : - par affectation directe sans application de clés forfaitaires pour les charges directement affectables ; - par application des clés de répartition déterminées analytiquement au regard de l’activité des services, de la structure et de l’organisation interne de la société.

calculés conformément aux dispositions de l’article R. 332-33 du Code des Assurances. 2.4.8. Réserve de capitalisation Les dotations et les reprises de la réserve de capitalisation prévue par le Code des Assurances sont annulées, sauf s’il existe une probabilité forte de cession à court terme de titres qui entraînerait une reprise de cette réserve. 2.4.9. Impôts différés

Le poids de chacune des destinations (dont frais externes de règlement des sinistres) est le suivant : DÉSIGNATION

Frais d'acquisition

12 %

Frais d'administration

23 %

Frais de règlement des sinistres

21 %

Autres charges techniques

29 %

Charges des placements

14 %

Autres charges non techniques

Autres activités Néant.

Les impositions différées sont constatées pour les différences entre les valeurs comptables et fiscales des éléments d’actif et de passif. Elles résultent : • Des différences temporaires apparaissant lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. Elles sont, soit : - Sources d’impositions futures (impôts différés passifs), il s’agit principalement des produits dont l’imposition est différée ; - Sources de déductions futures (impôts différés actifs), sont concernées essentiellement des provisions fiscalement non déductibles. • Les actifs nets d’impôts ne sont comptabilisés que si la société a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures.

2.4.6. Frais d’acquisition et d’administration Les frais d’acquisition comprennent l’ensemble des charges de fonctionnement (commerciales et administratives) imputables aux nouveaux contrats. Les frais d’administration incluent les charges courantes engagées par tous les services de la société pour la gestion des contrats en portefeuille. 2.4.7. Frais d’acquisition reportés Les frais d’acquisition afférents aux cotisations non acquises à l’exercice sont reportés et inscrits à l’actif du bilan. Ils constituent un produit de l’exercice. Ils sont

Les impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est connue à la date d’arrêté des comptes et sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société. Le solde global d’impôts différés qui est débiteur à la fin de l’exercice 2013, figure à l’actif du bilan consolidé dans le poste «Autres créances». Les impôts différés ne font l’objet d’aucune actualisation.

COMPTES CONSOLIDÉS

Informations complémentaires sur les postes du bilan et le compte de résultat 1. ACTIF 1.1. MOUVEMENTS AYANT AFFECTÉ DIVERS ÉLÉMENTS DE L’ACTIF Il s’agit des mouvements sur les actifs incorporels, terrains et constructions, titres de propriété sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation. 1.1.1. Actifs incorporels MONTANTS BRUTS (en milliers d’euros) Logiciels Droit au bail TOTAL

AMORTISSEMENTS (en milliers d’euros) Logiciels Droit au bail TOTAL

MONTANTS NETS (en milliers d’euros) Logiciels Droit au bail TOTAL

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Entrées dans l’exercice

Sorties dans l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

1 247

1 240

1 247

1 240

Montant des amortissements à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

Montant des amortissements à la clôture de l’exercice

1 010

190

1 188

1 010

190

1 188

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

238

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

1.1.2. Terrains et constructions MONTANTS BRUTS (en milliers d’euros) Terrains bâtis Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

AMORTISSEMENTS (en milliers d’euros)

Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

DÉPRÉCIATIONS (en milliers d’euros)

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Entrées dans l’exercice

Sorties dans l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

555

5 174

5 182

206

205

5 935

5 943

Montant des amortissements et provisions à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

Montant des amortissements et provisions à la clôture de l’exercice

491

159

491

159

649

Montant des amortissements et provisions à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l’exercice

Diminution : amortissements afférents à des éléments sortis

649

Montant des amortissements et provisions à la clôture de l’exercice

Constructions achevées

Parts de SCI

TOTAL

MONTANTS NETS (en milliers d’euros) Terrains bâtis Constructions achevées Parts de SCI TOTAL

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

555

4 683

4 533

202

201

5 440

5 290

COMPTES CONSOLIDÉS

1.2. LES PLACEMENTS AUTRES QUE CEUX VISÉS AU 1.1. ET AU 1.7.

MONTANTS BRUTS (en milliers d’euros) 1. Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM 2. Parts d’OPCVM (autres que celles visées en 3) 3. Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 4. Obligations et autres titres à revenu fixe 5. Prêts 6. Autres (créances espèces chez les entreprises cédantes) TOTAL

DÉPRÉCIATIONS (en milliers d’euros)

Montant des dépréciations à l’ouverture de l’exercice

Augmentation : Dotation de l'exercice

Montant brut à l’ouverture de l’exercice

Montant brut à la clôture de l’exercice

3 562

4 769

500

12 314

11 983

771

766

16 647

18 018

Diminution : Reprise de l’exercice

Montant des dépréciations à la clôture de l'exercice

Actions et titres cotés

Obligations et autres titres à revenu fixe

TOTAL

Montant net à l’ouverture de l’exercice

Montant net à la clôture de l’exercice

3 562

4 769

500

12 307

11 976

771

766

16 640

18 011

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

1.3. ÉTAT RÉCAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES PLACEMENTS CONSOLIDÉS INSCRITS AU BILAN Bilan 2013 DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Valeur brute au bilan

Valeur nette

Bilan 2012 Valeur de réalisation

Valeur brute au bilan

Valeur nette

Valeur de réalisation

PLACEMENTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME (IFT) 1) P lacements immobiliers et placements immobiliers en cours

5 942

5 289

6 488

5 935

5 440

6 472

13 985

15 375

12 665

13 938

4 769

5 094

3 562

3 991

500

541

11 983

11 976

12 343

12 314

12 307

12 930

766

771

37 945

37 285

40 606

35 237

34 735

38 102

11 233

11 226

11 623

11 564

11 557

12 210

dont différence sur prix de remboursement à percevoir

dont amortissement des différences sur prix de remboursement

- 18

-8

26 712

26 059

28 983

23 673

23 178

25 892

21 649

21 642

22 008

20 949

20 942

21 565

2) Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM 3) Parts d'OPCVM à revenu variable 4) Parts d'OPCVM à revenu fixe 5) Obligations et titres à revenu fixe 6) Prêts hypothécaires 7) Autres prêts et effets assimilés 8) Dépôts auprès des cédantes 9) Dépôts et cautionnements en espèces et autres placements 10) Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 11) Autres instruments financiers à terme (IFT) TOTAL DES PLACEMENTS ET IFT a) dont : Placements évalués selon l'article R 332-19 et IFT

Placements évalués selon l'article R 332-20 et IFT Placements évalués selon l'article R 332-5 et IFT b) dont : Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques Valeurs déposées chez les cédants Autres affectations ou sans affectation

COMPTES CONSOLIDÉS

1.3.1. Placements immobiliers

Bilan 2013

Bilan 2012

Valeur brute au bilan

Valeur nette

Valeur de réalisation

Valeur brute au bilan

Valeur nette

Valeur de réalisation

2 680

2 253

2 820

2 676

2 339

2 820

Total Immeubles d'exploitation

2 680

2 253

2 820

2 676

2 339

2 820

Immeubles de placement

3 057

2 835

3 400

3 053

2 900

3 390

205

201

268

206

202

262

Total Immeubles de placement

3 262

3 036

3 668

3 259

3 101

3 652

TOTAL DES PLACEMENTS IMMOBILIERS

5 943

5 289

6 488

5 935

5 440

6 472

DÉSIGNATION (en milliers d’euros) Immeubles d'exploitation Parts de SCI d'exploitation

Parts de SCI de placement

Dont : Travaux en cours sur exploitation Travaux en cours sur placement

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

1.3.2. Etat détaillé des Placements

Numéro code

Quantité

DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Valeur brute

Amorts

Provisions

Valeur nette en fin d'exercice

Valeur de réalisation en fin d'exercice

TABLEAU A valeurs relevant de l’article R332/19 1 - OBLIGATIONS - Valeurs d'Etat FR0010061242

500 000

OAT 4 % 25/04/14

499

506

FR0116114978

450 000

BTAN FRA.BT 2,5 % 12/01/2014 PO

450

Sous-total

949

956

- Autres valeurs cotées FR0000111262

381

FR0010068015

1 000 000

FR0000473993

500 000

FR0011462571

BQ PALLAS 9,50 % 98 BFM TSR 5,6 % 2014

1 000

1 006

COFIROUTE 5,25 % 4/2018

500

576

600 000

AUCHAN 2,25 % 13-060423

592

578

FR0011565738

700 000

LA BANQUE POSTALE 1,875 % 13-110920

711

706

XS0426090485

200 000

RABOBANK 4,375 % 09-050516

202

216

FR0011001361

200 000

GECINA 4,25 % -030216

198

213

XS0445655284

400 000

RABOBANK 3 % 09-250915

401

416

XS0284756755

1 000 000

BFCM 4,25 % 07-050214 EMTN

999

1 002

509

532

406

405

XS0557992889

500 000

CSE CENT CR IM 4 % 10-120118EMTN

XS0866278921

400 000

CARREFOUR 1,875 % 12-191217

XS0408827409

350 000

SODEXO 6,25 % 09-300115

350

371

XS0683565476

500 000

ST GOBAIN 3,50 %

503

523

FR0010345181

500 000

CRH 4 % 06/18

498

561

300 000

DEXIA MUNIC AGENCY 3,125 % 05-15 (CSSE FRA)

294

313

FR0010231357 FR0010834168

700 000

BPCE 3,90 % -10 050218

704

749

FR0011233337

300 000

GECINA 4,75 % 12-110419 EMTN

296

333

FR0011321926

600 000

RTE EDF TR 2,125 % 12-200919 EMTN

603

607

FR0011332196

600 000

BOUYGUES 3,625 % 12-160123

602

631

XS0215159731

400 000

LAFARGE 4,75 % 05-23032020 EMTN

410

430

BE6231241587

500 000

ETHIAS FIN 7,5 % 14 12 2018

500

Sous-total - OPCVM obligataires

10 284

10 277

10 667

Sous-total

- Obligations non cotées

TOTAL - OBLIGATIONS

Sous-total

10 284

10 277

10 667

TOTAL TABLEAU A

11 233

11 226

11 623

COMPTES CONSOLIDÉS

1.3.2. Etat détaillé des Placements (suite)

Quantité

DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

TABLEAU B valeurs relevant de l’article R332/20

Numéro code

Valeur brute

Amorts

Provisions

Valeur nette en fin d’exercice

Valeur de réalisation en fin d’exercice

2 - TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Placements immobiliers

- Terrains

Colombes

Barye Paris 13ème - 6ème étage

Paris 13

ème

-4

Créteil

Sous-total

ème

étage

Barye

400

280

256

215

265

555

978

115

- Constructions Colombes

112

350

Paris 13ème - 6ème étage

2 520

2 452

2 244

Paris 13ème - 4ème étage

1 950

226

1 724

2 124

4 697

425

4 272

4 931

Créteil

- Agencements

Colombes

Barye

Paris 13ème - 6ème étage

404

152

252

311

476

224

252

311

Paris 13ème - 6ème étage

Paris 13ème - 4ème étage

Sous-total

Paris 13

ème

-4

ème

étage

Créteil

Sous-total - Agencements en cours

Sous-total

- Acomptes

Sous-total

TOTAL TERRAINS ET CONST.

Parts de SCI

5 738

649

5 089

6 220

- Parts 9,00

Parts et Actions SCI la Glacière

152

148

2,00

Parts et Actions SCI du GEMA

- Avances (Comptes Courants SCI du GEMA)

205

201

268

5 942

649

5 289

6 488

TOTAL SCI

TOTAL TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET SCI

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

1.3.2. Etat détaillé des Placements (fin)

Numéro code

Valeur Amorts brute

DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Quantité

Valeur de Valeur nette réalisation en fin en fin d’exercice d’exercice

Provisions

3 - ACTIONS

- Actions et titres cotés

Sous-total

OFIMA TRESOR

215

OFI HIGH YIELD 2018 C/D OFI COMGEST GROWTH EUROPE 3 DEC CAP NPE LBO EUROPA PART A

500

541

1 477

1 584

- OPCVM actions FR0000008997

49,20

FR0011412584

5 000,00

IE0004766675

95 400,00

FR0010150771

769 500,00

314

323

FR0010150771PNL 68 400,00

NPE LBO EUROPA A PNL

FR0010150789

17 100,00

NPE LBO EUROPA PART B

FR0010262923

111,50

OFI TRESOR PLUS ISR C FCP 4 DEC

1 307

1 309

LU0185497350

14 900,00

OFI MULTISE.EUROPE ISR CL.I C.

1 370

1 577

Sous-total

5 269

5 635

750

720

- Actions et titres non cotés FR0000000085

750 000

UMR TSDI (MFP) 5,50% Sous-total TOTAL ACTIONS

750

720

6 019

6 355

4 - AUTRES PLACEMENTS - Prêts

Prêt OCIL

CODLES

MFP Prêt Participatif

750

Sous-total

766

- Titres de participation «autres»

Participation Capital Social CODLES

1 145

Participation Capital Social SACRA

17 0

Participation Capital Social IMA – SA

4 500

Participation Capital Social IMA – GIE

1 350

154

1 447

201

299

503

1 893

Participation Capital Social AMF Ass.

13 482

Sous-total

13 482

10 000

Participation Capital Social MUTAVIE Participation Capital Social OFIVALMO Partenaires Participation Capital Social MATMUT PJ

500

Participation Capital Social AMF IMMO

20 000

Sous-total

1 533 835

- Dépôts et cautionnements

Sous-total

TOTAL - AUTRES PLACEMENTS

14 750

16 140

TOTAL TABLEAU B

26 712

649

26 059

28 983

TOTAL TABLEAU A+B TOTAL DES PLACEMENTS hors AMF Assurances

37 945

649

37 285

40 605

24 464

649

23 803

27 124

- Titres de participation AMF Assurances

COMPTES CONSOLIDÉS

1.3.3. Titres mis en équivalence

DÉSIGNATION (en milliers d’euros) Activités d’assurance :

Variation de capital

Clôture 2012

- AMF Assurances

Distributions de dividendes

Variation de périmètre

Quote part résultat AMF Assurances

Clôture 2013

12 202

1 279

13 482

Autres activités :

- Néant

TOTAL

12 202

1 279

13 482

1.3.4. Autres placements : Placements représentant les engagements reçus et donnés Néant.

1.4. PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

2013

Cotisations

2012 0

Sinistres

TOTAL

1.5. CRÉANCES Exercice 2013 DÉSIGNATION (en milliers d’euros) Créances nées d’opérations d’assurance ou de réassurance

Montant avant consolidation

Montant consolidé

Exercice 2012 Montant après consolidation

Montant avant consolidation

Montant consolidé

Montant après consolidation 59

Créances sur la clientèle des entreprises du secteur bancaire Créances sur les entreprises du secteur bancaire (1) Etat, Organismes sociaux Autres créances TOTAL

1 226

607

638

1 864

1 307

123

107

2 685

1 474

123 1 440

1 245

(1) Les créances sur les entreprises du secteur bancaire sont à court terme

934

604

1 911 107

1 538

3 012

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

1.6. IMPÔTS DIFFÉRÉS (compris dans les autres créances, Etat, Organismes sociaux) 31/12/2013

DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

31/12/2012

Écart de valeur liquidative sur OPCVM

119

121

Impôts différés liés au retraitement traité d’apport

401

Différences temporaires

118

TOTAL

638

604

1.7. RENSEIGNEMENTS SUR LES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31/12/2013

DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Quotepart du capital détenue

Parts

Participation capital social CODLES Participation capital social SACRA Participation capital social IMA - SA

Amortissement/ provisions

Valeur brute

Valeur nette

Valeur de réalisation

0,00 %

1 145

0,05 %

0,00 %

Participation capital social IMA - GIE

4 500

0,12 %

Participation capital social MUTAVIE

1 350

0,23 %

154

1 447

Participation capital social OFIVALMO Partenaires

20 000

2,00 %

201

299

Participation capital social MATMUT PJ

10 000

1,00 %

500 100,00 %

503

1 893

Participation capital social AMF IMMO TOTAL

1.8. COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF Exercice 2013 DÉSIGNATION (en milliers d’euros) Intérêts courus (titres)

Montant avant consolidation

Montant consolidé

283

Exercice 2012 Montant après consolidation

Montant avant consolidation

283

294

Périmètre consolidé

Montant après consolidation 294

Intérêts courus (autres) Loyers courus

Intérêts et loyers acquis et non échus

295

Frais d'acquisition reportés

113

Différence sur prix de remboursement à recevoir (1)

Charges constatées d'avance

Autres comptes de régularisation

- 71

295

306

113

123

12 0

306 123

- 62

0 77

Autres comptes de régularisation

251

- 71

180

263

- 62

201

TOTAL

545

- 71

474

569

- 62

507

(1) Reclassement surcote/décote : les différences sur les prix de remboursement à percevoir sont repositionnées sur la ligne des placements correspondants

COMPTES CONSOLIDÉS

2 - PASSIF 2.1 - PASSIFS SUBORDONNÉS Aucune dette subordonnée ne figure au bilan au 31 décembre 2013.

2.2 - TABLEAU DES FONDS PROPRES ET DES RÉSERVES

DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Capital

Situation à la clôture 2009

Réserves consolidées

400

Affectation du résultat N-1 à la Autres/ Résultat provision report à de l’exercice pour nouveau excédent de recette

Variation périmètre

Total des capitaux propres

32 498

539

- 2 683

- 43

- 417

29 755

Situation à la clôture 2010

400

29 257

558

1 756

- 43

- 417

30 953

Situation à la clôture 2011

400

30 903

110

360

- 43

- 417

31 203

Situation à la clôture 2012

400

31 183

905

- 43

- 417

32 028

595

310

840

1 436

595

310

- 905

- 310

405

1 279

Mouvements de l'exercice 2013 - affectation du résultat consolidé 2012 - résultat social 2013 - retraitement réserve de capitalisation - quote-part résultat AMF Assurances - impôts différés AMF Mutuelle Situation à la clôture 2013

34 400

31 778

310

1 746

34 - 43

- 417

33 464

2.3. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PROVISIONS TECHNIQUES DÉSIGNATION (en milliers d’euros) Provisions de sinistres - Provision pour sinistres à payer

Exercice 2013

Exercice 2012

4 265

3 151

- Provision pour sinistres à payer (acceptations)

- Prévisions de recours

Total provisions de sinistres

4 265

3 151

Provision pour primes non acquises

1 334

1 296

337

351

- Provision pour risques en cours

- Provision pour équilibre des risques techniques

- Provision pour risques d’exigibilité des engagements techniques

Total autres provisions

5 936

4 798

Provision pour primes non acquises (acceptations) Provision pour participation aux bénéfices et ristournes Provision pour égalisation Autres provisions

TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

2.4. L IQUIDATION DES PROVISIONS DE SINISTRES SURVENUS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS

EXERCICES DE SURVENANCE (en milliers d’euros)

Réserves au 31/12/2012

Règlements nets de recours au 31/12/2013

Réserves au 31/12/2013

Boni (-) ou mali (+) de liquidation au 31/12/2013

2008 et antérieurs

436

475

- 122

2009

278

285

- 63

2010

515

406

2011

523

451

2012

818

504

224

2 569

297

2 121

151

Exercice en cours

587

970

ENSEMBLE TOUS EXERCICES

884

3 091

Ensemble exercices antérieurs

151

2.5. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Des provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face aux sorties probables de ressources au profit des tiers, des salariés, sans contrepartie pour la société. Ces provisions sont estimées en prenant en considération une gestion prudente ainsi que les hypothèses les plus probables à la date d’arrêté des comptes. DÉSIGNATION (en milliers d’euros) Provisions pour litige Provisions pour achat commercialité 80 rue Saint-Lazare TOTAL

Exercice 2013

Exercice 2012

145

264

190

309

COMPTES CONSOLIDÉS

2.6. DETTES Dettes : Il s’agit essentiellement de dettes à moins d’un an Exercice 2013 Montant après consolidation

Montant avant consolidation

202

278

Dettes envers les établissements de crédit (1)

122

Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus

Personnel

Etat, Organismes sociaux

234

325

Créanciers divers

298

506

TOTAL

852

1 349

DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Montant avant consolidation

Exercice 2012

Dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance

Montant consolidé

Montant après consolidation

(1) Comptes bancaires créditeurs à court terme

2.7. COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF Exercice 2013 DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Amortissements des différences sur les prix de remboursement (1)

Montant avant consolidation 18

Montant consolidé

- 18

Exercice 2012 Montant après consolidation

Montant avant consolidation

219

149

219

156

Périmètre consolidé

-8

Montant après consolidation 0

Produits constatés d’avance Autres comptes de régularisation

219

TOTAL

237

- 18

149 -8

149

(1) Reclassement surcote/décote : comme pour l’actif, l’amortissement des différences sur les prix de remboursement est repositionné sur la ligne des placements obligataires.

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

3. ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS 3.1. AFFECTATION À USAGE DE BUREAUX L’engagement hors bilan de 2.700 K€ constaté fin 2010 est maintenu jusqu’à la publication de l’autorisation de changement d’usage (en cours). Cet engagement correspond à la garantie de passif initial de 3 M€, diminué des 300 K€ déjà réglés ou provisionnés.

3.2. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE L’AMF a souscrit en 2012 un contrat d’assurance auprès de CNP Assurances couvrant intégralement son engagement en matière d’Indemnités de Fin de Carrière (IFC). Cet engagement ne figure donc plus en hors bilan.

COMPTES CONSOLIDÉS

4. COMPTE DE RÉSULTAT 4.1. VENTILATION DES PRODUITS ET DES CHARGES DE PLACEMENTS 4.1.1 Exercice 2013

Avant consolidation

DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Revenus financiers et frais concernant les placements dans les entreprises liées

Autres revenus et frais financiers

Après consolidation

Total au 31/12/2013

Revenus financiers et frais concernant les placements dans les entreprises liées

Autres revenus et frais financiers

Total au 31/12/2013

Revenus des participations

Revenus des immeubles de placements

Revenus des immeubles d'exploitation

321

Revenus des titres de placements

516

Revenus des autres placements Autres revenus financiers (commissions, honoraires) TOTAL (poste II-2a ou III-1a du compte de résultat)

882

Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios)

476

TOTAL AUTRES PRODUITS (Plus-values, reprise amortissement ou provision)

454

TOTAL AUTRES CHARGES (Moins-values, dotation amortissement ou provision)

234

194

Pour information :

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

4.1.2 Exercice 2012

Avant consolidation

DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Revenus financiers et frais concernant les placements dans les entreprises liées

Autres revenus et frais financiers

Après consolidation

Total au 31/12/2012

Revenus financiers et frais concernant les placements dans les entreprises liées

Autres revenus et frais financiers

Total au 31/12/2012

Revenus des participations

Revenus des immeubles de placements

Revenus des immeubles d'exploitation

171

Revenus des titres de placements

663

Revenus des autres placements Autres revenus financiers (commissions, honoraires) TOTAL (poste II-2a ou III-1a du compte de résultat)

915

Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios)

583

TOTAL AUTRES PRODUITS (Plus-values, reprise amortissement ou provision)

938

TOTAL AUTRES CHARGES (Moins-values, dotation amortissement ou provision)

563

526

Pour information :

COMPTES CONSOLIDÉS

4.2. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

2013

2012

Autres produits techniques

140

146

TOTAL

140

146

4.3. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

2013

2012

Produits exceptionnels

126

262

Charges exceptionnelles

- 15

- 264

TOTAL

111

-2

4.4. AUTRES PRODUITS NETS DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

2013

2012

Produits non techniques

Charges non techniques

- 43

- 40

TOTAL

- 25

- 24

4.5. IMPÔT SUR LES RÉSULTATS DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

2013

Charge d'impôt AMF Retraitement d'impôts différés

2012 81

259

- 34

- 155

Retraitement Exit Tax

133

TOTAL

238

4.6. QUOTE-PART DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

2013

2012

Résultat

1 279

541

QUOTE-PART

1 279

541

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

5. AUTRES INFORMATIONS 5.1. INFORMATIONS SUR LE PERSONNEL ET LES DIRIGEANTS 5.1.1. Charges de personnel DÉSIGNATION (en milliers d’euros) - Salaires - Pensions et retraites - Charges sociales - Autres frais de personnel TOTAL

Exercice 2013

Exercice 2012

918

833

416

411

1 351

1 259

5.1.2. Effectif moyen du personnel au cours de l’exercice Exercice 2013 CATÉGORIES PROFESSIONNELLES

Effectif commercial

Exercice 2012

Autres

Effectif commercial

Autres

- Direction

- Cadres

- Employés Total TOTAL GÉNÉRAL

10 0

16 16

5.1.3. Montant global des rémunérations et des engagements CATÉGORIES PROFESSIONNELLES (en milliers d’euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Direction

339

320

Cadres

283

266

Employés

296

247

918

833

Apprentis TOTAL

COMPTES CONSOLIDÉS

5.2. PREUVE D’IMPÔT Résultat consolidé (en milliers d’euros)

1 746

Quote-part résultat AMF Assurances

1 279

Résultat avant quote-part AMF Assurances IS comptes sociaux avant crédit d'impôt Régularisation IS 2012

466 107 -5

Impôts différés

- 34

Crédit d'impôt

- 21

IS consolidé

Résultat consolidé avant impôt et quote-part

513

IS théorique

171

IS dans les comptes consolidés hors crédit d'impôt

Ecart à justifier Différences permanentes :

- 124 Base

Impôt

SCI net

-2

-1

Don : Fondation de l'Avenir

- 324

- 108

Loyers et taxe sur véh.stés non déductibles Amendes

Ristournes Régularisation IS 2012

-5

Crédit d'impôt TOTAL Ecart restant

- 21 - 295

- 124 0

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

6. COMPTES DE RÉSULTAT SECTORIELS 6.1. COMPTE DE RÉSULTAT

I - COMPTE TECHNIQUE (en milliers d’euros) 1. Primes acquises 1a. Primes 1b. Variations des primes non acquises

Opérations brutes 2013

Cessions et rétrocessions 2013

Opérations nettes 2013

Opérations nettes 2012

4 548

4 499

4 284

4 587

4 538

4 331

- 39

- 47

2. Produits des placements alloués

122

121

3. Autres produits techniques

140

146

4. Charges des sinistres

- 2 708

- 31

- 2 677

- 2 047

4a. Prestations et frais payés

- 1 594

- 29

- 1 565

- 1 312

4b. Charges des provisions pour sinistres

- 1 114

-2

- 1 112

- 735

5. Charges des autres provisions techniques

6. Participation aux résultats

- 1 203

- 1 282

7. Frais d’acquisition et d’administration 7a. Frais d’acquisition

- 422

- 520

7b. Frais d’administration

- 781

- 762

- 985

- 1 205

7c. Commissions reçues des réassureurs 8. Autres charges techniques 9. Variation de la provision pour égalisation RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON VIE

- 985 0

- 86

- 104

COMPTES CONSOLIDÉS

II - COMPTE NON TECHNIQUE (en milliers d’euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

-104

1 335

1 853

881

915

887

434

- 710

- 1 146

5a. F rais de gestion internes et externes des placements et frais financiers

- 476

- 583

5b. Autres charges des placements

- 179

- 121

- 55

- 442

- 121

7. Autres produits non techniques

8. Autres charges non techniques

- 43

- 40

9. Résultat exceptionnel

111

-2

9a. Produits exceptionnels

126

263

9b. Charges exceptionnelles

- 15

- 265

10. Participation des salariés

11. Impôt sur les sociétés

- 81

- 259

RESULTAT DE L’EXERCICE

405

318

1. Résultat technique de l’assurance non Vie 2. Résultat technique de l’assurance Vie 3. Produits des placements 3a. Revenus des placements 3b. Autres produits des placements 3c. Produits provenants de la réalisation des placements 4. Produits des placements alloués 5. Charges des placements

5c. Pertes provenant de la réalisation des placements 6. Produits des placements transférés

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

6.2. VENTILATION DES PRIMES ÉMISES PAR PAYS DE L’UE 2013

DÉSIGNATION (en milliers d’euros) France

2012

4 587

4 377

4 587

4 377

CEE Autres TOTAL

6.3. VENTILATION DES PRIMES ÉMISES, DES PROVISIONS TECHNIQUES ET RÉSULTAT TECHNIQUE PAR CATÉGORIE Au 31/12/2013 DÉSIGNATION (en milliers d’euros)

Au 31/12/2012

Primes émises

Provisions techniques brutes

Résultat technique

Primes émises

Provisions techniques brutes

Résultat technique

2 963

5 640

- 396

2 756

4 427

122

127

125

1 497

244

255

1 497

320

- 152

4 587

5 936

- 104

4 377

4 798

4 587

5 936

- 104

4 377

4 798

Dommages corporels Automobile Dommages aux biens des particuliers Dommages aux biens professionnels Catastrophes naturelles Responsabilité civile générale Protection juridique Assistance Transports Construction Sous-total Acceptations TOTAL

Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILÉS, DES COMPTABLES PUBLICS ET DES AGENTS COMPTABLES, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - l a justification de nos appréciations ; - l a vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I- OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II- JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Les notes 2-2-3 et 2-2-4 « Postes du bilan - Autres placements & Provision pour dépréciation à caractère durable » de l’annexe des comptes consolidés détaillent les modalités de valorisation et de dépréciation des placements financiers. ous avons examiné le caractère approprié du N dispositif mis en place relatif à la valorisation des actifs financiers, ainsi que de l’information fournie dans la note mentionnée ci-dessus. - Certains postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance, à l’actif et au passif des comptes consolidés de votre société, sont estimés selon les modalités réglementaires et en utilisant des données statistiques et des techniques actuarielles. I l en est ainsi notamment des provisions techniques. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans la note 2-2-6 « Provisions techniques » de l’annexe aux comptes consolidés.

COMPTES CONSOLIDÉS

RAPPORT ANNUEL_AMF 2013

Nous nous sommes assurés de la cohérence d’ensemble des hypothèses et des modèles de calcul retenus par votre société ainsi que de la conformité des évaluations obtenues avec les exigences de son environnement réglementaire et économique. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III- VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les Commissaires aux Comptes FIDINTER Stéphane MARIE

Fait à PARIS et ROUEN, le 23 mai 2014 SEC BURETTE Alain BURETTE

111 rue du Château des Rentiers CS 21324 - 75214 PARIS Cedex 13 Tel. 01 40 23 15 90 - Fax : 01 40 23 15 80 webamf@amf.fr www.amf-assurances.fr Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances Siret 784 394 397 00029

Design & réalisation : www.charlie.fr

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