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VIE DES SOCIÉTÉS

La Démocratie Mutualiste au cœur de la gouvernance AMF Créée en 1936 par l’Association Française de Cautionnement Mutuel pour garantir la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des Comptables Publics, l’AMF reste fidèle aux valeurs de ses fondateurs et s’attache à préserver un système de gouvernance basé sur la démocratie, la solidarité et la transparence. C haque soc iét a ire A M F, t it ulaire d’un contrat GPMT (1) ou d’un contrat APIC (2) peut participer à la vie de la Mutuelle.

Les délégués ont également pour rôle d’élire le Conseil d’Administration. Cette instance est présidée par un bureau composé de Comptables Publics et d’autres fonctionnaires. Le Conseil d’Administration fixe les orientations stratégiques de la Mutuelle en s’appuyant sur les travaux de 3 Comités Spécialisés et de Sous-Comités : le Comité d’Audit et de Prospective, le Comité de Sélection et des Rémunérations, le Comité des Risques, le Sous-Comité d’Investissement, le Sous-Comité de Sou sc r ipt ion et Nouveau x Produits…

Les sociétaires procèdent à l’élection des délégués. Ces derniers sont représentatifs du sociétariat de la Mutuelle, ils sont Comptables Publics, Hauts Fonctionnaires, ou Fonctionnaires garantis pour la Défense Pénale Professionnelle et l’Assistance. Les délégués assurent le lien entre la Mutuelle et les sociétaires et portent leur parole auprès des dirigeants de l’AMF. Ils défendent les intérêt s des soc iét aires à

l’Assemblée Générale, en participant à la discussion et au vote des résolutions. Ces décisions s’imposent à tous et elles ont vocation à s’appliquer dès leur adoption sauf date d’effet différente précisée dans la résolution. L’Assemblée Générale de l’AMF est composée de 90 délégués titulaires, avec un nombre de délégués suppléants au moins égal à la moitié de celui des titulaires. Les délégués sont élus pour 6 ans au scrutin de liste majoritaire à un tour. Ils justifient d’au moins un an d’ancienneté et du paiement de leur cotisation. La prochaine élection des délégués aura lieu en 2021.

(1)

(2)

Garanties de Protection Mutualiste pour Tous. Assurance Pécuniaire Personnelle Intégrale des Comptables Publics.

AMF info n° 36 • 4e trimestre 2015

VIE DES SOCIÉTÉS Par ailleurs, la Commission de Contrôle effectue les missions d’études et d’audit. Cette organisation des travaux est de nature à permet tre aux Administrateurs d’assurer l’ensemble des responsabilités leur incombant dans le cadre de la définition de la politique stratégique de la société et du suivi de sa mise en œuvre, ainsi que du suivi de la politique financière et de la gestion. D’autre part, les membres du Conseil d’Administration bénéficient d’un programme pluriannuel de formations, notamment sur les évolutions de l’environnement réglementaire.

d’Associations Professionnelles représentatives du sociétariat (Association Française de Cautionnement Mutuel, Association des Comptables Publics, Association des Administrateurs des Finances

Publiques…). À l’issue de cet examen, le Comité Spécialisé de Sélection et de Rémunération émet un avis sur l’ensemble des candidatures, à l’attention du Conseil d’Administration et des délégués.

Le Conseil d’Administration est constitué de 21 membres, dont un représentant des salariés. Les Administrateurs sont élus pour 3 ans et sont rééligibles, ils sont choisis parmi les sociétaires à jour de leur cotisation. Le nombre de postes d’Administrateurs soumis au renouvellement en 2016 sera de 4.

Tout sociétaire à jour de ses cotisations disposant de plus d’un an d’ancienneté peut être candidat. Dans le respect des règles de gouvernance découlant de la Directive Solvabilité II, les candidatures qui doivent être déposées avant le 31 mars de chaque année, sont étudiées par le Comité Spécialisé de Sélection et des Rémunérations. Ce Comité est attentif aux fonctions exercées par les candidats, à leur formation et diplômes, ainsi qu’à leurs engagements sociétaux, notamment dans des Mutuelles d’Assurance, des Mutuelles Santé de la Fonction Publique ou au sein

Retrouvez toutes les informations pratiques relatives à la gouvernance de l’AMF et au renouvellement des postes d’Administrateurs (dépôt de candidature) sur : amf-assurances.fr Espace : AMF Mutuelle : l’assureur de référence des Comptables et Régisseurs, onglet « Nous connaître ». AMF info n° 36 • 4e trimestre 2015