VIE DES SOCIÉTÉS
La Démocratie Mutualiste au cœur de la gouvernance AMF Créée en 1936 par l’Association Française de Cautionnement Mutuel pour garantir la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des Comptables Publics, l’AMF reste fidèle aux valeurs de ses fondateurs et s’attache à préserver un système de gouvernance basé sur la démocratie, la solidarité et la transparence. C haque soc iét a ire A M F, t it ulaire d’un contrat GPMT (1) ou d’un contrat APIC (2) peut participer à la vie de la Mutuelle.
Les délégués ont également pour rôle d’élire le Conseil d’Administration. Cette instance est présidée par un bureau composé de Comptables Publics et d’autres fonctionnaires. Le Conseil d’Administration fixe les orientations stratégiques de la Mutuelle en s’appuyant sur les travaux de 3 Comités Spécialisés et de Sous-Comités : le Comité d’Audit et de Prospective, le Comité de Sélection et des Rémunérations, le Comité des Risques, le Sous-Comité d’Investissement, le Sous-Comité de Sou sc r ipt ion et Nouveau x Produits…
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Les sociétaires procèdent à l’élection des délégués. Ces derniers sont représentatifs du sociétariat de la Mutuelle, ils sont Comptables Publics, Hauts Fonctionnaires, ou Fonctionnaires garantis pour la Défense Pénale Professionnelle et l’Assistance. Les délégués assurent le lien entre la Mutuelle et les sociétaires et portent leur parole auprès des dirigeants de l’AMF. Ils défendent les intérêt s des soc iét aires à
l’Assemblée Générale, en participant à la discussion et au vote des résolutions. Ces décisions s’imposent à tous et elles ont vocation à s’appliquer dès leur adoption sauf date d’effet différente précisée dans la résolution. L’Assemblée Générale de l’AMF est composée de 90 délégués titulaires, avec un nombre de délégués suppléants au moins égal à la moitié de celui des titulaires. Les délégués sont élus pour 6 ans au scrutin de liste majoritaire à un tour. Ils justifient d’au moins un an d’ancienneté et du paiement de leur cotisation. La prochaine élection des délégués aura lieu en 2021.
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Garanties de Protection Mutualiste pour Tous. Assurance Pécuniaire Personnelle Intégrale des Comptables Publics.
AMF info n° 36 • 4e trimestre 2015