La Lettre ÉDITO
Juillet 2012
L'accélération des regroupements mutualistes au sein de la Fonction Publique d'État
SOMMAIRE Édito
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-------------------------------Assemblée Générale AMF 2012
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-------------------------------Gouvernance Partenariats
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-------------------------------Actualité de l'AMF
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Près de trois ans avant les prochains référencements dans la Fonction Publique d'Etat, les regroupements sous forme d'UMG (Union Mutualiste de Groupe) sont en voie d'être réalisés dans la Fonction Publique d'Etat.
tion, appel à concurrence) mais sur une procédure sélective (appel à la concurrence) qui nécessite d'être en position de force pour offrir des garanties de compétitivité et de sécurité aux Employeurs Publics.
Le premier acteur, Istya, agrège notamment, autour de la MGEN, de nombreuses Mutuelles de la Fonction Publique d'Etat (MCDEF, MGET, MAEE, MGEFI). D'autres Mutuelles, qui font partie du tour de table de l'AMF (MNAM, SMAR), ont fait le choix de rejoindre l'Union Harmonie Mutuelles. La MGAS, la MFOM ont, quant à elles, choisi de rejoindre l'UMG Intériale.
Les prochains référencements s'effectueront dans un contexte plus concurrentiel. L'éclatement de la Mutualité Fonction Publique entre plusieurs UMG correspond certainement à un besoin de diversité permettant de mieux répondre aux attentes des Mutuelles, mais peut être un facteur d'aggravation du risque concurrentiel qu'il convient d'intégrer.
Enfin, la Mutuelle de la Justice, la MGP, devraient s'interroger dans un avenir proche sur le pôle de regroupement qu'elles vont nécessairement rejoindre. A la différence de la Fonction Publique Territoriale, en effet, les procédures de référencement dans la Fonction Publique d'Etat ne reposent pas sur une double approche (labélisa-
L'AMF, et la filiale AMF Assurances, qui rassemblent un grand nombre de ces Mutuelles, œuvreront aux côtés de la fédération (MFP) et de l'Union (MFPS) pour conserver une cohérence dans l'approche des futurs référencements, afin de préserver les droits sociaux complémentaires des Agents Publics.
-------------------------------AMF Assurances
www.amf-assurances.fr
Jean-Luc NODENOT Président Directeur Général
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La Lettre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 L’Assemblée Générale 2012 a rassemblé plus de 80 délégués représentant les sociétaires de l’AMF et les traditionnels invités (Groupe Matmut, Présidents de Mutuelles …). Les rapports (rapport de gestion, comptes sociaux et consolidés 2011) et les résolutions ont tous été adoptés à l’unanimité. L’Assemblée Générale a été l’occasion d’évoquer avec les Délégués de nombreux sujets d’actualité.
Le contexte général de l'assurance Les caractéristiques du marché de l'assurance (IARD, risques humains) ont été présentées. L'accent a été mis sur la fragilité des résultats techniques dans un contexte de faible croissance du chiffre d'affaires, de dérive de la sinistralité et de rendement peu dynamique des actifs financiers. Cette situation, qui découle d'un contexte social, économique et concurrentiel tendu, est rendue plus complexe encore par la montée en charge de Solvabilité II qui contraint les organisations et accroit les exigences prudentielles. Dans ce contexte, le résultat positif du Groupe Matmut (+25 millions d'€uros), malgré un déficit de la filiale AMF Assurances (-3 M€) est très satisfaisant, comme le résultat de la Mutuelle AMF qui connaît un résultat positif (+638 K€) malgré notamment une évolution forte du risque Comptable.
Depuis le 1 janvier 2012, l’AMF assure l’Assistance aux Personnes en Déplacement incluse dans les Garanties de Protection Mutualiste pour Tous (GPMT). Cette garantie consiste en l’organisation et la prise en charge du rapatriement, des frais médicaux (à l’étranger), de l’avance de fonds, … en cas de maladie, décès, vol à l’occasion d’un déplacement du Sociétaire. Cette extension de l'activité d'Assistance a été décidée après qu'une approche risques en matière de sinistralité et de marge technique ait été effectuée.
La dérive du risque RPP
Solvabilité II
Face à l'évolution du risque des Comptables Publics découlant notamment d'avis plus sévères de la Cour (décret 2008-208) concernant les laissés à charge, l'AMF a décidé de relever ses tarifs de 10 % (5 % en 2012 et 5 % en 2013). L'AMF demeurera attentive aux effets du nouveau dispositif de la Responsabilité des Comptables Publics, qu'il est difficile d'anticiper tant que le décret d'application sur les laissés à charge n'est pas publié. Toutefois, il est acquis que la Responsabilité des Comptables Publics pourra être assurée dans des conditions de mutualisation satisfaisantes et pour des tarifs qui demeureront accessibles à tous.
L’Assemblée Générale a été l’occasion de faire le point sur la situation de la Mutuelle face à la mise en œuvre de Solvabilité II, pilier 1. La marge de solvabilité requise (3,5 M€) est couverte 10,4 fois par les fonds propres. La non prise en compte des plusvalues latentes conduit à un ratio de 9,7. Les engagements réglementés (7,0 M€) sont couverts 3,2 fois par les placements et liquidités admises en représentation de ces passifs.
Le nouveau régime de la RPP Evolution du contrat GPMT En 2011, l’AMF a continué de mener avec l’ACP (Association des Comptables Publics), l’AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel) et l'ADAFIP
sés, que par les enjeux métiers, la filiale contribuant aux équilibres techniques de l’AMF, par le développement des contrats GPMT (Garanties de Protection Mutualiste pour Tous) dont elle assure la distribution.
(Association des Administrateurs des Finances Publiques) une campagne de sensibilisation aux évolutions du risque RPC vis-à-vis des Parlementaires et de la Cour des Comptes, dans le cadre de la réflexion ouverte sur une responsabilité plus effective des Comptables Publics. L’objectif de cette campagne visait à convaincre l’ensemble des interlocuteurs des limites à l’assurabilité du risque et de la nécessité de conserver un niveau de cotisation accessible pour les Comptables Publics. Ces travaux préalables se sont révélés utiles lors des échanges entre les pouvoirs Publics et la Cour des Comptes qui ont accompagné en fin d'année 2011 ème Loi de Finances l'adoption de la 4 rectificative 2011 définissant les nouvelles modalités de mise en œuvre de la Responsabilité des Comptables.
Parmi les participations de la Mutuelle, la filiale AMF Assurances occupe une place privilégiée tant par les capitaux immobili-
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er
Cette situation financière permet de répondre dans de bonnes conditions aux exigences de Solvabilité II, et conjuguée aux résultats très satisfaisants de la Mutuelle, de faire face à l’évolution de la RPP et à la prise en charge de l’Assistance aux Personnes en Déplacement au sein du GPMT.
GOUVERNANCE Election du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration avait décidé, lors de précédentes réflexions relatives à la Gouvernance (place des Comptables Publics, mixité, …), une réduction et une féminisation du Conseil d'Administration notamment à l'occasion des renouvellements programmés en 2011 et 2012 au cours desquels plus de 80 % du Conseil était renouvelable. L'objectif, atteint lors de l'Assemblée Générale 2012, était de passer de 25 (hors représentant des salariés) à 20 Administrateurs, sans altérer la représen-
tation des Mutuelles et de la famille comptable. Cette réduction permet notamment de faciliter l'organisation des travaux tout en prenant en compte la configuration désormais aboutie de la Mutuelle. Treize administrateurs étaient éligibles lors de cette Assemblée Générale. Les Délégués ont renouvelé les mandats de Patrick Bour, Serge Brichet, Dominique Combe, Patrick d'Angelo, Christian Guicheteau, Denys Millet, Christelle
Moriet, Jean-François Nicot, Michel Régnier et élu quatre Administrateurs : Pascal Maginot (Administrateur MGEFI), Alain Paccianus (Vice-Président Réseau et Management de l'ACP), Laurent RoseHano (Secrétaire Général de l'ACP) et Sonia Roucaute (Membre du Comité de Direction de l'AFCM). A l'issue de cette Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a renouvelé le Bureau, Les Comités Spécialisés ainsi que le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité.
PARTENARIATS 2012 Comme chaque année les Présidents des Mutuelles ont été destinataires en début de cette année des budgets mis à disposition de chaque Mutuelle souhaitant développer des actions communes avec la filiale AMF Assurances dans le domaine de la communication, du développement.
L'AMF recommande une utilisation de ce budget partenarial à hauteur de 20 % pour la valorisation du partenariat AMF Assurances / AMF / Mutuelle à l'occasion de l'Assemblée Générale nationale ou de réunions de militants, les 80 % restants pouvant être utilisés dans le cadre de la
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communication (publicités revues, produits, …). Les actions spécifiques relatives à la mutualisation dans les écoles ou les centres de formation sont décidées en concertation avec les équipes d'AMF Assurances.
La Lettre ACTUALITÉ DE LA MUTUELLE Paiement en ligne : www.amf-assurances.fr, onglet "Solutions Professionnelles" Vous êtes plus de 4.000 à avoir procédé à l’ouverture d’un compte sur l’Espace Sociétaire des Comptables et des Régisseurs, et plus de 2.000 paiements en ligne ont été réalisés. Votre Espace Sociétaire vous permet de consulter la situation de vos contrats et d’obtenir une attestation de paiement pour votre Administration. Vous pouvez également retrouver l’ensemble de nos dernières parutions et accéder à nos supports de communication dans l’Espace Documentaire.
AMF/ACP : Campagne de sensibilisation auprès des Régisseurs Afin de mieux sensibiliser les Régisseurs à la nécessité de souscrire un contrat d’assurance, un rappel a été fait lors des
Assemblées Générales Régionales de l’ACP, invitant les Délégués Comptables Publics à informer leurs Régisseurs sur
l’étendue du risque pécuniaire qu’ils encourent, et sur la nécessité de protéger leur patrimoine personnel.
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