Lettre

La lettre Janvier 2015

Sommaire Édito......................................... 1

Edito

Une nouvelle Assemblée Générale…

Histoire AMF............................ 2 Enjeux stratégiques................. 2 Données assurantielles............ 2 Données comptables, chiffres clés............................. 2 Modèle économique, business plan........................... 3 La filiale AMF Assurances....... 3 Gouvernance AMF.................... 3 Rôle des Délégués................... 3 SGAM VIANA............................ 3 Organigramme AMF................. 4 Partenariats Mutualistes......... 4 Offre AMF Assurances............. 4

Save the date !

Au 15 janvier 2015, une seule liste de Délégués a été déposée au Secrétariat du Comité Spécialisé de Sélection et de Rémunérations. Elle sera soumise au vote des sociétaires au printemps prochain.

Renouvelée à 50 %, féminisée à 40 %, cette liste qui permet d’assurer la représentation des fonctionnaires des trois titres de la Fonction Publique, est composée de candidats délégués qui se sont investis dans la vie associative, mutualiste ou syndicale de leur environnement professionnel. Ce sont des Agents Publics exerçant des métiers divers, dans un cadre géographique départemental et régional permettant d’assurer leur proximité auprès des sociétaires.

Disposant de qualités professionnelles reconnues, ils seront en capacité d’exercer au plus vite et au mieux la représentation des sociétaires et la défense de leurs intérêts dès la prochaine Assemblée Générale à l’issue de leur élection.

Cette lettre leur est dédiée, afin de leur présenter de façon synthétique un cadre qu’ils connaissent déjà très bien pour la plupart d’entre eux. À toutes et à tous une excellente lecture, et une très bonne année 2015.

Jean-Luc NODENOT Président Directeur Général

AG 2015 : le 22 juin 2015 à Paris www.amf-assurance.fr 1

La lettre Histoire L’AMF (Assurance Mutuelle des Fonctionnaires) est née en 1936 à l’initiative, notamment, de militants de l’AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel) qui souhaitaient protéger le patrimoine des Comptables Publics face aux risques inhérents à leur Responsabilité Personnelle et Pécuniaire.

Jusqu’au début des années 1980, l’AMF était la mutuelle des Comptables Publics et des Régisseurs. Elle couvrait alors plus de 50.000 Comptables puis, elle a élargi le spectre de son activité au domaine IARD (assurance Auto, Habitation,…) pour connaître, avant sa reconfiguration en 2008, 180.000 sociétaires dont 33.000 Comptables et Régisseurs, et un chiffre d’affaires de l’ordre de 70 millions d’euros.

En 2008, l’AMF qui avait développé son activité IARD dans la sphère de Bercy, élargie depuis le début des années 1990 aux Mutuelles de la Fonction Publique (hors Éducation Nationale et PTT) a décidé de transférer cette activité dans une filiale commune avec le Groupe Matmut, dénommée « AMF Assurances » avec pour objectif de bâtir une offre alternative à celle de la GMF, protectrice des métiers des mutuelles partenaires et soucieuse de présenter un atout dans le cadre des référencements en cours et à venir.

Afin de conserver le lien avec les sociétaires, l’AMF continue de proposer aux souscripteurs d’AMF Assurances la couverture de leur Défense Pénale Professionnelle et de leur Assistance (Domicile et Déplacement).

Le Conseil d’Administration et les Délégués de l’AMF, sont issus de la mouvance Associative et Mutualiste. Ainsi, les Comptables Publics et les adhérents des Mutuelles de la Fonction Publique disposent d’une représentation permettant de garantir à la fois la défense de leurs intérêts mais également la descente et la remontée d’information.

La prochaine liste des Délégués sera soumise à élection au printemps prochain. Elle intègre des Comptables Publics membres des différentes Associations ainsi que des Mutualistes d’origines diverses (MGEFI, MCDEF, Harmonie Fonction Publique, MGET, Intériale, MGAS, MAEE, MMJ, …) Les Fonctionnaires des trois titres sont représentés et un maillage géographique serré permet d’assurer la proximité des Délégués avec les sociétaires.

Les enjeux stratégiques Ce n’est pas la dimension économique de l’AMF (elle a le chiffre d’affaires d’une fédération) qui représente un enjeu pour les partenaires de l’AMF mais son positionnement au sein du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance) qui rassemble les blocs mutualistes d’assurance (COVÉA (MAAF, MMA, GMF), SFÉREN (MATMUT et MACIF), MAIF, ….), sa reconnaissance en tant qu’assureur de niche du risque professionnel des fonctionnaires (par la Cour des Comptes, par la DGFIP, …) et enfin sa capacité à fédérer des Mutuelles et à organiser la défense de leur périmètre, tant du côté des Institutions Paritaires que des Groupes mutualistes d’assurance, dans le cadre de leur partenariat d’assurances avec le Groupe MATMUT et la société AMF Assurances.

Par ailleurs, en étant en situation de veille concurrentielle (produits, réglementation, innovation) l’AMF représente un outil d’informations précieux pour les Mutuelles Partenaires.

Enfin, l’AMF permet, grâce à son articulation avec la BFM, d’offrir aux Mutuelles une palette d’offres Banque / Assurances complète.

Du côté des Comptables Publics, l’intérêt est tout aussi direct. L’AMF travaille en lien étroit avec l’ensemble des Associations des Comptables Publics et son binôme avec l’AFCM permet tout simplement de garantir le maintien du régime de Responsabilité des Comptables Publics. Sans assurabilité, le régime serait condamné.

Les données assurantielles L’AMF exerce dans trois branches : • Le chiffre d’affaires réalisé en RPC (cotisations acquises) s’élève à 3,4 M€, • le chiffre d’affaires GPMT (qui est composé des branches Défense Pénale Professionnelle et Assistance) s’élevait à 1,5 M€.

Le résultat annuel représente, en période de croisière, 7 % du chiffre d’affaires global (4,5 M€), les fonds propres de la société s’élevant à 34,5 M€. La société, qui a une caractéristique de « mini holding », détient des participations dans le Groupe MATMUT (4,90 % d’AMF Assurances), la MACIF (1,5 % de Mutavie) et dispose d’une filiale dédiée à l’investissement immobilier d’entreprises, AMF Immo.

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L’AMF assure 31.000 Comptables Publics et Régisseurs, et près de 180.000 Fonctionnaires pour la couverture de leur Défense Pénale Professionnelle et l’Assistance.

Elle assure, par ailleurs, des Associations ou des Groupes professionnels (ADAFIP, …).

Les contrats Le contrat APIC (Comptables Publics, Régisseurs) Ce contrat permet de protéger le Comptable Public face aux risques généraux (dépenses, détournements) et du recouvrement. Les Régisseurs sont protégés face aux risques généraux (vols, faux billets, erreurs de caisse).

Ce contrat protège les Comptables Publics qui peuvent engager leur patrimoine via leur Responsabilité Personnelle et Pécuniaire.

Ce contrat comprend également la garantie Défense Pénale Professionnelle et l’Assistance Juridique des Comptables Publics, si nécessaire.

Le régime de Responsabilité vient d’évoluer (Loi du 28 décembre 2011). La jurisprudence de la Cour des Comptes et des Chambres Régionales n’est pas stabilisée, et il est encore difficile de mesurer quelle sera la charge future de ce risque qui a évolué (doublement entre 2008 et 2013). L’AFCM, l’AMF et les Associations Comptables travaillent en étroite liaison avec les Pouvoirs Publics et la Cour des Comptes pour conserver un régime assurable et supportable pour la communauté des Comptables Publics.

Ces contrats sont distribués directement par l’AMF. Le GPMT (Garanties de Protection Mutualiste pour Tous) comprend les garanties suivantes : L’Assistance à Domicile : elle organise la mise en place de dispositifs d’aides au maintien au domicile, en cas d’accident qui désorganise la vie quotidienne de l’Agent.

L’Assistance des Personnes en Déplacement : elle couvre bien entendu les sociétaires pour les déplacements pour convenances personnelles mais également les déplacements professionnels. Elle intègre les frais de rapatriement, les frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger, …

La Défense Pénale Professionnelle : elle organise une protection des Agents Publics en cas de poursuite pénale dans le cadre de leurs fonctions professionnelles ou en cas de litige les opposant à leurs employeurs.

Ces contrats sont distribués par la filiale AMF Assurances et proposés à l’occasion de la souscription d’un contrat (Auto, Habitation, …).

Les données comptables, les chiffres clés A l’instar de la comptabilité des Mutuelles Santé régies par le Livre II du Code de la Mutualité, la comptabilité des sociétés d’Assurances (l’AMF est régie par le Code des Assurances) se distingue par un résultat technique auquel s’agrège un résultat non technique intégrant le résultat financier et le résultat exceptionnel.

Le compte technique Les cotisations acquises au titre d’un exercice correspondent aux cotisations émises dans l’année, diminuées de la fraction des cotisations concernant l’exercice suivant (Primes Non Acquises) ainsi que des primes cédées aux réassureurs. Elles sont augmentées des Primes Non Acquises de l’année précédente.

Les produits financiers alloués : il s’agit de la quote-part des produits financiers correspondant aux provisions techniques.

Sinistres : la charge des sinistres intègre les règlements de sinistres y compris les frais de règlements externes (IMA, MATMUT Protection Juridique) et internes ainsi que la variation de la Provision pour Sinistres À Payer (PSAP).

Frais généraux : ils se subdivisent en frais d’acquisition, frais d’administration et autres charges techniques (comptabilité, ...).

Dans notre mutuelle, qui a la caractéristique d’une société de protection juridique de par les garanties couvertes (Défense Pénale Professionnelle, Responsabilité Personnelle Pécuniaire), les frais généraux représentent en moyenne 43 % des cotisations émises.

Le Compte non technique Il enregistre le résultat financier (produits des placements moins les charges (frais de gestion interne et externe) et parfois un résultat exceptionnel (opérations spécifiques), comme en comptabilité générale.

Les comptes de bilan Les commentaires ci-après se concentrent sur les provisions techniques.

Provisions pour Primes Non Acquises (PPNA) La Provision pour Primes Non Acquises est destinée à constater la fraction des cotisations

La lettre se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance. Elle est calculée au prorata temporis contrat par contrat.

Gouvernance de l’AMF

Provisions pour Sinistres à Payer (PSAP) Ces provisions correspondent à l’estimation du coût de l’ensemble des sinistres non réglés à la clôture de l’exercice qu’ils aient été déclarés ou non. Les provisions sont chargées des frais générés par la gestion des sinistres.

La gouvernance de l’AMF intègre un Conseil d’Administration (21 membres) et un Bureau composés de représentant des Comptables Publics et Régisseurs, ainsi que de militants mutualistes issus des Mutuelles Partenaires (MGEFI, MCDEF, Harmonie Fonction Publique, MGET, Intériale, MGAS, MAEE, MMJ...).

Provisions pour Risques en Cours (PREC) Une provision pour risques en cours est constituée lorsque le montant estimé des sinistres, augmenté des frais d’acquisition, d’administration et de gestion, susceptibles de se produire dans l’exercice suivant, et relatifs aux contrats conclus avant cette date, excède la provision pour primes non acquises. À l’AMF, la PSAP (4,3 M€) représente 1,5 année de chiffre d’affaires RPC. Elle a presque doublé depuis 2010.

La Mutuelle intègre dans ses statuts la possibilité que l’Assemblée Générale affecte une partie de son résultat au reversement d’une quote-part de ses cotisations sous forme de ristourne. Celle-ci concerne le plus souvent les contrats RPC et s’élève à 370 K€ environ.

Le Bureau (6 Membres), élu chaque année, permet d’assurer l’animation des nombreuses Commissions mises en place dans le cadre de la Directive européenne Solvabilité II (Comité des Risques, d’Audit, de Sélection...). Une Commission de Contrôle proposée par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale complète la gouvernance de l’AMF. Elle a en charge les missions d’audit.

Le modèle économique, le Business Plan La Mutuelle nécessite par sa structuration, ses métiers, son rôle, de disposer d’un chiffre d’affaires de l’ordre de 7 M€ et, comme toute entreprise, de relais de croissance pour garantir sa pérennité moyen/long terme.

Les Business Plans initiaux (2008 / 2011) intégraient ces contraintes au travers d’une répartition 50 / 50 entre chiffre d’affaires RPC et chiffre d’affaires GPMT (Défense Pénale Professionnelle, Assistance), le GPMT étant, par nature, le relais de croissance car lors de chaque souscription d’un contrat (Auto, MRH, accidents de la vie), la filiale AMF Assurances propose les garanties GPMT. Les projections de croissance de la filiale attendue au départ (cible de 500.000 assurés) permettaient de parvenir à ces objectifs de chiffre d’affaires.

Six ans après, même si les perspectives de développement sont fortes, le chiffre d’affaires GPMT ne représente que 1,5 M€ (179.000 souscripteurs). C’est pourquoi le pilotage des résultats a nécessité, depuis 6 ans, la maitrise des frais généraux, des investissements et nous avons souhaité renforcer les capitaux propres par la création d’une filiale immobilière chargée d’investir et de lever de la dette.

Les capitaux propres de l’AMF (34 millions d’Euros) garantissent un résultat financier récurrent de l’ordre de 1 million d’euros (brut de frais) qui pallie l’insuffisance du volume des produits d’assurance. Le Business Plan 2014 / 2017 atteste des équilibres actuels de la mutuelle. Les perspectives de développement d’AMF Assurances, qui pourrait représenter au sein de SFÉREN (SGAM MACIF / MATMUT) la réponse mutualiste IARD à destination des Agents Publics, sont de nature à atteindre les objectifs initiaux de développement.

La filiale AMF Assurances La filiale propose la gamme de contrats MATMUT IARD (Référence©, Essentiel©) enrichie par des dispositifs affinitaires dédiés aux Agents Publics incluant notamment l’utilisation professionnelle du véhicule, le logement de fonction, le logement formation, des garanties mutation, des garanties spécifiques (MPAP – Multigaranties Professionnelles des Agents Publics), les avantages Carré Mutuel© dédiés aux souscripteurs ayant choisi d’être adhérents des Mutuelles Santé Partenaires.

Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs Auto de la filiale baissent de 5 %, ce qui devrait repositionner la gamme de façon plus concurrentielle sur le marché, notamment vis-à-vis de la GMF. La filiale AMF Assurances ne propose aucun produit Santé / Prévoyance de la gamme MATMUT aux souscripteurs en recherche de couverture santé et les renvoie vers les Mutuelles Santé Partenaires de la Fonction Publique. La filiale, à l’instar de l’AMF avant sa reconfiguration, joue la carte du développement et de la fidélisation des Agents Publics, adhérents des Mutuelles Santé de la Fonction Publique et se situe en appui des Mutuelles dans les relations avec les Employeurs Publics.

Son chiffre d’affaires en constante progression ainsi que la croissance du portefeuille devraient porter la filiale à 200.000 assurés et plus de 100 M€ de chiffre d’affaires à la fin de l’année 2015.

Chaque sociétaire de l’AMF peut être candidat au poste d’Administrateur ou à celui de Membre de la Commission de Contrôle.

Les candidatures sont soumises à l’analyse du CSSR (Comité Spécialisé de Sélection et de Rémunérations) qui rend ses conclusions à l’Assemblée Générale des Délégués qui élit les Administrateurs et les Membres de la Commission de Contrôle.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle est composée de 110 Délégués titulaires (qui peuvent être remplacés par 55 Délégués suppléants), 40 Délégués représentent la sphère RPC, (31.000 sociétaires, deux tiers du chiffre d’affaires), 108 Délégués représentent la sphère GPMT -DPP, Assistance- (180.000 sociétaires, un tiers du chiffre d’affaires) et 2 Délégués représentent la sphère divers (Associations...). Les Délégués sont élus tous les six ans (scrutin majoritaire de liste à un tour).

Le rôle des Délégués Les Délégués sont réunis en Assemblée Générale ordinaire (voire Extraordinaire), en principe, une fois par an (le troisième lundi de juin), à Paris. Ils sont régulièrement informés des résultats de la Mutuelle au travers de deux lettres d’information et reçoivent en amont de l’Assemblée Générale tous les documents nécessaires à l’exercice des votes (rapport annuel).

Les Assemblées Générales Ordinaires, à l’instar de celles des Mutuelles Santé Livre II, votent le rapport de gestion incluant les comptes de la société et le quitus aux Administrateurs.

Les Délégués élisent les Administrateurs et les Membres de la Commission de Contrôle et nomment également les Commissaires aux Comptes.

En Assemblée Générale Extraordinaire, sont essentiellement traitées les modifications statutaires. Au-delà de ces missions qui découlent de leur responsabilité, les Délégués, de par leur immersion dans les sphères professionnelles, sont les relais permettant d’organiser une information ascendante et descendante en lien avec le sociétariat qui doit permettre à la fois de traiter d’éventuels dysfonctionnements, mais également d’être en veille constante vis-à-vis de leurs attentes.

SGAM VIANA Depuis le 11 décembre 2009, l’AMF adhère à la SGAM VIANA qui rassemble la MATMUT et MATMUT Mutualité, afin de bénéficier, le cas échéant, de la solidarité financière du Groupe, de son appui technique et de ses services.

Matmut SAM (Mutuelle)

Matmut Mutualité (Mutuelle)

Trois représentants des Instances de l’AMF siègent au Conseil de Surveillance de la filiale AMF Assurances. Le Président de l’AMF occupe la Présidence du Conseil de Surveillance de la filiale.

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La lettre Organigramme de l’AMF Direction Générale

Bureau J-M. Delaunay D. Combe - C. Guicheteau C. Pain - L. Le Gall

Président Directeur Général J-L. Nodenot Finances

Commission de Contrôle

Y. Marthos P. Clauss – V. Larrieu D. Martin - R. Prenant

Directeur Général Délégué I. Gueudry

Audit interne

Ressources Humaines Système d’Information

Direction des Risques

Gestion des risques Responsable Gestion des risques D. Pucheu

Actuariat Réassurance

Contrôle Interne et Conformité

Pôle Développement / Partenariats et Communication

Responsable Assurance D. Pucheu

Pôle Gestion RPC

Partenariats 2015 Comme chaque année, les Présidents des Mutuelles ont été destinataires des budgets mis à disposition de chaque Mutuelle souhaitant développer des actions communes avec la filiale AMF Assurances dans le domaine de la communication, du développement.

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Responsable Comptable R. Ben Taarit

Pôle Administratif

Pôle Comptabilité

L’AMF recommande une utilisation de ce budget partenarial à hauteur de 20 % pour la valorisation du partenariat AMF Assurances / AMF / Mutuelle à l’occasion de l’Assemblée Générale nationale ou de réunions de militants, les 80 % restants pouvant être utilisés dans le cadre de la communication (publicités revues, produits, …).

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