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12 Avril 2012

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Retrouvez chaque trimestre l’AMF en bref sur votre site www.amf-assurances.fr

Agents Comptables d’Organismes Autonomes (GIP : Groupements d’Intérêt Public)

Lors de notre précédent numéro d’AMF en Bref, nous avons attiré votre attention sur une dérive sensible du risque des Comptables publics au titre de l’exercice 2011. Notre nouveau numéro complète cette information, en s’attardant tout particulièrement aux processus d’engagement de la responsabilité. Aussi, nous avons choisi de consacrer un article à destination des Agents Comptables d’Organismes Autonomes (Groupements d’Intérêt Public), puis toujours sur ce thème, un article est destiné aux Agents Comptables d’Organismes Sociaux. Nous vous invitons également à découvrir les diverses fonctionnalités mises en ligne sur notre site, et plus particulièrement sur la création de votre espace personnel et le paiement en ligne. N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions par mail à l’adresse suivante webamf@amf.fr. Retrouvez toute l’actualité de votre mutuelle sur le site Internet www.amf-assurances.fr, sous l’onglet “Comptables et Régisseurs”. Nous vous souhaitons une excellente lecture de ce nouveau numéro.

en chiffres Résultats AMF au 31/01/2012 • Contrats GPMT “Garanties de Protection Mutualiste Pour Tous” : 169 021 • Contrats APIC Régisseurs : 25 138 • Contrats APIC Comptables : 7 367

L’AMF vient de régler un sinistre très important (87 000 €) consécutif à la mise en débet d’un Comptable et au rejet de sa demande en remise gracieuse. Ce Trésorier qui exerçait, en adjonction de poste, la gestion d’un organisme autonome (GIP) a vu sa responsabilité engagée à la suite de détournements perpétrés par un agent de cet organisme. En l’espèce, les éléments qui nous ont été communiqués nous conduisent à considérer que la responsabilité de l’Agent Comptable n’a pas été objectivement engagée. En effet, le Conseil d’Administration de l’organisme saisi de la demande en remise gracieuse présentée par l’Agent Comptable, a rejeté cette dernière sans réelle motivation sur le fond, et en précisant dans les attendus que l’Agent Comptable devrait faire jouer son assurance. Cette décision va nous conduire à être par ticulièrement vigilant sur l’étendue et le niveau de garantie proposés aux Comptables qui se voient confier ce type d’organisme en adjonction de poste. L’article 11 du décret 2008-228 du 5/03/2008 stipule que toutes sommes allouées en remise gracieuse sont supportées par le budget de l’organisme public intéressé. Toutefois elles sont supportées par le Budget de l’Etat si le Comptable de l’organisme public est un Comptable Public de l’Etat ou un Comptable d’Etablissement Public d’Enseignement Local. En l’espèce, s’agissant d’un Comptable Public de l’Etat, ce débet aurait pu être supporté par le Budget de l’Etat dans l’hypothèse d’une remise gracieuse accordée par le Ministre. Il semblerait cependant que la rédaction de son arrêté de nomination ne permette pas au Comptable de solliciter la remise gracieuse du ministre.


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En effet, l’arrêté ne stipulerait pas qu’il s’agisse d’une adjonction de poste et par conséquent la notion de continuité de mission du Comptable Public de l’Etat pourrait être contestée. Nous vous invitons par conséquent à vérifier la rédaction de votre arrêté de nomination, à défendre votre responsabilité en présentant l’ensemble des éléments vous permettant de démontrer le caractère de la force majeure. Enfin, si vous devez faire par t de votre contrat d’assurance, à ne pas communiquer le montant pour lequel vous êtes assuré. Au regard du risque découlant de ce type de poste (détournement), nous vous confirmons l’intérêt d’une couverture égale à deux fois le montant du cautionnement afin d’éviter une insuffisance de garantie.

(-50% de réduction depuis juillet 2010) qui ne peut plus dans l’hypothèse d’un maintien de la dérive observée, garantir la mutualisation du risque, indispensable à l’équilibre du système. Nous pouvons d’ores et déjà vous confirmer l’intérêt d’une couver ture égale à deux fois le montant de votre cautionnement, afin d’éviter une insuffisance de garantie. Nous restons bien entendu à votre entière disposition et vous invitons pour toute question complémentaire à contacter notre centre de gestion au 0 972 672 770.

Comptables et Régisseurs : la facilité du paiement en ligne

Nous restons bien entendu à votre entière disposition et vous invitons pour toute question complémentaire à contacter notre “Pôle gestion des Sociétaires” au 0 972 672 770.

Régler vos cotisations en ligne : c’est simple, sûr et rapide.

Agents Comptables d’Organismes Sociaux : dérive très importante du risque

Inscrivez-vous en complétant le formulaire : nom, prénom, adresse mail, puis à l’aide de votre avis d’échéance, précisez votre numéro de sociétaire et votre numéro de contrat.

L’AMF a été saisie en 2011 de trois débets très importants prononcés à l’encontre d’Agents Comptables d’Organismes Sociaux. Deux débets, respectivement de 45 000 € et de 129 801 €, sont, à ce jour en cours de procédure. Le troisième débet s’est traduit par un laissé à la charge de l’Agent Comptable d’une somme de 29 000 € intégralement versée par l’AMF.

Une confirmation de votre par t et vous recevez immédiatement par mail votre mot de passe pour accéder à votre Espace sociétaire.

Devant la dérive récente des décisions prises à l’encontre des Agents Comptables d’Organisme Sociaux, l’AMF s’est rapprochée de l’ANDAC afin d’analyser avec elle les conditions dans lesquelles la responsabilité du Comptable est engagée et plus par ticulièrement le processus de demande en remise gracieuse pouvant être mis en œuvre. Une rencontre avec le Directeur de la Sécurité Sociale, l’ANDAC, l’AFCM et l’AMF est en cours de planification. Dans ce contexte, l’AMF sera amenée à être particulièrement vigilante sur l’étendue et le niveau de garantie proposés aux Comptables qui se voient confier ce type d’organisme. En effet, les Agents Comptables d’Organismes Sociaux bénéficient auprès de l’AMF d’une tarification spécifique

Sur www.amf-assurances.fr>EspacesPersonnelsProfessionnel>Comptables Publics et Régisseurs, ouvrez un compte et accédez en toute sécurité au paiement en ligne.

Vous pouvez alors consulter la situation de vos contrats et accéder au paiement en ligne. Vous pouvez aussi télécharger immédiatement une attestation de paiement, destinée à votre Administration. Si vous oubliez votre mot de passe, tout est prévu : suivez à nouveau la procédure d’inscription et un nouveau mot de passe vous est adressé. Vous souhaitez une aide supplémentaire ? Toutes les étapes sont détaillées sur notre site : une fiche technique vous guide pour remplir le formulaire d’inscription et vous indique où trouver les références nécessaires sur votre avis d’échéance. Depuis sa mise en place en avril 2011, l’AMF a enregistré près de 3 000 ouvertures de comptes. Vous aussi retrouvez l’ensemble de nos dernières parutions et accédez à nos supports de communication de votre Espace documentaire. Dans le cas où votre demande ne peut être gérée sur Internet, le « Pôle Gestion des Sociétaires » est à votre service au 0 972 672 770 de 9 h 15 à 17 h 00.

L’AMF est bien entendu en capacité de protéger efficacement les nouveaux comptables et de leur apporter tous les conseils et les précisions utiles. Vous pouvez nous contacter au :

0 972 672 770 Ou consulter le site de l’AMF qui vous est entièrement dédié

www.amf-assurances.fr webamf@amf.fr

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