4. Projets de résolutions

1. L’Assemblée Générale, après avoir entendu les commentaires du Président et du Trésorier ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes de l’ exercice 2021 et donne quitus de leur gestion aux membres du Comité de Direction. 2. Le résultat excédentaire de l’ exercice, soit 63.176,37 €, est affecté à la réserve de prévoyance pour un montant de 63.176,37 € (art. 41 des Statuts). 3. En vertu de l’ article 21 des Statuts, l’Assemblée Générale laisse inchangé le taux de majoration du fonds de réserve des dépôts à restituer, prévu à l’ article 12 des Statuts, fixé à 2 % par l’A.G. du 28 mai 2019. 4. En vertu de l’ article 21 des Statuts, l’Assemblée Générale laisse inchangé le taux d’intérêts sur remboursement des débets versés, prévu à l’ article 35 des Statuts, fixé à 2 % par l’A.G. du 27 mai 2014. 5. En vertu des articles 9 et 21 des Statuts, l’Assemblée Générale fixe le taux de la ristourne qui sera appliqué à la cotisation annuelle à compter du 1er juillet 2022 à 20 % pour les adhérents ayant entre un an et quatre ans d’ ancienneté et à 25 % pour les adhérents ayant cinq ans ou plus d’ ancienneté. 6. Conformément à l’ article 20 des Statuts, l’Assemblée Générale donne mandat au Comité de Direction de proposer une adaptation des Statuts à la suite de la mise en place du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (R.G.P.). La proposition sera soumise à une prochaine Assemblée

Générale extraordinaire.