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le journal des assurés AMF

N°23 - 3e trimestre 2012

Des solutions « 100 % certifié fonctionnaire »

AMF Assurances :

le partenariat, un gage de proximité

isques du métier : R vos questions, nos réponses

13 AMF Mutuelle :

Assemblée Générale

amf-assurances.fr

Le Groupe Matmut Auto, moto, habitation, camping-car, bateau, commerce, professionnel, entreprise, association… Notre métier : vous apporter des solutions personnalisées.

Accidents de la vie, capital décès, prévoyance obsèques, protection juridique, prévention… Notre engagement : être toujours à vos côtés.

Livret Matmut (2), Assurance vie en euros… Notre garantie : vous permettre d’épargner en toute sécurité.

Achat auto, moto, camping-car, bateau, permis de conduire, autres projets (1)… Notre ambition : vous faire bénéficier de l’expertise de partenaires spécialisés.

AMF Assurances, l’offre du Groupe Matmut dédiée aux agents publics 570 Agences Matmut/AMF Assurances dans toute la France Adresses et plans d’accès sur www.amf-assurances.fr > Nous contacter

02 35 63 72 98 Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 30 et le samedi de 9 h à 17 h

www.amf-assurances.fr Information, tarifs Et pour tous nos assurés : souscription, gestion, déclaration et suivi des sinistres, paiement depuis vos Espaces Personnels (1)

Organisme prêteur : . Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Crédits distribués par le réseau du Groupe Matmut en tant qu’intermédiaire en opérations de banque pour le compte exclusif de , société anonyme au capital de 70 000 000 €, RCS Niort 682 014 865 2 rue du 24 février, BP 8426, 79092 Niort Cedex 9 - Mandataire en assurance - N° ORIAS : 08044968 (www.orias.fr). Vous avez le droit de vous opposer sans frais à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, par courrier adressé à , 2 rue du 24 février, BP 8426, 79092 Niort Cedex 9. (2) Le Livret Matmut est un compte sur livret distribué par le réseau du Groupe Matmut en tant qu’intermédiaire en opérations de banque agissant au nom et pour le compte de la Banque Française, SA au capital de 6 110 346 €, RCS Paris B 344 478 417 - 45 rue Vivienne, BP 6511, 75065 Paris Cedex 2.

ÉDITO sommaire assurances 4 AMF Assurances : quand la Matmut s’adresse aux agents publics

AMF Assurances : le partenariat, un gage de proximité

Risques du métier : vos questions, nos réponses

Auto, Moto : faites le plein de protection

10 Habitation : votre cadre de vie bien à l’abri

11 Accidents corporels : pensez à vous et à votre famille VIE DES SOCIÉTÉS 12 Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des Régisseurs : mécanisme du Cautionnement et de l’Assurance 13 AMF Mutuelle : Assemblée Générale AMF info est une revue dont la vocation est de vous informer de façon générale sur les produits et services proposés par le Groupe Matmut ou AMF, société d’assurance mutuelle. Les limites et conditions des garanties ne peuvent être précisément détaillées dans la revue. Les offres tarifaires sont soumises à conditions. Aussi, n’hésitez pas à contacter nos conseillers : ils sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Assurance Mutuelle des Fonctionnaires - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances. Siret : 784 394 397 00029. Siège social : 111 rue du Château des Rentiers - 75013 Paris. AMF Assurances - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 69 416 644 € entièrement libéré N° 487 597 510 RCS Rouen. Matmut - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - Matmut Vie - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 26 100 000 e entièrement libéré - N° 344 898 358 RCS Rouen Matmut Protection Juridique - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 500 000 e entièrement libéré N° 423 499 391 RCS Rouen - Matmut Entreprises SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 763 000 e entièrement libéré - N° 493 147 011 RCS Rouen - Entreprises régies par le Code des Assurances. Matmut Mutualité - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité immatriculée sous le numéro 775 701 485. Sièges sociaux : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen Assistance AMF Assurances est un service dont les prestations sont réalisées par Inter Mutuelles Assistance GIE. AMF Assur’veill est un service assuré par IMA Téléassistance et réalisé par Inter Mutuelles Téléassistance - Siège social : 10 rue Henri Picherit - BP 52347 - 44323 Nantes Cedex 3 - S.A.S.U. au capital de 1 300 000 € - 422 715 458 RCS Nantes - Autorisation Préfectorale n° 44-99-5. L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Certification APSAD de Service de Télésurveillance type P3 n° 170.01.31/192.05.31. Certification délivrée par le CNPP - www.cnpp.com Sur toute la France métropolitaine, hors Corse.

N° d’enreg. F1/11/001. Imprimé sur papier UPM certifié EU Ecolabel. Le papier utilisé pour cette publication est totalement recyclable. Il est produit à partir d’une matière première renouvelable issue de forêts gérées durablement où la biodiversité est sauvegardée. Il est produit par une usine certifiée ISO 14001 et EMA, systèmes de Management Environnemental. Il est certifié du Label Écologique Européen (Fleur européenne).

DANIEL HAVIS JEAN-LUC

NODENOT

Cette revue présente notre offre « 100 % certifié fonctionnaire ». Elle témoigne de l’ancrage d’AMF Assurances au sein du Groupe Matmut et des caractéristiques de la gamme de produits et de services qui vous sont proposés pour assurer vos biens (Auto, Moto, Habitation...), vous protéger des aléas de la vie privée et de la vie professionnelle. Le nouveau contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics vous aide ainsi à résoudre d’éventuels litiges liés à votre vie professionnelle tout en vous protégeant en cas d’accident ou de maladie lors d’un déplacement professionnel… Le Groupe est aussi en capacité de répondre à vos besoins de financement ou d’épargne. L’objectif est de satisfaire les attentes spécifiques des Agents des trois Fonctions Publiques en ne perdant pas de vue la nécessité de conjuguer à la fois la complétude des garanties et la maîtrise des tarifs en ces temps de rigueur salariale. Cette revue rend compte également de l’Assemblée Générale de l’AMF qui s’est déroulée en juin dernier sur fond de réforme du Régime de la Responsabilité Pécuniaire des Comptables Publics. À toutes et à tous, une bonne lecture et une excellente rentrée.

Jean-Luc NODENOT Président Directeur Général de l’AMF Président du Conseil de Surveillance d’AMF Assurances

info

Le journal des assurés AMF Fondé en 2007 Édité par l’AMF 66 rue de Sotteville - 76030 Rouen Cedex 1 Directeur de la publication : Jean-Luc Nodenot Rédacteur en chef : Bruno Barreau Secrétariat : Alain Dano - Tél. 02 35 03 62 81 Conception Graphique : Studio Matmut

Réalisation : CIEM (Coopérative d’Information et d’Édition Mutualiste) - Tél. 01 44 49 61 00 Imprimerie : Groupe Morault - 60205 Compiègne Tirage : 235 000 ex. Dépôt légal : 3e trimestre 2012 ISSN : 1957-312 X

Assurances

AMF Assurances : quand la Matmut s’adresse aux agents publics Le Groupe Matmut, c’est :

E u ne communauté de 3 millions de sociétaires, grand Groupe mutualiste au service de ses assurés depuis plus de 50 ans.

E u n

En tant que tel, il : • ne rémunère ni capital, ni intermédiaire, • fonde son fonctionnement sur un système alliant solidarité, entraide et prévoyance, • s’engage à vous assurer le meilleur service au meilleur coût. Il vous permet aussi de participer à la vie de la Mutuelle et à son avenir en votant pour les délégués des sociétaires qui vous représentent lors des Assemblées Générales.

Des contrats d’assurance adaptés :

Un accompagnement essentiel en cas de coup dur :

E pour

E A ssistance

tous vos besoins de protection, vie privée comme professionnelle, E s ans option pour vous éviter une mauvaise surprise au moment d’un sinistre, E a vec des avantages « 100 % certifié fonctionnaire » à découvrir au fil des pages.

Des solutions d’épargne, de prévoyance et de financement :

E À retrouver sur amf-assurances.fr

24 h/24, 7 j/7 en cas d’accident ou de maladie lors d’un déplacement : rapatriement, voyage aller-retour d’un proche, frais médicaux à l’étranger… EA ssistance à domicile : courses, repas, garde des enfants, conduite à l’école, soutien psychologique… E Protection Juridique en cas de litige lié à votre vie privée : consommation, famille, fiscalité, succession… ED éfense pénale professionnelle. E F orfait en cas d’invalidité grave suite à un accident, doublé en cas d’accident de sport.

Un acteur engagé dans la Prévention :

E Stages gratuits de sensibilisation

à la conduite pour nos assurés.

# 23 • 3e trimestre 2012

Assurances

AMF Assurances : le partenariat, un gage de proximité De nombreux acteurs de la Fonction Publique ont choisi de vous recommander AMF Assurances pour protéger votre véhicule, votre habitation, votre famille… E M utuelles santé, E Comités des Œuvres Sociales de la Fonction Publique Territoriale : Tours, Arles, Évreux… E Centres Hospitaliers Univer sitaires de Rouen, de Dijon, Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, E A ssociations de la Fonction Publique d’État  : ATSCAF Fédérale (Association Touristique Sportive et Culturelle des Administrations Financières), Région de Gendarmerie Haute-Normandie.

Vos avantages avec AMF Assurances

E R éduction de bienvenue pour les adhérents des Comités des Œuvres Sociales partenaires. E Remise parrain/filleul en cas de parrainage.

E R éduction Carré Mutuel pour nos assurés les plus fidèles en cas de nouveau contrat : • Accidents corporels, • Résidence secondaire, • Propriétaire non occupant, • AMF Assur’veill, notre protection contre les cambriolages.

Retrouvez amf Assurances lors du Salon Infirmier® les 24, 25 et 26 octobre 2012 au Parc des Expositions de Paris.

Mutuelles santé partenaires au 1er septembre 2012 à retrouver sur amf-assurances.fr

# 23 • 3e trimestre 2012

Assurances

Risques du métier : vos questions, nos réponses Vous êtes inquiet, vous vous interrogez… soyez rassuré ! Avec le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics, bénéficiez de garanties indispensables pour seulement 24 E/an*. ■ Sonia, employée à la garderie périscolaire Mes missions sont parfois compliquées surtout lors des heures d’affluence ou des transitions école-garderie. Si un enfant échappait à ma surveillance et se blessait, que m’arriverait-il ? ■ Lydie, infirmière en hôpital public Je travaille de jour comme de nuit et la charge de travail est importante. Stress, fatigue, ces facteurs peuvent me conduire à me tromper de produit ou de dosage. En cas de séquelles graves sur un patient, que se passerait-il ?

Réponse d’AMF Assurances

En cas de difficulté rencontrée dans le cadre de vos fonctions, vous devez informer votre employeur et présenter une demande de protection pour être couvertes contre les condam-

nations prononcées à votre encontre. L’administration peut toutefois refuser cette demande en cas de faute personnelle. Avec notre contrat, vous bénéficiez d’un accompagnement étendu dès les premiers signes d’une mise en cause de votre responsabilité.

E P rotection

Juridique vie professionnelle  : conseils par téléphone, consultation en visà-vis, défense de vos intérêts à l’amiable, devant les instances judiciaires, administratives et disciplinaires.

EA ssurance de votre responsabilité civile professionnelle : indemnisation des dommages causés si une décision de justice définitive retient la faute personnelle détachable du service.

■ Dominique, secrétaire de mairie Je sais que mon employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à mon encontre. Si je trouve cette mesure abusive et que je souhaite la contester, quelqu’un peut-il m’aider ?

Réponse d’AMF Assurances Avec notre contrat, vous pouvez actionner notre Protection Juridique quand vous ne pouvez pas compter sur votre employeur en cas de litige lié à votre vie professionnelle : suite à une sanction disciplinaire, dans le cadre d’un harcèlement…

Vous êtes bien accompagnées du début à la fin !

* Tarif valable jusqu’au 31/12/2012.

# 23 • 3e trimestre 2012

Assurances

■ Caroline, enseignante dans un lycée Nous pouvons être confrontés à la violence des élèves et parfois même des parents. Il y a peu de temps, des élèves ont publié sur les réseaux sociaux des informations mensongères sur l’une de mes collègues. Elles n’ont pas manqué de faire le tour de l’établissement. En plus d’être très affectée par ces rumeurs, elle a été agressée pour cette raison. À qui peut-elle parler de ce traumatisme ?

Réponse d’AMF Assurances Avec notre contrat, votre collègue bénéficie du soutien d’un psychologue, par téléphone et en vis-à-vis, en cas d’événement traumatisant lié à ses fonctions : agression, outrage, diffamation, menace… ■ Kamel, ingénieur au sein d’un établissement public Je dois prochainement me rendre en mission au Japon pour 4 mois.

Tous mes frais professionnels sont pris en charge par mon employeur mais si je tombe malade ou si je suis victime d’un accident sans lien avec l’exécution du service, que dois-je faire ?

Réponse d’AMF Assurances Avec notre contrat, vous bénéficiez de nos prestations d’assistance 24 h/24, 7 j/7. Nous organisons et prenons en charge votre rapatriement, le voyage aller-retour d’un proche, vos frais médicaux à l’étranger…

Bon à savoir Ces prestations vous sont acquises dès lors que vous êtes en déplacement professionnel à plus de 50 km de chez vous. À l’étranger, vous êtes couvert si votre séjour ne dure pas plus de 6 mois.

■ Raphaël, agent technique territorial Mes interventions sont risquées lorsque j’effectue des travaux de voierie et quand je manipule des outils dangereux. Si je me blesse gravement au cours d’une mission, suis-je protégé ?

Réponse d’AMF Assurances Avec notre contrat, vous recevez une aide de 3 500 E si vous ne pouvez plus exercer votre métier suite à un accident de service. Et pour une protection renforcée, notre contrat Multirisques Accidents de la Vie vous assure le versement d’un capital allant jusqu’à 1 million d’euros en cas de blessures sérieuses ou de décès. (Voir page 11) .

# 23 • 3e trimestre 2012

Assurances

Auto, Moto : faites le plein de protection La Loi vous impose d’être assuré pour les dommages causés aux autres. Mais cette protection ne suffit pas… Pour vous : jusqu’à 1,3 million d’euros en cas de blessures En cas d’accident seul ou responsable, la Loi ne prévoit pas d’indemnisation pour le conducteur blessé. Il faut vous assurer. Aide immédiate E Remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, de rééducation… et des pertes de revenus, primes et indemnités comprises, dès le 1er jour d’arrêt de travail. E Attribution d’heures de services à la personne pour réaliser les actes de la vie quotidienne.

Soutien financier E E n cas d’invalidité d’au moins 10 % pour compenser vos préjudices et rembourser vos frais : prothèses, fauteuil roulant, aménagement de votre habitation et de votre véhicule… E E n cas de décès pour préserver l’avenir de vos proches.

Pour votre véhicule : plusieurs niveaux de protection, forcément un qui vous correspond

Côté auto Le minimum exigé par la Loi pour avoir le droit de rouler Tiers

Vos + • Assistance 24 h/24, 7 j/7 en cas d’accident, de panne, de crevaison… • Protection Juridique en cas de litige lié à votre véhicule : accident, achat, vente, réparations…

Tiers + Bris de glaces

Vos + Pare-brise, optique de phare, toit ouvrant ou panoramique

Tiers + Bris de glaces + Vol + Incendie

Vos + Car-jacking ou vol par abus de confiance

Attention : avec ces formules, si vous êtes responsable d’un accident, les réparations de votre véhicule ne sont pas prises en charge. Seules celles de l’autre véhicule le sont. Pour couvrir aussi les dommages accidentels de votre voiture Votre voiture réparée sauf en cas d’accident seul ou de vandalisme Urbaine

Vos + Indemnisation minimale de 2 100 € si le véhicule est détruit et non réparable

Tous Risques Équilibre

Vos + • Assistance 0 km même en cas de panne • Remboursement du véhicule à son prix d’achat, sans décote pendant 2 ans

Tous Risques Performance

Vos + • Remboursement du véhicule à son prix d’achat, sans décote pendant 3 ans • Bagages, sac à main, matériel de sport transportés couverts jusqu’à 1 500 € • Panne mécanique indemnisée jusqu’à 3 000 € par an

TIERS PAYANT chez nos 3 500 réparateurs agréés : n’avancez pas d’argent, nous réglons directement la facture sous déduction de l’éventuelle franchise.

# 23 • 3e trimestre 2012

Côté MOTO, SCOOTER DE + 125 CM3 Le minimum exigé par la Loi pour avoir le droit de rouler Tiers

Tiers + Bris de glaces + Vol + Incendie

avez 50 % de bonus depuis plusieurs années sans accident responsable récent ?  oui  non

Vos + Car-jacking ou vol par abus de confiance

comme vos parents vous voulez être assuré à la Matmut ?  oui  non

Pour couvrir aussi les dommages accidentels de votre 2 roues Votre 2 roues réparé sauf en cas d’accident seul ou de vandalisme

Tous Risques Équilibre

E Vous

Vos + • Assistance 24 h/24, 7 j/7 en cas d’accident, de panne, de crevaison… • Protection Juridique en cas de litige lié à votre véhicule : accident, achat, vente, réparations…

Attention : avec ces formules, si vous êtes responsable d’un accident, les réparations de votre véhicule ne sont pas prises en charge. Seules celles de l’autre véhicule le sont.

Urbaine

Vos réductions

E Vous avez moins de 28 ans et

E V ous n’allez pas travailler avec

Assurances

votre véhicule ?  oui  non

E V otre véhicule a plus de 5 ans ?  oui  non

Vos + • Indemnisation minimale de 700 € ou 1 400 € selon la cylindrée si le véhicule est détruit et non réparable • Casque, blouson, pantalon… garantis jusqu’à 500 €

moto reste au garage certains mois d’hiver ?  oui  non

Vos + • Assistance 0 km même en cas de panne • Casque, blouson, pantalon… garantis jusqu’à 1 500 €

Au moins un oui ? Contactez-nous pour un bilan personnalisé ou rendez-vous sur amf-assurances.fr

E Votre

Vos avantages R éduction sur l’assurance moto si vous êtes motard de la Police, de la Gendarmerie ou des Douanes

 Pas de majoration de tarif si vous utilisez votre véhicule pour les besoins de service

P as de franchise en cas de vandalisme lié à votre qualité d’agent public : tags, rayures… avec les formules Équilibre et Performance

# 23 • 3e trimestre 2012

Assurances

Habitation : votre cadre de vie bien à l’abri

2 niveaux de PROTECTION avec AMF Assurances

CONFIANCE

PERFORMANCE

Responsabilité civile vie privée et locative

•

Vol, vandalisme, incendie, dégât des eaux, tempête, inondation, phénomène électrique, bris de glace…

•

2 ans

5 ans

Assistance 24 h/24, 7 j/7 en cas de sinistre ou de clés perdues, vitre cassée, fuite d’eau, chauffage en panne…

•

Protection Juridique en cas de litige lié à votre habitation : problème de voisinage, conflit locataire/propriétaire…

•

Valeur à neuf de vos équipements : TV, hi-fi, meubles…

Aménagements extérieurs : mobilier, terrasse, arbres, piscine…

•

Équipements de développement durable : panneaux solaires, éoliennes, cuves de récupération d’eau…

•

Contenu des congélateurs suite à inondation, problème électrique

•

Surconsommation d’eau suite à rupture d’une canalisation enterrée

•

Vol par agression : matériel de sport et de loisirs, bagages…

•

TIERS PAYANT chez nos 2 580 entreprises agréées : n’avancez pas d’argent, nous réglons directement la facture sous déduction de l’éventuelle franchise. Réseau Inter Mutuelles Habitat

AMF Assur’Veill contre les cambriolages 24 h/24, 7 j/7 : dissuasion alarme, intervention immédiate, déplacement d’un agent de sécurité et sécurisation

Vos avantages  Accompagnement gratuit en cas de déménagement  Réduction si vous êtes logé par nécessité absolue de service A ssurance gratuite de votre logement situé en école de la Fonction Publique et de vos biens emportés si nous assurons votre résidence principale, hors contrat Espace Jeunes

S olution adaptée si vous êtes locataire de moins de 28 ans Même tarif que vous soyez célibataire ou en couple

# 23 • 3e trimestre 2012

Aucune obligation d’assurance pour le propriétaire mais le locataire doit être assuré pour les dommages causés au propriétaire. Pourtant, une protection étendue est indispensable pour tous.

Assurances

Accidents corporels : pensez à vous et à votre famille

2 niveaux de PROTECTION avec AMF Assurances En cas de blessures, d’invalidité ou de handicap*

Chute dans les escaliers, pouce coupé en bricolant, brûlure grave en cuisinant, accident du travail ou de sport… bien qu’elle ne soit pas obligatoire, votre protection est essentielle en cas d’accident de la vie.

Familial Complémentaire

Multirisques accidents de la vie

Jusqu’à 154 000 E

Jusqu’à 1 000 000 E

•

• Capital de base • Pertes de revenus

•

• Souffrances endurées

•

• Préjudice esthétique

•

• Prothèses et fauteuil roulant

•

• Frais d’aménagement du véhicule et du logement

•

En cas de décès

Jusqu’à 39 000 E

Jusqu’à 1 000 000 E

•

• Capital décès pour les assurés majeurs

•

• Compensation des pertes de revenus du défunt

* Si incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %. Garantie « Pertes de revenus » accordée quelle que soit la gravité de vos blessures.

E Couverture

étendue aux accidents médicaux avec le contrat Multirisques Accidents de la Vie

E F ormule adaptée : solo, couple, famille EG ratuité à partir du 2e enfant

Déjà assuré chez amf Assurances : souscription possible sur internet depuis vos Espaces Personnels

Vos avantages R emboursement des pertes de revenus – sans délai de carence – y compris les primes et indemnités soumises à l’impôt sur le revenu

 Protection en cas d’accident de service, d’agression ou d’attentat C omplémentaire à votre protection statutaire et à celle prévue par votre mutuelle santé

# 23 • 3e trimestre 2012

VIE DES SOCIÉTÉS

Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des Régisseurs : mécanisme du Cautionnement et de l’Assurance À travers les échanges que nous entretenons avec nos partenaires métiers : ACP (Association des Comptables Publics) et AFCM (Association Française du Cautionnement Mutuel), et les demandes de nos sociétaires, nous constatons une confusion entre Cautionnement et Assurance. Le Régisseur est chargé pour le compte du Comptable, du paiement des dépenses et de l’encaissement des recettes pour des raisons de proximité et d’efficacité du service public (article 18

Décret du 29 décembre 1962). À ce titre, le Régisseur est responsable personnellement et pécuniairement. L’AMF traite plus de 3 000 déclarations de sinistres par an :

erreurs de caisse (en forte augmentation), faux paiements, faux billets et disparitions ou vols de fonds, de valeurs ou pièces justificatives dont le Régisseur a la garde.

Une bonne couverture : c’est le Cautionnement + l’Assurance Cautionnement • Dépôt destiné à servir de garantie aux créances éventuellement détenues à l’encontre du Régisseur. • Permet de verser à l’organisme lésé le montant total ou partiel d’un déficit à la charge du Régisseur. Obligatoire Montant fixé par arrêté Garantie de l’Administration Ne garantit que les services publics et le Trésor contre la défaillance éventuelle du Régisseur.

Assurance • Indemnisation en cas de sinistre. Facultative Montant des Capitaux libre Garantie du Régisseur Protège le patrimoine personnel du Régisseur.

Mécanisme en cas de déficit : • Le Cautionnement est actionné, l’AFCM avance les fonds auprès de l’Administration lésée, pour combler le déficit mettant en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire du Régisseur. • Puis, l’AFCM se retourne vers le Régisseur pour obtenir remboursement de la somme versée à sa place. • L’AMF intervient pour indemniser le Régisseur sur la somme laissée à sa charge, après épuisement des procédures administratives de recours.

• Le Cautionnement peut être constitué par l’affiliation à l’AFCM :

• Pour obtenir un devis ou un contrat d’assurance :

Association Française de Cautionnement Mutuel 36 avenue Marceau - 75381 Paris Cedex 08 Tél. : 01 44 43 93 30 - Fax : 01 44 43 93 40 www.afcm.asso.fr

Assurance Mutuelle des Fonctionnaires 111 rue du Château des Rentiers CS-21324-75214 Paris Cedex 13 Tél. : 0 972 672 770 - www.amf-assurances.fr

# 23 • 3e trimestre 2012

VIE DES SOCIÉTÉS

AMF Mutuelle : Assemblée Générale L’Assemblée Générale s’est déroulée le 25 juin dernier en présence de plus de 80 délégués représentant les sociétaires de l’AMF (Comptables Publics, sociétaires bénéficiant de la Défense Pénale Professionnelle…). Les délégués ont pris connaissance de l’ensemble des travaux menés par le Conseil d’Administration ainsi que des sujets d’actualité (le nouveau régime de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des Comptables Publics, la dérive du risque RPP, l’évolution du contrat GPMT…). Un point a également été fait sur la situation de la Mutuelle face à Solvabilité II. Les délégués se sont prononcés sur le rapport de gestion, les comptes sociaux et consolidés et ont renouvelé pour partie le Conseil d’Administration. Les différentes résolutions ont été adoptées à l’unanimité.

Le Rapport de Gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Cet exercice, le premier à ne pas être influencé par les opérations

de reconfiguration de la Mutuelle, permet de renouer avec les équilibres techniques. Malgré une évolution sensible de la sinistralité des Comptables Publics, cet exercice conjugue croissance du portefeuille, du chiffre d’affaires et résultats positifs, les comptes sociaux en attestent. Les comptes consolidés intègrent le résultat déficitaire de la filiale AMF Assurances.

Situation et activité de la Mutuelle au cours de l’exercice 2011 L’année 2011 a été marquée par une stabilité de l’activité RPC (Responsabilité Pécuniaire Personnelle des Comptables) et une croissance de l’activité GPMT (Garanties de Protection Mutualiste pour Tous). Le chiffre d’affaires croît de 1,14 % et

De gauche à droite : Jean-Marie Delaunay - Vice Président Délégué, Isabelle Gueudry Directeur Général Délégué, Jean-Luc Nodenot - Président Directeur Général, Christian Guicheteau - Vice Président.

le portefeuille de contrats de 2,23 %. Au 31 décembre 2011, l’AMF compte 194 884 sociétaires (+2,22 %) titulaires de 201 537 contrats, 32 519 contrats RPC et 169 018 contrats GPMT. S’agissant de l’activité RPC, la stabilisation du chiffre d’affaires (-0,88 %) est liée à la stabilité tarifaire et au contexte de diminution des postes d’Agents Comptables notamment à l’Éducation Nationale. En 2011, l’AMF a continué de mener avec l’ACP (Association des Comptables Publics), l’AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel) et l’ADAFIP (Association Des Administrateurs des Finances Publiques) une campagne de sensibilisation aux évolutions du risque RPC vis-à-vis des Parlementaires et de la Cour des Comptes, dans le cadre de la réflexion ouverte sur la responsabilité effective des Comptables. L’objectif de cette campagne visait à convaincre l’ensemble des interlocuteurs des limites à l’assurabilité du risque et de la nécessité de conserver un niveau de cotisation accessible pour les Comptables Publics, l’élasticité de la demande s’avérant faible pour certaines catégories. Ces travaux préalables se sont révélés utiles lors des échanges qui ont accompagné en fin d’année 2011 l’adoption de la 4e Loi de Finances rectificative 2011 définissant les nouvelles modalités de mise en œuvre de la Responsabilité des Comptables.

# 23 • 3e trimestre 2012

VIE DES SOCIÉTÉS Face à l’évolution du risque des Comptables Publics découlant notamment d’avis plus sévères de la Cour (décret 2008-208) concernant les laissés à charge, l’AMF a décidé de relever ses tarifs de 10 % (5 % en 2012 et 5 % en 2013). L’AMF demeurera attentive aux effets du nouveau dispositif de la Responsabilité des Comptables Publics, qu’il est difficile d’anticiper tant que le décret d’application n’est pas publié. Toutefois, il est acquis que la Responsabilité des Comptables Publics pourra être assurée dans des conditions de mutualisation équivalentes et pour des tarifs qui demeurent accessibles à tous. La croissance du chiffre d’affaires GPMT (+5 %) est directement liée au développement de la filiale AMF Assurances. La Mutuelle s’est tout particulièrement attachée à maintenir les partenariats mutualistes avec les mutuelles de la Fonction Publique, afin de développer la notoriété et l’implantation de la filiale dans les trois Fonctions Publiques, tout en renforçant son ancrage dans le Groupe Matmut au travers de son adhésion à la SGAM Viana, qui rassemble Matmut, Matmut Mutualité et AMF. L’AMF est ainsi mieux sécurisée dans ses métiers et plus en capacité de s’adapter à toutes les évolutions de son environnement. Au 31 décembre 2011, 1 581 sinis tres RPC (+6,1 %), 479 sinistres Assistance à Domicile et Défense Pénale Professionnelle (+13 %) ont été déclarés. Tant en termes de fréquence que de coût, la sinistralité observée en Responsabilité Pécuniaire des Comptables évolue par rapport à celle observée les années précédentes. Les effets de la réforme 2008 se sont fait sentir et la sinistralité, notamment des Agents Comptables, se dégrade. La sinistralité en Défense Pénale Professionnelle et en Assistance à Domicile est conforme aux tendances du marché. Elle évolue avec la croissance du portefeuille.

# 23 • 3e trimestre 2012

Évolution prévisible de la société et perspectives d’avenir L’année 2011 est une année qui a permis de valider le modèle économique de la Mutuelle, tel que conçu à l’origine. Le retour à l’équilibre du résultat technique et le renforcement des fonds propres permettent d’envisager sereinement les deux fortes évolutions que connaîtra l’entreprise à partir de 2012, qu’il s’agisse de l’assurance de l’Assistance des Personnes en Déplacement des assurés de la filiale AMF Assurances, ou de l’assurance de la RPP dont le risque va nécessairement évoluer. Les résultats à venir seront influencés par de telles évolutions et la priorité sera donnée au développement du sociétariat.

Filiale AMF Assurances Parmi les participations de la Mutuelle, la filiale AMF Assurances occupe une place privilégiée tant par les capitaux immobilisés, que par les enjeux métiers, la filiale contribuant aux équilibres techniques de l’AMF, par le développement des contrats GPMT dont elle assure la distribution. Au 31 décembre 2011, l’AMF détient 19,44 % du capital social d’AMF Assurances, celui-ci s’élevant à 69 417 KE. L’exercice 2011 de la filiale se solde par un déficit de 3 072 KE contre un bénéfice de 9 606 KE en 2010. En 2011, malgré un contexte économique difficile et un environnement très concurrentiel, la filiale s’est développée en enrichissant sa gamme de contrats et ses garanties. La croissance du chiffre d’affaires s’est élevée à plus de 10 %. Une sinistralité importante (corporels) aggravée par le jeu de la réassurance sur les exer-

cices antérieurs au transfert a conduit à la dégradation du résultat technique et au résultat déficitaire constaté. L’objectif désormais est de mieux stabiliser les résultats tout en complétant la croissance. En avril 2007, l’AMF comptait 269 968 contrats, fin 2011 AMF Assurances comptabilise 365 260 contrats.

Exposé sur les résultats économiques et financiers • Comptes sociaux Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011, l’AMF a réalisé un chiffre d’affaires RPC de 2 635 KE, stable par rapport à l’exercice précédent et un chiffre d’affaires GPMT de 1 461 KE en hausse de 5 %, soit une augmentation globale du chiffre d’affaires de 1,14 %. La charge de sinistres nette de réassurance s’est établie à 1 401 KE (+7 %). Les frais d’acquisition et d’administration se sont élevés à 2 306 KE et sont en diminution de 23 % en raison de la fin des opérations de reconfiguration. Le résultat technique de l’exercice est de +539 KE. Le compte de résultat non technique constitué des produits financiers (85 KE brut des produits transférés) et du résultat exceptionnel (171 KE) conduit à un résultat de l’exercice de 638 KE. L’allocation d’actifs à forte dominante obligataire a souffert de la charge de placement concernant les titres Eurazéo qui s’élève à elle seule à 610 KE en 2011. • Comptes consolidés La consolidation des comptes par mise en équivalence des comptes AMF Assurances conduit à un résultat consolidé 2011 bénéficiaire de 360 KE. Les titres mis en équivalence (participation au capital d’AMF Assurances à hauteur de 19,44 %) ont une valeur de 11 661 KE.

VIE DES SOCIÉTÉS • Couvertures réglementaires La marge de solvabilité requise (3,5 ME) est couverte 10,4 fois par les fonds propres. La non prise en compte des plus-values latentes passe ce ratio à 9,7. Les engagements réglementés (7,0 ME) sont couverts 3,2 fois par les placements et liquidités admises en représentation de ces passifs. Cette situation financière permettra de répondre dans de bonnes conditions aux exigences de Solvabilité II.

Présentation des comptes annuels, sociaux et consolidés Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2011 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. • Conventions Considérant qu’elle concerne des opérations de gestion courante, conclues à des conditions normales de prestations et de rémunérations, le Conseil d’Administration réuni le 24 mai 2012 a approuvé à l’unanimité la proposition de déclassement, sur avis des Commissaires aux Comptes, de la convention réglementée suivante : Convention avec IMA SA portant sur le contrat de délégation de gestion du risque « Assistance à domicile ».

Les actions mutualistes • Une gouvernance Mutualiste Le Conseil d’Administration, les Délégués, les membres des Comités Spécialisés d’Audit et de Prospective, de Sélection et de Rémunérations, la Commission de Contrôle et le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité ont tous

été mobilisés pour a ssurer une gouvernance mutualiste efficace et transparente, renforcée par des actions de formation et le resserrement des Instances. Le Comité Mutualiste Fonds de Solidarité illustre une approche sociale qui, lorsque la situation du sociétaire le nécessite, dépasse les exigences de la relation contractuelle. • Les partenariats L’AMF s’est attachée à être présente, la plupart du temps avec la filiale AMF Assurances, au cours des grands événements qui rythment la vie des Mutuelles ou des Groupes, dans une période de regroupement. L’AMF souhaite poursuivre l’accompagnement des Mutuelles Partenaires avec qui elle partage une vision identique des solidarités professionnelles. Les partenariats historiques avec l’AFCM et l’ACP ont naturellement permis de valoriser les métiers Comptables et de mieux protéger les Comptables face à leurs risques. En 2011, l’AFCM, l’ACP et l’AMF ont multiplié les interventions communes vis-à-vis des Administrations (DGFIP, Éducation Nationale…) et de la Cour des Comptes.

Par ailleurs, les trois structures gèrent de concert les adaptations découlant des réformes administratives et législatives d’ampleur tel que le nouveau dispositif légal de la RPP, en vue d’articuler avec efficacité leurs actions respectives dans les domaines du cautionnement, de l’assurance, et de la défense des intérêts des Comptables Publics. Elles sont également force de propositions concernant une Responsabilité Pécuniaire des Comptables effective et maîtrisée. Quatre années après sa reconfiguration, le nouveau modèle économique de l’AMF est validé. Il devrait permettre de s’adapter notamment à de nouvelles évolutions de la Responsabilité Pécuniaire des Comptables Publics. Les grandes opérations de gestion de l’exercice (montée en charge de Solvabilité II, paiement en ligne…) ont été menées à bien par les services. La solvabilité renforcée de la Mutuelle et la qualité de ses fonds propres sont des atouts indispensables pour faire face aux évolutions fortes des risques qu’elle assure, tout en conservant la confiance de son sociétariat et en particulier des Comptables Publics.

Gouvernance 13 Administrateurs ont été élus à l’occasion de cette Assemblée Générale : • Patrick BOUR (renouvellement) • Serge BRICHET (renouvellement) • Dominique COMBE (renouvellement) • Patrick D’ANGELO (renouvellement) • Christian GUICHETEAU (renouvellement) • Pascal MAGINOT (premier mandat) • Denys MILLET (renouvellement) • Christelle MORIET (renouvellement) • Jean-François NICOT (renouvellement) • Alain PACCIANUS (premier mandat) • Michel RÉGNIER (renouvellement) • Laurent ROSE-HANO (premier mandat) • Sonia ROUCAUTE (premier mandat)

# 23 • 3e trimestre 2012

Auto, Moto

Habitation

Accidents corporels

Et contre les risques du métier : une protection essentielle avec le contrat Multigaranties Professionnelles

Loisirs