AMFInfo

le journal des assurés AMF

N°22 - 2e trimestre 2012

Assemblées Générales du Groupe Matmut

10

Assurance Scolaire : du nouveau !

11

n contrat indispensable U « 100 % certifié fonctionnaire »

12 Responsabilité

Pécuniaire des Comptables Publics

amf-assurances.fr

Prévention automobile : stages de conduite gratuits L’été est arrivé et avec lui ses pics fréquents de pollution.

Matmut Prévention vous propose de nombreuses solutions pour réaliser des économies et faire un geste pour l’environnement. Éco-conduite : faites de réelles économies !

Cette formule vous offre la possibilité d’acquérir les règles de l’éco-conduite. Après un apport théorique, place à la pratique aux côtés d’un instructeur Matmut Prévention diplômé qui vous apprendra notamment à éviter la « surconsommation » tout en conservant une approche préventive de la conduite. Rouler plus écologique et économique est à la portée de tous !

RÉGION

VILLE

conduite préventive • éco-conduite • code & conduite

&

alsace

strasbourg

26 sept matin / 27 sept matin / 25 sept

✆ 03 90 22 50 90

aquitaine

agen

23 août / 21 août ap-midi / 21 août matin

✆ 05 63 21 76 27

caen

17 oct / 18 oct / 16 oct

cherbourg

26 sept - 27 sept ap-midi / 25 sept - 27 sept matin

dijon

10 oct / 11 oct / 9 oct

nevers

17 oct / 18 oct / 16 oct

brest

4 sept

✆ 02 98 80 59 98

vannes

19 sept - 20 sept ap-midi / 18 sept - 20 sept matin

✆ 02 51 25 04 51

chartres

31 oct / 30 oct

✆ 02 32 33 94 36

châteauroux

25 oct

✆ 02 47 78 17 53 ✆ 03 26 40 30 16

bassenormandie

bourgogne

bretagne

centre

2 AUTRES FORMULES À TESTER parfaitement COMPLÉMENTAIRES

champagneardenne franchecomté hautenormandie

(durée : 3 h 30)

• Conduite Préventive : prendre conscience de ses limites et de celles du véhicule.

• Code & Conduite : actualiser ses connaissances sur les nouvelles réglementations.

ile-de-france

Pour vous inscrire, il suffit :

• de téléphoner au numéro indiqué dans le calendrier des stages ci-contre ou de vous rendre dans l’une de nos Agences, • d ’avoir votre permis de conduire en état de validité à présenter le jour du stage.

reims

5 sept / 6 sept / 4 sept 3 oct / 4 oct / 2 oct

✆ 03 81 25 52 51

rouen

11 oct / 4 oct ap-midi / 4 oct matin

✆ 02 35 62 62 57

le bourget

29 - 30 août / 28 août ap-midi / 28 août matin

✆ 01 47 72 49 17

satory

22 août / 23 août / 21 août

✆ 01 41 27 65 02

nîmes

12 sept / 13 sept / 11 sept

✆ 04 66 05 59 95

metz

19 sept / 20 sept / 18 sept

✆ 03 90 22 50 90

nancy

12 sept / 13 sept / 11 sept

✆ 03 84 44 78 00

angoulême

29 août - 30 août matin / 28 août - 30 août ap-midi

✆ 05 45 23 13 33

châteaurenard

3 oct / 4 oct / 2 oct

le castellet

19 sept / 20 sept / 18 sept

nice

26 sept - 27 sept ap-midi / 25 sept - 27 sept matin

✆ 04 93 97 93 51

annecy

22 août / 23 août / 21 août

✆ 04 50 05 69 60

grenoble

24 oct / 25 oct / 23 oct

✆ 04 77 49 14 85

lyon

29 - 30 août / 28 août ap-midi / 28 août matin

✆ 04 72 60 27 23

saint-etienne

4 sept ap-midi - 6 sept ap-midi / 4 sept matin - 5 sept

✆ 04 77 49 14 85

valence

10 oct matin - 11 oct ap-midi - 17 oct matin 18 oct matin / 16 oct / 9 oct

✆ 04 75 55 65 61

lorraine

provencealpes-côte d’azur

✆ 03 80 30 43 92

besançon

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Dans la limite des places disponibles.

Retrouvez tous nos stages de conduite gratuits sur www.amf-assurances.fr

ÉDITO sommaire vie des sociétés 4 Assemblées Générales 2012 assurances 10 Assurance Scolaire : du nouveau !

11 Un contrat indispensable « 100 % certifié fonctionnaire »

12 Responsabilité Pécuniaire des Comptables Publics

13 Assurance vie : vous pensez

trouver mieux ailleurs ? services 14 Êtes-vous exposé au cambriolage ?

15 Vente de véhicules : attention aux faux chèques de banque !

AMF info est une revue dont la vocation est de vous informer de façon générale sur les produits et services proposés par le Groupe Matmut ou AMF, société d’assurance mutuelle. Les limites et conditions des garanties ne peuvent être précisément détaillées dans la revue. Aussi, n’hésitez pas à contacter nos conseillers : ils sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

AMF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables.

Entreprise régie par le Code des Assurances. Siret : 784 394 397 00029. Siège social : 111 rue du Château des Rentiers 75013 Paris. AMF Assurances - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 69 416 644 € entièrement libéré N° 487 597 510 RCS Rouen. Matmut - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - Matmut Vie - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 26 100 000 e entièrement libéré - N° 344 898 358 RCS Rouen Matmut Protection Juridique - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 500 000 e entièrement libéré N° 423 499 391 RCS Rouen - Matmut Entreprises SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 763 000 e entièrement libéré - N° 493 147 011 RCS Rouen - Entreprises régies par le Code des Assurances.

Matmut Mutualité - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité immatriculée sous le numéro 775 701 485. Sièges sociaux : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen Assistance AMF Assurances est un service dont les prestations sont réalisées par Inter Mutuelles Assistance GIE.

DANIEL HAVIS JEAN-LUC

Cette revue est en grande partie consacrée aux Assemblées Générales du Groupe Matmut.

AMF info revient sur les temps forts de ces réunions qui permettent de présenter les résultats et de fixer les grandes orientations du Groupe.

L’année 2011 a été contrastée pour AMF Assurances, avec une croissance importante du chiffre d’affaires mais aussi une sinistralité forte en raison notamment des événements climatiques récurrents (dépression Rolf, tempête Joachim). Les résultats illustrent le contexte difficile de l’assurance des biens. Il nécessite plus que jamais de maîtriser les frais de gestion et d’optimiser l’organisation pour faire face à la dérive des coûts de réparation dans l’automobile ou de l’indemnisation des préjudices corporels. C’est à ce prix que l’attractivité tarifaire a été maintenue dans un univers concurrentiel.

Cette démarche s’accompagne d’une offre évolutive pour toujours mieux répondre à vos besoins, à l’exemple du tout nouveau contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics pour vous accompagner dans l’exercice de vos fonctions. À toutes et à tous, d’excellentes vacances.

Jean-Luc NODENOT Président Directeur Général de l’AMF Président du Conseil de Surveillance d’AMF Assurances

© Couverture et Dossier : Alain Goulard

N° d’enreg. F1/11/001.

Imprimé sur papier UPM certifié EU Ecolabel.

Le papier utilisé pour cette publication est totalement recyclable. Il est produit à partir d’une matière première renouvelable issue de forêts gérées durablement où la biodiversité est sauvegardée. Il est produit par une usine certifiée ISO 14001 et EMA, systèmes de Management Environnemental. Il est certifié du Label Écologique Européen (Fleur ­européenne).

NODENOT

info

Le journal des assurés AMF Fondé en 2007 Édité par l’AMF 66 rue de Sotteville - 76030 Rouen Cedex 1 Directeur de la publication : Jean-Luc Nodenot Rédacteur en chef : Bruno Barreau Secrétariat : Alain Dano - Tél. 02 35 03 62 81 Conception Graphique : Studio Matmut

Réalisation : CIEM (Coopérative d’Information et d’Édition Mutualiste) - Tél. 01 44 49 61 00 Imprimerie : Groupe Morault - 60205 Compiègne Tirage : 235 000 ex.

Dépôt légal : 2e trimestre 2012 ISSN : 1957-312 X

3

VIE DES SOCIÉTÉS

Assemblées Générales 2012 En ce samedi 9 juin 2012, les délégués des sociétaires se retrouvent à la Maison de la Mutualité, fraîchement rénovée, pour participer aux Assemblées Générales de la Matmut, Matmut Mutualité et Matmut Mutualité Livre III. Daniel Havis, Président Directeur Général, accueille chaleureusement les délégués et salue la présence de Gérard Andreck, Président de la Macif et du GEMA, Jean-Marc Raby, Directeur Général de la Macif, Roger Belot, Président Directeur Général de la Maif, Patrick Jacquot, Président de la Mutuelle des Motards et de GEMA Prévention, Jean-Dominique Antoni, Président du Directoire d’Inter Mutuelles Assistance, Paul Le Bihan, Directeur Général de Sferen, Gabriel Szeftel, Président de la LMDE accompagné de sa VicePrésidente Vanessa Favaro et JeanLuc Nodenot, Président Directeur Général de l’AMF Mutuelle.

Daniel Havis débute la matinée avec les réunions techniques et annonce les interventions d’Élisabeth Havis, Directeur Général Adjoint, Production Marketing - Prévention et de Tristan de La Fonchais, Directeur Général Adjoint, Réseaux Commerciaux Matmut Services Bancaires qui aborderont respectivement des sujets dédiés à « Matmut Prévention » et à « Matmut Services Bancaires ».

mATMUT PRÉVENTION La prévention fait partie intégrante du métier d’assureur comme le souligne d’emblée Élisabeth Havis.

L’assureur doit mettre tout en œuvre pour prévenir les sinistres et sensibiliser ses assurés aux dangers.

L’exposé s’articule en trois parties : l’organisation du service Prévention, ses actions et l’adhésion à GEMA Prévention.

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# 22 • 2e trimestre 2012

La Prévention se compose de sept collaborateurs et gère la Prévention IARD en relation constante avec les deux autres entités de la DGA : le Marketing et la Production. La Prévention Santé relève, quant à elle, du domaine d’activité de la Direction Générale Adjointe Assurances de Personnes, placée sous la responsabilité de Gérard Alix.

Cette équipe veille à mettre en place des actions en complément de toute la gamme des contrats d’assurances IARD : auto, moto, accidents de la vie, habitation, bateau, chasse, la prévention du monde entreprises/associations étant en cours de réflexion.

Ainsi pour le contrat 4 roues, 3 formules de stages de sensibilisation à la conduite sont proposées : la Conduite Préventive, l’Éco-conduite et le Code &

Conduite. Ces stages, mis en place avec l’ACO (Automobile Club de l’Ouest) dès 1996 et aujourd’hui avec la filiale commune M&A Prévention, connaissent un véritable succès avec près de 11 000 places proposées en 2011.

Les sociétaires « mixtes » 4 roues/ 2 roues (ou 3 roues) sont également invités à participer à un stage très innovant de maîtrise comparée de ces deux conduites.

Matmut Prévention dispose d’un simulateur de conduite 4 roues largement utilisé lors des différentes opérations grand public dans lesquelles la Matmut est présente et notamment lors du Mondial de l’Automobile. Il peut également être proposé aux partenaires du Groupe et en accompagnement de notre dispositif itinérant des stages 4 roues.

VIE DES SOCIÉTÉS

Par ailleurs, Matmut Prévention soutient depuis 2003 « Les Dragons vous ramènent », association rouennaise qui raccompagne à domicile les « fêtards ». Elle s’implique également auprès de nombreux sociétaires qui participent à des Raids Humanitaires tels que : 4L Trophy, Rallye Aïcha des Gazelles…

D’un point de vue institutionnel, la Matmut, par son adhésion au GEMA, s’est engagée, au titre de la Convention État-assureurs pour l’éducation routière, à consacrer au moins 0,5 % de ses cotisations de responsabilité civile à la démarche prévention. Ce seuil est largement dépassé puisque la Matmut a mobilisé en 2011 plus de 4 millions d’euros pour la prévention 4 roues et 2 roues.

La Matmut a également signé la Charte européenne de la sécurité routière.

S’agissant des contrats accidents corporels, plusieurs actions sont

en place. En partenariat avec la Croix-Rouge Française et les Unions Régionales Mutualistes, des stages d’initiation aux urgences pédiatriques sont réservés aux sociétaires, parents de jeunes enfants de 0 à 6 ans.

En outre, la maison interactive du site matmut.fr permet la mise en situation de dangers dans les différentes pièces de la maison et le jardin.

La Matmut est signataire de la Charte des accidents de la vie courante, initiative entre autres de la Macif. Elle participe également à la réflexion autour de la création d’un observatoire européen sur les accidents de la vie courante dans le cadre d’Euresa.

Pour les contrats Habitation, Bateau, Chasse, de nombreux conseils et outils ludiques sont disponibles sur le site internet du Groupe. Élisabeth Havis retrace ensuite l’historique de l’association GEMA Prévention créée en 1995 et présidée actuellement par Patrick Jacquot. Le rôle de GEMA Prévention est de mutualiser les travaux, les réflexions et les idées de toutes les mutuelles d’assurance en matière de prévention.

C’est un lieu d’échanges et de mise en œuvre de moyens. À titre d’exemple, l’action phare de 2011 « Mixtaroute » a invité les internautes de 15 à 25 ans à créer leur propre histoire sonore de la prévention des risques routiers.

Cette démarche a été récompensée par le Trophée de l’Innovation Citoyenne du secteur de l’assurance.

Élisabeth HAVIS, Directeur Général Adjoint Production - Marketing - Prévention

Élisabeth Havis conclut son intervention en soulignant cette volonté permanente de la Matmut d’impliquer tout le Groupe en le sensibilisant à la Prévention. Une

information interne trimestrielle présente les principales actions de prévention en cours ou à venir.

Par ailleurs, les stages de conduite 4 roues sont régulièrement proposés aux collaborateurs du Groupe.

Un délégué des sociétaires du Gard s’interroge sur la possibilité de dispenser les stages d’initiation aux premiers secours pédiatriques aux grands-parents. Élisabeth Havis précise que si les stages sont proposés prioritairement aux parents de jeunes enfants, des dérogations existent lorsque le parent de l’enfant demande à ce que le stage soit dispensé à l’un des grands-parents.

mATMUT services bancaires Daniel Havis invite ensuite Tristan de La Fonchais à prendre la parole.

Celui-ci précise les objectifs majeurs des Services Bancaires : enrichir et valoriser l’offre globale, renforcer la fidélisation des sociétaires et participer au développement de la Matmut sans pour autant devenir banquier.

Le choix stratégique d’une activité en partenariat inclut un haut niveau d’intégration des outils partenaires. Ces derniers restent néanmoins porteurs du risque bancaire et sont garants du respect des règles inhérentes au métier de banquier.

Tristan de La Fonchais insiste sur les valeurs communes qui nous unissent à ces partenaires.

Cela permet d’asseoir la légitimité de l’offre sur le savoir-faire des partenaires et de s’affranchir des impératifs de solvabilité et de coûts de gouvernance liés au métier de banquier tout en conservant la pleine maîtrise du marketing et de la distribution ainsi que celle des Systèmes d’Information et des Reporting.

# 22 • 2e trimestre 2012

5

VIE DES SOCIÉTÉS

Cette équipe de huit personnes, basée à Paris, veille au respect des réglementations concernant la protection de l’épargne et de la clientèle, la protection des données bancaires, la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Elle informe et protège également les personnes sollicitées par le démarchage financier. Elle lutte contre les activités d’origine criminelle et dans le cadre de la Loi Murcef s’assure de la transparence dans les relations avec les sociétaires.

En matière de contrôle interne, Matmut Services Bancaires veille au respect de la Directive Bâle II. Une hotline est mise à disposition des sociétaires, des salariés du Groupe Matmut ainsi que des conseillers Matmut (Agences et Plates-formes Téléphoniques).

Tristan de LA FONCHAIS, Directeur Général Adjoint Réseaux Commerciaux - Matmut Services Bancaires

Le mode de fonctionnement est simple, il repose sur des comités périodiques dont les missions consistent à développer l’activité commune et à faire évoluer les procédures et les outils.

Rattaché à la Matmut, Matmut Services Bancaires est à la fois une ligne de métier spécifique et un prestataire interne. Ses missions majeures consistent à organiser et optimiser une activité bancaire au service des sociétaires et des collaborateurs du Groupe.

Les outils et procédures propres aux partenaires sont intégrés mais restent soumis aux règles du Groupe Matmut en matière de procédures, de contrôle qualité, de contrôle interne et de devoir de conseil.

6

# 22 • 2e trimestre 2012

On peut souligner une véritable contribution au développement et aux évolutions des applicatifs informatiques, via l’« extranet » partenaires (simulation, souscription, gestion, suivi), l’internet avec le site du Groupe, matmut.fr (rubrique Matmut Services Bancaires) et l’outil GRC (Gestion de la Relation Client Matmut).

Matmut Services Bancaires propose des offres crédits (auto, moto, bateau, projets) et des offres d’épargne (livret, OPCVM), soit aujourd’hui 15 000 livrets et 50 000 dossiers de crédits.

Le total des commissions perçues en 2011 s’élève à 1 420 000 €.

Tristan de La Fonchais conclut en rappelant que Matmut Services Bancaires fédère l’offre bancaire de la Matmut via un cadre partenarial optimisé, au profit des sociétaires et salariés du Groupe Matmut.

Daniel Havis évoque ensuite l’actualité du Groupe au 31 mai 2012.

Le marché de l’automobile accuse une forte baisse au cours des derniers mois qui se traduit par une diminution de la souscription de contrats Automobile. Une baisse de 12 % est observée en production de nouveaux contrats ce qui correspond à la norme de l’ensemble du marché. Toutefois, le portefeuille global se maintient et le nombre de sociétaires continue de progresser : +1 % sur un an.

Le contrat Habitation, quant à lui, subit une nette baisse en souscription de nouveaux contrats (-5,3 %) mais se maintient en portefeuille (+0,5 %).

Daniel Havis se félicite de l’excellente tenue de Matmut Entreprises ainsi que de Matmut Mutualité pour son activité santé qui compte aujourd’hui 60 000 contrats en portefeuille.

On observe, par ailleurs, de bons résultats pour les contrats Familial Complémentaire et Multirisques Accidents de la Vie. AMF Assurances fait face à la même conjoncture que Matmut pour 2012.

Daniel Havis indique qu’aucun signal d’alarme n’est à noter pour le reste de la gamme et précise que de nouveaux produits vont l’enrichir prochainement : l’Assurance Scolaire en Matmut et AMF Assurances, la responsabilité des agents publics dans l’exercice de leur profession en AMF Assurances et des travaux sont menés en Santé pour favoriser l’accès aux soins pour tous.

VIE DES SOCIÉTÉS

Extraits du rapport du Conseil d’Administration de Matmut Nous avons l’honneur de vous présenter le compte rendu des opérations effectuées par la Matmut en 2011 et ses résultats financiers au 31 décembre de la même année.

1. Le Groupe Matmut a consolidé en 2011

En novembre, des inondations ont à

ses positions en assurance dommages

nouveau durement frappé certains dépar-

Le bon rapport qualité/prix de la gamme

tements du Sud. Cet événement s’est

Au 31 décembre 2011, près de 3 millions de

Matmut en assurance dommages peut se lire

traduit pour le Groupe par l’ouverture de

sociétaires faisaient confiance au Groupe

à travers plusieurs indicateurs arrêtés au

6 000 dossiers pour une charge globale de

Matmut (soit une progression du sociétariat

31 décembre 2011 :

14 millions d’euros. En décembre, la tem-

de 1,8 % sur un an) en ayant souscrit plus

- le nombre de véhicules à moteur assurés

pête Joachim a balayé une part du pays

de 6,5 millions de contrats d’assurance (soit

approche 2,8 millions, en croissance de

d’ouest en est. Nous avons cette fois enre-

une croissance du portefeuille de 2,1 %).

0,7 %,

gistré 5 000 dossiers pour un coût proche

développement du groupe matmut en 2011

La Matmut continue ainsi de se développer, 50 ans après sa création, en proposant à ses sociétaires une gamme de produits et

- plus de 2,2 millions d’habitations sont assurées par le Groupe (+ 1,1 %),

de 6 millions d’euros.

Des événements qui, auparavant, surve-

- les fonctionnaires constatent la qualité

naient une fois par décennie, se répètent

services toujours plus étendue.

de l’offre d’AMF Assurances, notre filiale

désormais d’exercice en exercice. Ce constat

L’exercice 2011 s’est à nouveau déroulé dans

IARD dédiée au monde de la Fonction

doit, surtout en période de crise écono-

un environnement difficile. Si la croissance

Publique détenue à 80 % par Matmut et

mique, inciter chacun à faire œuvre de

économique française a été de 1,7 % sur

20 % par l’AMF : le portefeuille progresse

prévoyance en protégeant ses biens par

l’année, les derniers mois de 2011 ont été

de 4,6 % à 365 000 contrats ,

des garanties et capitaux adaptés.

marqués par un fort ralentissement de

- enfin Matmut Entreprises a enregistré une

l’activité, sensible en particulier pour les

progression de 2,6 % de son sociétariat

La sinistralité Habitation

ventes de voitures particulières. Les incer-

et compte plus de 140 000 contrats en

Les événements climatiques ont surtout

titudes sur l’avenir de la zone euro dans le

portefeuille.

affecté les habitations et leurs dépen-

contexte de la crise grecque ont conduit à une chute des cours des actions en Europe (baisse de 17 % de l’indice CAC 40) et une

dances (90 % des sinistres ci-dessus visés).

2. Les assurances de personnes poursuivent leur progression

Ce risque Habitation est également fortement impacté en 2011 par l’inquiétante

forte volatilité des marchés obligataires.

La gamme relative aux « accidents de la vie »

progression des cambriolages (+ 15 % en

Enfin, si la sinistralité a été heureusement

continue à séduire avec 1,1 million de

nombre par rapport à 2010) et de leur coût

plus clémente qu’en 2010, elle a été néan-

contrats souscrits.

(+ 20 % par rapport à 2010).

moins marquée par quelques événements

La nouvelle offre santé individuelle a été

Le coût de la garantie « Vol » est ainsi

forts (inondations du Sud de la France en

très bien perçue : fin 2011, soit dix-huit

passé de 29 à 42 millions d’euros entre

novembre, tempête Joachim en décembre)

mois après son lancement, plus de 54 000

2009 et 2011. Le Groupe proposera des

qui ont conduit à une mobilisation excep-

contrats étaient déjà souscrits au bénéfice

mesures incitatives pour l’équipement des

tionnelle des équipes.

de 80 000 bénéficiaires.

habitations en moyens de télésurveillance,

Dans ce contexte difficile, la Matmut a

En assurance vie, l’année a été difficile pour

seul remède efficace pour se protéger

poursuivi ses efforts pour montrer sa

tous les acteurs, avec une moindre collecte

contre ce risque.

« différence mutualiste » au service de ses

dans le contexte d’incertitudes financières.

sociétaires, notamment par une gestion

L’encours du contrat Matmut Vie Epargne a

La sinistralité Automobile

attentive, réactive et rigoureuse des

néanmoins progressé de 24 % d’une année

Un léger fléchissement a été enregistré

sinistres.

sur l’autre, à 517 millions d’euros. Ce contrat

au titre des accidents de la circulation.

Les efforts se sont poursuivis dans le cadre

dit « en euros » c’est-à-dire totalement

Toutefois, comme nous en avons déjà

de la Société de Groupe d’Assurance

sécurisé, a encore procuré un bon taux de

fait l’observation, la hausse continue

Mutuelle Sferen, formée avec Macif et

rendement en 2011 à 3,20 %.

du coût de la réparation automobile et des indemnités allouées pour des

Maif, pour mieux acheter par des achats

préjudices corporels importants annule

groupés entre les trois mutuelles et pour

les effets bénéfiques de la baisse de

surance. Le chantier de la constitution d’un

Résultats sinistres du groupe matmut

réseau commun de réparateurs agréés en

L’année 2011 était plutôt bien engagée

Le coût global de la garantie « Bris de

automobile a été engagé.

en termes de sinistralité jusqu’au mois de

Glaces » a dépassé, depuis plusieurs exer-

La Matmut a par ailleurs poursuivi ses efforts

novembre. Les deux derniers mois de l’exer-

cices, celui de la garantie « Vol ». Ce constat

de préparation au nouveau cadre régle-

cice nous ont en effet privés d’une année

nous conduit à réviser notre politique de

mentaire. La Directive européenne « Solva-

qui aurait pu être apaisée et profitable

partenariat.

bilité 2 » entrera prochainement en vigueur.

pour la communauté des assurés.

obtenir de meilleures conditions de réas-

fréquence.

# 22 • 2e trimestre 2012

7

VIE DES SOCIÉTÉS

La sinistralité Accidents corporels Un léger accroissement du nombre des

Résultat combiné du groupe

perspectives

sinistres a été constaté en 2011 mais le

Au 31 décembre 2011, le résultat combiné

Depuis 2007-2008 l’ensemble du marché

coût total dans le même temps a connu

est bénéficiaire de 25,430 M€ contre un

français de l’assurance vit un « stress test »

un certain recul lié à une moindre gravité

bénéfice de 13,546 M€ pour l’exercice

grandeur nature : très faible croissance

des blessures. Les deux phénomènes s’an-

précédent.

économique, crise financière, lourdes

nulent et l’on peut conclure à une stabi-

Le résultat de l’exploitation courante est

catastrophes naturelles, sans parler des

lité qu’il s’agisse des sinistres relevant du

stable à 37,108 M€ au 31 décembre 2011

incertitudes sur l’avenir de la zone euro

contrat Familial Complémentaire ou du

contre 36,042 M€ au 31 décembre 2010.

ou du contexte géopolitique sur l’autre

contrat Multirisques Accidents de la Vie.

Les capitaux propres du Groupe sont en

rive de la Méditerranée. Ce contexte

augmentation : ils atteignent 1 035,188 M€

très difficile, qui s’installe dans la durée,

L’organisation de la gestion des sinistres

à la clôture de l’exercice contre 1 009,858 M€

n’a naturellement pas épargné le Groupe

2011 a été une année de réflexion autour

pour l’exercice précédent, soit une augmen-

Matmut.

de l’organisation de la gestion des sinistres.

tation de 2,51 %.

Cependant, en ce printemps 2012, nous

Des aménagements seront mis en œuvre au

En 2011, la marge de solvabilité combinée du

pouvons faire deux constats :

cours de l’année 2012 avec un seul objectif :

Groupe est de 3,3 fois l’exigence de marge.

- le dynamisme commercial est toujours

apporter un meilleur service à nos assurés.

présent, - la solidité financière a été préservée.

nos actions mutualistes

Le Conseil a retenu deux grands axes de

Résultats financiers de la société

Mécénat médical et médico-social

développement.

Les cotisations acquises nettes de réassurance

boré son nouveau plan triennal. À cette

de l’exercice 2011 sont de 1 270,887 M€.

occasion, elle a fait le choix de recentrer

La charge de sinistres également nette

ses soutiens sur des projets d’envergure

Nous devons être capables de proposer

de réassurance s’élève à 1 058,322 M€ (y

pour lesquels la dimension innovation et

à nos sociétaires toute la palette des

compris la variation des autres provisions

recherche est forte, portés non seulement

produits d’assurance.

techniques).

par ses partenaires mutualistes mais aussi,

Les produits des placements alloués, quant

et c’est une nouveauté, par des acteurs

à eux, s’établissent à 49,011 M€.

publics ou privés non lucratifs. Concré-

Les frais d’acquisition et d’administration

tisant ces nouvelles orientations, le Comité

Selon les sujets et les rythmes de chaque

s’élèvent à 256,070 M€. Les autres charges

de Gestion de la Fondation a décidé de

mutuelle affiliée, les chantiers peuvent

techniques représentent un montant de

financer pendant trois ans une étude

être engagés à deux ou à trois. Le Conseil

23,540 M€.

ambitieuse sur la prise en charge précoce

soutient fortement la volonté de consti-

L’ensemble de ces éléments conduit à un ré-

de patients ayant subi un traumatisme

tuer un réseau commun d’experts et de

sultat technique bénéficiaire de 22,687 M€.

crânien léger. La Fondation Paul Bennetot

réparateurs automobiles avec Maif.

Le résultat financier est positif de 69,074 M€

a également souhaité en 2011 réaffirmer

contre un résultat de 63,411 M€ en 2010.

son ancrage dans le Groupe Matmut en

Le Groupe Matmut aborde l’exercice 2012

Les résultats de la mutuelle conduisent à

créant un nouveau logo qui la positionne

fort de sa solidité financière, de son dyna-

constater une dotation à la réserve « parti-

désormais comme la Fondation du Groupe.

misme commercial et avec des alliances

cipation des salariés » de 8,809 M€.

Cette année, notre mutuelle a également

fortes au sein du monde mutualiste. Ces

Le poste « impôt sur les bénéfices » fait res-

réaffirmé son engagement historique

atouts permettront d’incarner au quotidien

sortir un produit net d’impôt de 11,186 M€

aux côtés de la Fondation de l’Avenir en

notre identité et nos valeurs dans la qualité

provenant des impôts sur les sociétés dus

signant une nouvelle convention de mécé-

du service rendu aux sociétaires.

par certaines filiales bénéficiaires et inté-

nat triennale.

grées fiscalement. L’impôt calculé tient compte de l’impôt dû sur l’exploitation de l’exercice mais aussi de l’impact de l’imposition des plus-values latentes sur les OPCVM. Le résultat net comptable 2011 de Matmut SAM est ainsi bénéficiaire de 40,610 M€.

Au bilan, les capitaux propres augmentent, passant de 824,577 M€ à 860,904 M€, soit une augmentation de 4,41 %.

8

# 22 • 2e trimestre 2012

En 2011, la Fondation Paul Bennetot a éla1. La Matmut doit poursuivre l’axe stratégique de la diversification

2.

L e développement des coopérations avec les partenaires de Sferen

VIE DES SOCIÉTÉS

Extraits du rapport du Conseil d’Administration de Matmut Mutualité Nous vous présentons l’activité de notre mutuelle au cours de l’année écoulée, ses résultats financiers et ses perspectives de développement.

Les résultats financiers

Tolbiac à Paris, le Centre de la Gabrielle

Les cotisations acquises nettes de réassu-

et les Ateliers du Parc de Claye en région

Activités d’assurances

rance de l’exercice sont de 44,737 M€ en

parisienne.

L’objectif majeur de Matmut Mutualité a été

2011 tandis que la charge des prestations

atteint dans le domaine de la complémen-

s’élève à 33,283 M€.

Les perspectives

taire santé avec 54 064 contrats et 80 517

Les frais d’acquisition et d’administration

Dans un contexte social, politique et éco-

bénéficiaires en date de souscription au

s’élèvent à 10,099 M€. Les autres charges

nomique assez complexe, l’activité Santé

31/12/2011, nets de résiliations. Les résultats

techniques représentent un montant de

du Groupe Matmut s’inscrira en 2012 dans

sont conformes à nos prévisions et confir-

9,304 M€.

la continuité de ce qui a été entrepris

ment notre légitimité.

Les produits de placements alloués, quant

jusqu’alors : poursuite des actions commer-

à eux, s’établissent à 1,988 M€.

ciales et de communication, développe-

Les contrats Santé ont été souscrits majori-

L’ensemble de ces éléments conduit à un

ment de services en ligne sur internet et

tairement par des sociétaires Matmut ayant

résultat technique déficitaire de 4,876 M€.

sur le site mobile, renforcement et forma-

d’autres couvertures assurances. Mais ce

Le résultat financier est positif de 6,969 M€

tion des équipes, consolidation des outils

que nous avions déjà constaté perdure : un

contre un résultat positif de 4,993 M€ en

de gestion, déploiement de nouvelles

peu moins d’un tiers des souscripteurs sont

2010.

actions de prévention santé…

des primo-adhérents. Simplicité, lisibilité,

Le poste « impôt sur les bénéfices » n’est pas

Matmut Mutualité s’est également associée à

complétude sont à notre sens les caracté-

alimenté du fait d’un résultat fiscal défici-

la démarche de conventionnement hospi-

ristiques de notre offre qui permettent un

taire. Ce déficit fiscal sera reporté sur les

talier pilotée par la FNMF, projet amené à

développement continu de cette activité.

bénéfices des exercices futurs.

progresser en 2012.

À côté de la prévoyance, la couverture santé

Le résultat comptable 2011 est bénéficiaire

Enfin, les projets de la nouvelle mutuelle

constitue le deuxième pilier de l’assurance de

de 12 000 €.

Matmut Mutualité Livre III, en charge des

L’ANNÉE 2011

personnes qui se révèle un axe stratégique

activités relevant du Livre III du Code de la

de développement tant sont nombreux les

Mutualité pour le Groupe Matmut, se pour-

Pour contribuer à élargir la protection de nos

L’action mutualiste et nos projets

sociétaires et préserver leur équilibre finan-

Activités soins et accompagnement

cier, l’offre Matmut Santé a été enrichie fin

mutualiste

besoins en ce domaine.

2011 de deux nouvelles prestations faculta-

Adhérente à la FNMF, Matmut Mutualité

tives intervenant en cas d’hospitalisation,

prend part activement à la vie du mouve-

versement d’une indemnité journalière, ou

ment mutualiste, au niveau national comme

de décès, octroi d’un capital d’urgence pour

dans les régions.

la prise en charge des premières dépenses.

C’est à ce titre qu’elle participe à la gouvernance de 20 Unions Régionales et

Par ailleurs, l’attention toute particulière

de 35 Unions Territoriales de Livre III de la

portée sur le champ de la prévention lors

Mutualité Française. 69 administrateurs la

de la conception de l’offre s’est vue illus-

représentent au sein des Conseils d’Admi-

trée à travers notamment l’organisation

nistration de ces structures.

en régions d’actions sur le thème des

Le Conseil d’Administration du Groupe

risques cardiovasculaires et la participa-

Matmut, par la structure Matmut Mutualité,

tion de Matmut Mutualité à l’expérimenta-

a décidé de soutenir financièrement

tion « TensioForme », mise en œuvre par la

l’activité de l’un des établissements mu-

FNMF.

tualistes dont la qualité est incontestable,

Le deuxième volet de l’intervention de

à savoir l’Institut Mutualiste Montsouris.

Matmut Mutualité est le domaine du cor-

La contrepartie est l’intervention forte

porel. Nous avons enregistré, au titre de

du Groupe dans la gouvernance de

cette activité, 17 667 dossiers sinistres

l’Union MFPASS qui gère cet établisse-

pour un coût total de 12,949 M€.

ment ainsi que le centre Émergence Espace

suivent avec : • un objectif majeur : favoriser l’accès aux soins du plus grand nombre, • une méthode : assurer une meilleure relation entre soins de ville et hôpital.

Extraits de décisions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire d’AMF Assurances L’Assemblée Générale Ordinaire d’AMF Assurances, tenue le 8 juin 2012, a adopté les résolutions suivantes : - approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2011, lesquels font apparaître un déficit de 3 071 842,90 € suite à une évolution défavorable de quelques sinistres, -a ffectation du résultat au compte « report à nouveau », -a pprobation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes.

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9

Assurances

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Assurances

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Assurances

Responsabilité Pécuniaire des Comptables Publics Agents comptables d’organismes autonomes

La gestion d’un organisme autonome (G.I.P. : Groupement d’Intérêt Public), en adjonction de poste, nécessite une attention toute particulière.

En effet un comptable, victime d’un détournement perpétré par l’agent d’un G.I.P., vient de voir sa demande de remise gracieuse rejetée par le Conseil d’Administration, laissant à sa charge 87 000 € que l’AMF a naturellement versés.

Il semblerait que la rédaction de son arrêté de nomination ne permette pas au comptable de solliciter la remise gracieuse du Ministre.

En effet, l’arrêté ne stipulait pas qu’il s’agissait d’une adjonction de poste et que par conséquent la notion de continuité de mission du Comptable Public de l’État pouvait être contestée.

Au regard du risque découlant de ce type de poste (détournement), nous vous confirmons l’intérêt d’une couverture égale à deux fois le montant du cautionnement aux fins d’éviter une insuffisance de garantie.

12

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Rappel : L’article 11 du décret 2008-228 du 05/03/2008 dispose que toutes les sommes allouées en remise gracieuse sont supportées par le budget de l’organisme public intéressé.

Elles ne sont supportées par le budget de l’État que si le comptable de l’organisme public est un Comptable Public de l’État ou un Comptable d’Établissement Public Local d’Enseignement.

Nous restons bien entendu à votre entière disposition et vous invitons pour toute question complémentaire à nous contacter au

© Petr Kurgan - fotolia.com

Nous vous conseillons par conséquent de vérifier la rédaction de votre arrêté de nomination. Nous vous invitons également, si vous devez faire état de votre contrat d’assurance, à ne pas communiquer le montant pour lequel vous êtes assuré.

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Assurances

Assurance vie : vous pensez trouver mieux ailleurs ?

Pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets, la Matmut en fait plus pour votre épargne !

Comment ?

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Vente de véhicules : attention aux faux chèques de banque !

Le chèque de banque constitue un bon moyen de sécuriser la vente de son véhicule... Encore faut-il s’assurer que le chèque ne soit pas volé, faux ou falsifié.

Le chèque de banque Il s’agit d’un chèque émis par la banque, en son nom et sous sa signature, après avoir prélevé la somme sur le compte de son client.

Sa durée d’encaissement est identique au chèque classique : un an et huit jours.

Il ne faut pas le confondre avec le chèque certifié qui atteste que le compte du client est provisionné mais ne peut réserver la somme plus de huit jours.

Le chèque de banque est donc le meilleur moyen d’assurer au bénéficiaire la disponibilité des fonds dans le temps.

Afin de réduire les falsifications, les banques françaises y ont intégré un filigrane de haute qualité comparable à celui que l’on retrouve sur les billets.

Ce filigrane, visible par transparence, est identique pour toutes les banques. Il comporte au verso la mention « CHEQUE de BANQUE » encadrée par deux semeuses.

Néanmoins, certaines fraudes existent en la matière.

La fraude Des escrocs utilisent de vrais chèques de banque volés.

Souvent, le montant du chèque est différent du prix de vente demandé. Il ne faut surtout pas consentir à ce genre de transaction, surtout si une surcharge est présente. D’autres réalisent, à partir de formules de chèques de particuliers, des photomontages et y ajoutent des mentions manuscrites, des cachets, des tampons...

Précautions à prendre Une nécessaire vigilance, lors de la transaction, vous permettra d’éviter les mauvaises surprises : - convenez d’un rendez-vous avec l’acheteur dans un lieu vous permettant de téléphoner et pendant les horaires d’ouverture des banques, - contactez la banque émettrice du chèque, pour obtenir confirmation de sa validité, après avoir recherché ses coordonnées dans l’annuaire (ne pas vous fier au numéro imprimé sur le chèque qui peut être celui d’un complice), - vérifiez l’aspect du chèque pour détecter des différences de couleurs, des décalages dans les écritures, des tâches, l’absence de filigrane...

- refusez tout chèque d’un montant différent du prix convenu.

Après ces quelques vérifications, la vente de votre véhicule peut se faire en toute tranquillité.

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Matmut - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables.

Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen.

Studio Matmut - Photo : © hfng - fotolia.com