Synthèse des démarches administratives

Commissariat général au Tourisme

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Synthèse des démarches administratives Vade-mecum des démarches administratives Avant la réalisation Si nécessaire, récolte des demandes d’autorisation de passage.

Constitution et envoi de la demande d’autorisation et de reconnaissance.

En cas de recours éventuel : Envoi d’un courrier.

En trois exemplaires.

Par recommandé.

Par recommandé.

Dans les trente jours qui suivent la notification.

Pendant et après la réalisation Pour la subvention des itinéraires : Envoi des pièces justificatives des dépenses liées à la conception, la fabrication ou la pose des balise de l’itinéraire.

à concurrence d’au moins un tiers des dépenses prévues.

Envoi du décompte final.

Au plus tard avant l’expiration du douzième mois suivant la date de la dernière liquidation provisoire.

Pour la subvention des cartes et descriptifs de promenades : Envoi du décompte final.

Après l’édition de la carte ou des descriptifs.

Après l’envoi en trois exemplaire du doc. imprimé.