Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle Brochure explicative sur le compte d’exploitation, l’attribution au fonds d’excédents et la distribution des parts d’excédents des affaires collectives en Suisse

Table Inhaltdes matières 1. Compte d’exploitation

4

1.1 Compte d’exploitation des affaires c­ ollectives

5

1.2 Informations sur les placements dans les affaires collectives

6

1.3 Preuve du respect de la quote-part ­m inimum pour les affaires collectives

8

1.4 Fonds d’excédents et participation aux excédents

9

2. Participation aux excédents résultant de la quote-part minimum

10

2.1 Généralités

10

2.2 Attribution au fonds d’excédents de la quote-part minimum

10

2.3 Utilisation des excédents provenant de la quote-part minimum

11

3. Participation aux excédents hors quote-part minimum

12

3.1 Généralités

12

3.2 Attribution des excédents hors quote-part minimum

12

Détails concernant le compte d’exploitation

14

4

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

1. Compte d’exploitation La Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA1 gère ­séparément, selon les dispositions légales, un compte ­d’exploitation et un fonds d’excédents pour ses affaires dans le domaine de la prévoyance professionnelle. La structure du compte d’exploitation, respectivement de la preuve du respect de la quote-part minimum, se scinde en trois ­processus centraux: processus épargne, risque et frais.

Recettes processus épargne – Dépenses processus épargne

Recettes processus risque – Dépenses processus risque

Recettes processus frais – Dépenses processus frais

Solde du processus épargne

Solde du processus risque

Solde du processus frais

Solde total des processus épargne, risque et frais + ⁄ – Attribution aux provisions techniques Résultat avant attribution au fonds d’excédents (solde total restant)

– Attribution au fonds d’excédents Résultat du compte d’exploitation

1

nommée ci-après la Mobilière

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

1.1 Compte d’exploitation des affaires ­collectives L’extrait du compte d’exploitation pour l’année 2023 ci-après montre les principaux postes de recettes et de dépenses des affaires collectives vie en Suisse. Il a été établi conformément aux bases légales pour la présentation de la compta-

bilité annuelle statutaire selon le code des ­obligations (CO). Les normes comptables suisses utilisées pour l’attribution au fonds d’excédents permettent notamment à l’autorité de surveil­ lance d’attester le respect des dispositions légales en la matière.

Recettes de primes et autres recettes

349.5

Prestations d’assurance

–343.5

Variation des provisions techniques y compris renforcement des réserves et autres charges

–14.6

Frais d’acquisition et d’administration

–20.8

Produit des placements (net)

49.3

Résultat de la réassurance

–4.6

Participation aux excédents affectée aux fonds d’excédents

–10.9

Résultat du compte d’exploitation des affaires collectives

4.4 Exercice 2023 selon comptabilité statutaire en mio CHF

Le compte d’exploitation comprend non seulement les contrats d’assurance en Suisse qui sont soumis à la quote-part minimum (soumis QM) mais aussi ceux qui, selon l’art. 146 OS (Ordonnance sur la surveillance des assurances), n’y sont pas soumis (non soumis QM).

A noter que le terme Legal Quote est souvent utilisé pour exprimer la quote-part minimum.

La quote-part minimum règle la participation aux excédents que les entreprises d’assurance qui exercent une activité dans le domaine de la prévoyance professionnelle doivent accorder selon l’art. 37 LSA (Loi sur la surveillance des assurances) aux institutions de prévoyance qui sont assurées auprès d’elles.

5

6

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

1.2 Informations sur les placements dans les affaires collectives L’économie s’est montrée robuste, malgré les incertitudes géopolitiques et une inflation toujours élevée.

Le boom de l’intelligence artificielle a eu des effets positifs sur la performance des actions. Dans l’ensemble, le résultat financier est solide grâce à l’évolution favorable du marché.

monétaire restrictive. Aux États-Unis, le marché des actions a enregistré une excellente performance sous l’effet de la dynamique inattendue de l’économie et du boom de l’intelligence artificielle. Les géants américains de l’informatique, aussi surnommés les «Sept Magnifiques», ont généré des rendements remarquables en 2023 et largement contribué à la performance du marché des actions US.

Environnement de placement Le contexte géopolitique et économique est resté exigeant durant l’exercice sous revue. La guerre en Ukraine s’est poursuivie et les tensions au ProcheOrient ont atteint un nouveau niveau d’escalade avec l’attaque du Hamas contre Israël. Rien n’indique pour l’instant une fin prochaine du conflit et les conséquences pour la région sont incertaines.

La pénurie d’électricité redoutée ne s’est heureusement pas produite. Sur le plan économique, l’année 2023 a été marquée par une croissance étonnamment robuste, mais néanmoins en baisse, une politique monétaire toujours restrictive malgré le recul de l’inflation, ainsi qu’une performance solide des actions des géants technologiques américains.

Sur fond de volatilité, les taux à long terme ont reculé, notamment en Suisse et dans la zone euro.

Vers la fin de l’année, le marché mondial tablait sur d’importantes baisses des taux directeurs dès le début de 2024. En Suisse, où ceux-ci avaient augmenté dans une plus faible mesure, les acteurs s’attendaient à des réductions moins prononcées, étant donné que la Banque nationale suisse (BNS) avait lutté contre l’inflation non seulement en relevant ses taux directeurs, mais aussi en laissant sa monnaie s’apprécier. Cela a entraîné une dépréciation de l’euro et du dollar US par rapport au franc suisse.

En 2022, les banques centrales avaient rapidement et massivement relevé leurs taux directeurs en raison de la vigueur inattendue de l’inflation. Craignant l’effet modérateur de cette politique sur l’économie, de nombreux économistes avaient prédit une récession pour l’année 2023. En dépit de l’assouplissement des restrictions liées au Covid, l’économie chinoise a connu une évolution plus faible que prévu. La conjoncture a fortement ralenti en Europe en particulier, où une récession a été évitée de justesse.

La croissance a en revanche réservé de bonnes surprises aux États-Unis, grâce aux nouvelles mesures de politique budgétaire mises en place, à la solidité de l’emploi et au soutien des consommateurs.

Bien qu’elle ait nettement reculé en 2023, l’inflation est restée élevée, se maintenant au-dessus des objectifs fixés par les banques centrales. L’inflation sous-jacente (hors prix de l’énergie et des denrées alimentaires) s’est toutefois révélée plus tenace que prévu, ce qui explique en partie pourquoi les banques centrales ont continué d’augmenter leurs taux directeurs, poursuivant ainsi leur politique

Stratégie de placement et résultat des placements Après un exercice 2022 marqué par les turbulences dues à la guerre en Ukraine, à la crise de l’énergie et à l’inflation, la reprise des marchés et la robustesse de l’économie ont conduit à un bon résultat financier en 2023. Celui-ci a toutefois été affecté par les amortissements consécutifs aux fluctuations des cours de change liées au franc fort, amortissements qui ont pu être réduits grâce à des couvertures de change tactiques sur le dollar US. Les rendements sur les titres à revenu fixe, les prêts et les prêts hypothécaires ont beaucoup progressé, notamment en raison de la hausse des taux d’intérêt. Les dividendes versés et les distributions de fonds ont été également plus élevés, grâce au con­ texte économique robuste. Alors que l’année boursière 2022 difficile et, partant, l’évolution négative du marché avaient conduit à des amortissements élevés, principalement au niveau des actions et des parts de fonds, l’exercice sous revue a, comme mentionné précédemment, profité de la reprise des bourses. À noter que les gains de cours se sont en très grande partie traduits par la constitution de réserves de réévaluation. De même, nos fonds obligataires, qui avaient eux aussi fait l’objet d’importants amortissements en 2022 dans le sillage

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

des hausses des taux d’intérêt, se sont redressés sous l’effet du recul des attentes en matière de taux. Enfin, les placements alternatifs ont également profité de ce climat positif, bien que dans une mesure un peu moins marquée. La réévaluation annuelle de notre portefeuille immobilier a débouché sur une légère dévaluation en raison des changements intervenus sur le front des taux d’intérêt. L’amélioration des perspectives de rendement liées aux hausses de loyer n’ont en effet pas permis de compenser entièrement la diminution de valeur résultant du léger relèvement des taux d’actualisation.

La vigueur du franc a lourdement pesé sur l’exercice sous revue, ce qui a influé négativement sur le résultat annuel. Le dollar US en particulier s’est continuellement déprécié face à la devise helvétique, le recul de l’inflation laissant espérer une baisse des taux aux États-Unis. L’euro a connu une évolution similaire, mais moins prononcée. Grâce à des couvertures de change tactiques, nous avons cependant réussi à réduire nettement les conséquences des pertes de taux de change dues à la baisse du dollar US sur notre portefeuille.

Produit des placements de capitaux (net)

49.3 Valeur comptable

Valeur de marché

Total des placements de capitaux au début de l’exercice

3302.3

3256.4

Total des placements de capitaux à la fin de l’exercice

3314.2

3426.2

Rendement net sur valeurs comptables

1.49 %

Rendement net sur valeurs de marché

6.2 % Exercice 2023 selon comptabilité statutaire en mio CHF

7

8

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

1.3 Preuve du respect de la quote-part ­minimum pour les affaires collectives Un montant total de 10.9 mio CHF a été attribué au fonds d’excédents pour l’exercice 2023. De ce montant, 8.0 mio CHF ont été attribués au fonds pour les contrats soumis à la quote-part minimale. Cette attribution est incluse dans les prestations versées au preneurs d’assurance. Le versement en faveur des preneurs d’assurance pour ces contrats correspond à 99 % des recettes brutes.

Recettes brutes pour les affaires soumises à la quote-part minimum

265.3 100 %

Prestations en faveur des preneurs d’assurance pour les affaires soumises à la quote-part minimum*

–262.7 –99 %

Résultat d’exploitation pour les affaires soumises à la quote-part minimum

2.6

Résultat d’exploitation pour les affaires non soumises à la quote-part minimum

1.8

Résultat du compte d’exploitation affaires collectives

4.4 Exercice 2023 selon comptabilité statutaire en mio CHF

Une présentation plus détaillée du compte d’exploitation 2023 de la Mobilière figure dans le «schéma de publication aux institutions de prévoyance» dans les dernières pages de ce document.

*

y compris l’attribution au fonds d’excédents de 8.0 mio CHF et le renforcement des réserves

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

1.4 Fonds d’excédents et participation aux excédents L’attribution au fonds d’excédents et la participation aux excédents pour les contrats relevant de la prévoyance professionnelle sont réparties en deux fonds d’excédents comme suit:

Fonds d’excédents Total

soumis QM

non soumis QM

Etat du fonds d’excédents

01.01.2023

26.4

5.8

20.6

Prélèvement du fonds (participations aux excédents payées en 2023 en faveur des preneurs d’assurance pour l’année d’assurance 2022)

31.12.2023

–4.3

–3.2

–1.1

Attribution au fonds

31.12.2023

10.9

8.0

2.9

Etat du fonds d’excédents

31.12.2023

33.0

10.6

22.4

Exercice 2023 selon comptabilité statutaire en mio CHF

Les montants crédités au fonds d’excédents doivent être exclusivement affectés à la distribution des parts d’excédents en faveur des preneurs d’assurance.

Le mode de distribution des parts d’excédents dépend du fait qu’un contrat est soumis ou non à la quote-part minimum. Les contrats et produits soumis à la quote-part minimum sont ceux qui ne comportent pas de participation aux excédents ou autre forme de participation au bénéfice propre au contrat. Sont dès lors non soumis à la quote-part minimum tous les autres contrats et produits.

Contrat d’assurance collective avec une ­participation aux excédents selon la quote-part minimum • Quote-part minimum individuelle • Quote-part minimum standard • Quote-part minimum avec bonus/malus • Quote-part minimum nette • Welfare Le chapitre 2 donne les indications concernant la ­quote-part minimum ainsi que l’attribution au fonds d’excédents et la distribution des parts d’excédents.

Contrat d’assurance collective avec une ­participation aux excédents hors quote-part minimum • Recettes/dépenses Le chapitre 3 donne les indications concernant l’attribution au fonds d’excédents et la distribution des parts d’excédents pour les produits non soumis à la quote-part minimum.

9

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Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

2. Participation aux excédents résultant de la quote-part minimum 2.1 Généralités Comme déjà mentionné précédemment, la quotepart minimum est déterminée sur la base du compte d’exploitation annuel des affaires réalisées dans le domaine de la prévoyance professionnelle en Suisse. Le compte d’exploitation contient un schéma conçu spécialement à cet effet: l’analyse technique. Les articles 141 à 154 OS en constituent les bases légales. L’attribution au fonds d’excédents est calculée au moyen de l’analyse technique et le fonds d’excédents est ainsi constitué. Le niveau de l’attribution au fonds est fixé chaque année par la Mobilière selon les dispositions légales. La distribution des parts d’excédents à l’institution de prévoyance (clé de répartition) est basée sur des méthodes actuarielles reconnues. Chaque année, la Mobilière communique le montant d’une éventuelle part d’excédents, par écrit, à l’institution de prévoyance.

2.2 Attribution au fonds d’excédents de la quote-part minimum L’attribution au fonds d’excédents est calculée sur la base de l’analyse technique.

1. Les positions des résultats de tous les contrats sont réparties dans le compte d’exploitation entre les trois processus épargne, risque et frais.

2. Pour déterminer la quote-part minimum, les trois processus sont réunis et un solde global est calculé. De ce solde sont déduits les montants nécessaires pour garantir la solvabilité de la Mobilière (provisions techniques).

3. Sur la base du solde global restant, le montant minimal est affecté selon les prescriptions ­légales au fonds d’excédents de la quote-part minimum.

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

2.3 Utilisation des excédents provenant de la quote-part minimum Selon les prescriptions légales, les montants attribués au fonds d’excédents sont à allouer aux preneurs d’assurance au plus tard dans les cinq ans. Conformément à l’art. 153 OS, les parts d’excédents accumulées dans le fonds d’excédents sont à distribuer selon des méthodes actuarielles reconnues, mais au maximum à concurrence des deux tiers du fonds d’excédents par année:

Fonds d’excédents soumis QM Etat du fonds d’excédents

01.01.2023

5.8

Prélèvement du fonds (participations aux excédents payées en 2023 en faveur des preneurs d’assurance pour l’année d’assurance 2022)

31.12.2023

–3.2

Attribution au fonds

31.12.2023

8.0

Etat du fonds d’excédents

31.12.2023

10.6

Exercice 2023 selon comptabilité statutaire en mio CHF

La hauteur du prélèvement du fonds et l’attribution des participations aux excédents est définie annuellement en tenant compte, en plus des dispositions légales en la matière, de l’évolution ­probable du fonds.

En 2023, la Mobilière a distribué un montant de 3.2 mio CHF pour l’année d’assurance 2022.

La différenciation suivante a été faite lors de la distribution des parts d’excédents: Type de contrat

Excédents en mio CHF

Bénéficiaire

Contrats actifs sans convention spéciale

0.6

Institutions de prévoyance

Contrats Welfare (participations aux excédents payées sur les rentes)

2.6

Bénéficiaires des prestations

Pour les contrats qui sont soumis à la quote-part minimum, les critères de calcul de la participation aux excédents sont détaillés dans le courrier transmis aux institutions de prévoyance.

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Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

3. Participation aux excédents hors quote-part minimum 3.1 Généralités Sont exclus de la quote-part minimum selon l’art. 146 OS, les contrats d’assurance ou parties de contrats prévoyant des comptes de recettes et de dépenses séparés, des accords spéciaux ou une formule séparée de décompte d’excédents.

3.2 Attribution des excédents hors quote-part minimum Les montants affectés au fonds d’excédents sont définis sur la base des critères propres aux contrats et attribués aux preneurs d’assurance.

Ces contrats d’assurance sont à considérer ­séparément dans les processus épargne, risque et frais du compte d’exploitation.

Fonds d’excédents non soumis QM Etat du fonds d’excédents

01.01.2023

20.6

Prélèvement du fonds (participations aux excédents payées en 2023 en faveur des preneurs d’assurance pour l’année d’assurance 2022)

31.12.2023

–1.1

Attribution au fonds

31.12.2023

2.9

Etat du fonds d’excédents

31.12.2023

22.4

Exercice 2023 selon comptabilité statutaire en mio CHF

Pour les contrats qui ne sont pas soumis à la quote-part minimum, la méthode d’attribution des parts d’excédents ainsi que les critères ­donnant droit à une participation se trouvent dans le contrat d’assurance collective.

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

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Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

Détails concernant le compte d’exploitation Le schéma de publication a été établi selon les normes comptables suisses et se distingue ainsi des résultats selon les recommandations relatives

à la présentation des comptes (RPC), lesquels ont été publiés lors de la conférence de presse annuelle de la Mobilière.

Schéma de publication aux institutions de prévoyance. Exigences minimales de la Finma Données en 1000 CHF, selon la comptabilité statutaire (année d’exercice 2023) I. Compte de résultat Total PP Total PP 2023 2022 Produits

394 127

377 166

Primes (brutes émises)

349 482

340 236

Primes d’épargne

68 499

85 023

Cotisations d’épargne

0

0

Primes uniques individuelles suite à un libre-passage, un rachat, une séparation ou un remboursement d’un versement anticipé

0

0

Avoirs de vieillesse reçus suite à un reprise de contrat

0

0

Primes uniques reçues suite à reprise de rentes de vieillesse ou de rentes de survivant

34 107

29 173

Primes uniques reçues suite à reprise de rentes d’invalidité ou de rentes d’enfant d’invalide

34 392

55 850

0

0

Primes de risque

256 600

231 540

Primes de frais

24 383

23 674

Revenus nets des capitaux

49 324

39 224

Revenus bruts des capitaux

55 482

45 273

Produit des placements de capitaux direct

47 468

58 503

391

185

Obligations

19 686

15 601

Immobiliers

11 850

12 039

Hypothèques

2 674

3 008

Autres placements de capitaux

12 867

27 670

Résultat sur réalisations

11 044

25 916

Solde entre plus-values et amortissements

–3 880

–43 050

Résultat monétaire

891

4 026

Charges d’intérêt

–41

–121

–6 159

–6 049

0

0

–4 679

–2 295

Prime unique reçue suite à un libre-passage

Liquidités et dépôts à terme

Charges pour placement de capitaux Autres produits Résultat de réassurance

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

Total PP 2023

Total PP 2022

Charges

394 127

377 166

Prestations d’assurance

343 456

359 519

Prestations en cas de vieillesse

36 322

40 232

Prestations de rentes

36 322

40 232

Prestations en capital

0

0

180 844

168 202

Prestations de rentes

144 522

127 970

Prestations en capital

36 322

40 232

129

348

Valeurs de rachat résultant de résiliations de contrat

114 292

136 724

Frais occasionnés par le traitement des prestations

11 869

14 012

Variation des provisions techniques

Prestations suite à un décès ou une invalidité

Versement individuel suite à un libre passage, une séparation ou un versement anticipé

14 577

7 058

Avoirs de vieillesse

0

0

Provision pour pertes futures sur taux de conversion

0

0

Provision mathématique des rentes de vieillesse et de survivant en cours

–38 948

–95 283

Provision mathématique pour rentes d’invalidité et d’enfant d’invalide (rentes en cours)

–664 111

100 359

–68

–250

Provision mathématique des polices de libre passage Provision pour autres couvertures

0

0

Renforcement de la provision mathématique des rentes en cours et des PLP

–48 932

–9 085

Provision pour sinistres (RBNS et IBNR)

640 201

22 036

Provision pour fluctuation des valeurs et pour garantie des taux

125 000

–14 000

Provision de renchérissement

–5 621

497

Autres provisions techniques

7 056

2 784

Attribution au fonds d’excédents

10 897

78

0

0

20 561

19 466

Autres charges

241

284

Résultat d’exploitation

4 395

–9 239

Variation du report de primes Frais de gestion et d’acquisition

15

16

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

II. Bilan

Total PP 2023

Total PP 2022

Actifs

3 374 306

3 366 150

Placements de capitaux

3 314 244

3 302 325

Liquidités et dépôts à terme

32 608

66 297

Obligations

2 097 544

2 076 304

CHF

2 097 544

2 076 304

0

0

Immobilier

191 019

191 519

Hypothèques

255 893

241 393

Actions et participations

213 613

198 393

Placement de produits alternatifs

21 647

23 475

Parts de fonds de placement

244 479

240 404

4 893

3 674

252 547

260 867

0

0

Autres actifs

42 833

44 162

Réassurance passive

17 229

19 663

Monnaies étrangères

Avoirs nets découlant d’instruments financiers dérivés Autres placements de capitaux Engagements découlant d’instruments dérivés

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

Total PP 2023

Total PP 2022

Passifs

3 374 307

3 366 150

Provisions techniques

3 261 501

3 246 924

Avoirs de vieillesse

0

0

Obligatoires

0

0

Surobligatoires

0

0

Provision pour pertes futures sur taux de conversion

0

0

Obligatoires

0

0

Surobligatoires

0

0

Provision mathématique des rentes de vieillesse et de survivants en cours

1 044 013

1 082 961

Obligatoires

783 013

811 961

Surobligatoires

261 000

271 000

Provision mathématique pour rentes d’invalidité et d’enfant d’invalide (rentes en cours)

743 479

1 407 590

Obligatoires

557 479

1 055 590

Surobligatoires

186 000

352 000

2 752

2 820

0

0

Renforcement de la provision mathématique des rentes et PLP

42 037

90 969

Provision pour sinistres (RBNS et IBNR)

911 104

270 903

Provision pour garantie d’intérêt, provision de fluctuation des sinistres et des valeurs de placement

221 000

96 000

Autres provisions techniques

75 350

68 294

Provision de renchérissement

221 766

227 387

Situation début d’année

227 387

226 891

Prime brute de renchérissement

1 515

1 806

Charges pour frais

–1 010

–1 189

Charges pour augmentations liées au renchérissement des rentes de risque

–6 126

–121

Dissolution en faveur des renforcements selon art. 149 al.1 let. a

0

0

Dissolution en faveur du fonds d’excédents

0

0

Constitution de provision de renchérissement supplémentaire

0

0

Provision mathématique des polices de libre passage Provision pour autres couvertures

Fonds d’excédents

32 996

26 413

Situation début d’année

26 413

32 406

Attribution à l’institution de prévoyance (attribution de l’excédent)

–4 314

–6 071

Participation aux excédents attribuée au fonds d’excédents pour l’année d’exercice

10 897

78

Prélèvement pour couvrir le déficit du compte d’exploitation

0

0

Gains ou pertes de change sur les monnaies étrangères

0

0

Report de prime

0

0

Parts d’excédents créditées

0

0

79 809

92 813

Autres passifs

17

18

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

III. Résultat, quote part de distribution et quote-par minimum Total PP

Total PP

QM

QM

nQM

nQM

2023

2022

2023

2022

2023

2022

Somme des composantes du produit

330 306

294 437

265 351

246 815

64 955

47 622

Processus d’épargne (Produits des placements de capitaux)

49 324

39 224

41 509

33 825

7 814

5 399

Processus de risque (Primes de risque)

256 600

231 540

204 137

192 618

52 463

38 922

Processus de frais (Primes de frais)

24 383

23 674

19 705

20 373

4 678

3 301

–208 655

–323 899

–176 910

–282 056

–31 745

–41 842

Processus d’épargne (principalement intérêts techniques)

–31 011

–30 744

–27 552

–27 954

–3 459

–2 790

Processus de risque (principalement prestations en cas de décès et d’invalidité)

–156 842

–273 404

–132 594

–237 166

–24 248

–36 238

Processus de frais (principalement frais de gestion)

–20 802

–19 750

–16 765

–16 936

–4 038

–2 814

Résultat brut d’exploitation

121 651

–29 461

88 441

–35 241

33 210

5 780

Constitution (-) ou dissolution (+) des provisions techniques

–106 360

20 300

–77 796

35 331

–28 564

–15 031

Dans le processus d’épargne

–114 509

26 464

–84 509

12 464

–30 000

14 000

10 491

12 464

10 491

12 464

0

0

Lacunes de couverture en cas de conversion en rentes

0

0

0

0

0

0

Garanties d’intérêts

0

0

0

0

0

0

Dissolution de la provision de renchérissement en faveur des renforcements

0

0

0

0

0

0

Fluctuations de la valeur des placements de capitaux

–125 000

14 000

–95 000

0

–30 000

14 000

8 150

–6 164

6 713

22 868

1 436

–29 031

Sinistres annoncés mais non encore liquidés

25 696

9 085

6 713

22 868

18 983

–13 783

Sinistres survenus mais non encore annoncés

0

0

0

0

0

0

–17 547

–15 248

0

0

–17 547

–15 248

Adaptations et assainissements de tarifs

0

0

0

0

0

0

Dissolution de la provision de renchérissement en faveur des renforcements

0

0

0

0

0

0

Constitution de provision de renchérissement supplémentaire

0

0

0

0

0

0

Dissolution de la provision de renchérissement en faveur du fonds d’excédents

0

0

0

0

0

0

Frais pour capital risque supplémentaire

0

0

0

0

–10 897

–78

–8 043

–78

–2 854

0

Résultat d’exploitation de l’exercice

4 394

–9 239

2 602

13

1 792

–9 251

Quote-part de distribution

98.7 %

103.1 %

99.0 %

100.0 %

97.2%

119.4 %

90 %

90 %

Somme des charges

Risque de longévité

Dans le processus risque

Fluctuations de sinistres

Attribution au fonds d’excédents

Quote-part minimum

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

IV. Autres chiffres-clé Total PP

Total PP

QM

QM

nQM

nQM

2023

2022

2023

2022

2023

2022

32 996

26 413

10 636

5 788

22 360

20 625

Partie liée

23 747

24 011

Partie libre

9 249

2 402

49 324

39 224

Revenus bruts des capitaux

55 482

45 273

Charges pour placement de capitaux

–6 159

–6 049

Valeur comptable des placements de capitaux

3 314 244

3 302 325

Valeur de marché des placements de capitaux

3 426 225

3 256 372

Réserves latentes

111 980

–45 953

Rendements nets sur valeurs comptables

1.49 %

1.19 %

Performance nette sur valeurs de marché

6.20 %

–11.12 %

Rendements bruts sur valeurs comptables

1.68 %

1.37 %

Performance brute sur valeurs de marché

6.39 %

–10.95 %

Intérêt technique pour l’évaluation des engagements de rente

0.78 %

0.57 %

Taux de rémunération de la partie obligatoire des avoirs de vieillesse

0.00 %

0.00 %

Taux de rémunération de la partie surobligatoire des avoirs de vieillesse

0.00 %

0.00 %

Taux minimal de rémunération LPP (pour compte témoin)

1.00 %

1.00 %

Taux de conversion en rente pour hommes à l’âge de retraite 65 en cas de couverture complète, partie obligatoire

0.00 %

0.00 %

Taux de conversion en rente pour hommes à l’âge de retraite 65 en cas de couverture complète, partie surobligatoire

4.05 %

4.05 %

Taux de conversion en rente pour femmes à l’âge de retraite 64 en cas de couverture complète, partie obligatoire

0.00 %

0.00 %

Taux de conversion en rente pour femmes à l’âge de retraite 64 en cas de couverture complète, partie surobligatoire

4.06 %

4.06 %

Taux de conversion de la rente minimale obligatoire H65/F64 (calcul fictif)

6.80 %

6.80 %

Nombre d’assurés

324 616

298 632

Nombre d’assurés actifs

316 071

290 091

0

0

Nombre d’autres assurés actifs

316 071

290 091

Nombres de bénéficiaires de rentes

8 383

8 360

Nombre de polices de libre passage

162

181

Fonds d’excédents

Revenus nets des capitaux

Placement des capitaux et réserves latentes

Rendement sur valeurs comptables et performance sur les valeurs de marché

Taux d’intérêt et taux de conversion

Nombre d’assurés en couverture complète

19

20

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

par assuré par assuré (CHF) (CHF) Primes de frais selon répondants de frais

2023

2022

2023

2022

Total primes pour frais de gestion

24 383

23 674

75

79

Primes pour frais de gestion des assurés actifs

24383

23 674

77

82

Primes pour frais des polices de libre-passage

0

0

0

0

Autres primes de frais

0

0

32 430

33 478

100

112

Charges d’exploitation des assurés actifs

20 551

19 453

65

67

Charges d’exploitation des bénéficiaires de rente

11 869

14 012

1 416

1 676

Charges d’exploitation des polices de libre passage

10

13

59

72

Charges d’exploitation pour autres répondants de frais

0

0

32 430

33 478

20 561

19 466

54

85

0

0

Charges d’exploitation selon répondants de frais Total charges d’exploitation

Charges d’exploitation selon sections de frais Total charges d’exploitation Frais de gestion et d’acquisition Frais d’acquisition Aux courtiers et intermédiaires non liés Aux agents du service externe

0

0

Autres

54

85

311

281

20 195

19 100

11 869

14 012

0

0

Charges pour le marketing et la publicité Charges générales pour la gestion Frais occasionnés par le traitement des prestations Part des assureurs sur les charges d’exploitation

Exercice 2023 Prévoyance professionnelle

Taux

Taux

2023

2022

2023

2022

3 426 225

3 256 372

100.0 %

100.0 %

Placements de capitaux directs

3 082 378

2 916 176

90.0 %

89.6 %

Placements collectifs à un ou plusieurs niveaux

306 469

299 129

8.9 %

9.2 %

Placements de capitaux non-transparents

37 378

41 067

1.1 %

1.3 %

Frais de gestion de la fortune (nets selon comptabilité séparée prévoyance)

6 159

6 049

Frais de gestion de la fortune (bruts selon schéma CHS)

10 932

10 027

Frais TER

Valeur de marché des placements de capitaux

5 792

5 418

Placements de capitaux directs

3 448

3 483

Placements collectifs à un ou plusieurs niveaux

2 344

1 935

Frais TTC

5 140

4 610

Frais SC

0

0

Charges activées

–2 144

–1 714

Frais d’entretien et de maintien des immeubles

–2 630

–2 264

21

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