Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle Brochure explicative sur le compte d’exploitation, l’attribution au fonds d’excédents et la distribution des parts d’excédents des affaires collectives en Suisse

Table Inhaltdes matières 1. Compte d’exploitation

4

1.1 Compte d’exploitation des affaires c­ ollectives

5

1.2 Informations sur les placements dans les affaires collectives

6

1.3 Preuve du respect de la quote-part ­m inimum pour les affaires collectives

8

1.4 Fonds d’excédents et participation aux excédents

9

2. Participation aux excédents résultant de la quote-part minimum

10

2.1 Généralités

10

2.2 Attribution au fonds d’excédents de la quote-part minimum

10

2.3 Utilisation des excédents provenant de la quote-part minimum

11

3. Participation aux excédents hors quote-part minimum

12

3.1 Généralités

12

3.2 Attribution des excédents hors quote-part minimum

12

Détails concernant le compte d’exploitation

14

4

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

1. Compte d’exploitation La Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA1 gère ­séparément, selon les dispositions légales, un compte ­d’exploitation et un fonds d’excédents pour ses affaires dans le domaine de la prévoyance professionnelle. La structure du compte d’exploitation, respectivement de la preuve du respect de la quote-part minimum, se scinde en trois ­processus centraux: processus épargne, risque et frais.

Recettes processus épargne – Dépenses processus épargne

Recettes processus risque – Dépenses processus risque

Recettes processus frais – Dépenses processus frais

Solde du processus épargne

Solde du processus risque

Solde du processus frais

Solde total des processus épargne, risque et frais + ⁄ – Attribution aux provisions techniques Résultat avant attribution au fonds d’excédents (solde total restant)

– Attribution au fonds d’excédents Résultat du compte d’exploitation

1

nommée ci-après la Mobilière

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

1.1 Compte d’exploitation des affaires ­collectives L’extrait du compte d’exploitation pour l’année 2021 ci-après montre les principaux postes de recettes et de dépenses des affaires collectives vie en Suisse. Il a été établi conformément aux bases légales pour la présentation de la compta-

bilité annuelle statutaire selon le code des ­obligations (CO). Les normes comptables suisses utilisées pour l’attribution au fonds d’excédents permettent notamment à l’autorité de surveil­ lance d’attester le respect des dispositions légales en la matière.

Recettes de primes et autres recettes

332.3

Prestations d’assurance

–357.5

Variation des provisions techniques y compris renforcement des réserves et autres charges

–10.7

Frais d’acquisition et d’administration

–18.9

Produit des placements (net)

84.2

Résultat de la réassurance

–2.5

Participation aux excédents affectée aux fonds d’excédents Résultat du compte d’exploitation des affaires collectives

–17.8 9.1 Exercice 2021 selon comptabilité statutaire en mio CHF

Le compte d’exploitation comprend non seulement les contrats d’assurance en Suisse qui sont soumis à la quote-part minimum (soumis QM) mais aussi ceux qui, selon l’art. 146 OS (Ordonnance sur la surveillance des assurances), n’y sont pas soumis (non soumis QM).

A noter que le terme Legal Quote est souvent utilisé pour exprimer la quote-part minimum.

La quote-part minimum règle la participation aux excédents que les entreprises d’assurance qui exercent une activité dans le domaine de la prévoyance professionnelle doivent accorder selon l’art. 37 LSA (Loi sur la surveillance des assurances) aux institutions de prévoyance qui sont assurées auprès d’elles.

5

6

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

1.2 Informations sur les placements dans les affaires collectives Environnement de placement Au début de l’année sous revue, les pays industrialisés ont lancé leurs campagnes de vaccination contre le Covid-19. La baisse des contaminations et l’assouplissement des mesures en résultant ont favorisé la poursuite de la reprise, aussi bien de la conjoncture que de l’emploi. Les marchés des actions ont ainsi atteint de nouveaux records historiques, nettement supérieurs à ceux d’avant la crise. Dans le monde entier, les banques centrales ont continué d’apporter leur soutien en menant une politique monétaire très expansionniste, selon une approche conventionnelle (taux directeurs peu élevés), mais aussi en prenant des mesures non conventionnelles (programmes d’achats d’emprunts) pour maintenir les taux longs à un bas niveau. La politique budgétaire a aussi continué à jouer un rôle de soutien, mais atténué par rapport à 2020.

Revers de la médaille, cette belle dynamique ­économique a été à l’origine de difficultés d’approvisionnement, qui ont à leur tour entraîné une hausse généralisée des prix des matières premières et de l’énergie, dont certains ont atteint des niveaux comparables, voire très supérieurs à ceux d’avant la pandémie. Dans la foulée, on a assisté dans le monde entier à une résurgence de l’inflation et des craintes en la matière. Dans les pays en développement, cette évolution a eu pour effet direct une hausse des taux directeurs, alors que dans les pays industrialisés, les banques centrales ont commencé par réduire leurs achats d’obligations. L’augmentation des taux et les écarts de crédit plutôt en hausse se sont soldés par des rendements négatifs pour les obligations pendant l’année sous revue. À cela se sont ajoutées les craintes de voir la banque centrale américaine donner plus tôt que prévu un tour de vis monétaire pour contrer la forte inflation aux États-Unis.

En revanche, les valeurs réelles ont fortement augmenté, à l’exception de l’or, qui a évolué latéralement malgré des taux d’intérêt réels négatifs.

Dans l’ensemble, les marchés se sont montrés confiants et n’ont guère été impressionnés par l’évolution de la pandémie. Les marchés des

­ ctions ont toutefois été secoués par l’annonce a d’une possible faillite d’Evergrande, une société immobilière chinoise, de l’apparition du variant Omicron, qui a causé des inquiétudes sur les ­marchés des actions et entraîné des prises de bénéfices, et par les craintes inflationnistes accrues accompagnées d’une volatilité plus élevée.

Stratégie de placement et résultat des placements Couplée à une hausse mondiale des taux d’inflation, la bonne santé économique s’est traduite par une augmentation des taux en 2021. Les primes de crédit des obligations d’entreprises ont légèrement baissé en cours d’année, avant de remonter avec l’émergence du variant Omicron fin 2021.

Au regard de ces développements, les obligations ont affiché une performance négative durant l’exercice sous revue. Il convient de souligner qu’au début de l’année 2021, la hausse des taux d’intérêt a été particulièrement marquée aux États-Unis.

Nous avons saisi cette occasion pour investir au début du deuxième trimestre 5 % du portefeuille d’obligations dans des emprunts d’entreprises américaines afin de profiter du niveau plus élevé des taux relatifs. Cette position a évolué positivement tout au long de l’année et nous a permis de réaliser un bénéfice lors de sa liquidation fin décembre. Les primes de crédit des obligations d’entreprises s’étant approchées durant l’exercice sous revue de leurs planchers historiques, nous avons également réduit vers la fin de l’année notre engagement en emprunts d’entreprises suisses au profit de segments offrant une meilleure solvabilité.

En 2021, l’économie et les marchés des actions ont continué de se remettre de la pandémie de Covid-19. Soutenues par les bénéfices en hausse des entreprises et les marges record, les Bourses du monde entier ont atteint des sommets inexplorés à ce jour. La politique monétaire toujours expansive, dans l’ensemble, des banques centrales et l’absence d’alternatives de placement en raison de la faiblesse des taux ont donné un élan supplémentaire aux actions et poussé les valorisations à la hausse. En début d’année, nous avions légèrement augmenté la part des actions dans les affaires vie, ce qui nous a permis de profiter de ces évolutions. Même les craintes sporadiques suscitées par les tensions géopolitiques ou l’émer-

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

gence des variants Delta et Omicron n’ont freiné que brièvement la progression des actions. La très bonne année boursière a été marquée par une forte dynamique ainsi que par des rotations constantes des styles et des secteurs, d’où la difficulté de miser sur des tendances précises.

Malgré de nombreux défis, l’année a été globalement positive en matière de placements, nous permettant d’obtenir de très bons résultats.

Produit des placements de capitaux (net)

84.2 Valeur comptable

Valeur de marché

Total des placements de capitaux au début de l’exercice

3291.2

3691.2

Total des placements de capitaux à la fin de l’exercice

3316.7

3696.6

Rendement net sur valeurs comptables

2.55 %

Rendement net sur valeurs de marché

1.73 % Exercice 2021 selon comptabilité statutaire en mio CHF

7

8

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1.3 Preuve du respect de la quote-part ­minimum pour les affaires collectives Dans l’ensemble, un montant de 17.8 mio CHF a été attribué aux fonds d’excédents pour l’exercice 2021 dont 4.1 mio CHF pour alimenter le fonds pour les contrats soumis à la quote-part minimum. Cette attribution est comprise dans les prestations en faveur des preneurs d’assurance.

Le versement en faveur des preneurs d’assurance pour ces contrats correspond à 98.1 % des recettes brutes.

Recettes brutes pour les affaires soumises à la quote-part minimum

280.4 100 %

Prestations en faveur des preneurs d’assurance pour les affaires soumises à la quote-part minimum*

–275.2 98.1 %

Résultat d’exploitation pour les affaires soumises à la quote-part minimum

5.2

Résultat d’exploitation pour les affaires non soumises à la quote-part minimum

3.9

Résultat du compte d’exploitation affaires collectives

9.1 Exercice 2021 selon comptabilité statutaire en mio CHF

Une présentation plus détaillée du compte d’exploitation 2021 de la Mobilière figure dans le «schéma de publication aux institutions de prévoyance» dans les dernières pages de ce document.

*

y compris l’attribution au fonds d’excédents de 4.1 mio CHF et le renforcement des réserves

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

1.4 Fonds d’excédents et participation aux excédents L’attribution au fonds d’excédents et la participation aux excédents pour les contrats relevant de la prévoyance professionnelle sont réparties en deux fonds d’excédents comme suit:

Fonds d’excédents Total

soumis QM

non soumis QM

Etat du fonds d’excédents

01.01.2021

28.3

10.6

17.7

Prélèvement du fonds (participations aux excédents payées en 2021 en faveur des preneurs d’assurance pour l’année d’assurance 2020)

31.12.2021

–13.7

–4.7

–9.0

Attribution au fonds

31.12.2021

17.8

4.1

13.7

Etat du fonds d’excédents

31.12.2021

32.4

10.0

22.4

Exercice 2021 selon comptabilité statutaire en mio CHF

Les montants crédités au fonds d’excédents doivent être exclusivement affectés à la distribution des parts d’excédents en faveur des preneurs d’assurance.

Le mode de distribution des parts d’excédents dépend du fait qu’un contrat est soumis ou non à la quote-part minimum. Les contrats et produits soumis à la quote-part minimum sont ceux qui ne comportent pas de participation aux excédents ou autre forme de participation au bénéfice propre au contrat. Sont dès lors non soumis à la quote-part minimum tous les autres contrats et produits.

Contrat d’assurance collective avec une ­participation aux excédents selon la quote-part minimum • • • • •

Quote-part minimum individuelle Quote-part minimum standard Quote-part minimum avec bonus/malus Quote-part minimum nette Welfare

Le chapitre 2 donne les indications concernant la ­quote-part minimum ainsi que l’attribution au fonds d’excédents et la distribution des parts d’excédents.

Contrat d’assurance collective avec une ­participation aux excédents hors quote-part minimum • Recettes/dépenses Le chapitre 3 donne les indications concernant l’attribution au fonds d’excédents et la distribution des parts d’excédents pour les produits non soumis à la quote-part minimum.

9

10

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

2. Participation aux excédents résultant de la quote-part minimum 2.1 Généralités Comme déjà mentionné précédemment, la quotepart minimum est déterminée sur la base du compte d’exploitation annuel des affaires réalisées dans le domaine de la prévoyance professionnelle en Suisse. Le compte d’exploitation contient un schéma conçu spécialement à cet effet: l’analyse technique. Les articles 141 à 154 OS en constituent les bases légales. L’attribution au fonds d’excédents est calculée au moyen de l’analyse technique et le fonds d’excédents est ainsi constitué. Le niveau de l’attribution au fonds est fixé chaque année par la Mobilière selon les dispositions légales. La distribution des parts d’excédents à l’institution de prévoyance (clé de répartition) est basée sur des méthodes actuarielles reconnues. Chaque année, la Mobilière communique le montant d’une éventuelle part d’excédents, par écrit, à l’institution de prévoyance.

2.2 Attribution au fonds d’excédents de la quote-part minimum L’attribution au fonds d’excédents est calculée sur la base de l’analyse technique.

1. Les positions des résultats de tous les contrats sont réparties dans le compte d’exploitation entre les trois processus épargne, risque et frais.

2. Pour déterminer la quote-part minimum, les trois processus sont réunis et un solde global est calculé. De ce solde sont déduits les montants nécessaires pour garantir la solvabilité de la Mobilière (provisions techniques).

3. Sur la base du solde global restant, le montant minimal est affecté selon les prescriptions ­légales au fonds d’excédents de la quote-part minimum.

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

2.3 Utilisation des excédents provenant de la quote-part minimum Selon les prescriptions légales, les montants attribués au fonds d’excédents sont à allouer aux preneurs d’assurance au plus tard dans les cinq ans. Conformément à l’art. 153 OS, les parts d’excédents accumulées dans le fonds d’excédents sont à distribuer selon des méthodes actuarielles reconnues, mais au maximum à concurrence des deux tiers du fonds d’excédents par année:

Fonds d’excédents soumis QM Etat du fonds d’excédents

01.01.2021

10.6

Prélèvement du fonds (participations aux excédents payées en 2021 en faveur des preneurs d’assurance pour l’année d’assurance 2020)

31.12.2021

–4.7

Attribution au fonds

31.12.2021

4.1

Etat du fonds d’excédents

31.12.2021

10.0

Exercice 2021 selon comptabilité statutaire en mio CHF

La hauteur du prélèvement du fonds et l’attribution des participations aux excédents est définie annuellement en tenant compte, en plus des dispositions légales en la matière, de l’évolution ­probable du fonds.

En 2021, la Mobilière a distribué un montant de 4.7 mio CHF pour l’année d’assurance 2020.

La différenciation suivante a été faite lors de la distribution des parts d’excédents: Type de contrat

Excédents en mio CHF

Bénéficiaire

Contrats actifs sans convention spéciale

1.5

Institutions de prévoyance

Contrats Welfare (participations aux excédents payées sur les rentes)

3.2

Bénéficiaires des prestations

Pour les contrats qui sont soumis à la quote-part minimum, les critères de calcul de la participation aux excédents sont détaillés dans le courrier transmis aux institutions de prévoyance.

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12

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

3. Participation aux excédents hors quote-part minimum 3.1 Généralités Sont exclus de la quote-part minimum selon l’art. 146 OS, les contrats d’assurance ou parties de contrats prévoyant des comptes de recettes et de dépenses séparés, des accords spéciaux ou une formule séparée de décompte d’excédents.

3.2 Attribution des excédents hors quote-part minimum Les montants affectés au fonds d’excédents sont définis sur la base des critères propres aux contrats et attribués aux preneurs d’assurance.

Ces contrats d’assurance sont à considérer ­séparément dans les processus épargne, risque et frais du compte d’exploitation.

Fonds d’excédents non soumis QM Etat du fonds d’excédents

01.01.2021

17.7

Prélèvement du fonds (participations aux excédents payées en 2021 en faveur des preneurs d’assurance pour l’année d’assurance 2020)

31.12.2021

–9.0

Attribution au fonds

31.12.2021

13.7

Etat du fonds d’excédents

31.12.2021

22.4

Exercice 2021 selon comptabilité statutaire en mio CHF

Pour les contrats qui ne sont pas soumis à la quote-part minimum, la méthode d’attribution des parts d’excédents ainsi que les critères ­donnant droit à une participation se trouvent dans le contrat d’assurance collective.

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

13

14

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

Détails concernant le compte d’exploitation Le schéma de publication a été établi selon les normes comptables suisses et se distingue ainsi des résultats selon les recommandations relatives

à la présentation des comptes (RPC), lesquels ont été publiés lors de la conférence de presse annuelle de la Mobilière.

Schéma de publication aux institutions de prévoyance. Exigences minimales de la Finma Données en 1000 CHF, selon la comptabilité statutaire (année d’exercice 2021) I. Compte de résultat Total PP Total PP 2021 2020 Produits

414 034

408 505

Primes (brutes émises)

332 340

348 344

98 142

107 742

Cotisations d’épargne

0

0

Primes uniques individuelles suite à un libre-passage, un rachat, une séparation ou un remboursement d’un versement anticipé

0

0

Avoirs de vieillesse reçus suite à un reprise de contrat

0

0

Primes uniques reçues suite à reprise de rentes de vieillesse ou de rentes de survivant

64 225

78 737

Primes uniques reçues suite à reprise de rentes d’invalidité ou de rentes d’enfant d’invalide

33 917

29 005

0

0

211 130

216 403

Primes de frais

23 068

24 199

Revenus nets des capitaux

84 171

63 437

Revenus bruts des capitaux

91 009

69 619

Produit des placements de capitaux direct

45 711

49 213

71

196

Obligations

18 423

22 749

Immobiliers

12 143

11 847

3570

3 483

11 505

10 938

Résultat sur réalisations

54 615

26 571

Solde entre plus-values et amortissements

–7112

–6776

Résultat monétaire

–1957

953

–249

–342

–6838

–6183

0

0

–2477

–3276

Primes d’épargne

Prime unique reçue suite à un libre-passage Primes de risque

Liquidités et dépôts à terme

Hypothèques Autres placements de capitaux

Charges d’intérêt Charges pour placement de capitaux Autres produits Résultat de réassurance

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

Total PP 2021

Total PP 2020

Charges

414 034

408 505

Prestations d’assurance

357 486

341 411

41 483

41 662

41 483

41 662

0

0

153 284

151 260

Prestations de rentes

111 801

109 597

Prestations en capital

41 483

41 662

223

46

150 824

138 383

Frais occasionnés par le traitement des prestations

11 671

10 060

Variation des provisions techniques

Prestations en cas de vieillesse Prestations de rentes Prestations en capital Prestations suite à un décès ou une invalidité

Versement individuel suite à un libre passage, une séparation ou un versement anticipé Valeurs de rachat résultant de résiliations de contrat

10 451

17 000

Avoirs de vieillesse

0

0

Provision pour pertes futures sur taux de conversion

0

0

–18 489

–7402

18 247

–2293

–217

–83

0

0

880

0

19 180

–7117

Provision mathématique des rentes de vieillesse et de survivant en cours Provision mathématique pour rentes d’invalidité et d’enfant d’invalide (rentes en cours) Provision mathématique des polices de libre passage Provision pour autres couvertures Renforcement de la provision mathématique des rentes en cours et des PLP Provision pour sinistres (RBNS et IBNR) Provision pour fluctuation des valeurs et pour garantie des taux

0

17 218

Provision de renchérissement

–9091

–333

Autres provisions techniques

–60

17 009

17 761

13 250

0

0

18 899

19 757

290

226

9146

16 862

Attribution au fonds d’excédents Variation du report de primes Frais de gestion et d’acquisition Autres charges Résultat d’exploitation

15

16

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

II. Bilan

Total PP 2021

Total PP 2020

Actifs

3 375 039

3 349 921

Placements de capitaux

3 316 733

3 291 204

95 078

49 442

1 895 374

1 910 183

1 895 374

1 906 940

0

3243

Immobilier

195 039

199 806

Hypothèques

291 821

290 266

Actions et participations

190 170

194 761

47 943

46 523

321 309

314 092

0

2132

280 000

284 000

0

161

Autres actifs

41 195

42 844

Réassurance passive

17 110

15 712

Liquidités et dépôts à terme Obligations CHF Monnaies étrangères

Placement de produits alternatifs Parts de fonds de placement Avoirs nets découlant d’instruments financiers dérivés Autres placements de capitaux Engagements découlant d’instruments dérivés

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

Total PP 2021

Total PP 2020

Passifs

3 375 039

3 349 921

Provisions techniques

3 239 867

3 229 415

Avoirs de vieillesse

0

0

Obligatoires

0

0

Surobligatoires

0

0

0

0

Obligatoires

0

0

Surobligatoires

0

0

1 178 244

1 196 733

Obligatoires

883 244

898 733

Surobligatoires

295 000

298 000

1 307 230

1 288 983

Obligatoires

980 230

966 983

Surobligatoires

327 000

322 000

3070

3287

0

0

Renforcement de la provision mathématique des rentes et PLP

100 054

99 174

Provision pour sinistres (RBNS et IBNR)

248 867

229 687

Provision pour garantie d’intérêt, provision de fluctuation des sinistres et des valeurs de placement

110 000

110 000

Autres provisions techniques

65 510

65 570

Provision de renchérissement

226 891

235 982

Situation début d’année

235 982

236 315

Prime brute de renchérissement

1286

1316

Charges pour frais

–857

–878

Provision pour pertes futures sur taux de conversion

Provision mathématique des rentes de vieillesse et de survivants en cours

Provision mathématique pour rentes d’invalidité et d’enfant d’invalide (rentes en cours)

Provision mathématique des polices de libre passage Provision pour autres couvertures

Charges pour augmentations liées au renchérissement des rentes de risque

–97

–772

–9423

0

Dissolution en faveur du fonds d’excédents

0

0

Constitution de provision de renchérissement supplémentaire

0

0

32 406

28 299

28 299

28 865

Attribution à l’institution de prévoyance (attribution de l’excédent)

–13 653

–13 816

Participation aux excédents attribuée au fonds d’excédents pour l’année d’exercice

17 761

13 250

Prélèvement pour couvrir le déficit du compte d’exploitation

0

0

Gains ou pertes de change sur les monnaies étrangères

0

0

Report de prime

0

0

Parts d’excédents créditées

0

0

102 766

92 206

Dissolution en faveur des renforcements selon art. 149 al.1 let. a

Fonds d’excédents Situation début d’année

Autres passifs

17

18

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

III. Résultat, quote part de distribution et quote-par minimum Total PP

Total PP

QM

QM

nQM

nQM

2021

2020

2021

2020

2021

2020

Somme des composantes du produit

318 368

304 039

280 365

270 667

38 003

33 372

Processus d’épargne (Produits des placements de capitaux)

84 171

63 437

75 162

56 926

9009

6511

211 130

216 403

184 136

191 286

26 994

25 117

23 068

24 199

21 067

22 455

2001

1744

–300 064

–239 700

–274 570

–223 038

–25 494

–16 662

–32 024

–32 657

–29 605

–30 325

–2419

–2332

–248 850

–187 060

–227 615

–174 340

–21 235

–12 721

–19 190

–19 982

–17 350

–18 374

–1840

–1609

18 304

64 339

5795

47 629

12 510

16 710

8602

–34 227

3477

–31 634

5126

–2593

5391

–33 035

5391

–31 634

0

–1401

–3796

–15 816

–3796

–15 816

0

0

Processus de risque (Primes de risque) Processus de frais (Primes de frais) Somme des charges Processus d’épargne (principalement intérêts techniques) Processus de risque (principalement prestations en cas de décès et d’invalidité) Processus de frais (principalement frais de gestion) Résultat brut d’exploitation Constitution (-) ou dissolution (+) des provisions techniques Dans le processus d’épargne Risque de longévité Lacunes de couverture en cas de conversion en rentes

0

0

0

0

0

0

Garanties d’intérêts

0

–17 218

0

–15 817

0

–1401

9187

0

9187

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3211

–1192

–1915

0

5126

–1192

–880

0

–1915

0

1035

0

0

0

0

0

0

0

3856

–1192

0

0

3856

–1192

0

0

0

0

0

0

235

0

0

0

235

0

Constitution de provision de renchérissement supplémentaire

0

0

0

0

0

0

Dissolution de la provision de renchérissement en faveur du fonds d’excédents

0

0

0

0

0

0

Frais pour capital risque supplémentaire

0

0

0

0

–17 761

–13 250

–4082

–2504

–13 679

–10 745

9146

16 862

5189

13 491

3957

3372

97.1 %

94.5 %

98.1 %

95.0 %

89.6 %

89.9 %

90 %

90 %

Dissolution de la provision de renchérissement en faveur des renforcements Fluctuations de la valeur des placements de capitaux Dans le processus risque Sinistres annoncés mais non encore liquidés Sinistres survenus mais non encore annoncés Fluctuations de sinistres Adaptations et assainissements de tarifs Dissolution de la provision de renchérissement en faveur des renforcements

Attribution au fonds d’excédents Résultat d’exploitation de l’exercice Quote-part de distribution Quote-part minimum

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

IV. Autres chiffres-clé Total PP

Total PP

QM

QM

nQM

nQM

2021

2020

2021

2020

2021

2020

32 406

28 299

10 043

10 605

22 364

17 693

24 772

20 461

7634

7838

84 171

63 437

Revenus bruts des capitaux

91 009

69 619

Charges pour placement de capitaux

–6838

–6183

Valeur comptable des placements de capitaux

3 316 733

3 291 204

Valeur de marché des placements de capitaux

3 696 603

3 691 418

379 870

400 214

Rendements nets sur valeurs comptables

2.55 %

1.93 %

Performance nette sur valeurs de marché

1.73 %

2.13 %

Rendements bruts sur valeurs comptables

2.75 %

2.12 %

Performance brute sur valeurs de marché

1.91 %

2.30 %

Intérêt technique pour l’évaluation des engagements de rente

0.42 %

0.52 %

Taux de rémunération de la partie obligatoire des avoirs de vieillesse

0.00 %

0.00 %

Taux de rémunération de la partie surobligatoire des avoirs de vieillesse

0.00 %

0.00 %

Taux minimal de rémunération LPP (pour compte témoin)

1.00 %

1.00 %

Taux de conversion en rente pour hommes à l’âge de retraite 65 en cas de couverture complète, partie obligatoire

0.00 %

0.00 %

Taux de conversion en rente pour hommes à l’âge de retraite 65 en cas de couverture complète, partie surobligatoire

4.35 %

4.35 %

Taux de conversion en rente pour femmes à l’âge de retraite 64 en cas de couverture complète, partie obligatoire

0.00 %

0.00 %

Taux de conversion en rente pour femmes à l’âge de retraite 64 en cas de couverture complète, partie surobligatoire

4.35 %

4.35 %

Taux de conversion de la rente minimale obligatoire H65/F64 (calcul fictif)

6.80 %

6.80 %

Nombre d’assurés

279 114

276 179

Nombre d’assurés actifs

270 505

267 383

0

0

270 505

267 383

Nombres de bénéficiaires de rentes

8403

8571

Nombre de polices de libre passage

206

225

Fonds d’excédents Partie liée Partie libre Revenus nets des capitaux

Placement des capitaux et réserves latentes

Réserves latentes Rendement sur valeurs comptables et performance sur les valeurs de marché

Taux d’intérêt et taux de conversion

Nombre d’assurés en couverture complète Nombre d’autres assurés actifs

19

20

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

par assuré par assuré Primes de frais selon répondants de frais

2021

2020

2021

2020

23 068

24 199

83

88

Primes pour frais de gestion des assurés actifs

23 068

24 199

85

91

Primes pour frais des polices de libre-passage

0

0

0

0

Autres primes de frais

0

0

30 570

29 817

110

108

Charges d’exploitation des assurés actifs

18 887

19 744

70

74

Charges d’exploitation des bénéficiaires de rente

11 671

10 060

1 389

1174

13

13

63

57

0

0

30 571

29 817

18 899

19 757

52

71

Aux courtiers et intermédiaires non liés

0

0

Aux agents du service externe

0

0

52

71

Total primes pour frais de gestion

Charges d’exploitation selon répondants de frais Total charges d’exploitation

Charges d’exploitation des polices de libre passage Charges d’exploitation pour autres répondants de frais Charges d’exploitation selon sections de frais Total charges d’exploitation Frais de gestion et d’acquisition Frais d’acquisition

Autres Charges pour le marketing et la publicité Charges générales pour la gestion Frais occasionnés par le traitement des prestations Part des assureurs sur les charges d’exploitation

183

213

18 664

19 472

11 671

10 060

0

0

Exercice 2021 Prévoyance professionnelle

Valeur de marché des placements de capitaux Placements de capitaux directs Placements collectifs à un ou plusieurs niveaux Placements de capitaux non-transparents Frais de gestion de la fortune (nets selon comptabilité séparée prévoyance) Frais de gestion de la fortune (bruts selon schéma CHS) Frais TER

2020

2021

2020

3 696 603

3 691 418

100.0 %

100.0 %

3 226 971

3 254 952

87.3 %

88.2 %

422 663

285 766

11.4 %

7.7 %

46 969

150 700

1.3 %

4.1 %

6838

6183

12 048

10 774

7023

6384

3656

3774

Placements collectifs à un ou plusieurs niveaux

3366

2610

5025

4390

0

0

Charges activées

–3065

–2308

Frais d’entretien et de maintien des immeubles

–2145

–2283

Frais SC

Taux

2021

Placements de capitaux directs

Frais TTC

Taux

21

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