SIVOM du Pays de Born : RA 2016

RAPPORT ANNUEL

2016

PPoint n°1

sur la prévention et la gestion des déchets

SOMMAIRE

1/10 PRESENTATION DU SIVOM ....................................................................................................................................................... 3 2/10 COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM.........................................................................................................................4 3/10 ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC .................................................................................................................................... 5 4/10 LES PRESTATAIRES .................................................................................................................................................................. 24 5/10 LES COÛTS .................................................................................................................................................................................... 25 6/10 EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL .............................................................................................................................. 31 7/10 HYGIENE ET SECURITE .............................................................................................................................................................. 37 8/10 COMMUNICATION ET RELATIONS AUX USAGERS ....................................................................................................... 38 9/10 PREVENTION DES DECHETS ................................................................................................................................................... 39 10/10 FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES 2016 ......................................................................................................................... 41 GLOSSAIRE ................................................................................................................................................................................................ 48

Rapport présenté par Monsieur Eric SOULES, Président du SIVOM des cantons du pays de Born.

Rédaction du rapport assurée par les services administratif et technique du SIVOM, sous la direction de M. Eric SOULES. Rapport établi conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 et du décret d’application n° 2015-1827 du 30 décembre 2015.

Document à la disposition du public au SIVOM et dans les collectivités adhérentes.

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1/10 PRESENTATION DU SIVOM

Le SIVOM des cantons du pays de Born comprend : Pour les compétences collecte et traitement - la Communauté de Communes de Mimizan (6 communes), - la Communauté de Communes des Grands Lacs (7 communes), - 3 communes (Liposthey, Labouheyre et Escource).

Depuis le 1er mai 2003, c’est un syndicat mixte fermé à la carte du fait de l’adhésion du Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande et de la Communauté de Communes du Canton de Pissos pour la compétence traitement.

Au total, le SIVOM compte 7 collectivités représentant 39 communes.

SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN SIVOM DES CANTONS DU PAYS DE BORN

S.E.D.H.L. DE MORCENX

- C.D.C. des Grands Lacs (Biscarrosse, Gastes, Luë, Parentis-en- Born, Ste Eulalie-enBorn, Sanguinet et Ychoux) - C.D.C. de Mimizan (Aureilhan, Bias, Mézos, Mimizan, Pontenxles-Forges, St Paul-en-Born) - C.D.C. du Canton de Pissos pour Liposthey - Escource - Labouheyre

- C.D.C. du pays Morcenais (Arengosse, Arjuzanx, Garrosse, Ousse- Suzan, Lesperon, Morcenx, Onesse-Laharie, Sinderes, Ygos) - C.D.C. du Pays d’Albret (Argelouse, Callen, Luxey, Sore) - Commensacq - Luglon - Sabres - Solferino - Trensacq

56 076 habitants(*)

15 112 habitants(*)

C.D.C. DU CANTON DE PISSOS

(Sans Liposthey) - Belhade, - Mano, - Moustey, - Pissos, - Saugnac et Muret

4 273 habitants(*)

(*) Population DGF

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2/10 COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM

LE SIVOM GÈRE : Pour la totalité des collectivités : - le traitement des ordures ménagères Pour 16 des 39 communes (les autres collectivités ayant conservé la compétence collecte) : -

la collecte des ordures ménagères un réseau de 13 déchetteries la collecte sélective en apport volontaire en 3 flux (Emballages ménagers à recycler - Verre - Papier) : 184 points tri (dont 60 dans les campings)

OBJECTIFS GÉNÉRAUX POURSUIVIS PAR LE SIVOM : • • • • •

Optimisation des coûts et amélioration de la qualité du service Politique de prévention en matière de sécurité dans le cadre du document unique Développement des services auprès de l’usager : mise en place de nouvelles filières en déchetteries, mise en sécurité des déchetteries Augmentation de la valorisation matière Mise en œuvre du programme de prévention des déchets dans le cadre du plan départemental et du programme local mis en place le 9 décembre 2013.

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3/10 ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC

3.1/10 Organisation générale de l’élimination des déchets ménagers

L’organisation générale de l’élimination des déchets ménagers du SIVOM comprend 3 filières, selon le schéma suivant :

FILIERES TRAITEMENT

COLLECTE

Collecte des ordures ménagères

UVE de Pontenx-les-Forges

Collecte sélective Centre de tri Paprec à Montardon

Encombrants, végétaux et déchets dangereux Réseau de 13 déchetteries

3.2/10 Organisation de la filière Ordures Ménagères Résiduelles

PRE-COLLECTE

Contenants

COLLECTE

TRAITEMENT

18 195 tonnes

37 247 tonnes

16 communes

Total apports UVE Matériels de collecte 208 581 km parcourus

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UVE des déchets ménagers de Pontenx-les-Forges

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LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES -

Près de 5 000 postes de collecte sont disposés sur l’ensemble des communes du SIVOM, soit 7 000 bacs de 770 litres.

-

Les personnes qui ne peuvent se déplacer jusqu’à un bac ou qui ne peuvent pas y accéder sont dotées d’un bac individuel de 240 litres.

-

5 campings, 5 lotissements, 1 restaurant, 1 rue desservant des commerçants et 1 résidence de vacances sont équipés de conteneurs semi-enterrés de 5 m3 à la place de bacs OM, soit 61 conteneurs semi-enterrés.

-

Tous les usagers sont dotés de sacs poubelles, fournis par le SIVOM et distribués par les Mairies.

-

- LE LAVAGE DES BACS A ORDURES MÉNAGÈRES Il est effectué par le camion de lavage muni d’un système de lavage robotisé. Il lave, désinfecte et désodorise les bacs vidés par une benne qui le précède. Il est équipé d’un récupérateur pour les eaux de lavage. Les bacs sont nettoyés 2 à 3 fois par an.

En 2016, le camion de lavage a parcouru 15 259 kilomètres, lavant en moyenne 90 bacs par jour.

Les semi-enterrés sont quant à eux nettoyés 2 fois par an par un prestataire à l’aide d’un hydrocureur.

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L’ENTRETIEN DES BACS Il est réalisé par les agents d’entretien du service patrimoine. Leurs interventions sur les bacs incluent : - la réparation des bacs (changement de roues, de couvercles…), - le graissage des roues des bacs, - le remplacement des bacs usagés par des bacs neufs, - la livraison de bacs pour les manifestations communales et pour les nouvelles implantations (427 bacs OM de 770 l ont été livrés et repris pour l’ensemble des manifestations communales de l’été 2016) - le nettoyage des points de regroupement.

MAINTENANCE DES VEHICULES L’atelier mécanique assure l’entretien, la maintenance et les réparations sur l’ensemble des véhicules. Il prépare l’ensemble des véhicules aux passages aux Mines et aux contrôles techniques.

Des interventions fréquentes sont aussi réalisées sur les caissons de 15, 29 et 40 m3 en tôlerie soudage. Les mécaniciens répondent aux demandes d’interventions en cas de panne et peuvent intervenir en dehors de leurs heures de travail en dépannage, pendant leur période d’astreinte (66.25 heures de dépannage).

Le lavage graissage de l’ensemble du parc automobile est assuré par un agent du service patrimoine également en charge de l’entretien du site des services techniques (tonte, désherbage, rangement, nettoyage …), du démantèlement des bacs OM réformés et autres contenants hors d’usage, ainsi que de la gestion du stockage des pneumatiques, extincteurs, bouteilles de gaz etc. …

LE PARC DE VÉHICULES En 2016, deux bennes à ordures ménagères et un chargeur ont été achetés.

Evolution du parc de véhicules (tous services confondus) Polybennes Chargeur déchets verts BOM BOM + grue (Evolupac) Camion de lavage Fourgons + Maxcity Véhicules légers Total Kms parcourus tous services confondus

2011 3 1 9 1 1 2 7 24 601 486

2012 4 1 9 1 1 3 7 26 700 921

2013 4 1 10 2 1 3 8 29 646 016

2014 4 1 10 2 1 3 8 29 672 293

2015 4 1 12 2 1 3 8 31 655 945

2016 4 1 13* 2 1 4 8 33 636732

En 2016 doivent être rajoutés environ 6 500 km parcourus par les deux bennes louées en juillet et en août, soit un total de 643 232 km. * une benne immobilisée pour pièces sortie du décompte.

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Empreinte Carbone : En 2016, la collecte des ordures ménagères a généré 100 kg de particules pour un bilan carbone de 338 tonnes de CO2.

LA FRÉQUENCE DES COLLECTES Elle varie en fonction de la période de l’année (hors saison, mi-saison, saison). Ces variations nécessitent des moyens humains adaptés (6 équipes de 3 agents en hiver, 7 en mi-saison et 13 en pleine saison).

Communes semi urbaines

Plages

Hôtels/restaurants commerces

Campings ≥ 100 emplacements

Campings <100 emplacements Colonies

Conteneurs Semienterrés

1

2

2

2

2

1

2

1

2

2

2

2

2

2

2

7

6

7

6

5

Communes Urbaines

Hors saison Mi saison En saison

2 Quartiers 1

Hors saison du 16/09 au 14/06, mi saison du 15/06 au 30/06 et du 01/09 au 15/09, saison du 01/07 au 31/08.

Communes urbaines : Biscarrosse, Parentis-en-Born, Labouheyre, Mimizan Communes semi-urbaines : Aureilhan, Bias, Escource, Gastes, Liposthey, Lüe, Mézos, Pontenx-les-Forges, Ste Eulalie-enBorn, St Paul-en-Born, Sanguinet, Ychoux / Plages : Biscarrosse plage et Mimizan plage

LES RATIOS DE LA COLLECTE Ratio par habitant (kg/hab/an) 324,5

Ratio national (kg/hab/an)

Ratio efficacité collecte (kg/km)

270

79

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ÉVOLUTION DES TONNAGES COLLECTÉS 50000 45000 40000 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0

Tonnages collectés

Population permanente

LE CENTRE DE TRANSFERT DE MORCENX

CENTRE DE TRANSFERT DE MORCENX Maître d’ouvrage Exploitant Tonnage Technique utilisée

SIVOM des cantons du pays de Born SEDHL Morcenx 3 733 tonnes Déversement gravitaire avec compactage

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TRAITEMENT DES OMR

Collecte ZONE NORD*

Traitement

Valorisation

Débouchés

26 254 tonnes

14 591 MWh 12 651 tonnes

Electricité

HORS ZONE NORD (Clients SIVOM et CYCLERGIE)

EDF

41 703 MWh Serres SARL Vapeur Grands Lacs Energie 7 059 tonnes

1 037 tonnes 1 706 tonnes

Mâchefers

Sous-couche routière

Ferrailles

PAPREC

Refiom

ISDD à Laval

*Zone Nord = SIVOM + SEDHL de Morcenx + CDC du Canton de Pissos

UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PONTENX LES FORGES Maître d’ouvrage Exploitant Capacité de l’usine Tonnage réceptionné à l’usine Tonnage traité en ISDND à Aire sur Adour Tonnage total collecté Tonnage incinéré en 2016 Dont tonnages de balles incinérées Tonnage de balles stockées Tonnage SIVOM + SEDHL + CDC PISSOS Tonnage SICTOM du Marsan Tonnage SX Environnement Tonnages DIB Tonnage clients CYCLERGIE Nature de la valorisation Technique utilisée Traitement des fumées Traitement des résidus Taux de valorisation

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SIVOM des cantons du pays de Born CYCLERGIE 42 000 t/an 37 247 t 1 658 t 38 905 t 39 956 t 3 427 t 1 386 t 26 254 t 8 338 t 1 755 t 100 t 2 458 t Production d’électricité et réseau de chaleur Four oscillant (rotatif) A sec par injection de chaux (10 kg consommé par tonne incinérée) Mâchefers et ferraille valorisés REFIOM (résidus toxiques) traités 87,9 %

10/48

45000 40000 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 2011

2012 Total incinéré

2013

2014

2015

2016

OMR + TVI (déchets incinérés Zone Nord)

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INDICATEURS TECHNIQUES Mode de fonctionnement L’usine fonctionne 24 h sur 24 toute l’année sauf lors des arrêts techniques. En 2016, il y a eu 235 heures d’arrêts fortuits Les personnels de direction et de maintenance travaillent à la journée.

Les personnels d’exploitation, dits postés, travaillent comme suit : - 2 x 5 h/13 h - 2 x 13 h/21 h - 2 x 21 h/5 h Suivi de 6 jours de repos.

Indicateurs techniques de marche de l’installation et bilan énergétique Le tableau ci-dessous résume les principales valeurs relatives au fonctionnement de l’installation.

2011 2012 2013 MARCHE DE L’INSTALLATION

2014

2015

2016

Tonnage incinéré

41451

42192

40702

42033

38855

39956

Heures de marche four

7792

7862

7800

7752

7696

7866

88,95%

89,75%

89,04%

88.5%

94,80%

97,10%

Heures de marche turbo

4778

7749

3856

5590

7126

7712

Tonnage mis en balles Tonnage stocké évacué en ISDND REFIOM produit en tonne

3784

3460

5580

4195

2122

1386

0

0

0

0

1519

0

1880

1800

1898

1787

1759

1706

Chaux consommée en tonne

421

355

402

403

347

412

Charbon actif en tonne

22,0

21,0

21,0

20

21,0

17

Mâchefers en tonne

6732

6649

6752

7400

6647

7059

Refus criblage en tonne

1039

1131

1011

936

658

720

Ferrailles en tonne

1435

1128

1225

1275

1187

1037

101,90

83,52

124,00

226

145,00

294

% marche sur année

Boues lagunes en tonne

BILAN ENERGETIQUE Electricité produite en kwh

9 090 807

13 906 946

6 895 808

9 316 950

12 821 763

14 590 77

Vapeur produite en tonne

99686

100855

95669

97169

99 542

104 219

3 331 552

3 450 558

3 567 935

3 687 644

18 %

29 %

17 %

22%

Electricité consommée en kWh Performance énergétique

3 509 505 3 643 238 68 %

87,9%

Depuis 2015, le calcul du pourcentage de marche sur l’année est basé sur le nombre d’heures de l’année déduction faite des arrêts techniques programmés, soit 8 100 heures.

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Incidents radioactivité Il y a eu un déclenchement du portique de radioactivité en 2016, provoqué par un minerai de couleur jaune déposé dans un sac poubelle.

Qualité du traitement Depuis 2008 deux contrôles annuels, à la charge de l’exploitant, sont réalisés par un laboratoire externe en plus des auto-contrôles. En 2016, la DREAL n’a pas ordonné de contrôle inopiné.

Les contrôles du traitement de fumées, réalisés par le bureau VERITAS montrent que les valeurs de rejet sont conformes à l’arrêté du 20 septembre 2002.

Le tableau ci-après résume les valeurs obtenues et les compare aux normes de rejet. La présentation des mesures tient compte de l’arrêté du 20 septembre 2002 :

1ER semestre 2016

2e semestre 2016

VERITAS

VERITAS

Température en °C

126

135

Teneur en CO2 en %/sec

5,67

6,23

Teneur en O2 en %/sec

14,4

13,8

9,89

6,06

12,4

12

21,9

21,8

Débit en Nm3 humide/h

47 200

45 400

Débit en Nm3 sec/h

41 300

40 000

1,7

0,545

PARAMETRES DE MESURE

Seuil réglementaire

Teneur en CO en mg/Nm3 à 11% O2

50

Teneur en H2O en % Vitesse en m/s

12 m/s

Poussières totales sur sec en mg/Nm3 à 11% O2

10

Cd+Ti en mg/Nm3 à 11% O2

0,05

0,000483

0,00651

Hg en mg/Nm3 à 11% O2

0,05

0,00212

0,00717

Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V à 11% O2

0,5

0,163

0,214

HCl en mg/Nm3 à 11% O2

10

8,96

8,24

HF en mg/Nm3 à 11% O2

1

0,0389

0,016

SO2 en mg/Nm3 à 11% O2

50

5,95

1,16

Teneur en COV en mg/Nm3 à 11% O2

10

1,4

0,0936

NOX en NO2 en mg/Nm3 à 11%O2

400

315

277

Somme dioxines et furanes en ng/Nm3 à 11%O2

0,1

0,000901

0,00108

Pas de dépassement des valeurs limites d’émission.

Depuis le 1er juillet 2014, les dioxines et furanes sont mesurées en semi-continu. Les valeurs limites sont fixées non plus seulement en terme de concentration mais aussi en terme de flux.

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Suivi de la qualité des eaux Nappe Le point zéro réalisé en 1996 montre que la qualité des eaux de la nappe phréatique située en amont et en aval de l’installation est de qualité moyenne.

Les analyses réalisées pour l’année 2016 dans les mêmes conditions ne montrent pas de modification de la composition physico-chimique de la nappe.

Rejet lagune Le dispositif de lagunage aéré traite les eaux sales issues de l’usine (zone de stockage, presse à balles, eaux domestiques) mais également les eaux issues de la partie collecte (station de lavage des camions et eaux domestiques).

Le SIVOM a mis en place un canal de mesures en sortie de la lagune de décantation qui permet de contrôler les volumes infiltrés dans les lagunes prévues à cet effet.

Les rejets sont conformes à l'arrêté d'autorisation d'exploiter.

Mesures des retombées atmosphériques Les mesures des retombées atmosphériques sur les aiguilles de pin et sur le sol montrent des concentrations en métaux ainsi qu’en dioxines et furanes faibles comme en 2014. En 2015, il n’y avait pas eu de mesures. Elles ne mettent pas en évidence l’influence des émissions de l’UVE. Le bilan 2016 est de 7 heures de dépassement des rejets atmosphériques essentiellement dus à des problèmes d’injection de chaux et des microcoupures électriques du réseau EDF entraînant le passage en marche critique du traitement des fumées.

En 2015, il était de 6 heures. La réglementation (Arrêté du 20/09/02) fixe à 60 heures le temps maximal de dépassement.

L’objectif Groupe auquel appartient Cyclergie, dans le cadre de la politique environnementale, fixe ce dépassement à 30 heures maximales.

TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT SUR L’INSTALLATION Il y a eu 2 arrêts techniques en 2016.

Le premier s’est déroulé du 1er au 23 avril 2016 avec réalisation de travaux : chaudière postcombustion, poussoir, pont-roulant et extracteur mâchefer.

Le second, du 10 au 14 octobre 2016 n’a fait l’objet que du nettoyage de l’installation (four, chaudière, refroidisseur,…).

Des travaux de modernisation de l’installation ont été réalisés : installation de canons à eau pour la défense incendie, au cours du 1er trimestre 2016.

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INDICATEURS FINANCIERS Gestion du compte gros renouvellement entretien Le compte de renouvellement du marché conclu avec CYCLERGIE comporte deux parties : une préventive et une curative. Le bilan de l’année est résumé dans le tableau suivant.

Montants H.T.

GER préventif

Provisions versées par le SIVOM Dépenses effectuées par CYCLERGIE

Année 2016 GER curatif

GER total

511 051,00 €

118 553,52 €

629 604,52 €

946 455,38 €

32 940,56 €

979 395,94 €

85 612,96 € -

349 791,42 €

755 334,37 € -

1 376 110,82 €

Solde 2016

-

435 404,38 €

Report solde 2015

-

620 776,45 € -

Solde cumulé 2016

-

^

1 056 180,83 € - 669 721,41 € - 1 725 902,24 €

Rappel : conformément à l’article 24.2 du CCP du marché conclu avec CYCLERGIE, le solde du compte de gros entretien renouvellement curatif sera reversé au SIVOM, s’il est positif ou restera à la charge de CYCLERGIE, s’il est négatif.

Compte global de l’Exploitant L’exploitant a enregistré, sur l’ensemble de l’année 2016 un excédent comptable de 24 016 € ce qui représente 0.70 % du produit de l’exploitation.

Les produits d’exploitation augmentent par rapport à 2015, notamment la vente de l’électricité. Les charges diminuent légèrement, notamment les charges exceptionnelles.

Pour mémoire, l’exploitation 2015 montrait un déficit de 254 424 €.

COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) La CSS de l’UVE de Pontenx-les-Forges créée par arrêté préfectoral du 06/02/2014 s’est réunie le 8 juillet 2016.

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT • Extension de la plateforme de maturation des mâchefers prévue au budget : appel d’offre en cours fin 2016.

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3.3/10 Organisation de la filière collecte sélective La collecte sélective s’effectue en points d’apport volontaire.

199 colonnes à EMR, 153 colonnes à papier et 256 colonnes à verre sont réparties sur le territoire du SIVOM dont 130 en campings. Le parc de points tri du SIVOM est dimensionné en fonction des foyers sédentaires : tous les campings ne sont pas équipés du tri des déchets ainsi que les zones touristiques comme les plages ou aires de pique-nique.

Le SIVOM gère les collectes des emballages ménagers et du papier en régie. La collecte du verre est réalisée par un prestataire privé, la société SLR. de Clermont (40).

COLLECTE

TRI

1812 t

O-I Manufacturing à Vayres

Papier

836 t

Sita Suez (Papeteries espagnoles)

Carton 5.02

152 t

Briques Alimentaires

25 t

VERRE 1812 tonnes

Verre en vrac

PAPIERS 836 tonnes EMBALLAGES 545 tonnes Centre de tri Paprec à Montardon (64)

Acier Alu PET PEHD Refus tri

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UNITES DE RECYCLAGE/ REGENERATION

PRODUITS

37 t

Repreneur PAPREC

2,8 t 100 t 46 t

124 t

Repreneur SITA Suez UVE Pontenxles-Forges

16/48

PERFORMANCES DE TRI 2016 50 44,60

45

40

40 35 30 24,4

25

20,57

20

14,6

13,41

15 10 5 0 Verre

Papier PAPIER

VERRE

Moyenne SIVOM

Emballages EMBALLAGES

Moyene nationale

Moyenne SIVOM (kg/hab/an) Moyenne nationale en AV* (kg/hab/an) AV : apport volontaire Population Eco Emballages : 40 637 habitants * Moyenne nationale dans le même type d’habitat que le SIVOM

LES RATIOS DE LA COLLECTE SELECTIVE

Ratio par habitant (kg/hab/an)

Taux de recyclage

56,9

14,9 %

Ratio efficacité collecte du papier (kg/km)

Ratio efficacité collecte des emballages (kg/km)

Ratio efficacité collecte du verre (kg/km)

64

15,4

67

En prenant en compte les tonnages collectés, l’ensemble des flux a augmenté en 2016.

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EVOLUTION DES PERFORMANCES 32,3 30,8

15,1

2015

2016

VERRE

14,9

2015

2016

PAPIER

9,1

9,7

2015

2016

EMBALLAGES

Ratios en tonnes par habitant établis selon la population DGF - Les ratios de verre trié ont augmenté de près de 7 % par rapport à 2015.

- On observe une très légère baisse du ratio du tri papier malgré l’augmentation des tonnages collectés. Il s’agit d’un phénomène qui s’observe à l’échelle nationale qui a entre autres pour origine la dématérialisation des documents papier (baisse du gisement).

- Le ratio du tri des emballages est en hausse malgré la baisse de leur poids et l’augmentation du nombre d’habitants du territoire.

Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

18/48

3.4/10 Filière Déchetteries 13 déchetteries sont réparties sur l’ensemble du territoire du SIVOM. Elles sont accessibles gratuitement pour les particuliers.

COLLECTE

PRODUITS ACCEPTES EN DECHETTERIE Tout venant incinérable Gravats

2591 t 8696 t 763 t

Ferraille

358 t

Cartons

APPORTS EN DECHETTERIES

Déchets verts

15702 t

Bois D.D.M.* Huile de vidange Batteries Piles et accumulateurs DEEE**

Mobilier

Plâtre***

2751 t 58 t 18 t 0t 3t

437 t

312 t

96 t

RATIOS 2016

REPRENEURS

UNITES DE ELIMINATION

SIVOM

Incinération (Pontenx les Forges)

kg/hab

SIVOM

Stockage en ISDI (Biscarrosse, Mimizan)

kg/hab

PERROU

Acieries en Espagne

PAPREC

Papeteries en Espagne

Agriculteurs

Compostage/Stockage (Gironde / Landes)

kg/hab

PERROU

Valorisation EGGER - recyclage bois

kg/hab

SIAP

Incinération (Bassens)

CHIMIREC DARGELOS

Incinération en cimenterie (Airvault)

SIAP

Recyclage

ACOOR ENVIRONNEMENT

Recyclage (Cestas)

ECO-SYSTEMES

Recyclage

ECO-MOBILIER

Recyclage

PERROU

Recyclage (Gironde)

46,2 155 13,6 kg/hab

6,4 kg/hab

280 49 1,03 kg/hab

0,32 kg/hab

0 kg/hab

0,05 kg/hab

7,8 kg/hab

5,56 kg/hab

1,71 kg/hab

* Déchets Dangereux des Ménages * *Déchets d' Equipements Electriques et Electroniques - *** en place au 1er juillet sur 6 déchetteries

Les tonnages des déchets issus des déchetteries sont relativement stables par rapport à 2015 excepté pour 3 filières : + 20 % pour la filière des DEEE - 11 % pour la filière de la ferraille - 20 % pour la filière des gravats qui peut s’expliquer par le changement des consignes de l’ISDI et la mise en place de bennes à plâtre.

Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

19/48

Localisation des déchetteries

Liste des déchetteries Biscarrosse Bourg* Biscarrosse Plage Labouheyre Mézos Mimizan

Jours d’ouverture Hors saison

Saison

D.D.M

D3E

Mobilier Plâtre

6/7

6/7

oui

oui

oui

3/7

6/7

-

-

-

3/7 2.5/7

3/7 2.5/7

oui -

-

-

oui

6/7

6/7

oui

oui

-

Parentis-en-B

4/7

6/7

oui

-

-

Ste Eulalie-en-B. St Paul-en-B. Sanguinet Ychoux Luë Liposthey Bias

2.5/7 5/7 5/7 2.5/7 2/7 2/7 2/7

2.5/7 5/7 5/7 2.5/7 2/7 2/7 2/7

hors déchets verts

TOTAL ANNUEL

-

Moyen

NB de visites (Nb véhicules des particuliers) Mini Maxi Total 2016

par jour d’ouverture

oui

240

par jour d’ouverture par jour d’ouverture

132

486

72 709

80 (h.saison) 128 (saison) 110 43

21

155

15 702

57 17

166 94

16 801 6 493

oui

71

35

135

20 409

oui

57 (h.saison) 75 (saison) 51 66 128 63 20 17 23

29

131

18 984

20 35 61 26 11 9 6

82 125 195 133 30 27 55

10 511 16 926 32 344 12 440 4 080 3 376 4 532 235 307

oui oui

*Hors dépôts de déchets verts

Toutes les déchetteries sont équipées d’un point tri.

Opérations Vidage des bennes déchetteries

Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

NB de polybennes

kilométrage

4

148 792

20/48

3.5/10 Filière des déchets non ménagers NATURE DES SERVICES • Récupération des DASRI : Depuis le 1er janvier 2015, les pharmacies distribuent gratuitement aux particuliers en auto-traitement des contenants hermétiques pour collecter les déchets piquants. Certaines sont également points de collecte. Toutefois, 4 déchetteries acceptent les DASRI des particuliers : celles de Biscarrosse bourg et plage, Sanguinet et Labouheyre.

En 2016, 238 kg de DASRI ont été collectés sur les 4 sites.

• Déchets inertes des communes acceptés en ISDI (déchets du bâtiment, gravats) : 913 m3 • Déchets verts des entreprises et des communes : 5 823 m3 • Cartons des gros producteurs : une collecte spécifique est proposée aux plus gros producteurs de cartons effectuée par une benne à ordures ménagères Equipage BOM 3 agents

Fréquence de collecte 1 fois/semaine

Tonnage 2016

kilométrage

Ratio efficacité

159 t

10 920 km

14,5 kg/km

Le tonnage reste stable par rapport à 2015.

Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

21/48

3.6/10 Bilan OMR 18 195 tonnes collectées

Déchetteries 6 871 tonnes coll. tt venant 2 591 t Ferraille 763 t Carton 358 t Bois 2 751 t Mobilier 312 t Plâtre 96 t

UVE tonnes incinérées

Collecte sélective 3 352 tonnes collectées Verre 1 812 t EMR 545 t Papier 836 t Cartons pro 159 t

Centre de tri Expédition 22 869 t 3 385 t 10 993 t

Stock Traitt Refus

182 t 124 t

3 444 t

Compostage avec boues de STEP ISDD REFIOM

1 706 t

ISDND Clients SIVOM

1 658 t

Filières de recyclage Mâchefers Acier sur mâchefers Verre Papier

Déchets dangereux DEEE 437 t Batteries 0t D.D.M. 58 t Huile de vidange 18 t Piles usagées 3t

Filières de valorisation STEP-Biscarrosse CUMA - Mimizan (SAUR)

1 716 T

(emballages, carton et papier)

OMR zone nord Déchetteries zone nord Autres (clients SIVOM et CYCLERGIE)

Déchets verts 15 702 t

SITA

4 246 t

8 012 t

Epandage

Aire de compostage / épandage

Filières spécialisées d’élimination

Gravats 8 696 t

Stockage

7 059 t 1 037 t 1 812 t 836 t

(SITCOM Marsan)

Cartons/cartonnettes/ELA* Acier sur collecte sélective Aluminium Plastique * ELA : emballages pour liquide alimentaire

Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

694 t 37 t 2.8 t 146 t

22/48

Type de déchets

OMR

Verre

Papier

EMR 1)

Déchets verts

Déchets issus des déchetteries + carton pro

Déchets dangereux

Total

2)

Nature valorisation

Incinération avec valorisation

Recyclage

Recyclage

Recyclage

Compostage ou Epandage

Incinération, recyclage ou stockage

Incinération ou recyclage

-

Tonnages collectés

18 195

1 812

836

545

15 702

15 726

516

53 332

Tonnages enfouis

0

0

0

0

0

8 696

0

8 696

Tonnages valorisés

18 195

1 812

836

545(1)

15 702

7 030

516

44 636

Part valorisé/total

100%

100%

100%

100%

100%

44,7%

100%

83.7 %

1) 2)

Une partie des tonnages collectés (124 t) correspond aux refus de tri, elle est valorisée à l’U.V.E. de Pontenx les Forges. tout venant, ferraille, bois, carton, mobilier, plâtre, et gravats (la part de tonnage enfouis correspond aux gravats)

Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

23/48

4/10 LES PRESTATAIRES Montant 2015 en € H.T.

Montant 2016 en € H.T.

PAPREC SUD OUEST ATLANTIQUE, PERROU et FILS

129 590 €

137 295 €

5,95%

SOCIETE LANDAISE DE RECYCLAGE

81 300 €

82 300 €

1,23%

Nature prestation

Nom de l’entreprise

Tri et Conditionnement EMR / Papier / Carton Collecte du verre

Traitement des déchets verts (broyage, transport et valorisation)

SITA SUD OUEST et LOREKI (broyage des déchets verts et valorisation) EP et TGB (transport des déchets)

Évolution 2015/2016

234 642 € 220 462 €

86,28% 176 042 €

Collecte et traitement du bois

PERROU et FILS

164 194 €

154 826 €

-5,71%

Collecte et traitement des DDM

SIAP

22 341 €

23 314 €

4,36%

Entretien des décharges des ISDI

CHARDIN TP

37 328 €

36 169 €

-3,10%

Fourniture de sacs poubelles

SOCOPLAST

94 473 €

111 846 €

18,39%

Fourniture de composteurs

BEYRIA

28 716 €

56 088 €

95,32%

Exploitation de l'UVE de Pontenx-les-Forges

CYCLERGIE

2 319 146 €

2 294 440 €

-1,07%

3 097 550 €

3 306 963 €

6,76%

TOTAL

Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

24/48

5/10 LES COÛTS 5.1/10 GENERALITES Les coûts du service sont retracés dans un budget principal et deux budgets annexes : 1 pour la collecte, 1 pour le traitement.

Le budget principal comprend les dépenses d’administration générale (personnel administratif et responsable du bureau d’études, communication, prévention des déchets, frais de gestion généraux : loyer, fournitures générales, affranchissement,…)

Le budget annexe Collecte ordures ménagères comprend la collecte des ordures ménagères résiduelles, la gestion des déchetteries, la collecte sélective des emballages ménagers à recycler et du papier, la gestion de la redevance.

Le budget annexe Traitement ordures ménagères comprend l’incinération des déchets à l’Unité de Valorisation Énergétique et la gestion des installations de stockage de déchets inertes.

SIVOM Traitement ordures ménagères Budget annexe Participation au fonctionnement

SIVOM Budget principal

SIVOM Collecte ordures ménagères Budget annexe

Le service est assujetti à la TVA. Tous les coûts sont donc exprimés en hors taxes. Le taux de T.V.A. 2016 est de 10%. (inchangé par rapport à 2015).

Le service est financé par la redevance générale. (R.E.O.M. : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Le Budget 2016 a fait l’objet de réductions des dépenses compressibles (investissements limités au strict nécessaire tout en poursuivant le renouvellement régulier du parc de véhicules, gestion rigoureuse du remplacement des agents absents, …). La recherche de nouvelles recettes s’est poursuivie, notamment par le réexamen du fichier des redevables associant personnel communal et personnel du SIVOM, avec la mise en place du logiciel de gestion et de facturation de la REOM. La ligne de trésorerie, supprimée en 2014, n’a pas été non plus nécessaire en 2016.

5.2/10 Financement des investissements Les investissements d’un montant de 978 560.18 € tous budgets confondus ont été financés sans emprunt. Il reste à réaliser au titre de 2016 en 2017 3 199 650 €. Ces opérations comprennent notamment la réalisation du regroupement des services administratif et technique à Pontenx-les-Forges pour un montant estimatif de 2 264 750 €.

RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

25/48

5.3/10 Coût du service 2016 Montants exprimés en H.T.

Dépenses

Recettes dédiées

136 206,46 €

11 806,79 € 119 948,01 € 626 633,97 €

996 517,49 €

640 786,86 € 424 257,33 € 2 881 545,84 € 23 096,30 €

508 223,24 €

332 228,45 €

3 803 498,34 € 1 749 899,52 € 1 244 956,00 €

TOTAL

10 363 941,76 €

RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

TOTAL

2 987 649,59 €

26/48

COUT NET A LA TONNE H.T. 2016 PAR SERVICE Collecte OM (ordures ménagères résiduelles)

151.78 €

Collecte sélective

-7.29 €

Déchetteries

77.92 €

Traitement

103.92 €

Gestion de la REOM

22.05 €

Administration communication et prévention

9.51 € 14.31 €

ISDI

Coût net à la tonne 2016 (hors gestion ISDI) : 357.89 € H.T. Pour mémoire le coût net à la tonne 2015 s’élevait à 357.17 € H.T.

EVOLUTION DU COUT NET A LA TONNE Montants exprimés en H.T

400,00 € 350,00 € 300,00 € 250,00 € 200,00 € 150,00 € 100,00 € 50,00 € 0,00 € -50,00 €

2015 2016

RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

27/48

COUT NET A L’HABITANT PAR SERVICE Collecte OM (ordures ménagères résiduelles

49.25 €

Collecte sélective

-2.36 €

Déchetteries

25.28 €

Traitement

33.91 €

Gestion de la REOM

7.15 €

Administration communication et prévention

4.90 €

ISDI

2.22 €

Coût net à l’habitant 2016 (hors gestion ISDI) : 118.13 € H.T. Pour mémoire, le coût net à l’habitant 2015 s’élevait à : 124.17 € H.T.

EVOLUTION DU COUT NET A L’HABITANT Montants exprimés en H.T 140,00 € 120,00 € 100,00 € 80,00 € 60,00 € 40,00 € 20,00 € 0,00 € -20,00 €

2015 2016

RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

28/48

5.4/10 Redevances participations (Montants exprimés en H.T) 10 000 000,00 € 9 000 000,00 € 8 000 000,00 € 7 000 000,00 € 6 000 000,00 € 5 000 000,00 € 4 000 000,00 € 3 000 000,00 € 2 000 000,00 € 1 000 000,00 € - € REOM Particuliers

REOM REOM Total REOM Participation Participation Participation Total général Campings Equipements traitement traitement tiers Colonies publics SEDHL CDC Pissos

2015 2016

La Commission des Finances a souhaité maintenir les tarifs de la R.E.O.M. identiques à ceux de 2015.

Elle a poursuivi l’harmonisation des catégories avec la réduction des injustices les plus flagrantes.

Pour la deuxième année consécutive, le service collecte sélective est excédentaire. En 2016, le coût de la collecte des ordures ménagères résiduelles augmente car la participation aux frais généraux du SIVOM a changé, la répartition entre la collecte et le traitement étant passée de 60% / 40% à 80% / 20%. Le coût des déchetteries augmente également en raison de la hausse du traitement des déchets verts. Le prix du traitement se stabilise.

RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

29/48

5.5/10 Vente matières et soutiens VENTE MATIERES 300 000,00 € 250 000,00 € 200 000,00 € 150 000,00 € 100 000,00 € 50 000,00 € - € 2015 2016

On remarque une baisse de la recette liée à la vente de la ferraille en raison de la baisse du coût de rachat à la tonne et de la diminution de la production.

Du fait de l’équipement de nouvelles déchetteries en caissons à DEEE, la recette augmente.

La recette liée à la vente du verre augmente en raison de l’augmentation du tonnage par rapport à 2015.

Malgré l’augmentation du tonnage des emballages, la recette diminue, en raison du prix de rachat fluctuant. La recette liée à la vente du papier augmente en raison de l’augmentation du tonnage et du prix de rachat.

SOUTIENS VERSES PAR LES ECO ORGANISMES ET SUBVENTION D’EXPLOITATION Tous les soutiens sont en hausse. On observe la perception d’un nouveau soutien : celui d’Ecomobilier pour le recyclage des déchets d’équipement d’ameublement.

700 000,00 € 600 000,00 € 500 000,00 € 400 000,00 € 300 000,00 € 200 000,00 € 100 000,00 € 0,00 €

2015 2016

RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

30/48

6/10 EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL 6.1/10 Détail du personnel par service PERSONNEL SIVOM : 60 permanents

Collecte, transport

Permanents : Saisonniers : 1 adjoint au chef de service et assistant de en saison estivale : prévention 27 13 conducteurs ripeurs, 5 ripeurs, Remplaçants: 5 conducteurs déchetteries, 10 remplaçants pour congés, 2 conducteurs polyvalents formations et arrêts maladie 1 conducteur collecte sélective

Tri, valorisation & prévention

27 Permanents : Remplaçants: 11 agents d’accueil en déchetteries (dont 1 4 remplaçants polyvalents remplaçant et 6 à temps non complets), entre les déchetteries et les ISDI pour congés, formations 2 agents d’accueil en ISDI et arrêts maladie 13

Patrimoine

Permanents : 1 laveur graisseur + entretien du site 5 agents d’entretien et de maintenance 2 mécaniciens

Remplaçants: 1 remplaçant polyvalent travaux et déchetteries pour arrêts maladie

8 Bureau d’études

Permanent : 1 responsable du service

Gestion de la REOM

Permanent 1 responsable du service

Administratif

Saisonnier : 1 agent de saisie pour la mise à jour du fichier

Permanents : 1 assistante à la directrice, responsable du service Finances/Marchés publics, 1 responsable du service ressources humaines 1 adjointe à la responsable du service ressources humaines 3

Communication

Permanents : 1 adjoint au chef de service 1 agent de proximité 2

RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

31/48

Encadrement

Permanents : 1 directrice, 1 responsable des services techniques, chef du service collecte/transport, référent UVE, assistant de prévention, 1 chef du service gestion du patrimoine, 1 chef du service tri/valorisation/prévention, 1 chef du service communication 5

PERSONNEL CYCLERGIE

Traitement

Permanents : 1 directeur 1 responsable appui coordination 1 contremaître maintenance 1 contremaître exploitation 4 techniciens de maintenance, 6 agents d’exploitation postés, responsables de quart 1 agent en poste et en maintenance 1 agent d’entretien 16

En 2016, l’assistante animatrice HSE est devenue responsable appui coordination et a remplacé l’adjoint au directeur. Un contremaître d’exploitation a été recruté. Un agent posté a été remplacé par un agent en poste et en maintenance. Le nombre de salariés reste stable à 16 personnes.

EVOLUTION DU PERSONNEL

Déchetterie / ISDI Collecte sélective Collecte OM Atelier mécanique Service Technique Administratif Communication Encadrement Total des agents Nb de remplaçants réguliers

2011 21 4 22 2 1 4 1 5 60 16

RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

2012 21 4 23 2 1 5 1 5 62 16

2013 21 5 22 2 1 5 1 5 62 13

2014 20 4 24 2 1 5 1 5 62 13

2015 21 3 24 2 2 5 1 5 63 16

2016 19 3 23 2 2 4 2 5 60 15

32/48

6.2/10 ORGANIGRAMME 2016

RaRapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

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6.3/10 Mouvements de personnel RECRUTEMENTS Sans objet

DEPARTS • Mutation : 1 agent administratif et comptable vers le SIAEP de Parentis-en-Born.

AMENAGEMENT DE POSTES • • •

1 conducteur déchetterie a accompli son temps partiel thérapeutique au service gestion du patrimoine.

3 conducteurs ripeurs conduisent sur des bennes à boîte automatique avec boules au volant et ne ripent plus. 2 conducteurs ripeurs ripent 3 heures par semaine seulement.

1 agent d’entretien est devenu adjoint de communication de proximité après formations adaptées.

DISPONIBILITE • 1 agent d’accueil en déchetterie – Renouvellement pour la 8ème année consécutive (maximum autorisé : 10 ans)

TEMPS PARTIEL • 1er septembre : renouvellement du temps partiel sur autorisation pour 1 an pour 1 technicien.

MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME Conformément aux propositions du CDG 40 dans le cadre de l’audit du personnel, le chef du service Collecte/Transport prend la responsabilité des services techniques et la responsable du service Finances/Marchés publics devient assistante de la directrice. Les services Ressources Humaines et REOM sont bien séparés avec une responsable de service distincte.

L’audit du personnel des déchetteries a débuté en 2016.

Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

34/48

6.4/10 Le Comité Technique Il s’est réuni 4 fois en 2016 Comme tous les ans, le CT a émis un avis sur le plan de formation, le ratio promus/promouvables dans le cadre de l’avancement de grade, l’augmentation de la participation du SIVOM à la garantie prévoyance (complément de salaire en cas de maladie) et la préparation de la saison estivale.

Il a également émis des avis sur : • la mise en place de la vidéoprotection à la déchetterie de Mimizan • la mise en place de GPS dans tous les véhicules, • la modification de l’organigramme et du cycle de travail du responsable des services techniques, • l’ouverture de postes pour l’avancement de grade, • l’ouverture d’un poste de chef du service Collecte/Transport, • la mise en place du RIFSEEP, après travail commun du personnel administratif et des représentants du personnel.

Le bilan social 2015 lui a été présenté.

6.5/10 Bilan des formations 2016 Service Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Nombre de jours de formation *

Nombre d’agents formés

Nombre moyen de jours par agent

2.5 39.5 181 223

1 4 43 48

2.5 9.9 4.2 4.6

*dont 193 heures utilisées dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation)

Nombre de jours de formation

LES GRANDS THEMES Catégorie A Catégorie B Catégorie C

- Formation obligatoire - Améliorer la sécurité au travail - Image du SIVOM et interconnexion entre services - Mise à jour suite à une nouvelle réglementation ou à un nouvel équipement - Souhaits des agents

Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

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6.6/10 Point sur le Comité National d’Action Sociale (CNAS) En 2016, 70 agents ont été éligibles au CNAS, soit 1 agent de moins qu’en 2015.

La cotisation s’est élevée à 15 672.30€.

Les agents ont bénéficié de 8 912 € répartis ainsi : • 217 € d’avantages, • 8 695 € e prestations, La cotisation a baissé de 4% alors que l’utilisation du CNAS par les agents a augmenté de 5 %. Le déficit entre cotisation et utilisation a diminué de 1 000 € entre 2015 et 2016.

6.7/10 Journée du personnel Initiée en 2014, la journée du personnel du SIVOM est désormais le rendez-vous annuel du Président et des agents du SIVOM. Elle a eu lieu le vendredi 23 septembre.

Cette journée permet de rassembler l’ensemble du personnel ainsi que les élus du Bureau lors d’une matinée de réunion au centre Henriette Favereau suivie d’un repas collectif au foyer des jeunes de Parentis-en-Born.

Au programme : présentation du rapport annuel 2015, bilan de la saison 2016 et informations diverses.

Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

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7/10 HYGIENE ET SECURITE Le SIVOM compte 2 assistants de prévention qui contribuent à assister et à conseiller les élus locaux et les chefs de services dans la mise en place de la démarche d’évaluation des risques et d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à : - prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents - améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents - faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre - veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

Ces deux agents font partie du réseau déchets mis en place par le CDG40. Celui-ci rassemble de nombreux syndicats 4 fois par an pour aborder des thèmes relatifs à l’hygiène et la sécurité.

7.1/10 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Installé le 18 mai 2015, Il s’est réuni 3 fois dans l’année.

Le CHSCT a émis un avis sur : • • • • •

l’esquisse du regroupement des services, les marchés de fourniture de différents matériels, la procédure en cas d’incendie des aires à déchets verts des déchetteries, la procédure d’utilisation de différents matériels, différentes questions diverses posées par les agents.

Il a réfléchi sur le maintien dans l’emploi de plusieurs agents, en raison de problèmes de santé et a assisté à la présentation de la première inspection de l’ACFI. Il a analysé les causes des accidents de travail. La délégation d’enquête a réalisé une enquête. La délégation de visite de site a établi sa procédure et a visité la déchetterie de Mimizan.

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8/10 COMMUNICATION ET RELATIONS AUX USAGERS 8.1/10 Actions de communication menées en 2016 CIBLES VISEES USAGERS

POPULATION ESTIVALE

PERSONNEL DU SIVOM

MILIEU SCOLAIRE

NOUVEAUX ARRIVANTS

ACTIONS DE COMMUNICATION . Lettres d’information, jointes à la redevance . Article « grand angle » et communiqués dans le SUD OUEST . Echo du Tri n° 25 . Participation de la semaine européenne de la réduction des déchets (sensibilisation aux DEEE) . Sensibilisation au tri et la réduction des déchets lors de semaine du développement durable . Sensibilisation à la propreté des points tri : 132 courriers envoyés, 71 personnes rencontrées. . Organisation de la journée portes ouvertes de l’Unité de Valorisation Energétique de Pontenx les Forges. . Distribution des consignes de tri traduites pour les campings équipés de la collecte sélective . Distribution d’un document reprenant les consignes de tri et le plan des points tri dans les agences immobilières et les offices de tourisme de Biscarrosse Plage et de Mimizan Plage, Parentis et Sanguinet . Mise en place du dispositif « écofêtes » sur certaines manifestations estivales de Biscarrosse Plage, Mimizan, Parentis et Sanguinet . Sensibilisation au tri du verre pour les marchés des producteurs de Pays . Info agent (lettre mensuelle sur l’actualité du SIVOM) . Organisation de la journée du personnel . Arbre de Noël pour le personnel et les enfants avec création d’un arbre de Noël recyclé. . Animations en classes avec les ateliers de la malle Rouletaboule et de la malle du Conseil départemental des Landes, compostage, papier recyclé et visite de déchetteries. 684 enfants sensibilisés de la maternelle au collège. . Opération tri du papier dans les écoles.

Envoi d’un mot de bienvenue avec : . un guide spécial nouveaux arrivants . un bulletin de réservation de composteur . un autocollant « non à la pub » . les consignes de tri et l’emplacement des points tri de la commune . une fiche de renseignements pour la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

8.2/10 Les supports de communication . Site Internet : www.sivom-du-born.fr . Mémo déchetteries, mémo tri avec plan des points tri de la commune . Expositions sur le compostage, le tri du papier et sur la prévention des déchets . Sacs de pré-collecte pour les emballages à recycler . Journal d’information sur le tri des déchets (L’écho du tri numéro 25) . Produits recyclés à distribuer dans les écoles ou sur les stands de manifestations . Consignes de tri traduites en anglais et en allemand . Info agents . Lettres d’information envoyées avec la redevance (solde et acompte) . Le guide nouveaux arrivants Rapport annuel 2016 sur la prévention et la gestion des déchets

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9/10 PREVENTION DES DECHETS

Chaque habitant du pays de Born jetait en moyenne 399 kg de déchets par an, en 2012. Pour limiter sa production de déchets et ses impacts sur l’environnement, le SIVOM s’est engagé dans un Programme Local de Prévention des déchets (PLP).

Par ce programme le SIVOM s’engage pendant cinq ans sur plusieurs objectifs. Le but premier est de réduire de 7% la production de déchets soit environ une baisse de 28 kg de déchets par habitant et par an d’ici 2017.

Au-delà de l’objectif quantitatif, il y a aussi un objectif qualitatif visant à diminuer la nocivité des déchets qui sont jetés avec les ordures ménagères.

9.1/10 Bilan de l’année 4 COMPOSTEURS En 2016, 1 061 composteurs distribués.

Des permanences ont lieu tous les vendredis matins de 9h à 12h30 (possibilité de prendre un rendezvous personnalisé) Depuis 2006, ce sont au total 7 939 composteurs qui ont été distribués.

Des composteurs collectifs sont attribués aux structures qui en font la demande en fonction de leur projet : Etablissements équipés en composteurs de 600 litres Aire naturelle la Pinède Camping les Echasses Restaurant scolaire

Sanguinet Gastes Pontenx les Forges

IMEP

Mimizan

Collège Mandela

Biscarrosse

Centre de vacances CEVEO

Mimizan

Collège

Parentis

Communes

Projet Tri des biodéchets des clients Tri des biodéchets des clients Tri des biodéchets de la préparation des repas Tri des biodéchets de la préparation de repas et des déchets de jardins Dans le cadre d'un projet pédagogique auprès d'élèves volontaires (création d'un jardin) Tri des biodéchets des clients Dans le cadre d'un projet pédagogique sur le thème des déchets, suivi par un enseignant de 6ème (création d'un jardin)

TEXTILES 48 bornes de tri des TLC (Textiles, linge et chaussures) sont réparties sur le territoire du SIVOM. 2 collecteurs cohabitent : Ecoval (sur domaine privé majoritairement) et Le Relais (en convention avec le SIVOM) En 2016, 145 tonnes de TLC ont été collectées (152 tonnes en 2015 soit une baisse de 5%).

Les tonnages Ecoval ont subi une forte baisse de 30% alors que Le Relais a augmenté ses tonnages de 14%. Un 3ème collecteur local s’est installé sur les communes du nord des Landes : la Fringuette située à Belin-Beliet (pas de tonnages déclarés).

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REEMPLOI Un projet de partenariat entre le SIVOM et l’association « le Grenier de Mézos » se met en place.

Il s’agit d’un projet de convention qui a pour objet de réglementer le partenariat entre le SIVOM et l’association pour une récupération en déchetterie de Mimizan en vue d’un réemploi ou d’une réutilisation des déchets (mise en place d’un conteneur maritime sécurisé).

9.1/10 Evolution depuis 2013 Mis en route en 2013, le programme local de prévention du SIVOM a comme référence de départ l’année 2012.

Année 2012 (référence) 2013 (1) 2014 (2) 2015 (3) 2016 (4)

Ratio ordures ménagères (kg/hab/an) 345

Ratio collecte sélective (kg/hab/an) 54

360 337 327 324

55 55 55 60

Total 399 415 392 382 384

Par rapport à 2012, la production de déchets a baissé de 3.9 % (OM + tri).

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10/10 FAITS MARQUANTS & CHIFFRES 2016

10.1/10 Faits marquants COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - Réalisation de l’étude ECOBOX pour l’optimisation des tournées de collecte et collecte sélective - Renouvellement du parc de BOM avec l’acquisition de 2 nouvelles bennes ordures ménagères.

COLLECTE SELECTIVE - Convention d’accompagnement au changement avec ECOFOLIO La 1ère phase de la convention d’accompagnement au changement a été validée fin 2016 « densification des bornes d’apport volontaire papier », avec un soutien à hauteur de 22 000€.

Le projet s’étale sur 2 ans.

4 grands axes : < Densification des points d’apport volontaire sur les communes (4 points supplémentaires en 2016) < Opération de désarchivage auprès des écoles : 15 écoles ont participé en 2016 avec 37 tonnes de papiers collectés, soit 4% du tonnage annuel < Mise en place systématique d’une colonne à papier dans les campings équipés de la collecte sélective des emballages ménagers à recycler (7 campings équipés) < Augmenter le captage des papiers auprès des usagers non ménagers du territoire (mise en place du tri du papier auprès de 7 administrations) - Soutien Eco-Emballages au développement durable en progression Les performances actuelles du dispositif de collecte sélective du SIVOM permettent d’atteindre le niveau 3 (6 cibles atteintes sur 9 avec une cible par axe) et ainsi de bénéficier du bonus de 8% soit un montant de 13 960€.

Les cibles économiques : coûts de la collectivité / recettes de la collectivité* / erreurs de tri* Les cibles sociales : emplois créés par la collecte sélective / les ambassadeurs du tri / taux de gravité des accidents du travail de la collecte sélective* Les cibles environnementales : part de la collecte sélective par rapport aux ordures ménagères / performance de collecte sélective* / émissions de carbone de la collecte sélective* * cibles atteintes par le SIVOM

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- Développement de la collecte sélective < 4 nouveaux points tri ont été mis en place (nouveau design des colonnes en 2016) : - Mimizan quartier Les Hournails, - Biscarrosse, village aéronautique, - Parentis en Born, lotissement les Portes de Parentis (rond-point d’Ychoux), - Parentis en Born, à proximité du collège,

< Enlèvement du point tri situé sur le parking Carrefour Market de Mimizan à la demande du propriétaire de l’établissement (source d’incivilités). < Points estivaux : - 2 établissements ont été équipés de bacs à couvercle jaune pour le tri des emballages (le club de voile de Sanguinet et le centre nautique de Mimizan).

- Convention Ligue nationale contre le cancer 5 526.54 € ont été reversés à la Ligue nationale contre le cancer dans la cadre de la convention de partenariat afin de faire progresser la recherche (soutien à hauteur de 3.05 € la tonne de verre collectée).

- Convention Association des Commerçants de Biscarrosse plage 1 089.81 € ont été reversés aux membres de l’association des commerçants de Biscarrosse plage dans le cadre de la convention de collecte du verre.

DECHETTERIES - Mise en place des caissons à plâtre sur 6 déchetteries Suite à la mise en conformité des ISDI de Mimizan et Biscarrosse, des caissons à plâtre ont été installés sur 6 déchetteries : Saint Paul en Born, Sanguinet, Biscarrosse, Mimizan, Parentis en Born, et Labouheyre. Sur les autres déchetteries, le dépôt de déchets de plâtre est interdit.

Les plaques de plâtre propres seront triées pour une valorisation matière. Les plaques de plâtre souillées (laine de verre, polystyrène, plaques alvéolées) sont stockées en installation de stockage de déchets non dangereux, via le centre de transfert (Ets PERROU).

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- Déchetterie de Mimizan : mise en sécurité

< Le renforcement des murs de soutènement du quai de la déchetterie a nécessité sa fermeture en juin. < Mise en place des garde-corps en haut de quai en novembre 2016. < Vidéoprotection du site.

- Réhabilitation des aires à déchets verts Les plateformes à déchets verts des déchetteries de Mimizan, Biscarrosse et Labouheyre ont été réhabilitées par l’entreprise CHARDIN TP (mise en place de mâchefers et grave puis compactage).

Des andains de broyés de déchets verts ont été installés à la déchetterie de Saint Paul pour permettre une séparation physique de l’aire et ainsi éviter l’accumulation de déchets verts côté forêt/marécage et côté clôture de la propriété voisine.

- Vandalisme et dépôts sauvages en déchetterie < Dépôts sauvages Des déchets non acceptés dans certaines déchetteries sont déposés pendant les heures de fermeture devant le portail ou directement dans les bennes (intrusion dans l’enceinte de la déchetterie / les clôtures sont régulièrement détériorées). Les déchets déposés les plus courants sont : - Les déchets dangereux des ménages comme les pots de peintures, - Des déchets spécifiques comme les bouteilles de gaz, pneus, - Des déchets amiantés : tôles entières ou en morceaux.

Les pots de peintures, pneus et bouteilles de gaz sont enlevés par le service patrimoine pour être stockés aux services techniques du SIVOM. Ces déchets sont ensuite acheminés soit vers une déchetterie du SIVOM dotée d’une armoire à DDM, soit chez PERROU, soit vers le repreneur de bouteilles de gaz de la marque PRIMAGAZ et assimilées. Les déchets amiantés posent problème pour l’enlèvement : une entreprise spécialisée doit intervenir pour le conditionnement et le traitement.

Les déchetteries de Sainte Eulalie en Born et Ychoux sont les plus touchées par les dépôts sauvages et le vandalisme. A Sainte Eulalie en Born, l’agent d’accueil retrouve régulièrement des déchets aux alentours de la lagune située à proximité.

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< Vols et Vandalisme Des plaintes à la gendarmerie sont faites lorsqu’il y a intrusion dans le chalet de gardiennage avec vols.

En 2016, les déchetteries concernées par les plaintes sont Mimizan, Biscarrosse et Parentis en Born.

Avec la mise en place de conteneurs maritimes sécurisés sur certaines déchetteries, le vol et le vandalisme ont diminué : il y a de moins en moins d’intrusions dans les chalets de gardiennage. Les individus saccagent le haut de quai de la déchetterie en laissant les déchets au sol après avoir vidé les bennes. < Mise en place d’une nouvelle commission de travail : la commission démarche croissance verte.

Elle est chargée de l’économie sociale et solidaire, de la transition énergétique et du traitement des déchets verts. Dans le cadre de la convention TEPVC des Communautés de communes de la Haute Lande et de Mimizan, classés territoires à énergie positive (TEPOS), une étude est menée sur l’optimisation de la gestion des déchets verts tant sur les modalités techniques que sur les coûts.

ISDI Contrôle de la DREAL sur l’Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de Biscarrosse bourg Un rapport d’inspection a été effectué par la DREAL le 14 décembre 2015. Des écarts ont été constatés sur les conditions d’exploitation de l’ISDI. Par conséquent, le SIVOM a mis en place en 2016 des actions concrètes pour lever les écarts constatés : - Apports de déchets inertes en période diurne pendant les heures d’ouverture, - Mise en place d’une zone de déchargement et de contrôle (apports effectués en présence de l’agent d’accueil), - Mise en place d’un caisson sur zone pour les indésirables, - Tenue d’un registre d’admission (quantités entrantes estimées, code déchets) Certains déchets sont aujourd’hui interdits : - les souches d’un diamètre supérieur à 30cm et billons de bois (les souches et morceaux de bois d’un diamètre inférieur à 30cm passent en déchets verts), - les déchets des balayeuses considérés comme déchets pollués et non inertes (traitement en ISDND), - les déchets de plâtre acceptés dans 6 déchetteries.

Les sites de Biscarrosse et Mimizan ont également été remis en état avec l’enlèvement de déchets stockés non autorisés (les pneus de l’association ADREMCA à Mimizan et le broyé de déchets verts sur Biscarrosse) et une réhabilitation de la clôture de l’enceinte des sites.

En parallèle, une étude de gestion des eaux pluviales a été menée par la société Aquitaine Environnement. Elle prévoit la création de noues d’infiltration en 2017 (avec des entretiens réguliers afin de conserver un fonctionnement optimal).

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COMMUNICATION - Mise en place du dispositif Ecofêtes En 2016, le SIVOM a collaboré avec plusieurs collectivités afin de mette en place le tri du verre et des emballages lors des manifestations qui ont rythmé la saison estivale.

C’est ainsi que les communes de Sanguinet, Parentis-en-Born et Mimizan ont accueilli des colonnes de tri spécialement dédiées aux écofêtes à l’occasion de manifestations locales.

Le bilan est très positif avec pas moins de 900 tonnes d’emballages et de 1,5 tonne de verre collectés sur l’ensemble des manifestations qui pourront ainsi regagner les filières du recyclage et avoir une deuxième vie !

- Communication sur les bennes ordures ménagères

De nouveaux visuels ont été apposés sur les flancs des bennes ordures ménagères. Inspirés du célèbre peintre Magritte, 5 visuels reprennent les grands thèmes du tri et de la réduction des déchets (tri du plastique, du papier, du verre, du métal, compostage et gaspillage alimentaire).

- Nouveau site internet Le nouveau site internet a été mis en ligne. Il garde la même adresse (www.sivom-du-born.fr) mais le contenu ainsi que les fonctionnalités ont évolué. Il est entre autres possible de payer sa redevance en ligne ou encore de réserver un composteur.

Le site a enregistré 15 848 visites en 2016.

- Journée Portes Ouvertes 2016

La JPO 2016 a accueilli près de 850 personnes dans une ambiance chaleureuse et conviviale. Le programme cette année était riche et a fait l’unanimité avec : expositions, stands d’information, animations pour petits et grands, promenade à dos de poney, en petit train et bien sûr visite de l’UVE !

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ADMINISTRATION - Le logiciel « webcoll » pour la gestion de la redevance est opérationnel.

Le personnel des communes adhérant au SIVOM a été formé à ce nouvel outil.

- Mise en place du paiement en ligne de la REOM. 2 050 personnes ont utilisé ce moyen de paiement en 2016 pour l’acompte et 1 880 pour le solde.

- Lancement d’une étude comparative sur le mode de fnancement du service : REOM/TEOM

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10.2/10 Le SIVOM en chiffres CONTENANTS Nombre de sacs poubelles commandés : 30 litres : 1 624 500 50 litres : 1 095 000 100 litres : 58 800 110 litres : 114 600

PREVENTION DES DÉCHETS Territoire couvert par un programme local de prévention : 100% des collectivités qui ont transféré la compétence collecte.

-3.9 % de déchets en moins (tri et OM) par rapport à 2012.

TONNAGES ORDURES MÉNAGÈRES Ordures ménagères collectées : 18 195 tonnes Ordures ménagères reçues par l‘UVE de Pontenx-lesForges : 37 247 tonnes Ordures ménagères incinérées par l’UVE de Pontenxles-Forges : 39 956 tonnes Ordures ménagères déposées en ISDND : 1 658 tonnes

7 000 bacs à ordures ménagères 61 conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères 199 colonnes de tri aériennes pour les EMR 6 conteneurs semi-enterrés pour les EMR 153 colonnes de tri aériennes pour le papier 2 conteneurs semi-enterrés pour le papier 256 colonnes de tri aériennes pour le verre 7 conteneurs semi-enterrés pour le verre

EFFECTIFS Effectif permanent au 01/01/2016 (Collecte) : 60 agents (58 équivalents temps plein) Effectif permanent au 01/01/2016 (Traitement) : 16 employés (15 équivalents temps plein)

SECURITE Nombre d’accidents de travail (collecte) : 11 Nombre d’agressions : pas d’agression

TONNAGES COLLECTE SELECTIVE

COUTS

Emballages ménagers à recycler triés : 545 tonnes Verre trié : 1 812 tonnes Papier trié : 836 tonnes Total des déchets triés issus des points tri : 3 193 tonnes Cartons gros producteurs : 159 tonnes

Prix à la tonne collecte et traitement des déchets ménagers : 357.89 € H.T. Prix / habitant (population DGF) : 118.13 € H.T.

TONNAGES DECHETTERIES

ENVIRONNEMENT

Déchets collectés en déchetteries : 6 871 tonnes Déchets verts : 15 702 tonnes Déchets dangereux : 516 tonnes Nombre de visiteurs en déchetteries : 249 308

100 kg de particules émis pour la collecte des OM bilan carbone : 338t. de CO2. (collecte OM)

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GLOSSAIRE A.C.F.I. : Agent Chargé des Fonctions d’Inspection

I.S.D.I. : Installation de Stockage de Déchets Inertes

B.O.M. : Bennes à Ordures Ménagères

I.S.D.N.D. : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

C.D.C. : Communauté de Communes J.P.O : Journée Portes Ouvertes C.D.G. : Centre de Gestion O.M.R. : Ordures Ménagères Résiduelles CIDEM : Civisme et DEMocratie P.C.I. : Pouvoir Calorifique Induit C.H.S.C.T. : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

P.E.H.D. : Polyéthylène Haute Densité

C.S.R. : Combustible Solide de Récupération

P.E.T. : Polyéthylène Téréphtalate

C.S.S. : Commission de Suivi de Site

R.E.F.I.O.M. : Résidus d’Épuration de Fumées d’Incinération d’Ordures Ménagères

C.T. : Comité Technique C.T.P. : Comité Technique Paritaire D.A.S.R.I. : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux D.D.M. : Déchets Dangereux des Ménages D. E. A. : Déchets d’équipements d’Ameublement D.E.E.E (ou D3E) : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques

R.E.O.M. : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères R.S.C. : Résidus Solides de Combustion S.E.D.H.L. : Syndicat d’Élimination des Déchets de la Haute Lande S.E.D.D : Semaine Européenne du développement Durable S.E.R.D : Semaine Européenne de la Réduction des Déchets

D.G.F. : Dotation Globale de Fonctionnement D.I.B. : Déchets Industriels Banals

S.I.T.C.O.M. : Syndicat Intercommunal de Traitement et de Collecte des Ordures Ménagères

D.R.E.A.L : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

S.T.E.P. : Station d’épuration

E.M.R. : Emballages Ménagers à Recycler G.E.M. : Gros Electro-Ménager

T.E.O.M. : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères T.E.P.C.V. : Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte

G.E.R. : Gros Entretien et Renouvellement T.V.I. : Tout Venant Incinérable I.S.D.D. : Installation de Stockage de Déchets Dangereux

U.V.E. : Unité de Valorisation Énergétique V.L.E. : Valeur Limite d’Émission

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

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