IA générative et Autorat PATENT

Introduction

Qui n’a pas rêvé de devenir un virtuose tout en s’épargnant de longues années d’apprentissage ?

C’est ce que semblent nous promettre les applications d’IA générative en rendant la création d’images et de textes à la portée de tous. Nous pourrions désormais nous improviser apprentis Picasso, Mozart ou Victor Hugo sans compétences artistiques significatives et en quelques minutes. Est-ce vraiment le cas ? En faisant tomber de nombreuses barrières techniques, ces systèmes d’IA bouleversent les usages et sont à la fois sources de crainte, d’excitation ou de fascination.

Les modèles d’IA générative nous amènent à réfléchir sur le processus de création artistique, sur la définition même de ce qu’est une œuvre, de son originalité et de sa protection. Qui est réellement l’auteur de la création, l’IA ou l’humain qui l’utilise ? Va-t-on vers une redéfinition du droit d’auteur ? La protection des artistes est-elle nécessairement un frein à l’innovation ?

L’histoire de l’art et des innovations technologiques nous rappellent que le monde de l’art et de la création n’en est pas à sa première révolution. En France, les premières lois visant à protéger les auteurs sont votées au XVIIIe siècle alors que les progrès de l’imprimerie facilitent la réédition des œuvres littéraires à moindre coût. De même, dès l’apparition de la photographie au début du XXe siècle, la reconnaissance de la photographie en tant qu’« œuvre de l’esprit » pouvant être protégée du droit d’auteur a été ardemment débattue  [28]. Avec chacune de ces évolutions technologiques majeures, la question de savoir si la régulation est suffisante ou adaptée s’est posée. De nouvelles manières de faire art et société ont dû être trouvées à mesure qu’émergent de nouveaux métiers, acteurs et modèles économiques.

Les systèmes d’IA générative ne semblent pas faire exception à ce processus. L’adoption rapide et massive de ces outils s’accompagne de débats sociétaux passionnés. Nous pouvons citer comme exemples, parmi tant d’autres, les cas de triche aux examens  [29] , jusqu’au débat au Sénat sur leurs impacts sociaux, économiques et politiques. Certains artistes, notamment représentés par l’ADAGP [30] – la société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques – ainsi que des acteurs de la tech [31] appellent à plus de régulation. Un appel à un moratoire sur l’entraînement des systèmes d’IA plus puissants que GPT-4 a été lancé fin mars 2023 et a recueilli, même s’il est pointé du doigt pour des conflits d’intérêt, plus de 27 000 signatures à fin avril 2023 [32]

Cependant, si certaines zones de flou subsistent, il existe en France et en Europe un certain nombre de réglementations qui s’appliquent et s’imposent déjà aux systèmes d’IA générative [33]. Nous allons explorer, au travers d’exemples et de témoignages, les questions et enjeux que posent les modèles génératifs en matière de création et droit d’auteur, et tenter d’y apporter quelques éclaircissements en exposant les éléments du cadre juridique relatif à la propriété intellectuelle existant, ses évolutions possibles et les perspectives de solutions techniques.

[28] ADER Basile, « L’évolution de la notion d’originalité dans la jurisprudence », LEGICOM, 2005/2 (N° 34), p. 43-49. DOI : 10.3917/legi.034.0043

[29] actu.fr, actuStrasbourg, « Comment la tricherie via ChatGPT a été détectée à l’Université de Strasbourg », 16/02/2023

[30] http://www.adagp.fr/fr/actualites/ia-et-droit-dauteur-ladagp-en-appelle-une-regulation-sur-trois-points

[31]

[32]

[33] https://time.com/6252404/mira-murati-chatgpt-openai-interview/ https://futureoflife.org/open-letter/pause-giant-ai-experiments/ https://linc.cnil.fr/dossier-ia-generative-quelles-regulations-pour-la-conception-des-ia-generatives