LeJournal CVCI n° 57 - Janvier 2015

Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie N° 57 – Janvier 2015

ACTUALITÉ Compléments salariaux : la pratique vaudoise p.13

VOTRE CVCI Faites votre choix parmi nos nombreuses manifestations ! p.23

CAHIER PRATIQUE Droit des sociétés : La Gouvernance d’entreprise p.24

Sommaire

Editorial

On vote sur l'asphyxie de l'économie suisse !

Actualité 4

Agenda de la CVCI

Zoom sur...

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Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie tuerait l’économie suisse

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Economie et politique L’exonération fiscale des allocations familiales n’est pas prioritaire

10 Libre circulation des personnes : il faut viser l’essentiel 11 Nextsuisse : imaginer ensemble la Suisse de demain 12 Rationner les soins au nom de l’idéologie 13 Les entreprises vaudoises ont largement recours aux compléments salariaux 14 L’économie vaudoise au défi d’une conjoncture européenne décevante 15 Fiscalité des entreprises : non à un impôt sur les gains en capitaux

Les chiffres du mois

16 Décembre 2014

Votre CVCI 17 Nouvelles de nos membres 18 Nouveaux membres

Services et prestations

20 Les Echos des tribunaux

Nous pouvons être fiers de notre démocratie directe. En Suisse, le peuple peut faire remonter des idées que les administrations et les politiciens professionnels n’identifient pas tout de suite comme novatrices.

L’instrument de l’initiative populaire a permis à notre pays d’engager des débats bien avant nos voisins. Malheureusement, cette institution est aujourd’hui trop souvent utilisée à des fins purement idéologiques, ou de marketing. Nous en avons eu l’exemple le 30 novembre dernier avec Ecopop ainsi qu’avec l’initiative trompeusement intitulée « Sauvez l’or de la Suisse ». L’écrasante majorité des citoyens a heureusement su mettre un terme à ces dérives.

Le 8 mars prochain, nous devrons pourtant nous prononcer sur une nouvelle proposition potentiellement dévastatrice. Intitulée « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie », l’initiative des Verts libéraux veut supprimer l’impôt sur la consommation pour le remplacer par une taxe sur les énergies non renouvelables. Au minimum 3 francs (de taxes) par litre d’essence, 33 centimes par kWh (lire page 8).

21 La CVCI met à votre disposition son centre de réunions 23 Cours et réseautage : ne manquez pas les manifestations de la CVCI en 2015

Cahier pratique

Cette initiative conduirait à un auto-sabordage pur et simple de notre économie.

24 Fiche juridique N° 196 Gouvernance d’entreprise

De partenaire à partenaire

Nos publi-séminaires

25 BMC – Augmentez votre visibilité et générez des affaires avec LinkedIn !

26 Agenda des partenaires

Annexes •

Non à la taxe écologique

•

Forum de l’économie de La Côte

•

Les compléments salariaux dans les entreprises vaudoises

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

Quelle économie au monde résisterait à un tel choc ? Les industries, le tourisme, les prestataires de services fournis à l’étranger, et même la majeure partie des commerces se verraient dans l’impossibilité de reporter l’augmentation massive des prix de l’énergie sur le consommateur final. A moins de fermer les frontières ! Ou, plus sérieusement, à moins que des dérogations ne soient prévues pour les grands consommateurs. Sans cela, l’industrie d’exportation n’aurait d’autre possibilité que de délocaliser la totalité de sa production pour rester rentable.

Mais si des exemptions sont prévues, elles auraient pour effet d’accroître la charge sur

les PME qui ne seraient pas « éligibles » pour un traitement particulier. Et même une exemption totale de l’ensemble des entreprises – pour autant qu’elle soit envisageable – ne serait pas sans conséquences majeures.

L’augmentation de la charge fiscale sur les ménages, dont la consommation pèse pour environ 60 % dans le PIB, serait alors telle qu’elle plongerait l’économie intérieure dans une crise de très grande ampleur. Cette initiative conduirait à un auto-sabordage pur et simple de notre économie.

La promotion des énergies renouvelables mérite beaucoup mieux que cela. Ce n’est pas en coulant la grande majorité de nos entreprises que l’environnement se portera mieux. Il faut le rappeler : la Suisse a toutes les cartes en mains pour se profiler dans ce domaine d’avenir. Et les comportements des consommateurs peuvent et doivent être adaptés à la nécessité de réduire notre empreinte carbone. Mais cette proposition consistant à mettre à terre une économie qui réussit – et qui est à la pointe sur le plan écologique – est si absurde qu’elle ne suscite même pas un débat intéressant.

La Suisse ne peut pas remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie seule dans son coin.

Nous gagnons un franc sur deux à l’étranger, cette réalité nous oblige à rester compétitifs. Cette initiative doit être refusée, et oubliée aussi vite qu’Ecopop !

Bernard Rüeger, président de la CVCI

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Agenda de la CVCI

Actualité

17.02. Séminaire

19.02. Evénement

26.02. Event

ESCROQUERIE ET CYBERCRIME. DEUX DÉFINITIONS POUR UN DANGER. COMMENT PROTÉGER VOTRE ENTREPRISE ?

LA NUIT DE L’APPRENTISSAGE, DANS LES QUATRE GRANDES RÉGIONS DU CANTON

WELCOME DAY INTERNATIONAL LINK

08 h 00 › 10 h 00 (CVCI)

Ils appellent vos collaborateurs, surveillent vos locaux et suivent tous vos faits et gestes sur les réseaux sociaux, et ce dans le but de vous dérober de l’argent. Nous ne parlons pas du dernier roman de Tom Clancy, mais de techniques sournoises, bien réelles, pour escroquer les entreprises du canton de Vaud. Sur initiative de Credit Suisse, la CVCI organise ce séminaire d’information durant lequel M. Seeger, Responsable Risk & Investigation au Credit Suisse, la brigade financière de la Police Cantonale et un responsable de la société spécialisée en cybercriminalité Sorrel-IES viendront vous présenter des cas concrets d’arnaques au faux CEO ou faux fournisseur, ainsi que quelques bonnes pratiques pour sensibiliser vos équipes et sécuriser vos processus.

Prix (HT) : gratuit pour les membres, 50 francs pour les non-membres.

Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch

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16 h 30 › 21 h 00

Cette première Nuit de l’apprentissage en terre vaudoise réunira les entreprises qui souhaitent engager une apprentie ou un apprenti et les jeunes en recherche d’une place d’apprentissage, plus particulièrement ceux qui terminent leur 11e année d’école obligatoire.

Dans chacun des quatre lieux proposés : l’Ecole professionnelle de Lausanne, le Centre d’enseignement professionnel de Morges EPSIC, le Centre d’enseignement professionnel de Vevey et le Centre professionnel du Nord-Vaudois, les jeunes de la région soumettront aux entreprises présentes, leur candidature au cours d’entretiens d’une dizaine de minutes, mis sur pied par les organisateurs. Ces échanges directs visent à favoriser la concrétisation d’un stage ou d’un apprentissage.

Renseignements et inscriptions : www.nuitapprentissage.ch

5 pm › 8 pm (CVCI)

Get a first official introduction to your new environment and its many facets!

Various aspects of politics, economy, culture and tourism in Vaud and Switzerland will be presented in the hope of helping you answer the following question: how to deal with everything here?

The Welcome Days is a friendly and informal event where people from different companies and cultures can interact and discover the best way to truly feel at home here. If you want to ask questions about anything related to your new life in Switzerland, receive useful documentation and enjoy a buffet to get a taste of Vaud seasonal specialties, don’t hesitate to join us for our next event.

Fee: free of charge for employees and spouses of International Link members companies (check with your / your partner’s HR or us directly) / CHF 54.– (tax inclusive) for non-members.

Information: Laurine Chiarini internationallink@cvci.ch

04.03. Séminaire 17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)

COMMENT RÉSEAUTER À LA CVCI ?

Avec ses manifestations, ses médias, son Business Club et ses outils de mise en relation, la CVCI offre un cadre propice aux opérations de réseautage. Encore faut-il le faire connaître. C’est l’objectif du séminaire « Comment réseauter à la CVCI ? ».

Prix (HT) : gratuit pour les membres, 50 francs pour les non-membres.

Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

Actualité

04.03. Cours 08 h 00 › 10 h 00 (CVCI)

DÉVELOPPEMENT DURABLE, UNE NOUVELLE NORMALITÉ : VRAIS MENSONGES OU FAUSSES VÉRITÉS ?

Plusieurs facteurs démontrent que le développement durable est en train de devenir une nouvelle normalité pour les entreprises et les futurs investisseurs. Ne serait-il plus l’exception mais la norme ?

La finance peut-elle réconcilier dans ses exigences les contraintes auxquelles sont confrontées les entreprises ? Quel est le prix de la croissance ou non croissance économique qu’il conviendra de payer ?

Perceptions et réalités de deux acteurs de l’économie, Daniel Rüfenacht, Corporate Sustainability Group Vice President, SGS Group Management Ltd et Olivier Ferrari, Founder & CEO, CONINCO Explorers in finance SA. Prix (HT) : 30 francs, dont 10 francs seront reversés à une entité membre active dans le développement durable.

Renseignements et inscriptions : aurelie.schwarz@cvci.ch

11.03. CFO Café 07 h 45 › 09 h 45 (CVCI)

ASSURANCES SOCIALES (AVS, APG, LAA) : QUELS CHOIX AVONS-NOUS ?

Toutes les entreprises en Suisse sont soumises à des obligations légales en termes d’assurances sociales. Toutefois, il existe une certaine marge de manœuvre en dépit de ces obligations et il incombe à chaque entreprise de faire la balance entre sa responsabilité sociale et sa masse salariale. Cet événement, co-animé par Eric Sirat et Claude Bubloz, respectivement Directeur administratif et Directeur des caisses sociales à la CVCI, vous permettra d’avoir un bon aperçu du sujet et d’en débattre entre pairs autour d’un café-croissant à la CVCI. Prix (HT) : 20 francs.

Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

Agenda de la CVCI

COURS DU DROIT DU TRAVAIIL

18.02. Evénement

12.03. Workshop

JOURNÉE DE DROIT DU TRAVAIL

CONTRAT DE TRAVAIL ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL

08 h 30 › 16 h 30 (Théâtre de Beausobre à Morges)

La CVCI et HR Vaud vous invitent à leur Journée de droit du travail, destinée aux RH et juristes d’entreprises, qui a pour but de traiter de manière pratique des problématiques juridiques essentielles liées aux contrats de travail. Deux thèmes serviront de fil conducteur : l’incapacité de travail et la fin des rapports de travail.

Prix (HT) : 300 francs pour les membres CVCI ou HR Sections romandes et 450 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.

Programme complet et inscriptions : www.jdtvd.ch

03.03. Cours

08 h 30 › 16 h 30 (CVCI)

Principaux éléments à insérer dans des contrats de travail et/ou règlements du personnel sous un angle pratique avec un juriste et un spécialiste RH. Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les nonmembres, documentation, repas de midi et pauses-café compris.

Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos formations est disponible sur : www.cvci.ch/formation

08 h 30 › 16 h 30 (CVCI) SALAIRE

Aspects légaux liés à la rémunération des travailleurs, y compris en cas d’incapacité de travail : définition, fixation, forme du salaire, gratification, suppléments, modalités de paiement, incapacité de travail.

Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les nonmembres, documentation, repas de midi et pauses-café compris.

10.03. Cours 16 h 00 › 18 h 00 (CVCI)

ECHOS DES TRIBUNAUX Présentation de la jurisprudence récente en droit du travail. Détails sur toutes les sessions proposées cette année en page 20 du présent journal.

Prix (HT) par séance : 100 francs pour les membres CVCI et 150 francs pour les non-membres

IMPRESSUM Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction et administration : Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Sonia Delgado, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Norma Streit-Luzio et Christine Walter-Luz. Gervaise Defago (rédactrice responsable) Conception : Buxum communication, Founex, www.buxum.ch Imprimeur : IRL plus SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4500 exemplaires Parution : 4 e semaine du mois

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POINTURE 44

www.gabella.ch

Que demandons-nous aux femmes et aux hommes actifs sur les chantiers que vous nous confiez ? « Bien sûr » de travailler par tous les temps mais aussi de travailler vite tout en restant en pleine sécurité, « Bien sûr » de porter, tirer, pousser, plier, mais aussi de mesurer, guider, diriger, manœuvrer, contrôler « Bien sûr » d’exceller dans leur métier mais aussi de collaborer avec les autres corps de métier et les mandants « Bien sûr » d’assurer la qualité due à nos clients mais aussi de respecter l’environnement comme le veulent nos engagements « Bien sûr » ...

Alors, oui, « bien sûr », nous disons ici notre respect devant ces équipes qui ont la pointure des Grands.

Laurent Gabella Président « UN CHANTIER, PLUSIEURS RÉALITÉS. »

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23.12.14 10:18

Actualité

Agenda de la CVCI

LE COIN DE L'EXPORTATEUR

17.03. Cours

24.03. Cours

ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE

TRANSPORTS MARITIMES

Le contenu du cours porte sur l’origine des marchandises d’exportation d’une entreprise ainsi que sur l’importance des accords de libre-échange, qui a augmenté de manière significative ces dernières années.

Ce cours a également lieu dans les Chambres de commerce de Fribourg le 10 février 2015, et de Neuchâtel, le 28 avril 2015.

Prix (HT) : 300 francs pour les membres d’une CCI et 330 francs pour les nonmembres (documentation, repas et pauses-café inclus).

Renseignements et inscriptions : eleonore.pugnot@cvci.ch

La terminologie correcte relative au transport maritime et toutes les informations qui permettent d’organiser un transport de ce type de manière optimale sont traitées dans le cadre de ce cours.

Prix (HT) : 190 francs pour les membres d’une CCI et 220 francs pour les nonmembres (documentation et pausecafé incluses).

Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch

09 h 00 › 17 h 00 (CVCI)

13 h 30 › 17 h 00 (Neuchâtel)

31.03. Cours

13 h 30 › 17 h 00 (Fribourg) CONTRATS INTERNATIONAUX

17.03. Cours

13 h 30 › 17 h 00 (Neuchâtel) LE CARNET ATA Le carnet ATA est un document douanier permettant l’exportation temporaire de marchandises. Par conséquent, il contraint à la réimportation de la totalité des produits exportés, dans un délai limité. A l’occasion de cette formation, nous vous présenterons le carnet ATA, ses avantages et les erreurs à ne pas commettre.

Prix (HT) : 120 francs pour les membres d’une CCI et 120 francs pour les nonmembres (documentation et pause-café incluses).

Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

Cette formation a pour but de permettre à tout un chacun de préparer des contrats fiables et efficaces sans avoir recours à des avocats. Qu’est-ce qu’un « bon » contrat ? Comment le préparer et le conclure lorsqu’on est face à un partenaire d’une autre culture ? Quels sont les pièges à éviter ?

Renseignements et inscriptions : cmenoud@ccif.ch

ENQUÊTE SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES ADMINISTRATIONS CANTONALES Les Chambres de commerce et d’industrie de Suisse latine ont décidé de lancer la 7e édition de leur étude sur la compétitivité des administrations cantonales.

Cette étude, menée par l’institut M.I.S. Trend à Lausanne, permettra de mesurer les évolutions intervenues au cours des dernières années dans les domaines de l’inspection du travail et de l’aménagement du territoire/protection de l’environnement.

Nous remercions toutes les entreprises ayant eu des contacts avec l’une ou l’autre de ces administrations d’apporter leur concours à cette étude originale en s’annonçant auprès de notre secrétariat ou de M.I.S. Trend. Elles seront contactées dans le courant du mois de février par cet institut pour répondre à un questionnaire téléphonique. Cette récolte d’informations sera réalisée de manière strictement confidentielle.

Renseignements et inscriptions : CVCI : Mireille Bigler T. 021 613 35 35 mireille.bigler@cvci.ch M.I.S. Trend : Mathias Humery T. 021 320 95 03 m.humery@mistrend.ch

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Zoom sur...

Actualité

Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie tuerait l’économie suisse Supprimer totalement l’impôt sur la consommation pour le remplacer par un prélèvement sur les énergies non renouvelables impliquerait des taxes si élevées qu’elles mettraient hors jeu notre place économique. conséquent de prélever cette même somme sur l’ensemble des énergies non renouvelables. L’administration fédérale a calculé que pour des besoins réels de financement estimés à 23,24 milliards de francs en 2020, la taxe sur l’énergie devrait être de 33 centimes par kilowattheure, 3 francs par litre d’essence et 3,3 francs par litre d’huile de chauffage.

© Yahia LOUKKAL - Fotolia.com

L’initiative populaire du Parti vert’libéral intitulée « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie » propose une remise à plat complète de notre fiscalité indirecte : taxer l’énergie non renouvelable plutôt que la consommation. Déposée le 17 décembre 2012 avec 108 018 signatures valables, elle demande l’introduction d’une taxe sur les énergies non renouvelables, à savoir le pétrole, le gaz naturel, le charbon et l’uranium. La TVA disparaîtrait.

L’objectif des promoteurs de ce texte est de promouvoir les énergies renouvelables, d’accroître l’efficience écologique et de réduire du même coup les émissions de CO2.

Observons tout d’abord les implications concrètes, soit quelques chiffres : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a rapporté 22,56 milliards de francs à la Confédération en 2013.

La moyenne sur les cinq dernières années est de 21,3 milliards de francs. Il s’agit par

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Conséquence A moins d’être domicilié à côté de leur lieu de travail et d’avoir la chance d’habiter dans un immeuble neuf dernier cri en matière énergétique, les ménages seraient massivement pénalisés. La facture d’essence serait multipliée par trois et la facture d’électricité par 2,5. Quant à la facture de chauffage, là où l’on recourt au mazout (soit la moitié du parc immobilier environ), elle serait également multipliée par trois. A cela s’ajouteraient d’autres éventuelles taxes sur « l’énergie grise », prévues dans l’initiative, mais qui restent totalement floues. On peut cependant être certains que pratiquement tous les produits renchériraient, en raison de coûts de transport plus élevés.

Les entreprises ?

Rappelons qu’elles consomment à elles seules 60 % de l’électricité écoulée en Suisse chaque année. Et elles recourent largement au gaz et au pétrole. L’initiative prévoit certes que la Confédération puisse procéder à des exceptions dans le prélèvement d’une partie de la taxe s’il y a de « graves distorsions de concurrence », mais il s’agira encore de déterminer ce qui est «grave». Et si de nombreuses entreprises se retrouvaient partiellement exemptées, il faudrait alors revoir à la hausse le niveau du prélèvement sur ceux qui restent soumis à cette taxation. Les 33 centimes de taxe par kWh et 3 francs par litre d’essence ne pourraient être qu’un minimum très théorique.

De toute manière, telle que proposée, la taxe va immanquablement induire des changements de comportement. C’est son but déclaré. La consommation d’énergie diminuera fortement en raison des mesures d’économies et les consommateurs se tourneront immédiatement vers des sources d’énergie propres et donc non taxées. Résultat : la taxe devrait être constamment revue à la hausse pour maintenir le niveau des recettes.

Sur le plan purement financier enfin, l’idée de faire reposer une très large partie du budget de la Confédération (la TVA représente plus de 37 % des recettes totales de cette dernière) sur une taxe incitative n’est pas durable. Il est pratiquement certain qu’une telle taxe énergétique induirait une baisse immédiate des recettes fiscales. Les automobilistes se précipiteraient faire leur plein dans les régions frontalières, pour ne prendre qu’un exemple. Nous assisterions à une nouvelle hausse des taxes chaque année, et cette mesure aurait elle-même pour effet d’accélérer la diminution des recettes, et donc la hausse des taxes.

Sur le front de la production, l’énergie nucléaire deviendrait du jour au lendemain non rentable. Les centrales seraient donc immédiatement désaffectées. Avec un revirement aussi rapide, la sécurité de l’approvisionnement en électricité ne serait plus garantie.

Et la Suisse devrait s’approvisionner sur le marché international, qui n’est pas en mesure de fournir 100 % d’électricité propre à la Suisse.

Cette initiative simpliste est mal conçue et dangereuse. La Suisse ne peut pas introduire seule une fiscalité en total décalage avec les pays voisins. La promotion des énergies renouvelables est souhaitable, mais cette initiative aurait pour conséquence principale de vider la Suisse de sa substance économique.

La CVCI recommande de rejeter ce texte.

Philippe Gumy

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

Actualité

Economie et politique

L’exonération fiscale des allocations familiales n’est pas prioritaire Le peuple et les cantons seront appelés à voter le 8 mars 2015 sur une initiative populaire du PDC qui prévoit la défiscalisation des allocations familiales.

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent le rejet de cette initiative, tout comme la CVCI. Les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative PDC « Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt » s’appuient sur le fait que plusieurs mesures fiscales ont déjà été introduites récemment pour soulager les familles (introduction du barème parental, augmentation des déductions pour frais de garde, ainsi que diverses mesures prises au niveau cantonal), mais aussi en raison du souhait de donner la priorité à des

mesures non fiscales de soutien aux familles (subvention de l’accueil extra-familial en particulier) et de la perte de recettes fiscales pour les collectivités publiques, estimée à 200 millions de francs pour l’IFD et à 760 millions pour les impôts cantonaux et communaux. Enfin, le Conseil fédéral estime qu’il faut privilégier des mesures ciblées à l’arrosage prévu par l’initiative, qui contreviendrait au principe d’imposition selon la capacité économique.

Si ce dernier argument ne convainc guère, force est toutefois de constater que l’initiative du PDC ajoute un nouveau volet aux dossiers fiscaux déjà en cours. Des enjeux fiscaux cruciaux attendent les entreprises, en particulier celui de la réforme de l’imposition des entreprises III. D’un autre côté, les collectivités publiques devront faire face à des défis importants pour financer des investis-

sements aussi considérables qu’essentiels dans le domaine des infrastructures notamment. Il ne paraît donc pas raisonnable de charger le bateau avec une mesure additionnelle, qui priverait les collectivités publiques d’un milliard de francs par an. La priorité doit être donnée à la réforme de l’imposition des entreprises, dont l’urgence et la nécessité ont été démontrées et admises par une très large majorité de la classe politique. Par ailleurs, les familles ayant déjà bénéficié d’allégements fiscaux tant sur le plan fédéral que cantonal, l’initiative du PDC n’apparaît pas indispensable et il convient dès lors de la rejeter.

Mathieu Piguet

Economie et politique

Actualité

Libre circulation des personnes : il faut viser l’essentiel Les mesures d’accompagnement sont entrées en vigueur le 1er juin 2004, parallèlement à la deuxième phase de la libre circulation des personnes. Il s’agissait alors de prévenir d’éventuels risques d’abus liés à la suppression des contrôles préalables et systématiques de l’arrivée de ressortissants européens sur le marché du travail.

Ces mesures ont été renforcées à plusieurs reprises en 2006, 2010 et 2013. Pour l’essentiel, elles prévoient l’obligation, pour les employeurs étrangers qui détachent des travailleurs en Suisse, de respecter les conditions minimales de travail et de salaire prescrites par les lois fédérales, ainsi que la possibilité, en cas de sous-enchère abusive et répétée, d’étendre plus facilement certaines dispositions de conventions collectives de travail ou d’édicter des contratstypes de travail avec des salaires minimaux obligatoires pour tous les employeurs de la branche concernée.

Si l’instauration de commissions tripartites et le renforcement des contrôles du marché du travail ont inévitablement mis en lumière des cas isolés de non-respect des conditions minimales de travail, force est de constater que seul un nombre infime de situation de sous-enchère abusive et répétée a été observé. Les nombreuses études réalisées ces dernières années corroborent les vérifications faites sur le terrain : la libre circulation des personnes n’a pas provoqué le dumping salarial que l’on pouvait craindre avant l’ouverture des frontières.

Dans ces conditions, la nouvelle « optimisation » des mesures d’accompagnement mise en consultation par le Conseil fédéral n’apparaît pas nécessaire. Aujourd’hui, la principale équation à résoudre est la conciliation de l’initiative populaire contre l’immigration de masse avec l’indispensable maintien des accords bilatéraux avec l’UE. La question du renforcement des mesures d’accompagnement devrait donc être suspendue, ou du moins subordonnée à une solution permettant une sortie de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.

Aujourd’hui, la principale équation à résoudre est la conciliation de l’initiative populaire contre l’immigration de masse avec l’indispensable maintien des accords bilatéraux avec l’UE. Prenant tout de même position sur les différentes mesures proposées, la CVCI s’est opposée à la suppression du quorum des employeurs dans le cadre de la procédure d’extension ordinaire des CCT. Il n’est, à nos yeux, pas

admissible, même dans le cadre d’une prorogation unique d’extension, de permettre à une minorité d’employeurs d’imposer l’application de conditions minimales de travail à l’ensemble d’une branche. De plus, cette nouvelle règle n’a rien à faire avec des mesures d’accompagnement puisqu’elle trouverait application en l’absence de tout constat de sous-enchère salariale, ce qui irait à l’encontre de la seule raison d’être des mesures d’accompagnement.

Nous avons également rejeté la proposition d’élargir les dispositions d’une CCT pouvant faire l’objet d’une extension facilitée, au motif que seules les dispositions permettant de lutter contre la sous-enchère salariale doivent pouvoir bénéficier de ce régime et qu’il n’y a pas lieu d’assouplir ce principe.

Nous ne nous sommes par contre pas opposés à un certain durcissement des sanctions administratives (la limite supérieure des amendes serait portée dans certains cas de 5 000 à 30 000 francs, en particulier lorsque les dispositions impératives relatives à des conditions de travail minimales ne sont pas respectées), ni à la possibilité conférée aux parties d’une CCT de proposer elles-mêmes l’extension facilitée d’une CCT en cas de constat de sous-enchère abusive et répétée en matière de salaire et de temps de travail. Cette nouvelle voie est admissible dans la mesure où la commission tripartite sera consultée avant la prise de décision par l’autorité compétente.

Mathieu Piguet

Actualité

Economie et politique

Nextsuisse : imaginer ensemble la Suisse de demain « Imaginons ensemble la Suisse de demain » est l’invitation de Nextsuisse, la nouvelle plateforme de dialogue trilingue consacrée à l’aménagement du territoire en Suisse. Nextsuisse entend réunir des citoyens et des représentants de l’économie pour donner de nouvelles impulsions à la politique en matière d’aménagement du territoire.

Logement, développement d’infrastructures, protection de l’environnement : l’aménagement du territoire n’est pas le domaine réservé de quelques spécialistes. Il concerne l’ensemble de la population. Bien conçu, l’aménagement du territoire est un atout important pour l’avenir de la place économique suisse. Pour les entreprises, c’est également un enjeu majeur et dans ce domaine, elles ont besoin de clarté et de sécurité.

Comment concilier les différentes exigences et établir les priorités ? La demande et les besoins en aménagement du territoire évoluent sensiblement alors que le territoire à disposition n’est pas extensible. Dès lors, les acteurs économiques et la société civile ont tout intérêt à renforcer leur dialogue, pour dégager ensemble des pistes de réflexion.

Qu’est-ce que Nextsuisse ?

En septembre 2014, economiesuisse, épaulé par le think tank Next Network, a lancé le projet Nextsuisse. Celui-ci vise à engager un dialogue direct avec la population sur les thématiques d’aménagement du territoire et à récolter des informations concernant ses préférences dans ce domaine. Concrètement, la discussion s’engage par le biais

d’une plateforme internet trilingue – www. nextsuisse.ch – à partir de laquelle la population est invitée à participer aux quatre phases de Nextsuisse.

Dégager des grandes tendances La première phase, débutée en septembre, est un sondage en ligne sur le thème de l’habitat. Tout un chacun peut ainsi noter son lieu d’habitation à travers une série de questions portant sur la qualité de vie ou les infrastructures à disposition. Les résultats permettront ainsi d’établir un baromètre de satisfaction qui indiquera où les habitants sont particulièrement satisfaits et où le bât blesse.

Environ 14 000 personnes ont déjà répondu à ce sondage et celui-ci est toujours ouvert.

La deuxième phase du projet est un jeu en ligne : les participants sont invités à faire évoluer leur lieu d’habitation, en construisant des bâtiments, en rénovant des infrastructures ou en développant les commerces et zones industrielles. Ils se trouvent confrontés, en miniature, aux questions que doivent résoudre les autorités ou les aménagistes.

Ce faisant, ils donnent forme à leur vision de la Suisse du futur.

À la rencontre des acteurs du terrain Dès la mi-janvier, l’équipe de Nextsuisse part à la rencontre du public; c’est la troisième phase. Cette tournée, avec un stand d’information, permettra de rassembler de bons exemples d’urbanisation et de proposer une version papier du jeu de construction en ligne. C’est également l’occasion de présenter plus largement les enseignements des deux premières phases.

La quatrième et dernière phase est un atelier grandeur nature, qui se déroulera au printemps 2015, dans la localité recensant le plus grand nombre de participants à l’enquête Nextsuisse. Les réponses collectées au cours de la phase de dialogue seront appliquées à un quartier type.

Les conclusions de l’atelier déboucheront sur un concept d’urbanisation concret qui pourrait éventuellement servir de modèle à d’autres lieux. Cet exercice interactif permettra de formuler des propositions ou des principes directeurs en matière d’urbanisation. Les informations ainsi collectées seront réunies dans un premier volume de l’« Atlas du futur Nextsuisse » et présentées officiellement courant 2015.

© economiesuisse

Une participation active : la clé du succès La participation de tous compte, notamment celle des entrepreneurs et des milieux économiques. Rejoignez donc le projet Nextsuisse et partagez votre vision de l’aménagement du territoire sur le site www.nextsuisse.ch.

Vous y trouverez également plus d’informations sur les rencontres de terrain et pourrez vous inscrire à notre newsletter.

Cécile Rivière Responsable de projets, economiesuisse

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

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Economie et politique

Actualité

Rationner les soins au nom de l’idéologie Le Conseil d’Etat veut instaurer une clause du besoin pour les équipements médicaux lourds.

Le projet est en consultation.

Après la caisse unique, l’idéologie est de retour pour tenter d’empêcher les coûts de la santé d’augmenter. Pierre-Yves Maillard, Conseiller d’Etat, Chef du Département de la santé et de l’action sociale, vient de lancer un projet pour limiter l’offre médicale pour les équipements techniques lourds. Il s’agit de prestations qui sont à la pointe de la technologie et permettent une prise en charge optimale du patient. Pourtant, pour le chef du Département de la santé, cette qualité des soins est un cadeau empoisonné fait à la population puisqu’elle impliquerait une forte hausse des coûts. Sur quelles études se basent ses services pour appuyer ces affirmations ? Le commentaire du projet n’en fait pas mention...

L’exemple de Neuchâtel Le canton de Neuchâtel a mis en place une clause allant dans ce sens à la fin des années 90. Selon Statistiques Vaud, les primes moyennes vaudoises ont augmenté de 77 % depuis 1996 alors que les primes neuchâteloises ont crû de 126 %, soit quasiment la même évolution qu’en moyenne nationale (cf : graphique ci-dessous). La population neuchâteloise ne semble donc pas avoir bénéficié d’une amélioration de sa situation, au contraire.

Les effets pervers d’une telle mesure ne se sont en revanche pas fait attendre. Puisque les instituts de radiologie ne pouvaient plus

se procurer des IRM, PET-Scan ou autres CT-Scan, ils ont créé des filiales dans les cantons voisins, à Berne notamment. Afin d’éviter les files d’attente qui ont commencé à apparaître, les citoyens-patients neuchâtelois ont simplement été pris en charge ailleurs. Si vraiment cette clause du besoin avait amélioré la prise en charge des patients et freiné la hausse des coûts de la santé, il aurait été utile de joindre les études le prouvant dans le commentaire du projet de loi.

La limitation de l’offre de soins a simplement conduit à une baisse de la qualité de la prise en charge, à allonger les files d’attente et à pousser à l’externalisation de certains examens. L’impact sur les primes se fait donc toujours attendre. Sachant que, selon l’OFS, l’imagerie médicale des instituts/cabinets de radiologie privés représente environ 0,3 % du total des coûts de la santé, il est évident que même en rationnant drastiquement les soins, comme le veut le Conseil d’Etat, l’impact sur les coûts serait extrêmement limité.

Alternatives à la limitation de la liberté économique Il faut prendre le problème dans l’autre sens pour mieux le cerner : les prestations concernées par ce projet sont particulièrement bien rémunérées et, de ce fait, effectivement coûteuses pour notre système. Par conséquent, la question du prix peut se poser et une

adaptation des points Tarmed pourrait être envisageable à cet égard. Mais il faut aussi mettre le prix en parallèle à l’apport de ces techniques pour le patient. Et c’est bien dans cette perspective que des mesures peuvent être prises pour éviter la sur-prescription de soins. Plutôt que de limiter l’offre de soins, il serait bien plus efficace d’édicter des recommandations ou d’intensifier les contrôles. De nombreuses associations faîtières de médecins développent des conseils afin d’éviter de faire subir un examen inutile à un patient.

Par exemple, la revue médicale suisse rédige des recommandations à l’égard des médecins. Il serait bien plus pertinent d’améliorer la reconnaissance et la mise en pratique de ces conseils plutôt que de rationner les soins. En outre, il pourrait être envisageable de renforcer les contrôles déjà présents afin d’éviter des prescriptions de soins qui ne seraient pas médicalement pertinentes, voire illégales selon les règles en vigueur. Ces quelques pistes de réflexions montrent bien que restreindre la liberté économique n’aurait aucun impact sur le porte-monnaie du citoyen-patient.

D’autres mesures pourraient être prises qui ne péjoreraient pas la qualité des soins dans le canton de Vaud, mais amélioreraient la confiance dans le système. Et c’est peutêtre bien ce dernier point qui contrarie Monsieur Maillard.

Robin Eymann

Indice de l’évolution des primes * de l’assurance-maladie, par canton, Suisse, 1996-2015 * Prime moyenne de l’assurance de base pour les adultes dès 26 ans, y compris le risque accident.

Suisse Vaud Source : OFSP

Neuchâtel

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Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

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Economie et politique

Les entreprises vaudoises ont largement recours aux compléments salariaux Les compléments salariaux sont très prisés par les entreprises vaudoises. Une enquête menée par la société @lgorithmes sur mandat de la CVCI montre que 93 % des sociétés de plus de 250 employés en ont usage. Dans les entreprises comptant entre 5 et 10 employés, cette proportion est de 60 %.

Les compléments salariaux les plus fréquents sont la mise à disposition de places de parc pour les voitures, la fourniture d’un véhicule de fonction, un nombre de jours de vacances supérieur au minimum légal ou encore, au quotidien, des boissons et fruits frais. Une majorité d’entreprises propose ces avantages, aussi appelés « fringe benefits », à au moins une partie du personnel. Pratiquement un employeur sur deux a par ailleurs mis en place un plan de prévoyance professionnelle qui dépasse les prescriptions de base, toujours pour une partie du personnel au moins.

Une majorité d’entreprises vaudoises membres de la CVCI accorde également des prestations financières additionnelles, comme le versement de la totalité du salaire en cas de maladie, avec un système APG maladie. C’est une des principales révélations de l’enquête : les sociétés prennent cette question particulièrement au sérieux et assurent donc de manière très répandue une couverture qui dépasse largement le minimum légal.

Certains compléments salariaux sont, sans surprise, liés à la fonction et à la position hiérarchique des collaborateurs. Il en va ainsi très logiquement des frais forfaitaires de représentation ou de la voiture de fonction à usage privé. La mise à disposition de places de parc est en revanche équitablement distribuée entre cadres, directeurs et employés, tout comme les APG maladie ou la participation aux abonnements de transports publics.

L’enquête a également porté sur les conditions de travail, et plus particulièrement sur les possibilités de flexibiliser l’exercice des métiers des collaborateurs. Il en ressort que plus de 60 % des entreprises vaudoises qui ont participé à l’enquête pratiquent le télétravail, pour au moins une partie de leurs

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

collaborateurs. Comme pour les compléments salariaux, la tendance à proposer ce type d’aménagement du travail augmente avec la grandeur des sociétés : 69 % des entreprises de plus de 250 collaborateurs offrent l’opportunité de pratiquer le travail à distance, ce taux étant de 41,2 % dans les sociétés occupant entre 5 et 10 personnes. Le télétravail concerne davantage les cadres et directeurs que les employés.

A noter qu’une majorité d’entreprises familières avec le télétravail admet des horaires « totalement variables » (57,4 %). Près des trois quarts (70,5 %) ne procèdent par ailleurs à aucun contrôle des horaires lorsque le travail a lieu à domicile ou ailleurs en dehors de l’entreprise.

Sur le front de la formation professionnelle enfin, le sondage fait ressortir que près de quatre entreprises sur cinq ont une stratégie dans ce domaine. La corrélation entre la taille de l’entreprise et l’offre en matière de formation se maintient. Les grandes sociétés (plus de 100 collaborateurs) sont ainsi une majorité à financer, au moins pour une partie du personnel, des formations qui ne sont pas directement liées au travail, mais demandées par les employés. Dans les plus petites entités (jusqu’à 10 employés), la majorité ne peut pas se permettre une telle politique, justement en raison de la faible taille des effectifs, ou d’un chiffre d’affaires insuffisant. On note encore que contrairement au télétravail, la stratégie de formation professionnelle s’oriente légèrement davantage en faveur des employés que des cadres et directeurs.

Derniers enseignements : pour 50,7 % des entreprises, les compléments salariaux représentent 2 à 5 % de la masse salariale.

Pour 32,2 %, cette proportion est de moins

de 2 %. Les compléments salariaux ont été en progression dans environ une entreprise sur six au cours des cinq dernières années, et stables dans quatre sociétés sur cinq. Le télétravail a quant à lui été en progression dans une entreprise sur cinq, et stable dans 75,5 % des sociétés.

Cette enquête – dont les résultats sont annexés au présent journal – a été menée en juin 2014 par la société @lgorithmes auprès de 1674 entreprises membres de la CVCI. 385 sociétés ont répondu et 266 ont rempli la totalité du questionnaire. L’échantillon est représentatif des membres de la CVCI, mais pas de l’ensemble de l’économie vaudoise.

Philippe Gumy

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Economie et politique

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L’économie vaudoise au défi d’une conjoncture européenne décevante L’économie vaudoise maintient son élan dans une conjoncture internationale toujours peu dynamique. Cette situation favorable est quelque peu tempérée par une stagnation des exportations, un climat de consommation morose et une décélération passagère dans la construction. En ce qui concerne les perspectives, les entrepreneurs vaudois sont relativement confiants, selon les indicateurs de la Commission Conjoncture vaudoise.

Au plan international, le regain d’élan attendu pour 2014 ne s’est pas concrétisé et la croissance mondiale est toujours modeste. La reprise est bien ancrée aux EtatsUnis, mais l’accélération de l’activité est plus faible que prévu dans la zone euro et la croissance des pays émergents moins élevée qu’il y a quelques années. Dans ce contexte, la dynamique conjoncturelle vaudoise reste stable, comme en témoignent les dernières prévisions de croissance du PIB vaudois : +2,1 % en 2014, un rythme similaire à celui de 2013.

Situation favorable dans les services La robustesse de l’économie du canton est essentiellement due à une demande intérieure solide, illustrée par l’indicateur de la situation des affaires dans les services. Si ce dernier a fléchi à 29,7 points en octobre (juillet : 38,3 points), il évolue à un niveau nettement positif depuis plusieurs années.

La situation est favorable dans le secteur des services personnels, mais aussi dans la branche des services aux entreprises ainsi que dans les domaines du transport, information et communication. Signe d’une activité qui s’inscrit toujours à un niveau élevé : près d’un tiers des entrepreneurs annonce manquer de personnel.

Dans la construction, le climat est toujours positif, avec un indicateur de la situation des affaires qui est remonté à 23,5 points en octobre (juillet : 13,7 points). Toutefois, sur fond de fléchissement des demandes de permis de construire, les entrées de commandes se replient aussi bien pour les entreprises du second œuvre et des métiers techniques (installations) que pour celles du gros œuvre. Quelques entreprises ont d’ailleurs dû légèrement réduire leurs effectifs.

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Toutefois, d’importants projets routiers, d’infrastructures et d’habitations planifiés dans le canton devraient permettre une nouvelle augmentation des réserves de travail.

Recul dans le commerce de détail D’autres nuages sont présents dans le ciel conjoncturel vaudois. La dégradation du climat de consommation au niveau suisse s’observe également dans le canton. L’indicateur de l’appréciation de la marche des affaires dans le commerce de détail s’est légèrement amélioré en octobre, à -15,6 points (juillet : -4,9 points). Il s’inscrit cependant à un niveau négatif, proche des creux des trois dernières années. Plus qu’un repli des ventes, les commerçants font état d’une pression sur les prix et d’une dégradation de leur situation bénéficiaire. Le climat reste cependant bon dans le commerce alimentaire et la détérioration concerne avant tout le domaine non-alimentaire.

Dans l’hôtellerie-restauration, l’indicateur des chiffres d’affaires a reculé à -28,1 points en octobre (juillet : -23,7 points). Cela s’explique essentiellement par un repli dans la restauration dû aux conditions météorologiques défavorables en été. Par contre, l’hôtellerie a pu tirer son épingle du jeu, en bénéficiant notamment d’une hausse des nuitées dans le canton (+5 % au 3e trimestre 2014).

Toutes les régions – lacs, montagnes, Lausanne et plateau – ont connu des évolutions positives, mais les progressions les plus élevées ont été observées dans le chef-lieu et sur le plateau.

Industrie en zone négative, mais en amélioration La situation est toujours délicate dans l’industrie, en raison du contexte internatio-

nal et de la force du franc, mais apparaît meilleure qu’il y a douze mois. Si l’indicateur synthétique de la marche des affaires reste en zone négative en octobre, à -15,2 points (juillet : -7,7 points), il s’inscrit sensiblement au-dessus des niveaux de 2013 et 2009. La marche des affaires reste équilibrée dans les biens de consommation – le secteur alimentaire a même le vent en poupe – alors qu’elle s’est améliorée dans la fabrication de biens d’investissements, en particulier les machines. Globalement, les entrepreneurs vaudois sont optimistes pour les prochains mois. En dépit des nombreuses incertitudes qui continuent à caractériser les perspectives économiques, ils anticipent dans la plupart des secteurs une amélioration de la situation des affaires.

COMMISSION CONJONCTURE VAUDOISE La Commission Conjoncture vaudoise regroupe la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, le Service de la promotion économique et du commerce, Statistique Vaud et la BCV, ainsi que les milieux touristiques (Office du tourisme du canton de Vaud, Association Romande des Hôteliers, Gastrovaud) et les milieux de la construction (Association cantonale vaudoise des installateurs- électriciens, Association vaudoise des installateurs de chauffage et ventilation, Fédération vaudoise des entrepreneurs et Fédération vaudoise des maîtres ferblantiers, appareilleurs et couvreurs).

Les indicateurs de marche des affaires, publications périodiques et indicateur avancé de l’emploi sont disponibles sur le site www.conjoncturevaudoise.ch.

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

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Economie et politique

Fiscalité des entreprises : non à un impôt sur les gains en capitaux La réforme de l’imposition des entreprises doit se concentrer sur des mesures prioritaires et veiller à une compensation équitable pour les cantons les plus concernés.

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

conisée et défendue depuis trois ans par la CVCI, qui a finalement été suivie par le Conseil d’Etat vaudois. Toutes les analyses montrent, en effet, que si le canton de Vaud ne faisait rien, les sociétés à vocation internationale pourraient rapidement délocaliser, pour la simple raison que leurs impôts doubleraient quasiment du jour au lendemain.

Les aménagements prévus par la REI III, comme les « licence boxes » ou la déductibilité des intérêts notionnels, ne sont en effet pas adaptés à l’énorme majorité des entreprises vaudoises.

En complément de la baisse du taux, la CVCI considère que la réforme doit se concentrer prioritairement sur les mesures qui permettent d’offrir des compensations à la suppression des statuts spéciaux, en particulier la « licence box » et l’introduction de la déduction des intérêts notionnels (NID), mais cette dernière à titre facultatif pour les cantons. Nous nous opposons fermement à l’introduction d’un impôt sur les gains en capitaux privés, quitte à renoncer à des mesures, non prioritaires, telles que la suppression du droit de timbre sur le capital propre ou l’adaptation de la compensation des pertes. Une telle mesure ferait supporter aux personnes physiques les conséquences de cette réforme, mais celleci doit rester circonscrite aux sociétés. L’impôt sur les gains en capitaux serait en effet tout particulièrement défavorable aux en-

trepreneurs qui détiennent des actions de leur entreprise. Actuellement, la cession des ces titres n’est pas imposée. Avec le projet du Conseil fédéral, 80 % du gain réalisé serait soumis à l’impôt. Résultat : ces dispositions auraient certainement un impact (à la hausse) sur le prix des transactions, ce qui pourrait être préjudiciable à la viabilité des sociétés vendues.

Finalement, la CVCI requiert de la part de la Confédération une meilleure contribution participative dans la péréquation et la compensation des charges. Nous soulignons, à ce propos, qu’une baisse du taux d’imposition dans le canton de Vaud, indispensable pour conserver sur le territoire les entreprises actuellement bénéficiaires des statuts spéciaux, profite aussi à la Confédération qui impose pleinement ces entreprises. Par ailleurs, nous émettons un vœu relatif à la compensation des charges de la Confédération qui, précisons-le, n’est pas traitée dans le projet : la compensation des charges assumées par la Confédération englobe des facteurs géo-topographiques et des facteurs socio-démographiques. Afin de tenir compte des contraintes économiques liées à l’intensité de la population, la CVCI estime nécessaire que le facteur socio-démographique soit davantage pris en considération.

Julien Guex © Zuzanna Adamczewska Bolle

La CVCI soutient globalement les mesures prévues dans le cadre de la consultation sur la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Cette réforme est nécessaire pour compenser la suppression des statuts spéciaux, dont l’effet économique, sans mesures compensatoires, pourrait être catastrophique. Les régimes fiscaux étant fortement contestés au niveau international, le maintien du statu quo n’est plus envisageable. L’immobilisme coûterait plus cher.

La dégradation de la sécurité juridique et les difficultés de planification rencontrées par les entreprises se traduiraient par une érosion de la compétitivité fiscale. Le rendement de l’impôt des entreprises serait compromis. La RIE III est donc indispensable. De la réussite de cette réforme dépend l’attractivité du site économique de la Suisse.

Quelque 25 000 emplois directs et indirects sont en jeu dans le canton de Vaud. Les entreprises au bénéfice de statuts spéciaux représentaient près de 150 millions de francs de recettes fiscales cantonales et communales à elles seules en 2009, leurs collaborateurs directs payant quasiment la même somme. Les 246 sociétés à statuts spéciaux recensées (sans les holdings) représentaient environ 3 milliards de francs de valeur ajoutée, soit quelque 5 % du produit intérieur brut (PIB) cantonal. Ces données sont sans doute 30 % plus élevées aujourd’hui.

Compte tenu de l’imbrication entre les PME et ces entreprises, un départ de la plupart d’entre elles constituerait un véritable désastre sur les plans économique, social et politique. C’est un risque que notre canton et la Confédération ne peuvent prendre sous aucun prétexte.

Au vu de la diversité des entreprises sises dans le canton de Vaud, qui comprend aussi des sociétés de négoce, la CVCI considère que le canton doit, en plus des mesures fédérales prévues dans ce projet, abaisser le taux d’imposition. C’est l’idée pré-

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Les chiffres du mois de décembre 2014

Actualité

Évolution comparée des indices des prix

+ 4.6

98.1 | 98.9 98.1 | 98.6 97.7 | 98.7 97.8 | 99.1 97.5 | 99.2 97.5 | 99.5 97.6 | 99.4 97.5 | 99.0 97.3 | 99.0 97.3 | 99.1 97.2 | 99.1 96.5 | 99.1 - | 98.6

12.2013 01.2014 02.2014 03.2014 04.2014 05.2014 06.2014 07.2014 08.2014 09.2014 10.2014 11.2014 12.2014 Indice des prix de l’offre totale

Marche des affaires VD (industrie) décembre 2013 VS décembre 2014

- 3.5 Marche des affaires CH (industrie) décembre 2013 VS décembre 2014

Indice des prix à la consommation

INDICATEURS

DÉC.

JANV.

FÉV.

MARS

AVRIL

MAI

JUIN

JUILLET

AOÛT

SEPT.

OCT.

NOV.

DÉC. 2014

Indice prix consom.

(IPC) CH, déc. 10 = 100

98.9

98.6

98.7

99.1

99.2

99.5

99.4

99.0

99.0

99.1

99.1

99.1

98.6

Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100

98.1

98.1

97.7

97.8

97.5

97.5

97.6

97.5

97.3

97.3

97.2

96.5

…

Marche des affaires (dans l’industrie) VD

-34.6

-10.1

-5.8

-7.2

2.3

2.3

-19.8

-5.6

-13.7

-20.3

-11.5

-18.5

-30.0

Marche des affaires (dans l’industrie) CH

-12.1

-8.1

-5.7

0.3

-1.3

-3.3

-9.9

-5.4

-11.6

-17.9

-6.7

-10.7

-15.6

Demandeurs d’emploi VD

26 168

26 466

26 054

25 315

24 556

23 615

23 397

23 306

23 498

23 873

24 175

24 748

25 581

Chômeurs complets et partiels VD

19 869

20 345

19 780

18 965

18 164

17 291

17 116

17 196

17 451

17 652

17 664

18 096

19 138

Taux de chômage VD en % (RF 2010)

5.3

5.4

5.3

5.1

4.9

4.6

4.6

4.6

4.7

4.7

4.7

4.8

5.1

Taux de chômage CH en % (RF 2010)

3.5

3.5

3.5

3.3

3.2

3.0

2.9

2.9

3.0

3.0

3.1

3.2

3.4

Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)

223

349

327

350

372

446

378

350

341

308

340

285

…

Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques

2.35

2.14

2.06

2.05

1.95

1.84

1.81

1.78

1.70

1.70

1.67

…

…

Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par « ... »

Chômage : progression saisonnière du chômage Source : Service de l’emploi / www.emploi.vd.ch / Décembre 2014

6.6

6.5

7.0

6.1 5.3

5.2

5.1

5.6

5.0 4.0

3.8

Taux de chômage en %

4.3

3.6

4.2 3.2 2.8 1.4 0.0

Lausanne

16

Ouest lausannois

Aigle

RivieraBroye-Vully Pays-d’Enhaut

Vaud

Jura-Nord vaudois

La Vallée

Morges

Nyon

LavauxOron

Gros-deVaud

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

Votre CVCI

Nouvelles de nos membres

Villvert SA fête ses 20 ans Pionnière dans la construction de villas à ossature bois, Villvert SA est une des premières entreprises à croire que cette technique de construction est aussi solide, fiable et de longue durée que le béton et autorise une grande liberté architecturale. En 20 ans Villvert SA a développé son activité avec la construction de villas, de petits immeubles locatifs, la rénovation et elle a intégré les technologies du développement durable comme la pompe à chaleur,

le solaire, le label « Minergie » ou même l’« Energie zéro ».

Entreprise de 20 collaborateurs qui a à son actif plus de 600 réalisations reparties dans toute la Suisse romande, Villvert SA se fixe comme objectif de réduire la consommation d’énergie, de gérer le chantier avec responsabilité, d’assurer des bâtiments durables et de mettre tout en œuvre pour la qualité de vie des futurs habitants. www.villvert.ch

L’ECA lance le projet de construction de son nouveau siège L’Etablissement Cantonal d’assurance a lancé officiellement en décembre 2014 le projet de construction de son nouveau siège destiné à accueillir, à l’horizon 2020, ses activités regroupées sur le site de la Grangette, quartier de la Blécherette à Lausanne.

L’ECA, établissement autonome de droit public, assure la sécurité de la communauté vaudoise dans les domaines de l’incen-

die et des éléments naturels par la synergie de trois missions complémentaires de sécurité : la prévention, la défense incendie et secours, et l’assurance. Son volume d’activités a crû considérablement ces dernières années, ce qui nécessite désormais de regrouper en un seul lieu les activités des collaborateurs dispersés actuellement sur plusieurs sites de Pully et Lausanne. Le nou-

veau complexe offrira à terme 22 000 m2 de surfaces de plancher dont environ 2/3 répondront aux besoins de l’ECA, le reste pouvant être loué à des tiers. Outre les surfaces administratives, le nouveau bâtiment prévoit d’abriter la centrale d’urgence 118, des salles de cours et de conférence et un centre d’exposition dédié à la prévention. www.eca-vaud.ch

Un partenariat au profit de la formation professionnelle L’institut Virgile Formation et l’association professionnelle SECSuisse ont conclu un partenariat stratégique visant à constituer la référence en Suisse romande dans le domaine de la formation en finance et comptabilité. Fondé en 1992, Virgile Formation est un centre de formation pour adultes présent à Vevey, Neuchâtel, Genève, Lausanne et Sierre. Il bénéficie d’une forte reconnaissance

pour la qualité de ses formations, principalement pour la préparation au Brevet fédéral de spécialiste en finance et comptabilité, ainsi que pour la préparation au Diplôme fédéral d’expert en finance et controlling. La Société suisse des employés de commerce (SECSuisse) est une organisation professionnelle regroupant les employés de bureau, de la vente et des professions assimilées. La for-

mation et le perfectionnement professionnels sont les principaux domaines d’action de la SECSuisse, notamment à travers les centres de formation de ses sections, son Ecole supérieure d’économie (ESECO) et sa Finance Académie. L’expertise combinée de ces deux acteurs de la formation permettra de créer un pôle d’excellence romand. www.virgile.ch

Le concept Panier-Repas en entreprise Panier Repas propose à ses clients, un panier contenant des recettes variées, simples et équilibrées et les ingrédients pour les réaliser, uniquement avec des produits de la région et de saison. Le panier est livré devant la porte avec tout dedans. Le but est de simplifier la vie des personnes qui font à manger à la maison. Active depuis 2011 la jeune société soutenue par GENILEM a

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

développé sa clientèle de particuliers. Panier-Repas apporte aujourd’hui son concept directement dans les entreprises. Ceci permet aux collaborateurs de se faire livrer un panier repas directement sur leur lieu de travail et de bénéficier ainsi d’un prix avantageux. Les sociétés qui permettent à leurs employés de se faire livrer au bureau leur offrent la possibilité de se libérer des tra-

cas quotidiens que sont la conception des repas et les courses en sortant du travail. www.panier-repas.ch

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Nouveaux membres

Votre CVCI

Nous communiquons, ci-après, la liste des entreprises et des personnes qui ont demandé récemment leur adhésion à la Chambre. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue et les remercions vivement de leur confiance et de l’intérêt qu’elles manifestent pour nos activités.

ADM INTERNATIONAL SÀRL Achat, vente, import et export de tous types de produits agricoles Joe Taets T. 021 702 80 00, Rolle francine.sanders@adm.com www.adm.com

FCA ENTREPRISE GÉNÉRALE DU BÂTIMENT SÀRL Plâtrerie, peinture Claudio Fratamico T. 079 916 39 58, Crissier egbfca@bluewin.ch

FID-ELITE WEALTH SERVICES SA AKEANCE CONSULTING SWITZERLAND SÀRL Consulting en stratégie opérationnelle, organisation et management Vincent Gygax, Xavier Hyvernat T. 022 310 04 05 T. 079 124 37 61, Genève vincent.gygax@akeance.com www.akeance.com

ANGO HOLDING SA Achat, vente et gestion de participations dans des entreprises en Suisse et à l’étranger Jean-Pierre Holzmann T. 021 310 73 73, Lausanne

Tenue de comptabilités, fourniture de conseils et traitement d’opérations à titre fiduciaire Isabel Coret, José Carrera T. 058 206 07 08, Lausanne isabel.coret@fid-elite.ch

FRAGMENTIN SÀRL Réalisation de projets dans le domaine du design d’interaction Simon de Diesbach, Marc Dubois, Laura Perrenoud T. 076 382 27 17, Grandvaux souad.perrenoud@bluewin.ch www.fragment.in

G-THERAPEUTICS SA Développement et commercialisation de technologies médicales pour restaurer les fonctions neurologiques Grégoire Courtine, Jocelyne Bloch, Vincent Delattre T. 021 693 95 29, Lausanne info@gtherapeutics.com www.gtherapeutics.com

HRBOOKER Service web et portail de réservation Patrick Debray, Antoine Egli T. 022 786 70 00 T. 079 212 27 80, Genève info@hrbooker.com www.hrbooker.com

J & L DÉCORATION SÀRL Sous-traitance horlogère, décoration Joseph Garofalo T. 021 845 41 09, Le Sentier lea.garofalo@jldecoration.ch www.jldecoration.ch

GEMS WORLD ACADEMY SA ARFOR, ASSOCIATION ROMANDE DES FORMATEURS Formation professionnelle, défense de la profession et formation des formateurs Jean-Pierre Besse, Patrick Debray T. 0 848 802 999, Neuchâtel www.arfor.ch

E-FERME-SHOP SÀRL Alimentation et vente par internet François Sage, Lydwine Sage T. 021 903 21 09, Servion client@panier-repas.ch www.panier-repas.ch

Education Audrey Peverelli, Branko Sain T. 021 964 18 18, Etoy b.hirt_gwe@gemsedu.com www.gemseducation.com

GM AGENCEMENT SÀRL Activités dans les domaines de l’agencement, du mobilier et de la construction Gilles Mérat T. 021 648 60 48, Lausanne

LE REPUIS Centre de formation professionnelle spécialisée Philippe Ambühl T. 021 445 44 61, Grandson lerepuis@lerepuis.ch www.lerepuis.ch

PATRICIA LUTHY Business coaching T. 079 174 64 83, Lausanne patricia.luthy@gmail.com www.patricialuthy.ch

MON JOB SA EUROP ASSISTANCE (SUISSE) SA Assistance aux personnes Besim Akinci, Ivana Thuillier T. 022 939 22 07, Nyon ivana_thuillier@europ-assistance.ch www.europ-assistance.ch

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Travail fixe et temporaire Emanuele Capancioni T. 024 463 45 45, Bex info@monjobsa.ch www.monjobsa.ch

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

Votre CVCI

Nouveaux membres

NOVODENT SA

RONCHI SA

SWISS CONCEPTION SA

Développement, fabrication et commercialisation d’implants médicaux (implants dentaires en particulier) Bernard Jahrmann, Lausanne bj@drys.ch

Sables et graviers David Martini T. 022 354 85 00, Gland ronchi@ronchi-graviers.ch www.ronchi-graviers.ch

Horlogerie George Okletey, Abe Wonta T. 024 485 31 84, Lavey-Village www.swissconception.com

TISSOT CONSULTING SÀRL OLLC - CHRISTINE STIRNIMANN

CHRISTOPHER V. SCALA

Coaching linguistique T. 079 754 34 37, Pompaples christiwi@bluewin.ch www.ollc.ch

Traductions, rédaction dans les domaines de l’entreprise, de la finance et de l’économie T. 079 811 79 29, Lausanne cvscala@bluewin.ch

RAINBOW UNLIMITED GMBH Organisation d’événements et gestion de projets Thomas Seghezzi T. 079 337 48 80, Lausanne ts@rainbow-unlimited.com www.rainbow-unlimited.com

SMI - SWISS MEDTECH INDUSTRY SA Commerce de dispositifs médicaux et d’implants en particulier Alexander Sharshukov T. 024 524 10 42, Yverdon-les-Bains alexander.sharshukov@gmail.com www.swissmedtechindustry.ch

Conseils en entreprise Lionel Tissot T. 079 510 02 99, Montherod lti@tissot-consulting.com

EN 2014, LA CVCI A ENREGISTRÉ 326 ADHÉSIONS ET 225 DÉMISSIONS. AU 31 DÉCEMBRE, L’EFFECTIF ÉTAIT DE 3160 MEMBRES, LESQUELS REPRÉSENTENT PRÈS DE 112 000 EMPLOIS PRIVÉS DU CANTON.

La chronique

« Le vaudois se lève tôt mais... ... se réveille tard » s’amusait à dire notre dernier Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz.

Par exemple, sur le thème de : « Une exposition universelle à trois heures d’ci ? Et si on y allait ensemble ? »

Vraiment ? Les partenaires de cette nouvelle chronique à paraître régulièrement dans le Journal CVCI veulent le prendre au mot et prouver qu’ici aussi on sait être proactif sur des sujets actuels ou futuristes... et trouver des solutions ENSEMBLE.

Les partenaires invitent les vingt premiers intéressés à prendre le café-croissants au WTC Lausanne le mercredi 4 mars à 7 h 30 et à discuter alors ensemble des diverses alternatives possibles.

Y-PARC www.y-parc.ch

ekspert www.ekspert.ch

Mediactif www.mediactif.ch

MP Ingénieurs www.mp-ingenieurs.ch

La discussion est préparée, animée et cadrée par DG Marketing à qui vous adressez votre inscription ferme par simple mail à dgmarket@vtx.ch. Toute question préalable bienvenue au 021 793 16 10.

Presto Café Services www.prestocafe.ch

Honegger www.honegger.ch

ECHOS DES TRIBUNAUX 2015 LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL EST EN CONSTANTE ÉVOLUTION : DES QUESTIONS NOUVELLES SURGISSENT, L’INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR CHANGE EN FONCTION DES CIRCONSTANCES. POUR VOUS PERMETTRE DE RESTER À LA PAGE, LE SERVICE JURIDIQUE ORGANISE, TROIS FOIS PAR ANNÉE, SES « ECHOS DES TRIBUNAUX EN DROIT DU TRAVAIL ».

SESSION D’HIVER Mardi 10 mars de 16 h à 18 h Jeudi 19 mars de 9 h à 11 h Jeudi 19 mars de 16 h à 18 h SESSION DE PRINTEMPS Jeudi 11 juin de 16 h à 18 h Mardi 16 juin de 9 h à 11 h Mardi 16 juin de 16 h à 18 h SESSION D’AUTOMNE Jeudi 1er octobre de 16 h à 18 h Mardi 6 octobre de 9 h à 11 h Mardi 6 octobre de 16 h à 18 h

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LIEU Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, avenue d’Ouchy 47, Lausanne PRIX (HT) Par session : 100 francs membres CVCI, 150 francs non-membres Abonnement pour une année (3 séances) : 250 francs membres CVCI, 375 francs non-membres ANIMATEURS Norma Streit-Luzio, Annelise Ackermann et Mathieu Piguet, Service juridique CVCI

CONTACT Sonia Delgado, Secrétariat du Service juridique CVCI, T. 021. 613.36.37, droit@cvci.ch Le nombre de places étant limité, la priorité sera donnée aux membres et les inscriptions seront enregistrées dans leur ordre d’arrivée. Tout désistement doit nous parvenir au moins 7 jours à l’avance, faute de quoi l’entier du prix sera dû.

Il ne convient de s’inscrire qu’à une seule séance par session proposée !

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

Votre CVCI

Services et prestations

La CVCI met à votre disposition son centre de réunions © Olivier Wavre – scenicview.ch

Les salles de réunion de la CVCI peuvent accueillir de 6 à 68 personnes, selon les configurations. Elles vous seront également utiles pour les entretiens occasionnels que vous pourriez avoir à Lausanne, avec vos relations d’affaires. Situées dans un cadre moderne et relaxant, les salles Riviera et Lavaux disposent d’un éclairage naturel et d’une vue directe sur notre terrasse et sur les Alpes.

Grâce à leurs parois amovibles, les salles Riviera, Chablais et Lavaux permettent une modularité optimale.

Avec une capacité de 68 personnes, l’auditoire Jura offre un environnement idéal pour vos formations ou vos conférences grâce à un matériel audio-visuel ultra moderne. Les salles sont équipées de connexion Internet haut débit, de système audio, de beamer (4/3 ou 16/9) et de rafraîchissement de l’air.

Salle Riviera-Chablais

TARIFS SALLES

CAPACITÉ

TARIF ½ JOUR

TARIF 1 JOUR

Lavaux

10 personnes

120.–

200.–

Chablais

12 personnes

120.–

200.–

Riviera

17 personnes

220.–

350.–

Riviera-Chablais

27 personnes

330.–

530.–

Riviera-Chablais-Lavaux

27 personnes

440.–

720.–

Riviera-Lavaux

17 personnes

330.–

530.–

La Côte

6 personnes

85.–

130.–

La Broye

10 personnes

120.–

200.–

Jura

68 personnes

500.–

900.–

Cafétéria (usage exclusif 1h30)

–

210.–

210.–

PC/Portable

–

65.–

95.–

Nos prix sont indiqués hors taxe. La TVA sera facturée en sus.

© Olivier Wavre – scenicview.ch

Auditoire Jura

Pour remercier de leur fidélité les entreprises qui font régulièrement appel au service de location de salles, la CVCI leur fera bénéficier, dès 2015, d’une remise calculée sur le montant total qui leur a été facturé chaque année.

Ce bon de fidélité sera édité pour la première fois lors du premier trimestre 2016 et calculé annuellement à la même période, sur la base des pourcentages mentionnés dans le tableau ci-dessous.

FACTURE ANNUELLE

REMISE

dès 2000.–

5 %

dès 4000.–

10 %

dès 6000.–

15 %

Informations : Stéphane Zürcher et Maria Rodriguez T. 021 613 35 33 centredeconference@cvci.ch www.cvci.ch/location_salles https://cvci.urbaonline.com (pour vos réservations en ligne)

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La chronique

Un administrateur indépendant de PME... ... multiplie avec ses mandats les expériences et questions utiles aux Conseils auxquels il participe. Non spécialiste « métier », c’est là son apport majeur. Deux exemples vécus ces derniers mois : • Rendement ou/et éthique sociale ? Quand certains collaborateurs âgés deviennent plus fragiles et influencent notablement le taux d’absence qui impacte bien sûr directement sur la marche des affaires et la marge finale, qui faut-il protéger en premier ? La rentabilité de l’entreprise qui seule permet de verser chaque mois les salaires de tous ou les collaborateurs fidèles à l’entreprise et à présent régulièrement touchés dans leur santé ?

• L’ analyse de risques (et des opportunités liées) : celle-ci est selon la loi suisse à 100 % du ressort du CA. Mais est-ce un

exercice à faire tous les quatre, cinq ans avec ensuite une revue annuelle rapide et méthodique (par exemple de type feu vert/orange/rouge) ou un modèle plus coûteux en argent et en temps mais plus ambitieux et qui demande chaque année au Conseil d’y consacrer la plus grande attention ? Et à qui la confier ? La direction a-t-elle un regard suffisamment détaché pour mener une telle analyse ?

Didier Grobet (HEC Lausanne 1983) est administrateur de PMEs romandes et nationales actives dans les domaines de l’immobilier, de la construction, de la sécurité, des assurances et de la santé. Il organise aussi depuis 2009 « les Vendredis des administrateurs », rencontres réservées à des administrateurs de PMEs romandes. Informations au numéro ci-après.

Didier Grobet dgmarket@vtx.ch 079 436 85 28

Votre CVCI

Services et prestations

Cours et réseautage : ne manquez pas les manifestations de la CVCI en 2015.

Chaque année, la CVCI organise plus de cent manifestations sur des thèmes aussi variés que l’économie durable, la conjoncture ou la médiation commerciale. Le but de ces événements est de permettre aux personnes intéressées de parfaire leurs connaissances dans divers domaines, de partager leurs expériences et de créer, étoffer et entretenir leur réseau professionnel.

Notre offre 2015 Les manifestations récurrentes de la Chambre sont les CFO cafés, petits-déjeuners semestriels voués aux échanges informels sur des thèmes financiers, et les Rencontres de l’économie durable, séminaires trimestriels abordant tous les domaines du management. sous l’angle du développement durable. A noter que différentes rencontres en lien avec l’actualité économique, la transmission d’entreprise, le management, la communication ou la gestion de crise sont proposés tout au long de l’année. Par exemple, le 17 février prochain, un séminaire d’information organisé en partenariat avec Credit Suisse abordera le thème de l’escroquerie et du cybercrime des entreprises.

Une nouveauté, l’IT Café Les technologies et la gestion de l’information sont parties intégrantes de la structure et de la stratégie de toute entreprise, qu’il s’agisse de PME ou de multinationales. Mais comment se maintenir à la page dans un domaine évoluant aussi rapidement ? Avec cette nouvelle manifestation semestrielle, la CVCI souhaite créer une plateforme d’information et d’échanges informels afin que ses membres puissent partager leurs meilleures pratiques et découvrir astuces techniques et nouveautés. Le 20 mai se tiendra la première édition consacrée à la protection des données. Pierre-Yves Baumann, Coordinateur informatique auprès du Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

Transparence, viendra présenter quelques défis et obligations légales auxquelles les entreprises suisses doivent se soumettre, et des cas pratiques de technologies facilitant la protection de la sphère privée (chiffrement et pseudonymisation de données).

Sans oublier les classiques Les Rencontres des chefs d’entreprise, les 5 à 7 et l’Afterwork occupent toujours une place de choix dans l’offre de la CVCI. Organisées sur une demi-journée, les Rencontres des chefs d’entreprise sont principalement consacrées à découvrir une entreprise membre grâce à une présentation de ses activités et de ses défis, ainsi qu’une visite de ses locaux. Les 5 à 7 sont l’occasion d’aborder des thèmes liés aux activités de la Chambre et à l’actualité politique. Lors de ces manifestations, l’opportunité est donnée à cinq entreprises, qui

Si vous souhaitez mieux faire connaître votre entreprise, vos produits et vos services au sein du réseau CVCI et que vous ne disposez pas des ressources nécessaires pour organiser un séminaire de présentation, le publi-séminaire, une prestation « clés en mains », est donc pour vous !

Vous trouverez plus d’informations sur www.cvci.ch/publiseminaire ou vous pouvez contacter zuzanna.bolle@cvci.ch auront préalablement été tirées au sort, de se présenter en trois minutes.

Nous nous réjouissons de vous accueillir lors de nos prochaines manifestations.

Informations : raphael.thiebaud@cvci.ch www.cvci.ch/evenements © Zuzanna Adamczewska Bolle

Le Département Prestations est en charge de l’organisation de la plupart des manifestations organisées par la CVCI. Succédant à Christine Walter-Luz récemment promue Directrice adjointe, Raphaël Thiébaud est le nouveau responsable des événements et manifestations à la CVCI.

Raphaël Thiébaud, responsable Evénements et manifestations, Véronique Gauzargues, assistante et Christine Walter-Luz, responsable du Département

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Fiche juridique n° 196

Cahier pratique

DROIT DES SOCIÉTÉS

Gouvernance d'entreprise I. DÉFINITION Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ? Ce terme, tiré de l’anglais, est aussi connu sous le nom de « gouvernement d’entreprise ».

Une entreprise a l’obligation de se conformer aux exigences légales dans sa manière de fonctionner. Or, pour une bonne gouvernance d’entreprise, il ne suffit pas de respecter les lois. Il y a également lieu de se baser sur d’autres principes ou règlementations. Toutes les parties prenantes interagissent entre elles et doivent suivre des procédures pour que cela se fasse le plus efficacement possible. C’est ce que l’on entend par gouvernance : l’application de toutes les règles qui permettent de gérer, de diriger et de contrôler une entreprise.

En outre, la norme ISO 26000 (qui pose les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale) donne une définition de la gouvernance : « La gouvernance de l’organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs. La gouvernance de l’organisation peut comprendre à la fois des mécanismes formels de gouvernance, reposant sur des processus et des structures définis, et des mécanismes informels, émergeant en fonction des valeurs et de la culture de l’organisation, souvent sous l’influence des personnes qui dirigent l’organisation... » II. CODE SUISSE DE BONNES PRATIQUES En Suisse, il existe depuis 2002 un Code suisse de bonnes pratiques (ci-après le Code) pour le gouvernement d’entreprise, révisé en 2007 et en 2014, publié par la Fédération des entreprises suisses, economiesuisse. Un groupe de travail constitué de professeurs, représentants de grandes entreprises et d’associations professionnelles a été chargé d’élaborer les textes.

Ce Code s’adresse aux sociétés suisses ouvertes au public. Le contenu n’est pas contraignant, la volonté étant de laisser à chaque entreprise la liberté d’avoir ses propres règles quant à son organisation. Cela

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étant, le principe « comply or explain » est posé et induit que ces entreprises doivent donner les raisons pour lesquelles elles ne suivent pas les recommandations du Code.

A titre d’exemples, le Code prévoit les articles suivants : • La société veille à ce que l’assemblée générale soit un lieu de communication afin qu’elle puisse assumer en connaissance de cause les fonctions qui lui reviennent en tant qu’organe suprême.

• L’assemblée doit être organisée de façon que les actionnaires puissent s’exprimer sur les objets à l’ordre du jour de manière factuelle et concise.

• Le conseil d’administration s’efforce de maintenir des contacts avec les actionnaires aussi entre les assemblées générales.

• Le conseil d’administration définit dans les statuts les compétences des personnes chargées de la gestion.

• Le conseil d’administration planifie le renouvellement des mandats et veille à la formation continue de ses membres.

• Le conseil d’administration constitue des comités chargés de tâches spécifiques (comité de contrôle, comité de rémunération, comité de nomination... ).

• La société fournit dans son rapport de gestion des indications sur le gouvernement d’entreprise.

En annexe au Code se trouvent des recommandations relatives à la rémunération des membres du conseil d’administration et de la direction. Elles permettent notamment de respecter l’Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse, entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

III. AUTRES DOCUMENTS economiesuisse, en partenariat avec d’autres entités, telles que la Fédération des groupes industriels et de services en Suisse, SwissHoldings, a publié d’autres documents ; par exemple, les « lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l’exercice des droits sociaux

dans les sociétés anonymes » ou encore les « traits fondamentaux d’une gestion efficace de la conformité ».

L’Université de St-Gall, par le biais de IFPM Center for Corporate Governance, propose également des outils afin d’aider les entreprises dans leur gouvernance. Des recommandations pour la conduite et la surveillance des petites et moyennes entreprises sont données dans un document intitulé « Best Practice pour PME (BP-PME) ». Les particularités des PME sont prises en compte.

Dans un chapitre concernant la dimension stratégique, la gestion ciblée est aussi mise en avant, avec, entre autres, la répartition des rôles entre conseil d’administration et direction. De plus, la surveillance doit être efficace avec un système d’information stratégique adapté aux exigences des PME. IV. UNION EUROPÉENNE La Commission européenne publie régulièrement sur ce thème et édicte des recommandations. Elle a publié en 2011 un livre vert sur la gouvernance des entreprises de l’UE. Le contexte se situe dans la stratégie Europe 2020 de la Commission qui appelle à l’amélioration de l’environnement des entreprises en Europe. Selon un communiqué de presse du 12 décembre 2012, « le droit des sociétés et les règles de gouvernance applicables aux entreprises, aux investisseurs et aux salariés dans l’UE doivent être adaptés aux besoins de la société d’aujourd’hui et à l’évolution de l’environnement économique. Le cadre de l’UE en matière de droit des sociétés et de gouvernance d’entreprise doit garantir la compétitivité et la viabilité des entreprises. » Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31 droit@cvci.ch

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015

De partenaire à partenaire

Publi-séminaires

Augmentez votre visibilité et générez des affaires avec LinkedIn !

Les réseaux sociaux influencent notre mode de fonctionnement. Ils sont de plus en plus présents et impactent notre sphère professionnelle et privée. Beaucoup d’entreprises se questionnent encore sur leur utilité.

LinkedIn, réseau social professionnel contribue-t-il au développement de la notoriété d’une entreprise et à l’acquisition de nouveaux clients ? Représente-t-il un outil de communication à part entière ? Comment minimiser le temps passé sur les réseaux en maximisant les résultats ?

Nos publi-séminaires sont gratuits et suivis d’un apéritif ou petit-déjeuner permettant d’approfondir les discussions.

Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch, T. 021 613 35 35 www.cvci.ch/evenements

BMC Société de Services Informatiques SA en partenariat avec Mme Sarah Santacroce, Spécialiste en marketing réseaux sociaux, vous proposent de répondre à toutes ces questions et de vous fournir des éléments d’information dans le but de vous aider dans votre approche LinkedIn et de sa stratégie de communication qui en découle.

Rejoignez-nous, jeudi 19 février 2015, de 14h30 à 16h30, à la CVCI. www.bmc.ch

Agenda des partenaires

De partenaire à partenaire

02.02. Formation

25.02. Formation

11.03. Formation

ARIAQ

FACILITIS

CRPM

L’Institut ARIAQ propose les formations suivantes : • 02 & 03.02 Techniques et outils pour l’amélioration de la qualité • 03, 12 & 19.02 Qualité en conception • dès le 09.02 Lean Six Sigma Green Belt.

Renseignements et inscriptions : T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch www.ariaq.ch

Facilitis propose un séminaire sur Oser travailler heureux, le 25.02 ou le 18.04.

Renseignements et inscriptions : T. 021 867 13 40 administration@facilitis.ch www.facilitis.ch

Le CRPM organise un cours sur Devenir un manager coach, les 11 & 12.03.

Renseignements et inscriptions : T. 021 341 31 50 crpm@crpm.ch www.crpm.ch

05.03. Formation

17.03. Formation

HEIG-VD

SECURITUDE

L’Unité de management durable de l’HEIG-VD organise un cours sur Le bruit : sources, principes et mécanismes de protection, le 05.03.

Renseignements et inscriptions : T. 024 557 76 13 durabilite@heig-vd.ch www.management-durable.ch

SECURETUDE, centre de formation spécialisé reconnu par l’OFSP et le SECO, propose les formations suivantes : • 17 & 28.03 Préposé à la sécurité, cours de base MSST • du 24.03 au 04.12 Chargé de Sécurité, formation MSST en 7 modules de 3 jours, 1er module • du 30.03 au 01.04 Chargé de Sécurité en Protection incendie.

Renseignements et inscriptions : T. 024 466 52 57 formation@securetude.com www.securetude.com

Yverdon-les-Bains

19.02. Formation Lausanne MAZARS Mazars lance un nouveau concept en 2015 appelé « Les matinales fiscales de Mazars ». La 1re édition portera sur la Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) : opportunités et perspectives pour les PME, le 02.02.

Renseignements et inscriptions : T. 021 310 49 49 communication@mazars.ch www.mazars.ch

23.02. Formation FMP FORMATION FMP Formation organise les formations certifiantes et à distance suivantes : • dès le 23.02 Certificat Assistant(e) RH • dès le 09.03 Certificat MarKom • dès le 04.05 Brevet Fédéral de Spécialiste en RH. Renseignements et inscriptions : T. 021 800 55 55 info@fmpformation.ch www.fmpformation.ch

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Cheseaux-sur-Lausanne

Yverdon-les-Bains

10.03. Formation Yverdon-les-Bains, Nyon et Lausanne

Lausanne

Aigle

ETHEOS Etheos propose les formations suivantes, à raison d’une demi-journée intensive par module : • 10, 24.03 & 16.06 Processus et procédures • 11, 25.03 & 17.06 Tableaux de bord • 11, 25.03 & 17.06 Description de fonction • 13, 27.03 & 19.06 Gestion des risques & Système de contrôle interne (SCI).

Renseignements et inscriptions : T. 021 653 59 27 formation@etheos.ch www.etheos.ch

17.03. Manif’ Montreux HES-SO Le Forum Ingénierie et Architecture 2015 organisé par la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale HES-SO aura lieu le 17.03.

Renseignements et inscriptions : T. 079 446 35 82 doris.sultan@together-online.ch www.together-online.ch

Mensuel de la CVCI - Janvier 2015