LeJournal CVCI n° 44 - novembre 2013

N° 44 - Novembre 2013

Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie

Vaud a mal à ses impôts p. 8

Actualité

10

Notre enquête conjoncturelle : encore des incertitudes pour 2014

Votre CVCI

25

La CVCI vous propose ses compétences en gestion des conflits internes

Cahier pratique

28

L'alcool au travail sous l'angle du droit du travail

Sommaire

Editorial

Actualité

Fiscalité : Vaud doit restaurer sa compétitivité

3 Editorial 4

Agenda de la CVCI

Vite-dit 8 Entreprises et ménages vaudois paient de très lourds impôts

Enquête conjoncturelle 10 Le ciel se dégage pour les entreprises vaudoises 11 Main-d'œuvre étrangère et télétravail

Economie et politique 13 Immigration : source de tous les mots ?

15 PIB vaudois : prévisions revues à la hausse 16 L'application de la Lex Weber doit être aussi souple que possible 17 Portraits d'entreprises innovantes Les chiffres du mois 19 Octobre 2013 Les chiffres du commerce extérieur 20 3e trimestre 2013

Votre CVCI 21 Nouveaux membres 23 Nouvelles de nos membres

Services et prestations 24 Assemblée générale 2014 : deux places de partenaires à prendre !

25 Service du mois : prévenir et gérer les conflits internes 26 Prix Entreprendre Région Lausanne 2 014 – Les inscriptions sont ouvertes

Cahier pratique

Fiche économique 27 N° 89 – Veille légale et vérification de la conformité environnementale

Fiche juridique 28 N° 190 – Alcool et travail

De partenaire à partenaire

Nos publi-séminaires 29 Evenja – L'informatique : cauchemar des chefs d'entreprise !

29 Banque Privée Edmond de Rothschild SA – Gestion flexible et sur mesure du 2e pilier pour les PME 30 Agenda des partenaires

Annexes : • Techinter • Programme de formation 2014 • Enquête conjoncturelle CVCI

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

L'un des éléments clés de la compétitivité de la Suisse réside dans sa stabilité, sur les plans politique, juridique et fiscal. En choisissant notre pays pour créer ou agrandir leur entreprise, les investisseurs savent à quoi s'attendre. Les lois ne changent pas en fonction de majorités gouvernementales, parfois aléatoires, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des autres pays, où l'alternance est la règle. La manière de fixer les impôts ne change pas plus fréquemment. La Suisse offre une visibilité à long terme. Ou plutôt « offrait » cette visibilité à long terme, devrais-je dire, car les changements se sont enchaînés à une vitesse jamais vue dans certains secteurs, comme la finance.

En matière fiscale, cette stabilité est également battue en brèche. Après des années de discussions tendues avec l'Union européenne, la Confédération s'est engagée à abandonner l'un de ses principaux atouts : les régimes spéciaux cantonaux. Ces dispositifs permettent de prélever, auprès des sociétés qui réalisent la plus grande partie de leurs affaires à l'étranger, un taux d'imposition sur le bénéfice des entreprises plus favorable que celui appliqué aux sociétés ordinaires.

Pour Vaud, cette transition est très dangereuse. La 3e comparaison fiscale intercantonale menée par la CVCI (pages 8 et 9) et publiée fin octobre montre en effet que notre canton demeure l'un de ceux où les ménages et les entreprises paient le plus d'impôts. Pour les sociétés, sur douze cantons analysés, seul Genève fait pire que nous. Vu le niveau des taux d'imposition « ordinaires », L'excellente santé de nos notre attractivité s'explique donc en large partie finances publiques nous par ces régimes d'exception. Sans statuts spéautorise à prendre des ciaux, Vaud n'est tout simplement pas compétimesures rapides. tif pour les grands groupes étrangers.

Comment la promotion économique vaudoise peut-elle se profiler dans un tel contexte ? Soyons honnêtes, ses chances d'attirer des investisseurs internationaux sont nulles ou proches de zéro. Quelle grande entreprise étrangère – et même suisse - prendrait le risque d'injecter des dizaines de millions de francs dans notre région sans avoir une idée des impôts qu'elle paiera d'ici trois à quatre ans ? Nos salaires sont élevés, les loyers sont chers, le franc est surévalué, nos avantages résident – à côté de la flexibilité de notre marché du travail – avant tout dans notre stabilité, notre prévisibilité et une fiscalité favorable aux entreprises.

D'aucuns pourraient se réjouir de cette « pause » dans la croissance de notre canton.

Ce serait pourtant faire preuve d'une belle naïveté ! Rien n'est immuable : la fermeture du siège de Merck Serono à Genève, la récente restructuration chez Philip Morris à Lausanne ou le départ de l'emblématique Yahoo de son site d'Eysins doivent résonner comme autant de signaux d'alarme : le tissu économique doit constamment être reconstitué.

Le flottement actuel fait perdre de la visibilité à notre canton et c'est peu dire que la phase que nous traversons est extrêmement délicate. Le canton de Vaud ne peut se permettre d'attendre que le dossier soit clarifié au niveau fédéral avant d'agir. L'excellente santé de nos finances publiques nous autorise à prendre des mesures rapides - une baisse du taux d'imposition ordinaire sur les bénéfices et un abandon des statuts spéciaux - pour restaurer notre compétitivité en matière fiscale. Nous retrouverions ainsi nos atouts perdus, pour le plus grand bénéfice de tous les Vaudois.

.

Claudine Amstein, Directrice de la CVCI

3

Agenda de la CVCI

03.12.

Présentation des nouveautés en matière d'imposition à la source de 18 h 00 à 20 h 00, CVCI

L'Administration cantonale des impôts et la CVCI organisent une conférence sur les nouveautés en matière d'imposition à la source.

Philippe Maillard, Chef de l'Administration cantonale des impôts, présentera ces nouveautés et notamment l'introduction du système Swissdec, qui permet de décompter l'AVS, les assurances LPP, maladie, chômage, perte de gain et l'impôt à la source qui sont retenus sur les salaires, et de les communiquer automatiquement et mensuellement aux diverses autorités concernées.

L'orateur et les organisateurs seront à votre disposition pour répondre à vos questions lors de la manifestation et pendant l'apéritif qui suivra.

Cette manifestation s'adresse à tout public.

Prix : entrée libre.

Renseignements et inscriptions : amandine.may@cvci.ch

16.01.

Soirée-débat : « Immigration : pourquoi le canton de Vaud en a besoin ? » de 18 h 00 à 19 h 30, Lausanne Palace – Save the date

29.01.

« 5 à 7 » de la CVCI : à vos agendas ! de 17 h 00 à 19 h 00, dans divers endroits du canton

Pourquoi les entreprises vaudoises ne peuvent-elles pas se passer de main-d’œuvre étrangère ? Doit-on mettre un frein à la croissance sur l’Arc lémanique ? Faut-il repenser totalement notre politique d’immigration en réintroduisant des plafonds et des contingents pour l’immigration ?

Ce sont quelques-unes des questions qui seront débattues lors de cette soirée organisée par la CVCI et economiesuisse. En effet, les Suisses vont devoir se prononcer trois fois sur la politique d'immigration au cours des deux prochaines années. L'Arc lémanique, qui figure parmi les régions les plus dynamiques de Suisse, est particulièrement sensible à cette question en termes notamment de main-d'œuvre, d'infrastructures, de logement et d'intégration. Nos experts, issus de l'économie (Nestlé, Dentsply Maillefer, Rüeger, CHUV) et des mondes politique et académique (Philippe Leuba, Guy Parmelin, Aldo Ferrari, Pierre Dessemontet), apporteront un éclairage bienvenu sur ces thèmes d'actualité, autour d'une table ronde animée par Thierry Meyer, Rédacteur en chef de 24 heures.

Renseignements et inscriptions : robin.eymann@cvci.ch

Participez à l'édition 2014 de nos « 5 à 7 » de début d'année dans l'un des endroits ci-dessous : • Mercredi 29 janvier, Caveau des Vignerons, Yvorne • Jeudi 6 février, La Longeraie, Morges • Jeudi 13 février, Centre Mondial du Cyclisme, Aigle • Mercredi 19 février, HEIG-VD, Yverdon-les-Bains • Jeudi 6 mars, CVCI, Lausanne • Mercredi 12 mars, Astra Hôtel, Vevey.

Durant ces manifestations, un moment sera consacré à une brève présentation de cinq entreprises préalablement tirées au sort. Ces événements constituent également un moment de partage avec l'équipe de direction de la CVCI, lors duquel vous pourrez échanger vos idées et soumettre vos préoccupations. En fonction des lieux et de l'actualité, ces soirées pourront également prendre une forme plus interactive. Les « 5 à 7 » se termineront par un apéritif de réseautage qui vous donnera l'occasion d'approfondir les discussions.

Inscrivez-vous dès maintenant sur notre site Web et communiquez-nous les thèmes qui vous préoccupent par e-mail.

Prix : la participation à ces manifestations est gratuite.

Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch

4

Actualité

29.01.

SWISSFIRMS : présentation des différentes opportunités de promotion de votre entreprise de 17 h 00 à 19 h 00, CVCI Le site SWISSFIRMS a pour mission de promouvoir les entreprises membres des Chambres de commerce suisses (CCIS). Couvrant la totalité du territoire helvétique, il constitue la principale base de données économiques de notre pays, grâce à ses différentes possibilités de sélection par activité. Chaque entreprise membre d’une CCI bénéficie gratuitement d’une fiche de présentation complète.

Afin de présenter ce portail, et notamment les opportunités de mieux mettre en valeur votre entreprise, nous vous invitons à participer à une séance d’information suivie d'un apéritif.

Prix : gratuit pour les membres, 50 francs (HT) pour les non-membres.

Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch, www.swissfirms.ch

Impressum Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), Avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction & administration : Claudine Amstein, Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Sonia Delgado, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Jacky Lampo, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Norma Streit-Luzio, Christine Walter-Luz. Gervaise Zumwald (rédactrice responsable) Conception : Buxum communication - Founex www.buxum.ch Imprimeur : IRL plus SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4’500 exemplaires Paraît la 4e semaine du mois

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

Agenda de la CVCI

Actualité

COURS DE DROIT DU TRAVAIL

COIN DE L'EXPORTATEUR

03.12.

Douane et origine préférentielle de 9 h 00 à 17 h 00, Bienne

Cours export – Edition 2014 de 9 h 00 à 17 h 00, Lausanne

03.12.

Salaire et gratification de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI

16.01.

Certificat de travail de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI

Au terme d'une demi-journée de formation, les participants connaîtront les principes qui leur permettront de rédiger un certificat de travail de manière conforme aux exigences légales.

Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.

L'objectif de ce cours est d'être à même de remplir correctement les documents à l'exportation, de comprendre la signification, l'importance et, dans certains cas, la portée juridique des déclarations qui y figurent. En effet, certains documents contiennent des informations dont le contenu a une portée économique et juridique importante, comme par exemple l'application d'un accord de libreéchange ou un certificat d'origine.

De nombreux accords de libre-échange font l'objet de contrôles chez l'exportateur, généralement à la demande des douanes du pays de destination de la marchandise. Dans ce cas, l'exportateur doit être en mesure de prouver que les déclarations qu'il a faites sur les formulaires correspondent à la réalité.

Ce cours est donné par Jean-Claude Bruttin, de la Direction des douanes de Genève.

Renseignements et inscriptions : sandra.luett@bern-cci.ch

30.01.

Introduction au droit du travail de 9 h 00 à 17 h 00, CVCI

21.01.

06.02.

Echos des Tribunaux en droit du travail de 16 h 00 à 18 h 00, CVCI

Cette demi-journée de formation vous permettra de gérer tous les aspects légaux liés à la rémunération des travailleurs.

Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.

A l'issue d'une journée de formation, les participants auront acquis les connaissances de base en droit du travail, qui leur permettront de mieux comprendre le cadre légal suisse.

Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pauses-café compris.

La Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI) organise, pour le compte des Chambres de commerce et d'industrie romandes, son cours de sensibilisation et de formation consacré aux techniques du commerce international.

Ce séminaire de deux jours aura lieu les mardis 21 et 28 janvier 2014, à l'Hôtel Mövenpick, à Lausanne.

Prix (HT) : 400 francs pour les membres d'une CCI et 450 francs pour les non-membres.

Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch

Présentation de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de droit du travail. Les trois sessions, à choix, du rendez-vous incontournable des RH de Suisse romande ont lieu jeudi 6 février 2014, de 16 h 00 à 18 h 00, ou mardi 11 février 2014, de 9 h 00 à 11 h 00 ou de 16 h 00 à 18 h 00, toutes suivies d'un apéritif.

Prix (HT) : 100 francs pour les membres CVCI et 150 francs pour les non-membres.

Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos formations est disponible sur : www.cvci.ch/formation

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

5

La chronique EY

Actualité

Building a better working world Dans un monde traversé de changements rapides et incessants et qui, au-delà des difficultés, présente de nombreuses perspectives, nous avons choisi une mission explicite pour notre entreprise : Building a better working world.

Cet objectif ambitieux, qui est également notre signature depuis le 1er juillet 2013, se veut le guide de nos actions.

Cela signifie tout d’abord, prendre une part active à la construction d’un monde nouveau, en marche vers le progrès mais également rendre plus juste, plus équilibré le monde du travail dans lequel nous évoluons.

Nos 175’000 collaborateurs font partie du réseau pluridisciplinaire le plus intégré à l’échelon mondial, tant dans notre état d’esprit, nos actions que dans notre organisation. Par ailleurs, EY soutient et contribue à développer l’entrepreneuriat et l’innovation, tant dans les pays développés que dans les pays émergents pour les accompagner dans leur croissance, accélérer leurs performances et favoriser l’innovation.

Nos clients et nos collaborateurs nous confirment également que la diversité de nos domaines d’expertise, conjuguée à la cohésion de nos équipes sont les clés des succès que nous partageons avec eux.

De plus, le respect de valeurs communes qui guident les choix de nos collaborateurs ainsi que leur engagement quotidien en faveur de la qualité, constituent des composantes majeures de l’ADN de notre société.

Améliorer le monde du travail permet de renforcer la confiance et par conséquent aux capitaux de circuler plus facilement et aux investisseurs de prendre des décisions avisées. Nous prenons au sérieux cette obligation d’aller au-delà de nos propres intérêts et de communiquer avec le monde. Nous mettons à profit notre présence internationale

et nos relations avec les clients, gouvernements et autres parties prenantes pour contribuer à provoquer un changement positif.

Vous trouverez plus d’infos sur notre site Internet à l’adresse suivante : www.ey.com/ch/betterworkingworld.

Ernst & Young SA Pierre-Alain Cardinaux, Partner Responsable régional Suisse romande T. 058 286 52 94 pierre-alain.cardinaux@ch.ey.com

Actualité

Agenda de la CVCI

Retour sur les Rencontres des chefs d'entreprise 2013 Lors de cette cuvée 2013, plus de 600 participants ont pu découvrir des fleurons de notre canton actifs dans des domaines très divers.

Un grand merci à tous les membres présents ainsi qu'à toutes les entreprises hôtes qui nous ont chaleureusement accueillis dans leurs murs lors de ces manifestations de réseautage et de découverte. Il s'agit de : • Bière du Boxer SA, à Yverdon-les-Bains • Debrunner Acifer SA Romandie, à Aigle • Sylvain & Co SA, à Essert-sous-Champvent • Reitzel (Suisse) SA, à Aigle • Total (Suisse) SA, Huiles Minérales, à Eclépens • Opéra de Lausanne • Everial SA, à Lully • Bobst Mex SA, à Mex • Vaud-Fribourg TV SA, à Lausanne.

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

Nous vous invitons d'ores et déjà à nous rejoindre au printemps prochain pour de nouvelles visites. Le programme vous sera communiqué prochainement.

Informations : veronique.gauzargues@cvci.ch

7

Vite-dit

Actualité

Entreprises et ménages vaudois paient de très lourds impôts Le canton de Vaud pointe toujours au premier rang des cantons qui prélèvent le plus d'impôts en Suisse. La troisième comparaison fiscale intercantonale menée par la CVCI est sans appel, la situation n'a guère évolué depuis 2011. Que l'on observe les entreprises ou les ménages, le constat est le même : la fiscalité vaudoise est presque systématiquement la plus lourde de Suisse.

Les chiffres 2 012 sont impressionnants et parlent d'eux-mêmes : les recettes fiscales totales ont doublé en l'espace de dix ans dans le canton de Vaud. Celles payées par les entreprises ont même triplé.

Importance des contribuables aisés

Impôts directs cantonaux, base 100 en 2003

Sachant que les contribuables les plus riches sont également ceux qui peuvent le plus facilement déménager si l'Etat devait procéder à des hausses d'impôt, on constate qu'il n'y a plus aucune marge de manœuvre à la hausse. Vaud est le canton qui ponctionne le plus, ou presque, pour pratiquement toutes les classes de revenu analysées (la remarque est encore plus vraie pour l'impôt sur la fortune).

La situation est encore plus frappante pour les entreprises : un peu moins de 500 sociétés, sur les quelque 20'000 SA et Sàrl recensées dans le canton, s'acquittent de 90 % de l'impôt sur le bénéfice.

Une seule de ces 500 sociétés, qui paient en moyenne 1,5 million de francs d'impôt fédéral direct, équivaut à 555 autres entreprises : Poids des entreprises les plus profitables Qui paie l'essentiel des impôts ? La réponse est tout aussi spectaculaire que le tableau général : une minorité s'acquitte de l'essentiel de l'ardoise. Du côté des ménages, les 10 % les plus aisés paient 44,4 % de l'impôt perçu auprès des personnes physiques. Tout au sommet de la pyramide, le 1 % des contribuables les plus riches verse 16,4 % de l'impôt, autrement dit 1 franc sur 6. A l'inverse, 22 % des contribuables ne paient pas d'impôts.

8

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

Vite-dit

Actualité Comme pour les personnes physiques, le fisc vaudois a la main particulièrement lourde envers les entreprises.

Taux d'imposition ordinaire total des personnes morales en pourcent

Il s'agit là des taux ordinaires, le canton de Vaud – ni Genève d'ailleurs – n'aurait jamais connu l'essor économique qu'il a vécu ces dix dernières années si son fisc appliquait le taux moyen de 23,5 % à toutes les sociétés. L'Irlande est à 12 %. Zoug à 15 %.

Jusqu'en 2008, le canton a pu tirer parti de l'arrêté Bonny. Parallèlement, Vaud octroie un régime fiscal spécial – comme le droit fédéral le prévoit – aux sociétés qui réalisent la plus grande partie de leurs affaires à l'étranger. 350 entreprises vaudoises ne s'acquittent que d'un impôt sur le bénéfice de 12 % en moyenne.

Mais cette poignée de sociétés paie tout de même presque un tiers de tous les impôts (cantonal et communaux) sur le bénéfice.

francs qui sont en jeu, et l'on parle ici uniquement de ce que paient les entreprises.

Un départ massif de ces sociétés s'accompagnerait en effet de la disparition de milliers d'emplois. Il n'existe pas d'étude spécifique portant sur le canton de Vaud à ce propos, mais une analyse faite sur mandat de l'Etat de Genève a montré que 20'000 emplois directs seraient menacés au bout du lac, et même 50'000 en tenant compte des sous-traitants.

La Confédération, en collaboration avec les cantons, planche sur des solutions. Des pistes sont déjà évoquées, comme la possibilité d'appliquer une fiscalité allégée aux revenus tirés de brevets (système des « IP boxes »). Le bassin lémanique compte toutefois de nombreuses sociétés purement commerciales, pour lesquelles ces exemptions ne seraient d'aucun secours.

Au niveau cantonal, la solution peut et doit passer par une adaptation de la fiscalité des entreprises. Le taux de 23,5 % doit être ramené à un niveau concurrentiel.

La CVCI propose 13 %, ce qui impliquerait une légère hausse pour les 350 entreprises aujourd'hui soumises à des statuts spéciaux, mais une substantielle baisse pour toutes les autres entreprises. Cette solution aurait le mérite d'être inattaquable sur le front international, tout en étant transparente, durable et équitable. Le canton aurait tout à y gagner : il s'éviterait un dramatique exode, tout en renforçant son attractivité.

.

Philippe Gumy

Parts de statuts spéciaux dans les recettes cantonales et communales de l'impôt sur le bénéfice

La grande inconnue, aujourd'hui, réside dans l'avenir de ces statuts. L'Union européenne les conteste depuis plusieurs années et la Confédération a désormais accepté d'entrer en matière sur leur abolition. Une solution est dans l'intérêt du pays tout entier, car la disparition pure et simple des régimes fiscaux cantonaux signifierait un doublement de l'impôt sur le bénéfice du jour au lendemain.

Avec des risques de délocalisations presque immédiats. Sachant que les sociétés soumises à des statuts spéciaux paient pratiquement la moitié de l'IFD sur le bénéfice, ce sont des milliards de Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

La compétitivité vaudoise en question « Evolution de l'économie suisse et vaudoise : quels enjeux pour les entreprises ? » Tel était le thème de la manifestation organisée par UBS, en partenariat avec la CVCI, à Beaulieu Lausanne, le 31 octobre, sous la houlette de Stéphane Mathey, responsable de la clientèle entreprise région Romandie chez UBS. Quelques 500 invités ont écouté les deux conférenciers du jour, Claudine Amstein, directrice de la CVCI, et Andreas Höfert, chef économiste chez UBS. Claudine Amstein a présenté les grands enjeux en matière fiscale détaillés ci-dessus.

Andreas Höfert a quant à lui abordé les perspectives économiques pour 2014, délivrant un message particulièrement rassurant pour la Suisse, dont l'économie restera robuste malgré une conjoncture encore chancelante en Europe.

9

Enquête conjoncturelle

Actualité

Le ciel se dégage pour les entreprises vaudoises Les résultats enregistrés pour l'année 2013 s'avèrent nettement supérieurs aux prévisions faites lors de l’enquête du printemps dernier. L'embellie est encore plus marquée dans l'industrie où la proportion de pessimistes à chuté de dix points. Cette situation devrait perdurer au cours des six prochains mois, avant de se dégrader légèrement à partir du 2e trimestre 2014, un reflet des incertitudes actuelles.

Alors que 31 % des membres CVCI s’attendaient à une année bonne à excellente lors de la dernière enquête de printemps, cette appréciation augmente à 38 % des répondants pour la marche actuelle des affaires. 46 % des membres CVCI la jugent satisfaisante et 16 % d'entre eux médiocre ou mauvaise. Les entreprises actives dans les services affichent des résultats supérieurs à ceux obtenus dans l'industrie, même si 2 013 s'avère finalement nettement meilleure que prévu pour ce secteur.

La situation devrait rester stable au cours des prochains mois, mais une détérioration de la marche des affaires n'est pas exclue à plus long terme, soit à partir du 2e trimestre 2014.

l’évolution conjoncturelle internationale puisque 18 % des entreprises du secteur ont été contraintes à réduire leur effectif, alors qu’elles n’étaient que 11 % à l’envisager six mois auparavant. La situation en matière d'emploi devrait encore s'améliorer au cours des prochains mois, puisque la proportion d'entreprises qui envisagent de réduire leurs effectifs (6 %) est inférieure à celles qui entendent les augmenter (20 %).

Effectif du personnel 31 29

26

25 22

Marche des affaires

20

19

18

18

20

58 55

54

49

49

39

8

47 33

30 26

7

6

3

33

32

8

10

10

22

-2

23

-4

23 15

12

4

3

32

9

10

11

10

6

34 30 27

7

14

13

11

51 40

18 16

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

18 8

8

Evolution enregistrée

Prévisions

2 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Prévisions à 6 mois

Evolution enregistrée

Au-delà de 6 mois

Au niveau des salaires, les augmentations réellement accordées au début de 2013 ont été conformes à celles prévues à l'automne 2012 (1,3 %). Comme l'an dernier, les hausses ont été un peu plus élevées dans l’industrie que dans les services, avec une augmentation effective au début de 2013 de 1,3 % contre 1,2 %.

En outre, 65 % des entreprises ont accordé un 13e salaire et 51 % des primes ou gratifications à fin 2012. Pour 2014, près de 9 entreprises sur 10 envisagent d'accorder des augmentations de salaires égales ou supérieures à 1 % et seules 1 % d'entre elles ne prévoient aucune hausse. L'augmentation moyenne des salaires prévue pour 2014, pondérée selon la taille des entreprises, s'élève à 1,3 %, soit nettement en dessus du renchérissement annuel moyen qui devrait se situer à 0,3 % selon l'OFS. En matière de personnel, les résultats enregistrés sont en phase avec la marche des affaires. Près de deux tiers des répondants annoncent une stabilisation de leur effectif tandis que 24 % des entreprises ont augmenté leurs effectifs au cours de l'année écoulée et que 13 % d'entre elles ont été contraintes de les réduire. L’industrie reste cependant davantage tributaire de

10

Signe que la période d'incertitudes n'est pas encore terminée, les investissements vont être revus à la baisse pour la 3e année consécutive. Ainsi, 35 % des entreprises envisagent d'investir en 2014, contre 36 % en 2013. Cette baisse de la propension à investir concerne essentiellement l'industrie (baisse de 49 % à 46 %), alors que la situation demeure stable dans les services (31 %).

Propension à investir 53 43

38

2004

58 46 40

2005 Industrie

55

58

57

43

46

43

38

2006

53 47 39

41

2007 Total

36

2008

37

51 43 39

32

33

2009

2010

Services

50

49

36

36 31

2011

46

40

2012

2013

35 31

2014

(Chiffres en %)

Mireille Bigler

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

Enquête conjoncturelle

Actualité

Main-d'œuvre étrangère et télétravail A titre de question subsidiaire, l'enquête conjoncturelle d'automne de la CVCI a voulu évaluer l'importance de la main-d'œuvre étrangère au sein des entreprises membres de la CVCI. La deuxième question subsidiaire portait quant à elle sur le télétravail.

Main-d'œuvre étrangère Alors que la question de la libre circulation des personnes va faire l'objet de trois votations populaires d'ici à juin 2015, l'enquête montre que 53 % des répondants ont recours à de la maind'œuvre en provenance de l'Union européenne. Cette proportion passe à 70 % dans l'industrie et à 91 % dans les grandes entreprises de plus de 100 personnes.

Les ressortissants de pays hors Union européenne sont pour leur part présents au sein de 15 % des entreprises mais dans 41 % des grandes entreprises.

A noter enfin que la main-d'œuvre issue de l'Union européenne compte pour moins de 20 % de l'effectif total pour la moitié des entreprises interrogées.

Télétravail Dans le canton, près d'une entreprise membre sur cinq annonce pratiquer le télétravail. Les sociétés comptant plus de 100 collaborateurs sont concernées en plus grande proportion (25 %) que les moyennes entreprises (12 %). De même, et en toute logique, on retrouve plus de travailleurs à domicile dans le secteur des services (21 %) que dans celui de l'industrie (12 %).

91%

Main d'œuvre UE et hors UE

82%

Entreprises pratiquant le télétravail

70%

21% 19%

53% 47%

53%

41%

41% 12%

53% 16%

15%

25% 20%

12%

21% 14% 9%

5% 5%

Total

Industrie

Services

Main d’oeuvre UE

-30 collab.

30 à 100 collab.

+ de 100 collab.

Main d’oeuvre hors UE

Total

Les raisons invoquées sont principalement d'ordre quantitatif et qualitatif ; l'aspect salarial n'entrant quasiment pas en ligne de compte. En effet, la raison citée par 70 % des répondants est l'insuffisance de la main-d'œuvre locale. Les autres raisons sont l'inexistence de certaines compétences en Suisse (15 %) et la meilleure formation de la main-d'œuvre en provenance de l'UE (11 %).

Le coût plus avantageux des travailleurs européens n'est mentionné que par 4 % des entreprises.

Industrie

Services

-30 collab.

30 à 100 collab.

+ de 100 collab.

Pour près de la moitié des répondants, c'est moins de 10 % de l'effectif total qui est concerné par cette pratique. A signaler également que plus l'entreprise est grande, plus la proportion de l'effectif concerné est faible.

En moyenne, plus de deux tiers des collaborateurs pratiquant le télétravail le font sur une durée comprise entre une demijournée et une journée par semaine.

.

Mireille Bigler Principale raison d'engagement de collaborateurs de l'UE 70%

Total

76%

Industrie

79%

+ de 100 collab. m.o. insuffisante

compétences inexistantes en CH

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

m.o étrangère mieux formée

5%

13%

16%

76%

4%

8%

17%

64%

30 à 100 collab.

11%

11%

66%

Services

-30 collab.

15%

4%

15%

5%

15%

6% 3%

11%

9%

1%

m.o étrangère moins chère

11

La chronique Suva

Actualité

Réduire les accidents chez les apprentis Chaque année, les apprentis sont victimes de 19'000 accidents – dont 3 mortels – dans des entreprises suisses.

Des chiffres que la Suva ne peut accepter sans réagir.

De nos jours, un apprenti sur huit est touché par un accident.

Pour contrer cette tendance, la Suva a lancé une campagne de prévention nationale, baptisée « Apprentissage en toute sécurité ». Son but : réduire de moitié le nombre d'accidents chez les apprentis.

Rôle-clé des formateurs Le risque d'accident professionnel est nettement plus élevé chez les apprentis que chez leurs collègues expérimentés.

La Suva mise donc sur l'initiation des futurs professionnels dès leur premier jour de travail. « Les acquis de l'apprentissage restent gravés dans la mémoire », déclare Marc Truffer, directeur Sécurité au travail de la Suva à Lausanne. Les responsables et les formateurs d'apprentis jouent un rôle-clé dans le processus d'apprentissage de la sécurité et doivent faire figure d'exemples. C'est donc logiquement vers eux que se tourne la Suva pour faire passer les messages de la campagne.

STOP en cas de danger La Suva a élaboré, dans un premier temps, un kit de formation s'adressant spécifiquement à chaque corps de métier. Plus de 6'000 entreprises, soit près de 40'000 apprentis et formateurs ont ainsi déjà reçu ce dossier d'information. La « carte STOP » – l'outil central du kit – est cosignée par l'apprenti et le formateur en début d'apprentissage. Les apprentis hésitent trop souvent à interrompre le travail ou à poser des questions en cas d'incertitude.

Pour Marc Truffer, « le message de cette carte est LE pivot de cette campagne. Lorsque la situation n'est pas claire ou dangereuse, les apprentis doivent oser dire "STOP" et ne pas reprendre le travail avant que la situation soit clarifiée et le danger écarté ».

Informations complémentaires Kits de démarrage et infos complémentaires : www.suva.ch/apprentis Concours Facebook : www.facebook.com/suvasuisse Suva, Communication d'entreprise Jean-Luc Alt, jeanluc.alt@suva.ch

Economie et politique

Actualité

Immigration : source de tous les mots ?

Immigration par-ci, immigration par-là. Ce thème a toujours été – et sera vraisemblablement toujours – sur le devant de la scène. Parce qu'il est incontournable, que ce soit pour des raisons économiques, démographiques, culturelles ou purement émotionnelles.

Le thème de l'immigration laisse rarement indifférent. Les acteurs politiques l'ont bien compris et le traditionnel débat ouverture versus fermeture des frontières est suranné. Aujourd'hui, l'immigration est devenue le terrain de chasse favori de milieux d'horizons très divers. Aux indécrottables isolationnistes s'ajoutent désormais les apôtres de la décroissance et les partisans d'une sur-réglementation des conditions de travail en Suisse. Rien de plus facile que de s'en prendre à ce thème pour gagner des parts de marché politique, en lançant des initiatives à tout-va.

C'est ainsi que les votations fédérales 2014 seront marquées par le sceau de l'immigration. Le peuple et les cantons suisses devront se prononcer successivement sur l'initiative de l'UDC « contre l'immigration de masse », puis sur celle d'ECOPOP, qui impose une limitation du solde migratoire à 0,2 % par an, et enfin sur l'extension de la libre circulation à la Croatie, entrée dans l'UE cette année. Bien que distincts, ces trois objets de votation ont un enjeu commun, et de taille : la poursuite des relations bilatérales avec l'UE, du moins telle que nous la connaissons aujourd'hui.

L'acceptation de l'une de ces initiatives ou le rejet de l'extension de la libre circulation à la Croatie signerait, juridiquement, l'arrêt de mort des accords bilatéraux avec l'UE. La première échéance, le 9 février 2014 déjà, porte sur l'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse. Cette initiative impose notamment des contingents annuels pour toutes les autorisations de séjour des étrangers en Suisse. Conséquence inévitable : résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et, par effet domino, de l'ensemble des accords bilatéraux CH – UE qui y sont juridiquement liés. « Retour vers le futur »… avant 2002. Pourtant, il n'y a pas vraiment de quoi être nostalgique des années nonante : crise économique et chômage élevé faisaient alors bon ménage avec un système de contingentement bien ancré dans les traditions.

Aujourd'hui, la population suisse a dépassé les 8 millions d'habitants et l'immigration nette s'élève à quelque 70'000 personnes par an, dont près de 60 % en provenance de l'UE/ AELE. Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des personnes, l'immigration s'est très nettement « européanisée » et son niveau de qualification s'est considérablement élevé (83 % des étrangers arrivés en Suisse entre 2002 et 2010 possèdent un diplôme du niveau secondaire II – formation professionnelle ou maturité – et 51 % un diplôme de niveau tertiaire – formation professionnelle supérieure ou haute école). Ces chiffres reflètent la bonne santé de l'économie suisse, qui a connu une croissance élevée en comparaison internationale et supérieure à la zone euro depuis 2004. Quelque 500'000 emplois ont été créés au cours des dix dernières années et le taux de chômage helvétique compte parmi les plus bas au monde.

Dumping salarial ? Eviction des travailleurs indigènes par des Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

étrangers ? Abus de prestations sociales ? De nombreuses études ont permis de démontrer qu'au contraire, l'immigration et l'ALCP en particulier ont des effets positifs en termes de croissance économique, d'emploi et de financement des assurances sociales1.

Les conclusions d'une récente étude réalisée par l'Observatoire universitaire de l'emploi de l'Université de Genève2 vont dans le même sens : le recrutement de travailleurs étrangers peut, dans plupart des secteurs d'activité, être expliqué par la rareté de main-d'œuvre locale disponible ; le profil des Suisses au chômage est significativement différent des frontaliers et des travailleurs avec permis B sur les plans de la formation et des qualifications requises ; les salariés permis B ou frontaliers viennent, en règle générale, compléter les travailleurs locaux, sans les écarter du marché du travail. On trouvera bien sûr toujours des cas isolés où un travailleur local a été remplacé par un frontalier ou un employeur ne respecte pas des salaires minimaux fixés par une convention collective de travail. Mais il faut mettre ces cas en perspective avec le nombre d'emplois totaux d'une part et, d'autre part, avec le fait que les contrôles se sont fortement accrus depuis l'introduction des mesures d'accompagnement.

Davantage de radars occasionnent davantage de constats d'infractions ! Pourtant, après plus de cinq ans d'activité, jamais la Commission tripartite vaudoise chargée de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement n'a constaté de sous-enchère abusive et répétée dans un quelconque secteur d'activité. Et ce n'est pas faute d'avoir procédé à des contrôles…

Une résiliation de l'ALCP ne manquerait pas de péjorer nos relations avec notre principal partenaire économique, l'UE, entraînant des conséquences politiques difficiles à évaluer.

Sur le plan économique, la réintroduction systématique de contingents entraverait sérieusement la bonne marche de nos entreprises, avec des conséquences néfastes pour l'emploi : incertitudes quant à la possibilité de pourvoir recruter la maind'œuvre indispensable au fonctionnement et au développement de son entreprise, bureaucratie accrue, lenteur des procédures pour obtenir des permis de travail (même avec un niveau de contingents suffisamment élevé), soit autant de raisons de ne pas installer ni développer des activités économiques en Suisse. Ce n'est qu'en rejetant l'initiative « contre l'immigration de masse » que l'on parviendra à éviter cette prise de risques inutile.

.

Mathieu Piguet Voir notamment le neuvième rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE du 11 juin 2013 (www.seco.admin.ch)

1

Immigration, libre circulation des personnes et marché de l'emploi, Pierre Kempeneers et Yves Flückiger, décembre 2012

2

13

Economie et politique

Actualité

PIB vaudois : prévisions revues à la hausse Selon les dernières valeurs calculées par le CREA et publiées de la Commission Conjoncture vaudoise témoigne de cette par la BCV, l’Etat de Vaud et la CVCI, le produit intérieur brut robustesse. Des activités telles que les services financiers, (PIB) du canton de Vaud devrait croître de 1,9 % cette année les activités immobilières et les services aux entreprises, et 2,4 % l’an prochain. Ces valeurs sont ainsi sensiblement devraient afficher une croissance marquée (plus de 2 %) en supérieures à celles qui avaient été publiées en juillet, soit une 2013 et en 2014. hausse du produit intérieur brut vaudois de 1,5 % en 2013 et Avec une croissance modérée (entre 0,5 % et 2 %), la de 2,0 % en 2014. construction bénéficie également Avec cette révision à la hausse, les Malgré la force du franc et un de l’environnement conjoncturel. prévisions de croissance du canton Le commerce, les transports et les climat encore morose pour évoluent dans la même direction que télécommunications devraient connaître les ventes à l’ é tranger, les celles de l’ensemble de l’économie des taux de croissance respectivement branches exportatrices font marqués et modérés l’an prochain, suisse. Le Secrétariat d’Etat à l’éconopreuve de résistance. mie (SECO) a notamment relevé en en amélioration par rapport à une septembre ses prévisions, de 1,4 % activité stable (-0,5 % à 0,5 %) ou en à 1,8 % pour cette année et de 2,1 % à 2,3 % pour l’an repli modéré (-0,5 % à -2 %) cette année. Pour leur part, prochain. Une certaine prudence reste toutefois de mise, les secteurs public et parapublic devraient voir leur activité des facteurs de risque étant toujours présents. La zone euro progresser de manière marquée en 2013 et modérée en 2014. continue de faire face à des défis importants et la croissance De plus, malgré la force du franc et un climat encore morose reste mesurée dans les pays émergents. De plus, la crise pour les ventes à l’étranger, les branches exportatrices font budgétaire aux Etats-Unis, en cours au moment de la rédaction preuve de résistance. En témoigne notamment une croissance de ce communiqué, pourrait avoir un effet négatif sur la modérée ou marquée de la chimie et de la pharma, ainsi conjoncture mondiale. que de la fabrication de machines, instruments de précision Cependant, le canton profite aussi de la résistance de son et produits horlogers. Aussi sensible à la force du franc, économie intérieure, grâce au soutien de facteurs tels que la l’hôtellerie-restauration devrait voir sa situation se stabiliser dynamique démographique, des taux d’intérêt bas, un faible en 2014, après un repli modéré en 2013. L’indicateur du taux de chômage et une poursuite des créations d’emplois (+ chiffre d’affaires dans la branche, publié par la Commission 2,5 % en rythme annuel au deuxième trimestre). La stabilité Conjoncture vaudoise, et l’évolution du nombre de nuitées de l’indicateur de la marche des affaires dans les services pointent d’ailleurs vers le haut.

.

Prévisions 2013-2015 pour l'économie suisse :

PIB

INFLATION

CHÔMAGE

2013

2014

2015

2013

2014

2015

2013

2014

2015

Créa (juin 13)

1.6

2.5

3.0

-0.3

0.3

0.8

3.2

3.6

3.8

BAK (sept.13)

1.9

2.2

-

-0.2

0.5

-

3.2

3.1

-

KOF (sept.13)

1.9

2.1

2.3

-0.2

0.5

0.7

3.2

3.1

3.0

SECO (sept.13)

1.8

2.3

-

-0.1

0.3

-

3.2

3.2

-

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

15

Economie et politique

Actualité

L'application de la Lex Weber doit être aussi souple que possible Le Conseil fédéral a mis en consultation son projet d'application de l'initiative populaire sur les résidences secondaires, acceptée par 50,6 % de oui le 11 mars 2012.

Le résultat extrêmement serré de la votation du 11 mars 2012 La problématique des « lits froids » doit être effectivement prise devrait inciter le Conseil Fédéral à opter pour une approche prag- au sérieux, mais il est intolérable de prévoir une obligation de dématique et souple dans la mise en place de la loi et de l'ordonnonciation de la part des employés communaux ou de permettre nance. De plus, les risques avérés pour à une autorité de louer un logement en l'économie des communes de moncas d'utilisation illicite de celui-ci, ce qui Les nombreux contrôles à tagnes doivent être pris en compte afin mettre en place induisent un porterait une grave atteinte au droit de la de limiter les destructions d'emplois. Il n'y privée. alourdissement administratif propriété a pas que le secteur de la construction qui Par ailleurs, les nombreux contrôles à est touché par la limitation des résidences extrêmement important pour mettre en place induisent un alourdisseles communes. secondaires mais aussi toutes les activités ment administratif extrêmement important qui en dépendent en dehors des saisons pour les communes. Il serait souhaitable touristiques, comme les petits commerces et restaurants qui pro- de ne pas faire d'excès de zèle dans l'application de cette initiative fitent de la présence des ouvriers du bâtiment. et de laisser une grande marge de manœuvre aux communes qui En outre, une récente étude de la Communauté d'intérêt touris- sont les plus à même d'identifier la meilleure manière d'utiliser les tique des Alpes vaudoises (CITAV) a montré que les résidences logements existants et à venir. secondaires des Alpes vaudoises sont occupées en moyenne 80 Dans la volonté de « réchauffer » les lits, la CVCI est globalement jours par an. Ce n'est pas très éloigné de la barre des 120 jours favorable au projet présenté, mais elle demande qu'une plus voulus par les initiants pour caractériser un logement de résidence grande attention soit portée à la préservation des emplois dans principale. Dès lors, il faudrait encourager l'utilisation du bâti exis- les régions de montagne et une mise en œuvre plus pragmatique tant par des incitations – fiscales par exemple – plutôt qu'en étade la législation d'application de la Lex Weber. blissant des sanctions disproportionnées.

Robin Eymann

.

Actualité

Economie et politique

Portraits d'entreprises innovantes Retrouvez deux portraits d'entreprises membres de la CVCI soutenues par Innovaud, dont la mission est de servir de porte d'entrée à l'innovation pour les entreprises vaudoises, et par la Fondation pour l'innovation technologique (FIT).

Les « Terminators » écolos d’ecoRobotix Au départ, il y a une idée. Une idée qui a pris racine depuis dix ans dans le cerveau de Steve Tanner : rendre l’agriculture plus respectueuse de l’environnement en recourant à la haute technologie, à la robotique. « Notre projet, c’est de faire évoluer mécaniquement un secteur qui utilise les mêmes machines depuis 30 ans », ajoute l’ingénieur en microtechnique de l’EPFL, co-fondateur d’ecoRobotix.

Fondée en 2011 à Essert-Pittet, la société se concentre sur les opérations légères, comme le désherbage, mécanique et chimique, la lutte contre les parasites et les rongeurs, ainsi que l’apport de fertilisants. Avec doigté : bardés de capteurs, de caméras, ses robots seront par exemple capables de cibler les mauvaises herbes, réduisant drastiquement la dose de produits chimiques utilisée – et les coûts pour le paysan.

Autres atouts, ils sont peu gourmands en énergie et légers.

Un vrai argument de poids, car cela permettra de limiter le tassement des sols. « Une terre compactée abrite une vie bactériologique moindre et retient moins d’eau, explique Steve Tanner. L’utilisation de machines lourdes a donc un impact sur la fertilité du sol, qui est aussi plus vulnérable à la sécheresse et aux inondations. » Surfant sur la vague verte tout en souscrivant à logique économique, le concept d’ecoRobotix hume donc l’air du temps.

Et il peut s’appuyer sur un gros potentiel de marché : la jeune entreprise du Nord vaudois entend d’abord envoyer ses robots désherbeurs à l’attaque des grandes cultures de betteraves sucrières, un marché estimé à 200 millions de francs au plan européen.

Toujours en phase de développement, la société a déjà mis au point un premier prototype, afin de tester la navigation. « Notre plateforme robotique est opérationnelle dans des environnements simples, comme les cultures en ligne espacées – betteraves, mais aussi maïs, tournesols et cultures maraîchères. » Les robots ne monteront donc pas à l’assaut des vignes ; mais cette limite est aussi ce qui permet d’envisager une production de masse, et donc un positionnement de prix agressif, « plus tondeuse à gazon que tracteur », dans les termes de Steve Tanner. L’investissement devrait être rentabilisé en trois ans pour l’agriculteur qui aurait fait l’acquisition d’une machine d’ecoRobotix.

Mais avant, il faut franchir l’étape cruciale du développement.

Le premier prototype a déjà permis de valider la majorité des fonctions ; en 2014, l’entreprise d’Essert-Pittet en réalisera un second, plus avancé et proche de la version finale. Pour cela, la société a besoin de financement ; aiguillée par Innovaud, elle vient de recevoir un prêt de la Fondation pour l’innovation technologique (FIT). ecoRobotix vise une commercialisation de son produit à la fin 2016, et son équipe sera renforcée au 1er janvier pour atteindre cet objectif.

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

ASI, lorsque la précision prend l’air Pour Lionel Yersin, tout a commencé par un simple hobby, celui du parapentisme, qu’il pratique avec un ami et collègue également de la Haute école d’ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD). Le jeune ingénieur en microélectronique et son condisciple se prennent à imaginer un variomètre, plus compact, plus simple d’utilisation et au final meilleur marché que les modèles disponibles sur le commerce. Cet appareil, indispensable à de nombreux parapentistes pour calculer leur vitesse verticale, permet au pilote en plein vol de savoir s’il se trouve dans une colonne d’air chaud susceptible de le faire monter – et donc de rallonger sa durée et sa distance de vol.

Plutôt qu’un appareil ad hoc, autonome mais obligé d’embarquer toute l’électronique nécessaire au fonctionnement du variomètre (capteurs, GPS, écran pour l’affichage des données…), les ingénieurs ont l’idée géniale de tirer parti d’un autre appareil que toute personne, parapentiste ou non, prend toujours avec lui : son smartphone. « Avec FlyNet, l’idée était de développer un instrument compatible avec un téléphone mobile tournant sous Android pour limiter les coûts de développement. Dans notre modèle, c’est le téléphone qui devient le tableau de bord et qui fournit les indications de vol au pilote, ainsi que le positionnement GPS du parapente. Ainsi, le variomètre peut ne contenir que les capteurs de pression nécessaires et être réduit à sa plus simple expression. Notre boîtier est tout petit, ergonomique et ne laisse apparaître qu’un bouton pour être mis sous tension. C’est tout ! », explique Lionel Yersin.

C’est un Lionel Yersin évoluant en solo qui se trouve aujourd’hui à la tête d’Advanced Sport Instrument (ASI), sa jeune entreprise domiciliée à Paudex et créée en mai 2012.

17

Economie et politique

Actualité

Au vu des 400 variomètres que la société a vendus depuis son lancement - grâce au lancement d’une version FlyNet2 désormais compatible aussi iPad et iPhone – l’auto-entrepreneur prévoit de s’adjoindre très bientôt les compétences d’un responsable marketing et ventes capable de développer le réseau de la vingtaine de revendeurs agréés existant.

Fort de sa cible de marché – plus de 300'000 pilotes de parapentes et d’autres véhicules légers comme les ailes Delta, sans compter les clients potentiels dans d’autres segments comme la randonnée ou la navigation – Lionel Yersin compte convaincre des business angels. Jusqu’ici, il a réussi à tourner avec un prêt de 100'000 francs fourni par la Fondation pour l’innovation technologique (FIT) et à gérer son lancement grâce au programme de coaching de la CTI et du réseau platinn. « Nous trouvons sur le territoire vaudois toutes les compétences qui nous ont été jusqu’ici nécessaires pour réussir notre lancement. Désormais, c’est sur la croissance qu’il faut porter l’attention », estime Lionel Yersin. Ce dernier espère lever plusieurs centaines de milliers de francs pour assurer le développement de ses boîtiers, celui de son équipe et le déploiement de sa marque autour du globe. A fin 2013, ASI devrait compter 3 collaborateurs. Quant aux chiffres noirs, ils devraient être atteints à fin 2015. www.asinstrument.ch

.

Portraits tirés du site www.innovaud.ch

Publicité CGN

Les chiffres du mois - octobre 2013

Actualité

-0.2 %

Évolution comparée des indices des prix

Indice des prix à la

consommation (rythme annuel) e n o ct o bre 2012

-0.3 % Indice des prix à la

Octobre

consommation (rythme annuel)

Décembre

Février

Avril

indice des prix à la consommation

Juin

Août

Octobre

indice des prix de l’offre totale

en octobre 2013

2013 Indicateurs

Oct.

Nov.

Déc.

Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Indice prix consom.

(IPC) CH, déc. 10 = 100

99.4

99.1

98.9

98.6

98.9

99.1

99.1

99.2

99.3

99.0

98.9

99.2

99.1

Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100

98.6

98.5

98.6

98.4

98.5

98.5

98.6

98.3

98.4

98.4

98.5

98.6

…

Marche des affaires (dans l’industrie) VD

-25.7

-23.8

-24.3

-29.1

-25.5

-25.4

-27.9

-33.6

-38.0

-18.4

-13.3

-30.6

-21.0

Marche des affaires (dans l’industrie) CH

-27.3

-16.6

-20.8

-23.9

-17.1

-22.7

-23.4

-16.2

-19.6

-16.1

-10.3

-18.9

-10.9

Demandeurs d’emploi VD

23'129

24'055

24'961

25'748

25'788

24'816

24'751

24'260

23'789

24'091

24'140

24'559

24'471

Chômeurs complets et partiels VD

17'345

17'926

19'065

19'861

19'701

18'715

18'668

18'163

17'701

18'097

18'306

18'492

18'265

Taux de chômage VD en % (RF 2010)

4.6

4.8

5.1

5.3

5.3

5.0

5.0

4.9

4.7

4.8

4.9

4.9

4.9

Taux de chômage CH en % (RF 2010)

2.9

3.1

3.3

3.4

3.4

3.2

3.1

3.0

2.9

3.0

3.0

3.0

3.1

Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)

373

431

260

279

335

375

419

366

422

497

397

334

…

Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques

1.72

1.72

1.75

1.98

1.95

1.94

1.87

2.00

2.31

2.26

2.39

…

…

Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par ...

Logements : le taux de vacance stagne à un faible niveau au 1er juin 2013, par cantons (OFS) 2.5 2.01 2 1.5

1.68

1.51

1.30

1 0.5

1.23 0.96

0.82

0.70

0.66

0.61

0.60 0.37

0.36

0.33

0

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

19

Les chiffres du commerce extérieur

Actualité

3e trimestre 2013

Janvier - septembre 2013

Exportations

Variations

Importations

Variations

Solde

en mio de frs.

annuelles

en mio de frs.

annuelles

en mio de frs.

150'090

0.4%

130'925

-0.8%

19'165

Europe 1

87'994

-1.0%

98'527

-3.5%

-10'534

Afrique 2

2'600

2.9%

2'869

41.7%

-269

32'348

-0.3%

18'925

4%

13'423

6'790

4.6%

1'043

-2.6%

5'746

19'856

5.9%

7'932

9%

11'924

Amérique latine 5

5'150

9.2%

2'270

18.2%

2'880

Océanie 6

1'962

-4.2%

308

-7.8%

1'654

Asie 3 Moyen-Orient Amérique du Nord 4

Autres régions économiques Zone euro

69'999

-1.0%

86'558

-4.1%

-16'559

Hors zone euro

12'939

-1.6%

10'244

-0.6%

2'695

Source statistique : www.ezv.admin.ch

1. EUROPE : Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Belgique, Autriche, Royaume-Uni, Danemark, Suède, Portugal, Finlande, Irlande, Espagne, Grèce, République tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Roumanie ZONE EURO : Allemagne, Italie, France, Autriche, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Grèce, Finlande, Portugal, Irlande, Slovaquie HORS ZONE EURO : Royaume-Uni, Pologne, Suède, République tchèque, Hongrie, Danemark, Roumanie AUTRES PAYS EUROPEENS : Fédération de Russie, Turquie, Norvège, Ukraine 2. AFRIQUE : Afrique du Sud, Libye, Egypte, Algérie, Nigéria 3. ASIE : Japon, Chine, Hong Kong, Inde, Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Thaïlande, Malaisie, Viêt Nam, Kazakhstan MOYEN-ORIENT : Emirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Israël, Qatar 4. AMERIQUE DU NORD : USA, Canada 5. AMERIQUE LATINE : Brésil, Mexique, Argentine, Colombie 6. OCEANIE : Australie

Nouveaux membres

Votre CVCI

Nous communiquons, ci-après, la liste des entreprises et des personnes qui ont demandé récemment leur adhésion à la Chambre. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue et les remercions vivement de leur confiance et de l'intérêt qu'ils manifestent pour nos activités.

Active-USB Ravanne Lausanne Commercialisation de clés USB Giambattista Ravanne T. 021 566 12 94 info@usbfactory.ch www.usbfactory.ch

A B C

DEA Peinture & Cie SA Bussigny-Lausanne Plâtrerie et peinture Dalif Makshana T. 021 635 60 00 info@deapeinture.ch www.deapeinture.ch

Fidugère SA Lausanne Fiduciaire Stéphane Marro, Sacha Aeschlimann T. 021 321 48 80 info@fidugere.ch www.fidugere.ch

BS Management & Ressources Humaines Genève Conseil en management et ressources humaines, médiation et consultation sociale Bernard Stoessel , T. 022 366 88 99, T. 079 840 40 93 bstoessel@bsmanagement.ch www.bsmanagement.ch

Décoration Florence Sàrl Trélex Architecture d'intérieur Florence Michel T. 022 366 51 55 florence.michel@decorationflorence.com www.decorationflorence.com

Fondation Leenaards Lausanne Subsides à des œuvres philanthropiques ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel, social ou de santé publique Peter Brey, Pierre-Luc Maillefer, T. 021 351 25 55 fondation@leenaards.ch www.leenaards.ch

Cabinet de Conseils Juridiques Benaboud Coppet Conseil juridique en droit suisse et en droit international Anouar Benaboud T. 022 565 21 28 ccjb@netplus.ch www.ccjb.ch

Digital Light SA Yverdon-les-Bains Produits et services informatiques et télécommunication Cédric Tineo T. 022 548 19 21 admin@digital-light.ch www.digital-light.ch

Fondation pour l'Innovation Technologique Lausanne Association Julien Guex T. 021 613 35 35 info@fondation-fit-ch www.fondation-fit.ch

CEPEC SA Lausanne Projets économiques, techniques, commerciaux et sociologiques Régis Künzli T. 021 310 19 30 survey@cepec.com www.cepec.com

Eco Traitements Sàrl Denges Rénovation énergétique et écologique Louis Lombardo, Frédéric Simoes T. 021 802 19 64 T. 079 690 74 87 fsimoes@ecotraitements.ch www.ecotraitements.ch

Grands Moulins de Cossonay Sàrl Penthalaz Granges-Marnand Meunerie Michel Amaudruz, Marc Müller T. 026 668 51 39 mariane.hasler@minoteries.ch

Clean Insulating Technologies SA Lausanne Exploitation et commercialisation de technologies d'isolation Christian Roggeman, Eduardo Paz T. 058 710 71 31 sguillen@eurofin.ch

Europe & Nature SA Epalinges Vente à distance de meubles et décorations Jean-Philippe Dumont T. 021 862 88 73 info@europeetnature.ch www.europe-nature.ch

Innov'Up St-Légier Formations pour chefs d'entreprise et managers Véronique Paulus T. 079 198 26 54 vp@innov-up.com www.innov-up.com

Cuisine Art SA Crissier Concept de cuisines et salles de bain Alain Petermann T. 021 637 01 01 crissier@cuisine-art.com www.cuisine-art.com

Face Intérieure Sàrl Clarens Réalisation d'aménagements intérieurs Thierry Assaf T. 021 966 26 20 www.faceinterieure.ch

D

Dadadum Sàrl Lausanne Création graphique, création de meubles, diffusion retailer Demian Conrad T. 021 601 28 59 info@dadadum.com www.dadadum.com

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

E F

G I L M

La Cave de Reverolle SA Reverolle Commerce de vins François Gauthier, Pierre Muller T. 021 800 58 70 françois.gauthier@cavedereve.ch www.cavedereve.ch

MATHYS SA Vernier Evénementiel, communication, fabrication de stands, espaces, showrooms, décoration et multimédia Christian Mathys, T. 022 306 40 10 c.mathys@mathys.pro www.mathys.pro

21

Nouveaux membres

Votre CVCI

MAUS FRERES SA - SCM Chavannes-de-Bogis Commerce de détail, Shopping Center Management Charles-Antoine Kohler T. 022 960 96 00 ca.kohler@les-centres.ch www.les-centres.ch

Section romande de la Société Suisse-Chine Lausanne Promotion du commerce avec la Chine Gérald Béroud T. 021 331 15 80 info@romandie-chine.ch www.romandie-chine.ch

Wider SA Genève Genève Ebénisterie Eric Stoudmann T. 022 949 09 09 geneve@wider-sa.ch www.wider-sa.ch

R & M Peinture Renens Plâtrerie/peinture Miriam Margot Gomez Palomino, Ruben Luis Samanamud Zavala T. 021 624 21 57 T. 076 558 77 91 rimpeinture@outlook.com

Marie Claire SIERRO Lausanne Conseil d'entreprise et coaching T. 076 615 06 78 mcs.mplus@gmail.com

Wider SA Lausanne Crissier Architecture d'intérieur Jean-Daniel Hofmann T. 021 633 24 66 lausanne@wider-sa.ch www.wider-sa.ch

Relais & Châteaux (Suisse) SA Genève Hôtellerie et restauration Muriel Bouchet T. 022 310 85 25 m.bouchet@relaischateaux.com

SWISSTANDARD SA Lausanne Cabinets dentaires Christophe Rocca, Yimo Zhang T. 021 624 76 20 yimo.zhang@hotmail.com

Wider SA Morges Morges Menuiserie - agencement Jacques Menoud T. 021 804 99 66 morges@wider-sa.ch www.wider-sa.ch

David ROETHLISBERGER St-Prex Gestion d'entreprise et médiation civile T. 021 616 92 03 T. 079 263 19 62 droethlisberger@hotmail.com

Vertotek Sàrl Lausanne Internet : e-commerce et e-services Pascal Cornu T. 021 624 15 64 info@vertotek.com www.vertotek.com

Winkler Multi Media Events AG Lausanne Service de production & audio-visuel Romain Rosset T. 021 647 64 70 lausanne@winkler.ch www.winkler.ch

Wider SA Carouge Les Avanchets Architecture d'intérieur Vincent Roy T. 022 738 53 43 carouge@wider-sa.ch www.wider-sa.ch

Your Private Event Lausanne Organisation d'événements privés Etienne Grillo T. 076 281 09 84 info@your-private-event.ch www.your-private-event.ch

R

Safe Home SA Lausanne Commercialisation, installation et maintenance de systèmes d'alarmes Benjamin Chassot T. 848 84 85 55 info@safehome.ch www.safehome.ch

S

V W

Y

Fermeture de nos bureaux en fin d'année Nous vous informons que nos bureaux seront fermés : du mardi 24 décembre 2013 à 16 h 00 au lundi 6 janvier 2014 à 7 h 45.

Cependant, pour ne pas pénaliser nos exportateurs, notre Service export sera ouvert les lundi 30 et mardi 31 décembre 2013, de 8 h 00 à 12 h 00.

Le Service sera atteignable par téléphone pour les rendez-vous et le courrier sera livré par la poste ces jours-là. Les dossiers « guichet » seront traités pendant cette permanence de manière habituelle. Nous espérons ainsi répondre aux besoins et être encore davantage « au service des entreprises » !

Nous vous souhaitons de Joyeuses Fêtes de fin d'année ainsi qu'une année 2014 pleine de succès !

22

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

Votre CVCI

Nouvelles de nos membres

Le Groupe ABISSA fête ses 20 ans Depuis 20 ans, le Groupe ABISSA INFORMATIQUE (Lausanne, Genève et Jura) s’engage comme le partenaire IT des PME, organisations et multinationales localement et à l’étranger. Cette société de services en ingénierie informatique apporte des réponses pragmatiques aux défis lancés par ses clients et ce, depuis 20 ans. Son expertise se déploie autour de 4 pôles de compétences dans le domaine informatique : conseil au management, maintenance des applications logicielles, engineering, IT Event management. De 2009 à 2010, ABISSA a en outre

participé à la création d’un centre d’hébergement de données informatiques (www.cdrom.ch) au Noirmont (JU) où elle est partenaire et copropriétaire de CDROM. Cette réalisation, qui revêt une importance stratégique tant pour le Canton du Jura – qui a été l’un des moteurs de la réalisation – que pour ABISSA, permet aujourd’hui déjà d’héberger l’informatique d’entreprises publiques et privées et d’offrir de nombreux services au départ du Cloud. » www.abissa.ch

Nouveauté en Suisse romande : une agence entièrement dédiée à la performance du e-commerce et e-services !

Poussée par la demande croissante du marché, fondée en 2013 par des spécialistes du digital, Vertotek Sàrl est une agence exclusivement dédiée à la performance du chiffre d’affaires en ligne des entreprises. Spécialisée dans la réalisation de projets e-commerce et e-services, elle met à disposition de ses clients son expérience

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

stratégique dans le domaine, une technologie mature et abordable, les meilleures pratiques actuelles dans le domaine ainsi que ses compétences en marketing digital sans lequel un site e-commerce n’a que peu de chance de devenir performant. www.vertotek.com

23

Services et prestations

Votre CVCI

Assemblée générale 2014 : deux places de partenaires à prendre !

Comme de coutume, huit entreprises seront nos partenaires lors de l’Assemblée générale de la CVCI qui aura lieu le 30 avril 2014, à Beaulieu-Lausanne.

Ces partenaires se présenteront dès 15 h 00, en avantAssemblée générale, ainsi que lors de l’apéritif/buffet, dès 18 h 30.

Six partenaires se sont d’ores et déjà annoncés : • Banque Cantonale Vaudoise • La Mobilière • Romande Energie • SolvAxis SA • Syselcom Mutuelle Informatique SA • Tendance Fruit Sàrl.

.

Il reste ainsi deux places à prendre pour cet événement majeur de la CVCI qui réunit quelque 600 à 700 personnes, chefs d’entreprise et personnalités du monde économique et politique.

N’hésitez pas à vous renseigner !

Renseignements : Jacky Lampo jacky.lampo@cvci.ch T. 021 613 36 26

La chronique Retraites Populaires CHF 154'695 de capital garanti Dans sa dernière campagne publicitaire, Retraites Populaires a affiché en grands caractères un montant de CHF 154'695, à côté du message « Un capital garanti, c’est notre différence ».

Coté fiscalité, ce produit peut être Notre institution de prévoyance a ainsi fourni un exemple chifconclu dans le cadre de la préfré des aptitudes de son produit RP Duo primes périodiques : voyance individuelle liée (3e pilier A), une telle police d’assurance vie permet à un particulier de avec l’avantage de pouvoir déduire constituer un capital en versant périodiquement une prime, les primes du revenu imposable. Il offre aussi la possibilité pendant une durée déterminée. de mise en nantissement pour amortir indirectement un prêt Une femme devenant cliente de Retraites Populaires à l’âge hypothécaire et économiser ainsi des de 40 ans et versant CHF 500 par mois impôts. Autre option de cette solution : obtient ces fameux CHF 154'695 au Une femme de 40 ans versant il est possible de prévoir qu’en cas d’inbout de 24 ans (référence de calcul : CHF 500 par mois obtient de gain, Retraites Populaires septembre 2013). A la date souhaitée CHF 154'695 au bout de 24 ans. capacité paie les primes à la place de la cliente. par la cliente au moment de la conclusion du contrat, Retraites Populaires lui Patrick Oyon, Sous-directeur rétrocède ce capital garanti enrichi d’excédents. Il s’agit d’une Retraites Populaires bonne manière de donner de la valeur à son avenir ! En cas de décès pendant la durée du contrat, Retraites Populaires assure Rue Caroline 9, 1001 Lausanne la transmission intégrale du capital garanti aux bénéficiaires dé- T. 021 348 26 26 www.retraitespopulaires.ch signés par la cliente.

24

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

Service du mois

Votre CVCI

Prévenir et gérer les conflits internes La CVCI propose un nouveau service permettant aux salariés et/ou employeurs de la saisir lorsqu'un conflit survient. Elle pourra ainsi mettre rapidement en place une procédure et désigner une personne de confiance externe.

Ce service fait suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2012 Les salariés ou employeurs qui adhérent à ce service peuvent (2C_464/2011) imposant à chaque entreprise, indépendamment directement solliciter la CVCI par téléphone (021 613 35 37) de sa taille et du nombre de ses collaborateurs, de disposer pour démarrer le processus ou remplir eux-mêmes la « red'un système de gestion et de prévention des conflits. L'emquête » téléchargeable sur notre site. La requête doit contenir ployeur doit dès lors agir proactivement pour prévenir tous les notamment les coordonnées du requérant, le cas échéant les conflits pouvant se produire dans son entreprise. Cela découle coordonnées de la ou des autres parties concernées et d'un de son devoir de protéger la personnalité, la santé physique et éventuel représentant, ainsi qu'une brève description du litige psychique de ses collaborateurs. Concrè(facultatif). Les frais d'enregistrement de la tement, l'employeur est tenu de désigner Le système mis en place requête sont de CHF 150.- pour les entreune personne de confiance, qui garantisse prises membres et de CHF 300.- pour les est un outil rapide et la confidentialité des entretiens et qui, si non-membres. efficace. elle se trouve dans une structure interne La personne de confiance externe désignée existante, ne doit pas avoir de rapports hiépar la CVCI signe une déclaration d'indépenrarchiques avec les employés concernés. dance qui indique notamment qu'elle est neutre, indépendante L'arrêt susmentionné du Tribunal fédéral précise : « on peut et impartiale. Elle s'engage à veiller à ce qu'aucune des parties concevoir que, dans les petites ou moyennes entreprises, n'utilise ce service de manière abusive, excessive ou injusticelles-ci s'adressent à leur association professionnelle pour fiée. Le cas échéant, la personne de confiance désignée par la mettre en place un système commun ». Aussi, pour vous perCVCI s'engage à mettre fin au processus, de même que si elle mettre de remplir l'obligation légale d'avoir un système de constate que la continuation du processus ne permettra pas gestion et de prévention des conflits, la CVCI a créé un noud'aboutir au règlement de la situation du conflit. Les honoraires veau service. de la personne de confiance externe sont de CHF 250.- (HT) Les entreprises désireuses d'adhérer à ce service sont soupar heure. Cette dernière s'engage à respecter la confidentialimises à la « Charte de prévention et de gestion des conflits té sur toutes les informations reçues, en particulier vis-à-vis de internes à l'entreprise », téléchargeable sur notre site Internet. l'employeur, à moins que l'employé ne consente à ce que les Les entreprises ou organisations signataires de cette Charte informations lui soient transmises. Le système mis en place se reconnaissent notamment qu'en leur qualité d'employeurs, veut un outil rapide et efficace : la procédure est donc limitée à elles ont l'obligation légale de protéger la santé physique et 3 heures par cas. Avec l'accord de l'employeur, elle peut être psychique des salariés et qu'en conséquence il leur incombe poursuivie au-delà de cette limite. de favoriser un climat de travail harmonieux, de prévenir les Le Service proposé présente de nombreux avantages pour conflits de travail et, le cas échéant, de les résoudre à l'amiable l'employeur. D'une part, un gain de temps précieux car l'entreplutôt que par la voie judiciaire. Les entreprises signataires de prise délègue cette tâche à des personnes spécialisées dans la Charte déclarent leur intention d'encourager les salariés à le traitement de ces situations. Ces dernières seront plus vite utiliser le processus mis en place par la CVCI. réglées, de manière consensuelle et durable. D'autre part, Par leur adhésion au service de gestion des conflits internes, l'employeur remplit l'obligation fixée par le Tribunal fédéral. Il les entreprises offrent à leurs salariés la possibilité de s'adres- se prémunit contre le risque de devoir réparer le dommage lié ser à une personne externe à l'entreprise auprès de qui ils aux suites fâcheuses occasionnées par un conflit interne et pourront obtenir des conseils, du soutien, voire l'organisation évite une atteinte à sa réputation. d'une médiation afin de régler la situation conflictuelle. La cowww.cvci.ch/fr/gestionconflitsinternes tisation d'adhésion au service de gestion des conflits internes T. 021 613 35 37 mis en place par la CVCI est de CHF 250.- par année pour les droit@cvci.ch entreprises membres et de CHF 500.- pour les non-membres.

.

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

25

Services et prestations

Votre CVCI

Prix Entreprendre Région Lausanne 2014 – Les inscriptions sont ouvertes Unique concours entrepreneurial en Suisse à être mené par une association de communes, PERL est doté depuis 2013 d’un montant annuel de 100'000 francs.

Institué en 2003, le Prix Entreprendre Région Lausanne (PERL) économiques et de la presse, sous la présidence d'un membre a su devenir un élément central du soutien offert par Lausanne politique de la commission de promotion économique, a pour Région aux entreprises établies sur le territoire de ses 29 commission d'étudier les dossiers concourants et de nommer les munes membres. Organisé et financé par l’association régionale, lauréats. Les critères de sélection sont disponibles sur le site ce prix valorise des projets innovants et ayant un apport subswww.lausanneregion.ch/perl. tantiel pour la région. En onze ans, ces trophées ont permis de Organisée avec le soutien de la CVCI, cette 12e édition du Prix Entreprendre Région Lausanne bénéfisoutenir 46 projets pour un montant ciera également d'une couverture étentotal de CHF 1'050'000.-.

Dossiers de candidature à due par la TELE Vaud-Fribourg.

La diversité des sociétés récompendéposer auprès de Lausanne La cérémonie de remise des prix aura sées, actives aussi bien dans des Région d'ici au 17 janvier 2014. lieu au Palais de Beaulieu le jeudi 22 domaines traditionnels que high-techs, mai 2014. est la preuve de la vitalité et de l’invenVous souhaitez participer à PERL ? Le concours est ouvert à toute tivité du tissu économique régional. entreprise en création ou en développement, sans distinction du Les trophées PERL se composent de cinq prix : un 1er prix doté de 50'000 francs, un 2e prix doté de 20'000 francs, un secteur d'activité. Les concourants doivent être domiciliés sur 3e prix de 10'000 francs, un prix spécial « Coup de coeur du l'une des 29 communes membres de l'association et doivent déjury » doté de 10'000 francs, ainsi qu’un prix destiné à une poser les dossiers de candidature auprès de Lausanne Région micro-entreprise également doté de 10'000 francs. d'ici au 17 janvier 2014, à 12 h 00.

Guy-Philippe Bolay Le Jury, composé de représentants des milieux académiques,

.

26

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

Fiche économique N° 89

Cahier pratique

Veille légale et vérification de la conformité environnementale La législation suisse en matière d'environnement, comme pour les autres domaines, est soumise à changements et accroissements constants. Les modifications apportées par le législateur touchent directement ou indirectement les entreprises, qui sont tenues de connaître les prescriptions légales qui les concernent et qui doivent assurer leur conformité en s'y adaptant continuellement. Dans le domaine de la législation environnementale, les entreprises sont par ailleurs confrontées à un grand nombre d'outils réglementaires qui s'appuient sur des mesures incitatives ou volontaires. La maîtrise des risques de non-conformité et l'exploitation des éventuelles opportunités impliquent ainsi une bonne vue d'ensemble et un suivi de l'évolution de la législation.

Les organisations disposant d'un système de management de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail ou engagées dans une démarche de responsabilité sociale sont particulièrement concernées. Celles qui sont certifiées à des normes telles qu'ISO 14001 ou OHSAS 18001 doivent en plus pouvoir démontrer qu'elles ont mis en place un mode de suivi de leur conformité, car une vérification unique ne suffit pas à garantir la conformité dans le temps.

Le suivi et l'inventaire de toutes les exigences légales applicables peut être fait en consultant simplement les sites respectifs de l'Administration fédérale, tels que ceux de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ou de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Un tel suivi demande toutefois une bonne organisation, de la discipline et des ressources.

Afin de vous épauler dans vos démarches concernant la conformité légale en matière d'environnement, il existe des outils qui vous permettent de suivre les modifications de manière plus simple et systématique : Le service Lexonline du SANU Ce service a été développé pour toutes les organisations situées en Suisse et s'adresse tant aux PME qu'à de grandes sociétés, aux organisations publiques ou paraétatiques.

De par le large spectre des thèmes en lien avec la protection de l'environnement et des personnes, cet outil offre également un soutien important aux administrations communales et cantonales, aux organisations environnementales et aux entreprises d'ingénierie et de conseil.

Lexonline vous propose une vue d'ensemble et contient une liste étendue de textes législatifs (principalement lois et ordonnances fédérales). L'outil vous assure par ailleurs un suivi régulier des modifications actuelles et futures, grâce à une analyse systématique de l'actualité auprès de diverses sources officielles, ainsi que l'évaluation des changements en projet ou en consultation, afin d'anticiper les modifications et nouveautés à venir. Si vous désirez vérifier

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

votre conformité légale, diverses check-lists sont à votre disposition via Lexonline pour vous soutenir dans vos efforts, ainsi que diverses informations et liens complémentaires en relation avec le droit de la protection de l'environnement et des personnes : - aides à l'exécution de l'Office fédéral de l'environnement - recueils des législations cantonales - jurisprudence - droit européen et international - informations sur les réglementations REACH et GHS. En vous inscrivant directement sur le site www.sanu.ch, Lexonline peut être testé gratuitement pendant 3 mois. Vous pouvez alors accéder à l'ensemble des services proposés, à l'exception des outils de vérification de la conformité et des autres documents à télécharger.

Guide de l'Oebu Ce guide, dont la première édition a été élaborée en 1995, aide les entreprises à déterminer leur niveau de conformité par rapport à la législation environnementale en vigueur, à traiter et exploiter les résultats obtenus, ainsi qu'à intégrer la conformité comme élément d'un système de gestion environnemental. Le guide démontre également l'utilité de la mise en place d'un tel système et contient des informations sur la norme environnementale ISO 14001. Il est composé d'une série de check-lists informatiques, périodiquement remises à jour et qui permettent d'identifier de manière sûre et efficace les exigences réglementaires environnementales qui concernent spécifiquement votre entreprise ou organisation (dans sa totalité ou par secteur).

.

www.sanu.ch www.oebu.ch

27

Fiche juridique N° 190

Alcool et travail

Cahier pratique

Droit du travail

I. Préambule Comment gérer un collaborateur qui consomme de l'alcool sur son lieu de travail ou qui y arrive en état d'ébriété ? La question se pose dans n'importe quels secteurs d'activité et les conséquences sur le travail peuvent être importantes (augmentation des absences, problèmes relationnels avec les collègues, baisse de productivité, augmentation du nombre d'accidents, etc.). Dans certaines situations, malgré le caractère encore tabou de ce problème de santé, l'employeur ne devra pas rester passif : il a une réelle obligation d'agir, tout en respectant la sphère privée.

II. Protection de la personnalité et de la santé A. Protection de la personnalité Il convient de rappeler que l'article 328 CO prévoit une obligation pour l'employeur de protéger la personnalité et la santé de ses collaborateurs. Cette obligation ressort également de la Loi sur le travail, notamment à son article 6. L'alinéa 2bis de cette disposition fait même directement référence à la consommation d'alcool, qui ne doit jamais être obligatoire dans l'exercice de l'activité professionnelle. L'employeur doit donc prendre les mesures nécessaires, mais il a également une obligation d'abstention. Il ne doit porter aucune atteinte qui ne serait pas justifiée par le contrat de travail.

B. Sécurité et santé sur le lieu de travail Différentes lois viennent compléter ce qui est mentionné au point précédent, notamment la Loi sur l'assurance-accidents et l'Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA). Sur cette base, l'employeur doit prendre des mesures pour éviter que les travailleurs ne s'exposent à des risques d'accident du fait de la consommation d'alcool. Selon l'article 11 al. 3 de l'OPA, « le travailleur ne doit pas se mettre dans un état tel qu'il expose sa personne ou celle des autres travailleurs à un danger. Cela vaut en particulier pour la consommation d'alcool ou d'autres produits enivrants ». En conséquence, le collaborateur a une obligation directe de ne pas se mettre dans un état qui mettrait sa santé ou la sécurité de tiers en danger.

III. Mesures à prendre A. Directive A titre préventif, comme le prévoit l'article 35 al. 3 de l'Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, l'employeur peut édicter une directive sur cette question, par exemple pour interdire la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise. Si une directive est émise, il est judicieux d'y inclure la procédure en cas de violation, ainsi que les sanctions.

B. En cas de soupçons Un employeur ne peut pas laisser travailler un collaborateur en état d'ébriété. Son devoir de protection de la santé des collaborateurs lui impose de le renvoyer chez lui si l'alcoolisation ne fait pas de doute. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée. En cas de doute, il faut convoquer la personne à un entretien pour vérifier si elle est apte ou non à poursuivre son activité sans se mettre en danger ou mettre en danger des tiers.

C. Tests de dépistage Les tests de dépistage sont une atteinte importante au respect de la sphère privée. C'est pourquoi, en application du principe de la proportionnalité, l'employeur ne pourra prévoir des tests de dépistage qu'en cas de soupçons et avec l'accord de la personne concernée. Selon le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, il n'est donc en principe pas concevable d'instaurer un contrôle systématique de tous les collaborateurs. Tout principe ayant des exceptions, il est possible de prévoir des tests systématiques pour des groupes à risque et pour autant que le contrat de travail le prévoit.

En cas de refus du collaborateur, l'employeur ne pourra le sanctionner que si des impératifs de sécurité entrent en ligne de compte. Seul un médecin est en droit de procéder à un test de dépistage et les résultats doivent rester confidentiels. L'employeur ne peut pas en avoir connaissance : il est uniquement informé par le médecin sur l'aptitude ou non du collaborateur à poursuivre son travail.

D. Résiliation du contrat de travail Des sanctions liées au droit du travail (avertissements ou résiliation) ne peuvent intervenir que lorsque les rapports de travail sont affectés par la dépendance d'un collaborateur, comme c'est le cas pour toute autre maladie. Dès lors, une résiliation avec effet immédiat ne sera possible que dans des circonstances particulières, soit notamment si la sécurité du collaborateur ou de tiers est engagée et en principe pour autant qu'un ou plusieurs avertissements aient été prononcés. En outre, un licenciement donné dans le respect du délai de congé peut être considéré comme abusif si le seul motif est la consommation d'alcool. Il faut donc que le motif ait un lien avec les rapports de travail, par exemple que la consommation d'alcool ait eu des conséquences négatives sur les prestations de travail. A ce titre, la violation du devoir de diligence du collaborateur peut être avancée s'il a mis en danger la santé de ses collègues ou la violation de l'obligation de se conformer aux directives et instructions de l'employeur s'il en existe en matière de consommation d'alcool ou de sécurité au travail de manière générale.

.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31, droit@cvci.ch

28

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013

Publi-séminaires

De partenaire à partenaire

L'informatique : cauchemar des chefs d'entreprise !

L'informatique se complexifie chaque jour davantage. Avec l'apparition de nouvelles exigences, les solutions coûteuses sont rarement à la hauteur des attentes. Les problèmes de sécurité des données, de lenteur des réponses, deviennent de plus en plus aigus. Un cauchemar pour les chefs d'entreprise en quête d'efficience.

L'informatique peut-elle se renouveler et trouver un nouveau souffle ? Evenja le prouve et le démontre. Avec Evenja, grâce

à l'ajout de la notion d'espace-temps dans le traitement des informations, les avantages deviennent infinis. Evenja transforme la lourdeur en légèreté et la complexité en simplicité. Mais aussi l'insécurité d'une équation mathématique abstraite en une sécurité compréhensible par tous.

Perplexe ? Intéressé ? Rejoignez-nous pour notre prochain publiséminaire, jeudi 28 novembre 2013, de 17 h 00 à 19 h 00, à la CVCI !

Gestion flexible et sur-mesure du 2e pilier pour les PME Ces dernières années, afin d’être à même de répondre aux nouveaux défis démographiques de notre société et à la mutation profonde de l'environnement économique et financier, la prévoyance professionnelle suisse a fortement évolué. C'est ainsi qu’au niveau du 2e pilier, le cadre réglementaire de la LPP s'est assoupli ; ce qui a permis, par la mise en place de plans cadres complémentaires à l'assurance de base LPP, d'individualiser la partie surobligatoire de la prévoyance professionnelle. Ces plans dits « bel étage » permettent notamment à leurs bénéficiaires d'optimiser leur prévoyance, non seulement sur un plan financier, mais aussi en matière fiscale.

Au niveau de l’entreprise, une organisation sur deux niveaux de la

prévoyance professionnelle (scindée ou « splitée ») permet une gestion transparente et efficiente des assurances professionnelles en termes de coût. Dans ce contexte, le groupe Edmond de Rothschild, en étroite collaboration avec la fondation collective surobligatoire PensFlex, propose aux indépendants, aux PME, ainsi qu'aux cadres dirigeants une gestion flexible et sur-mesure de leur prévoyance professionnelle par une approche semi-institutionnelle innovante.

A l’occasion de notre prochain publi-séminaire, la Banque Privée Edmond de Rothschild SA présentera ses solutions de prévoyance à la carte, mardi 4 février 2014, de 17 h 00 à 19 h 00, à la CVCI.

Agenda des partenaires

FORMATIONS

28.11.

L'Institut ARIAQ propose les formations suivantes : • Maîtrise statistique des procédés, à Yverdon-les-Bains, les 28 et 29 novembre 2013 • Management de risque produit, à Genève, le 2 décembre 2013 • Validation de nettoyage, à Yverdon-les-Bains, le 6 décembre 2 013.

Renseignements et inscriptions : ARIAQ SA, T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch, www.ariaq.ch

04.12.

ProCert propose, à Yverdon-les-Bains, un séminaire sur SPEQ 9001_2008 : un réfé-

rentiel mis à jour, en lien avec ISO 9001 : 2008, et adapté au milieu Santé & Social, le 4 décembre 2013.

Renseignements et inscriptions : ProCert, T. 024 425 01 20 procert@procert.ch, www.procert.ch

09.12.

De partenaire à partenaire

14.01.

SECURETUDE, centre de formation spécialisé reconnu par le l'OFSP et le SECO, propose, à Lausanne, une formation pour Chargé de Sécurité MSST 01.14, dès le 14 janvier 2014.

Renseignements et inscriptions : SECURETUDE, T. 024 466 52 57 formation@securetude.com, www.securetude.com

06.02.

L'Institut universitaire romand de Santé au Travail propose, à Epalinges, un cours sur

la prise en charge de la travailleuse enceinte dans le cadre de l'OProMa, le 6 février 2014.

Renseignements et inscriptions : IST, T. 021 314 74 71 info@is-s-t.ch, www.i-s-t.ch

12.02.

sanu future learning SA organise une for- mation de Gestionnaire environnement en entreprise, dès le 12 février 2014, à Lausanne.

Renseignements et inscriptions : Gabriela Kämpf, T. 032 322 14 33 gkaempf@sanu.ch, www.sanu.ch/14UMEL

Le Centre romand de promotion du ma- nagement (CRPM) organise un cours sur

l'Orientation client au quotidien : du diagnostic à la mise en pratique, les 9 et 10 décembre 2013.

Renseignements et inscriptions : CRPM, T. 021 341 31 51 crpm@crpm.ch, www.crpm.ch

MANIFESTATIONS

La Fondation Swiss Board Institute PFMP Formation propose les formations organise la 3e édition de la Journée du Conseil d'administration qui se tiendra certifiantes et à distance suivantes : • Certificat MarKom, Généraliste en marketing et communication, le 30 janvier 2014, à Lausanne.

Renseignements et inscriptions : dès le 15 décembre 2013 • Brevet Fédéral de Spécialiste en Marketing, dès le 20 décembre Fondation Swiss Board Institute, T. 022 319 87 10 2013 contact@swissboardinstitute.ch, www.swissboardinstitute.ch • Brevet Fédéral de Spécialiste en vente, dès le 30 janvier 2014 • Certificat Assistant RH, dès le 17 février 2014.

Renseignements et inscriptions : La Faculté de droit de l'Université de FMP Formation, T. 021 800 55 55 Genève organise, le 14 février 2014, la info@fmpformation.ch, www.fmpformation.ch Journée de droit de la propriété intellectuelle, à Genève, sur le thème Défis du droit de la concurrence déloyale.

Renseignements et inscriptions : Secrétariat du Département de droit commercial, T. 022 379 84 67 nicole.crausaz@unige.ch, francine.pinget@unige.ch, www.jdpi.ch

15.12.

30.01.

14.02.

30

Mensuel de la CVCI - Novembre 2013